Les Conseils fédéraux des géomètres-experts ont valorisé cette formation pour 10.5 heures.

Aurélien VandeburieULBLIEDEKERKE

Benoît Van HoyeCOSEP

Christophe Dubois Patrick ThielCMS DEBACKER

Pierre PiérardNIVELINVEST

Nicolas FruyBELFIUS REAL ESTATE

Vincent SepulchreS.O.G.E.F.ESSFULg

François Boon2BUILD CONSULTING UMONS

Didier JacquesUNIVERSOIL

France DelobbeSNCB

Quelles sont les contraintes liées à la réglementation des marchés publics ?

Construire un ouvrage immobilier ou construire et faire exploiter une infrastructure publique : quel mode de financement choisir ?

Comment réduire le coût fiscal d’une opération publique ?

Maîtrise foncière, droit de l’urbanisme et questions environnementales : quelles solutions trouver ?

formation d’actualité

www.ifebenelux.com

Opérations immobilières publiquesDu montage à l’exécution : comment structurer au mieux votre projet ?

Journées animées par

Mardi 24 et mercredi 25 février 2015 • Bruxelles

8h45 Accueildesparticipants

9h00 AllocutionduPrésidentdeséance

STRUCTURATION DU PROJET & MÉTHODOLOGIE

9h10 Quelles sont les contraintes préalables au montage du projet ?•Quelleméthodologieadopter?

- Quelles sont les questions que vous devez vous poser, lorsque vous vous lancez dans un projet ?

•Quellesconséquencesjuridiquesdeschoixposés?- À quoi devez-vous faire attention ?

Aurélien Vandeburie

9h30 Comment gérer votre projet au mieux d’un point de vue organisationnel ?•Quelleestlamissiond’unbureaud’études?Auteurdeprojetclassique ouprogrammateur?- Quelle répartition des rôles et des

responsabilités ?- Quels avantages et inconvénients ?- Quelle prise en charge des risques ?- Quels sont les coûts ?

•Quelrôledanslapréventionetlagestiondeslitigesencoursdechantier?- Le cas de l’entreprise défaillante ou en faillite- Les malfaçons- La réception des travaux et les

responsabilités…•Exemplesdeprojetsréussis

- Construction de logements pour des personnes âgées

Benoît Van HoyeAdministrateur déléguéCOSEP

10h30 Café-Networking

MARCHÉS PUBLICS ET CONCURRENCE

10h45 Pour la réalisation de vos projets, quelle application du droit des marchés publics ?•Est-cequetoutetransactionimmobilière«publique»estunmarchépublic?

•Lescontratsdeventeoud’achatdebiensimmobiliers rentrent-ils dans le champ d’application du droit des marchés publics?

•CommentsepositionnelaCourdejusticedel’Unioneuropéenneauregarddelanotionde«travaux»(C-451/08 du25/03/2010)?

•Quidenmatièredeventedeterrainetdeprojetsderéaménagement?(C-576/10du11/07/2012)

•Quelleestl’étenduedenotion desubventionnementpublic? (C-115/12du26/09/2013)

•Quelleestlaportéedel’article116 del’A.R.du15/07/2011?

•Querecouvrelanotionde«grossesréparations»?

•Quevise-t-onsouslevocable «aménagementsspécifiques»?

•Quellessontlescontraintesliéesàlaréglementationdesmarchéspublics?

Christophe DuboisAvocat, CMS DEBACKER

11h45 Conception et réalisation d’un écoquartier sur le site de l’ancienne sucrerie de Genappe : quelles bonnes pratiques suivre ?•Étudespréalablesetétudesde

programmation•Pourquoiavoirchoisiledialoguecompétitif?

•Commentmaîtriserl’enveloppefinancièreduprojet?- Comment anticiper les risques de dérives ?- Quels sont les avantages majeurs du

contrôle des coûts ?•Quellessontlesdifficultéspouvantêtreanticipées?

•Commentassurerlabonnemarche duchantier?- En cas de litiges ou de réclamations,

quelle démarche suivre ?

Pierre Piérard Chef de projet, NIVELINVEST

Patrick Thiel Avocat Associé, CMS DEBACKER

12h45 Sessiondequestions/réponses

13h00 Déjeuner

ENJEUX FINANCIERS ET FISCAUX

14h30 Comment financer les opérations immobilières publiques ?

•Quelestl’étatdeslieuxdumarchébelge?

•Modesdefinancementdesopérationsimmobilières:quellessontlesnouvellestendances?- Pour construire un ouvrage immobilier- Pour construire et exploiter une

infrastructure publique

•Commentlescommunespeuvent-ellestrouverdesfonds?- Les PPP sont-ils encore une solution ?- Quid du bail emphytéotique ?- Comment les communes peuvent-elles

valoriser leurs terrains ? Quel avantage fiscal peuvent-elles en retirer ?

