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REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE LE PERRAY EN YVELINES
POSTE COMPTABLE : TP RAMBOUILLET
ANNEE 2018
COMPTE ADMINISTRATIF
Numéro SIRET : 21780486300017
voté par nature
M14
BUDGET COMMUNE LE PERRAY EN YVELINES
COMMUNE LE PERRAY EN YVELINES
CA 2018
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières3
B - Modalités de vote du compte administratif4
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser5
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres6
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres7
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses8
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses11
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles20
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X30
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X31
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X35
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X37
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X38
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X39
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X41
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X42
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X43
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X45
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement -
Fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement -
Investissement
X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X52
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X54
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X56
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X60
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X61
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X62
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X63
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X64
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X66
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X67
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SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X69
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X70
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X71
C1.2 - Actions de formation des élus X75
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X76
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou
l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X78
C3.6 - Identification des flux croisés X79
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X80
D2 - Arrêté et signatures X81
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68487 COMPTE
ADMINISTRATIF
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AINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
II - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 6 868
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 37
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE AGGLOMERATION RAMBOUILLET TERRITOIRES
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
1 308,60 1 358,70 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population1 1 081,88 941,00
Produits des impositions directes/population2 615,76 508,00
Recettes réelles de fonctionnement/population3 1 244,40 1 128,00
Dépenses d'équipement brut/population4 736,63 257,00
Encours de dette/population5 1 094,93 888,00
DGF/population6 34,38 164,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)7 0,6027 0,5540
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)8 0,9140 0,9130
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)9 0,5919 0,2280
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)10 0,8798 0,7900
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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I - INFORMATIONS GENERALES I
BMODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est
la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
POUR MEMOIRE
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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
7 959 336,72 8 554 032,22
1 842 688,21 5 482 894,55
A
B
G
H
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
=
C I
D J
2 574 300,63
2 037 542,36
TOTAL (réalisations +
reports)= A+B+C+D = G+H+I+J
TOTAL CUMULE
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1= E+F
F
= K+L
K
L
13 442 231,27 15 008 563,42
1 268 880,00 642 360,00
1 268 880,00 642 360,00
+
=
RESULTAT
CUMULE
Section d'investissement
= A+C+E
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
6 751 774,55 4 522 590,57
7 959 336,72 11 128 332,85
14 711 111,27 15 650 923,42
ESection de fonctionnement
Section de fonctionnement
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 1 268 880,00 642 360,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 480 000,00
13 Subventions d'investissement reçues 162 360,00
20 Immobilisations incorporelles 272 028,00
21 Immobilisations corporelles 287 769,00
23 Immobilisations en cours 709 083,00
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(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et
non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
IIII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au 31/12
Mandats
émis
Charges
rattachées
011 Charges à caractère général 2 164 474,00 1 630 323,81 152 626,90 381 523,29
012 Charges de personnel et frais assimilé 4 685 000,00 4 478 393,06 206 606,94
014 Atténuations de produits 280 000,00 274 911,00 5 089,00
65 Autres charges de gestion courante 796 173,00 753 355,90 42 817,10
