Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé

Sous Direction de la Santé / Service Parisien de Santé Environnementale

SPSE – DAST Mai 2017 1

Département des Activités Scientifiques

Transversales

01 44 97 87 87

01 44 97 87 55

OUTIL D’IDENTIFICATION DES ZONES EN

FRAGILITE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET

SANITAIRE

Note de cadrage (Fiche action 4 du PPSE)

5 mai 2017

Auteurs

Sophie BARRAL, Coordinatrice de l’observation en santé environnementale

Kiran RAMGOLAM, Coordinatrice de l’observation en santé environnementale

Relecteurs : Claude Beaubestre, Georges Salines (DASES-SPSE), Olivier Chrétien (DEVE-AEU)

Emmanuelle Pierre-Marie, Emilie Moreau et Julien Bigorgne (Apur).

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Objectif : Où agir en priorité ?

L’objet de ce travail est de développer un outil qui permettrait d’identifier et de prioriser, à une échelle fine sur le territoire parisien, des zones de fragilité à partir de critères environnementaux, socio-économiques et sanitaires cartographiés.

Ces cartographies devront permettre de procéder au choix d’un nombre restreint de zones/quartiers sur lesquelles des actions publiques seront menées pour limiter les expositions identifiées et/ou limiter leur effet sur la santé.

Enjeu : la réduction des inégalités environnementales et sociales de santé

Le Plan parisien santé environnement1 (PPSE), adopté en décembre 2015, vise à améliorer la santé des parisien-ne-s en agissant sur les déterminants environnementaux pris au sens large du terme : pollutions et nuisances, mais aussi cadre de vie – urbanisme favorable à la santé, qualité du logement, mode de vie, bien-être, accès aux aménités, etc. Un des axes structurants du plan est de réduire les inégalités sociales et environnementales de santé, enjeu également porté au travers de politiques nationales (Loi de modernisation de notre système de santé, 3e Plan national de santé environnement) et régionales (Plan régional santé environnement Ile-de-France (PRSE2 IDF) et futur PRSE3 IDF).

Les effets des altérations de l’environnement étant inégalement répartis sur le territoire, certaines zones peuvent cumuler plusieurs nuisances ou pollutions environnementales. Pour certaines pollutions ou nuisances environnementales, les effets sur la santé sont connus. Il est possible de caractériser pour chacune de ces pollutions ou nuisances des seuils au-delà desquels les effets sur la santé sont importants. Cependant, il est probable que l’impact sur la santé du cumul de ces expositions ou nuisances soit plus important que la somme des impacts de chacune de ces pollutions ou nuisances (effet cocktail). L’impact sur la santé des nuisances et pollutions, cumulées ou non, est par ailleurs plus important pour les populations plus sensibles d’un point de vue sanitaire telles que les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de pathologies spécifiques.

La dimension sociale est également une composante importante des inégalités environnementales de santé. L’accès à un environnement de bonne qualité, caractérisé par un accès à un logement sain, à des aménités urbaines et environnementales et à des services de proximité, est fortement lié à la capacité financière d’un ménage. Les logements dégradés ou de mauvaise qualité constituent une source supplémentaire d’exposition, tandis que les aménités urbaines et environnementales (telles les espaces verts) et les services de proximité (accès aux soins, aux dispositifs d’équipement sportif, écoles, etc.) auxquels on peut accéder sont autant de facteurs pouvant permettre de limiter l’impact sur la santé des cumuls d’exposition aux nuisances et pollutions environnementales.

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1 disponible sur le lien suivant (consulté le 05/05/2017) : http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/environnement-et-

espaces-verts/agir-pour-l-environnement/sante-environnementale-2082

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De plus, les groupes sociaux caractérisés par le niveau de revenu et/ou d’éducation, la situation socioprofessionnelle (mais aussi par le degré d’insertion sociale, d’estime de soi, etc.) montrent des disparités dans leurs capacités à s’informer et à adapter leur mode de vie de façon à préserver leur santé au mieux (sensibilité à la prévention et possibilité de diminuer son exposition aux polluants ou nuisances, capacité à s’extraire des situations d’exposition, recours aux soins, pratique d’activité physique, etc.). Ils sont par conséquent inégalement affectés dans un même lieu de vie.

Pour agir de façon efficace, il est nécessaire de comprendre les déterminants sociaux et environnementaux des inégalités de santé, ainsi que d’identifier ceux sur lesquels il est possible d’agir, pour pouvoir mobiliser les politiques publiques au service de leur prévention et leur gestion. Les territoires cumulant défaveur environnementale et forte présence de populations vulnérables sont prioritaires pour l’action publique.

