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.Objet du marché : Evaluation Externe. Type de l'annonce : Avis d'Appel à la Concurrence

Date d'envoi à la publication : 10/12/2012

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2013 minuit (cachet de la poste faisant foi)

Nom de l'organisme : Fondation Massé Trévidy.

Département(s) : Finistère (29)

Correspondant : Roland JANVIER Directeur Général

Téléphone : 02 98 55 70 78, Email : siege@fondation-masse-trevidy.com

Lieu d'exécution et de livraison : Finistère

Type de marché de services :

Evaluation externe d’établissements sociaux et médico-sociaux en référence au Code de l’Action

Sociale et des Familles

Caractéristiques principales : Prestation de services consistant en l'évaluation externe des activités et de la

qualité des prestations des établissements par un ou plusieurs organismes habilités par l'ANESM (Agence

Nationale de l'Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico sociaux)

Critère d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères

énoncés dans le cahier des charges.

Date Prévisionnelle de début des prestations : Mars 2013.

Prestations divisées en lots : Oui

Lots de cette annonce :

Pôle Personnes Agées

Intitulé du lot n°1 : 4 EHPAD

Résidence de Penanros à Pont Aven

Résidence Ti Gwen à Plomelin

Résidence de Kerborc’his à Combrit

Résidence de Pen Allé à Loctudy

Date prévisionnelle de début d'exécution : Mars à juin 2013.

Intitulé du lot n°2 : 2 EHPAD

Résidence de Missilien à Quimper

Résidence de Yan d’Argent à Quimper

Date prévisionnelle de début d'exécution : Octobre à décembre 2013

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Pôle Enfance et Familles

Intitulé du lot n°3 : Dispositif de protection de l’enfance

Foyer familial les IRIS à Morlaix

SAES de Quimper et de Morlaix

Maisons d’enfants à caractère social de Quimper

Dispositif Adolescents de Quimper

Service d’accueil d’urgence de Combrit

Placement Familial Spécialisé (sud Finistère)

Date prévisionnelle de début d'exécution : janvier 2014.

Intitulé du lot n°4 : Dispositif médico-social

ITEP et SESSAD « Marguerite Le Maître » de Quimper

ITEP et SESSAD « L’ancrage » de Morlaix

IME et SESSAD « Trévidy » de Morlaix

Date prévisionnelle de début d'exécution : janvier 2014.

Intitulé du lot n°5 : Dispositif de Prévention spécialisée

Equipes de prévention spécialisée de Quimper

Date prévisionnelle de début d'exécution : janvier 2014.

Pôle Formation Insertion

Intitulé du lot n°6 : Dispositif Insertion et lutte contre les exclusions

CHRS L’Escale Quimper

CHRS Le Jarlot Morlaix

Centre Maternel l’Escale Quimper

Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile Quimper

Foyer de Jeunes Travailleurs Quimper et Cornouaille

Date prévisionnelle de début d'exécution : Janvier 2014

Possibilité de présenter une offre en tout ou partie, pour un ou plusieurs lots. Acceptation des

variantes.

Modalités de financement et de paiement:

20 % à la commande

30 % à la réalisation des évaluations sur sites

50% à la remise des rapports définitifs

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant que le travail est effectué par des salariés

employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le

cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

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CAHIER DES CHARGES pour la réalisation des

EVALUATIONS EXTERNES des établissements et services

de mars 2013 à

juin 2014

LA DATE LIMITE DE RETOUR DES OFFRES EST FIXÉE AU

15 janvier 2013

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SOMMAIRE

Présentation de la Fondation Massé Trévidy : ....................................................................................................... 4

Projet évaluatif de la Fondation Massé Trévidy ..................................................................................................... 6

Conditions d’envoi de l’offre .............................................................................................................................. 12

Planning de la procédure de sélection ................................................................................................................ 12

Documents à fournir .......................................................................................................................................... 12

Modalités de sélection de l’organisme ................................................................................................................ 13

Engagement des organismes habilités ................................................................................................................ 13

Modalités d’exécution ....................................................................................................................................... 14

