Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ... · spécifique de la Branche par...

Etude qualitative et quantitative relative aux mtiers et leurs volutions

FFP - Fdration de la Formation ProfessionnelleCFDT FEP - Formation et enseignement privsCFE-CGC Fieci - Fdration nationale du personnel de lencadrement des socits de service informatique des tudes, du conseil et de lingnierieCFTC SNEPL - Syndicat national de lenseignement priv laqueCGT SNPEFP - Syndicat national des personnels de lenseignement et de la formation privsCGT-FO SNEPAT - Syndicat national de lducation permanente, de lanimation, de lhbergement et du tourisme

Olivier CharbonnierLaurence DarchenBndicte Garnier

Observatoire prospectif des mtiers et des qualifications de la branche des organismes de formation privs

mars 2010Rapport final

Etude des mtiers de la formation et de leurs volutions OPMQ de la branche des organismes privs Page 1

SSSooommmmmmaaaiiirrreee dddtttaaaiiillllll Introduction ............................................................................................................................... 2 Contexte et objectifs de ltude ........................................................................................... 2 Prsentation des livrables.................................................................................................... 3

PREMIERE PARTIE : PORTRAIT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA BRANCHE ......................... 4 Le primtre des champs tudis........................................................................................ 7

Chapitre I : Lanalyse du march de la formation................................................................... 8 1. Les caractristiques de la demande de formation continue........................................ 15 2. Les caractristiques de loffre de formation ................................................................. 23

Chapitre II : Le profil et les caractristiques de lactivit des organismes de la branche 52 1. Le profil des organismes de formation de la branche ................................................. 55 2. Les caractristiques de lactivit des organismes de la branche ............................... 60 3. Rpartition des organismes de la branche selon les caractristiques de leur offre de prestations........................................................................................................................... 71

Chapitre III : Les caractristiques des ressources humaines ............................................. 85 1. Volume et caractristiques des effectifs ....................................................................... 88 2. Caractristiques des parcours professionnels des salaris ....................................... 99 3. Les pratiques de formation des salaris de la branche ............................................. 105 4. Les pratiques de recrutement des organismes de formation de la branche............ 108

Chapitre IV Les caractristiques de loffre et de la demande demploi ............................ 114 1. Les caractristiques de loffre demploi ...................................................................... 117

2. Les caractristiques de la demande demploi ............................................................ 125 DEUXIEME PARTIE : LES FAMILLES PROFESSIONNELLES ET LEURS EVOLUTIONS 123 Chapitre I : Les familles professionnelles, entre stabilit et renouvellement .................. 124

FAMILLE ANIMATION DE DISPOSITIFS DE FORMATION ................................... 131 FAMILLE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL .................................. 135 FAMILLE INGNIERIE DE FORMATION INGNIERIE PDAGOGIQUE ............ 139 FAMILLE PROMOTION, MARKETING ET COMMERCIAL ..................................... 142 FAMILLE MANAGEMENT-GESTION DUN ORGANISME ...................................... 145 FAMILLE GESTION ADMINISTRATIVE, LOGISTIQUE, FINANCIERE ET REGLEMENTAIRE ..................................................................................................... 148

Chapitre II : Analyse prospective des facteurs dvolution du secteur et de leurs impacts sur les familles professionnelles ......................................................................................... 153 1. Le contexte de la formation.............................................................................................. 159 2. Les facteurs dvolution qui en rsultent ....................................................................... 163 3. Leurs impacts sur les familles professionnelles ............................................................ 168 ANNEXES et GLOSSAIRE....178


IIInnntttrrroooddduuuccctttiiiooonnn

CCCooonnnttteeexxxttteee eeettt ooobbbjjjeeeccctttiiifffsss dddeee llltttuuudddeee Ltude qualitative et quantitative portant sur les mtiers de la formation et leurs volutions fait suite la dcision de la CPNE de crer un observatoire Prospectif des Mtiers et des Qualifications (OPMQ) comptence nationale au sein de la branche professionnelle. Confie conjointement au cabinet Interface et Centre INFFO, elle a t ralise entre dcembre 2008 et janvier 2010 sous la direction du comit de pilotage de lObservatoire prospectif des mtiers et des qualifications1 reprsent par lensemble des partenaires sociaux de la branche. Coordonne par Olivier Charbonnier et Laurence Darchen pour le cabinet Interface et Bndicte Garnier pour Centre INFFO, cette tude a t ralise avec le concours dAmandine Brunschwig (Interface), Franoise Grard, Corinne Eisenbeis et Henriette Parker (Centre INFFO) et lappui de Thierry Mainaud et Annie Delort de la Dares et de Jean-Baptiste Lafay de Ple Emploi. Elle a, par ailleurs, impliqu divers acteurs de la formation travers des entretiens individuels et des groupes de travail dune part, une enqute en ligne dautre part. Que tous soient remercis ici sincrement pour leurs tmoignages, rflexions et convictions qui ont contribu latteinte des trois objectifs de ltude :

1. Fournir une reprsentation actualise de la branche dans son environnement en situant : - le poids et le positionnement de la branche sur le march de la formation professionnelle

continue - le profil et les caractristiques de lactivit des organismes de la branche - les caractristiques des ressources humaines de la branche et du march de lemploi

2. Fournir une cartographie des mtiers de la branche et de leurs volutions en identifiant : - la structure des familles professionnelles de la branche et des activits qui les composent - les principaux facteurs dvolution du secteur 5 ans et leurs impacts sur les activits et les

mtiers des organismes de formation de la branche

3. Fournir lObservatoire un cadre mthodologique facilitateur pour la mise en place : - dune base de donnes cadre propre lObservatoire - dun outil de veille des volutions de la branche

1 Cf. la liste des membres du comit de pilotage en page 179


PPPrrrssseeennntttaaatttiiiooonnn dddeeesss llliiivvvrrraaabbbllleeesss

Les rsultats de ltude font lobjet de deux livrables : - le prsent rapport qui rend compte du portrait socio-conomique de la branche, des familles professionnelles qui la composent et de leurs volutions - un cahier mthodologique qui propose un cadre facilitateur pour la mise en place doutils dobservation prennes propres lObservatoire prospectif des mtiers et des qualifications de la branche. Le rapport est structur en deux parties : 1- Premire partie : Portrait socio-conomique de la branche

Cette partie propose, sous la forme dun Etat des lieux", une photographie de la branche dans son environnement, notamment travers une analyse du poids et du positionnement de la branche sur le march de la formation, une analyse des principales caractristiques des organismes de formation qui la composent, une description des ressources humaines de la branche et des caractristiques de l'offre et de la demande d'emploi. 2- Deuxime partie : Les familles professionnelles et leurs volutions Cette deuxime partie, centre sur les mtiers , propose une vision actualise des familles professionnelles partir de la typologie initiale qui avait t propose dans le cadre du Contrat dtudes prospective -CEP- de 1998, de lanalyse de nombreux rfrentiels existants et des travaux des groupes de travail mtiers qui ont donn la parole aux professionnels de la branche. Elle comporte galement une analyse des principaux facteurs dvolution du secteur et de leurs impacts sur les familles professionnelles. Cette analyse, nourrie par le point de vue dexperts du secteur et les travaux des groupes de travail prospective , permet de caractriser un certain nombre de tendances dvolution des activits et des comptences des professionnels de la branche. Ces deux parties comportent en introduction un cadrage mthodologique qui prcise les sources exploites ; elles sont compltes par des annexes2 dont chacune apporte un niveau de prcision utile mais non indispensable dans le corps du texte. Le cahier mthodologique qui vise transfrer une instrumentation lObservatoire est constitu de fiches-action et de fiches-outil vise oprationnelle dont la vocation est d'apporter une aide concrte l'Observatoire pour mettre en place une base de donnes cadre qui lui soit propre.

2 Ces annexes font lobjet dun document complmentaire au prsent rapport


PPPrrreeemmmiiirrreee pppaaarrrtttiiieee ::: PPPooorrrtttrrraaaiiittt sssoooccciiiooo---cccooonnnooommmiiiqqquuueee dddeee lllaaa bbbrrraaannnccchhheee


LLLeee ppprrriiimmmtttrrreee dddeeesss ccchhhaaammmpppsss tttuuudddiiisss Les entretiens exploratoires raliss lors de la premire phase de ltude auprs des reprsentants des organisations syndicales salaries et patronales reprsentes au sein du comit de pilotage3 ont abouti un cadrage terminologique permettant de prciser les champs tudis ainsi que leur primtre. Trois champs sont ainsi pris en compte :

1. la Branche : les organismes de formation privs intervenant dans le champ de la formation professionnelle continue

2. le Secteur : les organismes de formation privs ou non intervenant dans le champ de la

formation professionnelle continue

3. la Filire : lensemble des acteurs ayant comptence intervenir dans le champ de la formation professionnelle continue

Le primtre de la branche

La branche des organismes de formation privs est apprhende partir des trois critres suivants : - le code APE - lapplication de la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation - le statut juridique des organismes. Il convient de rappeler la mise en place dune nouvelle nomenclature des codes dActivit Principale Exerce (APE) depuis 20084. Toutefois, la quasi-totalit des donnes statistiques actuellement exploitables dans le champ de cette tude ayant t tablie antrieurement, nous nous rfrons galement aux codes de lancienne nomenclature. La branche comprend ainsi les organismes privs but lucratif ou non lucratif qui, simultanment :

- sont rfrencs sous les codes APE 85.59A et 85.59B (Secteur NAF rv.2) - relvent de la convention collective 3249 - relvent du statut juridique type SA, SARL, SAS, SCOP, Association.

