numéro 19 • Janvier 2013 - ODEADOMOcéane / la lettre de l’ODEADOM / n 19 / janvier 2013 / page...

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Océane / la lettre de l’ODEADOM / n°19 / janvier 2013 / page 1 numéro 19 • Janvier 2013 éDITORIAL Trois années se sont écoulées depuis les États généraux de l’outre-mer. Des mesures importantes avaient alors été décidées, et parmi elles, la mise en place d’une enveloppe de crédits dédiés spécifi- quement à l’accompagnement des filières de diversification. Après avoir dressé un premier bilan des actions conduites (lettres Océane de novembre 2010 et novembre 2011) et des travaux en cours, cette nouvelle lettre Océane présente l’évolution de l’utilisation des crédits au cours des trois dernières années. Des exemples concrets de réalisa- tion illustrent pour chaque département ou collectivité la manière dont les fonds ont pu accompagner le développement de l’agri- culture de ces territoires. Trois années, c’est beaucoup, mais c’est aussi bien peu au regard des enjeux et des défis à relever. Isabelle Chmitelin, Directrice de l’ODEADOM SOMMAIRE Éditorial p 1 La mobilisation croissante des crédits CIOM en faveur du complément national POSEI p1 Les crédits CIOM : un complément essentiel aux mesures du POSEI France p 2 Les aides publiques à la diversification animale et végétale p 3-4 Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer LA MOBILISATION CROISSANTE DES CRéDITS CIOM EN FAVEUR DU COMPLéMENT NATIONAL POSEI SPÉCIAL CIOM 0 5 10 15 20 25 30 35 40 2010 2011 2012 Années 15,95 5,06 6,51 27,52 39,99 39,95 13,01 17,17 7,98 14,55 19 8,23 Millions e Complément national POSEI ODEADOM/ASP (en autorisation d’engagement sauf 2010 en crédit de paiement) (ministère de l’Agriculture, Agence de services et de paiement, FranceAgriMer) Autres actions financées par l’ODEADOM dont complément programmes sectoriels Autres actions sur crédits mobilisés par d’autres financeurs Le Conseil interministériel de l’outre-mer de novembre 2009 a décidé la mise en place d’une enveloppe annuelle de 40 Me afin d’éviter le recours au mécanisme de stabilisateur financier des aides communautaires destinées aux filières agricoles de diversification. Au cours des trois premières années de mise en œuvre, la part des crédits du CIOM mobilisés sur le POSEI pour répondre à cet objectif n’a cessé d’augmenter. Cette tendance devrait se poursuivre dans les prochaines années. En effet, compte tenu des modifications apportées au règlement POSEI et au programme POSEI France pour répondre aux besoins et aux spécificités des filières, les besoins de financements s’en trouvent accrus. Les crédits du CIOM ont par ailleurs également complété de manière significative les actions financées traditionnellement par l’ODEADOM dans le cadre des programmes sectoriels au béné- fice des filières de diversification. Enfin, ils ont aussi permis le financement d’autres actions en faveur, soit des départements d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon (instituts techniques, pêche) soit d’autres collectivités d’outre-mer ne relevant pas du domaine de compétence géographique de l’ODEADOM. L’objectif de ce document est de présenter un premier bilan de l’utilisation des crédits et de la répartition des financements, et d’en apprécier l’évolution.

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  • Océane / la lettre de l’ODEADOM / n°19 / janvier 2013 / page 1

    numéro 19 • Janvier 2013

    éditoriaL

    T’rois années se sont écoulées depuis les États généraux de l’outre-mer. Des mesures importantes avaient alors été décidées, et parmi elles, la mise en place d’une enveloppe de crédits dédiés spécifi-quement à l’accompagnement des filières de diversification.

