1COHADE Guillaume Promotion 2003MOUGARD ThomasROUX GuillaumeFRICHET FranoisSTEFANINI Guillaume

LES OGM ET NOUS

Ple management de lentreprise : lenvironnement

2Introduction

Des tomates au mrissement ralenti, du mas rsistant aux insectes, des saumonsrsistants au froid Cela est dsormais possible grce la science!

Au cours de ces trente dernires annes, les dcouvertes scientifiques sur linformationgntique et son support, lADN, ont permis le dveloppement du gnie gntique et desbiotechnologies. Aujourdhui la technique de transgnse permet le transfert dun gne,apportant un nouveau caractre, dans un organisme. On lappelle alors OrganismeGntiquement Modifi (OGM). Les applications des OGM sont aujourdhui nombreuses :agriculture, alimentation, mdicales, industrielles, dpollution

Cependant, les OGM posent problme, les citoyens, les scientifiques et les diffrentsgroupes de pression dbattent et dfendent leurs positions et leurs intrts propres concernantla problmatique des OGM. De plus, ces derniers sont une dcouverte encore trop rcentepour que celle-ci ne prsente pas de risques.

Ces diffrents points seront les points principaux que nous serons amens dveloppertout au long de ce rapport. Nous tenterons galement de voir en quoi en les OGM peuventaujourdhui intresser une entreprise, ainsi que leur rapport avec nous consommateurs.

3I) LES OGM : ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES.

A) Qu'est-ce quun OGM ?

Un OGM, ou Organisme Gntiquement Modifi, est un organisme vivant dont on amodifi le patrimoine gntique en introduisant dans un des ses chromosomes un gne dunautre organisme. Cette opration sappelle la transgense, et un autre nom des OGM estorganismes transgniques.

B) Quels sont les diffrents types dOGM ?

On a appliqu la transgense de faon courante deux types dorganismes : lesbactries et les plantes. On tente aussi de modifier gntiquement les animaux, mais avecbeaucoup de difficults. Les bactries transgniques sont couramment utilises pour produiredes mdicaments. Celles-ci se dupliquent dans des citernes closes et ne peuvent passchapper dans lenvironnement.

Cest une grande diffrence avec les plantes transgniques, qui sont cultives danslespace libre, et dont le transgne pourrait schapper dans la nature et contaminer dautresplantes non transgniques.

Cest pour cette raison que, si les bactries transgniques sont bien acceptes, lesplantes transgniques provoquent un vif dbat. Quand on parle dOGM, on dsigne le plussouvent ces plantes modifies gntiquement.

C) Comment opre-t-on la transgense ? (1)

Aprs avoir isol le gne que lon veut transfrer, et que lon appelle le gne dintrt,on lui adjoint dautres lments biologiques ncessaires son bon fonctionnement :lensemble insr est appel construction gntique . Cette construction est insre dans unvecteur, un plasmide, petit bout de molcule dADN (acide dsoxyribonuclde, la molculequi porte linformation gntique des tres vivants). Ce plasmide est ensuite insr danslADN de lorganisme vis.

En se reproduisant, celui-ci dupliquera lADN ainsi transform. Dans le cas desplantes, on insre le gne dintrt en passant par une bactrie (Agrobacterium tumefasciens)qui va infecter la plante, ou en bombardant lADN de la plante avec de minuscules billesimprgnes de lADN modifi (on parle alors de biolistique ).

(1): explication tire du dossier La grande bataille des OGM (Herv Kempf), Extrait de Le Monde Dossiers et Documents, n 328 du 01/09/03, page 4.

4II) LES APPLICATIONS DES OGM, ET LEUR PLACE DANS LAGRICULTURE MONDIALE.

A) Survol des principales applications des OGM : (2)

Les plantes transgniques peuvent avoir plusieurs applications : de l'augmentation dela production, jusqu' la fabrication par des plantes de molcules haute valeur ajoute.

1) Pour des besoins industriels ou agricoles Crations de plantes rsistantes aux herbicides Cration de plantes rsistantes aux insectes (les cultures de vgtaux rsistant aux

insectes permettront de limiter le recours aux insecticides chimiques)

Cration de plantes valorisant les lments ncessaires leur dveloppement (eau,nitrates, phosphates, sels mtalliques,...)

Cration de varits plus adaptes aux besoins industriels (ex : moins de lignine dansles arbres pour faire du papier, contrle de la maturation des fruits pour le transport etla distribution)

Amlioration de la valeur alimentaire des plantes (par exemple on cherche modifierle mas et le bl pour obtenir une combinaison d'acides amins mieux adapte l'alimentation humaine ( l'tat de recherche actuellement)

2) Pour la mdecine

Fabrication d'arachide et de riz hypoallergniques (allergies aux arachides trsrpandues)

Fabrication d'hmoglobine partir de plants de tabacs (l'hmoglobine ainsi obtenuesera ensuite extraite pour des transfusions)

Synthse, partir du mas, de collagne destin un usage chirurgical (pansements,...)

Dans un avenir proche, on pense pouvoir faire fabriquer un vaccin oral contre desdiarrhes bactriennes les introduisant dans des aliments pour vacciner rapidement unepopulation nombreuse.

Mais pour cela, il faut que la recherche gntique ait pour but d'aider les hommes etnon d'enrichir un petit nombre de multinationales comptant tirer un maximum deprofit de ces dcouvertes technologiques (comme c'est dj le cas pour les entreprisespharmaceutiques refusant de vendre moindre cot leur produit aux Pays EnDveloppement)

(2) : http://www.ac-grenoble.fr/webcurie/pedagogie/les_tpe/Ogm/applications.html

5B) Les OGM dans lAgriculture Mondiale :

1) Les USA, prcurseurs et promoteurs.

Les premires manipulations gntiques russies sur des bactries datent de 1973.Cest dix ans plus tard, en 1983, quon a obtenu la premire plante transgnique Des plantestransgniques ont commenc tre cultives grande chelle aux Etats-Unis en 1995. Dusoja OGM a t import lautomne 1996 en Europe, o la contestation, emmene parGreenpeace, a immdiatement commenc.

En Juin 1999, la majorit des pays de lUnion europenne ont de facto adopt unmoratoire sur les autorisations de nouveaux OGM (3). En Juillet 2003, le Parlement europena adopt des rgles strictes sur ltiquetage des aliments transgniques, ce qui pourrait ouvrirla voie une leve du moratoire.

