NUMÉRO 1 CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 18 JANVIER 2000

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NUMÉRO 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 JANVIER 2000

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi 18 janvier 2000 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le présidentRoland Michaud au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs lesconseillers(ères) Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau, Georges Castagne, ClaudeBonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné, Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum duditconseil sous la présidence de monsieur le conseiller Roland Michaud.

Monsieur le maire Yves Ducharme a donné avis d'absence.

2000-1 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - DÉCÈS DE MONSIEUR ROGERCROTEAU - PÈRE DE MONSIEUR ANDRÉ CROTEAU,DIRECTEUR DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES

PROPOSÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ

QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Roger Croteau, père de monsieurAndré Croteau, directeur des opérations immobilières, et désire offrir à ce dernier, ainsi qu’aux autresmembres de la famille éprouvée, ses plus sincères condoléances.

Adoptée.

2000-2 FÉLICITATIONS - SPECTACLE HARMONIE 2000

ATTENDU QUE le spectacle Harmonie 2000 se déroulait sur le site du Casino de Hull pour célébrerle nouveau millénaire;

ATTENDU QUE les concepteurs du spectacle ont réussi à y intégrer plusieurs éléments novateurs;

ATTENDU QUE la télédiffusion d’Harmonie 2000 à l’échelle planétaire a grandement contribué àaccroître la visibilité de la Ville de Hull et de la région comme une destination de choix;

ATTENDU QUE la population de la région a soutenu cet événement en répondant en très grandnombre à l’invitation des organisateurs du spectacle:



QUE ce conseil félicite messieurs Claude Quinn, Guy Laflamme, les concepteurs du spectacle, ainsique la Société des Casinos du Québec pour la réalisation et le succès d’Harmonie 2000.

Adoptée.

2000-3 FÉLICITATIONS AU COMITÉ ORGANISATEUR DU TOURNOIINTERNATIONAL MIDGET KIWANIS DE HULL AINSI QU'AUCLUB GAGNANT L'INTRÉPIDE DE L'OUTAOUAIS MIDGET AA

ATTENDU QUE le club Kiwanis a tenu la 35e édition de son tournoi international midget du 4 au 9janvier 2000;

ATTENDU QUE ce tournoi a connu un franc succès avec la participation d’une quarantained’équipes de hockey provenant du Canada, des États-Unis et de la Suède et la présence de plus de35 000 spectateurs aux différents matches;

ATTENDU QUE le club l’Intrépide de l’Outaouais midget AA a remporté les honneurs du tournoidans la classe AA en remportant le trophée Conférence Pepsi classe AA;

ATTENDU QUE le tournoi international midget Kiwanis de Hull est un important ambassadeur dela Ville de Hull sur le plan du hockey au plan international:


QUE ce conseil adresse ses plus sincères félicitations au président du comité organisateur, monsieurMarco Daigle et à toute son équipe de bénévoles pour le succès du tournoi international midgetKiwanis 2000 ainsi qu’à l’entraîneur de l’équipe l’Intrépide de l’Outaouais midget AA, monsieurSylvain Chaput et les autres membres de son équipe ainsi qu’à tous les joueurs pour s’être mérité letrophée Conférence Pepsi classe AA.

Adoptée.

2000-4 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 21 DÉCEMBRE 1999

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILION

APPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉ

ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 décembre 1999.

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTE

Maire Y. Ducharme Absent 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour

TOTAL: 11 Pour: 10 Contre: 0 Absent: 1 Abstention: 0

Adoptée.


2000-5 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 18 JANVIER 2000

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTE


ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 5 à 10 inscrites à l’ordre du jour agréédu 18 janvier 2000.




Adoptée.

2000-6 SUBVENTION DE 5 000 $ AU COMITÉ ORGANISATEUR DUFESTIN DES BÂTISSEURS ET DE L'ORDRE DU MÉRITE DE LAVILLE DE HULL

PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF

ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-11 du 11 janvier 2000,ce conseil verse une subvention de 5 000 $ au comité organisateur du Festin des bâtisseurs et del’Ordre du Mérite de la Ville de Hull.

Le paiement de ce montant est sujet aux directives émises par le Service des finances, avis numéros80-02 et 80-07.

L’organisme qui bénéficie de la subvention doit s’assurer d’appliquer lui-même les lois régissant lesemployeurs dans le cas où le tout ou une partie de cette subvention est versée à un ou plusieursindividus à titre de rémunération, salaire, traitement ou sous forme de bénéfices.

Ce conseil se réjouit et est heureux de pouvoir offrir cette aide financière afin de permettre lapoursuite des objectifs fixés par cet organisme. Ce conseil, tant qu’il demeurera en fonction, mettratout en oeuvre pour maintenir cette politique de subvention, mais il ne peut s’engager à garantir touteaide financière future.

Cet organisme s’engage à respecter la procédure portant le numéro SF-80-02 “Gestion financière dessubventions”.

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant:

POSTE MONTANT DESCRIPTION

19130-970 5 000,00 $ COMMUNICATIONS SUBV. À DES ORGAN.SANS BUT LUC.

Un certificat du trésorier a été émis le 7 janvier 2000.





Adoptée.

2000-7 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSIONPERMANENTE SUR LA CULTURE CONCERNANT LESSUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2000 - 102 350 $

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 11 janvier 2000, ont prisconnaissance des recommandations de la Commission permanente sur la culture concernant lessubventions pour l’année 2000 et que le rapport a été accepté tel que présenté :


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-22 du 18 janvier 2000,ce conseil accepte le rapport (annexe A) de la Commission permanente sur la culture recommandantdes subventions pour un total de 102 350 $.

Afin de donner suite à la présente, le trésorier est autorisé à émettre des chèques aux montants, dates,noms et postes budgétaires indiqués au tableau de modalité de paiement (annexe B) à titre desubventions pour l’année 2000.


L’organisme qui bénéficie de la subvention doit s’assurer d’appliquer lui-même les lois régissant lesemployeurs dans le cas où le tout ou une partie de cette subvention est versée à un ou plusieursindividus à titre de rémunération, salaire, traitement ou sous forme de bénéfices.

Ce conseil se réjouit et est heureux de pouvoir offrir cette aide financière afin de permettre lapoursuite des objectifs fixés par ces organismes. Ce conseil, tant qu’il demeurera en fonction, mettratout en œuvre pour maintenir cette politique de subventions mais il ne peut s’engager à garantir touteaide financière future.

Ces organismes s’engagent à respecter la procédure portant le numéro SF-80-02 «Gestion financièredes subventions».






Adoptée.

2000-8 NOMINATION DE MONSIEUR LUC TANGUAY À TITRE DEMEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-12 du 11 janvier 2000,ce conseil nomme monsieur Luc Tanguay à titre de membre du Comité consultatif d’urbanisme et ce,pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000.




Adoptée.

2000-9 RÉNOVATION DE L'ÉDIFICE SITUÉ AU 145, PROMENADE DUP O R T A G E D A N S L E S I T E D U P A T R I M O I N EKENT-AUBRY-WRIGHT (DISTRICT ÉLECTORAL/DEMONTCALM)

ATTENDU QUE le propriétaire du bâtiment situé au 145, promenade du Portage, monsieur MarcelLauzon, désire remplacer les fenêtres existantes à l’étage du bâtiment;

ATTENDU QUE ce bâtiment est situé dans le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright;

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2195 afin de créer le sitedu patrimoine Kent-Aubry-Wright;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du13 décembre 1999, le projet du requérant:


PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUD

APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILION

ET RÉSOLU QUE ce conseil autorise les travaux proposés par le requérant soit le remplacementdes fenêtres à l’étage du bâtiment, ceux-ci rencontrant les critères architecturaux du site dupatrimoine Kent-Aubry-Wright.




Adoptée.

2000-10 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE - CONSTRUCTION DE 64UNITÉS D'HABITATIONS UNIFAMILIALES ISOLÉES - PHASES 20A-B-C, SECTEUR DU PLATEAU, ZONE 750RA - PLATEAU DE LACAPITALE S.E.N.C. (DISTRICT ÉLECTORAL/DE LAFONTAINE)

ATTENDU QUE l’entreprise Plateau de la Capitale s.e.n.c. a déposé un projet de lotissement avecouverture de rue et de construction de 64 unités d’habitations unifamiliales isolées, projet désignécomme étant les phases 20 A-B-C secteur du Plateau, zone 750Ra, et illustré au plan numéro99-005-U01 en date du 5 novembre 1999 préparé par l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais;

ATTENDU QUE le projet déposé est assujetti à la procédure de plan d’implantation et d’intégrationarchitecturale conformément au chapitre 7 du règlement numéro 2210;

ATTENDU QUE le règlement numéro 2210 permet les habitations unifamiliales isolées dans la zone750Ra;

ATTENDU QUE l’approbation du projet déposé a été recommandée par le comité consultatifd’urbanisme à sa réunion du 29 novembre 1999, ce comité spécifiant que les façades avant principaleet avant secondaire des habitations comportent un revêtement de brique dans une proportion del’ordre de 75 % de la surface de chacun des murs, que le style et les caractéristiques architecturalesdominantes soient compatibles dans les modèles à ériger;

ATTENDU QU’un protocole d’entente fait partie intégrante de la présente résolution, ce protocoleprévoyant notamment les conditions relatives à l’aménagement des terrains, à l’implantation etl’architecture des constructions ainsi qu’à l’obtention d’une garantie financière de 2 000 $ par unitéde logement à déposer lors de la demande de permis:

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER ALAIN GRENIER


ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 du règlementnuméro 2210 et selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantationet d’intégration architecturale portant sur le projet de lotissement avec ouverture de rue et de


construction de 64 unités d’habitations unifamiliales isolées dans la zone 750Ra, secteur du Plateau,ce projet correspondant aux phases 20 A-B-C et illustré au plan numéro 99-005-U01 préparé parl’Agence d’urbanisme de l’Outaouais en date du 5 novembre 1999.

Ce conseil approuve le protocole d’entente ci-joint référant aux conditions applicables àl’aménagement des terrains, à l’implantation et l’architecture des constructions ainsi qu’à l’obtentiond’une garantie financière de 2 000 $ par habitation à exiger au moment de la demande de permis deconstruire, cette garantie couvrant tous les aspects de réalisation d’une construction.

Ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer, pour et au nomde la Ville, tout document requis aux fins de la présente.

Ce conseil mandate le Service d’urbanisme, conjointement avec le Service des finances, à gérer pouret au nom de la Ville les conditions portant sur les dépôts en garantie.




Adoptée.

2000-11 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2638 ET MODIFIANTLES RÈGLEMENTS NUMÉROS 908, 1095, 1596, 1599 ET 2454 -TARIFICATION - PÉNALITÉS ET SANCTIONS

JE, soussigné, Claude Bonhomme, vice-président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement abrogeant le règlement numéro 2638 et modifiant les règlements numéros908, 1095, 1596, 1599 et 2454, avec dispense à la greffière d’en faire lecture.

Ce règlement a pour but de remplacer le règlement numéro 2638 et de modifier les règlementsnuméros 908, 1095, 1596 et 1599 par le remplacement de l’article se rapportant aux “Pénalités etsanctions” et modifiant le règlement numéro 2454 concernant les permis et certificats afin d’yapporter des corrections d’ordre technique sans modifier la tarification et les “Pénalités et sanctions”adoptées par le règlement numéro 2638.

(S) Claude BonhommeVic-présidentComité exécutif


2000-12 AUTORISER MADAME LOUISE POIRIER À PARTICIPER AUCANADIAN BIRKEBEINER QUI SE TIENDRA À EDMONTON DU11 AU 14 FÉVRIER 2000 - 1 200 $ (DISTRICT ÉLECTORAL/DESHAUTES-PLAINES)


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-36 du 18 janvier 2000,ce conseil autorise madame la conseillère Louise Poirier, district électoral/des Hautes-Plaines, àparticiper au Canadian Birkebeiner qui se tiendra à Edmonton du 11 au 14 février 2000.



11200-312-30533 1 200,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRESENTATION





Adoptée.

2000-13 AUTORISER LES TRAVAUX DE RESTAURATION DES FAÇADESDE L'ÉDIFICE SITUÉ AU 179, PROMENADE DU PORTAGE(HÔTEL CHEZ HENRI) DANS LE SITE DU PATRIMOINEKENT-AUBRY-WRIGHT (DISTRICT ÉLECTORAL/DEMONTCALM)

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2195 afin de créer le sitedu patrimoine Kent-Aubry-Wright de même que les règlements numéros 2609 le 26 mai 1998 et 2647le 21 avril 1999, afin d’établir respectivement un programme de crédit de taxes foncières et unprogramme de subvention;

ATTENDU QUE le bâtiment du 179, promenade du Portage est situé dans le site du patrimoineKent-Aubry-Wright et fera l’objet d’une demande de permis de construire dans le but de restaurerl’extérieur;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du 17 janvier2000, le projet du requérant:



APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMME

ET RÉSOLU QUE ce conseil autorise les travaux proposés par le requérant pour le bâtiment situéau 179, promenade du Portage aux conditions énoncées par le comité consultatif d’urbanisme, ceux-cirencontrant les critères architecturaux du site du patrimoine Kent-Aubry-Wright.




Adoptée.

2000-14 SUBVENTION DE 50 000 $ À LA CORPORATION DE L'ÉCOMUSÉEDE HULL INC. POUR L'ANNÉE 2000

ATTENDU QUE la Ville de Hull accepte de verser une subvention de 50 000 $ à la Corporation del’Écomusée de Hull Inc. pour l’année 2000:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-33 du 18 janvier 2000,ce conseil autorise le trésorier à verser une subvention de 50 000 $ à la Corporation de l’Écomuséede Hull Inc. pour l’année 2000.

Le paiement de la subvention se fera en deux versements, soit:

1er janvier 2000: 35 000 $1er juin 2000: 15 000 $



79580-974 50 000,00 $ SUBVENTION - ÉCOMUSÉE CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES





Adoptée.

2000-15 RÈGLEMENT DE GRIEFS DE RECLASSIFICATION DE 1989-1993


ATTENDU QUE ce conseil a approuvé, en novembre 1998, l’adoption d’un nouveau pland’évaluation des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs (98-478), lequel a été élaboré enpartenariat avec les représentants des employés concernés;

ATTENDU QU’avant de s’engager à élaborer un nouveau plan d’évaluation, l’Association desemployés municipaux de la ville de Hull Inc. (C.S.N.) a accepté de retirer toutes les demandes dereclassification de postes déposées par les employés cols blancs après 1993 à la condition que lesemployés ayant déposé un grief de reclassification entre 1989 et 1993 puissent continuer d’exercerleur droit de grief une fois le nouveau plan adopté;

ATTENDU QUE les résultats d’évaluation du nouveau plan établissent que la demande dereclassification de certains postes pour lesquels des employés cols blancs avait déposé un grief entre1989 et 1993 était justifiée;

ATTENDU QU’il y a lieu de convenir des modalités de règlement pour l’ensemble des dits griefs dereclassification:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-34 du 18 janvier 2000,ce conseil accepte le règlement intervenu entre l’Association des employés municipaux cols blancsquant aux griefs de reclassification des emplois pour les années 1989 à 1993 et ce, conformément auxtermes de la lettre d’entente ci-jointe, laquelle fait partie intégrante de la présente résolution.

Le trésorier est autorisé à verser aux employés concernés les montants à être calculés par le Servicede développement organisationnel.

Les fonds à cette fin seront pris à même les appropriations budgétaires auxquelles les employés sontaffectés.

Le trésorier est autorisé à effectuer le virement de fonds nécessaire à même le poste budgétaire02-13380-999 “CONTRIBUTION À LA RÉSERVE STABILISATION DES AVANTAGESSOCIAUX” pour donner suite à la présente.





Adoptée.


P R O C L A M A T I O N

Je, Claude Bonhomme, vice-président du comité exécutif de la Ville de Hull, proclame lasemaine du 13 au 19 février 2000 "SEMAINE DE PROMOTION DE LA VIE ET DEPRÉVENTION DU SUICIDE"

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Dépôt de certificat de consultation par enregistrement pour le règlement d'emprunt numéro 2685modifant le règlement numéro 2656 décrétant les travaux de construction du bassin de rétention duruisseau Moore afin de pourvoir aux coûts excédentaires au montant de 100 000 $ ainsi qu'unemprunt d'un montant suffisant pour en payer le coût

Procès-verbal du Comité de contrôle des démolitions - séance régulière du 16 août 1999

Procès-verbal du Comité de contrôle des démolitions - séance régulière du 13 septembre 1999

ROLAND MICHAUD Me SUZANNE DÉRY, o.m.a.Conseiller et président Greffière Conseil municipal

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NUMÉRO 2

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2000

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi 8 février 2000 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le président RolandMichaud au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères)Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau, Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise Poirier,Denise Gagné, Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence demonsieur le conseiller Roland Michaud.

2000-16 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MONSIEUR PAUL LAMARCHE- DIRECTEUR DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE DU 13 SEPTEMBRE 1976 AU 1ER MAI 1992


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Paul Lamarche, directeur du Servicedes travaux publics et de l’ingénierie du 13 septembre 1976 au 1er mai 1992, et désire offrir à ses fils,ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plus sincères condoléances.

Adoptée.

2000-17 R É S O L U T I O N D E S Y M P A T H I E S - M A D A M EMARIE-ANTOINETTE DANSEREAU PROULX - MÈRE DU DÉPUTÉFÉDÉRAL MARCEL PROULX


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de madame Marie-Antoinette Dansereau Proulx,mère du député fédéral Marcel Proulx, et désire offrir à ce dernier ainsi qu’aux autres membres dela famille éprouvée, ses plus sincères condoléances.

Adoptée.


2000-18 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 18 JANVIER 2000

PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉ

APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTE

ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 janvier 2000.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-19 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 75, RUE D'EDMONTON POUR PERMETTRE LALOCALISATION DES ENSEIGNES À PLAT AU MUR À PLUS DESIX MÈTRES DE HAUTEUR (DISTRICT 08 / DESAINT-RAYMOND)

ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement d’urbanisme numéro 1940 portant sur lesdérogations mineures aux règlements d’urbanisme;

ATTENDU QUE monsieur Roger Marchildon, propriétaire de la compagnie Enseigne Gatco Néona fait, en date du 11 novembre 1999 pour le compte de l’Hôtel Manoir du Casino, une demande dedérogation mineure conformément à la loi dans le but d’obtenir une modification à la norme limitantla hauteur de la localisation des enseignes afin de les autoriser à plus de six mètres de hauteur ainsique d’augmenter la superficie minimale des enseignes directionnelles;

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 article 8.10.2 stipule que la hauteurmaximale de la localisation des enseignes installées à plat au mur est de six mètres. L’article 8.8.3stipule que la superficie maximale par enseigne est de 0,30 mètre carré;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de permettred’une part la localisation des enseignes à plus de six mètres de hauteur et d’augmenter la superficiede chaque enseigne directionnelle de 0,30 mètre carré à 0,70 mètre carré et ce, à la conditionqu’aucune enseigne sur poteau autre que celles directionnelles ne soient installées sur la propriété;

ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la Loi sur lescités et villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:


PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUC


ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accordeà la propriété située au 75, rue d’Edmonton, une dérogation mineure ayant pour effet de permettred’une part l’installation des enseignes commerciales à plus de six mètres de hauteur et d’autre partd’augmenter la superficie minimale des enseignes directionnelles de 0,30 mètre carré à 0,70 mètrecarré.




Adoptée.

2000-20 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 8 FÉVRIER 2000


APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUD

ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 2000-20 à 2000-33 inscrites à l’ordredu jour agréé du 8 février 2000.




Adoptée.

2000-21 MODIFICATION DU BUDGET 2000 DU SERVICE DES ARTS ET DELA CULTURE SELON LES COMMANDITES ET LESSUBVENTIONS À RECEVOIR AU COURS DE L'ANNÉE

ATTENDU QU’à chaque année, le Service des arts et de la culture reçoit des commandites et dessubventions dans le cadre de ses différentes programmations:



ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-47 du 25 janvier 2000,ce conseil autorise le trésorier à modifier le budget du Service des arts et de la culture selon lescommandites et les subventions perçues ou à percevoir pour sa programmation de l’année 2000.





Adoptée.

2000-22 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DESLOISIRS ET SUBVENTIONS - SUBVENTION D'UN MONTANTMAXIMUM DE 2 000 $ DANS LE CADRE D'UN PROJET DEPARTENARIAT AVEC SKINOUK, LA MAISON DE L'AMITIÉ,L'ASSOCIATION FRATERNITÉ SECTEUR FOURNIER, LESINTRÉPIDES DE VANIER, L'ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DUSECTEUR SAINT-RÉDEMPTEUR/SACRÉ-COEUR, LAKESKINADA, THOM TRANSPORT ET LA VILLE DE HULL

ATTENDU QUE le club de ski de fond Skinouk a déposé un projet pour l’hiver 2000 dans le cadredu programme de soutien au projet de partenariat;

ATTENDU QU’on retrouve, parmi les partenaires, quatre associations de quartier qui ont laresponsabilité du recrutement, c’est-à-dire la Maison de l’amitié, l’Association Fraternité secteurFournier, les Intrépides de Vanier et l’association des résidents du secteur Saint-Rédempteur/Sacré-Coeur, le club de ski de fond Skinouk qui fournit les moniteurs, la Keskinada qui offre gratuitementl’inscription des participants à la course du 2 et du 10 km, la Commission de la Capitale nationaleavec une gratuité à l’accès au parc, Thom Transport avec une réduction de 20 $ par sortie, etfinalement, le Service des loisirs qui assumera les coûts du transport:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-87 du 8 février 2000,ce conseil autorise le trésorier à défrayer les coûts de transport, pour un montant maximum de2 000 $, sur présentation de pièces justificatives et ce, à titre de subvention dans le cadre du“programme de soutien au projet de partenariat”.



79110-970 2 000,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV. À DES ORGAN.SANS BUT LUC.

Un certificat du trésorier a été émis le 3 février 2000.





Adoptée.

2000-23 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSIONPERMANENTE SUR LES LOISIRS ET SUBVENTIONS POURL'ANNÉE 2000 - 202 875 $

ATTENDU QUE les membres du conseil réunis en Comité plénier le 1er février 2000 ont prisconnaissance des recommandations de la Commission permanente sur les loisirs et subventions pourl'année 2000 et que le rapport a été accepté tel que présenté:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-86 du 8 février 2000,ce conseil accepte le rapport (annexes A et B) de la Commission permanente sur les loisirs etsubventions recommandant des subventions pour un montant total de 202 875 $.

Afin de donner suite à la présente, le trésorier est autorisé à émettre des chèques aux montants, dates,noms et postes budgétaires indiqués au tableau de modalités de paiement (annexe C) à titre desubventions pour l'année 2000.

Le paiement de ces montants est sujet aux directives émises par le Service des finances, avis numéros80-02 et 80-07.

L'organisme qui bénéficie de la subvention doit s'assurer d'appliquer lui-même les lois régissant lesemployeurs dans le cas où le tout ou une partie de cette subvention est versée à un ou plusieursindividus à titre de rémunération, salaire, traitement ou sous forme de bénéfices.

Ce conseil se réjouit et est heureux de pouvoir offrir cette aide financière afin de permettre lapoursuite des objectifs fixés par ces organismes. Ce conseil, tant qu'il demeurera en fonction, mettratout en oeuvre pour maintenir cette politique de subvention mais il ne peut s'engager à garantir touteaide financière future.

Ces organismes s'engagent à respecter la procédure portant le numéro SF-80-02 "Gestion financièredes subventions.


Les virements de fonds seront effectués de la façon suivante:

POSTE DÉBIT CRÉDIT DESCRIPTION

79400-970 400,00 $ 0,00 $ CLUBS D'ÂGE D'OR // SUBV.À DESORGAN.SANS BUT LUC.

79450-970 6 200,00 $ 0,00 $ CONDITIONNEMENT PHYSIQUE // SUBV.À DESORGAN.SANS BUT LUC.

72120-970 0,00 $ 5 000,00 $ GYMNASTIQUE // SUBV.À DES ORGAN.SANSBUT LUC.

74420-970 3 000,00 $ 0,00 $ WATER POLO // SUBV.À DES ORGAN.SANSBUT LUC.

74430-970 2 600,00 $ 0,00 $ COMPÉTITION DE NATATION // SUBV.À DESORGAN.SANS BUT LUC.

75600-970 0,00 $ 5 000,00 $ SOCCER // SUBV.À DES ORGAN.SANS BUTLUC.

75800-970 1 500,00 $ 0,00 $ TIR A L'ARC // SUBV.À DES ORGAN.SANSBUT LUC.

79200-970 925,00 $ 0,00 $ S K I - P R O G R A M M E / / S U B V . À D E SORGAN.SANS BUT LUC.

79110-970 0,00 $ 4 625,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS // SUBV.À DESORGAN.SANS BUT LUC.





Adoptée.

2000-24 RÉDUCTION DE LA TAXE SPÉCIALE DÉCRÉTÉE PAR DIVERSRÈGLEMENTS D'EMPRUNT DONT ON UTILISE LES SOLDESDISPONIBLES ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2676

ATTENDU QUE le conseil acceptait, par son règlement numéro 2676, d’affecter les soldesdisponibles des règlements numéros 2509, 2262, 2469, 2466, 2510, 2559, 2401, 2494, 2526 et 2543:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-62 du 1er février2000, ce conseil approuve l’insertion de l’article suivant au règlement numéro 2676:

“4.1 La taxe spéciale imposée par les règlements numéros 2509, 2262, 2469, 2466,2510, 2559, 2401, 2494, 2526 et 2543 est réduite d’un montant égal auxsoldes appropriés.”





Adoptée.

2000-25 APPROBATION DES TAUX D'IMPOSITION RÉVISÉS DE LA TAXED'AMÉLIORATIONS LOCALES DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2648DES TRAVAUX DE PAVAGE, BORDURES, TROTTOIRS ETÉCLAIRAGE SUR LES RUES DE L'ATMOSPHÈRE, DEL'ÉQUATEUR ET DU COSMOS (DISTRICT DE LAFONTAINE)


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-58 du 1er février2000, ce conseil approuve les taux d’imposition révisés de la taxe d’améliorations locales pour lesterrains et/ou parties de terrains qui sont situés sur les rues ou parties des rues de l’Atmosphère, del’Équateur et du Cosmos (secteur Le Plateau Ouest) pour les travaux de pavage, bordures, trottoirset éclairage exécutés en vertu du règlement numéro 2648.

Les terrains et/ou parties de terrains imposés sont démontrés sur le plan numéro 1C-15971 révisé le13 janvier 2000 et plus spécialement les propriétés énumérées aux pages 8 (révisée le 13 janvier2000), 5 et 9 de l’annexe «B».

Les taux d'imposition révisés sont les suivants :

Taux d'impositionpar année pendant 20 ans

Nom du secteur Pavage(2ième couche)

Bordures outrottoirs

Éclairage

Secteur Le Plateau Ouest :1- rues de

l’Atmosphère, del’Équateur et duCosmos

14,03 $/mètre linéaire 6,29 $/mètre linéaire 9,23 $/mètrelinéaire

le tout effectif avec l’imposition des taxes annuelles débutant au 1er janvier 2000.




Adoptée.


2000-26 AMENDEMENT DE LA POLITIQUE EN VIGUEUR CONCERNANTLES GARANTIES BANCAIRES DEMANDÉES DANS LESPROTOCOLES D'ENTENTES SUR LES SERVICES MUNICIPAUXAVEC LES DÉVELOPPEURS DE FAÇON À RÉDUIRE LA VALEURDE GARANTIE DE 15 % À 5 %, POUR LA PÉRIODE COMPRISEENTRE L'ACCEPTATION PROVISOIRE ET L'ACCEPTATIONFINALE DES TRAVAUX

ATTENDU QUE la Ville a accepté, par sa résolution numéro 95-435, que tout projet de protocoled’entente à conclure avec le développeur et la Ville, en vue de la construction de services municipaux,fasse l’objet, au moment de sa signature par le développeur, d’une garantie bancaire irrévocable etpayable sur demande par une institution bancaire reconnue par la Ville, d’une valeur de 15 % du coûtestimé des travaux et ce, valable jusqu’à l’acceptation finale des travaux;

ATTENDU QU’il y a lieu d’amender cette politique en vigueur dans le but de réduire la valeur degarantie de 15 % à 5 % pour la période comprise entre l’acceptation provisoire et l’acceptation finaledes travaux;

ATTENDU QUE cet amendement permettra d’offrir au développeur une plus grande marge demanoeuvre dans le développement résidentiel en rapport aux différentes phases de construction desservices municipaux;

ATTENDU QUE cet amendement rencontre les spécifications du cahier des charges générales dela Ville, soit une garantie en valeur de 5 % sur les travaux exécutés pour la période comprise entrel’acceptation provisoire et l’acceptation finale des travaux:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-56 du 1er février2000, ce conseil accepte d’amender la politique en vigueur concernant les garanties bancaires dansles protocoles d’ententes sur les services municipaux avec les développeurs, de façon à réduire lavaleur de garantie de 15 % à 5 %, pour la période comprise entre l’acceptation provisoire etl’acceptation finale des travaux.

De plus, ce conseil accepte d’appliquer le présent amendement à tous les protocoles d’ententes surles services municipaux intervenus entre le développeur et la Ville pour les projets en voie deréalisation, lesquels n’ont pas fait l’objet d’une acceptation provisoire des travaux.

Il est entendu, que cette politique doit être appliquée en conformité avec la procédure financièreétablie par le Service des finances.




Adoptée.


2000-27 APPROBATION DE L'ENTENTE ENTRE LA COMMUNAUTÉURBAINE DE L'OUTAOUAIS ET LES VILLES D'AYLMER,BUCKINGHAM, GATINEAU, HULL ET MASSON-ANGERSRELATIVE À LA COLLECTE DES MATIÈRES PUTRESCIBLES ENPROVENANCE DES ORDURES MÉNAGÈRES

ATTENDU QUE la Communauté urbaine de l’Outaouais, par sa résolution numéro 99-548 adoptéele 9 décembre 1999, a approuvé son règlement numéro 643 concernant une entente entre laCommunauté urbaine de l’Outaouais et les municipalités d’Aylmer, Buckingham, Gatineau, Hull etMasson-Angers relative à la collecte des matières putrescibles en provenance des ordures ménagères:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-27 du 18 janvier 2000ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer l’entente précitée.

Les fonds à cette fin, seront pris à même l’appropriation budgétaire 02-93950-925 ‘’CUO -GESTION DES DÉCHETS’‘ jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires.




93950-925 0,00 $ CUO - ÉLIMINATION DES DÉCHETS DÉPOTOIR RÉGIONALOPÉRATION





Adoptée.

2000-28 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 99-607 - VENTEDE TERRAIN À DÉMÉNAGEMENT OUTAOUAIS MOVING INC. -CHANGEMENT DU NOM DE L'ACQUÉREUR PAR 3436730CANADA INC.

ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 99-607 du 21 décembre 1999, modifiait sarésolution numéro 99-258 pour vendre le lot 1 979 481 à Déménagement Outaouais Moving Inc.;

ATTENDU QUE l’acquéreur du terrain et échangiste doit être 3436730 Canada Inc. et nonDéménagement Outaouais Moving Inc.:



ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-60 du 1er février2000, conseil accepte de modifier sa résolution numéro 99-607 du 21 décembre 1999 pour yremplacer le nom de Déménagement Outaouais Moving Inc. par 3436730 Canada Inc.

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documents aux finsde la présente résolution.




Adoptée.

2000-29 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN BENOIT, CONSTABLE AUSERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2000

ATTENDU QUE monsieur Jean Benoit, constable au Service de police, a déposé une demande poursa retraite à compter du 1er février 2000;

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Jean Benoit aura complété 26 ans et 10 mois de services àla Ville:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-64 du 1er février2000, ce conseil accepte la retraite de monsieur Jean Benoit à compter du 1er février 2000.

Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.

Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.

Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Benoit leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.






Adoptée.

2000-30 MODIFICATIONS À LA RÉGLEMENTATION DE LACIRCULATION - ENLEVER LE SENS UNIQUE SUR LA RUESAINT-FLORENT ENTRE LE BOULEVARD SAINT-LAURENT ETLA RUE SAINT-ÉTIENNE ET INSTALLER UN SIGNAL D'ARRÊTSUR LA RUE SAINT-FLORENT À L'INTERSECTION DUBOULEVARD SAINT-LAURENT (DISTRICT DE LAURIER)

ATTENDU QU’une lettre concernant la modification à la réglementation de la circulation de la rueSaint-Florent fut adressée au Service des travaux publics et de l’ingénierie pour recommandation auconseil;

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, il s’avèrejustifié de convertir la rue Saint-Florent à une rue à circulation à deux sens;

ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra d’atténuer le problème de circulation auxautomobilistes désireux de rejoindre plus rapidement leur résidence:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve les modifications à la réglementationde la circulation sur la rue Saint-Florent, district de Laurier, référence PC-99-81, le toutconformément au plan numéro 8T-16299 qui fait partie intégrante de la présente résolution.

Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à procéderà l’installation et l’enlèvement des enseignes réglementaires, le tout selon les directives de la divisioningénierie, et conformément au plan numéro 8T-16299.




Adoptée.


