O.P.H de MONTIGNY LES METZ · DTU P06-002 (P06-002) Règles NV 65 - Règles définissant les effets...

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REHABILITATION ENERGETIQUE 8 RUE DU GIBET LOT 2 ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P Cachet et signature du Maître d’ouvrage Cachet et signature du Maître d’œuvre Cachet et signature de l’entreprise Maître de l’ouvrage O.P.H de MONTIGNY LES METZ 9, rue Pougin BP 40825 57958 MONTIGNY LES METZ Tel : 03 87 63 51 11 Fax : 03 87 63 35 36 Maîtrise d’Œuvre O.P.H de MONTIGNY LES METZ 9, rue Pougin BP 40825 57958 MONTIGNY LES METZ Responsable des Services Techniques

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REHABILITATION ENERGETIQUE 8 RUE DU GIBET

LOT 2

ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

C.C.T.P

Cachet et signature du Maître d’ouvrage

Cachet et signature du Maître d’œuvre

Cachet et signature de l’entreprise

Maître de l’ouvrage

O.P.H de MONTIGNY LES METZ 9, rue Pougin BP 40825

57958 MONTIGNY LES METZ Tel : 03 87 63 51 11

Fax : 03 87 63 35 36

Maîtrise d’Œuvre

O.P.H de MONTIGNY LES METZ 9, rue Pougin BP 40825

57958 MONTIGNY LES METZ

Responsable des Services Techniques

REHABILITATION ENERGETIQUE 8 RUE DU GIBET 2 - ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE __________________________________________________________________________________

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S O M M A I R E

1. GENERALITES ................................................................................................................................ 3 1.1 ETENDUE DES TRAVAUX - REGLEMENTATIONS .............................................................. 3

1.1.1 ETENDUE DES TRAVAUX ................................................................................................. 3 1.1.2 DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS .......................................................... 3

1.2 MARQUAGE -DECLARATION DE CONFORMITE DU MATERIEL ..................................... 13 1.3 SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS GENERALES ...................................................... 13 1.4 VERIFICATIONS ET ESSAIS ................................................................................................ 15 1.5 RECEPTION .......................................................................................................................... 16 1.6 TRAVAUX DE REHABILITATION DE FACADES AVEC ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR PAR SYSTEMES DE PEINTURE.............................................................................. 17

1.6.1 SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ........................................... 17 1.7 TRAVAUX DE REHABILITATION DE FACADES AVEC ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR PAR SYSTEMES DE BARDAGES ............................................................................ 25

1.7.1 SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ........................................... 25 1.8 Plans des existants ................................................................................................................ 28

2. FOURNITURE, MONTAGE ET DEMONTAGE D'ECHAFAUDAGES FIXES ................................ 29 3. SYSTEMES D’ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE AVEC ENDUIT MINCE SUR ISOLANT COLLE ................................................................................................................................................... 30

3.1 TRAVAUX PREPARATOIRES .............................................................................................. 30 3.1.1 Lavage haute pression ...................................................................................................... 30 3.1.2 Traitement anticryptogamique ........................................................................................... 30 3.1.3 Sondage des enduits non adhérents ................................................................................. 30

3.2 SYSTEMES D’ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE AVEC ENDUIT MINCE SUR ISOLANT COLLE - A PROPOSER PAR L’ENTREPRENEUR .......................................................... 31

3.2.1 Pose d’une coque autour des réseaux sur façade avant .................................................. 31 3.2.2 Système d’isolation thermique extérieure avec enduit mince sur isolant fixé par collage . 31 3.2.3 Réalisation de modénatures, corniches et reliefs fleuris ................................................... 34 3.2.4 Fourniture et pose de tablettes de fenêtres en aluminium laqué ....................................... 34

4. PEINTURE DES AVANCEES DE TOIT ET SOUS-BASSEMENTS .............................................. 34 5. PEINTURE DES SURFACES METALLIQUES .............................................................................. 35 6. OPTION : PANNEAU DE CHANTIER ............................................................................................ 35

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1. GENERALITES

1.1 ETENDUE DES TRAVAUX - REGLEMENTATIONS

1.1.1 ETENDUE DES TRAVAUX Les travaux à réaliser par l’entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : - La fourniture et pose d’échafaudage, servant également de protection pour les

travaux de toiture. - Le nettoyage de la façade et la pose d’un ITE (attention ss-section 4 pour

stockage à l’arrière de l’immeuble). - La reconstitution des moulures de façades sur grésé, en façade sur rue. - La mise en peinture des serrureries. - La mise en peinture du sous-bassement. - En option : mise en peinture grille et murets sur rue. - La remise des DOE

1.1.2 DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques et réglementaires qui lui sont applicables, dont notamment ceux énumérés ci-dessous.

DTU Il n'existe pas de DTU propre aux échafaudages, mais les règles de certains DTU sont la base de la conception et des calculs de résistance. Ces règles sont rappelées ci-dessous dans la partie "Règles de calcul"

NORMES Les ouvrages faisant l’objet du présent marché devront notamment répondre aux Normes suivantes, pour les parties applicables aux travaux du présent marché

Classification des Normes : NF EN : norme française homologuée provenant d’une norme européenne NF EN ISO : norme française homologuée provenant d’une norme européenne

qui a une origine internationale NF ISO : norme française homologuée d’origine internationale NF : norme française CEI : norme européenne (Commission Electrotechnique Internationale)

Ordre des normes dans la liste ci-après : Les normes sont énumérées dans l’ordre suivant : - normes NF EN ISO - normes NF EN - normes NF ISO

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- normes NF - normes ISO - normes CEI Remarque : - sont également retenus, comme Documents contractuels pour le présent marché, les « Projets de normes AFNOR » dans la mesure où ils ont le statut de "Norme homologuée" - l'intégralité des textes des normes citées ci-dessous est disponible auprès de l'AFNOR (www.afnor.fr)

Référence de la Norme (indice)

Dénomination de la Norme Date

Echafaudages de pied

N o r m e s N F E N

NF EN 12810-1 Echafaudage de façade à composants

préfabriqués - Partie 1 : Spécifications de produits

Sept. 04

NF EN 12810-2 Echafaudage de façade à composants

préfabriqués - Partie 2 : Méthodes particulières de calcul de structures

Sept. 04

NF EN 12811-1 Equipements temporaires de chantiers - Partie 1 :

Echafaudages - Exigences de performance et étude, en général

Août 04

NF EN 12811-2 Equipements temporaires de chantiers - Partie 2 :

Information concernant les matériaux Août 04

NF EN 12811-3 Equipements temporaires de chantiers - Partie 2 :

Essais de charge Août 03

NF EN 39 (A 49-500)

Tubes libres en acier pour échafaudages à tubes et raccords - conditions techniques de livraison

Juin 01

NF EN 74-1

Raccords, goujons d'assemblage et semelles pour étaiements et échafaudages - Partie 1 : Raccords de tubes - Exigences et modes opératoires d'essai

Fév. 06

NF EN 74-2

Raccords, goujons d'assemblage et semelles pour étaiements et échafaudages - Partie 2 : Raccords spéciaux - Exigences et modes opératoires d'essai

Déc. 08

NF EN 74-3

Raccords, goujons d'assemblage et semelles pour étaiements et échafaudages - Partie 3 : Semelles et goujons - Exigences et modes opératoires d'essai

Sept. 07

NF EN 1004 Echafaudages de service préfabriqués Mai 05

Normes complémentaires

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5

N o r m e s N F E N

NF EN 10219-1

(A 49-540-1) Profils creux de construction soudés, formés à froid en aciers non alliés à grains fins - Partie 1 : Conditions techniques de livraison

Août 06

NF EN 10219-2

(A 49-540-2) Profils creux de construction soudés, formés à froid en aciers non alliés à grains fins - Partie 2 : Tolérances, dimensions et caractéristiques du profil

Août 06

NF EN 1263-1 Filets de sécurité - Partie 1 : exigences de

sécurité, méthodes d'essai Fév. 03

NF EN 1263-2 Filets de sécurité - Partie 2 : exigences de

sécurité concernant les limites de montage Fév. 03

Tours escaliers

N o r m e s F r a n ç a i s e s

NF P 93-521

Equipements de chantier - Tours d'accès de chantier à échelles à marches ou escaliers : Matériaux - Dimensions - Charges de calcul - Exigences de résistance et de sécurité - Essais

Mai 02

NF P 93-522

Equipements de chantier -Escaliers de chantier destinés à l'accès et à l'évacuation du personnel : Matériaux - Dimensions - Charges de calcul - Exigences de résistance et de sécurité - Essais

Mai 02

NF P 93-523

Equipements de chantier -Escaliers provisoires métalliques destinés à un usage public

Sept. 02

Plates-formes suspendues

N o r m e s N F E N

NF EN 1808+A1

Exigences de sécurité des plates-formes suspendues à niveau variable : Calculs - Stabilité -construction - Essais

Sept. 10

Plates-formes de travail motorisées se déplaçant le long de mats verticaux

N o r m e s N F E N

NF EN 1495+A2

Matériels de mise à niveau : Plates-formes de travail se déplaçant le long de mâts

