OFFICE NATIONAL DE L'ELECTRICITE ET DE L’EAU …€¦ · ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L...

Appel d’Offres n° DF479789 1

ROYAUME DU MAROC

OFFICE NATIONAL DE L'ELECTRICITE ET DE L’EAU POTABLEBRANCHE ELECTRICITE

APPEL D’OFFRES N° DF479789

AYANT POUR OBJET :

AMENAGEMENT DU RESEAU BASSE TENSIONA LA DIRECTION PROVINCIALE DE FES

N.B : Le soumissionnaire est tenu de mettre séparément la garantie d’offre (caution provisoire) auniveau du dossier technique.


ROYAUME DU MAROC



CONSTITUTION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Le présent dossier d’Appel d'Offres est constitué des pièces suivantes :

Pièce I- Avis d’appel d’offres (AAO),

Pièce II- Cahier d’Instructions aux Soumissionnaires (CIS),

Pièce III- Dispositions Particulières à l’Appel d’Offres (DPAO),

Pièce IV- Cahier des Clauses Générales (CCG),

Pièce V- Cahier des Clauses Particulières (CCP),

Pièce VI- Cahier des Spécifications Techniques (CST),

Pièce VII- Cahier des Prix et détail estimatif (CPDE),

NOTA : Les dispositions du DPAO et du CCP prévalent respectivement sur celles du CIS ET CCG

Le soumissionnaire est réputé être en possession du CIS et CCG et avoir pris connaissance desdispositions qui y figurent. Ces documents sont téléchargeables à partir de la rubriqueFournisseurs /Textes Réglementaires et Techniques du site web (onee.ma) ou remis à toutconcurrent qui en fait la demande.

Les références à l’ONE dans toutes les pièces du Dossier d’AO sont remplacées par cellesde l’ONEE-Branche Electricité


ROYAUME DU MAROC



AYANT POUR OBJET :


PIECE I

AVIS D’APPEL D’OFFRES (AAO)



ROYAUME DU MAROC


AVIS D’APPEL D’OFFRESSEANCE PUBLIQUE

L'OFFICE NATIONAL DE L'ELECTRICITE lance l’appel d'offres n°DF479789 relatifà L’aménagement du réseau Basse Tension à la Direction Provinciale de Fès

Le cahier des charges de l’appel d'offres peut être retiré dès à présent contrepaiement de la somme de DH : 500,00 MAD (cinq cents dirhams) par chèque certifié

libellé au nom de l'ONEE – Branche Electricité auprès de la Direction

Approvisionnement et Marchés sis 65, Rue Othman Ben Affan 20 000 -CASABLANCA - MAROC ou être adressé contre virement de cette somme majorée

des frais d'envoi aux concurrents qui en feront la demande par fax au n° (212) 5 35 9305 41.

L’ouverture des plis se déroulera en séance publique le …………….. à partir de 09 H00 (heure marocaine) aux bureaux de l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ sis 65,rue Othman Ben Affane Casablanca.

Les propositions établies conformément au cahier des charges peuvent soit être:

- Reçues par courrier ou déposées contre récépissé, au Bureau des dépôts desoffres à l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ sis 65, rue Othman Ben Affane àCasablanca, au plus tard le ………. avant 09H00 (heure marocaine).

- Remises au Président de la Commission, au début de la séance et avantl’ouverture des plis qui aura lieu le ………………... à partir de 09H00 (heuremarocaine).

Toutes les Offres remises après cette date, seront automatiquement écartées.


Rue Othman Ben Affan – 20 000 Casablanca – Tél : (212) 022 66 80 80 – Fax : (212) 022 22 0038 – Télex : ofelec 22780M/22603M – e mail : ofelec @ one.ma – Site Web : www.one.ma


ROYAUME DU MAROC



AYANT POUR OBJET :


PIECE II

CAHIER DES INSTRUCTIONS AUX SOUMISSINNAIRES (CIS)

(EN POSSESSION DES CONCURRENTS)

NOTA : Le CIS est téléchargeable à partir de la rubrique Fournisseurs/Textes Réglementaires etTechniques du site web (onee.ma) ou remis à tout concurrent qui en fait la demande

CAHIER DES INSTRUCTIONS AUX SOUMISSINNAIRES (CIS)


ROYAUME DU MAROC



AYANT POUR OBJET :


PIECE III

DISPOSITIONS PARTICULIERES A L’APPEL D’OFFRES (DPAO)



SOMMAIRE

Article Libellé

Préambule Objet

CIS 3 Conditions requises pour soumissionner

CIS 7 Offre présentée par un groupe de sociétés

CIS 9 Visite des lieux

CIS 11 Pièces du dossier d'appel d'offres

CIS 15 Documents constituant l'offre

CIS 20 Caractère des prix

CIS 22 Garantie d’offre

CIS 27 Présentation des offres

CIS 28 Date, heure limites et lieu de dépôt des offres

CIS 30 Ouverture des plis

CIS 35 Evaluation et comparaison des offres

CIS 36 Publication des résultats d’appel d’offres

Annexe 1 Nature et consistance des prestations pouvant être sous traitées

Annexe 2 Constitution du dossier d’agrément

Annexe 3 Liste de matériel postes et lignes

Annexe 4 Déclaration d’intégrité

Annexe 5 Garantie d'offre (Garantie Bancaire)



PréambuleObjet

Le présent appel d’offres a pour objet l’aménagement du réseau Basse Tension àla Direction Provinciale de FèsLes travaux seront conformes au plan qui sera remis au contractant lors de laréalisation des travaux.

CIS 3 :Conditions requisespour soumissionner

3.1 : Aux fins du présent appel d'offres, les soumissionnaires doivent répondre auxcritères minima de sélection suivants:

Soumissionnaire Individuel :1- Avoir fourni tous les documents constituant l’offre, conformément à l’article CIS

15 du DPAO2- Avoir été agréé par ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ pour les travaux de

construction des réseaux – lignes et postes MT/BT (agrément type MT-BT2).Cet agrément n’est pas exigé pour les entreprises étrangères

3- Joindre à l’offre technique un document détaillé précisant la chronologie de miseen œuvre des moyens humains et matériels en accord avec le programme deréalisation proposé

4- Avoir fourni la liste des prestations à sous traiter et compléter éventuellement letableau en annexe n°1

5- Avoir fourni la liste du matériel MT/BT complétées par les marques et typesproposés selon annexe 3.

