Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mercredi 27 février 2019 à 19 heures et à laquelle séance étaient présents :

1. Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour. 2. Adoption du procès-verbal. 3. Suivis de la dernière séance.

Monsieur Mario Crevier, président Madame Nathalie Villeneuve, vice-présidente (circonscription #4) Monsieur Frédéric Barbeau, commissaire (circonscription #1) Monsieur Serge Lafortune, commissaire (circonscription #7) Madame Anne DomPierre, commissaire parent (primaire) Monsieur Antoine Gomis, commissaire parent (primaire) Étaient également présents : Monsieur Réjean Desjardins, commissaire (circonscription #10) Monsieur René Laprise, commissaire parent (secondaire) Monsieur Jean-Claude Bouchard, directeur général Madame Nadine Peterson, directrice générale adjointe Madame Caroline Sauvé, secrétaire générale Madame Lucie Plouffe, directrice du Service des ressources humaines Monsieur Stéphane Lacasse, directeur du Service des ressources éducatives Monsieur Rémi Lupien, directeur du Service des ressources financières Madame Touria Chraibi, directrice du Service des ressources matérielles Madame Maude Hébert, coordonnatrice aux communications Étaient absents : Pierre Leduc, commissaire (circonscription #2) Madame Marthe Nault, commissaire (circonscription #6) Monsieur Gilbert Couture, commissaire (circonscription #11 Monsieur Daniel Jacob, directeur du Service des technologies de l’information 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Monsieur Mario Crevier, président de la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSPO), souhaite la bienvenue et constate le quorum. Il déclare la séance ouverte. C.E.-18-19-065 Monsieur Frédéric Barbeau propose d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.

Adoptée à l'unanimité

2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL C.E.-18-19-066 Madame Anne DomPierre propose de dispenser la secrétaire générale de la lecture du procès-verbal du 23 janvier 2019 et de l’adopter tel que présenté.

Adoptée à l'unanimité 3.SUIVIS DE LA DERNIÈRE SÉANCE Une liste des suivis effectués est déposée à titre d’information.

Séance ordinaire

27 février 2019

4. Message de la présidence.

4. MESSAGE DE LA PRÉSIDENCE

REPRÉSENTATIONS 21 février 2019 Forum des adultes à la salle du Conseil. Présence de

M. Mario Crevier, M. Gilbert Couture, Mme Chantale

Lamoureux et Mme Christiane Hallée.

21 février 2019 Tournée des directions des écoles du Plateau sur

l’état de la situation du dossier de l’école secondaire

041 et des surplus d’élèves. Présence de M. Mario

Crevier, M. Jean-Claude Bouchard et Mme Nathalie

Villeneuve.

25 février 2019 Funérailles de M. Paul Lamont, mari de Mme Kim

Anne De Champlain, coordonnatrice par intérim au

Service des ressources humaines et père de Mme

Camille Lamont, agente de bureau à la formation

générale des adultes et M. Claude Lamont, étudiant

à l’École secondaire Grande-Rivière. Présence de M.

Mario Crevier, M. Jean-Claude Bouchard, Mme

Nadine Peterson et plusieurs membres des

directions.

25 février 2019 Entrevue de M. Mario Crevier avec Le Droit au sujet

du Programme lait-école, des nouvelles écoles 036-

040-041 et de la refonte des bassins d’élèves du

Plateau.

25-26 février 2019 Soirées musicales au Cégep de l’Outaouais.

Présence de M. Mario Crevier, M. Serge Lafortune,

M. Alain Gauthier, Mme Nadine Peterson et

plusieurs membres des directions.

26 février 2019 Entrevue de M. Mario Crevier avec Radio-Canada

sur la pénurie d’enseignants.

INSCRIRE À VOTRE AGENDA

13 mars 2019 Activité 5 à 7 dans le cadre des célébrations des 20

ans de la CSPO.

13 mars 2019 Conseil des commissaires aura lieu à l’École

secondaire de l’Île.

4 avril 2019 Souper de la Fondation de la CSPO au Club de golf

du Parc Kingsway.

5 mai 2019 Classique Outaouais – Bouge Bouge.

10 avril 2019 Soirée reconnaissance à l’École secondaire de l’Île.

10 mai 2019 Finale régionale du Défi sciences de l’Expo-sciences

à l’École des Cavaliers.