3 Cf. liste des participants aux entretiens exploratoires en page 179 4 Le code 804 C est remplac dans la nouvelle nomenclature 2008 par les suivants : 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel, 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activits de loisirs, 8559A - Formation continue d'adultes Le code 804D est remplac dans la nouvelle nomenclature 2008 par les suivants : 8552Z Enseignement culturel, 8559B - Autres enseignements


Le primtre du secteur

Le secteur reprsente un ensemble plus large que la branche. Il dsigne tous les organismes de formation privs ou non, dont lactivit principale est lenseignement ou la formation et qui ralisent des actions de formation professionnelle continue. Outre les organismes de la branche, le secteur comprend galement : Des organismes publics et parapublics

- GRETA - Universits - CNAM - AFPA - Autres organismes sous tutelle publique, parapublique ou territoriale

Des organismes relevant des rseaux consulaires - CCI et organismes rattachs - Chambres dagriculture et organismes rattachs - Chambres de mtiers et organismes rattachs

Des organismes relevant des entreprises ou leurs reprsentants - Organismes rattachs une ou plusieurs branches professionnelles - Organismes dpendant dun groupement professionnel - Organismes rattachs une entreprise ou un groupement dentreprises

Des organismes associatifs relevant de lducation populaire et de linsertion conomique et sociale

Des socits unipersonnelles juridiques et des intervenants individuels hors structures

Le primtre de la filire

La filire dsigne lensemble des acteurs ayant comptence intervenir dans le champ de la formation professionnelle continue. Outre lensemble des organismes du secteur, la filire comprend galement : - les donneurs dordre publics et privs (dont lEtat, les Rgions, les CPNEFP, les entreprises) et les

instances de concertation (dont le CNFPTLV, les CCREFP, les COPIRE) - les financeurs et/ou acheteurs de la formation (dont lEtat, les Rgions, Ple Emploi, les

OPCA/OPACIF, les entreprises) - les prescripteurs (dont Ple Emploi, les missions locales, les rseaux Cap Emploi) - les structures daccueil, dinformation et dorientation Dans le cadre du prsent tat des lieux, les deux primtres considrs sont celui de la branche et du secteur. Si le champ dtude vis reste celui de la branche, la prise en compte de la dimension sectorielle doit permettre, autant que faire se peut, dapporter des clairages sur le positionnement spcifique de la Branche par rapport au secteur en termes dactivit et demplois.


Objectifs et prsentation de ltat des lieux socio-conomique Cet tat des lieux vise produire de la connaissance sur les organismes privs de la branche travers un ensemble dindicateurs permettant dapprhender dune part leur poids et leur reprsentativit lchelle du secteur et dautre part leurs caractristiques tant du point de vue de leurs activits, leur organisation que de leurs ressources humaines. Concrtement il sagit dapporter une vision actualise sur le dnombrement des organismes et des emplois de la branche, le positionnement des organismes de la branche sur le march de la formation, les caractristiques de leur offre, les caractristiques sociodmographiques de leurs ressources humaines, les parcours professionnels et les pratiques de mobilit de leurs salaris, les caractristiques de loffre et de la demande demploi. Pour ce faire, nous nous sommes appuys la fois sur des donnes administratives et/ou statistiques existantes produites par des organismes publics et professionnels et sur les rsultats dune enqute par questionnaire conduite auprs de 3000 organismes de formation. Le portrait qui en rsulte est prsent selon trois chapitres :

1. lanalyse du march de la formation : elle comporte un tat des lieux quantitatif structur autour des deux grands axes danalyse que sont la demande et loffre de formation continue. Les indicateurs-cls retenus visent fournir une vision synthtique des caractristiques du march, tant lchelle du secteur que de la branche.

2. lactivit des organismes de formation de la branche : elle comporte une analyse de la

typologie des organismes de la branche et rend compte des spcificits de leurs activits respectives, quil sagisse de la manire dont ces activits sont finances, structures ou encore des publics auxquels elles sont destines.

3. les caractristiques de lemploi et des ressources humaines : ce chapitre comporte une

analyse du volume et des caractristiques sociodmographiques des effectifs de la branche, des pratiques de recrutement et de formation des organismes de la branche, des pratiques de mobilit de leurs salaris ainsi que des lments sur les caractristiques de loffre et de la demande demploi.

Compte tenu de la diversit et de lhtrognit des sources analyses, nous choisissons dintroduire chacun des chapitres par un cadrage mthodologique qui prcise les sources recenses et exploites ainsi que les apports et limites de leur traitement au profit dune connaissance plus fine de la branche.


CCChhhaaapppiiitttrrreee III

LLLaaannnaaalllyyyssseee ddduuu mmmaaarrrccchhh dddeee lllaaa fffooorrrmmmaaatttiiiooonnn


Cadrage mthodologique Ltat des lieux quantitatif du march prsente la double ambition de : - permettre la branche professionnelle des organismes de formation de clarifier son primtre, son

poids et son positionnement par rapport lensemble du secteur formation. - faciliter la mise en place dune base de donnes propre lObservatoire Afin de rpondre cette double proccupation, nous nous efforcerons de prsenter, pour chacun des indicateurs retenus, les donnes dont nous disposons ce jour, les sources dont ils proviennent, leur pertinence et leur limite, eu gard aux primtres tudis. Prcisons que ltat des lieux sappuie sur lexploitation de donnes quantitatives existantes, produites par des organismes publics et professionnels (DARES, INSEE, Ple Emploi, CEREQ, Commission nationale paritaire de prvoyance), dont nous nous attacherons prciser les principaux apports et limites.

Structure gnrale de la grille des indicateurs Ltat des lieux quantitatif est structur autour des deux grands axes danalyse du march de la formation que sont la demande et loffre de formation continue. Les indicateurs-cls retenus visent fournir une vision synthtique des caractristiques du march, tant lchelle du secteur que de la branche.

Indicateurs pour analyser les caractristiques de la demande de formation continue

- La dpense globale de formation - La dpense selon les financeurs - La dpense selon les publics bnficiaires

Indicateurs pour analyser les caractristiques de loffre de formation continue

- Dnombrement de lensemble des entreprises - Dnombrement selon :

o Le statut o La taille o Le chiffre daffaires o Le domaine dintervention o Les sources de financement de la formation o Limplantation gographique o Le nombre de stagiaires forms o Le nombre dheures stagiaires ralises


Les sources utilises dans lanalyse du march de la formation Partie I) et des caractristiques des emplois et des ressources humaines (Partie III)

Les donnes sur la formation professionnelle, rassembles dans ce chapitre, proviennent de lexploitation croise ou non de quatre sources administratives ou statistiques publiques et dune source professionnelle. Nous nous rfrons galement au Contrat dEtudes Prvisionnelles de la branche, publi en 1998. Cet ensemble constitue une base de donnes riche mais disperse car les informations sont saisies par de multiples acteurs selon des objectifs et des mthodologies diffrents. Chaque fois que possible, les donnes les plus rcentes sont fournies mais les rfrences calendaires peuvent tre diffrentes selon le sujet. Tableau rcapitulatif des sources utilises et des indicateurs disponibles

Sources

Indicateurs disponibles

Bilan pdagogique et financier Ensemble des indicateurs lis la demande et loffre de formation

Fichier Undic

Dnombrement des tablissements Structure des effectifs

Fichier SIRENE de lINSEE

Dnombrement des entreprises et des tablissements

Enqute emploi de lINSEE Structure des effectifs

Donnes fiscales 24-83

La dpense de formation

Bilan social de la formation professionnelle (Commission Paritaire Nationale de Prvoyance)

Nombre dentreprises, chiffre daffaires, rpartition des effectifs

La source BPF (Exploitation DARES)5

Une source riche pour apprhender nos 2 primtres tudis

La principale source mobilise est le bilan pdagogique et financier (BPF) : source de rfrence principale des acteurs de la formation professionnelle continue, elle permet en outre dapprhender les deux primtres, objets de notre analyse.

Les BPF sont collects par les services rgionaux de contrle des Directions rgionales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) et exploits par la DARES. Ils sont remplis par tout prestataire, quil exerce son activit de formation continue titre principal, titre accessoire ou en situation de sous-traitance. Il est tenu den tablir un chaque anne partir du moment o il enregistre au minimum un euro de chiffre daffaires.

5 Se reporter pour plus de prcisions lannexe 1


Le champ tudi par la DARES partir des BPF correspond notre primtre secteur. Il prend en compte les organismes dont lactivit principale est lenseignement ou la formation, initiale ou continue. Ces derniers sont rpertoris dans la nomenclature dactivit franaise en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (NAF Rv.2) sous lun des six codes APE suivants :

- 85.31Z : Enseignement secondaire gnral ; - 85.32Z : Enseignement secondaire technique ou professionnel ; - 85.41Z : Enseignement post-secondaire non suprieur ; - 85.42Z : Enseignement suprieur ; - 85.59A : Formation continue dadultes ; - 85.59B : Autres enseignements.

