Offre de formation continue obligatoire pour les policiers ...cnfpt.fr ou le cas échéant, par...

2014

Quand les talentsgrandissent,les collectivitésprogressent

offre de formation

cnFpt - provence-alpes-côte d’azur

Formation continueobligatoire pour lespoliciers municipaux

présentation du dispositiF ………………………………………………… 2

l’articulation du parcours de Formation continue obligatoire …………… 2

les inFormations pratiQues ………………………………………………… 3

les interlocuteurs ………………………………………………………… 3

l’oFFre de Formation ………………………………………………………… 5

le bulletin d’inscription ………………………………………………… 13

2014offre de formationcnFpt - provence-alpes-côte d’azur

Formation continue obligatoirepour les policiers municipaux

2 – offre de formation 2014 - cnFpt provence-alpes-côte d’azur

présentation du dispositif

Le dispositif réglementaire de formation continue obli-gatoire (FCO) des agents de police municipale, instauré en 2000 (décret n°2000-51 du 20 janvier 2000), porte obligation pour ces personnels de suivre une formation de 10 jours minimum, par période de 3 ans, pour les agents de catégorie B et de 5 ans pour les agents de catégorie C.

L’offre de formation 2014 de la Délégation Régionale PACA prend en compte les évolutions sociologiques, législatives et institutionnelles de la profession de poli-cier municipal.Elle évolue en adéquation avec l’offre nationale harmo-nisée. Les troncs communs passent d’une durée de 5 jours à 4 jours. En conséquence les spécialités autrefois regroupées pour être proposées sous le format 5 jours,

- Les troncs communs, d’une durée de 4 jours, dont l’ob-jectif est de consolider les connaissances et les savoir-faire fondamentaux. Ils s’adressent soit aux chefs de services et encadrants, soit aux agents.

- Les modules de spécialité de diverses durées couvrent 19 thématiques :

• Le droit pénal et la procédure pénale : 5 jours• Le policier municipal et la vidéo protection : 5 jours• Les nuisances sonores : 5 jours

• La circulation routière : 3 jours• Les interventions dans le cadre de la circulation routière : 3 jours• La police de l’urbanisme : 3 jours• La police de l’environnement : 3 jours• La communication : 3 jours• Le conseil local de sécurité et de prévention de la délin-quance : 3 jours• Les ressources humaines : 3 jours• Les gestes et techniques professionnels d’intervention : le cadre légal : 3 jours

• La régie de recettes de l’État et le PVE : 2 jours• Les écrits professionnels des agents de police munici-pale : 2 jours

sont à présent découpées sur des modules allant de 1 à 5 jours.

Cette programmation offre la possibilité, aux agents et aux responsables de services, de construire un parcours individuel qui permettra le développement des compé-tences sur les multiples activités relevant de leurs missions.

La collectivité, en relation avec ses agents, assure le suivi des FCO et veille à ce que chaque agent réalise à minima ses 10 jours de FCO. Nous vous rappelons que ces jour-nées doivent être suivies sur une période de 5 ans ou 3 ans et non tous les 5 ans ou 3 ans, afin que le choix des spécialités se fasse en adéquation avec le besoin ou le renforcement de compétences des agents.

• La police des foires et marchés : 1 jour• La police funéraire : 1 jour• La police du littoral : 1 jour• La police de la publicité, enseigne et pré-enseigne : 1 jour• Les chiens dangereux et les animaux errants : régle-mentation : 1 jour• La veille juridique dans un service de police municipale : 1 jour

Revisités ou nouvellement proposés, ces modules répon-dent aux attentes des stagiaires exprimées lors des actions de formation 2013.

Nous vous rappelons que pour accéder aux spécialités, le pré-requis du tronc commun est nécessaire.

De plus, les spécialités sont ouvertes à tous les agents de police municipale sans distinction de grade.

présentation du dispositiF

l’articulation du parcours de Formation continue obligatoire

offre de formation 2014 - cnFpt provence-alpes-côte d’azur – 3

Cette année, les inscriptions doivent se faire en ligne directement sur la plateforme : https://inscription.cnfpt.fr ou le cas échéant, par l’envoi du bulletin type ci-joint.

Les inscriptions seront closes au 31 décembre 2013 pour les stages se déroulant aux mois de janvier et février 2014 et au 31 janvier 2014, pour les autres.

