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Janvier 2010

Le PharefouilleurLe journal de PARIS CENTRE

2010Bonne année

ÉditorialCette année 2010, s’annonce singulière à bien des égards mais à Paris, pour l’ensemble des agents de la DGFiP, 2010 constituera le tournant de tous les dangers. En effet, la création de la DRFiP au 1er septembre, va engager l’ensemble des cinq directions territoriales de Paris, de la DSIP et de la RGF vers une voie à l’issue incertaine...Ce changement de structures, de culture administrative, de réorganisation des missions, bref de la vie quotidienne des agents parisiens, va demander beaucoup d’investissement de la part de ces derniers pour assurer les missions qui leur incombent.Ces missions budgétaires, permettent à l’Etat, mais aussi aux collectivités territoriales, d’assurer les services que sont en droit d’attendre les citoyens. Les missions de recouvrement des impôts, de dépenses publiques, continuent plus que jamais de pérenniser la vie publique (écoles, système de santé, réseaux de transport, …) qui font qu’en France plus qu’ailleurs en Europe, et même dans le monde, la crise a eu moins d’effets néfastes.Malgré tout cela, notre ministre, M Woerth, continue de supprimer des emplois de façon dogmati-que, sans aucune garantie de continuité d’efficacité de l’ensemble de nos missions.En revanche, en matière d’affichage, la communication bat son plein : la lutte contre la fraude fis-cale est déjà pleine de promesses, et d’ailleurs, la création de « la cellule de dégrisement » qui avait permis aux évadés fiscaux de sortir de l’ombre, en constitue sûrement un des gages d’efficacité !En 2009, M Rambal nous avait aussi assuré de donner tous les moyens nécessaires au contrôle fiscal. Nous voyons donc fleurir de nouvelles procédures fiscales dont la sûreté juridique est pour le moins douteuse (flagrance par exemple), des certifications de brigades devant apporter toutes les garanties nécessaires aux contribuables (au passage, les collègues apprécieront, ceci laissant supposer qu’avant ils ne travaillaient pas bien…), cahier des règles de l’art, et bien d’autres gadgets informatiques qui alourdissent le quotidien déjà chargé des vérificateurs.En revanche, le dégrisement est garanti pour l’ensemble des agents : plan social inouï dans l’ensem-ble de la Fonction Publique (33 754 suppressions d’emplois), rationalisation des dépenses, surfaces des bureaux réduites à 10m² en moyenne au lieu de 12, délais de traitement des tâches quotidien-nes raccourcis, …Sur ce dernier point, même la Cour des comptes donne tort au gouvernement sur sa gestion de la fonction publique à court terme, sans aucune réelle perspective autre que celle dictée par le déficit budgétaire de la France, savamment généré, entretenu et cultivé par ce gouvernement anti-social !Pourquoi anti-social ? Et bien les mauvaises nouvelles pour l’année 2010 sont nombreuses et variées : imposition des indemnités d’accident du travail, imposition des indemnités de départ volontaire à la retraite, prélèvements sociaux dès le premier euro sur les plus-values mobilières, augmentation du forfait hospitalier, de la redevance télé, fin de l’exonération TH pour les Rmistes en 2009, etc. Dans le champ professionnel de la DGFiP, la création de l’Union SNUI/SUD Trésor Solidaires depuis le congrès extraordinaire du 9 décembre dernier, et dans la continuité du SNUI et de SUD Trésor, va permettre à l’ensemble des agents de trouver à leurs côtés, des femmes et des hommes dont l’engagement n’est plus à démontrer. Dès le début de cette année, pour vos mutations, la section de Paris Centre vous a donné rendez-vous sur l’ensemble des sites, pour vous aider, vous conseiller oralement, ainsi qu’à l’aide du journal «spécial mutations» à destination de toutes et tous, réalisé par la section de l’Union SNUI/SUD Trésor Paris dès le mois de décembre. Au-delà, pour tout ce qui touche la gestion, la vie quotidienne des services, les actions à enjeux locaux, nationaux, fonction publique et interprofessionnels, nous continuerons, avec vous, à nous engager avec détermination, pour l’intérêt général.

2 - Le Pharefouilleur - janvier 2010

Cartographie de l’emploiLe CTPC du 30 novembre dernier a vu la suppression de 2 569 emplois à la DGFIP. A Paris Centre, ce sont encore 13

emplois qui vont être supprimés lors du CTPS du 8 janvier 2010. Au-delà des chiffres annoncés pour cette année, l’Union SNUI/SUD Trésor Solidaires a voulu par ce journal, vous éclairer sur l’évolution du nombre d’ emplois depuis 2005. Un premier constat : depuis le 1er septembre 2005, la direction de Paris Centre a perdu 100 emplois !Pour plus d’analyse, de commentaires, de revendications, suivez le guide...

En premier lieu, il nous semble utile de rappeler la mécanique des suppressions d’emplois : tout d’abord, le Président de la République décide de ne pas remplacer un départ sur deux de fonctionnaires partant à la retraite. Ensuite, le ministre de la

Fonction Publique éxécute les ordres. Le ministre du budget, M Woerth (le même que celui de la FP), en élève zélé de la classe du gouvernement, décide de montrer l’exem-ple, et ne remplace donc pas 2 fonctionnaires sur 3 !

