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http://www.investir-en-tunisie.net/fr/index.php/2015/12/02/tunisie-resume-de-la-loi-de-finances-pour-lannee-2016/

Tunisie: résumé de la loi de finances pour l’année 2016

Le budget de l’État s’élèvera à un total de 29 100 millions de dinars dont 13 000 millions de dinars de

dépenses de rémunération et 4 802 dinars de dépenses de développement.

La loi de finances, tout comme celles qui l’ont précédé, est inscrite sous le signe de l’injection rapide de

plusieurs dispositions fiscales greffées à un système devenu lourd pour les contribuables transparents.

La loi de finances a essayé de s’ouvrir au développement technologique notamment par l’acceptabilité de

la déduction fiscale des factures électroniques mais malheureusement et comme à chaque fois tout pas en

avant débité par l’administration fiscale implique une batterie de conditions incapacitantes poussant le

contribuable à ne pas souscrire. Ce reflexe bureaucrate est le résultat éternel d’un manque de confiance

entre l’administration fiscale et le contribuable qui fera que notre système fiscal ne sera jamais et ne

pourra jamais embrasser une simplicité pourtant facilement réalisable.

La loi de finances a prévu également la création des commissions de réconciliation aux premiers stades du

contentieux fiscal. Il est important de souligner à ce titre que les jugements des premiers stades du recours

judicaire à savoir le stade de la première instance et parfois même l’Appel, sont souvent une reproduction

fidèle de la position de l’administration fiscale et qu’il faudra souvent attendre 3 à 4 ans le recours en

cassation auprès du tribunal administratif, hautement qualifié, pour obtenir justice.

La loi de finances 2016 a prévu également des dispositions d’harmonisation des règles fiscales et la

constitution du pays mais malheureusement tout en gardant les dispositions abusives de l’exigibilité

immédiate de la taxation d’office en cas de contrôle fiscal. Il est à rappeler que l’article 108 de la

constitution stipule que :

« Toute personne a droit à un procès équitable dans un délai raisonnable. Les justiciables sont

égaux devant la justice… La loi facilite l’accès à la justice et assure l’aide judiciaire aux plus

démunis. Elle garantit le droit au double degré de juridiction »

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Pour accéder au résumé : http://www.paie-tunisie.com/423/fr/145/publications/resume-de-la-loi-de-

finances-pour-l-annee-2016-de-tunisie.aspx

Elaboré par : KAIS FEKIH

Expert comptable / Enseignant universitaire

Avec la participation de Salmen Salem

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http://www.investir-en-tunisie.net/fr/index.php/2016/03/22/tunisie-le-25-mars-2016-dernier-delai-de-payement-de-la-

declaration-annuelle-de-lexercice-2015/

Tunisie : Le 25 mars 2016, dernier délai de payement de la

déclaration annuelle de l’exercice 2015

Le ministère des finances rappelle les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés pour déposer

leur déclaration annuelle relative aux résultats de l’exercice 2015, y compris les bénéfices exonérés, et

payer l’impôt au plus tard le 25 mars 2016, date limite prévue pour le dépôt de la déclaration, afin d’éviter

le paiement des pénalités de retard.

Ledit département invite également, dans un communiqué, les sociétés de personnes et assimilées à

déclarer et à payer l’avance due dans le même délai. Et la même source d’ajouter que les contribuables

peuvent déclarer et payer à distance l’impôt sur les sociétés et l’avance due par les sociétés de personnes et

assimilées à partir du site Web www.impots.finances.gov.tn

Par ailleurs, les contribuables peuvent liquider à distance l’impôt sur les sociétés et l’avance due par les

sociétés de personnes et assimilées à partir du site Web www.impots.finances.gov.tn et le payer à la

recette des finances la plus proche.

Le même site permet l’édition des formulaires des déclarations de l’impôt sur les sociétés et de l’avance

due par les sociétés de personnes et assimilées.

Pour d’amples informations, il y a lieu de contacter le Centre d’Information Fiscale à Distance au (216)

81100400.

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http://www.webmanagercenter.com/actualite/economie/2016/03/17/168799/economie-la-tunisie-a-la-tete-de-l-initiative-mena-

ocde-pour-la-gouvernance-et-l-investissement

Economie :

La Tunisie à la tête de l'initiative MENA-OCDE pour la

gouvernance et l'investissement

La Tunisie a été choisie pour présider l'initiative MENA-OCDE pour la gouvernance et l'investissement à

l'appui du développement, sur la période 2016/2020, a déclaré Kamel Ayadi, ministre de la Fonction

publique et de la Lutte contre la corruption.

Au cours d'une conférence de presse tenue, mercredi, le ministre a souligné que la présidence tunisienne

permettra au pays de consolider sa position à l'échelle tant régionale qu'internationale et facilitera

l'échange d'idées en matière d'emploi, de développement local et de restructuration de l'appareil de l'Etat,

outre la coopération avec les instances indépendantes et la lutte contre la corruption.