Nous vous informons également que les convoca-tions seront uniquement envoyées par mail ; veillez à bien renseigner toutes les adresses électroniques demandées.

Si toutefois vous devez utiliser le bulletin d’inscription «papier» :

• Un bulletin d’inscription est exigé pour chaque module.

• Veuillez à compléter précisément toutes les rubriques.

• Il doit impérativement être signé par le responsable hiérarchique et l’autorité territoriale. ll faut également apposer le cachet de la collectivité (ne pas oublier de remplir la partie visa de l’ordonnateur).

• Il est indispensable de nous transmettre l’exemplaire original du bulletin d’inscription car celui-ci vaut bon de commande.

Le règlement des formations se fera uniquement par mandat administratif sur la base du tarif arrêté par le conseil d’administration du CNFPT (délibération n°00/13 du 22 mars 2000), soit 125 € par journée de formation. Ce prix inclut les frais pédagogiques et les repas de midi, les frais de déplacement n’étant pas pris en charge par le CNFPT.Dans sa séance du 16 novembre 2006, le conseil régional d’orientation, après en avoir délibéré, a décidé : « en cas d’absence partielle ou totale d’un agent régulièrement convoqué à un stage spécifique police municipale, le CNFPT facturera la totalité du stage à la collectivité employeur. En revanche, dans le cas d’une absence totale, la formation ne sera pas facturée, si le CNFPT est prévenu avant le début du stage concerné ».

A l’issue de chaque session, l’attestation de stage est systématiquement adressée au service formation de la collectivité. Ces documents sont à conserver précieusement car aucun duplicata ne sera délivré.

les inFormations pratiQues

informations pratiques

Raymond Dalmasso – Référent pé[email protected] - Antenne des Alpes-MaritimesLes Lilas - Avenue Eugène Donadeï06700 Saint-Laurent-du-VarTél. 04 93 14 23 81 - Fax : 04 93 14 46 45

Clarisse Vacca – Secré[email protected] - Délégation régionale PacaChemin de la Planquette - BP 4012583957 La Garde cedexTél. 04 98 01 61 56 – Fax : 04 98 01 61 59

vos interlocuteurs Fco au sein du service prévention et sécurité publiQue

Veuillez adresser vos bulletins d’inscription : à Raymond Dalmasso pour les départements 06 et 84à Clarisse Vacca pour les départements 04 - 05 - 13 et 83

Responsable de service : Claire Fischer – [email protected]


sommaire

> staGes de formationsécurité

sûreté et sécurité dans la ville

Tronc commun pour la formation continue obligatoire des agents de police municipale ……………………… p.6Tronc commun des chefs de service et encadrants de police municipale …………………………………………………… p.6

Module : Le droit pénal et la procédure pénale …………………………………………………………………………………………………… p.7Module : Le policier municipal et la vidéo protection ……………………………………………………………………………………… p.7Module : Les nuisances sonores ……………………………………………………………………………………………………………………………… p.7

Module : La circulation routière ……………………………………………………………………………………………………………………………… p.7Module : Les interventions dans le cadre de la circulation routière ……………………………………………………………… p.8Module : La police de l’urbanisme ………………………………………………………………………………………………………………………… p.8Module : La police de l’environnement ………………………………………………………………………………………………………………… p.8Module : La communication …………………………………………………………………………………………………………………………………… p.8Module : Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance …………………………………………………… p.9Module : Les ressources humaines ………………………………………………………………………………………………………………………… p.9Module : Les gestes et techniques professionnels d’intervention : le cadre légal ……………………………………… p.9

Module : La régie de recettes de l’État et le PVE ………………………………………………………………………………………………… p.9Module : Les écrits professionnels des agents de police municipale …………………………………………………………… p.10

Module : La police des foires et marchés ……………………………………………………………………………………………………………… p.10Module : La police funéraire …………………………………………………………………………………………………………………………………… p.10Module : La police du littoral …………………………………………………………………………………………………………………………………… p.10Module : La police de la publicité, enseigne et pré-enseigne ………………………………………………………………………… p.11Module : Les chiens dangereux et les animaux errants : réglementation …………………………………………………… p.11Module : La veille juridique dans un service de police municipale ……………………………………………………………… p.11

Offre spécifique adaptée aux départements 04 et 05 ………………………………………………………………………………………… p.12

OFFRE DE FORMATION 2014 CNFPT PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZURDétail complet des stages sur www.cnfpt.fr

161

SÉCURITÉ ET PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES

SÉCURITÉ

STAGES

Exercer les missions d’APM en prenant en

compte l’évolution de l’environnement juridique,

social, culturel et technique.