2000-31 RÉNOVATION DE L'ÉDIFICE SITUÉ AU 75, PROMENADE DUPORTAGE DANS LE SITE DU PATRIMOINE DU PORTAGE(DISTRICT DE MONTCALM)

ATTENDU QUE le propriétaire du bâtiment situé au 75, promenade du Portage désire restaurer lafaçade avant principale, latérale et arrière;

ATTENDU QUE ce bâtiment est situé dans le site du patrimoine du Portage;

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 30 juin 1998, le règlement numéro 2611 afin de créer le sitedu patrimoine du Portage, ainsi que le règlement numéro 2609, le 26 mai 1998, établissant unprogramme de subvention et un crédit de taxes foncières;




ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, autoriseles travaux proposés par le requérant ainsi que les ajouts suivants:

a) que le revêtement de finition extérieur sur la partie supérieure du mur “est” soit restauré;

b) que l’affichage soit intégré au bâtiment;

c) que le requérant ajoute un auvent au-dessus de l’entrée principale.




Adoptée.

2000-32 RESTAURATION DES FAÇADES PRINCIPALES ET LATÉRALESSUR LES BÂTIMENTS SITUÉS AU 163, 165 ET 169, PROMENADEDU PORTAGE DANS LE SITE DU PATRIMOINEKENT-AUBRY-WRIGHT (DISTRICT DE MONTCALM)

ATTENDU QUE le propriétaire des bâtiments situés au 163, 165 et 169, promenade du Portagedésire restaurer les façades avant principales ainsi que les façades latérales de ces bâtiments;

ATTENDU QUE les bâtiments sont situés dans le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright;

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2195 afin de créer le sitedu patrimoine Kent-Aubry-Wright, ainsi que le règlement numéro 2609, le 26 mai 1998, établissantun programme de subvention et un crédit de taxes foncières;





ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, autoriseles travaux proposés par le requérant pour les bâtiments situés au 163, 165 et 169, promenade duPortage, ceux-ci rencontrant les critères architecturaux du site du patrimoine Kent-Aubry-Wright.




Adoptée.

2000-33 INSTALLATION D'UN ABRI D'ÉQUIPEMENT TECHNIQUESURÉLEVÉ D'UNE DIMENSION DE 9,4 M X 4,0 M ET NEUFANTENNES DE COMMUNICATION POUR LA COMPAGNIE"CLEARNET" SUR LE TOIT DE L'ÉDIFICE SITUÉ AU 175,BOULEVARD DU MONT-BLEU (DISTRICT MADELEINE-DEVERCHÈRES)

ATTENDU QUE le requérant du projet situé au 175, boulevard du Mont-Bleu désire installer surle toit du bâtiment, un abri d’équipement technique surélevé d’une dimension de 9,4 m x 4,0 m et neufantennes de communication pour la compagnie “Clearnet”;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du 17 janvier2000, le projet du requérant;

ATTENDU QUE cette construction est considérée comme une augmentation de la hauteur dubâtiment et par conséquent, assujettie à la procédure d’approbation d’un plan d’implantation etd’intégration architecturale (P.I.I.A.) par le conseil municipal tel qu’établi à l’article 7.4 du règlementde zonage numéro 2210:

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BONHOMME


ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, acceptela demande d’installer un abri d’équipement technique et les neuf antennes sur le toit de l’édifice situéau 175, boulevard du Mont-Bleu à la condition que le revêtement de l’appentis actuel soit refait etque le revêtement du nouvel abri d’équipement soit compatible avec l’appentis et les matériaux derevêtement de l’édifice situé au 175, boulevard du Mont-Bleu.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour


7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-34 RÈGLEMENT NUMÉRO 2686 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AGRANDIR LES LIMITES DE LAZONE 151RD À MÊME LA ZONE 152PB ET DE MODIFIER LESDISPOSITIONS RELATIVES AUX AIRES D'AGRÉMENT POUR LE111, RUE DE CARILLON (DISTRICT DE LAURIER)

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 28 septembre 1999, un avis de motion et un premier projetde règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2210 afin d’agrandir les limites de la zone151Rd à même la zone 152Pb et de modifier les dispositions relatives aux aires d’agrément pour le111, rue de Carillon;

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 8 décembre 1999;

ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlementidentique au premier projet a été adopté au conseil le 21 décembre 1999;

ATTENDU QU’un avis public a été publié le 5 janvier 2000 adressé aux personnes intéressées etayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire;

ATTENDU QU’aucune demande valide n’a été reçue au Bureau du greffier à ce sujet;

ATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;

ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture:



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2686 modifiant le règlement de zonagenuméro 2210 afin d’agrandir les limites de la zone 151Rd à même la zone 152Pb et de modifier lesdispositions relatives aux aires d’agrément pour le 111, rue de Carillon.





Adoptée.

2000-35 RÈGLEMENT NUMÉRO 2687 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISER LES GÎTES ETPETIT-DÉJEUNER DE TROIS CHAMBRES ET MOINS DANS UNEPARTIE DES ZONES 221RA, 270RA, 336RA, 343RA, 350RA, 351RA,427RA, 430RA, 433RA, 450RA, 451RA, 460RA, 461RA, 467RA, 491RA,510RA, 511RA, 517RA, 523RA, 525RA, 544RA, 551RA, 552RA, 561RA,592RA ET 636RA SUR LES RUES OU PARTIES DE RUESSAINT-FRANÇOIS, GENDRON, CHEMIN DE LA MONTAGNE,MONTCLAIR, MOUSSETTE, GAMELIN, ISABELLE,SAINT-RAYMOND, RIEL, DE LA CITÉ-DES-JEUNES ET DUMONT-BLEU

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 7 septembre 1999, un avis de motion et un premier projetde règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2210 afin d’autoriser les gîtes etpetit-déjeuner de trois chambres et moins dans une partie des zones 221Ra, 270Ra, 336Ra, 343Ra,350Ra, 351Ra, 427Ra, 430Ra, 433Ra, 450Ra, 451Ra, 460Ra, 461Ra, 467Ra, 491Ra, 510Ra, 511Ra,517Ra, 523Ra, 525Ra, 544Ra, 551Ra, 552Ra, 561Ra, 592Ra, et 636Ra sur les rues ou parties derues Saint-François, Gendron, chemin de la Montagne, Montclair, Moussette, Gamelin, Isabelle,Saint-Raymond, Riel, de la Cité-des-Jeunes et du Mont-Bleu;

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 8 décembre 1999;

ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlementidentique au premier projet a été adopté au conseil le 21 décembre 1999;

ATTENDU QU’un avis public a été publié le 5 janvier 2000 adressé aux personne intéressées etayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire;







ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2687 modifiant le règlement de zonagenuméro 2210 afin d’autoriser les gîtes et petit-déjeuner de trois chambres et moins dans une partiedes zones 221Ra, 270Ra, 336Ra, 343Ra, 350Ra, 351Ra, 427Ra, 430Ra, 433Ra, 450Ra, 451Ra,460Ra, 461Ra, 467Ra, 491Ra, 510Ra, 511Ra, 517Ra, 523Ra, 525Ra, 544Ra, 551Ra, 552Ra, 561Ra,592Ra, et 636Ra sur les rues ou parties de rues Saint-François, Gendron, chemin de la Montagne,Montclair, Moussette, Gamelin, Isabelle, Saint-Raymond, Riel, de la Cité-des-Jeunes et du Mont-Bleu.




Adoptée.

2000-36 RÈGLEMENT NUMÉRO 2688 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2454 CONCERNANT LES PERMIS ET CERTIFICATSAFIN D'INCLURE LES DESIGNERS D'INTÉRIEUR À LACONCEPTION DE PLANS

ATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes;


PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER MARC BUREAU


ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2688 modifiant le règlement numéro2454 concernant les permis et certificats afin d'inclure les designers d'intérieur à la conception deplans.




Adoptée.


2000-37 RÈGLEMENT 2689 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2638CONCERNANT LES PERMIS ET CERTIFICATS, MODIFIANT LERÈGLEMENT 908 CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET LARÉGLEMENTATION DES PISCINES PRIVÉES DANS LES LIMITESDE LA VILLE DE HULL, MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1095CONCERNANT LA DÉMOLITION ET LE DÉMÉNAGEMENT DEBÂTIMENTS, MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1596 RELATIF AUXCONSTRUCTIONS DANGEREUSES OU DÉTÉRIORÉES,MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1599 ÉTABLISSANT DES NORMESRELATIVES AUX CONDITIONS DE SALUBRITÉ ET ÀL'ENTRETIEN DES IMMEUBLES RÉSIDENTIELS, MODIFIANT LERÈGLEMENT 2454 CONCERNANT LES PERMIS ET CERTIFICATS




APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE LEDUC

ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2689 abrogeant le règlement 2638concernant les permis et certificats, modifiant le règlement 908 concernant la construction et laréglementation des piscines privées dans les limites de la Ville d Hull, modifiant le règlement 1095concernant la démolition et le déménagement de bâtiments, modifiant le règlement 1596 relatif auxconstructions dangereuses ou détériorées, modifiant le règlement 1599 établissant des normesrelatives au conditions de salubrité et à l’entretien des immeubles résidentiels, modifiant le règlement2454 concernant les permis et certificats.




Adoptée.

2000-38 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 413 SUR LES NORMESRELATIVES À LA NUMÉROTATION DES BÂTIMENTSPRINCIPAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE HULL

JE, soussigné, Pierre Leduc, conseiller du district de Laurier, donne avis de motion de la présentationd’un règlement abrogeant le règlement numéro 413 sur les normes relatives à la numérotation desbâtiments principaux sur le territoire de la Ville de Hull avec dispense à la greffière d’en faire lecture.


Ce règlement permettra de parfaire et d’adapter notre règlement aux besoins actuels.

(S) Pierre LeducConseillerDistrict de Laurier

2000-39 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE PAVAGE, BORDURES,TROTTOIRS, ÉCLAIRAGE, SENTIERS PIÉTONNIERS ET AUTRESTRAVAUX DIVERS SUR LES RUES DANS LES NOUVEAUXSECTEURS DE LA VILLE DE HULL AINSI QU'UN EMPRUNT D'UNMONTANT SUFFISANT POUR EN PAYER LE COÛT

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement décrétant les travaux de pavage, bordures, trottoirs, éclairage, sentierspiétonniers et autres travaux divers sur les rues dans les nouveaux secteurs de la Ville de Hull ainsiqu'un emprunt d'un montant suffisant pour en payer le coût, avec dispense à la greffière d’en fairelecture.

(S) Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif

2000-40 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION DES SURFACESAUX APPROCHES DES VIADUCS DES TRONÇONS DESBOULEVARDS FOURNIER ET MAISONNEUVE ET LES TRAVAUXDE RÉFECTION DE PAVAGE ET TROTTOIRS SUR DIVERSESRUES EXISTANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE HULLAINSI QU'UN EMPRUNT D'UN MONTANT SUFFISANT POUR ENPAYER LE COÛT

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement décrétant les travaux de réfection des surfaces aux approches des viaducsdes tronçons des boulevards Fournier et Maisonneuve et les travaux de réfection de pavage ettrottoirs sur diverses rues existantes sur le territoire de la Ville de Hull, ainsi qu'un emprunt d'unmontant suffisant pour en payer le coût, avec dispense à la greffière d’en faire lecture.



2000-41 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE PROTECTION DES BERGES DURUISSEAU LEAMY AINSI QU'UN EMPRUNT D'UN MONTANTSUFFISANT POUR EN PAYER LE COÛT

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement décrétant les travaux de protection des berges du ruisseau Leamy ainsiqu'un emprunt d'un montant suffisant pour en payer le coût, avec dispense à la greffière d’en fairelecture.


2000-42 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DESTERRAINS DE SOCCER AU COMPLEXE SPORTIF MONT-BLEUAINSI QU'UN EMPRUNT D'UN MONTANT SUFFISANT POUR ENPAYER LE COÛT

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement décrétant les travaux de réaménagement des terrains de soccer aucomplexe sportif Mont-Bleu ainsi qu'un emprunt d'un montant suffisant pour en payer le coût, avecdispense à la greffière d’en faire lecture.


2000-43 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DESISSUES ET DE RÉAMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENT ÀL'ARÉNA ROBERT-GUERTIN AINSI QU'UN EMPRUNT D'UNMONTANT SUFFISANT POUR EN PAYER LE COÛT

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement décrétant les travaux de remise aux normes des issues et deréaménagement du stationnement à l’aréna Robert-Guertin ainsi qu'un emprunt d'un montant suffisantpour en payer le coût, avec dispense à la greffière d’en faire lecture.



2000-44 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNECONDUITE D'AQUEDUC ET DU RACCORDEMENT AURÉSERVOIR, CHEMIN DU RÉSERVOIR DE LA GATINEAU, AINSIQU'UN EMPRUNT D'UN MONTANT SUFFISANT POUR EN PAYERLE COÛT

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement décrétant les travaux de construction d’une conduite d’aqueduc et duraccordement au réservoir, chemin du réservoir de la Gatineau, ainsi qu'un emprunt d'un montantsuffisant pour en payer le coût, avec dispense à la greffière d’en faire lecture.


2000-45 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION D'UNÉGOUT PLUVIAL SUR L'AVENUE DE LA CITADELLE (GOLF),L'APPROPRIATION DE 125 000 $ DU FONDS DE ROULEMENT,AINSI QU'UN EMPRUNT D'UN MONTANT SUFFISANT POUR ENPAYER LE COÛT

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement décrétant les travaux de reconstruction d’un égout pluvial sur l’avenuede la Citadelle (golf), l’appropriation de 125 000 $ du fonds de roulement ainsi qu'un emprunt d'unmontant suffisant pour en payer le coût, avec dispense à la greffière d’en faire lecture.


2000-46 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2670 MODIFIANT LERÈGLEMENT NUMÉRO 704 CONCERNANT LA CIRCULATION

JE, soussigné, Claude Bonhomme, conseiller du district de Madeleine-De Verchères, donne avis demotion de la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2670 modifiant le règlementnuméro 704 concernant la circulation afin d’abroger les articles 1 et 2 dudit règlement, lesquelsvisaient à modifier les limites de vitesse sur le boulevard Saint-Raymond et le chemin de la Montagnesud, avec dispense à la greffière d’en faire lecture.

Le but de ce règlement est d’abroger des dispositions concernant la vitesse sur deux artères sous lecontrôle du ministère des Transports du Québec et ce, suite au refus de ce Ministère d’approuver lerèglement municipal.

(S) Claude BonhommeConseillerDistrict de Madeleine-De Verchères


2000-47 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AYANT POUR EFFETD'ABROGER L'ARTICLE 9.2.2 A) POUR RÉDUIRE LE DÉLAID'EXPIRATION DES DROITS ACQUIS DE TROIS ANS À UN ANPOUR, NOTAMMENT, UNE STATION-SERVICE, UN POSTED'ESSENCE ET UN ATELIER DE RÉPARATION MÉCANIQUE

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 24 janvier 2000;

ATTENDU QU’aucun changement n’a été apporté à ce projet de règlement à la suite de cetteassemblée;





ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le deuxième projet de règlement modifiant le règlement dezonage numéro 2210 ayant pour effet d’abroger l’article 9.2.2 a) pour réduire le délai d’expirationdes droits acquis de trois ans à un an pour, notamment, une station-service, un poste d’essence et unatelier de réparation mécanique.




Adoptée.

2000-48 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISERUNE ENTREPRISE DE PRODUCTION DE VIDÉO/CINÉMA AU 160,RUE LEDUC (DISTRICT DE MONTCALM)





8 février 2000 / page 22 de 25



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le deuxième projet de règlement modifiant le règlement dezonage 2210 afin d’autoriser une entreprise de production de vidéo/cinéma au 160, rue Leduc.




Adoptée.

2000-49 APPROBATION DU MÉMOIRE DE LA VILLE DE HULLCONCERNANT LE LIVRE VERT SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈREAU QUÉBEC

ATTENDU QUE le livre vert intitulé « La sécurité routière au Québec : un défi collectif » est uneréflexion en profondeur ayant pour objectif d’améliorer la sécurité des usagers de la route;

ATTENDU QUE toute personne ou organisme qui désire exprimer son opinion sur le livre vert peutsoumettre un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement;

ATTENDU QUE les cinq thèmes abordés dans le document de consultation sont le port du casqueprotecteur pour les cyclistes, la pratique du patin à roues alignées, le cinémomètre photographique(photoradar), le virage à droite sur feu rouge ainsi que la conduite avec les capacités affaiblies parl’alcool :



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général, approuve le mémoirede la Ville de Hull concernant la sécurité routière au Québec et autorise le Bureau du greffier d’entransmettre copie au secrétaire de la Commission des transports et de l’environnement dans le cadredes consultations publiques instaurées par le Ministre des transports, monsieur Guy Chevrette.




Adoptée.

2000-50 VENTE DE TERRAINS À 3223701 CANADA INC. - DOMAINE DUVIEUX-PORT


ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 99-424, approuvait le protocole d’ententepour le Domaine du Vieux-Port, lequel prévoit les cessions, échanges, ouvrages et services entre laVille et le promoteur pour permettre la réalisation du projet:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-78 du 8 février 2000,ce conseil accepte de vendre à 3223701 Canada Inc. les lots 1 090 502, 1 989 814, 1 989 818,1 989 819, 1 989 820,1 989 823 et 1 989 825 et de céder les droits qu’elle peut avoir dans les lots1989824 et 1989826 cadastre du Québec.

La contrepartie de la présente vente est constituée de la cession des terrains, ouvrages et services àêtre exécutés suite à la résolution numéro 99-424 auxquels s’ajoute la cession par l’acquéreur pourla somme de 1 $ des lots 2 135 679 et 2 135 670 pour fin d’égout et d’une servitude pour sentierrécréatif sur partie du lot 2 135 637 (lots non officiels).

Cette contrepartie est garantie par un cautionnement personnel du président de la compagnie 3223701Canada Inc.





Adoptée.

2000-51 PARTICIPATION DE LA VILLE AU PROGRAMME DESUPPLÉMENT AU LOYER

ATTENDU QUE la Société municipale d’habitation Asticou a demandé à la Ville de l’autoriser àacquérir 36 logements dont 10 sont admissibles au supplément au loyer;

ATTENDU QUE l’Office municipal d’habitation Gatineau-Hull a demandé à la Ville de l’autoriserà ajouter 30 logements au programme de supplément au loyer qu’elle administre à Hull;

ATTENDU QUE la commission permanente sur l’habitation produit des rapports favorables à cesdeux demandes:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-79 du 8 février 2000,ce conseil:


1) autorise l’Office municipal d’habitation de Gatineau-Hull à ajouter 30 logements de1 chambre à coucher au programme de supplément au loyer qu’elle administre à Hull;

2) autorise la Société municipale d’habitation Asticou à soumettre auprès de la Sociétéd’habitation du Québec un bloc de 10 logements pour inscription au programme desupplément au loyer;

3) accepte en principe de reconnaître un maximum de 20 logements de supplément au loyer pourrépondre à des demandes d’organismes sans but lucratif intervenant dans le milieu.

La participation financière de la Ville aux trois volets ci-avant énoncés est établie à 10% des coûtsdu programme et est estimée à 18 000 $/année.




64100-930 18 000,00 $ OMH PART.FINANCIERE A L'O.M.H.





Adoptée.

2000-52 AUTORISER MONSIEUR ALAIN GRENIER À PARTICIPER AUCOLLOQUE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU 30EANNIVERSAIRE DE VILLENEUVE D'ASCQ QUI AURA LIEU ÀVILLENEUVE D'ASCQ, FRANCE - 25 AU 27 FÉVRIER 2000 - 2 000 $


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-88 du 8 février 2000,ce conseil autorise monsieur Alain Grenier à participer à un colloque organisé dans le cadre du 30eanniversaire de Villeneuve d’Ascq, les 25, 26 et 27 février 2000 à Villeneuve d’Ascq en France.



11200-312-30530 2 000,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. FRAIS DE REPRÉSENTATION






Adoptée.


Procès-verbal du Comité de contrôle des démolitions - séance régulière du 29 novembre 1999

Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme - séance régulière du 13 décembre 1999

Procès-verbal du Comité de contrôle des démolitions - séance régulière du 13 décembre 1999



NUMÉRO 3

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2000

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi, 29 février 2000 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le présidentRoland Michaud au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs lesconseillers(ères) Claude Millette, Marc Bureau, Georges Castagne, Claude Bonhomme, LouisePoirier, Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieurle conseiller Roland Michaud.

Madame la conseillère Denise Gagné et monsieur le conseiller Alain Grenier ont donné avis d'absence.

2000-52-1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 8 FÉVRIER 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 février 2000.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Absent 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Absent 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.


2000-53 ACCORDER DES DÉROGATIONS MINEURES À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 125, RUE DES OLIVIERS POUR PERMETTRE LACONSTRUCTION D'UN TRIPLEX ADAPTÉ AUX BESOINS DESPERSONNES HANDICAPÉES (DISTRICT ÉLECTORAL DESAINT-RAYMOND)

ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogations mineuresaux règlements d’urbanisme;

ATTENDU QUE monsieur Michel Normand, propriétaire du 125, rue des Oliviers a fait, en date du15 décembre 1999, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans le but d’obtenirdes dérogations à certaines normes du règlement d’urbanisme suivantes:

• autoriser la localisation de l’aire d’agrément dans la marge arrière;• augmenter le pourcentage d’occupation d’une aire de stationnement localisée dans la marge

et cour avant de 40 % à 54 %;• l’exemption d’un espace de stationnement;

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert à l’article et aux tableaux suivants:

• Article 5.3.2.1: l’aire d’agrément localisée au sol doit être dans la cour latérale, la cour arrièreou dans une des marges latérales;

• Tableau 5.2.5.2.: 40 % maximum de la superficie de la marge et cour avant peut être utilisécomme aire de stationnement;

• Tableau 5.2.2.1.: nombre minimal de place de stationnement requis pour les habitations dela classe 2 (1.3 place par logement) soit 4 places de stationnement pour un 4 logis;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et, dans sonrapport en annexe, recommande que soient accordées les dérogations mineures ayant pour effet:

• d’accepter une exemption d’un espace de stationnement;• de permettre la localisation de l’aire d’agrément dans la cour latérale;• d’augmenter le pourcentage d’une aire de stationnement localisée dans la marge et cour avant

de 40 % à 54 %;

ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la Loi sur lescités et villes et de l’article 145,6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accordeà la propriété située au 125, rue des Oliviers, des dérogations mineures ayant pour effet d’accorderune exemption d’un espace de stationnement ainsi que de permettre la localisation de l’aired’agrément dans la marge arrière et d’augmenter le pourcentage de 40 % à 54 % la superficie d’uneaire de stationnement localisée dans la marge et la cour avant.





Adoptée.

2000-54 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 29 FÉVRIER 2000


APPUYÉ DE DE MONSIEUR LE CONSEILLER ROLAND MICHAUD

ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 2000-55 à 2000-65 inscrites à l’ordredu jour agréé du 29 février 2000.




Adoptée.

2000-55 MODIFICATION DU RÔLE D'ÉVALUATION AFIN DE NE PASASSUJETTIR LA PROPRIÉTÉ À LA SURTAXE SUR TERRAINVAGUE DESSERVI - MATRICULE 6034-31-9079 (DISTRICTÉLECTORAL DE LAFONTAINE)

ATTENDU QUE le 15 décembre 1998, par la résolution numéro 98-555, ce conseil demandait quela propriété, rôle numéro 6034-31-9079, soit considérée comme étant desservie (desservie par lesecteur des Quatre-Vents);

ATTENDU QUE suite à l’étude des services municipaux des secteurs des Quatre-Vents et duPlateau, le Service des travaux publics et de l’ingénierie conclut que la desserte en égout sanitaire decet immeuble ne peut être raccordée au réseau existant du secteur des Quatre-Vents, mais plutôtraccordée au futur réseau qui sera construit ultérieurement sur le futur boulevard des Grives, entrele boulevard du Plateau et le chemin Pink;

ATTENDU QUE cet immeuble n’étant pas desservi en égout sanitaire, il y a lieu d’annuler la surtaxesur terrain vague desservi:



ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-121 du 22 février2000, ce conseil autorise la Communauté urbaine de l’Outaouais à modifier le rôle d’évaluation, avecprise d’effet au 1er janvier 1999, afin de ne pas assujettir à la surtaxe sur terrain vague desservi, lapropriété dont le numéro de rôle est 6034-31-9079.

De plus, ce conseil autorise le Service des finances à procéder au remboursement et à faire les entréescomptables nécessaires pour donner suite à la présente résolution.




Adoptée.

2000-56 ENTENTE DE GESTION ENTRE LA VILLE ET LE CLUB DEYACHTING PORTAGE CHAMPLAIN - MARINA DE HULL

ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution numéro 99-363, acceptait l’entente proposée par laCommission de la Capitale nationale pour l’acceptation de la marina au parc Jacques-Cartier et lestationnement;

ATTENDU QU’ il est opportun de reconduire l’entente de 1999 entre la Ville et le Club de YachtingPortage Champlain:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-122 du 22 février2000, ce conseil accepte de convenir pour l’année 2000, d’une entente entre la Ville et le Club deYachting Portage Champlain pour la gestion du pavillon, des quais et de la rampe de mise à l’eau dela Marina de Hull aux conditions de l’entente ci-annexée prévoyant entre autres que la Ville conservel’administration du stationnement et que le Club de Yachting assume toute responsabilité liée àl’opération de la Marina. Le terme est de dix mois commençant le 1er mars 2000. Le gestionnairedevra fournir, au Bureau du greffier, l’assurance exigée au plus tard le 15 mars 2000 ou avant ledébut des opérations sur les sites visés, et accepter la présente entente avant d’avoir accès au pavillon.






Adoptée.

2000-57 VENTE À OPTIMA COMMUNICATION DU TERRAIN ÀL'ARRIÈRE DU 86, RUE CRÉMAZIE - 35 000 $ (DISTRICTÉLECTORAL DE WRIGHT)

ATTENDU QUE la Ville est propriétaire d’un terrain de configuration irrégulière dans le secteurCrémazie dont une partie (1 787,5 m2) peut être détachée sans effet négatif sur les terrains restants(approximativement 15 000 m2);

ATTENDU QUE le nouvel acquéreur du 86, rue Crémazie, Optima Communication, a proposéd’acquérir ladite parcelle (1 787,5 m2) au prix de 35 000 $:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-124 du 22 février2000, ce conseil accepte de vendre à Optima Communication, une parcelle de terrain (ptie du lot1 287 722 Q1) comportant une superficie de 1 787,5 m2 approximativement, le tout figurant au plannuméro 2083-C8 annexé à la présente, au prix de 35 000 $.

Les frais de parc, d’arpentage, de subdivision et de notaire sont à la charge de l’acquéreur et le terrainest vendu sans aucune garantie, l’acheteur ayant consulté les rapports disponibles sur ce terrain et sedéclarant satisfait.





Adoptée.


2000-58 NOMINATION DE MADAME LUCE VOYER À TITRE DEMEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME POUR LAPÉRIODE DU 22 FÉVRIER 2000 AU 22 FÉVRIER 2001


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-138 du 22 février2000, ce conseil nomme madame Luce Voyer à titre de membre du comité consultatif d’urbanismeet ce, pour la période du 22 février 2000 au 22 février 2001.




Adoptée.

2000-59 PROJET D'ENTENTE DE TRANSFERT DU RÉGIME DE RETRAITEENTRE LE COMITÉ DE RETRAITE DES EMPLOYÉS PERMANENTS DELA VILLE DE HULL ET L'INDUSTRIE ÉLECTRIQUE D'OTTAWA (1EMPLOYÉ)

ATTENDU QUE l’article 106 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite stipule que toutparticipant peut se prévaloir d’un transfert à la suite d’une entente prévoyant les conditions detransfert entre régimes de retraite;

ATTENDU QUE l’article 15.03 du règlement numéro 2334 du régime de retraite des fonctionnaires,policiers, pompiers de la Ville de Hull permet au comité de retraite de conclure une telle entente avecl’approbation de l’employeur;

ATTENDU QU’un projet d’entente nous a été soumis et que son contenu a été examiné par notreactuaire-conseil de la firme Morneau Sobeco:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-131 du 22 février2000, ce conseil accepte le projet d’entente de transfert du régime de retraite de l’Industrie électriqued’Ottawa au régime de retraite des fonctionnaires, policiers, pompiers de la Ville de Hull, ce projetétant annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

La secrétaire-trésorière du comité de retraite est autorisée, en collaboration avec la greffière, àsoumettre ce projet d’entente à la procédure d’approbation par les employés visés.

L’entente entrera en vigueur à la date d’adoption de la présente résolution et après avoir reçu lesapprobations requises en vertu des lois.





Adoptée.

2000-60 RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR PIERRE MYRE,D I R E C T E U R A D J O I N T A U S E R V I C E D EL'APPROVISIONNEMENT, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2001

ATTENDU QUE monsieur Pierre Myre, directeur adjoint au Service de l’approvisionnement,a déposé une demande pour sa retraite anticipée à compter du 1er janvier 2001;

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Pierre Myre aura complété 31 ans et 8 mois de services à laVille;

ATTENDU QUE monsieur Myre peut se prévaloir du programme d’encouragement à la retraiteanticipée adopté par ce conseil par sa résolution numéro 96-542:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-83 du 8 février 2000,ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur Pierre Myre à compter du 1er janvier 2001.

Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentau programme d’encouragement à la retraite anticipée ainsi qu’aux politiques et directives en vigueur.

Les fonds à cette fin seront pris à même l’appropriation budgétaire 1339 “RÉGIME DE RENTES”jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires.

Les autorités municipales profitent de l’occasion pour offrir à monsieur Pierre Myre leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.





Adoptée.


2000-61 RETRAITE DE MONSIEUR JEAN-SERGE TURGEON,CONSTABLE, À COMPTER DU 1ER AOÛT 2000

ATTENDU QUE monsieur Jean-Serge Turgeon, constable, a déposé une demande pour sa retraiteà compter du 1er août 2000;

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Jean-Serge Turgeon aura complété 26 ans et 1 mois deservices à la Ville:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-104 du 15 février2000, ce conseil accepte la retraite de monsieur Jean-Serge Turgeon à compter du 1er août 2000.



Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Turgeon leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.





Adoptée.

2000-62 RETRAITE DE MADAME MARIELLE PARKER, COMMIS AUXCOMPTES PAYABLES AU SERVICE DES FINANCES, À COMPTERDU 1ER JANVIER 2001

ATTENDU QUE madame Marielle Parker, commis aux comptes payables au Service des finances,a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1er janvier 2001;

ATTENDU QU’à cette date, madame Marielle Parker aura complété 21 ans et 3 mois de servicesà la Ville;

ATTENDU QUE madame Parker peut se prévaloir du programme d'encouragement à la retraiteanticipée adopté par ce conseil par sa résolution numéro 96-542:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-105 du 15 février2000, ce conseil accepte la retraite de madame Marielle Parker à compter du 1er janvier 2001.De plus, ce conseil autorise madame Parker à utiliser les journées de vacances, maladie et autres


congés accumulés à son dossier avant la date effective de sa retraite.

Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentau programme d'encouragement à la retraite anticipée ainsi qu'à la convention collective en vigueur.


Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à madame Parker leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.





Adoptée.

2000-63 DEMANDE D'EXEMPTION DE LA TAXE FONCIÈRE ET DE LATAXE SUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS À LACOMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC - KINEXSPORT -LOCAL SITUÉ AU 279, BOULEVARD ALEXANDRE-TACHÉ - LAVILLE ACCEPTE DE S'EN REMETTRE À LA DÉCISION DE LACOMMISSION

ATTENDU QUE l’organisme Kinexsport a demandé d'être exempté de la taxe foncière et de la taxesur les immeubles non résidentiels pour un local situé au 279, boulevard Alexandre-Taché;

ATTENDU QU'en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, cet organisme peut être exempté de lataxe foncière et de la taxe sur les immeubles non résidentiels s’il est reconnu par la Commissionmunicipale du Québec après consultation avec la Ville:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte de s’en remettre à la décision de la Commission municipaledu Québec à l’effet d’exempter de la taxe foncière et de la taxe sur les immeubles non résidentiels,l’organisme Kinexsport pour un local situé au 279, boulevard Alexandre-Taché.





Adoptée.

2000-64 RÉNOVATION DE LA FAÇADE PRINCIPALE ET RÉALISATIONDU VOLET "RECYCLAGE - TRANSFORMATION D'UNBÂTIMENT NON RÉSIDENTIEL POUR DES LOGEMENTSD'ARTISTE AVEC ATELIER" DU PROGRAMME DEREVITALISATION DES VIEUX QUARTIERS, PHASE 3 (DISTRICTÉLECTORAL DE MONTCALM)

ATTENDU QUE le propriétaire du bâtiment situé au 191, promenade du Portage, monsieur AndréGingras, désire rénover et modifier les usages intérieurs afin d’y inclure, entre autres, des logementspour artistes, avec ateliers;

ATTENDU QUE ce bâtiment est situé dans le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright;

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2195 afin de créer le sitedu patrimoine Kent-Aubry-Wright, ainsi que le règlement numéro 2609, le 26 mai 1998, et lerèglement numéro 2647, le 23 mars 1999, établissant un programme de subvention et un crédit detaxes foncières;




ET RÉSOLU QUE ce conseil autorise les travaux projetés par le requérant, monsieur AndréGingras, pour le bâtiment situé au 191, promenade du Portage, ceux-ci rencontrant les critèresarchitecturaux du site du patrimoine Kent-Aubry-Wright.




Adoptée.


