Objectifs du site « Affluents rive droite de la Truyère ... · - P oblème de l’alevinage :...

Site Natura 2000 « Affluents rive

droite de la Truyère amont»

FR8302032

Réunion du comité de pilotage -

Vendredi 29 mai 2015

© C. Talon

Ordre du jour

La démarche Natura 2000 : bref rappel

Mise en place du site Natura 2000 « Affluents rive droite de la Truyère amont »

Présentation et validation du programme d’actions du Docob

Présentation et validation de la Charte Natura 2000

Désignation de la structure porteuse et élection du Président du Comité de Pilotage

Démarche Natura 2000

Oiseaux sauvages rares ou menacés et leurs habitats

Habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire

Directive « Oiseaux » (1979)

Directive « Habitats Faune Flore » (1992)

Zone de Protection Spéciale (ZPS)

Zone Spéciale de Conservation (ZSC)

Réseau de sites Natura 2000

Démarche Natura 2000

- Protection des espèces et des habitats d'intérêt communautaire

- Les acteurs locaux sont intégrés au processus, car ils pilotent

l'élaboration du Document d'Objectif (DOCOB), et son animation.

- Le DOCOB constitue le document de référence, il vise à définir les objectifs : → De conservation des habitats et espèces → Les actions de gestion à mener (après phase de diagnostic des enjeux écologiques et humains)

Les moyens d’actions

La France a opté pour une gestion contractuelle et volontaire Le propriétaire ou l’ayant droit choisit ou non de s’impliquer dans la démarche. Il choisit aussi son niveau d’implication :

• La Charte Natura 2000

• Les contrats Natura 2000 : forestiers ou « ni-ni »

• Les Mesures Agro-Environnementales climatiques (MAEc) : nécessité qu’un PAEc soit proposé à la région par un opérateur local et accepté. Nb: les MAEc ont désormais leur propre enveloppe et ne sont plus intégrées dans le budget Natura 2000.

Ces engagements portent sur une durée de 5 ans.

Volet prévention renforcé depuis 2011 : évaluation des incidences

Ordre du jour






Périmètre initial

Carte régionale site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (FR8301096)

Site régional redécoupé en sites locaux (redécoupage par bassins versants) : création du site « Affluents rive droite de la Truyère amont » → choix du nouveau nom du site après la consultation du périmètre

Rappel du périmètre

2 198 ha

318,29 km

Site interdépartemental (25 communes du Cantal et 1 commune d’Aveyron) avec le préfet du Cantal en tant que coordonnateur du site

Habitats prioritaires

Habitats naturels d’intérêt communautaire : - Forêts alluviales (Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior)

- Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion

- Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux

- Hêtraies atlantiques, acidophiles à sous-bois à Ilex et parfois

Taxus

Les espèces concernées :

Ecrevisses à pattes blanches

Chabot Lamproie de planer

Espèces concernées

Loutre d’Europe

© F. Capber © D. Gerke

© H. Hillewaert © M. Vixège

Ordre du jour






Historique

COPIL 29 mai 2015

Mise en œuvre du programme

d’actions

COPIL 10 janvier 2014

COPIL 14 juin 2013

Animation auprès des

communes du site afin

d’adapter le Docob au niveau

local

Consultation des communes et EPCI sur le périmètre final

6 janv. 2015

Site Régional Phase d’animation locale

Validation du Docob, désignation de la

structure porteuse et élection du

Président du COPIL

Bilan de l’animation auprès des communes et des modifications

apportées au périmètre et au Docob

Présentation de la démarche d’animation

locale et des prochaines étapes

Envoi synthèse consultation pour

création du site Natura au Ministère

Avril 2015

Emergence d’un contrat territorial

6 nov. 2014

Contrat territorial

Périmètre Contrat Territorial Limites communales Cours d’eau du contrat territorial

Site Natura 2000 « Ecrevisses »