•Labanquecommepromoteur: est-ceunenouvelleétape?

•QuelimpactdesrèglesSEC2010?

Nicolas FruyResponsable Développement de financements alternatifs des pouvoirs locauxBELFIUS REAL ESTATE

15h30 Café-Networking

15h45 Quel coût fiscal pour une opération publique ?•ÀquellesconditionsrécupérerlaTVA?•Quelcoûtfiscalpourlecitoyen?•QuelledéductiondelaTVAsurles

travaux d’infrastructure et les charges d’urbanisme?

•Quellesprécisionsapporteladécisionadministrativedu23/12/2013?

•QueltauxdeTVAàlaconstructionetà la rénovation de logements depuis la décisionadministrativedu13/05/2014?

•Quandexonérerlesimmeublesduprécompteimmobilier?Commentfaireenpratique?

•Quid desdroitsd’enregistrement?•Desopérationsimmobilièresinfluencent-elleslestatutfiscalIPM?

Vincent SepulchreAdministrateur déléguéS.O.G.E.F.ProfesseurESSFMaître de conférencesULg

16h45 Sessiondequestions/réponses

17h00 Clôturedelajournée

Opérations immobilières publiques

Mardi 24 février 2015

Président de séance : Aurélien Vandeburie Maître de conférences - ULB Avocat au Barreau de Bruxelles - LIEDEKERKE

Retour d’expérience

Retour d’expérience

Mercredi 25 février 2015

Président de la Matinée : François Boon, Consultant - 2BUILD CONSULTING Maître de conférences - UMONS

Retour d’expérience

Retour d’expérience

À qui s’adresse cette formation ?

• Bourgmestres,échevinsetconseillers

• Directeursgénérauxetleursadjoints

• Dirigeantsd’intercommunales

• Responsablesjuridiquesetfinanciers

• Responsablesdesservicestechniques

• Notaires

• Géomètres

• Promoteurs

• Architectes,ingénieurs,auteursdeprojets

• ProjectManagers

• Avocatsetconseils

Quels sont les objectifs pédagogiques ?

• Identifiertouteslesétapesàsuivrepourréussirvotreprojet:méthodologie,marchéspublics,enjeuxfinanciersetfiscaux,parcoursurbanistique et environnemental...

• Maîtriserlesrisquesliésauprojetetlescontraintes de votre partenaire public

• Bénéficierdenombreuxretoursd’expériences

Quelle est la méthode de travail ?

• Alternanced’exposésetderetoursd’expériences présentés par des spécialistes et praticiens de haut niveau

• Échangesdequestions/réponsesàlafindechaque intervention

• Remised’unsupportécritspécialementélaboré pour cette formation

Et pour plus d’interactivité !

• Vouspouvez,dèsàprésent,poser vosquestionsàabejenne@efe.fr

8h45 Accueildesparticipants

PARCOURS URBANISTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL

9h00 Quelles sont les clés pour réussir la gestion d’un projet complexe ?•Quellessontlesautorisationspréalablesàobtenir?

- Permis d’urbanisme : quelles contraintes en Région wallonne ? - Quid en Région de Bruxelles-Capitale ?

•Quellesautresautorisations?•Commentassurerlesuccèsrapidedesonprojet?Quelspiègeséviter? Quellesdémarchesentreprendre?- Exemples pratiques

François Boon

10h15 Pollution des sols : astuces et pièges à éviter pour gagner du temps•Commentsécuriservosopérationsd’acquisitionoudecessiondesitespollués?•Quellesobligationsdupropriétaire,dupouvoiradjudicateuretdupromoteur?

- Quelle répartition des rôles et des risques ?•Labanquededonnéesdel’étatdessols(enWallonie)etl’inventairedel’étatdusol(enRégiondeBruxelles-Capitale):sont-ilsdesoutilsperformantsetadaptéspourlagestiondessols?

•Quidencasdedécouvertefortuitedepollutionencoursdechantier?

Didier Jacques, Gérant et expert en pollution du sol - UNIVERSOIL

11h15 Café-Networking

CONTRAINTES FONCIÈRES

11h30 Comment assurer une coexistence des parties privées et publiques dans un même ensemble bâti ?•Domanialitéetcopropriété:quellesnouveautésprendreencompte?•Lapropriétéenvolumesest-elleunealternativevalable?

