ONSEIL D’ADMINISTRATION DU CNDS Jeudi 16 … · - M. Jean-Lou CHARON, Président de la...

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1 TEXTES ADOPTES CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CNDS Jeudi 16 novembre 2017 SALLE DU CONSEIL Comité national olympique et sportif français 1 avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris Établissement public national placé sous la tutelle du Ministère des sports C. N. D. S. – 69/71, rue du Chevaleret - 75013 Paris Tél. : 01 53 82 74 00 – Fax : 01 53 79 70 20 [email protected] www.cnds.sports.gouv.fr

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TEXTES ADOPTES

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CNDS

Jeudi 16 novembre 2017

SALLE DU CONSEIL Comité national olympique et sportif français

1 avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris

Établissement public national placé sous la tutelle du Ministère des sports

C . N . D . S . – 6 9 / 7 1 , r u e d u C h e v a l e r e t - 7 5 0 1 3 P a r i s

T é l . : 0 1 5 3 8 2 7 4 0 0 – F a x : 0 1 5 3 7 9 7 0 2 0 c n d s - d g @ c n d s . s p o r t s . g o u v . f r

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16 NOVEMBRE 2017

1. Approbation du compte-rendu du Conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport du 06 juillet 2017 (délibération n°2017-26) ......................................... 4 2. Approbation du budget rectificatif n°3 (délibération n°2017-27) .......................................... 26 3. Approbation du financement des opérations nouvelles en matière d’équipements sportifs (délibération n°2017-28) ......................................................................................................... 48 4. Subventions au titre des grands événements sportifs internationaux (délibération n°2017-29) ......................................................................................................... 65 5. Subventions au titre du fonds de soutien à la production audiovisuelle (délibération n°2017-30) ......................................................................................................... 72

POINTS D’INFORMATION ............................................................................................................ 76

6. Bilan 2017 du plan Outre-mer et Corse ................................................................................ 77 7. Point d’information : Protocole du Campus d’Excellence sportive de Bretagne (ex-CREPS de Dinard)................................................................................................................................... 80 8. Point sur l’étude 2017 des restes à payer en matière de subventions d’équipements sportifs et projections ............................................................................................................................. 82

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1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT DU 06 JUILLET 2017 1. Approbation du compte-rendu du Conseil d’administration au Centre national pour le

développement du sport du 11 avril 2017 (délibération n°2017-19) ............................................... 8

2. Subventions au titre des grands événements sportifs internationaux pour 2017

(délibération n°2017-20) ............................................................................................................... 8

3. Approbation du financement des opérations nouvelles en matière d’équipements sportifs :

Plan « Héritage 2024 » (délibération n°2017-21) ......................................................................... 11

4. Approbation du financement des opérations à reprogrammer en matière d’équipements

sportifs relatives au GIP Campus d’Excellence Sportive de Bretagne (ex-CREPS de Dinard) ........... 14

5. Subventions au titre de l’appel à projets national relatif au plan « Héritage de la candidature

de la France pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 » : « Génération

2024 : optimisation de la performance paralympique » (délibération n°2017-22) ......................... 14

6. Subventions au titre de l’appel à projets national relatif au plan « Héritage de la candidature

de la France pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 » : « Génération

2024 : Accompagnement des projets de développement des fédérations »

(délibération n°2017-23) ............................................................................................................. 15

7. Point d’information : Bilan de l’appel à projets national « Génération 2024 :

Accompagnement des plans de détection fédéraux auprès des publics cibles » ............................ 17

8. Point d’information : Bilan de l’appel à projet national relatif à la mise en place d’actions par

les associations locales dans le cadre du plan « Héritage de la candidature de Paris à l’organisation

des Jeux de 2024 » ..................................................................................................................... 17

9. Délibération relative à la répartition des Emplois Sportifs Qualifiés (ESQ) nationaux

(délibération n°2017-24) ............................................................................................................. 19

10. Point d’information : Bilan de la première réunion du groupe de travail « Sport et

ruralité/part territoriale » – 18 mai 2017 .................................................................................... 19

11. Délibération relative à la possibilité pour le CNDS de recourir à des contrats

d’apprentissage (délibération n°2017-25) ................................................................................... 23

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Mme Armelle DAAM, Directrice générale du CNDS, indique que le quorum est atteint. Elle accueille Mme la Ministre pour son premier Conseil d’administration du CNDS. Mme Béatrice BARBUSSE, Présidente du Conseil d’administration, ouvre la séance. Elle salue à son tour Mme la Ministre Laura FLESSEL, dont le palmarès est reconnu de tous. Elle rappelle qu’il s’agit, pour sa part, de son dernier Conseil d’administration. Elle adresse donc à tous les membres du CNDS ses remerciements pour le bon travail effectué sous sa présidence, grâce à leur accueil et à la manière de procéder, et ce malgré parfois quelques désaccords. Le CNDS a ainsi pu être remis à flot budgétairement, après une période difficile 4 ans auparavant. La Présidente fait état des évolutions de la composition du Conseil d’administration, suite à l’élection présidentielle nationale et aux élections au sein du mouvement sportif. À l’issue des élections au sein du CNOSF et du nouvel arrêté du 27 juin 2017, ont été nommés :

- M. Gilles SEZIONALE, Président de la Fédération française de natation, remplace M. Francis DIDIER;

- M. Jean-Michel BRUN, Secrétaire général du CNOSF, remplace M. Jean-Pierre SIUTAT ; - M. Didier GAILHAGUET, Président de la Fédération française des sports de glace, remplace M.

Jean-Jacques MULOT ; - M. Patrick GIRARD, Président du Comité départemental olympique et sportif de Vienne,

remplace de M. Claude AZEMA. En ce qui concerne les suppléants, les évolutions sont les suivantes :

- M. Jean-Pierre MOUGIN, Vice-Président du CNOSF en charge de la professionnalisation, suppléant de M. Gilles SEZIONALE (en remplacement de M. Didier GAILHAGUET) ;

- M. Jean-Lou CHARON, Président de la Fédération française de golf, suppléant de M. Jean-Michel BRUN (en remplacement de M. Jean-Pierre CHAMPION) qui est absent excusé ;

- M. Bernard AMSALEM, Vice-Président du CNOSF en charge du haut niveau, suppléant de M. Didier GAILHAGUET (en remplacement de M. Jean-Michel BRUN) ;

- M. Claude AZEMA, Président du CDOS du Jura, suppléant de M. Patrick GIRARD, en remplacement de Mme Jacqueline PALIN, qui est absent excusé ;

- M. Charles CALI, Président du CTOS de Nouvelle-Calédonie, suppléant de Mme Evelyne CIRIEGI (en remplacement de M. Michel MARCOUL), qui est absent excusé.

Mme Catherine LERAY, membre titulaire, est présente et représentera les personnels de l’établissement. La Présidente dresse également la liste des excusés :

- M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, représenté par M. Salam HILAL et Mme Françoise BEYLARD ;

- Mme Laurence LEFEVRE, Directrice des Sports, représentée par Mme Nadine RICHARD ; - M. Sébastien JALLET, Commissaire délégué au CGET, représenté par M. le Préfet Jean-Luc

COMBE ; - Mme Isabelle DORLIAT-POUZET, Cheffe du bureau des services publics locaux à la DGCL du

Ministère de l’Intérieur, représentée par M. Benjamin ORSAT ; - M. Alain PARODI, Directeur régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, représenté suite à son départ

à la retraite par Mme Isabelle DELAUNAY ; - M. Patrick WEITEN, représentant l’Assemblée des Départements de France, et son suppléant,

M. Henri NAYROU ; - M. Anthony GAUTIER ; - M. le Sénateur Claude RAYNAL.

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La Présidente salue la présence de M. Régis JUANICO, réélu lors des élections législatives. Elle souligne le travail qu’il a effectué, lors de sa dernière mandature, au sein de l’Assemblée nationale, pour défendre le sport et notamment le CNDS. De nouvelles nominations seront donc à prévoir pour le Conseil d’administration de fin d’année pour la représentation parlementaire, pour le remplacement de M. Alain PARODI comme membre titulaire et représentant des Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, et pour Mme Françoise BEYLARD. La Présidente souhaite également la bienvenue à M. Nicolas BELLOIR, Président du Comité de programmation, qui succède à M. Paul-André TRAMIER. Mme Laura FLESSEL, Ministre des Sports, rappelle la nomination de Mme Béatrice BARBUSSE en tant que Présidente du Conseil d’administration du CNDS en 2015. Elle salue le travail effectué dans un climat constructif et serein, qui a permis d’amorcer les réformes justes et nécessaires rendant l’action du CNDS plus performante, dont elle en cite quelques-unes :

- La réforme des critères du soutien de la part équipement ; - La mise en œuvre du plan Citoyens du sport ; - La mise en place de l’enveloppe exceptionnelle du soutien à l’Outre-mer.

La Ministre déclare être ravie d’être présente à ce troisième Conseil d’administration de l’année. Les missions du CNDS sont cruciales. Il est le bras armé financier des politiques publiques dans le domaine du sport, avec trois objectifs :

- Le développement du sport pour le plus grand nombre ; - le financement de l’organisation des manifestations sportives ; - le renforcement de l’encadrement et la professionnalisation de la pratique sportive.

Ces objectifs sont au cœur du projet porté par le Président de la République en matière de sport pour la France et les Français. Le Président a envoyé un signal fort en refaisant du sport un ministère de plein exercice. C’est un honneur, un privilège et une impérieuse obligation de résultat. Chacun sera jugé sur les résultats et la réussite ne pourra être que collective. Il s’agit, d’abord et avant tout, d’amener plus de Français à pratiquer une activité physique, avec un objectif de 3 millions de licenciés supplémentaires d’ici la fin du quinquennat. Il faudra aller les chercher et les intéresser. Pour ce faire, il faut disposer d’équipements de proximité, d’équipements adaptés au renouvellement des pratiques. L’État ne peut pas tout en matière de financement ; c’est pourquoi le rôle du CNDS est plus que jamais fondamental pour donner toute leur efficience aux ressources publiques et à l’usage qui en est fait. Ces fonds doivent servir la politique du sport partout et pour tous. Il est du devoir et de la responsabilité de chaque acteur concerné, de rapprocher les publics les plus éloignés de la pratique du sport. De fait, les familles monoparentales, les personnes vivant en milieu fermé, les personnes âgées, les étudiants, doivent aussi attirer l’attention. Dans cette politique, le CNDS joue un rôle de levier qui a été renforcé par le Contrat d’objectifs et de performance pour la période 2015-2017, grâce à un meilleur ciblage des subventions, une attention particulière portée aux territoires carencés et aux subventions aux équipements sportifs dans les quartiers prioritaires. Ces objectifs ne seront atteints que si tous les acteurs concernés travaillent ensemble dans un esprit de co-construction. La Ministre souligne que Mme Béatrice BARBUSSE a eu à cœur de mener un dialogue constructif avec les différents acteurs du secteur (l’ANDES, le CNOSF, les fédérations et bien d’autres). Il s’agit de s’appuyer sur l’expertise de chacun et d’éviter l’écueil des doublons. Elle compte sur la connaissance du terrain des membres du CNDS, sur leurs relais locaux et sur leur capacité de proposition pour qu’à l’heure du bilan, ils puissent se retourner et dire ensemble qu’ils

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ont fait de la France une Nation encore plus sportive. C’est aussi cela, l’efficience des politiques qui vont être engagées. La France est aussi engagée dans le magnifique projet de Paris 2024. La Ministre sait ce que le CNDS a entrepris et investi pour soutenir cette candidature, notamment au travers du soutien au plan Héritage, qu’il s’agisse de l’organisation des fédérations en vue des Jeux, de l’optimisation de la performance paralympique, d’actions éducatives autour de l’olympisme ou de mise en œuvre du savoir-faire français en matière d’organisation des grands événements. Les membres du Conseil d’administration sont investis pour faire réussir et rayonner la France autour des Jeux olympiques et paralympiques, mais pas seulement : la France accueillera la Ryder Cup en 2018, les Gay Games en août 2018, la Coupe du Monde féminine de football en 2019, la Coupe du Monde de rugby en 2023, autant d’événements que l’État soutient. La Ministre souhaite que l’engagement du Gouvernement et du CNDS soit optimisé davantage pour développer l’ingénierie sociale autour des grands événements sportifs internationaux et pour construire une politique d’héritage durable. Ces éléments seront au cœur des échanges du Conseil d’administration du CNDS. Lors de cette séance, des délibérations porteront d’ailleurs sur les 11,3 M€ restants du plan Héritage 2024, sur les subventions aux grands événements sportifs internationaux pour 2017 et sur les questions relatives à la ruralité et à l’emploi. La Ministre adresse ses remerciements à l’équipe du CNDS présente cet après-midi, à sa Directrice générale, Armelle DAAM, dont c’est le premier Conseil d’administration à ce poste. Elle souhaite à Mme Béatrice BARBUSSE une bonne continuation dans ses nouveaux projets. La Présidente cède la parole au Président du Comité national olympique et sportif français, M. Denis MASSEGLIA, puis à Mme Emmanuelle ASSMANN, Présidente du Comité paralympique et sportif français. M. Denis MASSEGLIA, Président du CNOSF, émet tous ses vœux de réussite à Mme Laura FLESSEL, Ministre mais d’abord double championne olympique, porte-drapeau de la délégation française à Londres en 2012. Cet immense souvenir donne aussi toute la légitimité qui sied à la fonction pour le poste qu’elle occupe désormais, et qui va trouver sa concrétisation dans les semaines et mois à venir, notamment avec l’importance de la candidature de Paris 2024. M. Denis MASSEGLIA félicite aussi toutes celles et ceux qui ont été élus, en particulier M. Régis JUANICO qui était dans un combat difficile. M. Régis JUANICO fait partie de ceux qui défendent le mouvement sportif, le sport et tout ce qui va avec. M. Denis MASSEGLIA transmet également tous ses vœux de réussite à la nouvelle Directrice générale du CNDS, qu’il connaissait du fait de ses précédentes fonctions. Il se fait l’interprète de tous les membres du Conseil d’administration pour remercier Mme Béatrice BARBUSSE pour tout ce qu’elle a apporté, pour tout le talent qu’elle a mis à être Présidente, rôle qui n’est pas simple mais qu’elle a su marquer de son empreinte. Mme Emmanuelle ASSMANN, Présidente du CPSF, salue l’arrivée d’une collègue escrimeuse avec qui elle a partagé beaucoup de choses et qui a aussi un regard affûté sur le sport paralympique. Elle souhaite la bienvenue à Mme Armelle DAAM et à Mme Mathilde GOUGET, la nouvelle Secrétaire générale du CNDS. Enfin, elle remercie Mme Béatrice BARBUSSE pour son action, même si elle n’est arrivée qu’à la fin de son mandat. Une nouvelle aventure commence, qui sera aussi dans la continuité et dans l’envie de voir ces projets se réaliser, notamment Paris 2024 en tant qu’accélérateur de changement. Après avoir remercié les intervenants, la Présidente propose de passer au premier point de l’ordre du jour.

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1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU CENTRE

NATIONAL POUR LE DEVELOPPMENT DU SPORT DU 11 AVRIL 2017

La Présidente demande aux administrateurs si la lecture de ce compte rendu appelle des commentaires. Mme Emmanuelle ASSMANN signale avoir transmis au CNDS, le matin même, quelques modifications. Mme Armelle DAAM en confirme la réception et déclare qu’elles seront évidemment prises en compte. Aucune autre observation n’étant formulée, la Présidente soumet le compte rendu à l’approbation du Conseil d’administration. Vote : la délibération n° 2017-19 est adoptée à l’unanimité.

2. SUBVENTIONS AU TITRE DES GRANDS EVENEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX

POUR 2017

La Présidente indique que Mme Arielle PIAZZA doit se soumettre aux règles de déport, afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Mme Armelle DAAM rappelle que suite aux séances du Conseil d’administration de novembre 2016, février 2017 et avril 2017, l’enveloppe en AE des grands événements sportifs internationaux est passée de 6 M€ à 19,8 M€ pour prendre en compte certains événements importants :

- La Coupe du Monde féminine de football 2019 (6 M€) ; - La subvention complémentaire au GIP Paris 2024 : 3,5 M€ pour compenser la TVA non

récupérable ; - Les Championnats d’Europe d’athlétisme de 2020 (4 M€).

Le montant des engagements pris au titre des délibérations antérieures atteint, à ce stade, 19,2 M€, soit 575 k€ d’autorisations d’engagements encore disponibles. Elle indique que les crédits de paiement disponibles sur une enveloppe de 11,2 M€ sont de 75 k€. La prochaine audition des GESI aura lieu au mois de septembre. Une commission s’est tenue le 7 juin 2017. Deux dossiers font l’objet d’un soutien effectif pour un montant total de 100 k€, et un soutien prévisionnel de 20 k€ est envisagé pour la fédération française de pelote basque, sous réserve de l’obtention de la candidature du mondial 2017, (décision d’attribution le 20 juillet 2017). Mme Alexandra VIGOUREUX, Cheffe du Département des grands événements sportifs internationaux, précise que suite aux travaux du Comité technique des GESI du 7 juin, deux avis favorables ont été rendus au regard des dossiers éligibles et complets au moment de la réunion :

- Les Championnats d’Europe de BMX 2017, du 13 au 16 juillet 2017 à Bordeaux, avec une demande de subvention de 60 k€ et une proposition de soutien à hauteur de 50 k€ ;

- Les Championnats d’Europe de natation trisomique 2017, du 28 octobre au 4 novembre 2017 à Bobigny, avec une demande de subvention de 50 k€ et une proposition de soutien à hauteur de 50 k€.

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Au regard des éléments communiqués, un dossier pourra faire l’objet d’une programmation d’ici la fin de l’année, dans l’hypothèse de l’attribution à la France des Championnats du Monde de pelote basque. Mme Armelle DAAM revient sur les Championnats du Monde de surf. Elle a reçu M. Jean-Luc ARASSUS et son équipe le 15 juin 2017. Un point a été fait sur les différents postes de dépenses. Pour le moment, certains points sont encore en cours d’éclaircissements. Il leur a donc été demandé de présenter un budget consolidé le plus tôt possible, afin de statuer sur celui-ci. Le principe du soutien a été réaffirmé, suite à ce qui avait été dit au Conseil d’administration du 11 avril 2017. Par ailleurs, il leur a été proposé de mobiliser d’autres lignes que celle des GESI, à savoir celle du fonds audiovisuel, dont la commission s’est tenue le matin même. Un soutien de 60 k€ a d’ores et déjà été acté. Ce montant sera notifié et versé dans le courant de l’été. Une clause de revoyure permettra d’aller au-delà si la totalité des coûts de production n’était pas financée. La Présidente fait observer que cet exemple concret montre bien les efforts consentis par le CNDS pour accompagner au mieux les fédérations, même celles qui éprouvent des difficultés suite à des dépenses qui n’étaient pas prévues de manière aussi importante. M. Denis MASSEGLIA se félicite des 60 k€ pris sur le fonds audiovisuel pour soutenir la Fédération française de Surf. En revanche, le Président du CNOSF, inquiet des surcoûts liés aux dépenses de sécurité, attire l’attention des membres du Conseil d’administration. La Préfecture a demandé que le parc pour les surfeurs soit configuré de manière complètement différente, pour éviter que les athlètes soient en contact avec le public. Il a fallu que la société qui aménage le pourtour mette en place un certain nombre de dispositifs, pour une facture globale qui serait de 220 k€ supplémentaires. Le CNDS demande le bilan total, alors qu’il ne le fait pour aucune autre subvention. Mme Armelle DAAM confirme qu’il s’agit d’une règle générale de bilan financier. M. Denis MASSEGLIA répond que quand le CNDS vote une subvention dans le cadre des GESI, il le fait en fonction de considérations présentées dans un cadre de prévisions budgétaires. Ensuite, en termes de contrôle, une vérification des fonds est légitimement effectuée. Or, dans ce cas, les facteurs sont inversés. Le contrôle est demandé pour pouvoir donner une subvention qui n’était pas établie correctement au départ, le devis de sécurité ne correspondant pas aux normes demandées par la Préfecture. Mme Armelle DAAM explique que le surf a fait l’objet d’une première notification de subvention puis d’un deuxième abondement. Par rapport à la demande initiale, le montant accordé avait ainsi été majoré de 100 k€, en anticipation d’un premier dépassement. Par ailleurs, lors du Conseil d’administration du mois d’avril, il était bien précisé que toute réévaluation du soutien le serait sur « factures régulièrement acquittées » ; or, pour le moment, la totalité de ces factures n’a pas été transmise au CNDS, tous postes de dépenses confondus. D’autre part, il fallait que des dépenses de sécurité soient à l’origine du dépassement. M. Jean-Luc ARASSUS a par ailleurs indiqué qu’il n’y avait pas de billetterie classique pour cet événement, et que les hospitalités lui ont coûté un plus cher que prévu en raison de la venue de la commission d’évaluation du CIO. Le CNDS a donc demandé que le bilan des dépenses soit effectué de manière cadrée afin d’identifier les possibilités d’intervention. M. Denis MASSEGLIA insiste sur le fait que le prochain Conseil d’administration du CNDS aura lieu en novembre. Si la clause de revoyure promise n’est pas adoptée ce jour, alors que les dépenses de sécurité supplémentaires s’élèvent potentiellement à 200 k€, cela mettra cette fédération dans la difficulté. Il comprend que les dépenses soient justifiées comme pour toute fédération présentant un

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dossier, cependant il trouve anormal que soit demandée la clôture des comptes pour justifier d’une clause de revoyure. Mme Armelle DAAM précise qu’il ne s’agit pas des comptes clôturés mais du bilan financier actualisé, que M. Jean-Luc ARASSUS n’était pas en mesure de présenter au CNDS lors de sa venue le 15 juin. Il s’est engagé à faire le nécessaire pour envoyer le dossier dans les meilleurs délais. Il lui avait été indiqué qu’il serait préférable de l’avoir avant le Conseil d’administration du 6 juillet mais à ce jour, le dossier n’a pas été reçu. Seule la demande liée à la médiatisation a été transmise, afin de passer à la commission d’instruction. Mme Armelle DAAM affirme que le CNDS reste attentif au soutien apporté à la Fédération de surf comme en témoigne les efforts déjà faits ainsi que le financement sur l’appel à projets fédérations dans le cadre de l’enveloppe héritage qui sera vu tout à l’heure. Le souci est partagé sur le dossier du surf. Cependant, le CNDS doit disposer de pièces stabilisées, ce qui n’était pas le cas lors du rendez-vous du 15 juin. À ce stade, aucun tableau de dépenses consolidé n’est encore réalisé. La Présidente déclare que même si des inquiétudes demeurent, l’essentiel est qu’une solution est en cours d’être trouvée. Mme Armelle DAAM rappelle que M. Jean-Luc ARASSUS a précisé qu’une partie du déficit n’était pas liée à des dépenses de sécurité mais pouvait être la conséquence d’une mauvaise évaluation de l’apport des collectivités territoriales. Il faut donc analyser l’ensemble des postes de dépenses. M. Denis MASSEGLIA revient sur la visite de membres du CIO, préalable à la commission d’évaluation, sur un événement nouveau dans le programme des Jeux Olympiques, qui a aussi occasionné, de la part de la Préfecture, un certain nombre de demandes de sécurité. Celles-ci peuvent être confondues avec des données relatives à la capacité d’accueil de l’organisation, mais elles se soldent par une addition supplémentaire pour la fédération. La Présidente répète que la question du soutien ne se pose pas. Avant tout, il faut un bilan financier actualisé, pour pouvoir apporter les éléments nécessaires au Conseil d’administration. Mme Armelle DAAM confirme à nouveau que la Fédération de surf est déjà passée deux fois en Conseil d’administration. Un bilan plus étayé est nécessaire afin d’éviter de passer encore plusieurs fois devant celui-ci. Compte tenu des 60 k€ qui seront versés durant l’été sur la partie médiatisation dans le cadre de la délégation de signature de la DG, le déficit sera déjà comblé en partie. Lors des discussions du 15 juin, M. Jean-Luc ARASSUS était complètement conscient du soutien du CNDS et des éléments qu’il devait produire dans les délais indiqués. M. Jean-Michel BRUN, Secrétaire général du CNOSF, suggère d’acter l’engagement qui avait été pris lors de la précédente séance du Conseil d’administration pour qu’à réception du premier constat effectué et des factures acquittées, il ne soit pas nécessaire d’attendre la prochaine séance pour mettre en œuvre le processus, à hauteur de la délégation dont dispose la Directrice générale du CNDS. Mme Armelle DAAM confirme cet engagement. La Présidente note que cette proposition est actée par le Conseil d’administration et que cela figurera au compte rendu.

