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CC O N S E I LO N S E I L D ED E C C O M M U N A U T ÉO M M U N A U T ÉC o m p t e - r e n d u d e l a s é a n c e

d u 2 9 o c t o b r e 2 0 1 5à S a i n t J u l i e n P u y L a v è z e

Commune Délégués communautaires Excusés Pouvoirs

AvèzeAlain CHABAUD

Roger SERRE

BagnolsJean Louis GOIGOUX

Martine CHARBONNEL

CrosJean Louis GATIGNOL

Ludovic VERNET Jean-Louis GATIGNOL

LabessetteJoël PICARD

Paul GAY Joël PICARD

LaroddeGeorges GAY

Bernard GUITTARD

La Tourd'Auvergne

Guy GATIGNOL

Marie Madeleine FEREYROLLES

Saint DonatFrançois MARION

Martine MARION François MARION

Saint GenèsChampespe

Daniel GAYDIER

Roland PERRON

Saint JulienPuy Lavèze

Yves CLAMADIEU

Patrick MARTY

Saint Sauvesd'Auvergne

Lydia PAPON CLAMADIEU

Fabien GANDEBOEUF

David SAUVAT

SinglesJean-Jacques VANTALON

Jean-Claude BRUEL Jean-Jacques VANTALON

TauvesChristophe SERRE

Didier BONHOMME

TrémouilleSaint Loup

Marie MONTEIL

Bruno EYZAT

Nombre de présents: 23Nombre de voix: 27

Sancy Artense Communauté – Réunion du Conseil de communauté du 29 octobre 2015 - Saint Julien Puy Lavèze1

Ordre du jour

Table des matières

1. PEL SANCY ARTENSE 3

2. SALLE DE SPECTACLES INTERCOMMUNALE 6

3. HABITER MIEUX 9

4. PROTOCOLE: AFFECTATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIES COLLECTIVITÉ 10

5. SPANC SANCY ARTENSE: AVENANT AU CAHIER DES CHARGES 12

6. RÉSEAU AGRICOLE 13

7. ZONE D'ACTIVITÉS DE LA COURTINE 15

8. CHANTIER D'INSERTION INTERCOMMUNAL 17

9. ENTRETIENS INDIVIDUELS ANNUELS 18

10. CNAS: DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AGENT 19

11. PROJET DE TERRITOIRE - CONTRAT TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE - CONSEIL DÉPARTEMENTAL 63 20

12. PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE 21

13. QUESTIONS DIVERSES 24

M. Yves CLAMADIEU s'excuse de son arrivée en retard ainsi que celle de quelques élus. Il précise qu'avaitlieu durant la matinée une visite du chantier éolien sur sa commune, visite proposée notamment auxdélégués communautaires.

M. le Président remercie M.Yves CLAMADIEU pour cette visite très intéressante.

Approbation du compte-rendu du conseil de communauté du 3 septembre 2015

M. Jean-Louis GATIGNOL estime qu'une intervention de Marie-Madeleine FEREYROLLES doit avoir étémal retranscrite lors des questions diverses de la dernière réunion du Conseil. Sur le thème de lasécheresse, elle interrogeait M. Roger SERRE sur la position du syndicat. Le compte-rendu mentionne lesyndicat des eaux . M. Jean-Louis GATIGNOL estime qu'il doit s'agir d'une erreur.

M. le Président précise que deux mails ont été envoyés à Mme Le Maire pour obtenir confirmation dusyndicat auquel était destiné sa remarque mais sont restés sans réponse.

Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES confirme qu'elle faisait allusion au syndicat agricole et non ausyndicat des eaux.

Le compte-rendu de la séance du 3 septembre 2015, ainsi modifié, est approuvé à l'unanimitédes membres présents.

Sancy Artense Communauté – Réunion du Conseil de communauté du 29 octobre 2015 - Saint Julien Puy Lavèze 2

Désignation d'un secrétaire de séance.

M. Patrick MARTY est désigné secrétaire de séance.

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M. le Président souhaite la bienvenue et présente au Conseil Mme Viviane GRANDIOU, secrétaire-comptable de la Communauté de communes depuis le 21 septembre 2015. Mme Viviane GRANDIOUremplace Mme Crystèle MAITRE, mutée sur la Communauté de communes du Massif du Sancy.Il invite Mme GRANDIOU à se présenter.

M. le Président informe également le Conseil de communauté du retour de Mme Adeline CESCO de soncongé maternité et parental, à qui il souhaite également la bienvenue.

M. le Président précise enfin que Mme Claire BARBIEUX lui a présenté une demande de mutation, àcompter du 4 janvier 2016, pour un poste de chargée de mission culture dans une mairie de Touraine, sarégion natale. Il précise qu'une procédure de recrutement a été lancée.

Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES souhaite revenir sur une décision du dernier Conseil decommunauté, à savoir la validation de l'offre de l'agence Bruno Brun pour l'étude de faisabilitéarchitecturale et juridique pour le projet de micro-crèche intercommunale.Elle estime que dans le cadre d'un marché public, la loi du 31 décembre 1971 précise que lorsqu'un appeld'offre contient une composante juridique, le bureau retenu doit assurer cette prestation par desressources internes. Elle considère que cette condition n'est pas remplie.

Monsieur le Président répond que la prestation demandée a été passée en procédure adaptée, sonmontant étant bien inférieur au seuil de 25 000 €. Il précise sur le second point qu'il se renseignera avantd'apporter une réponse.

Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES demande au Président si le fait que la SCP Teillot ait été retenuepour la partie juridique ne constitue pas un conflit d'intérêt.

M. le Président répond que l'avocat qui doit assurer le volet juridique, chiffré à 1 500 € HT, est MaîtreMaisonneuve-Gatiniol.

C U L T U R E / E N F A N C E / J E U N E S S E / S P O R T

1. PEL SANCY ARTENSE

Présentation des dossiers de demande de versement de subvention

Le Conseil de communauté, réuni le 28 juillet 2014, a validé un Projet Éducatif Local révisé pour lapériode 2014-2017.

Les critères d’éligibilité sont les suivants:

Aide financière aux associations siégeant sur le territoire de la Communauté de communes pourl'organisation :- >de manifestations à destination des enfants et jeunes âgés de 0 à 18 ans, manifestationsd'envergure intercommunale

- >d'actions de formation ou de stages encadrés par des professionnels destinés aux enfants etjeunes âgés de 0 à 18 ans.

Les critères d'attribution de l'aide sont les suivants

> attribution d'une aide correspondant à 30 % des dépenses pour les actions touchant moins de 10enfants et jeunes


> attribution d'une aide correspondant à 40 % des dépenses pour les actions touchant entre 10 et20 enfants et jeunes

> attribution d'une aide correspondant à 50 % des dépenses pour les actions touchant plus de 20enfants et jeunes

L'aide est plafonnée à 1 500 € par association.

7 demandes ont été déposées pour 2015 et les 7 ont été jugées éligibles.

Le calcul du montant de la subvention à verser à l'association se fait donc:- après étude des factures éligibles réellement supportées par l'association- au regard des critères rappelés précédemment

Présentation de la demande de subvention : Centre loisirs et culture

Descriptif de l'action: stage d'initiation à la PoterieObjectif: initiation, de façon ludique, à une activité manuelle. Développement des capacités créatriceset imaginaires.Date: 7, 8 et 9 avril 2015Age: de 7 à 11 ansLieu: salle des associations de Tauves

Bilan qualitatif de l'action

Contenu:- stage de 3 jours, à raison de 2h par jour, encadré par une potière professionnelle, Brigitte Beernaert.Les enfants ont, dans un premier temps, réalisé des petits objets puis se sont appropriés la technique etont réalisé une oeuvre commune.