- Suffit-il de créer des servitudes réciproques ?- Un vrai droit de propriété peut-il être concédé ? Cass., 13/09/2013- Quelles limites aux droits de superficie et d’emphytéose sur un bien du domaine

public ? •Quellesolutionapportelaservituded’utilitépublique?

- Le décret Tram de Liège et l’ordonnance Néo

Aurélien Vandeburie

12h00 Comment organiser une exploitation optimale du domaine ?•Dequellemanièrelecontratdeconcessionest-ilstructuré?•Commentrechercherlecandidatadéquatpourl’exploitationdelaconcession?•Lecontratdeconcession:quelleestlanaturedesdroitsoctroyés?

- Quelles obligations pour le concessionnaire ?- Quelles clauses prévoir pour la sécurité juridique des cocontractants ?- Quelles modalités respecter à la fin de la concession ?

•Quellesprocéduresd’aliénationdesbiensappartenantàlaSNCB?Quelsrisques?

France Delobbe, Head of legal affairs - SNCB

12h45 Sessiondequestions/réponses

13h00 Clôturedelaformation

Renseignements programmeAnnabelle Béjenne-Nonet - abejenne@efe.fr

Renseignements inscriptionsIFE BENELUXRue de la Science, 41000 BruxellesTél. : +32 (0)2 533 10 20Fax : +32 (0)2 534 89 81ifebenelux@ifexecutives.com

Participation (+ 21 % TVA)

Tarifs HT Normal Spécial collectivités locales

1 jour ½ 990 m HT 800 m HT

Ces prix comprennent le déjeuner, les rafraî chissements et

la documentation de la formation.

Vous pouvez payer, en indiquant le nom du participant :

• par virement à notre banque - BNP PARIBAS FORTIS,

agence Quartier-Léopold, Place du Luxembourg, 14,

B-1050 Bruxelles, compte IBAN : BE98210004689293 -

BIC : GEBABEBB36A, au nom d’EFEB SA/NV, avec mention

du numéro de la facture.

InscriptionsDès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir

une facture qui devra être payée avant le début de la

conférence.Les informations demandées sont nécessaires au traitement de cette fiche.

Conformément à la loi du 08/12/92 modifiée sur le respect de la vie privée,

vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification. Nos

adresses peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’un échange à

d’autres sociétés. Si vous ne souhaitez pas être destinataire de leurs documents,

merci de nous le signaler par courrier au 4, rue de la Science - 1000 Bruxelles

ou à l’adresse mail correctionbdd@ifexecutives.com.

HébergementPour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter

la centrale de réservation BBA par tél : +33 (0)1 49 21 55 90,

par fax : +33 (0)1 49 21 55 99, par mail : solution@

netbba.com, ou en remplissant votre demande en ligne

cliquer sur www.netbba.com/form.html en précisant que

vous participez à une formation IFE Benelux.

AnnulationsFormulées par écrit, elles donneront lieu à un remboursement

intégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation.

Passé ce délai, 50 % du montant de la participation,

ou 100 % en cas d’annulation le jour J, sera retenu à

titre d’indemnité forfaitaire. Les remplacements seront

admis à tout moment. Les demandes d’annulation et de

remplacement devront être formulées par écrit (courrier,

fax ou e-mail).

Dates et lieu de la formation

Mardi 24 et Mercredi 25 février 2015

BruxellesAttention : le lieu de la formation est susceptible d’être modifié. Merci de vous référer à la convocation qui vous sera remise 10 jours avant la formation.

Informations pratiques

© P

hoto

Alto

-ISto

ck.co

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Imag

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Pour modifier vos coordonnéesTél. : +32 (0)2 533 10 20 - E-mail : correctionbdd@ifexecutives.com

Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.

Bulletin d’inscription

OUI, je m’inscris à la formation “ Opérations immobilières publiques ” des 24 et du 25 (matinée) février 2015 (code 24995)

Code prioritaire ____________________________________________________

Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.

Madame Mademoiselle Monsieur

Nom et prénom ________________________________________________________

E-mail* _______________________________________________________________

Fonction ______________________________________________________________

Nom et prénom de votre responsable formation _____________________________

Nom et prénom de votre responsable juridique ______________________________

Société _______________________________________________________________

N° TVA _____________________________ Secteur d’activité ____________________

Effectif site _____________________________________________________________

Adresse _______________________________________________________________

Code postal Ville _____________________________________

Tél ______________________________________ Fax _________________________

N° de GSM ____________________________________________________________

Adresse de facturation (si différente) ________________________________________

Signature et cachet obligatoires :

* Indispensable pour vous adresser votre convocation Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si,

malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent. 10-31-1444

Scannez ce code et retrouvez-nous

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