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5 Inscription annuelleet paiement de la cotisationEn ligne pour un traitementinstantané

7 Le nouveau régimequébécois dessûretés sur lesvaleurs mobilièresModificationsimportantes au Code civil

11 Concours juridique:l’excellence à l’honneur

14 PropriétéintellectuelleDémystifiercertains aspects

» PROGRAMME DUCONGRÈS 2009 – ENCARTÉ –

Le droit évolue et l’avenir de la profession exige que les avocats aient plusieurscordes à leur arc. Parmi celles-ci, le rôle de conseiller en règlement de différendspourrait se tailler la part du lion.

Le conseiller en règlement de différends est un concept relativementrécent au Canada, précise Me Pierre D. Grenier, avocat en règlementde différends. « Il ne faut pas se le cacher, les avocats règlent 90 % de leurs dossiers », estime Me Miville Tremblay, président ducomité de justice participative au Barreau du Québec.Alors pourquoi une spécialisation en règlementde différends ? « Les avocats diront peut-être“On est tous des négociateurs dans l’âme”»,indique Me Tremblay. Mais il ajoutequ’il y a des aptitudes, une mentalitéet des réflexes qui se développent enfaisant du règlement de différends.

Quel rôle joue-t-il ?Lorsque des parties à un litigedevant les tribunaux ou enarbitrage semblent retranchéesdans leur position, la voieparallèle que représente leconseiller en règlement dedifférends peut s’avérer trèsintéressante, fait remarquerMe Grenier. Les partiespeuvent ainsi engager unepersonne qualifiée dans lerèglement des différends quiles aidera dans le cadre d’unenégociation. Ce conseiller,précise Me Tremblay, neremplace pas l’avocat qui agitpour ses clients. Chacune desparties fera appel à son propreconseiller, les conseillers étant misen contact afin de négocier dans lemeilleur intérêt des parties.

L’avocat intervenant à titre de conseiller en règlement de différends jouera donc un rôle complètement distinct, mais travaillera encollaboration avec l’avocat du dossier de litige. Il seraresponsable de la gestion de toute communication ou initiative reliéeà la résolution négociée du litige, explique pour sa part Me Gordon L. Tarnowsky, avocat en règlement de différends, à Calgary. Le conseiller n’aura aucun acte à poser dans la conduite du litige en soi.

Selon Me Grenier, la raison d’être de ces conseillers est de trouver des solutions afin de régler le litige, sans être influencés par leurs considérations pratiques (procédures, interrogatoires, requêtes

préliminaires, vacations de toutes sortes, tension entre les parties). Il s’agit d’utiliser des techniques de

négociation et des scénarios d’analyse de risquepour tenter de rapprocher les parties, avec

des gens dont la position est plus neutreque le procureur de chacune des parties,

mentionne Me Grenier. Il signaleégalement que le conseiller en

règlement des différends travailleradans l’intérêt des parties et nonsur leur position. De son côté,Me Tremblay explique que lanégociation sur positionnementse fera essentiellement sur labase des demandes du client,sans ouverture, alors que lanégociation sur intérêt sefera sur la base de ce que lesparties peuvent offrir. Cettefaçon de procéder pourrapréserver des relationsd’affaires, soutient-il.

« C’est arrivé souvent dansma pratique que le recours à

une telle stratégie (l’utilisationd’un conseiller en règlement de

différends) ait permis de préserverdes relations d’affaires : en réglant

le passé, on réglait une partie del’avenir. Cela a également permis de

prolonger des contrats, par exemple »,témoigne Me Grenier, spécifiant qu’il existe

une grande distinction entre le conseiller enrèglement de différends et le médiateur :

ce dernier est neutre, il amène les parties à explorerdifférentes avenues.

Conseiller en règlement de différends

Une voie d’avenir ?

Mélanie Beaudoin, avocate

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Le Journal Barreau du Québec2 Mars 2009

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Clientèle ciblePour Me Tremblay, cet outil ne sera pas accessible à tous:une personne payant déjà les frais d’avocats ne pourrapas nécessairement engager au surplus un conseilleren règlement de différends. Cet outil sera doncintéressant dans des dossiers d’importance. Me Grenierémet le même constat. « Ça prend des dossiers assezimportants pour que le client désire investir dans une équipe de conseillers en règlement de différends. »Par conséquent, les clients des grands cabinets serontciblés. «Mais il y a également, en région, des entreprisessusceptibles d’avoir besoin des services des conseillersen règlement de différends. Par exemple, en matière deconflits de travail, lorsque l’importance de l’entreprisevisée est telle que la région vit grâce à la présence enson sol de cette entreprise », note Me Tremblay.

Me Tremblay signale que si l’on était plus conscient dela possibilité d’utiliser cet outil, on engagerait peut-êtredavantage de conseillers en règlement de différends.D’où l’importance pour l’avocat d’énoncer à ses clientsle spectre des services disponibles.

Pour Me Tarnowsky, si la plupart des litiges peuventfaire l’objet de l’intervention d’un conseiller enrèglement de différends, dans sa pratique, c’estgénéralement dans des litiges commerciaux importantsqu’il est retenu à titre de conseiller. De plus, iltémoigne que cette stratégie sera efficace lorsque les communications seront relativement rompues entreles parties d’un litige, lorsqu’il existe des barrièresimportantes à la communication. Il note toutefois quel’embauche de conseillers en règlement de différendsplus tôt dans le processus pourrait conduire à unerésolution plus rapide du litige et, ce faisant, à uneréduction des coûts.

« Think outside of the box! »Le conseiller en règlement de différends devra avoircertains réflexes, notamment ceux de savoir trouver lecompromis et de creuser les intérêts des parties pourrepérer des points communs qui permettraient d’enarriver à des solutions, mentionne Me Tremblay.

Mes Grenier, Tremblay et Tarnowsky s’entendent touspour dire que certaines personnalités sont plussusceptibles de se qualifier dans le règlement desdifférends. « On connaît tous des personnes qui ontune facilité à entrevoir ou à créer un règlement et, àl’inverse, d’autres pour qui c’est plus difficile. On peutcomprendre que certaines personnes puissent sespécialiser dans ce domaine », souligne Me Tremblay.

Entre autres aptitudes, on parle d’empathie, d’écoute,de techniques de communication, d’ouverture d’esprit,d’imagination. «Communiquer, ce n’est pas que parler :il faut aussi savoir écouter, comprendre. Le conseillerdoit savoir trouver des solutions originales qui vontnon seulement régler le litige, mais peut-être aussipermettre de conserver des relations entre les parties.L’aspect psychologique sera également important : le conseiller doit comprendre la distinction entre les individus, doit saisir la notion de conflit », expliqueMe Tremblay.

Me Tremblay souligne également que, pour être un bonconseiller en règlement des différends, « ça prend del’expérience, du vécu ». « Les conseillers en règlementde différends seront généralement des avocats pluschevronnés, des gens ayant été formés avec différentesstratégies de négociation », soutient Me Grenier. Il ajoute que de pouvoir comprendre tous les éléments

d’une négociation et les comportements des parties, de tenter d’ouvrir des portes et de comprendre les tenants et aboutissants des arguments de l’autrepartie pour élargir la voie vers d’autres réflexionsseront des qualités recherchées chez un conseiller enrèglement de différends. Me Tarnowsky souligne quela capacité d’analyse des intérêts des parties en causesera primordiale.

ApprentissageMe Tremblay signale que s’il n’y a pas, à l’heureactuelle, au Québec, de formation spécifique pourdevenir conseiller en règlement de différends, il existeune panoplie de cours qu’une personne pourra suivre,notamment en négociation, en arbitrage, en droitcollaboratif ou en médiation. Me Grenier souligne poursa part que des formations privées peuvent êtredonnées par des spécialistes en négociation et que descours en règlement de différends se donnentmaintenant dans certaines universités, comme àSherbrooke ou à Harvard, aux États-Unis.

Dans l’Ouest canadien, la situation semble la même. «À ma connaissance, il n’y a pas de formation spécifiquepour devenir conseiller de règlement de différends,une formation qui donnerait un titre reconnu. La formation qui peut être suivie par une personnedésirant se spécialiser en règlement de différends ensera une de négociation, comme le Harvard NegociationProject2, par exemple », indique Me Tarnowsky. Il seraopportun de rester à jour en ce qui a trait aux outils ettechniques utilisés par les médiateurs, ajoute-t-il.

SpécialisationEst-il possible d’en arriver à ne faire que du règlementde différends dans le cadre de sa pratique ? Bien qu’àl’heure actuelle, il n’y a pas, au Québec, d’avocats seconsacrant exclusivement au règlement de différends,Me Tremblay espère qu’une telle spécialité puisse êtrereconnue, au même titre, par exemple, que le droitfamilial ou le droit fiscal. « Même si les avocats font dela négociation à un moment ou à un autre de leurpratique, tous ne sont pas experts en la matière, d’oùl’intérêt de développer l’outil qu’est le conseiller enrèglement de différends. »

« À ma connaissance, il n’y a aucun avocat pratiquantexclusivement à titre de conseiller en règlement de différends, au Canada. C’est toujours une partieplus ou moins significative de la pratique », informe Me Tarnowsky. Aux États-Unis, ajoute l’avocat albertain,certaines personnes réussissent à consacrer une partiesignificative de leur pratique, sinon l’ensemble de leurpratique, au conseil en règlement de différends. Il mentionne toutefois qu’au Canada, le phénomène estrelativement nouveau et n’a pas explosé comme auxÉtats-Unis. Les circonstances en vertu desquelles l’outilest utilisé et la fréquence d’emploi sont en constanteévolution, malgré le fait que l’utilisation d’un conseilleren règlement de différends demeure marginale etconstitue l’exception plutôt que la règle. «Le settlementcounsel est une pratique un peu plus développée etreconnue aux États-Unis qu’au Canada, ce qui estcaractéristique : nous sommes souvent quelques pasderrière dans ce type de développement de la pratique»,souligne Me Tarnowsky. Mais il s’agit certainementd’une voie d’avenir, selon les trois avocats…

1 www.usherbrooke.ca/droit/etudes_superieures/prd/2 www.pon.harvard.edu/hnp/

3 Mars 2009Le Journal Barreau du Québec

Conseiller en règlement de différendsUne voie d’avenir?SUITE DE LA PAGE 1

Les juges retraités de la Cour du Québec nommésci-après ont été autorisés, et ce jusqu’au 31 mai 2009,à exercer les fonctions judiciaires que leurassignera le juge en chef de la Cour du Québec :

• Yvan Mayrand

• Narcisse Proulx

• André Sirois

• Denis Bouchard

• Nicole Bernier

• G.-André Gobeil

• Lucien Roy

• Jean-Yves Tremblay

Juges à la retraite

Nominations à la CourCour d’appel du Québec

Jacques A. Léger a été nommé juge puîné de laCour d’appel du Québec, à Montréal.

Cour supérieure du Québec

Gérard Dugré a été nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal.

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Me Jean-Philippe Turgeon (2004)s’est associé au bureau TherrienCouture avocats, s.e.n.c.r.l . enjanvier 2009. Il y exerce en litigecommercial, bancaire, agroalimentaire,faillite et insolvabilité.

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Pour nous joindre

Un nouvel emploi ou de nouvelles responsabilités…Faites-nous parvenir un court texte (environ 180 caractères, espaces compris, en format Word)ainsi qu’une photo, si désiré, (format JPG et unerésolution de 300 dpi) à [email protected]. Vous devez inscrire « PARMI NOUS »dans l’objet du courriel. Pour obtenir davantaged’information : 514-954-3400, poste 3621. Note : LeJournal se réserve le droit d’adapter les textes reçus enfonction de ses normes éditoriales et rédactionnelles.

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Parmi nous

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Mes Frédéric Massé, Stephan H. Trihey et YvesRocheleau ont été nommés associés du cabinetHeenan Blaikie. Me Massé et Trihey pratiquent aubureau de Montréal du cabinet et Me Rocheleau, à celuide Trois-Rivières.

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Me Anne Roland (1980) a pris sa retraite du poste de registraire de la Cour suprême du Canada le 1er décembre 2008, poste qu’elle occupait depuis 18 ans,après 32 ans de service à la Cour. Elle prévoit mettre àprofit son expérience de gestion des tribunaux à titrede consultante.

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Mes Édith Brault-Lalanne et François-Nicolas Fleuryont été nommés associés du cabinet Monette Barakett.Ils exercent respectivement au sein des équipes dedroit civil et de la construction, et au sein de l’équipedu droit du travail.

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Mes Rino Soucy (1997) et Alexandre Dumas (1999)ont été nommés associés du cabinet Dunton Rainvillele 1er janvier dernier.

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Mes Marie-Claude Néron (2008) et Jean-PhilippeAbraham (2008) se sont joints au cabinet LangloisKronström Desjardins après y avoir effectué leur stage,respectivement au bureau de Montréal et à celui deQuébec. La pratique de Me Néron s’articule autour dudroit du travail, alors que Me Abraham se joint àl’équipe du secteur litige.

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Me Yves Leduc (1988) est maintenantle vice-président directeur-généralde la division Can-Am et opérationsaprès-vente de BRP (Bombardierproduits récréatifs). Cette divisionvoit, entre autres, aux activités dedéveloppement, de marketing et devente du véhicule tout-terrain.

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Mes Éric David (1990) et Violette Leblanc (2005) sesont joints à l’équipe du cabinet Belleau Lapointe. Me David pratique en litige dans les domaines durecours collectif, du droit de la construction, du droitde l’énergie et du droit immobilier. Me Leblanc œuvredans le domaine de la recherche en droit civil et commercial.

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Me David Héroux (2000), litige civil et commercial, Me Éric Latulippe (2000), conseiller juridique etprocureur dans les secteurs du droit administratif, dudroit du travail et de la santé et sécurité au travail, etMe Annie Pelletier (1997), litiges civils et commerciaux,ont été nommés associés du cabinet LangloisKronström Desjardins.

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Me Daniel Babin (1997) s’est joint à l’équipe de droitcommercial et corporatif du cabinet Dunton Rainville àses bureaux de Montréal.

***Me Asim Singh (1994) s’est joint au cabinet Alerion deParis à titre d’associé. Il est chargé d’animer le nouveauservice Propriété intellectuelle / droit des médias.

***Me Maryse Forget (1994) s’est jointe à l’équipe desconseillers juridiques du ministère de la Justice duCanada à titre de rédactrice législative. Parallèlement,elle continuera d’enseigner la traduction législative auxjuristes inscrits au programme de maîtrise en traductionjuridique de l’Université d’Ottawa.

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Me Marie-Elisabeth Nadeau-Baribeau (2004) a éténommée directrice des Affaires juridiques de la sociétéen commandite Gestion Valeo (propriété intellectuelle,licences, brevets, transferts de technologie).

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Me Stephen M. Raicek s’est jointau cabinet De Granpré Chait à titred’associé senior. Son expertise eninsolvabilité et son expérience auprèsdes différentes institutions finan-cières, des entreprises en difficultéet des grands cabinets comptablesspécialisés en redressement et en insolvabilité seront mises àcontribution au sein du secteur Litige.

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Mes Steve D. Fontaine (2000) et Frédéric Bénard (2003)se sont joints à l’équipe des procureurs de la couronnedu ministère de la Justice de l’Alberta. Ils pratiquent tousles deux au bureau de St-Paul.

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Me Nadia Rusak (2007) s’est jointeau cabinet Stikeman Elliott au sein dugroupe de droit fiscal et termineraprochainement une maîtrise en droitfiscal après son stage au cabinet. Me Michel Rocheleau s’est aussijoint au cabinet au sein du groupedu droit de l’emploi et du travail.

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***Me Jean-Louis Baudouin s’est joint au cabinet FaskenMartineau a titre d’associé, au bureau de Montréal.

***Mes Don Alberga (droit du travail et de l’emploi),Suzanne Courchesne (chef régionale du groupe Droitde la santé), Mathieu Lévesque (membre du groupeServices financiers), Jean-Pierre Michaud (Litigecommercial) et Stéphane Richer (Litige commercial)ont été nommés associés du cabinet Borden LadnerGervais, à Montréal.

***Me Geneviève Ouimet (2001) a démarré en janvierdernier son propre cabinet-conseil où elle exerceprincipalement en droit immobilier, en droit de lacopropriété et à titre de médiatrice pour les litigescivils et commerciaux.

Me Philippe Kattan s’est joint aucabinet Fraser Milner Casgrains.e.n.c.r.l. au sein de son groupe dedroit commercial à Montréal.

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***Me Élyse Lemay (1988) a étépromue au poste de vice-présidenteadjointe et vice-directrice juridiqueà la Financière Sun Life. Dans lecadre de ses nouvelles fonctions,Me Lemay assumera la direction du contentieux de l’organisation à Montréal.

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Me Sophie Truesdell-Ménard a étépromue au poste de conseillèrejuridique de Construction Kiewit cie,pour les districts de Ganotec et desRessources canadiennes. Elle supervi-sera également les affaires juridiquesde l’équipe Kiewit-Parsons, un parte-nariat sur le projet en partenariatpublic-privé de l’autoroute 25, qu’elledesservait depuis 15 mois à titred’administratrice de contrat.

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Me Mélanie Crevier (2007) a éténommée cadre, le 1er janvier 2009,au sein de l’Association des policièreset policiers provinciaux du Québec.À titre d’avocate, elle exerce exclusi-vement en droit du travail et en droitadministratif (discipline et déonto-logie) pour les membres policiers.

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Le Barreau du Québec se modernise et utilise de mieuxen mieux les possibilités et avantages de la technologie.En 2008, en effet, les obligations professionnelles desmembres ont été ramenées à une date d’échéanceunique : le 1er avril. Objectif : faciliter l’inscriptionannuelle et le paiement de la cotisation pour lesavocats et réduire la correspondance et l’échange dedocuments administratifs. Et pour aller encore plusloin : le faire en ligne et non plus par la poste.

Une amélioration couronnée de succès, informe Me Nancy J. Trudel, directrice du Service des greffes.Alors que l’objectif était d’intéresser plus ou moins 2 500 membres à utiliser le nouveau service en ligne,ils ont été trois fois plus, soit 7 000 à s’en prévaloir, ce qui représente 30 % de l’ensemble des avocats. De ce nombre, 4000 ont du même coup réglé le paiementde leur cotisation annuelle.

Et comme toute bonne chose peut toujours s’améliorer,il y a davantage d’instantanéité cette année, car dèsqu’un membre fait part d’un changement qui modifiesa facture, un déménagement professionnel dans unautre district par exemple, sa facture est corrigée entemps réel. L’an dernier, rappelle Me Trudel, la mêmeopération demandait 48 heures, car elle devait se fairemanuellement par des employés.

Échéance : 1er avril 2009Depuis le 16 février, le Barreau du Québec a doncouvert de nouveau le portail afin que ses membrespuissent faire leur inscription et leur paiement decotisation. Sur la page d’accueil du site du Barreau(www.barreau.qc.ca), ils trouveront facilement l’accèsvers le module de l’inscription annuelle et du paiementde la cotisation. Tout au long du processus, souligneMe Trudel, que ce soit au sujet de l’inscription ou de la cotisation, il est possible de communiquer avec un employé par courriel ou par téléphone, entre 8 h 30et 17 h, pour obtenir une réponse à ses questions lejour même.

Traitement centraliséSi l’inscription annuelle et le paiement de la cotisationdemeurent la responsabilité de chacun des avocatsmembre du Barreau du Québec, dans certainsorganismes, ministères et cabinets, l’information quantà la gestion des comptes en fidéicommis estcentralisée. Il arrive aussi que certaines organisationspaient la cotisation des avocats associés ou employés.

Pour ces entreprises, organismes ou cabinets, le Barreausouhaite adapter le portail afin qu’il soit possible pourla personne désignée d’accéder à la facturation de tousles avocats sous sa gouverne et d’acquitter les facturesen une seule opération. Cette même personne pourraitégalement entrer les informations par rapport auxcomptes en fidéicommis de tous les avocats du cabinet.Une fois cette information mise à jour, chacun devraittoutefois procéder à la transmission qui demeure sonobligation professionnelle.

Un projet pilote en ce sens sera donc mis de l’avantdurant la période d’inscription 2009 auquel participeronttrois cabinets. Ils testeront l’interface Intranet dédiée àcette application et si l’essai est concluant, elle seraofferte à tous les organismes, ministères et cabinetsintéressés l’an prochain. « Nous en ferons l’annonce etla publicité en temps et lieu », informe la directrice duService des greffes.

Rapide, efficace… et vertS’inscrire au Tableau de l’Ordre et payer sa cotisationen ligne permet certes d’économiser du temps, car lesopérations peuvent se faire en dix minutes à peine. De plus, le membre obtient immédiatement un accuséde réception qui l’identifie et qui devient la preuve quele transfert d’informations et de fonds a été reçu auBarreau du Québec. Enfin, plus on transige en ligne,moins on utilise de papier et d’enveloppes, un geste enfaveur de l’environnement que plusieurs apprécient.

Inscription annuelle et paiement de la cotisation

En ligne pour un traitement instantané

Me Nancy J. Trudel

Johanne Landry L’an dernier, le Barreau du Québec a introduit des nouveautés : une seule date d’échéance, le 1er avril,pour l’inscription ainsi que le paiement de la cotisation et de l’assurance responsabilité professionnelledu Barreau du Québec; la possibilité de le faire en ligne; ainsi que l’ajout de certaines questionsd’ordre démographique. Un succès sur toute la ligne, si bien qu’on poursuit en 2009.