Dans ce sens, la fiche action 4 du PPSE prévoit le développement d’un outil de repérage des zones en fragilité.

Contexte : développement d’outils pour identifier des zones de cumuls des expositions aux nuisances et pollution environnementales

1 - Expérimentation sur le territoire francilien

Dans le cadre de l’action 6 du PRSE2 IDF, une méthodologie a été développée par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU) pour identifier des zones géographiques du territoire francilien qui cumuleraient des expositions ou nuisances environnementales et la présence d’une proportion importante de populations particulièrement sensibles ou vulnérables aux effets sanitaires de ces expositions ou nuisances environnementales2.

Le territoire francilien a été quadrillé en 49 200 mailles de 500 m x 500 m et des indicateurs synthétiques (composites) ont été définis pour caractériser :

- les expositions ou nuisances environnementales considérées : la pollution de l’air, exposition au bruit de différentes sources, la pollution des sols, la pollution de l’eau distribuée et les pollutions chroniques liées à l’activité industrielle ;

- les populations résidentes susceptibles d’être plus sensibles et/ou vulnérables : présence d’une proportion importante de jeunes enfants (0-5 ans), de personnes âgées (+ de 65 ans) et/ou ménages à bas revenus.

Elle a mis en évidence que 8 % du territoire francilien sont exposés à au moins deux nuisances et pollutions. 2 % du territoire cumulent au moins trois nuisances et pollutions et correspondent à 864 zones, parmi lesquelles 149 ont été repérées comme particulièrement fragiles car cumulant, en plus des nuisances et pollutions environnementales, une forte présence de jeunes enfants (0-5 ans), de personnes âgées (plus de 65 ans) et de ménages à bas revenus (voir carte).

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2 Inégalités environnementales – Identification de points noirs environnementaux en région Ile-de-France.

Rapport d’étude. Sandrine Gueymard, Nicolas Laruelle, Jean-Philippe Camard (ORS) ; Institut d’aménagement et d’ubanisme Ile-de-France – Mars 2016. http://www.iau-idf.fr/savoir-faire/nos-travaux/edition/inegalites-environnementales.html

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Figure 1 : Visualisation des points noirs environnementaux (zones cumulant au moins 3 nuisances ou pollutions) avec surreprésentation de populations vulnérables (méthodologie mise en place par l’IAU dans le cadre de l’action 6 du PRSE2)

Le PRSE3, dont l’adoption est prévue au cours de l’année 2017, prévoit l’amélioration de cette méthodologie pour une meilleure caractérisation des différents facteurs intervenant dans les zones cumulant défaveur environnementale (cumul d’expositions environnementales et carence en aménités environnementales) et défaveur sociale. Ce travail sera piloté par l’Observatoire régional de santé (ORS) Ile-de-France et l’IAU.

2 - Expérimentation sur le territoire parisien

A Paris, bien que l’ensemble du territoire connaisse des niveaux de pollution et d’exposition au bruit élevés, certains espaces sont d’avantage exposés à des nuisances et pollution que l’ensemble du territoire parisien.

Une première expérimentation a été réalisée3 en appliquant la méthodologie développée sur le territoire francilien à l’échelle du territoire parisien (422 mailles de 500 m x 500 m au total), et en intégrant dans les facteurs analysés l’offre en aménité environnementale (présence d’espaces verts et boisés ouverts au public de plus de 1 000 m² et de jardins collectifs, offre en végétation).

Elle met en évidence que 8 mailles à Paris cumulent 4 expositions aux nuisances et pollutions environnementales (36 000 personnes concernées). 67 mailles sur les 422 cumulent au moins 3 expositions (16 % du territoire), concernant 18 % de la population (400 000 personnes). Parmi ces 67 mailles, 19 sont caractérisées par la forte présence d’enfants (18e et 19e arr.), de personnes âgées (15e et 16e arr.) et de ménages à bas revenus (17e , 18e , 19e et 20e arr.) tandis que 37 sont carencées dans l’offre en aménités environnementales (notamment en végétation).

