ObservatOire du dévelOppement territOrial durable tp … · POUR LEURS PROJETS DE DEVELOPPEMENT...

ObservatOire du dévelOppement territOrial durable tp 2009

ObservatOire du dévelOppement territOrial durable 2009

présentatiOn de l’ObservatOire du dévelOppement territOrial durable des travauX publiCs

RÔLE :lancé en 2009 par la Fédération nationale des travaux publics, l’Observatoire du développement territorial durable tp est un instrument d’information, d’analyse et d’aide à la décision pour les acteurs concernés par le développement territorial durable et les travaux publics : élus, services techniques, experts, entrepri-ses, associations, services de l’état, journalistes. Cet observatoire sectoriel croise des données du dévelop-pement durable ainsi que des données relatives aux travaux publics. il est enrichi par enquête auprès des collectivités territoriales tous les deux ans.

PARTENAIRES :l’Observatoire est mis en place et analysé par la profession – la Fédération nationale des travaux publics – et les collectivités locales – l’association des départements de France, l’association des maires de France, les écomaires.

SPÉCIFICITÉS :l’Observatoire aborde la question du développement ter-ritorial durable au niveau des communes, intercommu-nalités, départements, régions. il traite la question des travaux publics sous l’angle de projets concrets : routes, voirie, réseaux électriques, voies ferrées, eau, déchets…il vise à mesurer, décrire et favoriser la diffusion du dé-veloppement durable en matière de travaux publics. son ambition est de mieux cerner et comprendre la logique

de choix, les intentions, les attentes et les besoins des décideurs locaux en matière de développement durable. il vise enfin à donner à chaque collectivité des éléments pour se situer par rapport aux autres, à partager des connaissances sur les projets, les mar-chés, les techniques, les sources de financement… de manière à enrichir le dialogue entre collectivités et entreprises.

THÉMATIQUES DE L’OBSERVATOIRE :• Les pratiques et les perspectives en matière

de développement durable.• Les priorités des collectivités locales.• Les projets d’aménagement et d’infrastructures TP.• Les objectifs de développement durable

des projets tp.• La mise en œuvre du développement durable. • Le financement du développement durable.• La maîtrise du développement durable

et les besoins d’assistance.• L’impact de la situation financière :

annulations, reports, adaptations de projets.

RÉALISATION DE L’ENQUETE :l’enquête a été menée auprès de 300 collectivités de manière qualitative (entretiens en face-à-face), puis quantitative (entretiens par téléphone), à tous les niveaux et à toutes tailles de collectivités, par la société d’études bva, fin 2008-début 2009.

ÉCHANTILLON : élus, directions générales et directions de services techniques.

300 COlleCtivités interrOgées

GOUVERNANCE :• COLLECTIVITÉS :- Jacques pelissard, président de l’amF, association

des maires de France ;- Yves Krattinger, président de l’adF, association des

départements de France ;- guy geoffroy, président des écomaires, association

des maires pour l’environnement et le développe-ment durable.

• FNTP :- patrick bernasconi, président de la Fntp ;- Jean-louis marchand, président de la Commission

développement durable de la Fntp.• EXPERTS :- régis Olagne : bva ;- Jean-baptiste Favatier, Favatier Consultants.

MISE EN LIGNE : l’Observatoire du développement territorial durable des travaux publics est proposé en libre consultation sur le site de la Fntp, sous quatre collections :

- « L’essentiel sur », qui propose une synthèse, sous forme de points-clés, des principaux résultats de l’Observatoire ;- « Les dossiers de l’Observatoire », qui détaillent le contenu de l’Observatoire thème par thème, apporte des clés de lecture et une mise en perspective ;- « Les informations ciblées » par type de collectivité, qui proposent une entrée sur trois thèmes-clés : les priorités et les projets de développement durable ; les objectifs et les thèmes développement durable ; les perspectives, sous forme de résultats et d’analyses ;- « Les bonnes pratiques d’entreprises ». la lecture des résultats de l’Observatoire est complétée par celle de la base de « bonnes pratiques environnementales des travaux publics », proposée par la Fntp, également accessible sur le site fntp.fr

CONTACTS OBSERVATOIRE À LA FNTP : [email protected]

25% COnseil général

2% COnseil régiOnal

21% interCOmmunalités > 50 000 hab

16% interCOmmunalités > 10 000 hab

29% COmmunes 10 - 50 000 hab

7% COmmunes > 50 000 hab

Conception et réalisation graphique : Conception éditorial : Favatier ConsultantsCrédits photos : ©alban gilbert photographe – ©d. morel – ©dahmane – ©pierre Cheuva – ©piX’n piX / O. Farré – bouygues Construction – Colas – eiffage tp – Frtp auvergne – photothèque eurovia.


sYnthÈse01 / les pratiQues, les perspeCtives, appliCatiOns auX travauX publiCs

02 / les priOrités des COlleCtivités

03 / les prOJets d’aménagements et d’inFrastruCtures de travauX publiCs

04 / les ObJeCtiFs de dévelOppement durable des prOJets de travauX publiCs

05 / la mise en Œuvre du dévelOppement durable 06 / le FinanCement du dévelOppement durable

07 / la maitrise du dévelOppement durable et les besOins d’assistanCe

08 / l’impaCt de la situatiOn FinanCiÈre

le développement durable est aujourd’hui un sujet clé pour les collectivités. C’est une priorité ou une préoccupation pour la quasi-totalité des collectivités. C’est un choix de politique de territoire, pour une collectivité sur deux.la notion de développement durable est à l’œuvre sur le terrain. Pour un grand nom-bre de collectivités, elle est déjà intégrée

dans leurs projets locaux : infrastructures, développement économique et emploi, protection des milieux, logement…l’engagement demandé concerne les com-munes, les communautés de communes, les départements, les régions. la grande majorité des collectivités prévoit que cet engagement va se renforcer dans les prochaines années.

ENSEIGNEMENTS

LE POINT DE VUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

86% des COlleCtivités COnsidÈrent le dévelOppement territOrial durable COmme une priOrité Ou COmme un suJet de préOCCupatiOn FOrte.

74% des COlleCtivités intÈgrent déJà une dimensiOn dévelOppement durable dans leurs prOJets.

«thinK glObal, aCt lOCal», le dévelOppement durable est la Clé de la nOuvelle visiOn de l’aménagement des territOires

01 / les pratiQues, les perspeCtives, appliCatiOns auX travauX publiCs

48% une priOrité

38% une préOCCupatiOn FOrte

11% intéressant mais,,,

3% COmpliQué

les projets de travaux publics ont natu-rellement vocation à comporter une di-mension développement durable et à être au cœur du développement durable ter-ritorial, compte tenu de leur place dans l’aménagement des territoires.l’intégration du développement durable dans les projets de travaux publics est

forte : sont ainsi concernés près de 60 % des projets travaux publics des collectivi-tés locales.Cette tendance se confirme puisque, à deux ans, elle va augmenter, voire forte-ment augmenter, pour plus de deux col-lectivités sur trois.

ENSEIGNEMENTS

PART DES PROJETS DE TRAVAUX PUBLICS INTÉGRANT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ÉVOLUTION À DEUX ANS

59% des prOJets de travauX publiCs intÈgrent une part impOrtante de dévelOppement durable.

77% des COlleCtivités lOCales prévOient une FOrte et trÈs FOrte augmentatiOn de la part du dévelOppement durable.

l’intégratiOn du dévelOppement durable dans les prOJets de travauX publiCs : une réalité enCOurageante

16% FOrte augmentatiOn

61% augmentatiOn

15% stabilité

3% baisse

1% FOrte baisse 4%

nsp

2% auCun prOJet 20%

0 -25% des prOJets

16% 25 - 50% des prOJets32%

50 - 95% des prOJets

27% tOus

3% nsp

en matière de développement territorial durable, les priorités des collectivités locales s’inscrivent dans quatre axes : mobilité, développement économique et emploi, logement et environnement.accessibilité, mobilité et transports arri-vent, globalement, largement en tête, en particulier pour les conseils généraux, les régions et les intercommunalités. le dé-veloppement économique est la deuxième

priorité. les intercommunalités, en parti-culier celles de plus de 50 000 habitants, qui privilégient cet enjeu, attendent de leurs investissements un effet de levier fort sur l’activité et l’emploi. le logement et l’habitat arrivent en troisième position, au même niveau que l’environnement. C’est d’abord la priorité des communes, quelle que soit leur taille.

les intercommunalités, et notamment celles de plus de 50 000 habitants, se montrent particulièrement impliquées dans les aspects liés au développement économique, à l’emploi et à la mobilité. les communes se montrent plus concernées par le logement/habitat

ENSEIGNEMENTS

LES PRIORITÉS DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN TERMES DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

43% des COlleCtivités situent COmme priOrité les inFrastruCtures de transpOrts FaCilitant la mObilité ainsi Que le désenClavement des territOires.

38% des COlleCtivités COnsidÈrent Que les investissements réalisés dOivent avOir un eFFet direCt sur le dévelOppement éCOnOmiQue et l’emplOi.

à la reCherChe d’un levier FOrt sur l’aCtivité et l’emplOi, vers la CrOissanCe verte


mobilité/transports/ infrastructures/désenclavement

développement économique et emploi

logement/habitat

environnement/biodiversité

Cadre de vie/propreté

mixité sociale/intégration sociale, lutte contre l’exclusion

Culture

autres

1er citésautres cités

total cité* :

43%

38%

34%

34%

10%

10%

7%

24%

25%

23%

18%

12%

3%

3%

1%

15%

18%

15%

16%

22%

7%

7%

6%

9%

* plusieurs réponses possibles.

les projets d’infrastructures se situent en priorité dans le triptyque voirie / routes, réseaux eau, électriques et télécommuni-cations. la voirie est le projet d’infrastruc-tures dominant, tant en entretien qu’en création de voies nouvelles. les projets éclairage, réseaux d’eau et de déchets sont également importants pour plus de deux tiers des collectivités, en particulier dans le domaine de l’eau.

une collectivité sur deux a des projets d’ouvrages d’art, en entretien d’abord puis en création.d’ici deux ans, cette structure de priori-tés sera confirmée et maintenue, avec des inflexions à la baisse pour tous les types d’infrastructures, de l’ordre de 5 à 8 %, sauf pour la voirie liée à des besoins nou-veaux : création de nouvelles voies, de pistes cyclables…

ENSEIGNEMENTS

LES PROJETS D’INFRASTRUCTURES RÉALISÉS ET ENVISAGÉS À DEUX ANS

86% des COlleCtivités sOutiennent Ou Ont sOutenu, au COurs des deuX derniÈres années, des prOJets de vOirie et vOnt COntinuer à le Faire dans la même prOpOrtiOn.

82% des COlleCtivités sOnt engagées dans des travauX rOutiers.