Ce qui a déjà été vu dans le DOCOB lors des précédents COPIL : - Etat des lieux du site - Périmètre (ajout de l’Hirondelle et de ses affluents, suppression des

superpositions avec d’autres ZSC) - Objectifs de développement durable

Ce qui reste à voir : - Les mesures et leurs priorisation - Les fiches actions - La Charte Natura 2000

Historique

© C. Murez

Espèces

Menaces Principales identifiées

Ecrevisse à pattes

blanches

Dégradation potentielle de la qualité des cours d’eau : - Pollution (engrais, produits phytosanitaire, rejets de boues industrielles, gestion des effluents fromagers, traitements des eaux usées, sel de déneigement, absence de bassin de décantation le long de l’A75…) Diminution des populations piscicoles et fragilisation directe et indirecte des populations d’écrevisses - Lâchers d’écrevisses américaines dans les cours d’eau - Problème de l’alevinage : transmission de la peste des écrevisses (Aphanomycose) par le mucus des poissons, l’eau et le matériel Dégradation potentielle de la dynamique des cours d’eau l - Drainage et recalibrage des cours d’eau - Piétinement des bovins

Loutre

d’Europe

Pour l’heure, seules des menaces faibles affectent les populations de Loutre et de leurs habitats

Objectifs de développement durable défendus

• Maintien dans un bon état de conservation et/ou restauration des cours d’eau d’habitat de l’Ecrevisse à pattes blanches et de la Loutre d’Europe

• Maintien dans un bon état de conservation des populations de l’Ecrevisse à pettes blanches et de la Loutre d’Europe;

• Maintien dans un bon état de conservation et/ou restauration des habitats naturels d’intérêts communautaires;

• Préservation, voire restauration, de la qualité de l’eau et des sols; • Rétablissement de la libre circulation des espèces et de l’écoulement des eaux;

• Amélioration des connaissances sur les espèces et les habitats naturels d’intérêt

communautaire;

• Sensibilisation des acteurs locaux et du grand public; • Information des acteurs locaux sur l’avancement de la mise en œuvre du Docob;

• Animation, gestion administrative et coordination de la mise en œuvre du

document d’objectifs en concertation avec les acteurs du territoire

Programme d’action

But: Maintenir, voire rétablir, des habitats naturels et des habitats d’espèces dans un état de conservation favorable.

DOCOB

Animation

Gestion des espèces et habitats

Suivis et amélioration des connaissances

Communication et sensibilisation

De par leurs actions conjuguées, vont répondre aux objectifs de la directive Habitats.

Programme d’action

9 orientations de gestion

17 mesures

36 fiches actions Fiches actions

priorisées sur une échelle de 1 à 3.

(1 > 2 > 3)

Mesures de gestion hiérarchisées sur une

échelle allant de * à *** (* < ** < ***)

Les niveaux de priorités peuvent encore être modifiés pendant cette réunion si vous le jugez nécessaire.

Animation

Accompagner la mise en œuvre du document d’objectifs

Orientation 1

• Mesure AN01 : Animer, gérer administrativement et coordonner la mise en œuvre du Docob

1 – Organisation de réunions 2 – Animation, promotion et suivis de charte/MAEc/Contrats 3 – Veille écologique, assistance aux évaluations d’incidence 4 – Gestion administrative et financière 5 – Divers…

Thématique « Animation » = 1 orientation de gestion, 1 mesure et 1 fiche action

***

1

GESTION DES ESPECES ET DES HABITATS

Orientation 2 _

Gérer la végétation des

berges

Orientation 3 _

Assurer l’intégrité physique de la

rivière

Orientation 4 _

Préserver, voire restaurer, la qualité de l’eau et des sols

Orientation 5 _

Contrôler l’évolution des

populations d’espèces

indésirables

Thématique « Gestion des espèces et des Habitats » = 4 orientations de gestion, 8 mesures et 21 fiches actions



Gérer la végétation des berges Orientation 2

• Mesure GEH01 : Entretien et restauration des arbres et de la végétation naturellement présents au bord du cours d’eau

- Restauration des ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné d’embâcles (A32311P)

- Entretien des ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné d’embâcles (A32311R)

- Chantier d’entretien et de restauration des ripisylves,

de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles (F22706)

- Entretien de ripisylves (MAEc)

***

1

1

1

1 © C. Talon

© C. Talon


Assurer l’intégrité physique de la rivière Orientation 3

• Mesure GEH02 : Maintien ou restauration de la dynamique naturelle du cours d’eau

• Mesure GEH03 : Limiter l’impact du pâturage en bord de cours d’eau

• Mesure GEH04 : Limiter l’impact des usagers sur les cours d’eau, notamment lors de la traversée de rivières.