TABLE DES MATIÈRES

Barreau de Montréal ........................................................17

Barreaux de section ...............................................15 et 16

Cause phare .......................................................................30

Dans les associations .......................................................43

D’une couverture à l’autre ..............................................28

Jeune Barreau ....................................................................22

Le latin juridique .................................................................6

Opinion de Me Hébert .....................................................10

Parmi nous............................................................................4

Propos du bâtonnier...........................................................6

Vivre et exercer à l’étranger ...........................................20

Petites annonces ...............................................................46

Entrecroisé .........................................................................45

JuriCarrière................................................................35 à 38

Lois et règlements ............................................................34

Taux d’intérêt ....................................................................45

http://www.dplm.com/barreau


Chantons tous son avènement!

Je ne pense pas ici au chant de la liturgie de Noël, mais plutôt aux clameurs qui ont accompagné l’élection et, surtout,l’investiture du président Barack Obama.Je pense aux espoirs que ses quelque 66 millions d’électeurs ont mis en lui, aux attentes qu’il suscite auprès de plus de300 millions d’Américains, de mêmequ’auprès d’une multitude d’hommes et defemmes parmi les près de sept milliardsd’habitants de notre planète.

Quel poids sur les épaules de cet homme !Et combien de pressions qui arrivent detoutes parts. Au lendemain de l’investiture,on pouvait lire déjà des ultimatums « ordonnant » au président Obama defermer Guantanamo, d’interdire certainespratiques minières, de s’engager pour lesdroits humains, bref de sauver le monde encent jours. À peine achevé le discoursappelant la nation à travailler ensemblepour relever les défis actuels, tous ont parufigés dans l’attente que le Sauveur fasse des miracles.

Ces attitudes attentistes m’inquiètent, et jene peux m’empêcher de m’interroger sur la

capacité d’un seul homme, fut-il un élu, dusse-t-il être le président des États-Unis, àgénérer de véritables changements. Quelle peut être l’influence d’un seul hommeface au poids d’une administration pléthorique, pérenne et extrêmementdécentralisée, forte de plus de 1,8 million d’hommes et de femmes ? Bien sûr, cettequestion est la même pour tous les élus, mais nous conviendrons qu’elle se pose endes termes encore plus frappants au président des États-Unis. Les cyniquesprétendraient que le conseiller municipal d’un village a plus le pouvoir de changerles choses que le président d’une puissance mondiale. Mais comme le disait BarackObama le jour de son investiture : « What the cynics fail to understand is that theground has shifted beneath them ».

Il est vrai que nos démocraties circonscrivent fortement le pouvoir des élus, pourne leur en donner bien souvent que l’illusion. Je pense par exemple à ce jeunedéputé originaire d’Alma qui, ses 24 ans bouillant de colère et de frustration, avaitquitté la Chambre des communes avec son fauteuil.

La discipline de parti, de même que les règles et conventions parlementaires sontsouvent perçues comme des limites au pouvoir des députés, surtout ceux d’arrière-ban.Mais les accords internationaux leur imposent infiniment plus de contraintes.

Il est délicat aujourd’hui d’imposer des normes en matière d’étiquetage des produitsou de taille des tuyaux de plomberie, sous peine d’être accusé d’ériger des entravesau commerce. Difficile de subventionner une industrie qui a des projets derecherche et développement innovateurs. Impossible pour un gouvernement defavoriser une entreprise locale lorsqu’il s’agit de grands chantiers. Cette situationdevient encore plus troublante lorsque les accords sont négociés par des armées defonctionnaires sur de très longues périodes de temps. Les élus n’ont pas la capacitéde suivre les détails de ces négociations et se retrouvent devant des faits accomplisqui, dans la réalité, constituent des entraves à la démocratie.

Les élus auront toujours la possibilité de mettre un pansement sur une plaie. Mais en fait, ce n’est pas lorsqu’ils agissent que les élus exercent au mieux leurpouvoir de générer du changement. Le changement, ils le provoquent par leurcapacité à inspirer ceux qui les entourent. Paradoxalement, le véritable acteur dechangement est celui qui donne aux autres le goût de travailler au changement,celui qui leur communique l’envie de s’investir. Et c’est en cela que réside leprincipal défi du président Obama… et aussi sa principale force.

Je me permettrais bien humblement de lui rappeler cette citation de l’académiciend’Oxford Benjamin Jowett : « The way to get things done is not to mind who getsthe credit for doing them. »

Le bâtonnier du Québec,Me Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q., c.r.

Propos du bâtonnier

Me Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q., c.r.


Le nouveau régime québécois des sûretés sur les valeurs mobilières

Modifications importantes au Code civil

La LTVM et ce nouveau régime de sûretés s’inscriventdans le cadre d’un projet d’harmonisation pancanadien;ce projet s’inspire d’une révision du droit en la matièreeffectuée en 1994 aux États-Unis. L’adoption de laLTVM a aussi été suivie d’un assouplissement desrestrictions applicables à une hypothèque sansdépossession consentie par un particulier2.

Nouveaux conceptsLa LTVM accorde une reconnaissance juridique à lafaçon dont les valeurs mobilières sont maintenantdétenues par les investisseurs, y compris lesparticuliers. On distingue deux systèmes : la détentiondirecte et la détention indirecte. Il y a détention directelorsqu’une personne détient un certificat luipermettant d’exercer les droits afférents à une valeurmobilière ou encore lorsqu’une personne, sans détenirde certificat, est inscrite dans les registres del’émetteur comme titulaire de la valeur. La détentiondirecte se caractérise par une relation juridique directeentre le titulaire d’une valeur mobilière et l’émetteur(et non par la présence ou l’absence d’un certificat).L’investisseur exerce alors lui-même à l’encontre del’émetteur les droits conférés par la valeur mobilière.

La détention indirecte quant à elle ne comporte pas derelation apparente entre l’investisseur et l’émetteur.L’investisseur a un compte de titres auprès d’unintermédiaire en valeurs mobilières (p. ex., uncourtier), et la valeur mobilière est créditée à cecompte. L’investisseur exerce alors son droit sur lavaleur par l’entremise de l’intermédiaire.

Les valeurs mobilières détenues directement sontappelées valeurs avec certificats (le titulaire possédantun certificat) ou valeurs sans certificat (le titulaireétant inscrit dans les registres de l’émetteur sans qu’uncertificat ait été émis). Par contre, si le droit del’investisseur résulte simplement de l’inscription devaleurs mobilières à un compte de titres auprès d’unintermédiaire comme un courtier, ce droit est appelé « titre intermédié ».

Les règles relatives du nouveau régime de sûretés sur des titres s’articulent autour de ces catégories :titres détenus directement (valeurs avec ou sanscertificats) ou encore titres indirectement détenus(titres intermédiés).

La « maîtrise » (control) est un autre concept importantdu nouveau régime. Ce terme désigne les exigences àremplir pour qu’une personne puisse acquérir un droitopposable aux tiers sur une valeur mobilière ou untitre intermédié selon une méthode non généralementreconnue dans le passé. Ces conditions varient selonque la détention est dite directe ou indirecte.

Comme on l’a dit, le système de détention directepermet à l’investisseur d’exercer lui-même contrel’émetteur les droits conférés par des valeurs. Dans cesystème, une personne a la maîtrise d’une valeur aveccertificat lorsque le certificat lui est livré (et endossé,s’il était au nom d’un tiers3). Lorsque la valeur est sanscertificat, une personne en acquiert la maîtrise soit enétant inscrite dans les registres de l’émetteur à titre de« détenteur » de cette valeur ou encore en concluantavec l’émetteur et le propriétaire inscrit une ententel’habilitant à exercer les droits de ce dernier4. Cetteentente, dont l’origine provient du droit américain, estappelée « accord de maîtrise » (control agreement).

S’agissant de détention indirecte, la maîtrise de valeursinscrites à un compte de titres obéit selon la LTVM àdes règles semblables à celles applicables à la maîtrised’une valeur sans certificat. Une personne acquiert lamaîtrise des titres concernés soit en étant le titulairedu compte, soit en concluant un accord de maîtriseavec l’intermédiaire5. Par cet accord, cette personneacquiert la faculté d’exercer les droits découlant ducompte, comme si elle en était elle-même titulaire. La LTVM prévoit en outre qu’un courtier à qui unesûreté est accordée sur un compte tenu par lui en aautomatiquement la maîtrise6.

Constitution de l’hypothèqueSelon le Code civil, une hypothèque mobilière doit êtreconstatée par écrit, sauf si elle s’accompagne dedépossession; quant à l’hypothèque avec dépossession(aussi appelée gage), elle n’exige pas d’écrit. La LTVMa modifié le Code civil pour établir que la dépossessionnécessaire à la constitution d’un gage doit être « matérielle » (physical)7. Il en résulte qu’un gage nepeut être créé si le créancier n’est pas en mesure dedétenir physiquement le bien que l’on voudraitaffecter du gage8. Comme une créance n’est passusceptible d’appropriation matérielle, elle ne pourranormalement faire l’objet d’un gage, sauf si elle étaitreprésentée par un titre négociable.

Ces règles s’appliquent également à l’hypothèque desvaleurs mobilières et titres intermédiés, avec certainesnuances. La plus importante est que la dépossessionrequise pour créer un gage peut s’opérer nonseulement par une remise matérielle, mais aussi enprocurant au créancier la « maîtrise » des valeurs outitres concernés9.

Également, un particulier pourra maintenant sansrestriction accorder une hypothèque avec ou sansdépossession sur des placements visés par la LTVM.

Opposabilité aux tiersUne hypothèque portant sur des valeurs mobilières ettitres intermédiés visés par la LTVM, comme touteautre hypothèque, peut être rendue opposable auxtiers par une inscription au Registre des droitspersonnels et réels mobiliers (RDPRM) du Québec. Si un gage a été créé, la dépossession au bénéfice ducréancier entraîne aussi une opposabilité aux tiers dece gage; bien sûr, la dépossession peut ici êtrematérielle (lorsqu’il s’agit de valeurs avec certificats),mais elle peut également résulter de la maîtrise dans lecas de valeurs sans certificat ou de titres intermédiés.

Michel Deschamps, avocat Le 1er janvier 2009 entrait en vigueur au Québec la Loi sur le transfert de valeurs mobilières etl’obtention de titres intermédiés1 (LTVM), qui vise notamment à moderniser le droit privé applicableaux transactions sur des valeurs mobilières. Cette loi a aussi modifié le Code civil du Québec pour yintroduire un nouveau régime de sûretés sur les valeurs mobilières. Aperçu.

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« Nous savons que vous êtes nombreux à vous questionner sur le nouveauprogramme de formation obligatoire, c’est pourquoi le Barreau du Québec a prévucette rencontre d’information », a déclaré la bâtonnière de Québec Me ChantalGosselin, à l’ouverture de la conférence. La conférencière était la bâtonnière Me Madeleine Lemieux, membre du Comité d’orientation sur la stratégie deformation des avocats et avocates du Barreau du Québec, accompagnée de Me Judith Sauvé et de Me Anne Lapointe, également membres de ce comité, ainsique de Me Manon Dulude, responsable du développement de la formation.

Avant de répondre aux nombreuses questions des participants, Me Lemieux a expliquéles principes directeurs du nouveau programme.

Une obligation de formationLes membres seront tenus de suivre 30 heures de formation sur une période dedeux ans. La première de ces périodes commence le 1er avril 2009 et se termine le31 mars 2011. Ces heures de formation pourront être suivies au complet lapremière année ou réparties sur deux ans. Ne pas respecter cette obligationentraînera ultimement la radiation de l’avocat du Tableau de l’Ordre.

« Le programme s’applique à tous les membres inscrits au Tableau de l’Ordre duBarreau du Québec, peu importe leur lieu ou leur type de travail », rappelle Me Lemieux. Il n’y a qu’une seule exception : les membres ayant le statut d’avocat àla retraite. Cependant, un membre pourra être dispensé du programme s’il lui estimpossible de suivre une formation pour cause de maladie, d’accident, de grossesseou en raison de circonstances exceptionnelles ou de force majeure.

Les avocats sont responsables de gérer leur propre formation

Les avocats auront la responsabilité d’identifier leurs besoins de formation, de trouver les formations pertinentes et de s’assurer que le programme deformation qui les intéresse est reconnu par le Barreau en consultant soit lecatalogue des formations du Barreau du Québec, soit le site Web du Barreau. Si la formation qui les intéresse n’est pas reconnue, les avocats pourronttransmettre au Barreau une demande pour qu’elle le soit. Ce type de demande seraévalué par le Comité d’orientation.

De plus, les membres devront également déclarer dans leur inscription annuelle lesheures de formation qu’ils ont suivies.

Les formations devront être pertinentesLes formations ne seront reconnues par le Barreau que si elles sont liées à l’exercicede la profession d’avocat. « Il n’est pas nécessaire que la formation soit reliée à maspécialité », précise Me Anne Lapointe. Par exemple, un avocat criminaliste quivoudrait élargir son champ de pratique pourrait choisir une formation en droitadministratif ou en gestion du temps.

Toutes les formations offertes par le service de la formation continue du Barreaupourront être reconnues de même que les formations offertes par d’autresdispensateurs. En plus, le Barreau conclura des partenariats avec des Barreaux desection, associations professionnelles, établissements d’enseignement, etc. pour ladiffusion d’activités reconnues dans le cadre du programme. Le mot d’ordre del’Ordre est « souplesse et partenariat » afin de rendre disponible une offre deformation de qualité et complète à ses membres.

Par ailleurs, un cabinet, un ministère, une entreprise privée, un organisme, ou autrepourra faire reconnaître une formation structurée donnée en milieu de travail. « Onaura la possibilité de faire adopter un plan d’action général pour un an ou deux ans,par exemple », indique Me Judith Sauvé. « Le mot à retenir pour ces formations est“structuré”, ajoute Me Madeleine Lemieux. La réunion de quelques minutes le matinpour discuter d’un arrêt n’est pas “structurée”. Il faut qu’il y ait transfert decompétences ou de connaissances. » Les fournisseurs de formation devront adresserleur demande de reconnaissance au Barreau 30 jours avant le début de leur activitéde formation.

L’avocat pourra aussi se voir reconnaître un certain nombre d’heures de formationpour sa participation à une formation comme formateur ou préparateur ou pour larédaction d’un article ou d’un ouvrage juridique.

Le programme de formation continueobligatoire suscite de l’intérêt à Québec

Louis Baribeau, avocat Le 3 février dernier, la grande salle des assises du Palais de justice de Québec était bondée d’avocatsdésireux de savoir comment ils auront à gérer leur formation à compter d’avril prochain.

Me Manon Dulude, Me Madeleine Lemieux, Me Judith Sauvé et Me Anne Lapointe

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La conférence sur la formation obligatoire a fait salle comble.

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Après avoir vécu une période un peu moins active, le Comité de liaison entre leBarreau du Québec et la Commission des lésions professionnelles a retrouvél’énergie de la jeunesse. Plusieurs projets sont sur la table à dessin pour les avocatset juges administratifs qui composent le comité. Les résultats finaux sont tousattendus au courant de l’année 2009.

Le comité a pour mandat d’identifier les difficultés vécues dans l’administration de la justice devant la Commission, et d’examiner les solutions en conséquence.Pour atteindre cet objectif, les membres du comité ont de nombreuses propositionssur la table.

Des sujets tels que les demandes de remise, la disponibilité des experts et l’utilisationdes visioconférences sont discutés. Leur intention est d’adopter des politiques aucourant de l’année pour améliorer l’efficacité de ce tribunal administratif.

Selon le président de la composante Barreau du comité, Me Denis-Luc Blouin, de Sherbrooke, la composition du groupe explique en bonne partie les résultats en vue.« Il n’y a pas de racine majoritaire, patronale, syndicale ou employée, ce qui nouspermet d’avoir une bonne crédibilité. Il y a un équilibre. » Selon lui, ils peuventainsi soulever les bonnes questions au sujet de l’efficacité du tribunal. Aussi, il esttrès clair pour Me Blouin et pour Me Jean-François Clément, président de laCommission, que l’échange d’information doit se faire dans les deux sens.

Pour éviter les calendes grecquesSelon Me Clément, le cas des demandes de remise constitue un sujet particulièrementimportant. Il aimerait mettre en place une politique pour le mois d’avril, sinon aucourant de l’année. Idéalement, elle ressemblerait à celles existant déjà pour lesautres tribunaux administratifs, comme la Commission des relations du travail.

Le nœud du problème pour Me Clément, ce sont les demandes formulées à ladernière minute. « Les parties sont convoquées de quatre à cinq mois à l’avance. Si une demande de remise est formulée dans les quatre premières semaines, c’estune lettre à la poste. Par contre, dans les six dernières semaines précédantl’audience, c’est beaucoup plus difficile de fixer un nouveau dossier sur le rôle. »Dans une telle situation, des journées entières sont perdues.

Dans certains cas, ce scénario pourrait être évité. Par exemple, lorsque lesdisponibilités des experts sont le motif de la remise, et que le problème est connudepuis la réception de l’avis d’audition.

Au sujet des remises, la solution semble très claire pour Me Blouin. « Il faut unebonne définition des critères, en prenant en compte des considérations pratiquesqu’il faut respecter ». D’un côté, il faut tenir compte du rôle du représentant — les avocats n’ont pas l’exclusivité de la représentation devant la Commission —qui veut bien représenter son client. De l’autre, la Commission veut être la plusefficace possible, souligne Me Blouin.

Environ 18 000 dossiers sont inscrits sur un rôle d’audience, en traitement, enconciliation ou en délibéré; 12 000 autres sont en attente. Me Clément estime que laCommission a « besoin de toutes les plages d’audiences pour que les gens soiententendus le plus vite possible ». D’autant que près de 10 000 dossiers ont fait l’objetd’une demande de remise l’an dernier. Et seulement 400 ont essuyé un refus…

Comité de liaison BarreauCommission des lésions professionnelles

Un ordre du jour chargé et prometteurMathieu Lavallée, avocat Demandes de remise, disponibilité des experts, utilisation des visioconférences… Depuis quelque temps,

rien n’échappe au Comité de liaison Barreau/Commission des lésions professionnelles.

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Valeurs mobilières

Un pour tous ou tous avec un?

Mise en contexteUne loi sur les valeurs mobilières protège lesinvestisseurs contre les risques d’un commerce nonréglementé. Favorisant l’intégrité et l’efficience desmarchés financiers, elle accroît la disponibilité descapitaux pour les entreprises. Cette intervention del’État impose aux émetteurs une obligation dedivulgation, sans toutefois contrôler la gouvernancecorporative. Voilà pourquoi, face à une décisiond’affaires, en apparence raisonnable, les tribunaux nepeuvent substituer leur opinion à celle desadministrateurs d’une entreprise. La Cour suprême areconnu que les juges s’y connaissent moins que lesgestionnaires dans ce domaine2.

En matière pénale, bien que le sujet soit controversé, il est acquis que la dissuasion générale constitue l’un desobjectifs de l’imposition d’une peine. Les organismesde régulation ont compétence pour imposer desordonnances administratives, des pénalités et dessanctions. À ce niveau, d’indiquer la Cour suprême, il est raisonnable de présumer que la dissuasion généraleconserve un rôle légitime puisque les participants auxmarchés financiers sont des acteurs rationnels .

Fraude financièreCréé par le ministre canadien des finances, Jim Flaherty,le Groupe d’experts sur la réglementation de valeursmobilières a récemment publié ses travaux. Sansgrande surprise, le Rapport Hockin épouse la thèse dugouvernement fédéral et recommande la mise en placed’un régulateur unique des marchés financiers.

Curieusement, les signataires du Rapport ne fontqu’effleurer la question de l’application efficace des loisdans le secteur des valeurs mobilières. Aux intervenantsséduits par la robustesse de la justice pénaleaméricaine, le Groupe d’experts suggère de porterattention au projet de réforme structurelle soumis parla Coalition canadienne pour une bonne gouvernance.Qu’en est-il de ce ballon d’essai ?

Réforme structurelleReprésentant les intérêts des investisseurs institutionnelscanadiens, cet organisme explique la timidité de lajustice pénale canadienne comme suit : « This weakcriminal law deterrence is exacerbated in Canada bythe existence of provincial quasi-criminal or “publicwelfare” securities law enforcement powers, which areoften resorted to by securities regulators because ofthe absence of a robust federal criminal law presence.This is an inappropriate and inadequate “halfwayhouse” and often leads to poor results for seriouscrimes that are prosecuted using these quasi-criminalprovincial statutes. »

Comme solution, la Coalition canadienne pour une bonnegouvernance propose la création d’un nouvel organismecanadien bicéphale. Première hypothèse : une seulecommission nationale des valeurs mobilières avecpleins pouvoirs : « The enforcement and prosecution

of administrative rules (securities laws) and criminallaws (Criminal Code of Canada) should be consolidatedin one combined national organization that hasresources, expertise and people to focus solely oncapital markets activities. » Ce premier cas de figuresuppose l’élimination des poursuites pénales prises envertu des lois provinciales et territoriales et la créationd’un tribunal fédéral spécial à vocation pénale.

Dans l’hypothèse d’une structure pluridimensionnelle,la Coalition propose la création d’une Agence nationaledes marchés financiers dotée de deux divisions : untribunal administratif qui veille à l’application des loisprovinciales (harmonisées par le biais d’un passeport), etla création d’un tribunal spécial fédéral pour le volet pénal.

Ici, le jupon du ministre Flaherty dépasse. En effet, lemodèle proposé par la Coalition est calqué sur une étuderéalisée par la professeure Poonam Puri, codirectricede la recherche du Groupe d’experts Hockin. On prônela création d’une agence canadienne de police desmarchés financiers qui serait responsable des enquêteset des poursuites, tant criminelles que réglementaires.On suggère également la mise sur pied d’un Tribunalcanadien d’arbitrage qui remplacerait les organismesprovinciaux et territoriaux.