Bien qu’offrant des résultats intéressants, cette première expérimentation considère la même maille d’étude (500 m x 500 m) et les mêmes nuisances et pollutions que celles utilisées sur le territoire régional, pas forcément pertinentes à l’échelle parisienne (ex : la qualité de l’eau du robinet ; le bruit aéroportuaire). -----------------

3 Appui à l’identification de zones de vulnérabilité socio-environnementales. Note de présentation au cabinet de

Bernard Jomier, adjoint à la Maire de Paris chargé de la Santé, du Handicap et des relations avec l’AP-HP. Sandrine Gueymard, Cécile Mauclair ; IAU - Juin 2015

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Méthodologie

1 - Choix des problématiques pour la construction des indices et la représentation cartographique

Les critères environnementaux, socio-économiques et sanitaires à cartographier et utilisés pour repérer les zones de fragilité seront caractérisés par une dizaine d’indicateurs à partir desquels sera construit un indice composite de défaveur environnementale et sociale. La construction de cet indice composite fera l’objet d’une réflexion menée avec les producteurs de données et les experts associés. Le choix des critères reposera sur leur pertinence en matière de représentation cartographique, de disponibilité de données à une échelle fine et de représentativité des nuisances environnementales, sanitaires et sociales, à Paris.

1.1 - Problématiques environnementales

1.1.1. Choix des pollutions et nuisances à prendre en compte pour la construction d’un indice global du cumul des expositions et nuisances en vue de la représentation cartographique

Il s’agit de procéder à la représentation cartographique de pollutions et nuisances environnementales retrouvées sur le territoire parisien, caractérisées pour leur impact sur la santé.

Certaines thématiques environnementales seront donc exclues de la réflexion quand :

- la représentation cartographique, notamment à une maille fine, n’est pas une approche pertinente (exposition du grand public aux nanoparticules et aux substances chimiques telles que les perturbateurs endocriniens, qualité de l’alimentation, etc.) ;

- trop peu de données existent ou sont disponibles pour permettre une représentation cartographique (présence d’amiante dans les bâtiments) ;

- les données disponibles ne sont pas discriminantes à l’échelle du territoire parisien (contenu de l’air en pollen en raison de la station de prélèvement unique pour l’ensemble de la ville) ;

- le territoire parisien n’est pas concerné en termes d’exposition (expositions liées à la qualité de l’eau du robinet, bruit généré par les aéronefs) ;

- des apports de connaissances sont nécessaires en termes de caractérisation de risque avéré, bien que la préoccupation du public semble forte (champs électromagnétiques et radiofréquences).

Les thématiques environnementales à considérer pour la construction d’indices à l’échelle du territoire parisien sont les suivantes (choix qui pourra évoluer en fonction de l’évolution de la connaissance sur les sources et/ou de leurs effets ainsi que de la disponibilité des données) :

- la pollution de l’air extérieur par les particules (PM2,5, PM10), le dioxyde d’azote (NO2) et l’ozone (O3) ;

- le bruit généré par le trafic routier et ferré ;

- les expositions et nuisances liées à l’environnement intérieur (inconfort, sur-occupation, exposition au plomb, logements insalubres et indignes, précarité énergétique, etc.) ;

- les nuisances liées au climat dans l’environnement urbain, par exemple au travers des ilots de chaleur ;

- la pollution des sols ;

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- les pollutions chroniques liées à l’activité industrielle.

La représentation du cumul de nuisances environnementales s’appuiera sur ces données objectives (mesurées ou observées). L’intégration de données de ressenti de la population concernant son environnement sera également considérée au cours de ce travail.

1.1.2. Amélioration du pouvoir discriminant de certaines nuisances par rapport à d’autres

Il sera étudié l’intérêt d’attribuer des facteurs de pondération aux indices correspondant aux différentes nuisances ou pollutions selon leur impact sanitaire, voire dans la construction d’un indice d’attribuer des facteurs de pondération différents en fonction des sources. Sur l’exemple de la qualité de l’air, si les données de dépassement journalier sont considérées pour les 5 polluants cités, il pourrait être ajouté un facteur de pondération spécifique en fonction de l’occurrence des dépassements observés pour chacun de ces polluants.

L’attribution de facteur de pondération devra être argumentée sur la base des études scientifiques et de la méthodologie employée dans d’autres régions4.

1.2 - Offre en aménités environnementales et urbaines5

Il s’agit de procéder à la représentation cartographique de différents facteurs qui permettent de limiter l’impact sur la santé des cumuls d’exposition aux pollutions et nuisances environnementales :

- les aménités environnementales : il s’agit de l’offre en espaces verts, parcs, jardins collectifs, espaces végétalisés, etc. ;

- les aménités urbaines : seront considérés dans la mesure du possible, la présence de crèches et écoles, de commerces et services, de rues piétonnes (rues sportives, rues aux enfants, etc.), d’équipements sportifs, etc. ;

- l’offre de soin : répartition de l’offre de soin par sectorisation, accessibilité à l’offre de soin.