3.2. Ne sont pas admises à soumissionner les sociétés :- en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale

délivrée par l’autorité judiciaire compétente.- sous sanction leur interdisant la participation aux consultations de l'ONEE.

Groupement d'entreprises :1- Chacun des membres du groupement doit satisfaire aux conditions requises poursoumissionner comme s'il était lui même soumissionnaire individuel.2- Le groupement doit proposer obligatoirement un directeur de projet qui fait partiedu personnel du chef de file.Nota :1- Les soumissionnaires doivent impérativement répondre à tous les critères desélection minima des clauses, ci-dessus. Les soumissionnaires qui n’y répondent passeront écartés.2- L’ONEE-BE se réserve le droit de rejeter l’offre de tout soumissionnaire ayantrencontré des difficultés à réaliser des travaux de même nature que ceux objet duprésent appel d’offres.3- Peuvent également soumissionner dans le cadre du présent AO, les entreprises nonagréées, à la condition que celles-ci fournissent dans le pli technique, le dossierd’agrément dont la constitution est donnée en annexe n°2 du présent dossier d’A.O.Tout dossier de demande d’agrément incomplet ne sera pas examiné dans le cadre duprésent AO, toutefois l’instruction de la demande sera poursuivie hors AO.4- Toute proposition de sous-traitance dans le cadre du présent appel d'offres estrégie par les règles suivantes :- Peuvent être considérées comme sous-traitées, les prestations d’études et de travaux

indiquées sur le tableau en annexe n°1;- Les opérations rentrant dans le cadre de l’achat du matériel à mettre en œuvre ne

peuvent être sous-traitées;- Le sous-traitant doit être préalablement agréé par l’ONEE-BE pour les prestations

objet de la sous-traitance;- La supervision et le contrôle du chantier doivent être assurés par le personnel du

contractant;L’ONEE-BE se réserve le droit de refuser, au moment de l’examen des offrestechniques, tout sous-traitant ayant été défaillant dans l’exécution de précédentsmarchés; le soumissionnaire peut remplacer le sous-traitant écarté dans le délai fixépar l’ONEE-BE.



CCIISS 77 ::Offre présentéepar un groupe desociété

L’article 7 du CIS est complété parL’attribution de « Chef de file » donnée à une entreprise ne diminue en rien laresponsabilité, sur les plans civil et pénal des autres partenaires.Toute défaillance du groupement entraînera la radiation des entreprises agrées membresdu groupement et le rejet, le cas échéant, des demandes d’agrément formulées par lesautres membres.

CCIISS 99 ::Visite des lieux

Les articles 9.1 et 9.3 du CIS sont complétés par ce qui suit :La visite des lieux n’est pas obligatoireUne fois leurs offres remises, les soumissionnaires ne pourront en aucun cas, formulerdes réclamations basées sur une connaissance insuffisante des lieux et des conditionsd'exécution des travaux.

CCIISS 1111 ::Pièces du dossierd'appel d'offres

L’article 11 du CIS est complété par ce qui suit :- Les documents constituant le CST sont comme suit :* Cahier des spécifications techniques particulières (CSTP).* Cahier des Prescriptions Communes Techniques (CPCT) (Le Cahier des PrescriptionsCommunes Techniques (CPCT) (Lignes et postes MT-BT) est téléchargeable à partirdu site web ONEE-BE : www.onee.ma (rubrique Fournisseurs/Textes Réglementaireset Techniques).- Les dispositions du DPAO et du CCP prévalent respectivement sur celles du CIS, du

CCG.

CIS 15 :Documentsconstituant l'offre

Le premier paragraphe de l’article 15 du CIS est modifié comme suit :- Les soumissionnaires devront fournir à l'ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ en

deux exemplaires séparés le dossier d’offres (1 exemplaire original et une copieconforme à l’original).

- En plus des documents constituant le dossier d’offres, indiqués à l’article 15 du CIS, ily a lieu de fournir :

- une offre technique conforme aux spécifications techniques du cahier des charges quidoit comporter un descriptif technique donnant des informations sur la conduite duprojet, sur l’affectation des ressources ainsi qu’un planning de réalisation détaillant lesjalons intermédiaires importants;

- toutes les fiches techniques des spécifications de fourniture du matériel MT/BTdonnées avec le présent AO dûment complétées par les caractéristiques de chaquemarque et type proposé.

- la liste de matériel MT/BT complétée par les marques et types proposés.- Attestation des chiffres d’affaires des 3 dernières années- copie de la lettre d’agrément délivrée par l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ.- déclaration d’intégrité suivant modèle en annexe n° 4

CCIISS 2200 ::Caractère des prix

Les prix sont fermes et non révisables, conformément à l’article 6 du CCP.

CCIISS 2222 ::Garantie d'offre

22.1 : En garantie de ses engagements, l’Entrepreneur fournira à l’appui de lasoumission une garantie d’offre d’un montant de 100.000,00 DH (Cent milledirhams). Cette garantie sera constituée sous forme de caution personnelle et solidairede 1er rang, irrévocable, inconditionnelle et payable à première demande délivrée par unorganisme financier choisi parmi les établissements bancaires marocains autorisés à ceteffet. La garantie bancaire sera établie selon le modèle en en annexe 5.La garantie d’offres sous forme de chèque n’est pas admise

CCIISS 2277 ::Présentation desoffres

27.1 : Adresse pour envoyer ou déposer les offres :ONEE – BRANCHE ELECTRICITE

BUREAU DE DÉPÔT DES OFFRES - DIRECTION APPROVISIONNEMENTET MARCHES« DAM » 65, Rue OTHMAN BEN AFFAN CASABLANCA MAROC

BP 13498 Tel: (212) (2) 22 33 30-26 65 53 - 22 41 65 Fax: (212) (2) 43 31 12Les concurrents peuvent remettre leurs offres, séance tenante, au Président de laCommission d'ouverture et de jugement au début de la séance et avant lecommencement de l’ouverture des plis.


https://www.onee.ma/


CCIISS 2288 ::DDaattee,, hheeuurree lliimmiitteesseett lliieeuu ddee ddééppôôtt ddeessooffffrreess

28.1 :- Date et heure limites de dépôt des offres :Le mercredi ……………. Avant 09 h 00 (GMT) sauf report.