    Après avoir dressé un premier bilan des actions conduites (lettres Océane de novembre 2010 et novembre 2011) et des travaux en cours, cette nouvelle lettre Océane présente l’évolution de l’utilisation des crédits au cours des trois dernières années. Des exemples concrets de réalisa-tion illustrent pour chaque département ou collectivité la manière dont les fonds ont pu accompagner le développement de l’agri-culture de ces territoires. Trois années, c’est beaucoup, mais c’est aussi bien peu au regard des enjeux et des défis à relever.

    Isabelle Chmitelin,Directrice de l’ODEADOM

    SommAire

    Éditorial . . . . . . . . . . . . . . . p .1

    La mobilisation croissante

    des crédits CIOM en faveur

    du complément national POSEI . . p .1

    Les crédits CIOM : un complément essentiel aux mesures du POSEI France . . . p .2

    Les aides publiques à la diversification animale et végétale . . . . . . . p .3-4

    Office de développementde l’économie agricole d’Outre-mer

    La mobiLiSation croiSSante deS créditS ciom en faveur du compLément nationaL poSei

    Spécial ciom

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    Années

    Complément national POSEI ODEADOM/ASP (en autorisation d’engagement sauf 2010 en crédit de paiement)

    (ministère de l’Agriculture, Agence de services et de paiement, FranceAgriMer)

    Autres actions financées par l’ODEADOM dont complément programmes sectoriels Autres actions sur crédits mobilisés par d’autres financeurs

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    2010 2011 2012

    Années

    Complément national POSEI ODEADOM/ASP (en autorisation d’engagement sauf 2010 en crédit de paiement)

    (ministère de l’Agriculture, Agence de services et de paiement, FranceAgriMer)

    Autres actions financées par l’ODEADOM dont complément programmes sectoriels Autres actions sur crédits mobilisés par d’autres financeurs

    15,95

    5,06

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    Le Conseil interministériel de l’outre-mer de novembre 2009 a décidé la mise en place d’une enveloppe annuelle de 40 Me afin d’éviter le recours au mécanisme de stabilisateur financier des aides communautaires destinées aux filières agricoles de diversification. Au cours des trois premières années de mise en œuvre, la part des crédits du CIOM mobilisés sur le POSEI pour répondre à cet objectif n’a cessé d’augmenter. Cette tendance devrait se poursuivre dans les prochaines années. En effet, compte tenu des modifications apportées au règlement POSEI et au programme POSEI France pour répondre aux besoins et aux spécificités des filières, les besoins de financements s’en trouvent accrus.

    Les crédits du CIOM ont par ailleurs également complété de manière significative les actions financées traditionnellement par l’ODEADOM dans le cadre des programmes sectoriels au béné-fice des filières de diversification. Enfin, ils ont aussi permis le financement d’autres actions en faveur, soit des départements d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon (instituts techniques, pêche) soit d’autres collectivités d’outre-mer ne relevant pas du domaine de compétence géographique de l’ODEADOM.

    L’objectif de ce document est de présenter un premier bilan de l’utilisation des crédits et de la répartition des financements, et d’en apprécier l’évolution.

  • Océane / la lettre de l’ODEADOM / n°19 / janvier 2013 / page 2

    *La diminution des montants versés dans le cadre de la mesure IAV entre 2010 et 2011 est imputable à la fois à une baisse des taux d’aide unitaires suite à une modification du POSEI et à un nombre inférieur de demandes d’aide.

    **En 2011, l’introduction d’une aide au conditionnement et d’une aide à la structuration, ainsi que la revalorisation des montants d’aide à la commercia-lisation des productions locales sur le marché local, expliquent l’augmentation de la consommation budgétaire de 2 Me qui ont pu être payés sur crédits communautaires notamment grâce au redéploiement de 20 % des crédits non utilisés par la mesure « céréales et oléagineux en Guyane ».

    consommation budgétaire par campagne, tous dom

    mesure « Structuration de l’élevage »

    mesure « importation d’animaux vivants »

    mesure « productions végétales de diversification »

    LeS créditS ciom : un compLément eSSentieL aux meSureS du poSei france...