1.3 – Populations vulnérables

Il s’agit de représenter la présence de populations plus sensibles et/ou vulnérables aux effets sur la santé des cumuls de nuisances et pollutions environnementales (en part de la population). Les choix de la caractérisation de ces populations ne sont pas arrêtés ; la disponibilité des données et la maille à laquelle ces données seront disponibles constitueront des critères de décision déterminants.

Seront notamment considérés :

les populations sensibles d’un point de vue sanitaire :

- part des enfants de 0 à 5 ans ; d’autres classes d’âge pourront être envisagées ;

- part des personnes âgées de plus de 65 ans ; de plus de 75 ans ; part dans ces classes d’âge de personnes vivant seules ;

- part des femmes enceintes ;

- % de naissances prématurées ; etc.

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4 Retour d’expérience des travaux de caractérisation des inégalités environnementales réalisées en région. Rapport d’étude.

Ineris. 2016. http://www.ineris.fr/dossiers-thematiques-ineris/143912 5 http://thema.univ-fcomte.fr/mobisim/images/documents/MobiSim_06_Module_D03_Amenites_urbaines_periurbaines.pdf

https://www.insee.fr/fr/statistiques/1377435?sommaire=1377437

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les populations vulnérables – défaveur sociale :

- part des ménages à bas revenus (avec possibilité de caractérisation au sein de ces ménages les parts correspondant aux familles monoparentales, aux familles nombreuses, aux personnes âgées, etc.)

- ratio cadres - professions intellectuelles supérieures / ouvriers - employés

- éléments de couverture sociale/santé (CMU-C)

- indice de défaveur sociale : il pourra être envisagé la représentation d’un indice de défaveur sociale existant parmi ceux testés à Paris (ex : IDH-2, indice de défaveur du projet Equit’aréa).

Lors de l’interprétation des résultats, notamment dans les endroits qui seront étudiés plus précisément, il sera porté un intérêt également à la population non résidente dans la maille considérée (personnes qui travaillent, vont à l’école ou à la crèche, etc.).

La possibilité de visualiser des données sanitaires (ex : prévalence du surpoids et de l’obésité chez les enfants, prévalence de l’asthme, etc.) sera également testée, sans pour autant les intégrer dans la construction de l’indice composite global.

La méthodologie de construction de cet outil ne permettra pas de prendre en compte les situations spécifiques des populations précaires telles que celles vivant dans des bidonvilles ou à la rue.

2. Territoire et échelle d’étude

Dans le cadre de ce travail, la réflexion portera sur l’échelle du territoire parisien pour permettre de prioriser l’action publique, et à une maille géographique plus adaptée (en considérant des mailles plus fines telles que le carreau de 200 m x 200 m).

L’identification de zones de fragilité à l’échelle du territoire de la métropole-Grand Paris nécessiterait d’adapter la méthodologie en conséquence. En effet, les problématiques environnementales touchant la métropole se rapprochent plus des problématiques régionales que parisiennes. Par exemple, Paris n’est pas concerné par le bruit lié aux aéronefs tandis que le territoire métropolitain l’est. Ainsi, si des zones de fragilités devaient être identifiées sur le territoire métropolitain, il s’agira alors d’un travail spécifique à mener en lien avec celui qui sera porté par l’IAU et l’ORS dans le cadre du PRSE3 et dont l’objectif sera d’améliorer la méthodologie d’identification des zones de fragilités à l’échelle de la région Ile-de-France.

Livrables

Ce travail aboutira à plusieurs livrables :

- un rapport présentant les cartographies produites et argumentant les choix réalisés quant aux indicateurs et les recommandations issues des cartographies.

- une note de synthèse présentant la finalité de l’outil, la méthodologie de sa construction, les principaux résultats mis en évidence et des éléments d’interprétation.

- un atlas interactif : cet outil proposera un ensemble de cartes sur lesquelles seront représentés : soit l’indice composite de défaveur environnementale et sociale ; soit, choisis de manière sélective en fonction de la thématique choisie, un ou plusieurs indicateurs environnementaux et/ou de population. Ces cartographies seront mises à disposition des décideurs via un espace collaboratif accessible aux directions et aux élus. Elles seront également diffusées sur les sites internet de la Ville

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de Paris et de l’Apur, afin d’être accessibles au grand public. Les cartographies seront accompagnées d’éléments d’aide à l’interprétation afin de faciliter leur compréhension.