Sept. 09

NF EN 1495/IN2

Matériels de mise à niveau : Plates-formes de travail se déplaçant le long de mâts

Sept. 09

Monte-matériaux

N o r m e s N F E N

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6

NF EN 12158-1+A1

Monte-matériaux - Partie 1 : Monte-matériaux à plates-formes accessibles

Sept. 10

Ergonomie

N o r m e s F r a n ç a i s e s

NF X 35-109 (X 35-109)

Ergonomie - Manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer - Méthodologie d'analyse et valeurs seuils

Oct. 11

REGLES DE CALCUL

Règles NV 65 - Neige et vent

DTU P06-002

(P06-002) Règles NV 65 - Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes

Fév. 09

DTU P06-006

(P06-002) Règles N 84 - Actions de la neige sur les constructions

Fév. 09

Constructions en acier

Règles CM 66

DTU P22-701

(P22-701) Règles CM - Règles de calcul des constructions en aciers. (12e édition 1996 - Additif de 80 inclus)

Déc. 66

Charpentes en alliages d'aluminium

Règles AL

DTU P22-702

(P22-702) Règles AL - Règles de conception et de calcul des charpentes en alliages d'aluminium

Juil. 76

E u r o c o d e s

Eurocode

NF EN 1990/A1 (P06-100-1/A1)

Eurocode - Bases de calcul des structures Modifie : NF EN 1990:200303 (P06-100-1)

Juil. 06

NF EN 1990/A1/NA (P06-100-1/A1/NA)

Eurocode - Bases de calcul des structures - Annexe nationale à la NF EN 1990/A1:2006

Déc. 07

Eurocode 3

NF EN 1993-1-1 (P22-311-1)

Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments Annule et remplace : P22-311:199212 (P22-311),XP P22-311-1/A1:199911 (P22-311-1/A1),XP P22-311/A2:200209 (P22-311/A2),DTU P22-701:196612 (P22-701)

Oct. 05

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7

NF EN 1993-1-1/NA (P22-311-1/NA)

Eurocode 3 : calcul des structures en acier - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments - Annexe Nationale à la NF EN 1993-1-1:2005 - Règles générales et règles pour les bâtiments Annule et remplace : DTU P22-701:196612 (P22-701)

Mai 07

NF EN 1993-1-2

(P22-312-1) Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-2 : règles générales - Calcul du comportement au feu Annule et remplace : XP ENV 1993-1-2:199712 (P22-312)

Nov. 05

NF EN 1993-1-2/NA

(P22-312-1/NA) Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-2 : règles générales - Calcul du comportement au feu - Annexe Nationale à la NF EN 1993-1-2:2005 - Règles générales - Calcul du comportement au feu

Oct. 07

NF EN 1993-1-3

(P22-313) Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-3 : règles générales - Règles supplémentaires pour les profilés et plaques formés à froid Annule et remplace : XP ENV 1993-1-3:199912 (P22-313),DTU P22-703:197812 (P22-703)

Mars 07

NF EN 1993-1-3/NA

(P22-313/NA) Eurocode 3 : Calcul des structures en acier - Partie 1-3 : Règles générales - Règles supplémentaires pour les profilés et plaques formés à froid - Annexe nationale à la NF EN 1993-1-3:2007 - Règles générales - Règles supplémentaires pour les profilés et plaques formés à froid Annule et remplace : DTU P22-703:197812 (P22-703)

Oct. 07

NF EN 1993-1-4

(P22-314) Eurocode 3 - Calcul des structures en aciers - Partie 1-4 : règles générales - Règles supplémentaires pour les aciers inoxydables Annule et remplace : XP ENV 1993-1-4:200008 (P22-314)

Fév. 07

NF EN 1993-1-4/NA

(P22-314/NA) Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-4 : Règles générales - Règles supplémentaires pour les aciers inoxydables - Annexe nationale à la NF EN 1993-1-4:2007 - Règles générales - Règles supplémentaires pour les aciers inoxydables

Mars 08

NF EN 1993-1-5

(P22-315) Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-5 : plaques planes Annule et remplace : XP ENV 1993-1-5:200012 (P22-315)

Mars 07

NF EN 1993-1-5/NA

(P22-315/NA) Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-5 : plaques planes - Annexe Nationale à la NF EN 1993-1-5:2007 - Plaques planes

Oct. 07

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8

NF EN 1993-1-6

(P22-316) Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-6 : résistance et stabilité des structures en coque Annule et remplace : FD ENV 1993-1-6:200209 (P22-316)

Juil. 07

NF EN 1993-1-6/NA

(P22-316/NA) Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-6 : résistance et stabilité des structures en coque - Annexe Nationale à la NF EN 1993-1-6:2007 - Résistance et stabilité des structures en coque

Mai 10

NF EN 1993-1-7

(P22-317) Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-7 : structures en plaques chargées hors de leur plan Annule et remplace : FD ENV 1993-1-7:200209 (P22-317)

Sept. 07

NF EN 1993-1-7/NA

(P22-317/NA) Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-7 : structures en plaques chargées hors de leur plan - Annexe Nationale à la NF EN 1993-1-7:2007 - Structures en plaques chargées hors de leur plan

Août 08

NF EN 1993-1-8

(P22-318-1) Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : calcul des assemblages Annule et remplace : P22-311:199212 (P22-311),XP P22-311-1/A1:199911 (P22-311-1/A1),XP P22-311/A2:200209 (P22-311/A2)

Déc. 05

NF EN 1993-1-8/NA

(P22-318-1/NA) Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : calcul des assemblages - Annexe Nationale à la NF EN 1993-1-8:2005 - Calcul des assemblages

Juil. 07

NF EN 1993-1-9

(P22-319-1) Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-9 : fatigue Annule et remplace : P22-311:199212 (P22-311),XP P22-311-1/A1:199911 (P22-311-1/A1),XP P22-311/A2:200209 (P22-311/A2)

Déc. 05

NF EN 1993-1-9/NA

(P22-319-1/NA) Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-9 : fatigue - Annexe Nationale à la NF EN 1993-1-9:2005 - Fatigue

Avril 07

NF EN 1993-1-10

(P22-380-1) Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-10 : choix des qualités d'acier Annule et remplace : P22-311:199212 (P22-311),XP P22-311-1/A1:199911 (P22-311-1/A1),XP P22-311/A2:200209 (P22-311/A2)

Déc. 05

NF EN 1993-1-10/NA

(P22-380-1/NA) Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-10 : choix des qualités d'acier - Annexe Nationale à la NF EN 1993-1-10:2005 - Choix des qualités d'acier

Avril 07

Eurocode 9

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9

NF EN 1999-1-1

(P22-151) Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-1 : règles générales Annule et remplace : DTU P22-702:197607 (P22-702) Modifié par : NF EN 1999-1-1/A1:201007 (P22-151/A1)

Août 07

NF EN 1999-1-1/A1

(P22-151/A1) Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-1 : règles générales Modifie : NF EN 1999-1-1:200708 (P22-151)

Juil. 10

NF EN 1999-1-1

COMPIL (P22-151COMPIL)

Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-1 : règles générales - Texte compilé de la norme NF EN 1999-1-1 d'août 2007 et de son amendement 1 de juillet 2010

Juil. 10

NF EN 1999-1-2

(P22-152) Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-2 : calcul du comportement au feu Annule et remplace : DTU P22-702:197607 (P22-702)

Juin 07

NF EN 1999-1-3

(P22-153) Eurocode 9 : calcul des structures en aluminium - Partie 1-3 : structures sensibles à la fatigue Annule et remplace : DTU P22-702:197607 (P22-702)

Sept. 07

PR NF EN 1999-1-3/A1

(P22-153/A1PR) Eurocode 9 : calcul des structures en aluminium - Partie 1-3 : structures sensibles à la fatigue Date de clôture de l'enquête probatoire : février 2011 Date cible de publication : décembre 2011

Fév. 11

NF EN 1999-1-4

(P22-154) Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-4 : tôles de structure formées à froid Annule et remplace : DTU P22-702:197607 (P22-702) Modifié par : NF EN 1999-1-4/A1:201110 (P22-154/A1)

Juin 07

NF EN 1999-1-4/A1

(P22-154/A1) Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-4 : tôles de structure formées à froid Modifie : NF EN 1999-1-4:200706 (P22-154)

Oct. 11

NF EN 1999-1-5

(P22-155) Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-5 : coques Annule et remplace : DTU P22-702:197607 (P22-702)

Juin 07

PR NF EN 1999-2

(P22-153PR) Eurocode 9 : calcul des structures en alliages d'aluminium - Partie 2 : structures sensibles à la fatigue Date de clôture de l'enquête probatoire : janvier 2001 Date cible de publication : juin 2006

Janv. 01

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10

DOCUMENTS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Code du Travail : Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 posant les principes généraux de prévention

Article L. 4121-1 à 4121-4 Article L. 4311-1 à 4121-3 relatif aux équipements de travail et moyens de Protection (conception) Article L. 4321-1 à 4321-2 relatif aux équipements de travail et moyens de Protection (utilisation)