Effectif réalisé: 7 enfants âgés de 7 à 11 ans ont participé à cette action( 3 4/7 ans, 4 8/11 ans)

Les objectifs ont été atteints, il s'agissait d'inciter les enfants à prendre confiance dans leurs capacitéscréatricestout en développant leur habileté manuelle et à accepter le fait de participer à une créationcollective où leurs oeuvres se mêlent à celles des autres et ne sont donc pas directement identifiables,ce qui constitue une sorte de retrait de soi au profit du groupe.

Bilan budgétaire de l'action

Dépenses

Fournisseur Facture Produit MontantTTC

Brigitte Beernaert : potière professionnelle Facture Interventions + frais de déplacement 195,00 €AREAS Justificatif de paiement assurance 69,50 €La Poste N° LP63426015000306 Affranchissement 24,48 €TOTAL 288,98 €

Subvention Sancy Artense: 30 % soit 86,00 €

2/ Centre Loisirs et Culture:

Descriptif de l'action: stage d'initiation à la Danse ContemporaineObjectif: initiation, de façon ludique, à une activité. Expression corporelle, chorégraphie.Date: 13, 14, 15, 16 et 17 juillet 2015Age: de 7 à 14 ansLieu: salle des associations de Tauves


Bilan qualitatif de l'action

Contenu:- stage de 5 jours, à raison de 2h par jour, animé par Pervenche Dollfus, professeure de danse.Les enfants ont patiemment exploré les possibilités d'expression corporelle qui sont en eux et se sontefforcés d'en faire un ensemble cohérent et harmonieux qui a été présenté le dernier jour sous formede spectacle à un public surtout compsé des membres de leurs familles.

Effectif réalisé: 8 enfants âgés de 7 à 14 ans ont participé à cette action( 3 4/7 ans, 4 8/11 ans, 1 12/14 ans)

Les objectifs ont été atteints, il s'agissait d'inciter les enfants à prendre conscience de leurs capacités às'investir dans une discipline artistique en surmontant leur timidité, en acceptant le regard des autres.Pour cela, il était indispensable d'établir un climat de confiance en proposant une technique sûre quijustifie et valorise le travail des enfants.

Bilan budgétaire de l'action

Dépenses

Fournisseur Facture Produit MontantTTC

Pervenche Dollfus : professeure de danse Facture Interventions + frais de déplacement 220,00 €AREAS Justificatif de paiement assurance 69,50 €La Poste N° LP63426015000306 Affranchissement 24,48 €TOTAL 313,98 €


Subvention Sancy Artense: 30 % soit 94,00 €

Monsieur Guy GATIGNOL souhaite connaitre le montant global versé aux associations en 2015.

M. le Président précise qu'il n'a pas le détail mais qu'il fera parvenir le bilan aux élus.

Au vu du bilan qualitatif des 2 actions organisées par l'association Centre Loisirs et Culture, dumontant des dépenses et du nombre de jeunes participants, le Conseil communautaire décidede voter une subvention, dans le cadre du PEL 2014/2017, d'un montant total de 180,00 € pourles 2 actions

2. SALLE DE SPECTACLES INTERCOMMUNALE

1) Avenants en plus et moins value

Le maître d’œuvre des travaux de la salle de spectacles, l'atelier Peytavin, a fait parvenir à laCommunauté une liste d'avenants en plus et moins-value pour validation.

La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 28 octobre pour se prononcer sur les plus et moins-values représentant une augmentation supérieure ou égale à 5% du montant du lot ou inférieure ouégale à -5% du montant du lot.

Présentation des plus-values


Monsieur le Président présente dans le détail les plus et moins-values. Il précise que les plus et moins-values dont le montant est compris entre -5% et 5% du montant du lot ont déjà été signées. A ce stade,l'ensemble des plus et moins-values représentent une augmentation de + 0,44 % sur le montant globaldu marché.

M. David SAUVAT souhaite savoir si la plus-value concernant le ragréage du sol est liée à une mauvaiseprestation d'une entreprise.

M. le Président répond que l'entreprise intervient sur le sol existant et que ce dernier empêcherait à cejour de déplier la tribune.

M. Jean-Louis GATIGNOL constate qu'on peut en revanche regretter que ces travaux n'aient pas étéprévus au stade des études préalables.

M. le Président rejoint cet avis. Il fait cependant remarquer que la Communauté ayant obtenu lepourcentage maximum de subventions, elle n'aurait pas perçu plus de subventions.


M. Patrick MARTY demande s'il ne serait pas plus judicieux de prévoir des perches électriques qu'il estpossible de faire descendre. Ainsi, l'installation des éclairages se ferait au sol et éviterait d'avoir besoind'une nacelle, d'un technicien ayant le CACES, des frais d'entretien de la nacelle etc. Il prend l'exempledu stade de l'Arena à Montpellier qui ne dispose pas de nacelles mais juste de perches motorisées.

M. Christophe SERRE estime ne pas être en mesure de savoir quelle est la solution la plus coûteuse, àsavoir des perches motorisées ou un grill technique fixe avec nacelle. Quoi qu'il en soit, la nacelle prévueà ce jour n'est pas pratique et demandera au technicien trois à quatre fois plus de temps pour procéderaux réglages.

M. le Président considère qu'il n'est pas certain que sans perches électriques, la nacelle ne soit pas pourautant nécessaire.

M. Jean-Louis GATIGNOL rejoint l'avis de Patrick MARTY, estimant qu'il est plus facile de procéder à desréglages au sol qu'en hauteur.

M. le Président précise qu'il fallait s'en préoccuper plus tôt, notamment en participant aux réunions dechantier. La nacelle était prévue au marché. Le grill technique ne peut être modifié maintenant. en coursde chantier. Il propose de soumettre ces questions à M. Pierre-André CARRERE qui donnera son avis.

M. Roland PERRON souhaite savoir si l'espace scénique permet le déplacement d'une nacelle et si lanacelle qui serait retenue est électrique.

M. le Président répond par l'affirmative et donne les caractéristiques de la nacelle.

M. Jean-Louis GATIGNOL estime qu'il faudra se poser les bonnes questions, avec la commune deTauves, sur les aménagements extérieurs, prévus à minima dans le projet.

A la majorité des présents, et deux abstentions, le Conseil de communauté décide:- de valider la moins et les plus-values proposées- d'autoriser le Président à signer les avenants des plus et moins-values retenues

Abstentions: Mme Marie-Madeleine FEREYROLES - M. Patrick MARTY

2) Compte-rendu des réunions du comité de suivi des 30/09 et 28/10.

M. le Président rappelle qu'un Comité de suivi est chargé de travailler sur le projet de fonctionnement dela salle de spectacles. Il est constitué du Président de la Communauté, de Mrs. Christophe SERRE, Jean-Louis GATIGNOL, André MOLINIER, Christophe VERGNOL, Damien PESSOT, François JONQUERES,Pierre-André CARRERE et Mme Claire BARBIEUX.

Il précise que M. Pierre-André CARRERE, embauché par l'Office de tourisme Sancy Artense, a travaillé àla rédaction des documents administratifs de la salle à savoir le règlement intérieur, la conventiond'exploitation et la fiche de réservation.

Il donne lecture de ces trois documents.

Il invite le Conseil de communauté à se prononcer sur ces projets, validés par le Comité de suivi, afin quepuissent être traitées les premières demandes de réservation.