*

**

***


Moyens :

- Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive (A32316P)

- Restauration des ouvrages de petite hydraulique (A32314P)

- Gestion des ouvrages de petite hydraulique (A32314R)

3

3

3

* Mesure GEH02 : Maintien ou restauration de la dynamique naturelle du cours d’eau

© C. Talon

© C. Talon


Moyens - Mise en défens des berges : Mise en place et entretien des clôtures

le long des berges pâturées soumises à un piétinement significatif (A32324P)

- Mise en place et entretien des clôtures le long des berges pâturées soumises à un piétinement significatif (MAEc)

- Mise en place et entretien de systèmes d’abreuvement (Investissement)

1

1

1

*** Mesure GEH03 : Limiter l’impact du pâturage en bordure de cours d’eau

© C. Talon


Moyens - Aménager un dispositif de franchissement des cours d’eau (bétail,

piétons, autres randonneurs, engins agricoles, véhicules) – A32325P

- Prise en charge de certains surcoûts d’investissement visant à réduire l’impact des dessertes en forêt (F22709)

- Réalisation de dégagements ou débroussaillements manuels à la place de dégagements ou débroussaillement chimiques ou mécaniques en milieux forestiers (F22708)

- Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact (A32326P, F22714)

1

3

3

3

** Mesure GEH04 : Limiter l’impact des usagers sur les cours d’eau, notamment lors de la traversée de rivières


Préserver, voire restaurer, la qualité de l’eau et des sols

Orientation 4

• Mesure GEH05 : Favoriser la restauration des haies

• Mesure GEH06 : Limiter les apports de fertilisants pour préserver les espèces aquatiques et lutter contre l’eutrophisation des cours d’eau

• Mesure GEH07 : Restaurer et entretenir les zones humides du site

*

**

***


Mesure GEH05 : Favoriser la restauration des haies

*

Moyen - Réhabilitation ou plantation de haies (A3236P)

3

© C. Talon


Moyens - Transformation du couvert avec absence de fertilisation, pour les

prairies de fauche (MAEc)

- Gestion extensive des prairies pâturées avec absence de fertilisation (MAEc)

***

1

1

Mesure GEH06 : Limiter les apports de fertilisants pour préserver les espèces aquatiques et lutter contre l’eutrophisation des cours d’eau

© C. Talon


Moyens - Entretien des mares et plans d’eau (MAEc)

- Restauration de milieux humides par

débroussaillage (A32301P)

**

2

2

Mesure GEH07 : Restaurer et entretenir les zones humides du site

© C. Talon © C. Talon

© C. Talon


Contrôler l’évolution des populations d’espèces indésirables

Orientation 5

• Mesure GEH08 : Lutter contre les espèces provoquant des déséquilibres biologiques et mettant en périls les enjeux communautaires du site.

- Moyens

- Chantier d’élimination ou de limitation de certaines espèces de résineux (F22711)

- Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats : Mise en place d’aménagement et de protocole pour limiter la progression des populations d’Ecrevisses de Californie (A32327)

***

1

3

© C. Talon

© C. Talon

Suivis et Amélioration des connaissances

Thématique « Suivis et Amélioration des connaissances » = 3 orientations de gestion, 6 mesures et 7 fiches actions

SUIVI ET AMELIORATION DES CONNAISSANCES

Orientation 6

_

Améliorer les connaissances sur les

espèces et leurs habitats et les habitats naturels

d’intérêt communautaire

Orientation 7

_

Étudier l’évolution des populations d’espèces

d’intérêt communautaire, des

espèces invasives et des habitats d’intérêt communautaire

Orientation 8

_

Etudier et suivre la qualité des eaux


Améliorer les connaissances sur les espèces et leurs habitats et les habitats naturels d’intérêt

communautaire Orientation 6

• Mesure SC01 : Améliorer et compléter les inventaires des espèces d’intérêt communautaire