La présidence de l'initiative accélèrera, par ailleurs, l'intégration de la Tunisie dans le cadre du

programme « partenariat selon les pays » et améliorera l'image touristique du pays, notamment au niveau

des médias. Il s'agit en outre d'accéder directement au dialogue institutionnel et continu avec les pays

membres de l'ODCE.

Yassine Brahim, ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,

présent à la cérémonie d'annonce de la présidence tunisienne, a pour sa part, indiqué que la Tunisie

oeuvrera à mettre les bases d'un développement global pour booster son économie, à améliorer son climat

des affaires et à renforcer ses exportations.

Il y a également lieu de consolider l'intégration du pays dans l'économie mondiale et de renforcer

l'économie numérique. Pour Brahim, la Tunisie compte sur ses partenaires, Etats et organisations

internationales, pour garantir la réussite des orientations stratégiques à réaliser au cours de la période

2016/2020.

Constituée en 2005, cette initiative réunit les représentants de 18 gouvernements de la région MENA, 34

pays membres ou partenaires de l'ODCE et aussi diverses organisations à travers le monde. Elle a été

présidée par la Jordanie (2006/2007), l'Egypte (2007/2009) et le Maroc (2009/2015).

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http://www.investir-en-tunisie.net/fr/index.php/2016/03/14/tunisie-telnet-holding-renouvelle-sa-certification-iso-9001/

Tunisie : TELNET HOLDING renouvelle sa certification ISO 9001

Le groupe Telnet Holding a réussi, au mois de mars 2016, à renouveler la certification ISO 9001

version2008 via l’organisme de certification AFAQ pour ses activités ‘’Gestion de Projets, Conception,

Développement, Intégration, Tests et Assistance technique de produits logiciels dans le domaine des

nouvelles technologies de l’information, de la communication et de l’électronique‘’.

Rappelons que, fin décembre 2015, la filiale Data Box a été la première entreprise en Tunisie et dans la

région à obtenir la certification TL9000, spécifique à l’industrie des Télécommunications et

particulièrement au métier de déploiement des réseaux d’opérateurs.

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http://www.businessnews.com.tn/ministere-des-finances--les-dons-a-distance-pour-le-fonds-de-lutte-contre-le-terrorisme-sont-

desormais-possibles,520,63308,3

Ministère des Finances : Les dons à distance pour le fonds de lutte

contre le terrorisme sont désormais possibles

Dans un communiqué émanant du ministère des Finances repris par la TAP, datant du 21 mars 2016, il est

indiqué qu’il est désormais possible de faire des dons à distance pour le fonds de lutte contre le terrorisme

et ce avec différents moyens de paiement.

Le paiement électronique sur le site internet de la poste Tunisienne ainsi qu’à travers les cartes de crédit

internationales VISA et MASTERCARD a été rendu possible.

On été rendu possible également les dons à partir des téléphones mobiles. Pour ceux qui utilisent le

service « Mobiposte», l’opération est gratuite et pour les clients «Tunisie Telecom» il suffit d’envoyer un

SMS en tapant (*204 #) avec un dinar dépensé sur chaque opération.

Selon le même communiqué, le ministère des Finances a aussi informé que, pour ceux qui désirent faire

des dons, les paiements avec des chèques postaux et bancaires sont possibles sur le compte postal : « 1700

0000 0000 4930 0095 ».

Pour les dons de l’étranger un compte bancaire à été mis à disposition avec les coordonnées suivantes :

« 0095 4930 0000 0000 1700 59 IBAN :TN »

S.A

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http://www.webmanagercenter.com/actualite/economie/2016/03/22/168860/tunisie-energie-hydrocarbures-l-insurmontable-

crise-de-confiance

Tunisie – Energie:

Hydrocarbures… l’insurmontable crise de confiance

Par Moncef Mahroug

«Vous êtes coupables jusqu’à preuve de votre innocence». En lançant ce pavé, en présence du nouveau

ministre de l’Energie et des Mines, Mongi Marzouk, et à l’adresse de ses collaborateurs, le 17 février

dernier lors d’une réunion de la Commission de l'industrie, de l'énergie, des ressources naturelles, de

l'infrastructure et de l'environnement, de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), la députée Leila

Ouled Ali (Nidaa Tounes) a exprimé un sentiment largement partagé au sein de cette instance: perte de

confiance et défiance à l’égard des responsables en charge du dossier des hydrocarbures au ministère de

l’Energie et des Mines.

Malgré toutes les explications données par ces derniers aux députés de l’Assemblée nationale constituante

(ANC) –qui avaient bloqué le renouvellement des permis de forage, aujourd’hui de nouveau à l’ordre du

jour- et à ceux de l’ARP, les représentants du peuple demeurent convaincus, selon l’un d’entre eux, que

les conventions conclues avec les compagnies pétrolières, ou du moins une partie d’entre elles, sont

«entachées d’irrégularités».

L’accusation vise certaines sociétés, dont en particulier Perenco, à propos desquelles «la Cour des

Comptes a déjà signalé des lacunes», rappelle Samia Abbou, députée du Courant démocratique. Qui veut

«en faire un exemple pour les autres».