80% des COlleCtivités sOnt engagées dans des travauX sur les réseauX eau, éleCtriQues et téléCOmmuniCatiOns.

vOirie et rOutes restent les prOJets d’inFrastruCtures dOminants pOur les prOChaines années

03 / les prOJets d’aménagement et d’inFrastruCtures de travauX publiCs

voirie routes réseaux électriques et télécoms

eaux déchets

Ouvragesd’art

Ferroviaire ns

depuis deux ansd’ici deux ans

8682 80

70

49

29

2

86

7672

62

45

29

3

des prOJets de travauX publiCs 100 % COnCernés par le dévelOppement durable


Concernant leurs projets de travaux publics, les collectivités locales sont engagées dans une logique globale de développement durable couvrant 3 aspects : économique, social et environnemental. Ce faisant, elles poursuivent des objectifs multiples : protection naturelle, qualité des sols, éner-gie pour les objectifs environnementaux, mobilité, accessibilité, emploi et écono-mies pour les projets socio-économiques. l’évolution vers la croissance verte se re-trouve dans les attentes des collectivités vis-à-vis des projets de travaux publics. à horizon de deux ans, ce sont les critères

environnementaux et socio-économiques à égale proportion (renvoyant à des prio-rités d’accessibilité, de mobilité d’em-ploi) qui vont prendre le plus d’impor-tance. l’énergie, l’eau et les déchets sont des investissements en développement à moyen terme. une tendance qui montre que les collectivités locales appliquent aux projets de travaux publics le principe de précaution, en privilégiant l’environ-nement comme richesse patrimoniale de leur territoire. les projets de travaux pu-blics occupent une place centrale dans le développement territorial durable.

ENSEIGNEMENTS 99% des prOJets de travauX publiCs dOivent répOndre à des ObJeCtiFs envirOnnementauX (milieuX naturels, énergie…).

97% des prOJets de travauX publiCs dOivent FavOriser l’aCCessibilité, la mObilité, l’emplOi et le dévelOppement.

LES OBJECTIFS DES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR LEURS PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE LIÉS AUX TRAVAUX PUBLICS

1. ENVIRONNEMENT

2. SOCIAL ET ÉCONOMIE

3. ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT

83% des COlleCtivités COnsidÈrent Que les QuestiOns d’aCCessibilité et de mObilité vOnt prendre de l’impOrtanCe, dans les deuX prOChaines années, pOur leurs prOJets de travauX publiCs.

st environnement

st social et economie

protection des milieux naturels/ de la biodiversité

accesibilité et mobilité

Qualité des sols

emploi et économie du territoire

production et économie d’énergie

st economie et environnement

Qualité des ambiances : bruit/vibrations, poussières, confort visuel et paysage

gestion du patrimoine des ouvrages et infrastructures

déchets et recyclage

emprises et foncier

Qualité de l’air

autres

gestion des ressources naturelles du territoire : eau

aucun

Qualité de l’eau

39% 60%

60% 37%

11% 87%

44% 53%

86%

16% 80%

10% 75%

1% 95%

2% 79%

1% 82%

5% 75%

82%

74%1%

74%

63%3%

64%

6% 56%

96% des prOJets de travauX publiCs dOivent FavOriser l’éCOnOmie et l’envirOnnement.

surcoût

difficulté à trouver les entreprises

Freins culturels

manque de connaissance

autre

nsp

total cité :

99% 98% 86% 85% 81% 80% 75%

97%

96%

66%

97%

83%

62%

96%

82%


pour 32 % des collectivités locales, le dé-veloppement durable s’intègre avec diffi-cultés dans leur gestion. trois obstacles sont évoqués : budgétaires d’abord, puis-que liés au surcoût du développement du-rable ; techniques et culturels, avec des difficultés pour certaines collectivités locales à se rapprocher des entreprises. réaliser un projet développement durable de travaux publics génère un surcoût esti-mé, en moyenne, à 13 %. si le surcoût est

jugé potentiellement acceptable jusqu’à 16 %, il reste identifié comme l’obsta-cle principal. les communes de 10 000 à 50 0000 habitants sont les plus gênées par ce coût supplémentaire, alors que les conseils généraux et les intercommunali-tés de plus de 50 000 habitants rencon-trent davantage de difficultés liées aux changements d’habitudes et au manque de connaissances techniques.

ENSEIGNEMENTS 32% des COlleCtivités lOCales pensent Que l’intégratiOn du dévelOppement durable dans les prOJets est diFFiCile.

58% des COlleCtivités lOCales estiment Que les prOJets de travauX publiCs intégrant le dévelOppement durable FOnt l’ObJet d’un surCOût.

ENSEIGNEMENTS

un passage à l’aCte auJOurd’hui Freiné par le surCOût du dévelOppement durable

05 / la mise en Œuvre du dévelOppement durable

LE POINT DE VUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

LES TYPES DE DIFFICULTÉS RENCONTRÉES* (pour les 32% de personnes qui ont répondu «c’est difficile»)

44% des COlleCtivités lOCales identiFient le surCOût COmme un Frein.

1% trÈs FaCile

17% FaCile

32% diFFiCile

50% ni FaCile, ni diFFiCile

surcoût


Freins culturels


autre

nsp

44%

24%

21%

18%

10%

8%


le financement du développement durable accroît les besoins des collectivités locales en raison du surcoût à prévoir, estimé à 13 % en moyenne, sans modifier la struc-ture habituelle des financements locaux.pour réaliser leurs projets de travaux pu-blics durables, les collectivités locales mobilisent trois sources différentes de fi-nancements : l’emprunt, l’autofinancement et le cofinancement. la plupart excluent

de recourir à une hausse de la fiscalité pour couvrir leurs investissements. ne pouvant assumer seules la charge fi-nancière induite, elles vont chercher les ressources complémentaires nécessaires d’abord auprès d’autres collectivités, prin-cipalement le département et la région, dans une logique de cofinancements croi-sés, ensuite par des partenariats et des subventions de l’état et de l’europe.

ENSEIGNEMENTS 65% des COlleCtivités FinanCent leurs prOJets par des emprunts.

59% des COlleCtivités reCOurent à l’autOFinanCement.

42% des COlleCtivités reCOurent à des subventiOns.

75% des subventiOns prOviennent du département, premier COFinanCeur des prOJets de travauX publiCs durables.

ENSEIGNEMENTS

une struCture ClassiQue de FinanCement et un reCOurs aCCru auX COFinanCements CrOisés entre COlleCtivités

06 / le FinanCement du dévelOppement durable

LES MODES DE FINANCEMENT SPÉCIFIQUES DES PROJETS DE TRAVAUX PUBLICS DURABLES*

emprunts

autofinancement

subventions

accroissement de la fiscalité

autre

nsp

65%

59%

42%

12%

2%

9%


les collectivités locales s’estiment glo-balement plutôt bien informées sur le développement durable, en particulier les conseils généraux et les communes de plus de 50 000 habitants. un effort reste à faire au niveau des petites intercom-munalités. pour leur information, les col-lectivités s’appuient sur plusieurs sources différentes : la presse professionnelle, qui reste incontournable ; les sites internet spécialisés ; les organisations profession-

nelles ; les associations de collectivités ; les bureaux d’études ; les entreprises ; la formation… les organisations profession-nelles sont reconnues comme une source d’informations crédible. dans ce cadre, les travaux publics sont un acteur attendu par un tiers des collectivités locales, qui ont besoin d’appuis concrets, de données, pour concevoir leurs projets, leurs appels d’offres.

ENSEIGNEMENTS

LES SOURCES D’INFORMATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES*

72% des COlleCtivités se disent « trÈs bien » Ou « plutôt bien » inFOrmées sur le dévelOppement durable.

43% s’inFOrment d’abOrd par la presse prOFessiOnnelle.

23% s’appuient, pOur leur inFOrmatiOn, sur les OrganisatiOns prOFessiOnnelles.

bien inFOrmées, les COlleCtivités lOCales attendent auJOurd’hui des travauX publiCs une aide à la COnCeptiOn de leurs prOJets

07 / la maitrise du dévelOppement territOrial durable et les besOins d’assistanCe

presse professionnelle

Organisations professionnelles

internet

associations decollectivités

bureaux d’études

entreprises

autres collectivités locales

autres

46%

23%

22%

19%

12%

11%

10%

40%


la crise donne un coup de frein aux projets de travaux publics, mais pas un coup d’ar-rêt, dans un contexte marqué par la volonté des collectivités locales de maintenir leurs investissements. la grande majorité prévoit cependant des reports de projets à deux ans et des adaptations. la crise ne remet pas en cause le triptyque voirie / routes,

réseaux eau, électriques et télécommuni-cations. l’impact de la crise ne touche pas toutes les collectivités locales de la même façon. son incidence varie selon leur taille et leur niveau. elle est particulièrement ressentie par les collectivités locales in-vestisseurs : conseils généraux et commu-nes de plus de 50 000 habitants.

ENSEIGNEMENTS 57% des COlleCtivités lOCales disent Que la Crise a un impaCt sur les prOJets de travauX publiCs.

60% des COlleCtivités lOCales pensent Que des prOJets serOnt repOrtés.

39% parlent d’adapter Ou de mOdiFier des prOJets.

ENSEIGNEMENTS

Crise : des repOrts, des adaptatiOns, mais pas de COup d’arrêt des investissements


L’IMPACT DE LA CRISE SUR LES PROJETS*(pour les 57% qui disent que la crise à un impact)

report

adaptation

annulation

68%

39%

10%



ledOssier01 / les pratiQues, les perspeCtives, appliCatiOns auX travauX publiCs


03 / les prOJets d’aménagements et d’inFrastruCtures de travauX publiCs


05 / la mise en Œuvre du dévelOppement durable 06 / le FinanCement du dévelOppement durable

07 / la maitrise du dévelOppement durable et les besOins d’assistanCe


think global, act local : le développement durable est la clé de la nouvelle vision de l’aménagement des territoires. pour les collectivités, c’est un levier global de développement économique, environnemental, social… dans l’espace et dans le temps, qui concerne tous les investissements. pour le décideur local, la question de l’intégration concrète du développement durable dans les décisions et les projets est une question d’actualité.

POUR 86% DES COLLECTIVITÉS, DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE = PRIORITÉ OU PRÉOCCUPATION.