- Lieu de dépôt des offres :Bureau dépôt d’offres à ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ sis 65, Rue Othman BenAffane Casablanca.

CCIISS 3300 ::Ouverture des plis

30.2 : L’ouverture des plis se déroulera en séance publique

CCIISS--3355 ::Evaluation etcomparaison desoffres

35.1 : L’article 35.1 du CIS est complété par ce qui suit :Pour permettre à l'ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ d'évaluer préalablement que lesconcurrents disposent des capacités requises pour mener à bien l'exécution des travauxet la réalisation des ouvrages du présent A.O en conformité avec les spécifications etdans les règles de l'art, l'ouverture des plis sera faite en deux étapes :1ère étape : L'ouverture des plis concernant les "références techniques et financières".L'évaluation des références techniques et financières donnera lieu à un rapportd'examen de conformité aux critères d'admissibilité et de qualification dessoumissionnaires et aux spécifications techniques de l’Appel d’Offres.C'est sur la base des éléments d'appréciation du rapport d'évaluation de référencestechniques et financières que seront ouverts les plis concernant "les offrescommerciales".Les offres commerciales des concurrents ne réunissant pas les conditions d'admissibilité,de qualification et de conformité aux spécifications techniques de l'Appel d'Offres neseront pas ouvertes.2ème étape : L'ouverture des plis "Offres Commerciales" sera effectuée uniquementpour les soumissionnaires retenus au stade de l'évaluation des "références techniques etfinancières".35.2 : Cet article est modifié comme suit :

Les offres seront corrigées et rectifiées, conformément aux dispositions de l’article34 du CIS ;

Les prix en devises seront convertis en DH par l'application des cours de change deBANK EL MAGHRIB, correspondant à la date limite de remise des offres ;Le montant de comparaison des offres, sera établi sur la base du montant résultant de lapart en dirhams et de la part en devise convertie en dirhams en utilisant le coursvendeur, ci- dessus et en tenant compte de rabais éventuels.

35.3 : - La comparaison des offres sera effectuée globalement

35.4 : L’article 35.4 du CIS est complété par :L'ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ retiendra l'offre moins disante globalementremplissant toutes les conditions fixées par le cahier des charges.

CCIISS 3366 ::Publication desrésultats d'appeld'offres

L’article 36.3 du CIS est complété par :Le résultat de l’appel d’offres sera affiché dans le site WEB ONEE-BRANCHEELECTRICITÉ à l’adresse suivante: www.one.ma


https://www.one.ma/


Annexe n°1

NATURE ET CONSISTANCE DES PRESTATIONS

POUVANT ETRE SOUS-TRAITEES

Prestations

Pourcentage

de la masse à

sous traiter

Sous-traitants

(Maximum 3 par

prestation)

Responsable de la prestation

sous-traitée (*)

Etude topographique et élaboration

des plans

Etude électrique pour le réseaubasse tension

Etude de dimensionnementmécanique

Etude d’ingénierie génie civil despostes de transport

Fondation pour pylône( massif)

Levage des poteaux (massif etlevage)

Montage et levage des pylônes

Déroulage et réglage des câbles

Génie civil des postes

Equipement du contrôle commandedes postes

(*) Le responsable est chargé de la supervision et du contrôle des travaux réalisés par le sous-traitant.Ce responsable ne peut être remplacé qu’après accord préalable écrit de l’ONEE-Branche Electricité.



Annexe n°2

CONSTITUTION DU DOSSIER D’AGREMENT A FOURNIR

PAR LES SOUMISSIONNAIRES NON AGREES

PIECES ADMINISTRATIVES

- fiche de renseignements, dûment remplie, signée et cachetée, suivant modèle à télécharger du

site web ONEE-Branche Electricité ;

- extrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce;

- statuts;

- bilans des 2 derniers exercices ;

Pour les entreprises installées au Maroc, à fournir en plus les pièces suivantes:

- attestation de la CNSS en cours de validité, certifiant que la société est en situation

régulière envers cet organisme;

- attestation fiscale (modèle 203) délivrée depuis moins d’un an;

- attestation d'assurances en cours de validité: Accident de travail et Responsabilité civile;

- attestation de chiffres d'affaires des 3 dernières années; délivrée par les services des impôts

directs et taxes assimilées,

Références

Liste des projets similaires à celui objet du présent appel d’offres, réalisés durant les 5 dernières

années, en précisant :

le montant projet par projet ;

la qualité du soumissionnaire dans le cadre de chaque projet (Entrepreneur principal ou sous-

traitant).

Les attestations de bonne fin, délivrées par les maîtres d’ouvrages pour les principales références.

Moyens humains :

- organigramme de la société comportant les noms et les fonctions des responsables ;

- liste du personnel d'encadrement et du chantier de l'Entreprise;

- C.V, accompagné des copies des diplômes s'il y lieu et d'attestations des anciens employeurs

du personnel d'encadrement de direction et de chantier.

Pour les entreprises installées au Maroc, à fournir en plus les pièces suivantes:

- bordereaux préétablis par la CNSS des 3 derniers mois, comportant le personnel employé

et affilié à cet organisme.

Moyens matériels :

- liste des moyens matériels;

- copies des cartes grises du matériel roulant (engins et véhicules) s'il y a lieu.

(*) : Les entreprises dont la création date de moins de trois ans, produiront les documents relatifs à

la période de leur activité.