Total des dépenses de gestion courante 7 925 647,00 7 136 983,77 152 626,90 0,00 636 036,33
66 Charges financières 139 072,62 27 097,38 85 276,18 26 699,06
67 Charges exceptionnelles 44 270,00 28 411,65 15 858,35
68 Dotations provisions semi-budgétaires ((1)
022 Dépenses imprévues 71 441,01
Total des dépenses réelles de fonct. 8 180 430,63 7 192 492,80 237 903,08 0,00 678 593,74
023 Virement à la section d'investissement ( 2 130 816,72
(2)
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 533 833,28 528 940,84 4 892,44
(2)
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct(2)
Total des dépenses d'ordre de fonct. 2 664 650,00 528 940,84 0,00 0,00 4 892,44
TOTAL 10 845 080,63 7 721 433,64 237 903,08 0,00 683 486,18
0,00
Pour information
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au 31/12
Titres
émis
Produits
rattachés
013 Atténuations de charges 100 000,00 165 474,55 -65 474,55
70 Produits des services, domaine et vent 880 000,00 858 556,95 21 443,05
73 Impôts et taxes 6 490 098,00 6 599 047,18 -108 949,18
74 Dotations, subventions et participations 619 182,00 710 429,12 -91 247,12
75 Autres produits de gestion courante 145 500,00 165 885,59 -20 385,59
Total des recettes de gestion courante 8 234 780,00 8 499 393,39 0,00 0,00 -264 613,39
76 Produits financiers 5,51 -5,51
77 Produits exceptionnels 25 000,00 47 189,47 -22 189,47
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1)
Total des recettes réelles de fonct. 8 259 780,00 8 546 588,37 0,00 0,00 -286 808,37
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 11 000,00 7 443,85 3 556,15
(2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2) (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 11 000,00 7 443,85 0,00 0,00 3 556,15
TOTAL 8 270 780,00 8 554 032,22 0,00 0,00 -283 252,22
2 574 300,63
Pour information
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
IIII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
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CA 2018
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 703 569,04 425 934,77 272 028,00 5 606,27
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 1 667 658,45 1 347 483,01 287 769,00 32 406,44
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 4 965 784,83 3 285 758,14 709 083,00 970 943,69
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 7 337 012,32 5 059 175,92 1 268 880,00 1 008 956,40
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 388 000,00 381 754,78 6 245,22
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses financières 408 000,00 381 754,78 0,00 6 245,22
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 7 745 012,32 5 440 930,70 1 268 880,00 1 015 201,62
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 11 000,00 7 443,85 3 556,15
041 Opérations patrimoniales 120 000,00 34 520,00 85 480,00
Total des dépenses d'ordre d'invest. 131 000,00 41 963,85 0,00 89 036,15
TOTAL 7 876 012,32 5 482 894,55 1 268 880,00 1 104 237,77
0,00
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 1 218 113,00 373 086,71 162 360,00 682 666,29
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1 218 113,00 373 086,71 162 360,00 682 666,29
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 646 344,00 680 777,70 -34 433,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 225 362,96 225 362,96
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations 964 000,00 480 000,00
Total des recettes financières 1 835 706,96 906 140,66 480 000,00 -34 433,70
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 3 053 819,96 1 279 227,37 642 360,00 648 232,59
021 Virement de la section de fonctionnement 2 130 816,72
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 533 833,28 528 940,84 4 892,44
041 Opérations patrimoniales 120 000,00 34 520,00 85 480,00
Total des recettes d'ordre d'invest. 2 784 650,00 563 460,84 0,00 90 372,44
TOTAL 5 838 469,96 1 842 688,21 642 360,00 738 605,03
2 037 542,36
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
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CA 2018
B1
IIII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordreTOTALFONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 1 782 950,71 1 782 950,71Charges à caractère général 011
4 478 393,06 4 478 393,06Charges de personnel et frais assimilés 012
274 911,00 274 911,00Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60 (3)
753 355,90 753 355,90Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656 (4)
112 373,56 112 373,56Charges financières 66
31 111,65 28 411,65 2 700,00Charges exceptionnelles 67
526 240,84 526 240,84Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71 (3)
7 959 336,72 7 430 395,88 528 940,84Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Opérations réelles Opérations d'ordreTOTALINVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2)Dotations, fonds divers et reserves 10
3 125,65 3 125,65Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (5)
381 754,78 381 754,78Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
Total des opérations d'équipement
Différences sur réalisations d'immobilisations 19 (5)
425 934,77 425 934,77Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
1 347 483,01 1 347 483,01Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
3 320 278,14 3 285 758,14 34 520,00Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
4 318,20 4 318,20Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (5)
Provisions pour dépréciation 39 (5)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (5)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (5)
Stocks 3...
