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PROLEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES
ET DEEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC
« OPERATIONALISATION DE LA CNEDD »
ROYAUME DU MAROC
Secrétariat d’Etat Chargé de l’Eau et de l’Environnement
CONTEXTE
METHODOLOGIE D’OPÉRATIONNALISATION
FONDEMENTS DE LA CHARTE
ILLUSTRATIONS DES EVOLUTIONS STRATEGIQUES
Aspect techniqueAspect technique
Aspect juridiqueAspect juridique
PlanPlan
Pollution des eaux de surfaces(40% qualité mauvaise)
Surexploitation des eaux souterraines (2020 : < 500 m3/hab./an (Stress hydrique)Dégradation de la qualitéenvironnement des lacs naturels
Urbanisme
(60% de la population)
Tourisme
( 90% des infrastructures touristiques)
Pollution industrielle
(80% des unités)
Extraction illicite du sable
Erosion ( 4000 t/km2 )
Pollution de l’air :Sources fixe : pollution industrielle (7900 unités )
Sources mobile : pollution par les moyens (Parc auto ~ 2 500 mille véhicules, 70% des véhicules > 10ans avec 55% de la pollution)
Désertification (92%)
Glissement de terrain
Salinisation
Perte des sols arables
Sécheresse
Usage irrationnel des pesticides
et engrais
ProblProblèèmes environnementaux mes environnementaux
3
Surexploitation des ressources halieutique (flotte = 2522 bateaux)
Invasion d'espèces étrangères
Extinction des espèces de faunes et de flores :
- Flore : 25.000 espèces 11% endémiques
- Faune : 7.000 espèces , 25% endémiques.
Déchets ménagers(18 000 t/j)Déchets industriels(1 600 000 T/ an, dont 256 000 T) Déchets médicaux et pharmaceutiques (6000 T/an )Sacs en plastique
Dégradation de l’état des monuments historique
Dégradation des villes anciennes
Manque d’entretien des monuments historique
SurpâturageSurexploitationIncendiesDéfrichementUrbanisationSécheresse
40.000 ha perdue /an40.000 ha perdue /anTaux moyen de boisement 9%Taux moyen de boisement 9%
4
ProblProblèèmes environnementaux mes environnementaux
SPDESPDE
2000 2005 20082001 2007 2009 2010 2015 2020
D’une logique de développement
économique et social , …
Vers une logique de durabilité, avec la protection du patrimoine naturel et culturel.
Charte de l’éducation
et de la formation
Charte de l’éducation
et de la formation
INDHINDH Plan d’urgence pour l’éducation
Plan d’urgence pour l’éducation
Plan Emergence
Plan Emergence
Plan AzurPlan Azur
Stratégie Energétique
Stratégie Energétique
Plan Maroc VertPlan Maroc Vert
Stratégie HalieutisStratégie Halieutis
Plan solairePlan éolienPlan solairePlan éolien
Stratégie Eau
Stratégie Eau
Programmes environnementauxProgrammes environnementaux
CharteCharte
Le développement du Maroc : Chantiers structurants
55
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
66
Fondements d’opérationnalisation de la Charte
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
Orientations Royales du 30 juillet 2009 et 2010
Recommandations des concertations
Dispositions de la Charte
« poursuivre la politique de mise à niveau graduelle et globale » ;
«…impulser le processus de développement durable, dans lequel la question écologique occupe une place centrale. »
«…donner corps aux grandes orientations issues du dialogue élargi visant l'élaboration d'une Charte nationale pour la protection de l'environnement et le développement durable, dans un Plan d‘Action intégré ayant des objectifs précis et réalisables dans tous les secteurs d'activité. »
«….formaliser ce plan dans un projet de Loi-Cadre, dont nous voulons qu'il constitue une véritable référence pour les politiques publiques de notre pays en la matière. ».
77
Orientations Royales
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
88
Protection des patrimoines naturel et culturel
5.654 Recommandations
RRéésultats des Concertationssultats des Concertations
Gouvernance
Mesures d’Accompagnement
G
P
A
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
Dispositions du Projet de Charte : PrDispositions du Projet de Charte : Prééambuleambule
P
P
P
P
G
99
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
G
P
P
P
A
G
1010
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
Dispositions du Projet de Charte : Droits et DevoirsDispositions du Projet de Charte : Droits et Devoirs
G
P
P
P
P
P
G
A
G
G A
1111
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
Dispositions du Projet de Charte : Principes et Valeurs Dispositions du Projet de Charte : Principes et Valeurs
G
G
G
G
1212
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
Contenue du Projet de Charte : EngagementsContenue du Projet de Charte : Engagements
Opérationnalisation de la Charte
Aspect Technique
Aspect juridique
Système de Protection Durable de l’Environnement (SPDE)
PPDEPPDE
Gouvernance
Loi-Cadre
Gouvernance
Mesures d’accompagnement
MMééthodologie dthodologie d’’opopéérationnalisationrationnalisation
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
Aspect juridique Aspect juridique
1414
Loi-Cadre de l’Environnement et de Développement Durable
Fonction
Un cadre de référence pour unifier l’action de l’Etat en matière
d’Environnement et DD.