Un tel scénario signifie que les organismes actuels deréglementation ne pourraient plus porter desaccusations pour des infractions quasi criminelles deresponsabilité stricte. La professeure Puri précise : « On établirait plutôt une distinction claire entre lespeines pour infraction réglementaire, qui visent àcorriger le marché dans l’avenir, et les peines pourinfraction criminelle, qui seront réservées pour les casd’inconduite ou de faute mettant en cause lescomportements les plus inacceptables. »

Illusion américaineEn réponse aux scandales financiers survenus au débutdes années 2000, le Congrès américain adopta hâtivementla Loi Sarbenes-Oxley. La Loi répressive fut muscléeafin de sanctionner plus sévèrement la tricherie sur lesmarchés de capitaux. La fraude financière était ressentiecomme une agression sur le bas de laine des citoyensaméricains. De nos jours, ce n’est plus seulementl’insécurité physique qui préoccupe l’opinion publique.L’insécurité financière mine la confiance desconsommateurs et perturbe l’économie.

Ces temps-ci, l’escroquerie de Bernard Madoff a l’effetd’un puissant coup de projecteur sur le phénomènerécurrent de la fraude financière. Cet Arsène Lupin dela finance a démontré les limites de l’effet dissuasif dela loi répressive américaine. De plus, le recours massifau droit criminel pour réguler les activités commercialeset financières comporte un effet pervers. Souventportés au risque, des entrepreneurs honnêtes peuventmodifier leur modus operandi et renoncer à de bonnesoccasions d’affaires.

Le droit américain s’est développé de façon anarchiquequant à l’exigence de la culpabilité morale. En droiteuropéen, on utilise quelques formules pour décrirel’état d’esprit d’un défendeur en référant à l’intention,à la connaissance, à l’insouciance et à la négligence enmatière d’appréciation du risque. Le Congrès américainutilise plus d’une centaine de termes pour décrire laculpabilité morale.

Dans ce capharnaüm, le régime de responsabilité strictegagne constamment la faveur du législateur américain.Au Canada, cette norme de culpabilité, axée sur lanégligence ou l’absence de diligence raisonnable, devientbancale lorsqu’elle entraîne des peines habituellementréservées aux infractions exigeant une culpabilité morale.

En outre, le fait de sanctionner des normes financières,parfois techniques ou imprécises, par de lourdes peinesporte atteinte aux principes de justice fondamentale.Actuellement, les organismes de régulation peuventcontraindre un défendeur à s’auto-incriminer, pourensuite l’accuser et demander l’emprisonnement.

Réforme canadienneDans l’hypothèse d’une éventuelle réforme du cadrejuridique canadien en matière de délinquance financière,les auteurs de vrais crimes devraient être poursuivis etpunis. À cet égard, le concept de mens rea agit commeun filtre protecteur. À ce niveau, il est souhaitabled’évacuer toute forme de responsabilité stricte.

Du coup, les tribunaux devraient désavouer lespoursuites pénales provinciales obliques qui utilisentle régime de responsabilité stricte pour obtenir despeines caractéristiques du droit criminel. Enfin, pourrespecter le principe de proportionnalité, les comporte-ments qui ne sont pas intrinsèquement criminelsdevraient faire l’objet uniquement de sanctions civileset administratives.

1 Dans son budget, le ministre fédéral Jim Flaherty annonçait l’intentiondu gouvernement fédéral d’aller de l'avant avec le projet de créer une commission canadienne des valeurs mobilières.

2 Kerr c. Danier Leather Inc., [2007] 3 R.C.S. 331, par.583 Cartaway Resources Corp. (Re), [2004] 1 R.C.S. 672, par.52 à 56

Cet article n’engage que la responsabilité de son auteur.

Jean-Claude Hébert est professeur associé au Département des sciences juridiques de l’UQAM

[email protected]

Me Jean-C. Hébert, avocat En cet hiver à la mâchoire glaciale, quiconque s’intéresse à la morphologie durégulateur idéal dans le business des valeurs mobilières risque d’attraper le tournis.Le principe de contradiction – tout ce qui est dit peut être contredit – bat son plein.Le gouvernement du Québec se cabre contre l’idée d’un super gendarme canadien.Le débat politique n’émerge pas du vide. Il y a longtemps que le gouvernementfédéral cherche à s’inviter dans l’ordonnancement du marché des capitaux1. La volonté de changement se heurte parfois au mur des situations acquises. Sur fond de querelle constitutionnelle, on assiste à une bonne vieille disputepolitique. Tôt ou tard, les juges diront si une commission fédérale des valeursmobilières peut supplanter ou cohabiter avec treize organismes provinciaux etterritoriaux. Pendant que les constitutionnalistes salivent, les gens d’affaires et lesinvestisseurs sont davantage préoccupés par l’application efficace des lois.

L’opinion de Me

Hébert

10 Mars 2009 Le Journal Barreau du Québec

C’est en 1984 que la Fondation du Barreau du Québec a lancé son tout premierconcours juridique. Depuis, des dizaines d’ouvrages se sont vu accorder ce sceau dequalité apposé par l’organisme. « C’est une façon pour la Fondation de souligner laqualité et l’excellence de certains travaux de nature juridique au Québec, indique ladirectrice de la Fondation, Me Claire Morency. Il est certain que les prix ainsiaccordés ne constituent pas un incitatif à la recherche, mais plutôt une formed’encouragement et de reconnaissance. »

Analysés sous la loupe d’un jury composé de juges, d’avocats praticiens et deprofesseurs œuvrant dans les universités, les travaux récompensés doiventapporter un nouvel éclairage sur une question ou un domaine du droit. « Pourgagner, un ouvrage doit se distinguer, tant par la qualité de l’information qui y estcolligée que par sa pertinence », indique la directrice.

« La portée intellectuelle, la qualité de la recherche et l’originalité du sujetconstituent des facteurs déterminants pour l’attribution des prix. La Fondation n’aaucune obligation d’accorder un prix dans l’une ou l’autre des catégories primées. Ilfaut que la qualité soit au rendez-vous, précise Me Morency. Ainsi, l’auteur qui achoisi d’étudier un sujet sous un angle différent qui apporte un éclairage nouveau ades chances de se démarquer. »

Selon le type d’ouvrage présenté (traité, monographie, répertoire, manuscritd’article, etc.) des prix variant entre 5 000 et 10 000 $ sont remis aux auteurs primés.Depuis le premier concours, ce sont 226 000 $ qui ont été remis aux lauréats de ceconcours qui s’adresse aux membres du Barreau du Québec, de la Chambre desnotaires du Québec, de la magistrature ainsi qu’aux professeurs d'université etétudiants inscrits dans une Faculté de droit. Les gagnants reçoivent leur prix lors del’assemblée annuelle de la Fondation, qui se déroulera cette année le 9 juin prochain.

En droite ligne avec sa missionDepuis sa création, la Fondation du Barreau travaille d’arrache-pied pour soutenir larecherche dans le domaine juridique. Chaque année, l’organisme octroie dessubventions aux chercheurs. Les travaux appuyés par la Fondation s’avèrent nonseulement utiles aux professionnels du droit, mais également aux citoyens. Le concours juridique s’inscrit donc en droite ligne avec cette mission. « Il estimportant d’assurer aux juristes l’accès à des documents de pointe dans diverssujets, insiste la directrice. Le concours encourage cette qualité. »

De plus, les catégories changent chaque année pour permettre à plusieurs typesd’ouvrages d’être récompensés. « Au fil du temps, nous avons diversifié lescatégories. Par exemple, depuis 1993, nous offrons la chance à un nouvel auteur desoumettre un texte alors que, pour le concours 2010, les recueils de pratiqueprofessionnelle s’ajouteront aux ouvrages de type répertoire», explique la directrice.

Lauréats 2008Catégorie « Traité » : Jean-Maurice Arbour et Me Sophie LavalléeLes deux professeurs à la Faculté de droit de l’Université Laval, Jean-Maurice Arbouret Me Sophie Lavallée, ont raflé les honneurs avec l’ouvrage Droit international del’environnement. Si le droit environnemental a pris racine dans les années 1970, les ouvrages en français ne pleuvent pas. « Notre ouvrage est le premier au Québecen droit international. Nous sommes des défricheurs, des pionniers », indique M. Arbour. Un manque à gagner qu’il a constaté devant ses auditoires. Ce caractèrenovateur a certainement plu au jury, indique pour sa part Me Sophie Lavallée.

En plus de 800 pages, l’ouvrage traite sous un angle juridique des questions de labiodiversité, des changements climatiques, de la protection de la couche d’ozone, etc.Il pose également un regard critique sur les différentes conventions internationalesqui régissent les questions d’environnement. « Ce n’est pas un ouvrage destiné auxavocats, qui fonctionnent plutôt avec de la jurisprudence et du droit interne. Le livre est essentiellement destiné aux étudiants en droit, en sciences politiques,aux journalistes ou même aux députés qui veulent avoir un premier aperçu de ces questions. »

Déjà, les deux chercheurs travaillent actuellement sur une nouvelle mouture dulivre. Le prix de la Fondation risque donc de leur faciliter la vie. « Pour la deuxièmeédition, c’est certain que le fait d’avoir remporté le concours juridique nouspermettra d’aller chercher des subventions plus facilement. Et, 10 000 $ au Québec,ce n’est pas rien », indique M. Arbour. Toute une fleur pour eux, alors que c'est leuréditeur Yvon Blais qui a soumis leur candidature au concours !

Catégorie « Répertoire » : Diane Poitras et Mélanie VincentMes Diane Poitras et Mélanie Vincent, avocates à la CSST, ont remporté le prix pourleur ouvrage intitulé Guide pratique sur l’accès et la protection de l’information,vol. I et II. C’est l’Association sur l’accès et la protection de l’information (AAPI) quia approché Me Poitras pour qu’elle travaille à ce répertoire, maintenant utilisé pourla formation des praticiens. « L’intention de départ était de concevoir un outilextrêmement pratique, puisque ce genre d’outil n’existait pas », indique celle quiœuvre dans ce domaine depuis une vingtaine d’années.

L’avocate a travaillé de concert avec Me Mélanie Vincent pour produire un documentdestiné aux praticiens qui, dans les faits, sont rarement des juristes. En effet, plusieurspetits organismes ne reçoivent que peu de demandes d’accès à l’information ou derenseignements personnels par année. En réalité, relate Me Vincent, ce sont souventdes archivistes ou des directeurs qui doivent répondre à ce genre de demande. Le répertoire contient donc beaucoup d’outils pratiques pour leur venir en aide. « Nous avons inclus des exemples d’accusés de réception où sont identifiés leséléments que la loi oblige à inclure, des lettres types modulées selon la situation,etc. », identifie-t-elle.

C’est l’éditeur du répertoire, Yvon Blais, qui a sélectionné l’ouvrage pour le soumettreau concours juridique. « Je pense qu’un tel concours constitue une belle façon dereconnaître le travail des juristes qui, la plupart du temps, le font en marge de leurtravail », indique Me Poitras. C’est le cas d’ailleurs des deux collègues. « Un prixcomme celui-là permettra certainement de redonner un second souffle à cet ouvragepublié en 2006 et qui a été mis à jour entre-temps, ajoute Me Vincent. Pour l’éditeur,c’est un excellent prétexte pour remettre le livre sous les projecteurs. »

Concours juridique: l’excellence à l’honneur

Anne-Marie Tremblay C’est sous le signe de l’excellence que se déroule chaque année le concours juridique de la Fondationdu Barreau du Québec. Aperçu du concours et lauréats de l’année 2008.

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Depuis sa création,

la Fondation du Barreau travaille d’arrache-pied

pour soutenir la recherche dans le domaine juridique.

Avocats sans frontières a tenu le deuxième spectacle de financement de son histoire,le 29 janvier dernier. Près de 40 personnes, dont 19 avocats et un juge, se sontproduites sur les planches du Club Soda à Montréal afin d’amasser des fonds. Plus de 360 spectateurs ont contribué à la cause en assistant à l’événement.

Selon le directeur général d’ASF, Me Pascal Paradis, la soirée leur a permis d’atteindrele premier objectif fixé par les organisateurs. Plus de 60 000 $ ont été amassés pourles activités de l’organisme. L’édition précédente avait engrangé une somme comparable.

Ces fonds leur serviront à poursuivre leur mission de coopération. Notamment, ilspourront développer et mettre en œuvre de nouveaux projets. Me Paradis a tenu àsouligner le travail exceptionnel des partenaires et bénévoles sans qui un tel succèsn’aurait pas été possible.

Pour la prochaine année, ASF continuera d’aider les avocats dans les pays endéveloppement qui défendent les droits humains. De plus, Me Paradis veut mettresur pied des projets en matière de responsabilité sociale des entreprises. Ces nouvelles interventions ne se dérouleraient pas seulement à l’étranger. Des actions seront également prévues sur la scène locale.

Le directeur général de l’organisation prévoit également retourner dans les étatsdéjà visités lors des dernières missions, dont Haïti et la Colombie. Pour lui, c’est lameilleure façon de s’assurer que leurs actions mènent à des résultats concrets.

Cependant, l’objectif de cette soirée va plus loin pour Me Paradis, qui affirme que « c’est aussi pour fêter les valeurs d’Avocats sans frontières et la cause des avocatsd’ici ». Me Paradis semblait particulièrement fier d’avoir rassemblé autant depersonnes pour cette occasion.

Où va le financement ?Pour prendre la mesure de l’importance de ce financement, il suffit de regarder cequ’ils ont pu accomplir depuis le premier spectacle, il y a un an. ASF a organisé pasmoins de 13 missions dans différents pays — Haïti, Colombie, Pérou et Nigéria. De plus, ils ont mis sur pied une coalition demandant le rapatriement d’Omar Khadr.Ils ont également réagi en soutien aux avocats et juges pakistanais, en plusd’intervenir lors des Jeux olympiques de Pékin.

Aussi, les premiers locaux de l’organisation ont été inaugurés à Québec, et deuxemployés ont été embauchés dans la dernière année. L’inauguration de lapermanence leur a permis d’améliorer l’efficacité de leurs interventions à l’étrangerselon leur directeur général.

Pour une deuxième année consécutive, la soirée était animée par Me Sébastien Benoît,alors que Mouffe a repris sous son aile la mise en scène. Cette dernière a tout desuite aimé la cause d’ASF, et plus particulièrement la coalition demandant lerapatriement du jeune Khadr.


Avocats sans frontières, section Québec

ASF célèbre la solidarité! Mathieu Lavallée, avocat Le temps d’une soirée, avocats, juges et juristes ont mis la toge de côté et se sont réunis pour une

même cause. En montant sur scène ou en venant encourager leurs collègues artistes, ils ont permis àAvocats sans frontières (ASF) de récolter 60000$.

Le comité d’honneur du spectacle : Mouffe (direction artistique), Claude Désormeaux (producteur délégué),Me J. Michel Doyon, Me Lise Bernier, Me Liette Leduc, Me Francine Lamy, Me Stephen Schenke, Me PascalParadis, Me Miguel Baz et Me Réjean Goulet

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En alliant la danse et le chant, le bâtonnier du Québec, Me Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q., c.r., a livrél’une des performances mémorables de la soirée. Il a interprété Il n’y a pas d’amour heureux, de GeorgesBrassens et Danseur de charleston, de Philippe Clay.

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Un programme bien rempliUn événement bien rempli s’annonçait. Le programme rassemblait des piècesmusicales de toutes les époques et de tous les genres. Jazz, rock et musique latine sesont retrouvés sur scène au plus grand plaisir des spectateurs.

Parmi les numéros mémorables de la soirée, soulignons celui du bâtonnier du Québec,Me Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q., c.r. Son entrée en scène a été marquéerapidement par une pointe d’humour. « Je porte le poids de l’image de la profession»,a-t-il lancé d’emblée. Mais, le bâtonnier n’a pas déçu son auditoire.

En alliant la danse et le chant, il a interprété Il n’y a pas d’amour heureux, deGeorges Brassens et Danseur de charleston, de Philippe Clay. L’énergie de saperformance en a épaté plus d’un dans la salle. Quant à l’image de la profession,l’honneur est sauf !

Mes Jean Dury et Pierre-Armand Tremblay ont impressionné plusieurs de leursconfrères et consœurs en interprétant des succès jazz. Accompagnés de quatreautres amis musiciens, ils ont offert Fly Me to the Moon, de Howard Bart, AutumnLeaves, de Joseph Kosma, Jacques Prévert et Johny Mercer, et What a Difference aDay Made, de Maria Mendez Grever.

D’autres ont plutôt fait revivre certains des mythes du rock. The Doors et Neil Youngont notamment visité le Club Soda grâce à Mes Pierre-Paul Daunais et Benoît Huart.Leur groupe composé de quatre autres artistes a joué Love Me Two Times, Break onThrough et Rockin’ in a Free World. Aussi, Mes Peter Kalichman et Marc Gold ontpermis à B.B. King et U2 de faire une visite, en interprétant When Love Comes to Town.

De leur côté, Mes Philippe Bélanger et Martin Boodman ont récidivé, à la demandegénérale. Ces derniers sont revenus pour offrir à nouveau Fais tes heures, uneparodie qu’ils ont écrite sur l’air de Sèche tes pleurs de Daniel Bélanger.

La soirée fut également l’occasion de découvrir quelques compositions personnellesdes artistes parmi les avocats. Me Sophie Marchildon a rédigé les paroles deCouleur de l’âme et It’s Up to You. Elle est venue interpréter ses deux œuvres,accompagnée de sa collègue, Me Rainbow Miller.

Mes Patrice Guay et Luc Thibaudeau et deux autres amis se sont également réunissur scène et ont interprété Come Together, des Beatles, et 1990, de Jean Leloup. Me Pierre-Armand Tremblay les a rejoints in extremis pour compléter le groupe.

Le tout s’est terminé en compagnie du groupe Momentum, formé notamment deMes Pierre M. Chagnon et Luc Thibaudeau. En plus d’assurer la clôture du spectacle,ils ont pris en charge la soirée dansante qui a suivi.

Pour contribuer davantage au financement d’ASF, un encan silencieux fut tenu toutau long de la soirée. Plusieurs des groupes ayant offert une performance ont venduleurs services, les profits étant versés directement à l’ONG. Les plus offrantsobtenaient la formation musicale achetée pour l’événement de leur choix.

Le Journal Barreau du Québec

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La soirée en images

13 Mars 2009


Propriété intellectuelle

Démystifier certains aspects

Par exemple, le concept de la demande de brevet(patent pending) à lui seul est source de bien desfausses prémisses. À la base, une demande de breveten instance ne confère aucun droit en soi sauf celui depeut-être obtenir un brevet. L’article 42 de la Loi surles brevets1 stipule que seul un « brevet accordé envertu de la présente loi contient le titre ou le nom del’invention avec renvoi au mémoire descriptif etaccorde […] le droit, la faculté et le privilège exclusif defabriquer, construire, exploiter et vendre à d’autres,pour qu’ils l’exploitent, l’objet de l’invention ». Malgrétout, comme le remarque Me Pascal Lauzon, physiciende formation et avocat qui pratique le droit des brevetset le litige en propriété intellectuelle, « dans la pratique,nous sommes souvent confrontés à des mises endemeure agressives ou carrément à des injonctionsinterlocutoires provisoires fondées sur des allégationsde violation d’un brevet. Pourtant, après vérifications,il n’est pas rare que ces prétendus brevets ne soient enfait que des demandes de brevet. En soi, cela illustreune mauvaise compréhension de ce que constitue unedemande de brevet (patent pending) ».

La véritable portée de la demande de brevetLa notion selon laquelle un brevet en instance neconfère aucun droit à faire valoir a aussi été confirméeen jurisprudence, notamment dans l’affaire CactusMachinery2. Dans cette affaire, la Cour fédérale arefusé d’accorder un effet interlocutoire à unedemande de brevet malgré la prétention que permettreà un concurrent de commercialiser le produit feraitperdre la valeur du brevet : « Il n’existe aucun droit debrevet à protéger tant que le brevet n’a pas été délivré»,a noté le juge Teitelbaum.

Il est normal qu’on ne puisse accorder une protectionquelconque à une demande de brevet. En fait, commentpeut-on savoir au stade préliminaire si la demande viseréellement une invention au sens de la loi et sa natureexacte le cas échéant ? En effet, comme le remarque Me Lauzon, «le droit conféré par l’autorité administrativeest souvent plus restreint que celui revendiqué dans lademande initiale. D’ailleurs, plusieurs éléments de lademande sont sujets à modifications au cours duprocessus d’examen de la demande, dont la portée desrevendications. En comparaison, attribuer des droits àla demande de brevet serait donc un peu commedonner un effet législatif à un projet de loi ».

Ainsi, lorsqu’on lit sur un produit ou un emballage lestermes « brevet en instance », c’est tout au plus unemise en garde, un avis voulant que si l’invention viséepar la demande de brevet est reproduite, il est possiblequ’un jour une poursuite soit entamée pour obtenirdes redevances rétroactives (non des dommages ausens habituel) et faire cesser les activités économiquesse rapportant à l’objet du brevet.

Qui plus est, même si un produit contient un avisindiquant qu’il est protégé par un brevet dûmentdélivré, il faut alors vérifier sur quoi porte précisémentce dernier : « Il ne faut pas présumer que tout leproduit est protégé, car dans bien des cas, l’étendue dubrevet se limite à une composante précise ou à uneamélioration », souligne Me Lauzon. Ainsi, endéterminant le monopole protégé, il devient possiblede déterminer quels ajustements permettraient de faireun produit concurrent sans contrevenir au brevet.