• Mesure SC02 : Améliorer et compléter les inventaires des habitats naturels d’intérêt communautaire

***

***


Moyen - Réalisation de prospections complémentaires sur le site

pour les espèces d’intérêts communautaire

***

1

Mesure SC01 : Améliorer et compléter les inventaires des espèces d’intérêt communautaire

© C. Talon © M. Vixège


Moyen - Réalisation d’un inventaire complémentaire des habitats

naturels, dont ceux d’intérêt communautaire et prioritaires

Mesure SC02 : Améliorer et compléter les inventaires des habitats naturels d’intérêt communautaire

***

1

© C. Talon


Etudier l’évolution des populations d’espèces d’intérêt communautaire , des espèces invasives et

des habitats d’intérêt communautaire Orientation 7

• Mesure SC03 : Effectuer un suivi qualitatif et quantitatif des espèces aquatiques d’intérêt communautaire et des peuplements piscicoles

• Mesure SC04 : Effectuer un suivi qualitatif et quantitatif des habitats naturels d’intérêt communautaire

• Mesure SC05 : Etudier l’impact des espèces invasives sur l’ensemble des cours d’eau du site

• Mesure SC06 : Effectuer un suivi de la qualité des eaux

***

**

*

**


Moyens - Elaboration et mise en œuvre de protocoles de suivis des

espèces aquatiques d’intérêt communautaire

- Poursuite d’application des protocoles de suivis des espèces piscicoles d’intérêt communautaire à intervalle régulier (chabot, lamproie de planer)

***

1

Mesure SC03 : Effectuer un suivi qualitatif et quantitatif des espèces aquatiques d’intérêt communautaire et des peuplements piscicoles

2

© C. Talon © C. Talon © C. Talon


Moyens - Elaboration et mise en place de protocoles de suivis des habitats

naturels d’intérêt communautaire

**

2

Mesure SC04 : Effectuer un suivi qualitatif et quantitatif des habitats naturels d’intérêt communautaire

© C. Talon


Moyen - Estimation des dégâts occasionnés par les espèces invasives sur

les espèces d’intérêt communautaire

*

3

Mesure SC05 : Étudier l'impact des espèces invasives sur l'ensemble des cours d'eau du site

Balsamine de l’Himalaya Renouée du Japon

Ragondin

Raton laveur

© Quartl © C. Talon

© C. Talon

© C. Talon


Moyens - Suivi des paramètres physico-chimiques et hydrobiologiques des

cours d’eau

**

2

Mesure SC06 : Effectuer un suivi de la qualité des eaux

© M. Vixège © M. Vixège © M. Vixège

Etudier et suivre la qualité des eaux Orientation 8

Communication et Sensibilisation

Thématique « Communication et Sensibilisation » = 1 orientation de gestion, 2 mesures et 7 fiches actions

Mener des actions de sensibilisation Orientation 9

• Mesure CS01 : Sensibilisation des acteurs locaux, des usagers du site et du grand public sur l’intérêt écologique du site

• Mesure CS02 : Mettre en place des outils de communication destinés aux usagers du site

**

**


Moyens - Rencontrer les acteurs de la pêche afin de les sensibiliser et de mettre en

place une veille active sur la localisation des espèces d’intérêts communautaires mais aussi invasives

- Organisation de journées de sensibilisation pour les agriculteurs et les forestiers portant sur les enjeux du Docob et aux liens avec leur activité

- Création d’un groupe de travail pour l’élaboration des panneaux et de plaquette de sensibilisation sur les espèces d’intérêt communautaire et la qualité de l’eau pour le grand public

- Réalisation de panneaux, réalisation d’une plaquette de sensibilisation

- Réalisation d’une fiche de bonnes pratiques à destination des usagers du site (pêche, chasse, activités de loisir …)