Des questions sans réponse…

Les suspicions des députés envers les cadres dirigeants du ministère de l’Energie et des Mines

proviennent aussi de leur conviction que ceux-ci leur ont «caché des choses». «Jusqu’où sommes-nous

informés de la situation de ce secteur?», se demande en effet le député Walid Bannani (Ennahdha).

Interrogation partagée par son collègue Mongi Rahoui (Front populaire) qui estime qu’«il y a beaucoup de

zones d’ombres dans ce dossier». (Lire l'article: Pétrole : Le code tunisien des hydrocarbures favoriserait

la corruption!).

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Les députés exigent de ce fait aujourd’hui de tout savoir. «Nous voulons accéder aux dossiers», réclame

Zied Lakhdhar (Front populaire).

Revenant à la charge, Walid Bannani demande à «prendre connaissance des conventions» conclues avec

les compagnies pétrolières. Mme Abbou avait formulé une requête similaire concernant les annexes de

ces conventions mais «sans les obtenir à ce jour», souligne-t-elle.

Les députés Zied Lakhdhar et Samir Abbou vont même un peu plus loin pour exiger la mise sur pied

d’une commission d’enquête pour tirer au clair ce dossier (lire notre article: Energie: La Tunisie perd des

point à cause de la non divulgation de ses contrats miniers).

Appel à faire le grand ménage

La liste des demandes adressées au nouveau ministre de l’Energie et des Mines ne s’arrête pas là.

Certains membres de la Commission de l'industrie, de l'énergie, des ressources naturelles, de

l'infrastructure et de l'environnement l’ont en effet appelé à «prendre des mesures audacieuses» et à faire

«un grand ménage» dans son département.

Deux hommes en particulier sont dans le collimateur des députés: Mohamed Akrout, PDG de l’ETAP,

dont certains membres de la Commission ont critiqué l’absence à la réunion, et Ridha Bouzouada,

directeur générale de l’énergie, qui a fait l’objet d’attaques directes, en présence de son ministre.

Face à ce tir de barrage, le ministre de l’Energie et des Mines a essayé de ménager le chou et la chèvre.

Evitant à la fois de contredire les députés et de se prononcer sur les accusations adressées à ses plus

proches collaborateurs, Mongi Marzouk a indiqué que «tous les dossiers et conventions ont été

communiqués au pôle judiciaire financier», qu’il est prêt à présenter un exposé sur le pétrole et à mettre

en place «tous les mécanismes nous permettant de savoir comment le secteur est géré».

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http://www.webmanagercenter.com/actualite/economie/2016/03/16/168781/tunisie-caisses-sociales-le-deficit-s-aggrave-les-

partenaires-sociaux-se-concertent

Tunisie -Finances:

Ae TECH réalisera un CA de plus de 19 MDT en 2016 et 2017

(Zoubeir Chaieb)

Malgré un exercice 2015 négatif (-129.000 dinars) en termes d'EBITDA (Excédent brut d'exploitation),

la société Ae TECH a pu garder sa part de marché qui varie de 10% à 25%, pour les secteurs d'activités

(business solution, business distribution et business intelligence), selon le président directeur général de

la société, Zoubeir Chaieb.

En effet; «l'EBITDA de Ae TECH, intégrateur de solutions en technologues d'information et de

communication, est passé de -240 md en 2014 à -129 md en 2015, soit un accroissement de 46%», a-t-il

explique lors d'une communication financière organisée vendredi, à Tunis.

Chaieb s'est dit «confiant quant à l'avenir de la société qui a pu préserver sa clientèle et sa stratégie dans

des conditions économiques difficiles et en absence d'investissement public dans ce domaine».

Au 31 décembre 2015, Ae TECH a augmenté de 21% son chiffre d'affaires (CA), passant de 11,202

millions de dinars (MDT) en 2014 à 13,541 MDT en 2015, lequel est réparti entre les activités Business

solutions (3,627 MDT), Business distribution (9,814 MDT) et Business intelligences de l'ordre de 0,89

MDT.

Le business plan de la société pour les années 2016 et 2017 prévoit la réalisation d'un chiffre d'affaires

de 19,062 MDT pour l'exercice 2016 et de 22,687 MDT en 2017.

En matière d'investissement, la société a programmé l'ouverture de trois bureaux en Afrique de l'Ouest,

a fait savoir le PDG de la société.

Quant à son programme de financement, Ae TECH compte sur le recours aux crédits bancaires, ses

partenaires stratégiques et prévoit une augmentation de capital ainsi qu'une restitution de l'impôt sur les

sociétés (IS) au titre de l'année 2012-2013 et 2014 de l'ordre de 2,040 MDT, selon l'article 19 de la loi

des finances de 2015.

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Pour sa part, Adnane Maaouia, directeur de la division Business solutions, a indiqué que la société

compte réaliser, en 2016, un CA de 5,600 MDT dans cette activité, réparti principalement entre le cloud

(1,200 MDT), la sécurité informatique (2,800 MDT), la mobilité (0,200 MDT) et la communication

(1,400 MDT).