Annexe n° 3

LISTE DE MATERIEL PROPOSEA METTRE EN ŒUVRE

Le matériel dont la fourniture est à la charge du contractant, doit remplir l'une des conditionssuivantes : figurer sur la liste du matériel agréé / à l’essai (voir s site web ONEE-Branche Electricité :

www.one.ma) ; être reconnu conforme aux documents techniques de référence faisant partie du CST du

présent dossier d’appel d’offres ou aux spécifications techniques téléchargeables à partirdu site web (www.one.ma) ;

Dans le 2ème cas, la conformité du matériel est établie sur la base des documents ci-aprèsqu’il y a lieu de joindre à l’offre technique et dans ce cas le soumissionnaire est tenu deproposer dans son offre, au plus trois (3) marques/références : originaux ou copies certifiées conformes des rapports d'essais prévus par les documents

techniques de référence, réalisés par un laboratoire officiel ou accrédité; fiche technique faisant ressortir que le matériel proposé répond en tout point aux

dispositions du document technique de référence.Les types et marques de matériels reconnus conformes au stade de l’évaluation des offrestechniques, deviennent contractuels.Les concurrents devront indiquer la marque ou à défaut l’origine du matériel, qu’ils seproposent d’installer, selon le tableau ci-après.

Désignation Marque proposée Fabricant / Origine

Poteau Béton Armé

Boite de dérivation aéro-souterraine (DAS)pour câble cuivre isolé RO2V ou RVFV etcâble préassemblé Alu

Connecteur de dérivation à perforationd'isolant réseau sur réseau en câblepréassemblé isolé de 35 à 70 mm2 Alu

Câble isolé unipolaire U 1000 R02V cuivre

câble U1000 RVFV en cuivre

Tableau de distribution type urbain 1200 A 8départs équipés (genre Simplex)

Accessoires de fixation pour câble isolépréassemblé ou autoporté posé sur façade (3colliers au mètre compris remise en état)

Accessoires pour câble isolé torsadépréassemblé tendu sur poteau ou potelet :- ensemble d'alignement- ensemble d’ancrage simple.- ensemble d’ancrage double- ensemble d’ancrage triple

Tableau de distribution T8

Autre matériels



Annexe n° 4

Déclaration d’intégritéà annexer à l’offre, engageant l’entrepreneur,

fournisseur ou consultant envers le Promoteur

«Nous déclarons et nous nous engageons à ce que ni nous ni aucune autre personne, y compris parmi nos dirigeants,employés ou représentants, agissant en notre nom sur la base de nos instructions en bonne et due forme ou avecnotre connaissance et accord, ou avec notre consentement, ne commette ou ne commettra une quelconque Pratiqueinterdite (telle que définie ci-dessous) en rapport avec la procédure d’appel d’offres ou dans le cadre de l’exécution oude la fourniture de travaux, biens ou services concernant [préciser de quel marché ou appel d’offres il s’agit] (le"Marché"), et à vous informer au cas où une telle Pratique interdite serait portée à l’attention de toute personnechargée, au sein de notre société, de veiller à l’application de la présente déclaration.

Pendant la durée de la procédure d’appel d’offres et, si notre offre est retenue, pendant la durée du Marché, nousdésignerons et maintiendrons dans ses fonctions une personne – qui sera soumise à votre agrément, et auprès de quivous aurez un accès illimité et immédiat – et qui sera chargée de veiller, en disposant des pouvoirs nécessaires à ceteffet, à l’application de la présente Déclaration.

Si (i) nous ou un dirigeant, employé ou représentant, agissant comme indiqué ci-dessus, avons (a) été condamné parun tribunal, quel qu’il soit, pour un délit quelconque impliquant une Pratique interdite en rapport avec n’importequelle procédure d’appel d’offres ou fourniture de travaux, biens ou services au cours des cinq annéesimmédiatement antérieurs à la date de la présente Déclaration, ou (ii) un quelconque de ces dirigeants, employés oureprésentants a été renvoyé ou a démissionné de quelque emploi que ce soit parce qu’il était impliqué dans quelquePratique interdite que ce soit, vous trouverez ci-après des précisions au sujet de cette condamnation, ce renvoi oucette démission, ainsi que le détail des mesures que nous avons prises, ou prendrons, pour garantir que ni nous niaucun de nos employés ne commettrons (commettra) aucune Pratique interdite en rapport avec le Marché [donnerles détails si nécessaire].

Au cas où le Marché nous serait attribué, nous accordons au Promoteur et aux auditeurs nommés par l’un ou l’autred’entre eux, ainsi qu’à toute autorité compétente selon la loi marocaine, le droit d’inspecter nos documents. Nousacceptons de conserver lesdits documents durant la période généralement prévue par la législation en vigueur mais,quoi qu’il en soit, pendant au moins six ans à compter de la date de réception provisoire du Marché. »

A l’effet des présentes dispositions, les expressions suivantes sont définies comme indiqué ci-dessous :

«Manœuvre de corruption» : fait d’offrir, promettre ou accorder un quelconque avantage indu en vued’influencer la décision d’un responsable public, ou de menacer de porter atteinte à sa personne, sonemploi, ses biens, ses droits ou sa réputation, en rapport avec la procédure de passation des marchés oudans l’exécution d’un marché, dans le but d’obtenir ou de conserver abusivement une affaire ou d’obtenirtout autre avantage indu dans la conduite de ses affaires.

«Manœuvre frauduleuse» : déclaration malhonnête ou dissimulation d’informations dans le butd’influencer une procédure de passation d’un marché ou l’exécution d’un marché au préjudice duPromoteur, et qui comporte des pratiques collusoires entre soumissionnaires (avant ou après la remise desoffres) ou entre un soumissionnaire et un consultant ou un représentant du Promoteur en vue de fixer lesprix des soumissions à des niveaux non compétitifs et de priver le Promoteur des avantages d’une mise enconcurrence équitable et ouverte.

«Promoteur » : la personne désignée comme telle dans les documents d’appel d’offres ou le Marché.

«Responsable public» : toute personne occupant une fonction législative, administrative, de direction,politique ou judiciaire dans tout pays, ou exerçant tout emploi public dans tout pays, ou tout dirigeant ouemployé d’une entreprise publique ou d’une personne morale contrôlée par une entreprise publique de toutpays, ou tout dirigeant ou responsable de toute organisation publique internationale.

«Pratique interdite» : tout acte qui est une Manœuvre de corruption ou une Manœuvre frauduleuse.