La protection nationale du brevetLe brevet a aussi une portée géographique limitée. En effet, un brevet n’est valide que dans la juridictiondu pays qui le délivre. Aussi, lorsqu’on retrouve surl’emballage des produits un ou plusieurs numéros debrevets, il est probable que ce ne soit en fait que desbrevets américains et qu’il n’y ait aucun brevet canadiencorrespondant: «Le droit américain impose au détenteurd’un brevet une obligation d’indiquer le ou les brevetsconcernés comme préalable pour obtenir des dommagesen cas de reproduction illégale », explique Me Lauzon.Il est essentiel d’entreprendre les démarches nécessairesà l'obtention d'un brevet similaire pour chaque pays oùl’on désire une protection. Il en résulte que si lesbrevets portant sur un produit n’ont pas de corollaireinscrit dans les registres de l’Office de la propriétéintellectuelle du Canada (OPIC), aucune protection envertu de la Loi sur les brevets n’est accordée, de sorteque la ou les inventions visées peuvent être librementexploitées au Canada.

Selon Me Lauzon, cette liberté de copier une inventionnon brevetée peut être difficile à accepter lorsqu’onadopte une approche civiliste au litige : « C’est l’instinctde l’article 1457 C.c.Q. qui prévaut. On cherche àappliquer des notions de gros bon sens et de bonne foi,qui sont pourtant parfois inapplicables dans ce type d’affaire. L’incompréhension peut bloquer des discussions de règlement à l’amiable d’un litige. Dans ce cas, il est souhaitable de faire appel à unavocat-conseil, d’autant plus que d’autres aspects de lapropriété intellectuelle peuvent être en cause ».

Un amalgame de droits et de protectionsEn propriété intellectuelle, le brevet n’est effectivementpas le seul instrument de protection. Plusieurs situationsfactuelles se rapportent entièrement à d’autres lois etd’autres mécanismes d’enregistrement. C’est pourquoil’OPIC héberge des bases de données distinctes etautonomes pour les marques de commerce, les droitsd’auteur, les dessins industriels et la topographie descircuits intégrés.

Ainsi, des expressions comme «breveter une marque decommerce» ou «attitrer un copyright à une invention»supposent un chevauchement erroné de droits depropriété intellectuelle qui visent des objets mutuellementexclusifs. En effet, en 2005, la Cour suprême a clairementénoncé qu’il est impossible d’avoir à la fois unemarque de commerce et un brevet sur le même objet.Dans cette affaire3, la compagnie commercialisant lescélèbres blocs de jeu Lego prétendait erronément quemalgré le fait que ses blocs faisaient maintenant partie dudomaine public (un brevet est de durée limitée), elle seraitdevenue détentrice d’une marque de commerce justifiéepar la notoriété et l’achalandage acquis autour du bloccomme tel. Par contre, le chevauchement entre le droitd’auteur et les marques de commerce peut être valide :« Un logo ou un personnage, comme Mickey Mouse,peuvent à la fois être une œuvre artistique protégée parle droit d’auteur et une marque de commerce servant àidentifier publiquement l'entreprise, ses marchandisesou ses services », illustre Me Lauzon. Dans ce cas, laprotection pourrait être éternelle puisqu’une marquede commerce ne s’éteint pas par le seul passage dutemps. Bref, peu importe le chemin entrepris, enpropriété intellectuelle, il faut savoir s’y retrouver.

Brevets et secret commercialLe secret commercial, un mécanisme de protection issudu Code civil du Québec est, lui aussi, régulièrementconfondu avec les brevets. Le secret commercial couvreessentiellement des informations commerciales,comme des stratégies, des procédés, des technologiesou encore des listes de clients.

Sans brevet, l'invention ne peut être protégée qu’entant que secret commercial. À partir du moment oùl’invention est vendue ou publiée, le secret est dévoilé,permettant ainsi à quiconque d’exploiter cetteinvention. De plus, le secret commercial n’écarte pas lerisque que quelqu'un d'autre réalise l'invention de soncôté et obtienne en premier un brevet qui auraitcomme effet d’empêcher l’exploitation de ce qui étaitconservé secrètement.

Bref, le secret commercial et le brevet sont des modesalternatifs de protection de propriété intellectuelle.Comme l’explique Me Lauzon, « le secret commercialne peut qu’être mutuellement exclusif du brevet, car lanature du brevet est justement de rendre public unprocédé ou un élément ». En effet, tout document serapportant à un brevet devient de nature publique 18 mois après son dépôt et, dans le but de favoriser ladiffusion des connaissances, est intégré dans une basede données que tout intéressé peut consulter.

1 Loi sur les brevets, LRC 1985 c. P-42 Cactus Machinery Inc c. Mapro Inc, (1989) 23 CPR (3d) 2893 Kirkbi A.G. c. Gestions Ritvik Inc., [2005] 3 R.C.S. 302

Philippe Samson, avocat Le droit de la propriété intellectuelle est un champ de pratique très particulier où les avocats doiventsouvent se spécialiser dans une autre discipline que le droit, comme les sciences ou les arts. Une mauvaise compréhension des particularités et subtilités du droit de la propriété intellectuellelaisse parfois voir des violations de droits qu'on croit à tort posséder ou encore empêche une personnede s’attaquer au véritable problème juridique qui se présente.

Barreaux de section


Arthabaska

Profiter de l'hiver lors de la journée sportive Les avocats de Thetford Mines sont invités à laprochaine journée sportive. Au menu cette année :patin, raquette, ski de fond, glissade, randonnée en carriole. Les conjoints sont les bienvenus. Les invitations seront envoyées par courriel.

Date : vendredi 13 marsLieu : Complexe récréo-touristique Domaine La GuadeloupeCoût : activités gratuites, environ 25 $ pour le souper

Journée de ski conjointe Le Jeune Barreau d'Arthabaska et le Barreau de laMauricie organisent conjointement une journée de skipour leurs membres.

Date : vendredi 20 marsLieu : Le Massif de Petite-Rivière-Saint-François Info : Me Jean-Philippe Anctil, comité des affairessociales du Jeune Barreau d'Arthabaska,[email protected]

Bedford

FormationActivité : La commission de l'équité salariale : bilan etprochains défis Animation : Me Louise Marchand, présidente de laCommission de l'équité salariale

Date : vendredi 20 mars de 13 h 30 à 16 h 30Lieu : Hôtel Saint-Martin, BromontInfo : www.barreau.qc.ca/formation

Outaouais

Dégustation de vins de l'AJBOL’Association du Jeune Barreau de l’Outaouaisorganise une dégustation de vins et fromages animéepar le sommelier Benoit Guy Allaire de l’Académie duvin de l’Outaouais. Il fera découvrir six différents vins et fromages.

Date : jeudi 19 mars, 18 hLieu : Restaurant Le St-Estèphe, Gatineau

Tournoi de billard de l'AJBOL'AJBO vous invite à son tournoi de billard.

Date : jeudi 2 avrilLieu : Bar le Terminus, 84, rue Jean-Proulx, GatineauCoût : 20 $ ou 10 $ pour les avocats de 10 ans et moinsde pratiqueInfo : Me Terry Cameron, 819-778-6511 ou [email protected]

Mauricie

Dîner-rencontre avec la bâtonnièreLa bâtonnière de la Mauricie Me Jocelyne DuPlessisinvite tous les membres de la section à un dîner-rencontre.Il est recommandé d'arriver tôt puisque les places sont limitées.

Date : mardi 10 mars à 12 h 30Lieu : restaurant Four à bois, 329, rue Laviolette, Trois-Rivières

Laval

Déjeuner-causerieLe Barreau de Laval et le Jeune Barreau de Laval invitentleurs membres à un déjeuner-causerie présenté par leComité des femmes dans la profession du Barreau duQuébec. À cette occasion, la juge coordonnatrice à laCour du Québec Lise Gaboury sera conférencièred'honneur. Elle livrera un témoignage sur son parcoursd'avocate, de juge, de femme ainsi que sur le cancer dusein. L'évènement se tiendra simultanément dansplusieurs districts judiciaires.

Date : lundi 9 mars à midiLieu : Restaurant Al Gladiatore, 3010, boul. Saint-Martin Ouest, Laval Inscription : Mme Françoise Charbonneau, 450-686-2958 ou [email protected]

La semaine de la justice à LavalLes avocats de Laval participeront à la semaine de lajustice. Il y aura des activités comme les concourslittéraire et oratoire pour les jeunes, des procès simuléset des consultations juridiques gratuites.

Date : du 30 mars au 2 avril

Longueuil

Formation en droit criminel et pénalActivité : Aspect pratique de la défense d’un accuséinculpé d’un crime à caractère sexuel Conférenciers : Me Richard Therrien et Me BrigitteMartin

Date : vendredi 27 mars de midi à 14 hLieu : salle 1.19 du Palais de justice de LongueuilCoût : gratuit pour les membres de Longueuil, 20 $pour les autres sections Repas: inclus avec inscription, les participants pourrontse servir avant 12 h 30 à la cafétéria du Palais de justice.Inscription : obligatoire, au plus tard deux semainesavant la formation.Date : vendredi 20 février de 13 h 30 à 16 h 30Info : 450-468-2609 ou [email protected]

Formation en droit des successionsActivité : La liberté de tester égratignée Conférenciers : Me Martin Brisson

Date : vendredi 3 avril de midi à 14 hLieu : salle 1.19 du Palais de justice de Longueuil Coût : gratuit pour les membres de Longueuil, 20 $pour les autres sections Repas : inclus avec inscription, les participantspourront se servir avant 12 h 30 à la cafétéria du Palaisde justice. Inscription : obligatoire, au plus tard deux semainesavant la formation.Info : 450-468-2609 ou [email protected]

Québec

Quel est votre avis sur la conciliation travail-famille ?Le Comité conciliation travail-famille invite les membresdu Barreau de Québec à participer nombreux à unsondage en ligne portant sur l'horaire des tribunaux.

Le désir de plus en plus évident des avocates et avocatsd'avoir un équilibre entre leur vie familiale etprofessionnelle a poussé le Comité à reprendre sestravaux. Une question semble préoccuper plusieursconfrères et consœurs : l'horaire des tribunaux.Croyez-vous que des changements s'imposent ? Le comité veut connaître votre avis. Pour consulter lesondage, visitez le www.barreau.qc.ca/quebec.

Date : Mme Mélanie Gagnon, 418-529-0301, poste 22ou [email protected]

Assemblée générale annuelleLes membres de Québec sont invités à l'Assembléegénérale annuelle de la section au début du mois demai. Le nouveau conseil de section entrera en fonctionà cette occasion.

Date : jeudi 7 maiInfo : surveillez la diffusion dans le prochain Proforma

http://www.mediationsophilex.ca

Québec (suite)

Hommage du Lieutenant-gouverneur

Le Barreau de Québec a remis l’Hommage du Lieutenant-gouverneur à Me Émilie Gagné lors de son assermentationle 28 novembre dernier. La récipiendaire, Beauceronned’origine, a complété son baccalauréat en droit en cinqans tout en travaillant à temps plein commetechnicienne juridique. Elle a su maintenir unemoyenne universitaire de 3.86 sur 4.33 et est inscriteau Tableau d’honneur de la Faculté de droit.

Me Gagné est boursière d’excellence pour sapublication « Biométrie et système d’authentification etd’identification : une atteinte au droit à la vie privée etau droit à l’intégrité ? », parue dans la Revue juridiquedes étudiants de l’Université Laval. En plus de sesactivités académiques, Me Gagné s'engage pour descauses comme Avocats sans frontières et la MaisonRevivre. Elle pratique actuellement au sein de l’étudeBeauvais Truchon, dans le domaine du droit du travailtout en poursuivant sa maîtrise sur le thème de laprotection de la vie privée au travail.

Saguenay – Lac-Saint-Jean

Rendez-vous avec la justiceLe Barreau du Saguenay – Lac-Saint-Jean participera àla semaine d'activités dans le cadre des Rendez-vousavec la justice. Il est à la recherche d'avocats bénévolespour donner de l'information juridique au public etpour participer aux simulations de procès en criminelet en médiation à la Cour des petites créances.

Date : du 30 mars au 4 avrilInfo : Me Chantale Girardin, présidente du JeuneBarreau, 418-693-8329, [email protected]

Assemblée générale annuelleLes membres de la section sont invités à l'Assembléegénérale annuelle. Des séances de formation aurontlieu le même jour, détails à venir.

Date : jeudi 30 avrilLieu : Alma

Visite du bâtonnier du Québec Gérald R. Tremblay

Saguenay – Lac-Saint-Jean (suite)

Dîner-causeriePour souligner la Journée internationale de la femme,les avocats de la section sont invités à un dîner-causerie. L'activité est une initiative du Comité sur lesfemmes dans la profession et est organisée par leBarreau du Saguenay – Lac-Saint-Jean en collaborationavec le Barreau du Québec.

Date : lundi, 9 mars, dès midiLieu : Holliday Inn de JonquièreInfo : Me Nicole Tremblay, secrétaire de la section,418-545-4580

Saint-François

Rendez-vous avec la justiceLe Barreau de St-François en collaboration avecÉducaloi organise pour la première fois le CampAventure en Cour à Sherbrooke. Une vingtaine dejeunes entre 12 et 14 ans auront toute une semaine cetété pour mieux connaître le système judiciairequébécois et les institutions démocratiques. « Lesavocats ont à cœur l'engagement social. C'est pourquoion veut offrir gratuitement aux jeunes ce formidablecamp d'éducation citoyenne », déclare Me Lise Gagnon,bâtonnière de Saint-François.

Date : du 20 au 24 juillet 2009Lieu : SherbrookeCoût : gratuit


Barreaux de section

En octobre dernier, le bâtonnier du Québec Me Gérald R. Tremblay etle bâtonnier du Saguenay – Lac-Saint-Jean Me Claude Desbiens étaientréunis à Chicoutimi afin de souligner le centième anniversaire denaissance d'une grande tante commune, Sœur Anne-Marie St-Gelais,membre de la Congrégation des Sœurs du Bon-Pasteur.

Me Émilie Gagné est entourée de Paul-Arthur Gendreau, j.c.a.,administrateur de la province et représentant le Lieutenant-gouverneur, et de la bâtonnière de Québec, Me Chantal Gosselin.

http://www.cas.ulaval.ca


Barreau de Montréal

L'assemblée générale annuelle du Barreau de Montréalaura lieu le mercredi 6 mai 2009, à 17 h 30, à la salleJules-Deschênes (5.15) du Palais de justice de Montréal (1, rue Notre-Dame Est). Un membre qui désire ysoumettre une question doit en donner avis écrit ausecrétariat du Barreau de Montréal avant 17 h, le 1er avril 2009 pour qu'elle soit portée à l'ordre du jour.

Les affaires de la section sont gérées par un Conseilcomposé de treize membres comprenant quatredirigeants et neuf conseillers, dont au moins unreprésentant de l’Association du Jeune Barreau deMontréal, élus par les membres ayant droit de vote. Au moins quatre membres du Conseil doivent être delangue anglaise.

Le mandat des membres dont les noms suivent setermine le 6 mai 2009 :• le bâtonnier, Me Stephen Gerard Schenke,• le premier conseiller, Me Nicolas Plourde,• le trésorier, Me Marc Charbonneau,• le secrétaire, Me Mathieu Piché-Messier,• les conseillers, Me Pierre M. Gagnon, Me Michèle

Moreau, Me Catherine Pilon et Me Dominique Vézina.• la représentante de l'Association du Jeune Barreau

de Montréal, Me Patricia Fourcand.

Le mandat des conseillers mentionnés ci-après seprolonge jusqu'à l'élection de 2010 : Me Manon DesOrmeaux, Me Elizabeth Greene, Me Karen Kear-Jodoinet Me Neil Stein.

Devront être élus cette année :

Mandat d’un an :• le bâtonnier (francophone cette année, suivant une

tradition qui n'est pas contraignante, mais quiremonte à 1922, voulant qu'il y ait un bâtonnier delangue française deux ans de suite et un bâtonnierde langue anglaise la troisième année.)

• le premier conseiller (francophone)• le trésorier (anglophone)• le secrétaire (anglophone ou francophone)• le représentant de l'Association du Jeune Barreau de

Montréal (francophone)

Mandat de deux ans:• quatre conseillers

Sont éligibles à un poste au sein du Conseil les avocatsen exercice qui ont payé leurs cotisations pour l’annéecourante conformément au paragraphe 2 de l’article 68de la Loi sur le Barreau. Le candidat au poste debâtonnier doit avoir été membre du Conseil dans lescinq années précédant la date de l’élection. Le candidatau poste de premier conseiller doit avoir été membredu Conseil. Les candidats aux postes de secrétaire et de représentant de l’Association du Jeune Barreau deMontréal doivent être membres de l’Association duJeune Barreau de Montréal.

La mise en candidature se fait par un bulletin deprésentation indiquant le poste convoité, signé par aumoins deux et au plus dix membres de la section. Ce bulletin doit être déposé au secrétariat du Barreaude Montréal avant 17 h, le 1er avril 2009.

Montréal, le 1er mars 2009

Pour informations : communiquer avec Me Doris Larrivée au 514-866-9392,poste 226 ou [email protected]

The English version of the Annual general meeting and election of Council is available atwww.barreaudemontreal.qc.ca.

Assemblée générale annuelle et élection du conseil

À noter à l’agendaConférence de l’écoComitéConférencière : Mme Chloé Legris, ingénieure13 mars 2009 – 8 h 30, à la Cour d’appel

Salon VISEZ DROITDu lundi 30 mars au jeudi 2 avril 2009, au Complexe Desjardins

Dîner-conférence du comité des avocates dans la professionOser la politique municipaleConférencière : Mme Francine Ruest-Jutras,mairesse de Drummondville 7 avril 2009 – 12 h, au club St-James

Finale du concours des débats oratoiresThème: Obliger les étudiants à rembourser les coûtsreliés à leurs études s’ils quittent le Québec: POUR ou CONTRE?29 avril 2009 – 20h, à la salle Jules-Deschênes (5.15) du Palais de justice

Assemblée générale annuelleRemise du Mérite du Barreau de Montréal à Mes Francine Beaumier et André d’Orsonnens6 mai 2009 – 17h30, à la Salle Jules-Deschênes (5.15)du Palais de justice

A meeting of the English Speaking Section of the Bar of Montreal shall be held atthe offices of Ian M. Solloway, 770 Sherbrooke Street West, Suite 1700, inMontreal, Quebec, on Monday, March 16, 2009 at 5:30 p.m. to discuss thetraditional representation of English Speaking councillors on the Montreal BarCouncil and to select one member to fill the position of Treasurer on the MontrealBar Council, in preparation for the annual election and annual general meeting ofthe Bar of Montreal to be held on May 6th, 2009 at 5:30 p.m. in the Jules-Deschênesroom (5.15) of the Montreal Courthouse.

Nomination papers may be obtained from the undersigned at the above address, tel. (514) 282-9144 and fax (514) 844-7290 and must be filed no later than April 1st, 2009at 5:00 p.m.

Each member is requested to forward to the undersigned $5.00 to defray the cost of themeeting, whether or not you are able to attend. Please confirm your attendance no laterthan March 9th, 2009 at (514) 282-9144 #233 or by e-mail to [email protected].

Ian M. Solloway, Chair

Committee members: Donald R. Michelin, Gary D.D. Morrison and Robin Schiller.

English speaking section of The Bar of Montreal

Notice of meeting

Une carrière est en perpétuel mouvement. Planifier et gérer le changement dans notrevie professionnelle est la responsabilité de chacun d'entre nous, a indiqué BarbaraShore, spécialiste du recrutement juridique. Elle a animé le dîner-conférence « Osez planifier la prochaine étape de votre carrière », organisée par le comité desavocates dans la profession du Barreau de Montréal en janvier.

Même si nous n'amorçons aucun changement dans notre carrière, nous ne sommespas à l'abri des nouvelles technologies, du développement de nouveaux champs depratique ou bien d'une réorganisation dans notre cabinet. « Il n'en tient qu'à vousde gérer ce changement dans votre carrière », a déclaré Barbara Shore.

Pour lire l'article complet, consultez le site Internet du Barreau de Montréal à l'adresse suivante : www.barreaudemontreal.qc.ca

Dîner-Conférence du comité des avocates dans la profession

Osez planifier la prochaine étape de votre carrière

Tournoi annuel de tennis en doubleLa 15e édition du tournoi annuel de tennis du Barreau deMontréal se tenait le 30 janvier dernier. À cette occasion,Mes Charles André Ashton et Clément Demers(groupe A), Mes Nicolas Joubert-Croteau et JonathanLacoste Jobin (groupe B), ainsi que Mes CarolineMcNicoll et Norman Schwartz (groupe C) ont étécouronnés champions.

Merci aux commanditaires du tournoi: l'étude d'huissiersPaquette & Associés, la Compagnie du dossier conjoint,Tennis Canada, le Club de tennis 13, L’Oréal Canada,Valeurs mobilières Desjardins, Lavery De Billy ainsique Druide informatique (avec de nombreux prix,dont un exemplaire d'Antidote RX, la toute dernièreédition de son fameux logiciel d'aide à la rédaction du français).

Un merci tout particulier aux membres du comité : Me André d'Orsonnens, président, Mes Pierre Chabot,Paul Marcil et Paul-André Mathieu.

La prochaine édition se tiendra le vendredi 29 janvier2010. Soyez de la fête !

Les gagnants entourés des membres du comité (à l’avant-plan: Mes Jonathan Lacoste Jobin et Nicolas Joubert-Croteau; debout : Mes Charles André Ashton, André d’Orsonnens, Doris Larrivée,Clément Demers, Norman Schwartz et Pierre Chabot; n’apparaît passur la photo: Me Caroline McNicoll)


Le cabinet Léger Robic Richard a remis le 13e prix d'excellence Robic –propriété intellectuelle pour l'année 2007-2008 à Laurence Ste-Marie, étudianteen droit à l'Université de Montréal. Elle a obtenu les meilleurs résultats aucours de propriété intellectuelle. Les gens apparaissant sur la photo, dansl'ordre habituel, sont Me Panagiota (Betty) Koutsogiannis, Laurence Ste-Marie,Me Laurent Carrière et Brigitte Lefebvre de l'Université de Montréal.