Les Etats-Unis sont les grands promoteurs des OGM, et le prsident Bush, commeson prdcesseur Clinton, les soutiennent vigoureusement. Le Canada et lArgentine cultiventdes surfaces importantes de plantes transgniques. La Chine sy intresse beaucoup, tout enrestant prudente. LEurope est trs rticente, et la majorit des pays du Sud restent dans uneexpectative prudente.

2) Les OGM dans lagriculture mondiale : quelques chiffres.

La culture des OGM stend rapidement. En 2000, quelques 45 millions dhectarestaient plants dans le monde, les Etats-Unis reprsentant 68% de ce total, lArgentine 23%,le Canada 7% et la Chine 1% (4). Le mas et le soja couvrent plus des quatre cinquimes deces surfaces, le colza, le coton et les pommes de terre venant assez loin derrire. Le chiffredaffaire annuel du march mondial des semences slve plus de 45 millions deuros (5),mais 80% des agriculteurs, surtout ceux du Sud, nont pas encore renoncs les conserverdune anne sur lautre et les changer avec leurs voisins au lieu de les acheter. Lestransnationales visent donc une triple expansion : gographique, varitale et commerciale.

Les chiffres ci-dessus sont ceux de 2000; voyons lvolution de la culture des OGMen observant les graphiques fournis lan dernier par H. Kempf (6) :

(3): pour plus de renseignements, lire larticle Washington redoute que la peur des OGM ne se propage horsdEurope , Courrier International, n603 du 28/11/02.

(4): Deborah B. Whitman, Genetically Modified Foods: Harmful or Helpful? , Cambridge Science Abstracts,avril 2000.

(5) : Personne ne veut des OGM, sauf les industriels , dans le dossier Plaidoyer contre une interdiction , LeMonde Diplomatique, n589 du 01/04/2003, page 4.

superficie des terres cultives, en millions d'hectares

1441

59

superficie des cultures nontransgniquessuperficie des cultures transgniques

6(6) : dossier La grande bataille des OGM (Herv Kempf), Le Monde Dossiers et Documents, n 328 du01/09/03, page 4.

(6)

Quatres pays cultivent les OGMen millions d'hectares:

Autres 0,9

Chine 2,1

Canada 3,5

Argentine

13,5

Etats-Unis

39

0

10

20

30

40

50

Etats-Unis Argentine Canada Chine Autres

Les cultures transgniques concernent quatre plantes

en millions d'hectares

3

6,8

12,4

36,5

0 10 20 30 40

colza

coton

mas

Soja

7La superficie des terres cultives avec des plantes transgniques reprsenteaujourdhui 4% de la superficie totale des terres cultives dans le monde. En peine 3 ans, lescultures transgniques ont gagn presque 15 millions dhectares sur les culturestraditionnelles. Le soja et le mas restent majoritaires avec 83% des cultures transgniques en2003.

Les producteurs sont les 4 mmes pays. La Chine intensifie sa production, passant de1% 3.5%, tandis que les 4 autres pays se maintiennent globalement (les Etats-Unis passentde 68% 66%). Les pourcentages sont quasiment les mmes quen 2000 mais la superficietotale des cultures transgniques augmente, ce qui signifie que chacun des pays produit deplus en plus.

En Europe, les cultures transgniques sont (en thorie !) pratiquement inexistantesuite au moratoire de Juin 1999

III) LES OGM, THEME IMPORTANT POUR LA SOCIETE.

QA) OGM et Socit : des liens complexes :

1) les OGM : des biens de consommation particuliers.

Dans une conomie de march, le rle des pouvoirs publics consiste pourl'essentiel dfinir des rgles visant assurer la scurit des consommateurs, la loyaut despratiques industrielles et commerciales []

Avec le recul dont nous disposons aujourd'hui il semble bien que les OrganismesGntiquement Modifis (OGM) ne peuvent pas tre considrs comme des biens deconsommation courants, car ils ont la particularit d'tre pour la plupart utiliss pour laproduction d'aliments tout en tant identifis comme des biens issus de technologies avances.

Ces deux lments combins influent sur la perception du public, sur les comportementsd'achat, et sur la constitution dopinions adverses.

Cest ainsi quest introduit le dossier OGM et socit de la revue "Notre Alimentation",numro 23, Dcembre 99.

(6) : La grande bataille des OGM (H.Kempf), Le Monde Dossiers et Documents, n 328 du 01/09/03, page 4.

8Ce sont la protection des consommateurs et la recherche de leur intrt quiinspirent les prises de position des organisations consumristes face aux OGM, et non desconsidrations thiques ou idologiques. Elles n'ont donc pas d'opposition de principe cettetechnologie, contrairement aux organisations cologistes. Elles ont mme fait plusieurspropositions constructives, non pour piloter la recherche, mais pour que les travauxexprimentaux puissent prendre en compte certains besoins exprims par les consommateurs,prfigurant peut-tre une meilleure acceptation des OGM dits de deuxime gnration (crerdes varits de riz hypoallergniques par gnie gntique dans des pays o cette cralereprsente un apport nutritif essentiel et bon march, modifier des sojas, des tournesols ou descolzas pour leur composition en diffrents acides gras et obtenir des huiles de table meilleurespour la sant, etc.).

2) Les OGM : Une nouveaut acceptable ?

Une nouveaut peut tre juge acceptable si toutes les conditions d'valuationscientifique des risques, de suivi long terme, de traabilit, de retrait rapide desproduits en cas d'accidents, d'information des consommateurs pour leur libre choix,sont prises, et si la modification gntique prsente une valeur d'utilit rellementperceptible par les consommateurs. (7)

La biovigilance, la traabilit, la veille sanitaire, l'tiquetage informatif et lesavantages tirs de la transgnse sont donc indispensables une ventuelle adhsion desorganisations consumristes un dveloppement des OGM en France et dans le monde.Mais pour l'opinion publique, les OGM, cause de leurs risques ventuels (que nousdvelopperons plus prcisment dans la partie IV), forment un rservoir de facteurs deproccupation et dindignation.

Entre lvaluation probabiliste de leurs risques par les experts scientifiques et leurperception par le grand public, il existe de fortes disparits. S'y ajoutent souvent l'interventiond'autres acteurs ayant des intrts opposs, le lobbying de concurrents, la malveillance pourdes raisons idologiques, etc.

Les enqutes et tudes sociologiques conduites rcemment propos des OGM mettenten vidence les facteurs d'indignation suivants : C'est un risque subi et non choisi parle consommateur sans bnfice pour lui, subi pour le bnfice financier d'acteursconomiques, difficile viter car l'tiquetage est incomplet, nouveau, li l'activithumaine, diffus et non comprhensible, dont les consquences sont entachesd'incertitudes. Enfin, ce sont des technologies dveloppes par des grandesmultinationales .(7)

(7) : dossier OGM et socit de la revue Notre Alimentation, n 23, dcembre 1999.