27 mai 2019 Vernissage à l’École de la Forêt.

30-31 mai/1er juin Congrès de la FCSQ qui aura lieu à Sherbrooke.

8 juin 2019 Ordre du mérite scolaire sous l’égide de la

Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais.

Année scolaire 2018-19 Célébrations du 20e anniversaire de la CSPO.

Année scolaire 2018-19 Pelletée de terre pour l’École 040.

*Pour connaître les activités à venir, référez-vous à l’onglet Calendriers / Activités en temps réel, dans la communauté Conseil des commissaires sur le portail de la CSPO.

5. Rapport du directeur général. 6. Période d’intervention du public

5.RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Bonjour,

Vous recevez le rapport mensuel de la Direction générale.

NOUVELLES MINISTÉRIELLES

Nomination de monsieur Sylvain Périgny à titre de sous-ministre adjoint à la

gouvernance des technologies, des infrastructures et des ressources, en remplacement

de monsieur François Bérubé.

À partir de juillet 2019, les commissions scolaires devront produire des rapports

mensuels des opérations financières.

Dépôt du projet de Loi 12 visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à

permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées.

Dépôt du projet de Loi 5 modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres

dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés

de 4ans à partir de 2020.

Dépôt d’un projet de règlement visant à préciser que les périodes de détente dont

bénéficie l’élève du primaire le matin et l’après-midi doivent être d’un minimum de

20 minutes.

NOUVELLES ADMINISTRATIVES

Lancement du concours Mon école en action en lien avec les saines habitudes de vie,

qui s’adresse aux écoles primaires de la CSPO et de la CSD, avec la collaboration de

PhysioOutaouais.

Lancement d’une campagne de sensibilisation du Service de police de la ville de

Gatineau intitulée le Syndrome de la porte à l’intention des conducteurs qui déposent

des enfants à l’école, au détriment de la signalisation routière et de la sécurité de tous

les élèves.

La journée pédagogique flottante du 12 avril pour le secteur des jeunes et celle du 29

avril pour le secteur des adultes et de la formation professionnelle deviendront des

journées de classe en remplacement de la fermeture des établissements du 13 février.

La CSPO est à la recherche de juges pour la finale locale d’Expo-sciences en vue de

la qualification d’Expo-sciences régionale du primaire qui se tiendra à l’École des

Cavaliers les 10 et 11 mai.

Le 7 février, Soirée Inspir’Action organisée par Enviro Educ-Action à la salle du

Conseil de la CSPO visant le réseautage et la présentation de projets innovants en

environnement.

Jusqu’au 14 avril, le Service de police de la ville de Gatineau consulte les

commissions scolaires de son territoire sur les besoins en brigadiers scolaires.

REPRÉSENTATIONS 16 février 2019 Souper gastronomique au profit de l’orchestre de l’École secondaire

Grande-Rivière qui ira donner une série de concerts à Cuba en 2020.

20 février 2019 Remise de prix de la Fondation Desjardins à l’École des Trois-Portages et

à l’École du Marais.

21 février 2019 Forum des adultes à la salle du Conseil.

26-27 février 2019 Soirées musicales à l’auditorium du Cégep de l’Outaouais.

Jean-Claude Bouchard, directeur général

6. PÉRIODE D’INTERVENTION DU PUBLIC Aucune intervention du public.

7.1 Prêt de services de Madame Marie-Claude Rodrigue 7.2 Autorisation de paiement d’une facture – Firme Noël et associés Huis-clos

7.1 PRÊT DE SERVICES DE MADAME MARIE-CLAUDE RODRIGUE Considérant que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉES) sollicite la collaboration de la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSPO) concernant le prêt de services de Madame Marie-Claude Rodrigue ; Considérant l’intérêt de Madame Marie-Claude Rodrigue ; Considérant la recommandation du directeur général ; C.E.-18-19-067 Monsieur Serge Lafortune propose que le directeur général soit autorisé à signer l’entente de prêt de services pour l’année scolaire 2018-2019 lequel prêt de services a débuté le 7 janvier 2019 et qu’il soit autorisé à renouveler l’entente annuellement.