Code du Travail : Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 relative à la santé et à la sécurité dans les chantiers de Bâtiment et de Génie Civil et à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 modifié relatif aux mesures générales d'Hygiène et de Sécurité applicables dans les travaux de Bâtiment et de Génie civil (Articles R. 4534-1 à R. 4534-156 du Nouveau code du Travail) Arrêté du 21 septembre 1982 concernant l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales fixant les mesures de sécurité relatives à l'exécution des travaux en hauteur dans les chantiers de constructions et réparations navales Décret n°92-158 du 20 février 1992 "Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure" (Articles R. 4511-1 et suivants du Code du Travail) Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 "règles techniques et procédures de vérification de conformité applicables aux équipements de travail et aux moyens de protection" (Articles R. 4312-1 et suivants du Code du Travail) Décret n°93-40 du 11 janvier 1993 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipement de travail , et fixant les prescriptions techniques applicables aux équipements de travail , en fonction des dates de première mise en service ou des dates de cession pour le matériel d'occasion Décret n°93-41 du 11 janvier 1993 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipement de travail et moyens de protection , y compris les équipements de protection individuelle

Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection (Article R. 4321-1 et suivants) Mesures d'organisation et conditions de mise en œuvre des équipements de travail

- mesures générales (Articles R.4321-1 à R. 4321-16) - mesures particulières équipements dangereux (Articles R. 4323-17 à

R. 4323-28) Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle (Articles R. 4323-95 à R. 4323-06)

Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention en application de l'Article R. 4512-7 du Code du Travail Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 "Sécurité lors des opérations de Bâtiment et de Génie Civil et Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé" (Articles R. 4532-1 et suivants du Code du Travail)

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11

Arrêté du 24 juillet 1995 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques Décret n°98-1084du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail

Articles R. 4323-29 à R. 4323-57, R. 4324-24 à R. 4324-45 suivis de 3 arrêtés du 2 décembre 1998 - Arrêté relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non

guidées - Arrêté relatif à la formation à la conduite des équipements de travail

mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes

- Arrêté fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charges pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé e la sécurité des travailleurs (Article L. 4121-3. Articles R. 4121-1, R. 4741-1, R. 4121-7 du Code du Travail) Décret n°2002-1404 du 3 décembre 2002 relatif à l'utilisation des équipements de travail servant au levage des charges et des équipements de travail mobiles (obligation de formation des conducteurs, moufles bois) Décret n°2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination SPS Arrêté du 1

er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de

levage Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage Décret n°2004-924 du 1

er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de

travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail et le décret n°65-48 du 8 janvier 1965 Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail Circulaire DRT 2005/8 du 7 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1

er

septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004 OBLIGATIONS DES DIFFERENTES PARTIES Le chef d'entreprise est tenu de mettre en œuvre les principes généraux de prévention mis à sa charge en matière de sécurité et de santé de ses employés (Article L. 4121-1 et suivants du Code du Travail - loi du 31 décembre 1991); Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur, pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. RECOMMANDATIONS

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Recommandation CNAM R 408 du 10 juin 2004 relative à "la prévention des risques liés au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied". OBLIGATIONS DE CALCULS SPECIFIQUES Décret n° 2004-924 du 1

er septembre 2004 rendant la note de calcul obligatoire

dans certaines situations : "Lorsque la note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par la notice technique du fabricant, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé par une personne compétente". Recommandation R 408 de la CNAMTS Notion de hauteur : "Si les échafaudages de moins de 24 m de haut sont décrits par la notice du fabricant, ils n'ont pas à être justifiés par une note de calcul spécifique, celle-ci ayant obligatoirement été établie par le fabricant. Chaque fois qu'ils ne correspondent pas à la notice du fabricant, et quelle que soit la hauteur, une note de calcul spécifique devient obligatoire. et Notice technique "La notice technique doit être connue du chef d'entreprise" et "mise à disposition des personnes compétentes, responsables des études et du montage sur le chantier." HOMOGENEITE DES MATERIELS Article R. 4323-72 "Les échafaudages sont réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même origine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés. Ces éléments font l'objet d'une vérification de leur bon état de conservation avant toute opération de montage d'un échafaudage." Circulaire d'application du décret du 1

er septembre 2004 :

"La compatibilité des éléments d'assemblage (structure) est établie via la réalisation de tests, effectués par le fabricant ou sous sa responsabilité." Recommandation R 408 de la CNAMTS : "[Eléments d'une même origine] et de même marque". L'utilisation dans une même structure de matériels d'origines différentes ne permet pas de garantir la résistance et la stabilité. TEXTES INFORMATIFS COMPLEMENTAIRES Edités par l'OPPBTP

A1 M05 95 Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé A1 M10 96 Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Prévention BTP n°81 de janvier 2006, n°86 de juin 2006, n°93 de février 2007, n° 99 de septembre 2007, n°114 de janvier 2009

Edités par l'INRS

ED 790 Aide-mémoire BTP - Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics ED 829 Maintenance et prévention des risques professionnels dans les projets de bâtiment

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ND 2091 Lignes de vie. Spécifications. Essais AUTRES DOCUMENTS DE REFERENCE Notices d'instructions des fabricants Edités par le SFECE : Syndicat Français de l'Echafaudage, du Coffrage et de l'Etaiement

"Vérification des échafaudages fixes de pied sur façade de bâtiment" "Manuel de l'échafaudage" "Echafaudage de pied - Cahier des charges Type - Livraison - Vérifications" "Guide professionnel de montage et d'utilisation des échafaudages"

NF P 03-001 Marchés Privés Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés NF 096 "Référentiel de certification - NF Equipements de chantier" Echafaudages tubulaires : "Théorie et pratique" de T. Coppel et J.-J. Coulon

1.2 MARQUAGE -DECLARATION DE CONFORMITE DU MATERIEL Marquage NF obligatoire sur : - composants de structure : profils, tubes, raccords, goujons, semelles,

planchers, … Autres marquages obligatoires : - charge admissible d'utilisation de l'échafaudage sur le panneau au droit des

accès - classe et charge admissible sur les planchers DECLARATION DE CONFORMITE DU MATERIEL L'entreprise contractante devra fournir le certificat de conformité à la norme NF-096 "Equipements de chantier" relatif aux matériels qu'elle utilise. Ce certificat s'appuie sur le droit d'usage du fabricant d'équipements de chantier. On rappelle que ce droit d'usage de la marque NF n'est applicable que si des conditions précises sont réunies, et doit être renouvelé annuellement.

1.3 SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS GENERALES PRESTATIONS A LA CHARGE DU PRESENT LOT Les prestations d'échafaudages à la charge du présent Lot comprendront : -les études mécanique et spatiale ainsi que l'établissement des plans d'exécution - l'implantation des ouvrages - les formalités d'ouverture de chantier auprès des organismes compétents - la fourniture temporaire du matériel - le transport à pied d’œuvre, le coltinage et le montage - la vérification de l'état du matériel avant montage - la pose et la fixation par tous moyens admis par le Maître d'œuvre et le Maître d'ouvrage, compris tous calages, et accessoires nécessaires - la pose des équipements de sécurité obligatoires - la pose des engins et accessoires complémentaires - la garde et l'entretien des ouvrages jusqu'à la livraison et toutes autres prestations et fournitures nécessaires à la finition complète des ouvrages du présent Lot.

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PIECES A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR AVEC SON OFFRE Descriptif des échafaudages proposés Ce descriptif donnera tous renseignements utiles concernant les différents ouvrages prévus dans l’offre, notamment : - le type de matériel (fabricant, système , matériau, …) - les principes et dispositifs d'assemblage des ouvrages - la description détaillée des ouvrages particuliers rencontrés le cas échéant - les description, définition et justification de tous les dispositifs d'ancrage ou

d'amarrage prévus et tous autres renseignements et précisions nécessaires à l’appréciation de la qualité des échafaudages proposés. Extrait de notice ou note de calcul L'entrepreneur aura à fournir - les extraits de la notice du fabricant décrivant les configurations d'échafaudage

correspondant à celles en adéquation avec le chantier - la ou les notes de calcul justifiant la résistance des configurations

d'échafaudage envisagées sur le chantier le cas échéant. Certification NF "Equipements de Chantier" du produit proposé Se reporter à la "déclaration de conformité du matériel" du paragraphe 87.03 Manuel d'instruction du produit proposé Faisant partie intégrante de la norme à laquelle est soumis le matériel Certifications de l'entreprise Certification QUALITE Selon la norme NF EN ISO 9001 : concernant le management de la qualité de production Qualification QUALIBAT Certificats de compétence professionnelle : pour toutes les structures envisagées Plans d'exécution L’entrepreneur aura à sa charge l’établissement des plans de conception et de mise en oeuvre sur chantier, devant faire apparaître tous les détails de l’exécution, notamment : - les plans d'implantation et de montage de l'échafaudage - les formes et profils des éléments constitutifs - les principes et détails d'assemblage - les principes et détails de fixation et tous autres renseignements utiles en fonction des particularités des ouvrages. Dimensions des éléments constitutifs Les sections et dimensions des éléments constitutifs des échafaudages devront être déterminées par l’entrepreneur. Elles sont à déterminer pour chaque ouvrage en fonction - des dimensions de l’ouvrage - de l’utilisation de l’ouvrage - des efforts à subir du fait de la fonction de l’ouvrage - de la situation de la construction, de l’implantation et de l’exposition de