    ... notamment en faveur des filières animales

    ...les productions végétales de diversification ne mobilisent pas encore de complément national

    mesure « primes animales aux éleveurs de ruminants »

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    Crédits communautaires : aides POSEICrédits CIOM : complément national POSEI

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    Aides POSEI versés pour la diversificationComplément POSEI CIOM Compléments PS CIOMCrédits traditionnels

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    94 689 Keen 2011

    Aides POSEI versés pour la diversificationComplément POSEI CIOM Compléments PS CIOMCrédits traditionnels

    GUAdeLOUpe

    GUyANe

    eNSemBLe dOm et SAINt-pIeRRe-et-mIqUeLON

    LeS aideS pubLiqueS À La diverSificationanimaLe et végétaLe*

    Crédits communautaires : aides POSEI dont quote-part « alimentation animale » du RSA (paiement année civile)Crédits CIOM : complément national POSEI Crédits CIOM : complément programmes sectorielsCrédits de l’ODEADOM d’intervention traditionnelsCrédits CIOM hors ODEADOM

    La modernisation d’une plateforme de conditionnement de fruits et légumes a pu être financée à hauteur de 86 244 e sur fonds CIOM, en cofinancement FEADER.De même, une unité de transformation et d’ensachage de fruits et légumes a été accom-pagnée à hauteur de 129 025 e sur crédits CIOM, en cofinancement FEADER, afin de dévelop-per la production et d’améliorer la qualité des produits.

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    Aides POSEI versésComplément POSEI Complément PS CIOMCrédits traditionnels

    16 239 Keen 2011

    Aides POSEI versés pour la diversificationComplément POSEI CIOM Compléments PS CIOMCrédits traditionnels

    mARtINIqUe

    Trois projets individuels d’investissement en cofinancement FEADER ont pu être financés grâce au CIOM pour un total de 28 300 e afin de développer les cultures maraîchères locales. Un hangar et divers matériels agricoles permettront ainsi de développer des cultures, soit en plein champs, soit sous serres, de fruits et légumes variés (aubergines, poivrons, concombres, cresson, gombos, laitues, oignons pays et persil, agrumes et papayes).

    Le budget CIOM a permis de poursuivre et d’amplifier les actions de création de pâturages et de clôtures à hauteur de 395 700 e. La création de pâturages permet de développer les capacités d’élevage en Guyane, et les clôtures constituent un moyen de lutte contre la divaga-tion des animaux. Enfin, lorsque des surfaces sont défrichées, le bois obtenu peut être valorisé sous forme de biomasse. Une mission d’étude du CGAAER a d’ailleurs été conduite grâce à des crédits issus du CIOM afin de développer la filière biomasse, filière d’avenir pour l’autonomie énergétique des outre-mer.

    La recherche et développement tout comme la diffusion d’informations techniques aux agricul-teurs ultramarins constituent une priorité du CIOM. Ainsi, le développement des Réseaux d’innovation et de transfert agricole (RItA) a été mis en œuvre grâce à une approche partenariale avec une contribution du CIOM de plus de 7 Me. Chaque RITA mobilise, au niveau de chacun des DOM, les organismes de recherche, les chambres d’agriculture, l’enseignement agricole, les instituts techniques émergents dans les DOM et le réseau des instituts des filières animales et végétales (ACTA).

    Dans le cadre de la valorisation de la biodiversité ultramarine, il a été décidé de réaliser l’inscription à la pharmacopée nationale de plantes d’outre-mer utilisées dans chacun des départements pour des soins, mais jusqu’ici ignorées du cadre règlementaire national et européen. Cette inscription, mobilisant 240 000 e de crédits CIOM, doit se faire pour permettre à la fois un usage médicinal sécurisé, mais aussi les autres usages non pharmaceutiques cou-rants des mêmes espèces (alimentaires ou cosmétiques). Concrètement, ce sont 70 plantes qui sont désormais inscrites à la pharmacopée.