L’orientation des politiques publiques et des règlements de droit à
venir.
La contribution à l’intégration des préoccupations
environnementales dans toutes les politiques publiques.
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
Contexte
Socio économique
Contexte socioculturel
IntégrationTerritoriale
Vecteurs
Sectoriels
Thématiques
environnementales
Ecosys
tèmes
Sol Air
Eau
1515
ANALYSE DE LA MULTIPLICITÉ DES APPROCHES ENVIRONNEMENTALES
Aspect TechniqueAspect Technique
Modèle DPSIR
Forces motrices
Pressions
Etat
Impacts
Réponses
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
Homme acteur et récepteur
Méthodologie stratégique graduelle et intégrée
Poursuite des programmes nationaux de mise à niveau environnementale
Adoption d’une démarche environnementale volontariste dans plusieurs secteurs
Adoption d’une vision nationale cohérente à long terme
Méthodologie stratégique graduelle et intégrée
Poursuite des programmes nationaux de mise à niveau environnementale
Adoption d’une démarche environnementale volontariste dans plusieurs secteurs
Adoption d’une vision nationale cohérente à long terme
16
Aspect TechniqueAspect Technique
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
Plan de Protection Durable de l’Environnement (PPDE)
Plan de Protection Durable de l’Environnement (PPDE)
1717
Schéma conceptuel du Plan de Protection Durable de l’Environnement
Aspect TechniqueAspect Technique
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
Stratégie Nationale de DD
Stratégie Nationale de l’Environnement
Mise à niveau environnementaleApproche curativeApproche curativeApproche thématiqueApproche thématique Approche sectorielleApproche sectorielle
Approche systémiqueApproche systémiqueVision stratégique intégréeVision stratégique intégrée
Vision stratégiqueVision stratégique
Système de Protection Durable de l’Environnement Analyse stratégique
Approche curative et préventiveApproche curative et préventive
Contexte : état environnemental
Contexte : état environnemental
Développement socio-économique et dégradation de l’environnement
Développement socio-économique et dégradation de l’environnement
Programme de mise àniveau environnementale
Programme de mise àniveau environnementale
Projet de charte Principes de DDDiscours Royal :
acte fondamental
Résultats des concertationssur la charte
Résultats des concertationssur la charte
Mesures d’accompagnements
Mesures d’accompagnementsMilieuxMilieuxGouvernanceGouvernance
1818
2008 - 2015
2011- 2020
2011 -2030
Plan de Protection Durable de lPlan de Protection Durable de l’’Environnement Environnement
UNE PLANIFICATION EN TROIS ETAPES PROGRESSIVES
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
LA VISION DYNAMIQUE DU PPDELA VISION DYNAMIQUE DU PPDE
2012
201
5
202
0
SNDDSNDD
Amélioratio
n contin
ue
MANEMANE
P2- Mise en œuvre
Suivi
P3-Evaluation
- D.Envir. et autres Dép.- Institutions (CNE, …)- Opérateurs sous contrat
Mesures curatives
SNESNE
Mesures
curatives et préventives
1919
P1-Définition de plans d’actions«PlanDoCheckAct»du PPDE
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
20
MISE MISE ÀÀ NIVEAU ENVIRONNEMENTALE NIVEAU ENVIRONNEMENTALE (MANE)(MANE)
2020
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
Plan de Protection Durable de l’Environnement Plan de Protection Durable de l’Environnement
Programmes d’urgence pour résorber le déficit environnemental
et résoudre les problèmes majeurs
Actions environnementales volontaristes dans plusieurs secteurs,
de manière intégrée et cohérente avec la planification sectorielle
Programmes dProgrammes d’’urgence pour rurgence pour réésorber le dsorber le dééficit environnemental ficit environnemental
et ret réésoudre les problsoudre les problèèmes majeursmes majeurs
Actions environnementales volontaristes dans plusieurs secteurs,Actions environnementales volontaristes dans plusieurs secteurs,
de manide manièère intre intéégrgréée et cohe et cohéérente avec la planification sectoriellerente avec la planification sectorielle
Réduire en 2015, à un niveau acceptable les nuisances environnementales qui dépassent les seuils critiques
RRééduire en 2015, duire en 2015, àà un niveau acceptable les nuisances un niveau acceptable les nuisances environnementales qui denvironnementales qui déépassent les seuils critiquespassent les seuils critiques
Stratégies, Plans et Programmes de la MANEStratégies, Plans et Programmes de la MANE
Programme National d’Assainissement Liquide et d’Epuration des Eaux Usées
Stratégie de l’Eau et ses objectifs de protection des ressources en eau et du milieu
naturel et d’atteinte des objectifs du Millénaire pour le Développement
Programme National de gestion des Déchets Ménagers et assimilés
Programme National de protection de la qualité de l’air
Plan National d’Aménagement des Bassins Versants
Programme National de prévention de la pollution industrielle et des risques
Programme National de mise à niveau environnementale des écoles rurales
2121
Plan de Protection Durable de lPlan de Protection Durable de l’’Environnement Environnement
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