l’ouvrage, ainsi que définies aux "Bases contractuelles" - de toute autre contrainte inhérente aux objectifs poursuivis : ergonomie,

sécurité, … SPECIFICATIONS GENERALES

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Règles générales de pose et de fixation La conception, le montage, la conduite du chantier, la vérification devront toujours être effectués par du personnel qualifié et l’entrepreneur devra pouvoir en apporter la preuve à tout moment. Ce personnel doit posséder les capacités requises par la Recommandation R 408 de la CNAM. Il est exigé que les catégories de personnel pouvant y prétendre par leur fonction soient titulaires du Certificat de Qualification Professionnelle correspondant. Les ouvrages seront posés avec la plus grande exactitude à leur emplacement déterminé. Toutes les précautions nécessaires à la pose et au calage des différents éléments seront à prendre par l’entrepreneur pour leur assurer un aplomb, un alignement et un niveau correct. Les ouvrages seront calés et fixés avec soin, de manière à ne pas pouvoir se déplacer pendant l’exécution des fixations. Les modes d'ancrage ou d'amarrage proposés par l’entrepreneur ne devront en aucun cas entraîner des prestations supplémentaires pour les autres corps d’état. En aucun cas l’entrepreneur du présent Lot ne sera fondé à demander un supplément de prix par suite de tel ou tel principe d'ancrage ou d'amarrage qu’il n’aurait pas prévu. En tout état de cause, les principes d'ancrage et d'amarrage envisagés par l’entrepreneur devront être soumis au Maître d’œuvre pour approbation, et ce dernier pourra demander à l’entrepreneur toutes modifications qu’il jugera nécessaires.

1.4 VERIFICATIONS ET ESSAIS VERIFICATIONS Un référentiel en accord au minimum avec l'arrêté du 21 décembre 2004 sera établi afin de servir de base à l'évaluation. Les articles du Code du Travail correspondants sont : Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages :

R 4323-59 précisions sur les garde-corps R 4323-65 protections collectives R 4323-81 à 88 échelles R 4323-70 montage R 4323-71 montage en sécurité collective R 4323-72 à 74 exigences de stabilité et de solidité R 4323-77 à 80 protections collectives, circulations et accès

Articles généraux d'équipement de travail

R 4321-1 équipement approprié au travail et aux risques R 4323-22 à 28 vérifications périodiques, initiales, après remise en service R 4323-6 exigence de stabilité R 4224-5 absence de risque de chute pour l'utilisateur

Les conditions de vérification des échafaudages, leur périodicité et les personnes responsables de leur application seront celles de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2004.

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Ce même arrêté impose que le chef d'entreprise dont le personnel utilise l'échafaudage effectue les vérifications nécessaires : examen d'adéquation, examen de montage et d'installation, examen de l'état de conservation. Toujours selon ce même arrêté, lorsque l'échafaudage est utilisé par plusieurs entreprises "sur un même site et dans la même configuration, il n'est pas nécessaire que chaque chef d'entreprise réalise les vérifications". "Toutefois, chaque chef d'établissement doit s'assurer que les vérifications ont bien été exécutées" et "doit être en mesure de présenter les documents faisant état des conditions de ces vérifications et de leurs résultats." CONFORMITE DU MATERIEL L'entrepreneur du présent lot, à l'issue d'une évaluation favorable effectuée par un individu ou un organisme différent du concepteur ou du bureau d'études à l'origine du projet, fournira au Maître d'œuvre la déclaration établie par l'évaluateur. Cette déclaration comprendra : - l'identification de l'ensemble particulier de composants contrôlés - l'identification de l'ensemble type de configurations du système - les données relatives à la structure pour les composants et les connexions,

telles que les résistances et les rigidités "évaluées par essais".

1.5 RECEPTION LIVRAISON Le transfert de garde de l'échafaudage sera matérialisé par le "Procès verbal de livraison et de mise à disposition de l'échafaudage", - signés par les entrepreneurs concernés et l’entrepreneur du présent lot Toute prestation non réalisée ou réalisée de façon différente de la prescription sera complétée ou reprise par l'entrepreneur du présent lot, sans que cela entraîne de frais supplémentaires pour le Maître d'ouvrage. Le Maître d'œuvre et les entreprises utilisatrices s'engagent à ne pas déposer d'éléments composant la structure de l'échafaudage, sous peine de voir leur responsabilité engagée. VERIFICATION AVANT MISE OU REMISE EN SERVICE La vérification avant mise ou remise en service de l'échafaudage sera matérialisée par un rapport établi à la demande du Maître d'œuvre par un bureau de contrôle ou une personne habilitée de l'entreprise du présent lot. Toute correction sera apportée et toute observation levée par l'entreprise du présent lot, sans que cela entraîne de frais supplémentaires pour le Maître d'ouvrage. Le Maître d'œuvre et les entreprises utilisatrices s'interdisent de modifier tout ou partie de l'échafaudage. CONSIGNES D'UTILISATION ET DE MAINTENANCE Les consignes de bon usage et de maintenance seront communiquées au Maître d'œuvre par écrit dans un livret, à l'intention des entreprises utilisatrices. Elles comprendront les procédures de : - l'examen d'adéquation - l'examen de montage et d'utilisation - l'examen de l'état de conservation qui sont susceptibles de faire partie des vérifications.

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NOTICE TECHNIQUE L'entreprise fournira au Maître d'œuvre la notice technique du fabricant du matériel utilisé afin de pouvoir la consulter lors des vérifications périodiques. CONFORMITE DE MONTAGE SUR CHANTIER La preuve de la conformité de montage sur chantier dot pouvoir être produite à tout moment par les entreprises utilisatrices et sera établie : - par référence aux instructions de montage du fabricant - par référence aux plans d'exécution et aux notes de calcul le cas échéant - par la vérification de mise en service, en application de l'Arrêté du 21 décembre

2004, réalisée en interne par un vérificateur habilité par le chef de l'entreprise utilisatrice ou par un service extérieur.

Après toute défaillance, soumission à un effort anormal, démontage ou modification, les vérifications avant mise en service, avant remise en service, journalière et trimestrielle seront réalisées.

1.6 TRAVAUX DE REHABILITATION DE FACADES AVEC ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR PAR SYSTEMES DE PEINTURE

1.6.1 SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS Les ouvrages du présent Lot devront répondre aux clauses, conditions et prescriptions des documents existants qui lui sont applicables, dont notamment les suivants :

D.T.U.

Normes D.T.U. n° 59.1 - Peinturage NF P 74-201-1 et 2 D.T.U. n° 59.2 - Revêtements plastiques épais. NF P 74-202-1 et 2 D.T.U. n° 59.3 - Peinture de sols NF P 74-203-1 et 2 D.T.U. n° 42.1 - Réfection de façades en service

par revêtements d’imperméabilité NF P 84-404-1-2 et 3

Cahiers du C.S.T.B. Cahier n° 2044 - Décembre 1985 Cahier n° 2468 - Janvier 1991 Cahier n° 1833 - Mars 1983 et Supplément n° 253.2 - Octobre 1984

Normes NF T 30-805 - Guide relatif aux produits de peinture utilisés dans les travaux de bâtiment NF T 36-005 - Peintures et vernis - classification NF T 33-XXX - Solvants diluants NF T 35-XXX - Application des peintures et vernis NF T 36-XXX - Généralités - Terminologie

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et Toutes les Normes énumérées dans les « Références normatives » ou aux Annexes « Textes normatifs » des D.T.U. ci-dessus. Au sujet des D.T.U. / C.C.T.G. et Normes le cas échéant visés ci-dessus, il est ici bien précisé qu'en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions et descriptions ci-après du présent document, et celles des D.T.U. / C.C. T. G. et Normes, l'ordre de préséance sera celui énoncé aux "Clauses communes à tous les Lots".

Autres documents Règles U.N.P.V.F. Garanties dans les travaux de peinturage, établi par le GPEM/PV regroupant les Fascicules P 61 - P 62 - P 63 et P 64. RECONNAISSANCES DES FACADES EXISTANTES Les entrepreneurs sont contractuellement réputés avoir, avant remise de leur offre, procédé sur le site à la reconnaissance des façades et autres ouvrages de façades existants. Cette reconnaissance à effectuer portera notamment sur les points suivants sans que cette énumération soit limitative : - la nature des matériaux constituant les existants - l’état général des existants - l’état et le degré de conservation des peintures extérieures - le système d’isolation par l’extérieur existant - l’état de conservation de ce système d’isolation - tous les ouvrages accessoires éventuels existants sur les façades pouvant avoir une influence sur les travaux de réhabilitation tels que garde-corps ou autres - l'état des masticages des vitres. Les offres des entreprises seront donc contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance, et comprendre explicitement ou implicitement tous les travaux accessoires et autres nécessaires. Les entrepreneurs sont donc réputés avoir connaissance de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. DOMAINE D’EMPLOI Les procédés de réhabilitation prévus au présent C.C.T.P. peuvent être utilisés sur les 2 systèmes d’isolation par l’extérieur en enduit mince sur isolant les plus couramment rencontrés, à savoir : - enduit mince sur isolant collé au support - enduit mince sur isolant fixé mécaniquement au support par l’intermédiaire de profilés avec leurs accessoires. La mise en oeuvre du système existant à rénover devra avoir été réalisée conformément à l’Avis technique le concernant.