- Intégrer les dernières évolutions juridiques et

sociétales liées à l’exercice des missions de

l’APM

- Aborder les typologies de populations

- Sensibiliser à la communication

- Étudier les infractions types ayant trait à l’envi-

ronnement professionnel

Agents de police municipale.

Alternance d’apports théoriques et pratiques

appliqués aux problématiques des polices

municipales.

125 euros par jour et par agent.

- Situer les missions du policier municipal dans le

cadre de la politique de sécurité en intégrant les

évolutions sociales et juridiques.

- Encadrer et coordonner une équipe

opérationnelle.

- Développer les méthodes de raisonnement juri-

dique� pour� qualifier� l’infraction

- Évolutions de la société, évolutions juridiques

- Environnement professionnel : intercommuna-

lité, PN,GN, conventions

- Déontologie et responsabilité juridique de

l’encadrant

- Encadrement d’une équipe : information et

motivation, styles d’encadrement, notion de

commandement, valorisation des compétences,

délégation et suivi de l’activité

-� Situations� de� tensions� et� conflits� :� attitudes� et positionnement de l’encadrant, gestion des

conflits,� place� de� l’encadrant,� relations� avec� l’ins-

titution et la hiérarchie

- Écrits professionnels

Tout agent de police municipale en position de

responsabilité de service ou d’encadrement.



municipales.


Durée : 4 joursPAYANTLA GARDE

R-002 27-30/01/14

R-003 10-13/03/14

R-004 07-10/04/14

R-005 02-05/06/14

R-006 08-11/09/14

R-007 29/09-02/10/14

R-008 17-20/11/14

GRANS

R-009 17-20/02/14

R-010 12-15/05/14

R-011 15-18/09/14

R-012 01-04/12/14

Informations :

Délégation Paca

04 98 01 61 56

SAINT-LAURENT-DU-VAR

R-013 27-30/01/14

R-014 17-20/03/14

R-015 14-17/04/14

R-016 08-11/09/14

R-017 06-09/10/14

R-018 24-27/11/14

R-024 08-11/12/14

LA SOUVINE AVIGNON

R-020 03-06/02/14

R-021 19-22/05/14

R-022 22-25/09/14

R-023 13-16/10/14

Informations :

Ant. de St-Laurent-du-Var

04 93 14 23 81

Code stage SXPM1


R-002 12-15/05/14

R-003 23-26/06/14

R-004 15-18/09/14

R-005 24-27/11/14

GRANS

R-006 27-30/01/14

R-007 02-05/06/14

R-008 13-16/10/14

R-009 17-20/11/14

Informations :

Délégation Paca

04 98 01 61 56


R-010 10-13/02/14

R-011 31/03-03/04/14

R-012 19-22/05/14

R-013 16-19/06/14

R-014 22-25/09/14

R-015 20-23/10/14

R-016 01-04/12/14

LA SOUVINE AVIGNON

R-017 17-20/03/14

R-018 29/09-02/10/14

Informations :


04 93 14 23 81

Code stage SXPM3


staGes

domaine : sécuritésous-domaine : sûreté et sécurité dans la ville

module : droit pénal et la procédure pénaleobjectif :- Appréhender les cas de voie publique en matière pénale.

coNteNU :- Le policier municipal et la chaine pénale.- Étude de cas :le vol avec violence, outrage, rébellion, tags et graffitis, autres cas...- Débat avec un magistrat ou un cadre de la police nationale.ou :- Les écrits professionnels en matière judiciaire.

PUbLic :Tout agent de police municipale.

MÉtHoDeS PÉDAGoGiQUeS :Alternance d’apports théoriques et pratiques appliqués aux problématiques des polices municipales.125 euros par jour et par agent.

