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# Hors série

JANVIER 2014

NUMÉRO SPÉCIAL ÉLECTIONS

2014

M&L-m@g

M&L-m@g

Le magazine électronique des services de l'État

en Maine-et-Loire

Bien

venu

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Angers – pont du Tramway "Confluences"

ÉDIT

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Il est donc primordial, à tous les échelons de la carte administrative, que chaque électeur use du droit qui lui est donné de s’investir dans la vie démocratique locale et de s’approprier les enjeux des scrutins à venir, scrutins pour l'organisation desquels les services préfectoraux sont d'ores et déjà mobilisés.

Au niveau local comme au niveau national, c'est aux citoyens de faire les choix. C'est la chance et la force de notre démocratie.

Avec tous mes vœux pour cette nouvelle année,

François BURDEYRONPréfet de Maine-et-Loire

C’est avec un plaisir renouvelé, que pour la deuxième fois il m’est donné de vous exprimer mes vœux en tant que Préfet de Maine-et-Loire.

Des vœux de santé et de bonheur individuels et familiaux, tout d’abord, mais aussi des vœux d’épanouissement collectif dans les différents domaines qui concernent chacun et dans lesquels l’État s’investit pour le bien de tous  : la santé, la vie professionnelle et son préalable  : la formation, le logement, la cohésion sociale, la citoyenneté, la sécurité des personnes et des biens, le développement territorial, l’éducation, la vie associative, la culture, le sport...

Vous pouvez être assurés que, cette année encore, les services de l’État en Maine-et-Loire seront mobilisés pour vous accompagner dans chacun de ces domaines, dans l’objectif d’une action publique rationalisée, économe et efficace.

L’année 2014 revêt une importance particulière avec deux échéances électorales importantes : fin mars l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, puis fin mai, l’élection des députés au Parlement européen -, vous inscrivant à tous les niveaux de la vie démocratique, de l’échelon de proximité à l’échelon supranational.

Avec l’achèvement de la carte de rationalisation de l'intercommunalité en 2012, la redéfinition du périmètre des cantons en cours, le maintien des échelons administratifs départementaux et régionaux, la réforme du calendrier électoral et des modes de scrutins pour les élections municipales, communautaires et cantonales, l’Acte III de la décentralisation tend à un raffermissement du pouvoir local. La simplification et la clarification des compétences des collectivités constituent désormais l'objectif fixé par le Président de la République.

SOM

MAI

RE GRAND ANGLE

2014, ANNÉEÉLECTORALEP. 5

ZOOM SUR ... – P.9

Les modes de scrutin

Les candidatures

ARRÊT SUR IMAGES

ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRESLa réformeP. 7

COURTS-MÉTRAGES – P.13.

LES COULISSESLes élections de l'intérieur

49 en chiffres P.15

Population des communes

Nombre de conseillers municipaux par communes

Campagne électorale

Propagande

Financement

Mémento calendrier

Et toutes les actualités sur www.maine-et-loire.gouv.fr

Organisation du bureau des élections de la Préfecture pour le recueil des candidatures

P. 11

GRANDANGLE

2014, année électorale

Deux scrutins majeurs se dérouleront en 2014 :Les élections municipales et des conseillers communautaires et les élections européennes.

5

Elections municipales

Date limite de dépôt des candidatures

1er tour : 6 mars 2014 2nd tour : 25 mars 2014

1er tour 23 mars 2014

2ème tour 30 mars 2014

Elections européennes 25 mai 2014

Calendrier électoral 2014

Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans, les dernières datant de 2008.

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral a instauré d'importantes modifications :

- abaissement de 3500 à 1000 habitants du seuil en deçà duquel les conseillers sont élus au scrutin plurinominal majoritaire;

- obligation de déclaration des candidatures dans les communes de moins de 1000 habitants (nullité des suffrages exprimés en faveur de personnes qui ne se sont pas déclarées candidates).