M. Guy GATIGNOL demande si le Wi-fi sera installé à la salle de spectacles.

M. le Président précise qu'est prévue, comme au complexe sportif, l'installation du Wi-fi.

M. Joël PICARD souhaite connaître le montant de la caution demandé

M. le Président précise que la caution sera de 1 000 €.

M. Jean-Louis GOIGOUX s'interroge sur la réponse apportée aux demandes ponctuelles de réservation.

M. le Président explique qu'un planning est constitué sur une période de six mois. Sont prioritaires lesspectacles de la saison culturelle Artenscène. A partir du moment où une demande est faite sur uncréneau non occupé, le demandeur pourra utiliser la salle dans les conditions fixées au règlementintérieur.


M. Christophe SERRE note le travail exhaustif déjà réalisé. Il considère qu'il peut y avoir à ce stade desoublis mais que ces documents sont amenés à évoluer. Le fonctionnement sera différent de celui ducomplexe sportif qui est utilisé régulièrement par des associations sportives. L'arbitrage au complexeest fait en début d'année. Pour la salle de spectacles, il sera fait à l'occasion de plusieurs demandes surle même créneau.

A l'unanimité des membres, le Conseil de communauté décide de valider:- le règlement intérieur de la salle- la convention d'utilisation de la salle

H A B I T A T / E N V I R O N N E M E N T

3. HABITER MIEUX

1) Information: dossiers agréés

Liste des dossiers agréés sur Sancy Artense communauté lors de la dernière commission (12/13dossiers depuis début 2015)

1) Demandeur: M. Daniel REBOISSON, , Chabrol, 63850 Saint Genès ChampespeDéposé le: 26/08/15Enregistré le:24/09/15

Travaux: remplacement menuiseries isolation toit et mur du garage, changement cuisinière bois,installation VMC (gain 32%)

Montant des dépenses éligibles: 6 054 €

Aide ANAH: 3 027 € (engagée)Aide FART: 2 000 € (engagée)

Aide Sancy Artense: 400 €

2) Demandeur: M. Paul SARLIEVES, Les Buges, Moulin du gris, 63950 Saint-Sauves d'AuvergneDéposé le: 26/08/2015Enregistré le: 24/09/15

Travaux: changement de chaudière (gain 30%)

Montant des dépenses éligibles: 9 009€

Aide ANAH: 4 505 € (engagée)Aide FART: 2 000 € (engagée)

Aide Sancy Artense: 400 €

2) Dossiers à valider

Trois nouveaux dossiers réputés complets et soldés par les services instructeurs sont parvenus à laCommunauté. Il est proposé de valider l'aide de 400 € apportée par SANCY ARTENSE COMMUNAUTE.

> Dossier n° 063008037 : Madame Hélène TIXIER, Laqueuille Gare, 63820 Saint Julien Puy Lavèze(travaux à Goulandre, 63950 Saint Sauves d'Auvergne)Déposé le: 4 juillet 2014 - Enregistré le: 4 août 2014 - Soldé le 17 septembre 2015

Travaux: isolation par l'intérieur des murs périphériques + isolation en sous face du plancherintermédiaire (gain 44%)


Montant des dépenses éligibles: 10 763€Aide ANAH: 3 767 € (payée)Aide FART: 3 400 € (payée)Aide Sancy Artense: 400 €

A l'unanimité des présents, le Conseil de Communauté décide de:

* VALIDER l'aide de 400 € apportée par SANCY ARTENSE COMMUNAUTEau dossier Habiter Mieux de Madame Hélène TIXIER

* PRECISER que les crédits sont prévus au Budget Principal 2015.

> Dossier n° 063008904 : Monsieur Bernard MARCHE, Le Montel, 63690 AVEZEDéposé le: 23 février 2015 - Enregistré le: 28 mai 2015 - Soldé le 29 juillet 2015

Travaux: changement de chaudière (gain 26%)

Montant des dépenses éligibles: 9 838 €Aide ANAH: 4 919 € (payée)Aide FART: 2 000 € (payée)Aide Sancy Artense: 400 €


* VALIDER l'aide de 400 € apportée par SANCY ARTENSE COMMUNAUTEau dossier Habiter Mieux de Monsieur Bernard MARCHE


> Dossier n° 063008908 : Madame Paulette ACHARD, Chez Rigaud, 63950 Saint Sauves d'AuvergneDéposé le: 25 février 2015 - Enregistré le: 21 avril 2015 - Soldé le 19 août 2015

Travaux: chaudière fioul condensation (gain 61%)

Montant des dépenses éligibles: 11 155 €Aide ANAH: 5 578 € (payée)Aide FART: 2 000 € (payée)Aide Sancy Artense: 400 €


* VALIDER l'aide de 400 € apportée par SANCY ARTENSE COMMUNAUTEau dossier Habiter Mieux de Madame Paulette ACHARD


4. PROTOCOLE: AFFECTATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIED’ÉNERGIES COLLECTIVITÉ

M. le Président revient sur le dispositif des certificats d'économie d'énergie.

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE),constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirspublics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fiouldomestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoiractivement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ouprofessionnels.


Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. Enfin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligationspar la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations.

Les CEE sont attribués par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles(obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations d’économiesd’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire,industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités àréaliser des économies d’énergie.

Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actionsd’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés.

En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leursobligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. En cas denon respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deuxcentimes d’euro par kWh manquant.

Il précise que dans le cadre de cette démarche, plusieurs obligés (Edf, ENGIE, Total) ont décidé departiciper au programme Habiter Mieux, par le biais d'une convention signée entre l''Etat, l'ANAH et cesobligés.

Les trois obligés contribuent financièrement au programme Habiter Mieux au niveau national via lesaides de l'ANAH.

Cette contribution implique:

> que l'ANAH valorise les CEE travaux (CEE correspondant à la réalisation effective des opérations derénovation financées dans le cadre d' Habiter Mieux sur 2014/2015). Lorsque le bénéficiaire des aides duprogramme Habiter Mieux est maître d'ouvrage des travaux, le paiement du solde des aides estconditionné notamment à la présentation des pièces nécessaires à la délivrance des CEE- travaux.

> que les CEE travaux délivrés à l'ANAH soient cédés par cette dernière, en totalité et à titre gracieux, surle compte des obligés référents par territoire (dans le Puy-de-Dôme: ENGIE)

> que chaque obligé référent (ENGIE) conserve 75% des CEE travaux cédé par l'ANAH

> que les 25% restants (CEE collectivités) reviennent de droit aux collectivités participantfinancièrement au programme sur la période 2014-15, selon les modalités définies par le protocole.

40 collectivités ont participé dont Sancy Artense. Le Conseil départemental et Clermont Communautéont été désignés collectivités pilotes.

Ainsi, il est proposé au Conseil de communauté:

- de signer le présent protocole, de récupérer ainsi pour la période 2014/2015 les CEE collectivités (25%des CEE travaux). Chaque collectivité signataire mobilise les versements correspondant aux CEE-collectivités afin de financer l'une au moins de ces actions suivantes pendant la durée du protocole:mise en œuvre d'un PIG ou d'une OPAH ou d'un contrat de revitalisation de centre-bourg / une étudepré-opérationnelle visant à mettre en place l'un des dispositifs précités / le recrutement d'unambassadeur de l'efficacité énergétique / l'aide financière du programme Habiter Mieux

- de ne pas signer le protocole: les 25% CEE-collectivités sont alors reversés à une collectivité pilote pourfinancer le programme Habiter Mieux.

M. le Président donne lecture du protocole.

Présentation du Protocole spécifique pour l’affectation des « CEE collectivités » du programmeHabiter Mieux 2014-201 5 (déclinaison opérationnelle du Contrat local d’engagement de luttecontre la précarité énergétique dans le Puy-de-Dôme).