5 482 894,55 5 440 930,70 41 963,85Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé
qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
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CA 2018
B2
IIII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordreTOTALFONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 165 474,55 165 474,55Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60 (3)
858 556,95 858 556,95Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
6 599 047,18 6 599 047,18Impôts et taxes 73
710 429,12 710 429,12Dotations, subventions et participations 74
165 885,59 165 885,59Autres produits de gestion courante 75
5,51 5,51Produits financiers 76
50 315,12 47 189,47 3 125,65Produits exceptionnels 77
4 318,20 4 318,20Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
8 554 032,22 8 546 588,37 7 443,85Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 574 300,63
Opérations réelles Opérations d'ordreTOTALINVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 680 777,70 680 777,70Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
225 362,96 225 362,96Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
373 086,71 373 086,71Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (4)
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
Différences sur réalisations d'immobilisations 19
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
2 700,00 2 700,00Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
34 520,00 34 520,00Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
526 240,84 526 240,84Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (4)
Provisions pour dépréciation 39 (4)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (4)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (4)
Stocks 3...
1 842 688,21 1 279 227,37 563 460,84Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
2 037 542,36
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé
qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
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III
A1SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1)Chap. /
Art. (1)
011 Charges à caractère général 2 164 474,00 1 630 323,81 152 626,90 381 523,29
6042 Achats prest.de serv.(autres que terra 244 500,00 225 984,74 18 515,26
60611 Eau et assainissement 56 349,00 67 844,76 -11 495,76
60612 Energie - Electricité 328 500,00 255 627,25 79 655,70 -6 782,95
60621 Combustibles 30 000,00 23 021,58 6 978,42
60622 Carburants 20 020,00 19 251,04 768,96
60623 Alimentations 20 940,00 20 728,21 303,07 -91,28
60624 Produits de traitement 3 615,00 2 325,34 17,70 1 271,96
60628 Autres fournitures non stockées 2 500,00 1 707,51 792,49
60631 Fournitures d'entretien 35 000,00 22 135,85 12 864,15
60632 Fournitures de petit équipement 101 490,00 58 697,20 2 857,38 39 935,42
60633 Fournitures de voirie 24 000,00 15 330,64 132,72 8 536,64
60636 Vêtements de travail 16 679,00 9 715,33 414,67 6 549,00
6064 Fournitures administratives 5 250,00 13 087,14 -7 837,14
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque, 18 820,00 13 701,60 90,70 5 027,70
6067 Fournitures scolaires 29 560,00 25 736,79 1 318,37 2 504,84
6068 Autres matières et fournitures 14 640,00 21 023,42 -6 383,42
611 Contrats de prestations de services 165 100,00 129 948,99 35 151,01
6132 Locations immobilières 450,00 661,86 -211,86
6135 Locations mobilières 22 561,00 22 578,44 -17,44
61521 Terrains 2 000,00 14 600,10 -12 600,10
615221 Bâtiments publics 46 000,00 18 753,11 27 246,89
615228 Autres bâtiments 8 000,00 4 007,02 3 992,98
615231 Voiries 230 000,00 42 262,28 19 363,34 168 374,38
615232 Réseaux 58 950,00 48 319,62 2 030,40 8 599,98
61551 Matériel roulant 39 500,00 15 677,79 3 159,21 20 663,00
61558 Autres biens mobiliers 5 500,00 19 030,84 -13 530,84
6156 Maintenance 196 505,00 121 553,18 37 490,63 37 461,19
6168 Autres 29 097,00 35 661,04 -6 564,04
617 Etudes et recherches 5 000,00 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 975,00 5 937,58 59,00 -4 021,58
6184 Versements à des organismes de form 42 000,00 12 909,00 2 120,00 26 971,00
6188 Autres frais divers 9 300,00 21 342,91 -12 042,91