93) Un march turbulent.

En France, le fait que la rglementation soit rcente concernant l'tiquetage desOGM et ingrdients issus d' OGM dans les aliments (le problme de ltiquetage seradvelopp dans le chapitre suivant), ne permet pas de connatre le comportement d'achat desconsommateurs. Mais une tude sur la pertinence conomique d'une filire " sans OGM ",livre quelques enseignements intressants (tude conduite par Egizio Valceschini et BernardRuffieux) :

On a valu le comportement d'achat d'un chantillon reprsentatif de la populationfranaise (105 personnes). Le principe tait d'organiser des enchres sur un mme produitavec une variante OGM et une non OGM, en rvlant progressivement la nature OGM et entudiant limpact de cette information sur les mises. Les rsultats suivants ont t obtenus : 18personnes n'ont pas aim le produit test et n'ont donc pas mis sur lui, 87 personnes l'ontvaloris l'aveugle. Sur ces 87 personnes, ds que la prsence d'OGM dans le produit test futsignale, 37 % ont dcid de se retirer de l'enchre, 34 % de baisser le prix, 15 % de ne pas lechanger, et 14 % de l'augmenter (8), ce qui correspond la typologie comportementalesuivante : 37 % pour le boycott, 34 % pour la dvalorisation, 15 % pour la neutralit, et 14 %pour la valorisation. Le fait remarquable de cette exprimentation est qu'une informationrelative aux OGM rduit forcment la dimension globale du march.

L'existence d'une mention "OGM" suscite des ractions de boycott sur tous lesproduits du mme type, parce qu'ils sont supposs pouvoir contenir des OGM, mme s'ils n'enfont pas mention. Il est redout qu'une mention "sans OGM", puisse galement triquer lemarch en laissant penser que les produits du type considr peuvent en contenir. On voitnettement que les OGM, leur prsence dans les rayons de supermarch, leur affichage ou leurnon affichage posent de vritables problmes. Cest tous ces problmes que nous allonsdvelopper dans le chapitre qui suit.

B) Un vrai problme de socit :

1) Les OGM sont partout ! : le problme de ltiquetage. (9)Pratiquement inconnu aux Etats-Unis il y a encore 7 ans le label sans OGM fait

dsormais fureur dans le commerce alimentaire. Des centaines de produit sen rclament,profitant dune demande toujours plus avide des consommateurs. Le march des produits sans OGM connat un dveloppement comparable celui des produits biologiques avecune croissance huit fois suprieure celle des produits alimentaires traditionnels. Un sondagemen en janvier 2001 par les Pew Charitable Trusts indiquait que 75% des sonds veulenttre informs de la prsence ventuelle dingrdients gntiquement modifis dans lesproduits quils achtent et que 58% dentre eux sont opposs a la prsence de ces ingrdients._________________________________________________________________________________________________________________

(8) chiffres tirs de larticle Avec ou sans OGM, comment y voir clair ? , Bertheau Y., Ruffieux B. (INRA),Valceschini E. (ENSGI de Grenoble) , Le Monde, 23/05/2000.

(9) The Wall Street Journal aril 2001LHumanit avril 2003 http://www.infogm.org octobre 2000

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Cependant aucune agence gouvernementale ou groupement professionnel ne vrifientlexactitude des labels sans OGM . Les consommateurs consomment par consquentbeaucoup plus dOGM quils ne le croient.

Mene au cours de lanne 2001 par un laboratoire indpendant la demande du WallStreet Journal, une tude mene sur 20 produits se rclamant du label sans OGM estrvlatrice. Onze produits recelaient de faibles quantits dOGM et cinq autres en proportionsplus importantes. Or daprs joseph A. Levitt de la FDA, mme si une quantit infime deplante biomanipule se rencontre dans un produit tiquet sans OGM , le fabricant setrouve en infraction avec la loi et devrait se trouver dans lobligation de changer sontiquetage .

De quoi inquiter plus dun fabricant alimentaire sappuyant sur la notorit du ditlabel

Il ne serait nanmoins gure raisonnable de reporter en totalit la faute sur lesfabricants et distributeurs de produits alimentaires. Ces derniers ne disposent pas de moyensde vrifier la prsence dOGM dans leurs produits. Leurs propres fournisseurs leursdconseillent mme parfois dapposer le label. Parvenir une quantit zro de matriaugntiquement modifi est trs difficile remarque ainsi Nigel Hill, vice prsident de lasocit DuPont spcialise dans la poudre de soja. Le problme, soulignent lgislateurs etagriculteurs, est que certaines plantes gntiquement modifies conues pour rsister auxmaladies, insectes et produits chimiques peuvent de reproduire librement avec des plantenaturelles, transmettant leurs caractres modifis la gnration suivante.

Le cas de la firme Monsanto taye de faon effrayante ces propos. Spcialise dans lecommerce de graines de soja, cette firme a implant dans ses graines un gne rendant la planteinvulnrable un certain herbicide. Ce soja fut commercialis il y a huit ans. Quatre ans plustard, cest la moiti du soja circulant aux Etats-Unis qui contenait le gne Monsanto

En Europe, mme si le phnomne est moins avanc, les difficults et tendancesrestent les mmes. Les agriculteurs, malgr des prises de mesures draconiennes, ne peuventassurer que leurs rcoltes sont exclusivement sans OGM . Malgr lobligation de noter surles produits lventuelle prsence dOGM, une incertitude comparable celle des Etats-Unisdemeure. Pour preuve, un test effectu rcemment par le gouvernement sudois a montr que,sur cent produits ne portant pas la motion avec OGM , dix en recelaient des quantitssuprieures 1%, ce qui est contraire la loi

2) La guerre des OGM : histoire dun moratoire. (10)Lintroduction des OGM sur le march alimentaire est un phnomne rcent qui

saccompagne de peurs et de rticences.Les Etats-Unis, pays pourtant prcurseur dans le domaine, sont sujets de virulentes

controverses entre lindustrie agroalimentaire et le secteur des biotechnologies. La pomme dediscorde est le projet de modifier gntiquement des cultures alimentaires afin de fabriquerdes mdicaments et des substances chimiques. Au sein des laboratoires, on espre que cenouveau domaine, qui exploite la capacit des plantes fabriquer des protines importantesdans sur le plan mdical un cot bien moindre que celui des usines de fermentationengendrera plusieurs milliards de dollars de chiffre daffaire dici la fin de la dcennie. Maisles organisations professionnelles de lagroalimentaire se prparent faire pression sur lesautorits de contrle amricaines pour entraver ces ambitions. ___________________________________________________________________________ _________________________________(10) The Wall Street Journal novembre 2002 Linvestigateur mai 2003 http://www.infogm.org fvrier 2000

