Opérateurs de placement : quel bilan ? (2013)

POLE-EMPLOI.ORG

RECOURS PAR PÔLE EMPLOI AUX OPÉRATEURS DE PLACEMENT

ÉTAT DES LIEUX

SOMMAIRE

…………………………………………………………………………………. P.1 INTRODUCTION

………………………………………………………………………………….

P.2 A. DESCRIPTION DES MODALITES DE RECOURS AUX OPERATEURS DE PLACEMENT ENTRE

2007 ET 2011

………………………………………………………………………………….

P.4 B. DESCRIPTION DES MODALITES DE RECOURS AUX OPERATEURS DE PLACEMENT DEPUIS

2012

P.4 1. OBJECTIFS, PUBLIC, FORMAT ET MONTANTS DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT P.5 2. STRATEGIE ET MODALITES DE RECOURS AUX OPERATEURS DE PLACEMENT P.7 3. DESCRIPTION DES OPERATEURS P.8 4. STRATEGIE D’ACHAT DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT PAR POLE EMPLOI P.11 5. PILOTAGE ET EVALUATION

…………………………………………………………………………………. P.13 CONCLUSION

- 1 -

INTRODUCTION

Pôle emploi recourt à la sous-traitance pour offrir trois types de prestations aux demandeurs

d’emploi :

• Des prestations relevant de l’évaluation des compétences et de l’orientation ;

• Des prestations d’accompagnement de longue durée au profit des publics spécifiques

(notamment les demandeurs les plus éloignés de l’emploi et les licenciés économiques) ;

• Des prestations courtes destinées à l’ensemble des demandeurs d’emploi, comme les

ateliers.

Le présent document reprend l’analyse des prestations d’accompagnement des derniers marchés

(2008 et 2012)1. La prestation LIC

2 (Licenciés économiques), bien qu’étant une prestation

d’accompagnement, est hors périmètre du champ d’analyse car elle est mise en œuvre dans le

cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), par Pôle emploi pour le compte de l’Etat et

des partenaires sociaux.

1 Parmi les prestations actuelles, les 6 prestations retenues dans le cadre de notre réflexion sont : Objectif emploi

(OE), Trajectoire vers l’emploi (TVE), Atout cadres (CAD), Mobilisation vers l’emploi (MOV), Du diplôme à l’emploi

(DIP), Objectif Projet Création Reprise d’Entreprise (OPCRE). Les prestations MOV et DIP sont intégrées dans le champ

de la consultation bien qu’elles ne puissent être regardées strictement comme des prestations de placement. 2 La prestation LIC est destinée aux licenciés économiques bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle

(CSP), en application des dispositions de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et

la sécurisation des parcours professionnels et l’accord interprofessionnel (ANI) du 31 mai 2011 relatif au CSP, ou, à

titre expérimental sur certains bassins, des demandeurs d’emploi en fin de contrat à durée déterminée (CDD), fin de

mission d’intérim ou fin de contrat de chantier visé à l’article L. 1236-8 du code du travail.

- 2 -

Depuis le milieu des années 2000, les opérateurs de placement occupent une place grandissante

dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

A. DESCRIPTION DES MODALITES DE RECOURS AUX

OPERATEURS DE PLACEMENT ENTRE 2007 ET 2011

Des expérimentations…

Le Conseil d’administration de l’Unédic décide, le 5 juillet 2006, de procéder sur deux ans (2007-

2008) à une vague d’expérimentations d’accompagnement renforcé de demandeurs d’emploi

indemnisables présentant des risques de chômage de longue durée. Le suivi mensuel personnalisé

vient alors d’être intégré à l’offre de services de l’ANPE (janvier 2006).

Dès le début de l’année 2007, l’ANPE et l’Unédic expérimentent deux types de prestations

d’accompagnement renforcé dans le cadre de leur engagement mutuel de mettre en œuvre une

offre de service coordonnée visant à obtenir un retour accéléré à l’emploi :

• un accompagnement renforcé de six mois environ pour 41 000 demandeurs d’emploi

indemnisables par an accompagnés par des opérateurs privés de placement (OPP) dans 10

régions, pour l’Unédic ;

• une prestation d’accompagnement renforcé « Cap Vers l’Entreprise » (CVE) de six mois,

mise en œuvre en interne dans 6 régions, pour 40 000 demandeurs d’emploi

indemnisables ou non, pour l’ANPE.

L’objectif de ces parcours d’accompagnement est la reprise d’un emploi en CDI ou CDD d’au moins

six mois avec une intensité de travail d’au moins 110 heures par mois.

Les prestataires sélectionnés doivent mettre en œuvre un accompagnement renforcé reposant sur

un suivi hebdomadaire et des rencontres régulières avec un référent unique.