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La rénovation des systèmes isolants du type enduit hydraulique sur isolant peut être envisagée, mais elle devra faire l’objet d’une étude particulière. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES AUX TRAVAUX DE RENOVATION DE FACADES A ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR

Phases de dégradation Le C.S.T.B. a dans son Cahier n° 2468 - Chapitre 7, procédé au classement des désordres pouvant être rencontrés sur les systèmes isolants en place. Ce classement comporte 5 Phases conventionnelles classées par ordre de dégradation croissante. Ces phases de dégradation sont les suivantes :

Phase de

dégradation

Etat général du système

d’isolation existant

Appréciation du désordre

1a Système adhérent au support

- bon état général - présence de micro-organismes.

Désordre esthétique ne mettant pas en cause la tenue de l’enduit ni la fonction d’isolation.

1b Système adhérent au support

- bon état général - présence de micro-organismes - salissures atmosphériques - poussières.

Désordre esthétique ne mettant pas en cause la tenue de l’enduit ni la fonction d’isolation.

2 Système adhérent au support

- bon état général - absence de fissuration, mais faïençage de la finition et microfissuration de l’ensemble sous-enduit / finition - présence de micro-organismes - salissures atmosphériques - poussières.

Désordre esthétique pouvant mettre en cause, à terme, la tenue de l’enduit et la fonction d’isolation.

3 Système adhérent au support, avec

entrées d’eau possible Enduit existant présentant une bonne cohésion - décollement local de l’ensemble sous enduit / finition - fissuration aux joints de panneaux d’isolant sans rupture de l’armature - présence de micro-organismes - salissures atmosphériques - poussières.

Mise en cause de la fonctionnalité du système.

4 Système adhérent au support avec entrées

d’eau - décollement ou cloquage généralisé de la finition - dégradation importante du sous-enduit - fissuration généralisée aux joints des

Mise en cause de la fonctionnalité du système.

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panneaux d’isolant avec rupture possible de l’armature.

5 Système non adhérent au support

- perte d’adhérence partielle ou totale du système - dégradations légères ou importantes du sous-enduit et du parement - fissuration généralisée aux joints des panneaux d’isolant.

Mise en cause de la fonctionnalité du système Système à remplacer à neuf.

Installations techniques nécessaires pour les nettoyages à l’eau Toutes les installations techniques nécessaires pour les nettoyages à l’eau tels que branchement et distribution d'eau, branchement et distribution électrique, ainsi que le cas échéant compresseur, réchauffeur d'eau et autres seront à la charge de l'entreprise. Elle devra obligatoirement installer des compteurs de chantier eau et électricité.

Evacuation des eaux de nettoyages de façades à l'eau

Pour les nettoyages de façades à l'eau, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour assurer la récolte et l'évacuation de cette eau en pied de façade. Selon le site d'une part, et le degré et la nature de pollution de cette eau d'autre part, elle pourra être évacuée à l'égout, ou devra être recueillie et évacuée hors du chantier par les soins de l'entrepreneur.

Dispositions à prendre avant le lavage à l’eau L’entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour protéger les menuiseries et autres, ainsi que pour rendre impossible toutes les infiltrations par les menuiseries lors du lavage à l’eau sous pression. Le choix des moyens à mettre en oeuvre à cet effet sera du ressort de l’entrepreneur, qui ne sera soumis qu’à une obligation de résultat.

Système de rénovation à mettre en oeuvre Le système de rénovation envisagé par l’entrepreneur devra être titulaire d’un Avis technique. L’entrepreneur devra joindre une copie de cet Avis technique à son offre. Le site de production du système devra être certifié « ISO ». L’autocontrôle du suivi de fabrication doit faire l’objet d’une supervision périodique dans le cadre d’une « Convention de contrôle de fabrication » passée entre le fabricant et un organisme compétent agréé.

Conditions générales de mise en oeuvre La mise en oeuvre des différents produits du système devra être réalisée conformément aux prescriptions et recommandations de la Fiche technique.

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Cette mise en oeuvre devra notamment respecter les impératifs suivants : - température ambiante et du support comprise entre 5°C et 35°C - humidité relative inférieure à 75 % - support sec et non condensant - application à l’abri du vent violent et du rayonnement direct du soleil (risques de reprise) En cas d’évolution rapide des conditions climatiques lors du séchage (pluie ou brouillard en particulier), il convient de s’assurer que le film est sec avant de redoubler. Ces restrictions sont importantes. Il est rappelé que l’Entreprise applicatrice est responsable de l’exécution des travaux et qu’elle est juge, notamment, des possibilités de mise en oeuvre des différents produits. Pour tous détails de mise en oeuvre, l’entrepreneur se reportera au document de référence « Conditions Générales de mise en oeuvre des systèmes d’isolation thermique des façades par l’extérieur faisant l’objet d’un « Avis technique » (Cahier CSTB 1833, mars 83 et supplément 253.2, octobre 84).

Travaux préparatoires Les supports doivent être secs, sains, cohérents et propres à l’application. Ils ne doivent pas présenter d’efflorescences, de pulvérulences, de parties écaillées, soufflées ou friables, de taches diverses ou d’inscriptions. D’une manière générale, il conviendra d’éviter : - toute méthode de nettoyage ou de décapage nécessitant l’utilisation de haute température et/ou de haute pression - tout produit à base solvant pouvant attaquer l’isolant. Le « Guide d’emploi » du Cahier du C.S.T.B. n° 2468 regroupe les différentes techniques de préparation et d’impression à mettre en oeuvre en fonction de la phase de dégradation du système isolant en place.

Travaux de finition Les travaux doivent être adaptés à la Phase de dégradation du système isolant existant. L’entrepreneur se reportera à ce sujet au Cahier du C.S.T.B. n° 2468 « Guide d’emploi ».

Choix des teintes Le choix des teintes appartient au Maître d’oeuvre, dans la gamme des teintes du fabricant. Dans le choix, le Maître d’oeuvre tiendra compte des critères suivants : - les teintes des finitions de coefficient de réflexion du rayonnement solaire inférieur à 30 % sont déconseillées en parois exposées à l’ensoleillement afin de limiter les montées en température et les chocs thermiques du support - les teintes de coefficient R comprises entres 10 et 30 % doivent être réservées en exposition Nord à Est et aux surfaces protégées de l’ensoleillement.

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NOTA : les coefficients de réflexion R des teintes doivent figurer sur le nuancier du

fabricant.

Surfaces de références Des surfaces de référence devront être réalisées en début de travaux. L’exécution de ces surfaces de référence devra être représentative des travaux prévus au C.C.T.P., sur tous les différents supports à traiter. Ces surfaces seront soumises à l’approbation du Maître d’Ouvrage et du Maître d’oeuvre. En cas d’avis défavorable, l’entrepreneur devra refaire ces surfaces jusqu’à obtention de l’approbation. Les surfaces approuvées serviront de références pendant toute la durée des travaux.

Assistance du fabricant Le Maître d’oeuvre pourra à tout moment lors de l’apparition d’un problème particulier, demander l’assistance des services techniques du fabricant du système concerné.

Garanties Pour les travaux Phase 1b La garantie sera de 2 ans dans le cadre des traitements esthétiques Pour les travaux Phases 2 à 4. La garantie sera de 10 (dix) ans. Cette garantie décennale fera l’objet d’un contrat de garantie conjointe et solidaire du fabricant et de l’entrepreneur.

Assurances Les produits mis en oeuvre devront être couverts par une Police « R.C. Fabricant » couvrant les vices de fabrication qui pourraient affecter l’efficacité des produits mis en oeuvre. Les travaux de rénovation Phases 2 à 4 devront être couverts par une Police de Responsabilité Décennale souscrite par l’entrepreneur. L’entrepreneur pourra souscrire cette Police de « Garantie application » auprès du fabricant des produits mis en oeuvre. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES TRAVAUX DE RENOVATION DES PEINTURES SUR SUBJECTILES AUTRES QUE ISOLATION THERMIQUE.

Classification des produits de peinture

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Ces produits sont classés suivant la Norme NF T 36-005 et ils doivent répondre aux Normes énumérées au Chapitre 2 "Références normatives" du D.T.U. n° 59.1.

Produits de marques

Les produits de marque devront être livrés sur le chantier dans les emballages d'origine, et ils devront répondre aux contextures et qualités garanties par le fabricant, ainsi qu'aux emplois auxquels ils sont destinés. Dans tous les cas où une peinture est définie ci-après par une marque nommément désignée, l'entrepreneur aura la faculté de proposer au M.o. une peinture d'une autre marque en apportant la preuve que cette peinture est équivalente en tant que tenue dans le temps, robustesse, résistance, tenue des teintes, aspect du fini, opacité, possibilité de lessivage. L'acceptation par le M.o. des peintures proposées par l'entrepreneur devra faire l'objet d'un accord écrit.