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Mme Armelle DAAM insiste sur la nécessaire réflexion à mener au sujet de la sécurité des grands événements sportifs internationaux. Cette réflexion doit être menée de façon générale avec le Ministère de l’Intérieur. Si le CNDS se retrouve en substitution pour financer toutes les dépenses de sécurité, ce sera compliqué car ce n’est pas sa vocation première et qu’il n’a pas la taille financière nécessaire. Il faudrait par exemple, mobiliser le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. Le Ministère de la Culture a déjà commencé à discuter de ce point avec le Ministère de l’Intérieur. Le CNDS et le Ministère des Sports doivent faire la même démarche pour les grands événements sportifs. Le sujet de la sécurité se pose surtout pour les fédérations qui avaient candidaté avant les attentats et la mise en place de la posture Vigipirate. Pour celles qui ont candidaté postérieurement, l’effort semble être fait de façon générale pour établir un budget sur des bases fiables, en intégrant les surcoûts liés à la sécurité, même s’il reste un petit sujet de méthodologie à traiter. Le CNDS va réunir fin 2017 l’ensemble des fédérations ayant organisé un GESI soutenu par l’établissement; ce sujet sera abordé, afin de permettre l’acculturation des fédérations et des comités d’organisation pour bien prévoir ces dépenses de sécurité dans leur dossier initial, et non postérieurement à la tenue de l’événement avec des transferts d’expériences et de bonnes pratiques. La Présidente pense qu’effectivement, ce sera un thème sur lequel les membres du Conseil d’administration du CNDS auront à travailler dans les mois à venir. Aucune autre observation n’étant formulée et les règles de déport étant respectées, la Présidente soumet ce point à l’approbation du Conseil d’administration. Vote : la délibération n° 2017-20 est adoptée à l’unanimité.

3. APPROBATION DU FINANCEMENT DES OPERATIONS NOUVELLES EN MATIERE

D’EQUIPEMENTS SPORTIFS : PLAN « HERITAGE 2024 »

La Présidente fait observer que plusieurs délibérations concernent ce plan. 10 M€ étaient consacrés aux équipements légers dits de proximité. Le Conseil d’administration du 28 février a déjà statué sur 82 dossiers, pour un montant de 2,74 M€. Il reste une enveloppe de 7,256 M€, sur laquelle il est appelé à statuer ce jour. L’ensemble des dossiers a été remonté au 2 juin. Cette nouvelle campagne a suscité beaucoup de ferveur, avec la réception de 596 nouveaux dossiers, dont 409 ont été retenus, soit presque 70 %. Mme Armelle DAAM rappelle la nature des équipements éligibles : il s’agissait de projets d’équipement qui comportaient, à minima, un plateau de fitness ou multisports en accès libre, comme précisé dans la circulaire de décembre 2016. La grande majorité des dossiers présentés remplissaient cette condition. Pour les autres dossiers étaient proposés des équipements divers de types sport de glace, boulodrome, skate-park, etc. Le deuxième critère était la complétude des dossiers. En effet, l’incomplétude croissante des dossiers transmis au CNDS s’observe aussi sur les autres dossiers d’équipement (notamment l’enveloppe territoires carencés dont les dates de remontée des dossiers et d’examen n’ont pas évolué depuis la mise en place de cette enveloppe en 2015). La Directrice générale du CNDS s’en est fait l’écho auprès des DRDJSCS, le vendredi précédent, en leur indiquant que le contrôle qualité de ces dossiers devait être fait au niveau local.

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La priorité a par ailleurs été donnée à trois types de dossiers : - Les dossiers ultramarins et corses, en cohérence avec le plan d’équipement spécifique de

l’Outre-mer et de la Corse. La Ministre est d’ailleurs allée récemment en Martinique et en Guadeloupe, pour aller voir sur place les effets induits par ce plan mis en place en 2017. Au titre de l’enveloppe Héritage, il semblait donc cohérent de poursuivre cette priorité. Les 13 dossiers présentés ont donc été retenus, pour un montant total de 1,1 M€ ;

- Les dossiers rentrant dans le ressort de la Métropole du Grand Paris : 16 dossiers présentés, 10 dossiers retenus pour un montant de 427 k€. La Métropole du Grand Paris apporte, aux termes d’un courrier conjoint envoyé par MM. Patrick OLLIER et Thierry BRAILLARD, un complément de financement de 25 % supplémentaires au financement CNDS qui serait accordé dans le cadre de ces dossiers d’équipements Héritage. La demande de financement au titre du CNDS pouvait aller jusqu’à 50 % d’un montant subventionnable plafonné à 150 k€. Avec le complément de financement de la MGP, la demande de financement total atteint donc 70 à 75 % (la participation de la MGP se calcule sur le coût total HT du projet alors que la subvention du CNDS se calcule sur les dépenses subventionnables) ;

- Pour respecter les engagements pris lors du déplacement du Premier Ministre, en avril, dans le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, territoire en déprise au sein duquel il manque un certain nombre d’équipements sportifs, 6 dossiers complets ont été retenus sur les 7 présentés, pour un montant total de 168 k€.

Par ailleurs, le montant cumulé de toutes les demandes représentant 17 M€, il a donc fallu établir une clef de répartition pour les autres dossiers :

- Les dossiers inférieurs à 4 500 € n’étaient pas pris en compte pour éviter le saupoudrage ; - Les dossiers compris entre 4 500 et 18 000 € ont été retenus à 100 % de leur demande,

s’agissant de petites collectivités n’ayant pas forcément les moyens d’assurer la totalité du dispositif ;

- Les dossiers supérieurs à 18 000 € ont été pris en charge à hauteur de 50 % du montant demandé, sauf deux dossiers ponctuels : ceux des communes de Croix et de Bordeaux, dont les demandes étaient relativement importantes.

Le solde restant est ainsi de 140 €. M. Nicolas BELLOIR, Président du Comité de programmation, salue le travail effectué par son prédécesseur, M. Paul-André TRAMIER, qui avait préparé une note parfaitement reprise par Mme Armelle DAAM. Mme Arielle PIAZZA, représentante de l’AMF et Vice-Présidente de l’ANDES, apprécie cette grande réussite. 596 projets, cela veut dire que cette démarche parle aux territoires. L’ANDES se réjouit de voir les petites et les grandes communes équipées. L’Héritage va donner du souffle à l’activité physique, qui va être sur la place publique. De belles choses vont se produire. Mme Arielle PIAZZA ne pense pas que ce sera une plus-value sur les rythmes scolaires, dont les collectivités se retirent peu à peu parce que l’obligation n’est plus là et que cela a un coût. En période de diète budgétaire, c’est malheureusement là que se font les économies. En tant qu’élue au sport sur sa commune, elle attire cependant l’attention sur Bordeaux, où les équipements sont en accès libre depuis un certain temps, les usages ont pu être évalués, avec le constat qu’il y avait une appropriation très masculine de ces équipements. Il faut donc être très vigilant sur leur utilisation afin de ne pas repartir en arrière, alors qu’un travail est mené tous les jours pour accompagner le sport féminin. L’ANDES va engager un travail sur ce point en alertant les communes. Évidemment, cela va aussi impliquer de leur part le fait d’organiser les choses. À Bordeaux, deux heures d’activités gratuites ont été mises en place toutes les semaines, dans les huit quartiers, afin de rattraper ce public. 87 % sont des femmes : quand c’est organisé, sécurisé, et que les éducateurs sont formés, les femmes sont là.

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Mme Arielle PIAZZA conclut en déclarant qu’il faut savoir quoi donner et pourquoi, en n’oubliant jamais la priorité qu’est ce combat pour le sport féminin. M. Denis MASSEGLIA partage totalement le point de vue de Mme Arielle PIAZZA sur la pratique organisée. Cela souligne aussi le rôle essentiel du club. Cela illustre le fait que l’équipement et l’encadrement vont de pair. L’organisation la plus naturelle pour combiner les deux, c’est le club. La Présidente fait observer que si c’était aussi naturel que cela, il ne serait peut-être pas nécessaire de mettre en place autant d’actions pour faire en sorte que plus de femmes pratiquent du sport. M. Denis MASSEGLIA indique qu’il y a 33 % de licenciées féminines en moyenne, et une volonté des clubs d’accueillir de plus en plus de femmes. La Présidente témoigne que si des espaces ne sont utilisés que par des hommes pour faire du sport il est difficile pour une femme d’y rentrer. Ce n’est pas un rejet, mais des phénomènes beaucoup plus informels et implicites, qu’il s’agit donc de combattre. Si les collectivités territoriales, notamment, ne mettent pas en place des actions volontaristes, les choses n’avancent pas. Par exemple, la Présidente espère que des toilettes sont mises en place autour de ces équipements. Ce n’est malheureusement pas toujours le cas, alors que cela peut être utile, surtout pour les femmes. Ce n’est pas le fait d’actes volontaires de certaines personnes, mais de l’implicite, de l’informel, du non-dit, qu’il faut réussir à dépasser grâce à des actions volontaristes. M. Régis JUANICO, Député de la Loire, profite de cette délibération pour informer le Conseil d’administration du CNDS que pour lui aussi, c’est le dernier Conseil d’administration en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission Jeunesse et Sport à la commission des finances. Bien que réélu, il a en effet choisi de siéger dans une nouvelle commission, celle des affaires culturelles. C’est aussi la commission qui suit les questions de sport, de jeunesse et de vie associative. Il continuera donc à suivre ces questions, ainsi qu’à présider le groupe d’études en soutien à la candidature de Paris 2024 à l’Assemblée nationale, avec sans doute de nouveaux députés, puisqu’un fort renouvellement a eu lieu. M. Régis JUANICO indique qu’il a eu l’occasion, soit comme rapporteur thématique, soit comme rapporteur spécial, de connaître trois présidents du CNDS : M. Raymond-Max AUBERT, Mme Sylvie ROBERT et Mme Béatrice BARBUSSE, ainsi que trois directeurs généraux : M. Julien NIZRI, M. Jean-François GUILLOT et Mme Armelle DAAM, qu’il avait aussi connue lorsqu’elle était Conseillère budgétaire de précédents Ministres des Sports et Directrice de cabinet de M. Patrick KANNER. Leurs échanges étaient parfois rugueux, comme c’est aussi toujours le cas avec Bercy, lorsqu’il faut se battre pour les crédits du CNDS. C’est la première fois qu’a lieu un Conseil d’administration du CNDS où siègent simultanément une Ministre, une Présidente et une Directrice, donc trois femmes, ce dont il est très heureux. M. Régis JUANICO termine en disant qu’il a été particulièrement fier de siéger dans cette instance, qu’il trouve originale car c’est un lieu où siègent les élus des collectivités, le mouvement sportif, les représentants du CNOSF, l’État et les parlementaires. Il a eu à cœur de pouvoir défendre aux côtés du CNDS, notamment en 2016, tout ce qui permettait de consolider les ressources budgétaires de cette instance, en particulier en faisant voter le déplafonnement du prélèvement des paris sportifs, ce pourquoi il remercie également La Française des Jeux. Cela a permis, dès 2017, d’avoir un fonds de 20 M€ pour l’Héritage Paris 2024. Cette idée avait été inscrite dans le rapport sur le sport et l’école, rendu par MM. Régis JUANICO et Pascal DEGUILHEM en septembre 2016. Elle est désormais concrétisée sur le terrain et au plus près des collectivités. D’autre part, la prolongation par amendement au PLF 2017 du prélèvement exceptionnel sur les jeux de tirage et de grattage, essentiellement grâce à La Française des Jeux, permettra d’avoir chaque

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année 25 M€ jusqu’en 2024, pour les équipements sportifs de proximité et le soutien aux grandes priorités en termes de pratique sportive. M. Régis JUANICO apprécie particulièrement les objectifs ambitieux fixés par Mme la Ministre, notamment par rapport aux publics les plus éloignés de la pratique sportive. Il pense en particulier au sport santé et bien-être, au dispositif « J’apprends à nager », aux personnes en situation de handicap et aux projets passerelles entre les établissements scolaires et les clubs sportifs. Il espère que ces grandes priorités pourront monter en puissance et que, dès que la France sera sûre d’avoir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, le fonds Héritage pourra également monter en puissance, financièrement et en termes d’ambitions politiques. La Ministre confirme que la pratique doit être organisée, mais qu’il ne faut pas s’interdire d’aller sur d’autres terrains. L’idée est aussi de créer des parcours santé, des parcours sécurisés. Elle cite l’exemple de la Guadeloupe, par rapport au plan d’aménagement pour le sport en Outre-mer et en Corse : il existe un réel décalage. Le retard est tel que le plan Héritage devra continuer. Aucune autre observation n’étant formulée, la Présidente soumet ce point à l’approbation du Conseil d’administration. Vote : la délibération n° 2017-21 est adoptée à l’unanimité.

4. APPROBATION DU FINANCEMENT DES OPERATIONS A REPROGRAMMER EN

MATIERE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS RELATIVES AU GIP CAMPUS D’EXCELLENCE

SPORTIVE DE BRETAGNE (EX-CREPS DE DINARD)

Mme Armelle DAAM indique que ce point est reporté, faute d’une solution identifiée avec le Conseil régional de Bretagne concernant le GIP « Campus d’Excellence sportive de Bretagne ». Des analyses juridiques sont encore en cours de part et d’autre. Ce point sera donc proposé à nouveau au Conseil d’administration de novembre 2017. La délibération est reportée.

5. SUBVENTIONS AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS NATIONAL RELATIF AU PLAN

« HERITAGE DE LA CANDIDATURE DE LA FRANCE POUR L’ORGANISATION DES JEUX

OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 » : « GENERATION 2024 : OPTIMISATION

DE LA PERFORMANCE PARALYMPIQUE »

La Présidente annonce que Mme Emmanuelle ASSMANN doit se soumettre aux règles de déport. Mme Armelle DAAM rappelle que lors du Conseil d’administration de février 2017, une modification de la répartition des 20 M€ du plan Héritage avait été effectuée, pour acter plus précisément une enveloppe à destination du paralympique. Cette enveloppe de 1 M€ est destinée à optimiser la préparation et la performance des sportifs paralympiques avec, en amont, la détection et l’identification des potentiels sportifs de haut niveau et, en aval, la préparation et l’accompagnement des sportifs de haut niveau en situation de handicap.

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19 projets ont été reçus, pour un montant total de 2,7 M€. Ces projets émanaient de 17 structures nationales, dont le CPSF. Ces appels à projets au niveau national ont fait l’objet d’un examen par une commission technique. Dans cette commission étaient représentés : la Direction des Sports, l’INSEP, le CNOSF et le CPSF. La commission, réunie le 9 juin 2017, a rendu les avis suivants :

- 4 projets déclarés inéligibles ; - 2 projets avec un avis défavorable ; - 13 projets avec un avis favorable, soit près de 70 % du total des dossiers présentés.

6 projets font l’objet d’un avis de soutien inférieur ou égal à 60 k€. Ils sont présentés dans le dossier pour information. 7 projets doivent être approuvés par une délibération du Conseil d’administration du CNDS, le montant de soutien étant supérieur à 60 k€. La liste est la suivante :

- CPSF : 82 k€ pour la mise en place d’une méthodologie partagée de détection et d’orientation des talents paralympiques ;

- Fédération française d’athlétisme : 100 k€ pour un plan de développement de la pratique paralympique ;

- Fédération française de badminton : 100 k€ pour la « Génération Bad 2024 » ; - Fédération française de judo-jujitsu et disciplines associées : 150 k€ ; - Fédération française de tir : 140 k€ ; - Fédération française d’équitation : 125 k€ pour leur programme intitulé « para

structuration » ; - Fédération française handisport : 100 k€ pour leur projet « Ambition paralympique 2022-

2024 ». Aucune observation n’étant formulée et les règles de déport étant respectées, la Présidente soumet ce point à l’approbation du Conseil d’administration. Vote : la délibération n° 2017-22 est adoptée à l’unanimité. Mme Emmanuelle ASSMANN remercie les autres membres du Conseil d’administration pour ce vote à l’unanimité. Elle souligne également que dans les délibérations, il s’agit de maintenir le regard conjoint sur la qualité et la pertinence du projet, mais aussi sur le nombre de sportifs concernés par les projets proposés. Cela permet d’appliquer une certaine proportionnalité des aides face aux besoins ou aux sportifs concernés par ces projets. Mme Armelle DAAM ajoute que dans le cadre de cet appel à projets, les dossiers étaient de très bonne qualité, ce qui sera un élément à prendre en compte pour la suite éventuelle du plan Héritage.

6. SUBVENTIONS AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS NATIONAL RELATIF AU PLAN

« HERITAGE DE LA CANDIDATURE DE LA FRANCE POUR L’ORGANISATION DES JEUX

OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 » : « GENERATION 2024 :

ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DES FEDERATIONS »

La Présidente rappelle que le montant de l’enveloppe dédiée s’élevait à 1,5 M€.

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Mme Armelle DAAM indique que trois axes ont été recherchés dans le cadre de cet appel à projets : - L’innovation et les pratiques réplicables, adaptables à d’autres fédérations. Dans un certain

nombre de dossiers, les fédérations agissant en tête de réseau au bénéfice d’autres fédérations, seront subventionnées de façon plus importante que les autres ;

- Le suivi socioprofessionnel, suite à la loi du 27 novembre 2015 ; - Le sujet de la structuration des associations et de la formation des bénévoles, avec le

développement d’outils importants, notamment informatiques, sans pour autant que le CNDS se retrouve à financer le « droit commun » des fédérations.

75 projets ont été reçus pour un montant d’environ 6 M€, émanant de 43 fédérations. La commission technique a déclaré un projet non éligible, la fédération n’étant pas agréée par la Direction des Sports. 37 projets ont fait l’objet d’un avis défavorable, parce qu’ils faisaient plutôt partie d’un PPF (Parcours de Performance Fédéral) ou parce qu’ils aboutissaient à faire financer par le CNDS, des actions déjà réalisées par les fédérations. 37 projets ont reçu un avis favorable, dont 33 pour un soutien inférieur à 60 k€ et 4 nécessitant d’être approuvés par délibération du Conseil d’administration du CNDS :

- Fédération française de badminton : 90 k€; - Fédération française de cyclisme : 88 k€ ; - Fédération française de gymnastique : 135 k€ ; - Fédération française de vol à voile : 100 k€.

Mme Alexandra VIGOUREUX précise que pour certains projets, le CNDS informera les fédérations d’une obligation de partage avec les autres fédérations de la technologie soutenue. Par exemple, la Fédération française de gymnastique a un projet tout à fait réplicable et adaptable aux autres fédérations. L’idée est de permettre à d’autres fédérations de ne pas avoir à réinvestir intégralement dans la même technologie. Mme Armelle DAAM ajoute que dans l’ensemble des dossiers remis, beaucoup portaient sur les axes 1 et 3, très peu sur le suivi socioprofessionnel. Cela a étonné les membres de la commission, au regard de l’ambition olympique. Ce point devra certainement être discuté avec les fédérations pour en comprendre les raisons. M. Nicolas BELLOIR déclare être concerné par un dossier, étant Président de la Fédération française de roller sport. Mme Armelle DAAM précise que son dossier figure dans les dossiers qui ne nécessitent pas de délibération, car soutenu sous le seuil de 60 k€. Cependant, il peut appliquer la règle stricte de déport s’il le souhaite. M. Denis MASSEGLIA revient sur l’accompagnement des projets de développement des fédérations. Il ne s’agit que de fédérations reconnues par le CNOSF, sauf une pour 10 k€ : les échecs. Or, cela a fait l’objet de très nombreuses discussions au sein du CNOSF. Mme Armelle DAAM indique que la fédération française des échecs a un agrément sport délivré par la DS, contrairement au bridge par exemple. M. Denis MASSEGLIA attire l’attention sur ce qui pourrait se passer pour l’E-sport, qui n’est pas très différent. C’est une vraie question et là, la porte est ouverte par cette jurisprudence. C’est la première fois qu’il voit un dossier des échecs être accepté, mais cela ne doit pas être traité de manière anodine.

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Mme Armelle DAAM répète qu’il s’agit d’une fédération reconnue et agréée qui, par ailleurs, est financée dans le cadre de la part territoriale. La Présidente fait observer que cette question dépasse très largement le CNDS. Elle témoigne que dans sa ville, les échecs font également partie du budget du sport. Il faudra sans doute répondre à cette question dans les années qui viennent, car elle se posera certainement de manière très importante avec l’E-sport. Peut-être faudra-t-il aller vers une définition un peu institutionnelle du sport. M. Denis MASSEGLIA rapporte que le CNOSF a débattu à de multiples reprises de la demande d’admission de fédérations comme les échecs. À chaque fois, leur demande d’admission s’est traduite par un vote négatif. Pour être cohérents, les membres du CNOSF ne pourront donc pas voter cette subvention pour les échecs. Mme Armelle DAAM comprend tout à fait cette position. Il y a la position du CNOSF d’une part, et l’agrément juridique sport d’autre part, contre lequel le CNDS ne peut pas revenir, d’autant plus que c’était l’un des critères qui figuraient dans l’instruction de départ : il fallait être une fédération agréée par la Direction des Sports, ce qui est en l’occurrence le cas. Aucune autre observation n’étant formulée et les règles de déport étant respectées, la Présidente soumet ce point à l’approbation du Conseil d’administration. Vote : la délibération n° 2017-23 est adoptée à la majorité (11 voix pour, 7 voix contre).

7. POINT D’INFORMATION : BILAN DE L’APPEL A PROJETS NATIONAL « GENERATION

2024 : ACCOMPAGNEMENT DES PLANS DE DETECTION FEDERAUX AUPRES DES

PUBLICS CIBLES »

Mme Armelle DAAM donne la parole à Mme Nadine RICHARD, cet appel à projets ayant été piloté par la Direction des Sports. Le CNDS était représenté dans la commission technique. Mme Nadine RICHARD, représentante de la Directrice des Sports, indique que l’enveloppe était de 1 M€. 31 dossiers ont été déposés par 24 fédérations, pour un montant total de demandes de plus de 2,6 M€. La recevabilité des dossiers a été examinée. 2 projets ont été écartés, soit parce que la discipline visée n’était pas conforme aux objectifs de l’appel à projets, soit parce que le projet ne consistait pas en une action de détection. Sur ces bases, la commission a délibéré en retenant deux critères objectifs :

- Les réelles chances d’obtenir des médailles ; - L’effet-levier de la subvention du CNDS.

La commission d’attribution a proposé de retenir 16 projets.

8. POINT D’INFORMATION : BILAN DE L’APPEL A PROJET NATIONAL RELATIF A LA MISE

EN PLACE D’ACTIONS PAR LES ASSOCIATIONS LOCALES DANS LE CADRE DU PLAN

« HERITAGE DE LA CANDIDATURE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX DE 2024 »

La Présidente souligne que la plus grande partie des dossiers concerne des actions éducatives. Il est encourageant de constater que ce ne sont pas seulement les structures fédérales qui ont déposé des dossiers, comme le montre le tableau de la page 54.

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Mme Armelle DAAM explique que les structures fédérales ont été éligibles pour l’organisation de la « Journée olympique ». Elle rappelle que 2 M€ ont été prévus dans le plan Héritage pour l’appel à projets national. Par ailleurs, 2 M€ sont destinés au niveau local, et viennent abonder la part territoriale. Un compte rendu sera fait en fin d’année. Les commissions territoriales se tiennent en ce moment. Sur cet appel à projets, trois comités de sélection ont eu lieu en février et en avril. Ce comité réunissait des représentants du CNDS, de la Direction des Sports, de l’USEP, de l’UNSS, du CNOSF, du CPSF et la DGESCO du Ministère de l’Éducation nationale. Au-delà de la recevabilité administrative, il a fallu procéder au classement des dossiers. Près de 1 100 dossiers ont été remontés au total sur cet appel à projets, qui a rencontré un succès considérable. Il était donc important de se fier à l’expertise développée au niveau local par les DRDJSCS, en s’appuyant sur leur classement. Le seuil de subvention à 1 500 € a été respecté, avec un plafonnement à 80 % pour les dossiers ultramarins et à 70 % pour les dossiers métropolitains. L’équilibre a été recherché entre le nombre de dossiers retenus et les montants attribués par région. Pour la « Journée olympique », n’ont été retenus que les dossiers prévoyant une action le 23 et le 24 juin. S’agissant des actions éducatives, il fallait obligatoirement un partenariat avec au moins l‘établissement scolaire. 398 dossiers sur 1 063 ont été retenus, soit presque 40 %, dont 296 sur les actions éducatives et 102 sur la « Journée olympique », où les fédérations étaient aussi éligibles. La Présidente constate que les deux journées du 23 et du 24 juin ont été un beau succès. À Paris et ailleurs, les gens sont venus nombreux. Au-delà de l’aspect compétitif, cela dynamise le mouvement sportif et les collectivités. Tout le monde a envie de mettre en place des événements ; c’est là que le plan Héritage prend réellement tout son sens. Mme Armelle DAAM précise qu’il s’agit d’un point d’information parce que toutes les subventions étaient inférieures à 60 k€. Elles ont déjà fait l’objet d’une notification aux porteurs des projets, compte tenu de la date du 23 juin pour ceux organisant une « Journée olympique ». Mme Isabelle DELAUNAY, Directrice de la DRDJSCS de Grand-Est, souhaite faire un retour des territoires par rapport à cet appel à projets qui a mobilisé très fortement le mouvement sportif, les clubs, les comités départementaux. Une légère frustration a pu se manifester au vu du nombre de projets retenus par rapport au nombre de projets présentés, qui étaient tous d’une grande qualité. Il existe donc une vraie émulation et une vraie mobilisation sur les territoires, non seulement pour les journées du 23 et 24 juin, mais aussi pour toutes les actions périphériques qui peuvent être développées autour de la candidature de Paris 2024. Mme Arielle PIAZZA tient à féliciter le comité de candidature. Au départ, les collectivités disaient : « C’est Paris, ce n’est pas nous ». Or, cette position s’est complètement inversée et tout le monde a participé. Cette réaction, le 23 et le 24 juin, est la démonstration de l’importance de cette mobilisation. C’est toute la France qui est derrière cette candidature.