Les résultats de l’évaluation menée par l’ANPE, l’Unédic et la DARES montrent que ces deux

prestations d’accompagnement renforcé de six mois se révèlent meilleures en termes de

placement que les prestations d’accompagnement renforcé traditionnelles d’une durée de trois

mois et ayant un objet équivalent (Objectif emploi individuel (OEI), Objectif emploi en groupe

(OEG), Marketing emploi CLUB, etc.). En outre, les professionnels en charge de l’accompagnement,

comme les bénéficiaires interrogés, reconnaissent la plus-value en termes de retour à l’emploi des

deux prestations d’accompagnement renforcé par rapport à l’accompagnement renforcé

classique3. Le rapport de synthèse du Comité de pilotage de l’évaluation

4 indique qu’ « un an après

leur entrée dans l’expérimentation, le taux de sortie vers l’emploi des demandeurs d’emploi

accompagnés par les OPP s’est accru de 5,6 points en moyenne. Le taux de sortie vers l’emploi des

demandeurs d’emploi indemnisables suivis par les équipes CVE s’est, quant à lui, accru de 7,3

points.[…] En outre, « les demandeurs d’emploi accompagnés par les OPP ou les équipes CVE se

3 « L’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi : l’évaluation qualitative de la mise en œuvre des

expérimentations », juin 2008 (ANPE/Unédic/DARES), 4 « Les expérimentations d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi conduites par l’Unédic et l’ANPE en

2007 », Rapport de synthèse du Comité de pilotage de l’évaluation (ANPE/Unédic/DARES), 5 octobre 2009.

- 3 -

réinscrivent moins fréquemment sur les listes de l’ANPE au cours des six mois qui suivent leur

sortie vers l’emploi, signe que les emplois retrouvés sont généralement durables ». […] Enfin,

« lorsque l’on élargit la notion de reprise d’emploi aux activités réduites, l’impact des OPP sur la

remise en emploi est plus élevé ». Le rapport de synthèse apporte par ailleurs certaines nuances :

« Les expérimentations se sont déployées dans un contexte de concurrence, voire de défiance

entre le secteur public de l’emploi et le secteur privé » ; ce qui a peut-être installé dans la durée

des relations peu propices à l’échange.

… à la généralisation du recours aux opérateurs de placement

En 2008, des marchés d’accompagnement renforcé d’une période ferme de deux ans sont conclus,

par l’ANPE, régionalement sur la base d’un modèle national5. Les prestations d’accompagnement

sous-traitées ciblent principalement les personnes rencontrant des difficultés particulières et/ou

nécessitant un suivi approfondi et personnalisé. Leur mobilisation, dans un contexte de forte

montée du chômage, constitue pour Pôle emploi un moyen d'adaptation de ses capacités à la

conjoncture.

5 Le marché 2008 de prestations aux demandeurs d’emploi, d’une période ferme de deux ans, a démarré en mai 2008,

a été reconduit d’un an (mai 2010-mai 2011) puis prolongé de huit mois jusqu’au 31 janvier 2012.

- 4 -

B. DESCRIPTION DES MODALITES DE RECOURS AUX

OPERATEURS DE PLACEMENT DEPUIS 2012

A l’été 2011, Pôle emploi lance un nouvel appel d’offres pour une mise en œuvre opérationnelle

des marchés à compter de février 2012. Comme en 2008, les nouveaux marchés sont conclus

régionalement sur la base d’un modèle national. La période ferme n’est plus de deux ans mais de

trois ans. L’offre de prestations se situe dans la continuité de l’offre précédente.

1. OBJECTIFS, PUBLIC, FORMAT ET MONTANTS DES PRESTATIONS

D’ACCOMPAGNEMENT

Tableau 1 : Prestations d’accompagnement des marchés 2012 (hors prestation licenciés

économiques)

Prestation Objectif Public concerné Format

Montants

payés en

2012

en euros6

Objectif

emploi (OE)

Assurer la mise en œuvre

effective et intensive de la

recherche d’emploi à partir des

emplois ciblés, en s’appuyant sur

les outils ou démarches

pertinents sur le marché du

travail visé

Demandeur d’emploi

nécessitant un

accompagnement

renforcé.

Déclinaison en région

pour des publics

spécifiques

Prestation

individuelle

non

renouvelable

d’une durée

maximale de 3

mois.

66 805 423 €

Trajectoire

vers

l’emploi

Placer rapidement dans l’emploi

les demandeurs

d’emploi éloignés du marché du

travail, en les accompagnant de

façon intensive dans leurs

démarches actives et renforcées

de recherche d’emploi

Demandeur d’emploi de

longue durée (inscrit en

catégorie A depuis au

moins 12 mois dans les

18 derniers mois)

Prestation

individuelle

non

renouvelable

d’une durée

maximale de 6

mois.