Durée : 5 joursPAYANTLA GARDER-001 14-18/04/14R-002 16-20/06/14R-003 22-26/09/14R-004 01-05/12/14GRANSR-005 17-21/03/14R-006 19-23/05/14R-007 06-10/10/14R-008 08-12/12/14Informations :Délégation Paca04 98 01 61 56

LA SOUVINE AVIGNONR-009 17-21/02/14R-010 24-28/11/14SAINT-LAURENT-DU-VARR-011 03-07/02/14R-012 07-11/04/14R-013 15-19/09/14R-014 17-21/11/14Informations :Ant. de St-Laurent-du-Var04 93 14 23 81

Code stage RPDRP

module : la circulation routièreobjectif :Définir les limites de l’intervention des policiers municipaux dans le cadre du code de la route et appliquer la réglementation.

coNteNU :- La police de la circulation routière et du code de la route.- Les compétences de l’agent de police municipale.- Le relevé des infractions.- Les procédures applicables en matière contraventionnelle.- Les actes judiciaires : choix du support et rédac-tion du procès verbal simplifié.


MÉtHoDeS PÉDAGoGiQUeS :Apports théoriques et études de cas.Rédaction des différents actes judiciaires.125 euros par jour et par agent.

Durée : 3 joursPAYANTLA GARDER-001 03-05/02/14 R-002 10-12/06/14

GRANSR-003 24-26/03/14R-004 22-24/09/14Informations :Délégation Paca04 98 01 61 56

LA SOUVINE AVIGNONR-005 14-16/04/14R-006 08-10/09/14

SAINT-LAURENT-DU-VARR-007 17-19/02/14R-008 01-03/10/14Informations :Ant. de St-Laurent-du-Var04 93 14 23 81

Code stage RPCIR

module : le policier municipal et la vidéo-protectionobjectif :- Etre capable de situer sa mission en fonc-tion de l’environnement institutionnel et local. - Etre capable de maîtriser les outils de vidéo-protection.

coNteNU :- Le cadre légal de la vidéo-protection.- Les données relatives à l’environnement (la collectivité, les partenaires).- L’utilisation de l’outil de vidéo-protection.- Les techniques de communication opérationnelle.En option : visite sur site ou exercices.



Durée : 5 joursPAYANTSAINT-LAURENT-DU-VARR-009 24-28/03/14R-010 13-17/10/14Informations :Ant. de St-Laurent-du-Var04 93 14 23 81

GRANSR-007 16-20/06/14R-008 08-12/09/14

LA GARDER-006 08-12/12/14Informations :Délégation Paca04 98 01 61 56

Code stage RPMVP

module : nuisances sonoresobjectif :- Savoir analyser les situations de nuisances sonores selon les contextes (humain, réglemen-taire, technique).- Savoir enquêter, constater, évaluer le niveau de nuisances.- Savoir mesurer le bruit de voisinage avec un sono-mètre ; notions physiques du bruit et sur l’audition.- Savoir donner les suites nécessaires : médiation, rappel à la loi, procès verbal.

coNteNU :- Bruits de comportements et des activités sans mesures acoustiques.- Bruits des activités avec mesure acoustique : savoir rédiger un rapport de mesurage.- La législation sur les «établissements diffusant de la musique amplifiée» (Décret n°98-1143 du 31 décembre 1998).- La lutte contre le bruit des véhicules : législation française et européenne, codes de la route et de l’environnement (identification de la marque CE). - Savoir identifier un dispositif d’échappement non-homologué ou inefficace (établissement de l’amende forfaitaire).



Durée : 5 joursPAYANTGRANSR-007 31/03-04/04/14Informations :Délégation Paca04 98 01 61 56

SAINT-LAURENT-DU-VARR-008 23-27/06/14Informations :Ant. de St-Laurent-du-Var04 93 14 23 81

Code stage RPNUI

STAGES

-� Identifier� les� délits� routiers.- Appliquer les textes législatifs et règlementaires

en vigueur.

- Les compétences du policier municipal

-� Les� différentes� infractions� et� leur� qualification.- Les immatriculations.

- Le dépistage de l’alcoolémie et des

stupéfiants.- Le contrôle de la vitesse.

- Interception, contrôle et remise en circulation.

-� Comportement� en� cas� d’accident.- Le stationnement, l’immobilisation et la

fourrière

Tout agent de police municipale.



municipales.


Appliquer la réglementation relative à la police de

l’urbanisme.

- Les grandes règles de l’urbanisme.