A l'unanimité des présents, le Conseil de communauté décide:- de valider le protocole spécifique pour l'affectation des CEE collectivités du programme HabiterMieux 2015- d'autoriser le Président à le signer

5. SPANC SANCY ARTENSE: AVENANT AU CAHIER DES CHARGES

L'avenant au cahier des charges et le règlement de service sont envoyés par mail aux mairies

M. le Président rappelle que le règlement de service de l'assainissement non collectif définit lesobligations mutuelles entre le service public de l'assainissement non collectif (SPANC) et ses usagers. Ilest remis aux usagers par le délégataire.Le règlement de service est annexé au cahier des charges pour le SPANC. L'avenant au cahier des charges est proposé afin :- d'intégrer la mise à jour du règlement de service,- de proposer une prestation optionnelle du délégataire: le test à la tarière qui permet de vérifierl'aptitude des sols afin de choisir la filière d'assainissement en cas de construction,- de proposer une majoration du montant de la redevance en cas de refus de contrôle obligatoire desinstallations existantes ,- de préciser les conditions d'échanges des données entre le délégataire et Sancy ArtenseCommunauté.M. le Président donne lecture des différentes modifications apportées au règlement de service.M. Georges GAY souhaite savoir pourquoi il appartiendrait au maire d'envoyer le courrier de mise endemeure pour le paiement l'amende alors que la compétence est intercommunale.M. Jean-Louis GATIGNOL rappelle que le pouvoir de police de l'assainissement est resté aux maires.M. Georges GAY considère que les maires n'ont pas directement fait le choix de Véolia et que dans cecas précis, ils se retrouvent avec le mauvais rôle.M. Jean-Louis GATIGNOL précise que le maire est libre d'appliquer ou non cette procédure.M. Daniel GAYDIER prend le cas de figure où Véolia effectue le contrôle, propose une solution qui n'estpas techniquement réalisable. Il souhaite savoir pourquoi il appartient au maire de signer la dispense.M. Christophe SERRE estime que, dans ce cas précis, ce n'est pas Véolia qui pose problème au mairemais la loi qu'il faudrait remettre en cause.M. Daniel GAYDIER rappelle que si plus tard surgit un problème de voisinage, c'est bien le maire qui estresponsable.M. Guy GATIGNOL estime qu'il est normal que le maire ait le dernier mot.M. Roger SERRE considère que si le coût du test à la tarière peut paraître important, en revanche cedernier peut vraiment être nécessaire dans de nombreux cas de figure.M. Yves CLAMADIEU rejoint cet avis. Il est important de proposer ce test. Il estime qu'il est préférable depayer 390 € et avoir un assainissement qui convient que l'inverse. Il rajoute qu'il n'est par ailleurs pasobligatoire de passer par Véolia pour réaliser ce test.Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES s'étonne de la pénalité pour absence au rendez-vous. Elleconsidère que c'est du jamais vu.M. Yves CLAMADIEU soutient cette mesure. Il estime qu'il est anormal que beaucoup de rendez-vousne soient pas honorés et de contrôle non réalisés.

A la majorité des membres, dont une opposition et une abstention, le Conseil de communautédécide de:

- valider le contenu du règlement de service du SPANC tel que présenté.

- valider le contenu de l'avenant au cahier des charges du SPANC tel que présenté.


- d'autoriser le Président à signer l'avenant au cahier des charges du SPANC tel que présenté.

Opposition: M. Roland PERRONAbstention: Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES

D É V E L O P P E M E N T É C O N O M I Q U E / F O R Ê T /A G R I C U L T U R E

6. RÉSEAU AGRICOLE

1/ Changement de référent pour la Commune de Trémouille Saint LoupM. le Président rappelle que la Communauté de communes, dans le cadre du Réseau agricoleCombrailles Artense, a demandé à chaque commune de désigner un référent communal, chargé d'êtrel’interlocuteur de l'animatrice, Mme Stéphanie VIUSA CAMPS, pour les dossiers relevant de lacompétence du réseau sur sa commune.Une Commission agricole, composée uniquement des référents, se réunit à plusieurs reprises dansl'année, pour faire le point sur le bilan d'activités du réseau et mettre à jour la liste des exploitants etcandidats à l'installation par commune.Quand l'ordre du jour concerne d'autres points que le réseau agricole, c'est la commissiondéveloppement économique qui est compétente. Exceptionnellement, les deux commissions peuventêtre réunies en même temps.Lors du Conseil de communauté du 6 mai 2014, la liste des référents proposés par les communes a étévalidée.Claude BOIVIN AvèzeEric MATHIEU BagnolsJean Louis GATIGNOL CrosEric JUILLARD LabessetteChristian BOYER LaroddeMarc MARION La Tour d'AuvergneFrançois MARION St DonatDenis CHAUVET St Genès ChampespeMarc NOLY St Julien Puy LavèzeDavid SAUVAT St SauvesJean Claude BRUEL SinglesLaurent GIAT TauvesGuy BOYER Trémouille St Loup

Par courrier en date du 6 octobre 2015, M. Bruno EYZAT a sollicité la modification de deux représentants de la commune de Trémouille Saint Loup à savoir:

Mme Marie MONTEIL en remplacement de M. Guy BOYER pour le réseau agricoleM. Jean-Claude VERGNE en remplacement de M. Yannick COSTE pour la commission sport.

M. Bruno EYZAT précise que ce point est prévu à l'ordre du jour du Conseil municipal du 3 novembre.

A l'unanimité des présents, le Conseil de communauté décide de modifier la composition de la liste des référents agricoles et de la commission sport comme suit:- Mme Marie MONTEIL en remplacement de M. Guy BOYER pour le réseau agricole Combrailles Artense- M. Jean-Claude VERGNE en remplacement de M. Yannick COSTE pour la Commission sport.


2) Demande de subvention réseau foncier agricole 2015M. le Président explique que lors du Conseil de communauté du 3 septembre 2015 a été validé le

plan de financement suivant:Plan de financement 2015 du Réseau Combrailles Artense (avenant du 5 mai 2015)

Dépenses 2015 Recettes 2015

Masse salariale 34 000 € CG63 18 850 €

Frais de fonctionnement 3 700 € CC Coeur de Combrailles 2 356,25 €

Mise à disposition des locaux et suivi administratif de l'agent

1 800 € CC Haute Combraille 2 356,25 €

CC Pays de Menat 2 356,25 €

CC Pays de Pionsat 2 356,25 €

CC Sancy Artense 2 356,25 €

CC Sioulet Chavanon 2 356,25 €

Manzat Communauté 2 356,25 €

CC Pontgibaud Sioule et Volcans

2 356,25 €

TOTAL 39 500 €SMADC 1 800 €

TOTAL 39 500 €

Plan de financement 2015 Sancy Artense


Participation au Réseau 4 189 € Conseil régional d'AuvergneFRADDT EPCI (25%)

1 050 €

CD63 2 094 €

TOTAL 4 189 €Autofinancement 1 045 €

TOTAL 4 189 €

Le plan de financement était construit sur la base d'un réseau constitué de 9 EPCI. Cependant, au 1erjanvier 2015 (date rétroactive de la demande) l'avenant signé au sein du réseau ne faisait mention quede 8 EPCI.

