ORDRE DU JOUR
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Bilan technique du parc du territoire Choix de la périodicité pour le contrôle de bon fonctionnement Anciens avis rendus sur les rapports Apports de la LEMA et des lois Grenelle Payant et non payant Les bons gestes Les filières compactes Réunion SPANC 4tm 2011 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy
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SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy. ORDRE DU JOUR. Bilan technique du parc du territoire Choix de la périodicité pour le contrôle de bon fonctionnement Anciens avis rendus sur les rapports Apports de la LEMA et des lois Grenelle Payant et non payant - PowerPoint PPT Presentation
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diag cf ncf acc neuf reste
Pays d'Urfé 1077 91 457 529 37 359
Montagnes du Haut Forez 1025 34 508 483 18 63
Pays d'Astrée 1057 67 379 611 17 81
Feurs en Forez 995 67 345 583 15 65
Total 4154 259 1689 2206 87 568
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diag cf ncf acc neuf reste
CC PAYS D'URFE
ST JUST EN CHEVALET 133 17 53 63 5 24
CHAMPOLY 125 10 55 60 8 5
CHAUSSETERRE 107 5 49 53 3
CHERIER 159 14 65 80 3 1CREMEAUX 198 17 91 90 5 5
JURE 77 4 27 46 3 6
LA TUILIERE 2 2 1 128
LES SALLES 66 5 28 33 2 10ST MARCEL D'URFE 91 2 33 56 2 8
ST PRIEST LA PRUGNE 2 2 2 170
ST ROMAIN D'URFE 117 13 56 48 3 2
Total 1077 91 457 529 37 359
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diag cf ncf acc neuf resteCC PAYS D'ASTREE
ARTHUN 55 8 13 34 3 3BOEN 30 0 7 23 0 2BUSSY-ALBIEUX 127 9 41 77 3 4CEZAY 54 3 16 35 1 4DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA 11 0 5 6 1 3LEIGNEUX 33 2 13 18 0 0MARCILLY LE CHATEL 84 6 28 50 6AILLEUX 44 3 23 18 2HOPITAL 1 0 1 0 0 0TRELINS 24 0 10 14 1MARCOUX 0 en cours 1 20MONTVERDUN 83 5 32 46 2 3SAIL-SOUS-COUZAN 35 1 12 22 2SAINT SIXTE 111 9 33 69 1 7ST ETIENNE LE MOLARD 144 5 50 89 1 2ST LAURENT ROCHEFORT 72 4 28 40 1 13STE AGATHE LA BOUTERESSE 61 3 23 35 1 1STE FOY ST SULPICE 88 9 44 35 2 8Total 1057 67 379 611 17 81
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diag cf ncf acc neuf reste
CC MONTANGES DU HAUT FOREZ
CERVIERES 34 0 21 13 3 2
JEANSAGNIERE 68 1 37 30 1 8
LA CHAMBA 40 4 23 13 1
LA CHAMBONIE 18 1 9 8
LA COTE EN COUZAN 57 1 31 25 1 1LA VALLA SUR ROCHEFORT 48 2 18 28 0 3
NOIRETABLE 187 4 96 87 1 18
SAINT THURIN 55 0 24 31 2ST DIDIER ROCHEFORT 189 8 82 99 4 20
ST JEAN LA VETRE 132 2 71 59 0 3
ST JULIEN LA VETRE 142 6 79 57 3 3
ST PRIEST LA VETRE 55 5 17 33 4 3
Total 1025 34 508 483 18 63
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diag cf ncf acc neuf resteCC FEURS EN FOREZCHAMBEON 62 12 22 28 2 3CIVENS 57 2 19 36 0 2CLEPPE 34 2 15 17 2 4FEURS 55 5 33 17 6MARCLOPT 32 5 15 12 2 3PONCINS 155 12 48 95 3 6POUILLY LES FEURS 124 6 32 86 1 6SAINT LAURENT LA CONCHE 59 3 19 37 4SALT EN DONZY 39 1 13 25 1 4SALVIZINET 74 3 25 46 9ST CYR LES VIGNES 162 8 51 103 2 12VALEILLE 142 8 53 81 2 6Total 995 67 345 583 15 65
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Nombre d'ANC 4241 100% = diagnostic + neufNombre de conformes 346 8% = diagnostic conforme + neuf
Nombres d'acceptables 2206 52%installations devant faire l'objet de travaux à moyen ou long
terme
Nombres de non conformes 1689 40%installations devant faire l'objet de travaux à court, moyen ou long
terme
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La législation actuelle : périodicité de 4 à 10 ans.L’optimum technique : périodicité maximale de 6 années.La phase de diagnostics de l’existant : 5 ans avec équilibre financier obtenupour une redevance de 100 € par installation d’assainissement non collectif
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Conforme : dispositif répondant aux exigences techniques des arrêtés de 1996 (les plus récentes).Acceptable : filière dite complète (prétraitement par fosse septique + épandage) répondant aux exigences techniques antérieures à 1996. Pas de travaux nécessaires mais des réserves concernant la mise aux normes si apparition de nuisances, modifications de la capacité d’accueil de l’habitation ou vente.Non conforme avec mise aux normes souhaitée : filière non complète (absence le plus souvent de l’épandage voire tout simplement de dispositif) n’induisant pas de nuisances décelables sur l’environnement (en terme de salubrité et milieu naturel).Non conforme avec mise aux normes nécessaire : filière non conforme induisant des nuisances environnementales.