22 500 665 €

Mobilisation

vers

l’emploi

(MOV)

Mobiliser vers l’emploi les publics

connaissant des difficultés

d’ordre social et personnel et les

aider à

retrouver un emploi à travers un

accompagnement qui

associe étroitement l’insertion

sociale et l’insertion

professionnelle


nécessitant un

accompagnement

renforcé et connaissant

des difficultés d’ordre

social et personnel

Prestation

individuelle

d’une durée

maximale de 6

mois

renouvelable

une fois

26 035 810 €

6 Source Pôle emploi (Outil SAP)

- 5 -

Atout

Cadres

(CAD)

Accompagner le demandeur

d’emploi cadre vers l’emploi

durable en mobilisant une

méthodologie spécifique et en

mettant en œuvre une stratégie

de recherche d’emploi pro-active


cadre inscrit en catégorie

1 ayant cotisé à une

caisse cadre ou justifiant

d’une expérience

professionnelle dans

laquelle il a exercé des

responsabilités ou des

fonctions

d’encadrement

Prestation

individuelle

non

renouvelable

d’une durée

maximale de 9

mois.

11 719 198 €

Objectif

Projet

Création

Reprise

d’Entreprise

(OPCRE)

Accompagner individuellement

les demandeurs d’emploi à la

formalisation puis à l’évaluation

du projet de création / reprise

d’entreprise.

Tout demandeur

d’emploi ayant besoin

d’un appui à la

conception et à la mise

en œuvre d’un projet de

création ou reprise

d’entreprise

Prestation

individuelle

d’une durée de

3 mois.

3 805 423 €

Du diplôme

à l’emploi

(DIP)

Permettre au bénéficiaire de :

-préciser son projet d’accès à un

emploi durable, qui corresponde

à ses compétences, à ses

aspirations et de le mettre en

œuvre jusqu’à une première

étape de réalisation

-d’effectuer une période de stage

en entreprise


jeune diplômé (toutes

disciplines) titulaire d’un

diplôme de niveau III et

plus, à la recherche d’un

premier emploi et dont le

projet professionnel doit

être précisé

Prestation

individuelle

d’une durée de

3 mois.

175 335 €

La période ferme des marchés 2012 arrive à son terme fin 2014.

2. STRATEGIE ET MODALITES DE RECOURS AUX OPERATEURS DE PLACEMENT

Un recours aux opérateurs de placement alliant logique de capacité et

logique de spécialité

Le recours aux opérateurs externes par Pôle emploi reste d'une ampleur limitée : en 2012,

240 889 demandeurs d’emploi ont participé à une prestation d’accompagnement (hors prestation

« licenciés économiques »7).

Traditionnellement, l’externalisation de(s) services aux demandeurs d’emploi répond à deux

logiques différentes qui peuvent être imbriquées :

• La sous-traitance de capacité répond à un objectif d’ajustement des capacités

d’accompagnement de Pôle emploi. Elle constitue ainsi une variable d’ajustement

significative en période de crise économique, face à l’augmentation du nombre de

demandeurs d'emploi.

7 Dont le nombre de participations à prestation s’élève à 50 208.

- 6 -

� Il s’agit du mode principal de recours aux opérateurs de placement par Pôle emploi

pour assurer l’accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées de

l’emploi (prestations « Objectif emploi » et « Trajectoire vers l’emploi »).

� Toutefois, une approche spécifique peut, dans certains cas, être demandée pour

des publics ciblés. Ainsi par exemple, pour la prestation « Trajectoire vers l’emploi »

l’Alsace a choisi de cibler en priorité les demandeurs d’emploi pour lesquels les six

premiers mois n’ont pas permis de dégager un projet professionnel réaliste à court

ou moyen terme et/ou de réaliser des mises en relation avec des offres d’emploi.

Dans le Nord-Pas-de-Calais, il avait été décidé, dans le cadre des marchés 2008-

2011 d’orienter vers la prestation « Trajectoire vers l’emploi » les demandeurs

d’emploi inscrits depuis plus de neuf mois8. Pour la prestation « Objectif emploi »,

la Lorraine a ciblé les publics cadres, jeunes primo-demandeurs d’emploi, séniors

et public maîtrisant peu la langue française et/ou personnes illettrées.

• La sous-traitance de spécialité, soit qu’il s’agisse de mettre en œuvre une ingénierie ou

certaines compétences, soit que la problématique rencontrée nécessite le recours à des

méthodologies et des pratiques d’accompagnement innovantes (cadre de travail,

organisation). Entrent ainsi dans cette définition les prestations proposées aux cadres

(Atout cadres), aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (Objectif Projet Création Reprise

d’entreprise) ou aux personnes rencontrant des difficultés d’ordre professionnel et social

(Mobilisation vers l’emploi).

Un processus de prescription aboutissant à une réalisation dans 60% des

cas

Le demandeur d’emploi peut, à tout moment de sa trajectoire d’accès à l’emploi, et quelle que

soit sa modalité de suivi ou d’accompagnement, être orienté vers un accompagnement sous-

traité.

La prescription par un conseiller Pôle emploi d’une prestation d’accompagnement sous-traitée

peut intervenir en entretien d’inscription et de diagnostic (EID) ; lors du premier entretien

obligatoire (au plus tard au 4ème

mois) ; à l’occasion du bilan approfondi du 9ème

mois, de même

qu’à l’occasion des rendez-vous personnalisés proposés au demandeur d’emploi au regard de ses

besoins d’accompagnement.