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9. DELIBERATION RELATIVE A LA REPARTITION DES EMPLOIS SPORTIFS QUALIFIES

(ESQ) NATIONAUX

Mme Armelle DAAM indique qu’il s’agit de tenir informé le Conseil d’administration des résultats de la Commission Emploi, qui s’est tenue en avril 2017 sous la présidence de M. Jean-Pierre MOUGIN. Cette commission portait particulièrement sur la question des emplois sportifs qualifiés (ESQ) nationaux. M. Jean-Pierre MOUGIN précise que sur les aides à l’emploi concernées, 4 arrivaient en 2016 à échéance : le football, le handball, le basketball et le tennis. Les présidents de ces fédérations ont tous fait part de leur souhait de continuer à percevoir ces aides au même niveau que précédemment. La commission a jugé qu’il fallait laisser la place à d’autres fédérations. Il a été décidé de la poursuite de cette aide pendant 4 ans, à hauteur de 50 % de la subvention (6 k€ par an). Cela permet d’ouvrir 2 nouveaux emplois par redéploiement dont 1 pour le CPSF . La décision a été prise à l’unanimité, concernant la répartition de ces postes. La Présidente déclare qu’elle doit quitter la salle pour respecter les règles de déport, le handball étant concerné. Aucune observation n’étant formulée et les règles de déport étant respectées, le Président par intérim, Mr Lantieri soumet ce point à l’approbation du Conseil d’administration. Vote : la délibération n° 2017-24 est adoptée à l’unanimité.

10. POINT D’INFORMATION : BILAN DE LA PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL

« SPORT ET RURALITE/PART TERRITORIALE » – 18 MAI 2017

La Présidente rappelle que ce sujet avait fait l’objet de longues discussions lors de la précédente séance du Conseil d’administration, des problématiques particulières se posant au niveau des zones rurales. Mme Armelle DAAM indique que lors de la séance du 28 juin 2016, mandat avait été donné à la Direction générale pour entreprendre une concertation avec l’ensemble des acteurs, pour réfléchir sur les critères pour les territoires ruraux. Effectivement, le recentrage des différentes enveloppes sur des priorités géographiques définies, produisait un effet d’éviction, aussi bien au niveau de la part équipement que de la part territoriale. Un premier travail a été fait sur la part équipement. Le Conseil d’administration du CNDS a adopté, lors de ses séances précédentes, de nouveaux critères pour résoudre ce problème et élargir le zonage de la ruralité, par exemple en prenant en compte toutes les collectivités ayant conclu un contrat de ruralité. Un groupe de travail a été réuni concernant la part territoriale, réunissant un certain nombre d’acteurs dont l’ANDES, l’AMF, etc., afin de donner des éléments permettant aux membres de se prononcer lors des prochains Conseils d’administration sur de nouveaux critères, qui seront mis en œuvre lors de la campagne 2018. Une baisse de 52 % des crédits sur les zones rurales a été observée, depuis 2012, sur la part territoriale. La réunion du groupe de travail s’est tenue le 18 mai 2017 et a proposé plusieurs pistes :

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- S’inspirer de la part équipements en ajustant le seuil de subvention pour les associations dont le siège social se situe dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en Zone de Redynamisation Rurale (ZRR) ;

- Ajuster certains dispositifs du CNDS, en particulier le dispositif Emploi, pour allonger la durée de l’aide à l’emploi. Souvent, dans ces territoires ruraux, notamment dans les petites communes rurales, c’est l’emploi qui manque dans les structures. Cet allongement de la durée de l’aide s’accompagnerait d’une diminution de son plafond, à la manière de ce qui a été fait pour les ESQ nationaux ;

- Travailler sur un projet type adapté aux associations implantées en milieu rural, en s’inspirant d’un projet présenté en Comité interministériel Ruralité et qui avait rencontré un beau succès. Ce projet pourrait être dupliqué dans d’autres territoires. Il s’agit de valoriser, à l’intérieur de la part territoriale, les territoires s’inscrivant dans cette démarche et soutenant ce type de projet. Pour cela, il faut mettre en place un cahier des charges prédéfini ;

- Inciter, sur le sujet des emplois, les collectivités et les associations à mutualiser leurs besoins, via les groupements d’employeurs ;

- Reste toujours le sujet de l’accompagnement des associations dans l’élaboration de leur dossier de demande de subvention. L’objectif de la subvention dématérialisée sera précisément de faire en sorte que cela se passe au mieux ;

- Pour les territoires ultramarins, comme il n’existe pas de zonage ZRR ni QPV, l’idée est de prendre en compte leurs spécificités territoriales en inscrivant des règles particulières.

Mme Arielle PIAZZA indique que la Commission Ruralité Montagne de l’ANDES a fait une présentation lors de cette réunion du 18 mai. Les ZRR représentent 6,3 millions de personnes et ont subi une baisse de 10 M€ entre 2012 et 2016. Cela s’est encore accentué par la mutualisation des régions, la mise en place de la loi NOTRe qui, du fait de l’éloignement, a rendu les ZRR encore plus isolées et éloignées, notamment par rapport aux métropoles. Mme Arielle PIAZZA suggère la mise en place d’une ingénierie territoriale, en s’appuyant sur les CDOS et les CROS, qui devraient être sollicités dans cette réflexion très globale. Il faudrait évaluer par ailleurs l’impact de la réforme des critères du CNDS sur la part équipement du groupe de travail « Ruralité ». Les fédérations doivent penser « métropolisation et territorialisation ». Or, Mme Arielle PIAZZA ne les a pas entendues, ni au niveau des ligues ni au niveau des instances fédérales. Concernant le dispositif « J’apprends à nager », la majorité des communes sont en difficultés parce qu’elles ne disposent pas de piscine. Elles ont également du mal à pérenniser les emplois. Se pose d’ailleurs la question de la pérennité des structures associatives : chaque année, les petites et moyennes communes se demandent si l’association sportive pourra prolonger son action l’année d’après, en raison de sa fragilité. Il faut donc tendre vers la mutualisation, même si cela peut faire peur et être compliqué. Il s’agit donc de mettre la priorité sur l’accompagnement : DDCS, CDOS, CROS, pour les aider à se structurer. Pour l’ANDES, l’État doit davantage travailler sur la notion de territoires carencés. Une piste est celle des groupements d’employeurs, en utilisant les moyens disponibles sur les territoires que sont les DDCS, CDOS et CROS, pour travailler à une plus grande ingénierie territoriale. Le fait d’avoir étendu l’éligibilité des crédits d’équipements du CNDS aux ZRR, n’a pas permis d’accroître de manière significative le nombre de communes éligibles. Il faut donc aller sur cette réflexion territoriale et changer un peu le cap, ce qui nécessite du temps puisque les critères ne peuvent pas être changés chaque année.

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M. David LAZARUS, Maire de Chambly, estime qu’au-delà constat fait et du formalisme autour des ZRR, il souhaite porter à la réflexion commune, surtout à celle de Mme la Ministre, ce qu’il appelle la « zone grise ». Le premier constat est que les territoires dans lesquels il y a des petites communes de moins de 10 000 habitants, comme Chambly, portent complètement une politique sportive mais ne rentrent pas dans la ZRR. Pourtant, ils répondent de fait à un problème de territoire carencé. Des villes se retrouvent à structurer un bassin entier de population. Par exemple, Chambly a un club de foot de 600 licenciés et 3 600 sportifs, qui ne sont pas tous en politique de la ville ; or, elle n’a droit à aucun de ces financements. Quels que soient les équipements qu’elle fait, les structures délivrant des subventions lui répondent qu’elle n’est pas une ZRR ni une métropole. Deuxièmement, le monde sportif est en train de vivre un impôt déguisé, du fait de la loi NOTRe et de la mise en place des grandes régions. M. David LAZARUS a la chance d’être à la frontière entre l’Ile-de-France et les Hauts-de-France. Tous les clubs sportifs, suite aux fusions des ligues, se retrouvent désormais, dès qu’ils sont au niveau régional, à devoir aller faire tous leurs matchs dans le Nord-Pas-de-Calais. De ce fait, des petits clubs en difficulté se tournent vers le Maire pour lui dire que leur niveau de compétition a baissé mais que les coûts ont augmenté. Il faut en effet que les équipes se déplacent sur des distances doublées ou triplées. M. David LAZARUS attire donc l’attention des membres du Conseil d’administration du CNDS sur ce point. Très vite, le monde sportif évoluant à un certain niveau de compétition va se retrouver concentré dans les métropoles ou les grandes villes parce que, au-delà de la performance sportive, les clubs des petites collectivités devront renoncer financièrement. Or, il n’y a rien de pire que de perdre en étant battu non pas sportivement, mais financièrement. Ce sera sans doute l’un des défis à relever pour la territorialité et la ruralité. M. Jean-Paul OMEYER, représentant l’ARF, confirme que la ruralité n’est pas unique. Il existe différents types de ruralité, avec des critères INSEE qui ne sont sans doute pas les seuls à prendre en compte, notamment par rapport à la pratique sportive en milieu rural. Il rappelle que la loi n’impose pas que les compétitions se fassent à l’échelle de la grande région. Ce débat avait eu lieu avec M. Thierry BRAILLARD, à l’époque. Chaque discipline a parfaitement la capacité de pratiquer en proximité, sans rester dans la région propre. Par exemple, le « Rugby Club » d’Épernay continuera à jouer en Ile-de-France, et les clubs du secteur de Chaumont continueront à jouer en Bourgogne, selon les disciplines puisque chacune organise sa pratique. Le sujet de la ruralité est donc une vraie question. L’étude faite par l’Inspection générale du Ministère sur l’emploi sportif et l’impact sur les pratiques sportives le montre bien. Ce qui manque cruellement, c’est un accompagnement des employeurs de ces cadres sportifs qui sont placés dans des petites structures. Un club de 30, 40 ou 50 licenciés, avec un budget de 40 k€, ne peut pas pérenniser le poste sans l’aide de l’État et des Régions. Il faut donc avoir une vraie réflexion sur les groupements d’employeurs sur les territoires, en déterminant qui peut être le porteur de cet emploi au service d’un territoire. Il faut aussi que l’emploi soit accompagné d’un projet de formation continue, avec un vrai projet professionnel derrière. Ce sont les seules conditions pour arriver à faire en sorte que cet emploi soit bénéfique au milieu sportif. La Présidente demande au mouvement sportif s’il fera une évaluation des problèmes rencontrés par le mouvement fédéral dans la mise en place de la loi NOTRe et de la régionalisation. M. Jean-Pierre MOUGIN répond qu’au niveau de l’emploi, une analyse de la situation va être engagée, avec l’impact des emplois aidés. Le CNOSF n’est pas forcément d’accord avec le rapport de l’Inspection générale sur le sujet. Il va d’ailleurs devoir réagir, les éléments étant très insuffisants pour porter un jugement aussi négatif sur l’impact de l’aide à l’emploi. Il va donc falloir analyser les chiffres qui remontent du terrain.

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De plus, là où cela n’existe pas, seront mis en place des groupements d’employeurs, pour aider les petites structures et les clubs à gérer les emplois au niveau des feuilles de paye, des déclarations, etc. Les CROS et les CDOS pourront abriter des groupements d’employeurs au service de l’ensemble des clubs, des départements et des comités régionaux, afin d’enlever cette « épine du pied » aux clubs qui n’ont pas la capacité, ni technique, ni financière, ni juridique, pour gérer ces emplois aidés. Il est donc vraiment nécessaire de progresser dans ce domaine, comme vient de le dire M. OMEYER. M. Bernard AMSALEM, Vice-président délégué en charge du haut niveau au CNOSF, croit que la loi NOTRe n’est pas allée au bout de sa logique sur le sport. Elle a considéré qu’il s’agissait d’une compétence partagée, or cela veut à la fois tout et rien dire. Il faudrait ajouter un additif à cette loi pour essayer de préciser un peu le rôle de chacun sur les territoires : le rôle des Communes, le rôle des Départements, le rôle des Régions. Cela permettrait peut-être de répondre à toutes les questions qui viennent d’être posées. La situation actuelle est encore floue. Certains Départements ont décidé d’arrêter de financer le sport, la loi ne les y obligeant pas vraiment, pour se consacrer davantage à l’action sociale. Des Métropoles investissent davantage dans le sport, alors que les choses ne sont pas précises et que des compétences sont partagées avec les Communes. Quant aux CREPS, ils ont été transférés aux Régions, mais seuls les murs ont été transférés, pas le contenu de ceux-ci. Or, les Régions qui ont la compétence de la formation professionnelle, pourraient utiliser ces établissements comme de vraies écoles de formation aux métiers du sport, pour en faire des « CFA du sport », en quelque sorte, ce que la loi ne leur permet pas de faire actuellement. Il est donc vraiment nécessaire d’avoir une réflexion de fond sur cette loi NOTRe par rapport au sport. Cela permettrait peut-être de répondre à la plupart des questions qui se posent. M. Jean-Michel BRUN indique qu’au plan opérationnel il faut tirer un certain nombre d’enseignements du constat qui est fait à l’heure actuelle. Prochainement, avec l’Association des Régions de France, une première approche va se faire, comme elle se poursuivra avec l’AMF et l’ANDES. Une réunion aura lieu, à la mi-septembre, pour tirer un certain nombre d’enseignements au vu des expériences de chacun dans ses périmètres de responsabilités. Dans cette réflexion, il s’agira de s’interroger sur la manière de mettre en perspective un certain nombre de problématiques, et sur la manière de cheminer pour essayer d’améliorer les constats qui seront effectués. M. Jean-Michel BRUN remercie à nouveau toutes les instances qui, régulièrement, sont aux côtés du CNOSF pour parfaire la « fertilisation croisée des pratiques et des connaissances ». Mme Evelyne CIRIEGI, Présidente du CROSIF, approuve cette discussion autour de la ruralité. Les CDOS et les CROS mènent cette démarche au quotidien auprès de la ruralité ; or, il n’est pas facile pour ces instances de pouvoir aider au mieux les communes rurales. Une réflexion doit donc être menée afin d’aider au maximum ces structures, notamment dans les zones rurales qui ne sont pas couvertes par les équipements sportifs et la pratique sportive. Elle remercie les personnes qui ont pensé aux CDOS et aux CROS, qui relèvent vraiment le défi de s’intégrer dans cette réflexion, pour une avancée certaine dans ce domaine. M. Patrick GIRARD, Président du CDOS de Vienne, renchérit sur ce point en disant que plusieurs territoires départementaux ruraux mènent actuellement une expérience sur ces questions, en particulier la mutualisation en zone rurale. Les écueils ont été repérés, au bout de 3 ans, pour la pérennisation complète. M. Patrick GIRARD est très heureux que ce dossier ait été étudié. Il pense que les CDOS et CROS ont beaucoup à apporter sur ce sujet. Mme Armelle DAAM affirme que le CNDS est preneur de toutes les contributions.

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M. Jean-Luc COMBE, directeur du développement des capacités des territoires au CGET, pense que les contrats de ruralité, au nombre de 400 actuellement, couvrent bien le territoire national, en Métropole et Outre-mer, avec des possibilités de financements importants des équipements sportifs rentrant dans les projets des territoires. Se concentrer sur les zones en ZRR, c’est se concentrer sur les territoires les moins riches, les moins denses, puisque ce sont les critères qui ont été retenus par le législateur pour définir ces zones. S’agissant de l’aide au fonctionnement, elle est aussi concentrée sur les zones moins riches et moins denses. Cela semble une bonne chose à M. Jean-Luc COMBE, à défaut de trouver d’autres critères. Un bilan sur l’équipement des contrats de ruralité sera fait en fin d’année ; bilan qui pourra bien sûr être communiqué. L’un des thèmes sera la part des équipements sportifs dans ces contrats de ruralité, pour valoriser l’effort supplémentaire fait par les territoires dans ce domaine. M. Yannick BARILLET, Directeur de la DRJSCS de Bretagne, témoigne de la réalité territoriale qui est le quotidien des directeurs régionaux, en lien avec les directeurs départementaux. Effectivement, les instructions reçues depuis plusieurs années tendent à les faire travailler de plus en plus avec les ligues comme acteurs du développement de leur discipline sur leur territoire. En Bretagne, cela se traduit à travers les PST (Plans Sportifs Territoriaux), établis suite à des négociations avec chaque ligue qui présente ses axes de développement sur les zones urbaines et rurales. Le constat est que le portage de ces thématiques par les fédérations est plus ou moins fort, plus ou moins engagé, plus ou moins déterminant. Un travail à conduire en commun est sans doute nécessaire pour que l’ensemble des fédérations transmettent, vis-à-vis de leurs instances locales, un message aussi fort et prégnant, de telle façon que la conjugaison des acteurs et des actions soit la plus efficace possible. Une autre réflexion relative aux carences en hommes et femmes pour animer les territoires, avec des compétences, voire des professionnels, est à conduire. C’est en effet ce qui manque le plus en milieu rural, notamment en milieu rural « profond ». Au-delà du développement des groupements d’employeurs, les phases de maturation du secteur font que les groupements d’employeurs mono-disciplinaires sont plutôt développés, mais dans les territoires urbains. Des groupements d’employeurs multi-activités commencent à apparaître, pour des familles d’activités. Ce qui manque et qui serait particulièrement adapté au monde rural, ce sont des groupements d’employeurs territorialisés, dans lesquels le monde sportif traditionnel est encore un peu en difficulté. En Bretagne, région traditionnellement très intercommunale, M. Yannick BARILLET est attentif à la montée de la prise en charge par les intercommunalités, principalement des EPCI, du fait sportif et « animatif ». Ce seront, demain, des interlocuteurs forts pour la réalisation de groupements d’employeurs, sur le territoire de l’EPCI. Il est donc nécessaire que les ligues et le mouvement olympique, à travers les CDOS et les CROS, assument un rôle transversal, en lien avec les services de l’État. M. Jean-Paul OMEYER précise que tout ce qui a été discuté et apporté à ce jour, dans le cadre de la mission « territoires et métiers » du Ministère, avait fait l’objet d’un protocole de gouvernance qui n’a pas pu être signé avant la fin du mandat, mais qui devrait bientôt être signé par l’ensemble des acteurs. Chacun y retrouve sa place, y compris les CREPS. La Présidente remercie les intervenants et propose de passer au dernier point de l’ordre du jour.

11. DELIBERATION RELATIVE A LA POSSIBILITE POUR LE CNDS DE RECOURIR A DES

CONTRATS D’APPRENTISSAGE

Mme Armelle DAAM indique que l’objectif du CNDS est de pouvoir participer au plan de développement de l’apprentissage, qui prévoit depuis 2016 le recrutement de 10 000 apprentis dans

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la Fonction publique d’État, à la fois dans les Ministères et leurs opérateurs. L’idée est donc d’ouvrir la possibilité de recruter une personne en apprentissage. C’est un emploi hors plafond d’emploi, mais qui doit faire l’objet d’une délibération en Conseil d’administration. Cela permettrait un recrutement en septembre. Cette possibilité pourra être utilisée tout de suite ou plus tard dans l’année. En tout cas, cela donne au CNDS l’outil juridique pour lui permettre de concrétiser ce recrutement. Le tableau des emplois modifié en conséquence figure dans la délibération. Aucune observation n’étant formulée, la Présidente soumet ce point à l’approbation du Conseil d’administration. Vote : la délibération n° 2017-25 est adoptée à l’unanimité. La Présidente remercie les membres du Conseil d’administration et leur souhaite une bonne continuation, en espérant les revoir sur un terrain de sport ou ailleurs. La Présidente clôt la séance du Conseil d’administration.

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Délibération n°2017-26

Conseil d’administration du 16 novembre 2017

Approbation du compte-rendu du Conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport du 06 juillet 2017

Textes de référence : Code du sport ; Règlement général de l’établissement. Le Conseil d’administration, sur le rapport de la Directrice générale, adopte la délibération suivante : Le compte-rendu du Conseil d’administration du CNDS du 06 juillet 2017 ci-dessus est approuvé. La délibération n°2017-26 est adoptée à l’unanimité.

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2. APPROBATION DU BUDGET RECTIFICATIF N°3

Modifications budgétaires induites par le budget rectificatif n° 3

I) Exposé des motifs Conformément aux dispositions des décrets 2012-1246 et 2012-1247 du 7 novembre 2012 relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique, il s’avère nécessaire d’établir un troisième budget rectificatif pour l’exercice 2017 (BR3-2017). Les ajustements budgétaires opérés au titre du BR3-2017 sur les enveloppes de fonctionnement, d’intervention (hors opérations liées aux recettes fléchées) et d’investissement n’impactent pas le niveau final de la trésorerie non fléchée de l’établissement. En revanche, la mobilisation des recettes liées au mécénat à hauteur de 137 118€ dans le BR-2, impose de prélever techniquement ce même montant sur la trésorerie fléchée. Ce mouvement conduit à une baisse mécanique du fonds de roulement et à la disparition de toute trésorerie fléchée. Pour mémoire, ce montant de 137 118€ correspond à la somme du résiduel de l’enveloppe de mécénat antérieure à 2017 soit 117 118€ et de l’écart entre les recettes et dépenses initialement prévues en 2017 soit 20 000€ qui figurent au BR2 et qu’il convient de neutraliser au titre du BR3. Les ajustements budgétaires sur les différentes enveloppes sont détaillés ci-après :

Enveloppe de fonctionnement : diminution de 58 700€ en AE et CP Cette diminution résulte exclusivement de la prévision de non-consommation au 31/12/2017 du solde des crédits prévus au titre du plan « Héritage 2024 » (volet communication).

Enveloppe d’intervention : - Part nationale : augmentation de 145 700€ de la part nationale.

Cette augmentation résulte des ajustements suivants :

augmentation de 95 000€ de la ligne « grands évènements sportifs internationaux ;

diminution de 30 000€ de la ligne « soutien aux organismes nationaux » ;

augmentation de 80 700€ de la ligne « autres conventions nationales ». Il convient également de noter la suppression de 540 000€ de recettes sur la ligne mécénat du fait du retrait unilatéral non prévu de Coca Cola® USA à l’été 2017 pour des motifs de régularité technique (non-envoi sur la plateforme US dédiée du compte-rendu 2016 alors même que celui-ci a été présenté au CA et transmis par courrier), alors même que la convention signée par le CNDS avec Coca-Cola® USA en 2015 prévoyait des financements répartis sur trois exercices budgétaires. Coca-

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Cola France devrait prendre le relais mais sans confirmation à ce stade de la date et du montant de versement. Pour autant, dans l’attente de ce versement et pour ne pas pénaliser l’ONAPS et les porteurs de projets, les redéploiements des soldes disponibles permettent d’assurer la majeure partie des subventions dus au titre de ce plan Obésité.

Part territoriale : ajustement technique conduisant à une augmentation de 4.5M€ des AE « hors emploi » consécutive à la signature par un Délégué Territorial de conventions pluriannuelles hors emploi et apprentissage en dépit des instructions nationales (Note N°2017-DEFIDEC-01 du 16 décembre 2016). Il convient toutefois de comparer ce montant constaté en 2017 avec le niveau du besoin d’AE exprimé en fin d’exercice 2016 (cf. BR2-2016) qui se chiffrait à 22M€, ce qui met en évidence un pilotage plus resserré des engagements pluriannuels de la part « territoriale », la situation étant circonscrite cette année à une seule délégation régionale. Part Equipement : maintien du montant des AE et CP tels que votés dans le BR2, avec en son sein des ajustements en AE et, de façon plus limitée en CP, entre les enveloppes 3.2 à 3.4 (cf. tableau budgétaire n°3), résultant des propositions effectuées par le comité de programmation au conseil d’administration.

