C A M P A G N E

ALIMENTERRE

Appel pour despolitiques européennescohérentes en faveur dela lutte contre la faim etpour des agriculturespaysannes et durablesdans les pays du Sud

Octobre 2008

Résumé

La défense d’une agriculture paysanne et du-rable constitue un enjeu majeur pour l’avenir des6 milliards d’êtres humains qui peuplent la planète.Ce modèle agricole permet à un maximum de pay-sans répartis sur tous les territoires de vivre dé-cemment de leur métier en produisant sur uneexploitation à taille humaine une alimentationsaine et de qualité, sans mettre en péril les res-sources naturelles de demain. Cette agriculturedoit participer, avec les citoyens, à rendre le milieurural vivant dans un cadre de vie apprécié partous; tout en respectant le droit des consomma-teurs à une alimentation saine, suffisante, et à unprix accessible. Ce modèle s’impose d’autant plusque la planète devrait compter 9 milliards d’habi-tants en 2050.

Les agricultures familiales, qui dans bien des cassont de type paysannes et durables, concernent2,8 milliards de personnes, soit 45 % de la popu-lation mondiale1. Elles possèdent de nombreuxatouts, par exemple2 :o Elles optimisent l’emploi de la main d’oeuvre fa-

miliale et permettent de ralentir l’exode ruralainsi que la croissance anarchique des centresurbains,

o Elles ont souvent une productivité par hectareconsidérable,

o Centrées sur la production de denrées agricoleset alimentaires, elles contribuent plus efficace-ment à la lutte contre la faim et la pauvreté enrépartissant de manière plus équitable les ri-chesses produites,

o Leurs activités étant souvent diversifiées (poly-culture et élevage), les fermes familiales respec-tent généralement mieux l’environnement queles grandes exploitations pratiquant la monocul-ture.

Or les pressions en faveur d’une libéralisation tou-jours plus grande de l’économie mondiale mena-cent cette agriculture. Au Nord comme au Sud, ladérégulation croissante et le manque d’investisse-ment dans ce secteur provoquent la disparitiond’un nombre de plus en plus important d’exploita-tions paysannes (600 000 par an, selon via Cam-pesina). Cela contraint des millions de paysans àémigrer vers des villes et des pays incapables deprocurer à tous un travail décent. En outre, l’ab-sence de régulation mondiale des marchés agri-coles les rend plus vulnérables face à laspéculation. Cette situation n’est satisfaisante nipour les paysans ni pour les consommateurs.

La libéralisation est en grande partie responsablede la crise actuelle. La flambée des prix de cer-tains produits (céréales, produits laitiers...), en-couragée par la spéculation, frappe plus durementles pays en développement qui, pour avoir aban-donné leurs agricultures au cours des dernièresdécennies, dépendent trop fortement des importa-

tions pour nourrir leurs populations. Des émeutesde la faim se sont déjà déroulées dans plusieursgrandes villes au Cameroun, au Sénégal, à Haïti...En revanche, les pays qui ont soutenu leurs agri-cultures et produisent les aliments de base dontleurs populations ont besoin sont généralementmoins touchés par la crise. C'est pourquoi, face àla gravité de la situation, la FAO fixe comme prio-rité de « stimuler rapidement la production alimen-taire dans les pays touchés »3. Cette positionrejoint celles que défendent depuis des années lesorganisations paysannes, notamment en Afrique.Pour y parvenir, les pays du Sud devraient pouvoir,comme l’UE, renforcer leur intégration régionale,protéger leur agriculture, mettre en place des po-litiques agricoles leur permettant de progresservers l’indépendance alimentaire et appliquer leprincipe de «préférence régionale». Ces politiquesdevraient porter une attention particulière auxagriculteurs familiaux et à leurs familles, premièresvictimes de la faim et de la pauvreté.