Remise du 13e prixd'excellence Robic

Me Renée Dupuis devient mentor de la Fondation Trudeau

En janvier dernier, la Fondation PierreElliott Trudeau a nommé dix person-nalités canadiennes comme mentorsTrudeau. On compte parmi ces dixnouveaux mentors 2009, l’avocateRenée Dupuis. Me Dupuis est auteureet présidente de la Commission desrevendications des Indiens, en plusd’être une médiatrice chevronnéeengagée dans diverses commissionssur les peuples autochtones.

Ces dix mentors seront jumelés pendant18 mois (la relation se poursuit souventau-delà de cette période) à 15 talentueuxétudiants au doctorat à qui la Fondationa remis une bourse d'études.

Ce programme de mentorat de laFondation est le fruit d'une expériencenovatrice qui vise à nouer des liensintellectuels et personnels entre despersonnalités canadiennes de renom,fortes d'une expérience concrète desréalités sociales et politiques, et dejeunes doctorants talentueux. Depuis2004, la Fondation a nommé 48 mentorset investi plus de 1,1 million de dollarspour que les mentors ouvrent auxboursiers les portes de leurs réseauxde politiques publiques.

Le Journal Barreau du Québec 19 Mars 2009

http://www.editionsyvonblais.com


La vie parmi les Émiratis

Isabelle Laporte

Vivre et exercer à l’étranger

En 1994, Hélène Mathieu vient tout juste d’être reçueau Barreau du Québec quand un ami lui propose un poste de six mois à Dubaï. Plutôt aventureuse, elle accepte, sans trop connaître l’emplacement exactde son nouvel emploi. « C’est seulement après avoirraccroché le téléphone que j’ai consulté un atlas », se rappelle l’avocate.

Il faut dire qu’à l’époque, l’émirat, l’un des septcomposant les Émirats Arabes Unis, n’était pas aussiconnu qu’aujourd’hui. Ces dernières années, dans unsouci de diversification économique, Dubaï a tout misen œuvre pour se tailler une place enviable sur lemarché du tourisme de luxe. Qui n’a pas entenduparler du Burj Al-Arab, le seul hôtel sept étoiles du monde, ou du Palmier, complexe résidentiel haut degamme construit sur une île artificielle ?

Au milieu des années 1990, la guerre du Koweït étaitencore fraîche dans l’esprit des gens, et bien peufaisaient de distinction entre les pays du Moyen-Orient.« Des amis m’ont dit que je devrais me voiler et qu’onlapidait les femmes sur la place publique », sourit Me Mathieu. Peu rassurée, elle a été malade tout le longdu trajet vers l’aéroport.

Le destin récompense son audace : trois jours aprèsson arrivée, Hélène Mathieu rencontre son futurépoux, originaire de Syrie. Puis, en 1997, après un and’effort, la diplômée de l’Université McGill marquel’histoire en devenant la première Occidentale àobtenir l’autorisation d’ouvrir un cabinet d’avocats à Dubaï. Bel exploit, surtout qu’elle n’avait même pas30 ans ! Aujourd’hui, son bureau compte six juristes,dont son mari.

« Après 14 ans passés ici, je peux mettre les gens encontact et aider les entreprises étrangères à faire desaffaires au Moyen-Orient. C’est un volet trèspassionnant de mon travail », affirme Me Mathieu. Sapratique ayant évolué avec le pays, elle réalise desmandats variés : successions, conseils fiscaux, droit de la famille et de l’immigration. La seule exception : le droit criminel.

Il est intéressant de savoir que dans le monde arabe,une bonne partie du travail des avocats s’effectue encoulisse. « Quand on négocie des affaires, c’est très malvu d’arriver d’emblée avec son conseiller. Ça éveille laméfiance de l’autre partie, explique-t-elle. Il fautabsolument éviter de donner l’impression qu’on ne faitpas confiance. »

Sinon, la vie d’un expatrié aux Émirats n’exige pasnécessairement une grande adaptation culturelle. « On n’est pas en Iran, donc pas besoin de se voiler »,précise Me Mathieu. Certes, se promener en mini-jupependant le ramadan serait grossier, mais pas un motifd’emprisonnement !

Les Arabes ont beaucoup de respect pour toutprofessionnel qui connaît son affaire, sans égard à sonsexe, estime la juriste, âgée de 39 ans. D’ailleurs, auxÉmirats Arabes Unis, le ministre du Commerce extérieurest une femme. L’an dernier, le pays a nommé sapremière femme juge. Et près du quart des membresdu Conseil national fédéral (organe législatif des EAU)sont de sexe féminin.

« Pour le reste, des machos, il y en a partout. Pour mapart, je considère qu’il y a plus d’avantages qued’inconvénients à être une femme ici. Par exemple,dans les ministères, je n’attends jamais. Parce que jesuis une femme, je peux passer directement aucomptoir », ajoute-t-elle.

L’été à Dubaï, il fait chaud ! Jusqu’à 50 degrés ! « Mêmeen jouant en soirée, on peut tordre son chandail aprèsune demi-heure de tennis », illustre Me Mathieu. Par contre, l’hiver, la température se maintient autourde 20 degrés. Plutôt confortable !

Ironiquement, elle-même et sa fille Jana, 7 ans, adorentle froid. « Quand on passe Noël au Québec, ma fille skieà moins 25 et rit de son grand-père qui trouve qu’ongèle », dit Me Mathieu. Pour elle, le gros avantage duMoyen-Orient est sa luminosité. « C’est ce qui memanquerait le plus si je déménageais ailleurs. »

En décembre dernier, Me Mathieu et son époux ontaccueilli leur deuxième enfant, Karim Alexandre.Sûrement un futur polyglotte, comme sa sœur, qui parle couramment l’arabe, le français et l’anglais, etqui étudie le mandarin dans une école chinoise depuisdeux ans déjà.

La petite Jana a de qui tenir pour les langues. Sa maman, qui a appris l’arabe par plaisir, le parleaujourd’hui sans accent, tant et si bien que les genspensent souvent qu’elle vient du Liban ou d’un autrepays arabophone ! « La connaissance de la langue localem’ouvre des portes, mais en général, on peut très biense débrouiller juste avec l’anglais et le français »,remarque l’entrepreneure.

Cela dit, à Dubaï, le bateau est déjà parti, souligne Me Mathieu à l’intention de ses collègues quisongeraient à s’expatrier au soleil. Selon elle, il fautregarder du côté d’autres pays en émergence, plusprometteurs. Elle-même est actuellement en pourparlerspour étendre sa pratique au Qatar, à Oman et enArabie saoudite.

Attention aux mirages, ajoute-t-elle. Même s’il y abeaucoup d’argent ici, il ne tombe du ciel pourpersonne. Il faut faire ses preuves et compter unminimum de trois ans avant qu’une affaire deviennerentable. « Alors, quand je rencontre des gensd’affaires qui viennent ici quelques jours, je leursuggère de travailler surtout leur bronzage, s’amuse Me Mathieu. Ils auront plus de chances de repartir avecdes résultats ! »

Vous êtes-vous déjà demandé à quoi aurait ressemblé votre vie si vous aviez décidé d’exercer le droità l’étranger? Pour satisfaire votre curiosité, le Journal du Barreau vous présente une série d’avocatsquébécois qui sont allés voir ailleurs s’ils y étaient. Ce mois-ci : portrait de Me Hélène Mathieu,avocate et entrepreneure à Dubaï, ainsi que membre du Barreau du Québec.

Me Hélène MathieuCouleur locale :• La semaine de travail est du dimanche

au jeudi.

• Aucun impôt. En revanche, le coût de la vieest élevé.

• Un inconvénient : « Quand on veut serendre quelque part, il faut prendre enconsidération l’heure et le sens de lacirculation », note Me Mathieu. Alors quel’émirat ne comptait que 700 000 habitantsen 1995, il en compte aujourd’hui plus de1,2 million.

Même s’il s’agissait de questions facultatives et qu’il soitimpossible de déterminer quelle proportion des avocatsissus des trois communautés ont préféré ne pas yrépondre, plusieurs l’ont fait – en toute confidentialité – etles données recueillies ont permis de tracer le portraitassez révélateur de la situation, selon Me Fanie Pelletier,conseillère à l’équité du Barreau du Québec.

Ainsi, 751 personnes se sont manifestées comme étantdu groupe des minorités visibles, soit 3% de l’ensembledes membres du Barreau. Selon le recensement 2006de Statistique Canada, ces personnes représentent 9 %de la population. « On pourrait donc conclure,commente Me Pelletier, que les minorités visibles sont sous-représentées parmi nous. Ce qui confirmeune hypothèse que nous avions déjà formulée. Il est toutefois intéressant de dresser un portrait type :des femmes, pour 60 %, moyenne d’âge 36 ans,majoritairement au Barreau de Montréal. » Parmi lesminorités visibles, les deux groupes les plus représentéssont les « Nord-Africains ou Arabes » (27 %), ainsi que les « Noirs » (25 %). Les groupes les moins présents dans la communauté des avocats sont les « Latino-Américains » (7 %), ainsi que les « Chinois » (6 %). Il est à noter que les groupes de minoritésvisibles listés sont les mêmes que ceux utilisés parStatistique Canada afin de permettre les comparaisons.

« J’ai été toutefois confortée de constater que lespersonnes issues des minorités visibles se répartissentdans les différents milieux de travail dans desproportions relativement semblables à l’ensemble desavocats. Une exception notable cependant, seulement 3%des membres s’étant identifiés « Noirs » travailleraientau sein des cabinets de dix avocats et plus », ajoute Me Pelletier.

Soixante-dix-huit personnes se sont inscrites commeétant d’origine autochtone, desquelles on dénombreégalement une forte proportion de femmes, âge moyende 40 ans, également présentes dans tous les milieuxde travail. À la différence des minorités visibles, onretrouve ces personnes davantage réparties dans lesdifférentes régions du Québec.

Enfin, 99 membres du Barreau se sont déclarés commedes personnes handicapées, selon une définition trèslarge qui incluait un handicap visible ou non sansaucun détail sur le type de limitation physique ouautre. « Ce groupe diffère des deux autres, poursuit Me Pelletier, en ce qu’il est davantage composéd’hommes dont la moyenne d’âge est 48 ans et plusintensément présents au gouvernement. »

Minorités visibles, autochtones et personnes handicapées

Des statistiques intéressantes

Johanne Landry L’exercice d’inscription annuelle 2008 a fait l’objet d’une première : celle d’y inclure des questions pourconnaître le nombre et le profil des membres de trois groupes : minorités visibles, autochtones etpersonnes handicapées. Une geste innovateur que peu de Barreaux canadiens ou d’ordres professionnelsquébécois ont posé jusqu’à maintenant.


Personneshandicapées

AutochtonesMinorités visibles

Ensemble des membres

997875122 575Nombre

37 %23 %22 %24 %À l’emploi du gouvernement

23 %31 %27 %30 %Petits cabinets et solo

9 %13 %10 %13 %Cabinets de 10 avocats et +

6 %5 %13 %9 %À l’emploi d’une entreprise

Milieux de travail(basé sur une classification approximative)

45 %31 %75 %55 %Montréal

21 %15 %8 %Moins de 1 %Outaouais

11 %18 %6 %16 %Québec

23 %36 %11 %29 %Autres

Barreaux de section

37 %54 %60 %46 %Proportion de femmes

48 ans40 ans36 ans44 ansÂge moyen

Coup d’œil sur les groupes minoritaires au sein du Barreau du Québec


Le conseil le plus fréquent en matière de développement de la clientèle consiste àréseauter. Ce faisant, on étend son réseau de contacts et on a donc accès à un plusgrand nombre de clients potentiels. Adhérer à la Chambre de commerce de salocalité est bien sûr une façon de procéder, mais ce n’est pas la seule. Ainsi, commel’indique Me Philippe-André Tessier, président de l’Association du Jeune Barreaude Montréal (AJBM), on peut aussi siéger au conseil d’administration d’unorganisme sans but lucratif. « C’est l’occasion de se faire voir et de se faireconnaître. C’est d’autant plus intéressant que l’on pourra y nouer des liens avecd’autres professionnels, dans un contexte où l’on nous voit à l’œuvre. Ce n’est pasjuste un échange de cartes professionnelles, comme cela se fait dans le cadre d’uncocktail. Les autres participants du CA nous voient travailler, le contact établi estdonc plus positif. » L'AJBM a d’ailleurs mis sur pied un programme qui permet auxavocats membres de s’engager au sein du conseil d’administration d’un OSBL oud’être seulement des observateurs s’ils préfèrent cette formule.

De plus, le Comité de développement professionnel de l’AJBM organise denombreuses activités, notamment du « speed réseautage » avec d’autres associationsde jeunes professionnels (comptables, conseillers en ressources humaines, etc.). Ce comité supervise également divers programmes de soutien au développementdes affaires conçus pour les jeunes avocats.

Se faire connaître« Pour développer sa clientèle, on peut s’impliquer dans sa communauté, dans saChambre de commerce, ou encore au sein de divers comités de son Association duJeune Barreau, par exemple», conseille Me Dominique Tardif, directrice du bureau deMontréal de ZSA Recrutement Juridique. « Mais surtout, il faut faire ce qu’on aimeet y aller selon ses intérêts. Ce n’est pas tout le monde qui est bon dans les cocktails !

L’essentiel est de trouver la méthode qui convient à chacun, plutôt que d’investir dutemps dans une activité que convient mal à la sa personnalité et qui risque de nerapporter que de maigres résultats, si résultats il y a ! », ajoute-t-elle.

Pour fidéliser ses clients, Me Tardif fait valoir que donner des conférences auprèsd’eux peut être une bonne méthode. Elle souligne également que dans les grandscabinets, les jeunes avocats devraient faire un effort tout particulier pour conserverles clients déjà existants du bureau. Il est en effet souvent plus facile de fidéliserune clientèle que d’en développer une nouvelle, surtout compte tenu de l’enverguredes clients recherchés par les grandes firmes et de la difficulté d’avoir accès auxhauts dirigeants des entreprises. En renforçant la loyauté du client et en préparantainsi la relève, on réduit le risque que le cabinet perde un client une fois l’avocatresponsable du dossier, parti à la retraite par exemple. « Il est nécessaire d’établirun bon contact et un lien de confiance avec le client, afin que celui-ci ait envie dedemeurer avec nous », illustre-t-elle.

Selon elle, le fait d’être reconnu comme un expert dans son domaine aide égalementà attirer la clientèle. « Faire des études à l’étranger, rédiger des articles, par exemple,peut contribuer à nous faire connaître. »

Plan d’affaires et réseautagePour sa part, Denyse Thiffault, directrice marketing, développement d’affaires etcommunications dans un grand cabinet montréalais, estime qu’un client «ça ne s’achètepas, ça se gagne ! ». Mme Thiffault est particulièrement bien placée pour en parlerpuisqu’elle est l’auteure de l’ouvrage Marketing, communication et développementd’affaires en milieu juridique, paru l’an dernier aux Éditions Yvon Blais.

Dans un premier temps, elle conseille aux jeunes avocats de préparer un plan dedéveloppement d’affaires. Dans celui-ci, on indique quels sont ses intérêts, sesforces, ses objectifs, le marché visé, la concurrence, etc. Pour être certain de s’yconformer et d’aller dans la bonne direction, elle suggère d’avoir recours àl’expertise d’un confrère expérimenté, à l’interne. Ce dernier pourrait d’ailleurs agircomme mentor ou coach. Par des rencontres régulières, il peut aider à faire le suivisur l’avancement des démarches, et peut-être donner des conseils judicieux.

En ce qui concerne le réseautage, Mme Thiffault remarque que de s’engager auprèsd’un organisme peut effectivement contribuer à développer son réseau de relationset créer des occasions. « Mais pour que cela soit véritablement efficace, il estpréférable de tenir compte de ses intérêts et de ses goûts personnels », ajoute-t-elle.Ainsi, un avocat passionné de hockey devrait cibler une association sportive. Il aura non seulement du plaisir à s’engager dans les activités de cet organisme,mais ce dernier sera également heureux de s’adjoindre un collaborateurenthousiaste qui connaît déjà le domaine.

Elle ajoute qu’il peut aussi être utile de faire une liste de ses contacts : « On en asouvent bien plus qu’on pense. L’idée n’est pas de chercher à vendre ses services,mais plutôt de se faire connaître et de faire circuler son nom. »

Ne pas oublier les clients internesDenyse Thiffault souligne que les jeunes avocats qui pratiquent au sein de cabinetsprivés oublient souvent que leur première source de mandats réside dans leursconfrères et consœurs. « Le développement ne se fait pas seulement à l’externe.Dans les grands cabinets, les collègues de travail sont des “clients internes” quiconfient des mandats. De la même façon, dans un contentieux, ce sont les autresdépartements qui deviennent les clients internes. » Elle explique que c’est la raisonpour laquelle il est essentiel de bâtir des relations avec ses confrères, de les écouteret de se faire connaître d’eux. Le réseau interne permettra aussi de développer leréseau de clients externes, par ricochet, au fur et à mesure que le nom et la bonneréputation du jeune avocat circulent.

Fidéliser la clientèleMais une fois que l’on a développé sa clientèle, encore faut-il la conserver ! Pour yparvenir, Mme Thiffault indique qu’au-delà des compétences techniques, l’avocatdoit établir un lien de confiance avec ses clients afin que ceux-ci aient envie dedemeurer avec lui et de lui confier des mandats. « Il faut créer un échange, un contact humain, et apprendre à développer une véritable “intelligence client”. »

Elle entend par là qu’un juriste doit suffisamment connaître son client pour être enmesure de se mettre à sa place, de bien cibler et anticiper ses besoins. Comment yparvenir ? « La base même de la communication est l’écoute. Il faut donc écouter ceque le client a à dire, être attentif à ses problèmes, à ses attentes. On doitvéritablement s’intéresser à ses affaires et à son entreprise. » Là encore, parricochet, un client satisfait en attirera d’autres, en faisant circuler le nom de sonprocureur auprès de ses connaissances.

Jeune Barreau

Emmanuelle Gril Développer sa clientèle, c’est bien davantage que de distribuer sa carte professionnelle dans descocktails ! Voici quelques conseils de pro pour dénicher de nouveaux clients, mais aussi les garder.

L’art de développer sa clientèle


Le programme de formation continue obligatoiresuscite de l’intérêt à QuébecSUITE DE LA PAGE 8

Les demandes de reconnaissance de formationDes participants à la conférence se sont montrés préoccupés par la gestion desdemandes de reconnaissance de formation faites par les avocats, pour les activitésqui n’ont pas été reconnues à la demande d’un fournisseur. Le Barreau répondra-t-ilrapidement ? « Le règlement prévoit un délai de réponse maximal de deux mois,mais le Barreau s’efforcera de répondre le plus rapidement possible », indique Me Dulude. Il est à noter que l’avocat peut faire sa demande de reconnaissanceaprès avoir participé à l’activité de formation, sans toutefois dépasser le dernierjour de la période de référence de deux ans.

Autres formationsUn membre a demandé si le Barreau reconnaîtra des formations sur l’apprentissagede l’anglais. On ne peut pas présumer actuellement des décisions qui seront prisesau cas par cas, mais on peut dire que le Barreau se montrera ouvert d’esprit, a répondu Me Lemieux. Si on a besoin de l’anglais dans le genre de pratique qu’onfait, il vaut la peine d’en faire la demande de reconnaissance au Barreau, si undispensateur n’a pas déjà fait reconnaître une telle formation.

Et les cours universitaires seront-ils reconnus ? Il y a des discussions avec lesFacultés de droit à ce sujet, et plusieurs ont proposé d’élaborer des formationsspécifiquement pour le programme de formation continue du Barreau, répond Me Manon Dulude.

Offre de formation en régionLe Barreau offrira-t-il plus de choix de formation en région ? L’offre de formationgénérale du Barreau sera augmentée et, soit dit en passant, on ne prévoit pasd’augmentation de tarif. Le Comité d’orientation sur la stratégie de formation sepréoccupe de l’accessibilité de la formation en région. « On ne veut pas que laformation en dehors de Montréal se résume à des formations sur ordinateur, dit Me Madeleine Lemieux. On veut offrir des activités où les membres pourrontinteragir avec une personne-ressource. »

Pour en savoir plus sur le programme de formation obligatoire, consultez la pageWeb www.barreau.qc.ca/avocats/formation-continue/obligatoire/index.html.

Le professeur Jacques Frémont, ancien doyen de la Faculté de droit et actuelprovost et vice-recteur aux affaires académiques de l’Université de Montréal, a reçules Palmes académiques de la République de France, en janvier dernier, des mainsdu Consul général de France à Québec, François Alabrune. Me Frémont a été faitChevalier de cet ordre prestigieux, fondé par Napoléon 1er en 1808, notammentpour son apport remarquable en matière de coopération internationale. Sousson impulsion, la Faculté a participé activement à la formation de juges chinoiset à la mise sur pied d’un programme d’études supérieures spécialisées enLiberté de presse en démocratie. Le professeur Frémont agit régulièrement àtitre d’expert sur les questions de droits de la personne, de bonne gouvernanceet de démocratie auprès de différentes instances.

Sur la photo (de gauche à droite) : Mireille Mathieu, vice-rectrice aux relationsinternationales, Me Jacques Frémont, François Alabrune, consul de France àQuébec, Marcel Fournier, professeur de sociologie aussi récipiendaire desPalmes académiques, et le recteur, Luc Vinet.