74% DES PROJETS DES COLLECTIVITÉS SONT CONCERNÉS

01 / les pratiQues, les perspeCtives, appliCatiOns auX travauX publiCs

le développement durable est aujourd’hui un sujet clé pour les collectivités. C’est une priorité ou une préoccupation pour la quasi-totalité des collectivités. C’est un choix de politique de territoire, pour une collectivité sur deux.la notion de développement durable est à l’œuvre sur le terrain. Pour un grand

nombre, elle est déjà intégrée dans leurs projets locaux : infrastructures, dévelop-pement économique et emploi, protection des milieux, logement…l’engagement développement durable concerne tous les types de collectivités : communes, communautés de communes, départements, régions.

le niveau élevé d’engagement des collec-tivités sur la question du développement durable montre que l’on est face à un en-jeu majeur de croissance pour les territoi-res. la notion de développement durable apparue dans les années 90 est à l’œuvre, et s’impose comme la vision à long terme de l’aménagement du territoire.deux facteurs d’explication : - la volonté des collectivités de maximi-ser l’effet de leurs investissements, no-tamment en situation de contraintes fi-nancières fortes ;- l’approche nécessairement globale aujourd’hui de la question de l’aménage-ment des territoires : économique, sociale et environnementale, et non du seul point de vue de l’environnement. les collectivités sont au rendez-vous par-ce que les citoyens sont de plus en plus en demande de développement durable pour leur cadre de vie de proximité, ce qui nécessite d’équilibrer intérêt collectif et intérêt individuel.pour la collectivité gestionnaire/aména-geur, il s’agit d’une évolution portée par trois dynamiques :- le renouveau de la question de l’aména-

gement des territoires face aux nouveaux besoins : métropolisation, mobilité, accès aux services publics, à l’emploi, cohésion sociale… à un moment où l’intervention territoriale de l’état évolue vers plus de « faire faire ». de ce point de vue, le dé-veloppement durable est le nouvel âge d’or de l’aménagement ;- la volonté pour l’élu, dans un contexte tendu de financement et de compétitivité entre territoires, de gérer patrimoniale-ment son territoire comme ressource en population, eau, nature, tissu économi-que…du point de vue de l’espace et du temps ; - la perspective, à terme, de la croissance verte comme moteur de compétitivité des territoires.pour autant, le sujet est complexe et de-mande, à l’élu local, projet par projet, de définir des cahiers des charges portant le meilleur équilibre entre économie, social et environnement, autour d’une vision des bénéfices attendus. si le développe-ment durable est le nouvel âge d’or de l’aménagement de demain, il doit être supportable aujourd’hui.

ENSEIGNEMENTS

CLÉS DE LECTURE

LE POINT DE VUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

86% des COlleCtivités COnsidÈrent le dévelOppement territOrial durable COmme une priOrité Ou COmme un suJet de préOCCupatiOn.

74% des COlleCtivités intÈgrent déJà une dimensiOn dévelOppement durable dans leurs prOJets.

thinK glObal, aCt lOCal, le dévelOppement durable est la Clé de la nOuvelle visiOn de l’aménagement des territOires

les pratiQues, les perspeCtives, appliCatiOns auX travauX publiCs

48% une priOrité38%

une préOCCupatiOn FOrte

11% intéressant mais,,,

3% COmpliQué

les projets de travaux publics ont natu-rellement vocation à comporter une di-mension développement durable et à être au cœur du développement durable ter-ritorial, compte tenu de leur place dans l’aménagement des territoires.l’intégration du développement durable dans les projets de travaux publics est

forte : sont ainsi concernés près de 60 % des projets travaux publics des collectivi-tés locales.Cette tendance se confirme puisque, à deux ans, elle va augmenter, voire forte-ment augmenter, pour plus de deux col-lectivités sur trois.

PART DES PROJETS TRAVAUX PUBLICS INTÉGRANT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

59% des prOJets de travauX publiCs intÈgrent une part impOrtante de dévelOppement durable.

77% des COlleCtivités lOCales prévOient une FOrte et trÈs FOrte augmentatiOn.

ZOOM : l’intégration du développement durable dans les projets de travaux publics : une réalité encourageante

2% auCun prOJet 20%

0 -25% des prOJets

16% 25 - 50% des prOJets

32% 50 - 95% des prOJets

27% tOus

3% nsp

ÉVOLUTION À DEUX ANS

16% FOrte augmentatiOn

61% augmentatiOn

15% stabilité

3% baisse

1% FOrte baisse 4%

nsp

le développement durable est encore un processus de décision nouveau pour la majorité des collectivités locales, qui demande projet par projet, une analyse des enjeux et des impacts économiques, sociaux, environnementaux. par nature, il renvoie à une variété d’interlocuteurs (élus, responsables techniques en charge du développement des infrastructures, des routes, responsables économiques, experts de l’environnement).dans un espace complexe, qu’un projet développement durable soit initié au dé-part par les services techniques ou par

un élu, notons qu’il y a consensus de la majorité des collectivités pour dire que la décision doit être collégiale.les communes de 50 000 habitants s’ap-puient très massivement sur un niveau de dialogue fort entre élus, services techni-ques et maîtres d’œuvre. dans les départements, le responsable tech-nique a une influence plus marquée, liée au poids traditionnel des infrastructures dans les investissements : routes, voirie… Enfin, dans les conseils régionaux, le maî-tre d’œuvre se positionne comme un ac-teur important.

On observe aujourd’hui trois modes d’or-ganisation des collectivités locales, en fonction de la taille de la collectivité, du niveau d’intégration du développement durable (tactique ou politique), du nom-bre et de la complexité des projets :- l’intégration au cas par cas par les projets sans gouvernance spécifique, avec l’appui d’experts, de bureaux d’études, propres aux collectivités moins armées : petites com-munes et intercommunalités ; - l’intégration par domaines, au sein des directions les plus concernées, par exem-ple la direction des routes d’un conseil général : la mise en place d’une structure ou d’une organisation spécifique de déve-

loppement durable permettant de penser en amont tous les aspects du projet et d’y associer les parties prenantes ; - l’intégration fonctionnelle, avec la créa-tion d’une direction dédiée, à vocation transverse, se développe surtout dans les collectivités locales importantes ou en-gagées, qui, dans cette voie, cherchent à inventer de nouvelles manières de faire permettant une meilleure articulation en-tre les projets. il n’y a donc pas aujourd’hui de gouver-nance unique, mais des clés de décision et de gestion de projets : transversalité, ex-pertise technique et implication des élus, qui enrichissent la gestion territoriale.

ENSEIGNEMENTS

CLÉS DE LECTURE

LE PROCESSUS DE DÉCISION CONCERNANT LES DIFFÉRENTS PROJETS RÉALISÉS

pOur 72% des COlleCtivités, la prise de déCisiOn sur des sOlutiOns de dévelOppement durable est COllégiale.

Ce ChiFFre atteint

91% pOur les COmmunes de plus de 50 000 habitants.

pas de mOdÈle uniQue de gOuvernanCe, mais une gestiOn territOriale enriChie par le dialOgue


15% l’élu (le maire, le président / l’adJOint,...)

6% le respOnsable teChniQue vOiries, inFrastruCtures

4% le maître d’Œuvre

72% déCisiOn prise en COmmun par le respOnsable teChniQue, le maître d’Oeuvre et l’élu

3% autre

pour les conseils généraux, le responsable technique semble avoir une influence plus marquée, auprès des conseils régionaux, le maître d’œuvre se positionne comme un acteur important

l’agenda 21 local est aujourd’hui une réa-lité dynamique, qui offre un cadre structu-rant au plan financier et opérationnel pour un projet de développement durable par essence complexe : routes, collèges…l’impulsion donnée récemment par l’état aux Agendas 21, dans le cadre de la mise en œu-vre du grenelle de l’environnement, confère à cet appui une dynamique nouvelle.si tous les projets développement durable

ne s’inscrivent pas dans des agendas 21 locaux, ils restent des supports à disposi-tion des collectivités. les collectivités utilisent également d’autres instruments – chartes environ-nement, schémas départementaux de développement durable... – et intègrent souvent des objectifs de développement durable dans des dispositifs existants, dont le schéma de cohérence territoriale.

Ce sont les petites communes qui ont le plus de difficultés à intégrer le développe-ment durable, faute de moyens suffisants et de connaissances techniques. la mise en place d’agendas 21 locaux aug-mente avec la taille des collectivités et leurs besoins de penser le territoire dans sa globalité. les plus engagées sont les communes et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, qui dévelop-pent des projets urbains intégrés mixant souvent activités et logements. les inter-communalités sont les moins nombreuses

à s’engager. les conseils régionaux, eux, étant particulièrement impliqués dans les agendas 21.la démarche se structure aujourd’hui dans sa dimension territoriale, ainsi qu’en témoigne la mise en place récente, par le ministère de l’écologie et de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, du « référentiel pour l’évaluation des pro-jets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux », qui conforte les initiatives de référentiels mis en place par les collectivités locales elles-mêmes.

ENSEIGNEMENTS

CLÉS DE LECTURE

LES DÉCISIONS DE MISE EN PLACE D’AGENDAS 21 ET LES INTENTIONS À DEUX ANS

1/3 des COlleCtivités Ont mis en plaCe un agenda 21

et 25% envisagent de le Faire d’iCi à deuX ans.

une dYnamiQue d’engagement autOur des agendas 21 lOCauX


14% nOn et ne se prOnOnCe pas pOur le Futur

23% nOn mais a l’intentiOn

33% Oui

24% nOn et n’a pas l’intentiOn

6% nsp

le degré d’engagement des collectivités locales dessine des profils de développement durable différents selon les projets.

43% DES COLLECTIVITÉS SITUENT COMME PRIORITÉ LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS FACILITANT LA MOBILITÉ, LE DÉSENCLAVEMENT DES TERRITOIRES.


en matière de développement durable, les priorités des collectivités locales s’inscri-vent dans quatre axes : mobilité, dévelop-pement économique et emploi, logement et environnement.accessibilité, mobilité et transports arri-vent, globalement, largement en tête, en particulier pour les conseils généraux, les régions et les intercommunalités. le développement économique est la

deuxième priorité. les intercommunali-tés, tout particulièrement celles de plus de 50 000 habitants, qui privilégient cet enjeu, attendent de leurs investis-sements un effet de levier fort sur l’acti-vité et l’emploi.le logement et l’habitat arrivent en troi-sième position, au même niveau que l’en-vironnement. C’est d’abord la priorité des communes, quelle que soit leur taille.

les priorités de développement des collec-tivités reflètent les trois enjeux actuels de l’aménagement du territoire – compétiti-vité, cohésion et environnement – et cela fournit la clé de lecture de toute politique de développement territorial durable.l’accent mis sur la mobilité montre que la gestion du temps et l’accessibilité sont aussi importantes que la gestion de l’es-pace pour les collectivités. la mobilité il-lustre aussi le fait que les collectivités ont pris en main les infrastructures. la cohésion, enjeu à forte dimension sociale, est transverse aux grandes priorités affichées : mobilité, transports, emploi, logement…la composante environnementale du dé-veloppement est prioritaire pour plus d’un tiers des collectivités, mais elle se situe aujourd’hui derrière les priorités de mobilité,

d’emploi, et au même rang que le logement.le territoire environnemental est l’objectif à terme, et, à ce titre, on peut dire que la croissance verte est le futur modèle de développement territorial, mais qu’une collectivité n’en fera un objectif que si elle a d’abord consolidé des fondamentaux économiques et sociaux.toutes les collectivités et tous les projets de développement ne sont pas développement durable à 100 %. le degré d’engagement de la collectivité dessine bien trois profils :- le projet « neutre », qui répond bien aux fonctionnalités d’usage attendues : desserte routière, assainissement des eaux usées sans spécificités particulières du point de vue de l’effet sur l’emploi ou l’environnement ;- le projet « respectueux », qui doit at-teindre des objectifs de développement

ENSEIGNEMENTS

CLÉS DE LECTURE

43% des COlleCtivités situent COmme priOrité les inFrastruCtures de transpOrts FaCilitant la mObilité ainsi Que le désenClavement des territOires.

38% des COlleCtivités COnsidÈrent Que les investissements réalisés dOivent avOir un eFFet direCt sur le dévelOppement éCOnOmiQue et l’emplOi.