Adoptée à l'unanimité 7.2 AUTORISATION DE PAIEMENT D’UNE FACTURE – FIRME NOËL ET

ASSOCIÉS Considérant le Règlement 03-01-10 délégant certains pouvoirs aux différentes instances de la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSPO) ; Considérant que la facturation du mandat d’enquête confié à la firme Noël et associés excède la délégation de vingt-cinq mille dollars (25 000$) accordée au directeur général ; Considérant la recommandation du Comité des ressources humaines et du directeur général de payer la dernière facture de la firme Noël et associés en lien avec ce dossier ; C.E.-18-19-068 Madame Anne DomPierre propose que le Comité exécutif autorise la direction du Service des ressources humaines à payer la dernière facture du mandat d’enquête de la firme Noël et associé au montant de 2733,23$ (avant taxes), laquelle facture porte le mandat total à 27 397,23 $ (avant taxes).

Adoptée à l'unanimité

C.E.-18-19-069 Monsieur Serge Lafortune propose un huis clos. Il est 19 heures 29 minutes.

Adoptée à l'unanimité C.E.-18-19-070 Monsieur Serge Lafortune propose la levée du huis clos. Il est 19 heures 31 minutes.

Adoptée à l'unanimité

7.3. Approbation des frais de voyage du président et du directeur général

7.3 APPROBATION DES CALENDRIERS 2019-2020 – FORMATION DES ADULTES ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Considérant la consultation effectuée auprès du Comité des relations de travail du personnel enseignant ; Considérant l’article 8-4.01 de la convention collective des enseignants qui stipule que la commission scolaire doit s’entendre avec le syndicat pour débuter l’année scolaire avant le 1er septembre ; Considérant la consultation effectuée auprès du Comité consultatif de gestion ; Considérant la recommandation du Comité des services éducatifs du 30 janvier 2019 ; C.E.-18-19-071 Madame Anne DomPierre propose que les calendriers 2019-2020 – formation adulte et formation professionnelle soient adoptés tels que présentés.

Adoptée à l'unanimité

7.4 Approbation - Projet « Travaux de réfection après sinistre » – École des Tournesols (Immeuble Tournesols)

7.4 APPROBATION – PROJET « TRAVAUX DE RÉFECTION APRÈS SINISTRE » ÉCOLE DES TOURNESOLS (IMMEUBLE TOURNESOLS)

Considérant les termes de notre appel d’offres sur invitation No. 18-19-152 ; Considérant les dommages à l’lmmeuble des Tournesols causés par un dégât d’eau le 21 janvier 2019 ; Considérant les recommandations de l’expert en sinistre Indemnipro soulignant l’état de la situation jugée très critique ; Considérant l’analyse des soumissions reçues par l’équipe du Service des ressources matérielles ; Considérant la décision du comité d’urgence du Conseil et du Comité exécutif d’autoriser les réparations le 14 février 2019 ;

7.5 Avenant au contrat des services professionnels – Projet « Réfection des stationnements et de la cour » 7.6 Approbation des frais

C.E.-18-19-072 Madame Nathalie Villeneuve que le Comité exécutif entérine la décision prise par le comité d’urgence le 14 février 2019 quant à l’octroi du contrat relatif au projet « Travaux de réfection après sinistre » – École des Tournesols à l’entreprise Les Rénovations Daniel Larivière inc., située au 435, boul. St-René Est, Gatineau (Québec) J8P 8A5, au montant de 56 520,00 $ (avant taxes), soumission la plus basse conforme.

Adoptée à l'unanimité En réponse à Monsieur Serge Lafortune, Madame Touria Chraibi fournit un sommaire des travaux effectués. 7.5 AVENANT AU CONTRAT DES SERVICES PROFESSIONNELS – PROJET « RÉFECTION DES STATIONNEMENTS ET DE LA COUR » – ÉCOLE DES