La prescription de la prestation découle du diagnostic du conseiller à l’emploi ; elle est intégrée au

plan d’action que le conseiller propose au demandeur d’emploi.

Le processus opérationnel, qui va de la proposition par le conseiller à la réalisation de la prestation

sous-traitée par le demandeur d’emploi, comprend plusieurs étapes :

• Le conseiller propose au demandeur d’emploi de se rendre à un rendez-vous avec le

prestataire car il considère que la prestation est une réponse adaptée aux besoins

prioritaires du demandeur.

• Le demandeur d’emploi se rend au rendez-vous qui lui a été fixé pour avoir une

présentation des objectifs de la prestation et de la méthode utilisée.

8 Les deux exemples cités sont issus de l’évaluation « Le recours aux opérateurs privés de placement, le résultat de

l’évaluation qualitative menée en 2011 », Repères et Analyses n°37, février 2012.

- 7 -

• Le demandeur qui adhère à la proposition d’accompagnement signe un contrat

d’accompagnement. Cette signature valide l’entrée effective en prestation, c’est-à-dire la

participation.

La non participation à une prestation peut trouver son origine :

• soit dans le refus du demandeur d’emploi qui peut avoir changé d’avis ou de situation

(reprise d’emploi, cessation d’inscription…) entre le moment de la prescription par le

conseiller et le début de la prestation ou peut ne pas souhaiter être accompagné par le

prestataire proposé ;

• soit lorsque le prestataire considère que la prestation n’est pas adaptée au demandeur

d’emploi orienté ou que le profil du demandeur d’emploi ne correspond pas au public cible

visé dans le cahier des charges.

Au total, la prescription par le conseiller Pôle emploi de prestations sous-traitées n’aboutit donc

pas systématiquement à la réalisation de l’accompagnement. En 2012, environ 40% des

demandeurs d’emploi n’ont pas réalisé la prestation prescrite par le conseiller. Par ailleurs, on

observe des abandons en cours de prestation par les demandeurs d’emploi.

Tableau 2 : inscriptions et participations aux prestations de placement réalisées par des

opérateurs de placement en 2012 (volume et taux)9

Inscriptions Participations

Taux de

concrétisation

Objectif emploi/Cible

emploi

202 401 124 245 61.4%

Mobilisation vers l’emploi 84 164 50 841 60.4%

Trajectoire vers l’emploi 56 279 34 024 60.5%

OPCRE 25 245 15 581 61.7%

Atouts cadres 18 629 12 856 69%

Du diplôme à l’emploi 7 495 3 342 44.6%

Total 394 213 240 889 61.1%

3. DESCRIPTION DES OPERATEURS

Des petites et moyennes entreprises insérées dans des groupements dont

l’intérêt commun est d’assurer la couverture géographique la plus large

possible

Les opérateurs observés se répartissent en deux grandes familles10

:

• Les opérateurs issus de l’univers du reclassement, qui étaient en général présents lors de

l’expérimentation menée en 2007-2008 par l’Unédic et l’ANPE. Leur mobilisation sur ce

9 Source : Pôle emploi (SIAD)

10 Les opérateurs issus des grandes entreprises de l’intérim (Manpower, ADECCO ou Randstad Intérim) étaient

présents en 2008 mais ces prestataires se sont fortement désengagés depuis.

- 8 -

marché tient en partie à l’expérience ainsi acquise, à leur potentiel d’intervenants et à la

maîtrise des coûts.

• Les opérateurs à dimension plutôt locale, issus en général de l’univers de la formation et de

l’insertion. De plus petite taille, ils peuvent s’appuyer sur leur ancrage territorial et sur leur

savoir-faire dans les domaines de l’insertion économique et de la formation.

Près de 95 % des entreprises des marchés de prestations aux demandeurs d’emploi contractent

via un groupement avec Pôle emploi. La motivation principale de ces groupements est d’assurer

les objectifs de couverture géographique. Ces groupements d’entreprises de prestations aux

demandeurs d’emploi sont parfois des structures fragiles qui ne garantissent pas toujours une

continuité du service satisfaisante notamment en cas de retrait unilatéral ou de défaillance d’un

des membres.

4. STRATEGIE D’ACHAT DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT PAR POLE EMPLOI

La stratégie actuelle a été mise en place pour sécuriser les procédures, garantir la qualité des

prestations au juste prix et améliorer le retour à l’emploi.

Des procédures sécurisées permettant d’allier objectifs nationaux et

stratégies régionales

En 2008, la mise en place de marchés de prestations aux demandeurs d’emploi s’inscrit dans une

démarche de sécurisation des procédures juridiques, vise à aider le secteur à se structurer et se

professionnaliser mais également à initier une démarche qualité avec la définition de livrables

dans les cahiers des charges. Par ailleurs un paiement au résultat est instauré11

.

En 2012 tout comme en 2008, la stratégie d’achat est partagée entre la Direction générale et les

Directions régionales.