2000-65 NOMINATION DE MONSIEUR LE CONSEILLER GEORGESCASTAGNE AU SEIN DU COMITÉ DU RÉGIME DE RETRAITEDES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE HULL ENREMPLACEMENT DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDEBONHOMME (MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO98-429)

ATTENDU QU’il y a lieu de remplacer un membre du conseil siégeant au comité de retraite desemployés manuels de la Ville de Hull;

ATTENDU QU’il s'agit d’un mandat d’une durée de trois ans et que celui-ci a débuté le 27 octobre1998 (résolution 98-429):



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général, nomme monsieur leconseiller Georges Castagne à titre de membre du comité du régime de retraite des employés manuelsde la Ville de Hull en remplacement de monsieur le conseiller Claude Bonhomme.

Ce membre est nommé pour le solde du mandat de trois ans ayant débuté le 27 octobre 1998 et seterminant le 26 octobre 2001 ou jusqu’à son remplacement.

La présente résolution modifie la résolution numéro 98-429 du 27 octobre 1998.




Adoptée.

2000-66 RÈGLEMENT NUMÉRO 2690 SUR LES NORMES RELATIVES ÀLA NUMÉROTATION DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX SUR LETERRITOIRE DE LA VILLE DE HULL ET ABROGEANT LERÈGLEMENT NUMÉRO 413





ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2690 sur les normes relatives à lanumérotation des bâtiments principaux sur le territoire de la Ville de Hull.


Ce règlement abroge le règlement numéro 413.




Adoptée.

2000-67 RÈGLEMENT NUMÉRO 2691 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2670 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 704CONCERNANT LA CIRCULATION





ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2691 modifiant le règlement numéro2670 modifiant le règlement numéro 704 concernant la circulation.




Adoptée.

2000-68 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFINDE DIMINUER DE 0,75 M À 0,60 M LA HAUTEUR MINIMALEEXIGÉE POUR UN GARDE-CORPS OU UNE CLÔTUREINSTALLÉE SUR LE REBORD D'UNE PISCINE HORS-TERRE

JE, soussigné, Pierre Philion, conseiller du district électoral de Saint-Raymond, donne avis de motionde la présentation d'un règlement ayant pour effet de diminuer de 0,75 m. à 0,60 m. la hauteurminimale exigée pour un garde-corps ou une clôture installée sur le rebord d’une piscine hors-terre.


Ce règlement a pour but d’adapter les dispositions réglementaires relatives aux garde-corps installéssur le rebords des piscines hors-terre avec les normes de l’industrie.

(s) Pierre PhilionConseillerDistrict électoral de Saint-Raymond

2000-69 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE DIMINUERDE 0,75 M. À 0,60 M. LA HAUTEUR MINIMALE EXIGÉE POUR UNGARDE-CORPS OU UNE CLÔTURE INSTALLÉE SUR LE REBORDD'UNE PISCINE HORS-TERRE


APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER GEORGES CASTAGNE

ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le premier projet de règlement modifiant le règlement dezonage numéro 2210 afin de diminuer de 0,75 m. à 0,60 m. la hauteur minimale exigée pour ungarde-corps ou une clôture installée sur le rebord d'une piscine hors-terre.




Adoptée.

2000-70 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTCONCERNANT LE PROGRAMME DE SUBVENTION À LA RÉFECTIONDES FAÇADES COMMERCIALES SUR UNE PARTIE DU SECTEURSAINT-JOSEPH AFIN DE PERMETTRE QUE DES SUBVENTIONS SOIENTACCORDÉES JUSQU'À CONCURRENCE DES FONDS DISPONIBLESDÛMENT ADOPTÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement concernant le programme de réfection des façades commerciales sur unepartie du secteur Saint-Joseph afin de permettre que des subventions soient accordées jusqu’àconcurrence des fonds disponibles dûment adoptés par le conseil municipal, avec dispense à lagreffière d’en faire lecture.

(s) Yves DucharmeMaire et présidentComité exécutif


2000-71 CRÉATION DE "PROJETS EN COURS" AU 31 DÉCEMBRE 1999AU MONTANT DE 2 038 558,83 $ POUR 1999

ATTENDU QUE conformément au manuel de normalisation de la comptabilité municipale duQuébec, le conseil municipal peut conserver une partie du surplus de ses opérations pour des projetsen cours;

ATTENDU QU'au cours de l'année 1999, certains projets n'ont pas été réalisés et qu'il est nécessaireque les sommes prévues à cette fin soient réservées pour l'année 2000;

ATTENDU QUE le manuel de normalisation de la comptabilité municipale du Québec précise queles fonds prévus pour les projets de dépenses en immobilisations doivent être affectés au fonds desdépenses en immobilisations:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-154 du 29 février 2000,ce conseil autorise les projets en cours d'un montant de 2 038 558,83 $ selon la liste ci-jointe qui faitpartie intégrante de la présente résolution.

Le trésorier est autorisé à effectuer les entrées comptables nécessaires aux livres de l'année 1999 pourcréer une réserve appelée «projets en cours» au montant de 1 825 177,39 $ et pour affecter au fondsdes dépenses en immobilisations la somme de 213 381,44 $. Le trésorier est également autorisé àeffectuer les virements de fonds nécessaires au budget de l'année 2000.





Adoptée.

2000-72 CONTRIBUTION À LA RÉSERVE "ACQUISITION DE TERRAINS"D'UNE SOMME DE 2 841 804 $ REPRÉSENTANT LE REVENU NETDES VENTES DE PROPRIÉTÉS RÉALISÉES EN 1999

ATTENDU QUE conformément au manuel de normalisation de la comptabilité municipale duQuébec, le conseil municipal peut conserver une partie du surplus de ses opérations de ventes depropriétés pour des projets futurs;

ATTENDU QUE le produit net des ventes d'actifs immobilisés complètement réalisées en 1999 s'élèveà 2 822 849 $;

ATTENDU QUE les projets numéros 1871063, 1897391 et 1896153 du fonds des dépenses enimmobilisation ont été fermés en 1999 avec un solde au montant total de 18 955 $ et qu'ils ont étéfinancés à même la réserve «Acquisition de terrains» ou à même les revenus des ventes de propriétés:



ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-153 du 29 février 2000,ce conseil accepte de verser pour l'année 1999, la somme de 2 841 804 $ au compte 05-83150«RÉSERVE ACQUISITION DE TERRAINS».

Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires.





Adoptée.

2000-73 AUTORISATION AU SERVICE DES ARTS ET DE LA CULTURE ÀDÉPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DUMINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DUQUÉBEC DANS DE LE CADRE DE LA NOUVELLE MESURE POURSOUTENIR LA PROMOTION DE SPECTACLES DE CHANSONFRANCOPHONE

ATTENDU QUE le ministère de la Culture et des Communications du Québec a annoncé la mise enplace d’une mesure pour soutenir la promotion de spectacles de chanson francophone;

ATTENDU QUE quatre (4) spectacles présentés à la salle Jean-Despréz entre le 1er janvier et le30 juin 2000 sont admissibles;

ATTENDU QUE 75 % des frais de publicité peuvent être remboursés dans le cadre de cette mesure:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-152 du 29 février 2000,ce conseil autorise le Service des arts et de la culture à déposer une demande de subvention auprès duministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre de la nouvelle mesure poursoutenir la promotion de spectacles de chanson francophone.

De plus, ce conseil autorise le trésorier à augmenter le budget 7223 - salle Jean-Despréz si une sommed’argent est perçue dans le cadre de cette demande de subvention.




Adoptée.


2000-74 APPROBATION DES ENTENTES DE SUPPLÉMENT AU LOYER -ACCEPTER DE DÉFRAYER 10% DU COÛT DU SUPPLÉMENT AULOYER - 185, RUE LAVAL (MON CHEZ-NOUS) ET 320, CHEMIN DELA MONTAGNE SUD (SOCIÉTÉ ALZHEIMER DE L'OUTAOUAISQUÉBÉCOIS) PAR LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC

ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 99-328, acceptait de défrayer 10% du coût dusupplément au loyer à être accordé à la Société Alzheimer de l’Outaouais Québécois par la Sociétéd’habitation du Québec pour son projet de maison au 320, chemin de la Montagne sud;

ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 98-170, acceptait de défrayer 10% du coût dusupplément au loyer à être accordé à Mon Chez Nous par la SHQ au 185, rue Laval (ancien cinémade Paris);

ATTENDU QU’il y a lieu de formaliser ces accords dans deux ententes avec la SHQ prévoyant entreautres la participation de la Ville à 10 % du déficit reconnu et une durée de cinq (5) années:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-151 du 29 février 2000,ce conseil approuve les ententes de supplément au loyer prévoyant une contribution de 10 % de laVille aux coûts du programme de supplément au loyer pour les projets Mon Chez Nous au 185, rueLaval (16 unités) et Société Alzheimer de l’Outaouais au 320, chemin de la Montagne sud (minimum4 unités et maximum 8 unités).

Le déboursé est effectué par la Ville à l’Office municipal d’habitation Gatineau-Hull sur facturation.Le déboursé de la Ville ne peut être supérieur au coût moyen de la contribution municipale par unitéde logement, soit 300 $ / an par unité de logement (représentant 7 200 $ en 1999). Les fonds à cettefin seront pris à même le poste budgétaire 02-64100-930 “participation financière à l’OMHGH”.






Adoptée.


2000-75 PROJET RÉSIDENTIEL "DOMAINE DU VIEUX-PORT" (SECTEURNORD, BOULEVARD SAINT-JOSEPH) - AMENDEMENT AUPROTOCOLE D'ENTENTE SUR LES SERVICES MUNICIPAUX -PROMOTEUR 3223701 CANADA INC. (GROUPE BRIGILCONSTRUCTION) - CONTRAT 98-21

ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 99-419 datée du 28 septembre 1999, aapprouvé le projet de protocole d’entente sur les services municipaux pour l’ensemble du projetrésidentiel « Domaine du Vieux-Port », boulevard Saint-Joseph nord, contrat 98-21;

ATTENDU QUE la planification en cours de ce projet, nécessite que des précisions soient apportéesau protocole d’entente sur les services municipaux, article 2.18, relativement à l’emplacement et auxcoûts de construction de la piste cyclable:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-165 du 29 février 2000,ce conseil accepte d’inclure la nouvelle version de l’article 2.18 au protocole d’entente sur les servicesmunicipaux ayant pour effet de préciser l’emplacement et les coûts de construction du nouveau tracéde la piste cyclable en bordure du boulevard Saint-Joseph. Cette nouvelle version de l’article 2.18 faitpartie intégrante de la présente résolution.

Ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et au nom dela Ville tout document requis aux fins de la présente.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Absent 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-76 ADHÉSION DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL DES RELATIONSINTERNATIONALES DE L'OUTAOUAIS ET NOMINATION DEMADAME DENISE GAGNÉ ET MONSIEUR ROLAND MICHAUD ÀTITRE DE REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE HULL - 40 $


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-66 du 1er février 2000,ce conseil accepte d’adhérer, à titre de membre corporatif du conseil des relations internationales del’Outaouais, et nomme madame Denise Gagné et monsieur Roland Michaud à titre de représentantsde la Ville de Hull.

Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant de 40 $ à l’ordre du Conseil des relationsinternationales de l’Outaouais, case postale 79133, Hull (Québec) J8Y 6N2.




11200-493-20406 25,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. COTISATIONS ASSOC.





Adoptée.

2000-77 POUR PROROGER LE MANDAT DE MONSIEUR DANIELGAUVREAU À TITRE DE MEMBRE CITOYEN AU SEIN DUCOMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME

ATTENDU QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch.A-19-1) permet la créationd’un comité consultatif d’urbanisme ayant notamment pour mandat de formuler des recommandationsen matière d’urbanisme auprès du conseil municipal;

ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 2227 concernant le comité consultatifd’urbanisme de la Ville de Hull, lequel est entré en vigueur le 8 septembre 1991;

ATTENDU QUE l’article 2a du règlement numéro 2227 stipule que le C.C.U. se compose de quatremembres citoyens, choisis parmi les contribuables résidants de la Ville de Hull, nommés par le conseil;

ATTENDU QUE l’article 3b stipule que la durée du mandat d’un membre citoyen est de deux ansrenouvelable;

ATTENDU QUE monsieur Daniel Gauvreau a été nommé en vertu de la résolution du conseil numéro98-087 adoptée le 3 mars 1998, pour le terme 1er mars 1998 au 29 février 2000:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-176 du 29 février 2000,ce conseil accepte de proroger le mandat de monsieur Daniel Gauvreau à titre de membre citoyen ducomité consultatif d’urbanisme pour le terme commençant le 1er mars 2000 au 28 février 2001.




Adoptée.

2000-78 NOMINATION DE DEUX MEMBRES CITOYENS AU SEIN DE LACOMMISSION PERMANENTE SUR LA CULTURE - MONSIEURNORMAND HARRINGTON ET MADAME CATHERINE BARRETTE


ATTENDU QUE Nicolas Cazelais et Johanne S. Drouin ont remis leur démission à titre de membrescitoyens au sein de la Commission permanente sur la culture:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-177 du 29 février 2000,ce conseil accepte de nommer monsieur Normand Harrington et madame Catherine Barrette au seinde la Commission permanente sur la culture en remplacement de Nicolas Cazelais et de Johanne S.Drouin.




Adoptée.

2000-79 APPUI AU PROJET DE COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ ENTRANSPORT ADAPTÉ

ATTENDU QU’une demande, formulée par messieurs Jean-Marc Beaudry et Claude Roger, a ététransmise au Cabinet du maire pour appuyer le projet de la Coopérative de transport adapté JMB del’Outaouais;

ATTENDU QU’après vérification auprès de la Société de transport de l’Outaouais, les services dela Coopérative de transport adapté JMB de l’Outaouais seraient complémentaires à ceux actuellementdonnés par la société de transport;

ATTENDU QUE la demande en transport adapté est en constante évolution dans la région del’Outaouais:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérification parle Service des travaux publics et de l’ingénierie, accepte d’appuyer le projet de la Coopérative detransport adapté JMB de l’Outaouais et recommande aux autorités concernées d’émettre à cetorganisme le permis requis à cette fin, conformément aux lois et règlements en vigueur.





Adoptée.


Procès-verbal du Comité de contrôle des démolitions - séance régulière du 7 février 2000

Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme - séance du 17 janvier 2000

2000-80 AJOURNEMENT



ET RÉSOLU QUE la présente séance soit ajournée au 7 mars 2000 à la salle des comités à 20 h 00.




Adoptée.


7 mars 2000 / page 1 de 4

NUMÉRO 4

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 MARS 2000

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi 7 mars 2000 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le président RolandMichaud au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, madame et messieurs les conseillers(ères)Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau, Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise Poirier,Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieur leconseiller Roland Michaud.

Madame la conseillère Denise Gagné a donné avis d'absence.

2000-81 RÈGLEMENT NUMÉRO 2692 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DERÉFECTION DES SURFACES AUX APPROCHES DES VIADUCS DESTRONÇONS DES BOULEVARDS FOURNIER ET MAISONNEUVE ET LESTRAVAUX DE RÉFECTION DE PAVAGE ET TROTTOIRS SUR DIVERSESRUES EXISTANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE HULL AINSIQU'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 700 000 $ POUR EN PAYER LECOÛT

ATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesdispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;



ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-158 du 29 février2000, ce conseil adopte le règlement numéro 2692 décrétant les travaux de réfection des surfaces auxapproches des viaducs des tronçons des boulevards Fournier et Maisonneuve et les travaux deréfection de pavage et trottoirs sur diverses rues existantes sur le territoire de la Ville de Hull ainsiqu’un emprunt d’un montant de 1 700 000 $ pour en payer le coût.



Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Absent 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-82 AUTORISATION À LA SOCIÉTÉ MUNICIPALE D'HABITATIONASTICOU D'ACQUÉRIR 36 LOGEMENTS SITUÉS AU 10, RUESAINTE-BERNADETTE DE IMMEUBLE POPULAIRE DESJARDINS AUCOÛT DE 1 250 000 $

ATTENDU QUE l’offre de la Société municipale d’habitation Asticou pour acquérir 36 logementsa été acceptée par Immeuble Populaire Desjardins et que cette offre comporte comme condition quela SHQ accorde les subventions de 900 000 $ et que la Ville participe au montant de 100 000 $ à laréalisation:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-132 du 22 février2000, ce conseil accepte que la Société municipale d’habitation Asticou acquiert 36 logements situésau 10, rue Sainte-Bernadette de Immeuble Populaire Desjardins au coût de 1 250 000 $ à conditionque le bail emphytéotique actualisé à 258 200 $ par monsieur Gilles Simard, évaluateur agréé, soitréparti comme suit: 100 000 $ participation totale de la Ville à la réalisation du projet et 158 200 $solde versé à la Ville en compensation du bail et que la SHQ confirme sa subvention au montant de900 000 $ dans le cadre du programme AccèsLogis.


Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires pour donner suite à laprésente.




Adoptée.


2000-83 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATIONARCHITECTURALE - AGRANDISSEMENT DU CASINO DE HULLVISANT À AUGMENTER LA SUPERFICIE DE JEUX, D'AJOUTER UNHÔTEL, UN CENTRE DE CONGRÈS ET SALLES DE RÉUNION ET UNESALLE DE SPECTACLE - TERRAIN DU 1, BOULEVARD DU CASINO -ZONE 816CB (DISTRICT ÉLECTORAL DE LAURIER)

ATTENDU QUE Casiloc Inc. a déposé une demande à la Ville de Hull d’agrandissement de l’airede jeux du Casino de Hull avec l’ajout d’un hôtel, d’un centre de congrès avec salles de réunion etd’une salle de spectacles au 1, boulevard du Casino;

ATTENDU QUE le règlement de zonage numéro 2210 permet à la zone 816Cb, l’ensemble desusages proposés;

ATTENDU QUE le projet soumis est assujetti à la procédure de plan d’implantation et d’intégrationarchitecturale conformément au chapitre 7 du règlement numéro 2210;

ATTENDU QUE ce projet est conforme aux orientations émises dans le plan d’urbanisme de la Villede Hull;

ATTENDU QUE le projet présenté rencontre les critères d’intégration du chapitre 7 du règlementnuméro 2210;

ATTENDU QUE ce projet a été recommandé par le comité consultatif d’urbanisme à sa réunion du7 février 2000:



ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 du règlementde zonage numéro 2210 et à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le projet présentépar Casiloc Inc. d’agrandissement du Casino de Hull, situé au 1, boulevard du Casino, ayant pour butd’augmenter la superficie de jeux, d’ajouter un hôtel, un centre de congrès et salles de réunion et unesalle de spectacles.

La présente résolution est conditionnelle à l’approbation d’une dérogation mineure visant à exempterle requérant de l’application des dispositions du tableau 4.1.1.2 du règlement de zonage numéro 2210relatives aux marges arrières et latérales pour les bâtiments de plus de trois étages, laquelle dérogationmineure sera traitée à une séance ultérieure de ce conseil, après publication des avis publics et ce,conformément à la loi.





Adoptée.


21 mars 2000 / page 1 de 41

NUMÉRO 5

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 2 1 MARS 2000

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi, 21 mars 2000 à 20 h à laquelle sont présents: monsieur le président RolandMichaud au fauteuil, madame et messieurs les conseillers(ère) Claude Millette, Alain Grenier, MarcBureau, Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise Poirier, Pierre Philion et Pierre Leducformant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieur le conseiller Roland Michaud.

Monsieur le maire Yves Ducharme et madame la conseillère Denise Gagné ont donné avis d'absence.

2000-84 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - DÉCÈS DE SEPT ENFANTS ÀSAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-NICOLET


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de sept enfants suite à une tragédie routièresurvenue à Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet et désire transmettre au maire, monsieur Marcel Tremblay,ainsi qu’aux membres des familles éprouvées, l’expression de ses plus sincères condoléances dans cetévénement funeste qui affecte les citoyens et citoyennes de cette municipalité.


Maire Y. Ducharme Absent 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Absent 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

21 mars 2000 / page 2 de 41

2000-85 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 29 FÉVRIER 2000 ET ORDINAIRE AJOURNÉE DU 7 MARS 2000


APPUYÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE LOUISE POIRIER

ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les procès-verbaux des séances ordinaire du 29 février 2000et ordinaire ajournée du 7 mars 2000.




Adoptée.

2000-86 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 19, RUE CINQ-MARS POUR LA DIMINUTION DE LAMARGE LATÉRALE REQUISE POUR LES BÂTIMENTSSECONDAIRES DE 1,50 MÈTRE À 0,80 MÈTRE AVECO U V E R T U R E ( D I S T R I C T É L E C T O R A L D UPARC-DE-LA-MONTAGNE)


ATTENDU QUE monsieur Camille Bijjani a fait, en date du 25 octobre 1999, une demande dedérogation mineure conformément à la loi dans le but d’obtenir une diminution de la marge latéralenormalement prescrite pour les bâtiments secondaires de 1,50 mètre à 0,80 mètre avec ouverture;

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210, article 5.7.1.2, stipule que lorsqu’unbâtiment secondaire a des ouvertures sur un des murs latéraux adjacents à la ligne de terrain il doitêtre localisé à 1,50 mètre;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande etrecommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la marge latéralede 1,50 mètre à 0,80 mètre avec ouverture;


21 mars 2000 / page 3 de 41

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GEORGES CASTAGNE


ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accordeà la propriété située au 19, rue Cinq-Mars, une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer lamarge normalement prescrite pour les bâtiments secondaires de 1,50 mètre à 0,80 mètre avecouverture.




Adoptée.

2000-87 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 355, BOULEVARD DE LA CARRIÈRE POURPERMETTRE LA LOCALISATION D'UN RÉSERVOIR DE GAZDANS LA COUR AVANT (CÔTÉ DES GALERIES DE HULL)(DISTRICT ÉLECTORAL DE SAINT-RAYMOND)


ATTENDU QUE monsieur Stefan Liskowski architecte, représentant la compagnie Canadian Tire,a fait, en date du 8 janvier 2000, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans lebut d’obtenir l’autorisation d’installer un réservoir de gaz propane dans la cour avant;

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210, article 3.13.5, prohibe la localisation desréservoirs de gaz propane dans la cour avant;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de permettrela localisation d’un réservoir de gaz propane installé dans la cour avant (du côté des Galeries de Hull);


21 mars 2000 / page 4 de 41



ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accordeà la propriété située au 355, boulevard de la Carrière, une dérogation mineure ayant pour effet depermettre l’installation d’un réservoir de gaz propane localisé dans la cour avant tel que démontré auplan numéro 176p.2p-1f de la compagnie Canadian Tire Petroleum et préparé par l’architecte StefanLiszkowski.




Adoptée.

2000-88 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 1, BOULEVARD DU CASINO (PROJET DU COMPLEXEHÔTELIER DU CASINO DE HULL) POUR PERMETTREL'EXEMPTION DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DUTABLEAU 4.1.1.2 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210RELATIVES AUX MARGES LATÉRALES ET ARRIÈRE POUR LESBÂTIMENTS DE PLUS DE TROIS ÉTAGES (DISTRICTÉLECTORAL DE LAURIER)


ATTENDU QUE la Société Casiloc a fait, en date du 13 janvier 2000, une demande de dérogationmineure dans le but d’obtenir une exemption de l’application du tableau 4.1.1.2 relatives aux margeslatérales et arrière applicables pour les bâtiments de plus de trois étages;

ATTENDU QUE les dispositions du tableau 4.1.1.2 du règlement de zonage exigent uneaugmentation de la marge arrière principale pour les bâtiments de plus de trois étages;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe, recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet l’exemptionde l’application du tableau 4.1.1.2 pour le projet d’un complexe hôtelier au Casino de Hull situé au1, boulevard du Casino;


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ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accordeà la propriété située au 1, boulevard du Casino, une dérogation mineure ayant pour effet d’exempterl’application du tableau 4.1.1.2 relative au bâtiment de plus de trois étages pour le projet d’uncomplexe hôtelier au Casino de Hull.




Adoptée.

2000-89 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 21 MARS 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 2000-90 à 2000-109 inscrites à l’ordredu jour agréé du 21 mars 2000.




Adoptée.

2000-90 MODIFICATION DU BUDGET "THÉÂTRE DE L'ÎLE" D'UNMONTANT ÉGAL À LA SOMME PERCUE DU CENTRE NATIONALDES ARTS (24 000 $) POUR LA COPRODUCTION DE LA PIÈCE DETHÉÂTRE "QUAND MARIE EST PARTIE"


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-193 du 7 mars 2000,ce conseil autorise le trésorier à modifier le budget 7962 - Théâtre de l’Île d’un montant égal à lasomme perçue du Centre national des arts soit 24 000 $ moins les taxes applicables pour lacoproduction entre le Théâtre de l’Île et le Centre national des arts pour la pièce de théâtre “QuandMarie est partie”.

Un certificat du trésorier a été émis le 3 mars 2000.

21 mars 2000 / page 6 de 41




Adoptée.

2000-91 SUBVENTIONS À DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES POURL'ANNÉE 2000 - 38 450 $ - SOUTIEN À L'ANIMATIONCOMMUNAUTAIRE

ATTENDU QUE la ville reconnaît l’importance de l’intervention communautaire dans les quartierscomme outil de développement et d’amélioration de la qualité de vie;

ATTENDU QU’un montant de 38 450 $ a été approuvé au budget 2000 afin de soutenir l’animationcommunautaire dans un contexte de partenariat avec d’autres organismes du milieu:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-203 du 7 mars 2000,ce conseil autorise le trésorier à verser aux organismes suivants pour l’année 2000 les subventionsci-après mentionnées et ce dans un esprit de partenariat et de soutien à des projets en interventioncommunautaire:

ORGANISMES MONTANTFabrique Notre-Dame de l’Île 19 500 $115, boulevard Sacré-CoeurHull (Québec) J8X 1C5

Paroisse Saint-Benoît-Abbé 5 000 $170, rue SherbrookeHull (Québec) J8Y 2L5

Comité des résidents du quartier Jean-Dallaire/Front 5 500 $54, rue Front app. 1Hull (Québec) J8Y 3M5

Maison de la famille 3 000 $132, rue Saint-JacquesHull (Québec) J8X 2Z4

Comité des résidents - secteur Daniel-Johnson 5 450 $8, rue Le BretonHull (Québec) J8Z 1G3

38 450 $



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79180-970 38 450,00 $ PROJET DE CONCERTATION SUBV.À DES ORGAN.SANS BUT LUC.





Adoptée.

2000-92 SERVITUDE DE TOLÉRANCE D'EMPIÉTEMENT - 340,BOULEVARD RIEL

ATTENDU QUE le notaire Marc Nadeau a fait parvenir à la Ville une demande de servitude detolérance d’empiétement conforme au document type fourni par la Ville pour la propriété située au340, boulevard Riel et a payé les frais de traitement du dossier;

ATTENDU QUE l’arpenteur-géomètre Ronald Éthier a soumis un plan de localisation portant lenuméro 1801 pour ladite propriété décrivant, entre autres, un empiétement du bâtiment sur l’assiettede la servitude numéro 182-185;

ATTENDU QUE l’empiétement décrit peut jouir d’une tolérance aux conditions prévues audocument type de la Ville:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-190 du 7 mars 2000,ce conseil accorde une servitude de tolérance d’empiétement aux conditions stipulées au documenttype de la Ville et pour les empiétements décrits au plan numéro1801 préparé par l’arpenteur-géomètre Ronald Éthier.

Les frais des documents d’arpentage et de l’acte notarié sont à la charge du propriétaire.


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Adoptée.

2000-93 APPROBATION DU PLAN CADASTRAL PARCELLAIRE -SECTEUR NORD, BOULEVARD SAINT-JOSEPH - PROJETRÉSIDENTIEL "DOMAINE DU VIEUX-PORT" - 3223701 CANADAINC.(GROUPE BRIGIL CONSTRUCTION INC.) - RETENIR LESSERVICES DE LA NOTAIRE SYLVIE PICHETTE - RENOMMERLA RUE DU PORT SOUS LE VOCABLE "RUE DU VIEUX-PORT"

ATTENDU QUE ce conseil a approuvé, par la résolution numéro 99-419 du 28 septembre 1999,le projet de protocole d’entente sur les services municipaux pour l’ensemble du projet résidentiel“Domaine du Vieux- Port”, boulevard Saint-Joseph Nord, ainsi que les travaux de stabilisation dutalus et des berges de la rivière Gatineau et ce, en bordure dudit projet;

ATTENDU QUE la firme 3223701 Canada Inc. a soumis à la Ville le plan cadastral parcellaire,cadastre du Québec, lots créés 2 153 042 et 2 135 633 à 2 135 679, préparé par l’arpenteur-géomètreHugues St-Pierre, sous le numéro 59620-26831 S de ses minutes et daté du 18 janvier 2000;

ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution numéro 99-463 du 12 octobre 1999, a acceptél’identification des nouvelles rues du projet “Domaine du Vieux-Port”;

ATTENDU QUE lors de la réunion du comité plénier du 6 janvier 2000, la commission permanentesur la culture a recommandé de remplacer le nom “rue du Port” sous le vocable “Rrue duVieux-Port”:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-186 du 7 mars 2000,ce conseil approuve le plan cadastral parcellaire, cadastre du Québec, lots créés 2 153 042 et2 153 633 à 2 153 679 préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre sous le numéro59 620-26831 de ses minutes et daté du 18 janvier 2000, représentant la phase 1 du projet résidentiel“Domaine du Vieux-Port”, contrat 98-21.

Ce conseil accepte de retenir les services de la notaire Sylvie Pichette, pour la préparation des actesnotariés, pour le transfert à la Ville du lot 2 153 635 (rue du Vieux-Port), du lot 2 153 636 (rue desBerges), des lots 2 153 670 et 2 153 679 (passages) et le lot 2 153 664 (parc), le tout tel qu’il estmontré au plan de cadastre parcellaire préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues Saint-Pierre, sousle numéro 59 620-26831 de ses minutes et daté du 18 janvier 2000, représentant la phase 1. Il estentendu que cette même notaire devra préparer également les actes notariés des phases subséquentescomprises dans le projet “Domaine du Vieux-Port”.

Ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et au nom dela Ville les dits actes.

De plus, ce conseil renomme la rue du Port sous le vocable “Rue du Vieux-Port” suivant la

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recommandation de la commission permanente sur la culture en rapport au projet résidentiel duVieux-Port.



14100-412 1 000,00 $ BUREAU DU GREFFIER SERV. JURIDIQUES





Adoptée.

2000-94 DÉPÔT DU PLAN DE CADASTRE ET ACCEPTATIONPROVISOIRE DES TRAVAUX D'AQUEDUC, D'ÉGOUTSSANITAIRE ET PLUVIAL, DE FONDATION DE RUE ET DEPAVAGE (COUCHE DE BASE) - SECTEUR DES HAUTES-PLAINES(RUES DE LA FONDRIÈRE ET DE LA FALAISE) - APPROBATIONDE L'AMENDEMENT AU PROTOCOLE D'ENTENTE SUR LESSERVICES MUNICIPAUX POUR LES NUMÉROS DE LOTS -RETENIR LES SERVICES DE LA NOTAIRE SYLVIE PICHETTEPOUR LA CESSION DES LOTS (RUES)

ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution numéro 96-342 du 13 août 1996, a accepté lasubdivision d’une partie des lots 8A et 9B (9B-154 à 9B-180 et 360 à 365) du rang 6, canton de Hull,préparée par l’arpenteur-géomètre Jacques Bérubé en date du 4 juin 1996, ainsi que le dépôt desplans des services municipaux préparés par Les Consultants de l’Outaouais Inc. et a approuvé leprojet de protocole d’entente, contrat 92-19;

ATTENDU QU’il y a lieu de modifier le protocole d’entente sur les services municipaux et larésolution numéro 96-342 afin de modifier les numéros de lots suivants par les nouveaux numérosde lots faisant partie de la rénovation cadastrale du Québec;

ATTENDU QUE la rénovation cadastrale apporte des modifications au protocole d’entente et à larésolution numéro 96-342 de la façon suivante: remplacer au protocole d’entente les pages 2, 8 et 9 par les pages 2r, 8r et 9r modifiant ainsi lesnuméros de lots;

remplacer dans la résolution numéro 96-342 l’énoncé de l’entête «LOTS CRÉÉS 9B-154 À 9B-180ET 360 À 365 DU RANG 6 par LOTS CRÉÉS 1 976 555 À 1976 571, 1 979 521, 2 153 013 ET2 153 014 DU CADASTRE DU QUÉBEC et remplacer dans le premier paragraphe du dispositifportant sur les numéros de lot: la subdivision d’une partie des lots 8A, 9A et 9B (9B-154 à 9B-180et 360 à 365) du rang 6, canton de Hull, préparée par l’arpenteur-géomètre Jacques Bérubé en datedu 4 juin 1996, sous le numéro 1589 de ses minutes par le plan cadastral parcellaire des lots créés 1976 555 à 1 976 571 et 1 979 521 du cadastre du Québec, en date du 9 août 1999, sous la minute

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2176 et le plan cadastral parcellaire des lots créés 2 153 013 et 2 153 014 du cadastre du Québec, endate du 31 janvier 2000, sous la minute 2276, le tout préparé par l’arpenteur-géomètre JacquesBérubé;

ATTENDU QUE la firme Construction Novex a complété les travaux de construction des servicesmunicipaux de la phase 1 du projet de prolongement des rues de la Falaise et de la Fondrière ainsi quel’ouverture de la rue de la Cime;

ATTENDU QUE Les Consultants de l’Outaouais Inc. ont remis à la Ville la recommandation del’acceptation provisoire, datée du 18 novembre 1999, concernant les travaux des services municipauxen rapport à la réalisation de la phase 1 du projet de prolongement des rues de la Falaise et de laFondrière ainsi que l’ouverture de la rue de la Cime;

ATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l’ingénierie confirme l’état satisfaisant destravaux réalisés:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-189 du 7 mars 2000,ce conseil amende, suite à la rénovation cadastrale, le protocole d’entente sur les services municipauxet la résolution numéro 96-342 de la façon suivante:

remplacer au protocole d’entente les pages 2, 8 et 9 par les pages 2r, 8r et 9r modifiant ainsi lesnuméros de lots faisant partie intégrante de la présente résolution.

remplacer dans la résolution numéro 96-342 l’énoncé de l’entête «LOTS CRÉÉS 9B-154 À 9B-180ET 360 À 365 DU RANG 6 par LOTS CRÉÉS 1 976 555 À 1976 571, 1 979 521, 2 153 013 ET2 153 014 DU CADASTRE DU QUÉBEC et remplacer dans le premier paragraphe du dispositifportant sur les numéros de lots: la subdivision d’une partie des lots 8A, 9A et 9B (9B-154 à 9B-180et 360 à 365) du rang 6, canton de Hull, préparée par l’arpenteur-géomètre Jacques Bérubé, en datedu 4 juin 1996, sous le numéro 1589 de ses minutes par le plan cadastral parcellaire des lots créés 1976 555 à 1 976 571 et 1 979 521 du cadastre du Québec, en date du 9 août 1999, sous la minute2176 et le plan cadastral parcellaire des lots créés 2 153 013 et 2 153 014 du cadastre du Québec, endate du 31 janvier 2000, sous la minute 2276, le tout préparé par l’arpenteur-géomètre JacquesBérubé.