6225 Indemnités au comptable et aux régis 2 000,00 2 000,00
6226 Honoraires 42 000,00 30 437,92 11 562,08
6227 Frais d'actes et de contentieux 30 000,00 38 604,97 -8 604,97
6228 Divers 2 000,00 10 881,31 480,00 -9 361,31
6231 Annonces et insertions 25 000,00 7 008,00 17 992,00
6232 Fêtes et cérémonies 53 670,00 39 593,78 1 194,81 12 881,41
6236 Catalogues et imprimés 63 500,00 55 407,27 655,20 7 437,53
6238 Divers 7 500,00 1 100,00 6 400,00
6247 Transports collectifs 9 705,00 9 262,75 442,25
6251 Voyages et déplacements 8 000,00 4 717,77 3 282,23
6256 Missions 1 250,00 1 862,25 -612,25
6257 Réceptions 500,00 357,50 142,50
6261 Frais d'affranchissement 17 000,00 16 374,83 625,17
6262 Frais de télécommunications 38 000,00 39 446,18 -1 446,18
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations...) 2 140,00 1 291,59 848,41
6282 Frais gardiennage(église,forêts&bois c 714,00 -714,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 000,00 4 675,80 1 284,00 40,20
62878 A d'autres organismes 3 000,00 3 000,00
6288 Autres services extérieurs 2 600,00 7 053,20 -4 453,20
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III
A1SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1)Chap. /
Art. (1)
63512 Taxes foncières 9 000,00 18 973,48 -9 973,48
63513 Autres impôts locaux 2 007,00 -2 007,00
6353 Impôts indirects 1 808,00 4 373,06 -2 565,06
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (a 25 000,00 27 018,99 -2 018,99
012 Charges de personnel et frais assim 4 685 000,00 4 478 393,06 206 606,94
6218 Autres personnel extérieur 10 196,00 23 245,22 -13 049,22
6331 Versement de transport 39 270,00 38 532,49 737,51
6332 Cotisations versées au FNAL 13 027,00 12 251,82 775,18
6336 Cotisations au centre national et CNFP 41 699,00 39 490,55 2 208,45
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur 7 940,00 7 351,82 588,18
64111 Rémunération principale 2 075 523,00 1 897 939,83 177 583,17
64112 NBI,supp. fam. de traite. & indemnité d 64 102,00 51 192,56 12 909,44
64118 Autres indemnités 464 059,00 593 834,51 -129 775,51
64131 Rémunération 486 308,00 400 316,73 85 991,27
64138 Autres indemnités 4 671,00 110 435,88 -105 764,88
64168 Autres emplois d'insertion 63 632,00 8 491,47 55 140,53
6417 Rémunérations des apprentis 13 448,98 -13 448,98
6451 Cotisations à l'URSSAF 487 225,00 439 197,35 48 027,65
6453 Cotisations aux caisses de retraite 690 936,00 630 034,58 60 901,42
6454 Cotisations aux ASSEDIC 34 503,00 24 311,79 10 191,21
6455 Cotisations pour assurance du personne 141 619,00 142 827,32 -1 208,32
6458 Cotisations aux organismes sociaux 8 335,00 7 644,80 690,20
64731 Versées directement 1 171,00 1 171,00
6474 Versements aux autres oeuvres socia 29 894,00 23 216,50 6 677,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 382,00 8 018,33 2 363,67
6478 Autres charges sociales diverses 2 659,92 -2 659,92
6488 Autres charges 10 508,00 3 950,61 6 557,39
014 Atténuations de produits 280 000,00 274 911,00 5 089,00
739223 Fonds de péréquation des ress comm e 280 000,00 274 911,00 5 089,00
65 Autres charges de gestion courante 796 173,00 753 355,90 42 817,10
651 Redevance pour concessions,brevets 26 057,00 25 604,60 452,40
6531 Indemnités 110 000,00 96 321,82 13 678,18
6532 Frais de mission 500,00 92,80 407,20
6533 Cotisations de retraite 8 000,00 7 960,48 39,52
6534 Cotisations de sécurité sociale - part p 8 000,00 7 569,60 430,40
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 1 453,84 1 546,16
6542 Créances éteintes 3 500,00 3 590,16 -90,16
6553 Service d'incendie 235 000,00 232 562,16 2 437,84
65548 Autres contributions 54 906,00 46 208,83 8 697,17
6556 Indemnités de logement aux institute 500,00 382,06 117,94
657362 CCAS 230 000,00 230 000,00
65738 Autres organismes 6 710,00 6 686,55 23,45
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 110 000,00 94 923,00 15 077,00
656 Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
7 925 647,00 7 136 983,77 152 626,90 0,00 636 036,33
66 Charges financières (b) 139 072,62 27 097,38 85 276,18 26 699,06
66111 Intérêts réglés à l'échéance 132 000,00 110 024,74 21 975,26