Liste des établissements et services de la Fondation Massé Trévidy .................................................................... 15

Clause de discrétion ........................................................................................................................................... 17

Propriété intellectuelle ...................................................................................................................................... 17

Prix, conditions de règlement et factures ............................................................................................................ 17

Règlement des litiges ......................................................................................................................................... 17

ANNEXES : ANNEXE 1 – PROJET ASSOCIATIF ANNEXE 2 – STATUTS, REGLEMENT INTERIEUR, CHARTE DE LA FONDATION

Présentation de la Fondation Massé Trévidy :

La Fondation Massé Trévidy accueille prioritairement les personnes les plus démunies, en difficultés

matérielles, physiques, psychiques ou sociales. Elle les accompagne dans un projet de vie personnalisé,

orienté vers leur épanouissement et leur autonomie.

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Les actions sociales, médico-sociales et éducatives de la Fondation Massé Trévidy s’inscrivent dans le

champ de l’économie sociale et solidaire et s’exercent dans trois principaux domaines : l’enfance tant

handicapée que relevant d’un protection, la formation et l’enseignement, l’insertion et la lutte contre les

exclusions, le logement des jeunes, les personnes âgées fragilisées par l’âge ou le handicap.

Pour cela, elle s’inscrit dans :

Un héritage et un projet humanistes

Un engagement permanent et novateur

Une constante prise en compte des évolutions

Un ancrage local et de proximité

La volonté d’accueil personnalisé pour chacun

L’accompagnement des métiers par la formation

Une démarche constante de recherche de qualité

Un engagement dans le développement territorial et l'économie sociale et solidaire

La Fondation Massé Trévidy est organisée en 3 pôles d’activité :

Pôle Personnes Agées

Pôle Enfance Familles

Pôle Formation Insertion

Le projet 2012/2015 se décline en 5 axes politiques. Chaque axe définit des finalités (ce que nous visons)

qui impliquent des objectifs opérationnels (ce que nous voulons faire) et se déclinent en moyens (comment

le faire) :

Axe 1 : Une vision globale de la personne centrée sur ses compétences

Axe 2 : Une conception coopérative de l’action fondée sur la co-construction

Axe 3 : Une conception politique de la Fondation conçue comme acteur de développement social

local

Axe 4 : Une approche transversale des questions sociales enracinée dans les territoires

Axe 5 : Une définition démocratique de la gouvernance axée sur l’association des parties prenantes

Pour plus d’information, consulter le site internet : www.masse-trevidy.org

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Projet évaluatif de la Fondation Massé Trévidy

Evaluation Interne :

Démarche qualité :

La loi du 2 janvier 2002 qui régit notre secteur pose une double obligation en matière d’évaluation des prises

en charge des établissements relevant des secteurs social et médico-social :

une évaluation interne, tous les cinq ans ;

une évaluation externe, tous les sept ans, par un organisme externe habilité.

Au-delà des obligations d’évaluation, le Conseil d’Administration de la Fondation Massé Trévidy a pris la

décision de s’engager dans une démarche volontaire et participative d’amélioration continue de la qualité de

la prise en charge qui propose outils et méthodes d’analyse du fonctionnement et de mise en œuvre d’actions

d’amélioration. Cette démarche a permis aux établissements de la Fondation d’adapter leurs prises en charge

aux besoins et attentes des usagers, d’être préparés à l’évaluation interne et externe et d’associer l’ensemble

du personnel à la démarche d’évaluation. La formation à la démarche d’amélioration continue de la qualité a

débuté en décembre 2004, accompagnée par un cabinet extérieur. La quasi-totalité des 10 modules de

formation prévus a été réalisée (160 jours de formation), au cours de ces journées, différentes étapes ont été

mises en œuvre :

Construction d’un référentiel d’auto-évaluation : début 2005, chaque pôle de la Fondation a travaillé

à l’élaboration de son référentiel d’auto évaluation. Il s’agit d’objectifs à atteindre portant sur la prise

en charge de qualité des usagers accueillis. Les objectifs sont issus des obligations légales – et donc

obligatoires – mais aussi des exigences internes en terme de qualité de prestations.