De plus, ce conseil, selon la recommandation du directeur général et Les Consultants de l’OutaouaisInc. et après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, accepte de façonprovisoire, en date du 18 novembre 1999, les travaux de construction des services municipauxd’aqueduc, d’égouts sanitaire et pluvial, de fondation de rue et de pavage (couche de base),représentant la phase 1 du projet de prolongement des rues de la Fondrière et de la Falaise ainsi quel’ouverture de la rue de la Cime, réalisés par Construction Novex, pour le compte de la firme 133628Canada Inc. (J.G. Bisson), contrat 92-19.

Conformément à la résolution numéro 96-342, datée du 13 août 1996, et suivant les modificationsaux numéros de lots décrites à la présente, la notaire Sylvie Pichette est autorisée à préparer les actesde cession suivants:

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Du propriétaire 133628 Canada Inc. (J.G. Bisson) héritiers, administrateurs, successeurs et ayantsdroit, la cession à la Ville du lot 1 976 570 (prolongement de la rue de la Falaise) et du lot 2 153 013(ouverture de la rue de la Cime), le tout du cadastre du Québec, circonscription foncière de Hull, eny incluant les services municipaux sous-jacents, pour la somme nominale d’un dollar (1 $).

Du propriétaire 133628 Canada Inc. (J.G. Bisson) héritiers, administrateurs, successeurs et ayantsdroit, la cession à la Ville du lot 1 979 521 (lot résiduel), du cadastre du Québec, en y incluant laconduite d’égout pluvial sous-jacente, pour la somme nominale d’un dollar (1 $).

Nonobstant à l’acquisition des travaux d’infrastructure et des services municipaux par la Ville sur leslots 1 976 570, 2 153 013 et 1 979 521, le tout du cadastre du Québec, la responsabilité de la firme133628 Canada Inc. héritiers, administrateurs, successeurs et ayants droit demeure en vigueur jusqu’àl’approbation par la Ville de l’acceptation finale des dits travaux réalisés.

Il est entendu que le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, assumel’entretien normal des travaux réalisés en date du 18 novembre 1999.

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer, pour et au nom de laVille, l’acte requis pour donner suite à la présente.

En vertu de la politique en vigueur des garanties bancaires, ce comité autorise le trésorier à libérer,sur la lettre de garantie bancaire numéro 0816, un montant de 38 826,18 $, soit 10% de la valeurtotale. Un montant de 19 413,09 $, représentant la valeur de 5%, demeure en vigueur jusqu’àl’acceptation finale des travaux.

Ce conseil autorise le trésorier à procéder à l’encaissement de la lettre de garantie bancairementionnée à la présente advenant l’émission, par le directeur du Service concerné, d’une attestationde non-conformité au contrat et/ou obligations par la firme 133628 Canada Inc. (J.G. Bisson).

Ce conseil demande à la Communauté urbaine de l’Outaouais d’inscrire les lots 1 976 555 à1 976 569 et 2 153 014, le tout du cadastre du Québec, comme étant desservis et sujets à la surtaxesur les terrains vagues et ce, en date du 18 novembre 1999.

Ce conseil demande également à la Communauté urbaine de l’Outaouais d’inscrire sur les terrainsidentifiés par les numéros de lots 1 976 570, 1 979 521 et 2 153 013 une évaluation de 100 $ puisqueces dits terrains relèvent de la gestion municipale depuis le 18 novembre 1999.

En vertu du protocole d’entente sur les services municipaux, le notaire Rodrigue Guindon mandatépar la firme 133628 Canada inc. (J.G. Bisson) a publié, sous le numéro 545-169, la servitude aux finsdes compagnies d’utilités publiques, tel qu’il est montré aux plan et description technique préparéspar l’arpenteur-géomètre Jacques Bérubé, au numéro 1605 de ses minutes, en date du 1er août 1996,et a également publié, sous le numéro 545-169, la servitude « passage et entretien de la conduited’égout pluvial », et ce, aux fins de la Ville de Hull, tel qu’il est montré aux plan et descriptiontechnique, préparés par l’arpenteur-géomètre Jacques Bérubé, au numéro 1606 de ses minutes, endate du 1 er août 1996.

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Adoptée.

2000-95 PROJET D'ENTENTE RÉCIPROQUE DE TRANSFERT DESRÉGIMES DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS,POMPIERS AINSI QUE LES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLEDE HULL ET LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMESDE RETRAITE ET D'ASSURANCES (CARRA)

ATTENDU QUE lors de sa réunion du 16 juin 1987, ce conseil a approuvé, par la résolution numéro87-374 du 16 juin 1987, une entente réciproque de transfert des régimes de retraite avec laCommission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA);

ATTENDU QUE la CARRA nous a demandé de conclure une nouvelle entente pour en faciliterl’administration et pour tenir compte des exigences des lois fédérales et provinciales environnantesaux régimes de retraite qu’ils administrent;

ATTENDU QUE l’article 15.03 des règlements numéros 2333 et 2334 des régimes de retraite desfonctionnaires, policiers et pompiers et des employés manuels permet aux comités de retraite deconclure une telle entente avec l’approbation de l’employeur;

ATTENDU QUE notre actuaire conseil a examiné le contenu du projet d’entente de transfert et enrecommande l’approbation:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-201 du 7 mars 2000,ce conseil accepte le projet d’entente réciproque de transfert des régimes de retraite entre, d’une partles comités des régimes de retraite des fonctionnaires, policiers et pompiers ainsi que des employésmanuels de la Ville de Hull et, d’autre part, la commission administrative des régimes de retraite etd’assurances (CARRA), ce projet étant annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

La secrétaire-trésorière et administratrice déléguée des comités de retraite est autorisée, encollaboration avec la greffière, à soumettre ce projet d’entente à la procédure d’approbation par lesemployés visés.


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Adoptée.

2000-96 RETRAITE DE MONSIEUR CLAUDE WHITLOCK, LIEUTENANTAU SERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2000

ATTENDU QUE monsieur Claude Whitlock, lieutenant au Service de police, a déposé une demandepour sa retraite à compter du 1er octobre 2000;

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Claude Whitlock aura complété 29 ans et 4 mois de servicesà la Ville:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-199 du 7 mars 2000,ce conseil accepte la retraite de monsieur Claude Whitlock à compter du 1er octobre 2000.

De plus, ce conseil autorise monsieur Whitlock à utiliser les journées de vacances, maladie et autrescongés accumulés à son dossier avant la date effective de sa retraite.



Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Claude Whitlock leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.





Adoptée.

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2000-97 PARTICIPATION DE MESSIEURS LES CONSEILLERS ALAINGRENIER ET CLAUDE MILLETTE AU CONGRÈS DE LAFÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS À LONDON(ONTARIO) DU 2 AU 5 JUIN 2000 - 3 000 $


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-246 du 21 mars 2000,ce conseil autorise messieurs Alain Grenier et Claude Millette à participer au congrès de la Fédérationcanadienne des municipalités qui se tient à London (Ontario) du 2 au 5 juin 2000.

Le trésorier est autorisé à émettre un chèque d’un montant de 440 $ X 2 = 880 $ (coût avant le 31mars 2000) à l’ordre de la Fédération canadienne des municipalités, 24 rue Clarence, Ottawa(Ontario) K1N 5P3, concernant les frais d’inscription..

Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:


11200-311 1 500,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. CONGRÈS 11200-311 1 500,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. CONGRÈS





Adoptée.

2000-98 PARTICIPATION DE MONSIEUR LE CONSEILLER GEORGESCASTAGNE AUX ACTIVITÉS DU KLONDIKE DAYS ÀEDMONTON (ALBERTA) DU 20 AU 29 JUILLET 2000 - 1 000 $


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-245 du 21 mars 2000,ce conseil délègue M. Georges Castagne, conseiller aux activités du Klondike Days qui se tiennentà Edmonton (Alberta) du 20 au 29 juillet 2000.


11200-312-30532 1 000 $ BUREAU DU CONSEIL ET CE - FRAIS DEREPRÉSENTATION


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Adoptée.

2000-99 AJOUT DES NOMS D'ARMAND TURPIN ET GILLES ROCHELEAUÀ LA BANQUE DE NOMS DE LA VILLE

ATTENDU QUE les membres de la commission permanente sur la culture, réunis en assemblée le31 janvier 2000, ont pris connaissance de la lettre de monsieur Jean-Marie Séguin;

ATTENDU QUE monsieur Séguin voulait porter à l’attention de la Ville le fait qu’il n’y avait pasde rue de la ville de Hull désignée en l’honneur de messieurs Armand Turpin et Gilles Rocheleau,anciens maires de la ville;

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 7 mars 2000 (HC-00-34), ontpris connaissance de la recommandation de la commission permanente sur la culture concernant lademande de monsieur Jean-Marie Séguin et que la recommandation a été acceptée:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-228 du 21 mars 2000,ce conseil accepte de verser les noms de monsieur Armand Turpin et de monsieur Gilles Rocheleaudans la banque de noms de la Ville de Hull.




Adoptée.

2000-100 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE12 547 000 $ DATÉE DU 11 AVRIL 2000 - VENTE DE GRÉ À GRÉ ENDATE DU 21 MARS 2000

ATTENDU QUE la Ville de Hull, dans la Communauté urbaine de l'Outaouais, entend émettre unesérie d'obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des règlements numéros 1193, 1194,1202, 1207, 1229, 1233, 1259, 1503, 1583, 1698, 1700, 1703, 1979, 1982, 1991, 2017, 2032, 2038,2067, 2077, 2081, 2387, 2397, 2413, 2595 et 2646;

ATTENDU QUE l’agence Financière Banque Nationale inc. a présenté une offre pour une émissiond’obligations au montant de 12 547 000 $:


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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-231 du 21 mars 2000,ce conseil accepte que demande soit faite au ministère des Affaires municipales, conformément àl’article 554 de la loi sur les cités et villes, d’autoriser la Ville de Hull à vendre de gré à gré à unsyndicat dirigé par Financière Banque Nationale inc. les obligations au montant de 12 547 000 $datées du 11 avril 2000, le tout suivant les termes et conditions prévus à l’offre présentée par cesyndicat le 21 mars 2000 et conservée au dossier des activités municipales et que le maire et lagreffière soient et sont autorisés à signer ladite offre sur réception de cette autorisation.

Que demande soit faite au chef de file de mandater la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS)pour l'inscription en compte de cette émission.

Le maire et le trésorier sont autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soitune obligation par échéance.

De plus, ce conseil autorise CDS à agir à titre d'agent financier authentificateur, tel que décrit dansle protocole d'entente signé entre le ministère des Affaires municipales du Québec et CDS étant donnéque CDS agira à titre d'agent d'inscription en compte, d'agent détenteur de l'obligation, d'agent payeuret responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents.

Ce conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire intitulé«autorisation pour plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises», étant donné que CDSprocédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation.




Adoptée.

2000-101 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE12 547 000 $ DATÉE DU 11 AVRIL 2000 DONT L'OUVERTURE DEL'OFFRE DE L'AGENCE FINANCIÈRE EST PRÉVUE LE 21 MARS2000 - TERME PLUS COURT QUE CELUI PRÉVU AUXRÈGLEMENTS D'EMPRUNT


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numérp CE-2000-232 du 21 mars 2000,ce conseil accepte que pour l'emprunt au montant total de 12 547 000 $, effectué en vertu desrèglements numéros 1193, 1194, 1202, 1207, 1229, 1233, 1259, 1503, 1583, 1698, 1700, 1703,1979, 1982, 1991, 2017, 2032, 2038, 2067, 2077, 2081, 2387, 2397, 2413, 2595 et 2646 la Ville deHull émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlementsd'emprunt, c'est-à-dire pour un terme de:

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< 5 ans (à compter du 11 avril 2000); en ce qui regarde les amortissements annuels de capitalprévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissementspour les règlements numéros 1979, 1982, 1991, 2017, 2032, 2038, 2067, 2077, 2081, 2397,2595 et 2646, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie de la balancedue sur l'emprunt.




Adoptée.

2000-102 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE12 547 000 $ DATÉE DU 11 AVRIL 2000 DONT L'OUVERTURE DEL'OFFRE DE L'AGENCE FINANCIÈRE EST PRÉVUE LE 21 MARS2000 - REFINANCEMENT DE 4 159 000 $ POUR UN TERMEADDITIONNEL

ATTENDU QUE la Ville de Hull avait , le 1er novembre 1999, un montant de 4 159 000 $ àrenouveler sur un emprunt original de 12 836 000 $ pour des périodes de 5 et 10 ans, en vertu desrèglements numéros 1503, 1583, 1698, 1700, 1703, 1979, 1982, 1991, 2017, 2032, 2038, 2067, 2077et 2081;

ATTENDU QUE ledit renouvellement n'a pas été effectué à la date prévue;

ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du 11 avril2000;

ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir des dispositions de la Loi sur les dettes et lesemprunts municipaux (L.R.Q. - Chapitre D-7, article 02), qui prévoit que le terme original d'unemprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvellesobligations:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-233 du 21 mars 2000,ce conseil accepte d’émettre les 4 159 000 $ d'obligations de renouvellement pour un termeadditionnel de 5 mois et 10 jours au terme original des règlements ci-haut mentionnés.




Adoptée.

2000-103 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE

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12 547 000 $ DATÉE DU 11 AVRIL 2000 DONT L'OUVERTURE DEL'OFFRE DE L'AGENCE FINANCIÈRE EST PRÉVUE LE 21 MARS2000 - REFINANCEMENT DE 3 398 000 $ POUR UN TERMEADDITIONNEL

ATTENDU QUE la Ville de Hull avait, le 21 février 2000, un montant de 3 398 000 $ à renouvelersur un emprunt original de 9 247 000 $ pour des périodes de 5 et 15 ans, en vertu des règlementsnuméros 1193, 1194, 1202, 1207, 1229, 1233, 1259, 2387, 2397 et 2413;


ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du 11 avril2000;

ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir des dispositions de la Loi sur les dettes et lesemprunts municipaux (L.R.Q. - Chapitre D-7, article 02), qui prévoit que le terme original d'unemprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvellesobligations:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-234 du 21 mars 2000,ce conseil accepte d’émettre les 3 398 000 $ d'obligations de renouvellement pour un termeadditionnel de 1 mois et 19 jours au terme original des règlements ci-haut mentionnés.




Adoptée.

2000-104 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE12 547 000 $ DATÉE DU 11 AVRIL 2000 DONT L'OUVERTURE DEL'OFFRE DE L'AGENCE FINANCIÈRE EST PRÉVUE LE 21 MARS2000 - AMENDEMENTS AUX DIVERS RÈGLEMENTS

ATTENDU QUE la Ville de Hull émet des obligations pour un montant de 12 547 000 $ en vertudes règlements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux:

Règlements d’emprunt Montant

1193 63 000 $

1194 108 000 $

1202 28 000 $

1207 31 000 $

1229 85 000 $

1233 167 000 $

1259 281 000 $

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1503 209 000 $

1583 81 000 $

1698 35 000 $

1700 169 000 $

1703 233 000 $

1979 155 000 $

1982 218 000 $

1991 35 000 $

2017 160 000 $

2032 1 489 000 $

2038 369 000 $

2067 149 000 $

2077 404 000 $

2081 453 000 $

2387 417 000 $

2397 2 087 000 $

2413 131 000 $

2595 3 490 000 $

2646 1 500 000 $

ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements envertu desquels ces obligations sont émises :


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-235 du 21 mars 2000,ce conseil accepte que chacun des règlements d'emprunt indiqués ci-dessus soit et est amendé, s'il ya lieu, afin que chacun d'eux soit conforme à ce qui est stipulé ci-bas, et ce, en ce qui a trait aumontant d'obligations spécifié ci-haut en regard de chacun desdits règlements compris dans l'émissionde 12 547 000 $.

1- Les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 11 avril 2000.

2- Les obligations seront immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs(CDS) et seront déposées auprès de celle-ci.

3- CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteurde l'obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l'égard de sesadhérents tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affairesmunicipales du Québec et CDS.

4- Pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, la CaisseCanadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire des prélèvements directs,pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l'institution financière suivante: Caisse Desjardins de l’Île de Hull, 41 rue Victoria, Hull, Québec.

5- Les intérêts seront payables semi-annuellement le 11 avril et le 11 octobre de chaque année.

6- Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être

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rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et lesemprunts municipaux (L.R.Q., Chapitre D-7, article 17).

7- Les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La municipalité, tel que permis parla loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant qu'agent financier authentificateur et les obligationsentreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été authentifiées.




Adoptée.

2000-105 MODIFICATION AU PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE - PHASE 17-D, RUE DE LACONSTELLATION (ZONE 741RC) - REMANIEMENT DUCADASTRE ET IMPLANTATION D'HABITATIONS À MARGESLATÉRALES RÉGULIÈRES PLUTÔT QU'À MARGE LATÉRALENULLE - PROMOTEUR: PLATEAU DE LA CAPITALE S.E.N.C. -CONSTRUCTEUR: CONSTRUCTION JUNIC (DISTRICTÉLECTORAL DE LAFONTAINE)

ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution numéro 98-43 du 10 février 1998, a approuvé un pland’implantation et d’intégration architecturale portant sur la construction de 87 habitationsunifamiliales isolées à implanter pour la plupart selon le concept de marge latérale nulle sur les ruesde l’Équateur et de la Constellation, zone 741Rc, en phase 17 du développement du secteur duPlateau;

ATTENDU QUE le promoteur Plateau de la Capitale s.e.n.c. et le constructeur Construction Junicont procédé à une demande de modification de l’implantation pour certaines unités de la phase 17-Dafin de remplacer des constructions à marge latérale nulle par des constructions à marges latéralesrégulières;

ATTENDU QU’en vertu de la demande de modification, il s’ensuivrait un élargissement d’enmoyenne 2,75 mètres des lots ainsi modifiés (largeur passant en moyenne de 11,75 mètres à14,5 mètres);

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme, à sa réunion du 17 janvier 2000, a recommandéla modification demandée de la manière suivante:

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S changement au modèle de lotissement en phase 17-D à l’égard des lots localisés de part etd’autre de la rue de la Constellation dans son axe Nord-Sud jusqu’au corridor piétonnier, auSud de l’intersection avec la rue de l’Équateur, afin d’y permettre l’implantation d’habitationsà marges latérales régulières, ce qui porterait à 12 dans cette phase le nombre total d’unitéspouvant être implantées à marges latérales régulières et à 5 le nombre d’unités dontl’implantation à marge latérale nulle est maintenue;

S le maintien intégral en phase 17-D des caractéristiques architecturales approuvées initialementpour ce projet, ce qui exclut les habitations de 1 étage ou 11/2 étage dans l’éventualité oùConstruction Junic désirera introduire de nouveaux modèles;

S le maintien pour la phase 17-D de l’application de toute autre condition prévue au protocole5950-4 (98-43);



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme,approuve la modification au plan d’implantation et d’intégration architecturale approuvé par larésolution numéro 98-43 du 10 février 1998, à l’effet de remplacer en phase 17-D, rue de laConstellation, le modèle de lotissement en vue d’élargir certains lots et d’y construire des habitationsunifamiliales isolées à marges latérales régulières, ce qui portera à 12 dans cette phase le nombred’unités pouvant être implantées à marges latérales régulières et diminuera à 5 le nombre d’unitésdont l’implantation serait maintenue à marge latérale nulle.

Que ce conseil maintienne l’application de toute autre condition prévue au protocole approuvénuméro 5950-4 (résolution numéro 98-43), incluant les conditions architecturales en vertu desquellesnotamment les bâtiments à ériger doivent comporter 2 étages.




Adoptée.

2000-106 PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DU PLAND'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE -LOTISSEMENT AVEC OUVERTURE DE RUES, SECTEUR DESFÉES (ZONE 704RA), CONSTRUCTION DE 68 HABITATIONSUNIFAMILIALES ISOLÉES - COMMISSION DE LA CAPITALEN A T I O N A L E ( D I S T R I C T É L E C T O R A L D UPARC-DE-LA-MONTAGNE)

ATTENDU QUE la Commission de la Capitale nationale a formulé une demande de prolongationdu délai de validité de l’approbation du plan d’implantation et d’intégration architecturale portant surle lotissement avec ouverture de rues et la construction de 68 unités d’habitations unifamiliales isoléesdans la zone 704Ra, secteur des Fées;

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ATTENDU QUE le plan d’implantation et d’intégration architecturale a initialement été approuvépar la résolution numéro 95-417 du 6 septembre 1995 et qu’une prolongation de ladite approbationa été accordée pour une durée de 24 mois par la résolution du conseil numéro 96-418 en date du15 octobre 1996;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 7.8 du règlement de zonage numéro 2210, le délai de validitéd’un plan d’implantation et d’intégration architecturale peut être modifié par le comité exécutif surdemande du requérant avant l’expiration du délai fixé;

ATTENDU QUE les résolutions numéros 95-417 et 96-418 demeurent effectives à ce jour, n’ayantjamais été révoquées par ce conseil;

ATTENDU QU’il y a lieu de maintenir valide l’approbation déjà consentie à l’égard du projet entitre, celui-ci constituant une opération permettant de parachever le potentiel de développement dusecteur des Fées:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général, accepte de reconduirepour une période additionnelle de 24 mois à compter de la présente résolution la validité del’approbation du plan d’implantation et d’intégration architecturale portant sur le lotissement avecouverture de rues et la construction de 68 unités d’habitations unifamiliales isolées dans la zone704Ra, secteur des Fées.

Ce conseil accepte que soient maintenues intégralement les conditions de réalisation du projet tellesqu’elles ont été approuvées par la résolution numéro 95-417.




Adoptée.

2000-107 M O D I F I C A T I O N À L A R É G L E M E N T A T I O N DUSTATIONNEMENT SUR LES RUES DE L'ATMOSPHÈRE ET DE LAGRAVITÉ (DISTRICT ÉLECTORAL DE LAFONTAINE)

ATTENDU QU’une demande, concernant la modification à la réglementation du stationnement surles rues de l’Atmosphère et de la Gravité près de l’école du Plateau fut formulée par la présidente duconseil d’établissement de l’école du Plateau, madame Isabelle Bérard, au Service des travaux publicset de l’ingénierie pour recommandation au conseil;

ATTENDU QU’après la vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, il s’avèrejustifié de modifier la réglementation du stationnement sur les rues de l’Atmosphère et de la Gravité;

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ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra de libérer la rue de l’Atmosphère et rendraplus sécuritaire le déplacement des écoliers dans le secteur;

ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra également aux parents de faire monter etsortir du véhicule leurs enfants dans des zones de stationnement réservé à cet effet aux entrées etsorties des classes:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve les modifications à la réglementationdu stationnement sur les rues de l’Atmosphère et de la Gravité, district électoral de LaFontaine,référence PC-99-09, le tout conformément au plan numéro 8T-16243 qui fait partie intégrante de laprésente résolution.

Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à procéderà l’installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la divisioningénierie et conformément au plan numéro 8T-16243.




Adoptée.

2000-108 M O D I F I C A T I O N À L A R É G L E M E N T A T I O N DUSTATIONNEMENT PROPOSÉE SUR LE BOULEVARDSAINT-JOSEPH ENTRE LES RUES LARAMÉE ET AMHERST -ZONE DE STATIONNEMENT LIMITÉ À ENLEVER (DISTRICTÉLECTORAL DE WRIGHT)

ATTENDU QU'une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement futenvoyée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pour recommandation au conseil;

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, il s’avèrejustifié d’enlever la zone de stationnement limité d’une heure, entre 18 h et 22 h, sur le boulevardSaint-Joseph entre les rues Laramée et Amherst;

ATTENDU QUE suite à la résolution du conseil numéro 94-345, une zone de stationnement limitéd’une heure, de 18 h à 22 h, avait été installée pour décourager la clientèle du bingo de la salleMontcalm à stationner leur voiture à cet endroit;

ATTENDU QU’il ne se tient plus aucune activité à la salle Montcalm et par conséquent, laréglementation du stationnement existante, entre 18 h et 22 h, n’est plus requise:

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ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve la modification à la réglementation dustationnement sur le boulevard Saint-Joseph, entre les rues Laramée et Amherst, district électoral deWright, référence PC-00-08, le tout conformément au plan numéro 8T-16428 qui fait partieintégrante de la présente résolution.

Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, à procéderà l’enlèvement des enseignes réglementaires existantes, le tout selon les directives de la divisioningénierie, et conformément au plan numéro 8T-16428.




Adoptée.

2000-109 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONAU CARREFOUR DES RUES BOUCHER/FROMENT - INSTALLERDES SIGNAUX D'ARRÊTS TOUTES DIRECTIONS (DISTRICTÉLECTORAL DU PARC-DE-LA-MONTAGNE)

ATTENDU QU'une demande concernant la modification à la réglementation de la circulation aucarrefour des rues Boucher/Froment fut envoyée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pourrecommandation au conseil;

ATTENDU QUE certains critères techniques justifiant l’installation de signaux d’arrêts toutesdirections à ce carrefour ne sont pas satisfaits;

ATTENDU QUE même si un ou plusieurs des critères de justification ne sont pas satisfaits,l’installation de signaux d’arrêts toutes directions à un carrefour peut être justifiée pour des mesuresde sécurité et pour la protection du public;

ATTENDU QUE plusieurs jeunes enfants qui fréquentent l’école Mont-Bleu, située dans le quadrantsud-ouest du carrefour des rues Boucher/Froment, empruntent le carrefour;

ATTENDU QU’à l’ouverture et à la fermeture des classes les mouvements de véhicules à cecarrefour sont fréquents et qu’il est important de contrôler durant ces périodes considérant les risquesd’accidents:

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APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER ALAIN GRENIER

ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l'ingénierie, approuve l’installation de signaux d’arrêts toutesdirections au carrefour des rues Boucher/Froment, district électoral du Parc-de-la-Montagne,référence PC-99-85, le tout conformément au plan numéro 8T-16426 qui fait partie intégrante de laprésente résolution.

Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, à procéderà l'installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la divisioningénierie et conformément au plan numéro 8T-16426.




Adoptée.

2000-110 RÈGLEMENT NUMÉRO 2693 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISER UNE ENTREPRISEDE VIDÉO/CINÉMA AU 160, RUE LEDUC (DISTRICT ÉLECTORALDE MONTCALM)

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 7 décembre 1999, un avis de motion et un premier projetde règlement modifiant le règlement de zonage 2210 afin d’autoriser une entreprise de production devidéo/cinéma au 160, rue Leduc;


ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlementidentique au premier projet a été adopté au conseil le 8 février 2000;

ATTENDU QU’un avis public a été publié le 16 février 2000 adressé aux personnes intéressées etayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire;




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ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2693 modifiant le règlement de zonagenuméro 2210 afin d’autoriser une entreprise de production de vidéo/cinéma au 160, rue Leduc.




Adoptée.

2000-111 RÈGLEMENT NUMÉRO 2694 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AYANT POUR EFFET D'ABROGERL'ARTICLE 9.2.2 A) POUR RÉDUIRE LE DÉLAI D'EXPIRATIONDES DROITS ACQUIS DE TROIS ANS À UN AN POUR,NOTAMMENT, UNE STATION-SERVICE, UN POSTE D'ESSENCEET UN ATELIER DE RÉPARATION MÉCANIQUE

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 21 décembre 1999, un avis de motion et un premier projetde règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet d’abroger l’article 9.2.2a) pour réduire le délai d’expiration des droits acquis de trois ans à un an pour, notamment, unestation-service, un poste d’essence et un atelier de réparation mécanique;


ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlementidentique au premier projet a été adopté au conseil le 8 février 2000;

ATTENDU QU’un avis public a été publié le 23 février 2000 adressé aux personnes intéressées etayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire;

ATTENDU QU’aucune demande valide n’a été reçue au Bureau du greffier à ce sujet:



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2694 modifiant le règlement de zonagenuméro 2210 ayant pour effet d’abroger l’article 9.2.2 a) pour réduire le délai d’expiration des droitsacquis de trois ans à un an pour, notamment, une station-service, un poste d’essence et un atelier deréparation mécanique.

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Adoptée.

2000-112 RÈGLEMENT NUMÉRO 2695 CONCERNANT LE PROGRAMMEDE RÉFECTION DES FAÇADES COMMERCIALES SUR UNEP A R T I E D U S E C T E U R S A I N T - J O S E P H E N T R EALEXANDRE-TACHÉ ET SAINT-ALEXANDRE AFIN DEPERMETTRE QUE DES SUBVENTIONS SOIENT ACCORDÉESJUSQU'À CONCURRENCE DES FONDS DISPONIBLES DÛMENTADOPTÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

ATTENDU QUE l’Association des gens d’affaires et professionnels de Hull, par ses résolutionsnuméros E2000-001 et A2000-008, demande d’agrandir le périmètre admissible et de prévoir200 000 $ à des fins de subventions pour la rénovation des façades commerciales;

ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution numéro 99-371 du 24 août 1999, a accepté d’injecterun montant additionnel de 175 000 $ pour le secteur Saint-Joseph dans le cadre du P.R.V.Q. phase 3,à même l’enveloppe spéciale de 500 000 $ prévue au budget 1999 pour le développementéconomique du secteur Saint-Joseph et qu’une partie du montant de 175 000 $ ne sera pas utilisée,soit un montant de 140 000 $;

ATTENDU QUE dans le cadre du règlement numéro 2455, un certificat d’admissibilité au montantde 60 000 $ a été approuvé pour la réfection des façades commerciales du 275, boulevard Saint-Joseph (Motel Casino) et que les travaux n’ont pas été effectués;

ATTENDU QUE ce conseil considère nécessaire, urgent et d’intérêt public d’adopter un règlementconcernant le programme de réfection des façades commerciales sur une partie du secteur Saint-Joseph entre Alexandre-Taché et Saint-Alexandre, afin de permettre que des subventions soientaccordées jusqu’à concurrence des fonds disponibles dûment adoptés par le conseil municipal;

ATTENDU QU’avis de motion a été donné à la séance du 29 février 2000 (2000-70) à l’effet quele présent règlement serait soumis pour adoption;


ATTENDU QUE les membres du conseil municipal déclarent avoir lu le règlement et renoncent àsa lecture:

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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-195 du 7 mars 2000,ce conseil adopte le règlement numéro 2695 concernant le programme de réfection des façadescommerciales sur une partie du secteur Saint-Joseph entre Alexandre-Taché et Saint-Alexandre, afinde permettre que des subventions soient accordées jusqu’à concurrence des fonds disponibles dûmentadoptés par le conseil municipal.

De plus, ce conseil autorise le trésorier à:

• prévoir la somme de 200 000 $ au poste 02-63560 “Subvention secteur Saint-Joseph entreAlexandre-Taché et Saint-Alexandre”;

• annuler le certificat au montant de 60 000 $ émis pour le 275, boulevard Saint-Joseph dansle cadre du règlement numéro 2455;

• récupérer les sommes non engagées dans le cadre du programme de revitalisation des vieuxquartiers phase 3 (règlement numéro 2647) pour les activités R7 et Q6 du secteur Saint-Joseph pour un montant de 140 000 $;

• effectuer les écritures comptables nécessaires pour donner suite à la présente.



63550-973 140 000,00 $ 0,00 $ REVITALISATION VIEUX QUARTIERS - PHASEIII // SUBVENTIONS AUTRES

03-40300 60 000,00 $ 0,00 $ PROJETS EN COURS 63560-973 0,00 $ 200 000,00 $ RÉNOVATION FAÇADE SECTEUR SAINT-JOSEPH

// SUBVENTIONS AUTRES





Adoptée.