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En fait, seulement une appréhension sur deux niveaux :* conforme* non conforme
Avec une appréhension basée sur l’équipement.
Avis acceptables demeurant une liberté qu’avait pris le SPANC pour les unités non complètes d’induisant pas de nuisances
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Prise en considération en premier lieu des nuisances environnementales et en second lieu de l’équipement
Traduction : tolérance de voir perdurer des systèmes non conformes en terme d’équipements qui ne posent pas de nuisances environnementales.
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Habitations non soumises au contrôle de bon fonctionnement : habitation pour laquelle il n’existe pas de taxe d’habitation (ne pas confondre avec exonération)
Mise aux normes volontaires (sans permis de construire) : non payant (compris dans la redevance du contrôle)Mise aux normes avec permis de construire : payant au titre du contrôle du neuf (200 €)
Réactualisation du contrôle en cas de vente : soumis à redevance équivalente au contrôle de bon fonctionnement (100€)
Rappel sur les redevances :•Contrôle de l’existant (1er passage) : 100 €•Contrôle de bon fonctionnement (2ème passage) : 100 €•Contrôle du neuf : 200 €•Pénalité pour non présence injustifiée et après mise en demeure : 200 €
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Assurer la vérification et l'entretien de son installation régulièrement : -Visiter l’installation pour observer le bon fonctionnement de la fosse et le bon écoulement des eaux usées de la maison jusqu’au dispositif de traitement-Vidanger la fosse par une entreprise agréée (vidange préconisée tous les 4 ans lors d’une utilisation normale)-Vidanger le bac à graisse tous les 4 à 6 mois en fonction de sa taille-Conserver et/ou rendre accessible les regards de l’installation.
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Surveiller les rejets dans la filière : -Ne pas raccorder les eaux pluviales de toitures ou de drainage -Ne pas rejeter d’objets même biodégradables ou de produits toxiques (huile de vidange de véhicule, lingettes ménagères,…)-Ne pas déverser dans le dispositif d’assainissement : les huiles (fritures ou vidange), les liquides corrosifs (white-spirit, acide, soude...), la peinture, les médicaments, les objets susceptibles de boucher les canalisations.-Maintenir une utilisation modérée des produits ménagers (lessive, liquide vaisselle...) voire très modérée (javel…).
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Protéger son dispositif de traitement : -Ne pas obstruer ni enlever la ventilation d’extraction des gaz-Ne pas circuler dessus avec des véhicules-Ne pas cultiver/planter au-dessus (potager, massifs de plantes…)-Ne pas planter à moins de 3 mètres des végétaux ayant un système racinaire développé-Ne pas recouvrir d’un revêtement imperméable à l’air et à l’eau.
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Les critères à prendre en compte :- Dénivelé entrée-sortie- Superficie et profondeur- Consommation d’énergie- Coût investissement ET fonctionnement- Garantie- closes spéciales (fonctionnement par intermittence, compatibilité avec une nappe, résistance au passage motorisé…)