Réalisation d’une auto évaluation : lorsque le référentiel a été élaboré, chaque établissement a

procédé à une auto évaluation en analysant le fonctionnement de la structure au vu des objectifs fixés

dans le référentiel. L’auto évaluation a permis de mettre en avant les points forts et identifier les

points à améliorer.

Définition d’actions d’amélioration : à chaque fois qu’un point à améliorer a été identifié par l’auto

évaluation, le groupe de travail de l’établissement a défini une ou plusieurs actions d’amélioration.

Construction d’un plan d’action : l’ensemble des actions d’amélioration retenues a été priorisé.

Mise en œuvre du plan d’action : pendant les années 2006 et 2007, les formateurs ont accompagné

certains établissements de la Fondation dans la mise en œuvre des actions priorisées par une aide

méthodologique s’appuyant sur des actions concrètes retenues par la structure.

Bilan Sociétal Associatif :

La Fondation Massé Trévidy a procédé à un Bilan Sociétal Associatif (Cf.

http://www.cjdes.org/docs/Guide_BSA_CJDES.pdf) qui permettait d’évaluer le fonctionnement de

l’organisme gestionnaire selon trois axes :

Le modèle économique ;

La gouvernance ;

Le rapport à l’environnement.

Ce BSA, conduit par un analyseur sociétal agréé (J. Cottereau du Cabinet Pennec, Rennes) a associé

l’ensemble des parties prenantes de la Fondation sous forme de questionnaires, d’entretiens ou de tables

rondes. Il a dégagé 27 pistes de travail qui ont donné lieu à l’écriture du projet Fondation 2012/2015. Ce

projet inclut sous formes d’objectifs opérationnels les préconisations issues du BSA.

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A ce jour :

Pôle Personnes Agées

o Les établissements du pôle personnes âgées ont engagé en 2012 pour la 3ème fois une

évaluation interne

o Démarche d’évaluation interne 2012 :

La démarche d’évaluation interne a été impulsée en octobre 2011 par la désignation

d’une « Référente - pilote - évaluation » au sein des responsables d’établissements,

Le dernier trimestre 2011 a permis l’entrée en matière avec une présentation détaillée

de la démarche d’évaluation interne et de son articulation avec l’évaluation externe

aux responsables de site puis avec une présentation synthétique à l’ensemble des

équipes dans chaque établissement,

De janvier à avril 2012, le cadre de l’évaluation a été redéfini via la mise à jour du

référentiel et l’actualisation des enquêtes de satisfaction,

Le référentiel mis à jour comporte les éléments de l’ancien référentiel, les objectifs

qui avaient été définis dans le projet d’établissement 2009-2013, les éléments des

différentes recommandations (ANESM, HAS, ANAP...) ainsi que les axes et objectifs

du projet Fondation 2012-2015,

D’avril à juin 2012, dans chaque établissement les informations nécessaires ont été

récoltées,

L’été 2012 a permis d’analyser et de rédiger les explicatifs,

De septembre à novembre 2012, les plans d’action dans les établissements ont été

élaborés et priorisés,

Novembre/décembre 2012, rédaction, validation et diffusion des rapports d’évaluation

interne,

Les usagers ont été associés et sollicités à différents moments de la démarche.

Pôle Enfance Famille

o Dispositif de protection de l’enfance

L’évaluation interne du dispositif de protection de l’enfance a constitué le

prolongement de la démarche qualité, initiée au sein de la Fondation en Janvier 2005.

Elle a été réalisée entre Mai et Octobre 2010,

Durant la période où l’évaluation interne a été conduite, plusieurs groupes de travail

se sont constitués au sein du Dispositif de Protection de l’Enfance. Des réunions

mensuelles sur les différents sites ont été organisées, réunions associant des

représentants des équipes. Les salariés se sont impliqués sur la base du volontariat. Ils

représentaient l’ensemble des corps professionnels : personnels techniques,

administratifs, éducatifs et cadres. Chaque étape de l’évaluation interne fut ainsi

portée en groupes pluridisciplinaires,

L’évaluation s’inscrit dans une démarche et dans une dynamique d’amélioration

continue de la qualité qui vise à construire des compétences adaptées à des situations