-� Les� infractions� au� Code� de� l’Urbanisme.- Le domaine privé.

- Le domaine public communal. Les règles du

permis de construire :

* le Plan Local d’Urbanisme,

* les occupations temporaires (camping, cara-

vanes, camping car...),

*� les� ZAC,� les� lotissements.- Les écrits professionnels liés à l’urbanisme.




municipales.



R-001 31/03-02/04/14

R-002 13-15/10/14

GRANS

R-003 23-25/06/14

R-004 24-26/11/14

Informations :

Délégation Paca

04 98 01 61 56

LA SOUVINE AVIGNON

R-005 26-28/05/14

R-006 01-03/12/14


R-007 12-14/05/14

R-008 12-14/11/14

Informations :


04 93 14 23 81

Code stage RPICP


R-001 24-26/03/14

GRANS

R-002 07-09/04/14

Informations :

Délégation Paca

04 98 01 61 56

LA SOUVINE AVIGNON

R-003 12-14/05/14


R-004 11-13/06/14

Informations :


04 93 14 23 81

Code stage RPPOU

Développer les compétences des agents en

matière d’environnement.

- Sensibilisation à l’environnement.

- Initiation à la notion de protection de la nature.

- Appréhender la réglementation des parcs,

régionaux et naturels.

- Acquérir la réglementation en matière de

débroussaillementn de la police de l’air et de la

police de l’eau.

-� Identifier� les� fondamentaux� du� bruit.- Maîtriser la règlementation des déchets.

-� Connaître� les� pouvoirs� de� police� du� maire� dans� le domaine rural.




municipales.



R-001 20-22/10/14

GRANS

R-002 03-05/02/14

Informations :

Délégation Paca

04 98 01 61 56


R-003 26-28/05/14

Informations :


04 93 14 23 81

Code stage RPPEN

-� Identifier� les� informations� à� partager� entre� les� autorités judiciaires et la collectivité.

- Maîtriser les techniques de prise de parole en

public.

- L’organisation hiérarchique et fonctionnelle de

la collectivité.

- Les modes de traitement de l’information et la

note de synthèse.

- Le devoir de réserve et l’obligation

d’information.

- Les circuits de transmission de l’information.

- La communication orale avec les autorités

judiciaires.

- Les techniques de prise de parole en public.

- Les techniques d’animation de réunion.

- La réunion d’information.

- La représentation de l’autorité publique, le salut,

le protocole, les comportements professionnels.

- Les relations avec les médias.

Tout agent de police municipale en position de

responsabilité de service ou d’encadrement.



municipales.



R-015 10-12/02/14

GRANS

R-016 14-16/04/14

Informations :

Délégation Paca

04 98 01 61 56


R-017 02-04/06/14

R-018 15-17/12/14

Informations :


04 93 14 23 81

Code stage RPCMM


staGes

module : les ressources humainesobjectif :- Gérer le déroulement de carrière des agents.- La gestion du stress.

coNteNU :- Le statut de la fonction publique.- L’entretien annuel d’activités (appellations, mise en œuvre, conduite, etc.).- La gestion du stress.- La gestion des conflits.



Durée : 3 joursPAYANTLA GARDER-014 17-19/03/14Informations :Délégation Paca04 98 01 61 56


Code stage RPRHU


module : le conseil local de sécurité et de prévention de la délinQuance

objectif :-Identifier le conseil local de sécurité et de préven-tion de la délinquance (CLSPD), outil piloté par le Maire, comme le résultat d’une construction dans le temps de différentes politiques publiques :- Identifier les différents dispositifs de prévention de la délinquance,- Identifier l’évolution historique du concept de prévention de la délinquance,- Mesurer les enjeux du CLSPD, dans une nouvelle approche de prévention.

coNteNU :- Approche historique des politiques de sécurité et de prévention :

* naissance des politiques de sécurité : 1ère analyse des phénomènes d’insécurité et mesure du sentiment d’insécurité,* approche historique et sociologique de la crise de la ville,* analyse du phénomène de violences urbaines.

- Prévention de la délinquance et politique de la ville.- Prévention et sécurité : les différents concepts de la prévention de la délinquance.- Les différents dispositifs : CCPD, CLS, CLSPD, stratégie territoriale.- Le maire, pilote de la sécurité.