à la reCherChe d’un levier FOrt sur l’aCtivité et l’emplOi, vers la CrOissanCe verte

les priOrités des COlleCtivités

LES PRIORITÉS DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN TERMES DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

les intercommunalités, et notamment celles de plus de 50 000 habitants, se montrent particulièrement impliquées dans les aspects liés au développement économique, à l’emploi et à la mobilité. les communes se montrent plus concernées par le logement/habitat

mobilité/transports/ infrastructures/désenclavement

développement économique et emploi

logement/habitat

environnement/biodiversité

Cadre de vie/propreté

mixité sociale/intégration sociale, lutte contre l’exclusion

Culture

autres


total cité* :

43%

38%

34%

34%

10%

10%

7%

24%

25%

23%

18%

12%

3%

3%

1%

15%

18%

15%

16%

22%

7%

7%

6%

9%

durable précis et fixés par le donneur d’or-dre dans le cahier des charges : choix d’un mode doux de déplacements, protection d’un milieu naturel dans l’organisation d’un chantier… ;- le projet « levier », qui bénéficie au terri-toire, au-delà de ses fonctionnalités immé-diates. par exemple la construction d’une route ou le développement d’un transport doux, qui facilitent par effet induit la mo-bilité globale d’une métropole…

l’analyse des réponses par types de collec-tivités indique que les intercommunalités, notamment celles de plus de 50 000 ha-bitants, sont les collectivités les plus im-pliquées dans les questions de développe-ment économique, d’emploi et de mobilité, reflets des défis de la métropolisation et de l’urbanisation. Ce qui n’exclut pas une logique de reconquête de la nature en mi-lieu urbain.


Les collectivités locales ont pris en main les infrastructures pour les placer au cœur de leurs priorités de développement local. preuve que les deux enjeux de l’urbanisation et du désenclavement sont bien des fers de lance de la compétitivité des territoires.

86% DES COLLECTIVITÉS SOUTIENNENT OU ONT SOUTENU, AU COURS DES DEUX DERNIèRES ANNÉES, DES PROJETS DE VOIRIE.

03 / les prOJets d’aménagement et d’inFrastruCtures de travauX publiCs

les projets d’infrastructures se situent en priorité dans le triptyque voirie / routes, réseaux eau, électriques et télécommuni-cations. la voirie est le projet d’infrastructures dominant, tant en entretien qu’en créa-tion de voies nouvelles. les projets éclai-rage, réseaux d’eau et de déchets sont également importants pour plus de deux tiers des collectivités, en particulier dans

le domaine de l’eau. une collectivité sur deux a des projets d’ouvrages d’art, en entretien d’abord puis en création.d’ici deux ans, cette structure de priori-tés sera confirmée et maintenue, avec des inflexions à la baisse pour tous les types d’infrastructures, de l’ordre de 5 à 8 %, sauf pour la voirie liée à des besoins nou-veaux : création de nouvelles voies, de pistes cyclables…

entre urbanisation et désenclavement, le socle traditionnel de l’aménagement du territoire est important : la voirie est, avec les routes et les réseaux mais devant eux, le domaine dans lesquels les collectivités ont à la fois le plus de projets d’aménage-ment et le plus de projets d’infrastructures de travaux publics. Cette situation est du-rable, puisque, d’ici deux ans, les projets de voirie, tant en entretien qu’en création de voies nouvelles, restent les plus fré-quemment cités sans érosion d’intentions. dans les domaines de la voirie, de la route et des réseaux, les travaux d’entretien

prédominent, aujourd’hui et à deux ans, même si les intentions de projets baissent, notamment pour des raisons de contrain-tes budgétaires.La maîtrise des coûts électriques, notam-ment en éclairage public, et, au-delà, énergétiques est un élément important pour les collectivités locales au titre du développement durable. une segmentation par collectivités et mar-chés d’infrastructures de travaux publics se dessine à travers les résultats :- voirie et routes : toutes les collectivi-tés sont concernées, avec une implication

ENSEIGNEMENTS

CLÉS DE LECTURE

86% des COlleCtivités sOutiennent Ou Ont sOutenu, au COurs des deuX derniÈres années, des prOJets de vOirie et vOnt COntinuer à le Faire dans la même prOpOrtiOn.

82% des COlleCtivités sOnt engagées dans des travauX rOutiers.

vOirie et rOutes restent des prOJets d’inFrastruCtures dOminants pOur les prOChaines années

les prOJets d’aménagement et d’inFrastruCtures de travauX publiCs

plus forte des départements en création et en entretien ; et des communes de plus de 50 000 habitants en entretien ;- voies ferrées et transports en mode doux : implication plus forte des communes de plus de 50 000 habitants (en complément de l’implication des conseils régionaux) ;- réseaux électriques et de télécommu-nications : les communes de 10 000 à 50 000 habitants sont plus concernées par

l’éclairage public et la maîtrise des coûts énergétiques associés ; les communes de plus de 50 000 habitants, par l’éclairage et les réseaux de télécommunications ;- énergies et déchets : collectivités de plus de 50 000 habitants (intercommunalités pour les réseaux eau et déchets) ;- réseaux eau et déchets : les intercommu-nalités de plus de 50 000 habitants ;- ouvrages d’art : les départements.

LES PROJETS D’INFRASTRUCTURES RÉALISÉS ET ENVISAGÉS À DEUX ANS

80% des COlleCtivités sOnt engagées dans des travauX sur les réseauX eau, éleCtriQues et téléCOmmuniCatiOns.

voirie routes réseaux électriques et télécoms

eaux déchets

Ouvragesd’art

Ferroviaire ns

depuis deux ansd’ici deux ans

8682 80

70

49

29

2

86

7672

62

45

29

3

tout le monde s’intéresse à tout. il n’y a pas de répartition des compétences entre collectivités du point de vue du développement durable de travaux publics. au-delà des analyses d’ensemble, les préoccupations des collectivités appliquées aux travaux publics sont très diverses. l’approche opérationnelle se fait au cas par cas, projet par projet. la taille des communes, reflet du degré d’urbanisation, indique le champ des préoccupations.

99% DES PROJETS DE TRAVAUX PUBLICS DOIVENT RÉPONDRE À DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX.

97% DOIVENT FAVORISER L’ACCESSIBILITÉ, LA MOBILITÉ, L’EMPLOI ET LE DÉVELOPPEMENT.


Concernant leurs projets de travaux pu-blics, les collectivités locales sont enga-gées dans une logique globale de dévelop-pement durable couvrant trois aspects : économique, social et environnemental.Ce faisant, elles poursuivent des objectifs multiples : protection naturelle, qualité des sols, énergie pour les objectifs en-vironnementaux, mobilité, accessibilité, emploi et économie pour les projets socio-économiques. l’évolution vers la croissance verte se re-trouve dans les attentes des collectivités vis-à-vis des projets de travaux publics. à horizon de deux ans, ce sont les cri-

tères environnementaux et socio-écono-miques à égale proportion (renvoyant à des priorités d’accessibilité, de mobilité d’emploi) qui prendront le plus d’impor-tance. l’énergie, l’eau et les déchets sont des investissements en développement à moyen terme. une tendance qui montre que les collectivités locales appliquent aux projets de travaux publics le principe de précaution, en privilégiant l’environ-nement comme richesse patrimoniale de leur territoire.les projets de travaux publics occupent une place centrale dans le développement territorial durable.

si environnement, mobilité et emploi sont les trois thèmes universels au cœur de la contribution des projets de travaux publics au développement durable, soulignons que les préoccupations varient selon les profils, délimitant plus des domaines qu’une carte des éco-collectivités par statuts et tailles :- les départements ont des attentes fortes en matière de gestion des ressources natu-relles, notamment de l’eau, et des écono-mies à réaliser sur le territoire ;- les intercommunalités de 10 000 à 50 000 habitants ont des attentes fortes en ma-tière de gestion de l’eau et des déchets, et d’économies à réaliser sur le territoire ;- les intercommunalités de plus de 50 000 habitants ont des attentes fortes en ma-tière de mobilité, de gestion des ressour-ces, notamment d’énergies, d’emploi et d’économie du territoire ;- les communes de 10 000 à 50 000 habi-tants ont des attentes fortes en matière d’accessibilité et de mobilité, ainsi qu’en

termes d’économies d’énergies et de bio-diversité ;- les communes de plus de 50 000 habitants ont des attentes en matière de mobilité, de biodiversité, d’emploi et d’économie, de production et d’économies du territoire, de qualité de l’air et des ambiances.On constate que, plus la collectivité est de taille importante – cela est moins vrai concernant les intercommunalités qui mon-tent en puissance sur le développement durable –, plus son champ de préoccupa-tions développement durable est large. la taille des 50 000 habitants étant la clé des préoccupations de gestion des ressources naturelles, de traitement des déchets, de qualité de l’air et de l’eau.vu du développement des travaux publics, cette situation distingue trois marchés : le marché actuel « traditionnel » de la voi-rie et des routes, le marché émergent de l’énergie et des ressources, le marché futur de l’environnement.

ENSEIGNEMENTS

CLÉS DE LECTURE

99% des prOJets de travauX publiCs dOivent répOndre à des ObJeCtiFs envirOnnementauX (milieuX naturels, énergie…).

97% des prOJets de travauX publiCs dOivent FavOriser l’aCCessibilité, la mObilité, l’emplOi et le dévelOppement.

des prOJets de travauX publiCs 100 % COnCernés par le dévelOppement durable

les ObJeCtiFs de dévelOppement durable des prOJets de travauX publiCs

LES OBJECTIFS DES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR LEURS PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE LIÉS AUX TRAVAUX PUBLICS

1. ENVIRONNEMENT

2. SOCIAL ET ÉCONOMIE

3. ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT

st environnement

st social et economie

protection des milieux naturels/ de la biodiversité

accesibilité et mobilité

Qualité des sols

emploi et économie du territoire

production et économie d’énergie

st economie et environnement

Qualité des ambiances : bruit/vibrations, poussières, confort visuel et paysage

gestion du patrimoine des ouvrages et infrastructures

déchets et recyclage

emprises et foncier

Qualité de l’air

autres

gestion des ressources naturelles du territoire : eau

aucun

Qualité de l’eau

39% 60%

60% 37%

11% 87%

44% 53%

86%

16% 80%

10% 75%

1% 95%

2% 79%

1% 82%

5% 75%

82%

74%1%

74%

63%3%

64%

6% 56%

total cité :

99% 98% 86% 85% 81% 80% 75%

97%

96%

66%

97%

83%

62%

96%

82%


83% des COlleCtivités COnsidÈrent Que les QuestiOns d’aCCessibilité et de mObilité vOnt prendre de l’impOrtanCe, dans les deuX prOChaines années, pOur leurs prOJets de travauX publiCs.

96% des prOJets de travauX publiCs dOivent FavOriser l’éCOnOmie et l’envirOnnement.

trois freins existent à l’intégration du développement durable dans la conception des projets : le surcoût, obstacle principal, l’expérience et les expertises. pour autant, les marchés restent ouverts à toutes les entreprises de travaux publics.la constitution d’une filière technique publique et privée adaptée au développement durable est une clé d’intégration du développement durable dans les projets locaux.