NB : Le champ retenu pour les exploitations antrieures des BPF regroupait les organismes relevant des 5 codes APE suivants (NAF rv 1) : - 80.2A : Enseignement secondaire gnral; - 80.2C : Enseignement secondaire technique ou professionnel ; - 80.3Z : Enseignement suprieur (gnral, professionnel, technique ou scientifique) ; - 80.4C : Formation des adultes et formation continue ; - 80.4D : Autres enseignements. Le changement na affect que marginalement le contour du champ et rend donc possible les comparaisons avec les annes antrieures

Mais des limites dans lexploitation des donnes du BPF ne pas ignorer

Une notion large de laction de formation

Jusquen 2007 les donnes recueillies via le BPF ne permettaient pas disoler les prestations dvaluation ou daccompagnement, comme laccompagnement la validation des acquis de lexprience ou les bilans de comptence, des prestations de formation proprement dites. Une part de lactivit de formation continue non comptabilise

Sils permettent de connatre lactivit contractuelle de formation continue sur le march concurrentiel, les BPF ne retracent pas les formations ralises en interne par les entreprises prives ou les administrations. Par ailleurs, ils ne dcrivent pas lactivit ralise directement pour le compte de ltat par certains organismes et finance par une subvention spcifique, tels notamment les programmes daction subventionns de lAFPA. Les donnes relatives aux effectifs non exploites

Actuellement les donnes concernant les effectifs ne sont pas exploites car elles ne sont pas considres comme fiables (rappelons que les Bilans Pdagogiques et Financiers (BPF) sont renseigns par les entreprises elles-mmes) ; cette source est ainsi principalement exploitable pour rendre compte de loffre de formation continue (cf. la publication Premires synthses sur loffre ralise chaque anne par la DARES).


La comptabilisation depuis 2004 dorganismes dont la formation continue ne constitue pas lactivit principale

Enfin, le champ couvert par les publications de la DARES a t largi partir de lexercice 2004. Avant cette date, la DARES ne prenait en compte que les organismes de formation continue (code APE 804C).

partir de 2004, le champ tudi couvre lensemble des organismes dont lactivit principale est lenseignement ou la formation initiale ou continue. Il est donc difficile pour certaines donnes de constituer des sries sur moyenne priode, antrieure 2004, partir de cette source. Mais cette extension du champ permet ainsi dapprhender prcisment le primtre secteur.

Notre demande dextraction pour le primtre branche

Pour les besoins du prsent rapport, nous avons sollicit la DARES afin dextraire les BPF des organismes qui relvent la fois :

- des codes APE 8559A, 8559B (Secteur NAF rv.2) ou dfaut 804C et 804D (secteur NAF rv.1), - et des catgories institutionnelles suivantes : 49 (autres associations), 51 (SA, SARL), 59

(autres privs lucratifs).

Dtail de la Nomenclature des organismes de formation du BPF 4 - Secteur associatif 5 - Secteur priv lucratif 41 - Associations dducation populaire 51 - SA, SARL 42 - Associations dinsertion conomique et sociale 52 - socits unipersonnelles juridiques 49 - Autres associations 53 - Intervenants individuels hors structures

59 - Autres privs lucratifs Cette extraction permet de retenir :

- les socits prives autres que les socits unipersonnelles juridiques, les intervenants individuels hors structures et les autres privs lucratifs,

- les associations autres que celles relevant de lducation populaire et de linsertion par lconomique.

Elle permet donc dapprocher au plus prs notre primtre branche et fournit des donnes sur les indicateurs suivants :

- dnombrement de lensemble des entreprises, - dnombrement selon la catgorie institutionnelle, la taille, le chiffre daffaires, le domaine

dintervention, les sources de financement de la formation, le nombre de stagiaires forms, le nombre dheures stagiaires ralises.

A mettre en perspective avec celle du Bilan social de la formation professionnelle.


La source INSEE

Un fichier complet pour dnombrer les entreprises de la branche

Le fichier Dmographie des entreprises et des tablissements 2007 du Rpertoire SIRENE6 (Systme Informatique pour le Rpertoire des Entreprises et de leurs tablissements) regroupe lensemble des entreprises et tablissements dclars aux Centres de Formalits des Entreprises (CFE). Bien quil comprenne des entreprises dites mortes (entreprises ayant cess leur activit mais non radies, estimes moins de 10% de lensemble), il nous paratrait intressant exploiter pour fiabiliser le dnombrement des entreprises de la branche actuellement ralis dans le cadre du Bilan social de la formation professionnelle partir des trois fichiers GNP, FFP et OPQF). Ce fichier pourrait tre command lINSEE7 par la branche, analys, et servir de base aux prochaines enqutes.

Une exploitation limite lie un chantillon restreint

Lenqute Emploi : elle est ralise sur un chantillon de 60 000 salaris hors salaris en intrim, salaris de lEtat et des collectivits locales. Compte tenu du faible chantillon de base, les rsultats ne peuvent tre exploits en valeur absolue mais des comparaisons en pourcentage sur des priodes de rfrence permettent dapprhender des tendances sur la structure des effectifs des organismes relevant des codes APE 804C et 804D. Les donnes enqute emploi fournies proviennent du portrait statistiques de branche produit par le Creq.

La source UNEDIC

Une exploitation qui exclut le primtre secteur

Excluant les champs du parapublic et du public, le fichier UNEDIC fournit des donnes sur les salaris des tablissements privs dau moins un salari travaillant au moins 32 heures par mois ou 8 heures par semaine. Il peut donc tre utilis pour analyser les donnes relatives aux effectifs salaris des organismes privs relevant des codes APE 85.59A et 85.59B (Secteur NAF rv.2) ou dfaut 804C et 804D (Secteur NAF rv.1). Il ne permet pas a contrario dapprhender le primtre secteur puisquil exclut le champ du public et du parapublic.

6 Le produit Dmographie des entreprises et des tablissements 2007 contient 4 types de fichiers dont des bases de stocks d'entreprises et des bases de stocks d'tablissements. Les bases mises disposition dans ce produit permettent de dnombrer les units selon l'activit, la zone gographique, la catgorie juridique, le caractre artisanal de l'entreprise, la tranche d'effectif salari. 7 L'Insee propose dans un cadre commercial des bases de donnes d'entreprises ou d'tablissements avec leur adresse ainsi que les caractristiques conomiques de chaque unit afin de raliser de la prospection vers des cibles dtermines, crer un fichier d'entreprises, mettre jour un fichier de prospects, commercialiser des fichiers d'entreprises.


La source Donnes fiscales 24-83 (exploitation CEREQ)

Une source clairant la demande de formation

Il sagit des donnes fiscales (formulaire 2483) fournies annuellement aux Services Fiscaux par les entreprises franaises de plus de 10 salaris, hors fonction publique au titre de leur obligation de dpenses de formation et traites des fins de statistique par le CEREQ. Cette source fournit des informations sur le niveau des dpenses de formation, par secteur dactivit : taux de participation financire, taux daccs la formation, dure moyenne des formations.

La source Bilan social de la formation professionnelle (Commission Nationale de Prvoyance)

Une source professionnelle de rfrence

Le Bilan social est ralis sur la base dune enqute adresse 2500 entreprises de formation dau moins 2 salaris, dont : - 370 entreprises adhrentes la Fdration de la Formation Professionnelle, - 300 entreprises rpertories dans le fichier OPQF (ddoublonn du fichier FFP), - 1830 socits issues du fichier GNP - Groupement national de prvoyance - (ddoublonn des fichiers FFP et OPQF). Les rsultats de lenqute 2007 sont issus de 445 questionnaires exploitables reprsentant 29% dadhrents FFP, 15% entreprises OPQF et 56% de socits GNP.

En synthse

Hormis le BPF, aucune source ne fournit de donnes satisfaisantes au regard des primtres secteur et branche dfinis dans le cadre de cette tude

Les donnes fournies par les bilans pdagogiques et financiers permettent de disposer dinformations prcises correspondant au primtre secteur, depuis 2004. Dans le cadre de cette tude, nous avons demand la DARES une extraction permettant dapprocher au plus prs le primtre de la branche. Aucune des autres sources existantes ne peut fournir de donnes rpondant de manire satisfaisante la description des primtres de la branche et du secteur tels quils sont noncs en introduction. La lecture des donnes quantitatives proposes devra donc toujours tre soumise cette limite, qui, de ce fait, rend plus dlicat lexercice de mise en perspective des deux champs.

Une lecture vigilante simpose

Nous proposons en annexe 2, deux tableaux synthtiques de ces limites dexploitation auquel le lecteur devra tre vigilant. Lun rcapitule pour chaque source les indicateurs disponibles et le primtre auxquels ils renvoient, lautre rcapitule pour chaque indicateur, les sources utilises et le primtre observ.


111... LLLeeesss cccaaarrraaaccctttrrriiissstttiiiqqquuueeesss dddeee lllaaa dddeeemmmaaannndddeee dddeee fffooorrrmmmaaatttiiiooonnn cccooonnntttiiinnnuuueee A. Les dpenses de formation Depuis 2004, le poids du secteur de la formation est relativement stable : en 2007 les dpenses globales engages pour la formation et lapprentissage reprsentent 1,5 % du PIB de la France et quelque 57 000 prestataires de formation sont recenss. Les donnes globales les plus rcentes, portant sur lanne 2007 (DARES), clairent le poids relatif des financeurs et la constitution du rseau des prestataires de formation.

Une dpense globale en hausse

Les dpenses de formation et dapprentissage ont reprsent 28,4 milliards deuros en 2007, soit 4,9 % de plus quen 2006. Avec 1,3 milliards deuros supplmentaires, la dpense pour la formation se confirme, sa croissance tant de plus en plus forte depuis 2001. Les sommes engages proviennent dacteurs divers publics et privs et financent des dpenses htrognes dans leur nature. Compar au revenu de la nation, leffort financier de formation se stabilise 1,5 % du Produit Intrieur Brut. La loi n2004-391 du 4 mai 2004 relative la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, qui avait transcrit laccord des partenaires sociaux de 2003, semble avoir redynamis la formation continue.