Annexe n° 5

GARANTIE D'OFFRE (GARANTIE BANCAIRE)(Modèle)

ATTENDU QUE [nom du Soumissionnaire ou, s'il s'agit d'un groupement de sociétés, indiquer le nom de chacun

des membres du groupement suivi de "conjointement et solidairement"] (ci-après dénommé "le Soumissionnaire")a

remis une offre, en date du [date] pour l'exécution des prestations objet de l'appel d'offres n° [indiquer le numéro

complet de l'appel d'offres] relatif à [indiquer l'objet de l'appel d'offres] (ci-après dénommée "l'offre"),

NOUS SOUSSIGNES, [nom de la Banque marocaine et le nom de son représentant], ayant notre siège à [adresse

complète du siège], (ci-après dénommée "la Banque"), nous nous engageons à l'égard de l'Office National de

l'Electricité et de l’Eau Potable - Branche Electricité (ci-après dénommé "ONEE Branche Electricité") de manière

irrévocable et inconditionnelle pour la somme de [montant en lettres et en chiffres], que la Banque s'engage à régler

intégralement à l'ONEE Branche Electricité, s'obligeant elle-même, ses successeurs et assignataires.

Nous nous engageons à payer à l'ONEE Branche Electricité, dans les 48 heures, un montant à concurrence du

montant susmentionné, dès réception de sa première demande écrite, sans que l'ONEE Branche Electricité soit tenu

de justifier sa demande et à s’abstenir de formuler une quelconque objection au cas où l’ONEE Branche Electricité

déciderait d’appeler la garantie.

La présente garantie demeurera valable jusqu'au 30ème (trentième) jour suivant l'expiration de la période de la

validité de l’offre.

Fait à ................., le ………………..Cachet et signature

De la Banque


ROYAUME DU MAROC



AYANT POUR OBJET :


PIECE IV

CAHIER DES CLAUSES GENERALES (CCG)

(EN POSSESSION DU CONTRACTANT)

NOTA : Le CCG est téléchargeable à partir de la rubrique Fournisseurs/Textes Réglementaires etTechniques du site web (one.ma). ou remis à tout concurrent qui en fait la demande

CAHIER DES CLAUSES GENERALES (CCG)


ROYAUME DU MAROC



AYANT POUR OBJET :


PIECE V

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)



TABLE DES MATIERES

Articles

Article 1 Objet

Article.2 Assurance

Article.3 Sous-traitance

Article.4 Garantie de bonne exécution

Article. 5 Impôts et taxes

Article.6 Révision des prix

Article.7 Facturation

Article.8 Conditions de règlement

Article.9 Attachements et décomptes provisoires

Article.10 Délais

Article.11 Pénalités

Article.12 Massif de fondation MT, BT et postes

Article.13 Cas de force majeure

Article.14 Réceptions provisoires

Article-15 Garantie contractuelle

Article-16 Réceptions définitive

Article.17 Fourniture et matériaux fournis par le contractant

Article-18 Autorisations administratives



Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Article-1 ObjetLe présent engagement a pour objet l’aménagement du réseau Basse Tension à la DirectionProvinciale de Fès.

Les travaux seront conformes au plan qui sera validé par l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉau contractant avant la réalisation des travaux.

Article-2 Assurance (Article 15 du CCG)

15.1 En cas d’accident aux ouvrages objet du présent Marché, quelle qu’en soit la cause,l'Entrepreneur est tenu de procéder, dans les délais les plus réduits, à leur remise en état.

Article-3 Sous-traitance (Article 16 du CCG)

16.2 Toute proposition de sous-traitance dans le cadre du présent marché est régie par les règlessuivantes :

Les opérations rentrant dans le cadre de l’achat du matériel à mettre en œuvre ne peuvent êtresous-traitées;

Le sous-traitant doit être préalablement agréé par l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ pourles prestations objet de la sous-traitance;

La supervision et le contrôle du chantier doivent être assurés par le personnel du contractant;

L’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ se réserve le droit de refuser tout sous-traitant ayant étédéfaillant dans l’exécution de précédents marchés; le Contractant peut remplacer le sous-traitantécarté dans le délai fixé par l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ.

Le contractant peut, à titre exceptionnel, et sur demande écrite et motivée, soumettre à l’accordde l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ, le remplacement ou le rajout d’un sous-traitant, étantentendu que l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ se réserve le droit d’accepter ou d’opposerun refus motivé sur le nouveau sous-traitant proposé.

Article-4 Garantie de bonne exécutionEn garantie des engagements contractés par lui, le soumissionnaire adjudicataire fournira àl’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ dans les vingt jours qui suivront la date denotification du marché, une garantie de bonne exécution égale à trois pour cent (3%) dumontant total TTC.

Cette garantie sera valable jusqu’à la réception provisoire sans limitation dans le temps

Article-5 Impôts et taxes (Article 25 du CCG)

25.2 Les taxes et droits de douane concernant chaque poste doivent être inclus dans la part enDIRHAM (MAD) de ce poste.Il reste entendu que l'Entrepreneur fera son affaire de l'importation et du dédouanement detoutes les fournitures et équipements nécessaires à la réalisation des ouvrages du présent dossierainsi que le matériel devant constituer son propre stock pour faire face à ses obligationscontractuelles.L'entrepreneur aura à accomplir toutes les formalités pour l'importation et l'exportation dematériel admis temporairement, et constituera les cautionnements nécessaires. L'ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ n'interviendra en aucune façon dans cette affaire.L'ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ se constitue importateur des fournitures importées enDevises, il ne pourra souscrire les titres d'importation qu'après désignation par l'Entrepreneur oupar son transitaire de la nomenclature douanière Marocaine correspondant à chaque article ouensemble d'articles de matériels.

25.4 L’exonération de la TVA à l’intérieur n’est pas prévue



Article-6 Révision des prix (Article 26 du CCG)

26.1 Les prix du présent marché sont fermes et non révisables.

Article-7 Facturation (Article 27 du CCG)

27.2

27.3

Un acompte de 10 % du montant du marché sera réglé au contractant, après présentation de lafacture accompagnant les documents prévus dans l’article 27.5 du CCG

Une retenue de garantie de 10 % sera opérée sur le montant de la facture.Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution bancaire de même valeur après laréception provisoire. Cette caution devra être valable jusqu'à la réception définitive sans limitationdans le temps.Le paiement de la retenue de garantie pour l'ensemble des travaux ou la mainlevée de la cautionen tenant lieu, interviendra après la réception définitive.