Toujours dans l'activité Business solutions, Ae TECH table sur la collecte de 8600 commandes

principalement, dans les domaines hospitalier, des finances et des voyages et ce pour un produit total de

5,600 MD

De son côté, Mongi Chaieb, directeur de la division distribution, a annoncé le lancement au cours de la

semaine prochaine de la marque américaine de smartphone Yezz mobile alors que la société s'était

spécialisée jusqu'à présent dans la distribution des produits Ooredoo (recharge, cartes de recherches,

cartes SIM prépayées, smartphone et tablettes), de la marque Nokia, Lumia et Lenovo.

La société compte réaliser en 2016, un total produit de 13,162 MD, répartis entre les services Ooredoo

(environ 4,762 MDT) distribution de smartphone et GSM (8 MDT) et autres produits (400.000 dinars).

D'après Chaieb, l'action sera focalisée en 2016 sur le renforcement de l'équipe commerciale et le

développement de la marque Yezz mobile.

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http://www.webmanagercenter.com/actualite/finance/2016/03/22/168853/tunisie-finances-le-tunindex-a-cloture-lundi-sur-une-

progression-de-0-32

Tunisie - Finances :

Le Tunindex a clôturé lundi, sur une progression de 0,32%

La Bourse de Tunis reste bien orientée et maintient le cap de la hausse, le Tunindex a pris 0,32% à

5.502,49 points dans un volume de 4,486 MDT, selon Mena Capital Partners (MCP).

Euro Cycle a été le titre le plus sollicité et a drainé 22% du volume d'affaires total s'adjugeant 1,75% à

48,13 D.

L'attention des investisseurs se porte également sur la BIAT qui a enregistré la meilleure performance

(4,49%), clôturant la journée à son plus haut historique à 90,91 D. Le titre s'est échangé dans un volume

de 0,605 MDT, soit 13,5% du flux transactionnel total.

Sur le front de la hausse, SIPHAT arrive en deuxième position grignotant 4,40% à 5,22 D, le titre STIP

avance de 3,85% à 1,35 D et AETECH gagne 3,60% à 1,15 D.

Du côté des baisses, la SOTETEL lâche 5,95% à 2,21 D, Wifack International Bank cède 4,13% à 6,49

D, CEREALIS et TELNET reculent respectivement de 3,42% à 2,82 D et 2,65% à 3,3 D, et

TUNINVEST, également dans le rouge, a enregistré une contre performance de 2,65% à 11 D.

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http://www.webmanagercenter.com/actualite/finance/2016/03/22/168861/change-devises-en-dinar-tunisien-cours-du-22-mars-

2016

Change devises en dinar tunisien:

Cours du 22 mars 2016

Cours des changes indicatifs de la Banque Centrale de Tunisie. Cours d'achats et de vente.

OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 23 mars 2016 Page 14

http://www.webmanagercenter.com/actualite/finance/2016/03/22/168859/tunisie-finances-dernier-delai-de-payement-de-la-

declaration-annuelle-de-l-exercice-2015-le-25-mars-2016

Tunisie - Finances :

Dernier délai de payement de la déclaration annuelle de l'exercice

2015, le 25 mars 2016

Le ministère des Finances rappelle les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés pour

déposer leur déclaration annuelle relative aux résultats de l'exercice 2015, y compris les bénéfices

exonérés, et payer l'impôt dû au plus tard le 25 mars 2016, date limite prévue pour le dépôt de la

déclaration, afin d'éviter le paiement des pénalités de retard.

Ledit département invite également, dans un communiqué, publié lundi 21 mars, les sociétés de

personnes et assimilées à déclarer et à payer l'avance due dans le même délai. Les contribuables peuvent

déclarer et payer à distance l'impôt sur les sociétés et l'avance due par les sociétés de personnes et

assimilées à partir du site Web www.impots.finances.gov.tn.

Par ailleurs, les contribuables peuvent liquider à distance l'impôt sur les sociétés et l'avance due par les

sociétés de personnes et assimilées à partir du site Web www.impots.finances.gov.tn et le payer à la

recette des finances la plus proche.

Le même site permet l'édition des formulaires des déclarations de l'impôt sur les sociétés et de l'avance

dûe par les sociétés de personnes et assimilées.

Pour d'amples informations, il y a lieu de contacter le Centre d'Information Fiscale à Distance au (216)

81100400, indique le communiqué.

OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 23 mars 2016 Page 15

http://africanmanager.com/13_tunisie-mission-dhommes-daffaires-en-algerie-du-16-au-20-avril/

Tunisie : Mission d’hommes d’affaires en Algérie, du 16 au 20

avril

Le centre de promotion des exportations (CEPEX) organise une mission d’hommes d’affaires tunisiens

dans les secteurs de l’éducation, l’enseignement supérieur, les ressources humaines et la formation

technique et professionnelle, et ce, en marge du salon de l’étudiant Algérien qui se tiendra du 16 au 20

avril 2016 à Alger et Oran, indique un communiqué du Cepex.

Cette mission a pour objectif de développer des partenariats avec l’Algérie dans le secteur de

l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle.

OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 23 mars 2016 Page 16

http://kapitalis.com/tunisie/2016/03/23/unimed-annonce-son-introduction-sur-le-marche-principal-de-la-bvmt/

Unimed annonce son introduction sur le marché principal de la

BVMT

La société Unimed de production pharmaceutique prépare activement son introduction au marché

principal de la Bourse de Tunis.

On savait déjà que la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT) devrait enregistrer, au cours de

l’année 2016 , 6 nouvelles introductions dont 2 sur le marché alternatif.

C’est dans ce cadre que la société Unimed (Unité de fabrication des médicaments) annonce son

introduction sur le marché principal de la BVMT et se prépare pour une communication financière qu’elle

donnera au siège de la Bourse , le vendredi 25 mars 2016, à partir de 15h00.

Cette communication sera animée par Ridha Charfeddine, Pdg de ce laboratoire pharmaceutique, et

Fadhel Abdelkafi, DG de Tunisie Valeurs, l’intermédiaire introducteur, qui a déposé, le 27 janvier 2016, à

la BVMT, la demande d’admission d’Unimed au marché principal de la cote. Et pour mieux faire

connaître l’entreprise et ses différents compartiments de production, auprès des intermédiaires, des

sociétés de gestion et des représentants des médias, il a été procédé à l’organisation d’une visite de l’usine

sise à Kalaa Kbira (gouvernorat de Sousse), le mardi 22 mars courant.

Créée en 1989, la société Unimed figure parmi les premiers laboratoires pharmaceutiques tunisiens.

Forte d’un potentiel humain et d’un savoir-faire qui sont à l’origine de son essor, Unimed participe

efficacement au développement de ce volet important de notre industrie nationale et continue, par la

même, à séduire différents groupes pharmaceutiques étrangers de premier plan, qu’ils s’agisse de

partenariat dans le développement galénique, ou sous-traitance ou encore de façonnage pharmaceutique.

La société est présente dans trois continents: l’Afrique, l’Asie et l’Europe, où elle s’appuie sur des

structures et des compétences scientifiques et commerciales actives.

Wajdi Msaed

OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 23 mars 2016 Page 17

http://kapitalis.com/tunisie/2016/03/21/gouvernance-economique-le-classement-des-administrations-tunisiennes/

Gouvernance économique : Le classement des administrations

tunisiennes

Une rencontre-débat se tiendra, mercredi, sous le thème: «Classement des administrations

tunisiennes: Quelle perception des jeunes dirigeants?»

Il s’agit d’un petit-déjeuner, organisé par le Centre des jeunes dirigeants d’entreprise (CJD), relevant de

l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), et la Konrad-Adenauer-Stiftung

organisent, qui se tiendra le mercredi 23 mars 2016, à l’hôtel Le Paris, aux Berges du Lac de Tunis, à

partir de 9 heures.

Nombreux sont les économistes et les gestionnaires qui s’accordent à dire que les administrations sont

les piliers de la croissance économique. La qualité de ces administrations est déterminante pour le

développement des affaires et des investissements, pour l’amélioration de la compétitivité des

entreprises et pour l’optimisation de la gestion des ressources de l’Etat.

Cependant, une certaine «incompréhension» affecte encore les relations souvent tendues entre

l’administration et les dirigeants des entreprises et un véritable état des lieux tout aussi précis que global

s’impose afin d’orienter l’action rapidement et efficacement.

Il est donc nécessaire de présenter les différentes institutions qui affectent directement ou indirectement

les PME tunisiennes, leurs finalités et logiques d’action et d‘élaborer un diagnostic de l’environnement

institutionnel des entreprises tunisiennes en réalisant une enquête sur la perception des jeunes dirigeants

sur l’administration publique.

C’est l’objectif du petit déjeuner débat sur la première édition du classement des administrations

tunisiennes, un rendez-vous qui sera renouvelé chaque année pour évaluer l’évolution de chaque

administration partant de la conviction que la réforme de l’administration est aujourd’hui la mère des

réformes.

OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 23 mars 2016 Page 18

Le débat sera axé sur les stratégies à mettre en place dans le cadre de la réforme afin de rétablir la

confiance entre l’administration et l’entreprise, rendre efficace et simplifier les processus interne de

prise de décision et des formalités dans l’administration, professionnaliser l’administration afin qu’elle

devienne le partenaire de l’entreprise et qu’elle soit orientée sur la satisfaction et la performance des

entités économiques et se transformer d’un obstacle dans le climat d’affaire à un réel appui et un levier

de compétitivité pour l’environnement d’affaires.

Aux côtés de Wafa Laamiri, présidente nationale du CJD, Dr. Hardy Ostry, responsable permanent de la

Konrad-Adenauer-Stiftung, et Hassen Zargouni, DG de Sigma Conseil, qui présentera le classement des

administrations tunisiennes et modèrera le débat, on annonce la participation de Slim Chaker, ministre

des Finances, qui parlera autour du thème : «Blocage administratif et réforme urgente»; Noomane

Fehri, ministre des Technologies de la communication et de l’Economie numérique («E-Gov et réforme

numérique de l’administration»); Kamel Ayadi, ministre en charge de la Fonction publique, de la Bonne

gouvernance et de la Lutte contre la corruption («Réforme de l’administration, mère des réformes»).