Au début des années 1960, pour résorber leur dé-ficit alimentaire, les pays européens ont décidé demettre en place une politique agricole com-mune (PAC) basée sur des soutiens aux produc-tions européennes et des protections face auximportations des pays tiers. Cette politique a per-mis à l’Europe d’atteindre l’autosuffisance dansles années 1970. A l’heure où l’UE établit le «bilan»de santé de la PAC et commence à définir sesorientations pour l’après 2013, la France, qui as-sure la présidence de l'UE au cours du 2e semestre2008, estime à nouveau que le premier objectif dela PAC est « d’assurer l’indépendance et la sécuritéalimentaire de l’UE »4. Elle ajoute que le « renfor-cement de la préférence communautaire » est unobjectif « incontournable »5.

L’UE devrait reconnaître aux pays tiers les droitsqu’elle s’est accordés6. Les accords de partena-riat économique (APE) négociés entre l’UE et lespays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) peuventapparaître dans ce cadre comme un contre-exem-ple. Ils doivent conduire ces derniers à ouvrir l’es-sentiel de leurs marchés aux produits européens,ce qui exposera les productions agricoles et l’agro-industrie naissante des ACP à la concurrence desdenrées alimentaires européennes importées,souvent moins chères. C’est d’autant plus graveque l’UE n’a pas définitivement renoncé à subven-tionner ses exportations dans le cadre de la PAC.

Enfin, la part de l’aide publique au développe-ment de l’UE consacrée à l’agriculture s’est effon-drée et dépassait à peine 3 % en 2005. Même si ledéveloppement du secteur agricole revient au pre-mier plan dans les discours de la Commission eu-ropéenne, la part annoncée du budget du 10e

Fonds européen de développement (FED) consa-crée à l’agriculture ne dépasse toujours pas 7 %.

1 CIRAD (Centre de coopérationinternationale en recherche

agronomique pour ledéveloppement) : « L’agriculture

familiale, un monde àconstruire ».

Selon la FAO, sur les 854 millionsde victimes de la faim, 80 % sont

des paysans et leurs familles.

2 Coordination Sud :« Défendre les agricultures

familiales : lesquelles,pourquoi ? »,

Paris, décembre 2007(http://www.coordinationsud.org/

spip.php?article5849).Parmi les exemples cités, figure le

cas du Brésil.

3 Conférence de pressede Jacques Diouf, Directeur

général de la FAO (Organisationdes Nations-Unies pour

l’alimentation et l’agriculture),Rome, 17/12/2007.

4 L’impact de la PAC en Europen’est pas l’objet de ce document.Soulignons cependant un certainnombre de dysfonctionnements

tels que la diminutionpréoccupante du nombre

d’exploitations ou la répartitioninéquitable des aides

5 Ministère françaisde l’agriculture et de la pêche :

« Vers une nouvelle PAC : ouvronsle débat », Paris, 2007.

6 L’UE justifie les APE par lescontraintes imposées par l’OMC.

Mais qui décide des règles del’OMC, sinon ses membres parmi

lesquels l’UE joue un rôledéterminant ?

intro

duct

ion

Nous demandons à l’UE de mettre en cohé-rence ses politiques en général, et particuliè-rement celles qui concernent l’agriculture, lecommerce international et la coopération, avec sesengagements concernant le développement despays du Sud, permettant d’assurer équitablementet durablement les besoins fondamentaux detoutes et tous. Parmi ces engagements, citons :o les textes internationaux portant sur les Droits

humains, dont le protocole international sur lesdroits économiques, sociaux et culturels de1966. Rappelons que le droit international re-connaît la primauté des Droits humains surtoutes les autres normes juridiques.

o les objectifs du millénaire pour le développement(OMD) dont le premier vise à réduire de moitiéla proportion de personnes victimes de la faimd'ici 2015.

La cohérence des différentes politiques au sein del’UE en faveur du développement est une obliga-tion légale des institutions européennes8.

Dans le cadre de la réalisation des OMD, leConsensus européen sur le développement de2005, adopté conjointement par le Conseil, laCommission, le Parlement et les Etats membres,prévoit la réalisation par l’UE de rapports « sur lacohérence des politiques pour le développement »et en définit le cadre politique. Il s’agit d’un pre-mier pas. Cependant, comme l’indique le rapport2007, ce travail ne se base que sur « les contribu-tions des services de la Commission et des Etatsmembres en réponse à un questionnaire ».