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La plupart de ces industriels de lagroalimentaire ont soutenu lentre de labiotechnologie dans lagriculture, dans lespoir dobtenir des vgtaux qui aient meilleurgot, se conservent plus longtemps et ne provoquent plus de ractions allergiques chez lesconsommateurs. Mais ils craignent une ventuelle contamination des cultures par les gnesutiliss en biopharmacie par accident ou par action du vent sur le pollen, ce qui impliqueraitdes retours coteux des produits. Nous voulons tre srs que notre mas est prserv. Noussommes inquiets assure la porte parole de la firme cralire Quaker Oats dans lIowa. Desmenaces de faire appel lopinion publique ont mme t lances

Le ministre de lagriculture amricaine, qui procde une rvision de sarglementation, exige des chercheurs en biopharmacie quils maintiennent leurs culturesexprimentales une certaine distance des champs de plantes similaires. Ils doivent galementfaire en sorte que le cycle de reproduction de leurs champs ne concident pas avec celui deleurs voisins. Mais il ny a pas de restrictions sur les plantes utilises ni de zonesgographiques rserves. Des gentlemans agreement ont t labors, notamment grce auxconcours de la biotechnologie Industrie Organization et de syndicats de fabricants de produitsalimentaires afin dviter lutilisation de certains produits alimentaires tels le mas ou le colza.Ce type de culture devrait en outre tre limit dans les grands Etats craliers.

Cependant rien nest encore acquis. Lenjeu financier est de taille pour les agriculteurset les Etats prts de lancer dans laventure et les industriels de la biopharmacie veulent fairevaloir leurs droits. Par exemple lEtat dIowa a dj dpens des millions de dollars pourattirer les chercheurs et industriels concerns. Le patron de ProdiGene, grande firme enbiopharmacie sait quil a fait des concessions , mais il se battra si on (lui) en rclameencore dautres .

Ces rticences ne sont pas localises aux Etats-Unis seuls, loin sen faut, au pointmme dinquiter les autorits amricaines. Ainsi, malgr la famine qui frappe la Zambie,26 000 tonnes daide alimentaire des Etats-Unis furent refuses au motif quelles contenaientdu mas transgnique nuisible la sant. Les grains, soutient le ministre de lAgriculturerisquaient de polluer le stock de grains de la Zambie et de lui faire perdre des marchsdexportation.

Pour les conseillers de ladministration Bush cette dcision constitue la preuveclatante de la campagne contre les OGM mene par lEurope. La Zambie nest pas un casisol. Nombre de pays qui reprsentent de grands dbouchs pour les produits agricoles enAsie, Amrique latine et au Moyen Orient ressentent, comme en Europe, la ncessitdinterdire lentre des OGM chez eux. Quelles mesures prendre du ct amricain ? Porterplainte devant lOMC contre le moratoire europen sur les nouveaux OGM produits par lesAmricains et ainsi effrayer ceux qui voudraient imiter le vieux continent ? Ou bien pluttpasser outre dans lide quil ny a pas besoin de nouveaux points de frictionscommerciaux comme le dclarait le ministre amricain aux affaires agricoles, Peter Kurz,dans une dclaration la BBC en fvrier 2003 ?

Les Etats-Unis, l'Argentine, le Canada et l'Egypte sont finalement passs lacte enmai 2003 en portant plainte contre le moratoire europen datant de 1999, qui entrane pour lesexportateurs amricains de mas plus de 300 millions de dollars de manque gagner, seloneux.

Cependant mme une ventuelle victoire devant lOMC ne saurait rellement changerla situation. Les pays europens ne sont pas prts accepter douvrir leur march auxnouveaux OGM et limage des produits alimentaires amricains va tre ternie auprs desconsommateurs de lunion europenne.

Par ailleurs, diverses politiques dtiquetage sont soit en vigueur, soit ltude dansdes pays aussi diffrents que la Core du Sud, le Japon, Isral, lEgypte et le Mexique.

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Paralllement, la polmique sur lautorisation ou non des semences transgniques sestintensifie en Afrique, en Inde et dans certaines parties de lAmrique latine.

IV) LES RISQUES.

Les risques en matire dOGM existent de lavis de beaucoup. Cependant cetteopinion nest pas partage par tous. Dix ans de dbats sur les OGM, et on nest toujours pasparvenu faire la preuve de leur efficacit.

Mais alors que les pro-OGM seraient tents de rejeter ce rapport comme biais, ilsseraient bien aviss de jeter un oeil sur le dbat politique : parce que lui non plus na pasprogress dun poil. Alors que les politiciens britanniques dabord, europens ensuite,tergiversent sur la possibilit de lever le moratoire de six ans sur lentre de nouveaux OGMdans leurs pays, les politiciens amricains, eux, font mine de ne pas comprendre pourquoileurs collgues outre-atlantique hsitent autant.

Dun ct comme de lautre, ni les dfenseurs des OGM ni les promoteurs ne sontdonc parvenus faire la preuve de ce quils avancent.

A) Des risques potentiels multiples.

1) Faits avrsEn novembre 2000, Aventis a indiqu que des traces de la protine Cry9C, dont

lallerginicit potentielle est la cause de labsence dautorisation du mas Starlink danslalimentation humaine, avaient t trouves dans une varit traditionnelle de mas. Comptetenu que cette seconde varit est produite par la socit Garst Seed Cy, qui dveloppe parailleurs les semences de mas Starlink, lhypothse dune hybridation a t voque parcertains scientifiques amricains.

Les experts mdicaux taient plus mesurs dans leurs conclusions : selon eux, laprobabilit de ractions allergiques est faible mais non nulle. Leur prudence est sans doutelie aux 44 cas dallergie ports la connaissance de la FDA depuis la mi-septembre 2000.De leur ct, les organisations de consommateurs sont opposes ce quune approbation,mme temporaire, soit accorde par lEPA, estimant quelle dgagerait la responsabilitdAventis et de lindustrie alimentaire et rglerait les problmes des agriculteurs et desorganismes stockeurs aux dpens des consommateurs. Laffaire Starlink est rvle lopinion publique internationale aprs un t de mise en lumire des premirescontaminations gntiques dans les mas dimportation en Europe.