MÉtHoDeS PÉDAGoGiQUeS :Apports théoriques, échanges.125 euros par jour et par agent.

Durée : 3 joursPAYANTLA GARDER-001 26-28/05/14

GRANSR-002 10-12/03/14Informations :Délégation Paca04 98 01 61 56


Code stage RPCLO

module : la régie de recettes de l’état et le pveobjectif :La gestion de la régie.

coNteNU :- L’ordonnateur.- Le régisseur.- Les carnets de verbalisation.- L’encaissement des amendes.- Les opérations comptables.- Le traitement informatisé.- La dématérialisation.


MÉtHoDeS PÉDAGoGiQUeS :Apports théoriques et études de cas.Rédaction des différents actes judiciaires.125 euros par jour et par agent.

Durée : 2 joursPAYANTLA GARDER-001 13-14/02/14

GRANSR-002 29-30/09/14Informations :Délégation Paca04 98 01 61 56


Code stage RPREG

module : gestes et techniQues proFessionnels d’intervention en police municipale : le cadre légal

objectif :Identifier et mettre en œuvre les techniques de sécurité adaptées aux interventions de police municipale.

coNteNU :- Cadre légal de l’intervention et de l’interpellation.- Code de déontologie.- Approche et gestion des situations de violence.- Protection des personnes.- Aborder les techniques de neutralisation.



Durée : 3 joursPAYANTLA GARDER-001 19-21/05/14 R-002 06-08/10/14

GRANSR-003 10-12/02/14R-004 20-22/10/14Informations :Délégation Paca04 98 01 61 56

LA SOUVINE AVIGNONR-005 31/03-02/04/14R-006 12-14/11/14

SAINT-LAURENT-DU-VARR-007 10-12/03/14R-008 29/09-01/10/14Informations :Ant. de St-Laurent-du-Var04 93 14 23 81

Code stage RPGET

STAGES

Rédiger l’ensemble des procédures judiciaires

de la compétence d’un policier municipal.

-Les écrits judiciaires : rapports et procès

verbaux.

- Le contenu des écrits : le fond, la forme, la

chronologie.

- Les régles relatives à la procédure pénale.

- La rédaction de rapports et de procès verbaux :

constatations, mesures prises, conclusion de

l’affaire.




municipales.


Connaitre� et� appliquer� la� réglementation� et� le� cadre légal d’intervention du policier municipal

en matière de foires et marchés.

- L’occupation temporaire du domaine public.

- La réglementation sur les droits de place.

- Le rôle et le comportement du policier

municipal.

- La rédaction de procédures.




municipales.



R-001 22-23/05/14

GRANS

R-002 17-18/04/14

Informations :

Délégation Paca

04 98 01 61 56

LA SOUVINE AVIGNON

R-003 23-24/06/14


R-004 20-21/02/14

Informations :


04 93 14 23 81

Code stage RPECR

Durée : 1 jourPAYANTLA GARDE

R-001 03/04/14

GRANS

R-002 25/09/14

Informations :

Délégation Paca

04 98 01 61 56


R-003 06/05/14

Informations :


04 93 14 23 81

Code stage RPPFM

-� Identifier� la� réglementation� relative� à� la� police� funéraire.

- Appliquer les pouvoirs de police du maire lors

des opérations funéraires.

- Adapter son comportement face aux familles.

- Pouvoirs de police du maire en matière

funéraire.

- Différents acteurs.

-� Cadre� législatif,� réglementaire� et� Code� Général� des� Colectivités� Territoriales� (CGCT).- Opérations préalables à l’inhumation.

- Lieux de sépultures.

- Règles d’inhumation (concession, crémation,

exhumation…).

- Relation avec les familles et comportement

attendu.


Apports théoriques, échanges d’expériences,

cas pratiques.



R-001 16/10/14

GRANS

R-002 13/03/14

Informations :

Délégation Paca

04 98 01 61 56


R-003 19/12/14

Informations :


04 93 14 23 81

Code stage RPPFU

Acquérir les compétences en police du littoral.

- Domaine public maritime.

- Lois du littoral.

- Protection de l’environnement.

- Pouvoirs de police du maire.




municipales.