Les élections européennes : les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct, en France dans le cadre de huit circonscriptions interrégionales. Les sièges à pourvoir sont répartis entre elles proportionnellement à leur population. En Maine-et-Loire, nous votons pour les candidats de la circonscription Nord-Ouest.

Les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5% des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

6

Qui peut voter ?

Voter est un acte citoyen d'engagement dans la vie démocratique nationale et locale. C'est un acte volontaire. Cependant, pour participer aux scrutins de 2014, il est impératif de s'être fait inscrire sur les listes électorales de sa commune avant le 31 décembre 2013, sauf pour les jeunes majeurs qui sont inscrits d'office dès lors qu'ils ont été recensés.

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes Français, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale de votre commune.

Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, il faut :● soit être domicilié dans la commune ;● soit résider dans la commune sur une durée minimum de six mois ;● soit être contribuable de la commune depuis 5 années consécutives.

Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne et que vous avez plus de 18 ans, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune de résidence.

Le vote par procuration

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pourrez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place.

Si vous êtes dans une commune de 1 000 habitants ou plus, cette personne votera à votre place par un même vote aux élections municipales et communautaires.

La procuration sera établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Voter par procuration sur Service Public.fr :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R12675.xhtml

Mairie de Durtal

ARRÊT SUR IMAGES

7

La réforme de l'élection des conseillers municipaux et communautairesLa loi n°2013-403 du 17 mai 2013 introduit des changements importants pour le prochain scrutin municipal et communautaire

Ce qui change :

Pour l'élection des conseillers municipaux:

Modes de scrutins :Le seuil pour l'élection des conseillers municipaux au scrutin proportionnel de listes est abaissé de 3500 à 1000 habitants (scrutin plurinominal majoritaire, avec panachage).

Sections de communes :Suppression des sections électorales dans toutes les communes de moins de 20 000 habitants.

Nombre de conseillers munici-paux :Il passe de 9 à 7 dans les communes de moins de 100 habitants.

Candidatures :

Dans toutes les communes

- Une déclaration de candidatures est obligatoire, même dans les communes de moins de 1000 habitants, pour chaque tour de l'élection.Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.

Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire homme / femme, ou inversement.

Communes de moins de 1000 habitants

- Seuls les candidats présentés au premier tour pourront aussi l’être au second (sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir);

Nouveaux cas d’inéligibilité et d’incompatibilité

Seront désormais inéligibles :Les personnes exerçant dans leur circonscription d’élection les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service, ainsi que les fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet ou chef de cabinet ayant reçu délégation de signature du président, du président de l’assemblée ou du président du conseil exécutif au sein des collectivités suivantes : du conseil régional, du conseil général, d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de leurs établissements publics, ainsi qu'un emploi salarié au sein du centre communal d’action sociale de la commune.

Bureaux de vote :

Le jour du scrutin, devront être affichés dans chaque bureau de vote, le nombre de conseillers

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municipaux à élire par la circonscription électorale, ainsi que les noms et prénoms des candidats.

Dépouillement :

Communes de moins de 1000 habitants

- sont valables les bulletins déposés dans l’urne comportant plus ou moins de noms qu’il y a de conseillers à élire. Ne seront pas décomptés les noms surnuméraires et les noms de personnes qui n'étaient pas déclarées candidates.

Élection des conseillers communautairesLa loi crée un nouveau mandat : celui de conseiller communautaire.Tous les conseillers communautaires seront issus des conseillers municipaux élus.

Communes de plus de 1000 habitants

L’élection a lieu au scrutin de liste.Les candidats au siège de conseiller municipal et de conseiller communautaire figureront sur deux listes distinctes sur le même bulletin de vote, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux. Les électeurs ne voteront donc qu’une seule fois.

La liste des conseillers communautaires devra respecter l’ordre de la liste des conseillers municipaux (avec la possibilité de ne pas reprendre certains candidats) et la parité.