A la DGFIP, le DG demande ensuite aux Direc-tions de justifier par divers artifices ces sup-pressions d’emplois, dont le nombre est décidé avant même leur explication «rationnelle».

La note annexe au CTPC du 30 novembre 2009 explique les méthodes «d’allocation des em-plois» :

- les fléchages : ce sont les «gains» apportés pas Téléactes, TéléIR, la DPR assiette, la DPR relance amiable ;

- l’efficience : plus une direction est en diffi-culté, en comparaison avec d’autres directions du même type, plus on supprime des emplois pour l’obliger à se réorganiser ! C’est d’une logi-que imparable...

Et pourtant, qu’est-ce qui justifie autant ces chiffres quand on voit la situation quotidienne dans les services ? Un bilan humain a t’il été réalisé ?

En cinq années, Paris Centre a contribué pleinement aux suppressions d’emplois.. Dans cette -courte- période, comment la direction peut elle justifier auprès des agents, des contribuables, un phénomène d’une telle ampleur ?

Si la pente des suppressions d’emplois est raide, on constate une forte accélération amorcée sous l’ère de M Duffresnoy, qui maitrisait comme personne les mécanis-mes budgétaires de la LOLF.

Ceci étant, les catégories C et A contri-buent plus que les autres à cette dîme. La palme revenant cette année aux cadres C qui contribuent encore à hauteur de 16 emplois !

Comment le directeur de Paris Centre ex-plique et justifie cela auprès des collègues ? Nous lui avons posé la question lors du CTPS du 17 décembre dernier, nous at-tendons encore sa réponse... Les délais de réponse aux agents ne semblent pas concerner le directeur !

D’ailleurs, nous nous demandons en-core comment avec autant d’emplois en moins, les tâches telles que le courrier, le standard, le téléphone, la Balf, le classe-ment, la saisie, vont pouvoir être réalisées alors même que bon nombre d’entre el-les sont déjà en carence, et les agents, en souffrance !

Perte sèche en 5 ans : - 100 emplois !

Inégalités catégorielles

Evolution emplois par grade

79 79 79 79 78 78

258 258247

230

212 212

249 252 250 253 259 262

315308

295286

266252

9 8 8 8 8 60

50

100

150

200

250

300

350

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Années

Nb

agen

ts

A+ABCAST

Evolution CDI

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Années

Age

nts A+

A BC

Le Pharefouilleur - janvier 2010 - 3

Dans ces services, emblématiques de la relation aux contribuables et du sa-

voir faire des agents, les pertes d’emplois sont vertigineuses. Surement justifiées par les gains de productivité des outils informatiques et de la télédéclaration. Le travail des agents n’est pour autant ja-mais évalué, lui !

Ces collègues constatent déjà des déri-ves en matière de CSP. Il n’y a plus de trai-tement égalitaire des dossiers, et donc in fine en matière de justice fiscale et donc sociale.

Au-delà de ces constats, de nombreuses inquiétudes subsistent et parmi elles, l’arrivée des SIP, de la fusion des services du CDIF (déjà à la dérive)...

Premier constat : 26 emplois de vérificateurs en moins en 5 ans et 4 brigades supprimées ! A cela se rajoute la situation réelle : pour 96 emplois prévus, seuls 86 sont pourvus actuellement.

Notre Président et nos ministres ont beau claironner leur intention de lutter contre la fraude fiscale, il s’agit surtout d’incatation !!!

Un contrôle fiscal fragilisé à tous les éta-ges, des emplois en moins, des moyens juridiques pas toujours clairs et sûrs. Les vérificateurs n’y arrivent plus, et n’ont plus les moyens d’exercer correctement leurs missions, dont la dérive s’apparente à des audits fiscaux et un service aux «usagers», plus qu’à la contre partie du système décla-ratif français...

Par ailleurs, des tâches sont transférées vers les pôles CE au détriment de l’expertise. Voilà comment on gère la pénurie d’emploi dans les brigades !

La réforme initiée avec les SIE nous est souvent présentée comme un

parangon de réussite en la matière. Pourtant, la sacro-sainte polyvalence des agents cède le pas à la création de cellules et n’est pas reprise pour les SIP. Si certains indicateurs sont au vert, le vécu des agents est tout autre.

Malheureusement pour nos collègues, il n’y a pas d’indicateur de bien être des agents, et c’est bien dommage !

Toujours plus avec toujours moins de moyens, toujours plus avec des ob-jectifs changeants voire contradictoi-res, toujours plus avec des délais plus courts, toujours plus de concurrence entre les services, toujours plus avec pas ou peu de reconnaissance, voilà le quotidien des agents des SIE !!!

Au final, une gestion qui pâtit de cette situation, et une chaîne du contrôle fiscal fragilisée par une gestion sans moyens.

CDI : SAID déjà en chute libre, alors que les SIP arrivent !

Vous avez dit : «sanctuarisation du contrôle fiscal» ?