27.6 Lieu de dépôt des factures :Les factures et les cautions bancaires (garantie de bonne exécution et caution de retenue degarantie) doivent être déposées au siège de la Direction Régionale Distribution Fès sis :Angle Bd El Houssine Dkhissi Rue Oumar Benjelloun n° 2 Atlas - BP: 1799 - Atlas Fès.

Article-8 Conditions de Règlement (Article 28 du CCG)

28.5 Règlement des travaux en régieLe présent engagement ne comprend pas l’exécution des travaux en régie.

Article-9 Attachements et décomptes provisoires (Article 30 du CCG)

30.1 Les décomptes provisoires sont établis et les quantités dressées en fonction du détail desbordereaux des prix de l’engagement.Le montant de chaque décompte provisoire à régler par l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉà l’Entrepreneur sera établi en fonction des détails des prix des travaux réalisés à concurrencede 80% du montant total facturé pour tenir compte de la restitution de l’acompte de 10% et dela retenue de garantie de 10%.

Article-10 Délais (Article 36 du CCG)

36.1 Sauf cas de force majeure dûment constaté, les travaux doivent être entièrement terminés etlivrés dans un délai de : Dix huit (18) mois à partir de l’ordre de service de les commencer.

Ce délai commence à courir à compter de la date figurant sur l’ordre de service de commencerles travaux correspondants, notifié par l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ au contractant etconstituant l’acte générateur de ce délai.

Article-11 Pénalités (Article 37 du CCG)

37.4 Le montant global des pénalités de retard ne pourra pas excéder 10% du montant global TTCde l’engagement



Article-12 Massif de fondation MT, BT et postes

Le massif de fondation pour supports électriques MT et BT et génie civil des postes doivent êtreconformes à l’article 1.2.1.6 du CPCT (édition Mai 1997 en possession de l’entreprise).

La qualité du béton à mettre en œuvre doit être approuvée par un laboratoire agréé.

Pour cela, le contractant est tenu de procéder, à ses frais, aux essais d’étude et de convenance dubéton. La formulation du béton (provenance des constituants, leurs composition, les résistances à7 et 28 jours et la plasticité du béton) établie par ce laboratoire doit être soumise à l’approbationde l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ avant coulage du béton.

Le contractant procédera par l’intermédiaire d’un laboratoire agréé et à ses frais, aux contrôlesdes massifs au fur et à mesure de leur réalisation. Le contrôle portera sur un échantillonnageminimal de 1% du nombre de massifs prévus au marché. Les résultats du contrôle serontprésentés à ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ avec le dossier du récolement.

La conformité des résultats des contrôles effectués ne diminue en rien la responsabilité ducontractant quant à la qualité globale des massifs réalisés dans le cadre du contrat. L’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ se réserve le droit de procéder à des contrôles supplémentaires soitsur les travaux en cours, soit sur ceux déjà réalisés.

Article-13 Cas de force majeure (Article 50 du CCG)

50.1 Le seuil des intempéries constituant un cas de force majeure donnant lieu à des prolongations dedélais est la déclaration par constat contradictoire entre l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ etl’Entrepreneur que la zone où se déroulent les travaux est jugé inaccessible.

Article - 14 Réceptions provisoires (article 71 du CCG)La réception provisoire a pour objet le contrôle de la conformité des prestations réalisées par leContractant avec l'ensemble des obligations de l'engagement. La réception provisoire seraprononcée, sur demande du Contractant, après réalisation de la totalité des travaux objet del'engagement, et si les conditions suivantes sont remplies :

a- constatation par les services de contrôle de l'ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ de laréalisation des travaux suivant les règles de l'art en se basant sur les prescriptions en vigueur,

b- mise en service industriel, concluante, des travaux réalisés sur les lieux d'installation,

c- production par le Contractant de tous les certificats et documents requis.

La réception provisoire entraîne le transfert de propriété et des risques, non couvert par lagarantie, à l'ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ et constitue le point de départ de l'obligation degarantie contractuelle.

Article 15 Garantie contractuelle (article 73 du CCG)

Les travaux réalisés par le Contractant sont garanties pendant une durée d'un an à compter de laréception provisoire

Pendant ce délai de garantie, le Contractant devra remédier, à ses frais, à tous désordres signaléspar l'ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ.

Pendant la durée de garantie, le Contractant s'engage à envoyer, à la demande de l'ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ, aussi souvent qu'il sera nécessaire, et dans les plus courts délais, lepersonnel compétent pour assurer la mise au point technique de ses prestations.



Article 16: Réception définitive (article 74 du CCG)A l'expiration de la période de garantie, la réception définitive pourra être prononcée à lademande du Contractant, sous réserve que ce dernier ait bien remédié aux défauts defonctionnement, anomalies, désordres ou malfaçons constatés pendant le délai de garantie.Cette réception définitive sera différée pour les parties qui auraient subi des remplacements ouayant fait l'objet de garanties supplémentaires acceptées, par les deux partiesLa réception définitive marquera la fin d'exécution de l’engagement et libérera les partiescontractantes de leurs obligationsRéserve est faite au profit de l'ONEE-BE de l'action en garantie prévue par l'article 769 du Dahirdes Obligations et Contrats (DOC), tel qu'il a été modifié et complété, relatif à la responsabilitédes architectes et des entrepreneurs. La date de réception définitive marque le début de la périodede garantie prévue par ce Dahir, conformément à l’article 15.2 du CCG relatif à l'assurance.

Article-17 Fourniture et matériaux fournis par le contractant (Article 57 du CCG)La liste de matériel accepté par l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ est donnée en annexe 3Le changement de matériel après adjudication ne peut être toléré que pour des casexceptionnels dûment justifiés par le contractant et après accord écrit de l’ONEE-BRANCHEELECTRICITÉ.L’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ se réserve le droit de demander au contractant, avant laréception de l'ouvrage, d’apporter les modifications nécessaires assorties de garantiessupplémentaires ou de procéder au remplacement d’un matériel reconnu conforme dans lecadre du marché, et dont le comportement en exploitation de matériel identique, se serait révélénon satisfaisant.A chaque fois qu'il sera jugé nécessaire, l'ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ se réserve ledroit de prévoir la réception en usine ou d'exiger un certificat d'origine ou la fournitured’échantillons du matériel proposé.La réception en usine du matériel à mettre en œuvre doit être effectuée par le contractant ouson mandataire.Les essais de réception doivent être réalisés conformément aux documents techniques deréférence. Les rapports d’essais sont à remettre à l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ par lecontractant et ce, avant la réception provisoire de l’ouvrage.L’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ se réserve le droit d’assister aux essais de réception. Lecontractant est tenu d’informer l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ de la date des essais aumoins 3 semaines à l’avance.