Me Jacques Frémont reçoit lesPalmes académiques de laRépublique de France


Congrès 2009

Des rencontres privilégiées

« C’est une bonne nouvelle », se réjouit Me David R.Collier, président du comité organisateur, parlant de laprésence au congrès 2009 de la nouvelle ministre de laJustice depuis décembre dernier, Me Kathleen Weil,qui est également procureure générale du Québec. « Nous sommes heureux, commente Me Collier, de luidonner l’occasion de nous adresser la parole lors descérémonies d’ouverture, de nous parler de ses objectifset de dessiner l’année à venir quant aux questionsd’intérêt dans le monde juridique. »

Un enthousiasme que la ministre partage. « Je suisemballée, dit-elle. Le congrès du Barreau est unévénement attendu dont on me parle beaucoup, et cesera un honneur pour moi de l’ouvrir cette année. Il s’agit là d’une des rencontres les plus importantes etles plus prestigieuses des acteurs du milieu juridique. »

Sur le plan personnel, ce sera l’occasion d’un retouraux sources, souligne la ministre. «Je reviens me baignerdans le monde juridique après avoir fait plusieurschoses au cours de ma carrière. » Rappelons que Me Weil, en effet, a été, dans le milieu de la philanthropie, présidente et directrice générale de la Fondation duGrand-Montréal ainsi que, dans le milieu de la santé,directrice des relations gouvernementales et dudéveloppement des affaires de la Société internationaled’évaluation des technologies de la santé.

Quelle est sa vision du leadership ? « J’ai occupé despostes que l’on décrirait associés à l’exercice duleadership. Essentiellement, le leadership, c’est vouloirs’impliquer dans un domaine d’activités pour mener àbien une vision. Dans le cadre de la conférenced’ouverture du congrès du Barreau, je parlerai duleadership en tant que ministre de la Justice. Commentje pourrais être une championne et mener les dossiersqui sont importants pour faire avancer l’accès à lajustice. D’ailleurs, depuis que je suis ministre, ce thèmed’exercer du leadership revient souvent. Au congrès, ce sera dans un contexte particulier, avec des collègues.»

Une championneEn 2002, Danièle Sauvageau était entraîneure-chef del’équipe nationale de hockey féminin du Canada, qui aremporté une médaille d’or aux Jeux olympiques deSalt Lake City. Porte-parole officielle de l’Associationcanadienne des entraîneurs, elle a aussi fait partie ducomité qui a obtenu la présentation des Jeuxolympiques d’hiver 2010 à Vancouver/Whistler. Voilàqui est tout à fait en lien avec le thème Faire preuve deleadership, souligne Me Collier.

Danièle Sauvageau est également conférencière, trèsdemandée d’ailleurs par des associations professionnelleset des entreprises; elle partage alors ses expériences etexplique les éléments clés dans la constitution d’uneéquipe gagnante, dans la motivation et le succès. « Elle se base sur ses expériences professionnelles pourexpliquer comment définir ses objectifs, comment lesatteindre et comment travailler en collaboration avecd’autres personnes pour réussir. Nous avons donc penséque Mme Sauvageau serait une conférencière parfaitepour notre congrès de cette année. Elle fait preuve depassion et d’une capacité d’enthousiasmer la foule.Nous attendons sa présentation avec impatience »,commente Me Collier.

Johanne Landry Me Kathleen Weil, ministre de la Justice du Québec, ainsi queDanièle Sauvageau, personnalité du milieu sportif, confirmentleur présence le jeudi 28 mai.

Centre SheratonMontréal, 28, 29 et 30 mai 2009

CONGRÈS ANNUEL

FAIRE PREUVE DE

LEADERSHIP

Me Kathleen Weil, ministre de la Justice du Québec

http://congres.barreau.qc.ca/2009/index.html?utm_campaign=congres-2009&utm_medium=banniere&utm_source=B


Bien qu’une grande partie de son parcours se soit faitdans le milieu sportif, Danièle Sauvageau entretientaussi des liens étroits avec le monde juridique.Diplômée de l’Université de Montréal et de l’Académiede police de la GRC, elle est membre du Service depolice de la Ville de Montréal depuis 17 ans.L’Université Saint Mary’s lui a également décerné undoctorat honorifique en droit. « Je crois que sonmessage sera pertinent, commente Me Collier, pour lesjeunes avocats qui en sont à leurs premières annéesd’expérience autant que pour ceux qui ont gravi leséchelons et qui exercent leur leadership au sein de leurcabinet, et pour les avocats qui participent auxactivités communautaires ou politiques, entre autres.Bref, un message de leadership opportun pour tousnos membres et nous avons trouvé, en Mme Sauvageau,la personne qui répond à nos objectifs par rapport àcette conférence d’ouverture. »

Ensemble, on peut aller plus loin« Seul on peut aller plus vite, mais ensemble on peut aller plus loin, c’est l’essence du message et ducontenu que je livrerai lors de ma présence le 28 mai », dit Danièle Sauvageau. La conférencière considèrecomme un honneur et un privilège d’avoir été invitéepar le Barreau du Québec. « De m’adresser, dit-elle, àdes gens qui sont des modèles dans nos communautés.Je pense que nous avons, chacun d’entre-nous, des enjeuxprofessionnels. Les exposer, y réfléchir ensemble, se demander ce qu’un avocat peut faire pour continuerà bien accomplir le travail qu’il fait présentement etchercher des façons ou des pistes pour aller plus loin. »

Comment Danièle Sauvageau définit-elle le leadership?« À partir du moment où notre succès dépend dequelqu’un d’autre, lorsqu’on est supporté par les gensqui nous entourent, nous sommes en position deleadership, répond-elle. Et lorsqu’on est en position deleadership, on représente un modèle. La question qu’ilfaut alors se poser, c’est quel genre de modèle je veuxêtre, quelle contribution je puis amener. C’est en partiela définition du leadership, et nous sommes tous desleaders parce que nous sommes tous des modèles pourquelqu’un ou pour une communauté. À partir de là,quel rôle pouvons-nous jouer dans nos communautéspour aller, justement, plus loin ? »

La conférencière poursuit : « Le droit me touche etm’attire. Je suis dans la police depuis 24 ans, avec laGRC et le SPVM, enquêteurs et avocats sont desacteurs de la communauté et ils travaillent souvent enétroite collaboration. Ensemble, on peut aller plus loin,fait un lien avec le positionnement de la professiond’avocat, avec les débats, les enjeux et les défis. »

Présence des jugesMe David R. Collier, profite de l’occasion pour rappelerque le congrès du Barreau sera aussi l’occasiond’accumuler neuf heures de formation reconnues dansle cadre de la formation continue obligatoire.

D’autre part, plusieurs juges participeront ou animerontdifférents ateliers. Le juge en chef Allan Lufty et lejuge Yves de Montigny de la Cour fédérale seront del’atelier La Cour fédérale démystifiée. Seront égalementprésents le juge en chef J. J. Michel Robert de la Courd’appel; le juge en chef François Rolland de la Coursupérieure; le juge en chef Guy Gagnon de la Courdu Québec, ainsi que le juge Pierre J. Dalphond de laCour d’appel. Le juge en chef adjoint de la Coursupérieure du Québec, André Wéry, participera poursa part à l’atelier sur la courtoisie professionnelle.

Me Collier mentionne également la contribution de deux avocats renommés : Me Rémi Bujold et Me Reynold Langlois, Ad. E, qui participeront à desateliers sur les affaires publiques et le droit.

« Nous avons mis en place un programme de formationprofessionnelle de première classe où chacun trouverades sujets qui lui sont utiles », fait valoir le présidentdu comité organisateur du Congrès 2009.

Il est possible de réserver une chambre dèsmaintenant au Centre Sheraton, au coût de 194 $(occupation simple ou double, taxes non comprises).Ce tarif est valide jusqu’au 4 mai 2009.

Pour réserver, téléphoner au 1-800-325-3535 enprécisant « Congrès 2009 du Barreau du Québec ».

Le Centre Sheraton est situé au 1201, boulevardRené-Lévesque Ouest, à Montréal.

Pensez à réserver votre chambre

Consultez le site Web du Barreau du Québec pouren savoir davantage au sujet du Congrès 2009 :congres.barreau.qc.ca/2009/hebergement.html

Mme Danièle Sauvageau


Comité de liaison Barreau/Commission des lésions professionnellesUn ordre du jour chargé et prometteur SUITE DE LA PAGE 9

Horaires chargés et pénuriesLe problème des remises est aussi intimement lié à celui de la disponibilité desexperts. Dans un grand nombre de dossiers, les demandes sont formulées parceque l’un ou l’autre des experts ne peut se libérer lors de l’audience.

Normalement, les représentants doivent fournir de nouvelles disponibilités. Bien souvent, les dates proposées sont dans plus d’un an parce que les experts nesont pas libres avant. Mais la Commission doit normalement rendre une décisionpour tout dossier dans un délai variant entre trois et neuf mois après sonouverture. « Pour un tribunal administratif, la célérité, la souplesse et l’efficacitédoivent être de mise », souligne Me Clément.

La Commission a rédigé un document interne à l’attention des experts précisantcertaines attentes envers eux. Il y est notamment question de la collaboration queces derniers doivent offrir. Pour Me Clément, lorsqu’aucune date n’est offerte àl’intérieur de six mois, ce n’est pas de la collaboration. « Mais les parties onttendance à toujours prendre les mêmes plutôt que d’essayer de diversifier »,précise-t-il.

Cependant, la problématique ne se résume pas à une affaire d’agenda trop chargé.De l’avis de Me Blouin, c’est aussi une question de pénurie. « Il y a une raretéd’experts dans certains champs de spécialités. »

Ce dernier croit que la visioconférence peut résoudre en partie cette difficulté. Et d’autres moyens pourraient être envisagés. «Éventuellement, nous allons peut-êtreen arriver au témoignage préventif. » Pour Me Blouin, la possibilité d’avoir letémoignage de l’expert à l’avance sous forme de transcription sténographique oud’enregistrement permettrait de régler une partie du problème.

Le rôle des experts doit également faire l’objet d’une réflexion pour Me Blouin. « Certains sont encore confrontés entre la fonction de médecin traitant et celled’expert. » Il ajoute que pour améliorer la qualité, il faudra les former pour qu’ilssoient porteurs de leur expertise et pour qu’ils éclairent véritablement le tribunal,plutôt que de le confondre.

Loin des yeux, loin du tribunalLe comité de liaison veut également s’attaquer à l’utilisation des visioconférencesdevant la Commission. À l’heure actuelle, elles sont de plus en plus utilisées. Mais pas nécessairement pour les bonnes raisons, selon Me Clément.

La Commission est jusqu’à ce jour le seul tribunal non judiciaire au Québec à êtretotalement régionalisé. Chacun des 15 districts de la province a un greffe et des juges qui lui sont assignés. Tel n’est pas le cas pour les médecins assesseurs. La visioconférence visait à permettre aux médecins d’assister la Commission à distance.

La situation est devenue plus délicate, selon les dires de Me Clément, lorsque certainsreprésentants sont devenus « très originaux» dans l’utilisation de la visioconférence.Dans certaines situations, des représentants ont voulu étendre l’utilisation de cettetechnologie pour éviter de longs et coûteux déplacements aux experts. Considérantles économies de temps et d’argent pour les parties, la Commission n’y voyaitaucun problème.

Mais dans certains cas, l’audience se tenait dans un district, en compagnie de tousles procureurs. Alors que le client suivait le déroulement par visioconférence dansun autre district. D’autres ont voulu présenter des preuves vidéo de la même façon,même si la clarté visuelle ne peut être garantie. La Commission aimerait mettre enplace une politique pour encadrer l’utilisation des visioconférences et évitercertains dérapages.

D’autres sujets pourraient également faire l’objet de travaux au courant de l’annéeselon Me Clément. La mise au rôle de certains types de dossiers est notamment àl’ordre du jour, comme les cas de lésions psychologiques, puisqu’ils exigentbeaucoup de temps. Me Blouin pense également aux cas de maladies pulmonaires.Pour ce dernier, faire intervenir un commissaire plus tôt dans ces situationspermettrait de gagner du temps devant la Commission.


Concours juridique : l’excellence à l’honneur SUITE DE LA PAGE 11

Catégorie « Manuscrit d’article juridique » : Me Pascal FréchetteAprès dix ans de pratique, Me Pascal Fréchette a décidé de quitter la pratique privéepour se consacrer à la recherche. Le prix qu’il a reçu de la Fondation pour son articleintitulé La qualification des contrats est donc arrivé à point nommé pour lui ! « Ce sont mes collègues universitaires qui m’ont conseillé de présenter mon texte.Remporter le prix me confirme que j’ai fait le bon choix ! », s’enthousiasme celui quia entrepris un doctorat et qui est chargé de cours à l’Université de Sherbrooke.

Il faut dire que l’article soumis à la Fondation abordait un sujet bien connu, soitcelui des contrats, sous un angle moins bien connu, leur qualification. Si le Codecivil du Québec établit les critères pour déterminer la nature d’un contrat, plusieursjuristes se fient plutôt à leur instinct lorsqu’ils analysent ce document juridique,indique Me Fréchette. « Un contrat pour la garde d’un animal peut tout aussi bienêtre classé comme un contrat de dépôt, de louage, de services ou innomé. Pourtant,on ne voit pas le raisonnement qui a mené à ce choix. »

Comme il n’existait aucun guide pour déterminer exactement la nature des contrats,le chercheur s’est attelé à la tâche. Son texte, un résumé de son mémoire de maîtrise,tente d’établir un processus en cette matière. « Cela permet d’éviter la confusiondans la détermination de la nature des contrats », conclut Me Fréchette.

Le concours juridique en 2009Les membres de la profession juridique qui désirent participer au concours juridique2009 ont jusqu’au 1er avril pour soumettre leurs textes. Pour s’inscrire, ils doiventfaire parvenir six exemplaires de leur ouvrage au secrétariat de la Fondation.

Cette année, les monographies et les traités seront regroupés sous une seule catégorie.Pour se qualifier, les ouvrages devront avoir été publiés en 2007 ou en 2008 etcompter 300 pages ou plus. Originalité, rigueur et esprit critique feront partie descritères d’évaluation du jury.

La catégorie « Nouvel auteur » récompensera, pour sa part, un professionnel dudroit qui en est à sa première publication juridique datée de 2007 ou 2008. Le textesera évalué, entre autres, selon l’intérêt du sujet, l’originalité et la rigueur dans letraitement ainsi que la qualité et l’originalité. Dans la catégorie « Manuscrit d’articlejuridique », le texte peut avoir été soumis pour publication, mais ne peut avoir étépublié avant le 1er avril 2009.

Pour plus de renseignements sur les modalités d’inscription ou sur le concours, il est possible de communiquer avec la Fondation du Barreau au 514-954-3461. De plus, toutes les informations se trouvent sur le site Internet de l’organisme, auwww.fondationdubarreau.qc.ca.


Conseils d’un jeune avocat à ses pairsRollande Parent Me Louis-Thomas Deschênes propose aux jeunes avocats de le suivre sur des sentiers trop peu explorés :

au nombre de ceux-là, les principes de l’art de la guerre et la détection du mensonge chez un témoin.

D’une couverture à l’autre

Dans L’Apprenti-juriste : Réussir son entrée dans la profession, l’auteur fait d’unepierre deux coups. Il présente les diverses techniques de recherche juridique etexplique comment mener l’évaluation d’un litige, les négociations, la rédaction et laplaidoirie. Il propose ensuite théories et concepts tirés des univers de lacommunication, de la psychologie, voire de la sociologie, qui fournissent au jeuneavocat les outils dont il a besoin pour affronter avec brio des collègues plusexpérimentés. Cette partie lui tient particulièrement à cœur. « C’est le typed’informations que j’aurais aimé avoir lors de mes études au Barreau. »

La profonde conviction de Me Deschênes est celle-ci : il existe des outils àl’extérieur du domaine juridique qui peuvent aider les avocats dans leur travail enles faisant sortir intelligemment des sentiers battus tout en leur permettant degagner des galons auprès de leurs clients.

Sa deuxième certitude est que le développement des habiletés nécessaires àl’exercice du droit peut se faire rapidement et compenser le manque d’expérience.De quoi nourrir la confiance des jeunes avocats qui peinent à trouver leur rythmede croisière, à établir leur crédibilité ou simplement à être pris au sérieux. « N’écoutez pas ceux qui vous dénigrent », leur conseille-t-il.

Partie d’échecsD’entrée de jeu, l’auteur compare le travail desavocats de litige à une partie d’échecs au cours delaquelle chacun déplace ses pièces pour faire valoirles droits de son client respectif. Ainsi, dans undossier, quand les deux parties s’affrontent pourconserver des acquis, reprendre son dû ou gagnerun trésor, Me Deschênes suggère de puiser dansL’Art de la guerre, de Sun Tzu, où les principesdéveloppés 500 ans avant Jésus-Christpourraient être d’un grand secours. Par exemple,celui portant sur l’importance de connaître sonennemi et de se connaître soi-même.

Il ajoute que plus on connaît la partie adverse,l’avocat et son client (caractère, état de leursfinances, objectifs et moyens), meilleures sontles chances de vaincre. Il recommande au jeune avocat de faire le même exercicepour lui-même et son client. Il déplore quecette étape soit généralement négligée. Elle pourrait pourtant être salutaire, neserait-ce que parce ce qu’elle permet deprendre en compte tous les faits du dossier,surtout ceux qui jouent en sa défaveur. Un avocat averti en vaut deux.

Une fois la bataille engagée, Me Deschênesconsidère que tout l’art de la guerre est desavoir accélérer un dossier ou le ralentir.Il fait remarquer que les bons avocatsralentissent les dossiers difficiles dansl’espoir que le temps amènera descirconstances ou des idées gagnantes.Ces mêmes avocats accélèrent les bons dossiers pour forcer la partieadverse à régler le plus rapidement ou pour obtenir une décision sanslaisser la chance à l’autre avocat detrop réfléchir.

Il signale que pour savoir s’il fautaccélérer ou ralentir un dossier,l’évaluation de départ est primordiale.

Sur les traces de CarnegieMe Deschênes n’hésite pas à puiser aussi dans l’ouvrage très connu deDale Carnegie, Comment se faire des amis. L’art de réussir dans la vie. Il retient leprincipe voulant que rien ne sert d’irriter son interlocuteur. D’où sa recommandationd’éviter de placer l’avocat de la partie adverse dans la position d’avoir à dire non.Comment ? En amorçant les discussions sur les sujets sur lesquels il y a accord. Une habileté qui vaut aussi son pesant d’or dans la vie quotidienne.

Les canaux de communicationL’auteur emprunte également à la théorie des trois canaux de communication pour développer des techniques gagnantes au moment des interrogatoires et descontre-interrogatoires. Le témoin visuel, le témoin auditif ou encore lekinesthésique réagissent différemment aux questions. L’avocat cherchera donc à situer le témoin, à identifier à quel groupe il appartient en portant attention à sa tenue vestimentaire, à sa façon de s’exprimer, de bouger, de regarder ou nonson interlocuteur.

«Si un témoin est visuel, faites-lui décrire ce qu’il a vu; s’il est auditif, ce qu’il a entendu;s’il est kinesthésique, ce qu’il a ressenti. Parlez le même langage que votre témoin »,recommande Me Deschênes. « Si vous êtes en train de perdre votre témoin et quevous le savez visuel, sortez des photos; s’il est auditif, lisez un enregistrement ouun écrit à haute voix. Pour le kinesthésique, racontez quelque chose de douloureuxou de triste », renchérit-il.

La détection du mensongePas moins de huit pages sont consacrées à la détection du mensonge chez untémoin. L’auteur y expose les diverses techniques à connaître et les observations àfaire, et signale au départ que mentir demande un effort supplémentaire qui force letémoin à se concentrer. Il en résulte chez certains un changement dans la

physionomie, un ralentissement du débit, des hésitations, bégaiements ou desreprises de phrases.

Me Dechênes fournit un tableau de ceschangements de comportementet de leur signification possible. Il est question du lapsus, dupassage d’un langage direct àindirect, de l’augmentation ou dela baisse du ton de la voix, etc. Il divulgue également les façons demener un interrogatoire afin detirer avantage des observationsfaites. « La détection de mensonge ouencore le décodage du langage nonverbal sont des outils et des trucs quimarchent, et qui font vraiment depetits miracles. Je suis un autodidacteet ces matières peuvent s’apprendre enquelques mois. »

La recherche juridiqueLes techniques de communication et depsychologie sont des compléments autravail de base de l’avocat, qui repose surla recherche juridique du dossier àl’étude. À l’heure des banques de donnéeset des moteurs de recherche, l’avocatfraîchement diplômé aura de bonneschances d’avoir une longueur d’avance surun collègue plus âgé.

Sur une cinquantaine de pages, Me Deschênesmultiplie les conseils et les mises en garde enmatière de méthode de recherche propre à lascience juridique, à la doctrine et à lajurisprudence. Il souligne l’importanced’évaluer et d’analyser en profondeur undossier pour être ensuite en mesure de lesynthétiser. Une recherche juridique solidedonne un sentiment de confiance qui peut secommuniquer à l’adversaire et l’inciter à régleravant l’audition de la cause.

Faire en sorte d’être sûr de sa position, d’être sûrde soi, de ne rien négliger ou de requérir l’aide dubibliothécaire pour identifier les documentspertinents sont autant de gages de succès.

Me Deschênes avance que l’étudiant, le stagiaire et le jeune avocat qui maîtrisent lessystèmes de classement des différentes banques de données et leurs moteurs derecherche pourront facilement trouver un emploi rémunérateur.

L’Apprenti-juriste : Réussir son entrée dans la profession. Louis-Thomas Deschênes.2008. Éditions Yvon Blais.