Nous demandons au Parlement européend’utiliser tous les moyens à sa disposition

pour garantir la cohérence des politiques euro-péennes au regard du développement, en tenantcompte de l’impact sur les populations locales.Entre autres, chaque année, le Parlement euro-péen publiera un rapport d’évaluation sur la cohé-rence des politiques européennes au regard dudéveloppement incluant des recommandations. Cerapport évaluera les initiatives du Parlement eu-ropéen dans ce domaine et proposera des amélio-rations. Il sera rédigé en concertation avec lesacteurs concernés (parlementaires des pays endéveloppement, organisations de la société civileet organisations paysannes du Nord et du Sud, etexperts).

Nous demandons également à l’UE et auxgouvernements nationaux de faire de la sou-veraineté alimentaire un axe politique priori-taire au Nord, ainsi que vis-à-vis des pays duSud. La souveraineté alimentaire doit être décli-née dans les différentes politiques européennes etinternationales (PAC, politiques commerciales ex-térieures, politiques de coopération et de dévelop-pement…). La souveraineté alimentaire est ledroit des populations, de leurs Etats ou Unions dedéfinir leurs politiques agricoles et alimentairespouvant répondre aux attentes de leurs popula-tions sans porter préjudice aux pays tiers. Elle im-plique de pouvoir donner la priorité à uneproduction pour la consommation locale, à desprix accessibles sans s’interdire cependant de par-ticiper aux échanges commerciaux internationaux.La souveraineté alimentaire est un outil indispen-sable à la promotion d’une agriculture paysanneet durable.

7 CAD-OCDE,DAC peer review 2007, p.77

8 Article 177-178du Traité constituant l’UE

nos propositionsLa décision d’allouer une facilité d’un milliardd’euros, pour soulager les effets de la hausse desprix dans les pays les plus touchés, va dans le bonsens.Encore faut-il que les financements soient priori-tairement destinés au développement d’agricul-tures paysannes et durables et les modalitésd’attribution définies en étroit partenariat avec lesorganisations paysannes. Plus généralement, lespromesses d’aide de l’UE doivent être tenues et lesefforts poursuivis et amplifiés au cours des pro-chaines années.

L’UE devrait veiller à plus de cohérence entre sespolitiques ainsi qu’avec celles de ses 27 membres.Le Parlement européen, qui joue un rôle croissantdans les décisions prises par l’UE, dispose desmoyens d’agir en faveur de plus de cohérence.C’est la raison pour laquelle nous invitons lesgroupes politiques européens ainsi que les partispolitiques à différents niveaux à ouvrir un dialoguesur ces questions avec les acteurs concernés, àprendre des engagements clairs en vue deséchéances électorales de 2009, et à les mettre enapplication.

Nous demandons :

o L’élaboration et la mise en oeuvre d’une PAC re-

nouvelée fondée sur le principe de la souve-

raineté alimentaire, favorable à une agriculture

paysanne, durable et équitable pour les pays

membres de l’Union europénne9 et vis-à-vis des

pays tiers.

Concrètement, cette politique doit inclure des mé-

canismes de gestion de l’offre et de régulation des

marchés pour éviter les surplus de production qui

font baisser des prix et/ou déstabilisent les mar-

chés. Elle doit en outre favoriser une rémunération

des agriculteurs par la vente de leurs produits à

un prix qui tienne compte des coûts de production

et de leur travail, tout en restant accessibles pour

les consommateurs.

Pour garantir l’emploi en milieu rural, le respect

de normes environnementales et sanitaires éle-

vées, la gestion des ressources naturelles, l’amé-

nagement rural et le bien-être animal, des aides

directes doivent être maintenues, du fait que ces

coûts ne sont actuellement pas rémunérés par le

marché.

o Un engagement définitif concernant la suppres-

sion des subventions aux exportations d’ici

2013, comme l’UE l’avait proposé en 2005, lors de

la conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong.