2000-113 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2175 PERMETTANT AUCOMITÉ EXÉCUTIF ET AU CONSEIL DE DÉLÉGUER, EN TOUTOU EN PARTIE, LE POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES

JE, soussigné, Claude Bonhomme, conseiller et vice-président du comité exécutif, donne avis demotion de la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2175 permettant au comitéexécutif et au conseil de déléguer, en tout ou en partie, le pouvoir d’autoriser des dépenses.

(S) CLAUDE BONHOMMEConseiller et vice-présidentComité exécutif

2000-114 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENT

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MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1940 SUR LESDÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D'URBANISMEAFIN DE RÉVISER LES FRAIS

JE, soussigné, Pierre Philion, conseiller du district électoral de Saint-Raymond, donne avis de motionde la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 1940, avec dispense à la greffièred’en faire lecture.

Ce règlement a pour but de modifier le règlement numéro 1940 sur les dérogations mineures auxrèglements d’urbanisme afin de réviser les frais.

(S) PIERRE PHILIONConseillerDistrict électoral de Saint-Raymond

2000-115 PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 1940 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUXRÈGLEMENTS D'URBANISME AFIN DE RÉVISER LES FRAIS



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le projet de règlement modifiant le règlement 1940 sur lesdérogations mineures afin de réviser les frais.




Adoptée.

2000-116 VENTE DU LOT 2 110 546 - PROLONGATION DU DÉLAI DESIGNATURE JUSQU'AU 30 JUIN 2000 - CASILOC INC.

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution 99-530 du 30 novembre 1999, acceptait de vendre leterrain connu comme le lot 2 110 546 après la rénovation cadastrale et prévoyait la signature de l’actedans un délai de 120 jours, que l’acquéreur, Casiloc inc. demande de prolonger jusqu’au 30 juin 2000en raison du retard dans l’approbation des subventions pour la construction de la garderie:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-223 du 21 mars 2000,ce conseil accepte de prolonger le délai de signature de l’acte de vente pour le lot 2 110 546 avecCasiloc inc., jusqu’au 30 juin 2000.

Afin de garantir l’obligation de l’acquéreur, ce dernier devra verser, dans un délai de 20 jours de laprésente, un dépôt au montant de 13 270 $, soit l’équivalent des frais de parc exigibles pour le terrain

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à acquérir, lequel sera acquis à la Ville à titre de dommages liquidés en cas de défaut de l’acquéreur.




Adoptée.

2000-117 M O D I F I C A T I O N À L A R É G L E M E N T A T I O N DUSTATIONNEMENT PROPOSÉE SUR LA RUE DES NOISETIERS -ENLEVER LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENTINTERDIT EN TOUT TEMPS SUR UN CÔTÉ DE LA RUE(DISTRICT ÉLECTORAL DE L'UNIVERSITÉ)

ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement futenvoyée au Service des travaux publics et de l’ingénierie pour recommandation au conseil;

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, il s’avèrejustifié d’enlever la réglementation du stationnement interdit en tout temps sur le côté ouest de la ruedes Noisetiers;

ATTENDU QUE cette modification est fortement souhaitée par l’ensemble des résidents de la ruedes Noisetiers qui se sont prononcés par l’entremise d’un sondage et qui espèrent par conséquentatténuer le problème du stationnement pour leurs visiteurs;

ATTENDU QUE la rue des Noisetiers est suffisamment large pour permettre le stationnement surun côté de la rue:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l’ingénierie, accepte d’enlever la réglementation dustationnement interdit en tout temps, sur le côté ouest de la rue des Noisetiers (district électoralde l’Université), le tout conformément au plan numéro 8T-16433 qui fait partie intégrante de laprésente résolution.

Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à enlever lesenseignes, le tout selon les directives de la division ingénierie, et conformément au plan numéro 8T-16433.

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Adoptée.

2000-118 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DESLOISIRS ET SUBVENTIONS - VERSER UNE SUBVENTION DE850 $ À L'ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU QUARTIERWRIGHT POUR L'ANNÉE 2000


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-230 du 21 mars 2000,ce conseil accepte de verser une subvention de 850 $ pour l’année 2000 à l’Association des résidentsdu quartier Wright.

À cet effet, le trésorier est autorisé à émettre un chèque de 850 $ à l’attention de monsieur StéphaneRoberge, président, Association des résidents du quartier Wright, 47, rue Binet à Hull, J8Y 2T5.



79110-970 850,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV.À DES ORGAN.SANS BUT LUC.





Adoptée.

2000-119 ÉMISSION DE CERTIFICATS D'ADMISSIBILITÉ ETAUGMENTATION DE L'ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DUPROGRAMME DE REVITALISATION DES VIEUX QUARTIERS,PHASE 3 (RÈGLEMENT NUMÉRO 2647)

ATTENDU QUE le règlement numéro 2647 concernant le programme de revitalisation des vieuxquartiers, phase 3, prévoit que la Ville, par résolution du conseil, est autorisée à augmenterl’enveloppe budgétaire des activités “amélioration de la façade commerciale d’un bâtiment mixte”(R7), “amélioration de la façade d’un édifice n’ayant aucune vocation résidentielle” (Q6) et“préservation et amélioration des caractères architecturaux” (Q8) lorsque cette enveloppe estdéfrayée à 100 % par la Ville de Hull;

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ATTENDU QU’une partie de l’enveloppe budgétaire allouée au règlement numéro 2455 sur laréfection des façades commerciales est disponible compte tenu du surplus accumulé suite àl’annulation de certains travaux;

ATTENDU QUE la date limite fixée par la Société d’habitation du Québec pour engager les fondsest le 31 mars 2000 pour le PRVQ, phase 3 (règlement numéro 2647);

ATTENDU QUE certains projets de rénovation, de propriétaires ayant fait une demande provisoirede subvention, ne seront pas complets ou les permis de construction ne seront pas émis avant le31 mars 2000;

ATTENDU QUE l’article 52 du règlement numéro 2647 autorise le trésorier à émettre des certificatsd’admissibilité après l’approbation du comité exécutif:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-220 du 21 mars 2000,ce conseil:

• autorise le trésorier à émettre dans le cadre du programme de revitalisation des vieuxquartiers, phase 3 le(s) certificat(s) d’admissibilité suivant(s):

NOM ADRESSE MONTANT MAXIMUM DU CERTIFICAT D’ADMISSIBILITÉ

. Corporation Marianna América 191, promenade du Portage 150 000,00 $

. Duenorth Inc. 179, promenade du Portage 75 000,00 $

. Agence immobilière de Hull Ltée 163-165, promenade du Portage 41 004,00 $

. 9082-8427 Québec Inc. 175, promenade du Portage 50 000,00 $

. 364415-4 Canada Inc. 75, promenade du Portage 30 000,00 $

. Pierre Desrosiers 169-173, promenade du Portage 43 609,60 $

. Société de gestion Phides Limitée 42-44, rue Laval 50 000,00 $

. Laboratoire d’optique Duncan Inc. 210, boulevard Saint-Joseph 32 144,65 $

. 3620093 Canada Inc. 424-470, boulevard Saint-Joseph 35 000,00 $

NOM ADRESSE MONTANT MAXIMUM DU CERTIFICAT

D’ADMISSIBILITÉ

. Société de gestion Roch Renaud Inc. 256, boulevard Saint-Joseph 35 000,00 $

. Jacques Lamont 251 A, boulevard Saint-Joseph 16 525,42 $

. Habib Jarawam 174, boulevard Saint-Joseph 30 000,00 $

. Denis Lepage, Bruno Chartrand 48, rue Laval 15 000,00 $

. Alain Lacasse 166-168, rue Eddy * 30 998,28 $ * (ou solde disponible pour R1)

Les modalités et conditions du règlement numéro 2647 s’appliquent.

• Augmente la part municipale au programme de revitalisation des vieux quartiers phase 3 àmême le surplus du règlement numéro 2455 (façades commerciales, Île de Hull) de la façonsuivante:Pour les activités “Amélioration de la façade commerciale d’un bâtiment mixte (R7) ou d’un“édifice n’ayant aucune vocation résidentielle “(Q6)

Augmentation

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secteur de l’Île de Hull 41 105 $

10- Autorise le trésorier à faire les écritures comptables pour donner suite à la présente.



63550-973 634 281,95 $ REVITALISATION VIEUX QUARTIERS - PHASE III SUBVENTIONS AUTRES

Le virement de fonds sera effectué de la façon suivante:


03-40300 41 105,00 $ 0,00 $ PROJETS EN COURS // SUVENTIONS AUTRES 63550-973 0,00 $ 41 105,00 $ REVITALISATION VIEUX QUARTIERS - PHASE

III // SUVENTIONS AUTRES





Adoptée.

2000-120 RENOUVELLEMENT DU BAIL ENTRE LA VILLE ET LE CENTRED'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS - 775, BOULEVARDDE LA CARRIÈRE

ATTENDU QUE le bail entre la Ville et le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels est venu àéchéance le 30 novembre 1999 et se prolonge sur une base mensuelle depuis cette date, selon l’article2.03 dudit bail;

ATTENDU QU’il est opportun de renouveler ledit bail (voir lettre du Service de police datée du12 novembre 1999):


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-224 du 21 mars 2000,ce conseil accepte de renouveler le bail entre la Ville et le Centre d’aide aux victimes d’actescriminels.

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Les conditions du bail sont comme suit aux conditions actuelles, soit:

1 - Période de 60 mois2 - Local 207 d’une superficie de 1 292 pieds carrés3 - La Ville peut annuler le bail avec un avis de 12 mois4 - Loyer brut mensuel de 692,50 $5 - Les taxes foncières sont payables par le locataire





Adoptée.

2000-121 CESSION D'UNE RUELLE (LOT NUMÉRO 1 288 468) - 22, RUESAINT-JEAN-BOSCO À MONSIEUR P.J. MANSOURI (DISTRICTÉLECTORAL DE L'UNIVERSITÉ)

ATTENDU QUE la Ville acceptait, en 1951, l’offre d’achat et le paiement de 20 $ fait parmonsieur Oscar Duquette pour une partie de ruelle dernière le 22, rue Saint-Jean-Bosco(anciennement rue Desjardins);

ATTENDU QUE l’acte de vente n’a jamais été exécuté, ni publié;

ATTENDU QUE le propriétaire actuel du 22, rue Saint-Jean-Bosco a présenté un projet d’acte pourdonner suite à l’entente de 1951:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-225 du 21 mars 2000,ce conseil accepte de céder les droits qu’elle peut avoir dans le lot 1 288 468 (partie de ruelle derrièrele 22, rue Saint-Jean-Bosco à monsieur P.J. Mansouri aux termes de l’accord de 1951 au prix de20 $.

Les frais de notaire, de subdivision et d’arpentage sont entièrement à la charge du cessionnaire.


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Adoptée.

2000-122 AUTORISER W.D. LAFLAMME À VENDRE LES LOTS 5-900PARTIE ET 5-614 PARTIE, RANG 5 (RUE SAINT-ALEXANDRE) ÀMONSIEUR DANIEL GAUVREAU

ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution numéro 97-344, autorisait le conseiller juridique à fairevaloir ses droits contre W.D. Laflamme si ce dernier n’avait pas entrepris la construction d’unensemble résidentiel du site du coin Richer/Saint-Alexandre au 15 avril 1998;

ATTENDU QUE monsieur Daniel Gauvreau est consentant à assumer les obligations deW.D. Laflamme, en faveur de la Ville, crées à l’acte de vente publié au bureau de la publicité desdroits de Hull, sous le numéro 453401 dont celle de réaliser un projet résidentiel de 24 unités et depayer la pénalité annuelle de 670 $ jusqu’au 15 avril 2001, à condition d’obtenir un délai additionnelpour débuter la construction du projet;

ATTENDU QUE le droit de rachat du terrain par la Ville au prix de 10 430 $ pour 4 465 pi. ca. peutêtre exercé avant la vente à monsieur Daniel Gauvreau en vertu des droits crées à l’acte de venteci-haut mentionné, mais qu’il est opportun de favoriser la vente du site pour accélérer sondéveloppement:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-221 du 21 mars 2000,ce conseil accorde un délai additionnel, jusqu’au 15 avril 2001, pour permettre la réalisation d’unprojet résidentiel sur l’ensemble du site W.D. Laflamme, rue Saint-Alexandre et renonce à exercerson dit droit de rachat et autorise la vente du terrain à condition que monsieur Daniel Gauvreauassume pour lui-même et pour ses ayants droit, aux termes de son acte d’acquisition, toutes lesobligations prévues à l’acte de vente ci-haut mentionné et dans le délai additionnel consenti par laprésente et effectue le paiement de la pénalité jusqu’au 15 avril 2001.

La Ville se réserve expressément tous ses droits et recours contre monsieur Daniel Gauvreau ou toutacquéreur subséquent ainsi que contre les immeubles ayant fait l’objet de la vente ci-haut mentionnéeà W.D. Laflamme, lui résultant de ladite vente et en particulier son droit de résolution en cas dedéfaut.


21 mars 2000 / page 36 de 41




Adoptée.

2000-123 PRISE DE POSSESSION DE TERRAINS, RUE BUTEAU SUITE ÀL'EXPROPRIATION DES LOTS 1 090 486 ET 1 090 488 (DOUVILARINC.) - UNE PARTIE DU LOT 1 090 485 (2871238 CANADA INC.) DUCADASTRE QUÉBÉCOIS ET INDEMNITÉ AU LOCATAIRE(GAÉTAN HOTTE INC.)

ATTENDU QUE Me Pierre McMartin a procédé aux avis d’expropriation pour les terrains visés àla résolution numéro 99-553 et que le délai de 30 jours pour contester l’expropriation est expiré;

ATTENDU QUE la Ville peut verser l’indemnité provisionnelle et prendre possession des ditsterrains:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-222 du 21 mars 2000,ce conseil accepte de verser l’indemnité provisionnelle aux expropriés Douvilar Inc. et 2871238Canada Inc. et son locataire Gaétan Hotte Inc. et autorise le conseiller juridique à procéder aux avisde transfert.

L’indemnité à verser est fixée à 70% de l’évaluation municipale des immeubles expropriés, déductionfaite du 70% des coûts de décontamination évalués à 420 000 $ au rapport de Dessau-Soprin en datedu 29 février 2000, ledit montant étant sujet à acceptation par le tribunal administratif du Québec:

1 Douvilar Inc. - Lots 1 090 486 et 1 090 488543 100 $ x 70% = 380 170 $ - 294 000 $ (70% des coûts de décontamination) = 86 170 $ (plus taxes applicables)

2 2871238 Canada Inc. - Lot 1 090 485 ptie241 787 $ x 70% = 169 250 $ (plus taxes applicables)

3 Indemnité au locataire, Gaétan Hotte Inc.3 mois de loyer, soit 21 000 $ (plus taxes applicables)

pour un total à verser de 276 420 $ (plus taxes applicables)


Les fonds à cette fin totalisant 317 952,10 $ incluant les taxes applicables, sont pris à même le produitde la vente de terrains faite à Casiloc Inc. tel qu’approuvé par la résolution numéro 99-553.


21 mars 2000 / page 37 de 41


04-13493 11 056,25 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES 18-99553-001 306 895,85 $ EXPROPRIATION RUE BUTEAU EXPROPRIATION





Adoptée.

2000-124 RETRAITE DE MONSIEUR OVILA R. LAFRANCE, POMPIER AUSERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ER AVRIL 2000

ATTENDU QUE monsieur Ovila R. Lafrance, pompier, a déposé une demande pour sa retraite àcompter du 1er avril 2000;

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Lafrance aura complété 30 ans et 1 mois de services à laVille:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-249 du 21 mars 2000,ce conseil accepte la retraite de monsieur Ovila R. Lafrance, à compter du 1er avril 2000.



Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Ovila R. Lafrance leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.





Adoptée.

2000-125 NOMINATION DE MADAME FRANCINE DUPONT ET MONSIEURDENIS QUINN À TITRE DE MEMBRES AU SEIN DE LA

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COMMISSION PERMANENTE SUR L'HABITATION


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-239 du 21 mars 2000,ce conseil nomme les personnes suivantes comme membres de la Commission permanente surl’habitation: madame Francine Dupont et monsieur Denis Quinn.




Adoptée.

2000-126 NOMINATION DE MADAME CAROLE LÉGARÉ ET MONSIEURMICHEL HOUDE À TITRE DE MEMBRES CITOYENS AU SEIN DELA COMMISSION PERMANENTE SUR L'ENVIRONNEMENT


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-253 du 21 mars 2000,ce conseil accepte la nomination de madame Carole Légaré et monsieur Michel Houde à titre demembres citoyens au sein de la Commission permanente sur l’environnement.




Adoptée.

2000-127 RECONDUIRE LE MANDAT DE MADAME RENÉE BEAUDOIN,MESSIEURS PIERRE GOSSELIN ET PIERRE BLAIN AU SEIN DELA COMMISSION PERMANENTE SUR LA CULTURE


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-252 du 21 mars 2000,ce conseil accepte la reconduction du mandat de madame Renée Beaudoin, messieurs Pierre Gosselinet Pierre Blain pour une durée de deux ans à compter du 21 mars 2000 jusqu’au 20 mars 2002.

21 mars 2000 / page 39 de 41




Adoptée.

2000-128 APPROUVER UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATIONARCHITECTURALE PORTANT SUR UN PROJET DELOTISSEMENT EN ENSEMBLE IMMOBILIER ET DECONSTRUCTION DE 5 BÂTIMENTS DE 6 LOGEMENTS ET D'UNBÂTIMENT DE 3 LOGEMENTS SUR UN SITE LOCALISÉ DANS LEQUADRANT SUD-OUEST DE L'INTERSECTION DES RUESRICHER ET SAINT-ALEXANDRE, DANS LA ZONE 434RC -PROMOTEUR: DANIEL GAUVREAU (DISTRICT ÉLECTORAL DESAINT-RAYMOND)

ATTENDU QUE monsieur Daniel Gauvreau a déposé un projet de lotissement sous formed’ensemble immobilier et de construction de 5 bâtiments de 6 logements et d’un bâtiment de3 logements dans la zone 434Rc, ce projet préparé par Les Entreprises Unitech Enr. et illustré auxplans concepts numéros 99-5-142 du 21 février 2000 “Implantation et aménagement paysager”, 92-1-288B du 21 février 2000 ”Élévations extérieures pour les bâtiments de 6 logements” et 00-1-418 du21 février 2000 “Élévations extérieures pour le bâtiment de 3 logements”;


ATTENDU QUE le règlement numéro 2210 permet, dans la zone 434Rc, les habitations de 3 et de6 logements;

ATTENDU QUE le projet déposé a été recommandé par le comité consultatif d’urbanisme à saréunion régulière du 13 mars 2000, la recommandation prévoyant toutefois:

• la réalisation du projet selon les plans concepts présentés avec une modification au pland’implantation à l’effet de réduire le nombre de places de stationnement projetées en façadedu bâtiment de 3 logements, et de relocaliser ces places, si possible, dans l’aire destationnement centrale;

• l’accord à l’utilisation du processus de dérogation mineure en vue de permettre que soitréduite d’au plus 3 mètres la distance minimale requise entre les bâtiments de l’ensembleimmobilier, faisant ainsi passer cette distance minimale de 10 à 7 mètres;

• qu’au besoin, si le nombre minimal requis de places de stationnement n’est pas atteint, leprocessus de dérogation mineure puisse être utilisé afin de pallier aux quelques placesmanquantes:

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PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE LOUISE POIRIER


ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 du règlementnuméro 2210 et selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantationet d’intégration architecturale déposé par monsieur Daniel Gauvreau, projet préparé par LesEntreprises Unitech Enr. portant sur le lotissement sous forme d’ensemble immobilier et laconstruction de 5 bâtiments de 6 logements et d’un bâtiment de 3 logements dans la zone 434Rc, telqu’illustré aux plans concepts numéros 99-5-142 du 21 février 2000 “Implantation et aménagementpaysager”, 92-1-288B du 21 février 2000 “Élévations extérieures / bâtiments de 6 logements” et00-1-418 du 21 février 2000 “Élévations extérieures / bâtiment de 3 logements”.

Que ce conseil approuve le protocole d’entente ci-joint référant aux conditions applicables àl’aménagement du site, à l’implantation des bâtiments, à l’architecture des constructions ainsi qu’àl’obtention d’une garantie financière d’une valeur totale de 31 300 $ couvrant tous les éléments deréalisation du projet.

Que ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et au nomde la Ville tout document requis aux fins de la présente.

Que ce conseil, aux fins de la garantie financière, mandate le Service d’urbanisme, conjointement avecle Service des finances, à gérer pour et au nom de la Ville les conditions d’application qui y sontrattachées.




Adoptée.

P R O C L A M A T I O N S

JE, Claude Bonhomme, conseiller et vice-président du comité exécutif de la Ville de Hull,proclame la journée du 21 mars 2000 "JOURNÉE INTERNATIONALE POURL'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE"

JE, Claude Bonhomme, conseiller et vice-président du comité exécutif de la Ville de Hull,proclame le mois d'avril 2000 "MOIS DU CANCER"

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DÉPÔT DE DOCUMENT

Rapport trimestriel du trésorier en vertu de l'article 105,4 de la Loi sur les cités et villes

ROLAND MICHAUD JEAN BISSON Conseiller et président Greffier adjoint Conseil municipal

28 mars 2000 / page 1 de 3

NUMÉRO 6

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 MARS 2000

À une séance ordinaire ajournée du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle des comités, 25,rue Laurier, Hull, Québec, le mardi 28 mars 2000 à 20 h à laquelle sont présents: monsieur leprésident Roland Michaud au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, madame et messieurs lesconseillers(ère) Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau, Georges Castagne, Claude Bonhomme,Louise Poirier, Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence demonsieur le conseiller Roland Michaud.

Madame la conseillère Denise Gagné a donné avis d'absence.

2000-129 ADOPTION D'UNE GRILLE D'ÉVALUATION POUR L'APPELD'OFFRES SA-2000-022 SE RAPPORTANT AUX SERVICESPROFESSIONNELS POUR LA MISE EN PLACE DE "HULL... VILLEVIRTUELLE"

ATTENDU QUE le projet “Hull... Ville branchée” a été accepté par ce conseil par sa résolutionnuméro 98-557 et que ce projet favorise le partenariat entre le secteur public et privé pourl’intégration des nouvelles technologies;

ATTENDU QUE le Service des systèmes d’information de gestion et de la technologie est à larecherche d’un partenaire pour l’aider à implanter sa vision de “Hull... Ville virtuelle”;

ATTENDU QUE les systèmes de gestion présentement en opération à la Ville, tel le système desfinances et de taxation, devront être adaptés pour les rendre conformes aux normes du commerceélectronique ainsi que les rendre disponibles en mode interactif 24 heures par jour, 7 jours semaine,tel qu’il est proposé par la vision de “Hull... Ville virtuelle”;

ATTENDU QUE ce projet se financerait par les dépenses que fait présentement la Ville en matièrede services techniques;

ATTENDU QUE ce projet exige un investissement de la part du soumissionnaire et que cetteévaluation doit reposer sur des facteurs autres que le plus bas soumissionnaire conforme;

ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes permet un recours à une grille d’évaluation pour choisirle soumissionnaire dans un tel cas:

28 mars 2000 / page 2 de 3


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-251 du 21 mars 2000,ce conseil opte pour l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation des offresconformément à la Loi sur les cités et villes et approuve la grille d’évaluation en pièce jointe pour enfaire partie intégrante comme système de pondération et d’évaluation des offres pour la soumissionnuméro SA-2000-022 se rapportant aux services professionnels pour la mise en place de “Hull... Villevirtuelle”.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Absente 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-130 RÉAMÉNAGEMENT ET MODIFICATIONS DU CENTRECOMMUNAUTAIRE LAURENT-GROULX, RUE LÉVESQUE -AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER UNE SOMME DE 110 000 $À MÊME LE PRODUIT DE LA VENTE DE TERRAINS ET DEPUISER LA SOMME DE 76 280 $ À MÊME LES FONDS DE PARCSSUITE À L'ACCEPTATION DE LA SOUMISSION DE LA FIRMEBOLESS INC.


ET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-273 du 28 mars 2000,ce conseil autorise le trésorier à puiser une somme de 110 000 $ à même le produit de la vente deterrains et de puiser la somme de 76 280 $ à même les fonds de parcs suite à l’acceptation de lasoumission de la firme Boless inc. pour le projet de réaménagement et modifications du centrecommunautaire Laurent-Groulx, rue Lévesque.

De plus, le trésorier est autorisé à faire les écritures comptables pour donner suite à la présente.



01-15410 110 000,00 $ 0,00 $ DISP. ACT. IMMOBILISÉS 03-10110 0,00 $ 110 000,00 $ DÉPENSES IMMOBILISABLES

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Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Absente 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

ROLAND MICHAUD JEAN BISSON Conseiller et président Greffier adjoint Conseil municipal

11 avril 2000 / page 1 de 29

NUMÉRO 7

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 AVRIL 2000

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi 11 avril 2000, à 20 h à laquelle sont présents: monsieur le président RolandMichaud au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères)Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau, Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise Poirier,Denise Gagné, Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence demonsieur le conseiller Roland Michaud.

2000-131 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MONSIEUR ROGER SCOTT -EMPLOYÉ DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE AU 21 JUIN 1966 AU 1ER JANVIER 1999


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Roger Scott, employé du Service destravaux publics et de l’ingénierie du 21 juin 1966 au 1er janvier 1999, et désire offrir à sa conjointe,madame Ginette Lavoie, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plus sincèrescondoléances.

Adoptée.

2000-132 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIREDU 21 MARS 2000 ET ORDINAIRE AJOURNÉE DU 28 MARS 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les procès-verbaux des séances ordinaire du 21 mars 2000 etordinaire ajournée du 28 mars 2000.

11 avril 2000 / page 2 de 29




Adoptée.

2000-133 ACCORDE DES DÉROGATIONS MINEURES EN VUE DE RÉDUIREDE 10 MÈTRES À 7 MÈTRES LA DISTANCE MINIMALE REQUISEENTRE CERTAINS BÂTIMENTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERPROJETÉ AU 185, RUE RICHER (INTERSECTION DE LA RUESAINT-ALEXANDRE) ET D'EXEMPTER DE DEUX PLACES DES T A T I O N N E M E N T ( D I S T R I C T É L E C T O R A L D ESAINT-RAYMOND)


ATTENDU QUE monsieur Daniel Gauvreau, avec l’accord du propriétaire, monsieur W. Laflamme,a présenté un projet de développement résidentiel comportant 33 logements (5 bâtiments de 6logements et 1 de 3 logements) sur ce site et a effectué, en date du 4 février 2000, une demande dedérogation mineure aux règlements d’urbanisme portant sur:

• la réduction d’au plus 3 mètres de la distance minimale requise entre certains bâtiments del’ensemble immobilier;

• l’exemption de 2 places de stationnement;

ATTENDU QUE le règlement numéro 2210 portant sur le zonage stipule à l’article 3.4.1 que ladistance minimale entre les bâtiments d’un ensemble immobilier comportant des ouvertures pour laclasse “Habitation 3 (catégorie Rc)” est de 10 mètres;

ATTENDU QUE le règlement numéro 2210 prescrit au tableau 5.2.2.1 que le nombre minimal deplaces de stationnement pour les habitations de classe 3 (bâtiment de 6 logements) est de 1,5 parlogement dans ce secteur de la ville, et pour les habitations de classe 2 (bâtiment de 3 logements), de1,3 par logement;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande à sa réunionrégulière du 13 mars 2000 et recommande que les dérogations mineures décrites à la présente soientaccordées;


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ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accordeà l’égard de la réalisation d’un projet résidentiel en ensemble immobilier comportant 5 bâtiments de6 logements et 1 bâtiment de 3 logements au 185, rue Richer, à l’intersection de la rue Saint-Alexandre, des dérogations mineures portant sur la réduction d’au plus 3 mètres de la distanceminimale de 10 mètres entre certains bâtiments du projet ainsi que sur l’exemption de 2 places destationnement.




Adoptée.

2000-134 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 11 AVRIL 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 2000-134 à 2000-152 inscrites àl’ordre du jour agréé du 11 avril 2000.




Adoptée.

2000-135 PROGRAMME ACCÈSLOGIS 1999 DE LA SOCIÉTÉ MUNICIPALED'HABITATION ASTICOU - CENTRE CARILLON, 4, RUELÉVESQUE ET 123, RUE KENT

ATTENDU QUE ce conseil, par les résolutions numéros 98-42 et 99-344, autorisait la Sociétémunicipale d’habitation Asticou à réaliser un programme AccèsLogis, lequel prévoit 23 logementsau centre Carillon, 2 logements de 1 c.c. au 4, rue Lévesque et 2 logements de 2 c.c. au 123, rueKent;

ATTENDU QUE la Société municipale d’habitation Asticou sera en mesure de conclure l’acquisitiondu centre Carillon et de débuter les travaux de construction d’ici le 1er mai 2000 avec l’engagement

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définitif de la SHQ pour l’octroi de la subvention aux fins du présent programme au montant de 700000 $, le tout sujet aux cessions et permissions de la Ville prévues à la présente:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-284 du 4 avril 2000,ce conseil accepte:

1 - de céder le 123, rue Kent et le 4, rue Lévesque à la Société municipale d’habitation Asticou,ces cessions représentant la participation de la Ville au programme AccèsLogis, estimé à118 500 $;

2 - de contribuer pour 10 % du coût du supplément au loyer pour 1 logement au 4, rue Lévesqueet 2 logements au 123, rue Kent en sus des 10 logements au centre Carillon, précédemmentapprouvés;

3 - d’accorder à la Société municipale d’habitation Asticou, une permission d’occuper sans fraisla parcelle A montrée au plan 2095-SER8 à des fins d’espaces verts et la parcelle B montréeau plan 2095-SER8 pour les stationnements des 23 logements créés au centre Carillon par laSMHA, afin de favoriser la revente par la SMHA de la parcelle de stationnement à l’angle desrues de Carillon et de LaSalle;

4 - de permettre l’utilisation de la parcelle C montrée au plan 2095-SER8 aux heures normalesde bureau pour le stationnement des occupants communautaires (Conseil régional dedéveloppement de l’Outaouais, Manne de l’île, etc.) du centre Carillon. Le coût de cettepermission sera établi en utilisant le coût du stationnement incitatif voisin sur la rue Allard.

La contribution de la Ville, précédemment énoncée, sera prise à même le poste budgétaire02-64100-930 “participation financière à l’OMH”, jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires.





Adoptée.

11 avril 2000 / page 5 de 29

2000-136 PARTICIPATION DE LA VILLE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION- GYMNASE OUEST DU CENTRE JULES-DESBIENS - 109, RUEWRIGHT (DISTRICT ÉLECTORAL DE WRIGHT)

ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution numéro 98-527, acceptait une entente de gestion avecla Corporation de Gestion Communautaire de l’Outaouais Inc. pour le 109, rue Wright;

ATTENDU QUE cette entente prévoit que la Ville peut contribuer aux travaux majeurs ayant pourbut la conservation de l’édifice et que la Corporation considère urgent d’effectuer des travaux auGymnase Ouest pour une somme de 75 000 $:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-286 du 4 avril 2000,ce conseil accepte de:

1 - verser à la Corporation de Gestion Communautaire de l’Outaouais Inc. une subvention de20 000 $ à la réalisation des travaux à être exécutés au gymnase ouest du centreJules-Desbiens et comportant, entre autres, l’installation de fenêtres et de systèmesmécaniques et électriques de base au montant de 75 000 $;

2 - cautionner un emprunt de 37 500 $ aux fins des dits travaux remboursable par la Corporationde gestion communautaire de l’Outaouais Inc.;

3 - cautionner un second emprunt de 17 500 $ aux mêmes fins.




11-19012-006 20 000,00 $ TRAVAUX CORRECTIFS AUX BÂTIMENTS MUNICIPAUX 2000 CENTRE JULES-DESBIENS

Un certificat du trésorier a été émis le 1er avril 2000.




Adoptée.

11 avril 2000 / page 6 de 29

2000-137 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE - 10 000 $ -FESTIVAL CANADIEN DES TULIPES 2000

ATTENDU QUE le Festival canadien des tulipes, événement d’envergure internationale ayantdéveloppé de nombreux partenariats en France, au Japon, en Turquie et en Hollande, se tiendra cetteannée du 12 au 22 mai 2000;

ATTENDU QUE cette célébration culturelle et horticole printanière appréciée de la populationdepuis 45 ans déjà, s’inscrit comme un des éléments moteurs de l’accueil touristique de la région dela capitale nationale grâce entre autres à la force de son volet promotionnel dans la région, au payset aux États-Unis;

ATTENDU QUE le festival a permis au cours des dernières années le développement d’un volethullois en créant de nouveaux partenariats avec la Ville de Hull, le Casino de Hull, le Musée canadiendes Civilisations, l’Écomusée de Hull et l’Association des gens d’affaires et professionnels de Hullen offrant entre autres aux visiteurs «la route des tulipes»: un service de navettes d’autobus quidessert les deux côtés de la rivière Outaouais:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-288 du 4 avril 2000,ce conseil accepte de participer financièrement au Festival canadien des tulipes pour un montant de10 000 $.

De plus, ce conseil autorise le trésorier à modifier le budget du Festival canadien des tulipes (7977)pour l’année 2000, selon les revenus perçus en commandites et subventions en cours d’année.

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer, pour et au nom de laVille, le protocole d’entente énonçant les termes couvrant l’implication des deux parties dans le cadredu volet hullois du Festival canadien des tulipes.



79770-974 10 000,00 $ DIVERS FESTIVALS CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES

Un certificat du trésorier a été émis le 1er avril 2000




Adoptée.