Éducaloi lançait, en février dernier, Careers in Justice, une adaptation en

langue anglaise de son site Carrières en justice. Ce nouvel outil Web s’adresse

aux élèves anglophones du secondaire et vise, de façon ludique et amusante, à

les intéresser à 14 carrières du monde de la justice. Le site se veut une source

d’information privilégiée sur les carrières en justice pour les jeunes

anglophones. Parmi celles-ci : greffier-audiencier, technicien juridique, huissier

de justice, sténographe, policier… la justice est loin d’être uniquement l’affaire

des avocats, des juges et des notaires !

Le site careersinjustice.qc.ca constitue également un outil d’une grande utilité

pour les enseignants du secondaire qui souhaitent intégrer des activités

d’orientation professionnelle ou d’éducation citoyenne à leurs cours. D’ailleurs,

la section « Education activities » mettra bientôt à leur disposition des

ressources pédagogiques en lien avec la justice et les informera sur les

conférences et ateliers pratiques qu’offre Éducaloi sur de nombreux sujets.

Pour visiter le site, en anglais ou en français :

careersinjustice.qc.ca

carrieresenjustice.qc.ca

Éducaloi lance la version anglaise du site Carrières en justice


« Il y a un risque de recrudescence de recours collectifs au Québec dans le domainede l’environnement », selon Me Marc-André Boutin, un des avocats du Conseilpatronal de l’environnement du Québec, qui est intervenu dans ce litige. En effet,les citoyens n’ont plus à prouver que l’entreprise a commis une faute. La Coursuprême du Canada a établi que « la responsabilité pour troubles de voisinage estbasée uniquement sur l’ampleur des inconvénients subis par les voisins », indiqueMe François Fontaine, un des avocats de Ciment du Saint-Laurent en Coursuprême. Il suffit aux citoyens de démontrer que les opérations de l’entreprise leurcausent des inconvénients excessifs, c’est-à-dire dépassant la norme de tolérancenormale. Quant aux entreprises poursuivies, elles ne peuvent plus se défendre enprétendant qu’elles sont de bons citoyens corporatifs, qu’elles ont respecté les loisou la réglementation ou qu’elles utilisent les équipements les moins polluants.

Aucun comportement fautifCiment du Saint-Laurent a eu la permission de s’installer à Beauport dans la régionde Québec vers 1955 en vertu d’une loi spéciale qui l’obligeait à «employer les meilleursmoyens connus pour éliminer les poussières et fumées». Après le début des opérationsde la cimenterie, des résidents du secteur se plaignent de retombées de poussières,de bruit, d’odeurs nauséabondes de soufre, de fumée et de ciment. Ils ne peuvent pasjouir pleinement de leur résidence et ils doivent nettoyer fréquemment leurs voitures,maisons et meubles de jardin. En 1994, deux résidents finissent par intenter un recourscollectif en dommages et intérêts contre la cimenterie pour troubles de voisinage.

Le tribunal de première instance ne peut pas reprocher un comportement fautif àCiment du Saint-Laurent. Car l’entreprise respecte la loi spéciale de 1955, ayantinvesti des millions dans les meilleurs systèmes disponibles pour limiter sesémissions et les ayant maintenus en bon état de fonctionnement comme l’exige laréglementation. De plus, des tests montrent qu’elle respecte les normes légalesd’émissions de contaminants. Le premier juge rejette donc toute responsabilité del’entreprise selon le régime général de responsabilité civile. Cependant, il ordonne àl’entreprise de casser sa tirelire pour indemniser les résidents lésés en se fondantsur un régime de responsabilité sans faute spécial pour les troubles de voisinagelorsque les voisins subissent des inconvénients excessifs. La cause est portéedevant la Cour d’appel du Québec, puis en Cour suprême du Canada, qui confirmela décision et l’approche du juge de première instance.

Le régime général de responsabilitéLes juges Louis LeBel et Marie Deschamps, qui ont rédigé les motifs unanimes dela décision de la Cour suprême, passent en revue les différents régimes deresponsabilité civile pouvant s’appliquer aux troubles de voisinage, en commençantpar le régime général de responsabilité codifié à l’article 1457 C.c.Q. Cettedisposition prévoit que « toute personne a le devoir de respecter les règles deconduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, demanière à ne pas causer de préjudice à autrui ».

La preuve d’un comportement fautif est essentielle à l’application de ce régimegénéral de responsabilité civile. La constatation de dommages ou inconvénients,même anormaux, ne suffit pas, selon les deux juges.

Le régime de l’abus de droitLe deuxième régime de responsabilité est l’abus de droit; en l’espèce, il s’agit del’abus du droit de propriété. Ce régime est codifié à l’article 7 prévoyant que « aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d'une manièreexcessive et déraisonnable, allant ainsi à l'encontre des exigences de la bonne foi ».

Abuser d’un droit implique un comportement particulier empiétant sur le droit d’autrespersonnes. Ce qui fait dire aux juges LeBel et Deschamps qu’« une dérogation à unenorme de comportement est donc inextricablement liée à la notion d’abus de droit »,tout comme cette dérogation est requise dans le régime général de responsabilitécivile. Ils en concluent que le propriétaire causant des inconvénients excessifs sansavoir un comportement fautif ne peut pas être tenu responsable d’abus de droit.

La responsabilité pour troubles de voisinageLe troisième et dernier régime de responsabilité découle de l’article 976 C.c.Q. prévoyantque « les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage quin’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou lasituation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux». Plusieurs raisons font pencherla Cour suprême en faveur de l’application exclusive de ce régime aux troubles devoisinage. D’abord, ce régime été reconnu par la jurisprudence avant l’adoption del’article 976 en 1994 dans le nouveau Code civil. Les commentaires du ministre dela Justice lors de la présentation en chambre du nouveau Code expriment sonintention de codifier cette jurisprudence à l’article 976. Après 1994, la Cour d’appeldu Québec a hésité à reconnaître ce principe de responsabilité sans faute pour lestroubles de voisinage, mais la doctrine est majoritairement favorable à cette idée.

Par ailleurs, l’article 976 a été inséré dans le livre sur les biens du Code civil duQuébec plutôt que dans le livre sur les obligations, ce qui « confirme une intentionlégislative de séparer les rapports de voisinage des règles générales relatives auxobligations et du régime général de la responsabilité civile », écrivent les juges LeBelet Deschamps. L’article 976 côtoie d’autres dispositions établissant des régimes deresponsabilité sans faute, comme celui qui s’applique au propriétaire subissant desdommages parce qu’il est tenu d’accorder un droit de passage.

De plus, en droit civil français et en common law canadienne, les troubles devoisinage sont sujets à un régime de responsabilité fondé sur le dommage subiplutôt que sur la faute. « En dernier lieu, il importe de constater que lareconnaissance d’une responsabilité sans faute favorise des objectifs de protectionde l’environnement, font valoir les deux juges. En particulier, cela renforcel’application du principe pollueur payeur sur lequel la Cour s’est déjà penchée dansl’affaire Cie pétrolière Impériale ltée. c. Ministre de l’Environnement2.

Les juges Deschamps et LeBel concluent : « Le droit civil québécois permet donc dereconnaître, en matière de troubles de voisinage, un régime de responsabilité sansfaute fondé sur l’article 976 C.c.Q. et ce, sans qu’il soit nécessaire de recourir à lanotion d’abus de droit ou au régime général de la responsabilité civile ». Selon eux,l’article 976 « encadre le résultat de l’acte accompli par le propriétaire plutôt queson comportement ».

Cette jurisprudence incitera les entreprises à prendre au sérieux les plaintes de leursvoisins, par exemple, en prenant l’initiative de mettre sur pied un comité de citoyenspour bien les informer sur ses opérations industrielles, ce qui est une bonnestratégie pour prévenir les litiges environnementaux, selon Me Marc-André Boutin.

On ne sait pas comment les tribunaux appliqueront au cas par cas ce principe deresponsabilité sans faute. La décision de la Cour suprême n’établit pas de critèrespour déterminer ce qui est un inconvénient excessif. «La question des inconvénientsexcessifs donnera lieu à des discussions sur les faits, souligne Me JacquesLarochelle, avocats des résidents dans cette affaire. Cette notion est aussi difficile àappliquer que la notion de faute. »

1 2008 CSC 64.2 [2003] 2 R.C.S. 624.

Louis Baribeau, avocat L’arrêt Ciment du Saint-Laurent c. Barrette1 instaure l’ère de la responsabilité sans faute pour lestroubles de voisinage, facilitant du coup les recours de groupes de citoyens en responsabilitéenvironnementale contre les entreprises industrielles voisines.

Cause phare

Les recours collectifs en environnementvont-ils se multiplier?

Le rang de l’hypothèqueEn général, la date d’opposabilité aux tiers d’unehypothèque établit son rang et ce, quel que soit lemode de publicité utilisé (inscription ou dépossession).Selon le Code civil, la dépossession n’entraîne pasautomatiquement une superpriorité : une hypothèquepubliée par inscription prend rang avant une autrehypothèque subséquemment publiée par dépossession.

La LTVM a modifié ces règles. Le rang des hypothèquesportant sur des titres visés par cette loi obéit à unehiérarchie différente :

1° le créancier qui a obtenu une dépossession parmaîtrise prend rang avant tout autre créancier quin’a pas la maîtrise;

2° le créancier qui a obtenu une dépossessionmatérielle sans maîtrise (qui n’est possible que pourdes valeurs avec certificats) prend rang avant lecréancier qui détient une hypothèque simplementpubliée par inscription au RDPRM;

3° le créancier d’une hypothèque sans dépossessiondevenue opposable aux tiers par inscription auRDPRM prend rang en dernier lieu.

L’ordre temporel conserve cependant son importance à l’intérieur d’une même catégorie hiérarchique. Entredeux titulaires d’hypothèques publiées uniquement parinscription, la règle générale du Code civil continuera à recevoir application et celui dont l’hypothèque a étépubliée en premier aura priorité. Il serait exceptionnelque deux créanciers aient obtenu la maîtrise; si, malgrétout, une telle situation se produisait, la priorité seraaccordée au créancier ayant acquis la maîtrise enpremier, sauf que l’on accordera préséance à celui qui aobtenu la maîtrise d’un titre intermédié en devenanttitulaire du compte.

La LTVM comporte des règles de priorité particulièresaux intermédiaires. Notamment, si le titulaire d’uncompte de titres auprès d’un courtier accorde à cedernier une hypothèque sur les titres crédités aucompte, l’hypothèque du courtier prendra rang avanttoute autre hypothèque grevant les titres, quel que soitle moment où cette autre hypothèque a été publiée.

RecoursLa LTVM déroge aussi au régime général de l’hypothèqueen ce qui a trait aux recours du créancier hypothécaire.Sous le régime général, un créancier hypothécaire ne peutnormalement vendre de gré à gré des biens hypothéqués,sans avoir donné le préavis requis par le Code et sansavoir obtenu le délaissement des biens; de plus, cepouvoir de vendre de gré à gré n’est accordé que sil’hypothèque porte sur des « biens d’une entreprise ».

Le Code civil accorde maintenant des pouvoirs devente plus étendus au titulaire d’une hypothèque surdes titres visés par la LTVM10, même si ceux-ci ne sontpas des biens d’une entreprise :

• si cela a été convenu entre le constituant et lecréancier, ce dernier peut procéder lui-même à unevente, sans être tenu de respecter les exigencesapplicables aux recours hypothécaires;

• les titres hypothéqués doivent cependant êtrenégociables sur « une bourse ou les marchés decapitaux » si le créancier n’en avait pas la maîtrise.

Loi applicableLes dispositions résumées précédemment reçoiventapplication dans la mesure où le droit québécois régitla situation considérée.

Les règles de conflits de lois ont pour but d’indiquer la loi qui sera applicable. Au Québec, les règlespertinentes aux sûretés nous réfèrent généralement àla loi de la situation du bien ou à la loi du domicile duconstituant11. Il faut maintenant plutôt s’en rapporteraux règles de conflits particulières adoptées par laLTVM pour déterminer la loi régissant des sûretés surdes biens visés par cette loi. Sous réserve de diversesexceptions, ces règles sont les suivantes :

1° lorsque la sûreté porte sur des valeurs aveccertificats, la loi applicable sera celle du lieu où setrouvent les certificats;

2° lorsque la sûreté porte sur des valeurs sans certificat,la loi applicable sera celle de l’État de constitution del’émetteur ou, le cas échéant, du lieu de son siègesocial si l’émetteur est constitué en vertu d’une loifédérale d’un pays dont le droit des sûretés relève deses unités territoriales (notamment, le Canada);

3° lorsque la sûreté porte sur des titres intermédiés setrouvant dans un compte de titres, la loi applicablesera celle qui a été désignée par les parties à laconvention de compte comme devant régir cetteconvention; l’absence de désignation déclencheral’application d’autres règles de la loi applicable.

Droit transitoireLors de changements législatifs semblables, onconsidère généralement que la validité de la sûretérestera régie par la loi en vigueur au moment de laconstitution de la sûreté alors que son opposabilité auxtiers et son rang seront régis par la loi en vigueur aumoment où ces questions se soulèvent (p. ex., aumoment de la faillite du constituant). La LTVMcomporte des dispositions visant à atténuer l’effet deces principes sur des sûretés consenties antérieurement.

Ces règles transitoires ne traitent toutefois pas d’unchangement de rang pouvant survenir en raison del’entrée en vigueur de la LTVM. Ainsi, un créancier quia obtenu la maîtrise de titres intermédiés prendra rangavant le titulaire d’une hypothèque sans dépossessioninscrite avant l’obtention de cette maîtrise et ce, mêmesi l’inscription a eu lieu avant l’entrée en vigueur dunouveau régime.

1 L.Q. 2008, c. 20.2 Voir le Décret 30-2009 publié le 16 janvier 2009

dans la Gazette Officielle du Québec.3 LTVM, art. 23.4 LTVM, art. 24.5 LTVM, art. 25.6 LTVM, art. 26.7 Voir la modification apportée par la LTVM à l’article 2702 C.c.Q.8 Cette modification écarte l’arrêt Caisse populaire de Val-Brillant c.

Blouin, [2003] 1 R.C.S. 666 dans lequel la Cour suprême avait décidé qu’une créance non susceptible d’être détenue physiquement pouvait néanmoins faire l’objet d’un gage en droit québécois; cette conclusion n’est en général plus d’actualité depuis le 1er janvier 2009, sauf si la LTVM s’applique.

9 Art. 2714.1 C.c.Q.10 Voir le nouvel article 2759 C.c.Q.11 Art. 3102 et 3105 C.c.Q.


Le nouveau régime québécois des sûretés sur les valeurs mobilières Modifications importantes au Code civil SUITE DE LA PAGE 7

Je vous informe que les modifications proposées auxRègles des Cours fédérales concernant le jugementet procès sommaires ont été publiées au préalabledans la Partie I de la Gazette du Canada, édition du24 janvier 2009 : www.canadagazette.gc.ca/partI/2008/20090124/html/index-f.html

Vous pouvez présenter des observations au sujet deprojets des règles dans les soixante jours suivant ladate de la publication au préalable en les adressant àMme Chantelle Bowers, secrétaire du Comité des règlesdes Cours fédérales, au 613-995-5063, ou par courrierélectronique à [email protected].

John D. Richard Juge en chef de la Cour d’appel fédérale

Président du Comité des règles des Cours fédérales26 janvier 2009

Avis aux membresPublication préalable des modifications aux Règles des Cours fédérales (jugement et procès sommaires)

I wish to inform you that the proposed amendmentsto the Federal Courts Rules regarding summaryjudgment and summary trial were pre-published inthe January 24, 2009 issue of Part I of the CanadaGazette: www.canadagazette.gc.ca/partI/2008/20090124/html/index-e.html

You may make representations with respect to theproposed Rules within sixty days following the dateof pre-publication by addressing them to Ms. Chantelle Bowers, Secretary to the FederalCourts Rules Committee at 613 995-5063 or by e-mailat [email protected]

John D. Richard Chief Justice of the Federal Court of Appeal

Chair, Federal Courts Rules CommitteeJanuary 26, 2009

Notice for the membersPre-publication of Proposed Amendments to the Federal Courts Rules (Summary Judgment and Summary Trial)

Avis de nominationLe Barreau du Québec a le plaisir d’annoncer la nomination de Me Laurent Fafardau poste d’avocat auService aux membres

En plus d’être titulaired’un baccalauréat endroit de l’Université deMontréal, il termineprésentement un diplômed'études supérieuresspécialisées en gestionet préside l’Associationdes étudiants au diplômed’études supérieures de HEC Montréal.

Au cours des années précédentes, il a occupé lesfonctions de secrétaire-trésorier au sein del’Association des étudiants en droit de l’Universitéde Montréal, d’administrateur de la COOP Droit del’Université de Montréal et de rédacteur à la Revuequébécoise de droit international (RQDI).

Me Fafard sera responsable notamment du ServiceUrgence avocat en plus d’occuper le rôle desecrétaire au sein de différents comitésconsultatifs du Barreau du Québec.

La ligne Urgence avocat permet aux personnes, en cas d'arrestation, de contacter un avocat de sarégion 24 h sur 24, 7 jours sur 7. Ce service estgratuit et les personnes admissibles à l'Aidejuridique sont acceptées.

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32 Mars 2009 Le Journal Barreau du Québec

Voici un rappel concernant la gestion des dossiers d'appel. La procéduresuivante s'applique :

par le juge unique, dans les cas où il accueille une permission d'appeler etpour les appels en matière familiale dont l'inscription est déposée au cours deson affectation à titre de juge unique. Dans les cas qui s’y prêtent, le jugeunique recommande la médiation;

par la formation, dans les cas où elle est saisie d'une requête quelle qu'en soitla nature. Dans les cas qui s’y prêtent, la formation recommande la médiation;

par le juge en chef ou le juge désigné par lui, dans tous les autres cas. Pources pourvois, une proposition sera faite aux avocats (ou à la partie, si elle sereprésente seule) habituellement dans les 45 jours de la réception del'inscription en appel. Le juge en chef ou le juge désigné par lui proposera lamédiation dans les cas qui s’y prêtent. Il pourra aussi suggérer uncheminement particulier pour le dossier. La procédure suggérée s'appliquerasi les parties y agréent ou font défaut de se manifester dans le délai impartipour donner leur réponse; en cas de désaccord, le juge en chef ou le jugedésigné par lui imposera un mode de cheminement de l'affaire après la tenued'une conférence de gestion par téléphone ou autrement.

Sauf pour les appels de jugement interlocutoire ou les cas d'urgence, la dated'audition sera toujours fixée par le greffe qui assurera aussi le suivi ducheminement du dossier.

Il sera loisible à une partie de requérir une gestion particulière de son dossieren adressant au greffe une demande détaillée à cet effet qui sera transmise aujuge siégeant seul, à une formation, au juge en chef ou au juge désigné par luiselon le cas.

Pour les appels de jugement rendu au terme d'un procès de longue durée où ilpourrait être utile d'examiner l'étendue de la transcription des dépositions enpremière instance, il est recommandé aux avocats de s'adresser au greffesans délai pour qu'en soit saisi le juge en chef ou le juge désigné par lui.

Dans le cadre d'un projet-pilote instauré depuis le mois de septembre 2008, laCour d'appel contactera automatiquement les parties dont la durée d'auditionen première instance a été de dix jours et plus, et ce, afin de procéder à unegestion particulière du dossier.

Si les avocats souhaitent bénéficier d'une séance de médiation judiciaire, ilspeuvent également faire parvenir au greffe la demande conjointe demédiation dûment complétée.

Il est rappelé que la procédure de gestion des dossiers n'exclut aucun recourspréliminaire réservé aux parties, en particulier les requêtes pour rejetd'appel. De même, la règle prévoyant la désertion du pourvoi en cas de retardou défaut de production du mémoire reste en vigueur et sera appliquée.

J.J. Michel RobertJuge en chef du Québec

Avis aux membresLa gestion d’instance en matière civile à la Cour d’appel du Québec (Articles 45 à 62 des Règles)

This is a reminder as to the applicable procedure for the management ofcases in appeal. The progress of the file will be determined by:

a judge, in cases where the judge grants leave to appeal, and for appeals infamily matters in which the inscription is filed during the time when thejudge is assigned to act alone. In appropriate cases, the judge mayrecommend mediation;

a panel, in cases when it has before it a motion of any nature. In appropriatecases, the panel may recommend mediation;

the Chief Justice or a judge the Chief Justice designates, in all other cases.For these appeals, a proposal will be made to counsel (or to a self-representedparty), usually within 45 days from the receipt of the inscription in appeal.In appropriate cases, the Chief Justice or the judge the Chief Justicedesignates may recommend mediation. Particular management of the appealmay also be recommended, which will apply if the parties agree, or if theyfail to reply within the specified time limit. In the event of disagreement, theChief Justice or the judge the Chief Justice designates may impose a form ofmanagement of the case after a conference for that purpose has been held,whether by telephone or otherwise.

Except for interlocutory appeals or urgent cases, the Registry will establishthe date of the hearing and ensure the progress of the file.

A party that wishes to have particular management of a file should prepare adetailed request to that effect that, according to the circumstances, will betransmitted to a judge, a panel, or the Chief Justice or a judge the ChiefJustice designates.

For appeals from judgments of cases of long duration where it may beadvisable to examine the extent of the transcription of evidence at trial, it isrecommended that counsel inform the Registry immediately so that the ChiefJustice or the judge designated by the Chief Justice may consider the matter.

In the context of a pilot project initiated in September of 2008, the Court willautomatically contact parties in cases in which the duration of the hearingwas 10 days or more in order to ensure the particular management of the file.