• La Direction générale définit la forme et la durée du marché, l’allotissement technique, la

forme des prix, les modalités de paiement. Elle rédige également les cahiers des charges

fonctionnels et techniques qui encadrent les prestations en précisant leur objectif, leur

contenu et leur durée, le public concerné, les sorties retenues comme positives, les

moyens et les compétences mis à disposition par les prestataires, le suivi d’activité et de

résultats attendu par Pôle emploi.

• Les Directions régionales12

quant à elles définissent l’allotissement géographique, les lieux

d’exécution obligatoire, les seuils du marché et peuvent mettre en œuvre une stratégie

régionale en affinant les publics éligibles décrit dans les cahiers des charges.

La création de groupements peut permettre de répondre aux enjeux posés par le principe de

l’allotissement, le maillage territorial défini, ainsi que la logique «tous publics »/« tous

domaines »13

.

11

Le paiement aux résultats était déjà en vigueur dans les marchés Unédic. 12

Les Directions régionales bénéficient pour élaborer leur stratégie d’achat de préconisations de la Direction générale. 13

Avec le système d’habilitations régionales en vigueur à l’ANPE pour les prestations aux demandeurs d’emploi, les

opérateurs, très nombreux, étaient souvent spécialisés sur des publics ou des domaines particuliers.

- 9 -

Si la stratégie d’achat vise à sécuriser les procédures juridiques et garantir aux demandeurs

d’emploi la qualité des prestations et la sélection des prestataires, il n’en reste pas moins que Pôle

emploi est confronté parfois à des difficultés d’exécution de ses marchés de prestations, les plus

emblématiques étant les défaillances compromettant la continuité du service public (CLAF,

Eurydice, Initiative…).

Des cahiers des charges prescriptifs pour assurer des prestations de

qualité et l’homogénéité des prestations sur l’ensemble du territoire

Les cahiers des charges nationaux des prestations d’accompagnement se caractérisent par un

formalisme important :

• Outre les rubriques « objectif », « public concerné », « durée », « déclenchement »,

« différentes phases », les rubriques « contenu » ou « organisation/déroulement »

détaillent très finement les activités et les tâches que le prestataire devra réaliser au cours

de la prestation.

• Les livrables, très détaillés, visent à assurer le traçage des contacts et des éléments

d’avancées dans le parcours du demandeur.

• Les moyens matériels mis à disposition du demandeur d’emploi par le prestataire et le

profil de l’équipe d’intervenants sont aussi très précisément décrits.

Les exigences posées par les cahiers des charges visent ainsi à assurer une réalisation homogène

de la prestation au bénéfice de tous les demandeurs d’emploi et une homogénéité du contenu des

prestations sur l’ensemble du territoire. Elles génèrent cependant une charge importante en

termes de reporting et laissent peu de marges de manœuvre aux opérateurs pour mettre en

œuvre différentes méthodes d’accompagnement.

Un paiement aux résultats mis en place pour améliorer le taux de retour à

l’emploi

Le mode de rémunération est un paiement à l’acte. La rémunération allie une base fixe et un

paiement aux résultats pouvant aller jusqu’à 60% de la rémunération individuelle totale14

. Le

paiement aux résultats intervient en cas de sortie positive (reprise d’emploi durable) et de

maintien dans l’emploi.

Aucun paiement n’est versé en cas d’abandon du bénéficiaire pour les prestations OE, TVE et

DIP15

. Il peut y avoir une proratisation du paiement en cas d’abandon pour OPCRE.

14

Sauf pour DIP et OPCRE dont le paiement n’est pas au résultat. Par ailleurs, la part au résultat pour MOV ne s’élève

qu’à 10%. 15

La prestation DIP comprend deux phases, la phase 1 de définition des axes de la recherche d’emploi et la phase 2 de

stage en entreprise. Il n’y a aucun paiement uniquement en cas d’abandon pendant la phase 1.

- 10 -

Tableau 3 : présentations des modalités de paiement par prestation

Format Modalités de paiement

Mobilisation

vers l’emploi

(MOV)

Prestation individuelle

d’une durée maximale

de 6 mois renouvelable

une fois

Base fixe :

▪ 30% à l’issue du deuxième mois

▪ 60% à l’issue du sixième mois

Paiement au résultat :

▪ 10% à l’issue du troisième mois de maintien dans

l’emploi

Objectif emploi

(OE)

Prestation d’une durée

maximale de 3 mois.

En cas de reprise

d’emploi, le prestataire

doit vérifier le maintien

dans l’emploi durant 6

mois à compter de la

reprise d’emploi.

Base fixe :

▪ Au terme de la prestation sans reprise d’emploi :

40%


▪ En cas de reprise d’emploi CDI, CDD>= 6 mois,

formation préalable à l’embauche

▪ En cas de reprise d’emploi < 6mois

▪ En cas de reprise d’emploi en CDD ou contrat de

mission de moins de 6 mois si le cumul des

périodes travaillées atteint 6 mois sur une période

de 7 mois

▪ En cas de maintien dans l’emploi

Aucun paiement de la prestation :

▪ En cas d’abandon du bénéficiaire

Trajectoire vers

l’emploi

(TVE)


maximale de 6 mois.