Chiffres en € AE BR3 (AE BR2) CP BR3 (CP BR2)

Euro 2016 0,00 (0,00) 15 500 000,00 (15 500 000,00)

Grands équipements sportifs nationaux 12 777 300,00 (15 000 000,00) 5 986 642,00 (6 100 000,00)

Politiques contractuelles 5 500 000,00 (8 000 000,00) 10 272 500,00 (10 400 000,00)

Autres subventions d’investissement 49 722 700,00 (45 000 000,00) 35 240 858,00 (35 000 000,00)

Total 68 000 000,00 (68 000 000,00) 67 000 000,00 (67 000 000,00)

Enveloppe d’investissement : diminution de 92 066€ en AE et 87 000€ en CP Cette diminution découle uniquement de l’ajournement des travaux afférents à la nouvelle base SES (outil métier dédié à la gestion des subventions d’équipements).

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Le tableau qui suit met en évidence l’ensemble des modifications budgétaires opérées sur les trois enveloppes de dépenses et les recettes fléchées.

EXECUTION

2016

BI 2017 + BR

2017BR 3 2017 BI + BR 2017

AE CP AE CP AE CP AE CP

Personnel 1 840 569 1 840 569 1 980 000 1 980 000 0 0 1 980 000 1 980 000 254 033 544 259 500 000 0 259 500 000 Recettes globalisées

dont charges de pensions civiles 347 564 347 564 363 640 363 640 0 0 363 640 363 640 Subvention pour charges de service public

Autres financements de l'Etat

253 680 000 259 200 000 0 259 200 000 Fiscalité affectée

Fonctionnement 583 682 811 212 802 921 1 041 000 -58 700 -58 700 744 221 982 300 Autres financements publics

353 544 300 000 0 300 000 Recettes propres

Mécénat

Intervention 223 510 589 243 280 895 262 578 458 254 610 600 4 147 818 -257 182 266 726 276 254 353 418

dont Mécénat 489 833 489 833 520 000 520 000 -402 882 -402 882 117 118 117 118 606 951 540 000 -540 000 0 Recettes fléchées

Financements de l'Etat fléchés

Investissement 100 408 100 408 126 000 126 000 -92 066 -87 000 33 934 39 000 Autres financements publics fléchés

606 951 540 000 -540 000 0 Mécénats fléchés

Autres recettes fléchées

TOTAL DES DÉPENSES AE (A) CP (B) 226 035 247 246 033 084 265 487 379 257 757 600 3 997 052 -402 882 269 484 431 257 354 718 254 640 496 260 040 000 -540 000 259 500 000 TOTAL DES RECETTES (C)

SOLDE BUDGETAIRE (excédent)

(D1 = C - B)8 607 412 2 282 400 0 2 145 282 0 0 137 118 0

SOLDE BUDGETAIRE (déficit)

(D2 = B - C)

EXECUTION 2016 BI 2017 + BR 2017 BR 3 2017 BI + BR 2017

RECETTESDEPENSES

Montants Montants

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II) Composition du dossier de présentation du BR3-2017 Sources réglementaires : recueil des règles budgétaires des organismes (version 2 du 24 août 2016) et circulaire budgétaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l’Etat pour 2017 prise en date du 24 août 2016. A la présente note de présentation du BR3-2017 sont joints les tableaux budgétaires qui suivent.

Tableaux budgétaires présentés pour vote de l’organe délibérant : Tableau 1 (autorisation d’emplois), Tableau 2 (autorisations budgétaires mettant en évidence l’impact du BR3 sur le budget de l’établissement), Tableau 4 (équilibre financier) et Tableau 6 (situation patrimoniale) dûment modifiés.

Tableaux budgétaires présentés pour information de l’organe délibérant : Tableaux 3, 5, 7, 8, 9 et 10 sont obligatoirement présentés lorsqu’ils sont affectés par le budget rectificatif.

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Délibération n°2017-27

Conseil d’administration du 16 novembre 2017

Approbation du budget rectificatif n°3 Textes en référence :

Code du sport ;

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment l’article 53 ;

Décrets n° 2012-1246 et 1247 du 7 novembre 2012 (notamment les articles 175, 176 et 177) et

décret modificatif n° 2017-61 du 23 janvier 2017 relatifs à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Circulaire budgétaire de la direction du budget en date du 24 août 2016, relative à la préparation des

budgets des organismes publics et des opérateurs de l’Etat pour l’année 2017 ;

Le Conseil d’administration, sur le rapport de la Directrice générale, adopte la délibération

suivante :

Article 1) Le Conseil d’administration approuve les autorisations budgétaires suivantes :

23 ETPT sous plafond et 0,7 ETPT hors plafond soit un total de 23,7 ETPT

269 484 431€ en autorisations d’engagement :

o 1 980 000€ pour l’enveloppe de personnel

o 744 221€ pour l’enveloppe de fonctionnement

o 266 726 276€ pour l’enveloppe d’intervention

o 33 934€ pour l’enveloppe d’investissement

257 354 718€ de crédits de paiement :

o 1 980 000€ pour l’enveloppe de personnel

o 982 300€ pour l’enveloppe de fonctionnement

o 254 353 418€ pour l’enveloppe d’intervention

o 39 000€ pour l’enveloppe d’investissement

259 500 000€ de prévision de recettes

2 145 282€ de solde budgétaire (excédent)

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Article 2) Le Conseil d’administration approuve les prévisions comptables et l’évolution des

indicateurs d’équilibre financier par rapport à l’exécution 2016 telles que suivantes :

2 034 282€ de résultat patrimonial

2 184 282€ de capacité d’autofinancement

2 145 282€ de variation du fonds de roulement (apport)

924 000€ de variation du besoin en fonds de roulement

1 221 282€ de variation de trésorerie

Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l’équilibre financier et de la situation

patrimoniale sont annexés à la présente délibération.

Par ailleurs et conformément au Code du sport et aux documents présentés ci-après, le Conseil

d’administration adopte la répartition relatives aux concours financiers accordés par l’établissement

entre subventions d’équipement et subventions de fonctionnement et la détermination de la part

des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau national et celle des crédits destinés aux

subventions attribuées au niveau local.

La Directrice générale est autorisée à prendre toute décision et signer toute convention nécessaire à

leur mise en œuvre.

La délibération n°2017-27 est adoptée à l’unanimité.

EXERCICE 2017

BUDGET RECTIFICATIF N°3

SOMMAIRE

Tableau 1 - AUTORISATIONS D'EMPLOISTableau 2 - AUTORISATIONS BUDGETAIRESTableau 3 - DEPENSES DECAISSABLES PAR DESTINATIONTableau 4 - EQUILIBRE FINANCIERTableau 5 - COMPTE DE TIERSTableau 6 - SITUATION PATRIMONIALE

Tableau 10 - SYNTHESE BUDGETAIRE ET COMPTABLE

Tableau 8 - RECETTES FLECHESTableau 9 - OPERATIONS PLURIANNUELLES PAR NATURE - PREVISION

Tableau 7 - PLAN DE TRESORERIE

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TABLEAU DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Autorisation d'emplois rémunérés par l'établissement en ETP

Autorisation d'emplois rémunérés par l'établissement en ETPT

TABLEAU DETAILLE DES EMPLOIS

ETP ETPT masse salariale ETP ETPT masse salariale ETP ETPT masse salariale

EMPLOIS REMUNERES PAR L'établissement ( 1 + 2 + 3 ) 23,0 23,0 1 970 000 2,0 0,7 10 000 25,0 23,7 1 980 000

1 - TITULAIRES 6,0 6,0 520 333 0,0 0,0 0 6,0 6,0 520 333

* Titulaires État (emplois et crédits inscrits au budget de l'établissement et actes de gestion, dont CAP, déconcentrés dans l'établissement) 6,0 6,0 520 333 0,0 0,0 0 6,0 6,0 520 333

* Titulaires Etablissement (corps propre) 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

- en fonction dans l'établissement : 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

. Titulaires État détachés sur emploi dans un corps établissement (emplois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement) 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

. Titulaires de l'établissement (emplois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement) 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

- en fonction dans une autre personne morale : 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement - MAD sortantes non remboursées 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement- MAD sortantes remboursées 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

2 - NON TITULAIRES 17,0 17,0 1 449 667 0,0 0,0 0 17,0 17,0 1 449 667

* Non titulaires de droit public 17,0 17,0 1 449 667 0,0 0,0 0 17,0 17,0 1 449 667

- en fonction dans l'établissement : 17,0 17,0 1 449 667 0,0 0,0 0 17,0 17,0 1 449 667

. Contractuels sous statut : 9,0 9,0 566 426 0,0 0,0 0 9,0 9,0 566 426

CDI 1,0 1,0 77 152 0,0 0,0 0 1,0 1,0 77 152

CDD 8,0 8,0 489 274 0,0 0,0 0 8,0 8,0 489 274

. Contractuels hors statut : 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

CDI 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

CDD 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

. Titulaires État détachés sur contrat auprès de l'établissement (emplois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement) 8,0 8,0 883 241 0,0 0,0 0 8,0 8,0 883 241

- en fonction dans une autre personne morale : 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement - MAD non remboursées 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement - MAD remboursées 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

* Non titulaires de droit privé 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

- en fonction dans l'établissement : 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

CDI 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

CDD 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

- en fonction dans une autre personne morale 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement - MAD non remboursées 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement - MAD remboursées 0,0 0,0 0 0,0 0,0 0

3 - CONTRATS AIDES / APPRENTISSAGE 2,0 0,7 10 000 2,0 0,7 10 000

EMPLOIS REMUNERES PAR D'AUTRES PERSONNES MORALES ( 4 + 5 )

* contractuels sous statut: agents qui relèvent d'un statut particulier, en vertu de textes d'application qui leurs sont propres (exemple : les contractuels de la Banque de France).

* contractuels hors statut : contractuels de droit public ou de droit privé, qui ne relèvent d'aucune disposition particulière, autre que le droit de la fonction publique ou le code du travail.

NEANT NEANT

NB: Pour les opérateurs de l'Etat, l'autorisation d'emplois sous plafond LFI doit correspondre au plafond notifié par le responsable du programme chef de file de l'Etat en conformité avec le plafond d'emploi législatif du programme

POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PLAFOND ORGANISME

EMPLOIS SOUS PLAFONDAUTORISES PAR LA LFI

EMPLOIS HORS PLAFONDDE LA LFI

TOTAL DES EMPLOIS EN FONCTION DANS L'ETABLISSEMENT

23,0 2,0 25,0

23,0 0,7 23,7

TABLEAU 1 - AUTORISATIONS D'EMPLOIS 2017

POUR VOTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sous plafond LFI (a) Hors plafond LFI (b) Plafond organisme (=a+b)

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EXECUTION 2016

BI 2017 + BR 2017 BR 3 2017 BI + BR 2017

AE CP AE CP AE CP AE CPPersonnel 1 840 569 1 840 569 1 980 000 1 980 000 0 0 1 980 000 1 980 000 254 033 544 259 500 000 0 259 500 000 Recettes globalisées

dont charges de pensions civiles 347 564 347 564 363 640 363 640 0 0 363 640 363 640 Subvention pour charges de service publicAutres financements de l'Etat

253 680 000 259 200 000 0 259 200 000 Fiscalité affectéeFonctionnement 583 682 811 212 802 921 1 041 000 -58 700 -58 700 744 221 982 300 Autres financements publics

353 544 300 000 0 300 000 Recettes propresMécénat

Intervention 223 510 589 243 280 895 262 578 458 254 610 600 4 147 818 -257 182 266 726 276 254 353 418 dont Mécénat 489 833 489 833 520 000 520 000 -402 882 -402 882 117 118 117 118 606 951 540 000 -540 000 0 Recettes fléchées

Financements de l'Etat fléchésInvestissement 100 408 100 408 126 000 126 000 -92 066 -87 000 33 934 39 000 Autres financements publics fléchés

606 951 540 000 -540 000 0 Mécénats fléchésAutres recettes fléchées

TOTAL DES DÉPENSES AE (A) CP (B) 226 035 247 246 033 084 265 487 379 257 757 600 3 997 052 -402 882 269 484 431 257 354 718 254 640 496 260 040 000 -540 000 259 500 000 TOTAL DES RECETTES (C)

SOLDE BUDGETAIRE (excédent)(D1 = C - B)

8 607 412 2 282 400 0 2 145 282 0 0 137 118 0 SOLDE BUDGETAIRE (déficit)

(D2 = B - C)

EXECUTION 2016 BI 2017 + BR 2017 BR 3 2017 BI + BR 2017

TABLEAU 2 - AUTORISATIONS BUDGETAIRES

RECETTESDEPENSESMontants Montants

POUR VOTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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TABLEAU DES DEPENSES PAR DESTINATION (OBLIGATOIRE)Les axes de destination, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.

AE CP AE CP AE CP AE CP

1 980 000 1 980 000 744 221 982 300 33 934 39 000 2 758 155 3 001 300

198 726 276 187 353 418 198 726 276 187 353 418

60 448 018 50 853 418 60 448 018 50 853 418

2.1.1 Grands événement sportifs internationaux 19 800 000 11 295 000 19 800 000 11 295 000

2.1.2 Soutiens aux organismes nationaux 8 650 000 8 650 000 8 650 000 8 650 000

2.1.3 Emplois 1 555 200 585 600 1 555 200 585 600

2.1.4 Autres conventions nationales 9 225 700 9 105 700 9 225 700 9 105 700

2.1.5 Fonds de concours 21 100 000 21 100 000 21 100 000 21 100 000

2.1.6 Mécénat 117 118 117 118 117 118 117 118

138 278 258 136 500 000 138 278 258 136 500 000

2.2.1 Emplois 47 556 000 48 277 742 47 556 000 48 277 742

2.2.2 Autres 90 722 258 88 222 258 90 722 258 88 222 258

68 000 000 67 000 000 68 000 000 67 000 000

0 15 500 000 0 15 500 000

12 777 300 5 986 642 12 777 300 5 986 642

5 500 000 10 272 500 5 500 000 10 272 500

49 722 700 35 240 858 49 722 700 35 240 858

Dont opérations locales sur crédits régionalisés 0 2 000 000 0 2 000 000

1 980 000 1 980 000 744 221 982 300 266 726 276 254 353 418 33 934 39 000 269 484 431 257 354 718

TABLEAU 3 - DEPENSES DECAISSABLES PAR DESTINATION

PROGRAMME 219 : SPORT

Investissement TOTAL

POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Dépenses de l'opérateur

InterventionsFonctionnementPersonnel

TOTAL

1. FONCTIONS SUPPORT

2. AIDE AU FONCTIONNEMENT

3. AIDE AUX PROJETS D'INVESTISSEMENT

3.1 Euro 2016

3.4 Autres subventions d'investissement

3.3 Subventions d'investissement: politiques contractuelles

3.2 Grands équipements structurants nationaux (depuis 2015)

2.1 Part nationale

Destinations

2.2 Part territoriale

AE=CP

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POUR VOTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXECUTION 2016 BI + BR 2017 BR 3 2017 BI + BR 2017 EXECUTION

2016 BI + BR 2017 BR 3 2017 BI + BR 2017

Solde budgétaire (déficit) (D2)* 0 0 137 118 0 8 607 412 2 282 400 0 2 145 282 Solde budgétaire (excédent) (D1)*

Remboursements d'emprunts (capital) ;Nouveaux prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements (b1)

Nouveaux emprunts (b2)

Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 1 345 393 924 000 0 924 000 0 0 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**(encaissements de l’exercice)

Autres décaissements sur comptes de tiers (e1) 1 273 335 2 117 000 2 117 000 1 257 918 2 117 000 2 117 000 Autres encaissements sur comptes de tiers (e2)

Encaissement en N-1 sur titre de N 606 951 0 0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1)

3 225 679 924 000 2 254 118 3 041 000 et 9 865 330 2 282 400 2 117 000 4 262 282 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)

Variation de trésorerie (ABONDEMENT) (I)= (2) - (1) 6 639 651 1 358 400 0 1 221 282 ou 0 0 137 118 0 Variation de trésorerie (PRELEVEMENT) (II)=(1) - (2)

dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** 117 118 20 000 0 0 ou 0 137 118 117 118 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***dont Abondement de la trésorerie disponible (d) (non fléchée) 6 522 533 1 338 400 0 1 338 400 ou 0 0 0 0 dont Prélèvement sur la trésorerie disponible (d) (non fléchée)

TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 9 865 330 2 282 400 2 254 118 4 262 282 et 9 865 330 2 282 400 2 254 118 4 262 282 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)

(*) Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires"(**) Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers"(***) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"

FINANCEMENTS (couverture des besoins)

TABLEAU 4 - EQUILIBRE FINANCIER

BESOINS (utilisation des financements)

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Opérations ou regroupement d'opérations de même nature

Comptes Libellé Solde au 31/12/2016 Encaissements 2016Prévision décaissements

2017Solde prévisionnel au

31/12/2017

SGCIV - PEI 93 - C 4731Programme d'investissement

exceptionnel dans le département 93

1 827 705 0 924 000 903 705

Le CNDS a perçu 2,8 M € en 2012, 2 M en 2013 et 1,2 M en 2014 dans le cadre de cette opération. Au total, 6 M € ont été perçus conformément à la convention.Au 31/12/2016, le solde au 31/12/2016 s'établit à 1,8M€ pour une prévision de 2,2 M€.

N.B. : Dans l'hypothèse d'un écart entre les crédits et les débits d'un même compte, l'opération concernée devra faire l'objet d'une explication spécifique.

TABLEAU 5 - OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS

POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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POUR VOTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

CHARGESEXECUTION

2016BI 2017 + BR

2017BR 3 2017 BI + BR 2017 PRODUITS

EXECUTION 2016

BI 2017 + BR 2017

BR 3 2017 BI + BR 2017

Personnel 1 699 961 1 980 000 0 1 980 000 Subventions de l'Etat 0 0 0 0

Dont charges de pensions civiles * 347 564 363 640 0 363 640 Fiscalité affectée 253 680 000 259 200 000 0 259 200 000

Fonctionnement CNDS propre autre que les charges de personnel 1 129 441 1 191 000 -58 700 1 132 300 Autres subventions 606 951 540 000 -540 000 0

Fonctionnement Interventions 242 046 993 254 610 600 -257 182 254 353 418 Autres produits 404 693 300 000 0 300 000

TOTAL DES CHARGES (1) 244 876 395 257 781 600 -315 882 257 465 718 TOTAL DES PRODUITS (2) 254 691 644 260 040 000 -540 000 259 500 000

Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) 9 815 249 2 258 400 0 2 034 282 Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) 0 0 224 118 0

TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel(1) + (3) = (2) + (4)

254 691 644 260 040 000 -315 882 259 500 000 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel

(1) + (3) = (2) + (4)254 691 644 260 040 000 -315 882 259 500 000

* il s'agit des sous catégories présentant les contributions employeur au CAS Pensions

CALCUL DE LA CAPACITE DE FINANCEMENT (CAF)

EXECUTION 2016

BI 2017 + BR 2017

BR 3 2017 BI + BR 2017

Résultat prévisionnel de l' exercice bénéfice (3) ou perte (-4)

9 815 249 2 258 400 -224 118 2 034 282

+ (C68) dotations aux amortissements et provisions 126 221 150 000 0 150 000

- (C78) reprises sur amortissements et provisions -34 956 0 0 0

- (C777) quote part des subventions d'investissement rapportées au compte d

+ (C675) valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 0 0 0

- (C775) produits de cession d'éléments d' actifs 0 0 0

= C A F ou IAF* 9 906 514 2 408 400 -224 118 2 184 282

* capacité d'autofinancement ou insuffisance d'autofinancement

ETAT PREVISIONNEL DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE EN DROITS CONSTATES

EMPLOISEXECUTION

2016BI 2017 + BR

2017BR 3 2017 BI + BR 2017 RESSOURCES

EXECUTION 2016

BI 2017 + BR 2017

BR 3 2017 BI + BR 2017

Insuffisance d'autofinancement 0 0 224 118 0 Capacité d'autofinancement 9 906 514 2 408 400 0 2 184 282

Financement de l'actif par l'Etat 0

Financement de l'actif par des tiers autres que l'Etat 0

Autres ressources 0

Remboursement des dettes financières 0 0 0 0 Augmentation des dettes financières 0

TOTAL DES EMPLOIS (5) 100 408 126 000 137 118 39 000 TOTAL DES RESSOURCES (6) 9 906 514 2 408 400 0 2 184 282

APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) = (6) - (5) 9 806 107 2 282 400 0 2 145 282 PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT (8) = (5) - (6) 0 0 137 118 0

EXECUTION 2016

BI 2017 + BR 2017

BR 3 2017 BI + BR 2017

Variation du FONDS DE ROULEMENT : APPORT (7) 9 806 107 2 282 400 -137 118 2 145 282

Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT 3 166 456 924 000 0 924 000

Variation de la TRESORERIE : besoin (I)* 6 639 651 1 358 400 -137 118 1 221 282

Niveau du FONDS DE ROULEMENT 47 692 079 49 974 479 49 837 361

Niveau du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (+) 5 482 747 6 406 747 6 406 747

Niveau de la TRESORERIE 42 209 332 43 567 732 43 430 614

* Montant issu du tableau "Equilibre financier"

126 000 -87 000 39 000

TABLEAU 6 - SITUATION PATRIMONIALE

0 0

VARIATION ET NIVEAU DU FOND DE ROULEMENT, DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT ET DE LA TRESORERIE

Investissements 100 408

0

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POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

( K€ TTC ) janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre TOTAUX

(1) SOLDE INITIAL (début de mois) 42 209 96 948 95 671 146 406 171 794 172 489 184 324 190 565 162 081 149 727 122 978 74 641 42 209

ENCAISSEMENTS

Recettes budgétaires

Recettes Française des jeux hors paris sportifs en ligne (1,8%) 23 571 0 35 562 18 627 0 17 899 16 583 17 179 16 296 6 923 0 0 152 640

Recettes Française des jeux prélèvement complémentaire (0,3%) 20 213 0 4 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 480

Recettes Françaide des jeux -Paris sportifs (1,8%) 6 507 0 7 554 4 400 0 5 038 0 0 0 0 0 0 23 499

Recettes autres opérateurs - Paris sportifs en ligne - 1 879 1 661 3 296 5 368 3 144 3 969 0 0 0 0 0 0 19 317

Recettes Droits TV 2 675 4 355 8 887 39 1 243 8 705 6 787 4 017 2 556 0 0 0 39 264

Mécénat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Produits Divers : SGCIV-Dispositif transparent 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres recettes budgétaires 51 20 59 11 53 43 15 45 0 3 0 0 300

Recettes non budgétairesAutres encaissements 4 1 287 0 276 0 0 28 394 128 0 0 0 2 117

A. TOTAL 54 900 7 323 59 625 28 721 4 440 35 654 23 413 21 635 18 980 6 926 0 0 261 617

DECAISSEMENTS

DépensesPersonnel 142 13 262 149 124 174 146 141 145 200 200 284 1 980

Fonctionnement 6 147 75 17 110 14 169 29 11 130 120 154 982

Fonds de concours 0 0 0 0 0 11 000 0 10 100 0 0 0 0 21 100

Intervention - Part territoriale 0 0 2 476 0 0 4 177 12 733 35 447 29 321 20 000 18 000 14 346 136 500

Intervention - Part Nationale 0 3 150 2 294 1 314 371 6 799 518 1 561 556 6 000 3 500 3 573 29 636

Intervention - Subventions d'équipement 0 4 701 3 071 1 853 2 862 1 655 3 606 2 585 1 180 5 000 12 500 12 487 51 500

Intervention - Subventions EURO 2016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 13 500 0 15 500

Intervention - Mécénat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 40 37 117

EmploisImmobilisations corporelles et incorporelles 0 3 7 0 2 0 0 0 12 5 5 5 39 Opérations non budgétairesAutres décaissements 13 586 705 0 276 0 0 256 109 0 172 0 2 117

Opérations gérées en compte de tiers : SGCIV-PEI 93 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 300 324 924

B. TOTAL 161 8 600 8 890 3 333 3 745 23 819 17 172 50 119 31 334 33 675 48 337 31 211 260 396

(2) SOLDE DU MOIS = A - B 54 739 -1 277 50 735 25 388 695 11 835 6 241 -28 484 -12 354 -26 749 -48 337 -31 211 1 221

SOLDE CUMULE (1) + (2) 96 948 95 671 146 406 171 794 172 489 184 324 190 565 162 081 149 727 122 978 74 641 43 431 43 431

TABLEAU 7 - PLAN DE TRESORERIE

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Antérieures à 2017non dénouées

2017 2018 2019 2020

Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a)