Projets INDH et leurs objectifs de réduction de la pauvreté et d’amélioration du niveau
de vie permettant de limiter la pression sur les ressources naturelles
Plan Maroc Vert et son objectif de protection et conservation des ressources naturelles
Stratégie Halieutis pour la pêche maritime et ses objectifs de protection de la
biodiversité marine
Plan Emergence pour l’industrie
Vision 2010 du Tourisme
Programme d’aménagement d’espaces récréatifs dans les forêts
2222
Stratégies, Plans et Programmes de la MANEStratégies, Plans et Programmes de la MANE
Plan de Protection Durable de lPlan de Protection Durable de l’’Environnement Environnement
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
Programme National de protection et de valorisation de la biodiversité
Plan Directeur d’Aménagement et de Gestion des Aires Protégées
Plan Directeur de Reboisement
Plan Directeur de Lutte Contre les Incendies de Forêts
Programme National de Lutte contre la Désertification
Stratégie énergétique et programmes : programme national d'efficacité énergétique,
Plan Solaire Marocain
2323
Stratégies, Plans et Programmes de la MANEStratégies, Plans et Programmes de la MANE
Plan de Protection Durable de lPlan de Protection Durable de l’’Environnement Environnement
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
StratStratéégie Nationale de lgie Nationale de l’’EnvironnementEnvironnement
2424
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
StratStratéégie Nationale de Dgie Nationale de Dééveloppement Durableveloppement Durable
2525
Economie
DéveloppementEquitable
DéveloppementViable
Environnement
DéveloppementVivable
Social
Durable
Stratégies économiques
Stra
tégi
esSo
cial
es
MANE-SNE
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
2626
• Etudes d’impacts généralisées à tous les projets
• Guides méthodologiques associésMANE
SNE
SNDD
• Etudes d’impacts généralisées à tous les programmes sectoriels• Evaluation environnementales stratégiques• Renforcement du contrôle des projets ayant eu l’acceptabilité
environnementale
• Généralisation des évaluations environnementales stratégiques aux stratégies et programmes politiques
EXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES POUR LES ÉTUDES D’IMPACTSEXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES POUR LES ÉTUDES D’IMPACTS
Plan de Protection Durable de lPlan de Protection Durable de l’’Environnement Environnement
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
• Mesures d’efficacité énergétique (distribution de lampes àbasse consommation, optimisation de l’éclairage public)
MANE
SNE
SNDD
• Production d’énergie solaire de puissance de2000 MW• Mesures d’efficacité énergétique (labellisation écologique
des appareils domestiques, mesures dans les bâtiments, etc...)
• Production de 42% d’énergie renouvelable en 2020, dont 14% du solaire, 14% d’éolien et 14% d’hydraulique
2727
EXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES DANS LE DOMAINE DE L’ENERGIEEXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES DANS LE DOMAINE DE L’ENERGIE
Plan de Protection Durable de lPlan de Protection Durable de l’’Environnement Environnement
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
• La conversion à l’irrigation localisée de 30.000 ha.•La valorisation de l’eau d’irrigation et le choix des cultures moins exigeantes en eau.• La mobilisation des eaux de surface par la réalisation de 22 petits barrages et lacs collinaires.•Recharge artificielle des nappes
• Le renforcement des activités de contrôle et de police de l’eau.• La caractérisation des exploitations agricoles.• Le contrat de nappe : outil de GIRE permettant d’impliquer tous les acteurs concernés. • Le développement de la recherche scientifique
• Equilibre entre l’offre et la demande
MANE
SNE
SNDD
2828
EXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES EN MATIERE D’ÉCONOMIE D’EAU DANS LE BASSIN SMD
EXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES EN MATIERE D’ÉCONOMIE D’EAU DANS LE BASSIN SMD
Plan de Protection Durable de lPlan de Protection Durable de l’’Environnement Environnement
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
• La conversion à l’irrigation localisée de 30.000 ha.•La valorisation de l’eau d’irrigation et le choix des cultures moins exigeantes en eau.• La mobilisation des eaux de surface par la réalisation de 22 petits barrages et lacs collinaires.•Recharge artificielle des nappes
• Le renforcement des activités de contrôle et de police de l’eau.• La caractérisation des exploitations agricoles.• Le contrat de nappe : outil de GIRE permettant d’impliquer tous les acteurs concernés. • Le développement de la recherche scientifique
• Equilibre entre l’offre et la demande
MANE
SNE
SNDD
2929
EXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES EN MATIERE D’ÉCONOMIE D’EAU DANS LE BASSIN SMD
EXEMPLE DE MESURES PROGRESSIVES EN MATIERE D’ÉCONOMIE D’EAU DANS LE BASSIN SMD
Plan de Protection Durable de lPlan de Protection Durable de l’’Environnement Environnement
FondementsFondementsContexteContexte MMééthodologiethodologie ExemplesExemples
30
MERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTION
ROYAUME DU MAROC