En cas de reprise

d’emploi, le prestataire

doit vérifier le maintien

dans l’emploi durant 6

mois à compter de la

reprise d’emploi.

Base fixe :

▪ Au terme de la prestation sans reprise d’emploi :

40% à l’issue de la prestation


▪ En cas de reprise d’emploi CDI, CDD>= 6 mois,

formation préalable à l’embauche

▪ En cas de reprise d’emploi < 6mois

▪ En cas de reprise d’emploi en CDD ou contrat de

mission de moins de 6 mois si le cumul des

périodes travaillées atteint 6 mois sur une période

de 7 mois.

▪ En cas de maintien dans l’emploi


▪ En cas d’abandon du bénéficiaire

- 11 -

Atout Cadres

(CAD)


maximale de 9 mois.

Base fixe :

▪ 50% à l’issue de la phase d’investigation /

exploration


▪ 25% à la sortie positive

▪ 25% à l’issue d’une période de maintien dans

l’emploi de 6 mois à compter de la sortie positive

Du diplôme à

l’emploi

(DIP)


de 3 mois.

2 phases :

Phase 1 (60 jours) :

définir les axes de la

recherche d’emploi

Phase 2 (30 jours) :

stage en entreprise.

Base forfaitaire :

▪ Paiement du montant total de la prestation après

exécution complète


▪ Paiement de 50% du montant en cas de phase 1

validée mais aucun stage de réalisé ou une durée

de stage inférieur à 3 semaines


▪ En cas d’abandon en cours de phase 1

Objectif Projet

Création

Reprise

d’Entreprise

(OPCRE)

Prestation individuelle

d’une durée de 3 mois.

Base fixe :

▪ Paiement total de la prestation après exécution

complète.

▪ Proratisation du paiement :

▪ En cas d’abandon du bénéficiaire après l’entretien

de contractualisation.

5. PILOTAGE ET EVALUATION

Un pilotage et des évaluations centrés principalement sur les moyens

L’animation de la mise en œuvre des dispositifs, le contrôle des engagements contractuels et la

régulation des flux sont assurés au niveau régional. « La mise en place de plateformes régionales

de gestion des prestations, en interface entre les conseillers de Pôle emploi et les opérateurs

privés, a joué dans le sens de l’amélioration et de la sécurisation des procédures administratives.

Elles ont en effet permis de prendre en charge l’organisation des rendez-vous, la gestion des

échanges d’informations avec les opérateurs de placement, l’émission des lettres de commande,

le suivi des actions, la réception des livrables et une partie du contrôle qualité »16

.

L’évaluation des prestations s’opère au travers :

• Des comités de pilotage dont la périodicité est variable selon les régions et dont les

échanges sont principalement orientés autour du respect « administratif » du cahier des

charges.

• Du contrôle qualité (contenu de la prestation, qualité des livrables) qui alimente les

évaluations fournisseurs.

16 L’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi : évaluation du recours aux opérateurs privés par pôle

emploi de 2009 à 2011 », Les Cahiers Etudes, n°15, janvier 2013

- 12 -

• De tableaux de suivi des indicateurs d’activité et de résultats transmis mensuellement par

le prestataire.

• Des visites périodiques chez le prestataire pour s’assurer du respect du cahier des charges

et

• Des contrôles ciblés en cas de plaintes de bénéficiaires ou sur des recommandations d’un

conseiller.

Certaines régions ont également mis en place des évaluations qualitatives complémentaires

comme par exemple :

• Une évaluation sur la base d’une série d’entretiens avec des conseillers et des membres de

l’équipe de direction de l’agence locale. Des interventions dans les réunions internes des

prestataires pour redonner/préciser les attentes de Pôle emploi et impulser/valider

l’adaptation de prestations pour répondre à des plans d’actions spécifiques. L’organisation

de temps d’échanges dans les agences Pôle emploi entre agents Pôle emploi et

prestataires, à l’occasion de réunions d’équipe.

• Un rendez-vous supplémentaire dans le parcours du demandeur d’emploi pour faire le

bilan de la prestation.

• Des enquêtes ponctuelles auprès des demandeurs d’emploi et des observations sur site du

déroulé d’une prestation.

• Un correspondant qualité désigné au sein de chaque agence qui vérifie l’exécution de

chaque prestation et remonte les anomalies à la direction des opérations.

• Dans une région, la qualité est évaluée en prenant en compte le point de vue des trois

acteurs : celui du demandeur d’emploi, celui du conseiller et celui du prestataire.

• Dans une autre région, un bilan indiquant l’état des sorties à 3 mois et 6 mois des

demandeurs d’emploi ayant bénéficié de prestations d’accompagnement a permis de voir

l’écart entre les principaux prestataires et, au sein des organismes, entre les équipes

d’intervenants.