R-001 17/12/14

GRANS

R-002 26/06/14

Informations :

Délégation Paca

04 98 01 61 56


R-003 28/05/14

Informations :


04 93 14 23 81

Code stage RPLIT


staGes


module : la police de la publicité, enseigne et pré enseigne module : les chiens dangereux et les animaux errants : réglementationobjectif :

- Identifier le rôle et les obligations du maire en matière d’implantation de la publicité, d’en-seignes et de pré enseignes visibles de la voie publique.- Connaître le régime applicable aux infractions.- Constater, reconnaître, relever et engager une procédure de retrait ou de mise en conformité d’un dispositif en infraction.

coNteNU :-Les définitions : publicité, enseigne et pré enseigne.- Les pouvoirs et champs d’action du maire.- Les autorisations et les interdictions.- Les actions et les procédures :

*Les sanctions pénales, administratives (code de l’environnement, code de la route),*L’action des agents.*La rédaction des écrits professionnels correspondants.


MÉtHoDeS PÉDAGoGiQUeS :Étude de cas, mises en situation.125 euros par jour et par agent.

objectif :Relever les infractions relatives à la circulation des chiens dangereux :- Citer les dispositions législatives et règlemen-taires relatives aux chiens dangereux et/ou errants.- Mettre en œuvre les procédures judiciaires.

coNteNU :- La législation sur les animaux dangereux et/ou errants.- Les procédures de déclaration, permis de détention et documents obligatoires.- La classification des chiens dangereux.- Les obligations des propriétaires.- Les procédures de déclaration.- La responsabilité et pouvoirs du maire.- Les infractions, les procédures.



Durée : 1 jourPAYANTLA GARDER-001 06/02/14

GRANSR-002 01/10/14Informations :Délégation Paca04 98 01 61 56

LA SOUVINE AVIGNONR-003 17/04/14

SAINT-LAURENT-DU-VARR-004 14/03/14Informations :Ant. de St-Laurent-du-Var04 93 14 23 81

Code stage RPPOP





Code stage RPCDA

la veille juridiQue dans un service de police municipaleobjectif :Créer, développer et/ou optimiser une veille juri-dique au sein du service de police municipale.

coNteNU :- Les enjeux de la veille juridique et l’amélioration de la performance professionnelle.- La méthodologie de mise en oeuvre.- Les différentes sources d’informations.- La sélection des informations stratégiques.- La diffusion des informations : supports et destinataires.







Code stage RPVJP


staGes

Dans le but de proposer des formations au plus près des collectivités, une offre spécifique a été adaptée aux départe-ments 04 et 05. Elle est présentée ci-dessous.Elle se compose de trois modules qu’il convient d’effectuer l’un à la suite de l’autre.Ces trois stages sont le tronc commun et les spécialités environnement et fondamentaux juridiques.

oFFre spéciFiQue adaptée aux départements 04 et 05

le tronc communCode stage SXPM1-019Dates : du 08 au 11 septembre 2014

Objectif de formation :- Exercer les missions d’APM en prenant en compte l’évo-lution de l’environnement juridique, social, culturel et technique.

Contenu :- Intégrer les dernières évolutions juridiques et sociétales liées à l’exercice des missions de l’APM.- Étudier les infractions types ayant trait à l’environne-ment professionnel.

Public :Tout agent de police municipale.

Méthodes pédagogiques :Alternance d’apports théoriques et pratiques appliqués aux problématiques des polices municipales.

module spéciFiQue environnementDates : du 22 au 24 septembre 2014

Objectif de formation :- Développer les compétences des agents en matière d’environnement.

Contenu :- Le policier municipal et la protection de la nature.

module Fondamentaux juridiQuesDates : du 06 au 08 octobre 2014

Objectif de formation :- Être initié au droit pénal.

Contenu :- Identifier l’organisation et les principes du droit pénal.