11 avril 2000 / page 7 de 29

2000-138 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE - 25 000 $ -CONCERTS DU CRÉPUSCULE 2000

ATTENDU QU’en l’an 2000, les Concerts du crépuscule, un élément important d’accueil touristiqueau centre-ville de Hull, se tiendront du 25 au 27 juin 2000 sur la rue Aubry;

ATTENDU QU’un protocole prévoit les modalités de coordination de ce festival, les responsabilitésdes partenaires et les ententes de partage de revenus entre la Ville et la Corporation des commerçantsdu secteur Aubry Inc.;

ATTENDU QUE selon la résolution numéro CE-2000-229 adoptée par le comité exécutif le 21 mars2000, la commandite de la Ville d’Edmonton pour l’animation estivale sera affectée aux Concerts ducrépuscule;

ATTENDU QUE la Corporation des commerçants du secteur Aubry Inc. s’engage à s’associerd’autres partenaires financiers:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-289 du 4 avril 2000,ce conseil accepte de participer financièrement aux Concerts du crépuscule pour un montant de25 000 $.

De plus, ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer, pour etnom de la Ville, le protocole d’entente énonçant les termes couvrant l’implication des deux partiesdans le cadre de l’événement Concerts du crépuscule.



79740-974 25 000,00 $ CONCERT DU CRÉPUSCULE CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES





Adoptée.

2000-139 ENTENTE DE GESTION AVEC L'AVENUE DES JEUNES, 10, RUEBÉRIAULT - À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1999 POUR UNTERME INITIAL DE CINQ ANS (DISTRICT ÉLECTORAL DELAURIER)

ATTENDU QUE l’entente entre la Ville et l’Avenue des Jeunes est expirée depuis le 31 octobre1999;

ATTENDU QU’il est opportun que la Ville convienne d’une entente pour poursuivre l’occupation

11 avril 2000 / page 8 de 29

de l’immeuble aux mêmes fins:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-283 du 4 avril 2000,ce conseil accepte de convenir avec l’Avenue des Jeunes, organisme à but non lucratif une ententepour la gestion du 10, rue Bériault débutant le 1er novembre 1999 aux termes de l’entente type et lesannexes ci-jointes, lesquelles font partie intégrante de la présente résolution et prévoyant, entre autres:

1o un terme initial de cinq années;

2o l’utilisation des lieux à des fins éducatives, sportives et sociales pour les adolescents;

3o l’entente est résiliable par la Ville sur avis de six mois.

Le mandataire doit fournir au Bureau du greffier de la Ville de Hull, dans les dix jours ouvrables dela date de réception de la présente résolution du comité exécutif, le formulaire de responsabilité etd’indemnisation dûment complété et signé, le tout conformément aux exigences du formulaire jointen annexe et faisant partie intégrante de la présente résolution.

Le trésorier est autorisé à ajouter l’Avenue des Jeunes sur les polices d’assurance responsabilité civileet responsabilité des administrateurs des OSBL, et ce, pour les activités visées par la présente entente.

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documents aux finsde la présente.




Adoptée.

2000-140 NOM RETENU POUR LE PARC SITUÉ SUR LA RUE DE LASOEUR-JEANNE-MARIE-CHAVOIN SOUS LE VOCABLE "PARCCHAVOIN" (DISTRICT ÉLECTORAL DE MADELEINE-DEVERCHÈRES)

ATTENDU QUE les membres de la commission permanente sur la culture, réunis en assemblée le31 janvier 2000, ont pris connaissance du dossier et recommandent le nom “Parc Chavoin”;

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 14 mars 2000, ont prisconnaissance de la recommandation de la commission permanente sur la culture concernant le nomdu parc situé sur la rue de la Sœur-Jeanne-Marie-Chavoin et que la recommandation a été acceptée:

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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-287 du 4 avril 2000,ce conseil accepte de nommer le parc situé sur la rue de la Sœur-Jeanne-Marie-Chavoin sous levocable “Parc Chavoin”.




Adoptée.

2000-141 VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN À L'ARRIÈRE DU 70,BOULEVARD MONTCLAIR AU CENTRE DE LA PETITEENFANCE AUX NIDS DES PETITS (DISTRICT ÉLECTORAL DEWRIGHT)

ATTENDU QUE la Ville est propriétaire du lot 1 086 251 (partie de ruelle) d’une superficie de3,8 m2 à l’arrière du 70, boulevard Montclair;

ATTENDU QUE le propriétaire du 70, boulevard Montclair désire acquérir ladite parcelle de terrainlaquelle peut être vendue sans préjudice aux intérêts de la Ville:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-285 du 4 avril 2000,ce conseil accepte de céder les droits que la Ville peut avoir sur le lot 1 086 251 au Centre de la petiteenfance aux nids des petits, ladite parcelle mesurant 3,8 m2 aux conditions ci-après:

- le prix est fixé à 11 $/m2;- les frais de notaire pour la modification du cadastre sont à la charge de l’acquéreur;- la parcelle est vendue sans garantie.





Adoptée.

2000-142 ACQUISITION PAR LA VILLE D'UNE PARTIE DU LOT 538,QUARTIER 4, DE 519316 ONTARIO LTD AU COÛT DE 16 000 $

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POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PROMENADE DUPORTAGE - RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE MEROGER GOSSELIN (DISTRICT ÉLECTORAL DE MONTCALM)

ATTENDU QUE la Ville doit procéder, dans de très courts délais, au réaménagement de lapromenade du Portage à l’intersection de la rue de l’Hôtel-de-Ville, ce qui nécessite d’acquérir uneparcelle de terrain de 11 mètres carrés, ptie du lot 538, quartier 4:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-296 du 4 avril 2000,ce conseil accepte d’acquérir de 519316 Ontario Ltd, une partie du lot 538, quartier 4, montré au plannuméro 8C-16432 comportant une superficie de 11 mètres carrés (118,4 pieds carrés) au prix de16 000 $, soit l’équivalent des déboursés estimés par l’évaluateur agréé monsieur Gilles Simard, pourl’acquisition par voie d’expropriation. La Ville acquiert également la permission d’utiliser unesuperficie de 110 mètres carrés pour fins d’aménagement paysager (plan numéro 8C-16433).

Le notaire Me Roger Gosselin est mandaté pour procéder à l’acte devant être signé avant le 30 avril2000.


Les fonds à cette fin au montant de 16 000 $ (plus les taxes applicables) et 1 200 $ (plus les taxesapplicables) pour les frais de notaire sont pris à même le fonds des dépenses en immobilisation serapportant aux travaux de réaménagement de la promenade du Portage, phase II.



18-20003-007 19 097,00 $ RÉAMÉNAGEMENT DE LA PROMENADE DU PORTAGE ACQUISITION LOT 538Q4

04-13493 688,00 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES



18-20003-007 0,00 $ 19 100,00 $ RÉAMÉNAGEMENT DE LA PROMENADE DUPORTAGE // ACQUISITION LOT 538 Q4

18-20003-003 19 100,00 $ 0,00 $ RÉAMÉNAGEMENT DE LA PROMENADE DUPORTAGE // TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT

Un certificat du trésorier a été émis le 3 avril 2000.

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Adoptée.

2000-143 MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DELA DIRECTION GÉNÉRALE, DIVISION DES COMMUNICATIONS

ATTENDU QUE les besoins de la Ville de Hull et les attentes de la population hulloise en matièrede communication municipale se sont considérablement accrus au cours des dernières années;

ATTENDU QU’il convient d’assurer auprès de la direction municipale un appui plus efficace et plusefficient en matière de communication et de relations publiques, tout particulièrement dans letraitement de dossiers visant le développement et la promotion économique, sociale et culturelle dela Ville ainsi que dans le rayonnement de ces dossiers sur l’échiquier régional;

ATTENDU QU’il convient de favoriser au sein de l’organisation municipale un leadership et un suiviplus soutenu en matière de communications internes afin d’assurer une meilleure compréhension etconcertation des employés de tous les niveaux à l’égard des orientations et des actions municipales:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-274 du 28 mars 2000,ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle de la direction générale,Division des communications, et du Service de développement économique:

ABOLITION DES POSTES SUIVANTS:

1) Relationniste-conseil, Division des communications, classe 13 de l’échelle salariale desemployés cadres, non syndiqués et cols blancs (poste contractuel);

2) Coordonnateur du centre de documentation/diffusion, Division des communications, classe 12de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs;

3) Commissaire - recherche et protocole au Service de développement économique, classe 14de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs.

CRÉATION DES POSTES SUIVANTS:

1- Chef de la Division des communications et des relations publiques: ce poste non syndiqué, denature contractuelle, est situé dans la classe 15 de l’échelle salariale des employés cadres, nonsyndiqués et cols blancs. De plus, une allocation automobile de 1 500 $ est rattachée à ceposte;

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2- Conseiller en communication et en relations publiques: ce poste non syndiqué, de naturecontractuelle, est situé dans la classe 12 de l’échelle salariale des employés cadres, nonsyndiqués et cols blancs. De plus, une allocation automobile de 500 $ est rattachée à ce poste;

3- Deux postes d’agent de communication: ces postes cols blancs sont situés dans la classe 9 del’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs. Il est entendu que lacréation de l’un de ces deux postes est conditionnelle à une entente à intervenir avecl’Association des employés municipaux de Hull Inc. concernant l’horaire de travail de sontitulaire;

4- Webmestre: ce poste col blanc est situé dans la classe 7 de l’échelle salariale des employéscadres, non syndiqués et cols blancs.

TRANSFERT DES POSTES SUIVANTS:

1- Transfert du poste d’agent préposé à l’accueil et aux réceptions civiques et de son titulairedu Service de développement économique à la nouvelle Division des communications et desrelations publiques;

2- Transfert des postes de préposé à l’accueil temporaires et de leurs titulaires du Service dedéveloppement économique à la nouvelle Division des communications et des relationspubliques.

NOMINATIONS SUIVANTES:

1- Nomination de monsieur David Coulombe au poste de chef de la Division descommunications et des relations publiques. Le salaire de monsieur Coulombe est établi à65 562,00 $, selon l’échelon 4 de la classe 15 de l’échelle salariale des employés cadres, nonsyndiqués et cols blancs.

À cet effet, le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer, pouret au nom de la ville, le nouveau contrat de services ci-joint de monsieur Coulombe.

Par ailleurs, il est entendu que, suite à l’abolition du poste de coordonnateur du centre dedocumentation/diffusion, la personne titulaire de ce poste, laquelle est en absence-invalidité depuisle 26 avril 1997, maintient les droits et avantages qu’elle a acquis et que lors d’un éventuel retour autravail, elle se verra offrir des fonctions adaptées à sa condition.

Il est également entendu que l’énoncé de fonctions du poste d’adjoint administratif, lequel posterelève du directeur général, soit modifié afin de mieux refléter les responsabilités qu’il comporte ence qui a trait au bon fonctionnement de la nouvelle Division des communications et des relationspubliques.

Les organigrammes et les énoncés de fonctions ci-joints, y compris l’énoncé de fonctions du posted’adjoint administratif à la direction générale, font partie intégrante de la présente résolution.

Les fonds à cette fin, seront pris à même le poste budgétaire 02-19130 “DIRECTION GÉNÉRALE -DIVISION DES COMMUNICATIONS”.

Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires pour ajuster le budget 2000pour donner suite à la présente.


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Adoptée.

2000-144 MODIFICATION À LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE LAVILLE - ABOLITION DU SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENTET INTÉGRATION DE SES PRINCIPALES ACTIVITÉS AUSERVICE DES FINANCES

ATTENDU QUE la Ville de Hull s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue dont l’undes principaux objectifs consiste à offrir aux citoyens le meilleur service au moindre coût possible;

ATTENDU QU’à cet égard, le Service de l’approvisionnement et le Service des finances viennentde terminer une révision en profondeur du mode de fonctionnement de la ville en matièred’approvisionnement de biens et de services municipaux;

ATTENDU QU’à la suite de cette révision, il convient de modifier la structure organisationnelleencadrant les activités et les responsabilités en matière d’approvisionnement de biens et de servicesmunicipaux;

ATTENDU QUE la nature des principales activités d’approvisionnement de biens et de servicesmunicipaux est étroitement liée avec la vocation du Service des finances;

ATTENDU QUE la Ville de Hull entend maintenir ses efforts visant à réduire ses coûts de main-d’oeuvre et à alléger sa structure administrative:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-299 du 4 avril 2000,ce conseil accepte l’abolition du Service de l’approvisionnement et la création d’une division del’approvisionnement, laquelle est intégrée au Service des finances, ainsi que les modificationssuivantes à la structure organisationnelle du Service des finances et du Service des travaux publicset de l’ingénierie de la Ville de Hull:


1) Directeur du Service de l’approvisionnement, classe 16 de l’échelle salariale des employéscadres, non syndiqués et cols blancs;

2) Directeur adjoint du Service de l’approvisionnement, classe14 de l’échelle salariale desemployés cadres, non syndiqués et cols blancs;

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3) Chef percepteur, Service des finances, classe 11 de l’échelle salariale des employés cadres,non syndiqués et cols blancs;

4) Acheteur II, Service de l’approvisionnement, classe 8 de l’échelle salariale des employéscadres, non syndiqués et cols blancs;

5) Acheteur junior, Service de l’approvisionnement, classe 7 de l’échelle salariale des employéscadres, non syndiqués et cols blancs;

6) Commis III, Service de l’approvisionnement, classe 4 de l’échelle salariale des employéscadres, non syndiqués et cols blancs;

7) Magasinier, Service de l’approvisionnement, groupe IX de l’échelle salariale des employéscols bleus;

8) Préposé à la réception et à la livraison, Service de l’approvisionnement, groupe IX del’échelle salariale des employés cols bleus;

9) Préposé à la livraison et à l’entreposage, Service de l’approvisionnement, groupe VII del’échelle salariale des employés cols bleus.

CRÉATION DES POSTES SUIVANTS AU SERVICE DES FINANCES:

1- Coordonnateur de l’approvisionnement, division approvisionnement: ce poste non syndiquéest situé dans la classe 14 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et colsblancs. Une allocation automobile de 600 $ est rattachée à ce poste;

2- Deux postes d’agent d’approvisionnement, division approvisionnement: ces postes cols blancssont situés dans la classe 8 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et colsblancs;

3- Agent de finance, division systèmes et contrôles : ce poste col blanc est situé dans la classe 8de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs;

4- Commis aux comptes à payer, division comptabilité: ce poste col blanc est situé dans la classe5 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs;

5- Deux postes de préposé à la gestion du matériel, division approvisionnement: ces postes colsbleus sont situés dans le groupe IX de l’échelle salariale des employés cols bleus.

TRANSFERT DES POSTES SUIVANTS:

1- Transfert du poste de coordonnateur machinerie et entretien préventif, Service del’approvisionnement, au Service des travaux publics et de l’ingénierie;

2- Transfert du poste de magasinier principal, Service de l’approvisionnement, au Service destravaux publics et de l’ingénierie.

NOMINATIONS SUIVANTES:

1- Nomination à l’essai de madame Line Robert au poste d’agent d’approvisionnement. Lesalaire de madame Robert est établi selon l’échelon 6 de la classe 8 de l’échelle salariale desemployés cadres, non syndiqués et cols blancs;

2- Nomination à l’essai de monsieur Claude Tremblay au poste d’agent d’approvisionnement.

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Le salaire de monsieur Tremblay est établi selon l’échelon 5 de la classe 8 de l’échelle salarialedes employés cadres, non syndiqués et cols blancs;

3- Nomination à l’essai de madame Céline Paquette au poste de commis aux comptes à payer.Le salaire de madame Paquette est établi selon l’échelon 7 de la classe 5 de l’échelle salarialedes employés cadres, non syndiqués et cols blancs;

4- Nomination de monsieur Maurice Lamoureux au poste de préposé à la gestion du matériel.Le salaire de monsieur Lamoureux est établi selon le groupe IX de l’échelle salariale desemployés cols bleus;

5- Nomination à l’essai de monsieur Maurice Lafrenière au poste de journalier spécialisé auService des travaux publics et de l’ingénierie. Le salaire de monsieur Lafrenière demeureinchangé selon le groupe VII de l’échelle salariale des employés cols bleus. Étant donné qu’iln’existe actuellement aucun poste vacant de journalier spécialisé, monsieur Lafrenièreoccupera un poste excédentaire jusqu’à ce qu’un poste permanent de journalier spécialisédevienne vacant.

RÉ-ÉVALUATION DE CLASSE SALARIALE:

1- Ré-évaluation de la classe salariale du poste de directeur des finances à la classe 19 del’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs. Le salaire de monsieurMichel Tremblay est établi selon l’échelon 7 de la classe 19 de ladite échelle salariale.

De plus, ce conseil accepte le transfert de la gestion du dossier de la téléphonie relevant actuellementdu Service de l’approvisionnement, au Service des systèmes d’information de gestion et de latechnologie.

Les modifications mentionnées ci-dessus prennent effet à compter de l’adoption de la présenterésolution, à l’exception de celle concernant l’abolition du poste de directeur adjoint,Approvisionnement, laquelle prend effet le 1er janvier 2001.

Les organigrammes et les descriptions d’emploi ci-joints font partie intégrante de la présenterésolution.





Adoptée.

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2000-145 PROLONGEMENT DE L'ENGAGEMENT CONTRACTUEL DEMONSIEUR CLAUDE PAPINEAU AU POSTE DE DIRECTEUR DUSERVICE DE POLICE POUR UNE PÉRIODE DE CINQ ANS ÀCOMPTER DU 12 MAI 2000


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-300 du 4 avril 2000,ce conseil accepte de prolonger l’engagement contractuel pour une période de cinq (5) années àcompter du 12 mai 2000, de monsieur Claude Papineau au poste de directeur du Service de police.

À cet effet, le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer, pour et aunom de la Ville, le contrat de services ci-joint, lequel fait partie intégrante de la présente résolution.

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 2110-119 “SERVICE DE POLICE -EMPLOYÉS CONTRACTUELS.





Adoptée.

2000-146 RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR GILLES MARCOUX,CONTREMAÎTRE À L'ENTRETIEN, SECTION VOIRIE AUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, ÀCOMPTER DU 1ER JANVIER 2001

ATTENDU QUE monsieur Gilles Marcoux, contremaître à l’entretien, section voirie au Service destravaux publics et de l’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite anticipée à compter du1er janvier 2001;

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Gilles Marcoux aura complété 31 ans et 6 mois de servicesà la Ville;

ATTENDU QUE monsieur Gilles Marcoux peut se prévaloir du programme d’encouragement à laretraite anticipée adopté par ce conseil par sa résolution numéro 96-542:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-272 du 28 mars 2000,ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur Gilles Marcoux à compter du 1er janvier 2001.

De plus, ce conseil autorise monsieur Marcoux à utiliser les journées de vacances, maladie et autrescongés accumulés à son dossier avant la date effective de sa retraite.

Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformément

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au programme d’encouragement à la retraite anticipée ainsi qu’aux politiques et directives en vigueur.


Les autorités municipales profitent de l’occasion pour offrir à monsieur Gilles Marcoux leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.





Adoptée.

2000-147 RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR ROGER MÉNARD, CHEFDE DIVISION AU SERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ERAVRIL 2000

ATTENDU QUE monsieur Roger Ménard, chef de division au Service d’incendie, a déposé unedemande pour sa retraite anticipée à compter du 1er avril 2000;

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Roger Ménard aura complété 33 ans et 1 mois de servicesà la Ville;

ATTENDU QUE monsieur Roger Ménard a occupé des fonctions de directeur adjoint par intérimdu Service d’incendie du 1er janvier 1998 au 28 juin 1999;

ATTENDU QUE la rémunération totale qui lui a été versée durant cette période est égale à larémunération prévue pour un tel poste selon les politiques de rémunération de la Ville: PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF

ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-295 du 4 avril 2000,ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur Roger Ménard à compter du 1er avril 2000.

De plus, ce conseil confirme que la rémunération totale versée à monsieur Roger Ménard durant lapériode du 1er janvier 1998 au 28 juin 1999 lui a été versée à titre de salaire régulier pour le postequ’il occupait et, qu’en conséquence, la prestation de retraite et ses autres avantages sociaux doiventêtre déterminés sur la base de ce salaire régulier.

Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentaux directives et politiques en vigueur.

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Les autorités municipales profitent de l’occasion pour offrir à monsieur Ménard leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.





Adoptée.

2000-148 ASSENTIMENT À SE FORMER EN ASSOCIATION - CLUBS D'ÂGED'OR - LOI SUR LES CLUBS DE RÉCRÉATION



ET RÉSOLU QUE ce conseil, conformément aux dispositions de la Loi sur les clubs de récréation(L.R.Q., C. C-23), accorde son assentiment à se former en association sous le nom et place d’affairesci-dessous stipulés et dont le but principal est de planifier, d’organiser et de réaliser des activités deloisirs pour ses membres dans le cadre de clubs d’âge d’or:

Nom Place d’affaires

Les Amis(es) du Ruisseau 10, rue Sainte-Bernadette, C.P. 504, Hull, Québec, J8X 2C2Le Club du Bel Âge 175, rue Mutchmore app. 203, Hull, Québec, J8Y 3T9Les Joyeux Lorettois 3 B, rue Labelle, Hull, Québec, J8Y 5A5Les Joyeux Retraités 49, rue Mutchmore app. 305, Hull, Québec, J8Y 3T5Les Joyeux Copains 29A, boulevard Moussette, Hull, Québec, J8Y 5J5Association des Retraitésde la Résidence Frontenac 79, rue Frontenac app. 515, Hull, Québec, J8X 4H5Les Amis de St-Joseph 295, boulevard Saint-Joseph app. 1502, Hull, Québec, J8Y 3Y5Diamant Sacré-Coeur 176, rue Kent, Hull, Québec, J8X 3L1Club 65 50, boulevard Sacré-Coeur app. 901, Hull, Québec, J8X 4C7Loisirs Jean-Marie Séguin 40, boulevard Sacré-Coeur app. 607, Hull, Québec, J8X 4A4Le Versailles 680, boulevard Saint-Joseph app. 509, Hull, Québec, J8Y 4A9Cartes St-Rédempteur 17, rue Sainte-Hélène, Hull, Québec, J8X 3G1Les Amis St-Jean-Bosco 13, rue Lavigne, Hull, Québec, J8Y 3H8Les Amis(es) du 83 Front 83, rue Front app. 112, Hull, Québec, J8Y 6N9

Ce conseil reconnaît que les organismes ont rempli les formalités de la loi en demandant l’assentimentde la Ville mais que cette dernière n’a fait aucune vérification quant à la solvabilité des membres niquant au bien-fondé des clubs ou aux buts recherchés.

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La Ville n’est aucunement impliquée dans les activités de ces clubs et ne fait que se conformer à laloi pour fins de constitution sans se porter garante des dits clubs et sans les parrainer.




Adoptée.

2000-149 M O D I F I C A T I O N À L A R É G L E M E N T A T I O N DUSTATIONNEMENT PROPOSÉE SUR LA RUE GAMELIN - ZONEDE STATIONNEMENT INTERDIT EN TOUT TEMPS À ENLEVERSUR UN CÔTÉ DE LA RUE PRÈS DE LA GLISSADE DU LAC DESFÉES (DISTRICT ÉLECTORAL DE WRIGHT)

ATTENDU QU'une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement surla rue Gamelin fut envoyée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pour recommandation auconseil;

ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra d’atténuer la problématique dustationnement pour la clientèle de la glissade du lac des Fées, surtout lors des périodes de grandesaffluences;



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général, accepte d’enlever laréglementation du stationnement interdit en tout temps sur le côté sud de la rue Gamelin, entre la ruedes Fées et le garde-fou situé près de la promenade de la Gatineau, district électoral de Wright,référence PC-99-90, le tout conformément au plan numéro 8T-16452 qui fait partie intégrante de laprésente résolution.

Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, à procéderà l'enlèvement des enseignes réglementaires, le tout selon les directives de la division ingénierie, etconformément au plan numéro 8T-16452.




Adoptée.

2000-150 UTILISATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AU 9,

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BOULEVARD MONTCLAIR PAR LES EMPLOYÉS DU MINISTÈREDE LA DÉFENSE NATIONALE (DISTRICT ÉLECTORAL DEWRIGHT)

ATTENDU QUE le propriétaire de l’immeuble situé au 9, boulevard Montclair à Hull, monsieurGeorges Papaspyrou, a reçu une demande du ministère de la Défense Nationale pour le stationnementde 150 véhicules automobiles;

ATTENDU QUE monsieur Papaspyrou, dans une lettre datée du 31 mars 2000, demande à la Villede Hull d’autoriser l’usage temporaire de stationnement au bénéfice des employés du ministère de laDéfense nationale;

ATTENDU QUE ce conseil peut, en vertu de l’article 3.33.6 du règlement numéro 2210, approuverun usage temporaire;

ATTENDU QU’au terme de ce délai, l’immeuble du 9, boulevard Montclair devra être rendu ànouveau inaccessible aux véhicules automobiles:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la demande de monsieur Georges Papaspyrou qui consisteà laisser stationner les véhicules automobiles des employés du ministère de la Défense nationale au9, boulevard Montclair à Hull et ce, pour une durée maximale de six mois à compter de la présenteautorisation.




Adoptée.

2000-151 DEMANDE D'EXEMPTION DES TAXES FONCIÈRES À LACOMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC - COMPTOIRST-VINCENT DE PAUL DE HULL INC. - 96 ET 98, RUE EDDY, 142,RUE MUTCHMORE ET TERRAIN SUR LA RUE SAINT-JACQUES- LA VILLE ACCEPTE DE S'EN REMETTRE À LA DÉCISION DELA COMMISSION

ATTENDU QUE l’organisme “Comptoir St-Vincent de Paul de Hull Inc.” a demandé d'être exemptédes taxes foncières pour les bâtiments situés aux adresses suivantes: 96 et 98, rue Eddy, 142, rueMutchmore, ainsi que pour le terrain sur la rue Saint-Jacques;

ATTENDU QU'en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, cet organisme peut être exempté destaxes foncières s’il est reconnu par la Commission municipale du Québec après consultation avec laVille:


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ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte de s’en remettre à la décision de la Commission municipaledu Québec à l’effet d’exempter des taxes foncières, l’organisme “Comptoir St-Vincent de Paul deHull Inc.” pour les bâtiments situés aux 96 et 98, rue Eddy, 142, rue Mutchmore ainsi que pour leterrain sur la rue Saint-Jacques.




Adoptée.

2000-152 RESTAURATION DES FAÇADES PRINCIPALE ET LATÉRALE SURLE BÂTIMENT SITUÉ AU 175, PROMENADE DU PORTAGE SITUÉDANS LE SITE DU PATRIMOINE KENT-AUBRY-WRIGHT(DISTRICT ÉLECTORAL DE MONTCALM)

ATTENDU QUE le propriétaire du bâtiment situé au 175, promenade du Portage, monsieur GuyGervais, désire restaurer la façade avant principale ainsi que la façade latérale du bâtiment;

ATTENDU QUE le bâtiment est situé dans le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright;

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro numéro 2195 afin decréer le site du patrimoine Kent-Aubry-Wright, ainsi que le règlement numéro 2609, le 26 mai 1998,établissant un programme de subvention et un crédit de taxes foncières;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du 13 mars2000, le projet du requérant:



ET RÉSOLU QUE ce conseil autorise les travaux proposés par le requérant pour le bâtiment situéau 175, promenade du Portage, ceux-ci rencontrant les critères architecturaux du site du patrimoineKent-Aubry-Wright.

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Adoptée.

2000-153 RÈGLEMENT NUMÉRO 2696 DÉCRÉTANT L'ANNEXION D'UNEPARTIE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE CHELSEAAU TERRITOIRE DE LA VILLE DE HULL



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2696 décrétant l’annexion d’une partiedu territoire de la municipalité de Chelsea au territoire de la Ville de Hull.




Adoptée.

2000-154 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTCONCERNANT LA CONSTRUCTION DANS LA VILLE DE HULLET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTIONNUMÉRO 2035

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement concernant la construction dans la Ville de Hull et remplaçant lerèglement de construction numéro 2035 avec dispense à la greffière d’en faire lecture.

La présente résolution remplace la résolution numéro 97-379 adoptée le 23 septembre 1997.

(S) YVES DUCHARMEMaire et présidentComité exécutif

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2000-155 PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTIONDANS LA VILLE DE HULL ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENTDE CONSTRUCTION NUMÉRO 2035



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le projet de règlement concernant la construction dans la Villede Hull et remplaçant le règlement de construction numéro 2035, et autorise la greffière à publier lesavis et à convoquer l’assemblée publique conformément à la loi.

La présente résolution remplace la résolution numéro 97-380 adoptée le 23 septembre 1997.




Adoptée.

2000-156 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIEROU AJOUTER, DANS LES ZONES 216RC ET 217RC, DESDISPOSITIONS SUR LES MARGES, LES AIRES D'AGRÉMENT, LENIVEAU DU PLANCHER DU PREMIER ÉTAGE ET LESREVÊTEMENTS EXTÉRIEURS



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le premier projet de règlement modifiant le règlement dezonage numéro 2210 ayant pour effet de modifier ou d’ajouter, dans les zones 216Rc et 217Rc, desdispositions sur les marges, les aires d’agrément, le niveau du plancher du premier étage et lesrevêtements extérieurs.

Ce règlement a pour but d’assurer l’intégration au voisinage des nouvelles constructions résidentiellesprévues au sud du secteur Val-Tétreau.

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Adoptée.

2000-157 INSTALLATION DE PANNEAUX DIRECTIONNELS POURANNONCER LE PROJET "CARREFOUR DES BRISES" (DISTRICTÉLECTORAL DE LAFONTAINE)

ATTENDU QUE le Groupe Brigil, propriétaire de plusieurs lots dans le secteur “Carrefour desBrises”, souhaite annoncer ce secteur en installant à divers endroits sur l’emprise publique despanneaux directionnels;

ATTENDU QUE cette demande a été transmise au comité consultatif d’urbanisme, le 7 février 2000,et que ce dernier a recommandé favorablement le projet, à certaines conditions toutefois;

ATTENDU QUE la recommandation du comité consultatif d’urbanisme a été soumise au comitéplénier, le 22 février 2000, et que ce dernier a entériné ladite recommandation:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la demande du Groupe Brigil d’annoncer le secteur“Carrefour des Brises” par l’installation de panneaux directionnels dans l’emprise publique et ce, auxconditions suivantes:

a) aucun entrepreneur en construction ne doit être identifié sur ces panneaux;

b) les panneaux directionnels ne doivent pas être localisés à plus de 1,3 km d’une entrée duprojet;

c) les panneaux devront être localisés aux endroits suivants:

1- 1 panneau double face à l’intersection chemin de la Montagne nord et de la Brise; 2- 1 panneau double face à l’intersection Pink et de la Brise; 3- 1 panneau simple face sur le chemin Pink; 4- 1 panneau simple face à l’intersection Pink, Saint-Raymond et chemin de la Montagne

(côté nord); 5- 1 panneau simple face à l’intersection Pink, Saint-Raymond et chemin de la Montagne

(côté sud);

4- les panneaux devront être installés sur des bases de béton solidement ancrées dans le sol, àl’exemple des panneaux installés dans le secteur du Plateau;

5- les panneaux seront installés pour une période d’un an, un délai additionnel pourra êtreaccordé par ce conseil;

6- le dépôt d’une garantie bancaire de 4 000 $, lequel sera remboursable lors de l’enlèvement

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des panneaux de l’emprise publique et suite à la remise en état du terrain original.




Adoptée.

2000-158 DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER DE LA VILLE DE HULL ET DURAPPORT DES VÉRIFICATEURS POUR L'EXERCICE SETERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 1999

ATTENDU QUE l'article 105,1 de la Loi sur les cités et villes stipule que le trésorier doit, lors d'uneséance du conseil, déposer le rapport financier et le rapport du vérificateur;

ATTENDU QU'un avis a été publié le 26 mars 2000 dans le journal Bonjour Dimanche à l'effet quele rapport financier et le rapport des vérificateurs seraient déposés à la séance du 11 avril 2000:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte le dépôt du rapport financier de la Ville de Hull incluant lerapport du vérificateur pour l'exercice se terminant le 31 décembre 1999.




Adoptée.

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2000-159 RÈGLEMENT NUMÉRO 2697 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO2175 PERMETTANT AU COMITÉ EXÉCUTIF ET AU CONSEIL DEDÉLÉGUER EN TOUT OU EN PARTIE LE POUVOIR D'AUTORISER DESDÉPENSES


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-314 du 11 avril 2000,ce conseil adopte le règlement numéro 2697 modifiant le règlement numéro 2175 permettant aucomité exécutif et au conseil de déléguer en tout ou en partie le pouvoir d’autoriser des dépenses.




Adoptée.

2000-160 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210AYANT POUR EFFET DE MODIFIER OU D'AJOUTER, DANS LESZONES 216RC ET 217RC, DES DISPOSITIONS SUR LES MARGES,LES AIRES D'AGRÉMENT, LE NIVEAU DU PLANCHER DUPREMIER ÉTAGE ET LES REVÊTEMENTS EXTÉRIEURS

JE, soussigné, Pierre Philion, conseiller du district électoral de Saint-Raymond, donne avis de motionde la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier ou d’ajouter, dans les zones 216Rc et217Rc, des dispositions sur les marges, les aires d’agrément, le niveau de plancher du premier étageet les revêtements extérieurs, avec dispense à la greffière d’en faire la lecture.