Perspectives

Ce travail est une première étape pour procéder au choix d’un nombre restreint de zones/quartiers sur lesquelles des actions publiques seront portées pour limiter les expositions identifiées et/ou limiter leur effet sur la santé des populations. Il devra être complété par la mise en œuvre d’un diagnostic local co-construit.

Les cartographies devront être mises à jour régulièrement afin de permettre le suivi dans le temps du devenir des zones en fragilité à Paris.

Par ailleurs, la méthodologie permettant de représenter de façon cartographique la défaveur environnementale et sociale, une fois développée, pourra être utilisée pour la mise en œuvre d’évaluation des impacts sur la santé des réaménagements urbains et des politiques publiques n’ayant pas pour objet direct la santé des populations.

De façon générale, l’atlas cartographique sera construit de façon à ce qu’il puisse servir d’outil tranversal d’aide à la décision pour la Ville de Paris.

Modalités de travail

1 – Gouvernance

1.1 - Comité de pilotage

Rôle : Instance de validation des différentes étapes du travail (note de cadrage, méthode, résultats, rapport final)

Composition : cabinet santé, DASES-SDS, DASES-SPSE, DEVE-Agence de l’écologie urbaine, Apur.

1.2 - Équipe technique

Rôle : élaboration et application de la méthodologie (choix des critères environnementaux, sociaux et sanitaires à cartographier ; construction des indices ; représentations cartographiques) ; interprétation et valorisation des résultats

Composition : SPSE-DAST (pôle observation en santé environnement), Apur.

Modalités de collaboration de l’équipe technique : elles feront l’objet d’une convention établissant les rôles de chacun, les modalités d’interaction, la propriété des données utilisées et le cadre de leur utilisation, ainsi que la propriété intellectuelle des livrables du projet.

Chaque étape du travail devra être approuvée par l’équipe technique, avec l’avis du Comité technique et la validation du comité de pilotage.

1.3 - Comité technique

Rôle : appui scientifique et technique à l’élaboration des indices ; définition des modalités de partage des données

Composition : équipe technique, experts et producteurs de données (Airparif, Bruitparif, ARS, CPAM, DRIEE, Ville de Paris [AEU, SPSE, …], …). L’intégration de l’IAU au comité technique permettrait de bénéficier de leur expérience en matière d’indicateurs à produire. La présence d’experts scientifiques permettrait d’appuyer les choix scientifiques.

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2 – Modalités de collecte et d’utilisation/valorisation des données

Les modalités d’obtention des données feront l’objet de conventions/accords avec les producteurs de données, précisant les modalités de transfert (notamment la fréquence) et le type d’utilisation possible. Le type de données récupérées, données brutes (ou issues de modélisations) ou indicateurs construits, sera choisi en concertation avec les producteurs de données et en fonction des modalités proposées et des contraintes internes à la Ville de Paris.

Les modalités d’hébergement des données, d’accès aux données, de production des livrables (cartes, rapport, note…), de signature des livrables, d’accès aux cartes produites, de valorisation des livrables (promotion de l’outil auprès de l’Administration parisienne, communication scientifique, communication auprès du grand public) seront détaillées dans la convention liant la Ville de Paris et l’Apur pour ce projet.

3 – Calendrier prévisionnel

Calendrier prévisionnel de travail (si début des travaux en mars 2017)

CoPil Equipe technique CoTech

mars-avril 2017 Constitution du CoPil Rédaction note de cadrage

constitution du CoTech mai 1ère

réunion du CoPil Validation note de cadrage

juin-juillet-août Élaboration de la méthodologie

septembre Validation de la méthodologie 1ère réunion du CoTech

octobre

- Travail sur les indicateurs en bilatéral - 3-4 réunions thématiques de CoTech

- Production des cartographies novembre

décembre

janvier 2018 Avis du CoTech sur les

cartographies Réunion du CoTech

février prises en comptes des avis du

CoTech

mars 2018 2ème

réunion du CoPil Présentation des résultats

avril Prise en compte des retours du

CoPil

2e

trimestre 2018

Finalisation du rapport incluant les cartographies Restitution au Copil Communication sur l’outil auprès de l’Administration parisienne

3e et 4

e trimestre

2018

Développement de l’outil cartographique interactif Communication sur l’outil auprès de l’Administration parisienne