Article-18 Autorisations administratives (Article 58 du CCG)

58.1 En complément à l’article 58.1 du CCG, au cas où il y a une opposition de passage de la partd'un tiers empêchant le bon déroulement des travaux sur le chantier et qui persiste malgré lesefforts déployés par le CONTRACTANT, ce dernier doit dans un délai maximum d’unesemaine porter l'incident à la connaissance de l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ et del'autorité locale et obtenir de celle - ci un PV signé et attestant cette opposition. Ce PV doit êtreremis par l’entreprise à l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ dans un délai maximum detrente (30) jours calendaires à compter de la date d’opposition effective qui empêche laréalisation des travaux.

Au vu du PV, l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ délivre un ordre d’arrêt àl’entreprise.



ROYAUME DU MAROC



AYANT POUR OBJET :


PIECE VI

CAHIER DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES (CST)

Titre 1 : Cahier des Prescriptions Communes Techniques (CPCT)

Le Cahier des Prescriptions Communes Techniques (CPCT) (Lignes et postes MT-BT)est téléchargeable à partir du site web ONEE-Branche Electricité : www.one.ma

(rubrique Fournisseurs/Textes Réglementaires et Techniques).

Titre 2 : Cahier des spécifications techniques particulières (CSTP)


https://www.one.ma/


Titre 2 : Cahier des Spécifications Techniques Particulières (CSTP)

ARTICLE 1 – OBJET DE L’ENGAGEMENTLe présent engagement a pour objet l’aménagement du réseau Basse Tension à la DirectionProvinciale de Fès.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES OUVRAGESLe présent engagement concerne l’exécution des travaux suivant :

I/ LA BASSE TENSION :L’aménagement du réseau basse tension existant en cuivre nu, en câble isolé préassemblé en alu à neutreporteur en almélec avec éclairage public sur réseau.Le réseau sera construit sur poteau béton, tendu ou posés sur façade.

Le matériel est dénombré ci-après au bordereau des prix détail estimatif.La désignation de matériels ou matériaux par leur nom de marque de fabrique n'est donnéequ'à titre indicatif. Chaque entrepreneur restant libre de proposer dans les offres données envariantes, d'autres matériels ou matériaux de qualité égale ou supérieure, agrées par lesservices de l’ONEE-BE. L'Offre conforme au bordereau des prix type ci-annexé devra detoute façon être respectée en dehors des variantes éventuellesLes travaux comprenant la fourniture de tout ce qui est nécessaire au montage pour que lamise sous tension puisse être effectuée à la réception.Tout le matériel déposé sera rentré magasin principal de la DR Fès à Douiyet.

ARTICLE 3 : PLANNING DE REALISATION DES OUVRAGESSauf cas de force majeure dûment constaté, les travaux doivent être entièrement terminés et livrés en étatde réception provisoire dans un délai de Dix huit (18) mois à partir de la date de l'ordre de service de lescommencer, émis par l'ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ.Ce délai commence à courir à compter de la date figurant sur l’ordre de service de commencer les travauxcorrespondants, notifié par l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ au contractant et constituant l’actegénérateur de ce délai.Le soumissionnaire doit joindre à l’offre technique un programme détaillé de la réalisation de l’ouvrage,étalé sur le délai global de réalisation susvisé.

ARTICLE 4 : MATERIEL FOURNI PAR ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉAucun matériel ne sera fourni par l’ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ

ARTICLE 5 : DOCUMENTS A FOURNIR AVANT LE COMMENCEMENT DES TRAVAUXLe contractant doit remettre à ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ pour approbation après piquetageet avant tout commencement des travaux des documents ci-après :

a) carnet de piquetage en 4 ex.b) plans d’exécution en 4 ex.

ARTICLE 6 : DOSSIER DEFINITIFLe contractant doit remettre à ONEE-BRANCHE ELECTRICITÉ, à la fin des travaux et avant laréception provisoire des documents suivants:

carnet de piquetage définitif en 4 ex.

plan de récolement en 4 ex.

certificat de bien vivre



ROYAUME DU MAROC

OFFICE NATIONAL DE L'ELECTRICITE


AYANT POUR OBJET :


PIECE VII

CAHIER DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF(CPDE)

CAHIER DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF (CPDE)


BORDEREAU DES PRIXDETAIL ESTIMATIF

N° de Prix DESIGNATION DES FOURNITURES ET OUVRAGES CONSIS UNITEquantit

ésPRIX Unitaire

HTVA

PrixtotauxHTVA

I-RESEAU BASSE TENSION

02-02-01 Poteau béton armé classe A 8 m 150 daN F+M U 40







02-03-01 Destruction poteau béton irrécupérable M U 200

03-02-01 Massif de fondation normal F+M m3 100

08-03-02dépose divers console et potelet (compris remise enétat des facades) M U 250

04-02-01 Poteau bois s/c 8m F+M U 20

05-02-01 Contrefichage poteau bois F+M U 10

06-02-01 jumelage poteau bois F+M U 10

14-02-01 Plaque d'identification (IRD) petit modèle F+M U 15

15-03-01 Dépose de conducteurs nus toutes sections M Km unif 150

15-07-01 Plus value pour remaniement de nappe 1ère catégorie M U 50

18-03-01 Dépose d'un branchement aérien particulier 2 fils M U 1000

18-03-02 Dépose d'un branchement aérien particulier 3 ou 4 fils M U 1000

18-04-01Dépose branchement particulier aéro-souterrain(remonté aérro-souterraine) 2 fils ou 4 fils M U 100

18-06-01Transfèrement branchement particulier aéro-souterrain(remontée aéro-souterraine) 2 fils M U 100

18-06-02Transfèrement branchement particulier aéro-souterrain(remontée aéro-souterraine) 4 fils M U 100