117 118 - - -

Recettes fléchées (b) 117 118 0 0 0 0 Financements de l'État fléchés

Autres financements publics fléchésRecettes propres fléchées 117 118 0

Dépenses sur recettes fléchées CP (c) 0 117 118 0 0 0 Personnel

AE=CPFonctionnement

AECP

InterventionAE 117 118 CP 117 118

InvestissementAECP

Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées (b) - (c)

117 118 -117 118 0 0 0

Solde budgétaire N repris au tableau "Equilibre financier" en (a)

Au cas où l'organisme utilise ce tableau pour un suivi individuel par opération, cette seconde partie permet de vérifier l'équilibre final de chaque opération.Autofinancement des opérations fléchées (d)

Opérations de trésorerie (décaissements) financées par recettes fléchées (e)

Position de financement des opérations fléchées en fin d'exercice (a) + (b) - (c) + (d) - (e)

117 118 0 0 0 0

TABLEAU 8 - OPERATIONS LIEES AUX RECETTES FLECHEES

POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A- Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement

Opération Nature Coût total de l'opération

AE ouvertes les années

antérieures à 2017

AE consommées années

antérieures 2017

AE reprogrammées ou reportées en

2017

AE nouvelles ouvertes en 2017

TOTAL des AE ouvertes en 2017

CP consommés les années

antérieures à 2017

CP reprogrammés ou reportés en

2017

CP nouveaux ouverts en 2017

TOTAL des CP ouverts en 2017

AE prévues en 2018

CP prévus en 2018

AE prévues en 2019

CP prévus en 2019

AE prévues > 2020

CP prévus > 2020

(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) = (8) + (9) (11) (12) (13) (14) (15) (16)

Op. 1 Opérations antérieures au CNDS 98 433 484 98 433 484 98 433 484 0 0 95 157 405 450 000 450 000 0 100 000 100 000 100 000

Op. 2 2006 enveloppe nationale 52 952 255 52 952 255 52 952 255 0 0 51 616 546 0 0 0 100 000 100 000 100 000

Op. 4 2007 enveloppe nationale 49 183 277 49 183 277 49 183 277 0 0 48 784 634 58 256 58 256 0 50 000 0 0

Op. 5 2007 politique contractuelle 14 974 529 14 974 529 14 974 529 0 0 14 733 035 0 0 0 50 000 0 0

Op. 6 2008 crédits régionalisés 10 119 543 10 119 543 10 119 543 0 0 9 857 463 100 000 100 000 0 0 0 0

Op. 6 bis 2008 Enveloippe nationale 48 548 050 48 548 050 48 548 050 0 0 46 865 974 758 222 758 222 0 100 000 100 000 0

Op. 7 2008 politique contractuelle 12 010 790 12 010 790 12 010 790 0 0 10 810 790 0 0 0 0 0 0

Op. 8 2009 enveloppe nationale 42 328 629 42 328 629 42 328 629 0 0 39 957 861 1 308 000 1 308 000 0 200 000 200 000 200 000

Op. 9 2009 crédits régionalisés 13 205 394 13 205 394 13 205 394 0 0 12 877 688 100 000 100 000 0 100 000 0 0

Op. 10 2009 politique contractuelle 8 928 181 8 928 181 8 928 181 0 0 8 903 398 0 0 0 0 0 0

Op. 11 2009 enveloppe nationale (ZUS) 9 170 684 9 170 684 9 170 684 0 0 9 000 903 0 0 0 0 0 0

Op. 13 2010 enveloppe nationale 55 217 815 55 217 815 55 217 815 0 0 51 919 753 988 000 988 000 0 500 000 100 000 100 000

Op. 14 2010 crédits régionalisés 12 803 613 12 803 613 12 803 613 0 0 12 174 665 300 000 300 000 0 100 000 100 000 0

Op. 16 2011 enveloppe nationale 68 818 982 68 818 982 68 818 982 0 0 61 507 759 2 223 000 2 223 000 0 1 200 000 700 000 500 000

Op. 17 2011 crédits régionalisés 13 594 674 13 594 674 13 594 674 0 0 12 418 932 600 000 600 000 0 100 000 0 0

Op. 18 2011 politique contractuelle 19 498 292 19 498 292 19 498 292 0 0 17 388 125 793 716 793 716 0 300 000 300 000 0

Op. 20 2011 EURO 2016 152 000 000 152 000 000 152 000 000 0 0 136 500 000 15 500 000 15 500 000 0 0 0 0

TABLEAU 9 - OPERATIONS PLURIANNUELLES PAR NATURE - PREVISION

Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

PREVISION 2017 PREVISION 2018 ET SUIVANTES

Page 1 / 16

Opération Nature Coût total de l'opération

AE ouvertes les années

antérieures à 2017

AE consommées années

antérieures 2017

AE reprogrammées ou reportées en

2017

AE nouvelles ouvertes en 2017

TOTAL des AE ouvertes en 2017

CP consommés les années

antérieures à 2017

CP reprogrammés ou reportés en

2017

CP nouveaux ouverts en 2017

TOTAL des CP ouverts en 2017

AE prévues en 2018

CP prévus en 2018

AE prévues en 2019

CP prévus en 2019

AE prévues > 2020

CP prévus > 2020

(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) = (8) + (9) (11) (12) (13) (14) (15) (16)

Op. 21 2012 enveloppe nationale 34 905 557 34 905 557 34 905 557 0 0 29 701 549 2 999 599 2 999 599 0 600 000 0 0

Op. 22 2012 crédits régionalisés 13 719 366 13 719 366 13 719 366 0 0 12 025 576 900 000 900 000 0 100 000 0 0

Op. 23 2012 politique contractuelle 17 315 728 17 315 728 17 315 728 0 0 5 779 363 2 812 367 2 812 367 0 2 659 786 2 500 000 2 500 000

Op. 24 2013 enveloppe nationale 41 184 587 41 184 587 41 184 587 0 0 29 617 492 5 694 840 5 694 840 0 4 246 775 500 000 300 000

Op. 25 2013 politique contractuelle 17 836 800 17 836 800 17 836 800 0 0 11 098 783 2 438 662 2 438 662 0 1 524 164 800 000 1 000 000

Op. 26 2014 enveloppe nationale 34 296 604 34 296 604 34 296 604 0 0 15 838 131 4 823 172 4 823 172 0 4 823 172 3 014 483 3 000 000

Op. 27 2014 politique contractuelle 6 909 975 6 909 975 6 909 975 0 0 4 120 955 948 819 948 819 0 948 819 533 012 0

Op. 28 2015 Equipt structurant local / niv NAT 24 569 720 24 569 720 24 569 720 0 0 3 510 373 5 233 638 5 233 638 0 3 349 528 3 349 528 6 093 455

Op. 29 2015 Equipt structurant niv NAT 10 000 000 10 000 000 10 000 000 0 0 292 752 2 212 500 2 212 500 0 7 136 000 136 000 85 000

Op. 30 2015 politique contactuelle 4 000 000 4 000 000 4 000 000 0 0 345 473 850 000 850 000 0 544 000 544 000 1 140 000

Op. 31/32 2016 Equipt structurant local / niv NAT 26 877 000 26 877 000 26 877 000 0 18 415 6 168 273 6 168 273 0 5 711 363 3 655 272 7 385 272

Op. 33 2016 Equipt Structurant / niv NAT 13 464 000 13 464 000 13 464 000 0 0 3 122 500 3 122 500 0 2 861 100 1 831 104 3 681 104

Op. 34 2016 Politique contractuelle 9 361 377 9 361 377 9 361 377 0 0 2 148 436 2 148 436 0 1 989 293 1 273 147 2 643 147

Op. 35 2017 Equipt structurant local / niv NAT 28 346 800 28 346 800 28 346 800 0 1 445 687 1 445 687 6 505 591 6 023 695 10 355 165

Op. 36 2017 Equipt Structurant / niv NAT 12 777 300 12 777 300 12 777 300 0 651 642 651 642 2 932 390 2 715 176 4 637 713

Op. 37 2017 Politique contractuelle 5 500 000 5 500 000 5 500 000 0 280 500 280 500 0 1 262 250 1 168 750 1 948 000

Op. 38 Outre mer 11 375 900 11 375 900 11 375 900 0 580 171 580 171 2 610 769 2 417 379 4 047 122

Op. 39 Plan héritage 10 000 000 10 000 000 10 000 000 0 510 000 510 000 0 2 295 000 2 125 000 3 560 000

1 004 228 907 936 228 907 936 228 907 0 68 000 000 68 000 000 752 823 792 0 67 000 000 67 000 000 0 55 000 000 0 34 286 546 0 53 375 979

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

PREVISION 2017 PREVISION 2018 ET SUIVANTES

Total sub EQUIPEMENT

Page 2 / 16

Opération Nature Coût total de l'opération

AE ouvertes les années

antérieures à 2017

AE consommées années

antérieures 2017

AE reprogrammées ou reportées en

2017

AE nouvelles ouvertes en 2017

TOTAL des AE ouvertes en 2017

CP consommés les années

antérieures à 2017

CP reprogrammés ou reportés en

2017

CP nouveaux ouverts en 2017

TOTAL des CP ouverts en 2017

AE prévues en 2018

CP prévus en 2018

AE prévues en 2019

CP prévus en 2019

AE prévues > 2020

CP prévus > 2020

(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) = (8) + (9) (11) (12) (13) (14) (15) (16)

conventions 2012 24 000 24 000 24 000 0 0 0 24 000 24 000 0 0 0 0 0 0

conventions 2013 574 114 574 114 574 114 0 0 0 574 114 574 114 0 0 0 0 0 0

conventions 2014 6 033 370 6 033 370 6 033 370 0 0 0 5 798 638 5 798 638 0 234 732 0 0 0 0

conventions 2015 28 523 166 28 523 166 28 523 166 0 0 0 15 825 360 15 825 360 0 12 223 939 0 473 867 0 0

conventions 2016 27 621 380 27 121 380 27 121 380 0 500 000 500 000 11 389 916 11 389 916 0 10 203 725 0 5 723 036 0 304 703

conventions 2017 Emploi 44 397 372 0 0 0 44 397 372 44 397 372 0 0 12 007 086 12 007 086 0 11 743 886 0 10 323 200 0 10 323 200

conventiions 2017 Autres 4 000 000 0 0 0 4 000 000 4 000 000 0 0 1 500 000 1 500 000 0 1 500 000 0 1 000 000 0 0

111 173 402 62 276 030 62 276 030 0 48 897 372 48 897 372 0 0 47 119 114 47 119 114 0 35 906 282 0 17 520 103 0 10 627 903

Opération Nature Coût total de l'opération

AE ouvertes les années

antérieures à 2017

AE consommées années

antérieures 2017

AE reprogrammées ou reportées en

2017

AE nouvelles ouvertes en 2017

TOTAL des AE ouvertes en 2017

CP consommés les années

antérieures à 2017

CP reprogrammés ou reportés en

2017

CP nouveaux ouverts en 2017

TOTAL des CP ouverts en 2017

AE prévues en 2018

CP prévus en 2018

AE prévues en 2019

CP prévus en 2019

AE prévues > 2020

CP prévus > 2020

(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) = (8) + (9) (11) (12) (13) (14) (15) (16)

Conventions 2016 340 000 340 000 340 000 0 0 0 160 000 80 000 80 000 0 100 000 0 0 0 0

Conventions 2017 200 000 0 0 0 200 000 200 000 0 0 0 0 200 000 0 0 0 0

540 000 340 000 340 000 0 200 000 200 000 160 000 0 80 000 80 000 0 300 000 0 0 0 0

Opération Nature Coût total de l'opération

AE ouvertes les années

antérieures à 2017

AE consommées années

antérieures 2017

AE reprogrammées ou reportées en

2017

AE nouvelles ouvertes en 2017

TOTAL des AE ouvertes en 2017

CP consommés les années

antérieures à 2017

CP reprogrammés ou reportés en

2017

CP nouveaux ouverts en 2017

TOTAL des CP ouverts en 2017

AE prévues en 2018

CP prévus en 2018

AE prévues en 2019

CP prévus en 2019

AE prévues > 2020

CP prévus > 2020

(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) = (8) + (9) (11) (12) (13) (14) (15) (16)

Conventions 2011 80 000 80 000 80 000 0 0 72 000 0 0 0 8 000 0 0 0

Conventions 2015 1 900 000 1 900 000 1 900 000 0 0 875 000 1 005 000 1 005 000 0 20 000 0 0 0

Conventions 2016 2 540 000 2 540 000 2 540 000 0 0 1 465 000 0 1 025 000 1 025 000 0 50 000 0 0 0

Conventions 2017 12 105 000 0 0 12 105 000 12 105 000 0 0 1 570 000 1 570 000 0 3 080 000 0 3 550 000 0 3 905 000

16 625 000 4 520 000 4 520 000 0 12 105 000 12 105 000 2 412 000 0 3 600 000 3 600 000 0 3 158 000 0 3 550 000 0 3 905 000

PART TERRITORIALE

PREVISION 2017 PREVISION 2018 ET SUIVANTES

S/ T PART TERRITORIALE

PREVISION 2017 PREVISION 2018 ET SUIVANTES

S/ T GDS EVENEMENTS

CONVENTIONS NATIONALES

PREVISION 2017 PREVISION 2018 ET SUIVANTES

S/ CONVENTIONS NATIONALES

GRANDS EVENEMENTS

Page 3 / 16

Opération Nature Coût total de l'opération

AE ouvertes les années

antérieures à 2017

AE consommées années

antérieures 2017

AE reprogrammées ou reportées en

2017

AE nouvelles ouvertes en 2017

TOTAL des AE ouvertes en 2017

CP consommés les années

antérieures à 2017

CP reprogrammés ou reportés en

2017

CP nouveaux ouverts en 2017

TOTAL des CP ouverts en 2017

AE prévues en 2018

CP prévus en 2018

AE prévues en 2019

CP prévus en 2019

AE prévues > 2020

CP prévus > 2020

(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) = (8) + (9) (11) (12) (13) (14) (15) (16)

2013 Emplois sportivement qualifiés nationaux 24 000 24 000 24 000 0 0 24 000 24 000 0 0 0 0 0 0

2014 Emplois sportivement qualifiés nationaux 214 500 214 500 214 500 0 0 156 000 156 000 0 58 500 0 0 0 0

2017 Emplois sportivement qualifiés nationaux 1 555 200 0 0 1 555 200 1 555 200 0 0 405 600 405 600 0 383 200 0 383 200 0 383 200

1 793 700 238 500 238 500 0 1 555 200 1 555 200 0 0 585 600 585 600 0 441 700 0 383 200 0 383 200

Opération Nature Coût total de l'opération

AE ouvertes les années

antérieures à 2017

AE consommées années

antérieures 2017

AE reprogrammées ou reportées en

2017

AE nouvelles ouvertes en 2017

TOTAL des AE ouvertes en 2017

CP consommés les années

antérieures à 2017

CP reprogrammés ou reportés en

2017

CP nouveaux ouverts en 2017

TOTAL des CP ouverts en 2017

AE prévues en 2018

CP prévus en 2018

AE prévues en 2019

CP prévus en 2019

AE prévues > 2020

CP prévus > 2020

(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) = (8) + (9) (11) (12) (13) (14) (15) (16)

Marchés antérieurs au 01/01/2017 2 170 643 2 170 643 2 170 643 0 0 0 1 602 478 399 717 399 717 0 168 448 0 0 0 0

Marchés engagés en 2017 301 000 0 0 0 301 000 301 000 0 144 428 144 428 0 156 572 0 0 0 0

2 471 643 2 170 643 2 170 643 0 301 000 301 000 1 602 478 0 544 145 544 145 0 325 020 0 0 0 0

Opération Nature Coût total de l'opération

AE ouvertes les années

antérieures à 2017

AE consommées années

antérieures 2017

AE reprogrammées ou reportées en

2017

AE nouvelles ouvertes en 2017

TOTAL des AE ouvertes en 2017

CP consommés les années

antérieures à 2017

CP reprogrammés ou reportés en

2017

CP nouveaux ouverts en 2017

TOTAL des CP ouverts en 2017

AE prévues en 2018

CP prévus en 2018

AE prévues en 2019

CP prévus en 2019

AE prévues > 2020

CP prévus > 2020

(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) = (8) + (9) (11) (12) (13) (14) (15) (16)

Subventions d'équipement 1 004 228 907 936 228 907 936 228 907 0 68 000 000 68 000 000 752 823 792 0 67 000 000 67 000 000 0 55 000 000 0 34 286 546 0 53 375 979

Part territoriale 111 173 402 62 276 030 62 276 030 0 48 897 372 48 897 372 0 0 47 119 114 47 119 114 0 35 906 282 0 17 520 103 0 10 627 903

Conventions nationales 540 000 340 000 340 000 0 200 000 200 000 160 000 0 80 000 80 000 0 300 000 0 0 0 0

Grands évènements 16 625 000 4 520 000 4 520 000 0 12 105 000 12 105 000 2 412 000 0 3 600 000 3 600 000 0 3 158 000 0 3 550 000 0 3 905 000

Emplois sportifs qualifiés nationaux 1 793 700 238 500 238 500 0 1 555 200 1 555 200 0 0 585 600 585 600 0 441 700 0 383 200 0 383 200

Marchés pluriannuels (compte propre) 2 471 643 2 170 643 2 170 643 0 301 000 301 000 1 602 478 0 544 145 544 145 0 325 020 0 0 0 0

1 136 832 652 1 005 774 080 1 005 774 080 0 131 058 572 131 058 572 756 998 270 0 118 928 859 118 928 859 0 95 131 002 0 55 739 849 0 68 292 082

EMPLOIS SPORTIVEMENT QUALIFIES

TOTAL GENERAL

PREVISION 2017 PREVISION 2018 ET SUIVANTES

S/ T ESQ NATIONAUX

MARCHE PLURIANNUEL - ENVELOPPES FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

PREVISION 2017 PREVISION 2018 ET SUIVANTES

S/ T Marchés pluriaanuels

RECAPITULATIF

PREVISION 2017 PREVISION 2018 ET SUIVANTES

Page 4 / 16

BI + BR 2017

248 775 810

47 692 079

5 482 747

42 209 332

4.a 117 118 4.b 42 092 214

Autorisations d'engagement 269 484 431

Résultat patrimonial 2 034 282

Capacité d'autofinancement (CAF) 2 184 282

Variation du fonds de roulement 2 145 282

Opérations bilancielles non budgétaires SENS 0 Nouvel emprunt / remboursement de prêt + / - 0 Remboursement d'emprunt / prêt accordé + 0 Cautionnements et dépôts - 0

Opérations comptables non retraitées par la CAF, non budgétaires SENS 0 Variation des stocks + / -Production immobilisée +Charges sur créances irrécouvrables - 0

Produits divers de gestion courante +

Décalages de flux de trésorerie liés aux opérations budgétaires SENS 0 Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations sur exercices antérieurs + / - 0

Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations de l'exercice en cours + / - 0

Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des opérations sur exercices antérieurs + / - 8 000 000

Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des opérations de l'exercice en cours + / - -8 000 000

2 145 282

12.a 259 500 000

12.b 257 354 718

Flux de trésorerie liés aux opérations de trésorerie non budgétaires 924 000

Variation de la trésorerie = 12 - 13 1 221 282 14.a -117 118 14.b 1 338 400

Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11 + 13 924 000

Restes à payer 12 129 713

Niveau final de restes à payer 260 905 523

49 837 361

6 406 747

43 430 614

20.a 0 20.b 43 430 614

Comptabilité budgétaireComptabilité générale

Stocks finaux

17

18

dont niveau final de la trésorerie fléchéedont niveau final de la trésorerie non fléchée

13

14dont variation de la trésorerie fléchéedont variation de la trésorerie non fléchée

15

16

Niveau final du fonds de roulement

19 Niveau final du besoin en fonds de roulement

20 Niveau final de la trésorerie

Crédits de paiement ouverts

4 Niveau initial de la trésorerie

dont niveau initial de la trésorerie fléchéedont niveau initial de la trésorerie non fléchée

10

11

12 Solde budgétaire = 8 - 9 - 10 - 11

Recettes budgétaires

Flux de l'année

5

6

7

8

9

TABLEAU 10 - SYNTHESE BUDGETAIRE ET COMPTABLE

POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Stocks initiaux

1 Niveau initial de restes à payer

2 Niveau initial du fonds de roulement

3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement

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48

3. APPROBATION DU FINANCEMENT DES OPERATIONS NOUVELLES EN

MATIERE D’EQUIPEMENTS SPORTIFS

1. Politique contractuelle (Annexe 1)

Le CREPS des Pays de la Loire occupe actuellement les locaux de l'ancien hôpital militaire de

BROUSSAIS et offre donc une capacité d'hébergement limitée, un nombre de salles de cours réduit et

surtout, aucune infrastructure sportive pour les athlètes des pôles.

La région des Pays de la Loire prévoit de construire le CREPS sur le site de la Babinière à La Chapelle

sur Erdre (44). Ce futur CREPS est très attendu par les acteurs du sport ligérien, puisqu'il sera à la fois

un outil pour le haut-niveau et la recherche de la performance, pour la formation professionnelle

dans les métiers du sport, pour la recherche scientifique et pour le tissu associatif sportif local. En

effet, de nombreux clubs de la Chapelle-sur-Erdre pourront utiliser ces futures installations. Ces

équipements sont destinés à recevoir l'ensemble des activités du CREPS qui se déroulent aujourd'hui

dans de multiples équipements nantais.

Le projet comprend des locaux administratifs, des locaux de formation, un pôle hébergement avec

une capacité de 226 lits, des locaux de restauration, un pôle innovation médicale, des équipements

sportifs (2 gymnases, 1 salle de tennis de table et un espace musculation…). Le coût de réalisation de

cette opération est estimé à 38 900 000 € TTC.

En application de l’article R411-6 du Code du sport, le Conseil d’administration du CNDS du 19

novembre 2014 a, dans sa délibération 2014-19, émis un avis favorable sur le projet de

financement à hauteur de 5,5 M€ du CREPS dans le cadre du volet territorial du CPER des Pays de la

Loire 2015-2020

Il est proposé au Conseil d’administration du CNDS de financer en conséquence à hauteur de ce

montant de 5,5 M€ le projet de création du CREPS Pays de la Loire à La Chapelle-sur-Erdre (44)

dans le cadre du CPER Pays de la Loire 2015-2020.

Il résulte un solde de 2 500 000 € d’autorisations d’engagement non consommées. Il est proposé au

Conseil d’administration de transférer cette capacité d’engagement sur l’enveloppe « Équipements

structurants locaux en territoires carencés» hors mises en accessibilité.

2. Équipements structurants de niveau national dont CREPS (Annexe 2)

Les propositions soumises à l’approbation du Conseil d’administration tiennent compte de

l’évolution des orientations de financement des équipements sportifs telles que validées par la

directive votée au Conseil d’administration du 30 novembre 2016.

49

En 2017, une enveloppe de 15 M€ a été affectée aux équipements structurants de niveau national

comprenant les CREPS.

11 nouveaux projets ont été présentés au Comité de programmation dont 3 dossiers concernant des

CREPS. Au total, les 11 dossiers ont été retenus pour un montant total de subvention de 12 777 300 €

dont :

3 370 300 € pour le financement des CREPS de Nouvelle-Aquitaine (Poitiers et Talence) et de

La Réunion (Plaine des Cafres).

989 000 € pour le financement de 2 projets d’acquisition de matériels lourds par la

Fédération Française d'Aviron et par la Fédération Française des Sports de Glace.

6 900 000€ sont attribués à la Communauté Urbaine Orléans Métropole pour la création

d'une salle sportive polyvalente permettant ainsi de clore définitivement le contentieux suite

à l’annulation par le Conseil d’administration du CNDS du 23 juillet 2012 de la subvention

initialement votée de 15 M€ à la commune d’Orléans pour la construction d’une aréna

validée par le Conseil d’administration du CNDS du 20 avril 2012.

Il convient de préciser que cette subvention permet de financer le projet Co’MET, un grand

équipement à vocation multiple avec une capacité de 8000 à 10 000 places permettant notamment

l’accueil de compétitions nationales et internationales de sports indoor (Handball, Volleyball…). Le

projet global chiffré à 100 millions d'euros TTC serait financé de la manière suivante :

- La grande salle devrait être à la charge d’Orléans Métropole : 40 millions TTC

- Le parc des expos, considéré comme un outil économique, à la charge de l'Agglomération : 40

millions TTC (mais il n’est pas dans le projet d'Agglo)

- Les aménagements connexes (parkings, voies, etc.) répartis entre les deux : 20 millions TTC

Une société publique locale (SPL) a été créée pour construire l'ensemble du site. La demande faite au

CNDS était de 7 M€.