Evolution SIE

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Années

Nb

agen

ts A+ABC

Evolution brigades

126 126

118

106

96 94

15 15 14 12 11 11

0

20

40

60

80

100

120

140

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Années

Nb agentsNb brigades

SIE : une réforme aboutie ?

Le Pharefouilleur - janvier 2010 - 4E-mail : snui754@snui.fr - Internet : http://www.snui.fr/snui-locaux/75/centre.htm

L’histoire de France Télécom est celle d’une entreprise publique qui a subi une évolution très rapide, depuis les années 90, et 1996 en particulier, pour devenir le fleuron de l’entreprise capitaliste française. Pour parvenir à ce résultat aussi flatteur

qu’effrayant, les fonctionnaires et peu à peu les salariés, ont dû fournir des efforts surhumains, dont les dégâts sont désormais connus de tous.Entre 1996 et maintenant, ce sont pas moins de 80 000 emplois qui ont été supprimés. Ce chiffre, déjà énorme à lui seul, repré-sente la moitié de l’effectif présent à l’époque. Ce premier point est à souligner, car vous vous en souvenez peut être, mais l’objectif de la fusion DGI, DGCP était de passer de deux administrations représentant 130 000 fonctionnaires à une seule, avec moins de 70 000 emplois… Etrange similitude…Deuxième élément intéressant à mettre en avant est celui de l’évolution des métiers et du management en particulier. La Direc-tion de l’entreprise a du en effet faire face à une culture de service public, pour aboutir à celle d’une entreprise privée interna-tionale. Pour parvenir à ces fins, elle a donc progressivement procédé à des éclatements des collectifs de travail, des mobilités internes forcées (le célèbre programme Time to move), remplacement d’une hiérarchie issue du métier par des managers, à une individualisation des objectifs et singulièrement, de la rémunération. Certains salariés en sont désormais à presque 20 % de leur rémunération totale appelée part variable.Dès le début de ces changements, la souffrance des salariés est apparue, pour aboutir aux événements médiatisés de l’été 2009. Si ces suicides constituent le phénomène paroxystique de la souffrance au travail, le quotidien des salariés n’en n’est pas moins inacceptable. De manière générale, cette souffrance exprime un conflit entre logique de travail et logique managériale, un conflit social de type lutte de classes.Le parallèle est presque trop facile à repérer : loi sur la mobilité des fonction-naires, nouvelle notation des fonctionnaires avec mise en place de la non moins fameuse PFR (prime de fonction et des résultats), éclatement des ser-vices, redéfinition des missions, incertitude quant à l’avenir du poste jusque là garanti par nos droits, évaluation du travail remplacée par des indicateurs de performance voire de rentabilité, développement d’un discours sur la qualité totale certifiée à l’usager, standardisation des procédures visant à réduire le temps passé sur les dossiers, polyvalences accrues, surveillance constante des agents (audits, applications informatiques traçantes), intensi-fication du travail,…A la DGFiP, le rapport de la médecine de prévention du ministère pour l’an-née 2008, fait état de 35 suicides (dont 5 sur le lieu de travail) et 1872 cas de souffrance exrpimée par les agents. Ces chiffres ne sont pas discutables, mais la parole des agents parle tout aussi bien. A Paris Centre, les militants de l’Union SNUI/SUD Trésor Solidaires savent pertinemment que déjà de trop nombreux collègues sont en souffrance : prise de médicaments psychotropes avant de venir au boulot, comportements ad-dictifs, arrêts maladie, la liste est longue du témoignage de la même dérive produite par le travail. Voilà ce que ressentent les agents qui restent…Aux différents changements des missions que nous exerçons, la perspective de suppressions d’emplois encore massives pour l’année 2010, notamment pour la catégorie C avec 16 suppressions de postes, a de quoi inquiéter fortement les agents. La gestion de la pénurie d’emplois est tous les jours plus difficile à vivre et l’horizon ne permet pas de penser que des perspectives meilleures sont à espérer. Des questions se posent désormais à tous : Est-il acceptable de faire toujours plus avec toujours moins ? Est-il acceptable de perdre sa vie (santé) à la gagner ?

L’Union SNUI/SUD Trésor Solidaires revendique :- le recrutement d’autant de fonctionnaires qu’il est nécessaire pour exercer nos missions ;- l’amélioration des conditions du travail ;- un travail de qualité ;- du temps à l’intérieur du travail ;- une véritable gestion des immeubles domaniaux dans l’intérêt public;- un véritable service public fiscal garant de justice fiscale et sociale !

Après cette analyse de la situation de l’emploi à la DSF de Paris Centre, il nous a paru intéressant d’apporter un éclai-rage à l’aide le l’expérience des camarades de Sud PTT1, présents à France Télécom. Le recul historique qu’ils sont en

mesure de nous apporter, nous permet en effet de tirer des enseignements riches quant à la situation qu nous vivons à la DGFiP, et des réorganisations qui nous attendent dans les années à venir.

OBSERVER - COMPRENDRE - AGIR

1 : rencontre avec Patrick Ackermann, Pascal Vitte & Olivier Flament, militants de SUD PTT et membres de l’observatoire du stress.