B) Des risques supposs sur lenvironnement

Les OGM : des organismes particulirement envahissantsApparemment, il est impossible de mettre en place de vritables barrires

tanches entre des cultures normales et des cultures transgniques, bien que lessocits de biotechnologies qui fabriquent les OGM garantissent une limitation de lacontamination de bio invasions . Cest en tout cas ce que rvle un rapport, intitul gone to seed , de lUnion of concerned Scientists.

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Selon les experts qui ont particip llaboration de ce document, plus desdeux tiers des 36 types de cultures qui poussent sur le sol amricain seraientcontamins par des gnes provenant dorganismes transgniques. Mme si cettepropagation de gnes trangers est faible, elle inquite la communaut scientifique.Ltude estime que si la lgislation amricaine et les pratiques agricoles ne sont pasplus restrictives, il sera dsormais impossible de garantir une alimentation sans tracedOGM, ce qui pourrait compromettre terme les exportations amricaines verscertains pays rticents comme le Japon ou lEurope.

En labsence actuelle de moyens dempcher la contamination, lindustrieagroalimentaire et les socits de biotechnologies estiment quil faut ds prsentmettre en place des normes internationales autorisant un seuil de contamination.

Nocivit pour les insectes utiles :Les mas transgniques, dits Bt*, se dfendent contre les insectes nuisibles, la

pyrale* essentiellement.Mais ils tuent aussi des insectes utiles comme les larves de chrysopes vertes.

Ces larves, prdatrices des chenilles dvoreuses de mas, se retrouvent victimes de latoxine prsente l'intrieur de l'estomac de ces chenilles. La toxine synthtise par lemas transgnique est devenue encore plus nocive une fois ingre par les chenilles.Sans doute parce que sa structure chimique s'est altre lors de la digestion. Pourprouver d'autres effets "boules de neige" encore plus dvastateurs, il faudrait analysertoute la chane alimentaire animale et vgtale.

Nocivit chez les oiseaux :Ralise par le groupe Hawk and Owl , une tude rvle que les cultures

transgniques pourraient avoir de srieux impacts sur les oiseaux prsents sur les terrescultives. R. Clarke, P. Combridge et N. Middleton ont runi et analys des donnesportant sur les conditions de survie lors de lhiver de certains oiseaux. Daprs leursobservations, de nombreux oiseaux survivent en hiver grce un stockage de graines.Or le dveloppement des herbicides ainsi que les pratiques densemencement decrales lautomne plutt quau printemps, provoquent une dcroissance desquantits de graines disponibles, provoquant de srieuses menaces sur ces populationsdoiseaux.

Toxicit des herbicides :

La prolifration des plantes transgniques tolrantes l'un ou l'autre des deuxherbicides totaux - Roundup et Liberty - entranera une utilisation exponentielle de cesproduits. Prsent souvent comme cologique, le Roundup est la troisime cause demaladie lie la manipulation de pesticides chez les agriculteurs amricains. Ces maladiesprennent la forme d'une mutation, cause d'un compos qui induit la fixation anormale demolcules sur lADN, sans doutes cancrognes.

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B) Des risques supposs en matire de sant publique

Risques sanitaires multiples : Des rats nourris avec des pommes de terre ayant intgr un gne codant pour

une lectine, c'est--dire une protine vgtale insecticide, prsentent un systmeimmunitaire dfaillant et un mauvais dveloppement de certains organes, par rapport d'autres rats nourris avec des pommes de terre dans lesquelles on a introduitchimiquement cette mme lectine. Les rsultats sont dconcertants, la constructiongntique employe pour intgrer le gne la plante ou la technique de transfert elle-mme sont peut-tre dsapprouver.

Effets allergisants chez l'homme :

Les aliments dorigine vgtale comme animale sont une source importantedallergnes et de maladies allergiques. Il est donc ncessaire denvisager le risquepotentiel dallergnicit des aliments transgniques. Les allergies imputables laconsommation de soja ne cessent d'augmenter ; depuis quelques annes, on assiste unearrive massive du soja transgnique sur le march. La capacit des OGM dclencherdes allergies reste sans rponse. Aujourdhui on ne dispose daucun moyen de savoir siune protine quelconque est allergnique.

Rsistance aux antibiotiques :Le transfert de gnes de la plante vers la bactrie est possible. Deux

chercheurs, Walter Wildi et John Pot (Institut Forel, Versoix - GE) ont dmontr lapersistance de lADN dans le sol. Une fois la plante transgnique fauche, des restespeuvent persister sur le sol. . Ainsi, lorsque les plantes se dgradent, elles laissentleur ADN dans le sol, o il peut tre recapt par des bactries. Ainsi, un gne dersistance aux antibiotiques peut s'intgrer aux bactries, les rendant rsistantes uneclasse de mdicaments (ex. Ampicilline utilise pour combattre certaines maladies).La question se pose donc de savoir si le gne de rsistance aux antibiotiques pourraitse rpandre. (9). Les expriences en laboratoire ont montr quun gne peut tretransport sur de longues distances en milieu satur en eau. Les chercheurs, qui ontprocd lextraction dADN diffrentes profondeurs, se sont aperus que lADNdes plantes cultives la surface pouvait se retrouver jusque dans les nappesphratiques et finir par couler dans les fontaines.

On peut ici rpondre que ce risque nest pas le plus probable ni le plusdangereux dans la mesure o les nouvelles modifications gntiques nintgrent plusde tels gnes.

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(9)Le Monde du 01/09/03

*Bt: toxine appele ainsi parce qu'elle est scrte par une bactrie appele Bacillusthuringiensis, est connue depuis longtemps pour ses capacits dtruire un certain

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nombre d'insectes, et notamment la pyrale, qui fait des ravages dans les champ demas.Pyrale: papillon, aux vives couleurs, lpidoptre de la famille des pyralids nuisiblespour les vgtaux.