Figure 1.1 Rpartition de la Dpense globale pour la formation professionnelle et lapprentissage en 2009 (en %)

Dpense globale pour la formation professionnelle et l'apprentissage en 2007

Source Dares champ France entire


Un march domin par la commande employeur Prcision terminologique Nous entendons par :

- Commande employeur : lensemble des dpenses de formation engages par les entreprises, les mnages et les fonctions publiques pour leurs propres agents

- Commande publique : lensemble des dpenses de formation engages par les acteurs publics pour le compte de leurs administrs (par exemple pour les demandeurs demploi)

Avec 18,6 milliards deuros dpenss en 2007, ces trois acteurs reprsentent 65% de la demande globale de formation. Parmi eux, les entreprises restent de loin le principal financeur de la formation professionnelle continue et de lapprentissage avec 12 milliards deuros dpenss en 2007, soit 42% de la dpense totale. Leur dpense est en hausse de 7 % par rapport 2006. En 2007, la dpense des fonctions publiques pour la formation de leurs propres agents reprsente 19% de la dpense totale et progresse de prs de 4%. Celle des mnages (4% du total), comme en 2006, progresse significativement (5%).

Figure 1.2 Rpartition de la dpense globale en 2007 par type de financeur (en %)

Dpense globale 2007 par type de financeur en %

65

35

0

10

20

30

40

50

60

70

En %

Commandes EmployeurCommande publique pour ses administrs



Pour la premire fois en 2007, lEtat et les Rgions interviennent la mme hauteur avec respectivement une dpense de 15% de la dpense globale. LEtat continue de rduire sa dpense au fil des transferts de comptences. Son intervention en faveur des jeunes, des demandeurs demploi et des salaris du priv, reprsente 4,3 milliards deuros, soit 7% de moins quen 2006. Dans le mme temps, les Rgions prennent une part croissante dans le financement de la formation professionnelle continue. Leur dpense saccrot de 12% en 2007 surtout du fait de la dcentralisation dune partie des formations mises en uvre par lassociation pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA). Les jeunes sont leur public cible pour lequel elles consacrent 60% de leur dpense, dont 43% pour les jeunes en apprentissage. La dpense des autres intervenants publics augmente de 10%, en 2007 mais leur poids dans lensemble est limit (5% de la dpense totale).

Figure 1.3 Rpartition de la Dpense globale par financeur final en 2007 (en %)

Pour plus de dtails se reporter au tableau 1 de lannexe 3 Source Dares champ France entire

Dpense globale par financeur final en 2007 (en %)

42%

4% 19%

15%

15% 0% 5%

Entreprises

Mnages

Fonctions publiques pour leurs propres agents

tat

Rgions

Autres collectivits territoriales

Autres administrations publiques et Undic


Figure 1.4 Rpartition de lvolution de la Dpense globale par financeur final de 1999 2007

Evolution de la dpense globale par financeur final de 1999 2007

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

11 000

12 000

13 000

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Entreprises

tat

Rgions

Mnages

Autres financeurs publics

Fonctions publiques pour leurspropres agents

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Total (en millions d'euros)

22 739 23 020 23 742 23 813 24 373 25 030 25 900 27 086 28 417



B. Les bnficiaires de la formation

Les actifs occups, principaux bnficiaires des fonds de la formation

Les actifs occups sont les principaux bnficiaires des fonds de la formation continue avec 62% de la dpense globale qui leur est consacre. On notera que la part de la dpense pour les seuls actifs du secteur priv (43%) augmente de 6% en 2007 et reste donc trs dynamique. La dpense pour les demandeurs demploi atteint son plus bas niveau sur les dix dernires annes (12%), sous leffet, notamment, de la baisse du nombre dinscrits lANPE qui sest poursuivie en 2007. A titre indicatif en 1994 (cf. CEP), la part consacre la formation des actifs occups reprsentait 54% de la dpense totale en formation et 22% pour les demandeurs demplois. Les jeunes reprsentent un quart de la dpense pour la formation professionnelle et lapprentissage, principalement travers le financement de leurs formations en alternance (16% pour lapprentissage et 5% pour la professionnalisation). Figure 1.5 Rpartition de la dpense globale par public bnficiaire en 2007 (en millions deuros)

Dpense globale par public bnficiaire en 2007 (en millions d'euros)

12 141

5 433 7 094

3 397

Pour les jeunes

Pour les demandeurs d'emploi

Pour les actifs occups dusecteur priv

Pour les agents du secteurpublic

Pour plus de dtail se reporter au tableau 2 de lannexe 3 Source Dares champ France entire


Figure 1.6 volution de la dpense globale par public bnficiaire de 1999 2007

Evolution de la dpense globale par public bnficiaire de 1999 2007

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Pour les jeunes

Pour les demandeursd'emploi

Pour les actifs occups dusecteur priv

Pour les agents du secteurpublic

Source Dares champ France entire En 2007, les entreprises ont dpens 9,9 milliards deuros pour la formation des actifs occups, soit 8% de plus quen 2006. Une part grandissante de ces dpenses au profit des actifs occups passent par lintermdiaire des OPCA/OPACIF : 47% en 2007 (+10% par rapport 2006) contre 34% en 1999. Cette volution peut sexpliquer par le fait que les entreprises cherchent davantage externaliser la ngociation et la gestion des conventions avec les organismes. Les entreprises de plus de 10 salaris ont mutualis 0,7% de leur masse salariale au titre du plan de formation contre 0,5% en 1999. Elle peut galement sexpliquer par les services de conseil et dassistance que les OPCA/OPACIF dveloppent de plus en plus en leur direction.

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Total (en millions d'euros)

22 739 23 020 23 742 23 813 24 373 25 030 25 900 27 086 28 417


De nouveaux dispositifs qui impactent la demande des entreprises Les deux dispositifs crs par la loi n 2004-391 du 4 mai 2004 que sont le droit individuel la formation (DIF) et la priode de professionnalisation restent encore peu mobiliss par les entreprises mais leur progression est souligner dans la mesure o leur mise en uvre est un facteur possible dvolution de la nature des prestations de formation demandes (plus courtes, plus professionnalisantes). Lusage du droit individuel la formation (DIF) poursuit sa croissance, avant tout dans les grandes entreprises. Les entreprises ayant financ le DIF en 2008 reprsentent 21% contre 19% contre 2007. Prs de 6 % des salaris ont bnfici du DIF en 2008, part qui reste videmment trs modeste au regard du nombre de droits ouverts. Il est noter que la dure moyenne des formations au titre du DIF reste de lordre de 20 heures alors que les droits capitaliss croissent notablement. Les priodes de professionnalisation progressent elles aussi lentement, passant de 2,4 % des salaris concerns en 2007 2,6 % en 2008 (donnes provisoires). Cette progression concerne lensemble des entreprises, quelle que soit leur taille.

Figure 1.7 Rpartition du taux daccs aux nouveaux dispositifs en 2008 (en %)

Taux d'accs aux nouveaux dispositifs en 2008

2,6

5,7

0,8

15,3

21,2

7

0

5

10

15

20

25

Professionnalisation DIF allocation formation

% de salaris

% d'entreprises

Source : Exploitation des dclarations fiscales des employeurs n 24-83, Creq.


Tableau 1.1 Rpartition du taux daccs aux nouveaux dispositifs selon la classe de taille des entreprises en 2008 Donnes provisoires (en %)

Taux daccs aux nouveaux dispositifs selon la classe de taille des entreprises en 2008 (donnes provisoires)

Taille de lentreprise

10 19 salaris

20 49 salaris

50 249 salaris

250 499

salaris

500 1999

salaris

2000 salaris et plus

Ensemble

% de salaris ayant bnfici dune priode de professionnalisation

1 1,2 2 2,3 2,9 4,2 2,6

% dentreprises concernes 6 10,6 27,4 48,9 64,4 81,2 15,3

% de salaris ayant bnfici du DIF

1,6 2,4 3,9 4,9 6,6 9,8 5,7

% dentreprises concernes 7,1 15,3 38,2 68,9 84,8 91,8 21,2

% de salaris ayant bnfici dune allocation de formation

0,3

0,4 0,7 1,2 1,1 0,8 0,8

% dentreprises concernes

1,8 3,7 12,5 34,9 48 61,3 7

Source : Exploitation des dclarations fiscales des employeurs n 24-83, CEREQ - 2008


222... LLLeeesss cccaaarrraaaccctttrrriiissstttiiiqqquuueeesss dddeee llloooffffffrrreee dddeee fffooorrrmmmaaatttiiiooonnn A. Le dnombrement des entreprises de formation

Un dcompte complexe Les donnes relatives au nombre dentreprises, dtablissements et dorganismes peuvent tre rapproches, mais en tenant compte de leur diversit. En effet, les systmes statistiques existants ne portent pas sur les mmes primtres et ne comptabilisent pas les mmes objets : lINSEE comptabilise des entreprises, et des tablissements, lUNEDIC des tablissements, le bilan pdagogique et financier (BPF) des organismes prestataires qui selon les cas reprsentent des entreprises ou des tablissements.

Prcision terminologique : L'entreprise est une unit conomique, juridiquement autonome, organise pour produire des biens ou des services pour le march. On distingue : - l'entreprise individuelle (personne physique) - l'entreprise socitaire, par exemple (SA, SARL) L'tablissement est une unit de production gographiquement individualise, mais juridiquement dpendante de l'entreprise

Source INSEE Malgr ces difficults, le rapprochement des donnes BPF, INSEE et UNEDIC permettent de proposer des chiffres-cls tant pour le primtre secteur que branche. En 2007, 56 970 tablissements dispensateurs de formation sont dclars8. Parmi eux, 48 214 ont effectivement ralis des actions de formation professionnelle continue en 2007 et ce titre ont rempli un bilan pdagogique et financier. Ces chiffres, souvent communiqus pour dsigner le poids du march national de la formation professionnelle continue, englobent deux grandes catgories dorganismes, dune part ceux qui exercent lactivit denseignement ou de formation titre principal et les autres. Ces derniers, qui ne relvent pas de notre champ tudi, reprsentent 34 000 prestataires dont lactivit principale nest pas la formation et qui, pour lessentiel, sont des entreprises qui organisent de faon marginale, mais parfois pour des volumes importants, des formations pour leurs clients ou pour leurs fournisseurs.