20-02-01 Terre de réseau F+M U 10

21-06-01transférement d'un appareil d'eclairage public dans leslimites du chantier M U 100

34-00-04Câble isolé préassemblé en aluminium avec neutreporteur en Almelec 3x35 Alu + 16 Alu + 54,6 Alm F m 10200

34-00-05Câble isolé préassemblé en aluminium avec neutreporteur en Almelec 3x50 Alu + 16 Alu + 54,6 Alm F m 27550

34-00-06Câble isolé préassemblé en aluminium avec porteur enAlmelec 3x70 Alu+ 16 Alu + 54,6 Alm F m 17350


34-00-10 Câble isolé torsadé autoporté en Aluminium 2x16 mm2 F m 2500

N° de Prix DESIGNATION DES FOURNITURES ET OUVRAGESCONSI

SUNITE

quantités

PRIXUnitaireHTVA

PrixtotauxHTVA



34-01-04

Pose sans accessoires câble isolé triphasépréassemblé en aluminium (y compris manchons dejonctions éventuelles) diverses sections M m 55100

34-01-05Pose câble branchement isolé torsadé autoporteurdiverses sections M m 10000

34-04-01Dépose câble préassemblé quelque soit la section,tendu sur poteau ou potelet (y compris les accessoires) M m 2000

34-04-02

Dépose câble préassemblé quelque soit la section,posé ou tendu sur façade (y compris les accessoires) etremise en état des façades M m 1000

34-05-01

Dépose branchement torsadé diverses sections 2 fils(sur poteau ou potelet ou façade y compris remise enétat façade éventuelle) M U 200

34-05-02

Dépose branchement torsadé diverses sections 4 fils(sur poteau ou potelet ou façade y compris remise enétat façade éventuelle) M U 200

34-06-01Transfèrement branchement en torsadé quelque soit lasection 2 fils y compris les accessoires M U 700

34-06-02Transfèrement branchement en torsadé quelque soit lasection 4 fils y compris les accessoires M U 600

36-02-01Accessoires pour câble isolé torsadé préassemblétendu sur poteau ou potelet ensemble d'alignement F+M U 170

36-02-02Accessoires pour câble isolé torsadé préassemblétendu sur poteau ou potelet ensemble d'ancrage simple F+M U 300

36-02-03Accessoires pour câble isolé torsadé préassemblétendu sur poteau ou potelet ensemble d'ancrage double F+M U 150

36-02-04Accessoires pour câble isolé torsadé préassemblétendu sur poteau ou potelet ensemble d'ancrage triple F+M U 150

36-02-10

Accessoires pour câble isolé préassemblé tendu surfaçade compris remise en état) ensemble d'ancragesimple avec console en L de 300x30x3 mm F+M U 1000

36-02-11

Accessoires pour câble isolé préassemblé tendu surfaçade compris remise en état) ensemble d'ancragedouble normal F+M U 100


36-02-15

Accessoires de fixation pour câble isolé préassembléou autoporté posé sur façade (3 colliers au mètrecompris remise en état) F+M m 10647


SUNITE

quantités

PRIXUnitaireHTVA

PrixtotauxHTVA

36-02-16

Accessoires pour câble torsadé autoporté(branchement BT °) connecteur à perforation d'isolantsimple dérivation. F+M U 6120

36-02-18Accessoires pour câble torsadé autoporté(branchement BT) pince d'ancrage F+M U 2200

36-02-20

Connecteur de dérivation à perforation d'isolant réseausur réseau en câble préassemblé isolé de 35 à 70 mm2Alu F+M U 1000

36-02-22Boite de dérivation aéro-souterraine (DAS) pour câblecuivre isolé RO2V ou RVFV et câble préassemblé Alu F+M U 15

36-02-24Connecteur simple dérivation à perforation d'isolantpour section de 1,5 à 25 mm2 sur conducteur d'EP F+M U 300

37-02-01Potelet galvanisé en tube rond diamètre 70 ferruresscellement et accessoires 2m F+M U 70

37-02-02Potelet galvanisé en tube rond diamètre 70 ferruresscellement et accessoires 4m F+M U 50

40-00-08 Câble isolé unipolaire U 1000 R02V cuivre 1x50 mm2 F m 100

40-00-09 Câble isolé unipolaire U 1000 R02V cuivre 1x70 mm2 F m 100

40-00-10 Câble isolé unipolaire U1000 R02V cuivre 1x95 mm2 F m 300

40-00-21 Câble U1000 RVFV en cuivre 2x16 mm² F m 100



40-01-08 Pose câble unipolaire U 1000 R02V cuivre 1x50 mm2 M m 100

40-01-09 Pose câble unipolaire U 1000 R02V cuivre 1x70 mm2 M m 100

40-01-10 Pose câble unipolaire U1000 R02V cuivre 1x95 mm2 M m 300

40-01-21 Pose câble U1000 RVFV en cuivre 2x16 mm² M m 100



47-02-01 Tranchée normale à 1 circuit F+M m 50

47-02-02 Tranchée normale à 2 circuits F+M m 10

47-02-05 Tranchée traversée à 1 circuit F+M m 10

47-02-06 Tranchée traversée à 2 circuits F+M m 10

48-02-02 Tuyau béton comprimé diamètre 200 F+M m 80


49-02-04 Protection tube gaz 3 m 3in + traversée massif F+M U 15

50-02-01 Réfection chaussée revêtue bitume F+M m2 15

51-02-01 Réfection trottoir revêtement ordinaire F+M m2 50

51-02-02 Réfection trottoir revêtement spécial F+M m2 30


SUNITE

quantités

PRIXUnitaireHTVA

PrixtotauxHTVA

52-02-01 Borne de signalisation ONE MT ou BT F+M U 10

65-02-17Fourniture et pose d'un tableau de distribution typeurbain 1200 A 8 départs équipés (genre Simplex) F+M U 9

TotalHTVA

CAHIER DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF (CPDE)

Total ( G) Hors TVA

TVA 20 %

Total (G) TTC

OFFICE NATIONAL DE L'ELECTRICITE ET DE L’EAU …€¦ · ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L...

Documents

Transcript of OFFICE NATIONAL DE L'ELECTRICITE ET DE L’EAU …€¦ · ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL DE L...