D) Le monde scientifique europen divis sur la question des risques

Le point de vue des Acadmiciens franais de lAcadmie des sciences et demdecine : les OGM ne posent pas de problme quant la sant publique. Il est ainsi critdans le rapport des Acadmies de mdecine et de pharmacie Il nexiste aucun risqueparticulier li au mode dobtention des OGM [] les risques ventuels des OGM pour lasant sont contrlables [] les avantages escompts lemportent sur les risques. (10)

Philippe Kourilsky : Professeur l'Institut Pasteur et Directeur de recherches l'Institutnational de la sant

Je dirais, quen terme de risque pour la sant de lhomme, on peut quand mmeconstater avec 25 ans de recul maintenant, que le gnie gntique sous quelque forme que cesoit, na caus aucune mort, aucune maladie, pas le moindre rhume, et que ce dont on discuteest principalement des risques pour lenvironnement et pas des risques pour la sant delhomme... Pour moi, les risques sont nuls. Certains avancent largument que dans le mastransgnique qui est cultiv en France, qui est distribu en France lheure actuelle, il reste ungne de rsistance lantibiotique et quil y a l un risque potentiel. Je pense que la vrit,cest que ce risque est extrmement faible ou nul, que de toute faon les fabricants sont entrain dliminer le gne et que les futures gnrations nauront pas ce gne et que laprobabilit que lon dissmine la rsistance cet antibiotique, lampicilline, est mon avisextrmement faible. Ceci tant puisquon peut faire encore mieux, faisons mieux, cestvident. Mais, a ne pose pas de problme de sant publique qui mrite que le citoyen soitaffol.

Au contraire, la Royal Society britannique ainsi que la British Medical Associationmontrent de srieuses inquitudes quant lingestion daliments OGM et la culture en pleinchamp, voquant le principe de prcaution pour interdire les essais dOGM en plein champ.

Cet optimisme des Acadmiciens franais sexpliquerait selon certains par les lienstroits existants entre les membres de lAcadmie et certains grands industriels. Cetteconfrontation entre enjeux commerciaux et scientifiques ne touche pas que lEurope. (11).Daprs un article paru dans Nature (article qui sera dsavou par la revue suite unecampagne virulente des industriels), deux chercheurs indpendants de lUniversit deCalifornie Berkeley, David Quist et Ignacio Chapela ont affirm que lADN gntiquementmodifi peut se fragmenter et se dplacer de manire imprvisible dans le gnome. Cettethorie quils ont labore suite des observations sur du mas a t conforte par dautreschercheurs indpendants.

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(10)Le Monde du 01/02/03

(11)Le Monde du 01/04/03

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V) UN POINT SUR LA LEGISLATION.

LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA PROTECTION DE LA BIODIVERSIT.

Entr depuis peu dans le langage courant, le terme de > doitdsormais se faire une place dans le paysage juridique. Expression d'une rencontre entre lesintrts environnementaux et conomiques, la biodiversit impose l'homme de loi un travailparticulier. Il ne s'agit plus aujourd'hui de prvoir des instruments destins uniquement laprotection de la nature mais de savoir prendre des mesures assurant le dveloppementconomique, dans le respect des quilibres naturels. Le droit doit ainsi fournir les outilsncessaires pour que la biodiversit soit un objet de conservation mais galement un axe dedveloppement. Le rapport de Lyle Glowka a t publi par la Commission sur lesRessources Gntiques pour lAlimentation et lAgriculture. (12)

A) Le moratoire de 1999

Un moratoire europen sur les organismes gntiquement modifis (OGM) ! Qui,en 1998, lorsque se tenait la Confrence des citoyens posant des questions ordinaires desexperts, aurait os voquer une telle proposition ? C'est pourtant bien de moratoire dontont parl, le mercredi 23 juin 1999, les ministres franais runis par Lionel Jospin Paris ; etde moratoire dont ont aussi discut les ministres europens de l'environnement, les jeudi etvendredi suivant Luxembourg. Au cours de cette semaine, la fronde anti-OGM a gagnnormment de terrain.

L'ide a t officiellement lance par le ministre grec de l'environnement, TheodorosKoliopanos. Le 26 mai, il a crit ses collgues, leur proposant de suspendre toute nouvelleautorisation de commercialiser des OGM, comme le mas transgnique, jusqu' ce que lanouvelle directive europenne sur ces produits soit adopte. Si le moratoire vient dramatiser ladiscussion qui se prpare Luxembourg, c'est en fait le texte de cette directive qui constitue leprincipal enjeu du Conseil.

Un nouveau texte a t mis en chantier par la Commission, amend au Parlementeuropen, en fvrier, sur le rapport du dput anglais David Bowe, et retravaill par laprsidence allemande de l'Union. L'esprit gnral en est de durcir les procdures d'autorisationdes produits OGM dont les entreprises agrochimiques demandent la culture. Il rend ainsiobligatoire l'avis de comits scientifiques europens (et non plus seulement nationaux), limite douze ans la dure d'autorisation, prvoit la consultation des citoyens, prescrit l'tiquetagedes OGM.

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(12) Guide de la Convention sur la diversit biologique Glowka Lyle)

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B) Le protocole de Carthagne

Le Protocole de Carthagne, dont lobjectif est entre autres de rglementer lecommerce des nouveaux produits alimentaires, dont les OGM, et den valuer limpact sur labiodiversit, a t ratifi par 86 pays, dont lUnion europenne, mais pas par les Etats-Unis.Le dbat nest pas prt de prendre fin : la dispute commerciale entre les Etats-Unis et lEuropeslargit au fur et mesure quarrivent dans le dcor la Chine -dj lun des trois ou quatreplus gros producteurs mondiaux dOGM- le Brsil, lInde et dautres. Le protocole deCarthagne instaure une nouvelle procdure permettant aux Etats importateurs d'OVM(organismes vivants modifis) d'tre pleinement informs des risques et d'ventuellementinterdire l'importation. Il organise galement des mesures d'identification et de scurisation deces organismes et fixe les responsabilits.

L'article 1er dfinit l'objectif du protocole, en conformit avec l'approche deprcaution. Il doit assurer un degr adquat de protection pour le transfert, la manipulationet l'utilisation sans danger des organismes vivants modifis rsultant de la biotechnologiemoderne qui peuvent avoir des effets dfavorables sur la conservation et l'utilisation durablede la diversit biologique, compte tenu galement des risques pour la sant humaine, enmettant prcisment l'action sur les mouvements transfrontires .