Le premier quart de la liste communautaire devra être composé des premiers noms de la liste municipale, la liste communautaire ne comprendra que des membres de la liste municipale figurant dans les trois premiers cinquièmes de cette dernière. Si le nombre de sièges communautaires (augmenté de 1 ou 2) excède les trois premiers cinquièmes de la liste municipale, alors la liste communautaire doit être complétée dans l’ordre de la liste municipale.

La liste doit comprendre un nombre de candidats communautaires égal à celui des sièges à pourvoir, augmenté de 1 dans le cas où le nombre de sièges à pourvoir est inférieur à 5 et augmenté de 2 si le nombre de sièges à pourvoir est supérieur à 5.

A l’issue du scrutin, deux calculs indépendants seront effectués. Les sièges seront répartis entre les listes, élection par élection, à la proportionnelle avec prime majoritaire de 50% à la liste arrivée en tête.

Communes de moins de 1000 habitants

Les conseillers communautaires sont désignés au sein du conseil municipal nouvellement élu, dans l’ordre du tableau.

La loi donne une valeur législative à cet ordre qui respectera la présentation suivante :

- le maire,- les adjoints selon l’ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l’ordre de présentation sur la liste ;- les conseillers municipaux : par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal et entre conseillers élus le jour même, en fonction du plus grand nombre de suffrage obtenu.

ZOOMSUR..

Les modes de scrutin et les candidatures

9

Communes de plus de 1 000 habitants

Les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire à la liste arrivée en tête. Les électeurs votent pour des listes complètes et le panachage entre listes n'est pas autorisé.

1er tourLa liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) obtient la moitié des sièges à pourvoir. Les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés se partagent les sièges restant à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction du nombre de suffrage obtenus, y compris pour la liste majoritaire.

Si, à l'issue du 1er tour, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue :

2nd tour, Seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour sont autorisées à se maintenir. Nota : les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste en ayant obtenu plus de 10%.A l'issue du 2nd tour, la liste arrivée en tête obtient d'office 50% des sièges à pourvoir et la répartition des sièges restant se fait à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction du nombre de suffrage obtenus, y compris pour la liste majoritaire.

Exemple

Communes de moins de 1000 habitantsLes conseillers municipaux seront élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours.

Les candidats se présentent sur une liste, sans obligation de parité, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats, autorisant des listes incomplètes et des candidatures individuelles.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

1er tour Les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits obtiennent un siège.

2nd tour L’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus aux sièges restant à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages, l’élection est acquise au le plus âgé.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (c’est-à-dire ceux qui représentent les communes dans les organes intercommunaux) sont les membres du conseil municipal désignés "dans l’ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint ...).

Les modes de scrutins applicablesaux élections municipales de 2014

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Candidatures : Qui peut se présenter au mandat municipal et communautaire ?

De manière générale, les électeurs français et les ressortissants des États membres de l‘Union européenne autres que la France sont éligibles au mandat de conseiller municipal, dès lors qu'ils n'exercent pas une profession leur donnant un pouvoir d’influence sur la commune où ils se présentent (il est par exemple interdit à un salarié municipal de se présenter dans la commune qui l’emploie) et qu'ils ont une attache avec la commune dans laquelle ils se présentent, c'est-à-dire y avoir son domicile ou sa résidence sur au moins six mois ou y être redevable des contributions directes de la commune.

Candidats français

● avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le 22 mars 2014 à minuit ;● justifier d‘une attache avec la commune où le candidat se présente, c'est-à-dire :

- soit avoir la qualité d‘électeur de la commune,

- soit être contribuable au titre d‘une des contributions directes de cette commune au 1er janvier 2014 ;● jouir de ses droits civils et politiques et n‘être dans aucun cas d‘incapacité prévu par la loi.

Les députés et les sénateurs en cours de mandat sont éligibles dans toutes les communes du département où ils ont été élus, même s‘ils ne remplissent pas les conditions ci-dessus.