Le comité de programmation du 10 octobre a proposé le financement à hauteur de 6,9 M€ soit le

plafond maximum de 20% de co-financement CNDS avec la précision qu’il ne s’agit pas d’un montant

de référence pour les arénas et que ce financement s’inscrit dans la nécessité de purger un

contentieux ancien et d’éviter un recours en cassation qui aurait pu aboutir à une condamnation du

CNDS, non soutenable pour l’établissement. Par ailleurs le projet initial de 2012 a été

significativement redimensionné à la baisse avec ce nouveau projet Co’MET.

En définitive, il est proposé au Conseil d’administration du CNDS de financer à hauteur de

12 777 300 € les 11 projets présentés sur cette enveloppe.

Il en résulte un solde de 2 222 700 € d’autorisations d’engagement non consommées. Il est proposé

au Conseil d’administration de transférer cette capacité d’engagement sur les enveloppes « Outre-

mer et Corse » d’une part à hauteur de 1 375 900 € et « Equipement structurants locaux » hors

mises en accessibilité » à hauteur de 846 800 €.

50

3. Plan Outre-mer et Corse 2017 (Annexe 3)

Cette enveloppe de 10 M€ vise à soutenir le développement des équipements sportifs dans les

territoires déficitaires présentant d’une part, un taux d’équipements inférieur à celui de la moyenne

nationale et d’autre part, une vétusté accrue des installations en raison notamment des contraintes

d’accès (transport, nombre limité de disciplines sportives…) et des conditions climatiques.

Au titre de l’enveloppe 2017, le Conseil d’administration du CNDS du 30 novembre 2016 a attribué

1 641 000 € de subventions pour 10 projets d’équipements sportifs en Outre-mer et en Corse. Le

Conseil d’administration du CNDS du 28 février 2017 a décidé de financer 36 projets à hauteur de

6 523 000 € portant le montant total des subventions attribuées à 8 164 000 €.

La Communauté de communes de l’Oriente ayant renoncé à la subvention de 70 000 € attribuée par

le Conseil d’administration du CNDS du 28 février 2017, ce montant a été réaffecté sur l’enveloppe

Outre-mer et Corse 2017 dont l’enveloppe en solde est de 1 906 000 €.

A ce montant s’ajoutent 1 375 900 € provenant du solde disponible de l’enveloppe équipements

structurants nationaux/ CREPS portant ainsi à 3 281 900 € le montant examiné à ce CA pour

subventionner de nouveaux projets. Le montant global du seul plan Outre-Mer Corse (sans compter

les montants attribués au titre des autres enveloppes CNDS) s’élève donc en 2017 à 11 375 900 €.

50 nouveaux projets représentant un montant total de demandes de subvention de 17 695 426 € ont

été examinés par le Comité de programmation réuni le 10 octobre 2017. 16 dossiers ont été

sélectionnés pour un soutien financier à hauteur de 3 281 900 €.

Il est donc proposé au Conseil d’administration du CNDS une attribution de 3 281 900 € pour 16

dossiers dans le cadre du solde de l’enveloppe Outre-mer et Corse 2017.

4. Les équipements structurants au niveau local (Annexe 4)

Les propositions soumises à l’approbation du Conseil d’administration tiennent compte des

orientations relatives à l’encouragement et à la promotion du développement du sport dans les

territoires ruraux conformément à la délibération n°2016-11.

a) Mise en accessibilité des équipements sportifs

Un Comité technique composé du Président de la Fédération française handisport et du Président

délégué de la Fédération française du sport adapté, d’un représentant des collectivités territoriales

(ANDES), de la Direction des Sports et du CNDS s’est réuni en présence du Président du Comité de

programmation du CNDS le 4 octobre 2017.

Le Comité technique a procédé à l’examen des dossiers présentés et a décidé de prioriser

l’intervention du CNDS sur des projets permettant le développement d’une pratique sportive

encadrée en faveur des personnes en situation de handicap. Ainsi, les simples demandes de mise aux

51

normes d’équipements sportifs dans le cadre de rénovations d’équipements n’ont pas été

considérées comme prioritaires.

98 dossiers ont été examinés pour une demande totale de 3 372 287 €. 57 dossiers ont été retenus

pour un montant proposé de subventions de 2 000 000 € (soit la totalité de l’enveloppe H prévue à

cet effet).

Il est donc proposé au Conseil d’administration une attribution de 2 000 000 € pour la mise en

accessibilité des équipements sportifs.

b) Territoires carencés

Les délégués territoriaux du CNDS ont opéré une première sélection des dossiers en concertation

avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales dans la limite du nombre de dossiers

autorisés par région tel que mentionné à l’annexe 1 de la note de service du Directeur général du

CNDS du 22 janvier 2016.

Au total, 118 dossiers représentant un montant de demandes de subvention de 80 266 574 € ont été

remontés par les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de

métropole dont 102 dossiers au titre des quotas par région et 16 dossiers hors quotas.

Parmi les 102 dossiers correspondants aux quotas par région, 6 sont situés dans le bassin minier et 1

dossier est situé dans le bassin amiénois, secteur géographique qui a également fait l’objet d’un

contrat de développement territorial signé en mars 2016 par l’Etat et les collectivités concernées.

16 dossiers hors quota sont par ailleurs présentés dans le cadre de l’engagement pris par l’État en

faveur du renouveau du bassin minier dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, qui

prévoyait bien la possibilité de prendre des dossiers hors quota pour ces territoires en déprise.

Les membres du Comité de programmation, sous la présidence de Monsieur Nicolas Belloir, se sont

réunis à deux reprises le 19 septembre et le 10 octobre 2017.

Les soldes des enveloppes non consommées relatives à l’enveloppe Politique contractuelle pour un

montant de 2 500 000 € et de l’enveloppe des équipements structurants de niveau national/ CREPS

pour un montant de 846 800 €, soit 3 346 800 €, ont été transférés sur l’enveloppe des équipements

structurants locaux hors mises en accessibilité. La capacité d’engagement du CNDS pour cette

enveloppe, hors les 2 M€ concernant les projets de mises en accessibilité, a ainsi été portée à

26 346 800 €.

118 dossiers ont donc été examinés hors équipements sinistrés et mises en accessibilité. 53 dossiers

ont été retenus par le Comité de programmation pour un montant proposé de subventions de

26 000 000 €.

52

Il est proposé au Conseil d’administration de retenir 53 dossiers financés à un taux moyen de

13,36 % pour un montant total de 26 000 000 €.

c) Rénovation des équipements sinistrés en Ile-de-France

Suite aux intempéries de mai et juin 2016 ayant entrainé des inondations reconnues comme

catastrophes naturelles par le décret du 8 juin 2016, notamment en Île-de-France, quatre demandes

de subventions provenant de collectivités concernent des équipements sportifs sinistrés.

Le Comité de programmation s’est prononcé favorablement sur ces 4 nouveaux projets, dont 2 situés

dans les départements de l’Essonne et 2 situés en Seine-et-Marne.

Il est proposé au Conseil d’administration d’attribuer 346 000 € pour ces 4 projets concernant des

équipements sportifs sinistrés.

Il résulte un solde de 800 € d’autorisations d’engagement non consommées sur l’enveloppe des

équipements structurants au niveau local.

53

Délibération n°2017-28

Conseil d’administration du 16 novembre 2017

Approbation du financement des opérations nouvelles en matière d’équipements sportifs

Textes en référence :

Code du sport ;

Règlement général de l’établissement ;

Délibération n°2016-21 relative au budget 2017 du CNDS ;

Délibération n°2016-25 relative à la directive Equipements ;

Délibération 2017-07 du Conseil d’administration du 28 février 2017 ;

Le Conseil d’administration, après avoir pris connaissance de l’avis du Comité de programmation et

sur le rapport de la Directrice générale du CNDS, adopte la délibération suivante :

Capacité de programmation :

SUBVENTIONS POLITIQUE CONTRACTUELLE Montant

Autorisation d'engagement budget 2017 8 000 000 €

Opération nouvelle au 16/11/2017 -5 500 000 €

Réaffectation des AE sur enveloppe territoires carencés -2 500 000 €

Reste disponible pour programmation 2017 0 €

SUBVENTIONS EQUIPEMENTS STRUCTURANTS AU NIVEAU NATIONAL /CREPS

Montant

Autorisation d'engagement budget 2017 15 000 000 €

Opérations nouvelles au 16/11/2017 -12 777 300 €

Sous-total AE 2017 disponibles 2 222 700 €

Réaffectation d’AE sur l’enveloppe Outre-mer/Corse -1 375 900

Réaffectation d’AE sur l’enveloppe Territoires carencés -846 800

Reste disponible pour programmation 2017 0 €

54

SUBVENTIONS OUTRE-MER & CORSE Montant

Autorisation d'engagement budget 2017 10 000 000 €

Opérations nouvelles au 30/11/2016 -1 641 000 €

Opérations nouvelles au 28/02/2017 -6 523 000€

Sous-total AE 2017 disponibles 1 836 000 €

Réaffectation suite renonciation financement opération nouvelle du 28/02/2017 (Aléria – Communauté de Communes de l'Oriente - Corse)

70 000 €

Réaffectation d'AE de l'enveloppe des équipements structurants de niveau national

1 375 900 €

Sous-total AE 2017 disponibles 3 281 900 €

Opérations nouvelles au 16/11/2017 -3 281 900€

Reste disponible pour programmation 2017 0 €

SUBVENTIONS EQUIPEMENTS STRUCTURANTS LOCAUX Montant

Autorisation d'engagement budget 2017 25 000 000 €

Equipements structurants locaux en Territoires carencés et équipements sinistrés

23 000 000 €

Mises en accessibilité 2 000 000 €

Réaffectation d’AE de l'enveloppe politique contractuelle 2 500 000 €

Réaffectation d'AE de l'enveloppe des équipements structurants de niveau national

846 800 €

Sous-total AE 2017 disponibles 28 346 800 €

Opérations nouvelles au 16/11/2017 - Territoires carencés -26 000 000 €

Opérations nouvelles au 16/11/2017 - Equipements sinistrés -346 000 €

Opérations nouvelles au 16/11/2017 – Mises en accessibilité -2 000 000 €

Reste disponible pour programmation 2017 800 €

Les listes des bénéficiaires et des montants des subventions d’équipements sportifs figurant en

annexes 1, 2, 3 et 4 sont approuvées.

La Directrice générale est autorisée à signer toute décision et toute convention en vue de

l’application de la présente délibération.

La délibération 2017-28 est adoptée à l’unanimité.

_____________________________________________________________________

Etablissement public national placé sous la tutelle du Ministre chargé des sports

C . N . D . S . - 6 9 - 7 1 R u e d u C h e v a l e r e t 7 5 0 1 3 P a r i s

T é l . : 0 1 5 3 8 2 7 4 0 0 – F a x : 0 1 5 3 7 9 7 0 2 0

AVIS DU COMITE DE PROGRAMMATION

RELATIF A LA LISTE DES BENEFICIAIRES ET DES MONTANTS DES

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS SPORTIFS (OPERATIONS NOUVELLES)

SOUMISES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU 16 NOVEMBRE 2017

Le Comité de programmation

Vu le Code du sport, notamment son article R.411-9 ;

Vu l’ensemble des dossiers de demande de subvention d’équipements sportifs

transmis au CNDS et soumis pour avis au Comité de programmation par la directrice

générale de l’établissement ;

Après en avoir délibéré lors des séances du 19 septembre et du 10 octobre 2017,

Donne un avis favorable aux listes annexées au présent avis, des bénéficiaires et des

montants des subventions d’équipements sportifs.

Fait à Paris, le 13 octobre 2017

Nicolas BELLOIR

Président du comité de programmation du CNDS

56

Annexe 1

EQUIPEMENTS DE POLITIQUE CONTRACTUELLE

N°SES REGION DEPT COMMUNE PORTEUR DE

PROJET INTITULE DU PROJET

MONTANT ATTRIBUE

15539 PAYS DE LA

LOIRE 44

La Chapelle-sur-Erdre

Conseil régional des Pays de la

Loire

Construction du nouveau CREPS des Pays de la Loire

5 500 000 €

57

Annexe 2

EQUIPEMENTS STRUCTURANTS NATIONAUX DONT CREPS

N°SES REGION DEPT COMMUNE PORTEUR DE

PROJET INTITULE DU PROJET

MONTANT ATTRIBUE

15520 AUVERGNE ET RHÔNE-

ALPES 73 Val-Cenis Commune de Val-Cenis

Restructuration du stade de la Fema-Solert

168 000 €

14842 BOURGOGNE

FRANCHE COMTÉ

25 Chaux-Neuve Syndicat Mixte du Mont

d'Or (SMMO) Reconfiguration du tremplin HS 60 84 000 €

15488 CENTRE VAL

DE LOIRE 45 Orléans

Communauté Urbaine Orléans Métropole

Création d'une salle sportive polyvalente

6 900 000 €

15521 HAUTS DE

France 59 Gravelines

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de

l'Aa et de la Colme

Construction de locaux sportifs au stade nautique olympique

330 000 €

15531 ILE-DE-FRANCE

75 Paris Fédération Française des Sports de Glace

Acquisition d'une patinoire mobile 466 000 €

15057 ILE-DE-FRANCE

94 Nogent-sur-

Marne Fédération Française

d'Aviron Achat de bateaux d'aviron et de

matériels lourds 523 000 €

15346 OCCITANIE 31 Saint-Orens-de-Gameville

Commune de Saint-Orens-de-Gameville

Réalisation d'une Maison des arts martiaux

800 000 €

14237 OCCITANIE 34 Clermont-l'Hérault

Commune de Clermont-l'Hérault

Extension d'une salle d'haltérophilie 136 000 €

15537 NOUVELLE-AQUITAINE

33 Talence Conseil régional

Nouvelle-Aquitaine

Reconstruction d'un gymnase et de bâtiments d'hébergement au

CREPS de Bordeaux 2 075 000 €

15538 NOUVELLE-AQUITAINE

86 Vouneuil-

sous-Biard Conseil régional

Nouvelle-Aquitaine

Réhabilitation du gymnase Teissier, reconstruction du gymnase Birocheau, construction et réhabilitation de bâtiments

d'hébergement et de restauration au CREPS de Poitiers

1 050 000 €

15258 LA RÉUNION 974 Le Tampon Conseil Régional de la

Réunion

Réhabilitation partielle du bâtiment d'hébergement du CREPS de La

Plaine des Cafres 245 300 €

TOTAL 12 777 300 €

58

Annexe 3

ENVELOPPE OUTRE-MER ET CORSE

N°SES REGION DEPT COMMUNE PORTEUR DE

PROJET INTITULE DU PROJET

MONTANT ATTRIBUE

15465 CORSE 2A Ajaccio Commune d'Ajaccio

Réfection de la salle de gymnastique du complexe

sportif Jean Nicoli 12 300 €

15471 CORSE 2A Ajaccio Commune d'Ajaccio

Rénovation du stade de football Binda

94 000 €

15169 CORSE 2B Monticello Commune de

Monticello Couverture des bassins de

la piscine municipale 95 000 €

14743 GUADELOUPE 971 Gourbeyre Commune de

Gourbeyre Réfection du hall des

sports 138 000 €

14306 GUADELOUPE 971 Petit-Canal Commune de Petit-Canal

Rénovation de la piste d'athlétisme, du terrain de tennis et de la clôture du

Hall des sports

500 000 €

14332 GUADELOUPE 971 Vieux-Fort Commune de

Vieux-Fort

Rénovation d'équipements sportifs du stade Soret

Michineau 58 000 €

15367 GUYANE 973 Maripasoula Commune de Maripasoula

Réfection du terrain de football municipal et création d'une piste d'athlétisme dans le

quartier Djakata

300 000 €

15332 MARTINIQUE 972 Fort-de-France Commune de

Fort-de-France

Couverture du plateau sportif de la Cour fruit à

Pain 236 000 €

14154 MAYOTTE 976 Bouéni Commune de

Bouéni

Réhabilitation et mise aux normes du plateau sportif

de Bouéni 250 000 €

15247 MAYOTTE 976 Chirongui Commune de

Chirongui Rénovation du plateau de

Tsimkoura 440 000 €

14871 NOUVELLE-CALEDONIE

988 La Foa

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVM) Sud La

Foa

Réaménagement du centre aquatique intercommunal

"Le grand bleu" 270 000 €

15373 POLYNESIE FRANCAISE

987 Huahiné Commune de

Huahiné Construction d'une salle

omnisports 200 000 €

15310 REUNION 974 La Plaine des

Palmistes

Commune de la Plaine des Palmistes

Rénovation d'une aire sportive couverte

345 000 €

14354 REUNION 974 Saint-André Commune de Saint-André

Acquisition de matériels lourds pour la salle

spécialisée de gymnastique Michel Debré

25 000 €

14374 ST-PIERRE-

ET-MIQUELON 975 Saint-Pierre

Ecole de Boxe Olympique Saint-

Pierraise

Achat de matériels lourds pour l'espace pratique de

boxe 8 600 €

14260 WALLIS ET

FUTUNA 986 Uvéa

Assemblée Territorriale des

îles Wallis et Futuna

Création d'un parcours sportif de santé

310 000 €

TOTAL 3 281 900 €

59

Annexe 4

EQUIPEMENTS STRUCTURANTS LOCAUX

a) Mise en accessibilité

N°SES REGION DEPT COMMUNE PORTEUR DE

PROJET INTITULE DU PROJET

MONTANT ATTRIBUE

14124 AUVERGNE-

RHONE-ALPES 42 Saint-Etienne

Association Avant-Garde de Saint-

Etienne

Mise en accessibilité des locaux destinés à la pratique du tennis

de table 7 400 €

14244 AUVERGNE-

RHONE-ALPES 69 Lyon

Association Handisport Lyonnais

Acquisition d'un minibus adapté aux personnes en situation de

handicap 21 400 €

14477 AUVERGNE-

RHONE-ALPES 42

Le Chambon-Feugerolles

Commune du Chambon-Feugerolles

Réhabilitation de la piscine municipale

130 600 €

14649 AUVERGNE-

RHONE-ALPES 69 Francheville

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

Aquavert

Mise en accessibilité de la piscine du parc Aquavert

231 000 €

14719 AUVERGNE-

RHONE-ALPES 15 Vic-sur-Cère

Commune de Vic-sur-Cère

Mise en accessibilité des bassins de la piscine municipale

4 400 €

14724 AUVERGNE-

RHONE-ALPES 15 Murat Commune de Murat

Mise en accessibilité du gymnase et de la piscine

6 000 €

14896 AUVERGNE-

RHONE-ALPES 74

Thorens-Glières

ASAPF (Association Sport Adapté Pays de

Filière) Acquisition d'un tandem'flex 5 900 €

14948 AUVERGNE-

RHONE-ALPES 69

Loire-sur-Rhône

SIVU Loire- sur-Rhône Mise en accessibilité de la

piscine intercommunale 64 900 €

15170 AUVERGNE-

RHONE-ALPES 38

Beauvoir-en-Royans

Comité départemental de Vol Libre de l'Isère

Acquisition de fauteuils adaptés à la pratique du parapente

4 600 €

14866 BOURGOGNE-

FRANCHE-COMTE

70 Vaivre-et-Montoille

Club Nautique Haut-Saônois Vesoul

Acquisition d'un bateau collectif pour personnes en situation de

handicap 16 600 €

15307 BOURGOGNE-

FRANCHE-COMTE

25 Besançon Commune de

Besançon Travaux de mise en accessibilité du gymnase des Montboucons

37 800 €

15309 BOURGOGNE-

FRANCHE-COMTE

21 Chenôve Equi'sens Construction d'un manège pour

personnes en situation de handicap

168 000 €

15435 BOURGOGNE-

FRANCHE-COMTE

25 La Vèze Aéroclub de Besançon

La Vèze Acquisition de sanitaires adaptés 4 200 €

15454 BOURGOGNE-

FRANCHE-COMTE

90 Belfort Comité départemental

Handisport du Territoire de Belfort

Acquisition d'un fauteuil pour le tennis

3 200 €

14102 BOURGOGNE-

FRANCHE-COMTE

58 Nevers Commune de Nevers Mise en accessibilité du

complexe sportif "Maison des sports"

19 000 €

14131 BRETAGNE 22 Créhen Commune de Créhen Mise en accessibilité et rénovation d'une salle

multiactivités 39 300 €

60

N°SES REGION DEPT COMMUNE PORTEUR DE

PROJET INTITULE DU PROJET

MONTANT ATTRIBUE

14255 CENTRE-VAL-

DE-LOIRE 45 Saran Commune de Saran

Mise en accessibilité des courts de tennis couverts

15 900 €

15223 CENTRE-VAL-

DE-LOIRE 41 Blois

Académie blésoise de billard

Achat de fauteuils électriques pour la pratique du handi billard

7 200 €

15224 CENTRE-VAL-

DE-LOIRE 45 Saran Commune de Saran

Mise en accessibilité du gymnase Guy Vergracht

(sanitaires et des vestiaires) 15 800 €

14462 GRAND-EST 57 Saint-Avold Commune de Saint-

Avold

Travaux de réhabilitation et d'extension du COSEC du quartier Carrière-Wenheck

170 000 €

14127 HAUTS-DE-

FRANCE 59

Villeneuve-d'Ascq

Commune de Villeneuve-d'Ascq

Mise en accessibilité de la salle de la Tamise

15 500 €

14512 HAUTS-DE-

FRANCE 59 Maubeuge

Commune de Maubeuge

Mise en accessibilité du gymnase Pierre de Coubertin

14 900 €

14799 HAUTS-DE-

FRANCE 62 Berck

Commune de Berck-sur-Mer

Extension du COSEC du Palais des sports (création de 2 salles

de tennis de table et gymnastique)