Ce règlement a pour but d’assurer l’intégration au voisinage des nouvelles constructions résidentiellesprévues au sud du secteur Val-Tétreau.


2000-161 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE TARIFICATION DUSERVICE DES ARTS ET DE LA CULTURE

ATTENDU QUE pour la saison 2000-2001, le Théâtre de l’Île veut offrir une programmationthéâtrale au Théâtre de l’Île et à la salle Jean-Despréz;

ATTENDU QUE la salle Jean-Despréz sera utilisée pour des pièces de théâtre professionnellesexceptionnelles et permettra d’accueillir plus de spectateurs;

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ATTENDU QUE toutes les pièces seront incluses dans l’abonnement du Théâtre de l’Île pour lasaison 2000-2001 et qu’il est nécessaire de modifier les prix unitaires et d’abonnement afin de refléterla qualité des pièces offertes;

ATTENDU QUE les tarifs du Théâtre de l’Île seront encore les plus bas de la région;

ATTENDU QUE les membres de la commission permanente sur la culture, réunis en assemblée le30 mars 2000, ont pris connaissance des modifications proposées et ont accepté de recommander lanouvelle tarification et recommande une promotion accrue pour faire connaître le nouveau forfaitthéâtre Théâtre de l’Île/salle Jean-Despréz:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-309 du 11 avril 2000,ce conseil approuve la politique de tarification du Service des arts et de la culture, effective à compterdu 1er mai 2000 et ce, en conformité avec le document présenté en annexe qui fait partie intégrantede la présente résolution.




Adoptée.

2000-162 AUTORISATION DE PRÉSENTER UNE DEMANDE D'AIDEFINANCIÈRE POUR L'ORGANISATION DE LA FÊTE NATIONALEDES QUÉBÉCOIS LE 24 JUIN 2000


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-310 du 11 avril 2000,ce conseil autorise le Service des arts et de la culture à déposer une demande d’assistance financièreauprès du Mouvement national des québécoises et des québécois pour l’organisation de la FêteNationale en 2000.

De plus, ce conseil autorise le trésorier à modifier le budget 7660 - FÊTE DE LA SAINT-JEAN aufur et à mesure que les revenus seront perçus.




Adoptée.

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2000-163 AUTORISATION POUR LES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DEL'ÉDIFICE SITUÉ AU 18, RUE TAYLOR DANS LE SITE DU PATRIMOINEFRONT-TAYLOR-WRIGHT (DISTRICT ÉLECTORAL DE MONTCALM)

ATTENDU QUE le propriétaire de la résidence située au 18, rue Taylor, monsieur Stéphane Jobin,désire construire une addition à l’arrière du bâtiment existant;

ATTENDU QUE ce bâtiment est situé dans le site du patrimoine Front-Taylor-Wright;

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2194 afin de créer le sitedu patrimoine Front-Taylor-Wright de même que le règlement numéro 2533 le 10 décembre 1996établissant un programme de subvention et un crédit de taxes foncières;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du 10 avril2000, le projet du requérant:



ET RÉSOLU QUE ce conseil autorise les travaux proposés par le requérant pour le bâtiment situéau 18, rue Taylor aux conditions énoncées par le comité consultatif d’urbanisme, ceux-ci rencontrantles critères architecturaux du site du patrimoine Front-Taylor-Wright.




Adoptée.

2000-164 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 2000-105 (00-03-21). AJOUTDU NOMBRE D'UNITÉS D'HABITATIONS UNIFAMILIALESISOLÉES À IMPLANTER À MARGES LATÉRALES RÉGULIÈRESEN PHASE 17-D, ZONE 741 RC, RUE DE LA CONSTELLATION,SECTEUR DU PLATEAU. PROMOTEUR: PLATEAU DE LACAPITALE, S.E.N.C.. CONSTRUCTEUR: CONSTRUCTION JUNIC.DISTRICT ÉLECTORAL DE LAFONTAINE.

ATTENDU QUE par sa résolution 2000-105 du 21 mars 2000, ce conseil approuvait unemodification au lotissement et à l’implantation des habitations en phase 17-D, rue de la Constellation,à l’effet d’élargir certains lots et d’y ériger des habitations unifamiliales isolées à marges latéralesrégulières plutôt que des habitations à marge latérale nulle, ce qui avait pour effet de porter à 12 danscette phase le nombre d’unités pouvant être implantées à marges latérales régulières et de diminuerà 5 le nombre d’unités avec implantation maintenue à la marge latérale nulle;

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ATTENDU QU’en cours de processus de mise en chantier des infrastructures de desserte de la phasede développement, le promoteur Plateau de la Capitale s.e.n.c. a erré dans la compréhension de ladécision du conseil et a procédé aux travaux de desserte de 15 lots avec implantation projetée deshabitations à marges latérales régulières, et un lot avec implantation projetée de l’habitation à margelatérale nulle, portant ainsi à 16 le nombre de lots maintenant projetés dans la phase, au lieu de 17;

ATTENDU QUE le promoteur a porté ce sujet à l’attention du comité consultatif d’urbanisme à saréunion régulière du 10 avril 2000 et que ce comité, après étude du dossier, a recommandé deprocéder au changement du lotissement de 4 des 5 lots maintenus à marge latérale nulle par larésolution 2000-105 de façon à ce que ces 4 lots, adossés au ruisseau des Fées, soient élargis etréduits à 3 et que des habitations à marges latérales régulières y soient construites:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme lors desa réunion du 10 avril 2000, approuve le changement du lotissement de 4 des 5 lots sur lesquels étaitprévue la construction d’habitations à marge latérale nulle en vertu de la résolution no. 2000-105, desorte que pourraient dorénavant être érigées sur ces lots élargis des habitations à marges latéralesrégulières, faisant ainsi passer à 15 en phase 17-D, le nombre d’unités d’habitations avec implantationà marges latérales régulières et 1 avec implantation à marge latérale nulle;

QUE ce conseil maintienne applicable toute autre condition de réalisation du projet faisant partie dela résolution 2000-105.




Adoptée.


Procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme - séance régulière du 13 mars 2000

Certificat de consultation par enregistrement pour le règlement d'emprunt numéro 2692 décrétant lestravaux de réfection des surfaces aux approches des viaducs des tronçons des boulevards Fournieret Maisonneuve et les travaux de réfection de pavage et trottoirs sur diverses rues existantes sur leterritoire de la Ville de Hull ainsi qu'un emprunt d'un montant de 1 700 000 $ pour en payer le coût


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NUMÉRO 8

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 2 MAI 2000

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi 2 mai 2000, à 20 h à laquelle sont présents: monsieur le président RolandMichaud au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères)Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau, Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise Poirier,Denise Gagné, Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence demonsieur le conseiller Roland Michaud.

2000-165 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MONSIEUR HENRI COLLINS- EMPLOYÉ DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE DU 23 MAI 1972 AU 1ER MAI 1990


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Henri Collins, employé du Servicedes travaux publics et de l’ingénierie du 23 mai 1972 au 1er mai 1990, et désire offrir à son épouse,madame Yvette Gemus, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plus sincèrescondoléances.

Adoptée.

2000-166 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MONSIEUR ROGER BISSON -EMPLOYÉ DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE DU 26 MAI 1976 AU 1ER JANVIER 1999


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Roger Bisson, employé du Servicedes travaux publics et de l’ingénierie du 26 mai 1976 au 1er janvier 1999, et désire offrir à sonépouse, Nicole Lortie, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plus sincèrescondoléances.

Adoptée.

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2000-167 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MONSIEUR J. ÉMILIENGUINDON - PÈRE DE MONSIEUR LOUIS-PAUL GUINDON,DIRECTEUR DU SERVICE DES LOISIRS


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur J. Émilien Guindon, père de monsieurLouis-Paul Guindon, directeur du Service des loisirs, et désire offrir à ce dernier, ainsi qu’aux autresmembres de la famille éprouvée, ses plus sincères condoléances.

Adoptée.

Monsieur le conseiller Claude Bonhomme prend son siège.

2000-168 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 11 AVRIL 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2000.




Adoptée.

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2000-169 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE EN VUE DEDIMINUER À 1 MÈTRE LA MARGE LATÉRALE NORMALEMENTREQUISE À 2 MÈTRES POUR UNE HABITATION BIFAMILIALEISOLÉE (CATÉGORIE RB) - PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 18, RUE DUVOILIER (DISTRICT ÉLECTORAL DES HAUTES-PLAINES)

ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro1940 portant sur les dérogations mineuresaux règlements d’urbanisme;

ATTENDU QUE madame Thérèse Bécotte a présenté une demande de dérogation mineure auxrèglements d’urbanisme portant sur l’immeuble correspondant au 18, rue du Voilier afin que la margelatérale normalement prescrite à 2 mètres pour une habitation bifamiliale isolée soit réduite à 1 mètre;

ATTENDU QUE le règlement de zonage numéro 2210 stipule à l’article 3.3.1 que la marge latéraleminimale pour la catégorie habitation de faible densité (classe 2) comprenant l’habitation unifamilialeisolée est de 2 mètres;

ATTENDU QUE selon le plan d’implantation déposé, la partie du bâtiment en empiétement dans lamarge de 2 mètres correspond à l’espace occupé par le garage;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande à sa réunionrégulière du 13 mars 2000 et recommande que soit acceptée ladite demande de dérogation mineureà l’effet de réduire la marge latérale applicable du côté du garage de l’habitation bifamiliale isolée de2 mètres à 1 mètre:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accordela dérogation mineure demandée à l’égard de l’immeuble de type habitation bifamiliale isolée projetéau 18, rue du Voilier relativement à la diminution de la marge latérale du côté du garage de 2 mètresà 1 mètre.




Adoptée..

2 mai 2000 / page 4 de 30

Monsieur le maire Yves Ducharme prend son siège.

2000-170 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 2 MAI 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 2000-170 à 2000-185 inscrites àl’ordre du jour agréé du 2 mai 2000.




Adoptée.

2000-171 AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER AU FONDS DE PARC LASOMME DE 57 000 $ POUR COMPLÉTER LE FINANCEMENT DESTRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU PARC BISSON - CONTRAT 98-5(SA-2000-020) - SOUMISSION DE BERNARD PAYSAGISTE INC. AUMONTANT DE 213 438,08 $


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-354 du 25 avril 2000,conseil autorise le trésorier à puiser au fonds de parcs la somme de 57 000 $ afin compléter lefinancement des travaux d’aménagement du parc Bisson, phase II, tel que prévu au budget 2000 suiteà l’acceptation de la soumission de la firme Bernard Paysagiste Inc. au montant de 213 438,08 $.




18-20002-001 96 924,62 $ PARC BISSON TRAVAUX 18-98004-001 42 103,77 $ RÉAMÉNAGEMENT DU PARC BISSON 18-99006-001 66 987,74 $ AMÉNAGEMENT DU PARC BISSON 04-13493 7 421,95 $ T.P.S. A RECEVOIR RISTOURNES


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Adoptée.

2000-172 MODIFICATION DU BUDGET 2000 DU PROGRAMMED'ENTRETIEN D'IMMEUBLES ET FRAIS RELATIFS AUXTRANSACTIONS IMMOBILIÈRES - VIREMENT INTERFONDS DE175 000 $ À MÊME LA RÉSERVE ACQUISITION DE PROPRIÉTÉS


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-313 du 11 avril 2000,ce conseil autorise le trésorier à puiser à même la réserve - acquisition de propriétés la somme de175 000 $ pour défrayer les coûts d’entretien de certains immeubles vacants ou loués à court termeet appartenant à la Ville (électricité, réparations, etc.) ainsi que les frais relatifs aux transactionsimmobilières (arpentage, actes notariés, etc.).



63160-419 0,00 $ 55 000,00 $ FRAIS RELATIFS AUX TRANSACTIONSIMMOBILIÈRES // AUTRES

63110-523 0,00 $ 60 000,00 $ ENTRETIEN DES IMMEUBLES VACANTS //IMMEUBLES ET TERRAINS

19640-523 0,00 $ 60 000,00 $ ENTRETIEN DES IMMEUBLES LOUÉS //IMMEUBLES ET TERRAINS

03-40400 175 000,00 $ 0,00 $ ACQUISITION DE TERRAINS // IMMEUBLESET TERRAINS





Adoptée.

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2000-173 MODIFICATION DU BUDGET DU SERVICE DES LOISIRS SUITEÀ UNE SUBVENTION DE 2 000 $ REÇUE DE LA COMMISSION DELA CAPITALE NATIONALE POUR PERMETTRE ÀVÉLO-SERVICES DE CONTINUER À ASSURER LES SERVICES DELA VÉLO-PATROUILLE ET DE LA MAISON DU VÉLO À L'ÉTÉ2000

ATTENDU QUE la Ville de Hull a reçu une subvention de 2 000 $ de la Commission de la Capitalenationale afin de permettre à Vélo-services de continuer à assurer les services de la Vélo-patrouilleet de la Maison du vélo au cours de l’été 2000:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-366 du 25 avril 2000,ce conseil autorise le trésorier à modifier le budget du Service des loisirs d’un montant de 2 000 $suite à la subvention reçue de la Commission de la Capitale nationale pour la Vélo-patrouille et laMaison du Vélo pour l’été 2000.



01-38910 2 000,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION// IMMEUBLES ET TERRAINS

75230-114 0,00 $ 2 000,00 $ GROUPE DE TRAVAIL SUR LE VÉLO // EMPL.TEMP. ET. SURNUM.





Adoptée.

2000-174 ASSISTANCE FINANCIÈRE À LA CORPORATION DEREVITALISATION DU CENTRE-VILLE POUR LES ACTIVITÉSD'ANIMATION ET DE PROMOTION POUR L'ANNÉE 2000 -34 700 $

ATTENDU QUE la Corporation de revitalisation du centre-ville sollicite l’aide de la Ville pourl’organisation des activités d’animation et de promotion pour l’année 2000;

ATTENDU QUE les activités s’inscrivent dans les actions de revitalisation préconisées par l’étudeBoisvert, Mizoguchi et Associés;

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ATTENDU QUE les activités prévues sont:

ACTIVITÉS MONTANT

. Portage en fête

. Dépliant promotionnel

. Midis animés du centre-ville

. Entretien des bacs à fleurs

. Décorations de Noël

. Rallye du centre-ville

. Fanions

. La Ruelle des artistes

. Les Retrouvailles

TOTAL:

10 000,00 $ 2 000,00 $ 2 000,00 $ 3 200,00 $ 6 000,00 $ 500,00 $ 5 000,00 $ 1 000,00 $ 5 000,00 $

34 700,00 $

ATTENDU QUE les sommes précitées seront prises à même l’enveloppe consentie au budget 2000pour la revitalisation du centre-ville:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-367 du 25 avril 2000,ce conseil accepte le programme d’animation et de promotion proposé par la Corporation derevitalisation du centre-ville pour l’année 2000.

Les fonds à cette fin au montant de 34 700 $ seront pris à même l’enveloppe consentie pour larevitalisation du centre-ville au poste budgétaire 02-69190 “Développement économique - centre-ville”.

Les fonds seront versés après approbation d’un protocole d’entente afférent à chaque activité ou,selon le cas, sur autorisation donnée conformément au règlement de délégation de pouvoir.



69190-974 34 700,00 $ DÉV.ÉCONOMIQUE CENTRE-VILLE CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES





Adoptée.

2 mai 2000 / page 8 de 30

2000-175 SUBVENTION AU REGROUPEMENT DES CRÉATEURS ENMÉTIERS D'ART DE L'OUTAOUAIS - 350 $

ATTENDU QUE les membres de la commission permanente sur la culture, réunis en assemblée le30 mars 2000, ont pris connaissance de la demande d’aide financière de 350 $ pour leconcours/exposition Hors Série 2000 du Regroupement des créateurs en métiers d’art de l’Outaouais:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-388 du 2 mai 2000,ce conseil autorise le trésorier à émettre un chèque de 350 $ au Regroupement des créateurs enmétiers d’art de l’Outaouais, a/s madame Danya Danis, présidente, 432, boulevard Alexandre-Taché,Hull, Québec, J9A 1M7.



79560-970 350,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES SUBV. À DES ORGAN. SANS BUT LUC.





Adoptée.

2000-176 PROJET LES CHÂTEAUX DU DÔME - AVENUE DE LACITADELLE - PROJET DE PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LAFIRME CLUB LINK ET LA VILLE - TRAVAUX DE REMISE ENÉTAT DE L'EXUTOIRE DE L'ÉGOUT PLUVIAL, LES OUVRAGESDE PROTECTION DES BERGES D'UNE SECTION DU RUISSEAUCHELSEA, DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE CLUB LINKCORPORATION AU MONTANT DE 100 000 $ AINSI QUEL'ENREGISTREMENT DE DIVERSES SERVITUDES ET DE LACESSION AUX FINS DE PARC - RETENIR LE NOTAIRE LOUISPIDGEON POUR PRÉPARER, RÉDIGER ET PUBLIER LES ACTESDE SERVITUDES ET L'ACTE DE TRANSFERT DU PARC(DISTRICT ÉLECTORAL DES HAUTES-PLAINES)

ATTENDU QU’un montant de 225 000 $ est prévu au programme triennal d’immobilisations pourl’année 2000 (PTI-00-014) dans le but de procéder à la réalisation de travaux de remise en état del’exutoire de l’égout pluvial situé sur le parcours du golf du Dôme ainsi que les ouvrages deprotection d’une partie des berges du ruisseau Chelsea, contrat 92-13;

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ATTENDU QUE le Services des travaux publics et de l’ingénierie a préparé un projet de protocoled’entente concernant la réalisation des travaux projetés au niveau de l’exutoire de l’égout pluvial, desouvrages de protection d’une partie des berges du ruisseau Chelsea située sur le parcours du golf duDôme, de la participation financière de la firme Club Link corporation, la cession de plusieursservitudes nécessaires aux fins de la Ville ainsi que la cession du terrain aux fins de parc;

ATTENDU QUE le propriétaire la firme Club Link corporation a signifié son intention de participeraux dits travaux projetés pour un montant maximum de 100 000 $ conformément aux termes duprésent projet de protocole d’entente;

ATTENDU QU’un règlement de tarification sera préparé en vue de récupérer ce dit montant de100 000 $ de la firme Club Link corporation:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-337 du 18 avril 2000,ce conseil approuve le projet de protocole d’entente à signer entre la firme Club Link corporation etla Ville concernant la réalisation des travaux projetés de remise en état de l’exutoire de l’égout pluvialsur le parcours du terrain de golf du Dôme, les ouvrages de protection d’une partie des berges duruisseau, la cession de plusieurs servitudes nécessaires aux fins de la Ville ainsi que la cession duterrain aux fins de parc.

Ce conseil accepte de retenir les services du notaire Louis Pidgeon pour préparer, rédiger et publierles actes de servitudes décrites au présent protocole ainsi que l’acte de transfert du parc(lot 1 619 334 non officiel).

Ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et au nom dela Ville le protocole d’entente ainsi que tous les actes de servitudes et de cession se rattachant auxtravaux sur le parcours du golf du Dôme.

Il est entendu que les travaux projetés sont conditionnels à l’approbation du règlement d’emprunt parles autorités compétentes.








Adoptée.

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2000-177 SECTEUR LE PLATEAU - APPROBATION DU PLAN DESUBDIVISION DES LOTS 11-279 À 11-293 ET 12A-6 À 12A-8PRÉPARÉ PAR L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE HUGUES ST-PIERREPOUR LE COMPTE DE BONA BUILDING MANAGEMENT CO.LTD ET LE PLATEAU DE LA CAPITALE S.E.N.C. - PHASE 17D -PROLONGEMENT DE LA RUE DE LA CONSTELLATION(DISTRICT ÉLECTORAL DE LAFONTAINE)

ATTENDU QUE ce conseil a approuvé, par la résolution numéro 98-328 datée du 30 juin 1998, leplan de subdivision des lots 11-279 à 11-295 et 12A-8 à 12A-21 préparé par l’arpenteur-géomètreHugues St-Pierre, sous le numéro 25280 S de ses minutes, pour le compte de la firme Le Plateau dela Capitale s.e.n.c., en rapport à la phase 17D, contrat 97-37;

ATTENDU QUE ce conseil a approuvé, par la résolution numéro 2000-164 datée du 11 avril 2000,la modification au plan d’implantation et d’intégration architecturale à l’effet de remplacer dans laphase 17D, rue de la Constellation, le modèle de lotissement en vue d’élargir certains lots et d’yconstruire des habitations unifamiliales isolées à marges latérales régulières;

ATTENDU QUE la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. a déposé le plan de subdivision préparépar l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, sous le numéro 26872 S de ses minutes en date du18 février 2000, répondant ainsi à la nouvelle disposition du plan d’implantation;

ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution 98-328 datée du 30 juin 2000, a retenu les servicesde la notaire Sylvie Pichette pour la préparation des actes notariés pour le transfert à la Ville des lots11-286, 12A-19 et 12A-11 du rang 4, canton de Hull, circonscription foncière de Gatineau;

ATTENDU QU’il y a lieu de remplacer les lots 11-286 et 12A-11 par les lots 11-285 et 12A-12respectivement afin d’identifier la cession des lots à partir du nouveau plan de subdivision:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-360 du 25 avril 2000,ce conseil approuve le plan cadastral des lots 11-279 à 11-293 et 12A-8 à 12A-19 préparé parl’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, sous le numéro 26872 S de ses minutes en date du 18 février2000, pour le compte de Bona Building Management Co. Ltd et Le Plateau de la Capitale s.e.n.c.,ceci dans le but de remplacer le plan de subdivision des lots 11-279 à 11-295 et 12A-8 à 12A-21préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues-St-Pierre, sous le numéro 25280 S de ses minutes en datedu 3 juin 1998, répondant ainsi à la nouvelle disposition du plan d’implantation.

Également, ce conseil accepte de maintenir les services de la notaire Sylvie Pichette pour lapréparation des actes notariés pour le transfert à la Ville des lots 11-285, 12A-19 et 12A-12, selonles clauses 2.02a), 2.02b) et 2.03 du protocole d’entente, en y incluant les services municipaux,contrat 97-37, et autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer, pour et aunom de la Ville, les dits actes.

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Adoptée.

2000-178 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2000-56CONCERNANT L'ENTENTE DE GESTION ENTRE LA VILLE ETLE CLUB DE YACHTING PORTAGE CHAMPLAIN POUR LAMARINA DE HULL

ATTENDU QU’il est opportun de modifier l’entente de gestion de la Marina de Hull avec le ClubYachting Portage Champlain pour y inclure la gestion du stationnement:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-307 du 11 avril 2000,ce conseil accepte de modifier sa résolution numéro 2000-56 adoptée le 29 février 2000, enremplaçant dans le premier paragraphe du dispositif “que la Ville conserve l’administration dustationnement” par “que le Club de Yachting est autorisé à gérer le stationnement de la Marina en yencourageant l’accès aux quais en soirée et les fins de semaine par le grand public et que le Clubdéfraie le loyer exigible par la Commission de la capitale nationale (CCN) et verse à la Ville la sommede 1 800 $ le 1er jour de chaque mois à compter du 1er mai 2000".


L’entente acceptée par la résolution numéro 2000-56 est modifiée pour refléter les objectifs de laprésente résolution.




Adoptée.

2000-179 ADHÉSION DE LA VILLE DE HULL À L'UNITÉ RÉGIONALE DELOISIR ET DE SPORT DE L'OUTAOUAIS (URLSO)

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ATTENDU QUE le gouvernement s’est donné un cadre d’intervention gouvernementale en matièrede loisir et de sport intitulé “Pour un partenariat renouvelé”, résultat d’un vaste processus deconsultation;

ATTENDU QUE la refonte au niveau régional fait en sorte que le soutien en matière de loisir et desport s’articule autour d’unités régionales de loisir et de sport créées pour répondre adéquatementaux besoins des régions dans le respect de leur spécificité et de leur dynamique;

ATTENDU QUE l’Unité régionale de loisir et de sport de l’Outaouais, URLSO, constituée encorporation autonome, est gérée par un conseil d’administration composé de quinze (15) membresprovenant d’organismes de loisir et de sport, du monde municipal, de porte-parole du milieu scolaireet du représentant du bureau régional du Ministère (observateur);

ATTENDU QUE le milieu municipal a droit à cinq (5) sièges dont deux (2) pour les municipalitésrégionales de comté, deux (2) pour la Communauté urbaine de l’Outaouais et un cinquième à êtrecomblé sur un principe d’alternance par les MRC et la CUO:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-369 du 25 avril 2000,ce conseil accepte que la Ville de Hull adhère à l’Unité régionale de loisir et de sport de l’Outaouaiset délègue madame Adèle Huot, coordonnatrice en chef au Service des loisirs, au collège électoraldes municipalités.

De plus, ce conseil délègue les personnes suivantes pour représenter la Ville à l’assemblée généraleannuelle: Paul Nicole, Julie Châteauvert, Adèle Huot et Gilles Desjardins.

La présente résolution modifie la résolution du conseil numéro 99-484 adoptée le 16 novembre 1999en conséquence.




Adoptée.

2000-180 MODIFICATION DE SALAIRE ET DE TITRES DE POSTE À DESEMPLOIS SURNUMÉRAIRES

ATTENDU QUE le salaire des employés surnuméraires de la Ville de Hull n’a pas été augmentédepuis janvier 1993, exception faite des ajustements de salaire rendus obligatoires en raison durelèvement du salaire minimum prévu dans la Loi sur les normes du travail du Québec;

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ATTENDU QU’il y a lieu d’ajuster l’enveloppe salariale prévue pour l’ensemble des postessurnuméraires en tenant compte des augmentations salariales versées aux autres groupes d’employésmunicipaux entre les années 1994 et 2000;

ATTENDU QU’il y a lieu de moduler l’ajustement salarial à verser à chacun des postessurnuméraires en tenant compte du principe d’équité interne au sein de ces postes ainsi que de lacapacité de la ville de recruter et de retenir des employés qualifiés dans ces postes:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-298 du 4 avril 2000,ce conseil accepte les modifications de salaire et de titres de poste apportées aux postes surnumérairesapparaissant à l’annexe ci-jointe, intitulée “Recommandations de salaire et de titres de poste desemplois surnuméraires”, laquelle fait partie intégrante de la présente résolution. Les ajustements desalaire prennent effet le 1er janvier 2000.

Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires concernés.




Adoptée.

2000-181 MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE

ATTENDU QUE la Ville de Hull s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue dont l’undes principaux objectifs consiste à offrir aux citoyens le meilleur service au moindre coût possible:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-380 du 25 avril 2000,ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service de labibliothèque:

ABOLITION DU POSTE SUIVANT:

1. Directeur adjoint, classe 14 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et colsblancs.

CRÉATION DU POSTE SUIVANT:

1. Commis à l’audio-vidéothèque et à l’animation, classe 4 de l’échelle salariale des employéscadres, non syndiqués et cols blancs.

L'organigramme et la description d'emploi ci-joint font partie intégrante de la présente résolution.


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Adoptée.

2000-182 ENLÈVEMENT DES BANDES CYCLABLES ET MODIFICATION ÀLA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LES CÔTÉSEST ET OUEST DU BOULEVARD MOUSSETTE ENTRE LA RUEGAMELIN ET LE BOULEVARD SAINT-RAYMOND POUR UNEPÉRIODE EXPÉRIMENTALE DE DOUZE MOIS (DISTRICTSÉLECTORAUX DE PARC-DE-LA-MONTAGNE ET DESAINT-RAYMOND)

ATTENDU QUE par sa résolution numéro 96-10 datée du 16 janvier 1996, ce conseil approuvaitl’aménagement d’une nouvelle bande cyclable et la modification à la réglementation du stationnementsur le boulevard Moussette entre la rue Gamelin et le boulevard Saint-Raymond;

ATTENDU QUE malgré tous les efforts ou moyens mis de l’avant par la section circulation duService des travaux publics et de l’ingénierie, plusieurs automobilistes ne comprennent pas lasignalisation (panneaux et marquage), concernant les prescriptions de stationnement entre le15 novembre et le 15 avril;

ATTENDU QUE le problème existe seulement entre la rue Gamelin et le boulevard Saint-Raymondet s’explique par les fréquents roulements des utilisateurs (non-résidents du secteur) des places destationnement sur la chaussée aux abords du Centre hospitalier de la Vallée de l’Outaouais;

ATTENDU QU’il est souhaitable et ce, sur une base expérimentale de douze mois, de supprimer lesdeux bandes cyclables sur les côtés est et ouest du boulevard Moussette entre la rue Gamelin et leboulevard Saint-Raymond (sauf aux approches des carrefours), ce qui implique l’effacement dumarquage et l’enlèvement des panneaux de signalisation dédiés aux bandes cyclables:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve l’enlèvement des bandes cyclables etla modification à la réglementation du stationnement sur les côtés est et ouest du boulevardMoussette entre la rue Gamelin et le boulevard Saint-Raymond et ce, pour une période expérimentalede douze mois, districts électoraux du Parc-de-la-Montagne et de Saint-Raymond, référencePC-00-11.

Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à procéderà l’enlèvement des enseignes réglementaires et du marquage sur la chaussée, le tout selon lesdirectives de la division ingénierie.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour

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7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-183 INSTALLATION TEMPORAIRE D'UN CENTRE DE JARDIN SURLE TERRAIN DE PROVIGO AU 775, BOULEVARD SAINT-JOSEPH(DISTRICT ÉLECTORAL DE GEORGES-VANIER)

ATTENDU QUE le requérant, Loblaws Québec Limitée, désire installer un centre de jardin d’unesuperficie d’environ 3 000 pieds carrés sur le terrain occupé par le commerce Provigo au 775,boulevard Saint-Joseph à Hull;

ATTENDU QUE ce centre de jardin est de nature temporaire, soit du 1er mai au 30 juin 2000;

ATTENDU QUE les aménagements comprennent un chapiteau d’environ 800 pieds carrés, diversprésentoirs, et terreau et divers accessoires de jardinage:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte l’aménagement d’un centre de jardin temporaire du 1er maiau 30 juin 2000 au supermarché Provigo localisé au 775, boulevard Saint-Joseph à Hullconditionnellement à ce que le nombre de places de stationnement requises pour le supermarchédemeure conforme.




Adoptée.

2000-184 INSTALLATION TEMPORAIRE D'UN CENTRE DE JARDIN SURLE TERRAIN DE MAXI & CIE, AU 1, BOULEVARD DU PLATEAU(DISTRICT/ÉLECTORAL DE LAFONTAINE)

ATTENDU QUE le requérant, Loblaws Québec limitée, désire installer un centre de jardin d’unesuperficie d’environ 5 000 pieds carrés sur le terrain occupé par le commerce Maxi & Cie, au1, boulevard du Plateau à Hull;

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ATTENDU QUE ce centre de jardin est de nature temporaire, soit du 1er mai au 30 juin 2000;

ATTENDU QUE les aménagements comprennent un chapiteau d’environ 800 pieds carrés, diversprésentoirs, le tout entouré d’une clôture;

ATTENDU QUE les produits en vente se limitent à des fleurs, plantes vivaces, arbustes, panierssuspendus, terre et terreau et divers accessoires de jardinage:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte l’aménagement d’un centre de jardin temporaire du 1er maiau 30 juin 2000, au supermarché Maxi & Cie localisé au 1, boulevard du Plateau à Hull, selon unconcept modifié de façon à ce qu’il soit installé sous la marquise existante et conditionnellement à ceque le nombre de places de stationnement requises pour le supermarché demeure conforme.




Adoptée.

2000-185 INSTALLATION TEMPORAIRE D'UN BÂTIMENT POUR LECENTRE HOSPITALIER DE LA VALLÉE DE L'OUTAOUAIS,PAVILLON DE HULL (DISTRICT ÉLECTORAL DEPARC-DE-LA-MONTAGNE)

ATTENDU QUE le Centre hospitalier de la Vallée de l’Outaouais, pavillon de Hull, doit réaménagerune section des locaux de son urgence afin d’y installer des équipements médicaux de haute spécialité,tel un scanner à résonnance magnétique;

ATTENDU QUE les usages opérés à cet endroit, bureaux administratifs et ateliers d’entretiend’équipements médicaux, doivent être relocalisés afin d’exécuter les travaux de réaménagementci-haut décrits;

ATTENDU QUE ces usages seront relogés ultérieurement dans d’autres locaux, à même le centrehospitalier, lorsque des fonctions existantes seront déplacées au pavillon de Gatineau;

ATTENDU QUE cette période de transition est d’environ 2 ans;

ATTENDU QUE le bâtiment temporaire, d’une superficie d’environ 800 m2, aura deux étages, unesuperficie au sol d’environ 540 m2 et sera relié à l’édifice principal à chaque niveau;

ATTENDU QUE ce bâtiment temporaire ne sera pas raccordé au réseau d’aqueduc et sanitaire dela Ville, puisque ces besoins seront comblés à même l’infrastructure du bâtiment principal:

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ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte l’installation d’un bâtiment temporaire de deux étages etd’environ 540 m2 au sol, annexé au bâtiment principal du C.H.V.O., pavillon de Hull et ce, pour unepériode allant jusqu’au 1er septembre 2002. Ce bâtiment temporaire devra être conforme aurèglement de construction de la Ville et à tout autre règlement applicable.




Adoptée.

2000-186 RÈGLEMENT NUMÉRO 2698 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 1940 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUXRÈGLEMENTS D'URBANISME AFIN DE RÉVISER LES FRAIS





ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2698 modifiant le règlement numéro1940 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme afin de réviser les frais.