44% DES COLLECTIVITÉS IDENTIFIENT LE SURCOûT COMME L’OBSTACLE PRINCIPAL.

33% DES CONSEILS GÉNÉRAUX

ET DES COMMUNES DE PLUS DE 50 000 HABITANTS SITUENT LES FREINS CULTURELS COMME DEUXIèME OBSTACLE.

05 / la mise en Œuvre du dévelOppement durable

pour 32 % des collectivités locales, le dé-veloppement durable s’intègre avec diffi-cultés dans leur gestion. trois obstacles sont évoqués : budgétaires d’abord, puis-que liés au surcoût du développement du-rable ; techniques et culturels, avec des difficultés pour certaines collectivités locales à se rapprocher des entreprises. réaliser un projet développement durable de travaux publics génère un surcoût esti-mé, en moyenne, à 13 %. si le surcoût est

jugé potentiellement acceptable jusqu’à 16 %, il reste identifié comme l’obstacle principal. les communes de 10 000 à 50 0000 ha-bitants sont les plus gênées par ce coût supplémentaire, alors que les conseils gé-néraux et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants rencontrent davan-tage de difficultés liées aux changements d’habitudes et au manque de connaissan-ces techniques.

si le surcoût est un obstacle à la mise en œuvre du développement durable, expé-rience et expertise sont les critères qui font la différence entre intégration facile et intégration difficile. il n’existe pas de barrière par le champ des compétences.les communes de plus de 50 000 habitants sont les collectivités pour lesquelles, et de loin (68 %), le développement durable est le plus facile à intégrer dans les politiques et les projets. deux raisons à cela : d’une part, elles sont habituées (l’enjeu déve-loppement urbain, qui n’est pas récent, a posé la question du développement dura-ble bien avant le grenelle de l’environne-ment) ; d’autre part, elles sont « équipées », disposant de services techniques ex-perts. C’est dans une moindre proportion le cas des départements.La mise en œuvre est plus difficile pour les intercommunalités, quelle que soit leur taille, compte tenu d’un positionnement, d’une culture et d’une expertise qui restent à « achever », pour reprendre les termes du rapport balladur. le sujet est compliqué et, aujourd’hui, difficilement compatible avec les contraintes de ces collectivités. Conséquences : un tiers de ces collectivi-tés intègre peu ou pas le développement

durable dans les projets.les communes de 10 000 à 50 000 habi-tants sont également dans cette situation. mais, contrairement aux intercommunali-tés, cela ne se traduit pas dans les projets, car elles pallient leur manque d’expertise par un recours important aux bureaux d’études.Ce sont des acteurs à accompagner dès aujourd’hui : apport d’informations, de bonnes pratiques… en intégrant que la réforme à venir de l’organisation territo-riale française accroîtra l’intervention des intercommunalités.l’intégration du développement durable dans les projets se fait essentiellement, toutes collectivités confondues, au stade de la conception, et porte sur les solutions techniques et les process envisagés par le maître d’ouvrage. Ce qui confirme que le développement territorial durable est le cœur d’une nouvelle approche de l’aména-gement pour les collectivités locales.les marchés de travaux publics s’adaptent au développement durable : plus d’une col-lectivité sur deux dit mettre en place des procédures facilitant l’intégration du dé-veloppement durable dans les marchés de travaux publics, en majorité sous forme de

ENSEIGNEMENTS

CLÉS DE LECTURE

32% des COlleCtivités lOCales pensent Que l’intégratiOn du dévelOppement durable dans les prOJets est diFFiCile.

un passage à l’aCte Freiné par le surCOût du dévelOppement durable

la mise en Œuvre du dévelOppement durable

surcoût


Freins culturels


autre

nsp

variantes ou de définitions de conditions d’exécution imposées dans les cahiers des charges. l’utilisation de critères d’attribu-tion spécifiques est faite par près de 40 % des collectivités.il n’y a pas d’effet de resserrement : les marchés restent ouverts à toutes les en-treprises de travaux publics, la formule des lots séparés – près d’un marché sur deux aujourd’hui – ayant même vocation à s’ac-croître, à raison de près de 60 % des mar-chés de demain.Ce sont, sans surprise, les acteurs moteurs (départements et communes de plus de 50 000 habitants) qui ont le plus développé les procédures permettant l’intégration du développement durable dans les marchés de travaux publics.l’expertise est aujourd’hui du côté des bu-

reaux d’études, auxquels la quasi-totalité des collectivités font appel. l’appui porte, pour plus des deux tiers des collectivités, sur l’assistance à la conception ; pour plus de la moitié, sur la maîtrise d’œuvre. Tou-tefois on remarque que, dans un tiers des situations, l’assistance porte sur le marché : rédaction des appels à la concurrence ou de pièces de marché, analyse des offres.Ce qui renvoie à l’expertise de ces parte-naires, multiples et proches, mais aussi à celle de l’état, dans le contexte de réor-ganisation autour des directions régiona-les de l’environnement, de l’aménagement et du logement (dreal). la constitution d’une filière technique développement durable forte état-collectivités-profession-experts est une clé de l’intégration du dé-veloppement durable.

62% des COmmunes de 10 000 à 50 000 habitants identiFient le surCOût COmme étant l’ObstaCle prinCipal,

COntre 44% de l’ensemble des COlleCtivités lOCales.

33% des COnseils générauX et des COmmunes de plus de 50 000 habitants se heurtent à des Freins Culturels.

LE POINT DE VUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

LES TYPES DE DIFFICULTÉS RENCONTRÉES* (pour les 32% de personnes qui ont répondu «c’est difficile»)

1% trÈs FaCile

17% FaCile

32% diFFiCile

50% ni FaCile, ni diFFiCile

surcoût


Freins culturels


autre

nsp

44%

24%

21%

18%

10%

8%


ZOOM 1 : évaluation du surcoût du développement durable dans les projets de travaux publics

ZOOM 2 : pas de lien entre surcoût et moins disant sur les marchés de travaux publics

le plus souvent, l’intégration du déve-loppement durable dans les projets des collectivités représente un surcoût. il en

est de même pour les projets de travaux publics dans la majorité des cas.

il n’y a pas d’effet mécanique entre sur-coût et moins disant puisque les collecti-vités disent attribuer les marchés de tra-vaux publics à une très forte proportion

au mieux disant. Cette proportion est même supérieure à 80 % pour les commu-nes de plus de 50 000 habitants.

L’ÉVALUATION DU SURCOûT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PROJETS TRAVAUX PUBLICS

AMPLEUR DU SURCOûT EN POURCENTAGE(pour les 58% de personnes dont les projets font l’objet d’un surcoût)

58% Oui27%

nOn

15% nsp

élu (68%)resp. tech (52%)

(ecarts non-disponibles)

surcoût moyen acceptable, pour les personnes qui savent (110 ind.)

nsp

16%

37%

ZOOM 3 : le développement durable dans les marchés de travaux publics : comment ?

ZOOM 4 : les attentes par rapport à la réalisation du projet

les collectivités utilisent à égale propor-tion deux modalités d’intégration du dé-veloppement durable dans les marchés : les variantes et les conditions d’exécution imposées par les cahiers des charges.

les variantes ont la préférence des deux collectivités les plus engagées : deux dé-partements sur trois et les communes de plus de 50 000 habitants.

les attentes des collectivités locales au stade de la réalisation d’un projet décri-vent le profil de l’éco-chantier de travaux publics : les matériaux et les ressources locales en premier ; l’aspect environne-mental du chantier en second.l’accent est mis sur une approche envi-ronnementale globale : matériaux, pro-tection de l’eau, gestion des déchets,

lutte contre la pollution des sols, sauve-garde de la faune et de la flore, qualité de l’air. Cette approche est particulièrement prégnante pour les départements, tandis que les communes de plus de 50 000 ha-bitants privilégient l’organisation et le management de chantiers au côté de la gestion environnementale.

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, COMMENT ?*

LES ATTENTES PRIORITAIRES DES COLLECTIVITÉS DANS LA PHASE DE RÉALISATION DU PROJET*

autorisation de variantes

Conditions d’exécutionimposées dans les marchés

Critères d’attributionspécifiques

autres

55%

52%

38%

9%

economie matières prem. et valorisation des ressources locales

gestion environnementale du chantier

Organisation des chantiers, management, conditions de travail

mise en oeuvre de techniques innovantes

67%

57%

44%

42%



ZOOM 5 : les lots et les variantes

ZOOM 6 : le recours aux bureaux d’études

la question des lots et des variantes est centrale pour l’adoption du développe-ment durable dans les marchés. l’enjeu est double :• côté entreprises :- permettre aux entreprises de valoriser leurs innovations de développement durable ;- sécuriser les entreprises qui répondent aux appels d’offres sur le fait que le cri-tère développement durable est un élé-ment réel du choix, dans une logique de mieux disant ;- garantir que les marchés développement durable soient accessibles à toutes les entreprises concernées ;• côté donneurs d’ordre :- sécuriser les donneurs d’ordre sur la pos-

sibilité d’intégrer des aspects développe-ment durable dans les marchés de travaux publics au regard du code des marchés ;- sécuriser les donneurs d’ordre au regard du risque que peut représenter un choix de technique de développement durable ;- éclairer et faciliter le travail du rédac-teur du marché, des variantes.pour les deux parties : faciliter l’intégra-tion du développement durable dans les marchés à court terme.On observe que les marchés développe-ment durable resteront ouverts, compte tenu du développement de la formule des lots séparés, qui, par ailleurs, offre plus de souplesse et de précisions aux don-neurs d’ordre.

le bureau d’études est aujourd’hui le par-tenaire technique de référence des collec-tivités. Il est présent sur toute la chaîne d’interventions, de la conception des pro-jets à l’analyse des offres.il est présent auprès de toutes les collec-tivités, tout particulièrement auprès des

« plus moteurs », les départements qui, à 85 %, recourent à leur aide en conception.pour autant, le besoin fort d’informations des collectivités provenant des entrepri-ses, dont celles du secteur des travaux publics, montre que le bureau d’études ne peut être le partenaire unique.

une assistance à la conception pour les Conseils généraux et des prestations de maitrise d’ouvre ou organisation des marchés pour les intercommunalités notamment les petites

LES PROCÉDURES MARCHÉS UTILISÉES ET LES INTENTIONS

L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES PAR LES BUREAUX D’ÉTUDES

LES TYPES D’INTERVENTIONS DES BUREAUX D’ÉTUDES*

47% lOts séparés

23% Oui, sYstématiQuement

35% Oui, sOuvent(2 FOis sur 3)

26% Oui, de temps en temps(1 FOis sur 2)

9% Oui, rarement(1 FOis sur 4)

7% nOn, Jamais

37% C’est variable

16% marChé glObal

aide à la conception des projets

Maîtrise d’oeuvre

analyse des offres

rédaction des appels à la concurrence

rédaction des pièces du marché

autre

76%

55%

35%

30%

28%

2%


il n’y a pas de financement spécifique développement durable : on retrouve dans le financement des projets de travaux publics durables le triptyque habituel : emprunts, autofinancements et subventions. la part de l’emprunt dans les modes de financement montre que le projet de travaux publics est un bon risque pour un banquier. les collectivités locales privilégient les financements croisés entre collectivités : départements et régions. l’état est un financeur important, l’europe est moins mobilisée.