6 400 €

15370 HAUTS-DE-

FRANCE 59

Villeneuve d'Ascq

Comité départemental du Nord Handisport

Acquisition d'un véhicule adapté PMR

24 900 €

15415 HAUTS-DE-

FRANCE 80 Amiens Amiens AC Tennis

Rénovation pour mise en accessibilité de 2 courts de

tennis 10 000 €

15503 HAUTS-DE-

FRANCE 59 Raimbeaucourt

Association Handisport Hélène Borel

Création d'une plateforme sportive extérieure adaptée pour

personnes présentant un handicap

46 500 €

13987 ILE-DE-FRANCE 95 L'Isle-Adam Commune de L'Isle-

Adam

Rénovation et mise en accessibilté de 2 terrains de

football au stade Philippe Grant 66 500 €

14848 ILE-DE-FRANCE 75 Paris Commune de Paris Rénovation et mise en

accessibilité du gymnase Ronsard

45 000 €

15070 ILE-DE-FRANCE 75 Paris Fédération Française

Handisport Achat de 10 minibus équipés

d'une rampe manuelle 150 000 €

15080 ILE-DE-FRANCE 94 Joinville-le-

Pont Fédération Française

de Canoë-Kayak

Acquisition et aménagement d'un camion accessible

Paracanoë 32 700 €

15323 ILE-DE-FRANCE 94 Créteil Commune de Créteil Mise en accessibilité du centre sportif Marie-Thérèse Eyquem

24 400 €

15420 ILE-DE-FRANCE 94 Créteil Comité départemental

de Voile du Val de Marne

Acquisition de 2 voiliers 4 200 €

14413 NOUVELLE CALEDONIE

988 Nouméa Ligue Calédonienne de

Sport Adapté et Handisport

Achat de matériels lourds pour la LCSAH

42 800 €

14417 NOUVELLE CALEDONIE

988 Nouméa Commune de Nouméa Réalisation d'un bloc sanitaire pour handicapés au complexe

Mélissa Delaveuve 100 500 €

14511 NOUVELLE-AQUITAINE

17 La Rochelle Comité départemental

de sport adapté de Charente-Maritime

Acquisition d'un véhicule adapté aux personnes en situation de

handicap 14 000 €

14814 NOUVELLE-AQUITAINE

47 Agen Comité départemental de Sport adapté du Lot

et -Garonne

Achat d'un véhicule pour la pratique du sport adapté

7 300 €

14846 NOUVELLE-AQUITAINE

64 Arette Association La Pierre

Handis Pyrénées Achat de matériel handiski 22 200 €

61

N°SES REGION DEPT COMMUNE PORTEUR DE

PROJET INTITULE DU PROJET

MONTANT ATTRIBUE

14900 NOUVELLE-AQUITAINE

40 Le Vignau Commune du Vignau Rénovation des vestiaires et

agrandissement de la salle de sports

11 600 €

15163 NOUVELLE-AQUITAINE

33 Mérignac Drop de béton Achat d'un véhicule accessible aux personnes en situation de

handicap 30 000 €

15240 NOUVELLE-AQUITAINE

33 Mérignac Sport Athlétique

Mérignacais (SAM) Acquisition d'un véhicule

spécifique TPMR 30 000 €

15278 NOUVELLE-AQUITAINE

47 Agen Aviron Agenais Acquisition d'un skiff de

compétition pour les personnes handicapées

4 800 €

15387 NOUVELLE-AQUITAINE

19 Allassac Commune d'Allassac Mise en accessibilité du gymnase du Colombier

78 000 €

15473 NOUVELLE-AQUITAINE

17 La Rochelle Comité départemental

Handisport de Charente-Maritime

Achat de fauteuils électriques pour la pratique du foot en

fauteuil 12 000 €

15495 NOUVELLE-AQUITAINE

17 Saintes Commune de Saintes Mise en accessibilité des

bâtiments du complexe sportif Yvon Chevalier

59 000 €

14619 OCCITANIE 31 Toulouse Stade Toulousain Rugby Handisport

Acquisition d'un mini-bus pour personnes en situation de

handicap 11 600 €

14644 OCCITANIE 31 Labège Les Mirauds Volants Développement du Soundflyer 2

: dispositif sonore et vocal de conduite de vol

7 500 €

14684 OCCITANIE 32 Condom Commune de Condom Mise en accessibilité de deux bâtiments dédiés à la pratique

sportive 8 800 €

14251 PAYS DE LA

LOIRE 44 Saint-Nazaire

Association Sportive Alerte de Mean

Réhabilitation de la salle polyvalente du quartier Méan-

Penhoët 56 000 €

15175 PAYS DE LA

LOIRE 85

La Roche-sur-Yon

Commune de la Roche-sur-Yon

Mise en accessibilité de la salle HAXO

21 800 €

15238 PAYS DE LA

LOIRE 85

Saint-Pierre-du-Chemin

Commune de Saint-Pierre-du-Chemin

Travaux de mise en accessibilité de la salle de sports

5 400 €

15254 PAYS DE LA

LOIRE 85 Oulmes

Communauté de Communes Vendée

Sèvre Autise

Mise en accessibilité du gymnase d'Oulmes

5 800 €

15406 PAYS DE LA

LOIRE 53 Laigné Commune de Laigné

Réhabilitation de la salle des sports avec mise en accessibilité

de l'équipement 23 400 €

14692 PROVENCE-ALPES-CÔTE

D'AZUR 04 Manosque

Commune de Manosque

Mise en accessibilité des Vannades

3 000 €

14709 PROVENCE-ALPES-CÔTE

D'AZUR 05 Embrun

Club Nautique Alpin Serre-Ponçon

Acquisition d'un voilier collectif adapté aux personnes

handicapées 10 000 €

15061 PROVENCE-ALPES-CÔTE

D'AZUR 83

Les Salles-sur-Verdon

Commune des Salles-sur-Verdon

Achat d'équipements pour la mise en accessibilité de la base

nautique 9 800 €

15063 PROVENCE-ALPES-CÔTE

D'AZUR 83

La Seyne-sur-Mer

Commune de La Seyne-sur-Mer

Achat de matériels lourds PMR 4 800 €

15145 PROVENCE-ALPES-CÔTE

D'AZUR 13 Martigues

Robert Grit Karting Handisport

Acquisition de karts monoplace télécommandés avec commandes au volant

5 700 €

TOTAL 2 000 000 €

62

b) Territoires carencés

N°SES REGION DEPT COMMUNE PORTEUR DE

PROJET INTITULE DU PROJET

MONTANT ATTRIBUE

14011 AUVERGNE ET RHÔNE-

ALPES 07 Annonay

Communauté d'Agglomération du bassin d'Annonay

Création d'un gymnase (partie escalade)

60 000 €

14502 AUVERGNE ET RHÔNE-

ALPES 07 Privas Commune de Privas

Création d'un centre aquatique

600 000 €

14902 AUVERGNE ET RHÔNE-

ALPES 38

Saint-Maurice-l'Exil

Communauté de Communes du Pays

Roussillonnais

Rénovation et extension de la piste d'athlétisme du stade

Frédéric Mistral 300 000 €

14713 AUVERGNE ET RHÔNE-

ALPES 42 Roanne Commune de Roanne

Réhabilitation du gymnase Matel

130 000 €

14501 AUVERGNE ET RHÔNE-

ALPES 63

Clermont-Ferrand

Commune de Clermont-Ferrand

Réhabilitation et extension du complexe sportif Philippe

Marcombes 1 000 000 €

15288 BOURGOGNE ET FRANCHE

COMTÉ 39 Dole

Communauté d'Agglomération du

Grand Dole

Construction et réhabilitation du complexe aquatique et

sportif 800 000 €

14075 BOURGOGNE ET FRANCHE

COMTÉ 58

Cosne-Cours-sur-Loire

Commune de Cosne-Cours-sur-Loire

Réaménagement du parc des sports Raphaël Giraux

(rénovation de la salle Roger Girardy et création de

terrains de tennis)

55 000 €

15430 BRETAGNE 22 Loudéac Loudéac Communauté

Bretagne Centre Constuction d'un vélodrome

couvert 1 500 000 €

15159 BRETAGNE 29 Douarnenez Douarnenez

Communauté Construction d'une piscine

intercommunal 740 000 €

14580 CENTRE - VAL

DE LOIRE 36 Châteauroux Châteauroux Métropole

Construction d'un centre aquatique intercommunal

1 000 000 €

15077 CENTRE - VAL

DE LOIRE 37 Amboise

Communauté de Communes du Val

d'Amboise

Construction d'un centre aquatique communautaire

600 000 €

15242 CENTRE - VAL

DE LOIRE 41 Salbris

Communauté de Communes de la

Sologne des Rivières

Construction d'un centre aquatique intercommunal

600 000 €

14565 GRAND EST 54 Longwy Communauté

d'Agglomération de Longwy

Construction d'un pôle aquatique

800 000 €

13926 GRAND EST 55 Commercy

Communauté de Communes de

Commercy - Void -Vaucouleurs

Création d'un centre nautique intercommunal

650 000 €

14462 GRAND EST 57 Saint-Avold Commune de Saint-Avold Travaux de réhabilitation et d'extension du COSEC du quartier Carrière-Wenheck

90 000 €

14604 GRAND EST 88 Mirecourt Communauté de

Communes Mirecourt - Dompaire

Rénovation globale de la piscine intercommunale

300 000 €

14547 HAUTS-DE-

FRANCE 59 Lille Lille Université Club

Construction d'un complexe sportif

900 000 €

13975 HAUTS-DE-

FRANCE 59 Anzin Commune d'Anzin

Reconstruction d'une salle multisports et d'une salle de gymnastique au gymnase

Bleuse Borne

600 000 €

63

N°SES REGION DEPT COMMUNE PORTEUR DE

PROJET INTITULE DU PROJET

MONTANT ATTRIBUE

14019 HAUTS-DE-

FRANCE 59 Douai Commune de Douai

Création d'équipements pour le club d'aviron de Douai

(ADSE) 290 000 €

14006 HAUTS-DE-

FRANCE 62 Béthune Commune de Béthune

Extension du complexe sportif Louis Louchart

280 000 €

14295 HAUTS-DE-

FRANCE 59 Valenciennes

Commune de Valenciennes

Construction d'un centre aquatique avec bassin olympique et fosse de

plongée

850 000 €

13972 HAUTS-DE-

FRANCE 62 Carvin Commune de Carvin

Construction d'un centre aquatique

800 000 €

14528 HAUTS-DE-

FRANCE 62 Courrières Commune de Courrières

Reconstruction de la salle Rabelais

450 000 €

13945 HAUTS-DE-

FRANCE 62 Leforest Commune de Leforest

Reconstruction de la piscine municipale

500 000 €

14742 HAUTS-DE-

FRANCE 62 Hulluch Commune de Hulluch

Création d'une salle multisports et d'une salle de

gymnastique 350 000 €

14722 HAUTS-DE-

FRANCE 62

Noyelles-sous-Lens

Commune de Noyelles-sous-Lens

Restructuration du pôle sportif Gallet

300 000 €

14509 HAUTS-DE-

FRANCE 80 Amiens

Communauté d'Agglomération Amiens

Métropole

Création du centre aquatique Vallerey 2

1 000 000 €

14707 HAUTS-DE-

FRANCE 60 Agnetz Commune d'Agnetz

Création de 2 terrains de padel

60 000 €

14845 ILE-DE-

FRANCE 75 Paris Commune de Paris

Création de la piscine Davout

900 000 €

14812 ILE-DE-

FRANCE 77 Chelles Commune de Chelles

Création d'une aire de skateboard extérieur

100 000 €

14901 ILE-DE-

FRANCE 77

Savigny-le-Temple

Commune de Savigny-le-Temple

Construction d'une salle de boxe

250 000 €

14714 ILE-DE-

FRANCE 91

Sainte-Geneviève-

des-Bois Ligue Essonne de Tennis

Transformation et couverture de deux terrains de tennis

en résine 200 000 €

15074 ILE-DE-

FRANCE 93 Sevran Commune de Sevran

Construction d'une salle spécialisée de sports

acrobatiques 500 000 €

14660 ILE-DE-

FRANCE 95 Herblay Commune d'Herblay Création d'un gymnase 300 000 €

14680 ILE-DE-

FRANCE 95 Montmagny

Syndicat intercommunal du Lycée Camille Saint-

Saëns

Extension du complexe sportif Alain Mimoun

500 000 €

15470 NORMANDIE 27 Louviers Communauté

d'Agglomération Seine-Eure

Construction d'une patinoire intercommunale

1 000 000 €

15457 NORMANDIE 61 Alençon Commune d'Alençon Réfection d'un vélodrome 50 000 €

15428 NORMANDIE 76 Le Havre Commune du Havre Création du centre sportif

Danton 500 000 €

14245 NORMANDIE 76 Neufchâtel-en-

Bray Communauté de Bray-

Eawy Construction d'un centre

aquatique 500 000 €

14738 NOUVELLE AQUITAINE

17 Rochefort Commune de Rochefort Réhabilitation du stade

d'athlétisme du complexe sportif du Polygone

140 000 €

15004 NOUVELLE AQUITAINE

33 Ambarès-et-

Lagrave Commune d'Ambarès et

Lagrave Construction d'une nouvelle

piscine municipale 600 000 €

14994 NOUVELLE AQUITAINE

33 Libourne Communauté

d'Agglomération du Libournais

Construction d'un centre aquatique intercommunal

800 000 €

64

N°SES REGION DEPT COMMUNE PORTEUR DE

PROJET INTITULE DU PROJET

MONTANT ATTRIBUE

14922 NOUVELLE AQUITAINE

40 Dax Communauté

d'Agglomération du Grand Dax

Construction d'un centre aquatique

800 000 €

14969 OCCITANIE 30 Nîmes Commune de Nîmes Construction d'une patinoire 900 000 €

14630 OCCITANIE 31 Muret Communauté

d'Agglomération du Muretain Agglo

Création d'un bassin nordique

140 000 €

14853 OCCITANIE 34 Sète Communauté

d'Agglomération du Bassin de Thau

Création d'un bassin de natation extérieur

900 000 €

14674 OCCITANIE 66 Perpignan Commune de Perpignan Création d'unesalle de

combat 100 000 €

14621 PAYS DE LA

LOIRE 85

Mortagne-sur-Sèvre

Commune de Mortagne-sur-Sèvre

Création d'une salle d'escalade et extension de la

salle de gymnastique 150 000 €

15157 PAYS DE LA

LOIRE 53

Villaines-la-Juhel

Communauté de Communes du Mont des

Avaloirs

Réhabilitation et couverture de la piscine

300 000 €

15160 PAYS DE LA

LOIRE 44 Nantes Commune de Nantes

Construction d'une halle de tennis au complexe sportif

de la Durantière 150 000 €

14753 PROVENCE-ALPES-CÔTE

D'AZUR 05 Gap

Comité départemental de tennis des Hautes-Alpes

Création de 2 courts de padel

35 000 €

15147 PROVENCE-ALPES-CÔTE

D'AZUR 13

Septèmes-les-Vallons

Commune de Septèmes les Vallons

Construction d'un pôle d'athlétisme au Complexe

Henri Fasano 80 000 €

14940 PROVENCE-ALPES-CÔTE

D'AZUR 83 La Garde

Syndicat intercommunal pour le maintien de la pratique des sports de

glace

Réhabilitation et mise aux normes de la patinoire

intercommunale 500 000 €

TOTAL 26 000 000 €

c) Rénovation des équipements sinistrés en Ile-de-France

N°SES REGION DEPT COMMUNE PORTEUR DE

PROJET INTITULE DU PROJET

MONTANT ATTRIBUE

14270 ILE-DE-

FRANCE 77 Coulommiers

Commune de Coulommiers

Remise en état des équipements sportifs sinistrés suite aux inondations de juin 2016

60 000 €

15507 ILE-DE-

FRANCE 77 Melun Commune de Melun

Réhabilitation de la piscine de Melun suite aux inondations de

juin 2016 229 000 €

14556 ILE-DE-

FRANCE 91 Palaiseau Commune de Palaiseau

Remise en état du terrain synthétique de football suite aux

inondations de juin 2016 34 000 €

14281 ILE-DE-

FRANCE 91

Savigny-sur-Orge

Commune de Savigny-sur-Orge

Rénovation du gymnase Kennedy suite aux inondations

de juin 2016 23 000 €

TOTAL 346 000 €

65

4. SUBVENTIONS AU TITRE DES GRANDS EVENEMENTS SPORTIFS

INTERNATIONAUX

Dans le cadre de l’instruction des demandes de soutien aux grands événements sportifs

internationaux, le comité technique GESI s’est réuni le 7 juin 2017 et le 3 octobre 2017, et la

commission d’audition le 3 octobre 2017 afin d’analyser les projets et rendre des avis dans la cadre

de la programmation 2017-2020.

Par délibération n°2017-27 relative au budget rectificatif 2017 n°3, présentée à l’approbation à la

présente séance, le Conseil d’administration a voté une augmentation de 0,095 M€ en crédits de

paiement sur la part nationale, enveloppe GESI.

En conséquence, les enveloppes consacrées en 2017 au soutien aux grands événements sportifs

internationaux suite aux délibérations prises depuis le CA du 30 novembre 2016 sont de 19,8 M€ en

autorisations d’engagement et de 11,295 M€ en crédits de paiement.

Les engagements pris au titre des délibérations antérieures s’élèvent déjà à 19,325 M€ et se

répartissent comme suit :

66

Bénéficiaires Nom de l'événement N° de délib. Total

Subvention Engagements

antérieurs Engagements

2017

Crédits de paiement

2017

Engagements 2018

Crédits de paiement

2018

Crédits de paiement

2019

CP 2020 à 2021

Fédération française de handball Championnat du monde masculin de handball 2017

2012-29 (20/04/2012)

4 000 000 € 3 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 €

Fédération française de hockey-sur-glace

Championnats du monde de hockey-sur-glace 2017

2014-32 (19/11/2014)

2016-32 (30/11/2016)

1 550 000 € 1 200 000 € 350 000 € 825 000 € 50 000 €

Fédération française de golf Ryder Cup 2018

2011-51 (20/12/2011)

2012-16 (22/03/2012)

6 000 000 € 4 500 000 € 1 500 000 € 1 500 000 € 1 500 000 € 1 400 000 € 100 000 €

Fédération française de canoë-kayak Championnats du Monde de slalom et descente 2017

2015-05 (17/03/2015)

700 000 € 700 000 € 480 000 € 20 000 €

Fédération française de karaté Championnats d'Europe de karaté 2016

2015-35 (01/12/2015)

115 000 € 115 000 € 15 000 €

Fédération française de montagne et d'escalade Championnats du monde d'escalade 2016

2015-35 (01/12/2015)

215 000 € 215 000 € 35 000 €

Fédération française de badminton Championnats d'Europe de badminton 2016

2015-35 (01/12/2015)

250 000 € 250 000 € 50 000 €

CO Squash 2016 Championnat du monde féminin de squash par équipes 2016

2015-35 (01/12/2015)

90 000 € 90 000 € 5 000 €

CO Squash 2017 Championnat du monde masculin de squash par équipes 2017

2015-35 (01/12/2015)

100 000 € 100 000 € 100 000 €

Fédération française de de lutte Championnats du monde de lutte 2017

2015-35 (01/12/2015)

2016-32 (30/11/2016)

850 000 € 700 000 € 150 000 € 470 000 € 30 000 €

Fédération française d'athlétisme Championnats d'Europe d'athlétisme par équipes 2017

2015-35 (01/12/2015)

350 000 € 350 000 € 150 000 € 50 000 €

Fédération française de handball Championnat d'Europe féminin de handball 2018 2016-07

(23/02/2016) 1 500 000 € 300 000 € 1 200 000 € 650 000 € 500 000 € 50 000 €

Fédération française de handball TQO Handball Féminin 2016 2016-07

(23/02/2016) 120 000 € 120 000 € 20 000 €

Fédération française de cyclisme Championnats d’Europe de cyclisme sur piste 2016

2016-07 (23/02/2016)

200 000 € 200 000 € 0 €

Comité d'organisation TQO basket-ball Féminin 2016 2016-07

(23/02/2016) 400 000 € 400 000 € 200 000 €

67

Comité local d'organisation des coupes du monde féminines 2018 et 2019

Coupe du monde de football féminine 2019 2016-32

(30/11/2016) 6 000 000 € 6 000 000 € 500 000 € 2 000 000 €

2 000 000 €

1 500 000 €

Association Tahiti VA'A 2018 Championnats du monde de Va'a Vitesse 2018 & Championnats du monde de Va'a Marathon 2017

2016-32 (30/11/2016)

250 000 € 250 000 € 250 000 €

Comité d'organisation Euro 2017 tir à l'arc

Championnats d'Europe de tir à l'arc en salle 2017 2016-32

(30/11/2016) 90 000 € 90 000 € 90 000 €

Fédération française de cyclisme Championnats d'Europe de cyclisme sur route 2016

2016-32 (30/11/2016)

100 000 € 100 000 € 100 000 €

Fédération française de surf Championnats du monde de surf 2017

2016-32 (30/11/2016)

2017-16 (11/04/2017)

200 000 € 200 000 € 200 000 €

CO ISDE France 2017 International Six Days Enduro 2017 de moto 2016-32

(30/11/2016) 100 000 € 100 000 € 100 000 €

Ligue sport adapté d'Aquitaine Championnats du monde et d’Europe INAS de ski alpin et nordique 2017

2017-08 (28/02/2017)

25 000 € 25 000 € 25 000 €

Fédération française de canoë-kayak Championnats d'Europe de kayak polo 2017 2017-08

(28/02/2017) 40 000 € 40 000 € 40 000 €

Fédération française de ski nautique Championnats du monde open de ski nautique 2017

2017-08 (28/02/2017)

200 000 € 200 000 € 200 000 €

Comité départemental de Seine Maritime de pétanque et jeu provençal

Championnats d'Europe de pétanque triplette et tir de précision 2017

2017-08 (28/02/2017)

25 000 € 25 000 € 25 000 €

Yacht club de Mèze Championnats d'Europe handivalide de voile sur Hansa 2017

2017-08 (28/02/2017)

45 000 € 45 000 € 45 000 €

Fédération française handisport Championnats Europe d'haltérophilie handisport 2018

2017-08 (28/02/2017)

150 000 € 150 000 € 150 000 €

Fédération française de sport adapté Jeux européens INAS 2018 2017-08

(28/02/2017) 300 000 € 300 000 € 300 000 €

Paris Athle 2020 Championnats d’Europe d’athlétisme 2020 2017-08

(28/02/2017) 4 000 000 € 4 000 000 € 500 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

GIP "Paris 2024" Candidature - JO/ JP 2024 2017-15

(11/04/2017) 3 500 000 € 3 500 000 € 3 500 000 €

Fédération française de sport adapté Championnats d'Europe de natation trisomique 2017

2017-20 (06/07/2017)

50 000 € 50 000 € 5 000 € 45 000 €

Stade Bordelais ASPTT BMX Championnats d'Europe de BMX 2017 2017-20

(06/07/2017) 50 000 € 50 000 € 50 000 €

TOTAL 31 565 000 € 12 240 000 € 19 325 000 € 11 080 000 € 1 500 000 € 4 595 000 €

3 650 000 €

3 500 000 €

68

Compte tenu des délibérations prises antérieurement à ce présent Conseil (19,325 M€) et dans le

respect des autorisations d’engagement (AE) adoptées au budget 2017 (19,8 M€), le solde d’AE

disponibles est donc de 0,475 M€.

Lors de sa séance du 23 février 2016, le Conseil d’administration a attribué une subvention de 0,2 M€

à la Fédération française de cyclisme pour l’organisation des championnats d’Europe 2016 pour un

budget initial de 1,243 M€. A l’examen du budget exécuté transmis en 2017, il s’avère que les

charges ont diminué de près de 50 % (47%). Il s’agit d’une modification substantielle des conditions

d’exécution de la convention de financement justifiant la diminution de la subvention et le non-

versement du solde en CP prévu de 100 K€. La fédération en a été informée.

Compte tenu des engagements juridiques pris en application des délibérations votées

antérieurement à ce présent conseil, soit 11,18 M€ de crédits de paiements (CP) mobilisés et des

crédits ayant fait l’objet d’une annulation (0,1 M€), le solde de CP disponibles est donc de 0,215 M€.

Conformément aux priorités actées dans la programmation 2017 précitée, il est proposé au Conseil

d’administration du 16 novembre 2017 de subventionner les événements énumérés dans le tableau

n°1 pour un montant total de 0,215 M€. Ces propositions d’attribution ont fait l’objet d’un examen

par le comité technique d’instruction GESI qui s’est réuni le 3 octobre 2017 :

- Subvention complémentaire de 120 K€ à la Fédération française de surf pour l’organisation

des championnats du monde 2017. Celle-ci s’ajoute aux 200 K€ délibérés antérieurement

(100 K€ le 28 février 2017 et 100 K€ le 11 avril 2017), ainsi qu’aux 113,7 K€ de soutien dans le

cadre de l’aide à la production audiovisuelle, sous réserve de l’approbation de la délibération

n°2017-30, ce qui porterait le soutien total de l’établissement à la fédération pour cet

événement à près de 434 K€, soit 26 % du budget exécuté de l’événement.

- Subvention de 20 K€ à la Fédération française de pelote basque pour l’organisation du

mondial 2017. Cette proposition de subvention fait suite à l’attribution de l’événement par la

fédération internationale de pelote basque le 20 juillet 2017 et dont l’instruction de la

candidature a fait l’objet d’un point d’information lors de la séance du Conseil

d’administration du 6 juillet 2017.

- Subvention de 25 K€ à la Fédération française de hockey-sur-glace pour l’organisation du

championnat du monde de hockey sur glace féminin division 1 groupe A 2018.

- Subvention de 50 K€ à la Fédération française de canoë-kayak pour l’organisation des

championnats d’Europe de slalom de canoé-kayak 2019 à Pau.

En conséquence, le solde d’AE disponibles à l’issue de ce Conseil d’administration se limitera en

définitive à 0,260 M€ et celui de CP à 0. De plus, le comité technique GESI et la commission

d’audition réunis le même jour ont examiné et acté le principe de soutien pour les projets de

candidature suivants :

- Candidature aux championnats d’Europe de boccia 2019 à Lille : principe de soutien dont le

montant reste à déterminer après instruction complémentaire ;

- Candidature aux championnats du monde de pilotage sous voile 2020 : principe de soutien

dont le montant reste à déterminer après instruction complémentaire ;

69

- Candidature au championnat d’Europe de handball masculin 2022 organisé conjointement

avec l’Espagne et La Belgique: après transmission des pièces complémentaires sollicitées,

principe de soutien d’une subvention pouvant aller jusqu’à 1 M€ maximum.

Conformément à la procédure d’instruction des demandes de soutien à l’organisation des grands

événements sportifs internationaux, et afin de permettre aux porteurs de projets de préparer au

mieux leurs candidatures, les principes de soutien sont communiqués aux fédérations concernées.

70

Délibération n°2017-29

Conseil d’administration du 16 novembre 2017

Subventions au titre des grands événements sportifs internationaux

Texte en référence :

Code du Sport ;

Règlement général de l’établissement ;

Vu la délibération n°2012-44 du Conseil d’administration du 13 novembre 2012 ;

Vu la délibération n°2017-27 du Conseil d’administration du 16 novembre 2017 ;

Le Conseil d’administration, sur le rapport de la Directrice générale,

- adopte la liste de bénéficiaires des grands événements sportifs internationaux et le montant

de subvention figurant au tableau n°1 ;

- donne mandat à la Directrice générale du CNDS pour prendre toute décision et signer toute

convention et avenant pour l’exécution de la présente délibération.

La délibération 2017-29 est adoptée à l’unanimité.