o La mise en place d’une politique de produc-

tion de protéines végétales en Europe destinée

à l’alimentation animale pour s’orienter vers l’au-

tonomie alimentaire de l’UE et la mise en place

d’instruments pour interdire les importations de

protéines végétales qui ont des impacts sociaux et

environnementaux destructeurs dans un certain

nombre de pays du Sud.

o Le droit pour les pays européens comme pour

les Etats du Sud de produire sans OGM.

o La révision des objectifs d’incorporation de

10% d’agro-carburants dans les transports d’ici

2020 au regard du fait que l’UE devra importer

une part importante de sa consommation de pays

du Sud. En aucun cas la production d’agro-carbu-

rants ne doit s’y faire au détriment de l’autosuffi-

sance alimentaire. Elle doit en outre s’opérer dans

des conditions de production durable, respec-

tueuse de l’environnement et des droits sociaux.

9 Précisément,face à l’Europe àdeux vitesses,

les nouveaux Etats membresdoivent bénéficier d’une

égalité de traitement avec l’exEurope des 15.

Politiqueagricole

commune de l’UE& développement

Politiquecommercialede l’UE& développement

Nous demandons :o La reconnaissance de la spécificité des pro-duits agricoles dans l’élaboration de la politiquecommerciale de l’Union européenne, en particulierdu fait que les produits agricoles sont:

- destinés à nourrir l’humanité,- dépendants des caractéristiques climatiqueset territoriales.

C’est pourquoi leur commerce doit être lié au droità la souveraineté alimentaire.

o La participation active de l’UE à l’organisationd’une régulation mondiale de la production etdes échanges agricoles, dans le cadre d’uneOMC profondément réformée et placée sousle contrôle des Nations Unies. Elle doit incluredes mécanismes de stabilisation des cours des pro-duits alimentaires de base (stocks d’intervention…)et une régulation efficace des marchés financiersinternationaux. Nous demandons en outre des mé-canismes de contrôle permettant d’éviter des dé-rives spéculatives préjudiciables à la sécuritéalimentaire ; dérives qui ont mené notamment auxrécentes émeutes de la faim. Concernant les ac-cords de libre-échange entre pays développés etpays en développement tels que les APE, l’UE doitréformer l’article XXIV du GATT, afin que les pre-miers puissent accorder des avantages commer-ciaux non réciproques aux seconds.

o Le respect par l'UE de deux caractéristiques ma-jeures des APE: ils visent à consolider les intégra-tions régionales de ces pays et ont pour objectifle développement durable et équitable despays ACP. Les intégrations régionales ne peuventse réduire à des intégrations par le commerce maisdoivent reposer sur des processus de rapproche-ment économique, social, politique et institutionneldéfinis avec les acteurs de la société civile et souscontrôle parlementaire.

L'ouverture des marchés des pays ACP aux pro-duits européens ne devrait intervenir que dans lamesure où les différents ensembles régionaux par-tenaires de l'UE ont d’une part atteint, aux yeuxde leurs responsables, un degré d’intégration et dedéveloppement suffisant et d’autre part si desétudes d'impact associant les Etats et les organisa-tions des sociétés civiles concernées, démontrentles effets bénéfiques de l'ouverture pour le déve-loppement de ces pays. Chaque accord doit enoutre inclure des clauses d’évaluation et de révi-sion périodiques. Nous réclamons également larévision des APE intérimaires qui mettent enpéril les objectifs d’intégration régionale.

o A l'occasion de la nomination de la prochaineCommission, fin 2009, nous demandons le place-ment des négociations des accords bilatérauxde type APE sous la responsabilité du Com-missaire européen chargé du développe-ment, puisque c'est officiellement leur finalité.Son mandat de négociation devra explicitementmentionner la priorité donnée à la souverainetéalimentaire, au développement et à l'intégrationrégionale sur l'ouverture des marchés.

o La restauration et l’amélioration de procéduresgarantissant le droit à la protection aux fron-tières des marchés, au Sud et au Nord. Cetteprotection doit permettre de défendre les produc-tions régionales et locales menacées par les im-portations à bas prix entraînant un dumping social.

o Les consommateurs doivent être en mesure, parune transparence des prix, de favoriser les fi-lières agricoles les plus équitables, eu égard de ladurabilité sociale, économique et environnemen-tale des produits.