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 86 000,00 85 276,18 723,82
ICNE de l'exercice N-1 -82 927,38 -82 927,36 -0,02
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CA 2018
III
A1SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1)Chap. /
Art. (1)
666 Pertes de change 2 000,00 2 000,00
6688 Autres 2 000,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 44 270,00 28 411,65 15 858,35
6714 Bourses et prix 3 270,00 3 522,43 -252,43
6718 Autres charges exceptionnelles sur op. 6 000,00 1 581,00 4 419,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieur 30 000,00 23 308,22 6 691,78
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétair
022 Dépenses imprévues (e) 71 441,01
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
8 180 430,63 7 192 492,80 237 903,08 0,00 678 593,74
023 Virement à la section d'investissemen 2 130 816,72
042 Opérations d’ordre de transfert entr 533 833,28 528 940,84 4 892,44(4,5,6)
675 Valeurs comptables des immobilisatio 2 700,00 -2 700,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 533 833,28 526 240,84 7 592,44
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
2 664 650,00 528 940,84 0,00 0,00 4 892,44
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 664 650,00 528 940,84 0,00 0,00 4 892,44
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
10 845 080,63 7 721 433,64 237 903,08 0,00 683 486,18
0,00
Pour information
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
85 276,18
-82 927,36
2 348,82
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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CA 2018
III
A2SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
Titres
émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1)Chap. /
Art. (1)
013 Atténuations de charges 100 000,00 165 474,55 -65 474,55
6419 Remboursements sur rémunérations d 100 000,00 164 703,19 -64 703,19
6459 Remb. sur charges Sécurité Sociale et P 771,36 -771,36
70 Produits des services, domaine et v 880 000,00 858 556,95 21 443,05
70311 Concession dans les cimetières (prod 20 000,00 19 647,11 352,89
70323 Redevance d'occupation du dom.public 10 000,00 18 231,20 -8 231,20
70631 A caractère sportif 1 582,00 -1 582,00
7066 Redevances&droits des services à car 335 000,00 326 013,48 8 986,52
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire& 310 000,00 307 640,12 2 359,88
70872 par les budgets annexes et les régies m 170 000,00 158 070,14 11 929,86
70873 par les CCAS 20 000,00 18 441,40 1 558,60
70878 par d'autres redevables 5 000,00 5 000,00
7088 Autres prod.d'activ.annexes(abon.&vent 10 000,00 8 931,50 1 068,50
73 Impôts et taxes 6 490 098,00 6 599 047,18 -108 949,18
73111 Taxes foncières et d'habitation 4 240 598,00 4 220 840,00 19 758,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 8 268,00 -8 268,00
73211 Attribution de compensation 1 920 000,00 1 922 998,00 -2 998,00
7336 Droits de place 6 195,39 -6 195,39
7343 Taxe sur les pylônes électriques 9 500,00 9 460,00 40,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'éle 37 659,83 -37 659,83
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe p 320 000,00 393 625,96 -73 625,96
74 Dotations, subventions et participat 619 182,00 710 429,12 -91 247,12
7411 Dotation forfaitaire 170 436,00 170 436,00
74121 Dotation de solidarité rurale 65 746,00 65 746,00
7472 Régions 1 500,00 -1 500,00
7473 Départements 2 600,00 -2 600,00
7478 Autres organismes 313 000,00 395 006,12 -82 006,12
74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 3 762,00 -3 762,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations ta 70 000,00 71 379,00 -1 379,00
75 Autres produits de gestion courante 145 500,00 165 885,59 -20 385,59
752 Revenus des immeubles 145 500,00 160 890,89 -15 390,89
7588 Autres produits divers de gestion coura 4 994,70 -4 994,70
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
8 234 780,00 8 499 393,39 0,00 0,00 -264 613,39
76 Produits financiers (b) 5,51 -5,51
764 Revenus des valeurs mobilières de pl 5,51 -5,51
77 Produits exceptionnels (c) 25 000,00 47 189,47 -22 189,47
7713 Libéralités reçues 25 000,00 25 000,00
7718 Autres produits exceptionnels sur op. d 165,00 -165,00
