SK – Slovaquie fr – français

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NUMÉROS D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF)

Fiche pays: Slovaquie (SK)

1. Structure du NIF

2. Description du NIF

La Slovaquie ne délivre des NIF qu’aux personnes (physiques et morales) exerçant des activités commerciales et qui l’obligation de s’immatriculer auprès d’un bureau d’imposition local. Aucun NIF n’est attribué aux citoyens slovaques qui n’ont pas cette obligation d’immatriculation et, par conséquent, la plupart des personnes physiques ne détiennent pas de NIF. Pour les personnes physiques qui n’ont pas de NIF, un numéro d’identification personnel unique est utilisé aux fins de l’échange automatique d’information. Ce numéro d’identification personnel unique comporte 9 ou 10 chiffres. 3. Où trouver le NIF?

Les NIF délivrés par les bureaux fiscaux slovaques ne figurent pas sur les documents d’identité officiels. Le numéro d’identification personnel unique (numéro semblable au NIF utilisé pour l’échange automatique d’informations) figure sur les documents d’identité suivants: 3.1. Carte d’identité (Občiansky preukaz)

3.1.1. Carte d’identité (délivrée à partir du 1er septembre 2003)

Format Explication Remarque 9999999999 10 chiffres -

999999/999(9) 9 ou 10 chiffres Pour le traitement informatique, le NIF doit être écrit en bloc, sans barre oblique.

Numéro personnel

(NIF)

SK – Slovaquie fr – français

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3.1.2. Carte d’identité (délivrée à partir du 1er juillet 2008, mise à jour en 2013 et 2015 )

3.2. Passeport (Cestovný pas)

3.2.1. Passeport (délivré entre le 1er avril 1994 et le 31 mars 2005)

3.2.2. Passeport (délivré entre le 1er avril 2005 et le 14 janvier 2008)

Numéro personnel

(NIF)

Numéro personnel

(NIF)

Numéro personnel

(NIF)

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3.2.3. Passeport (délivré depuis le 15 janvier 2008, mise à jour en 2014)

4. Site internet national sur le NIF

Informations sur le NIF:

http://www.minv.sk/?vzory-dokladov

Vérification en ligne du NIF:

https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinRequest.html?locale=fr

5. Point de contact national pour le NIF

Contact: Administration fiscale de la République slovaque Lazovná 63 974 01 Banská Bystrica Slovaquie Tel: +421 48 4393 111 www.financnasprava.sk

6. Avis juridique

Les informations relatives aux numéros d’identification fiscale (NIF) et l’utilisation du module de vérification en ligne du NIF disponible sur le présent portail NIF européen font l’objet d’une clause de non-responsabilité, d’une déclaration concernant les droits d’auteur ainsi que de règles en matière de protection des données et de règles sur l’utilisation de l’emblème européen par des tiers. Déclaration concernant les droits d’auteur propre à la République slovaque (2011) Sauf indication contraire, la réglementation slovaque relative au droit d’auteur s’applique à toute réutilisation des documents figurant sur le portail NIF européen et détenus par la République slovaque ou par des tiers pour le compte de celle-ci. Les restrictions au droit d’auteur et aux droits connexes ainsi qu’au droit sui generis protégeant les bases de données ne sont autorisées que dans la limite des cas spécifiquement mentionnés dans la loi relative au droit d’auteur n° 618/2003 Rec. telle que modifiée. L’utilisation d’une information conformément à la loi relative au droit d’auteur ne doit pas être contraire à l’exploitation normale à laquelle ladite information est destinée et ne doit pas porter déraisonnablement atteinte aux intérêts légitimes des titulaires du droit d’auteur. Dans tous les autres cas, l’utilisation des informations est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable (licence). Pour toute information supplémentaire concernant la législation slovaque relative au droit d’auteur, veuillez cliquer sur l’un des liens suivants: a) en anglais: http://www.culture.gov.sk/legislation-1ce.html; b) en slovaque: http://www.culture.gov.sk/pravne-predpisy-v-oblasti-kultury-19b.html.

Numéro personnel

(NIF)