Nous demandons :o Un soutien accru, par l’UE et les Etats membres,à la mise en place de politiques agricoles encoura-geant le développement d’agricultures paysanneset durables afin de progresser vers l’autosuffisanceet la souveraineté alimentaire dans les pays duSud :

o en remettant l’agriculture familiale au cen-tre des cadres de coopération, ce qui passe pardes politiques (commerciales, fiscales, de re-cherche, de développement rural) permettantun soutien et une protection des productionslocales. Il faut en particulier améliorer la pro-ductivité de l’agriculture familiale, de manièredurable, par un environnement et des servicesadéquats (conseil, formation, intrants, crédits,assurances, infrastructures rurales…) avec unpartenariat renforcé avec la recherche ;

o en donnant la priorité à l’amélioration desproductions vivrières, notamment enAfrique, où elles ont trop longtemps été délais-sées pour des cultures d’exportation, bénéfi-ciant principalement aux entreprises du Nord ;

o en accompagnant la structuration et l’orga-nisation de filières vivrières, à un niveaulocal, national et sous-régional, avec le soucid’une participation équitable de tous les acteurset d’une juste répartition de la valeur ajoutée ;

o en facilitant la commercialisation et l’accèsaux marchés locaux, nationaux, régionaux,voire mondiaux des produits agricoles issusd’agricultures paysannes et durables ;

o en soutenant, de manière non discrimina-toire, les acteurs non étatiques et particulière-ment la structuration d’organisationspaysannes représentatives, à un niveaulocal, national, sous-régional et continental,afin de renforcer la pertinence de leur engage-ment et le niveau de leurs responsabilités dansl’élaboration et la mise en oeuvre des politiquesagricoles ;

o en favorisant une meilleure informationdes consommateurs du Sud sur l’originedes produits qu’ils consomment. Cette trans-parence devrait également porter sur les prixqu’ils payent afin qu’ils sachent quelle part re-vient réellement aux producteurs. Elle doitpermettre aux consommateurs de favoriser lesfilières locales les plus équitables.

o Pour cela, nous demandons une augmentationde la qualité et de la quantité de l’aide pu-blique au développement (APD) consacrée à l’agri-culture par l’UE. L’aide à l’agriculture devraitatteindre 15 %10 du total de son APD d’ici la fin dela prochaine législature. Elle devrait être financéepar des ressources supplémentaires. Il ne s’agitpas de nourrir plus en soignant ou en éduquantmoins.

o Les parties prenantes concernées et, en particu-lier, les organisations paysannes représenta-tives, doivent jouer un rôle moteur dansl’élaboration des documents stratégiques pays,ainsi que dans la mise en oeuvre et l’évaluationdes projets financés, notamment dans le cadre duFED et des autres instruments financiers.

Luxembourg, le 6 octobre 2008

Politique decoopération

de l’UE& développement

10 En juin 2008, M. CharlesMichel, Ministre belge de la

coopération proposait que cettepart de l’aide de l’UE atteigne

10% en 2010 et 15% en 2015.http://www.charlesmichel.be/news/080603-Crisealimentaire.php

Signatairesayant participé à la rédaction de l’Appel

Burkina FasoKorotoumou Gariko, membre du Conseild’administration de la Confédération Paysanne duFaso (CPF) et du collège des Femmes du Réseaudes Organisations Paysannes et de Producteursd’Afrique de l’Ouest (ROPPA)Jules Zongo, secrétaire général de la ConfédérationPaysanne du Faso (CPF)

Belgique Xavier Delwarte, secrétaire général, FédérationUnie des Groupements d’Eleveurs et d’Agriculteurs(FUGEA)Jean-Jacques Grodent, responsable del’information, SOS FaimVirginie Pissoort, responsable campagnes« souveraineté alimentaire », SOS FaimAnne-Marie Tasiaux, présidente de l’Union desAgricultrices Wallonnes Thierry Kesteloot, responsable de la souverainetéalimentaire chez Oxfam-solidaritéArnaud Zacharie, secrétaire général du CentreNational de Coopération au Développement (CNCD)