évolutives et à des contextes différenciés,

Elle a précédé, la construction du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (signé

ensuite pour 3 ans avec le Conseil Général sur la période 2011/2013),

Une synthèse de cette première étape a été formalisée en septembre 2012. Une

seconde étape d’évaluation interne se verra ponctuée en mars 2013 par la rédaction

d’une nouvelle synthèse,

Celle-ci se poursuit actuellement avec deux préoccupations majeures :

o Favoriser la mise en dynamique d’un dispositif de protection de

l’enfance centré sur les parcours de vie ;

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o S’engager résolument dans la voie de la promotion des conditions de la

reconnaissance, du développement et de la participation des principaux

intéressés : les usagers.

o Dispositif médico-social :

Le référentiel qualité, réalisé en 2005, a été modifié par l’équipe des cadres du

dispositif, durant le premier semestre 2012, en prenant en compte les

recommandations de l’ANESM, les modifications juridiques afférentes au

fonctionnement de ces établissements et services, les axes et objectifs du projet 2012-

2015 de la Fondation Massé-Trévidy et les axes et objectifs des différents projets

d’établissements et de services réalisés en 2011. Les familles et les usagers ont été

sollicités sur le référentiel via les Conseils de Vie Sociale,

De nouvelles évaluations internes ont été effectuées en novembre 2012 pour les

établissements et services de Morlaix et sont en cours pour l’établissement et le

service de Quimper. Les personnes participant à ces évaluations sont des représentants

des différents métiers et lieux d’interventions des établissements et services. Les

résultats de ces évaluations seront transmis à l’ensemble du personnel lors de réunions

institutionnelles en février 2013. Seront également présentés à cette étape le plan

d’amélioration et la mise en place des commissions de travail sur les actions

d’amélioration à mener.

o Dispositif de prévention spécialisée

La démarche d'évaluation interne a été impulsée en juin 2011 dans la perspective du

renouvellement de la convention d'objectifs à l'horizon 2012. Un intervenant externe a

été mandaté pour accompagner la démarche à la fois dans un souci de neutralité et de

distanciation, afin de garantir l'objectivité du processus,

La méthode retenue s'est appuyée sur “l'expertise” des professionnels du service de

prévention spécialisée renforçant ainsi la condition participative nécessaire à la

démarche, misant sur une capacité collective comme levier du management,

Le projet de la Fondation 2011/2015 et les recommandations de l'ANESM ont guidé

l'ensemble de la démarche. Ainsi 4 séminaires de 2 jours (soit 8 jours sur 4 trimestres)

ont mobilisé l'équipe pour réaliser ce travail “auto-évaluatif”. Un projet de service est

en cours de réalisation formalisant l'aboutissement de cette réflexion (décembre

2012). Une synthèse de l'évaluation interne sera formalisée pour mars 2013,

Le cadre de l'évaluation s'est construit à partir des objectifs formalisés dans la

convention pluriannuelle 2009/2012. Il s'agissait de “mesurer” l'action au regard des

écarts avec les objectifs, des évolutions du public accompagné et des évolutions des

contextes,

A partir de ces constats, nous nous sommes efforcés de dégager des orientations

d'actions qui ont confirmé des “bonnes pratiques”, et de préconiser des évolutions tant

en termes de positionnements éducatifs que de stratégies sur les territoires

d'intervention. L'usager au cœur de la démarche est pris en compte par son adhésion,

ses potentialités et ses ressources pour évoluer dans un environnement,

L'évaluation interne, conduite au sein du dispositif de prévention spécialisée de la

Fondation, a permis de revisiter et d’actualiser les références des actions de

prévention spécialisée en les confrontant à notre environnement pour une déclinaison

opérationnelle et spécifique adaptée au territoire quimpérois.