Candidat ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France

● avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le 22 mars 2014 à minuit ;● justifier d‘une attache avec la commune où il se présente :

- soit en étant inscrit sur la liste électorale complémentaire à l‘élection municipale de la commune ;

- soit en remplissant les conditions légales pour être inscrit sur une liste électorale complémentaire à l‘élection municipale (c‘est-à-dire avoir 18 ans révolus et un domicile réel ou une résidence continue dans une commune

française) et en étant contribuable au titre d‘une des contributions directes de la commune où il se présente au 1er janvier 2014.

Inéligibilités tenant à la personne :

Ne peuvent être élus :- les personnes privées du droit électoral, c‘est-à-dire de leur droit de vote ou d‘éligibilité ;- les majeurs placés sous tutelle ou sous curatelle ;- les personnes qui ne justifient pas avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national ;- les personnes déclarées inéligibles par une décision définitive du juge de l‘élection pour non respect de la législation sur les comptes de campagne et dont l‘inéligibilité court encore ;- les conseillers municipaux ayant refusé de remplir une des fonctions qui leur sont dévolues par les lois et déclarés démissionnaires par le tribunal administratif, dans l‘année qui suit la notification de cette décision ;- pendant un an à compter de la décision constatant l‘inéligibilité, le maire d‘une commune de plus de 30 000 habitants ou l‘adjoint au maire d‘une commune de plus de 100 000 habitants qui n‘a pas déposé la déclaration de sa situation patrimoniale à laquelle il était tenu en application de la loi du 11 mars 1988 ;- les ressortissants des États membres de l‘Union européenne autres que la France déchus du droit d‘éligibilité dans leur État d‘origine.

. Inéligibilités relatives aux fonctions exercées

Il n'est pas possible de se présenter dans une commune si l'on exerce des fonctions donnant un pouvoir d'influence dans cette commune.

Les inéligibilités ont été renforcées par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013.

Elles sont consultables sur le guide des candidats édité par le ministère de l'Intérieur.

Les conseillers communautaires étant nécessairement issus de la liste des conseillers municipaux, leur candidature est soumise aux mêmes conditions d’éligibilité et aux mêmes règles d’inéligibilité.

LES COULISSES

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Déclarer sa candidature :Les services préfectoraux mobilisés

Pour les élections municipales de mars 2014, il est obligatoire pour tous les candidats de déposer leur candidature avant l’élection, quelle que soit la taille de la commune.

Se présenter dans une commune de moins de 1 000 habitants

Il faut déclarer sa candidature auprès de la Préfecture ou des sous-préfectures. La candidature vaut pour les deux tours.

Il est néanmoins possible de se présenter au second tour de scrutin sans avoir été candidat au premier tour, si et seulement si il n’y a pas eu suffisamment de candidats au premier tour, c'est-à-dire si le nombre de personnes candidates a été inférieur au nombre de personnes à élire.

Les déclarations de candidatures sont individuelles et ce même en cas de candidature groupée.

En cas de déclaration d’un groupe de candidats, il n’est pas nécessaire de présenter autant de candidats que de siège à pourvoir : il peut y avoir moins de candidats ou au contraire plus de candidats que de conseillers municipaux à élire. La candidature d’un groupe de candidats s’effectue par une personne dûment mandatée par chaque candidat qui dépose l’ensemble des candidatures individuelles. Cette personne peut être aussi bien l’un des candidats qu’un tiers.

L’intérêt d’une candidature groupée peut être de figurer sur un seul et même bulletin de vote et de mener une campagne électorale en commun.

Au moment du dépouillement, les voix sont attribuées individuellement à chaque candidat, même s’ils choisissent de figurer sur le même bulletin de vote.

Se présenter dans une commune de 1 000 habitants et plus

Les candidatures doivent être déposées au premier tour et au second tour.

Les candidatures doivent être effectuées sur une liste à parité hommes / femmes, comprenant autant de candidats qu’il y a de conseillers municipaux à élire.