773 Mandats annulés ou atteints déchéanc 36,00 -36,00
775 Produits des cessions d'immobilisation 2 700,00 -2 700,00
7788 Produits exceptionnels divers 19 288,47 -19 288,47
78 Reprises provisions semi-budgétaire(2)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
8 259 780,00 8 546 588,37 0,00 0,00 -286 808,37
042 Opérations d’ordre de transfert entr 11 000,00 7 443,85 3 556,15(3, 4,
5)
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cp 11 000,00 3 125,65 7 874,35
7811 Rep.sur amort.des immo.incorporelles& 4 318,20 -4 318,20
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (6)
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CA 2018
III
A2SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
Titres
émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1)Chap. /
Art. (1)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 11 000,00 7 443,85 0,00 0,00 3 556,15
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
8 270 780,00 8 554 032,22 0,00 0,00 -283 252,22
2 574 300,63
Pour information
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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CA 2018
COMMUNE LE PERRAY EN YVELINES
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulésMandats
émis
Libellé (1)Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors 703 569,04 425 934,77 272 028,00 5 606,27
202 Frais liés doc. urbanisme & numérisatio 80 000,00 17 088,00 55 760,00 7 152,00
2031 Frais d'études 404 303,84 342 672,85 159 756,00 -98 125,01
2033 Frais d'insertion 1 296,00 1 620,00 -2 916,00
2051 Concessions et droits similaires 219 265,20 64 877,92 54 892,00 99 495,28
204 Subventions d'équipement versées (
21 Immobilisations corporelles (hors o 1 667 658,45 1 347 483,01 287 769,00 32 406,44
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 573,66 6 573,66
2128 Autres agencements et aménagement 732,00 -732,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagem 744 963,58 568 072,95 96 949,00 79 941,63
2138 Autres constructions 440 344,00 436 000,00 4 344,00
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtime 30 000,00 29 400,00 600,00
2151 Réseaux de voirie 70 000,00 82 841,60 -12 841,60
2152 Installations de voirie 51 530,24 24 752,40 26 777,84
21533 Réseaux câblés 948,00 3 312,72 -2 364,72
21534 Réseaux d'électrification 1 200,00 42 020,00 -43 220,00
21561 Matériel roulant 10 000,00 10 000,00
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défe 26 018,87 10 018,86 27 355,00 -11 354,99
21571 Matériel roulant 27 560,63 4 080,00 -31 640,63
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 758,30 -1 758,30
2158 Autres install., matériel et outillage tec 22 179,20 20 413,67 1 765,53
21752 Installation de voiries 3 310,64 -3 310,64
217534 Réseaux d'électrification 50 362,81 6 963,00 43 399,81
2181 Install.générales,agencement & aménage 4 164,00 8 697,36 12 564,00 -17 097,36
2182 Matériel de transport 77 264,23 44 948,12 32 316,11
2183 Matériel de bureau et matériel informa 115 122,28 61 038,60 60 247,00 -6 163,32
2184 Mobilier 6 309,58 3 415,30 4 087,00 -1 192,72
2188 Autres immobilisations corporelles 11 878,00 13 436,20 33 504,00 -35 062,20
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op 4 965 784,83 3 285 758,14 709 083,00 970 943,69
2313 Constructions 3 957 695,44 2 937 391,17 378 015,00 642 289,27
2314 Constructions sur sol d'autrui 58 117,94 71 484,31 -13 366,37
2315 Installation, matériel et outillage techniq 797 066,73 276 882,66 316 697,00 203 487,07
238 Avances versées sur comm.immo.corp 152 904,72 14 371,00 138 533,72
Total des dépenses d'équipement 7 337 012,32 5 059 175,92 1 268 880,00 1 008 956,40
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés 388 000,00 381 754,78 6 245,22
1641 Emprunts en euros 385 000,00 381 754,78 3 245,22
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses financières 408 000,00 381 754,78 0,00 6 245,22
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
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III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulésMandats
émis
Libellé (1)Chap. /
Art. (1)
TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 745 012,32 5 440 930,70 1 268 880,00 1 015 201,62
040 Opération d'ordre transfert entre se 11 000,00 7 443,85 3 556,15
Reprise sur autofinancement antér 11 000,00 3 125,65 7 874,35
13911 Etat et établissements nationaux 6 000,00 1 959,00 4 041,00
13912 Régions 2 000,00 2 000,00
139151 GFP de rattachement 3 000,00 1 166,65 1 833,35
Charges transférées 4 318,20 -4 318,20
28051 Concessions et droits similaires 4 318,20 -4 318,20
041 Opérations patrimoniales 120 000,00 34 520,00 85 480,00(7)
2135 Instal.géné.,agencements,aménagem 20 000,00 20 000,00
2313 Constructions 70 000,00 34 520,00 35 480,00
2315 Installation, matériel et outillage techniq 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 131 000,00 41 963,85 0,00 89 036,15
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
7 876 012,32 5 482 894,55 1 268 880,00 1 104 237,77
0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des
provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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CA 2018
COMMUNE LE PERRAY EN YVELINES
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulésTitres
émis
Libellé (1)Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 1 218 113,00 373 086,71 162 360,00 682 666,29
1322 Régions 886 613,00 373 086,71 162 360,00 351 166,29
1323 Départements 331 500,00 331 500,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 1 218 113,00 373 086,71 162 360,00 682 666,29
10 Dotations, fonds divers et reserves 871 706,96 906 140,66 -34 433,70
10222 FCTVA 581 344,00 581 344,00
10226 Taxe d'aménagement 65 000,00 99 433,70 -34 433,70
1068 Excédents de fonctionnement capita 225 362,96 225 362,96
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa 964 000,00 480 000,00
Total des recettes financières 1 835 706,96 906 140,66 480 000,00 -34 433,70
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 053 819,96 1 279 227,37 642 360,00 648 232,59
021 Virement de la section de fonctionn 2 130 816,72
040 Opérations d'ordre de transfert ent 533 833,28 528 940,84 4 892,44(3, 4)
2111 Terrains nus 2 700,00 -2 700,00
2802 Frais liés doc. urbanisme & numérisatio 10 402,00 10 402,00
28031 Frais d'études 1 302,30 1 302,30
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt natio 28 482,50 28 482,50
28051 Concessions et droits similaires 29 374,04 31 933,44 -2 559,40
2811 Terrains de gisement 222,00 222,00
28121 Plantations d'arbres et arbustes 654,00 654,00
28128 Autres agencements et aménagement 10 534,63 10 756,63 -222,00
281312 Bâtiments scolaires 55 607,47 55 607,47
281318 Autres bâtiments publics 84 602,43 84 602,43
28132 Immeubles de rapport 26 027,00 26 027,00
28135 Install.géné.,agencement,aménageme 23 736,50 23 753,86 -17,36
28138 Autres constructions 4 167,00 4 167,00
28145 Installations générales,agencements & 732,00 732,00
28151 Réseaux de voirie 6 877,60 6 877,60
28152 Installations de voirie 83 990,90 83 990,90
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 346,00 2 346,00
281534 Réseaux d'électrification 11 738,00 -11 738,00
281538 Autres réseaux 11 738,00 11 738,00
281561 Matériel roulant 1 570,00 1 570,00
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CA 2018
COMMUNE LE PERRAY EN YVELINES
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulésTitres
émis
Libellé (1)Chap. /
Art. (1)
281571 Matériel roulant 4 003,24 4 003,24
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 439,65 1 439,65
28158 Autres install., matériel et outillage tec 7 472,06 7 472,06
281735 Instal.géné.,agencements,aménagem 3 408,00 3 408,00
2817534 Réseaux d'électrification 2 096,63 2 096,63
28181 Install.générales,agencement & aménage 15 515,07 15 515,07
28182 Matériel de transport 26 554,10 26 554,10
28183 Matériel de bureau et informatique 51 431,75 51 480,35 -48,60
28184 Mobilier 12 612,23 12 532,84 79,39
28188 Autres immobilisations corporelles 26 934,18 24 975,67 1 958,51
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 664 650,00 528 940,84 0,00 4 892,44
041 Opérations patrimoniales 120 000,00 34 520,00 85 480,00(5)
2031 Frais d'études 10 000,00 10 000,00