8 Pour plus dinformations sur la dclaration dactivit, se reporter lannexe 4


Le primtre secteur : un nombre croissant dorganismes prsents sur le march En 2007, le secteur reprsente 14 164 organismes, soit 62% du march national de la formation professionnelle continue (Source BPF traitement DARES). Leur progression est constante pour la quatrime anne conscutive avec toutefois une croissance plus modre sur les deux dernires annes : + 2,8% entre 2006 et 2007 et +2% entre 2005 et 2006 (+4% entre 2004 et 2005). Il est intressant de pointer cette augmentation alors qu la suite de la loi de modernisation sociale n2002-73 du 17 janvier 2002, les nouvelles rgles de dclaration dactivit des organismes de formation (dclaration dactivit en lieu et place de la dclaration dexistence) ont eu pour effet de faire disparatre prs dun tiers de ces dclars, ce qui peut expliquer la diminution notable du nombre dorganismes en 2003. Selon le groupe de travail sur la qualit de loffre et de lachat de formation (mis en place par le Ministre de lEconomie, de lIndustrie et de lEmploi et le Secrtaire dEtat charg de lEmploi et qui sest runi doctobre dcembre 2008), cette augmentation est toutefois sans relation avec une croissance relle des formations mises en uvre sur le terrain . Elle serait par contre rvlatrice de deux mcanismes persistants :

- les dclarations des intervenants en sous-traitance dorganismes de formation : alors que le lien de subordination entre les intervenants et lorganise sont vidents, ce dernier va demander aux premiers de se dclarer pour justifier, le cas chant ( lURSSAF par exemple), de labsence de contrat de travail et de lindpendance des formateurs.

- Le mcanisme dexonration de TVA appliqu la formation continue qui ouvre une brche des organismes qui vont se dclarer organisme de formation pour pouvoir intervenir auprs de clients qui ne rcuprent pas la TVA .

Figure 2.1 Rpartition des organismes du secteur (en millions deuros)

Les organismes du secteur

Champ : organismes d'enseignement ou de formation continue (secteurs NAF rev.2 : 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z, 85.42Z, 85.59A et 85.59B) ayant ralis des actions de formation continue. France entire.

10 000 10 500 11 000 11 500 12 000 12 500 13 000 13 500 14 000 14 500

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 0

1 000

2 000 3 000

4 000 5 000

6 000 7 000

Nombre de prestataires (chelle de gauche) Chiffre d'affaires total (chelle de droite)

En millions d'euros


Source : Bilans pdagogiques et financiers, traitement Dares.

Parmi ces organismes de formation, la part des organismes privs but lucratif et non lucratif reprsente plus de 60% et reste stable sur la priode de rfrence. On constate nanmoins un recul du priv non lucratif au profit du lucratif, qui progresse de 2 points en 2007. Si lon ajoute les intervenants individuels, la part totale du priv reprsente 94% du secteur.

Figure 2.2 Rpartition des organismes du secteur selon leur statut (en %)

Champ : organismes d'enseignement ou de formation continue (secteurs NAF rev.2 : 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z, 85.42Z, 85.59A et 85.59B) ayant ralis des actions de formation continue. France entire. Source : Bilans pdagogiques et financiers, traitement Dares

6

30 3133

6

31 32 31

6

3133

30

6

31

35

28

0

5

10

15

20

25

30

35

2004 2005 2006 2007

Rpartition des organismes du secteur selon leur statut (en %)

publics et parapublics individuels

privs lucratifs privs non lucratifs


Le primtre branche : un dnombrement par le biais dune analyse croise des donnes Aucune source publique ne permet aujourdhui de dnombrer exactement les organismes relevant du primtre branche tel que dfini dans le cadre de ltude (Cf. page 7). Toutefois plusieurs sources peuvent apporter des clairages sur le dnombrement des organismes de la branche.

14 070 entreprises et/ou tablissements selon les donnes Undic, 14 525 selon les donnes INSEE

Il est possible partir des fichiers UNEDIC et INSEE dextraire les seules entreprises et/ou tablissements comptant au moins un salari dont lactivit est la formation continue des adultes et les autres enseignements. Concernant cette deuxime catgorie, signalons toutefois que lextraction ne permet pas de distinguer les entreprises ou tablissements qui ralisent des actions conventionnes ou non. Cela signifie que ce dcompte inclut les entreprises qui nont pas rempli de BPF. Pour cette raison, les chiffres obtenus sont - par hypothse - surestims par rapport au primtre qui nous intresse. En 2007, ces deux sources proposent un dnombrement dtablissements trs proche : 14 070 pour lUNEDIC et 14 525 pour lINSEE. Cet cart peut en partie sexpliquer par la prsence, dans le fichier SIRENE de lINSEE, de structures mortes mais aussi par la prsence de quelques tablissements publics comme lindique la rpartition 2007 des entreprises par grandes catgories juridiques.

Tableau 2.1 Rpartition des entreprises comptant au moins 1 salari par grandes catgories juridiques en 2007

80 4C Formation des adultes et formation continue

80 4D Autres

enseignements Total Entreprises individuelles 312 258 573 Socits prives 3769 929 4698 Associations loi 1901 2600 3253 5853 Etat et tablissements publics 77 55 132 Total9 6758 4498 11256

Source : fichier SIRENE INSEE Champ : entreprises comptant au moins 1 salari - Codes NAF 804 C et D

9 Total des entreprises de plus de 2 salaris = 6552 Total des tablissements de plus de 2 salaris= 9184


En examinant exclusivement les tablissements ayant pour activit la formation continue dadultes, on dnombre en 2007 : 8359 tablissements du ct SIRENE et 8559 tablissements du cot UNEDIC.

Tableau 2.2 Rpartition des tablissements comptant au moins 1 salari en 2007 et de leur volution en nombre entre 1997 et 2007

Rpartition des tablissements comptant au moins 1 salari en 2007

Code APE 80 4C

Code APE 80 4D

Total

8359 5066 14525 Source : fichier SIRENE INSEE Champ : tablissements comptant au moins 1 salari - Codes NAF 804 C et D

Evolution du nombre dtablissements comptant au moins 1 salari entre 1997 et 2007

Anne

Code APE 80 4C

Code APE 80 4D

Total

1997 6183 4884 11067 1998 6547 4924 11471 1999 6799 4984 11783 2000 6771 4984 11755 2001 7077 5139 12216 2002 7120 4934 12054 2003 7261 5086 12347 2004 7695 5132 12827 2005 7887 5179 13066 2006 8205 5244 13449 2007 8559 5511 14070

Source : Unedic Champ : Etablissement ayant au moins 1 salari- Codes NAF 804 C et D

Le nombre dtablissements qui sest accru de 9,6 % entre 2004 et 2007 a encore plus fortement augment pour les tablissements ayant comme activit la formation continue dadultes (11%).

Etud

e de

s mtiers de la fo

rmation et de leurs volutions OPM

Q de la branche

des organ

ismes privs

P

age 28

EN SYNTHESE

DNOMBREM

ENT DES ORGANISMES PRIVES EN 2007

(Sources INSEE et Undic)

57 000 organismes de formation dclars

ORGANISMES

CODES APE 80.4C ET 80.4D

AUTRES CODES

Recensement INSEE

Recensement UNEDIC

- 11 256 entreprises

- 14 525 tablissements


CODE APE 80.4C

CODE APE 80.4D

Recensement INSEE

Recensement UNEDIC

- 6 758 entreprises




7084 organismes privs recenss en 2007

Les tudes annuelles publies par la DARES sur loffre de formation nallant pas habituellement jusqu ce niveau de dtail, nous avons demand la DARES dans le cadre de cette tude une extraction qui permette dapprocher au plus prs le primtre branche. Toutefois, les donnes ne permettent pas didentifier les organismes qui relvent ou non de la CCN-OF. Il sagit des organismes rfrencs sous les codes APE 85.59A, 85.59B (Secteur NAF rv.2) ou dfaut 80.4C et 80.4D (secteur NAF rv.1) pour les catgories institutionnelles 49 (autres associations), 51 (SA, SARL) et 59 (autres privs lucratifs). Sur une priode de 8 ans, leur augmentation (de lordre de 15%) est comparable celle constate lchelle du secteur.

Figure 2.3 Rpartition du nombre dorganismes privs de formation de 2000 2007

Source BPF Traitement Dares Champ : Organismes de formation continue (secteurs NAF 85 59A et 85 59B) ayant ralis des actions de formation continue l'anne de rfrence et relevant d'une des catgories institutionnelles suivantes : autres associations (49), SA, SARL (51) ou autres privs lucratifs (59). France entire.

Sur les 7084 organismes privs dnombrs en 2007 : - 60% sont des socits anonymes ou responsabilit limite (SA ou SARL), soit 4 275 organismes, - 37% des associations (hors association dducation populaire et dinsertion conomique et sociale),

soit 2624 organismes - 3% relvent de la catgorie autres privs lucratifs , soit 185 organismes.