En 2014, seront également élus les conseillers communautaires. Ils seront élus en même temps que les conseillers municipaux : chaque liste de candidats au conseil municipal désigne aussi descandidats au conseil communautaire, parmi les membres de la liste. Les deux listes figurent sur un seul bulletin de vote. La déclaration de candidature doit donc également indiquer la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires.

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Les services de la Préfecture et des sous-préfectures mobilisés

Compte tenu de la forte hausse du nombre de déclarations de candidature induite par les nouvelle règles électorales, leur recueil s'opérera sur 4 semaines contre une seule lors des scrutins municipaux précédents.

Quatre semaines pour déclarer sa candidatureLe Préfet a décidé de retenir la période allant du vendredi 7 février au jeudi 6 mars 18 heures, pour le premier tour et les 24 et 25 mars 18 heures, pour le second et de mobiliser les sous-préfectures, dans un souci de fluidité et de proximité :

Dépôt des candidatures par arrondissement en préfecture et sous-préfectures ;

Le responsable mandaté par chaque liste (qui n'appartient pas obligatoirement à la liste et n'est pas obligatoirement, a fortiori, la tête de liste) pourra venir déclarer les candidatures de ladite liste en Préfecture et en sous-préfectures : ● du 7 février au 6 mars, du lundi au vendredi, et le 24 et 25 mars, de 9h00 à 16h15 et jusqu'à 18h00 les 6 et 25 mars.

Pour ce faire, il rassemblera l'ensemble des formulaires Cerfa dûment remplis par chaque candidat et les pièces justificatives requises pour chacun.

Des renforts de vacataires, formés par la Préfeture, sont prévus pour appuyer les services en conséquence, notamment pour les arrondissement de Segré et Saumur, qui comptent le plus de communes de moins de 1000 habitants et qui auront donc la charge la plus lourde. Au total, pour l'ensemble de la période, 15 ETP seront mobilisés, dont 11 personnels de la préfecture et des sous-préfectures et 4 vacataires en renfort.

Le dépôt d'une candidature complète donne lieu à la délivrance d'un récépissé provisoire, puis d'un récépissé définitif sous un délais maximal de 4 jours (vérification notamment des doublons).

ATTENTION : plus le dépôt des candidatures sera tardif, plus il sera difficile de résoudre à temps les problèmes éventuellement posés par ces candidatures (insuffisance de certaines informations, absence d'un document ou d'une signature...)

Toutes les informations utiles aux candidats figurent auxGUIDES DES CANDIDATS

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COURTS MÉTRAGES

13

Campagne électorale Ouverture de la campagne électorale : ● premier tour de scrutin: lundi 10 mars 2014 à zéro heure au samedi 22 mars 2014 à minuit. ● second tour : lundi 24 mars 2014 à zéro heure au samedi 29 mars 2014 à minuit.

Moyens de propagande autorisés Les moyens de propagande, même s’ils sont autorisés, ne doivent pas être financés par des personnes morales (commune, E.P.C.I., association) à l'exception des partis ou groupements politiques. Les personnes morales ne peuvent pas non plus consentir des dons sous quelque forme que ce soit, ni en fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

La distribution de tracts pendant la période de campagne électorale est autorisée jusqu'à la veille du scrutin zéro heure, soit les vendredis 21 et 28 mars 2014 à minuit. Les réunions publiques sont libres et peuvent se tenir sans autorisation, ni déclaration préalable. Elles peuvent porter sur des questions électorales avant l’ouverture de la campagne jusqu'à la veille du scrutin, minuit.

Les mairies ont la faculté (et non l’obligation) de mettre à disposition d’un candidat des locaux selon les conditions habituelles. Elles veilleront cependant à respecter strictement le principe d’égalité entre les candidats.

Les listes peuvent créer et utiliser des sites Internet ou des « blogs » dans le cadre de leur campagne électorale. Les interdictions et restrictions prévues par le code électoral en matière de propagande sont applicables à tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique.