238 Avances versées sur comm.immo.corp 110 000,00 34 520,00 75 480,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 784 650,00 563 460,84 0,00 90 372,44
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
5 838 469,96 1 842 688,21 642 360,00 738 605,03
2 037 542,36
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des
provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 19
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE LE PERRAY EN YVELINES
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1408
LIBELLE : AMENAGEMENT RUE DE CHARTRES
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 50 005,85 1 118 758,59 1 455,00 47 656,66 894,19A B
20 Immobilisations incorporelles 894,24 0,00 0,00 13 129,28 894,24
2031 Frais d'études 894,24 13 129,28 894,24
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 232,60 0,00
Autres (2152) 2 232,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -0,05 47 656,66 1 455,00 1 103 396,71 49 111,61
2315 Installation, matériel et outillage technique-0,05 47 656,66 1 455,00 1 103 396,71 49 111,61
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoireRECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 448 700,00 0,00 0,00 0,00C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 448 700,00 0,00
Autres (1328) 448 700,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-47 656,66 -670 058,59C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE LE PERRAY EN YVELINES
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1509
LIBELLE : AMENAGEMENT DES ABORDS DU CTM
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 154 751,24 475 054,06 0,00 0,00 154 751,24A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 154 751,24 0,00 0,00 475 054,06 154 751,24
2315 Installation, matériel et outillage technique 154 751,24 0,00 0,00 475 054,06 154 751,24
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoireRECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -475 054,06C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE LE PERRAY EN YVELINES
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 5
LIBELLE : SECOND GYMNASE
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 3 383 428,08 4 085 121,04 295 465,00 2 907 309,64 180 653,44A B
20 Immobilisations incorporelles 93 753,05 71 857,75 73 201,00 133 404,46 238 811,80
2031 Frais d'études 93 753,05 71 857,75 73 201,00 131 531,26 238 811,80
Autres (2051) 1 873,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 86 900,39 2 835 451,89 222 264,00 3 951 716,58 3 144 616,28
2313 Constructions 6 655,11 2 835 451,89 207 893,00 3 910 554,58 3 050 000,00
238 Avances versées sur comm.immo.corpore 80 245,28 0,00 14 371,00 34 520,00 94 616,28
Autres (2315) 6 642,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoireRECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 907 309,64 -4 085 121,04C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE LE PERRAY EN YVELINES
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 6
LIBELLE : NOUVELLE SALLE POLYVALENTE
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 757 000,00 19 917,50 0,00 0,00 757 000,00A B
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 0,00 18 952,70 40 000,00
2031 Frais d'études 40 000,00 17 079,50 40 000,00
Autres (2051) 1 873,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 717 000,00 0,00 0,00 964,80 717 000,00
2313 Constructions 717 000,00 0,00 0,00 964,80 717 000,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoireRECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -19 917,50C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 23
COMMUNE LE PERRAY EN YVELINES
CA 2018
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1)
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IVIV - ANNEXES
C3.6
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES
(cf. liste des opérations en annexe de la M. 14)
SECTION
Crédits ouverts (BP +
DM dont RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES
(après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION
Crédits ouverts (BP +
DM dont RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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