5 500 6 000 6 500 7 000 7 500

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Dnombrement des organismes privs de formation de 2000 2007

Nombre d'organismesprivs de formation

Nom bre d'organismesprivs de formation

6 089 6 449 6 454 6 294 6 543 6 800 6 935 7 084

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007


Dnombrement des organismes selon la Commission Paritaire Nationale de Prvoyance

En 2007, la Commission Paritaire Nationale de Prvoyance prend pour raliser son Bilan social 2007 une base denqute de 4400 entreprises10. Le dnombrement effectu correspond aux socits de formation dau moins 2 salaris en quivalent temps plein (ETP) rpertoris aprs ddoublonnage des fichiers OPQF, GNP et FFP. Comme lillustre le tableau suivant, cette base demeure stable depuis 2004.

Tableau 2.3 volution du nombre dentreprises entre 2004 et 2006

Anne 2004 2005 2006

Nombre dentreprises 4400 4550 4400 Source bilan social

10 http://www.ffp.org/pageDisplay.asp?id=182

Etud

e de

s mtiers de la fo

rmation et de leurs volutions OPM

Q de la branche

des organ

ismes privs

P

age 31

DENOMBREM

ENT DES ORGANISMES DE LA BRANCHE EN 2007 (Source BPF)

57 000

organismes de form

ation

Dclaration dactivit DRTE

FP

48 200

organismes ayant re

mpli un bilan

pdagogique et financier

Organ

ismes

nayant pas re

mpli de bilan p

dagogique et financier

14 200

organismes

dont lactivit principale est len

seigne

ment

ou la form

ation (initiale ou con

tinue

)

Organ

ismes

dont lactivit principale

nest pas len

seignemen

t ou la

form

ation

Secteur p

ublic et parapub

lic

Se

cteur con

sulaire

Se

cteur b

ranche

/entreprise

Se

cteur

associatif

Se

cteur p

riv lucratif

GRETA

UNIVERSITES

CNAM

AFPA

Autres organismes

CCI et organismes attachs

Chambres dagricultures

Chambres des mtiers et organismes rattachs

Autres

Organismes rattachs une branche professionnelle

Organismes rattachs plusieurs branches professionnelles

Organismes dpendant dun groupe professionnel

Organismes rattachs une entreprise ou un groupement dent.

Autres

Associations dEducation. Populaire. (y compris familiales et syndicales

Association dinsertion conomique et sociale

Autres associations 85 59A, 85 59B

S.A., S.A.R.L. 85 59A, 85 59B

Autres privs lucratif 85 59A, 85 59B

Structures unipersonnelles juridiques

Intervenants individuels hors structure

7 084 organism

es

pour la branche,

soit 50% des O.F.

ayant la formation

pour activit

principale

4275

2624 185


B. Caractristiques des entreprises du secteur et de la branche Il sagit ici danalyser les entreprises du secteur et de la branche selon plusieurs indicateurs cls de rpartition : le statut, la taille, le chiffre daffaires, le domaine de spcialisation, les sources de financement, limplantation gographique, les heures et le nombre dheures stagiaires, les publics accueillis.

Rpartition des entreprises selon la taille et le chiffre daffaires Compte tenu des sources dont nous disposons, nous combinerons des donnes relatives la taille des organismes et leur chiffre daffaires pour apprcier la composition des structures prsentes sur le march.

Le primtre secteur : une forte concentration de lactivit autour de quelques oprateurs dans un secteur majoritairement compose dentreprises de petite taille

Le secteur de la formation, dont le CA est estim 6,4 milliards deuros en 2007, est marqu par un fort miettement des structures dont la grande majorit est de petite taille. La rpartition des organismes selon leur chiffre daffaires illustre toutefois une forte concentration de lactivit de la formation autour de quelques oprateurs importants. En effet, les 2% dorganismes qui dpassent chacun 3 millions deuros de chiffre daffaires absorbent 44% du chiffre daffaires total du secteur. Si on totalise les 12% dorganismes qui ralisent plus de 750K de chiffre daffaires, ces derniers concentrent eux seuls 75% du chiffre daffaires du secteur (74% en 2006, 73 % en 2005 et 2004).

Tableau 2.4 Rpartition des organismes de formation en 2007

Organismes volution 2007/2006 Chiffre

d'affaires volution 2007/2006

(en nombre) (en %) (en

millions d'euros)

(en %)

Ensemble 14 164 2,8 6 354 7,3

Selon le statut (en %) Priv lucratif 35 10,0 39 14,9 Priv non lucratif 28 -3,3 31 3,6 Formateurs individuels 31 2,9 4 18,3 Public et parapublic 6 -5,1 26 0,1

Selon le chiffre d'affaires (en %)

Moins de 75 000 Euros 50 0,9 3 5,7 75 000 150 000 Euros 14 3,5 3 3,6 150 000 750 000 Euros 24 5,9 19 5,2 750 000 1 500 000 Euros 6 4,5 15 4,3 1 500 000 3 000 000 Euros 4 2,4 16 3,0 Plus de 3 000 000 euros 2 7,3 44 11,5

Champ : organismes d'enseignement ou de formation continue (secteurs NAF rev.2 : 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z, 85.42Z, 85.59A et 85.59B) ayant ralis des actions de formation continue. France entire Source : Bilans pdagogiques et financiers, traitement Dares.


Le secteur public et parapublic (parmi lequel de gros oprateurs comme lAFPA, les GRETA ou encore le CNAM) ne reprsente que 6% des organismes, mais concentre lui seul un peu plus du quart du chiffre daffaires total. Sa part de recettes reste stable entre 2006 et 2007. A contrario, les organismes qui ralisent moins de 150 K de chiffre daffaires reprsentent 64% des organismes et ralisent seulement 6% du chiffre daffaires ; cest le fait notamment du grand nombre dindividuels (un tiers des organismes) qui totalisent 3% du chiffre daffaires. La dynamique du secteur est principalement porte par les organismes du secteur priv but lucratif ou non lucratif qui voient leur chiffre daffaires voluer de 18,5% (dont 15% pour le priv lucratif) en 2007. Ils ralisent eux seuls 70% du chiffre daffaires total.

Figure 2.4 Rpartition des organismes de formation selon leur chiffre daffaires et selon leur statut en 2007 (en %)

Les organismes de formation en 2007

35

2831

6

39

31

4

26

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

Priv lucratif Priv nonlucratif

Form ateursindividuels

Public etparapublic

Organismes (en %)

Chiffre d'affaires (en %)

Champ : organismes d'enseignement ou de formation continue (secteurs NAF rev.2 : 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z, 85.42Z, 85.59A et 85.59B) ayant ralis des actions de formation continue. France entire - Source : BPF, traitement Dares.

Rpartition des organismes de formation selon leur chiffre d'affaires en 2007

50

14

24

6 4 23 3

19 15 16

44

0

10

20

30

40

50

60

Moins de 75 K

75 K 150 K

150 K 750 K

750 K 1 500 K

1 500 K 3000 K

Plus de 3 000 K

Organismes (en %)

Chiffre d'affaires (en %)


Le primtre branche : un fort miettement des structures et un chiffre daffaire en hausse

Rpartition des entreprises de la branche selon leur taille La branche est constitue dune trs forte proportion de petites et trs petites entreprises. Le rapprochement des donnes UNEDIC et du Bilan social de la Commission Paritaire Nationale de Prvoyance permet destimer environ 70% la part des entreprises de moins de 10 salaris et seulement 4% celle des entreprises de plus de 50 salaris. La comparaison des annes 2002 et 2007 montre que cette rpartition par taille reste stable sur cette priode. Le Bilan social note toutefois la disparition, non compense par des crations, de 150 petites entits (2 9 salaris). Si les donnes BPF 2007 confirment ce fort miettement des structures, elles concluent toutefois une rpartition un peu diffrente : un plus faible pourcentage des organismes de moins de 10 salaris au bnfice dune part plus importante dorganismes de + de 50 salaris.

Tableau 2.5 Rpartition des organismes de formation en 2007 (en %)

Primtre Branche Rpartition par taille

2002 2007

Moins de 10 salaris

10 49 salaris

+ 50 salaris

Moins de 10 salaris

10 49 salaris

+ 50 salaris

Part des tablissements

UNEDIC (1) 71,3 24,4 4,3 72 ,6 23,3 4,1 Bilan social (2) 67 29 4 69 27 4 BPF (3) - - - 62 30 8 : (1) Source UNEDIC - Champ : Etablissements dau moins 1 salari (2) Source Bilan social Champ : Entreprises dau moins 2 salaris en ETP (3) Source BPF champ : organismes privs (secteurs NAF 85 59A et 85 59B) relevant d'une des catgories institutionnelles suivantes : autres associations (49), SA, SARL (51) ou autres privs lucratifs (59). Le phnomne de concentration de lactivit de la formation continue, souligne lchelle du secteur, est confirm lchelle de la branche :

- le Bilan social fait apparatre une corrlation entre lvolution du chiffre daffaires et la taille des socits qui confirme un taux de croissance entre 2006 et 2007 bien plus lev pour les entreprises de plus de 50 salaris (+10%) que pour celle de moins de 10 salaris (+5%).

- Les chiffres BPF montrent par ailleurs que les 3% dorganismes privs de plus de 100 salaris

(personnes physiques) ralisent 30% du chiffre daffaires de la branche alors que les 60% dorganismes de moins de 10 salaris concentrent seulement 20% du chiffre daffaires de la branche.


Figure 2.5 Lvolution globale 2007/2006 selon la taille des entreprises (en %)

Dtail de lvolution (globale) 2007/2006 selon la taille des entreprises

Source Bilan social Champ : Entreprises dau moins 2 salaris en ETP Un chiffre daffaires en hausse Notons que lvolution du chiffre daffaires de la branche est en forte progression entre 2006 et 2007 (+7,5%) alors quelle tait, selon le Bilan social, de 4% entre 2005 et 2006, c'est--dire identique celle estime pour lensemble du secteur.