06 / le FinanCement du dévelOppement durable

47% lOts séparés

23% Oui, sYstématiQuement

65% DES COLLECTIVITÉS FINANCENT LEURS PROJETS PAR DES EMPRUNTS.

42% RECOURENT

AUX SUBVENTIONS.

le financement du développement dura-ble accroît les besoins des collectivités locales, en raison du surcoût à prévoir, estimé à 13 % en moyenne, mais ne mo-difie pas la structure habituelle des finan-cements locaux. pour réaliser leurs projets de travaux pu-blics durables, les collectivités locales mobilisent trois sources de financement différentes : l’emprunt, l’autofinancement et le cofinancement. la plupart excluent

de recourir à une hausse de la fiscalité pour couvrir leurs investissements. ne pouvant assumer seules la charge fi-nancière induite, elles vont chercher les ressources complémentaires dont elles ont besoin, d’abord auprès d’autres col-lectivités, principalement au niveau du département et de la région, dans une logique de cofinancements croisés, ou par des partenariats et des subventions de l’état et de l’europe.

si les collectivités sont dans une logique d’investisseurs long terme, et ont du mal à exprimer un rapport chiffré coûts / béné-fice d’un projet de développement durable, elles évaluent le surcoût moyen d’un tel projet de 10 à 13 %.le développement durable est aussi sup-portable sur le principe, et indépendam-ment du contexte actuel de crise. le sur-coût n’est pas un obstacle au lancement d’un projet : une proportion importante de collectivités acceptant un surcoût moyen de 16 %. les collectivités sont bien dans une logi-que d’investisseurs. si elles ne souhaitent pas que les entreprises répercutent inté-gralement leurs frais de recherche, elles ne souhaitent pas davantage une casse des marges.

Ce surcoût n’est pas systématique pour le secteur des travaux publics, il concerne 58 % des projets de travaux publics inté-grant une dimension développement dura-ble. l’analyse par types de projets de travaux publics développement durable indique que cela porte davantage sur les projets inno-vants : ouvrages d’art, eau et déchets… que sur les projets traditionnels de voirie et de routes. Ce qui explique, en partie, l’at-trait des projets de travaux publics de voirie et de routes en période de crise, qui sont créateurs d’emploi et sans surcoût, tout en étant développement durable.il n’y a pas de financement spécifique du développement durable : on retrouve dans le financement des projets de travaux pu-blics développement durable la structure habituelle de financements : emprunts-

ENSEIGNEMENTS

CLÉS DE LECTURE

65% des COlleCtivités FinanCent leurs prOJets par des emprunts.

59% des COlleCtivités Ont reCOurs à l’autOFinanCement.

une struCture ClassiQue de FinanCement et un reCOurs aCCru auX COFinanCements CrOisés entre COlleCtivités

le FinanCement du dévelOppement durable

emprunts

autofinancement

subventions


autre

nsp

autofinancements (que l’on sait en baisse) et subventions. la part de l’emprunt, soit 65 % des modes de financement, montre que le projet de travaux publics dévelop-pement durable est un bon risque pour un banquier. de même, l’analyse fine des sources de subventions permet de retrou-ver une structure qui privilégie les finance-ments croisés entre collectivités pour plus des deux tiers des projets, financements au cœur de l’évolution de l’organisation terri-toriale à venir.l’état est un financeur important : appor-teur de près de 63 % des subventions mo-bilisées par les collectivités, ce qui est à

mettre en lien avec sa situation, parfois peu perçue, de premier contributeur local, à travers les 89,8 milliards d’euros appor-tés en 2008 au titre de la dotation globale de fonctionnement, des transferts de fisca-lité ou des dégrèvements d’impôts.l’europe est moins mobilisée par les col-lectivités, seulement par 47 % d’entre el-les. On peut penser que régions et grandes collectivités ont plus facilement accès aux financements européens. sur ce principe, les grandes régions françaises de taille européenne devraient être moteurs de dé-veloppement durable.

42% des COlleCtivités vOnt s’appuYer sur des subventiOns.

75% des subventiOns viennent du département, premier COFinanCeur des prOJets de travauX publiCs durables.

LES MODES DE FINANCEMENT SPÉCIFIQUES DES PROJETS DE TRAVAUX PUBLICS DURABLES*

emprunts

autofinancement

subventions


autre

nsp

65%

59%

42%

12%

2%

9%


Ce n’est pas sur le plan de l’information globale que se situe l’enjeu de l’intégration du développement durable pour les collectivités, mais au plan de l’assistance à la conception de projets. Concrètes et prudentes, les collectivités locales attendent d’abord du retour d’expériences et des bonnes pratiques. dans ce domaine, nul n’a le monopole de l’information. la profession des travaux publics est particulièrement attendue par les collectivités locales.

72% DES COLLECTIVITÉS SE DISENT PLUTÔT BIEN INFORMÉES.

31% SONT EN ATTENTE D’EXEMPLES DE PROJETS COLLECTIVITÉS ACTIVES SUR LES DIFFÉRENTS SUJETS ET D’INFORMATIONS SUR DES SOLUTIONS TECHNIQUES.

07 / la maitrise du dévelOppement territOrial durable et les besOins d’assistanCe

les collectivités locales s’estiment glo-balement plutôt bien informées sur le développement durable, en particulier les conseils généraux et les communes de plus de 50 000 habitants. un effort reste à faire au niveau des petites intercom-munalités.pour leur information, les collectivités s’appuient sur plusieurs sources différen-tes : la presse professionnelle, qui reste incontournable ; les sites internet spé-

cialisés ; les organisations profession-nelles ; les associations de collectivités ; les bureaux d’études ; les entreprises ; la formation…les organisations professionnelles sont re-connues comme une source d’informations crédible. dans ce cadre, les travaux publics sont un acteur attendu par un tiers des collectivités locales, qui ont besoin d’ap-puis concrets, de données, pour concevoir leurs projets, leurs appels d’offres.

Ce n’est pas sur le plan de l’information globale que se situe l’enjeu de la maîtrise du développement durable par les collec-tivités.72 % des collectivités se jugent « très bien » ou « plutôt bien » informées sur le développement territorial durable. les collectivités que l’Observatoire identifie comme les plus engagées (départements et communes de plus de 50 000 habitants), qui sont logiquement les mieux informées, ont souvent développé, à l’exemple des départements, des programmes de forma-tion pour les agents concernés.si elles mobilisent de multiples sources d’informations – presse écrite, internet, réseaux, associations, formations… –,

ces sources sont majoritairement du côté de la presse professionnelle et des orga-nisations professionnelles.les organisations professionnelles secto-rielles sont des partenaires légitimes et importants au côté des autres partenaires publics, privés, associatifs.les besoins des collectivités en informa-tions se situent au plan opérationnel : au stade de l’intégration du développement durable dans les projets, autour du retour d’expériences et des bonnes pratiques.Concernant le secteur des travaux publics, les collectivités attendent un appui dans quatre domaines : la mise à disposition d’exemples de projets de travaux publics de collectivités actives, la présentation de

ENSEIGNEMENTS

CLÉS DE LECTURE

72% des COlleCtivités se disent « trÈs bien » Ou « plutôt bien » inFOrmées sur le dévelOppement durable.

43% s’inFOrment d’abOrd par la presse prOFessiOnnelle.

bien inFOrmées, les COlleCtivités lOCales attendent auJOurd’hui des travauX publiCs une aide à la COnCeptiOn de leurs prOJets

la maitrise du dévelOppement territOrial durable et les besOins d’assistanCe

bonnes pratiques d’entreprises de travaux publics et de chantiers exemplaires, l’in-formation et la formation aux solutions techniques, l’information sur les outils et les sources de financement.la Fntp est reconnue, voire spontanément attendue, pour répondre à ces besoins, particulièrement dans le domaine de l’in-formation technique et des pratiques, et ses initiatives sont nombreuses, à l’exem-ple de la banque des 10 000 projets de travaux publics.l’Observatoire indique, d’ailleurs bien, que c’est au stade de la conception que

se fait, pour la quasi-totalité des collec-tivités, l’intégration du développement durable dans les travaux publics.le partenariat public-privé en information est impératif pour développer les projets de travaux publics durables des collectivi-tés et des entreprises. C’est dans ce contexte que peuvent se si-tuer les appuis sectoriels en évaluation, en complément d’appuis plus globaux, à l’exemple du référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développe-ment durable et des agendas 21 mis en place en mars 2009 par le meeddat.

23% s’appuient, pOur leur inFOrmatiOn, sur les OrganisatiOns prOFessiOnnelles.

LES TYPES D’APPUI SOUHAITÉS PAR LES COLLECTIVITÉS

bonnes pratiques collectivités

bonnes pratiques entreprises

information solution techniques

information financement

bonnes pratiques modes de gestion

autres

30%

21%

31%

12%

3%

3%

43%

43%

24%

41%

35%

2%

LES SOURCES D’INFORMATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES*

presse professionnelle

Organisations professionnelles

internet

associations decollectivités

bureaux d’études

entreprises

autres collectivités locales

autres

46%

23%

22%

19%

12%

11%

10%

40%


1er citésautres cités*


total cité :

73%

64%

55%

53%

38%

5%

la crise a un impact réel, mais elle ne « casse » pas la dynamique entreprise. elle annule des projets innovants, maintient les projets d’infrastructures et conduit à privilégier globalement les actions ayant un retour rapide sur investissement.


POUR 57% DES COLLECTIVITÉS, LA CRISE A UN IMPACT SUR LES PROJETS DE TRAVAUX PUBLICS.

POUR 68% DES COLLECTIVITÉS,

CELA SIGNIFIE DES REPORTS DE PROJETS.

la crise donne un coup de frein aux pro-jets de travaux publics, mais pas un coup d’arrêt, dans un contexte marqué par la volonté des collectivités locales de main-tenir leurs investissements. la grande majorité prévoit cependant des reports de projets à deux ans et des adaptations. la crise ne remet pas en cause le triptyque voirie / routes, réseaux eau, électriques et télécommunications.

l’impact de la crise ne touche pas toutes les collectivités locales de la même façon. son incidence varie selon leur taille et leur niveau. elle est particulièrement res-sentie par les collectivités locales inves-tisseurs : conseils généraux et communes de plus de 50 000 habitants.

si la situation financière actuelle a un impact réel, une majorité de collectivités prévoit de reporter ou de modifier leurs projets, peu – 10 % – choisissant de les annuler. parmi les collectivités interro-gées, les conseils généraux se montrent les plus pessimistes.Cet impact est fort, compte tenu de la combinaison entre l’effet de la crise et le surcoût que le développement durable re-présente pour les collectivités – 13 % en moyenne –, surcoût identifié comme diffi-culté pour 44 % des collectivités.si la plupart des marchés sont concernés, les travaux d’entretien de la voirie et des routes, la mise en place de nouvelles des-sertes, de stations d’épuration et de trai-tement des déchets semblent les plus tou-chés. On sait toutefois que les projets de voirie et de routes sont les projets d’infras-tructures les plus cités dans les perspecti-ves à deux ans : il s’agit plus d’un coup de frein que d’un coup d’arrêt.les réseaux électriques, télécommunica-tions et eaux semblent épargnés, notam-ment en ce qui concerne l’éclairage public, porteur de réductions des coûts.

si, globalement, la situation financière an-nule les projets innovants et reporte les projets traditionnels, elle amène, au cas par cas, des collectivités à maintenir les investissements sur de nombreux petits chantiers plus aptes à maintenir l’emploi que les grandes opérations. Ce qui place le développement durable comme une des ré-ponses des collectivités locales à la crise : les élus ayant la volonté de sortir par le haut, en soutenant l’emploi grâce à l’acti-vité de l’entreprise.la crise impacte les modes de finance-ment, entraînant une augmentation de la part des financements publics, par autofi-nancements, de l’état ou des autres collec-tivités, sans remettre en cause la structure des financements croisés existant entre collectivités. la porte du partenariat pu-blic-privé n’est donc pas encore grand ouverte, la priorité restant celle du parte-nariat public-public.les collectivités ne feront pas à court ter-me de montages financiers recourant à une fiscalité supplémentaire, elles ne lanceront pas de grands emprunts dans le public pour financer les projets de travaux publics.