I. B. (avec communiqué).

OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 23 mars 2016 Page 19

http://www.leaders.com.tn/article/19377-lobna-jeribi-le-code-d-investissement-aurait-du-grouper-toutes-les-dispositions-de-l-

investissement

Lobna Jeribi : Le code d’investissement aurait dû grouper toutes

les dispositions de l’investissement

L’ancienne membre de l’Assemblée nationale constituante, Lobna Jeribi a déploré que le projet du

nouveau code d’investissement ne couvre pas la globalité du processus. Présidant un workshop dédié à ce

qui est espéré être une Constitution économique de la Tunisie, la présidente de l’ONG Solidar Tunisie a

signalé que le projet de loi y afférent a omis de donner un rôle aux collectivités locales dans le

développement des régions. Elle estime qu’il s’agit d’une entorse aux termes de la Constitution et va à

l’inverse de l’esprit d’une vraie décentralisation qui donne à ces régions leur pleine autonomie par rapport

au pouvoir central.

Dans le cadre de son programme de monitoring législatif, Solidar Tunisie entend apporter des

améliorations, des études, du benchmarking, et des expertises complémentaires, aux projets de lois

proposées aux élus de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Solidar Tunisie s’est donné

l’ambition de professionnaliser ce processus, de capitaliser son savoir-faire et de favoriser une

participation élargie d’experts et acteurs de la société civile.

C’est dans cette perspective que Solidar Tunisie avait examiné le Code de l'investissement ; un texte très

important, qui constitue la pierre angulaire de l’édifice économique, et que certains l’assimilent, même à

la « Constitution Economique » du pays.

En effet, et depuis un moment déjà, les différents acteurs économiques, et notamment les hommes

d’affaires, ont attendu avec impatience cette loi et les directions qu’elle va éclairer. Les investisseurs,

tunisiens et étrangers, s'attendent à une meilleure gouvernance, à une plus grande transparence et à

meilleur climat des affaires. De même, les chercheurs d'emploi y voient la solution miracle à la

problématique du chômage, et les régions défavorisées espèrent d’y retrouver les incitations attractives qui

sauraient y lancer l’investissement et booster le développement dans ces zones recalées.

Ainsi, à l’annonce de la soumission de ce code à l’examen au sein de l’ARP, en vue de son vote, un

nombre de questions se posait avec persistance :

Le projet de ce code répond-il aux attentes et demandes ?

Permet-il d'aborder l'avenir avec plus d'espoir et de certitude ?

Rend-il la Tunisie plus attractive ?

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Au-delà des point positifs que ce Code put apporter, à l'instar des droits et obligations des investisseurs

ou de l'arbitrage, force est de constater que le projet présenté à l'ARP comporte des défaillances et

insuffisances qu'il faudrait rectifier avant son adoption par l'Assemblée. On en cite notamment :

L'inconstitutionnalité du choix de déléguer au pouvoir réglementaire général le soin de définir les

conditions d'octroi des primes de financement de l'investissement, leurs pourcentages et plafonds

d'autant que l'article 65 de la Constitution stipule que tous les engagements financiers de l'Etat

sont du domaine de la loi et ne peuvent être délégués à l'exécutif.

Le choix de différer les dispositions afférentes aux incitations fiscales et de les séparer en les

intégrant dans un autre texte législatif autonome alors que le code de l'investissement est censé

être un texte généraliste et contenir toutes les réponses aux questions des investisseurs notamment

quand il s'agit de la question des incitations qui les intéressent au plus haut niveau.

Un code devrait grouper ou au moins centraliser toutes les dispositions de l'investissement dans sa

globalité. A défaut, tous les textes sus-indiqués devraient être transmis, en même temps, à l'Assemblée et

à la société civile afin de permettre aux élus et aux concernés d’avoir une vue globale de la vision

structurelle de l’exécutif et de pouvoir juger leur impact sur l'investissement.

-Les efforts consentis pour simplifier la gouvernance de l'investissement par la mise en place de

l'instance Tunisienne de l'investissement (ITI), censée être l'interlocuteur unique de l'investisseur,

gagnerait en étant plus soutenue comme suit :

Faire de l'instance une autorité administrative indépendante (AAI) au lieu de la créer sous forme

d'établissement public à caractère non administratif (EPNA), afin de la doter d'une plus grande

autonomie indispensable pour une bonne gestion de l'investissement et l'épargner des

tiraillements politiques, source d'instabilité pour l'investissement.

Donner de manière claire et expresse le "lead" à l'instance dans ses rapports avec les structures

liées à l'investissement et ne pas la cantonner à un simple rôle de coordinateur sans pouvoir de

décision. Le projet fait de l'instance un maillon supplémentaire aux structures existantes, ce qui

constitue une source de complication et non de simplification administrative.

A défaut d'opter pour une absorption-fusion de toutes les structures de l'investissement au sein de

l'ITI, le Code devrait stipuler explicitement que les actes émanant de l'instance sont obligatoires

pour les dites structures autrement sa création ne serait d'aucun intérêt pour l'investissement

d'autant plus que les structures de l'investissement sont placées sous différentes tutelles (ministère

de l'industrie, du tourisme, de l'agriculture, du développement et de l'investissement et de la

coopération internationale).