De ce fait, les parties s'engagent prendre toutes les mesures juridiques etadministratives ncessaires l'application du protocole. Rien dans le protocole ne restreint ledroit des Etats de prendre des mesures plus rigoureuses, dans la mesure o elles sontcompatibles avec l'objectif et les dispositions du protocole (article 2). Le protocole nes'applique pas, en revanche, aux mouvements transfrontires d'OVM qui sont des produitspharmaceutiques destins l'homme relevant d'autres accords ou organismes internationaux(article 5). Dfcdf

C) La situation actuelle

LAfssa (agence franaise de scurit sanitaire) a mis rcemment des rservessur lapparition sur le march europen des OGM aprs lapprobation de Bruxelles.Lorganisme consultatif estime quen toute rigueur, afin dliminer la possibilitdeffets inattendus, il conviendrait dvaluer limpact dune consommation rgulirepar une tude de toxicit/tolrance chez le rat ou une tude de tolrance/alimentaritchez un animal dlevage

LEurope oppose la leve du moratoire de 1999 Le 29 octobre 2001, lors de la runion des ministres europens de

lenvironnement, plusieurs Etats-membres (notamment la France, le Danemark, laGrce, lItalie, lAutriche, le Luxembourg) ont raffirm leur opposition la levedu moratoire de facto sur les nouvelles autorisations dOGM, contrairement au souhaitde la Commission. Pour certains Etats-membres la condition de leve du moratoirereste la mise en place de mesures prcises sur la traabilit et ltiquetage, voire laresponsabilit. Cependant, lEspagne, le Portugal, la Sude et les Pays-Bas souhaitentsortir rapidement de ce que la Commission appelle limpasse du moratoire. Pour laCommissaire Wallstrm, ceci est problmatique [...]. Cette situation est illgale [au

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regard de lOMC]. Actuellement, 11 varits dOGM ont t autorises dans lUE et13 demandes sont en attente.

Accords sur une rglementation de lexportation en Europe27/02/2004 - Plus dune centaine de pays se sont mis daccord vendredi sur une

rglementation stricte des exportations dorganismes gntiquement modifis (OGM)lors dune confrence internationale Kuala Lumpur. Les signataires du protocole deCarthagne ont adopt un systme de rgulation en matire didentification desproduits OGM. Selon le PNUE (programme des Nations Unis pour lenvironnement)tout transport en gros dOGM doit tre tiquet comme tel. Ltiquetage mentionnerale nom de lorganisme, son code de modification gntique ainsi que les conditions demanutention et de stockage. Les exportations dOGM qui doivent tre introduitsdirectement dans lenvironnement, comme les poissons et les semences, doiventmentionner quils sont destins un usage en zone dlimite, fournir un contact en casdurgence, identifier la nature de la catgorie de risque et comment lOGM doit treutilis.

Les parlements europens rglementent les OGMLes parlementaires europens se sont prononcs le 3 juillet 2002 pour

ltiquetage et la traabilit des organismes gntiquement modifis destination delalimentation humaine et animale. Ce vote ouvre la voie une lgislation qui donneaux consommateurs et aux agriculteurs la possibilit dviter les OGM sils le veulent.

VI) LES ENTREPRISES ET LES OGM.

Depuis que l'homme cultive des plantes et lve des animaux, il les slectionne et lesfait voluer afin d'amliorer leur productivit. Cette volution sous forme de slection, decroisement, de greffe a permis ainsi de crer de nouvelles varits ou races qui n'existaient passpontanment et constituent des amliorations : meilleurs rendements, meilleure qualit,meilleure rsistance aux maladies, aux ravageurs, la scheresse. Ces volutions ont tsouvent irrversibles, ce qui fait qu'aujourd'hui, il est trs difficile de retrouver le bl ou lavache dorigine.

A la suite des travaux de recherche fondamentale qui ont permis de mieux connatreles bases molculaires de la gntique, il a t possible de travailler plus prcisment sur destransferts de caractres en agissant directement sur les gnes.

C'est ce qui a amen la cration d'OGM dont les premiers sont apparus en laboratoire depuis

une vingtaine dannes pour les plantes.

Nous allons essayer, dans cette partie, de voir en quoi les OGM peuvent concerner uneentreprise, que ce soit en bien ou en mal.

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A) LAgroalimentaire

Nous ne parlerons pas ici de la qualit des produits fournis par les entreprises utilisantles OGM, nous voquerons simplement les avantages que peuvent prsenter les OGM pources entreprises.

Dans cette optique, il semble que ces derniers puissent prsenter des intrtsimportants pour les entreprises de lagroalimentaire :

- produits plus rsistants certaines maladies ou certains insectes, ce qui permetd'viter ou de rduire l'apport de pesticides, et donc de limiter la consommation des produitschimiques.

- tre plus rsistants des milieux moins favorables et donc pouvoir se dvelopperdans des conditions de scheresse ou de salinit plus forte par exemple.

- tre tolrants certains herbicides, ce qui permet donc des traitements plus simples etune lutte plus efficace.

-on parle mme parfois de lgumes ou de fruits aux formes plus gomtriques afin defaciliter leur conditionnement.

Cependant il ne faut pas tre hypocrite, tous ces avantages sont ce quils sont car ilsont des consquences financires trs importantes pour ceux qui les utilisent (mme si lonpeut penser que les OGM peuvent avoir des consquences positives sur lenvironnement).Cest ainsi que de grands groupes agroalimentaires les ont adopts comme par exemple legant Monsanto (deuxime semencier mondial, deuxime phytosemancier mondial, numroun en herbicides) qui ne jure aujourdhui que par eux.

Si les OGM semblent donc prsenter un intrt majeur pour certains typesdentreprises, il est vident que dautres voient leur dveloppement dun trs mauvais il : jepense bien sr ici aux petits ou moyens exploitants agricoles du monde entier qui doiventfaire face une concurrence accrue. Pire encore, ces derniers sont souvent dpendants de cesderniers pour lachat des semences : en effet les grands groupes comme Monsanto ouPionneer ont acquis laide des OGM le quasi contrle des semences de certains produitscomme le mais ou le soja.

Un autre problme pouvant se poser certaines entreprises est relatif la diffrencede lgislation laquelle sont soumis les OGM. En effet 2 entreprises oprant dans le mmesecteur dactivits mais implantes dans 2 pays diffrents ne bnficient pas des mmes droitsconcernant lutilisation des OGM (cf. partie v).

En France par exemple, la prudence qui guide constamment l'action du gouvernementa forc de limiter quelques dizaines d'hectares, principalement dans des champs d'essais, laproduction d'OGM alors que ces cultures reprsentent plus de 20 millions d'hectares auxEtats-Unis.

Or, conformment aux rgles de l'organisation mondiale du commerce, toute entraveau commerce est interdite sauf si elle est fonde sur des motifs valables, notamment de santpublique. Aujourd'hui, nous ne disposons d'aucun lment scientifique permettant d'interdireles importations d'OGM en Europe. Rappelons que c'est en raison de l'absence de preuvesscientifiques suffisantes que l'Europe a t condamne par l'OMC pour son embargo sur lesviandes aux hormones amricaines. (13)

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Face aux entreprises amricaines ou dautres pays utilisant les OGM, les entrepriseseuropennes sont donc trs largement dfavorises et peuvent difficilement saligner.

