Les outils régionaux d’aménagement et de

développement durablesau service des collectivités

L’Eco-Faur

Octobre 2008

DEN - Spacur

Quels outils à disposition des collectivités ?

Accompagnement technique

Aides à l’ingénierie locale

Accompagnement technique des opérations d’aménagement

Accompagnement financier des collectivités

Politiques régionales dédiées (Energie, Politique territoriale, urbanisme, logement, ...)

Appels à projets spécifiques

La politique régionale de l’Eco-FAUR

Pour un urbanisme durable en Bretagne

Zoom sur la politique régionale de l’Eco-Faur

Octobre 2008

DEN - Spacur

Pourquoi l’Eco-Faur ?

Les bourgs et les villes de Bretagne sont aujourd’hui confrontés à de nouvelles exigences qualitatives pour les conditions de leur évolution. Il s’agit donc :

répondre concrètement aux préoccupations des élus et des citoyens

accompagner les collectivités dans une réflexion sur les aménagements futurs, et la réalisation d'opérations d'urbanisme répondant aux exigences du développement durable

Aider spécifiquement et financièrement les petites communes dans l’élaboration d’études stratégiques et pré opérationnelles et l’ensemble des collectivités pour la réalisation de travaux s’inscrivant dans une perspective de développement durable

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L’Eco-Faur, c’est…

Une démarche qualitative et solidaire

Une démarche d’innovation environnementale

Une démarche de sensibilisation

Une démarche visant à créer une véritable culture du Développement Durable

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Une politique en adéquation avec son temps…

qui répond à l’actualité,

qui répond aux défis environnementaux majeurs auxquels nos sociétés sont confrontées

qui répond aux nouvelles attentes et préoccupations des citoyens de plus en plus conscients du caractère limité de nos ressources naturelles et de la nécessité d’une gestion harmonieuse de notre planète

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Quelques principes

Toutes les communes et EPCI sont éligibles à l’Eco-Faur

Mise en œuvre sous forme d’un appel à projets

Mise en place d’un comité d’expertise chargé de l’analyse technique des dossiers

Aide aux études, indépendantes de l’appel à projets

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1– Invitent à la réflexion, à la concertation et à l’innovation

2- Constituent une grille de lecture des projets au regard des objectifs de développement durable.

3-Ont une résonnance différente pour chacun des trois grands types de projets éligibles à l’éco-FAUR :

- Équipements et bâtiments publics

- Espaces publics ou projet paysage

- Nouveaux quartiers, réhabilitation ou redensification de quartiers existants

Les cibles Eco-FAUR

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Les cibles Eco-FAURTrois grandes étapes :

I-Approche globale, transversale, participative et solidaire (amont du projet)

- S’appuyer sur une réflexion globale à moyen et long terme

- Développer une culture de pédagogie, de concertation et d’évaluation

- Favoriser la mixité sociale et la mixité des usages

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Les cibles Eco-FAURTrois grands étapes :

II- Innovation & exemplarité environnementale (conception du projet)

- Valoriser les paysages, préserver les espaces naturels et la biodiversité

- Préserver le patrimoine bâti et encourager l’innovation architecturale et urbaine

-Maîtriser la consommation d’espaces

- Favoriser les déplacements alternatifs et multimodaux

- Faire le choix d’éco-matériaux

- Accroître le confort et la qualité sanitaire des projets

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Les cibles Eco-FAURTrois grandes étapes :

III- Gestion économe et durable des espaces et des ressources (pendant la vie du projet)

- Economiser l’énergie et encourager les énergies renouvelables.

- Préserver et gérer durablement la ressource en eau

- Garantir une gestion durable du chantier et des déchets

- Optimiser les coûts d’entretien de maintenance et d’exploitation

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Les modalités en quelques chiffres…

Etudes stratégiques/pré-opérationnelles :s   

- 50 % du coût total de l’étude

mis à part les frais liés à des volets réglementaires ou obligatoires (étude de sol, loi sur l’eau…) /ou de l’esquisse + AVP

- Plafond d’aide : 30 000 € à 50 000 €

Projet intégré dans une étude d’ensemble :   

- aide spécifique minimale de 10 000 €

- aide plafonnée à 100 000 € par collectivité (sur une période de 3 ans)

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Bilan des appels à projets annuels

Appel à projets 2005 : 190 dossiers dont 77 éligibles

Appel à projets 2006 : 150 dossiers dont 107 éligibles

Appel à projets 2007 :121 dossiers dont 76 éligibles

Appel à projets 2008 : 125 projets déposés dont 74 éligibles

Bilan 2005/2008 : 334 projets retenus, 24 millions d’€ d’aides

Bilan Etudes 2005/2008 :2,2M€ d’aides pour 170 études

60% émanent de petites communes, les projets les plus intéressants étant souvent présentés par des communes de moins de 2000 habitants

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Nombre de projets retenus par catégorie

2005

2006

2007 2008 Total

Espaces publics

33 52 36 34 155

Equipements publics

33 45 27 29 134

Nouveaux quartiers

11 9 13 11 44

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Projets par département

2005 2006 2007 2008 Total

Côtes d’Armor

10 17 17 16 60

Finistère 19 37 24 20 100

Ille-et-Vilaine

35 37 21 26 119

Morbihan 13 15 14 12 54

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Cartographie des projets

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La Chapelle Thouarault (35)

Source : BRUDED

Coulée verte

Source : BRUDED

Valorisation écologique et pédagogique du sitePréservation et mise en valeur d’une zone sensible

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Langouët (35)

Lotissement « La Prairie Madame »

Source : BRUDED

Construction à faible impact environnementalÉconomie d’énergie, notamment grâce aux EnRAménagement privilégiant le lien social

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Arzano (29)

Source : BRUDED

Réhabilitation et extension de l’ancienne école-couventen salle socio-culturelle

Source : Commune de Arzano

Économie d’eau et d’énergieChantier à faibles nuisances

Préservation et revalorisation du patrimoine bâtiCréation d’un espace culturel, de vie associative

Confort hygrothermique

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Centre multi-accueil « Le Bateau Bleu »

Sourc

e :

CC

du

Pays

Fou

esn

an

tais

Sourc

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CC

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Pays

Fou

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Clohars Fouesnant (29)

Relation harmonieuse avec l’environnement immédiat

Matériaux à faible impact environnemental

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Perspectives : une démarche technique et pédagogique renforcée

Réalisation d’outils pédagogiques (guide, film,…)

Création d’ateliers techniques + conseils DD en amont (BRUDED, CAUE, ALE, services CRB,…)

Evénement annuel sur l’Eco-FAUR (“Trophées” échos-forts,…)

Formation MO, Moe (IRPa,…)

Travail sur l’offre entreprises DD ( centre de ressources QE : Envirobat, CEB, associations,… )

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Les autres politiques régionalesen accompagnement

Sur les Politiques de Pays

- souhait de développement de l’offre d’ingénierie locale

- Investissements spécifiques répondant aux critères du DD (Enveloppe 3, Bretagne Qualiparc)

Sur la politique énergétique

Plan régionaux en partenariat : plan Biogaz, plan Bois Energie Bretagne (chaufferies bois, ...)

Appels à projets spécifiques : BBC, photovoltaïque

Politique du logement