ENSEIGNEMENTS

CLÉS DE LECTURE

57% des COlleCtivités lOCales disent Que la Crise a un impaCt sur les prOJets de travauX publiCs.

60% des COlleCtivités lOCales pensent Que des prOJets serOnt repOrtés.

39% parlent d’adapter Ou de mOdiFier des prOJets.

Crise : des repOrts, des adaptatiOns, mais pas de COup d’arrêt des investissements de travauX publiCs

l’impaCt de la situatiOn FinanCiÈre

L’IMPACT DE LA CRISE SUR LES PROJETS

report

adaptation

annulation

68%

39%

10%


inFOrmatiOnsCiblees01 / départements

02 / COmmunes de 10 000 à 50 000 habitants

03 / COmmunes de plus de 50 000 habitants

04 / interCOmmunalités de 10 000 à 50 000 habitants

05 / interCOmmunalités de plus de 50 000 habitants

Les priorités et les projets d’infrastructures :- concernant les projets d’infrastructures, les départements sont aujourd’hui dans une logique de rénovation du patrimoine et de l’emploi. à ce titre, routes, voirie, ouvrages d’art, réseaux électriques, télé-communications et eau sont privilégiés ;- pour les entreprises des travaux publics, le développement durable renvoie d’abord aux marchés traditionnels autour de trois pivots : les routes, la voirie et les ouvra-ges d’art ;- leurs attentes au stade de la réalisation des projets portent d’abord sur les écono-mies de matières premières et la valorisa-tion des ressources locales.

Les objectifs et les thèmes du développement durable travaux publics :- concernant l’application des priorités de développement durable à l’activité des travaux publics, les départements privilé-gient en premier le bénéfice environne-mental, soit près de la moitié des bénéfi-ces attendus ;- priorité est donnée à l’éco-chantier à travers la gestion de la ressource asso-ciée à l’ouvrage (économies de matières premières, valorisation de la ressource locale), ainsi que la gestion environne-mentale du chantier (déchets, bruit, uti-lisation de l’espace) ; - pour autant, la mise en œuvre de tech-niques innovantes a une vraie place, proche de la priorité de gestion environ-nementale, les départements étant forte-ment demandeurs d’informations sur ces techniques (les plus demandeurs au re-gard des autres collectivités).

Les perspectives : les projets d’infrastructures envisagés à deux ansles priorités d’infrastructures perdurent : routes, voirie, réseaux électriques et ouvrages d’art restent largement en tête des projets à venir. les intentions de pro-jets futurs indiquent une baisse de 10 % en moyenne concernant ces priorités, sauf pour les ouvrages d’art. Ce qui s’explique par l’effort de rénovation actuel.

Les départements sont aujourd’hui, avec les communes de plus de 50 000 habitants, les acteurs forts du développement territorial durable.Disposant de l’expertise la plus forte et ayant le plus développé des procédures pour l’intégration du développement durable dans les marchés, ce sont aujourd’hui les acteurs les plus impliqués.Les départements fixent à leurs projets deux

priorités au titre du développement durable : la mobilité et le développement économique, dont on sait qu’ils sont les clés des politiques de cohésion du territoire et de compétitivité dans tous les départements. Les départements privilégient les investissements de rénovation nécessaires, mais aussi ceux à effet de levier, rapidement créateurs d’emploi local.

01 / départements : aCteurs FOrts du dévelOppement durable

inFOrmatiOns Ciblées

CLÉS DE LECTURE

Les projets d’infrastructures de travaux publics développés au cours des dernières années, projetés dans les deux ans à venirtoutes citations (1ères cités et autres citations)

ST Travaux de voirie

ST Travaux de route

ST Réseaux électriques et Télécoms

ST Réseau/épuration eau + Traitements déchets

ST Ouvrages d’art

ST Voies ferrées

aucun

travaux de voirie : entretien du réseau

travaux de routes : entretien

eclairage public : création rénovation

réseaux d’eau : création ou rénovation

Ouvrages d’art ou de génie civil : entretien du patrimoine

voies ferrées ou transports en commun en site propre : création développement

nsp

travaux de voirie : création de nouvelles voies, de pistes cyclables

travaux de routes : nouvelles dessertes, élargissement, contournement, mise en sécurité

réseaux électriques et de télécommunication : création, enfouissement

stations d’épuration

Ouvrages d’art ou de génie civil : création

voies ferrées ou transports en commun en site propre : rénovation, mise en sécurité

stations de traitement des déchets

89%

96%

71%

60%

36%

1%

64%

87%

85%

57%

63%

29%

1%

53%

87%

91%

59%

56%

29%

1%

47%

83%

80%

47%

61%

28%

1%

40%

79%

87%

55%

49%

25%

44%

39%

80%

79%

43%

51%

20%

33%

32%

projets réalisésprojets en prévision





79%

63%

60%

43%

Attentes prioritaires dans la phase de réalisation d’un projet*

Bénéfices principaux des projets de développement durable dans le domaine des travaux publics1er cités

13% autres

6% sOCial

37% éCOnOmiQue

44% prOteCtiOn de l’envirOnnement


Les communes de 10 000 à 50 000 habitants sont, à côté des intercommunalités de même taille, les collectivités pour lesquelles la question du développement durable est la moins facile à intégrer. Le principal obstacle évoqué est, pour les deux tiers d’entre elles, celui du surcoût. Pour des collectivités attractives aujourd’hui et qui doivent se positionner entre métropoles et territoires ruraux, la question du financement est très structurante.Des freins techniques existent également : on observe que ce sont les collectivités qui autorisent le moins les variantes dans les marchés (moins d’une collectivité sur deux).Malgré ces difficultés, les deux tiers, soit un niveau proche des conseils généraux, moteurs sur ce plan, intègrent plutôt fortement des aspects développement durable dans leurs projets.Leurs priorités portent sur trois domaines : le

logement et l’habitat, la mobilité et les questions d’environnement…, priorités identiques à celles des villes de plus de 50 000 habitants, ce qui identifie bien le champ du développement durable urbain.Leur spécificité en termes de développement durable tient surtout au fait qu’elles se situent dans le paysage comme « éco-collectivités ». Plus que les autres collectivités, elles considèrent l’environnement comme une carte à jouer dans leur positionnement : outre des projets d’espaces verts ou de lieux de détente, beaucoup plus que les autres elles souhaitent développer les éco-quartiers.Un chiffre synthétise bien ce profil : pour une collectivité sur deux, le premier bénéfice attendu du développement durable est d’abord environnemental : réduction de la pollution atmosphérique et du bruit, protection de la biodiversité.

02 / COmmunes de 10 000 à 50 000 habitants : entre COntraintes et vOlOntarisme


Les priorités et les projets d’infrastructures :- les priorités d’aménagement des col-lectivités de 10 000 à 50 000 habitants portent d’abord sur le développement et la rénovation de la voirie et sur la réhabi-litation de logements, préoccupations au cœur de l’aménagement urbain qu’elles partagent avec les collectivités de plus de 50 000 habitants ;- concernant les projets d’infrastructures, les communes de 10 000 à 50 000 ha-bitants se situent dans la moyenne pour la plupart des projets dans le « triangle d’or » de l’aménagement : voirie, routes, réseaux… elles sont en retrait sur les ouvrages d’art tant en entretien qu’en création, ainsi qu’en matière de trans-ports en commun en sites propres ;- leurs préoccupations en matière de dé-veloppement durable s’inscrivent dans trois axes : la mobilité et l’accessibilité (qui renvoient à l’enjeu de la cohésion de leur territoire), la production et les éco-nomies d’énergies, la biodiversité ; - contrairement aux communes de plus de 50 000 habitants ou aux intercom-munalités de 10 000 à 50 000 habitants, elles marquent un intérêt moindre pour les questions d’emploi et d’économies, de gestion des déchets ou de gestion de l’eau.

Les objectifs et les thèmes-du développement durable travaux publics :- championnes de l’éco-quartier, les com-munes de 10 000 à 50 000 habitants sont naturellement attentives à l’impact sur l’environnement des ouvrages et des chantiers de travaux publics, selon leurs préoccupations en matière de développe-ment durable ;- ce qui explique qu’elles privilégient les économies de matières premières, la valo-risation des ressources locales et le recy-clage des déchets, la gestion environne-mentale du chantier (espaces, bruit…) ;- elles sont également attentives à l’orga-nisation et aux conditions de travail sur le chantier.

Les perspectives : les projets d’infrastructures envisagés à deux ans - si les grandes priorités actuelles d’in-frastructures perdurent de manière stable pour tous les marchés travaux publics, il convient de souligner, encore une fois, que le surcoût de l’intégration du déve-loppement durable dans les projets est un obstacle ;- tous les projets de toutes ces collectivi-tés ne seront pas développement durable, ce qui distingue bien les projets mobilité à enjeu environnemental et énergétique des autres projets.

CLÉS DE LECTURE

aucun







nsp








84%

74%

84%

39%

22%

5%

65%

84%

74%

84%

37%

27%

1%

62%

75%

71%

80%

35%

17%

1%

54%

75%

65%

77%

34%

21%

6%

47%

71%

51%

61%

21%

18%

20%

21%

69%

58%

61%

22%

19%

27%

26%




ST Travaux de route



ST Ouvrages d’art

ST Voies ferrées





61%

57%

44%

41%

16% autres

4% sOCial

31% éCOnOmiQue





Les communes de plus de 50 000 habitants sont, avec les départements, les acteurs forts du développement territorial durable. Il est vrai qu’elles sont depuis longtemps gestionnaires de grands enjeux de développement durable liés aux politiques urbaines et péri-urbaines.L’intégration du développement durable y est le plus facile : les communes de plus de 50 000 habitants se déclarent bien informées, ne rencontrent aucune difficulté à trouver des entreprises compétentes et à développer

des procédures adaptées pour leurs marchés.Elles s’appuient sur un niveau de dialogue fort, le plus fort existant entre toutes les collectivités, entre élus, responsables techniques et maîtres d’œuvre. Les communes de plus de 50 000 habitants fixent à leurs politiques de développement territorial trois priorités à égale proportion : la mobilité, le logement et l’habitat, l’environnement et la biodiversité.

