ELECTRICITE DE FRANCE GAZ DE FRANCE N. 74 - 29 PERS. 632

DIRECTION DU PERSONNEL Manuel Pratique : 179-182 12 juin 1974

Objet : CLASSIFICATION DES FONCTIONS DES AGENTS CHARGES DE LA PROTECTION CATHODIQUE DES OUVRAGES

La présente circulaire, prise après avis de la commission supérieure nationale du personnel, fixe en annexe, à compter du 1er avril 1974, la classification des fonctions des agents chargés de la protection cathodique des ouvrages.

Le Directeur Général d'ELECTRICITE DE FRANCE M. BOITEUX

Le Directeur Général du GAZ DE FRANCE ALBY

2/97 PERS. 577

Annexe

Pers. 632

DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DU TRANSPORT G.D.F.

DIRECTION DE LA DISTRIBUTION

FONCTIONS DES AGENTS CHARGES DE LA PROTECTION CATHODIQUE DES OUVRAGES

1 - GENERALITES

Le Département spécialisé de la Direction de la Production et du Transport du Gaz de France - Département Essais et Protection des Ouvrages (D.E.P.O.) - et les Organismes des Directions chargés à des titres divers d'assurer chacun en ce qui le concerne la protection cathodique des ouvrages ont pour mission :

– d'établir, adapter et diffuser la doctrine de protection,

– d'assurer l'étude des projets et la définition des installations de protection à réaliser,

– d'entretenir des relations avec les services et établissements nationaux intéressés par l'étude ou l'exploitation des systèmes de protection,

– de faire réaliser les installations projetées,

– d'exécuter les interventions nécessaires sur toutes les installations de protection en service.

La protection cathodique des ouvrages est en cours de mise en place et de développement dans les exploitations. Les postes correspondants sont créés dés que l'importance des installations protégées le justifie. Dans les unités ou ce n'est pas encore le cas, ces fonctions sont exercées, en complément de charge, par des agents exploitant les ouvrages protégés, et dont le niveau hiérarchique est au moins égal à celui attribué aux fonctions concernées par la présente circulaire.

Ces diverses missions sont assumées par des ingénieurs assistés d'agents de maîtrise et d'agents d'exécution. Ces derniers sont classés aux niveaux 4-3 ou 4/5, par référence aux définitions des fonctions d'ouvrier professionnel figurant à la circulaire Pers. 621.

3/97 PERS. 632

2 - CLASSIFICATION DES FONCTIONS DE MAITRISE

21 - Agent technique 1er degré - catégorie 6 (fonction de technicité ou fonction mixte de commandement et de technicité)

Agent ayant, en plus d'une pratique suffisante de son métier, des connaissances supérieures de sa spécialité acquises par expérience professionnelle et confirmées par la qualité habituelle de son travail.

Il est chargé de l'ensemble des opérations courantes en matière d'équipement ou d'exploitation des installations de protection ci-après

– surveillance du montage des appareillages de protection en application des spécifications, notices et consignes en vigueur,

– essais de mise en service provisoire des installations,

– détection de défauts éventuels,

– établissement des comptes rendus correspondants.

Il peut être appelé occasionnellement, dans le cadre de ses attributions, à vérifier l'état des ouvrages protégés, lors de l'ouverture de chantiers de tiers à proximité.

22 - Agent technique 2ème degré - catégorie 7 (fonction de technicité ou fonction mixte de commandement et de technicité)

Agent possèdant des connaissances et une expérience plus étendues que l'agent technique 1er degré, et chargé :

– d'effectuer des opérations de contrôle d'efficacité des systèmes de protection

– interprétation des résultats des relevés et mesures systématiques de contrôle.

– exécution de mesures de contrôle et de vérification aux fins de localisation et d'identification de défauts,

– essais, réglages, dépannage des appareillages.

– d'inspecter les modifications d'installations réalisées (vérification de conformité) ou d'effectuer les opérations suivantes.

– collecte des informations relatives aux projets de nouveaux réseaux pour envoi aux services intéressés,

– contrôle du montage des appareillages de protection en application des spécifications, notices et consignes en vigueur,

– participation aux opérations effectuées par les agents du D.E.P.O. dans les exploitations.

4/97 PERS. 632

23 - Agent technique principal - catégorie 8 (fonction de technicité ou fonction mixte de commandement et de technicité)

Agent chargé d'effectuer les opérations particulières liées au contrôle d'efficacité des systèmes de protection (par exemple essais, réglages, dèpannages complexes des appareiliages), ainsi que des opérations telles que :

– mesures prospectives d'études (par exemple mesures de résistivité des sols),

– étude de projet de protection d'ouvrages isolés (par exemple tronçons de réseau local),

– réception et mise en service des installations correspondantes.

Il peut être appelé à participer à l'élaboration du programme annuel des activités d'exploitation et d'entretien relatives aux protections des ouvrages, et au contrôle de sa réalisation.

24 - Agent technique principal hors classe - catégorie 9 (fonction de technicité ou fonction mixte de commandement et de technicité)

Agent chargé, sous l'autorité d'un cadre.