Il convient donc de rectifier le plan de financement comme suit:

Plan de financement 2015 du Réseau Combrailles Artense (avenant du 5 mai 2015)


Masse salariale 34 000 € CG63 18 850 €

Frais de fonctionnement 3 700 € CC Coeur de Combrailles 2 356,25 €

Mise à disposition des locaux et suivi administratif de l'agent

1 800 € CC Haute Combraille 2 356,25 €

CC Pays de Menat 2 356,25 €

CC Pays de Pionsat 2 356,25 €

CC Sancy Artense 2 356,25 €

CC Sioulet Chavanon 2 356,25 €

Manzat Communauté 2 356,25 €

CC Pontgibaud Sioule et Volcans

2 356,25 €

TOTAL 39 500 €SMADC 1 800 €

TOTAL 39 500 €


Plan de financement 2015 Sancy Artense


Participation au Réseau 4 712,50 € CD63 2 356,25 €

Conseil régional d'AuvergneFRADDT EPCI (25%)

1 178,12 €

TOTAL 4 712,50 €Autofinancement 1 178,12 €

TOTAL 4 712,25 €

Par ailleurs, au vue du faible montant de la subvention demandée, il est proposé au Conseil decommunauté de solliciter cette subvention auprès de la région pour une période de trois ans et desolliciter ainsi 3 534,75 €.

A l'unanimité des présents, le Conseil de communauté décide de:- de valider le plan de financement proposé- de solliciter ce financement pour une période trois ans (2015/2017) à savoir un montant de 3534,37 €

7 . Z O N E D ' A C T I V I T É S D E L A C O U R T I N E

M. le Président rappelle que la Zone d'activités de la Courtine, située sur la commune de Saint Julien PuyLavèze, est un parc d'activités intercommunal, constitué de 16 lots.


6 lots vendus à des entreprises (23 855 m² / 238 550 €)Lot 1: 4436 m²Lot 2: 3927 m²Lot 3: 4458 m²Lot 4: 3526 m²Lot 5: 3794 m²Lot 10: 3714 m²

1 lot destiné à la pépinière d'entreprises (4011 m²)Lot 8: 4011 m²

1 lot faisant l'objet d'un droit d'option (4 209 m²)Lot 7: 4 209 m²

8 lots à vendre (32 578 m²)lot 6: 4 922 m²lot 9: 3 900 m²lot 11: 3 953 m²lot 12: 3 962 m²lot 13: 3 966 m²lot 14: 3 966 m²lot 15: 3 963 m²lot 16 3 946 m²

L'achat d'un lot et la construction d'un bâtiment sur la zone est encadré par un règlement de zone.

Le lot n° 6 de 4 922 m² intéresserait plusieurs entreprises mais pour des surfaces inférieures à sasurface actuelle .

Étant bien desservi, il serait imaginable de diviser ce lot en trois lots de 1000 à 2000 m², afin depermettre le développement ou l'installation de nouvelles activités.

Pour ce faire, plusieurs démarches sont à effectuer:- plan administratif (en cours de vérification): éventuelle modification du dossier du permisd'aménager en modifiant le règlement de zone et éventuellement le plan de composition. Pour ce faire,l'ensemble des entreprises ayant acheté un lot doivent valider les nouvelles modifications.Délais: entre 4 et 6 mois. Coût (modification du dossier de permis d'aménager et bornage): environ 2 000 € TTC

- travaux: intervention sur les réseaux d'assainissement et d'électricité pour permettre l'implantation detrois entreprises sur le lot prévu initialement pour une seule entreprise.Travaux assainissement: coût (en attente devis).Travaux électriques: coût (en attente devis)

M. le Président explique que depuis l’envoi de l'ordre du jour, des nouvelles précisions ont été apportées.L'autorisation de lotir ayant plus de 10 ans, le règlement de zone serait caduque et s'appliqueraient doncles dispositions du POS de Saint Julien Puy Lavèze. La procédure administrative décrite précédemmentne serait donc plus nécessaire.

M. Yves CLAMADIEU précise que d'autres devis ont été demandés. Pour la partie assainissement, lemontant des dépenses devrait s'approcher de 6 000 € TTC. Il confirme que deux voire trois entreprisesseraient intéressées pour des lots de 2 500, 1 400 et 1 000 m². Par ce biais, la Communauté pourraitvendre une surface de 4 922 m². Il considère qu'il peut être imaginé de faire participer les entreprises aucoût des travaux.

M. David SAUVAT s'interroge sur la réponse à apporter dans l'avenir à une entreprise qui souhaiterait 5000 m².

M. le Président estime qu'il est dans ce cas possible de vendre deux lots.

Mme Lydia CLAMADIEU-PAPON considère qu'il faut avancer et que cette décision de scinder le lot entrois est la bonne réponse à apporter à ce jour.

M. Yves CLAMADIEU propose d'attendre un engagement par écrit d'au moins deux entreprises pourcommencer des travaux.


M. le Président estime que l'erreur qui a été faite au départ est d'allotir et viabiliser l'ensemble du terrain.Il note toutefois que si cette réflexion semble évidente à ce jour, cela n'était pas le cas lors de laréalisation du projet.

Le Conseil de communauté, à l'unanimité des présents, décide de poursuivre les démarches envue de la division du lot n°6 de la ZA de la Courtine en trois nouveaux lots.

S O C I A L

8. CHANTIER D'INSERTION INTERCOMMUNAL

M. le Président présente un compte-rendu de la réunion du CIAS du 22 octobre 2015

Contexte

- La convention pluriannuelle passée avec l’État arrive à son terme et doit être renouvelée pour lapériode 2016-2018.

- Le Comité Départemental de l'Insertion par l'Activité Économique se réunit le 15 décembre afind'examiner les demandes de conventionnement des différents chantiers d'insertion.

- Au cours de la dernière convention:

→ la réforme de l'Insertion par l'Activité Economique est entrée en vigueur en juillet 2014: on est passé d'une aide forfaitaire au poste égale à 105% du salaire brut par salarié à un

financement de l'Etat par l'aide au poste (19200€ par Equivalent Temps Plein payés en 2014) etun montant modulé en fonction des résultats

le Conseil Général a maintenu son aide au fonctionnement (aide pour l'encadrement, sur lefonctionnement/l'investissement, pour les visites médicales et la formation) et adopté unProgramme Départemental Insertion pour la période 2014-2016.

→ le nombre de salariés du chantier a évolué à la baisse: en juillet 2014: demande du CIAS Sancy Artense pour passer d'une équipe de 8 à 6 (hors

encadrant technique) 2015: en début d'année 4 à 5 personnes sous contrat (dont un arrêt maladie de longue durée)

car les crédits accordés par l'Etat étaient insuffisants (2 ETP passés à 4 ETP après réclamationauprès de la DIRECCTE en juillet 2015)

- Lors du dernier comité de pilotage (21/09/15), les représentants du Département et de l'Etat onttransmis ces informations:

l'offre d'insertion est importante à l'échelle du département et les crédits sont en baisse les chantiers innovants, répondant à un projet économique local, seront privilégiés (de

nombreux chantiers travaillent sur l'entretien du petit patrimoine, des espaces verts) les structures porteuses sont invitées à solliciter les financements européens et pour les

collectivités à étudier la possibilité de recruter en contrat aidé

M. le Président informe le Conseil que la DIG qui permet d'intervenir sur les rivières prend fin en octobre2016. Il pourrait donc s'agir d'une année de transition afin de faire évoluer les missions du chantierd'insertion. Il précise que le dossier validé par le CIAS diffère du précédent sur deux points:- proposition d'embauche d'un nouvel agent en janvier 2016 pour un chantier de 5 personnes- proposition d'évolution des missions du chantier pour une intervention à terme dans le domaine del'entretien de chemins de randonnée, qui est à ce jour une compétence communale.Il rappelle qu'actuellement, les quatre contrats des agents du chantier se terminent au 31 décembre2015.

Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES s'étonne des 44 000 € de déficit annoncés pour 2016 sur lechantier d'insertion.