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Pôle Formation Insertion :

o L’évaluation interne des établissements du dispositif insertion et lutte contre les exclusions a

constitué le prolongement de la démarche qualité, initiée au sein de la Fondation en Janvier

2005. Elle a été réalisée entre septembre 2008 et octobre 2010,

o Durant la période où l’évaluation interne a été conduite, des groupes de travail ont été

constitués. Des réunions mensuelles sur les différents sites ont été organisées, réunions

associant des représentants des équipes, les cadres, un administrateur de la Fondation. Les

salariés se sont impliqués sur la base du volontariat. Ils représentaient l’ensemble des corps

professionnels : personnels techniques, administratifs, éducatifs. Chaque étape de l’évaluation

interne fut ainsi portée en groupes pluridisciplinaires,

o Les usagers des établissements ont été associés à la démarche par le moyen d’un groupe de

travail animé par un intervenant extérieur. Les résultats des travaux ont fait l’objet d’un

rapport annexé au rapport d’évaluation interne,

o Les rapports ont été adressés aux autorités de tarification en novembre 2010.

10/16

Evaluation Externe :

La Fondation Massé Trévidy a fait le choix de mettre en place un COmité de PILotage de l’EVAluation et

de la Qualité (COPILEVAQ)

Missions :

Synthétiser toutes les informations relatives aux évaluations internes et externes de la Fondation

Massé Trévidy,

Donner un avis sur les orientations retenues dans les pôles concernant les référentiels utilisés,

Accompagner et soutenir, selon une dynamique transversale aux pôles, les démarches d’évaluation

interne et externe,

Participer à l’écriture du cahier des charges de l’évaluation externe (Fondation/pôles),

Participer au choix des évaluateurs externes retenus pour chaque pôle,

Participer à la validation des rapports d’évaluation externe avant envoi aux autorités ayant délivré

l’autorisation,

Eventuellement, être l’instance arbitrale en cas de conflit, y compris entre un évaluateur externe et le

pôle concerné,

Diffuser, à destination des administrateurs, des salariés, des usagers, de leurs familles et des

partenaires, des informations régulières sur l’évaluation interne/externe et la démarche qualité dans

la Fondation.

Composition :

Le Président de la Fondation Massé Trévidy,

Le Directeur Général,

Les trois Directeurs de pôle,

Deux représentants des cadres de direction (1 directeur de dispositif + 1 responsable de site),

Deux représentants du Comité Central d’Entreprise,

Deux représentants du Comité Central d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail,

Trois usagers représentants des comités d’éthique (un par pôle).

La désignation des représentants tentera, dans la mesure du possible, d’être représentative des activités de la

Fondation, des métiers, des zones géographiques.

Eléments obligatoires pour l’évaluation interne et externe

Eléments réglementaires :

Les 4 domaines de l’évaluation interne (circulaire du 21/10/2011)

1° la promotion de la qualité de vie, de l’autonomie, de la santé et de la participation sociale

o Intégration des différentes composantes professionnelles pour réaliser les objectifs principaux

o Promotion de la santé et de l’accès au soin

o Diagnostic et exploitation des ressources de l’environnement

o Adaptation en continu des compétences internes et externes

2° la personnalisation de l’accompagnement

o Evaluation en continu des besoins et attentes

o Elaboration et actualisation du projet personnalisé

o Articulation, circulation de l’information autour du projet personnalisé

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3° la garantie des droits et la participation des usagers

o Effectivité de la mise en œuvre des droits dans le fonctionnement quotidien

o Processus permettant la prise en compte de l’expression collective

o Organisation concrète d’intégration des proches et représentants légaux

4° la protection et la prévention des risques inhérents à la situation de vulnérabilité des usagers

o Identification des risques individuels et collectifs

o Processus de prévention

o Processus de recueil, de traitement et d’analyse des incidents et plaintes

o Formation des professionnels à la prévention des risques

Les 4 objectifs de l’évaluation externe (circulaire du 21/10/2011)

.1. Porter une appréciation globale (adéquation au projet, cohérence des objectifs…).

.2. Examiner les suites réservées aux résultats issus de l’évaluation interne (modalités, diffusion,

amélioration, dynamique générale…).

.3. Examiner certaines thématiques ou registres spécifiques (appréciation des besoins,

personnalisation, recours aux droits, adaptation de l’organisation, prise en compte des

recommandations de bonnes pratiques professionnelles, gestion des risques, etc.).