Règles générales d'emploi des produits

Tous les produits à utiliser devront être adaptés aux conditions rencontrées et en fonction de l'exposition des surfaces, exposition en atmosphère agressive, etc... Les produits de marque seront uniquement utilisés suivant le mode d'emploi obligatoirement indiqué par le fabricant, les travaux préparatoires devront être compatibles avec ces produits de marque.

Préparation des subjectiles

Les travaux ne devront être exécutés que sur des subjectiles parfaitement secs. Avant application de toute couche, le subjectile devra être débarrassé des souillures, poussières, tâches de graisse, etc...

Surfaces témoins Les surfaces « témoin » dont le nombre et la superficie seront déterminées par le M.o. devront obligatoirement être traitées avec les produits et les procédés prescrits pour chaque système (Dérogation au D.T.U. n° 59.1 - art. 6.3.1 - 5ème alinéa). Le M.o. se réserve le droit de demander au fournisseur du ou des produits concernés, de suivre la réalisation de ces surfaces « témoin ».

Choix des teintes Le choix des teintes sera à l’identique de ce qui est existant. Aucun supplément de prix ne pourra être demandé pour l’emploi de telle ou autre teinte, ainsi que pour l’exécution de plusieurs teintes sur les parois d’un même local, rechampissage ou autres, par dérogation aux spécifications du Cahier des Charges D.T.U. OPERATIONS DE CONTROLE

Echantillons

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Les échantillons de produits dont l'emploi est envisagé seront déposés au bureau du M.o. un mois avant l'exécution des travaux de peinture.

Prélèvements en cours de travaux

Si le M.o. le juge utile, il sera procédé pendant les travaux à des prises d'échantillons qui subiront les analyses voulues, et les frais en résultant seront à la charge de l'entrepreneur si les résultats lui sont défavorables, et la charge du Maître de l'Ouvrage dans le cas contraire. Ces prélèvements se feront dans les conditions précisées à l'art. 5.3 du C.C.S. du D.T.U. n° 59.1.

Frais des opérations de contrôle

Par frais afférents à une opération de contrôle, il faut entendre tous ceux entraînés par les travaux, emploi de main d'oeuvre, de matériaux pour prélèvements, les transports et manutentions nécessaires à cette opération, et le coût des analyses. De plus, l'imputation des frais à l'entreprise le cas échéant, n'affecte en rien les conséquences que les résultats défavorables peuvent entraîner par ailleurs. ESSAIS ET VERIFICATIONS Pour les travaux autres que ceux de réhabilitation des façades à isolation thermique. Seront à effectuer selon D.T.U. n° 59.1 - Chapitre 7 et Annexe E. RECEPTION DES TRAVAUX Elle sera effectuée après l’achèvement complet des travaux. L’état de finition des surfaces réceptionnées sera conforme à celui prévu au C.C.T.P., et à l’aspect présenté par les surfaces de référence exécutées. De faibles écarts de couleur et de brillant sont acceptables et usuels dans les travaux de bâtiment. En cas de non-conformité, l’entrepreneur de peinture devra procéder à ses frais aux réfections nécessaires. GARANTIES Pour les travaux autres que ceux de réhabilitation des façades à isolation thermique. L'entrepreneur doit une garantie de 2 (deux) ans à dater du jour de la réception, pour les peintures et revêtements ayant une fonction décorative, ainsi que pour les produits de façades de classe D et gamme décorative. La mise en oeuvre de peintures et revêtements dits de "Technique non courante" (Procédés hors D.T.U. par exemple) nécessite la souscription par l'entrepreneur de garanties complémentaires à la décennale de base de ce dernier.

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Pour l’appréciation de l’état des surfaces peintes à l’expiration du délai de garantie, il sera fait référence au document " Garanties dans les travaux de peinturage " du GPEM/PV visé ci avant.

1.7 TRAVAUX DE REHABILITATION DE FACADES AVEC ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR PAR SYSTEMES DE BARDAGES

1.7.1 SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS Les travaux et ouvrages du présent Lot devront répondre aux clauses, conditions et prescriptions des documents qui lui sont applicables, dont notamment les suivants, pour leurs textes pouvant concerner les travaux de bardages.

D.T.U.

Normes D.T.U. n° 40.12 - Couverture en ardoises d’amiante-ciment NF P 33-202-1 et 2 D.T.U. n° 31.10 - Charpente et escaliers en bois NF P 21-203-1 et 2

Cahiers du C.S.T.B.

Cahier du C.S.T.B. n° 211 - Livraison 1661 - détermination sur chantier de la charge maximale admissible applicable à une fixation mécanique de bardage rapporté, dans le cas d’un gros œuvre ancien.

Règles de calcul

Règles NV 65 - Règles définissant les effets de la neige et du

vent sur les constructions NF P 06-002

Règles N 84 - Action de la neige sur les constructions NF P 06-006

Normes

- les Normes NF énumérées aux Annexes « Textes normatifs » du D.T.U. le cas échéant - les Normes NF concernant les travaux du présent Lot. Sont également documents contractuels à respecter par l’entrepreneur dans l’exécution des travaux de son marché : - règles NV et N 84 : règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions. Pour les métaux utilisés pour les ouvrages accessoires, il y a lieu de se reporter à chacun des documents suivants selon la nature du métal : D.T.U. n° 40.41 - 40.42 - 40.43 - 40.44 - 40.45 Au sujet des D.T.U. et Normes visées ci-dessus, il est ici bien précisé qu’en cas de discordance entre les spécifications prescriptions et descriptions ci-après du présent document et celles des D.T.U. et Normes, l’ordre de préséance sera celui énoncé aux « Clauses Communes à tous les Lots ».

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RECONNAISSANCE DES MURS EXISTANTS DEVANT RECEVOIR LE BARDAGE Les entrepreneurs sont contractuellement réputés avoir, avant établissement de leur offre, procédé sur le site, à la reconnaissance des murs - supports existants. Cette reconnaissance à effectuer concernera notamment sans que cette énumération soit limitative : - la nature des matériaux constituant les existants - l’état général des existants - le système d’isolation par l’extérieur existant - la nature de l’isolation, son épaisseur, sa tenue, etc... - la nature des murs derrière l’isolation - les possibilités d’habillage des tableaux, voussures et appuis de baies, retraits ou saillies éventuelles et tous autres - les possibilités d’habillage des rives de bardage en partie basse, au droit de la toiture, aux extrémités libres le cas échéant, etc... Les offres des entreprises seront donc contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance, et comprendront explicitement ou implicitement tous les travaux accessoires et autres nécessaires. Les entrepreneurs pourront lors de cette reconnaissance effectuer éventuellement des essais sur existants, dans la mesure où ils n’entraîneraient pas de désordres par la suite - selon Cahier du C.S.T.B. n° 211 visé en tête du présent document. PROTECTION CONTRE LA CORROSION

Ouvrages en alliage léger

Selon spécifications ci-après au présent C.C.T.P. la protection contre la corrosion sera traitée par : Anodisation répondant à la Norme NF A 91-450, Label EWAA-EURAS, avec garantie de bonne tenue de 10 ans - EWAA - Classe 15 pour milieu atmosphérique normal Laquage industriel répondant à la Norme NF A 50-452 - revêtement par laque thermodurcissante Label QUALICOAT, accompagné d’une garantie de bonne tenue de 10 ans pour le blanc et de 5 ans pour les autres coloris.

Ouvrages accessoires en métal ferreux

Selon le cas ils seront traités contre la corrosion par : - peinture : - antirouille en résines époxy plus poudre de zinc épaisseur 40

microns après décapage degré de soin : 2,5, - métallisation : - au zinc, épaisseur 40 microns après décapage au jet de

corindon, répondant à la norme NF A 91.201, - galvanisation : - répondant à la norme NF A 91.121, masse nominale du

revêtement par face 300 grammes par mètre carré.

Contacts interdits

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Il est rappelé ici l'article correspondant du D.T.U. n° 32 concernant les contacts interdits entre l'aluminium et divers matériaux et les solutions à adopter pour empêcher ces contacts. TRAITEMENT DES BOIS Tous les bois devant être mis en oeuvre devront avoir été traités au moyen d’un produit de préservation homologué au Label C.T.B.F. Ce traitement devra être effectué par une Station titulaire de l’agrément professionnel, dit « station agréée C.T.B. » ou à défaut, conformément aux prescriptions du Centre Technique du bois. L’entrepreneur sera tenu de présenter un certificat attestant de ce traitement du bois. CONDITIONS PARTICULIERES AUX PRESENTS BARDAGES Les bardages faisant l’objet du présent marché sont à mettre en oeuvre dans des conditions particulières, à savoir : - ils sont à poser sur un support constitué par un mur comportant une isolation par l’extérieur - cette isolation par l’extérieur est du type « panneau isolant revêtu d’un enduit plastique » - cette isolation par l’extérieur sera intégralement conservée, et la fixation du bardage devra se faire sur le mur support à travers l’isolation. FIXATIONS DES OUVRAGES SUR CHEVILLES Pour tous les ouvrages dont la tenue doit être absolument garantie et qui présenteraient des risques aux tiers en cas de tenue défectueuse, tels que bardages et habillages de façades, la fixation sur chevilles devra assurer une tenue garantie. L’entrepreneur devra fournir un procès-verbal d’essais à l’arrachement et à la rupture des fixations sur chevilles, établi sur site par le fournisseur des chevilles. SURFACE-TEMOIN Une surface « témoin » dont la superficie et l’emplacement seront définis par le Maître d’oeuvre, devra être mise en place. Le Maître d’oeuvre se réserve le droit de demander au fabricant de suivre la réalisation de cette surface témoin. RECEPTION DES TRAVAUX La réception sera effectuée après l’achèvement complet des travaux. L’état de surface et l’aspect des bardages devront être identiques à ceux de la surface témoin acceptée par le Maître d’oeuvre. Aucune différence de teinte entre différents panneaux ne sera acceptée GARANTIE

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L’entrepreneur doit une garantie de 10 (dix) ans. CHOIX DES TEINTES Les teintes seront similaires à l’existant. Aucun supplément de prix ne pourra être demandé pour l’emploi de telle ou autre teinte.