Cependant le maintien en ligne d'un site n'est pas interdit le jour du scrutin, dans la mesure où il ne délivre pas de nouveau message de propagande la veille et le jour du scrutin.

Aucune disposition ne contraint les collectivités territoriales à cesser leurs actions de communication à l’approche des élections. Néanmoins, la communication des collectivités ne doit pas être constitutive d’une propagande électorale en faveur des listes. Ainsi le bulletin municipal gardera un caractère neutre et informatif consacré à des projets ou à des manifestations intéressant la vie locale.

Aucune disposition n'interdit ni ne limite les prises de position politique de la presse durant la campagne électorale.

Commission de propagande

Dans chaque département, des commissions de propagande sont chargées d’assurer l’envoi et la distribution des circulaires et bulletins de vote aux électeurs pour les communes et les sections électorales de 2 500 habitants et plus.Dans les communes de moins de 2500 habitants, les listes qui souhaitent adresser aux électeurs une circulaire et/ou un bulletin de vote doivent en assurer la distribution par leurs propres moyens. Il appartient également à ces listes de déposer leur bulletin de vote auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin ou dans les bureaux de vote le jour de l'élection.

Financement (Communes de plus de 1000 habitant exclusivement)

Sont à la charge de l’État, pour les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à l’un des deux tours de scrutin, le coût du papier, l’impression des bulletins de vote, affiches et circulaires, ainsi que les frais d’affichage, aux termes des conditions prévues par le code électoral.

Outre les dépenses de propagande, dans les communes ou sections de communes de plus de 9 000 habitants, un remboursement forfaitaire par l’État des autres dépenses de campagne exposées par le candidat et retracées dans son compte de campagne est prévu. La période de comptabilisation des dépenses et des recettes pour les élections municipales est ouverte depuis le 1er mars 2013. Le montant du plafond des dépenses électorales pour les élections municipales se calcule en fonction du nombre d’habitants de la circonscription d’élection.

la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est disponible sur son site Internet : www.cnccfp.fr.

14

Date Communes de moins de 1000 habitants * Communes de 1000 habitants et plus

7 février 2014 Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le 1er tour des élections municipales.

Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le 1er tour des élections municipales et communautaires.

6 mars 201418 heures

Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le1er tour des élections municipales.

Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le 1er tour des élections municipales. Délai limite pour le retrait de listes.

10 mars 2014 Ouverture de la campagne électorale. Mise en place des emplacements d’affichage.

Ouverture de la campagne électorale. Mise en place des emplacements d’affichage. Date limite d’installation de la commission de propagande et de notification au président de la commission de la liste des candidats.

13 mars 201417 heures

Délai limite de dépôt par les listes à la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote à envoyer aux électeurs pour le 1er tour (communes de 2 500 habitants et plus).

18 mars 2014 Date limite d’affichage dans les communes intéressées de l’arrêté préfectoral modifiant éventuellement les heures d’ouverture et de clôture du scrutin.

Date limite d’affichage dans les communes intéressées de l’arrêté préfectoral modifiant éventuellement les heures d’ouverture et de clôture du scrutin. Date limite d’installation des commissions de contrôle des opérations de vote des communes de plus de 20 000 habitants.

19 mars 2014 Date limite de dépôt en mairie des demandes d‘attribution d‘emplacements d‘affichage pour le 1er tour

Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote aux électeurs et des bulletins de vote aux maires.

20 mars 2014 Délai limite de notification aux maires, par les listes (* ou les candidats), des assesseurs et délégués des bureaux de vote.

22 mars 201400 heure12 heures

minuit

Début de l’interdiction de distribution des documents électoraux.

Délai limite de remise des bulletins de vote aux maires par les listes (* ou les candidats) qui en assurent eux-mêmes la distribution.

Clôture de la campagne électorale pour le 1er tour.