.4. Elaborer des propositions et/ou préconisations.

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM

Tenir compte de l’ensemble des recommandations publiées.

12/16

Conditions d’envoi de l’offre

Les différents documents devront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à

l’attention de :

M. Roland JANVIER

Directeur Général

Fondation Massé Trévidy

39 rue de la providence

29000 Quimper

L’enveloppe devra mentionner la mention « évaluation externe ».

Planning de la procédure de sélection

ACTION FONDATION CANDIDATS

Envoi de l’Appel d’Offre 1 décembre 2012

Questions des candidats 10 janvier 2013

Par mail uniquement :

adresse mail siege@fondation-masse-trevidy.com

Date limite de dépôt des

candidatures 15 janvier 2013

Entretiens de sélection

des candidats

sélectionnés 7 et 8 Février 2013

Sélection finale 25 février

Signature contrats 1er Mars

Documents à fournir

Une lettre de candidature,

Une déclaration d’engagement signée,

Le devis descriptif détaillé des prestations, comportant le nombre de jours pour chaque étape de la

procédure et le prix à la journée,

L’habilitation à l’évaluation externe délivrée par l’ANESM,

Le cahier des charges d’appel à candidatures signé,

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Les CV des évaluateurs comprenant leur expérience et qualification. Les évaluateurs proposés ne

pourront pas être remplacés par d’autres lors des évaluations, sauf accord préalable entre les 2 parties

formalisé par un avenant,

Une liste de références consultables pour des prestations similaires de moins de 3 ans.

La description technique de l’offre ou tout document estimé de nature à appuyer celle-ci. Ce

descriptif a valeur contractuelle d’engagement vis-à-vis des performances annoncées.

Une présentation de l’organisme : Activité, effectif, organisation, valeurs

Modalités de sélection de l’organisme

Le COPILEVAQ examinera les offres recevables. Des entretiens avec les candidats pressentis seront fixés

les 7 et 8 février 2013.

Il pourra être demandé aux candidats de fournir toutes les explications nécessaires pour faire préciser leur

candidature.

La meilleure offre est déterminée par les critères pondérés comme suit :

Cohérence de l’évaluation avec les valeurs de la Fondation Massé Trévidy et les spécificités des

projets d’établissements,

Méthodologie proposée et délai d’évaluation et de remise du rapport,

Compétences et expériences professionnelles des évaluateurs,

Prix de la prestation.

Ces critères de sélection sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Engagement des organismes habilités

Au-delà de la règlementation sur l’évaluation externe, les candidats s’engagent à appliquer les principes

suivants.

Pluralité

L’évaluation prend en compte les différents intérêts en présence et recueille la diversité des points de vue

pertinents sur l’action évaluée, qu’ils émanent d’acteurs, d’experts, ou de toute autre personne concernée.

Distanciation

L’évaluation est conduite de façon impartiale. Les personnes participant au processus d'évaluation à titre

professionnel informent les autres partenaires de tout conflit d’intérêt éventuel. Le processus d’évaluation

est conduit de façon autonome par rapport aux processus de gestion et de décision. Cette autonomie préserve

la liberté de choix des décideurs.

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Compétence

Les personnes participant au processus d’évaluation à titre professionnel mettent en œuvre des compétences

spécifiques en matière de conception et de conduite de l’évaluation, de qualité de la commande, de méthodes

de collecte de données et d’interprétation des résultats. Elles ont le souci d’améliorer et de mettre à jour

leurs compétences, notamment en référence à celles en usage dans la communauté internationale de

l’évaluation.

Respect des personnes

Les personnes participant au processus d'évaluation à titre professionnel respectent les droits, l’intégrité et la

sécurité de toutes les parties concernées. Elles s’interdisent de révéler l’origine nominative des informations

ou opinions recueillies.

Transparence

La présentation des résultats d'une évaluation s’accompagne d’un exposé clair de son objet, de ses finalités,

de ses destinataires, des questions posées, des méthodes employées et de leurs limites, ainsi que des

arguments et critères qui conduisent à ces résultats. La diffusion publique des résultats d'une évaluation est

souhaitable. Les règles de diffusion des résultats sont établies dès le départ. L’intégrité des résultats doit être

respectée, quels que soient les modalités ou les supports de diffusion retenus.