Le projet du code a omis de donner un rôle aux collectivités locales dans le développement des

régions, ce qui contredit les termes de la Constitution et va à l'inverse de l'esprit d'une vraie

décentralisation qui donne à ces régions leur pleine autonomie par rapport au pouvoir central.

Dans ce cadre, Solidar Tunisie a organisé un workshop Samedi 19 Mars, et qui avait pour objectif de

présenter les travaux et l'étude et les analyses effectués au sein de Solidar, par des experts externes et

internes, de différents profils et horizons : universitaires, chefs d'entreprises, financiers, experts

comptables, juristes.

Le produit de cette réflexion a été présenté pour débat et enrichissement, et il s'est inscrit dans l'action

participative recherchée par Solidar Tunisie.

Ce workshop a également permis d’élargir la concertation avec les différentes organisations qui ont déjà

travaillé sur le code, et lancer un dialogue avec l'ensemble des parties prenantes et opérateurs concernés

par le secteur de l'investissement qu'elles soient publiques ou privées.

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Ouvrant les débats, Lobna Jeribi a affirmé que ce code aurait dû grouper toutes les dispositions de

l’investissement dans sa globalité. A défaut, tous les textes en rapport avec l’investissement devraient

être transmis, en même temps, à l’Assemblée et à la société civile afin de permettre aux élus et aux

concernés d’avoir une vue globale de la vision structurelle de l’exécutif et de pouvoir juger leur impact

sur l’investissement.

Elle a également soulevé que le projet du code a omis de donner un rôle aux collectivités locales dans le

développement des régions, ce qui contredit les termes de la Constitution et va à l’inverse de l’esprit

d’une vraie décentralisation qui donne à ces régions leur pleine autonomie par rapport au pouvoir

central.

Mme Salma Zouari, Professeur universitaire et ex Présidente de l’Université de Sfax, a présidé la

première séance et a présenté une première lecture du projet du code d’investissement. Elle y a

notamment soulevé l’absence de mécanismes encourageant la discrimination positive, la prise en

compte des besoins spécifiques des jeunes, la nécessaire bonne gouvernance et décentralisation

(implicitement intégrées dans le développement durable).

Une analyse juridique a ensuite été présentée par Mr Adel Bsili, expert en Droit et ex Secrétaire Général

à l’ARP, où il a énuméré les inconstitutionnalités directes et indirectes dans les articles du projet du

code examiné.

Karim Jamoussi, Magistrat et ancien Secrétaire d'Etat aux Domaines de l’Etat et affaires foncières, a

présidé la 2éme séance portant sur les incitations dans le nouveau code.

Au cours de cette session, Nabil Abdellatif, président d’honneur de l’ordre des experts comptables et

Salah Ben Youssef, consultant en finance ont présenté leur analyse de la philosophie des incitations

fiscales et financières proposées. Karim Jamoussi a donné une lecture sur la gouvernance des

institutions concernées par l'investissement, en mettant en relief la double tutelle qui régit l’Instance

Tunisienne de l’Investissement (ITI), à savoir le Conseil Supérieur de l’Investissement, et le ministère

en charge de l’investissement. Ce qui en fait une instance tiraillée entre les différentes structures de

l’investissement sans commandement.

M. Jamoussi a affirmé dans ce contexte que la gouvernance de l’investissement n’est pas encore claire ;

le code de l’investissement n’est pas le texte généraliste de l’investissement, il est adossé par une loi sur

les incitations fiscales (en cours de préparation) des décrets réglementaires (non finalisés) et des

conventions cadres fixant les rapports entre l’ITI et les structures de l’investissement et entre le FTI et

les institutions financières qui seront proposées après la création du CSI(approuvées par le CSI pour

l’ITI ,art14) ou par décret gouvernemental (Cas du FTI).

Autre recommandation, Karim Jamoussi a affirmé que le budget du Fonds Tunisien de l’Investissement

(FTI), le fonds des fonds, devrait être rattaché au ministère des finances pour la nature de ses

attributions financières (gestion de ressources financières,), son domaine d’intervention (souscription

dans des fonds, ainsi que les conventions cadres qui seront signées avec des institutions financières

rattachées au Ministère des Finances.

A la suite des présentations, ont participé aux débats des députés de l’ARP, des représentants de

L’UTICA, CONECT, Institut Arabe des Chefs d’Entreprises IACE, l’Ordre des Experts Comptables, la

Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises BFPME, des représentants des SICAR, des

juges, des avocats, des chercheurs et des représentants de la société civile, qui ont présenté les positions

et propositions de leurs organisations.

De riches interventions et suggestions ont été apportées au cours du débat. Une synthèse des travaux

préparés par Solidar, et des propositions présentées lors de cet atelier, sera élaborée et remise aux

institutions législatives et exécutives.

OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 23 mars 2016 Page 22

http://www.lapresse.tn/22032016/112123/la-modernisation-est-engagee.html

Administration douanière

La modernisation est engagée

Des acquisitions sont prévues à partir de cette année, comme le scanner et le matériel roulant, afin de

raccourcir les délais de traitement des marchandises.

