Observation et Conjoncture économique

Université Paris 13

Les comptes des APU

Les Administrations Publiques est un secteur spécial, qui joue un rôle important dans l’économie française.

Trois blocs de APUs

- Administration centrale

- Administration locale

- Administration de sécurité sociale

Qu’est ce que l’État ?

« l’État est une entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès, dans l’application de ses règlements, le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné »

Max Weber

Pour aller plus loin (que fait l’Etat)

L’État Régalien : faire respecter l’ordre à travers la police, l’armée et la justice.

L’État Instituteur du social : unifier le pays à travers l’école (fin XIXe siècle en France avec Jules Ferry).

L’État Providence (1945) : redistribuer les revenus grâce au développement de la solidarité avec la Sécurité sociale.

L’État Promoteur économique : soutenir l’économie dans la droite ligne des idées de Keynes (politique de grands travaux, nationalisations).

1 900 €

2 950 €

3 1 000 €

4 2 000 €

5 5 000 €

6 10 000 €

7 20 000 €

8 14 000 €

9 7 000 €

10 2 000 €

11 1 000 €

12 1 000 €

13 900 €

14 950 €

Sans intervention d’Etat

Redistribution de richesse

Intervention progressive

Le budget d’État

Recette: L'Impôt sur le revenu L'Impôt sur les sociétés La Taxe sur la valeur

ajoutée ou TVA La Taxe intérieure sur

les produits pétroliers ou TIPP

L'Impôt de solidarité sur la fortune ou ISF

Les recettes fiscales: 90%

Les recettes non-fiscales: 10%

Le Budget de l’État

- Les principaux postes de dépenses de l'État en France étaient:

- Éducation (60 milliards d'euros),Défense (35,4 milliards d'euros), Recherche et l'Enseignement Supérieur (20 milliards d'euros), Sécurité et l'Intérieur (18 milliards d'euros), le Travail (13,2 milliards d'euros), Solidarité (12,6 milliards d'euros) Et les Transports (9,4 milliards d'euros).

Le budget de l’État

Les dépenses totales de l'État en 2006 se sont élevées à 266 milliards d'euros, soit un déficit d'environ 45 milliards d'euros.

Sur 266 milliards de dépenses en 2006, 118 milliards, soit 45%, ont servi à payer les agents de l'État (professeurs, personnels hospitalier, armée, police, etc.)

l'État est « trop grand pour gérer les petites choses, et trop petit pour les grandes choses »

Daniel Bell

Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.

La décentralisation

Décentralisation La décentralisation est un transfert de

compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales.

Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle).

Les compétences décentralisées

Urbanisme Enseignement Action économique Action sociale Logement Santé Culture

Quelles sont les collectivités territoriales ?

Unités administratives: les communes (36 778) ; les départements (96), auxquels s’ajoutent les 4

départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) ;

les régions (22) auxquelles s’ajoutent également 4 régions d’outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) ;

les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse ;

les collectivités d’outre-mer  : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française..

Quelles sont les collectivités territoriales ?

L’intercommunalité: L’intercommunalité permet aux

communes de se regrouper au sein d’un établissement public, (EP), soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme

Qui fait quoi ?

Le transfert des compétences d’État aux collectivités territoriales est toujours un grand débat.

Mais l’Observation économique montre que:

Les comptes d’Etat sont toujours en déficit…

tandis que les comptes régionaux sont toujours excédents

Sécurité sociale

D'un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie.

Le terme « sécurité sociale » sous entend une protection de la société envers ses individus exposés aux risques aléas dans la vie.

quatre branches de la sécurité sociale:

La branche « Maladie » (maternité, paternité, invalidité, décès, Accidents du travail et maladies professionnelles) ;

La branche « Vieillesse et veuvage » (retraite); La branche « Famille » (dont handicap, logement, RMI...) ; La branche « Recouvrement ».

Les caisses de la sécu

La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui gère les branches maladie et Accidents du Travail Maladies Professionnelles ;

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui gère la branche famille  ;

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) qui gère la branche vieillesse ;

L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) créée pour coordonner les organismes de la branche recouvrement et assurer la gestion centralisée et commune de la trésorerie du régime général.

ASSEDIC et les syndicats

Le régime d'assurance chômage est créé le 31 décembre 1958 pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du Général De Gaulle, par les partenaires sociaux avec la signature

- par le patronat (CNPF)

- et les syndicats (FO, CFTC et CGC) de la Convention nationale interprofessionnelle.

Le système d'indemnisation est établi en-dehors du cadre de la Sécurité sociale, contre le souhait de la CGT qui refuse initialement de prendre part aux négociations

Attention

Principe de « assurance »

Entreprise

Principe de « solidarité »

Etat providentiel

Les Agrégats

Le PIB: Produit National Brut

Le RNB: Revenu National Brut

Passage du PIB (optique de la dépense) au RNB pour 2005 (en milliards d’euros)

Dépense de consommation finale 1381,6

Formation brute de capital fixe totale 336,6

Variation de stocks 8,1

Exportations de biens et services 446,3

Importations de biens et services - 462,6

Produit intérieur brut 1 710

Rémunération des salariés versée par le reste du monde

18

-Rémunération des salariés reçue par le reste du monde

Revenus de la propriété versés par le reste du monde

-Revenus de la propriété reçus par le reste du monde

Subventions versées par le reste du monde

-Impôts sur la production et les import. reçus par le reste du monde

Revenu national brut 1 718

Source : INSEE, Comptes nationaux, juin 2006

Les agrégats

La DNB: Dépense Nationale Brute

DNB =

La Dépense Intérieure Brute

DIB = PIB + M - X

DIB = CF + FBC

FinaleonConsommatiD _.

Les ratios importants - SNF

Le taux de marge: AjoutéeValeurEBE_

Le taux d’épargneajoutéeValeur

brutEpargne

_

_

Les ratios importants - SNF

Le taux d’investissement

Le taux d’autofinancement

ajoutéeValeur

FBCF

_

FBCF

uteEpargne_br

Les ratios brut ne sont pas…net Ces ratios sont les indicateurs fondamentaux dans

l’analyse économique des SNF Pourtant, il est dangereux d’analyser l’évolution de

la situation des SNF à partir des seuls ratios précédents.

La raison est qu’ils sont brut: c’est-à-dire qu’ils comprennent la consommation de capital fixe des SNF

Il faut penser, par ailleurs, quand on parle de la performance des entreprises, à la structure de la FBCF au cours des années précédentes, et à la variations des prix de remplacement du capital fixe usé

Les ratios importants - APU

Le taux de prélèvement obligatoire

PIB

s)Cotisation(Impôts

Les ratios importants - Ménages

Revenu disponible brut

Taux de dépense

Taux d’épargne

RDB

Dépense

RDB

Epargne