Responsabilité

La répartition des rôles entre les différents acteurs de l'évaluation est établie dès le départ de façon à ce que

toutes les fonctions de celle-ci soient bien prises en charge (définition du mandat, pilotage du processus,

enquêtes et analyses, formulation du rapport et des recommandations éventuelles, diffusion des résultats).

Les personnes et institutions participant au processus d’évaluation mobilisent les moyens appropriés et

fournissent les informations nécessaires à la conduite de l'évaluation.

Modalités d’exécution

L’évaluation externe devra s’effectuer selon les modalités définies dans le décret n° 2007-975 du 15/5/2007

qui fixe le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des

établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le titulaire du marché doit avoir une expérience de l’évaluation externe.

Au vu de la diversité des établissements et services de la Fondation Massé Trévidy, l’organisme candidat

devra présenter :

Une équipe d’évaluateurs pluridisciplinaires,

La méthodologie qu’il utilisera en matière d’élaboration du questionnement évaluatif adapté à

chaque établissement et service de la Fondation Massé Trévidy et d’examen contradictoire des points

de vue exprimés.

Les évaluations externes devront se dérouler selon un calendrier défini entre l’organisme, la Fondation et les

établissements et services.

Le référent du marché est le directeur du pôle concerné.

15/16

Liste des établissements et services de la Fondation Massé Trévidy

Nom

Etablissement

Adresse Nom du

responsable

Nombre

d’usagers

Nombre

de

salariés

Budget

Exécutoire

2012 en € LOT 1

4 EHPAD POLE PERSONNES

AGEES

Arnaud Rannou

Directeur de pôle

Résidence de

Penanros

Kérentrech 29930 Pont Aven Ghislaine PLATEL

82 49 2 799 473

Résidence de

Kerborc’his

Rue Chauvel 29120 Combrit Isabelle

TANNEAU

103 65 3 577 635

Résidence Ti

Gwenn

Hent Kergoff 29700 Plomelin Nadine MAHE

80 51 2 639 155

Résidence Pen

Allé

Rue du Général Penfentenyo

29750 Loctudy

Audrey LAURANS

62 45 2 206 597

LOT 2

2 EHPAD

Missilien

10 rue d’Orense 29000 Quimper Valérie PENNEC

90 54 3 163 471

Yan d’Argent

13 rue de Locronan 29000 Quimper Aude SEZNEC

54 39 1 898 966

POLE ENFANCE et

FAMILLES

Pôle enfance et

familles

Adresse :

39 rue de la Providence QUIMPER

Responsable :

Patrick Beauvais

Directeur de pôle

Nombre

d’usager

s :

Nombre

de

salariés :

226 ETP

Budget

Exécutoire

2012 :

13 922 571

LOT 3 Dispositif

de protection de

l’enfance

Adresse

4 allée Samuel Piriou Quimper

Responsable :

Fabrice Moyon

Directeur de dispositif

Nombre

d’usager

s :

136

Nombre

de

salariés :

115 ETP

Budget

Exécutoire

2012 :

7 122 561 €

La Maison des Iris -9 rue de Kergariou 29610 Ploujean Anaïck UGUEN

Directrice adjointe

8

8

SAES de Quimper

et Morlaix

- 35 route de Bénodet 29000 Quimper

-9 rue de Kergariou 29610 Ploujean

Anaïck UGUEN

Directrice adjointe

20

5

Maison d’enfants à

caractère social de

QUIMPER Enfants

Massé

- Foyer Massé, 4 allée Samuel Piriou

29000 Quimper

- Foyer de Kérambellec, 11 rue

Hardouin Mansart 29000 Quimper

- Foyer de Kerlan, 61 avenue des

oiseaux 29000 Quimper

Fabrice LETANNEUX

Directeur adjoint

37

35

Dispositif

Adolescents

-Dispositif Ado 38 avenue de le

Libération 29000 Quimper

Fabrice LETANNEUX

Directeur adjoint

6

2

Service d’accueil

d’urgence

- SAU, 17 route de Quimper, 29120

Combrit

Sylvie GUIBON

Directrice Adjointe

7

11

16/16

PFS - 2 c rue St Charles 29000 Quimper Madeleine AMIRY

Directrice Adjointe

58

54

LOT 4 Dispositif

Médico-social

Adresse :