FrancePascal Erard, responsable plaidoyer, ComitéFrançais pour la Solidarité internationale (CFSI)Arnaud Faucon, secrétaire national, INDECOSA-CGTElisabeth Galano, membre du bureau de laFédération Artisans du Monde et représentante duCRIDClaude Girod, présidente de la commissioninternationale, Confédération Paysanne

Luxembourg Aude Ehlinger, responsable de l’information, SOSFaimPol Faber, ingénieur agronome au Syndicatintercommunal de l’ouest pour la conservation de lanaturePit Schlechter, président de la FédérationEuropéenne du Cheval de Trait pour la promotionde son Utilisation (FECTU)Josiane Willems, directrice de la Centrale PaysanneLuxembourgeoise

NigerDjibo Bagna, coordonnateur national de la Plate-forme Paysanne du Niger (PFPN)Ramatou Abdou Beidi, secrétaire chargée de lacondition féminine pour la fédération régionale desunions de coopératives et membre de la Plate-forme Paysanne du NigerGilles Vias, assistant programme au bureaurégional pour l’Afrique de l’Ouest, Vétérinaires sansfrontières-Belgique

PologneMarian Dembinski, membre du bureau chargé desrelations internationales, SOLIDARNOSC desagriculteursAleksandra Jozewicz, Club écologique polonaisEmilia Slimko, Environment polish green net(Program global South)

République tchèqueKristyna Balajova, agriculture and developmentpolicy researcher, Prague Institute for globalpolicy-Glopolis

SénégalPapa Nouhine Dieye, chef du bureau d’analysemacro-économique à l’Institut Sénégalais deRecherche Agricole (ISRA)Diery Gaye, producteur membre du ConseilNational de Concertation des Ruraux (CNCR)Nadjirou Sall, secrétaire général de la Fédérationdes ONG du Sénégal (FONGS)

Autres Signataires

AllemagneInteressengemeinschaft Zugpferde e.v.

BelgiqueEntraide et FraternitéFIAN BelgiqueJut en Aer vzw PAN BelgiumSolidarité Socialiste

Burkina FasoSEDELAN

France4DAdéquationAfrique VerteAgrisud InternationalCCFDE3DEchoppeFNABGRETHIPPOTESEIngénieurs sans frontièresMODEFRéseau CohérenceSecours CatholiqueVSF-CICDA

LuxembourgBridderlech Deelen

PologneICPPC (International Coalition to Protect the PolishCountryside)PSUIPKR (association polonaise pour la défense ducheval de trait et d'une alimentation saine).

signataires

UNE CAMPAGNE POUR COMPRENDRE ET AGIRCampagne d’information et de mobilisation auprès de l’opinion publique etdes décideurs européens, ALIMENTERRE vise à promouvoir la souverainetéalimentaire et défend le droit à une agriculture familiale et durable.

Ce document a été réalisé avec l’aide financière de l’Union européenne, du ministère français des Affaires étrangères et européennes et du ministère des Affairesétrangères luxembourgeois. Son contenu relève de la responsabilité du CFSI, de SOS Faim Belgique et de SOS Faim Luxembourg et ne peut en aucun cas être considérécomme reflétant la position de l’Union européenne, du ministère des Affaires étrangères et européennes ou du ministère des Affaires étrangères luxembourgeois.

ContactsEN BELGIQUE

SOS Faim BelgiqueRue aux Laines 4 - B-1000 BruxellesVirginie Pissoortvpi@sosfaim.org+32 (0)2 548 06 70

EN FRANCEComité Français pourla solidarité internationale32 rue Le Peletier - 75009 PARISPascal Erarderard@cfsi.asso.fr+33 (0)1 44 83 63 41

AU LUXEMBOURGSOS Faim Luxembourg88 rue Victor Hugo - L4141 Esch/AlzetteAude Ehlingeraude.ehlinger@sosfaim.org+352 49 09 96 C A M P A G N E

ALIMENTERRE

Imprimé en novembre 2008 sur papier 100% recyclé // Conception : CFSI // Crédits photo : Echoppe Togo, SOS Faim