LE GUICHET UNIQUE ELECTRONIQUEPOUR LA FACILITATION DU COMMERCE

ORBUS est un Guichet Unique Electro-nique du commerce extérieur. Le système est conçu pour faciliter les formalités de pré-dédouanement par des échanges électroniques entre les différents inter-venants.

ORBUS concourt à la facilitation des échanges commerciaux internationaux avec une rationalisation et une sécurisa-tion des opérations dans toute la chaîne de dédouanement.

Le Système ORBUS interconnecte les agences publiques et privées, ainsi que les banques et les intervenants de la chaîne de dédouanement. Il repose à la fois sur une infrastructure technolo-gique et un dispositif de services. OR-BUS est un système modulaire pouvant s’adapter à tous les systèmes douaniers, en mode centralisé ou décentralisé.

→ AVANTAGES

• Rationalisation des procédures améliorant la productivité tout en limitant les risques de corruption ;

• Amélioration du confort des usagers lors de la collecte de leurs documents administratifs;

• Optimisation du staff ;

• Réduction du délai des formalités de pré-dédouanement ;

• Réduction des coûts liés aux formalités ;

• Amélioration de la qualité de service ;

• Réduction de l’utilisation du papier.

PLATEFORME DE SERVICES LOGISTIQUES

ORBUS Logistic est une solution de dé-matérialisation des services logistiques. Interfacée au système de dédouanement, la plateforme offre, en amont et en aval, des services d’échange et de partage du manifeste et du dossier d’enlèvement des marchandises. Elle intègre l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la prise en charge de la cargaison et des passages portuaires et aéroportuaires. Chaque ca-tégorie d’acteurs dispose d’un module qui intègre l’ensemble des fonctionnalités nécessaires à l’exécution des opérations et transactions en toute sécurité et dans

la transparence. Les composantes de la plateforme sont :

• le module de chargement et de partage des données du manifeste ;

• le module de gestion électronique des dossiers d’enlèvement des marchandises ;

• le portail de services logistiques B2B.

→ AVANTAGES

• Accélération des opérations physiques d’enlèvement des marchandises ;

• Sécurisation des formalités d’enlèvement des marchandises ;

• Réduction des risques de fraude lors des échanges documentaires ;

• Réduction des coûts des formalités ;

• Facilitation des relations économiques et commerciales entre professionnels et privés ;

• Décongestion des parcs et terminaux à conteneurs;

• Transmission anticipée du manifeste cargo ;

• Suppression de la saisie du manifeste cargo ;

• Disponibilité à temps réel du manifeste.

LA PLATEFORME D’AUTOMATISATIONDES PROCEDURES DU RCCM

ORBUS RCCM est un logiciel de gestion du Registre de Commerce et du Crédit Mobi-lier et des fichiers locaux conforme aux exigences de l’OHADA. Il s’agit du principal outil de travail du Greffier de dématériali-sation de l’ensemble des actes et formu-laires qui accompagnent la vie des entre-

prises. Ce logiciel intègre la signature et un module d’archivage électronique.

Cet outil est couramment exploité au Sé-négal et les principaux bénéficiaires sont les greffiers.

→ AVANTAGES

• Mise à disposition d’un outil moderne de gestion du RCCM au greffe ;

• Sécurisation et automatisation des formalités d’immatriculation au RCCM ;

• Soumission des demandes d’enregistrement en ligne ;

• Production de statistiques fiables.

LE GUICHET UNIQUE DE CREATIOND’ENTREPRISE EN LIGNE

ORBUS Entreprise est un guichet unique électronique de création d’entreprise qui connecte de manière virtuelle les inter-venants du processus de collecte et de contrôle des documents de création d’en-treprise. Les documents électroniques de création d’entreprise sont mis à disposi-tion en ligne aux entrepreneurs.

Le bénéficiaire de cette solution est l’Agence de Promotion des Investisse-ments. Cette plateforme est couramment exploitée au Sénégal.

→ AVANTAGES

• Faciliter et simplifier les procédures légales de création d’entreprise ;

• Améliorer et encourager les flux d’investissements ;

• Permettre la Rationalisation et l’automatisation des étapes du processus de collecte des informations liées à la création d’entreprise ;

• Réduire les coûts liés à la création d’entreprise ;

• Minimiser les difficultés rencontrées par les investisseurs.