    En 2013, grâce à 500 000 euros de crédits CIOM, une grande campagne de promotion dans les aéroports et à bord des avions à destination de l’océan Indien et des Antilles-Guyane débutera afin de promouvoir les fruits et légumes locaux.

    * Hors actions mobilisant des crédits nationaux d’autres financeurs.

    cette partie présente l’utilisation des crédits en 2011 par territoire et des exemples de projets financés sur crédits ciom.

  • Océane / la lettre de l’ODEADOM / n°19 / janvier 2013 / page 4

    Océane – Lettre d’information de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer 12, rue Henri-Rol Tanguy – TSA 60006 – 93555 Montreuil-sous-Bois cedex Tél. : 01 41 63 19 70 – Fax : 01 41 63 19 45 – [email protected] de la publication : Isabelle Chmitelin – Rédacteur en chef : Stéphane Joret – Conception, réalisation :

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    Aides POSEI versésComplément POSEI Complément PS CIOMCrédits traditionnels

    38 721 Keen 2011

    Aides POSEI versés pour la diversificationComplément POSEI CIOM Compléments PS CIOMCrédits traditionnels

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    Aides POSEI versésComplément POSEI Complément PS CIOMCrédits traditionnels

    984 Keen 2011

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    Aides POSEI versésComplément POSEI Complément PS CIOMCrédits traditionnels

    3 187 Keen 2011

    Aides POSEI versés pour la diversificationComplément POSEI CIOM Compléments PS CIOMCrédits traditionnels

    LA RÉUNION

    SAINt-pIeRRe-et-mIqUeLON

    mAyOtte

    LeS aideS pubLiqueS À La diverSification animaLe et végétaLe (suite)*

    Crédits communautaires : aides POSEI dont quote-part « alimentation animale » du RSA (paiement année civile)Crédits CIOM : complément national POSEI Crédits CIOM : complément programmes sectorielsCrédits de l’ODEADOM d’intervention traditionnels

    Les 950 000 e du CIOM auront permis la remise à niveau de l’exploitation agricole de l’Établissement public national de mayotte afin d’améliorer l’utilisation des différents ate-liers (productions végétales et productions animales) comme outil de formation initiale et conti-nue (élèves, stagiaires, agriculteurs, techniciens agricoles…). Cet investissement doit permettre au lycée agricole d’assurer pleinement son rôle pédagogique et de renforcer son rôle d’appui au développement de l’agriculture, par la démonstration de bonnes pratiques agricoles.

    Un grand projet de recherche et développement en matière d’aquaculture marine pectinicole menée au large de Miquelon a pu être relancé grâce aux crédits CIOM. En 2011, 650 000 e du CIOM ont permis l’acquisition de technologies innovantes en aquaculture (élevage en filières suspendues et ensemencement des fonds en mer ouverte). Le suivi scientifique est assuré par l’Ifremer et l’Arda. L’objectif est d’assurer la production et le développement de naissains autoch-tones, en substitution aux importations du Canada, et d’améliorer la qualité des productions pour passer à une exploitation à plus grande échelle économiquement viable.

    * Hors actions mobilisant des crédits nationaux d’autres financeurs.

    Office de développementde l’économie agricole d’Outre-mer

    Un projet d’une unité d’abattage et de transformation de volailles a été financé à hauteur de 2 500 000 e issus du CIOM. Ces crédits interviennent en complément de crédits communau-taires et régionaux (le total des financements publics s’élève à plus de 40 Me, représentant 59 % du coût du projet). Cet outil comportera un abattoir ainsi qu’un atelier de découpe et de transformation des viandes.

    Le projet DEFI, porté par les interprofessions animales, vise à conquérir 10 % de part de marché en 10 ans avec la production locale. Il est fondé sur la garantie d’un revenu pour les producteurs. Ce projet est soutenu par des fonds communautaires et des crédits nationaux (CIOM : 4 500 000 e).

    mailto:[email protected]:[email protected]