B) Lindustrie (14)

Si lon vient de prsenter les avantages que pouvaient prsenter les OGM pour lesecteur agroalimentaire, les OGM pourraient aussi intresser grandement le secteur industriel.

En effet la biomasse vgtale constitue une matire premire peu coteuse, djutilise pour la production de lipides, d'amidon, de produits pharmaceutiques, de colorants, depapiers Les biotechnologies vgtales ouvrent de nouvelles perspectives dans les secteursindustriels en produisant des composs jusqu'alors indits chez les plantes et en amliorantcertains processus industriels et la qualit des produits.

Le monde industriel doit galement rpondre aux proccupations environnementalesactuelles, dont notamment, la lutte contre l'effet de serre et contre la pollution atmosphrique et la ncessit de mieux grer les dchets.

Ce dfi exige de la part des entreprises la recherche de solutions indites commel'intgration de nouvelles technologies. Par exemple, l'utilisation des biotechnologies etnotamment des OGM offre des possibilits intressantes dans les polymres. Les deuxexemples suivants illustrent diffrents domaines o peuvent intervenir les OGM :

La transformation des plantes pour les adapter un usage industriel et limiter l'usagede produits polluants (la fabrication facilite de pte papier : des arbres faible teneur enlignine)

La cration de matriaux issus actuellement des ressources naturelles nonrenouvelables comme le ptrole : la production de polymres par les plantes transgniques estencore au stade exprimental cause de son faible rendement. Des recherches en coursdevraient permettre d'amliorer et d'augmenter cette production. Ce plastique naturel, dont laproduction reposerait sur une ressource agricole renouvelable, sera totalement biodgradable.

La perspective de lutilisation des OGM dans lindustrie semble donc trs intressante.En effet, la seule ide de pouvoir crer des matires plastiques biodgradables permettrait defaire une grande avance dans la protection de lenvironnement.

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(13) Site dinformation du ministre de lagriculture sur les OGM

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(14) www.ogm.orgDautre part daprs une tude (15) valuant 21 applications industrielles

pratiques par un large ventail d'entreprises du secteur (pharmaceutique, chimie fine etchimie lourde, agro-alimentaire, textile, pte et papiers, nergie ...) travers plusieurs pays dumonde, et comparant utilisation des biotechnologies et mthodes conventionnelles, cespremires donneraient de biens meilleurs rsultats tous les points de vue :

Economique : diminution des cots d'investissements et des cots d'exploitationEnvironnemental : diminution de la consommation de ressources (nergie, eau ...) et unediminution de la pollution ; perspectives intressantes pour le futur (les OGM ouvrent la voie un meilleur niveau de durabilit industrielle et une amlioration de la qualit de vie engnra).

VII) NOUS ET LES OGM.

Sommes-nous concerns par les OGM dans notre vie de tous les jours ? Evidemmentque oui.

LUnion Europenne a jug bon de dcrter un moratoire sur les OGM, considrantque trop de risques planaient encore sur leur utilisation ou leur consommation. Dans cesconditions, les consommateurs que nous sommes, faisant confiance nos gouvernements,souhaitons, pour la plupart dentre nous consommer des produits naturels, exempts de toutemanipulation gntique. Or il apparat que des traces dOGM sont rgulirement trouvs dansles produits que nous consommons tous les jours. Preuve en est avec cet article du journalLibration dat du 12 Mars 2004 et ayant pour titre Des universitaires britanniques ontrvl la prsence de soja transgnique dans certains produits labelliss organiques ousans OGM : en effet, selon une tude publie par le British Food Journal et mene pardes chercheurs de luniversit galloise de Glamorgan, sur 25 produits tests, vendus traversle royaume sous le label organique ou sans OGM, dix contiennent du soja transgnique.Les chercheurs ont dtect des traces de soja transgnique, dvelopp par le gant amricainde l'agroalimentaire Monsanto, dans de nombreux drivs de cette plante lgumineuse. Dansdes saucisses, des steaks et des hamburgers vgtariens, le tofu, la farine de soja ou encore unersatz de parmesan. Ils ont refus de rvler les marques des aliments concerns, mais onttransmis le dossier la Food Standards Agency l'quivalent de l'Agence franaise de scuritsanitaire des aliments (Afssa).

Ce type de dcouvertes est proprement scandaleux : chaque personne devrait tre eneffet libre de pouvoir choisir ce quil consomme. Cest pour cela, comme le retrace larticle deLibration dat du 11 Dcembre 2002, que lUnion Europenne avait dcid de la mise enplace dun tiquetage signalant la prsence dOGM si leur proportion dpassait 0,9 % paringrdient. Pour la Commission europenne, cet arsenal lgislatif devait assurer la libert dechoix au consommateur europen : apparemment, cet tiquetage nempche pas les abus.

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(15) tude mene par les Drs. GRIFFITHS, GRAM, McINTYRE, WOLF et YABUSAKI en 2001 Pour viter ce type de drapages, des contrles sont effectus. En 2002-2003, les

contrles de la DGCCRF (Direction Gnrale de la Concurrence de la Consommation et de laRpression des Fraudes) ont port sur les semences d'hiver (colza) et de printemps (mas, sojaet colza) auprs de semenciers, importateurs, conditionneurs et distributeurs. Mme lesproduits franais sont concerns : en effet, des semences commercialisables ou des semencesde base multiplies en France sont importes des Etats-Unis et dans la mesure o dans cepays, les OGM sont trs abondants, la prsence fortuite d'OGM peut tre enregistre dans lessemences, mme si c'est des niveaux trs faibles (0.01 1%).

Cependant les rsultats de ces contrles sont encourageants pour nous,consommateurs : le taux de non-conformit est en nette rgression, moins de 5 % contre 40 %lors de la campagne 1999-2000.

Conclusion

Parmi les risques que sont susceptibles de prsenter les OGM figurent des risques pourla sant humaine (par toxicit ou allergnicit) et des risques pour l'environnement comme ladstabilisation de certains cosystmes.

Quant l'intervention sur le gnome humain, elle reste interdite. De nouveauxprogrammes permettant de mieux apprhender les risques potentiels lis aux cultures GMdoivent tre dvelopps.

Tout comme pour les impacts sanitaires, ou l'allergnicit, les risques pourl'environnement de chaque OGM particulier sont valus au cas par cas, avant d'envisager ladcision de son utilisation dans l'environnement voire d'une commercialisation.

Aujourdhui, les OGM offrent des perspectives intressantes dans de nombreusesapplications, qui seront cependant exploitables lunique condition que tous les risquesvoqus succintement ci-dessus soient carts.

Une chose est sre, le dbat sur les OGM na pas fini davoir lieu.