1.8 Plans des existants Il n’existe aucun plan de l’immeuble existant. Les entrepreneurs sont réputés avoir visité le site et être en parfaite connaissance de toutes les contraintes et sujétions nécessaires pour la réalisation des ouvrages. Aucun complément d’honoraire ne peut être accordé pour le prétexte de la méconnaissance du site.

Dimensions des existants Les dimensions d’ouvrages éventuellement indiquées dans le C.C.T.P. sont des dimensions approximatives données à titre strictement indicatif et non contractuel. L’entrepreneur est contractuellement réputé avoir, avant la remise de son offre, procédé sur le site au relevé des dimensions des ouvrages. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Généralités

Il est rappelé que l'entrepreneur du présent Lot n'est pas un simple fournisseur mais un spécialiste avisé et expérimenté d'une pratique éprouvée, et ses connaissances lui font un devoir de signaler le cas échéant en temps utile au M.o., les manques de compatibilités, insuffisances ou omissions qui pourraient apparaître dans les systèmes prescrits. L'offre de l'entrepreneur devra comprendre tous les travaux de réhabilitation ainsi que tous travaux préparatoires nécessaires pour lui permettre de livrer les travaux entièrement finis dans les règles de l'art.

Liste des produits

L'entrepreneur soumettra avant le commencement des travaux au M.o. pour agrément, la liste des produits qu'il envisage d'utiliser. Le M.o. se réserve le droit de refuser les produits qui ne correspondraient pas aux conditions et prescriptions du présent C.C.T.P.

Choix des produits

Avant tout début de travaux, l'entrepreneur s'assurera que les différents produits prévus au présent C.C.T.P. conviennent parfaitement à l'emploi envisagé, et ceci

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en fonction de la nature et de l'état des supports dont il aura une parfaite connaissance, ainsi que des conditions climatiques ou autres particularités du chantier. En tout état de cause, l'entrepreneur du présent Lot sera toujours responsable du choix des produits qu'il entend mettre en oeuvre.

2. FOURNITURE, MONTAGE ET DEMONTAGE D'ECHAFAUDAGES FIXES

Fourniture, montage et démontage d'échafaudages fixes pour permettre le déroulement de travaux de bâtiment sur façades d'immeubles occupés. Réalisé en matériel répondant aux normes et règlements, stable, conforme à l'utilisation déterminée et comprenant tous les éléments de sécurité obligatoires et supplémentaires exigés. Mise en œuvre conforme aux prescriptions du fabricant et à la réglementation, tant pour la résistance et la stabilité que pour la sécurité des monteurs. TYPE DE TRAVAUX À RÉALISER Nature des travaux : installation d'échafaudages fixes - sur bâtiment Durée et phasage des travaux - travaux de bâtiment répartis sur 3 mois - se référer au planning joint FIXATION Objectif L'ouvrage à pour objectif de permettre : - la pose d'isolation par l'extérieur - la protection collective du lot COUVERTURE - la réalisation de modénatures (en façade sur rue) - la mise en peinture de la corniche - le remplacement des gouttières et descentes EP

Supports - matériaux d'accueil : - maçonnerie de moellons

Type - ancrage par chevilles admis par le Maître d'œuvre - ancrage par étrésillons proscrit par le Maître d'œuvre - 1 ancrage pour 12 m² de surface maximum CONTRAINTES LIÉES AU SITE - passage piéton à la base de l'échafaudage pour entrée d’immeuble et accès

base vie dans garage - balisage au sol - appuis sol naturel - pas de stockage possible sur site.

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- site occupé : protection des menuiseries et serrureries.

L'échafaudage sera utilisé comme protection contre le risque de chute des couvreurs.

Position : en façade sur rue et façade arrière Unité : m²

3. SYSTEMES D’ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE AVEC ENDUIT MINCE SUR ISOLANT COLLE

3.1 TRAVAUX PREPARATOIRES

3.1.1 Lavage haute pression

Protection complète et efficace des châssis, pendant les travaux. Lavage haute pression à l’eau froide pour nettoyage et élimination des parties farinantes et pulvérulentes et salissures. Fourniture et pose d’un sous-compteur d’eau pendant les travaux.

Position : en façade sur rue et façade arrière, yc sous-bassements Unité : m²

3.1.2 Traitement anticryptogamique Application au pulvérisateur manuel d’un produit anticryptogamique type Fongimousse Plus de chez Zolpan ou équivalent. Les résidus de mousses seront brossés à sec sans rinçage.

Position : en façade sur rue et façade arrière, yc sous-bassement Unité : m²

3.1.3 Sondage des enduits non adhérents Sondage de la façade enduite sur son ensemble Repiquage des zones non ou mal adhérentes en fonction des résultats des sondages et des zones fissurées, sur l’ensemble du pan de mur afin de ne pas marquer une trop grande différence avec l’existant. Nettoyage, sondage, dépoussiérage, dégraissage, et décapage des parties non adhérentes au droit de la fissure. Repiquage des zones non ou mal adhérentes en fonction des résultats des sondages et des zones fissurées. Brossage à la brosse métallique des fers apparents, traitement et passivation. Clavetage de celle-ci à l’aide de SIKADUR 31 COLLE de chez SIKA ou équivalent Colle époxydique thixotrope à 2 composants sans solvants, très forte adhérence, imperméable aux liquides et à la vapeur d’eau, résistance mécanique élevé. A appliquer sur le support avec une spatule, sur le support légèrement humide. Elimination par piquage de toutes les parties béton non adhérentes ou soufflées.

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Brossage à la brosse métallique des fers apparents. Brossage à la brosse métallique des fers apparents, traitement et passivation. Ces fers seront dégagés et repoussés d’au moins 1 cm dans la cavité. Application d’une couche d’un produit anticorrosion type RUSTOL OWATROL ou équivalent sur le fer nu débarrassé des particules friables et éclatantes de calamine et de rouille. Rebouchage des trous à l’aide d’un enduit type BARRA 713 ou équivalent et lissage rattraper la planimétrie du support Evacuation des gravois à la décharge.

Position : en façade sur rue et façade arrière, yc sous-bassement Unité : m²

3.2 SYSTEMES D’ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE AVEC ENDUIT MINCE SUR ISOLANT COLLE - A PROPOSER PAR L’ENTREPRENEUR

3.2.1 Pose d’une coque autour des réseaux sur façade avant

Fourniture et mise en oeuvre d’une coque métallique vissée et chevillée autour des réseaux en façade sur rue. Matériau en acier. Coque destinée à être recouverte par un ITE.

Position : en façade sur rue, en sous-face d’avancée de toit Unité : ml

3.2.2 Système d’isolation thermique extérieure avec enduit mince sur isolant fixé par collage

Fourniture et mise en oeuvre du système complet comprenant : Préparation du support Le support neuf est constitué par un mur en moellons. Piquage des reliefs maçonnés dépassant les tolérances de pose d’ITE. Sur ce support sain et sec, nettoyage par grattage, brossage et dépoussiérage pour éliminer tout ce qui pourrait nuire à la parfaite adhérence du produit de collage. Dans le cas où la planéité du support est au-delà des tolérances de planéité définies par les D.T.U., l’entrepreneur aura à réaliser le ragréage nécessaire avec un produit adapté compatible. Le Maître d’oeuvre portera le coût de ce ragréage au compte de l’entrepreneur ayant réalisé le support. Profilé de départ au pied du système d’isolation Mise en place d’un profilé spécial prévu pour cet usage, de largeur adapté à l’épaisseur de l’isolant. Ce profilé sera : - en alliage léger