23 mars 2014 1ER TOUR DE SCRUTIN 1ER TOUR DE SCRUTIN

24 mars 201400 heure9 heures

Ouverture de la campagne électorale pour le 2nd tour.

Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le 2nd tour (* pour les candidats nouveaux).

25 Mars 201418 heures

Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le 2nd tour des élections municipales.

Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le 2nd tour des élections municipales. Délai limite pour le retrait de listes.

26 mars 201412 heures

Date limite de renvoi en mairie des listes d’émargement.Date limite de dépôt en mairie des demandes d'attribution d'emplacements d'affichage pour les candidats nouveaux pour le 2nd tour.

Délai limite de dépôt par les listes à la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote à envoyer aux électeurs pour le 2nd tour (communes de 2 500 habitants et plus).Date limite de renvoi en mairie des listes d’émargement.

27 mars 201418 heures

Délai limite de notification aux maires, par les listes ou les candidats, d’une nouvelle désignation d’assesseurs et délégués.

Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote aux électeurs et des bulletins de vote aux maires. Délai limite de notification aux maires, par les listes, d’une nouvelle désignation d’assesseurs et délégués.

28 mars 201418 heures

Délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller au 1er tour,

29 mars 201400 heure12 heuresMinuit

Début de l’interdiction de distribution des documents électoraux.

Délai limite de remise des bulletins de vote aux maires par les listes (* ou candidats) qui en assurent eux-mêmes la distribution. Clôture de la campagne électorale pour le second tour.

30 mars 2014 2ND TOUR DE SCRUTIN 2ND TOUR DE SCRUTIN

4 avril 201418 heures

Délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller au 2nd tour

7 avril 2014Minuit

Délai limite de recours du préfet (ou haut commissaire) contre l’élection d’un conseiller au 1er tour.

14 avril 2014 Minuit

Délai limite de recours du préfet (ou haut commissaire) contre l’élection d’un conseiller au 2nd tour.

30 avril 201418 heures

Délai limite de dépôt du compte de campagne à la CNCCFP (communes de plus de 9 000 habitants).

Calendrier Mémento des élections municipales(Pour une meilleure lecture, utilisez le zoom)

15

49en chiffres

Composition du conseil municipal

Commune Nombre deconseillers

De moins de 100 habitants 9

De 100 à 499 habitants 11

De 500 à 1 499 habitants 15

De 1 500 à 2 499 habitants 19

De 2 500 à 3 499 habitants 23

De 3 500 à 4 999 habitants 27

De 5 000 à 9 999 habitants 29

De 10 000 à 19 999 habitants 33

De 20 000 à 29 999 habitants 35

De 30 000 à 39 999 habitants 39

De 40 000 à 49 999 habitants 43

De 50 000 à 59 999 habitants 45

De 60 000 à 79 999 habitants 49

De 80 000 à 99 999 habitants 53

De 100 000 à 149 999 habitants 55

De 150 000 à 199 999 habitants 59

De 200 000 à 249 999 habitants 61

De 250 000 à 299 999 habitants 65

De 300 000 et au-dessus 69

Segré4318

Angers3577

Cholet1760

Saumur7334

Nombre de communes par arrondissement

De – de 1000 habitantsDe + de 1000 habitants

Le nombre des conseillers communautaires par communeest consultable sur les site internetdes service de l'Etat en Maine-et-Loire

Quelques chiffres utiles pour le scrutin municipal et communautaire...

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M&L-m@g

Editeur, conception, réalisation :Préfecture de Maine-et-LoireService départemental de la communication interministérielle

Directeur de la publication :François BURDEYRON,Préfet de Maine-et-Loire

Comité de rédaction :Réseau des chargés de communication des services de l'Etat en Maine-et-Loire

Crédits photos :Préfecture , Christine Hersant , Mairie de Durtal , PhotoLibre

Périodicité :Trimestriel

Angers – Place Saint ÉloiSculpture de Igor Motoraj "Per Adriano" (pour Hadrien)