L’évaluation relative au recours aux opérateurs privés par Pôle emploi de 2009 à 201117

indique

toutefois que « de manière générale, le pilotage régional [s’attache] principalement à traiter des

questions administratives : gestion des flux, appréciation des résultats et facturation, contrôle

qualité. Mais il [porte] peu sur des retours d’expérience et des échanges de « bonnes

pratiques » ».

17 cf.supra.

- 13 -

CONCLUSION

Plusieurs évolutions conduisent Pôle emploi à s’interroger sur la façon dont il recourt aux

opérateurs de placement :

• Faire le lien avec la nouvelle offre de services

Le plan stratégique Pôle Emploi 2015 a installé une nouvelle différenciation de l’offre de services

aux demandeurs d’emploi par la création de trois modalités de suivi et d’accompagnement, afin

de répondre de façon personnalisée aux besoins et aux attentes spécifiques des demandeurs

d’emploi.

Ces trois modalités (suivi, accompagnement guidé et accompagnement renforcé) sont proposées

dans toutes les agences de proximité, afin d’être au plus proche des besoins du demandeur :

� Suivi : il s’adresse aux demandeurs les plus proches du marché de l’emploi et dont

l’autonomie dans la recherche d’emploi est la plus grande, avec une supervision par

le conseiller référent de la recherche d’emploi et de la transmission d’offres au

demandeur (portefeuilles de grande taille, entre 200 et 350 demandeurs d’emploi).

� Accompagnement guidé : il s’adresse aux demandeurs d’emploi qui nécessitent

d’être appuyés par leur conseiller référent dans la recherche d’emploi, notamment

à travers des contacts dont la nature et la fréquence sont personnalisées

(portefeuilles de taille intermédiaire, entre 100 et 150 demandeurs d’emploi). Des

pilotes seront par ailleurs lancés fin 2013 autour d’un accompagnement guidé

entièrement dématérialisé pour les demandeurs d’emploi volontaires.

� Accompagnement renforcé : il s’adresse aux demandeurs d’emploi qui sont les plus

éloignés de l’emploi et qui ont besoin d’être fortement accompagnés dans leur

recherche d’emploi et/ou pour l’élaboration de leur projet professionnel. Leur

problématique peut relever de la recherche d’emploi, de la mobilité

professionnelle, de freins périphériques à l’emploi (logement, santé …), voire d’une

combinaison de ces problématiques. Il se traduit par un rythme élevé d’entretiens,

afin de mieux suivre l’ensemble des démarches du demandeur d’emploi, et par la

recherche ciblée d’offres d’emploi pour faciliter la prise de contact avec des

employeurs (portefeuilles de 70 demandeurs d’emploi maximum).

Jusqu’à présent, les prestations d’accompagnement étaient essentiellement réservées aux

demandeurs d’emploi les plus en difficulté. Le déploiement de l’accompagnement renforcé

questionne désormais ce principe.

• Prendre en compte les évolutions engagées concernant le traitement des freins

périphériques à l’emploi

Les demandeurs d’emploi combinant des difficultés d’ordre social et professionnel peuvent

d’ores et déjà, pour certains d’entre eux, être accompagnés par des partenaires tels que les

Missions Locales, les Cap Emploi et les PLIE. Pôle emploi peut en outre prescrire la

prestation « mobilisation vers l’emploi ».

- 14 -

Une nouvelle étape devrait être prochainement franchie dans le traitement des freins

périphériques avec l’évolution de la coopération entre les conseils généraux et Pôle emploi,

annoncée par le Premier ministre lors de la conférence sociale de juin 2013.

Le 17 octobre 2013, le conseil d’administration de Pôle emploi a fixé pour orientation de s’engager

vers une meilleure articulation emploi/social. Les objectifs de cette nouvelle coopération sont :

� d’assurer une meilleure prise en charge des freins périphériques à l’emploi par la

mise à disposition de ressources par les conseils généraux ;

� de mettre en œuvre une approche globale pour l’accompagnement des

demandeurs d’emploi qui en ont besoin en mobilisant de manière simultanée et

coordonnée les expertises et les ressources et sociales et celles de l’emploi ;

� de simplifier le parcours des demandeurs d’emploi en coordonnant et en articulant

les missions et expertises de chaque institution18

; de proposer un

accompagnement adapté à ceux qui en ont besoin qu’il soit social ou global :

� de passer, pour le public, d’une logique de statut (bénéficiaires du RSA) à une

logique de besoin (toute personne rencontrant des difficultés professionnelles et

sociales).

Ces orientations nouvelles devraient se traduire d’ici début 2014 par la signature d’un accord

cadre national entre l’assemblée des départements de France (ADF) et Pôle emploi. Des

discussions avec quelques conseils généraux sont d’ores et déjà en cours. Ces orientations

conduisent à réinterroger l’articulation de l’offre de services de Pôle emploi, en lien avec les

conseils généraux, et les prestations d’accompagnement.