In the event counsel wish to participate in a judicial mediation conference,they should do so without delay by transmitting a duly completed jointrequest to that effect to the Registry.

This procedure for the management of cases in appeal does not exclude anypreliminary recourse that the parties may invoke; including in particularmotions to dismiss appeals. To the same effect, the provisions respecting thedesertion of appeals in the event of a time limit not being respected, or thefailure to file a factum within the prescribed time limit, remain in effect andwill continue to be applied.

J.J. Michel RobertChief Justice of Quebec

Notice to members Case management in civil matters by the Court of Appeal (Sections 45 to 62 of the Rules)


À compter du 1er mars 2009, dans le but de favoriser l'accès à la justice et decontribuer à l'amélioration de son administration en matière criminelle, lesjuges de la Chambre criminelle de la Cour du Québec à Montréal veilleront aubon déroulement de l'instruction des dossiers pour lesquels ils sont désignés.

Trois types de dossiers font l'objet de la gestion d’instance :

A. Les dossiers dont la durée d'audition prévue est de trois jours et plus;

B. Les dossiers qui, pour des raisons obscures ou inacceptables, semblentcirculer dans le système depuis trop longtemps;

C. Les dossiers comportant plusieurs chefs d’accusation contre plusieursaccusés représentés par plusieurs avocats.

Dossiers de type A

1. Une conférence préparatoire est fixée dans tous les dossiers d'une durée detrois jours et plus devant la juge coordonnatrice adjointe. Les avenues dedisposition du dossier ou de facilitation sont explorées. La conférencepréparatoire est tenue par la coordonnatrice adjointe ou, dans les dossiersqui l'exigent, reportée pour être tenue par le juge désigné.

2. Les parties sont informées de l’identité du juge désigné et avisées quetoutes les requêtes et les demandes non urgentes devront lui être soumises.Le juge désigné assumera, à compter de ce moment, l’entière responsabilitédu dossier jusqu’à sa conclusion.

3. Les dossiers faisant l’objet d’une gestion d’instance sont identifiés au nomdu juge désigné au moyen d’une étampe. Ainsi, lors d’une mise au rôledevant un autre juge, celui-ci sait que le dossier en est un de gestiond’instance dont un collègue assume la responsabilité.

4. Bien que le juge désigné assume l’entière responsabilité d’un dossier et dela gestion d’instance, ceci n’exclut pas la possibilité qu’en tout temps avantla date du procès, un plaidoyer de culpabilité puisse être enregistré devantun autre juge que le juge désigné.

Dossiers de type B

5. Lorsqu’un juge identifie sur son rôle un dossier qui circule dans le systèmedepuis trop longtemps, il en avise la coordonnatrice adjointe ou s’en saisitpour le faire progresser de façon utile.

6. Il peut s'agir, à titre d'exemple, de dossiers reportés à plusieurs reprises enraison de changements d'avocats, de défaillance dans la communication dela preuve, etc.

Dossiers de type C

7. Dès l’étape de la comparution ou de l’enquête sur remise en liberté, cesdossiers sont confiés à un juge avec l'objectif de faciliter le suivi du dossieret d’éviter, lorsque la situation le permet, que plusieurs juges en soientsaisis.

8. Le juge désigné peut entendre toutes les demandes de remise en liberté,suivre le processus de divulgation de la preuve et gérer la fixation de ladate de l’enquête ou du procès.

Pour tous les dossiers

9. À la conclusion de chaque dossier faisant l’objet d’une gestion d’instance,le juge désigné remplit un rapport de gestion lequel est remis à lacoordonnatrice adjointe. Ce formulaire sert à évaluer l’efficacité de lagestion d’instance.

10. La gestion d’instance peut se faire en salle d'audience, mais les autresmoyens de communication sont à privilégier : conférences téléphoniques,courriels, visioconférences, etc., de façon à ne pas mobiliser plus quenécessaire le temps des avocats et des juges en salle.

11. La gestion d’instance peut inclure, sans que la liste ci-dessous ne soit exhaustive:

• La vérification de la disponibilité des témoins et des avocats;

• La vérification de la divulgation de la preuve;

• La vérification de l’échéancier des requêtes annoncées;

• La vérification de l'implication au dossier, d'enfants mineurs ou detémoins vulnérables;

• La nomination d'un avocat pour fin de contre-interrogatoire;

• La vérification de la liste des admissions;

• La vérification de la langue du procès et de la présence des interprètess'il y a lieu;

• L'ajout ou la diminution du temps d’audience;

• La fixation d'une date avant la date du début du procès pour entendreune requête dont peut dépendre la suite du dossier;

• La tenue d'une audience avant l'enquête préliminaire selon l’article 536.4 (1)afin de déterminer la ou les questions en litige, le nombre de témoins, les admissions ou l’entente entre les avocats avant le début de l’enquête préliminaire;

• La détermination de toute question préliminaire (huis clos, interventions,objections au télétémoignage, etc.) avant le début de l'audition des témoins;

• La vérification de la disponibilité des salles d'audience à vocationparticulière, telles les salles 6.01 et 4.02;

• La vérification du besoin, dans le cadre de l'administration de la preuve,de soutien technique et informatique (ordinateurs, lecteurs CD ou DVD,liens internet, équipement de télétémoignage) et de la disponibilité deces équipements en temps opportun.

Élizabeth Corte J.C.Q.Cour du Québec

Coordonnatrice adjointeChambre criminelle et pénale

Avis aux membresLa gestion d’instance en matière criminelle


Lois et règlements

LOICode civil du Québec (1991, c. 64)RÈGLEMENTRèglement modifiant le Règlement sur le registre des droits personnels etréels mobiliersRÉFÉRENCE(2009) 141 G.O. II 23 A (n° 2 A, 09/01/14)ENTRÉE EN VIGUEURÀ la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.

PROJETS DE RÈGLEMENT AU CANADA

LOICode des professions (L.R.Q., c. C-26)RÈGLEMENTRèglement modifiant le Code de déontologie des avocatsRÉFÉRENCE(2009) 141 G.O. II 23 (n° 2, 09/01/14)COMMENTAIRESDes renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à Me Claire Moffet, avocate au Service de recherche et législation du Barreau duQuébec, 445, boulevard St-Laurent, Montréal (Québec) H2Y 3T8, numéro detéléphone : 514-954-3400, poste 3163 ou au 1-800-361-8495, poste 3163,numéro de télécopieur : 514-954-3463. Toute personne ayant descommentaires à formuler est priée de les transmettre, avant l’expiration de cedélai, au président de l’Office des professions du Québec, 800, placeD’Youville, 10e étage, Québec (Québec) G1R 5Z3. Ces commentaires serontcommuniqués par l’Office au ministre responsable de l’application des loisprofessionnelles; ils pourront également l’être à l’ordre professionnel qui aadopté le règlement ainsi qu’aux personnes, ministères et organismesintéressés.

OBJETNotamment, modifier l’article 3.03.04 du Code de déontologie des avocats par la suppressiondes mots « illégaux, » et « ou frauduleux » et par l’ajout, après le mot « injuste », du mot « ou »;et par l’ajout, à la fin, de l’alinéa suivant : « L’avocat doit, lorsque le client l’incite àl’accomplissement d’un acte illégal ou frauduleux et après l’avoir avisé du caractère illégal oufrauduleux de l’acte et de son obligation de se retirer du dossier s’il persiste, cesser d’agir pourle client. ».

PROJETS DE RÈGLEMENTS DU QUÉBEC

LOILoi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives(2008, c. 11)RÉFÉRENCE (2009) 141 G.O. II 129 A (n ° 4 A, 09/01/14), Décret n° 938-2008 du 1er octobre2008 portant sur l’entrée en vigueur de la loi

OBJETReporter à une date ultérieure l’entrée en vigueur du paragraphe 2° de l’article 118 et de l’article 120de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives (2008, c. 11),fixée au 31 janvier 2009 par le décret n° 38-2008 du 1er octobre 2008

DÉCRETS D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU QUÉBEC

LOICode des professions (L.R.Q., c. C-26)RÈGLEMENTRèglement modifiant le Code de déontologie des avocatsRÉFÉRENCE(2009) 141 G.O. II 24 (n° 2, 09/01/14)COMMENTAIRESDes renseignements additionnels peuvent être obtenus en s’adressant à Me Antoine Garnier, Direction des affaires juridiques, ou à Mme Line Poitras,Direction de la recherche et de l’analyse, Office des professions du Québec,800, place D’Youville, 10e étage, Québec (Québec) G1R 5Z3; numéro detéléphone : 418-643-6912 ou 1-800 643-6912; numéro de télécopieur : 418-643-0973; adresse électronique : [email protected]. Toute personneayant des commentaires à formuler est priée de les transmettre, avantl’expiration de ce délai, au président de l’Office des professions du Québec, 800, place D’Youville, 10e étage, Québec (Québec) G1R 5Z3. Ces commentairesseront communiqués par l’Office au ministre responsable de l’application deslois professionnelles; ils pourront également l’être aux personnes, ministèreset organismes intéressés.

OBJETNotamment, modifier l’article 4.03.02 du Code de déontologie des avocats par l’ajout, aprèsles mots « membre du comité d’inspection professionnelle », des mots « du directeur duService de l’inspection professionnelle ou de son adjoint. ».

TITRELoi canadienne sur les organisations à but non lucratifNUMÉRO Projet de loi C-4PRÉSENTÉ PAR La ministre d’État aux petites entreprises et au tourisme, Madame DianeAblonczyÉTAT Première lecture à la Chambre des communes le 28 janvier 2009

OBJETNotamment, établir un cadre pour la régie des organisations à but non lucratif et d’autrespersonnes morales sans capital-actions et se fonde principalement sur la Loi canadienne sur lessociétés par actions; remplacer la constitution par lettres patentes par la constitution de pleindroit en organisation; établir des normes de gestion modernes, notamment en ce qui a traitaux attributions et responsabilités des administrateurs et des dirigeants, aux moyens dedéfense qui leur sont ouverts, à leur responsabilité en matière financière et à lacommunication de renseignements; prévoir qu’une organisation a la capacité d’une personnephysique et il précise ses pouvoirs, notamment ceux d’acquérir et de vendre des biens, de fairedes placements, de contracter des emprunts et d’émettre des titres de créance; établir lesdroits des membres de l’organisation tels que ceux de voter à une assemblée, de convoquerune assemblée extraordinaire, de présenter une proposition à étudier lors d’une assemblée etd’avoir accès aux registres de l’organisation; fixer des exigences en matière d’examenfinancier par un expert-comptable et de renseignements à fournir, lesquelles exigences varientselon que l’organisation a recouru à la sollicitation ou non et selon ses revenus annuels; créerun recours pour les membres et autres intéressés dans le cas où l’organisation entravel’exercice des droits de ses créanciers, administrateurs, dirigeants ou membres, ou se montreinjuste à leur égard en leur portant préjudice ou en ne tenant pas compte de leurs intérêts;établir les procédures de fusion, prorogation, liquidation et dissolution de l’organisation etcelles relatives à d’autres modifications de structure; moderniser le régime juridique régissantles personnes morales sans capital-actions constituées par loi spéciale du Parlement; prévoirque les personnes morales ayant un capital-actions qui sont constituées par loi spéciale duParlement et assujetties à la partie IV de la Loi sur les corporations canadiennes ont six moispour obtenir leur prorogation sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions,à défaut de quoi elles sont dissoutes; apporter des modifications corrélatives à d’autres loisfédérales et prévoir l’abrogation des dispositions de la Loi sur les corporations canadiennesau fur et à mesure que les personnes morales cessent d’être assujetties aux parties de celle-ci.

PROJETS DE LOI DU CANADA

OBJETNotamment, modifier le Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers parle remplacement de l’article 15.02 par le suivant :

« 15.02. Les biens sur lesquels une personne physique qui n’exploite pas une entreprise peutconsentir une hypothèque mobilière sans dépossession en application de l’article 2683 duCode civil sont les suivants :

1° les biens énumérés à l’article 15.01;

2° les biens précieux au sens de la Loi sur les impôts (L.R.Q., c. I-3);

3° les biens incorporels, notamment les biens qui constituent une forme d’investissement ausens de la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1), les valeurs mobilières et les titresintermédiés visés par la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titresintermédiés (2008, c. 20), les instruments dérivés visés par la Loi sur les instrumentsdérivés (2008, c. 24), les créances, les droits découlant d’un contrat d’assurance et les droits depropriété intellectuelle, à l’exception, dans tous les cas, des biens constituant un Régimeenregistré d’épargne retraite, un Fonds enregistré de revenu de retraite, un Régimeenregistré d’épargne études ou un Régime enregistré d’épargne invalidité au sens de la Loi sur les impôts. »

Cette rubrique, non exhaustive, est préparée par le Service de recherche et de législation du Barreau du Québec. Pour une version plus complète: www.barreau.qc.ca/chronique/


Juricarrière


Association des avocats de la défense de Montréal (AADM)Journée d’étude annuelle

Date : 8 avril 2009

Lieu : Centre Sheraton de Montréal

Pour informations et réservations : Mme Lyne Daigle, 514-954-3443

ou 1-800-361-8495, poste 3443, [email protected].

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur l’ensemble des activités

de l’AADM : www.aadm.ca

Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI)

Nouveau partenariat

Un premier colloque pancanadien sur la justice familiale en français a eu lieu en

novembre dernier à Moncton au Nouveau-Brunswick. Cet événement a accueilli plus

de 130 participants de toutes les régions du Canada, dont une vingtaine de participants

du Québec. Dans le cadre de ce colloque, l’aile québécoise de l’Association

internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI) et

la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law

(FAJEF) en ont profité pour signer une entente formelle de partenariat.

Cette entente prévoit, entre autres, le transfert des connaissances et les échanges

scientifiques entre leurs

membres (intervenants

psychosociaux et juridi-

ques); la promotion des

modes alternatifs de

résolution des conflits,

des activités conjointes de

formation en droit de la

famille et médiation ainsi

que l’organisation d’une

deuxième édition du

colloque pancanadien sur

la justice familiale en

français, en 2010.

Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM)

Conférence LegalIT 3.0

Date : 20 et 21 avril 2009

Lieu : Centre Mont-Royal à Montréal (métro Peel)

Le plus grand et le plus important rendez-vous de l'année au Canada pour les

avocats et autres professionnels du milieu juridique sur l'impact des technologies

de l'information et leur potentiel pour le droit.

Inscriptions et détails : www.legalit.ca - [email protected] – 514-954-3450

Volet « Vitrine technologique » gratuit. Réservez tôt.

Dans les associations

Me Louise Aucoin, présidente de la FAJEF, et Mme Lorraine Filion,présidente de l’AIFI, lors de la signature de l’entente de partenariat.


TAUX D’INTÉRÊTArticle 28 de la Loi sur le ministère du Revenu

RÉFÉRENCE TAUX DATE DE MISE EN VIGUEUR(1992), G.O. I, 51, 6128 10 % Le 1er janvier 1993(1993), G.O. I, 13, 1484 9 % Le 1er avril 1993(1993), G.O. I, 25, 2708 8 % Le 1er juillet 1993(1993), G.O. I, 39, 4071 8 % Le 1er octobre 1993(1993), G.O. I, 51, 5252 8 % Le 1er janvier 1994(1994), G.O. I, 12, 545 7 % Le 1er avril 1994(1994), G.O. I, 25, 969 9 % Le 1er juillet 1994(1994), G.O. I, 38, 1436 10 % Le 1er octobre 1994(1994), G.O. I, 52, 2009 9 % Le 1er janvier 1995(1995), G.O. I, 12, 356 11 % Le 1er avril 1995(1995), G.O. I, 26, 883 12 % Le 1er juillet 1995(1995), G.O. I, 39, 1144 10 % Le 1er octobre 1995(1995), G.O. I, 52, 1398 10 % Le 1er janvier 1996(1996), G.O. I, 13, 323 9 % Le 1er avril 1996(1996), G.O. I, 26, 728 10 % Le 1er juillet 1996(1996), G.O. I, 39, 1140 9 % Le 1er octobre 1996(1996), G.O. I, 52, 1564 8 % Le 1er janvier 1997(1997), G.O. I, 13, 322 8 % Le 1er avril 1997(1997), G.O. I, 27, 769 8 % Le 1er juillet 1997(1997), G.O. I, 39, 1446 8 % Le 1er octobre 1997(1997), G.O. I, 51, 1683 8 % Le 1er janvier 1998(1998), G.O. I, 12, 309 9 % Le 1er avril 1998(1998), G.O. I, 26, 823 9 % Le 1er juillet 1998(1998), G.O. I, 39, 1137 9 % Le 1er octobre 1998(1998), G.O. I, 51, 1411 10 % Le 1er janvier 1999(1999), G.O. I, 12, 274 10 % Le 1er avril 1999(1999), G.O. I, 26, 683 9 % Le 1er juillet 1999(1999), G.O. I, 39, 987 9 % Le 1er octobre 1999(1999), G.O. I, 52, 1295 9 % Le 1er janvier 2000(2000), G.O. I, 12, 291 10 % Le 1er avril 2000(2000), G.O. I, 25, 659 10 % Le 1er juillet 2000(2000), G.O. I, 38, 954 10 % Le 1er octobre 2000(2000), G.O. I, 52, 1276 10 % Le 1er janvier 2001(2001), G.O. I, 13, 374 10 % Le 1er avril 2001(2001), G.O. I, 26, 787 10 % Le 1er juillet 2001(2001), G.O. I, 39,1069 9 % Le 1er octobre 2001(2001), G.O. I, 52, 1450 8 % Le 1er janvier 2002(2002), G.O. I, 13, 382 7 % Le 1er avril 2002(2002), G.O. I, 25, 760 7 % Le 1er juillet 2002(2002), G.O. I, 39, 1139 7 % Le 1er octobre 2002(2002), G.O. I, 52, 1492 7 % Le 1er janvier 2003(2003), G.O. I, 13, 345 7 % Le 1er avril 2003(2003), G.O. I, 26, 706 8 % Le 1er juillet 2003(2003), G.O. I, 39, 1027 8 % Le 1er octobre 2003(2003), G.O. l, 52, 1320 7 % Le 1er janvier 2004(2004), G.O. I, 13, 314 7 % Le 1er avril 2004(2004), G.O. I, 26, 634 7 % Le 1er juillet 2004(2004), G.O. I, 39, 961 7 % Le 1er octobre 2004(2004), G.O. I, 53, 1322 7 % Le 1er janvier 2005(2005), G.O. I, 12, 287 7 % Le 1er avril 2005(2005), G.O. I, 25, 594 7 % Le 1er juillet 2005(2005), G.O. I, 38, 834 7 % Le 1er octobre 2005(2005), G.O. I, 52, 1113 8 % Le 1er janvier 2006(2006), G.O. I, 12, 311 8 % Le 1er avril 2006(2006), G.O. I, 26, 736 9 % Le 1er juillet 2006(2006), G.O. I, 39, 1041 9 % Le 1er octobre 2006(2006), G.O. I, 51, 1342 9 % Le 1er janvier 2007(2007), G.O. I, 12, 303 9 % Le 1er avril 2007(2007), G.O. I, 25, 583 9 % Le 1er juillet 2007(2007), G.O. I, 38, 854 9 % Le 1er octobre 2007(2007), G.O. I, 51, 1130 9 % Le 1er janvier 2008(2008), G.O. I, 12, 241 9 % Le 1er avril 2008(2008), G.O. I, 25, 533 8 % Le 1er juillet 2008(2008), G.O. I, 38, 792 8 % Le 1er octobre 2008(2009), G.O. I, 51, 1083 7 % Le 1er janvier 2009

Journal du Barreau - Mars 2009

Rédactrice en chefMartine Boivin

Journalistes et collaborateurs de la présente éditionMe Louis Baribeau, Me Mélanie Beaudoin, Me Michel Deschamps, Pascal Élie, Me FrédéricGouin , Emmanuelle Gril , Me Jean-ClaudeHébert, Isabelle Laporte, Johanne Landry, Me Mathieu Lavallée , Lisa Marie Noël ,Rollande Parent, Jacques Pharand, AnthonyRancourt, Alix Renaud, Me Philippe Samson,Anne-Marie Tremblay

Révision linguistique et correction d’épreuvesNathalie Savard

Le Journal de la communauté juridique est publié par :Barreau du QuébecMaison du Barreau445, boul. Saint-LaurentMontréal (QC) H2Y 3T8

Directrice des communicationsFrance Bonneau

Assistante aux communicationsVirginie [email protected], poste 3621 ou 1-800-361-8495, poste 3621

Mise en pageToucan Services Marketing450-724-1483

ImpressionImprimerie Hebdo-Litho 514-955-5959

Publicité REP CommunicationTélécopieur : 514-769-9490DirectriceGhislaine Brunet — [email protected], poste 231Représentante, MontréalLise Flamand — [email protected], poste 235 Représentante, TorontoDiane Bérubé — [email protected], poste 232

Offres d’emploi – JuriCarrièreClaire Mercier — [email protected], poste 32371-800-361-8495, poste 3237

Tirage : 28 000 exemplairesLe Journal du Barreau est publié 12 fois par an.Publipostage auprès des quelque 21 000 membresdu Barreau du Québec et autres représentantsde la communauté juridique (magistrats,juristes, professeurs de droit, chercheurs, etc.).

Afin d’assurer la protection du public, le Barreaudu Québec maximise les liens de confiance entreles avocats et les avocates, le public et l’État.Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de laprofession, soutient les membres dans l’exercicedu droit, favorise le sentiment d’appartenanceet fait la promotion de la primauté du droit.

Les articles n’engagent que la responsabilitéde leur auteur.

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o Journal Mars 2009 · Le droit évolue et l’avenir de la profession exige que les ... D’où...

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