TypE dE fOrmATION dEmANdéE

r formation de professionnalisation au 1er emploi r préparation concours ou examen r formation de professionnalisation tout au long de la carrière professionnelle r formation de perfectionnementr formation de professionnalisation lors d’une prise de poste à responsabilité r formation initialer formation d’intégration r formation continue obligatoire police municipale

Titre du stage : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Structure organisatrice : r délégation régionale de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .r INSET de Nancy r INSET de dunkerque r INSET d’Angers r INSET de montpellier r INET Strasbourg

Code du stage : |__|__|__|__|__| date(s) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lieu : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom du conseiller formation (facultatif) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hébergement (facultatif) : r OuI, préciser : r la veille r le jour même r NON

IdENTIfICATION du STAgIAIrE

m|__| mme|__| Nom d’usage : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Nom de naissance : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| prénom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

date de naissance : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|

Adresse personnelle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal : |__|__|__|__|__|

Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pays : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. mobile : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Tél. personnel : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Tél. professionnel : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| poste : |__|__|__|__|

Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . @. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Niveau de diplôme : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

SITuATION AdmINISTrATIVE du STAgIAIrE

Collectivité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lieu de travail (résidence administrative) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal : |__|__|__|__|__|

Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fonction publique territoriale : r Titulaire ou stagiaire r Contractuel de droit public r Contrat aidé r Contractuel de droit privé r Emploi d’avenir

Hors fpT, préciser : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

grade : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . date d’entrée dans ce grade : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|

Catégorie : r A r B r C date d’entrée dans la fonction publique territoriale : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|

Nom et courriel du responsable hiérarchique : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom et courriel du correspondant formation dans le service (s’il existe) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pArTIE à rEmpLIr pAr LE SErVICE fOrmATION dE LA COLLECTIVITé

Nom de la collectivité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . responsable formation : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N° SIrET - 14 caractères - renseignement obligatoire |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code postal : |__|__|__|__|__| Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tél. : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| poste : |__|__|__|__| fax : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . @. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Afin de faciliter le bon déroulement de la formation de votre agent, merci de cocher cette case, le cas échéant, si des besoins d’aménagements particuliers liés à un handicap sont nécessaires. r

BuLLETIN d’INSCrIpTION à retourner à la structure organisatrice de la formation

Attention : pour qu’une demande soit prise en compte, toutes les rubriques doivent être renseignées et ne comporter aucune rature ni surcharge

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Tampon

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Texte tapé à la machine

PACA/Service Sécurité Publique

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OBJECTIfS dE LA dEmANdE dE fOrmATION - ne pas remplir s’il s’agit d’une formation d’intégration.fonctions exercées et description succincte de vos activités : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Quelles sont les raisons qui motivent votre candidature ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Avis du chef de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Avis du responsable formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

pour les inscriptions prises à titre payant (formation payante par nature ou inscription effectuée pour une personne ne relevant pas de la fpT), le présent bulletin vaut bon de commande. Le règlement se fera uniquement par mandat administratif sur la base des tarifs actuellement en vigueur. Soit : . . . . . . .€ x. . . . . . jour(s) = . . . . . . . . .€ net. Le désistement d’un stagiaire dans un délai inférieur à 15 jours francs avant la date de début de la session entraîne le paiement intégral des frais de formation.

pArTIE VALANT CONVENTION dIfLa demande d’inscription est faite dans le cadre du droit individuel à la formation (dIf) : r oui r non

Si oui, merci de compléter les rubriques suivantes pour que ce bulletin ait valeur de convention entre l’agent territorial et son employeur.

Caractéristiques du diF utilisé pour cette action :

Nombre d’heures capitalisées par l’agent avant l’action : heures

Nombre d’heures « dIf » mobilisées pour l’action : heures

Le cas échéant, nombre d’heures demandées par anticipation du droit : heures

Le cas échéant, nombre d’heures devant être réalisées et indemnisées hors temps de travail heures

La demande actuelle d’utilisation du dIf : r est la première, r fait suite à un premier refus.

le/ la stagiaire le / la responsable hiérarchique (Facultatif)

l’autorité territoriale

date : ............................................signature

nom, prénom : ...................................................................................... Qualité : .........................................

signature

nom de la collectivité : .............................................................................................................................................................nom, prénom du signataire : .....................................................................................................................................................Qualité du signataire : ...............................................................date : .....................................................................................

signature

pAr lA présente, l’Agent et l’Autorité territoriAle ConFirMent leur ACCord sur le Choix et les ModAlités de l’ACtion de ForMAtion.

Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique qui a été régulièrement déclaré conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Elles sont utilisées exclusivement par le CNfpT pour assurer le suivi de votre demande d’inscription à un stage, et vous informer le cas échéant sur des actions de formation susceptibles de vous intéresser. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données qui vous concernent, en adressant votre demande à votre délégation régionale.

Nom :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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et cachet

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