M. le Président explique que les précisions ont été apportées lors de la réunion du CIAS. Parmi les piècesdemandées dans le dossier pour le renouvellement du chantier figure un budget prévisionnel du CIAS.


Un projet de budget a donc été élaboré mais ce dernier n'a pas de valeur comptable. Les dépenses sontsurestimées et les recettes sousestimées.

Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES se dit perplexe quant à l'utilité du chantier et la réussite de l'aspectl'insertion des salariés. Elle interroge le Président sur les sorties positives du chantier, exception faite deMlle Marine CHASSELON dont la commune s'est occupée.

M. le Président conteste cette vision des choses et se dit prêt à détailler, agent par agent, les résultatspositifs du chantier. Il considère que ce chantier redonne du travail à des personnes éloignées del'emploi du fait de difficultés sociales parfois importantes et que sa réussite ne se mesure passimplement au nombre de personnes ayant en fin de contrat trouvé un emploi durable.

M. Georges GAY considère que le chantier permet à des personnes de travailler et que cette dimensionest déjà importante.

M. Patrick MARTY prend l'exemple de l'entretien des ruisseaux. Il estime que l'intervention du chantierest utile à la Communauté et au territoire.

M. David SAUVAT estime qu'au vue du déficit, il faudra un moment se poser les bonnes questions.

M. Patrick MARTY ne rejoint pas cet avis. Il affirme que si cette mission d'entretien des rivière étaitconfiée à des entreprises privées, le coût serait beaucoup plus important pour la Communauté.

M. le Président précise qu'il ne faut pas parler de déficit budgétaire mais de coût du service. Le chantierest un service, le portage de repas en est un autre.

M. Christophe SERRE considère que le débat sur l'utilité sociale et environnementale du chantier estsans fin. L’aspect plus intéressant est de savoir sur quoi ils interviennent. Pour les rivières, on se substitueaux privés ce qui est utile au territoire mais n'est pas le métier de la Communauté.Par contre l'entretien des chemins de randonné est pour lui un aspect concret de l'évolution desmissions. Cela apportera un service aux communes. En tant que maire, il se prononce favorablementquant à cette évolution.

Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES estime que cela dépend de la gestion des agents techniques parla Communauté.

M. le Président considère qu'il convient d'être plus précis sur les faits reprochés pour pouvoircomprendre. Il précise qu'il est facile de critiquer mais plus difficile d'agir.

G E S T I O N D U P E R S O N N E L

9. ENTRETIENS INDIVIDUELS ANNUELS

M. le Président explique qu'institué à titre expérimental en application de l’article 76 -1 de la loi n°84 -53du 26 janvier 1984, l’entretien professionnel a ensuite été pérennisé par la loi n°2014-58 du 27 janvier2014 et par le décret n°2014 -1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeurprofessionnelle des fonctionnaires territoriaux

Ainsi, à compter de l’année 2015, l’entretien professionnel remplace la notation. Les nouvellesdispositions s’appliquent aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2015.L’entretien professionnel se distingue de la notation notamment en ce qu’il est conduit par le supérieur hiérarchique direct et qu’il supprime la note chiffrée.

Il permet l’appréciation de la valeur professionnelle sur la base de critères portant notamment sur (art. 4décr. n°2014-1526 du 16 déc. 2014) :> les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,> les compétences professionnelles et techniques,> les qualités relationnelles> la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

Ces critères devront être fixés, par chaque collectivité, après avis du Comité technique.


Des outils sont proposés par le Centre de gestion qui invite les collectivités à les adapter selon leursbesoins et son fonctionnement. Néanmoins, en ce qui concerne le compte-rendu de l’entretien professionnel , il est important derappeler que s’impose le cadre réglementaire établi par le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux (notamment sesarticles 3 et 4). Il s’agit principalement de respecter chacun des thèmes qui doivent être abordés lors del’entretien professionnel.

Sancy Artense communauté a mis en place depuis de nombreuses années l'entretien professionnel dechaque agent.

Les documents de support (fiche de poste type, compte-rendu type d’entretien professionnel) et laprocédure d'entretien ont été remis à jour.

M. le Président présente les documents rédigés pour la Communauté de communes et les critèresretenus pour l'entretien professionnel. Il précise que ces documents ont été transmis au Comitétechnique pour avis.

Présentation des documents types

M. le Président rappelle que les Communes sont également concernées.

A l'unanimité des présents, le Conseil de communauté décide de valider les documents types présentés (fiche de poste et compte-rendud'entretien) valider les fiches de procédure présentées

16h15: départ de M. Georges GAY

10. CNAS: DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AGENT

M. le Président rappelle que par délibération en date du 6 mai 2014, et suite au renouvellement duConseil communautaire, le Conseil de communauté avait désigné Mme Crystèle MAITRE commedéléguée agent de Sancy Artense Communauté au Comité National d'Action Sociale.

Suite à sa mutation sur la Communauté de communes du Massif du Sancy, il est proposé au Conseil dedésigner sa remplaçante, Mme Viviane GRANDIOU comme déléguée agent de Sancy ArtenseCommunauté au CNAS.

Il précise qu'une délibération similaire a été prise pour le CIAS.

A l'unanimité des présents, le Conseil de communauté décide de désigner Mme VivianeGRANDIOU comme déléguée agent de Sancy Artense communauté au Comité National d'ActionSociale


P R O J E T D E T E R R I T O I R E

11. PROJET DE TERRITOIRE - CONTRAT TERRITORIAL DEDÉVELOPPEMENT DURABLE - CONSEIL DÉPARTEMENTAL 63

M. le Président informe les délégués que le Conseil départemental du Puy-de-Dôme contractualise avecles EPCI du département sur la période 2015-2018, sur la base d'un projet de territoire et d'axesstratégiques.

Le montant de l'enveloppe CTDD 2015-2017 accordée par le Conseil départemental à la Communautés'élève à 142 835 €.

Base de 40 000 € par EPCI. Si l'EPCI est en ZRR: + 20 000 €.Le reste de l'enveloppe est réparti entre les EPCI selon le nombre d'habitants.

L'aide du CTDD n'est pas cumulable avec les lignes sectorielles du département.Il a pour but de financerdes projets d'investissement.

Afin de signer le CTDD avec le Conseil départemental, le projet de territoire de Sancy Artensecommunauté a été actualisé .

M. Guy GATIGNOL souhaite connaître le taux de subvention de l'intervention du Conseil départementaldans le cadre du CTDD.

M. le Président explique qu'il n'y a pas de taux fixé, le Conseil départemental n’intervenant évidemmentpas au delà des 80% de financements publics. Il rappelle que sur le précédent CTDD une partie del'enveloppe a été fléchée sur la mise en accessibilité de la MSP et une partie très importante sur la sallede spectacles.

M. Guy GATIGNOL demande si l'enveloppe est destinée uniquement à des projets intercommunaux.

M. le Président répond affirmativement, la maîtrise d'ouvrage devant être intercommunale.

M. Christophe SERRE note plusieurs modifications à apporter au document dont il donne lecture et qu'iltransmet aux services de la Communauté.. Il regrette que l'aide du département ait baissé.

M. Guy GATIGNOL regrette que le document ne développe pas beaucoup la partie touristique.

Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES rejoint cet avis, estimant qu'une demie page pour la partietourisme est trop peu.

M. le Président répond que la partie tourisme, rédigée par l'office de tourisme, représente une partimportante du document soit plus de deux pages. Le thème du tourisme est par ailleurs transversaldans le document.