– soit de la totalité des opérations liées au contrôle d'efficacité des systèmes de protection et étude critique de leurs résultats,

– soit de l'étude de projet de protection d'ouvrages groupés (par exemple réseau ou ceinture moyenne pression),

– et éventuellement de la réception des installations de protection correspondantes

– inspection des installations réalisées (vérification de conformité),

– réception, essais, réglages optimaux, mise en service définitive,

– définition des caractéristiques de réglage.

– confirmation des consignes générales d'entretien,

– exécution de mesures d'influence,

– élaboration éventuelle de consignes particulières.

N.B. - Les définitions détaillées des fonctions des agents chargés de la protection cathodique des ouvrages s'arrêtent à la catégorie 9.

Le classement des postes d'agents techniques principaux hors classe possédant une maîtrise complète de leur métier et assurant la coordination d'autres agents de maîtrise sera examiné par référence à celui des postes cadres de la même unité ou de la même direction (service central) sur la base des responsabilités qu'ils sont amenés à assumer.

5/97 PERS. 632

HISTORIQUE DES CLASSEMENTS

(Subdivisions et Districts)

Les listes ci-après retracent les classements des Subdivisions et Districts de la Direction de la Distribution, depuis mai 1946.

Pour ne pas alourdir l'ouvrage, il a été jugé préférable de présenter lesdits classements sous la forme de ces listes, plutôt que de reproduire en l'état les documents de l'époque annexés aux circulaires Pers.

Rappelons ces circulaires :

Listes ci-jointes Date d'effet Subdivisions Districts

1ère colonne Affectation définitive (mai 1946)

Pers. 88, 111 et 121 Pers. 88, 111 et 121

2ème colonne Affectation définitive et après

- Pers. 193 (1)

2ème colonne 1er mai 1951 Pers. 203 et 222 (2) -

3ème colonne 1er juillet 1953 Pers. 265 Pers. 291

4ème colonne 1er janvier 1959 Pers. 393 Pers. 394

5ème colonne 1er juillet 1964 Pers. 468 Pers. 469

6ème colonne 1er juillet 1970 Pers. 560 Pers. 561

7ème colonne 1er juillet 1973 Pers. 613 Pers. 614

1 La date d’effet de la Pers. 193 est le 1er mai 1946 pour les districts n’ayant pas changé de

structure depuis la mise en place initiale des centres de distribution. 2 La date d’effet des classements indiqués dans cette colonne est le 1er mai 1951 pour les

subdivisions seulement. Pour les districts, voir nota 1 ci-dessus.

6/97 PERS. 632

7/97 PERS. 632

8/97 PERS. 632

9/97 PERS. 632

10/97 PERS. 632

11/97 PERS. 632

12/97 PERS. 632

13/97 PERS. 632

14/97 PERS. 632

15/97 PERS. 632

16/97 PERS. 632

17/97 PERS. 632

18/97 PERS. 632

19/97 PERS. 632

20/97 PERS. 632

21/97 PERS. 632

22/97 PERS. 632

23/97 PERS. 632

24/97 PERS. 632

25/97 PERS. 632

26/97 PERS. 632

27/97 PERS. 632

28/97 PERS. 632

29/97 PERS. 632

30/97 PERS. 632

31/97 PERS. 632

32/97 PERS. 632

33/97 PERS. 632

34/97 PERS. 632

35/97 PERS. 632

36/97 PERS. 632

37/97 PERS. 632

38/97 PERS. 632

39/97 PERS. 632

40/97 PERS. 632

41/97 PERS. 632

42/97 PERS. 632

43/97 PERS. 632

44/97 PERS. 632

45/97 PERS. 632

46/97 PERS. 632

47/97 PERS. 632

48/97 PERS. 632

49/97 PERS. 632

50/97 PERS. 632

51/97 PERS. 632

52/97 PERS. 632

53/97 PERS. 632

54/97 PERS. 632

55/97 PERS. 632

56/97 PERS. 632

57/97 PERS. 632

58/97 PERS. 632

59/97 PERS. 632

60/97 PERS. 632

61/97 PERS. 632

62/97 PERS. 632

63/97 PERS. 632

64/97 PERS. 632

65/97 PERS. 632

66/97 PERS. 632

67/97 PERS. 632

68/97 PERS. 632

69/97 PERS. 632

70/97 PERS. 632

71/97 PERS. 632

72/97 PERS. 632

73/97 PERS. 632

74/97 PERS. 632

75/97 PERS. 632

76/97 PERS. 632

77/97 PERS. 632

78/97 PERS. 632

79/97 PERS. 632

80/97 PERS. 632

81/97 PERS. 632

82/97 PERS. 632

83/97 PERS. 632

84/97 PERS. 632

85/97 PERS. 632

86/97 PERS. 632

87/97 PERS. 632

88/97 PERS. 632

89/97 PERS. 632

90/97 PERS. 632

91/97 PERS. 632

92/97 PERS. 632

93/97 PERS. 632

94/97 PERS. 632

95/97 PERS. 632

96/97 PERS. 632

97/97 PERS. 632