• Prendre en compte les nouvelles marges de manœuvre des Directions régionales de Pôle

emploi

Pôle emploi propose une offre nationale de prestations mobilisable sur l’ensemble du territoire.

Afin de répondre aux besoins spécifiques des territoires, le conseil d’administration de Pôle emploi

a adopté en mars 2013 des délibérations19

permettant de mobiliser les dépenses d’intervention à

hauteur de 5% sur des initiatives locales (possibilité de dérogation aux critères des aides à la

mobilité, prestations spécifiques régionales et subventionnement d’actions locales). La mise en

œuvre de ces délibérations interviendra en janvier 2014. A compter de cette date, en complément

de l’offre nationale de prestations, les Directions régionales pourront élaborer des prestations

spécifiques répondant à un ou plusieurs besoins présents sur leurs territoires.

• Tenir compte des résultats des évaluations

Un certain nombre de travaux d’évaluation internes à Pôle emploi et externes ont été réalisés20

,

notamment sur les campagnes de recours aux opérateurs externes entre 2009 et 2011. Les

évaluations se poursuivent actuellement puisqu’une étude complémentaire sur l’efficience du

recours aux opérateurs de placement a été programmée dans le cadre du comité d’évaluation21

.

18

L’action sociale pour les départements et leurs partenaires, l’accompagnement vers l’emploi pour Pôle emploi. 19

Délibérations n° 2013-15, 2013-16 et 2013-17 du 20 mars 2013. 20

cf. synthèse réalisée par Pôle emploi/DARES sur « L’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi :

évaluation du recours aux opérateurs privés par Pôle emploi de 2009 à 2011 » et présentée au CA du 21 décembre

2012, et les résultats de l’évaluation Pôle emploi/DARES sur « Les effets et les modalités de mise en œuvre de la

prestation Atout Cadres » présentés au CA le 18 avril 2013. 21

Les premiers résultats de cette étude Pôle emploi/DARES sont attendus pour la fin de l’année 2013.

- 15 -

• Tenir compte des comparaisons internationales concernant le recours aux opérateurs

externes dans les autres services publics de l’emploi

Bien qu’il soit difficile de capitaliser sur des résultats permanents, rigoureux et probants en faveur

du recours à des opérateurs de placement (cf. évaluations conduites en Grande-Bretagne, en

Australie ou en Allemagne), il existe une orientation, au niveau européen comme international, en

faveur du recours aux opérateurs externes (convention du BIT, stratégie Europe 2020, déclarations

communes des chefs des SPE sur les atouts potentiels d’une coopération public/privé, position de

l’OCDE très favorable au modèle australien…). En Allemagne par exemple, la sous-traitance se fait

au travers de deux dispositifs principaux : l’utilisation de bons de placement (« vouchers ») et la

délégation du placement à un tiers mais le recours aux opérateurs externes ne joue qu’un rôle

subsidiaire dans l’offre globale de service, tandis qu’en Australie, l’ensemble des services de

l’emploi sont sous-traités à des prestataires externes marchands ou non marchands. Les

demandeurs d’emploi australiens peuvent choisir leur prestataire en comparant leur performance

grâce à des évaluations accessibles à tous. Le Royaume-Uni est un autre exemple riche

d’enseignements. En effet, à partir des années 2000, le gouvernement britannique a expérimenté

et évalué une série de programmes visant à encourager les prestataires externes à développer de

nouvelles approches en matière de délivrance des programmes d’aide au retour à l’emploi (les

programmes New Deal et Flexible New Deal et depuis 2011 le Work Programme).

• Prendre en considération les observations formulées par les opérateurs de placement

Les opérateurs de placement ont fréquemment sollicité Pôle emploi au cours de l’exécution des

marchés en cours. Leurs principales observations, qui font notamment référence aux impacts sur

l’efficacité de leur action et la pérennité de leur activité, sont les suivantes : un public hétérogène

et très éloigné de l’emploi, l’oscillation forte des flux des demandeurs d’emploi, une durée des

marchés courte, une gestion administrative contraignante, des cahiers des charges prescriptifs

ainsi que de fortes exigences concernant les profils des consultants.

• Répondre aux attentes de clarification exprimées quant à notre stratégie de recours aux

opérateurs externes

Dans le rapport de la mission d’information de la commission des affaires sociales adopté le 29

mai 2013, la Rapporteure, madame Monique Iborra, soulève deux questions relatives au recours

aux opérateurs de placement. « La première porte sur l’efficacité de ces organismes […] La

seconde interrogation a trait à la définition des publics confiés aux opérateurs privés de

placement », notamment depuis la mise en place de l’accompagnement renforcé.

• Préparer les futurs marchés

La période ferme des marchés en cours arrive à terme au 31 décembre 2014. Il apparaît opportun

de clarifier dès à présent notre stratégie de recours aux opérateurs de placement pour préparer

les futurs marchés de prestations d’accompagnement qui prendront le relais à compter de 2015.

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NOVEMBRE 2013

Opérateurs de placement : quel bilan ? (2013)

Recruiting & HR

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