1

1

Mesure CS01 : Sensibilisation des acteurs locaux, des usagers du site et du grand public sur l’intérêt écologique du site

**

3

3

3

Moyen

- Éditer un bulletin de liaison pour informer régulièrement les acteurs locaux et les élus de l’avancement du projet

Mesure CS02 : Mettre en place des outils de communication destinés aux usagers du site

2

**


Calendrier de réalisation

Ordre du jour






Charte Natura 2000

Qu’est ce que la Charte Natura 2000 ? - Un guide de bonnes pratiques favorables pour la conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire du site. - Adhésion basée sur le volontariat pour une durée de 5 ans renouvelables. Constituée de deux volets : - Les pratiques favorables par type de milieux : générales et pour chaque type de milieu terrestre : avec des engagements que le signataire est tenu de respecter ainsi que des recommandations. - Les pratiques favorables par type d’activités : recommandations sur des comportements favorables aux habitats et espèces. Les usagers s’engagent à les respecter lorsqu’ils exercent une activité terrestre à proximité du site

Charte Natura 2000

Avantages : • Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. • Exonération des ¾ des droits de mutation à titre gratuit pour certaines

successions et donations • Déduction du revenu net imposable des charges de propriétés rurales • Garantie de gestion durable des forêts (ISF et Régime Monichon)

Charte Natura 2000

Six engagements soumis à contrôle sur tous les milieux : 1. Préserver la ripisylve : Dans une bande de 10 m à partir de la berge, pas de coupes rases ni de dessouchages, favoriser la régénération naturelle feuillue et maintenir un couvert végétal herbacé, arbustif ou arboré (aulnes, noisetiers, frênes…).

2. Préserver les zones humides : Ne pas drainer ni combler les zones humides. L’entretien des rases existantes est autorisée.

3. Ne pas utiliser de produits phytosanitaires : Dans une bande de 10m à partir de la berge, opérations de débroussaillage, désherbage et d’entretien par des moyens manuels ou mécaniques légers.

Charte Natura 2000

4. Limiter la circulation des engins forestiers et agricoles : Dans une bande de 10m à partir de la berge, éviter la circulation des engins forestiers et agricoles. Cette circulation pourra être tolérée dans des cas particuliers le justifiant et avec l’accord de la structure animatrice (Pas de franchissement de cours d’eau sans dispositif adapté).

5. Autoriser l’accès aux parcelles à des fins scientifiques: Autoriser et faciliter l’accès des parcelles engagées dans la charte à la structure animatrice du site Natura 2000 et/ou aux experts, afin que puissent être menées les opérations d’inventaire et d’évaluation de l’état de conservation.

6. Informer toute personne intervenant sur la parcelle des engagements de la charte : Informer tout prestataire et autre personne intervenant sur les parcelles concernées par la charte, des dispositions prévues dans celle-ci et confier, le cas échéant, les travaux à des prestataires spécialisés. Les mandats doivent être modifiés lors de leur renouvellement afin de les rendre conformes aux engagements souscrits dans la charte.

Charte Natura 2000

Grands types d’activités ciblés par des engagements soumis à contrôle : • Toutes activités (pêche, activité cynégétique et activités de loisirs) : - Informer les usagers du site Natura 2000 sur les enjeux écologiques de ce site Natura 2000, et plus généralement sur la gestion équilibrée de la ressource en eau.

Charte Natura 2000

Grands types d’activités ciblés par des engagements soumis à contrôle : • Pêche : - Informer les adhérents des fédérations et associations de pêche sur la réglementation nationale relative à l’introduction d’espèces exotiques envahissantes. - Informer la structure animatrice de tout projet d’aménagement piscicole et tenir compte de ses prescriptions. • Activités cynégétique (chasse) et activités de loisirs (rando pédestre, vtt,

sports motorisés…) :

- Respecter les voies de circulation, sentiers et les pistes aménagés, ne pas baliser de nouveaux sentiers à proximité du cours d’eau ou franchissant le cours d’eau à gué.

Ordre du jour






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