M. Patrick MARTY regrette que le sport ne soit pas suffisamment abordé dans le document. Il rappellequ'ont été organisées les 25 et 26 septembre des journées sportives avec les écoles au complexesportif intercommunal. Il a demandé par mail à ce que soient diffusés des remerciements à l'ensembledes bénévoles et élus ayant participé et constate que le mail n'a pas été envoyé. Il précise que M. DARJ aégalement adressé à la Communauté des remerciements qui n'ont pas obtenu de réponse. Il s'interrogesur les raisons pour lesquelles ce travail n'a pas été fait.

M. le Président précise ne pas avoir eu connaissance de ces remerciements mais regrette que ce typede remarque attende systématiquement la réunion du Conseil de communauté pour être formulé, lesélus ayant la possibilité d'appeler ou de se rendre à la Communauté entre deux conseils.Il revient également sur le projet de territoire présenté dans le cadre du CTDD. Il précise que les servicesont rédigé un document plus complet que ce qui était attendu par le Conseil départemental. Il rappelleque si ce dernier est soumis aux élus c'est pour prendre en compte leurs observations. Une fois de plus,il est possible de contacter les services de la Communauté avant la réunion du conseil.


Mme Martine CHARBONNEL considère également que le sport n'est pas assez abordé dans ledocument. La petit-enfance est traitée puis les actions pour les adolescents mais il manque un projet deterritoire pour les ages intermédiaires.

M. le Président fait remarquer que le sport est quand même abordé ainsi que les journées sportives avecles scolaires, qu'il est précisé que cet événement devra être reconduit.

Présentation du projet de territoire (en pièce jointe)

Le Conseil de communauté décide de: VALIDER le projet de territoire 2015/2017 en prenant en compte les corrections apportéespendant la réunion du Conseil de communauté AUTORISER le Président à signer le CTDD avec le Conseil départemental du Puy-de-Dôme surcette base

12. PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATIONINTERCOMMUNALE

M. le Président rappelle que lors de la réunion de la CDCI du 5 octobre 2015, après une phase deconsultation des élus, a été présenté par le Préfet le projet de schéma départemental de coopérationintercommunale du département du Puy-de-Dôme.

Le schéma complet, notifié aux communes et EPCI notamment, est disponible en téléchargement àl'adresse : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/presentation-du-projet-de-schema-de-cooperation-a4981.html (et disponible sur demande à la Communauté).

Le projet de schéma prévoit les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publicsde coopération intercommunale à fiscalité propre proposant de passer de 44 EPCI (43 communautésde communes et la communauté d’agglomération « Clermont-communauté ») à 14 intercommunalitésrespectant les dispositions légales relatives aux seuils démographiques. En matière de rationalisation dela carte des syndicats intercommunaux, le projet entraînerait la dissolution de droit de 21 syndicats et ladissolution ou la réduction de périmètre de 38 autres syndicats.

En ce qui concerne Sancy Artense Communauté, le SDCI propose la fusion de l'intercommunalité, sur labase du périmètre existant moins Saint Genès Champespe, à la Communauté de communes deRochefort-Montagne.

Il précise que depuis plusieurs semaines, plusieurs mois est abordée la question du rapprochementd'EPCI, de l'évolution de l'intercommunalité. Le Préfet a proposé une carte. Si une collectivité nedélibère pas dans les deux mois, son silence vaut acceptation. La question posée au Conseil aujourd'huiest donc de se prononcer sur ce schéma. Le schéma propose de rapprocher les EPCI de Rochefort-Montagne et de Sancy Artense moins la commune de Saint Genès Champespe.

M. Guy GATIGNOL précise qu'il souhaite que la commune de la Tour d'Auvergne rejoigne laCommunauté du Massif du Sancy. Il précise que le fait de quitter Sancy Artense n'est pas une décisionprise de gaieté de cœur. Cependant la fusion des trois EPCI n'est à ce jour pas possible. Il reprendl'argumentaire développé dans le SDCI et précise ne pas comprendre les arguments rattachant SancyArtense à Rochefort-Montagne. A l'inverse, les arguments développés pour justifier le rattachement deplusieurs communes au Massif du Sancy pourraient selon lui facilement être transposés à La Tourd'Auvergne. Il donne lecture du projet n°6 du schéma consistant à intégrer les communes de La Godivelle, duVernet Ste-Marguerite et de St Genès-Champespe . Il considère que les arguments avancés en faveur deces intégrations peuvent tous s'appliquer à la commune de la Tour d'Auvergne (critère territorial,environnemental, compétence ski de fond et bassins de vie). Il s'appuie également sur la description qui est faite de ce territoire pour démontrer les points communsavec la commune de La Tour d'Auvergne (développement touristique, agriculture, ...).

M. Guy GATIGNOL donne ensuite lecture de l'argumentaire utilisé pour justifier la fusion de SancyArtense et de Rochefort-Montagne à savoir que ces deux territoires sont liés par leurs axes routiers enparticulier au niveau du secteur de Saint-Julien-Puy-Lavèze et de Laqueuille. Le bassin de Tauves et deSaint-Sauves est irrigué par la R.D. 922 qui monte de l’ouest cantalien pour rejoindre la R.D. 2089 qui


traverse ensuite le bassin de Rochefort Montagne pour accéder à l’agglomération clermontoise.Il considère que La Tour d'Auvergne n'est pas concerné par cet axe structurant.

M. Guy GATIGNOL insiste sur la phase essentielle du processus qui se déroulera du 21 décembre 2015au 21 mars 2016 dans laquelle les consultations, les travaux et le vote de la CDCI se feront. Il rappelle quec'est à ce moment que la commission pourra modifier le projet de schéma par amendements adoptésà la majorité des 2/3 de ses membres. Il appelle les deux membres de la commission (le Président deSancy Artense, François MARION et le représentant des communes situées en zone de montagne,Christophe SERRE) de revoir leur positionnement vis à vis de La Tour d'Auvergne.

Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES reprend l'argument du bassin de vie des habitants de La Tourd'Auvergne. Elle précise qu'ayant été commerçante pendant de nombreuses années, la zone dechalandise des commerces n'est pas Rochefort-Montagne mais bien le Massif du Sancy.

M. Guy GATIGNOL considère que le développement touristique est essentiel à la commune. Il sedemande pourquoi la commune n'est pas entendue comme les autres communes. Il considère quel'argument de l'axe routier fédérateur est faible. Il précise ne pas aborder les aspects financiers etfiscaux. Il souhaite convaincre les membres de la CDCI de valider l'amendement qui sera présenté. Il sedit inquiet à propos de cette histoire de commission, craignant qu'elle aille à l'inverse de la position de lacommune.

Mme Marie Madeleine FEREYROLLES prend l'exemple d'un jeune couple installé récemment à La Tourd'Auvergne, le mari étant embauché comme mécanicien sur le site de la Stèle. Cela prouve que le bassind'emploi est la Communauté de communes du Massif du Sancy et non Rochefort-Montagne.

M. Christophe SERRE rappelle que ce schéma est celui du Préfet, délivré lors de la CDCI. Il précise que cedernier n'a pas modifié son projet entre les deux dernières CDCI. Sancy Artense communauté est le seulEPCI a avoir délibéré en faveur de la fusion des trois EPCI pour constituer le Pays du Grand Sancy.Rochefort-Montagne est le seul EPCI a avoir délibéré pour se rapprocher de Sancy-Artense. LaCommunauté n'atteint pas le seuil des 5000 habitants donc doit fusionner. Il pense que Sancy-Artensene doit pas éclater. Le siège de la Communauté est à La Tour d'Auvergne. Il en est de même pour lecomplexe sportif. Il précise que si un amendement est proposé pour rattacher la commune de La Tourd'Auvergne à la Communauté de communes du Massif du Sancy il votera contre. Le seul amendementqu'il défendra sera celui du Pays du Grand Sancy, auquel pourrait s'adjoindre Sioulet-Chavanon. Il en estde même pour les autres communes qui voudraient s'ajouter.

Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES considère que prôner le non éclatement et laisser partir SaintGenès est une forme de mépris pour cette commune.

M. Christophe SERRE répond qu'il ne s'agit aucunement de mépris.

16h59: Départ de M. Bernard GUITTARD

M. Guy GATIGNOL rappelle que trois communes ont délibéré pour rejoindre le Massif du Sancy à savoirLa Tour d'Auvergne, Saint Genès Champespe et Saint Sauves d'Auvergne.

M. David SAUVAT confirme que la réflexion a été portée en Conseil municipal. Les élus ont écouté lapopulation. Sur 15 votants, 12 ont voté pour le Sancy et 3 pour Rochefort-Montagne. Il sait que la positionde Saint Sauves n'est pas évidente mais si l'on écoute la population, le bassin de vie est la Bourboule etnon Rochefort-Montagne.

M. Roger SERRE constate qu'avant ces éventuelles querelles, lors du Conseil de communauté réuni àCros, tout le monde était d'accord pour une fusion des trois EPCI.

M. Guy GATIGNOL considère que ce n'est pas la faute du Préfet mais celle des élus.

M. Christophe SERRE l'interroge pour savoir quelle autre Communauté de communes que Rochefort-Montagne a délibéré pour fusionner avec Sancy Artense. Il lui conseille de se poser la question de savoirsi la Communauté de communes du Massif du Sancy veut réellement de la commune de La Tourd'Auvergne.

M. Daniel GAYDIER considère que si le Pays ne voit pas le jour c'est que personne n'a eu le courage deréunir ensemble les élus des trois EPCI. Il regrette de ne pas avoir été invité à la réunion qui a eu lieu àSaint-Sauves d'Auvergne, regrettant également que sans l'intervention de David SAUVAT, aucuneréunion n'ait jamais eu lieu.


M. David SAUVAT précise que tous les délégués communautaires ont été invités à cette réunion dontceux de Saint Genès Champespe, ce que confirme le Président.

M. Jean-Louis GOIGOUX précise qu'en revanche, tous les élus n'étaient pas invités à la réunion à Besse.

Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES rappelle que lors d'une réunion à la Bourboule, Mme la Sous-Préfète a estimé la population de Sancy Artense à plus de 5 000 habitants.

M. le Président considère que même si la Communauté faisait tout juste plus de 5 000 habitants, sonavis en tant que Président est que la Communauté ne doit pas rester seule. Le souhait initial était lafusion des trois EPCI mais ce n'est pas possible. Il se dit par ailleurs opposé à l'argument qui consiste à dire "je ne veux pas aller à Rochefort-Montagne ouà Besse". Il rappelle qu'il s'agit d'une fusion entre intercomunalités.Il constate que les deux EPCI de Rochefort et de Sancy Artense ont des compétences similaires et sontcapables de faire ensemble du développement touristique. Il en est de même pour l'agriculture,rappelant que ces deux EPCI sont aujourd'hui sur le Pays ceux qui conduisent le plus d'actions dans cedomaine. Il affirme qu'il continuera à se battre pour la fusion des deux EPCI en totalité avec l'ensembledes communes. Il se dit par ailleurs contre le fait de dresser des frontières entre les EPCI. Les gens continueront de faireleurs courses là où bon leur semble. Si l'on veut des EPCI basés sur des bassins de vie alors il faut toutéclater car l'axe central c'est Clermont-Ferrand. Quand on vient en vacances sur un territoire, on neregarde pas sur quel EPCI on se situe. La Communauté n'a pas à rougir de tout ce qu'elle a déjà fait etentrepris. Un jour ou l'autre les 3 EPCI se réuniront. Il complète enfin en précisant que si la commune deLa Tour n'est pas contre Sancy Artense, cette dernière n'est pas non plus contre La Tour d'Auvergne.

M. Patrick MARTY estime que La Tour d'Auvergne, si elle reste dans Sancy Artense, est la commune qui àterme permettra le mariage à trois. Il considère que cela se fera car les politiques changent. Si La Tourintègre le Massif du Sancy, ce mariage à trois n'aura pas lieu, puisqu'il sera difficile de marier descommunes agricoles avec des communes touristiques. La Tour d'Auvergne est le trait d'union.

M. Guy GATIGNOL demande pourquoi il n'a jamais été proposé que toutes les communes de SancyArtense partent dans le Sancy. Il explique également ne pas comprendre les références faites aupotentiel fiscal des communes dans le SDCI.

M. Christophe SERRE répond que la fiscalité, notamment des entreprises, est plus élevée sur la CC duMassif du Sancy.

Mme Marie-Madeleine FEREYROLLES répond que le taux de foncier non bâti est plus élevé surRochefort-Montagne que sur les deux autres EPCI.

M. Christophe SERRE rappelle que le FNB rapporte à la Communauté quelques dizaines de milliersd'euros. Il lui conseille de s'intéresser plutôt aux taux de CFE et de TH. Il précise que la CFE est 50% plusélevée sur le Sancy que sur Rochefort-Montagne.

M. Yves CLAMADIEU rappelle qu'il est élu suppléant au Pays du Grand Sancy. Lors de deux réunions, cesregroupements ont été évoqués et à ce moment des élus du Sancy ont clairement exprimé n'avoirbesoin de personne. Il se dit gêné par la solution qui consiste à aller chercher au sein d'un EPCI certainescommunes et pas d'autres.

M. David SAUVAT considère que la réticence des élus du Sancy à fusionner plusieurs EPCI provient deleur souhait de ne pas mettre en danger leur politique. Si plusieurs EPCI fusionnent et que la majoritéchange, la politique de développement touristique pourrait être remise en cause.

M. Christophe SERRE estime qu'il ne s'agit pas simplement d'une question d'étiquettes politiques.Certaines personnes n'ont tout simplement pas envie de partager.

M. Guy GATIGNOL insiste sur le fait que la compétence tourisme est actuellement celle qui fait défaut.

M. Yves CLAMADIEU rappelle que la Communauté de communes de Rochefort-Montagne a procédé àdes investissements importants dans le domaine du tourisme avec le centre montagnard Cap Guéry.

M. le Président estime qu'il faudra évoluer sur la compétence ski de fond. Il soumet au vote le schémadépartemental de coopération intercommunale transmis par le préfet.


A la majorité des membres, moins cinq oppositions, le Conseil de communauté valide le projet deSchéma départemental de la coopération intercommunale du Puy-de-Dôme

Oppositions:Mme Marie-Madeleine FEREYROLLESM. Guy GATIGNOLMme Lydia CLAMADIEU-PAPONM. David SAUVATM. Fabien GANDEBOEUF

D I V E R S

13. QUESTIONS DIVERSES

M. David SAUVAT revient sur les journées sportives organisées par la Communauté fin septembre. Il précise s'être entretenu avec les institutrices de Saint Sauves d'Auvergne à ce sujet qui étaient très contentes de la journée destinée aux écoles.

M. Patrick MARTY rappelle qu'est prévu la remise des récompenses dans les écoles. Il souhaite que soit prévue une réunion de la Commission sport pour faire le bilan sur ces deux journées.

La date du 14 décembre à 18h à La Tour d'Auvergne est retenue.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE:Lundi 14 décembre 2015 à 14h à Saint Sauves d'Auvergne


ONSEIL DE COMMUNAUTÉ Compte-rendu de la … · Descriptif de l'action: stage d'initiation à la...

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