03 / COmmunes de plus de 50 000 habitants : au CŒur de l’enJeu


Les priorités et les projets d’infrastructures :- concernant les projets d’infrastructures, les communes de plus de 50 000 habitants font face aux besoins d’adaptation liés à la dynamique d’urbanisation et de connexion entre l’urbain et le péri-urbain ;- elles développent leurs efforts en matière de voirie, de réseaux électriques et de té-lécommunications, et en matière de trans-ports (transports en commun en sites pro-pres et voies ferrées) afin de faire face à la problématique globale de la mobilité ;- elles maintiennent les investissements en création de voirie et de routes, en création et rénovation de réseaux d’eau, stations d’épuration de l’eau et de traite-ment des déchets ;- elles poursuivent leurs efforts en termes d’entretien ou de création d’ouvrages d’art ;- présentes sur un grand nombre d’enjeux d’aménagement dans des espaces fortement occupés, les communes de plus de 50 000 habitants ont les préoccupations les plus diversifiées en termes de développement du-rable : mobilité, biodiversité, emploi et éco-nomies, production et économies d’énergies, qualité de l’air et des ambiances. les ques-tions de gestion des espaces, de gestion de l’eau ou d’emprise foncière se posent moins.- pour les entreprises des travaux publics, le développement durable renvoie d’abord aux marchés traditionnels autour de qua-tre pivots : les routes, la voirie, les ré-seaux et les ouvrages d’art.

Les objectifs et les thèmes de développement durable travaux publics :- concernant l’application des priorités de développement durable à l’activité des travaux publics, les communes de plus de 50 000 habitants privilégient, compte tenu des sensibilités des citoyens en zone urbaine, la gestion environnementale du chantier, moins du point de vue des res-sources, comme c’est le cas pour le dé-partement, que de celui des déchets, de l’emprise, du bruit ; - elles sont aussi très attentives à l’orga-nisation et aux conditions de travail sur le chantier : l’éco-chantier travaux publics dans les communes de plus de 50 000 ha-bitants est donc d’abord environnemental et social. à ce titre, et compte tenu de leur niveau d’expertise et de dialogue in-terne, elles constituent pour les entrepri-ses de travaux publics des interlocuteurs vigilants, sinon exigeants, qui attendent des activités de travaux publics un béné-fice environnemental lié à la vie en ville : réduction des pollutions atmosphérique, sonore…

Les perspectives : les projets d’infrastructures envisagés à deux ans les grandes priorités d’infrastructures perdurent de manière stable, avec un re-centrage global sur l’entretien hors route et sur les nouvelles voiries et dessertes routières. les intentions de projets futurs indiquent une baisse d’investissement concernant l’entretien des routes, la créa-tion de réseaux électriques, télécommu-nications et eau, ce qui semble logique compte tenu des efforts réalisés.

CLÉS DE LECTURE

aucun







nsp








96%

82%

100%

68%

46%

1%

77%

96%

77%

91%

59%

46%

1%

64%

96%

82%

91%

64%

41%

1%

64%

96%

64%

91%

59%

25%

3%

41%

86%

73%

86%

41%

36%

46%

41%

96%

68%

68%

27%

32%

32%

32%




ST Travaux de route



ST Ouvrages d’art

ST Voies ferrées





55%

68%

64%

46%

27% autres

27% éCOnOmiQue





Raccordement de la nouvelle canalisation dans le cadre des travaux de renouvellementet de mise en sécurité du réseau d’eau potable de la ville de Clermont-Ferrand.

Crédit photo : Le STUDIO PHOTOS

Les intercommunalités de 10 000 à 50 000 habitants s’engagent déjà et vont encore s’engager dans le développement durable. Notons qu’aujourd’hui elles ont d’autres priorités, liées à l’extension importante de leurs champs d’interventions, et à leurs compétences de plus en plus nombreuses, notamment sur les questions du logement et de l’emploi.Conséquence : c’est actuellement la collectivité pour laquelle l’intégration du développement durable dans les projets est le moins aboutie. Le manque de connaissances et d’expertises des équipes est mis en avant pour expliquer cet état de fait. Une situation qui se traduit directement

dans les marchés : les intercommunalités de 10 000 à 50 000 habitants développent peu de procédures d’intégration du développement durable dans les marchés, délèguent souvent l’organisation des marchés à des bureaux d’études et pratiquent peu les variantes.Mais leur engagement, qui sera fort, va de plus progresser pour deux raisons : la pression des citoyens sur la qualité de vie des urbains, sur les usages du foncier et des ressources, à l’exemple de l’eau pour les agriculteurs ; la volonté de l’État de développer l’intercommunalité dans la future réforme de l’organisation territoriale.

04 / interCOmmunalités de 10 000 à 50 000 habitants : d’autres priOrités auJOurd’hui


Les priorités et les projets d’infrastructures :leurs projets d’infrastructures portent sur les grands équipements de base né-cessaires au logement et à l’emploi face à l’ancienneté ou à la pression démogra-phique : la voirie, les routes, les réseaux et stations d’épuration et de traitement des déchets… dont les petites commu-nes ne peuvent assumer seules la charge financière.

Les objectifs et les thèmes de développement durable travaux publics :- les attentes des intercommunalités de 10 000 à 50 000 habitants en matière de développement durable portent sur la gestion de l’eau et des déchets, et sur l’emploi et les économies à réaliser sur le territoire. elles concernent moins les questions de mobilité ou de gestion des ressources, prises en compte à l’échelle des communes ou des intercommunalités de plus de 50 000 habitants ;- comme les autres collectivités, elles centrent leurs attentes concernant les entreprises de travaux publics sur les économies de matières premières et la valorisation des ressources locales (recy-clage des déchets liés à l’ouvrage, utilisa-tion des ressources locales), et, mais pour moins d’une collectivité sur deux, sur la gestion environnementale du chantier (déchets, bruit, utilisation de l’espace). Ce ne sont pas encore les championnes de l’éco-chantier ;- les entreprises doivent retenir que la mise en œuvre de techniques innovantes est un sujet secondaire pour 70 % de ces collectivités.

Les perspectives : les projets d’infrastructures envisagés à deux ans les priorités actuelles d’infrastructures perdurent, sauf pour les stations d’épura-tion, en baisse normale, compte tenu de l’effort d’équipement actuel.à terme, toutes les intercommunalités de 10 000 à 50 000 habitants intégreront l’environnement dans leurs objectifs de développement durable, principalement autour des questions de protection des milieux naturels et d’énergie.

CLÉS DE LECTURE

aucun







nsp








81%

77%

75%

39%

14%

1%

73%

88%

75%

67%

33%

14%

2%

69%

77%

69%

69%

31%

11%

2%

58%

77%

70%

59%

30%

11%

2%

52%

69%

58%

61%

22%

9%

44%

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9%

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ST Travaux de route



ST Ouvrages d’art

ST Voies ferrées





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14% autres

6% sOCial

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L’intercommunalité est nouvelle, en voie d’achèvement et au cœur de la réforme des collectivités locales. Si globalement les intercommunalités, quelle que soit leur taille, sont moins actives au regard des autres collectivités, elles sont aujourd’hui un acteur important.Le développement durable concerne 65 % des projets ; soit en totalité, soit pour une part importante ou non négligeable. Acteurs particulièrement engagés en matière d’Agenda 21, ce sont, avec les communes de plus de 50 000 habitants, les collectivités où l’intégration du développement durable va le plus progresser dans les deux ans.L’Observatoire identifie deux catégories d’intercommunalités : - celles bien structurées et armées techniquement pour lesquelles le sujet est « facile », soit 20 % d’entre elles (proportion au-dessus de la moyenne, toutes collectivités confondues : 18 %) ;

- celles moins structurées ou moins informées pour lesquelles le sujet est « difficile », soit 37 % d’entre elles (proportion au-dessus de la moyenne : 32 %).Sans doute y retrouve-t-on la distinction entre communautés d’agglomérations et communautés urbaines.Les projets prioritaires des intercommunalités de plus de 50 000 habitants portent de manière très forte (plus des deux tiers) sur le développement économique et l’emploi ; puis, pour une sur deux, sur la mobilité. Logement/habitat et environnement y sont au second plan, mais au-dessus de la moyenne des collectivités.Les projets d’infrastructures actuels et les marchés de travaux publics associés portent fortement sur les réseaux – électriques, télécommunications et sur l’environnement (eau et déchets).

05 / interCOmmunalités de plus de 50 000 habitants : un aCteur d’avenir


Les priorités et les projets d’infrastructures :- les intercommunalités de plus de 50 000 habitants ont, par leur vocation large d’aménageurs, une approche étendue des priorités du développement durable : mo-bilité, gestion des ressources, emploi et économies, et un intérêt plus fort pour la qualité de l’air, de l’eau, du sol, en com-paraison des autres collectivités. Ce qui reflète bien à la fois la nature étendue de leurs compétences obligatoires, fixées par la loi, et l’essor de l’intercommunalité dans son ensemble ;- toutefois les bénéfices attendus des ac-tions de développement durable sont ciblés aujourd’hui sur la protection de l’environ-nement : réduction de la pollution atmos-phérique, réduction du bruit, protection de la biodiversité, réduction de l’effet de serre, puis sur l’emploi, à des proportions supérieures à la moyenne des autres col-lectivités. Ce qui confirme que les grandes intercommunalités se construisent avec le développement durable.

Les objectifs et les thèmes de développement durable travaux publics :- concernant l’application des priorités de développement durable à l’activité des travaux publics, les intercommunalités de plus de 50 000 habitants privilégient en premier les mêmes bénéfices que les autres collectivités : les économies de ressources et la gestion environnemen-tale du chantier ;- ce qui explique la focalisation des be-soins sur l’éco-chantier, à travers deux priorités : la gestion des ressources asso-ciées à l’ouvrage (économies des matières premières, valorisation des ressources lo-cales)… et la gestion environnementale du chantier (déchets, bruit, utilisation de l’espace) ;- la mise en œuvre de techniques inno-vantes a une place encore mineure, moins prioritaire donc au regard d’autres en-jeux, et qui renvoie à la nécessité d’in-formations et de compétences techniques plus fortes dans les services pour mieux intégrer le développement durable dans la conception des projets.

Les perspectives : les projets d’infrastructures envisagés à deux ans d’ici deux ans, les investissements devraient s’accroître sur les transports – transport en sites propres et voies ferrées –, se maintenir en matière de voirie et de rou-tes, et s’alléger concernant les réseaux.plus globalement, le renforcement des in-tercommunalités, dans tous les scénarios de réforme territoriale, devrait accentuer leur poids comme instances collectives fortes en matière de développement durable.

CLÉS DE LECTURE

aucun







nsp








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45%

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25%

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ST Travaux de route



ST Ouvrages d’art

ST Voies ferrées





63%

57%

41%

33%

14% autres

2% sOCial

37% éCOnOmiQue





ObservatOire du dévelOppement territOrial durable tp … · POUR LEURS PROJETS DE DEVELOPPEMENT...

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