71

Tableau n°1

EVENEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX SOUMIS A L’APPROBATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Bénéficiaires GESI Dates

Subventions

déjà

délibérées

Demandes

Subventions

proposées au CA du

16/11/2017

Fédération française de surf Championnats du monde de surf 2017 21 au 28 mai

2017 200 000 € 120 000 € 120 000 €

Fédération française de pelote

basque Mondial 2017 de pelote basque

27 au 31

octobre 2017 0 € 30 000 € 20 000 €

Fédération française de hockey-

sur-glace

Championnat du Monde de hockey sur Glace Féminin

Division 1 Groupe A 2018

8 au 14 avril

2018 0 € 25 000 € 25 000 €

Fédération française de canoë-

kayak

Championnats d’Europe de slalom de canoé-kayak

2019à Pau 4 au 9 juin 2019 0 € 60 000 € 50 000 €

Total 215 000 €

72

5. SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE La délibération n°2014-07 du Conseil d’administration du 25 mars 2014 a créé le dispositif de soutien

financier aux fédérations sportives pour la production audiovisuelle d’événements sportifs ou de

reportages concernant des sports féminins ou pratiqués par des personnes en situation de handicap

ou des pratiques sportives émergentes. Les critères relatifs au soutien des projets ont été modifiés

par la délibération n°2017-10 du Conseil d’administration du 28 février 2017.

La commission mise en place pour l’instruction des dossiers, composée de représentants du CNDS,

du Ministère chargé des sports, du Comité national olympique et sportif français, du Comité

paralympique et sportif français, de l’Association nationale des ligues de sport professionnel, du

Centre national du cinéma et de l’image animée, du Conseil supérieur de l’audiovisuel, s’est réunie

quatre fois en 2017 et a rendu un avis sur 48 dossiers.

36 subventions représentant un montant de 943 K€ sont retenus. La liste des projets est présentée

pour information ci-après.

La commission a retenu favorablement trois projets pour un montant de soutien supérieur à la

délégation accordée à la Directrice générale :

- Le projet « champions d’exception » présenté par la Fédération française handisport pour

un montant de 77 K€. Examiné par la commission lors de ses séances du 6 juillet et du 2

octobre 2017, cette émission mensuelle de 13 minutes diffusée sur la chaîne TV5 Monde a

vocation à présenter les pratiques des athlètes en situation de handicap.

- La retransmission des championnats du monde de surf, a été présentée par la Fédération

française de surf dans le cadre du partenariat entre le CNOSF et France télévisions. La

commission d’instruction a procédé à un premier examen de la demande et a rendu un avis

de soutien de 60 K€ vu lors du CA du 6 juillet 2017 et qui a été notifié par courrier du 20

juillet 2017. Lors de ses séances du 2 octobre et du 7 novembre 2017, la commission qui a

étudié l’ensemble des coûts de production de la retransmission a proposé d’attribuer un

soutien complémentaire de 53,7 K€, soumis à l’approbation du présent Conseil. Il est à

noter que le soutien total du CNDS correspond à une prise en charge supérieure au tiers des

coûts de production, le reste des coûts étant pris en charge par le CNOSF (90 K€) et France

télévisions (66 K€).

- Le projet « Super Héros saison 2 » présenté par la Fédération française handisport pour un

montant de 70 K€. Examiné par la commission lors de sa séance du 7 novembre 2017, ce

documentaire va présenter six athlètes participant aux Jeux paralympiques d’hiver 2018 pour

diffusion pendant l’événement.

Les demandes déposées et les avis rendus par la commission étant supérieurs à 60 000 €,

l’attribution de ces subventions sont soumises à l’approbation du présent Conseil d’administration.

Il est donc proposé au Conseil d’administration l’attribution de 200 700 € pour le soutien à ces trois

projets.

73

Ainsi, le Conseil d’administration est informé que sur les 1 000 000 € de crédits disponibles pour

l’année (délibération n°2017-10 du CA du 28 février 2017) et sous réserve de l’approbation des trois

projets présentés ci-dessus, 943 K€ sont à ce jour engagés en 2017 sur ce dispositif.

74

Tableau récapitulatif des dossiers soutenus

Nom du projet Porteur du projet Diffuseur Date

Commission Avis

Reportage « Jeux Mondiaux des Transplantés : La vie, la reconquête »

Association Trans Forme Chaîne Vià Grand Paris 06/07/2017 02/10/2017

15 000 €

ITTF-Europe Top16 club Fédération française de tennis de table L'Equipe 19/04/2017 13 000 €

Ligue nationale féminine 2017/2018 de volley-ball Ligue nationale de volley Dailymotion et LNV.fr 19/04/2017 07/11/2017

25 000 €

Finale de la coupe du monde féminine et masculine de half pipe 2017

Fédération française de ski SFR Sport

RMC 19/04/2017 15 000 €

Etape de la coupe du monde féminine et masculine de half pipe 2017

Fédération française de ski SFR Sport

RMC 19/04/2017 15 000 €

Cinq reportages sur le planeur Fédération française de vol à voile Aérostar TV 19/04/2017 10 000 €

L'espoir bleu Fédération française de triathlon TV Vendée et 8 Mont-Blanc 19/04/2017 24 500 €

Champions d'exception Fédération française handisport TV5 Monde 19/04/2017 02/10/2017

77 000 € A DELIBERER

Portrait d'un champion du monde de parapente et plongeur apnéiste

Fédération française de vol libre et nomade

TV8 Mont Blanc France TV

06/07/2017 07/11/2017

20 000 €

Des Elles au vélo Club omnisport de Courcouronnes section cyclisme féminin

TV8 Mont-Blanc Télé Grenoble

France TV 06/07/2017 40 000 €

Paralym-quoi? Fédération française handisport France TV 06/07/2017 20 000 €

Championnats du monde de surf 2017 Fédération française de surf France TV 06/07/2017 02/10/2017 07/11/2017

113 700 € Dont 53 700

€ A DELIBERER

Championnats du monde de canoë-kayak slalom 2017 Comité d'organisation des championnats du monde ICF Slalom et Descente Sprint senior Pau-Pyrénées 2017

France TV (Ô et 3)

06/07/2017 40 000 €

Clermont-Ferrand Sevens" du rugby à 7 2017 Fédération française de rugby France 4 06/07/2017 02/10/2017

39 000 €

Championnats de France élites individuels de gymnastiques 2017

Fédération française de gymnastique SFR Sport 06/07/2017 02/10/2017

8 000 €

Ligue Européenne de Volley-ball féminin 2017 fédération française de volley-ball L'Equipe 06/07/2017 8 000 €

Journée des finales 2017 de rugby à 13 Fédération française de rugby à XIII L'Equipe 06/07/2017 8 000 €

Grand prix para-athletics Paris 2017 Fédération française handisport France TV 06/07/2017 10 000 €

Championnats du monde de lutte 2017 Comité d'organisation des championnats du monde de lutte seniors 2017

France TV 06/07/2017 44 000 €

Championnats du monde de ski nautique 2017 Fédération française de ski nautique et de wakeboard

France TV 02/10/2017 07/11/2017

27 000 €

Internationaux de France de patinage Fédération française des sports de glace France TV 02/10/2017 07/11/2017

30 000 €

Championnat de France sprint d’aviron 2017 Fédération française d’aviron France TV 02/10/2017 07/11/2017

12 000 €

Championnats du Monde d’aviron de mer 2017 Fédération française d’aviron France TV 02/10/2017 07/11/2017

17 000 €

Engie Open de Biarritz Pays Basque Ligue Tennis Côte Basque Béarn Landes L'Equipe TV 02/10/2017 13 000 €

Engie Open de Limoges Ligue tennis du Limousin SFR Sport 02/10/2017 7 000 €

Ladies Night Tour 2017 Fédération française de ski L'Equipe TV 02/10/2017 13 000 €

Match de bowling Equipe de France vs Sélection internationale

Association bowling promotion Demain TV Angers TV

Tout le Sport

19/04/2017 07/11/2017

5 500 €

Ligue des champions féminine de handball 2017/2018 Ligue féminine de handball (LFH) Tébéo 07/11/2017 35 000 €

Internationaux de France de badminton 2017 Fédération française de badminton France TV (France Ô) 07/11/2017 30 000 €

Coupe du Monde de Sabre Dame 2017 Fédération française d'escrime France TV (France Ô) 07/11/2017 8 800 €

Women's Skimo Project On n'est pas que des collants Engagement TV8 Mont Blanc (TNT locale 31, et disponible sur les box)

07/11/2017 25 000 €

Documentaire "Footballeur et homo, l'un n'empêche pas l'autre"

Association Foot Ensemble Colloque 07/11/2017 53 000 €

Championnat de France de Ski Alpin Dames 2017 Fédération française de ski TV8 Mt Blanc

Mont Blanc Live Télé Grenoble

07/11/2017 6 000 €

Championnat de France de Ski Nordique 2017) Fédération française de ski TV8 Mt Blanc

Mont Blanc Live Télé Grenoble

07/11/2017 5 500 €

Championnat de France de basket-fauteuil Fédération française handisport PK SPORT TV 07/11/2017 40 000 €

Super Héros saison 2 Fédération française handisport France TV ou l’Equipe 21 07/11/2017 70 000 €

A DELIBERER

TOTAL 943 000 €

75

Délibération n°2017-30

Conseil d’administration du 16 novembre 2017

Subventions au titre du fonds de soutien à la production audiovisuelle

Texte en référence :

Code du Sport ;

Règlement général de l’établissement ;

Vu la délibération n°2013-26 du Conseil d’administration du 19 novembre 2013 ;

Vu la délibération n°2014-07 du Conseil d’administration du 25 mars 2014 ;

Vu la délibération n° 2016-34 du Conseil d’administration du 30 novembre 2017 ;

Vu la délibération n°2017-10 du Conseil d’administration du 28 février 2017 ;

Vu la délibération n° 2017-27 du Conseil d’administration du 16 novembre 2017 ;

Le Conseil d’administration, sur la proposition de la Directrice générale, adopte la liste de

bénéficiaires et le montant de subvention figurant au tableau suivant.

Bénéficiaire Projet Dates Diffuseur

Subvention

déjà versée

en €

Montant

sollicité en

Subventions

proposées

au CA du

16/11/2017

en AE et CP

en €

Fédération

française de

handisport

Emission mensuelle de 13 minutes

diffusée sur la chaîne présentant les

pratiques des athlètes en situation

de handicap

Saison

2017-

2018

TV5 Monde 0 77 000 77 000

Fédération

française de surf

Retransmission des championnats

du monde de surf

20 au 28

mai 2017 France TV

60 000

le 10/08/2017

53 700 53 700

Fédération

française de

handisport

Super Héros saison 2 2018 A confirmer 0 70 000 70 000

TOTAL 200 700

Donne mandat à la Directrice générale pour prendre toute décision et signer toute convention et

avenant pour l’exécution de la présente délibération.

La délibération 2017-30 est adoptée à l’unanimité.

76

POINTS D’INFORMATION

77

6. BILAN 2017 DU PLAN OUTRE-MER ET CORSE Depuis sa création en 2006, le CNDS a attribué aux territoires ultramarins 85,10 M€ de subventions

d’équipement sportif représentant près de 9% du total des subventions attribuées, soit une part plus

importante que le poids démographique de ces territoires par rapport à la population française

totale (cette part était de 69 M€ en 2016, la croissance importante entre les deux annuités étant liée

au plan de développement des équipements en outre-mer adopté en loi de finances initiale 2017);

110,38 M€ en agrégeant les subventions attribuées à la Corse dont 20,21 M€ dans le cadre du PEI

Corse.

Le déficit en équipements sportifs dans les territoires ultramarins se caractérise par un décalage

défavorable par rapport à la moyenne nationale de l’ordre d’1/3 du nombre d’équipements sportifs

pour 10 000 habitants – 30,8 pour la Guadeloupe, 32,3 pour la Martinique, 32,5 pour la Guyane

contre 49,7 pour l’ensemble du territoire national (données RES 2017). Les équipements d’outre-mer

(8 883) représentent seulement 2,6 % des lieux de pratique pour un peu plus de 4 % de la population

nationale.

Les raisons de ce décalage sont multiples : des coûts de réalisation et de fonctionnement des

équipements plus élevés (coûts de transport des infrastructures, conditions météorologiques et

antisismiques), faiblesse de l’ingénierie de projets sur certains territoires, etc.

Afin de tenir compte des spécificités ultramarines, le règlement général du CNDS et les directives

2016 et 2017 en matière de subventions d’équipement ont rendu éligibles tous les types

d’équipements sportifs à la condition qu’une pratique sportive associative soit prévue : dérogations

aux critères d’éligibilité à l’aide du CNDS, concernant le type d’équipements (en métropole, seuls les

piscines, équipements spécialisés et éventuellement gymnases sont éligibles), la zone d’implantation

(en métropole, uniquement Quartiers politique de la ville et Zones rurales, alors qu’en Outremer,

tous les territoires sont éligibles) et le taux de la demande de subvention (jusqu’à 100% du projet

contre 20 % en métropole).

I) Plan Outre-mer Corse

Suite au rapport de la mission conjointe de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection

générale de la jeunesse et des sports sur les besoins en matière d’équipements sportifs dans les

territoires d’outre-mer, réalisé en juillet 2016, qui a confirmé et précisé ce diagnostic de carence et

émis des recommandations fortes pour l’action volontariste de l’État en vue de rattraper le retard de

ces territoires, un plan de développement des infrastructures sportives en outre-mer a été annoncé

en septembre 2016 et mis en place par le ministère chargé des sports conjointement avec le

ministère des outre-mer.

L’ambition de ce plan de développement est de permettre une progression quantitative et

qualitative des équipements sportifs.

78

Ce plan propose une approche pragmatique et adaptée aux spécificités de ces territoires. Ainsi, il n’y

a pas de critères d’éligibilité en termes d’équipements sportifs ou de territoires, tous les projets sont

susceptibles d’être accompagnés dès lors qu’ils répondent à un diagnostic territorial concerté

associant toutes les parties prenantes (État, collectivités territoriales, mouvement sportif, etc.)

Ainsi, dans le cadre du Plan Outre-mer et Corse pour l’année 2017 (et hors FEI financé par le

ministère de l’Outre-mer), 61 projets ont été soutenus pour un montant global de 11 375 900 €.

Cette enveloppe intègre 5 dossiers corses retenus pour un montant de 431 300 €.

Un seul projet a été aidé à 100 % : le projet du parcours sportif de santé d’Uvéa, porté par

l’Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna. Ce projet a été conçu par le territoire suite aux

conclusions d’une étude réalisée en 2010 sur les facteurs de risque des maladies chroniques non

transmissibles à Wallis et Futuna qui a montré que le surpoids et les maladies chroniques associées

demeurent un problème de santé publique grave.

II) L’aide aux territoires d’outre-mer hors plan Outre-mer et Corse

A cette aide fléchée plan outre-mer et Corse, s’ajoutent des financements au titre des autres

enveloppes du CNDS.

Sur l’enveloppe nationale, le montant total attribué depuis 2016 est de 1 591 300€ : le CNDS a

financé en novembre 2016 les projets de construction d’une piste d’athlétisme et de rénovation de la

piscine du CREPS Antilles Guyane à hauteur de 1 346 000 € et en 2017 la réhabilitation partielle du

bâtiment destiné à l’hébergement des sportifs de haut niveau du CREPS de la Plaine des Cafres au

Tampon pour 245 300 € à un taux de 80 %.

Sur l’enveloppe Héritage 2024 destinée à la mise en place d’un programme d’équipements sportifs

légers de proximité en accès libre examinés au CA de février et juillet 2017, 20 projets ont été

présentés et retenus pour un montant total de 1 440 720 € (sur les 10 M€ de l’enveloppe qui a

financé 491 dossiers au total incluant ceux en métropole, comme l’atteste le bilan fait par Laura

Flessel, Ministre des sports, au Conseil d’administration du 6 juillet 2016).

Sur l’enveloppe des équipements structurants locaux, le total attribué depuis novembre 2016 est

de 518 300€, dont 408 300€ au titre de la mise en accessibilité : 143 300 € ont été attribués à ce

Conseil d’administration pour deux projets en Nouvelle-Calédonie : 100 500 € pour la réalisation d'un

bloc sanitaire spécifique pour handicapés au complexe Mélissa Delaveuve à Nouméa, et 42 800 €

pour l’acquisition de matériel lourd pour la Ligue calédonienne de sport adapté et handisport

(LCSAH). Les 2 projets ont été subventionnés à un taux de 80 %.

Dans le cadre de la politique contractuelle, 2 638 522€ ont été attribués depuis 2016 : 607 561€ au

titre du PEI Corse, 800 000€ à l’Assemblée territoriale des Iles de Wallis et Futuna pour la réalisation

de plateaux sportifs à Walli, et 1 230 961€ pour des 4 équipements sportifs en Nouvelle-Calédonie.

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En conclusion, en 2017, ce sont 13 205 220 € toutes enveloppes équipements confondues qui ont

été attribués aux territoires ultramarins et à la Corse soit au-delà des 10 M€ qui étaient prévus et

plus de 18,6 % du budget d’investissement 2017.

Depuis 2016, ce sont 17 564 742M€ qui ont été attribués pour des projets d’équipements sportifs en

outre-mer (16.3M€) et Corse.

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7. POINT D’INFORMATION : PROTOCOLE DU CAMPUS D’EXCELLENCE SPORTIVE DE BRETAGNE (EX-CREPS DE DINARD) En 2009, devant la fermeture annoncée du CREPS de Dinard, les acteurs locaux et notamment le

Conseil régional de Bretagne se sont mobilisés pour conserver, au sein de la région, un établissement

de formation, de préparation au sport de haut niveau et d’accueil de stages.

Le 29 janvier 2010, un protocole d’accord est signé entre l’État et la Région qui débouche, le 1er

janvier 2011 sur la création d’un GIP pour une durée de 3 ans, présidé par la Région Bretagne,

associant l’État, le Conseil régional, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les

Universités de Bretagne.

Une déclaration d’intention a été signée le 12 septembre 2013 entre l’État, la Région et le GIP, pour

poursuivre l’expérimentation de trois ans jusqu’en décembre 2016. Cette convention prévoit

notamment le financement des projets de rénovation des bâtiments et de construction d’un

hébergement pour sportifs handicapés.

Le Conseil d’administration du 19 novembre 2013 a validé la prolongation du protocole relatif au

campus de l’excellence sportive de Bretagne jusqu’en décembre 2016, avec une participation du

CNDS à hauteur de 5 M€.

Deux opérations portées par le GIP du Campus de l’Excellence Sportive de Bretagne, ont fait l’objet

de subventions CNDS :

- la rénovation de l’hôtel de Granville ainsi que la construction du bâtiment Marettes à

destination des sportifs en situation de handicap au sein du CREPS : 2,2 M€ ont été attribués

lors du Conseil d’administration du 19 novembre 2014 (décision de financement CNDS-DSE-DN

n°6761 du 16 décembre 2014);

- des travaux de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité du bâtiment Michelet : 0,18 M€

ont été attribués lors du Conseil d’administration du 1er décembre 2015 (décision de

financement CNDS-DSE-DN n°6950 du 3 décembre 2015).

Les dossiers de demande de subvention présentaient, en 2014 et 2015, des plans de financement

comprenant un apport de 20 % de la part du porteur de projet conformément au Règlement général

du CNDS.

Le Conseil régional de Bretagne, membre du GIP a décidé de verser, fin 2015, une subvention

complémentaire afin de contribuer au financement des 20 % d’apports du GIP conformément à ce

qui avait été indiqué dans le compte rendu de l’assemblée générale du Campus du 17 décembre

2013, le GIP ayant peu de fonds propres.

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Or les arrêtés attributifs du Conseil régional de subventions au GIP et notamment l’arrêté modificatif

du 23 novembre 2015 portant le montant global à 3 041 245 € ne précisaient pas le montant

considéré comme un apport au GIP. En effet, lors de sa demande de paiement du solde de la

subvention au CNDS, le GIP a intégré le financement total de la Région dans les aides publiques

portant le total de celles-ci à plus de 80 %, empêchant le versement du solde par le CNDS. Si aucune

solution n’avait été trouvée un reversement aurait pu être exigé du GIP.

Une réunion, le 18 octobre 2017, en présence du Préfet de la Région Bretagne, de représentants du

Conseil régional de Bretagne, du Directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de

Bretagne, a permis de faire émerger la solution d’un arrêté modificatif spécifiant qu’en sa qualité de

membre fondateur du GIP « Campus de l’Excellence Sportive de Bretagne », la Région Bretagne

précise que sa subvention de 3 041 245 € se décompose en une subvention d’investissement de

1 541 245 € et en un versement de 1 500 000 € au bénéfice du GIP afin de satisfaire à la constitution

des fonds propres permettant l’autofinancement de ce dernier à hauteur minimum de 20 % du coût

total des opérations, ceci en conformité des dispositions précisées par les décisions d’attributions du

CNDS des 16 décembre 2014 et 3 décembre 2015 et de l’article 4-2-3 du règlement général de

l’établissement.

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8. POINT SUR L’ETUDE 2017 DES RESTES A PAYER EN MATIERE DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS SPORTIFS ET PROJECTIONS

I) Rappel des éléments de contexte

Une sous-exécution constatée des crédits budgétaires de subventions d’équipements (taux d’exécution de 75% en 2015 et 71% en 2016 hors financement des stades de l’Euro 2016) s’agissant d’opérations immobilières souvent longues avec une visibilité difficile sur la réalité des décaissements entraine un questionnement sur la programmation budgétaire de ces crédits.

Il en résulte une triple difficulté, d’une part, à évaluer les restes à payer de longue période, d’autre part, à mesurer la soutenabilité budgétaire qui passe principalement par l’exacte valorisation des engagements de l’établissement et enfin la présentation du fonds de roulement net de ces engagements (le fonds de roulement élevé laisse supposer des marges de manœuvre surévaluées et une projection faussée sur les années futures). Par ailleurs, il, convient d’avoir en tête que, lors de sa création, le CNDS a hérité du stock des engagements du FNDS (113,7M€) sans pour autant disposer des crédits de paiements correspondant.

Une première étude a été lancée en début d’année 2017 auprès des services déconcentrés (sur les dossiers 2012 et antérieurs et les restes à payer supérieurs à 100k€). Cette étude portait sur 94 dossiers pour un total de 37,7M€ vs un montant total de restes à payer évalué à 183,4M€ au 31/12/2016 (dont 15,5M€ relatifs aux stades de l’Euro 2016).

II) Cette première étude a principalement mis en évidence

Un taux de retour perfectible qui s’explique notamment par la charge de travail rencontrée par les services à cette période de l’année et les difficultés à obtenir les informations sollicités auprès des porteurs de projets. In fine, l’étude a mis en évidence :

- Un montant de 2,8M€ pour cinq dossiers FNDS avec une probabilité d’annulation quasi-certaine (dont 6 dossiers FNDS non documentés).

- Un montant de 2,4M€ de dossiers à annuler mais non juridiquement documentés du fait de l’absence des attestations à produire par les porteurs de projets.

- Un montant total de 10,6M€ de restes à payer non documentés du fait de l’absence complète de réponse par les services.

Il en est résulté la décision d’étendre l’étude à la totalité des restes à payer 2013 et antérieurs tous montants confondus.

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III) Elargissement de l’étude à la totalité des restes à payer 2013 et antérieurs tous montants confondus

Pour mémoire, par courrier du CNDS en date du 26 avril 2017, les services déconcentrés ont été destinataires de deux courriers-types à destination des porteurs de projets et d’une liste détaillée des dossiers par régions et départements.

Le montant total des restes à payer se chiffrait à hauteur de 36,2M€. L’objectif visait une revue complète des dossiers au 30 juin 2017, une prise de contact avec les porteurs de projets et la documentation de l’ensemble des dossiers.

IV) Bilan au 26 octobre 2017

Des retours qui restent partiels mais deviennent significatifs en volume de restes à payer et même probants en considération du poids relatif des régions. Les retours documentés portent ainsi sur près de 24M€ de restes à payer soit près de 66% du montant total. Il subsiste un montant de 12,4M€ de restes à payer anciens pour lequel aucun retour n’a été enregistré. Les retours enregistrés au titre du premier volet de l’étude ont fait l’objet d’une consolidation par les services du CNDS dont est résulté un montant de restes à payer annulables qui se chiffre à 4,9M€ (contre initialement 5,2M€ : cf. supra) dont 2,3 M€ au titre des dossiers FNDS. Un montant de 3,6M€ identifié au titre du second volet de l’étude, dossiers pour lesquels aucun paiement n’a été enregistré et qui s’ajoutent aux restes à payer identifiés lors du premier volet. Ces restes à payer sont susceptibles de faire l’objet d’annulations sous réserve de la documentation des dossiers et dernière relance écrite auprès des porteurs de projets (traitement en cours). Il en résulte un total de 8,5M€ de crédits potentiellement à annuler soit 4,6% du montant total des restes à payer équipements au 31/12/2016.

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