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Fixation du profilé par chevilles adaptées à espacement de 30 cm maximum, avec une fixation qui doit impérativement être placée à 5 cm maximum des extrémités du profilé. Afin de permettre la dilatation du profilé, un espace de 3 à 5 mm entre les différents tronçons du profilé sera respecté pour permettre la dilatation des profils. Le profilé devra impérativement former larmier à l’angle de la sous-face. Le profilé sera revêtu en sous-face et dans ce cas, la bande d’armature sera préalablement fixée au support. Panneaux isolants en polystyrène expansé Les panneaux devront être certifiés ACERMI PS 15 SE qualité M2 En fonction de l’état du support, l’entrepreneur proposera pour agrément au Maître d’oeuvre, le mode de collage qu’il envisage : - collage en plein Les panneaux seront posés jointifs bout à bout par rangées successives à joints verticaux décalés, avec harpage aux angles. La colle ne devra en aucun cas pouvoir pénétrer dans les joints. Les joints ouverts de plus de 2 mm ainsi que les éventuelles détériorations de l’isolant doivent être bouchés avec le produit indiqué à l’A.T. En cas de désaffleurement des panneaux au droit des joints, l’entrepreneur devra effectuer un ponçage manuel ou mécanique, avec brossage et dépoussiérage. Retours d’ITE de 2 cm dans les jambages de fenêtres, linteaux et tablettes de fenêtres. Epaisseur du matériau isolant : Matériau conforme à la fiche BAR-EN-102 Le matériau préconisé est de type ALSITHERM 038 de chez ALSECCO épaisseur 140 mm, R > 3,7 m².K/W, Le collage préconisé de type ARMATOP AKS de chez ALSECCO ou techniquement équivalent. Couche de base avec armature Application de la couche de base en produit tout prêt, en une ou plusieurs couches selon préconisation du fabricant, d’épaisseur nécessaire. Avec armature en fibres de verre mise en place par marouflage dans une couche fraîche, selon le cas : Parties courantes en étage et en rez-de-chaussée non accessible

armature normale

Parties en loggias, balcons et en rez-de-chaussée accessibles mais peu sollicitées ou protégées

double armature normale

Parties à rez-de-chaussée accessibles et non protégées

armature renforcée plus armature normale

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Renforcement aux angles et arrêts et traitement des points singuliers L’entrepreneur réalisera tous les ouvrages accessoires nécessaires pour livrer le système en complet et parfait état de finition. De plus un renforcement au niveau des linteaux, tableaux et appuis de fenêtre devra être réalisé au moyen d’une armature supplémentaire en fibres de verre identique à celle du tramage posé. Ces ouvrages seront à réaliser conformément aux prescriptions et dessins de détail du : - C.P.T. - Cahier du C.S.T.B. n° 3035 - Avril 1998 Modificatif n° 1 - Cahier n° 3399 - Mars 2002. Sujétion particulières de pose : Remplissage des vides éventuels entre les joints à la mousse. Aucune inégalité de planéité du support ne devra être supérieure à 1 cm. Fixation des plaques par collage et chevillage par chevilles métalliques.

Test d’arrachement des chevilles avec au minimum 15 essais de traction. Les panneaux sont posés bout à bout, parfaitement jointifs, horizontalement par rangées successives à joints décalés, pose dite "coupe de pierre", à partir du niveau bas établi par le rail de départ. - le décalage doit être au moins de 10 cm de la jonction entre 2 rails de départ

ou profilés latéraux ; - le décalage entre joints verticaux doit être au moins de 20 cm. La mise en oeuvre : sera conforme aux prescriptions du fabricant. Ponçage des inégalités. Joints de raccordement collés type Sto Compriband type 20/4 ou 20/8, ou équivalent. Raccord sur menuiserie à l’aide de profil support de Compriband pré-entoilé type Sto Profil Pro, ou équivalent Réalisation des angles horizontaux et verticaux par cornières d’angles PVC revêtue de fibre de verre marouflée dans l’enduit de base du système. Réalisation d’un enduit de dispersion sans ciment en couche de base totalement couvrante. Marouflage d’une fibre de verre. Réalisation d’un enduit de finition à la taloche aspect grésé à base de résine acrylique en phase aqueuse contenant des granulats de marbre naturel, à raison de 2,4 kg/m2. Teinte similaire à l’existant dans le respect des valeurs de luminosité (supérieur à 35 %) Classification AFNOR NFT 36 005, famille II/classe 2b. Le Revêtement Plastique Epais préconisé sera de type Siliconharzputz de chez ALSECCO ou techniquement équivalent. Données techniques : Densité 15 kg/m3 Comportement au feu - E Résistance à l'arrachement > 100 kN/m2 Résistance au cisaillement 90 - 120 kN/m2 Résistance au pliage 160 - 210 kN/m2 Résistance à la traction 150 - 230 kN/m2 Résistance à la compression > 70 - 120 kN/m2

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Résistance à long terme à la compression 12 - 25 kN/m2 Coefficient d'élasticité 3800 - 4200 kN/m2 Coefficient de dilatation 5 - 7 105 Réaction au feu du système d’ITE : M2 impérativement Les ITE doivent être sous avis technique du CSTB en cours de validité ; les couches de finition devront être référencées dans leurs avis techniques respectifs.

NOTA : démarrage de l’ITE à 60 cm sous le niveau RDC.

Position : en façade sur rue et façade arrière Unité : m²

3.2.3 Réalisation de modénatures, corniches et reliefs fleuris

Fourniture et mise en oeuvre de profils polystyrène dans le même matériau que son support. Pose collée de motifs PSE sur polytyrène support. Motifs reproduisant avec exactitude les précédents reliefs de la façade : pourtour de fenêtres + tranche de dalle Reproduction des reliefs par pose de profils polystyrène ou découpe au cutter chauffant. Renforcement du relief collé par tramage collé avant grésé Motifs de fleurs reproduits à l’exactitude également de l’existant de chez ALSECCO ou équivalent.

Position : en façade sur rue Unité : ml OPTION : motifs de fleurs sous fenêtres + motif au-dessus de porte d’entrée en façade avant Unité : u

3.2.4 Fourniture et pose de tablettes de fenêtres en aluminium laqué

Fourniture et pose de bavette aluminium laqué, avec relevé sous la menuiserie et sur jambages latéraux, retombée en façade de 50 mm, goutte d’eau et oreilles de protection latérales. Débord par rapport au nu de l’I.T.E.30 mm minimum. Teinte au choix du maître d’ouvrage. Les angles saillants seront particulièrement soignés et traités contre les risques de blessures. Développé : environ 350 mm (à métrer sur place).

Position : tablettes de chaque fenêtre Unité : ml

4. PEINTURE DES AVANCEES DE TOIT ET SOUS-BASSEMENTS Traitement des fissures localisées par pontage. Application au rouleau d’une peinture à base acrylique polysiloxane en dispersion aqueuse type Equation de chez Zolpan. Application de 2 couches à 200 g/m2/couche. Application réalisée conformément au DTU 42.1 Garantie de bonne tenue 10 ans.

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Position : sous-bassements et avancées de toit OPTION : murets sur rue Unité : m²

5. PEINTURE DES SURFACES METALLIQUES Mise en oeuvre d’une peinture satinée en phase aqueuse avec : - nettoyage, dépoussiérage ;

- dégraissage ;

- dérochage et rinçage (non nécessaire sur subjectile zinc) ;

- primaire 1 couche de ‘Primer Non Ferro’ (Levis) ou équivalent, peinture spéciale d’accrochage pour métaux non ferreux et bardages prélaqués, résine acrylique, très grande adhérence et durabilité, teneur en COV 499 g/l, extrait sec en poids 53,5 % minimum, épaisseur du film sec 40 μ (famille I, classe 7b1) ;

- intermédiaire 1 couche de ‘Ambiance Lak Surfacer’ (Levis) ou équivalent, primaire et sous couche de laque acrylique présentant un excellent garnissant et couvertures d’arêtes, à base de résines acryliques en phase aqueuse, teneur en COV 75 g/l, extrait sec en poids 55 % minimum, épaisseur du film sec 35 μ (famille I, classe 6a-7b2) ;

- finition 1 couche de ‘Ambiance Lak Satin’ (Levis) ou équivalent, peinture laque satinée acrylique uréthane en phase aqueuse, grande résistance aux salissures, à l’usure et à l’abrasion, teneur en COV 11 g/l, extrait sec en poids 47 % minimum, épaisseur du film sec 30 μ (famille I, classe 6a-7b2). yc toutes sujétions

position : les grilles de fenêtres unité : u OPTION : position : les grilles et portails sur rue, sur murets unité : ml

6. OPTION : PANNEAU DE CHANTIER Fourniture et pose d’un panneau de chantier (en accord et à proposer au Maître d’Ouvrage), comprenant - mise en oeuvre, fixations, montants, ossature, contreventements et scellements au sol, dépose en fin de chantier et remise en état du terrain - écritures lisibles et soignées sur lattes et panneaux bois peintes ; l’ensemble résistant aux intempéries et l’entretien pendant toute la durée du chantier - indication des données du programme - logo couleur du Maître de l’Ouvrage - nom de la commune - projet - bénéficiaire - intervenants : BET, Bureau de contrôle, contrôleur SPS (nom, adresse et téléphone) - entreprises : toutes les entreprises (nom, adresse et téléphone) - Superficie du terrain - Surface M2 SHON - Hauteur maximum

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- Début des travaux « chantier interdit au public et port du casque obligatoire ».

Position : sur grille de rue Unité : fft