RAPIDES-DESCHÊNES Considérant la résolution C.E.17-18-081 ; Considérant la résolution C.E.18-19-015 ; Considérant les termes de notre appel d’offres public No. 17-18-115 ; Considérant l’ordre de changement No. 1 des travaux supplémentaires du sol contaminé à la phase 1 (résolution C.C.-18-19-012) ; Considérant la nécessité d’apporter des travaux d’ajustements additionnels d’étude de sol ; Considérant la politique de protection des sols, réhabilitation des terrains contaminés de traitement et de gestion hors site des sols contaminés du Ministère de développement durable environnement et lutte contre les changements climatiques ; Considérant le règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains Loi sur la qualité de l’environnement ; Considérant que la Loi sur les contrats sur les organismes publics prévoit qu’un changement au contrat occasionnant une dépense supplémentaire excédant 10% du montant initial du contrat doit être approuvé par le dirigeant de l’organisme ; C.E.-18-19-073 Madame Anne DomPierre propose d’autoriser le directeur général à signer l’avenant au contrat des professionnels pour le projet « Réfection des stationnements et de la cour » – École des Rapides-Deschênes » de la firme Les consultants Yves Auger & associé Inc. au montant de 24 500,00 $ (avant taxes) pour les travaux supplémentaires d’étude du sol à l’École des Rapides-Deschênes.

Montant initial du contrat

Montant Avenant Total

85 000,00 $ 24 500,00 $ 109 500,00 $

Adoptée à l'unanimité

de voyage et de déplacement du président et des commissaires 8. Autres sujets 9. Correspondance et dépôt de documents. 9.1 Dépôt du rapport de vérification pour la période du 17 janvier au 7 février 2019

7.6 APPROBATION DES FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENTS DU PRÉSIDENT ET DES COMMISSAIRES

Considérant la dernière révision de la Politique Frais de déplacement, de séjours et de représentation des commissaires (60-30-20) du 20 juin 2018 ; C.E.-18-19-074 Madame Nathalie Villeneuve propose que soient approuvés les frais de voyage et de déplacement du président et des commissaires.

Adoptée à l'unanimité

8. AUTRES SUJETS Aucun autre sujet.

9. CORRESPONDANCE ET DÉPÔT DE DOCUMENTS 9.1 DÉPÔT DU RAPPORT DE VÉRIFICATION POUR LA PÉRIODE DU 17

JANVIER AU 7 FÉVRIER 2019 Le Comité exécutif prend acte du dépôt du rapport de vérification de Monsieur Frédéric Barbeau. Monsieur Frédéric Barbeau résume le travail de vérification des factures. Plus de 1 018 factures ont été vérifiées. De ce lot, 50 factures ont nécessité des vérifications supplémentaires, 8 factures ont été vérifiées et questionnées. Parmi les réponses reçues à ce jour, 8 dossiers sont complétés et jugés satisfaisants.

Dépenses du président et des commissaires (frais de voyage et frais de déplacement)

Date Nom Type de

frais Monta

nt Destination Raison

25 au 26 janvier 2019

Mario Crevier Frais de voyage 291,81 $ Québec

Commission permanente Fédération

des commissions scolaires du Québec :

mission éducative

18 au 20 janvier 2019

Antoine Gomis Frais de voyage 763,09 $

Commission scolaire de la

Seigneurie des Milles îles

St-Eustache

Formation « Boot camp » de la Fédération des comités de parents du

Québec (FCPQ)

12 septembre 2018 au 30 janvier 2019

Anne DomPierre Frais de

déplacement 227,25 $

Déplacements pour diverses réunions et

activités

10. Période de questions 11. Levée de la séance

10. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. 11. LEVÉE DE LA SÉANCE C.E.-18-19-075 Monsieur Mario Crevier propose la levée de la séance. Il est 19 heures 52 minutes.

Adoptée à l’unanimité

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 27 FÉVRIER 2019 1. Ouverture de la séance et adoption de l’ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal 3. Suivis de la dernière séance 4. Message de la présidence 5. Rapport du directeur général 6. Période d’intervention du public 7. Dossiers

7.1 Prêt des services de Madame Marie-Claude Rodrigue 7.2 Autorisation de paiement d’une facture – Firme Noël et associés 7.3 Approbation des calendriers 2019-2020 – formation des adultes et

formation professionnelle 7.4 Approbation – Projet « Travaux de réfection après sinistre » - École des

Tournesols. 7.5 Avenant au contrat des services professionnels – Projet « Réfection des

stationnements et de la cour » - École des Rapides-Deschênes. 7.6 Approbation des frais de voyage et de déplacement du président et des

commissaires 8. Autres sujets. 9. Correspondance et dépôt de documents.

9.1 Dépôt du rapport de vérification pour la période du 17 janvier au 7 février 2019

10. Période de questions. 11. Levée de la séance.