Route de Paris 29600 Morlaix

Responsable :

Catherine ROUSSEAU

Directrice de dispositif

Nombre

d’usager

s :

170

Nombre

de

salariés :

96 ETP

Budget

Exécutoire

2012 :

5 957 129 €

ITEP et SESSAD

Marguerite Le

Maître

4 rue des saules 29500 Ergué Gabéric Dominique BOURGEOT

Directeur adjoint

61

33

ITEP et SESSAD

de Ploujean

9 rue de Ploujean 29600 Morlaix

Alain SIMON

Directeur adjoint

68

29

IME et SESSAD

de Morlaix

Route de Paris 29600 Morlaix

Delphine TRUFFLET

Directrice adjointe

41

34

LOT 5

Dispositif de

prévention

spécialisée

Adresse :

6 rue d’Irlande 29000 QUIMPER

Responsable :

Stéphane BURGER

Directeur de dispositif

Nombre

d’usager

s:

Nombre

de

salariés :

15 ETP

Budget

Exécutoire

2012 :

842 881€

Equipes de

Prévention

spécialisée

6 rue d’Irlande 29000 QUIMPER 15

LOT 6

Dispositif

insertion et lutte

contre les

exclusions

POLE INSERTION

FORMATION

Didier LENNON

Directeur de Pôle

L’escale

-CHRS

-Centre maternel

- Centre d’accueil

de Demandeurs

d’Asile

2 allée des Seiz Breur 29000 Quimper Denis LE MIGNON

Directeur du Dispositif

44

15

76

13

12

8

855 530

785 013

700 233

Le Jarlot - CHRS 8 rue Réo 29600 Morlaix Dominique CAM

Directeur Adjoint 22 7 415 777

Foyer des Jeunes

Travailleurs

Quimper

Cornouaille

29 rue de la Providence 29000 Quimper

(+ Permanence Ergué Gabéric)

Deux bâtiments 1 et 2 place Paul sérusier

29500 Ergué Gabéric

FJT PLONEOUR : 4 et 6 Chemin de

Keraden Nevez 29720 Ploneour Lanvern

FJT CONCARNEAU : 5 et 6 imp Louise

Michel 29900 Concarneau

Le filets bleus : 2 rue jean Bart 29900

Concarneau

Marcelle MEYER

Directrice Adjointe

134 11 854 364

17/16

Clause de discrétion

Les candidats s’engagent à ne pas divulguer les documents ou renseignements nécessaires à

l’accomplissement de la mission fournis pas l’établissement évalué.

Propriété intellectuelle

La Fondation Massé Trévidy est propriétaire des documents produits dans le cadre de l’évaluation interne et

externe.

Prix, conditions de règlement et factures

Les prix HT et TTC seront exprimés en euros et comprennent tous les frais, y compris les journées hors site,

le cas échéant.

Le détail du prix est à joindre au dossier.

La prestation se termine par le dépôt du rapport d’évaluation externe validé par la phase contradictoire.

Règlement du solde à réception du rapport par l’établissement après vérification de sa conformité au décret

N° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la

qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Règlement des litiges

En première intention le COmité de PILotage de l’EVAluation et de la Qualité (COPILEVAQ) est l’instance

arbitrale en cas de conflit, y compris entre un évaluateur externe et le pôle concerné.

En seconde intention, Le tribunal administratif compétent pour tout litige sera celui du siège social du

donneur d’ordre au moment du litige.

CAHIER DES CHARGES A RETOURNER PARAPHE ET SIGNE PAR LE CANDIDAT AVEC

L’OFFRE CORRESPONDANTE AVANT LE 15/01/13 à minuit.

Le candidat

Indiquer la mention « lu et approuvé »