La stratégie de la modernisation de la Douane a déjà démarré et sera étalée sur une période de 5 ans :

c’est ce qu’on révèle au ministère des Finances. Pour cette année, une enveloppe de l’ordre de 84,2

millions de dinars a été allouée en tant que fonds de dépenses, et ce, pour réaliser plusieurs composantes

du projet comme l’acquisition d’un scanner, d’un matériel roulant, la construction d’une direction

générale de la Douane, qui joue un rôle important dans l’économie nationale et la croissance.

L’objectif recherché à travers cette modernisation est de conférer à la Douane tunisienne la capacité de

mener à bien sa mission, qui est de contrecarrer la contrebande et le commerce parallèle partout en

Tunisie. En effet, au cours des dernières années, le phénomène de la contrebande s’est développé au

niveau des frontières. Toutes sortes de marchandises sont importées d’une façon illégale, dont des

quantités importantes de cigarettes, de produits alimentaires et même de la drogue. D’où la nécessité de

renforcer le contrôle au niveau des points frontaliers pour éviter l’entrée illégale de ces produits qui

portent atteinte à la santé et à la sécurité des consommateurs mais aussi à l’industrie nationale. Les agents

de la Douane vont disposer d’un matériel performant qui leur permettra en particulier de consulter en

temps réel la base de données et vérifier pour chaque produit importé s’il est conforme aux normes en

vigueur.

Des points d’échange

Mieux encore, des études ont été élaborées en vue d’aménager, au niveau des frontières libyenne et

algérienne, de nouveaux points de passage pour faciliter l’échange de marchandises des deux côtés. On

rappelle que ces changements constituent une opportunité offerte aux contrebandiers afin de régulariser

leurs activités et de devenir des opérateurs économiques travaillant en toute légalité.

Les chefs d’entreprise, peuvent, quant à eux, adhérer au statut de l’opérateur économique et bénéficier de

plusieurs avantages comme le contrôle des marchandises a posteriori pour éviter la perte du temps et

prendre possession rapidement des marchandises importées.

Selon le ministère des Finances, la Douane constitue un élément décisif dans l’attraction des

investissements, aussi bien tunisiens qu’étrangers. En effet, les investisseurs sont soucieux de disposer

d’une logistique douanière moderne et de procédures simplifiées afin de pouvoir importer ou exporter

leurs marchandises dans les meilleurs délais. Rappelons qu’une consultation élargie a été réalisée au sujet

des procédures douanières et a concerné de nombreux hommes d’affaires.

Cette consultation élargie a été suivie d’effet puisque les procédures ont été simplifiées dans le cadre de la

stratégie de la modernisation de la Douane. En outre, les matières premières et les produits semi-finis

destinés à l’industrie tunisienne ont été exonérés des droits douaniers, et ce, pour stimuler les activités des

unités de production et inciter les entreprises à produire plus. Quant aux produits finis, le taux de droit de

douane a été fixé à 20%.

La réforme de la Douane a commencé à être appliquée d’une façon progressive pour atteindre, à terme,

les objectifs fixés, à savoir contrecarrer la contrebande, mieux protéger les douaniers lors de l’exercice de

leur fonction et stimuler l’économie à la faveur de l’accroissement de la production et des exportations.

Chokri Gharbi

OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 23 mars 2016 Page 23

http://www.lapresse.tn/20032016/112022/une-cooperation-en-vue-de-la-numerisation-de-la-reserve-fonciere.html

Tunisie — Banque mondiale

Une coopération en vue de la numérisation de la réserve foncière

La numérisation nécessite des investissements importants que la Tunisie s’attelle à mobiliser en

collaboration avec la BM.

La Tunisie œuvrera, au cours des prochaines années, à la collecte et la numérisation de sa réserve foncière

dans un géo-portail foncier à buts multiples au profit de nombreux utilisateurs dont les décideurs

politiques, a fait savoir le ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire,

Mohamed Salah Arfaoui.

Il a précisé, au cours d’une conférence tenue jeudi, à Washington (Etats-Unis d’Amérique), à l’occasion de

la réunion de la Banque mondiale (BM) sur «La gouvernance du foncier dans le monde arabe», que la

Tunisie a cadastré 7,3 millions hectares (ha) de terres cadastrables (dont 85% sont des terres agricoles), en

attendant la régularisation de la situation des terres domaniales.

Il a ajouté que 80% des données foncières tunisiennes sont stockées après leur scannage dans des dossiers

et peuvent être consultées sur écran tandis que le reste des autres données (20%) a été numérisé.

Arfaoui a souligné que la numérisation de la réserve foncière nécessite des investissements importants que

la Tunisie s’attelle à mobiliser en collaboration avec la BM.

La Tunisie est appelée à faire face à plusieurs difficultés, au cours des prochaines années, notamment

l’exécution du nouveau plan quinquennal du développement (2016/2020) et la refonte des domaines

économique et social (code d’investissement et le Partenariat Public/Privé).

Auteur : (TAP)