Figure 2.6 Lvolution globale du chiffre daffaires H.T (en %)

Evolution (globale) du chiffre daffaires H.T.

Source Bilan social Champ : Entreprises dau moins 2 salaris en ETP Les donnes BPF (organismes privs -secteurs NAF 85 59A et 85 59B- relevant d'une des catgories institutionnelles 49, 51 ou 59) confirment cette analyse : une volution marquante en 2007 avec une augmentation du chiffre daffaires des organismes privs de 6,7%, comparable celle observe lchelle du secteur (7,3%).

+ 7,5%

+ 0,5%

+ 3,5%

+ 1%

+ 4%

0%

2%

4%

6%

8%

2003/2002 2004/2003 2005/2004 2006/2005 2007/2006

% d'volution

10%

5%

7%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

2 9 salaris 10 49 salaris 50 salaris et plus

% d'volution

Ens : + 7,5%


Ces donnes montrent galement une progression constante du chiffre daffaires des organismes privs sur la priode 2000-2007.

Figure 2.7 Lvolution du chiffre daffaires des organismes privs de 2000 2007

Evolution du chiffre d'affaires des organismes privs de 2000 2007

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

Nombre d'organismes deformation

Chiffre d'affaires (en millionsdeuros)

Nombre d'organismesde formation

6 089 6 449 6 454 6 294 6 543 6 800 6 935 7 185

Chiffre d'affaires (enmillions deuros)

2 234 2 491 3 265 2 731 3 112 3 110 3 217 3 507

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Source BPF Traitement Dares Champ : Organismes de formation continue (secteurs NAF 85 59A et 85 59B) ayant ralis des actions de formation continue l'anne de rfrence et relevant d'une des catgories institutionnelles suivantes : autres associations (49), SA, SARL (51) ou autres privs lucratifs (59). France entire. Depuis 2004 la part du chiffre daffaires de la branche par rapport celle secteur tend diminuer et la progression de son CA sur la priode est moins sensible que celle du secteur.

Tableau 2.6 La part du chiffre daffaires de la branche par rapport celle du secteur

Anne Chiffre d'affaires en millions euros

Part CA branche /CA

secteur Branche Secteur (en %)

2007 3 434 6354 54%

2006

3 217 5922

54%

2005

3 110 5436

57%

2004

3 112 5381

58%

volution 2004/2007

+10,3% +18%


Rpartition des entreprises selon le domaine de spcialisation Nous ne disposons pas dlments permettant davoir une rpartition des organismes par domaines de spcialisation. En revanche, partir de lexploitation des BPF, il est possible de disposer dune rpartition des stagiaires et des heures-stagiaires par grands domaines de formation et didentifier les dix premires spcialits de formation les plus suivies.

Le primtre secteur : une offre portant dabord sur les spcialits du secteur des services

Les choix de formation continuent se porter en 2007 vers les spcialits de services qui captent 60% des stagiaires et 54% des heures de formation ralises devant les disciplines gnrales, le dveloppement personnel et la production. Figure 2.8 Rpartition des stagiaires et des heures-stagiaires selon les domaines de formation

en 2007 (en %)

. Source BPF Dares - Champ : Organismes de formation continue (secteurs NAF 85 59A et 85 59B) ayant ralis des actions de formation continue l'anne de rfrence et relevant d'une des catgories institutionnelles suivantes : autres associations (49), SA, SARL (51) ou autres privs lucratifs (59). France entire

Rpartition des stagiaires selon les domaines de formation en 2007 (en %)

18%

7%

60%

15%

Disciplines gnrales

Spcialits de la production

Spcialits des services

Domaine du dveloppement personnel

Rpartition des heures-stagiaires selon les domaines de formation en 2007 (en%)

24%

11%

54%

11%

Disciplines gnrales

Spcialits de la production

Spcialits des services

Domaine du dveloppement personnel


Les dix spcialits de formation les plus suivies reprsentent 62% des stagiaires et 48% des heures-stagiaires. Elles sont en moyenne plus courtes (53 heures) que la moyenne des formations (69 heures). Il sagit essentiellement de formations relevant du domaine technico-professionnel des services (domaine 3)11, lexception des formations gnrales et des formations de dveloppement des capacits qui relvent respectivement des domaines 1 (domaine disciplinaire) et 4 (domaine du dveloppement personnel).

En % des stagiaires

En % des heures-

stagiaires

Dure moyenne

(en heures)

Formations gnrales * 8,1 11,5 96,9 Dveloppement des capacits d'orientation, d'insertion ou de rinsertion sociale et professionnelle

8,1 4,7 40,2

Spcialits plurivalentes des changes et de la gestion 7,9 3,3 28,1 Scurit des biens et des personnes, police, surveillance (y.c. hygine et scurit)

7,8 3,9 34,2

Enseignement, formation 6,6 1,3 13,4 Sant 5,8 5,4 63,8 Transport, manutention, magasinage 5,1 3,3 44,0 Informatique, traitement de l'information, rseaux de transmission des donnes

4,6 2,9 43,6

Commerce, vente 4,2 8,8 141,8 Dveloppement des capacits comportementales et relationnelles 3,5 2,7 52,5 Ensemble des 10 premires spcialits 61,7 47,8 52,9 * Formations pluridisciplinaires couvrant au moins deux des trois domaines suivants : mathmatiques et sciences , sciences humaines et droit et lettres et arts . Champ : organismes d'enseignement ou de formation continue (secteurs NAF rev.2 : 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z, 85.42Z, 85.59A et 85.59B) ayant ralis des actions de formation continue. France entire. Source : Bilans pdagogiques et financiers, traitement Dares.

Les quatre premires spcialits de formation restent inchanges par rapport 2006 et 2005 : - les formations gnrales maintiennent leur position de tte conquise en 2005 et captent 8% des stagiaires et 11,5% des heures stagiaires ; ces formations restent longues (97 heures en moyenne), bien que leur dure ait fortement diminu en 2007 (105 heures en moyenne en 2006), - en deuxime place, viennent les formations relatives au dveloppement des capacits d'orientation, d'insertion sociale et professionnelle, destines principalement aux demandeurs demploi, avec 8,1% des stagiaires,

11 Cf. Nomenclature des spcialits de formation (NSF) http://www.centre-inffo.fr/Nomenclature-des-specialites-de.html

Tableau 2.7 Les dix premires spcialits de formation en 2007


- les formations plurivalentes des changes et de la gestion (apparues pour la premire fois en 200612 dans les dix formations les plus suivies) tiennent la troisime place avec 7,9% des stagiaires, - les formations la scurit des biens et des personnes (hygine et scurit)13 viennent en quatrime place avec un nombre quivalent de stagiaires, - les formations relatives lenseignement et la formation (didactique, pdagogie, technologies ducatives) qui apparaissent dans le palmars en 2006 gardent leur cinquime place.

12 Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a form plus de 600 000 agents territoriaux dans cette discipline en 2006 13 Cette spcialit de formation est favorise par le code du travail : La loi du 6 dcembre 1976 relative la prvention des accidents du travail, reprise dans larticle L. 4141 du code du travail, oblige en effet lemployeur organiser une formation pratique et approprie la scurit pour les salaris quil embauche ou qui changent de poste. De plus, depuis 2002, toutes les entreprises doivent tenir jour un document unique dvaluation des risques professionnels et tablir un programme annuel de prvention de ces risques.


Le primtre branche : des besoins de formation portant essentiellement sur des spcialits des services

Les dix spcialits les plus dispenses par les organismes privs (extraction spcifique du BPF pour les entreprises de type SA, SARL, autres privs lucratifs et autres associations) concernent 67% des stagiaires et prs de 52% des heures-stagiaires.

Tableau 2.8 Les dix premires spcialits de formation en 2007

En % de stagiaires

En % des heures-

stagiaires

Dure moyenne

(en heures)

Scurit des biens et des personnes, police, surveillance (y.c. hygine et scurit) 10.1 3.6 19,8 Dveloppement des capacits d'orientation, d'insertion ou de rinsertion sociale et professionnelle 9.7 6,2 35,3 Enseignement, formation 9.7 1.6 9,2 Formations gnrales* 7.1 6.4 49,6 Sant 6.7 4.0 33,2 Transport, manutention, magasinage 6,3 4,6 40,5 Informatique, traitement de l'information, rseaux de transmission des donnes 5.9 3.5 33 Commerce, vente 5.0 12.7 140.9 Secrtariat, bureautique 3.5 5.6 88 Dveloppement des capacits comportementales et relationnelles

3.2 3,2 54,4 Ensemble des 10 premires spcialits 67,2 51,4 50,39 Base rpondants : * Formations pluridisciplinaires couvrant au moins deux des trois domaines suivants : mathmatiques et sciences , sciences humaines et droit et lettres et arts . Source BPF Traitement Dares Champ : Organismes de formation continue (secteurs NAF 85 59A et 85 59B) ayant ralis des actions de formation continue l'anne de rfrence et relevant d'une des catgories institutionnelles suivantes : autres associations (49), SA, SARL (51) ou autres privs lucratifs (59). France entire. Comme pour le secteur, il sagit essentiellement de formations du domaine 3, lexception des formations gnrales et de dveloppement des capacits. Le palmars des trois premires spcialits na pas vari par rapport 2006 : ces formations captent un tiers des stagiaires et reprsentent un peu plus de 10% des heures ralises. Linformatique, qui tait la premire spcialit de formation en 2000, descend dans le tableau danne en anne, pour arriver en 7me position en 2007. Par rapport au classement ralis lchelle du secteur, on constate que la branche forme davantage de stagiaires la scurit des biens et des personnes (hygine et scurit), aux formations relatives au dveloppement des capacits d'orientation, d'insertion sociale et professionnelle (destines principalement aux demandeurs demploi), lenseignement et la formation, au transport, linformatique, au commerce-vente.


Les langues vivantes qui apparaissaient dans le palmars 2006, ne figurent plus dans les 10 spcialits de la branche alors quil sagit dun champ de comptences spcifique dun certain nombre dorganismes de la branche : le Bilan social indique que 9% des entreprises sont spcialises sur le domaine des langues et concentrent un peu moins de 10% des salaris en quivalent temps plein.

Rpartition des organismes de formation selon leurs sources de financement Seule lexploitation des BPF rend compte de la rpartition des sources de financement des organismes de formation.

Le primtre secteur : les employeurs sont la principale source de revenu des organismes de formation du secteur

En 2007, les entreprises, les OPCA/OPACIF et les fonctions publiques pour la formation de leurs agents contribuent hauteur de 58 % au chiffre daffaires des organismes du secteur. La part des employeurs publics reste la plus modeste avec 8% des achats alors que les entreprises assurent, directement ou indirectement par les OPCA, la moiti du revenu des organismes de formation.

Figure 2.9 Rpartition de la part des diffrents financeurs au chiffre daffaires des organismes de formation en 2007 (en %)

Part des diffrents financeurs au chiffre d'affaires des organismes de formation en 2007

32%

18%8%

22%

8%4%

8%

Entreprises Organismes collecteurs

Pouvoirs publics pour leurs agents Pouvoirs publics pour d'autres publics

Particuliers Autres organismes de formation

Autres produits

Source : Bilans pdagogiques et financiers, traitement Dares.


Comme lillustre le tableau ci-dessous, les entreprises choisissent majoritairement (81% de leur dpense) les organismes privs pour former leur personnel et en priorit le priv but lucratif (55%). Les OPCA privilgient galement le priv (76% de leur dpense), mais ils sadressent davantage aux organismes privs but non lucratif (33,5%) que les entreprises ne le font pour leurs achats directs (26%). Notons quen 2007, ces entreprises et OPCA accroissent significativement leur dpense (+9,8% pour les entreprises et +13,2% pour les collecteurs). Aprs les employeurs, les pouvoirs publics constituent lautre grande source de revenu des organismes de formation grce aux formations sur la commande publique (23% de leur chiffre daffaires).

Tableau 2.9 Rpartition des produits selon le statut des prestataires de formation en 2007(en%)

Rpartition des produits selon le statut des prestataires de formation en 2007 (en %)

Origine des produits reus Entreprises

Organismes collecteurs

Pouvoirs publics

pour leurs

agents

Pouvoirs publics

pour d'autres publics

Particuliers

Autres organismes

de formation

Autres produits

AFPA (1) 2,1 6,8 0,1 8,1 0,7 0,1 1,4 Autres tablissements publics ou parapublics

1,5 1,9 58,3 6,3 3,2 3,5 8,0

ducation nationale et Greta

8,1 8,0 6,4 20,1 24,2 7,4 9,8

Formateurs individuels

4,5 4,5 2,5 1,7 3,7 23,9 2,0

Organismes consulaires

2,5 2,5 0,7 1,7 2,4 1,8 3,2

Priv but lucratif

55,3 42,7 23,6 17,1 44,6 39,4 33,0

Priv but non lucratif

26,0 33,6 8,4 45,0 21,2 23,9 42,6

Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Evolution 2007/2006 (en %)

9,8 13,2 157,5

(2) -12,9 (2) 2,2 4,6 2,9

En % des financeurs 32,8 17,6 7,6 23,0 7,5 3,8 7,7

(1) L'Afpa le-de-France n'a pas transmis de bilan pdagogique et financier en 2007. tant donne l'importance de l'organisme, les donnes ont t estimes en recopiant les donnes 2006. (2) volutions considrer avec prcaution : le CNFPT a renseign pour la deuxime anne seulement un bilan pdagogique et financier et reprsente une part importante des fonds publics. En 2007, il a mieux rpartit ses produits en provenance des pouvoirs publics entre agents publics et autres publics.

Lecture : en 2007, les formateurs individuels ont reu 4,5 % des dpenses des entreprises auprs dorganismes de formation. Les entreprises contribuent hauteur de 32,8 % au chiffre daffaires des organismes de formation. Leur dpense de formation auprs de ces organismes sest accrue de 9,8 % Champ : organismes d'enseignement ou de formation continue (secteurs NAF rev.2 : 85.31Z, 85.32Z, 85.41Z, 85.42Z, 85.59A et 85.59B) ayant ralis des actions de formation continue. France entire. Source : Bilans pdagogiques et financiers, traitement Dares.


Entre 2004 et 2007, le secteur priv a toutefois amorc un recul et peroit une part lgrement moins importante des dpenses globales de formation. Cela concerne en particulier le priv but non lucratif.

Figure 2.10 Rpartition des produits selon le statut des prestataires privs de formation entre 2004 et 2007 (en %)

Rpartition des produits se lon les prestataires privs de formation entre 2004 e t 2007

37,2 37,6 36,2 38,8

38,2 34,832,3 31,2

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2004 2005 2006 2007

Priv but non lucratif

Priv but lucratif

En 2007 le priv but lucratif a reu 38,8 % des dpenses globales de formation Source : Bilans pdagogiques et financiers, traitement Dares


Le primtre branche : les entreprises, client privilgi des organismes privs

Comme lchelle du secteur, en 2007, les entreprises assurent, directement ou indirectement par les OPCA, la moiti du revenu (57%) des organismes de formation de la branche. Les OPCA privilgient galement les socits (63% de leur dpense), mais ils sadressent davantage aux organismes associatifs (35%) que les entreprises ne le font pour leurs achats directs (un peu moins de 24%). La commande employeur dans son ensemble sadressent majoritairement aux socits. Aprs les employeurs, les pouvoirs publics constituent lautre grande source de revenu des organismes de formation privs grce aux formations sur la commande publique (20% de leur chiffre daffaires).

Figure 2.11 Rpartition de la part des diffrents financeurs au chiffre daffaires des organismes privs en 2007 (en %)

Part des diffrents financeurs au chiffre d'affaires

des organismes privs en 2007

38%

19%4%

20%

7%4% 8%

Entreprises Organismes collecteurs

Pouvoirs publics pour leurs agents Pouvoirs publics pour d'autres publics

Particuliers Autres organismes de formation

Autres produits

Dtail selon les catgories institutionnelles

Origine des produits reus Entreprises

Organismes collecteurs

Pouvoirs publics

pour leurs

agents

Pouvoirs publics

pour d'autres publics

Particuliers

Autres organismes

de formation

Autres produits

SA, SARL 69.7 62.7 76.5 33.5 69.4 68.1 47.9 Autres

Associations 23.3 34.8 17.0 64.4 26.3 28.3 50.2 Autres privs

lucratifs 7 2.5 6.5 2.1 4.3 3.6 1.9

Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Source BPF Traitement Dares Champ : Organismes de formation continue (secteurs NAF 85 59A et 85 59B) ayant ralis des actions de formation continue l'anne de rfrence et relevant d'une des catgories institutionnelles suivantes : autres associations (49), SA, SARL (51) ou autres privs lucratifs (59). France entire


Le Bilan social de la formation professionnelle estime 45% les entreprises de la branche dont le chiffre daffaires en 2007 provient des entreprises plus de 66% (tendance qui saccrot puisquelles ntaient que 40% dans cette situation en 2002), ce qui corrobore le choix privilgi des entreprises et des OPCA pour le secteur priv.

Figure 2.12 Rpartition des entreprises de formation selon lorigine du financement entre 2004 et 2006 (en %)

Rpartition des entreprises selon lorigine du financement entre 2004 et 2006

Source Bilan social 2007 (1) Plus de 66 % de leur chiffre daffaires est financ par des entreprises publiques. (2) Plus de 66 % de leur chiffre daffaires est financ par des entreprises prives. (3) Leur chiffre daffaires est financ conjointement par des entreprises publiques et prives.

39% 40% 39%

40% 39% 41%

21% 21% 20%

34%35%38%

45%44%42%

21%21%20%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Fonds publics (1) Fonds privs (2) Fonds mixtes (3)

% d'entreprises


Rpartition des entreprises selon leur implantation gographique

Nous ne disposons pas de donnes concernant la rpartition gographique des organismes via la source BPF. Cette donne est prsente dans le rpertoire SIRENE mais pour un primtre qui ne rpond pas nos critres secteur et branche . En revanche, lenqute fournit ce type de donnes prsentes en chapitre II. Par ailleurs, des lments relatifs la rpartition gographique des effectifs existent et sont prsents au chapitre III consacr lemploi et aux ressources humaines.

Rpartition selon le nombre de stagiaires et le nombre dheures-stagiaires Comme pour les sources de financement, seule lexploitation des BPF rend compte de lactivit des organismes de formation.

Le primtre secteur : un nombre de formations en forte progression, principalement au bnfice des salaris

Le nombre dactions de formations assures en 2007 progresse pour la deuxime anne conscutive avec 7% de stagiaires et 4% dheures-stagiaires supplmentaires. La dynamique du secteur est principalement porte par le priv qui accueille 72% des stagiaires et ralise 60% des heures stagiaires. En 2007, lexpansion du march bnficie particulirement au secteur priv lucratif qui a accueilli 11% de stagiaires supplmentaires et a ralis 12% dheures-stagiaires de plus quen 2006. Le secteur priv non lucratif enregistre par contre une baisse de 2% de son volume dheures de stagiaires dispenses. Le secteur public et parapublic forme un

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ... · spécifique de la Branche par...

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