Adoptée.

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2000-187 RÈGLEMENT NUMÉRO 2699 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DERECONSTRUCTION D'UN ÉGOUT PLUVIAL SUR L'AVENUE DELA CITADELLE, L'APPROPRIATION AU FONDS DE ROULEMENTD'UNE SOMME DE 125 000 $, AINSI QU'UN EMPRUNT D'UNMONTANT DE DE 100 000 $ POUR EN PAYER LE COÛT TOTALDE 225 000 $ (DISTRICT ÉLECTORAL DES HAUTES-PLAINES)




ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-371 du 25 avril 2000,ce conseil adopte le règlement numéro 2699 décrétant les travaux de reconstruction d’un égoutpluvial sur l’avenue de la Citadelle, l’appropriation au fonds de roulement d’une somme de 125 000 $,ainsi qu’un emprunt d’un montant de 100 000 $ pour en payer le coût total de 225 000 $.




Adoptée.

2000-188 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIND'AJOUTER À LA ZONE 410CB L'USAGE HABITATION TRÈSFORTE DENSITÉ (CLASSE 5), D'AUGMENTER DE 5 À 10 LENOMBRE D'ÉTAGES POUR L'USAGE HABITATION, DE HAUSSERDE 1, 2 À 3 LE RAPPORT PLANCHER TERRAIN POUR L'USAGEHABITATION ET D'AJOUTER L'OBLIGATION DE FOURNIR UNEAIRE D'AGRÉMENT MINIMALE PAR LOGEMENT SELON LANORME C DU RÈGLEMENT - FERME COLUMBIA (DISTRICTÉLECTORAL DE SAINT-RAYMOND)

JE, soussigné, Pierre Philion, conseiller du district électoral de Saint-Raymond, donne avis de motionde la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage 2210 afind’ajouter à la zone 410Cb l’usage habitation très forte densité (classe 5), d’augmenter de 5 à 10 lenombre d’étages pour l’usage habitation, de hausser de 1, 2 à 3 le rapport plancher terrain pourl’usage habitation et d’ajouter l’obligation de fournir une aire d’agrément minimale par logementselon la norme C du règlement, avec dispense à la greffière d’en faire lecture.

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Ce règlement a pour but de permettre la construction d’édifices résidentiels de 10 étages maximumdans la zone 410Cb.


2000-189 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AJOUTER À LAZONE 410CB L'USAGE HABITATION TRÈS FORTE DENSITÉ(CLASSE 5), D'AUGMENTER DE 5 À 10 LE NOMBRE D'ÉTAGESPOUR L'USAGE HABITATION, DE HAUSSER DE 1, 2 À 3 LERAPPORT PLANCHER TERRAIN POUR L'USAGE HABITATIONET AJOUTER L'OBLIGATION DE FOURNIR UNE AIRED'AGRÉMENT MINIMALE PAR LOGEMENT SELON LA NORMEC DU RÈGLEMENT - FERME COLUMBIA (DISTRICTÉLECTORAL DE SAINT-RAYMOND)



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le premier projet de règlement modifiant le règlement dezonage numéro 2210 ayant pour effet d’ajouter à la zone 410Cb l'usage habitation très forte densité(classe 5), d'augmenter de 5 à 10 le nombre d'étages pour l'usage habitation, de hausser de 1, 2 à 3 lerapport plancher terrain pour l'usage habitation et d'ajouter l'obligation de fournir une aire d'agrémentminimale par logement selon la norme C du règlement.

Ce projet de règlement a pour but de permettre la construction d’édifices résidentiels de 10 étagesmaximum dans la zone 410Cb.




Adoptée.

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2000-190 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIND'AGRANDIT LA ZONE 738RE À MÊME LA ZONE 737PA,AUTORISER DANS LA ZONE 738RE LES HABITATIONSTRIFAMILIALES ISOLÉES SUR LA RUE DE L'ATMOSPHÈRE,AGRANDIR LA ZONE 749RD À MÊME LES ZONES 744RE ET745RE, CRÉER UNE NOUVELLE ZONE À MÊME LES ZONES744RE ET 745RE ET AUTORISER LES USAGES HABITATIONCLASSE 1, CONTIGUË ET CLASSE 2 FAIBLE DENSITÉ,AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 750RA À MÊME LA ZONE751RC ET ÉLIMINER POUR LA ZONE 751RC L'USAGEHABITATION CLASSE 3 MOYENNE DENSITÉ (DISTRICTÉLECTORAL DE LAFONTAINE

JE, soussigné, Alain Grenier, conseiller du district électoral de LaFontaine, donne avis de motion dela présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le règlement numéro 2210 afin d’agrandirla zone 738Re à même la zone 737Pa, d’autoriser dans la zone 738Re les habitations trifamilialesisolées sur les terrains en façade de la rue de l’Atmosphère, d’agrandir la zone 749Rd à même leszones 744Re et 745Re, de créer une nouvelle zone à même les zones 744Re et 745Re et d’y autoriserles usages habitation classe 1, contiguë et classe 2 faible densité, d’agrandir les limites de la zone750Ra à même la zone 751Rc et d’éliminer pour la zone 751Rc l’usage habitation classe 3 moyennedensité, avec dispense à la greffière d’en faire lecture.

Ce règlement a pour but de créer des pochettes d’habitations à plus faible densité dans le secteur deszones à forte densité 738Re, 744Re et 745Re afin de favoriser une diversité du type d’habitation dansle secteur. Il a aussi pour but d’agrandir la superficie de la zone 750Ra à même la zone 751Rc et despécialiser la zone 751Rc afin qu’elle accueille des habitations bifamiliales isolées.

(S) ALAIN GRENIERConseillerDistrict électoral de LaFontaine

2000-191 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AGRANDIR LAZONE 738RE À MÊME LA ZONE 737PA, AUTORISER DANS LAZONE 738RE LES HABITATIONS TRIFAMILIALES ISOLÉES SURLA RUE DE L'ATMOSPHÈRE, AGRANDIR LA ZONE 749RD ÀMÊME LES ZONES 744RE ET 745RE, CRÉER UNE NOUVELLEZONE À MÊMES LES ZONES 744RE ET 745RE ET AUTORISERLES USAGES HABITATION CLASSE 1, CONTIGUË ET CLASSE 2FAIBLE DENSITÉ, AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 750RAÀ MÊME LA ZONE 751RC ET ÉLIMINER POUR LA ZONE 751RCL'USAGE HABITATION CLASSE 3 MOYENNE DENSITÉ(DISTRICT ÉLECTORAL DE LAFONTAINE)



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le premier projet de règlement modifiant le règlement dezonage numéro 2210 afin d’agrandir la zone 738Re à même la zone 737Pa, d’autoriser, dans la zone738Re, les habitations trifamiliales isolées sur les terrains en façade de la rue de l’Atmosphère,d’agrandir la zone 749Rd à même les zones 744Re et 745Re, de créer une nouvelle zone à même les

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zones 744Re et 745Re et d’y autoriser les usages habitation classe 1, contiguë et classe 2 faibledensité, d’agrandir les limites de la zone 750Ra à même la zone 751Rc et d’éliminer pour la zone751Rc l’usage habitation classe 3 moyenne densité.

Ce projet de règlement a pour but de créer des pochettes d’habitations à plus faible densité dans lesecteur des zones à forte densité 738Re, 744Re et 745Re afin de favoriser une diversité du typed’habitation dans le secteur. Il a aussi pour but d’agrandir la superficie de la zone 750Ra à même lazone 751Rc et de spécialiser la zone 751Rc afin qu’elle accueille des habitations bifamiliales isolées.




Adoptée.

2000-192 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIND'AUTORISER LES BUREAUX D'ADMINISTRATIOND'ENTREPRISES COMME USAGE DOMESTIQUE ET D'ADAPTERCERTAINES DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS EN CONSÉQUENCEET CE, POUR L'ENSEMBLE DE LA VILLE

JE, soussigné, Pierre Philion, conseiller du district électoral de Saint-Raymond, donne avis de motionde la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage 2210 afind’autoriser les bureaux d’administration d’entreprises comme usage domestique et d’adapter certainesdéfinitions et dispositions en conséquence, avec dispense à la greffière d’en faire lecture.

Ce règlement a pour but d’autoriser les bureaux d’administration d’entreprises comme usagedomestique et d’adapter certaines dispositions notamment sur le stationnement des véhicules lourds.


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2000-193 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISERLES BUREAUX D'ADMINISTRATION D'ENTREPRISES COMMEUSAGE DOMESTIQUE ET ADAPTER CERTAINES DÉFINITIONSET DISPOSITIONS EN CONSÉQUENCE ET CE, POURL'ENSEMBLE DE LA VILLE



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le premier projet de règlement modifiant le règlement dezonage numéro 2210 afin d’autoriser les bureaux d’administration d’entreprises comme usagedomestique et d’adapter certaines définitions et dispositions en conséquence.

Ce projet de règlement a pour but d’autoriser les bureaux d’administration d’entreprises comme usagedomestique et d’adapter certaines définitions et dispositions notamment sur le stationnement desvéhicules lourds.




Adoptée.

2000-194 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210AYANT POUR EFFET D'AUTORISER À L'EXTÉRIEUR DESSTATIONS-SERVICE ET DES POSTES D'ESSENCE, LA VENTE DEBOISSONS NON ALCOOLISÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UNEMACHINE DISTRIBUTRICE, LA VENTE DE BOUTEILLES DE GAZPROPANE ET LA VENTE DE GLACE SELON CERTAINESCONDITIONS

JE, soussigné, Pierre Philion, conseiller du district électoral de Saint-Raymond, donne avis de motionde la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 2210afin d’autoriser à l’extérieur des stations-service et des postes d’essence, la vente de boissons nonalcoolisées par l’intermédiaire d’une machine distributrice, la vente de bouteilles de gaz propane etla vente de glace selon certaines conditions, avec dispense à la greffière d’en faire lecture.


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2000-195 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AYANT POUR EFFET D'AUTORISER ÀL'EXTÉRIEUR DES STATIONS-SERVICE ET DES POSTES D'ESSENCE,LA VENTE DE BOISSONS NON ALCOOLISÉES PAR L'INTERMÉDIAIRED'UNE MACHINE DISTRIBUTRICE, LA VENTE DE BOUTEILLES DEGAZ PROPANE ET LA VENTE DE GLACE SELON CERTAINESCONDITIONS



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le premier projet de règlement modifiant le règlement dezonage numéro 2210 ayant pour effet d’autoriser à l’extérieur des stations-service et des postesd’essence, la vente de boissons non alcoolisées par l’intermédiaire d’une machine distributrice, lavente de bouteilles de gaz propane et la vente de glace selon certaines conditions, et autorise lagreffière à publier les avis.




Adoptée.

2000-196 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIND'AUTORISER, DANS LES ZONES 24CB, 25CB, 26CB, 36CB, 40CB,41CB ET 42CB, DES LOGEMENTS AU-DESSUS DU PREMIERÉTAGE ET D'ÉLIMINER L'OBLIGATION DE FOURNIR UNE AIRED'AGRÉMENT POUR LES LOGEMENTS AU-DESSUS DUPREMIER ÉTAGE (DISTRICT ÉLECTORAL DE MONTCALM)

JE, soussigné, Roland Michaud, conseiller du district électoral de Montcalm, donne avis de motionde la présentation d'un règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage 2210 afind’autoriser, dans les zones 24Cb, 25Cb, 26Cb, 36Cb, 40Cb, 41Cb et 42Cb, des logements au-dessusdu premier étage et d’éliminer l’obligation de fournir une aire d’agrément pour les logements au-dessus du premier étage, avec dispense à la greffière d’en faire lecture.

Ce règlement a pour but de permettre l’aménagement ou la construction d’édifices à usage mixte(commerce au rez-de-chaussée et logements au-dessus du premier étage).

(S) ROLAND MICHAUDConseillerDistrict électoral de Montcalm

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2000-197 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISER,DANS LES ZONES 24CB, 25CB, 26CB, 36CB, 40CB, 41CB ET42 CB,DES LOGEMENTS AU-DESSUS DU PREMIER ÉTAGE ETD'ÉLIMINER L'OBLIGATION DE FOURNIR UNE AIRED'AGRÉMENT POUR LES LOGEMENTS AU-DESSUS DUPREMIER ÉTAGE (DISTRICT ÉLECTORAL DE MONTCALM)



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le premier projet de règlement modifiant le règlement dezonage numéro 2210 ayant pour effet d'autoriser, dans les zones 24Cb, 25Cb, 26Cb, 36Cb, 40Cb,41Cb et 42Cb, des logements au-dessus du premier étage et d'éliminer l'obligation de fournir une aired'agrément pour les logements au-dessus du premier étage.

Ce projet de règlement a pour but de permettre l'aménagement ou la construction d'édifices à usagemixte (commerce au rez-de-chaussée et logements au-dessus du premier étage).




Adoptée.

2000-198 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE DIMINUERDE 0,75 M À 0,60 M LA HAUTEUR MINIMALE EXIGÉE POUR UNGARDE-CORPS OU UNE CLÔTURE INSTALLÉE SUR LE REBORDD'UNE PISCINE HORS-TERRE

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 17 avril 2000;



ATTENDU QUE les membres du conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à la lecture:

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ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le deuxième projet de règlement de zonage modifiant lerèglement de zonage 2210 afin de diminuer de 0,75 m à 0,60 m la hauteur minimale exigée pour ungarde-corps ou une clôture installée sur le rebord d’une piscine hors-terre.




Adoptée.

2000-199 PRÉSENTATION DES CANDIDATURES AU MÉRITE MUNICIPAL2000 QUI AURA LIEU DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DE LAMUNICIPALITÉ DU 4 AU 10 JUIN 2000

ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales organise la Semaine de la municipalité du 4au 10 juin 2000;

ATTENDU QUE dans le cadre de cette semaine, le Ministère organise le Mérite municipal quiconsiste à reconnaître, un-e citoyen-ne, un-e employé-e et un organisme communautaire dans chacunedes régions administratives;

ATTENDU QUE la Ville de Hull désire participer au Mérite municipal et soumettre une candidaturedans chacune des catégories:


QUE ce conseil autorise la présentation des candidatures suivantes au Mérite municipal dans le cadrede la semaine de la Municipalité du 4 au 10 juin 2000.

Catégorie employé municipal : Mme Julie CarrièreCatégorie citoyen : M. Mastaï Villeneuve Catégorie organisme communautaire : Association des résidents du Plateau

Adoptée.

2000-200 POUR TENIR LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU MARDI16 MAI 2000 À 20 H À LA SALLE DE LA TERRASSEHENRI-MASSON DE LA MAISON DU CITOYEN

ATTENDU QUE l’article 318 de la Loi sur les cités et villes permet à un conseil de tenir des séancesà un endroit dans les limites de la municipalité;

2 mai 2000 / page 26 de 30

ATTENDU QUE ce conseil juge opportun et d’intérêt public de tenir exceptionnellement sa séanceordinaire du 16 mai 2000 à un autre endroit:



ET RÉSOLU QUE ce conseil tienne sa séance prévue au calendrier des séances ordinaires du mardi16 mai 2000 à 20 h à la salle de la Terrasse Henri-Masson située au 2e étage de la maison du Citoyen.

La greffière est autorisée à publier un avis public dans Le Régional.




Adoptée.

2000-201 FÉLICITATIONS AU CRIEUR DANIEL RICHER - GAGNANT DUTOURNOI DE LA COUPE INTERNATIONALE DES CRIEURS


QUE ce conseil adresse ses plus sincères félicitations à monsieur Daniel Richer, originaire de Hullet à l’emploi de la Ville de Hull, qui a remporté la plus haute distinction de sa carrière, soit le tournoide la Coupe internationale des crieurs qui s’est tenu récemment aux Bermudes.

Ce conseil profite de l’occasion pour féliciter l’épouse de monsieur Richer qui a remporté le titred’escorte la plus élégante et à l’ensemble de la famille, soit le couple et ses deux enfants, pour avoiren outre remporté le titre de contingent le plus élégant.




Adoptée.

2 mai 2000 / page 27 de 30

2000-202 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2000-57 - VENTEÀ OPTIMA COMMUNICATION DU TERRAIN À L'ARRIÈRE DU 86,RUE CRÉMAZIE

ATTENDU QUE ce conseil acceptait de vendre à Optima Communication, par sa résolution numéro2000-57 du 29 février 2000, un terrain à l’arrière du 86, rue Crémazie;

ATTENDU QUE Optima Communication cède son droit d’achat à ses actionnaires, soit GillesChartrand et Benoit Blanchette:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-378 du 25 avril 2000,ce conseil modifie sa résolution numéro 2000-57 du 29 février 2000 pour y remplacer le nom deOptima Communication par Gilles Chartrand et Benoit Blanchette.






Adoptée.

2000-203 MODIFICATION AU PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIRENTRE LA VILLE DE HULL ET LA FONDATION DU SENTIERTRANSCANADIEN

ATTENDU QUE ce conseil, par la résolution numéro 99-556, autorisait la signature d’un protocoled’entente entre la Ville de Hull et la Fondation du sentier transcanadien dans le cadre d’une levée defonds par la perception de dons de 100 $ permettant l’inscription de nom sur un muret de la fontainedu millénaire au parc Jacques-Cartier;

ATTENDU QU’il est nécessaire d’apporter certaines modifications audit protocole d’entente avantla signature par les deux parties:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-396 du 2 mai 2000,ce conseil accepte de modifier le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Hull et la Fondationdu sentier transcanadien afin de le rendre conforme aux discussions intervenues entre les deux parties.

Un certificat du trésorier a été émis le 1er mai 2000.

2 mai 2000 / page 28 de 30




Adoptée.

2000-204 ASSISTANCE FINANCIÈRE À L'ASSOCIATION DES GENSD'AFFAIRES ET PROFESSIONNELS POUR LES ACTIVITÉSD'ANIMATION ET RÉAMÉNAGEMENTS DES BUREAUX DE LAPERMANENCE - 53 747 $

ATTENDU QUE la Ville de Hull, en accord avec l’Association des gens d’affaires et professionnels,a commandé un programme de revitalisation pour le boulevard Saint-Joseph (CE-95-961);

ATTENDU QUE ledit programme de revitalisation préconise la tenue d’activités d’animation;

ATTENDU QU’il est requis que les locaux de la permanence soient réaménagés et que deséquipements adéquats y soient installés (photocopieur, logiciels, système téléphonique);

ATTENDU QUE la demande de l’AGAPH se traduit comme suit:

ACTIVITÉS MONTANT

Réaménagement de la permanence (locaux)Systèmes téléphoniquesAchat d’un photocopieurAchat de logicielDéveloppement d’un site Web

SOUS-TOTAL:

2 640,00 $ 1 322,00 $ 5 885,00 $ 2 400,00 $ 2 000,00 $

14 247,00 $

ANIMATION MONTANT

Festival des tulipesCarnaval Saint-Jean-BoscoFêtes du Grand Boulevard - mini-concerts - journée mascottes - exposition de peintures - Grand Prix Formule NascarColoris automnal - atelier et expositionDéfilé de Noël (15 000 $ en services municipaux, 2 000 $ pour lapréparation d’un plan triennal)

SOUS-TOTAL:

5 000,00 $ 500,00 $ 10 000,00 $ 2 500,00 $ 1 000,00 $ 1 500,00 $ 2 000,00 $

17 000,00 $

39 500,00 $

TOTAL: 53 747,00 $

2 mai 2000 / page 29 de 30

ATTENDU QUE la somme sera prise à même l’enveloppe consentie au budget 2000 pour larevitalisation du boulevard Saint-Joseph:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-397 du 2 mai 2000,ce conseil accepte que la Ville de Hull contribue à la réalisation du programme d’animation duboulevard Saint-Joseph pour l’année 2000 ainsi qu’à la réalisation des aménagements et deséquipements de la permanence.

Les fonds seront versés après approbation d’un protocole d’entente afférent à chaque activité ou,selon le cas, sur autorisation donnée conformément au règlement de délégation de pouvoir.



69120-974 53 747,00 $ DÉV. ÉCONOMIQUE ST-JOSEPH CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES

Un certificat du trésorier a été émis le 1er mai 2000.




Adoptée.

2 mai 2000 / page 30 de 30


Procès-verbal du Comité de contrôle des démolitions - séance régulière du 7 février 2000

Procès-verbal du Comité de contrôle des démolitions - séance régulière du 20 mars 2000


16 mai 2000 / page 1 de 13

NUMÉRO 9

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 MAI 2000

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle de la terrasse Henri-Masson,25, rue Laurier, Hull, Québec, le mardi 16 mai 2000, à 20 h à laquelle sont présents: monsieur leprésident Roland Michaud au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, madame et messieurs lesconseillers(ère) Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau, Georges Castagne, Denise Gagné,Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieur leconseiller Roland Michaud.

Madame la conseillère Louise Poirier et monsieur le conseiller Claude Bonhomme ont donné avisd'absence.

2000-205 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 2 MAI 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mai 2000.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines L. Poirier Absent 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

16 mai 2000 / page 2 de 13

2000-206 REFUSER UNE DÉROGATION MINEURE EN VUE DE DIMINUERLA MARGE LATÉRALE À 2,47 MÈTRES POUR LE BÂTIMENTSITUÉ AU 59, RUE DE LA BRISE (DISTRICT ÉLECTORAL DELAFONTAINE)

ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogations mineuresà la réglementation d’urbanisme;

ATTENDU QUE Construction Brigil, constructeur de la résidence au 59, rue de la Brise, a présentéune demande de dérogation mineure au règlement de zonage pour la dite propriété à l’effet de réduireà 2,47 mètres la largeur de la marge latérale;

ATTENDU QUE le règlement numéro 2210 stipule, à l’article 3.2.1.1, qu’une marge latérale doitse situer à 3,10 mètres lorsqu’il n’y a pas de garage ou d’abri d’auto afin d’y permettre lestationnement d’une voiture;

ATTENDU QUE le respect d’une marge latérale de 3,1 mètres aurait pour effet de rendredérogatoire la largeur minimale de 6 mètres pour l’habitation sans garage telle que prévue aurèglement numéro 2210;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande de dérogationmineure à sa réunion régulière du 7 février 2000, et recommande de rejeter ladite demande étantpossible d’ériger un modèle d’habitation avec garage satisfaisant la réglementation municipale:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, refusela dérogation demandée pour l’immeuble situé au 59, rue de la Brise relativement à la réduction à2,47 mètres de la largeur de la marge latérale et, par conséquent, à la réduction identique de l’espaceprévu pour le stationnement d’une voiture en marge latérale.




Adoptée.

2000-207 REFUSER UNE DÉROGATION MINEURE EN VUE D'EXEMPTERDE 200 PLACES DE STATIONNEMENT LA RÉALISATION D'UNPROJET DE REDÉVELOPPEMENT AU CENTRE COMMERCIALLE VILLAGE PLACE CARTIER, 425, BOULEVARD SAINT-JOSEPH(ZONE 426CB) - PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈREBURNAC LTÉE (DISTRICT ÉLECTORAL DE SAINT-RAYMOND)

ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogations mineuresà la réglementation d’urbanisme;

16 mai 2000 / page 3 de 13

ATTENDU QUE le propriétaire du centre commercial Le Village Place Cartier situé au425, boulevard Saint-Joseph, La Société immobilière Burnac Ltée, a déposé une demande dedérogation mineure à l’effet de bénéficier d’une exemption de 200 places de stationnement dans lecadre d’un projet de revitalisation et d’agrandissement commercial sur sa propriété;

ATTENDU QUE l’examen du concept de redéveloppement proposé par le promoteur révèle unbesoin minimal à combler de 1 055 places de stationnement alors que 978 places seraient disponibles;

ATTENDU QUE l’inclusion au projet de redéveloppement d’une structure de stationnement d’unétage permettrait de satisfaire les exigences normatives réglementaires;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la requête du promoteurà sa réunion régulière du 7 février 2000, et recommande de refuser la dérogation mineure demandée:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, refusela dérogation mineure demandée par La Société immobilière Burnac Ltée relativement à l’exemptionde 200 places de stationnement dans le cadre du projet de revitalisation et d’agrandissementcommercial au 425, boulevard Saint-Joseph.




Adoptée.

2000-208 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 16 MAI 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 2000-209 à 2000-213 inscrites àl’ordre du jour agréé du 16 mai 2000.

16 mai 2000 / page 4 de 13




Adoptée.

2000-209 CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 2 500 $ À SKINOUK - RELAIS PLEINAIR - RÉALISATION DU PLAN D'AFFAIRES - RECOMMANDATION DELA COMMISSION PERMANENTE SUR LES LOISIRS ET LESSUBVENTIONS

ATTENDU QUE les membres du comité exécutif, lors de leur séance du 11 avril 2000, acceptaientle principe de verser une contribution financière de 2 500 $ au club Skinouk pour la réalisation duplan d’affaires - Relais Plein Air:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-430 du 9 mai 2000et selon la recommandation de la Commission permanente sur les loisirs et les subventions, ce conseilaccepte de verser une contribution financière d’un montant de 2 500 $ au club Skinouk pour laréalisation du plan d’affaires - Relais Plein Air.

À cet effet, le trésorier est autorisé à émettre un chèque de 2 500 $ au club Skinouk, case postale 261,succursale A, Hull, Québec J8Y 6M8.



79110-970 2 500,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV.À DES ORGAN.SANS BUT LUC.

Un certificat du trésorier a été émis le 5 mai 2000.




Adoptée.

16 mai 2000 / page 5 de 13

2000-210 RETRAITE DE MONSIEUR YVES CHAREST, SERGENT AUSERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER JUIN 2000

ATTENDU QUE monsieur Yves Charest, sergent au Service de police, a déposé une demande poursa retraite à compter du 1er juin 2000;

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Yves Charest aura complété 25 ans et 7 mois de services àla Ville:


ET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-426 du 9 mai 2000,ce conseil accepte la retraite de monsieur Yves Charest à compter du 1er juin 2000.



Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Yves Charest leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.





Adoptée.

2000-211 MODIFICATION À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ATTENDU QUE la Ville de Hull s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue dont l’undes principaux objectifs consiste à offrir aux citoyens le meilleur service au moindre coût possible:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-428 du 9 mai 2000,ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service dedéveloppement économique:

ABOLITION DU POSTE CONTRACTUEL SUIVANT:

1. Coordonnateur des ventes-congrès, classe 10 de l’échelle salariale des employés cadres, nonsyndiqués et cols blancs.

CRÉATION DU POSTE CONTRACTUEL SUIVANT:

16 mai 2000 / page 6 de 13

1. Délégué commercial, classe 08 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués etcols blancs.

L’organigramme ci-joint fait partie intégrante de la présente résolution.




Adoptée.

2000-212 MODIFIER LE RÈGLEMENT 2334 CONCERNANT LE RÉGIME DERETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS ET POMPIERSDE LA VILLE DE HULL AFIN DE REFLÉTER LES ENTENTESCONVENUES AVEC L'ASSOCIATION DES EMPLOYÉSMUNICIPAUX DE LA VILLE DE HULL INC.

ATTENDU QU'il y a lieu de modifier le règlement 2334 concernant le régime de retraite desfonctionnaires, policiers et pompiers de la Ville de Hull afin d’y refléter une entente survenue avecl’Association des employés municipaux de la Ville de Hull inc.;

ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464 11o) autorise maintenant à modifier par voiede résolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite :


ET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-427 du 9 mai 2000,ce conseil accepte les modifications au règlement 2334 concernant le régime de retraite desfonctionnaires, policiers et pompiers de la Ville de Hull en annexe afin de refléter les ententesconvenues avec l'Association des employés municipaux de la Ville de Hull inc., dont copie fait partieintégrante de la présente résolution.

La secrétaire-trésorière du comité de retraite est autorisée, en collaboration avec la greffière, àsoumettre ces modifications à la procédure d'approbation par les employés visés.

Les dispositions en annexe prennent effet rétroactivement au 1er janvier 1996, sauf l’article 2.01 i) quiprend effet rétroactivement au 16 juin 1999, le tout après avoir reçu les approbations requises envertu des lois.

16 mai 2000 / page 7 de 13




Adoptée.

2000-213 DEMANDE D'EXEMPTION DE LA TAXE FONCIÈRE ET DE LATAXE SUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS À LACOMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC - LA FONDATION DESCHSLD DE HULL - 394 ET 401, RUE CHAMPLAIN - LA VILLEACCEPTE DE S'EN REMETTRE À LA DÉCISION DE LACOMMISSION

ATTENDU QUE l’organisme “La Fondation des CHSLD de Hull” a demandé d'être exempté de lataxe foncière et de la taxe sur les immeubles non résidentiels pour deux immeubles situés au 394 et401, rue Champlain;

ATTENDU QU'en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, cet organisme peut être exempté de lataxe foncière et de la taxe sur les immeubles non résidentiels s’il est reconnu par la Commissionmunicipale du Québec après consultation avec la Ville:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte de s’en remettre à la décision de la Commission municipaledu Québec à l’effet d’exempter de la taxe foncière et de la taxe sur les immeubles non résidentiels,l’organisme “La Fondation des CHSLD de Hull” pour deux immeubles situés au 394 et 401, rueChamplain.




Adoptée.

2000-214 RÈGLEMENT NUMÉRO 2700 CONCERNANT LA CONSTRUCTIONDANS LA VILLE DE HULL ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENTDE CONSTRUCTION NUMÉRO 2035



16 mai 2000 / page 8 de 13



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2700 concernant la construction dans laVille de Hull et remplaçant le règlement de construction numéro 2035.




Adoptée.

2000-215 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN PROJET DERÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2250CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DUCONSEIL

Je, soussigné, Pierre Philion, conseiller du district électoral de Saint-Raymond, donne avis de motionde la présentation d’un projet de règlement remplaçant le règlement 2250 concernant la rémunérationdes membres du conseil, avec dispense à la greffière d’en faire lecture. Je procède, en outre, à laprésentation du projet de règlement conformément à l’article 8 de la Loi sur le traitement des élusmunicipaux.


2000-216 M O D I F I C A T I O N À L A R É G L E M E N T A T I O N DUSTATIONNEMENT SUR LA RUE SAINT-HENRI - ZONE DESTATIONNEMENT INTERDIT, ENTRE 7 H ET 18 H, DU LUNDI AUVENDREDI - (DISTRICT ÉLECTORAL DE LAURIER)

ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement surla rue Saint-Henri fut adressée au Service des travaux publics et de l’ingénierie pour recommandationau conseil;

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, il s’avèrejustifié d’installer une zone de stationnement interdit, entre 7 h et 18 h, du lundi au vendredi, sur lecôté ouest de la rue Saint-Henri, entre la rue Beauchamp et le numéro civique 143, rue Saint-Henri,et annule par le fait même toute réglementation du stationnement existant dans la zone destationnement mentionnée précédemment;

16 mai 2000 / page 9 de 13

ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra d’atténuer le problème de manqued’espaces de stationnement sur les rues le soir et les fins de semaine pour les résidents du secteur dela rue Saint-Henri:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve l’installation de panneaux pour lamodification à la réglementation du stationnement sur la rue Saint-Henri, district électoral de Laurier,référence PC-00-22, le tout conformément au plan numéro 8T-16628 qui fait partie intégrante de laprésente résolution.

Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à installer lesenseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la division ingénierie etconformément au plan numéro 8T-16628.




Adoptée.

2000-217 USAGE SPECTACLE EXTÉRIEUR AU CASINO DE HULL, DU 9JUIN AU 3 SEPTEMBRE 2000

ATTENDU QUE le Casino de Hull souhaite présenter un spectacle musical intitulé “Du rock àl’opéra” sur son terrain et ce, du 9 juin au 3 septembre 2000;

ATTENDU QUE le spectacle sera présenté sur le site du Casino, sous une tente d’une capacitéd’environ 530 personnes, et que des services de repas et boisson seront offerts à la clientèle;

ATTENDU QUE deux bars portatifs seront installés à l’intérieur de la tente pendant le spectacle;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.33.6. du règlement de zonage numéro 2210, le conseil peutautoriser des usages temporaires ou saisonniers:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte que le spectacle “Du rock à l’opéra” soit présenté sur le sitedu casino de Hull du 9 juin au 3 septembre 2000 aux conditions suivantes:

16 mai 2000 / page 10 de 13

1 - que le Casino obtienne de la Ville les permis requis afin d’assurer la conformité desinstallations et la sécurité des clients et qu’il en paie les frais;

2 - que le Casino, pour l’opération des bars, achemine une demande à la Régie des alcools descourses et des jeux du Québec et que cette dernière soit approuvée par la Ville;

3 - que les installations ne servent à aucun autre usage non autorisé au préalable par la Ville;

4 - que tout équipement mécanique nécessaire à l’éclairage, la ventilation et à la climatisation dela tente soit non visible du boulevard de la Carrière.




Adoptée.

2000-218 NOMINATION DE LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉ À TITREDE RESPONSABLE DU CONCOURS "FLEURIR LE QUÉBEC"

ATTENDU QUE le concours national “Fleurir le Québec” vise à reconnaître, honorer et promouvoirle développement des collectivités locales en encourageant les projets privés et publics qui contribuentà l’embellissement floral du Québec, tout en favorisant la promotion touristique des municipalitésparticipant au concours:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte de nommer la conseillère Denise Gagné à titre de responsablede ce concours.




Adoptée.

2000-219 APPUI AU CONCEPT PROPOSÉ PAR LE MINISTÈRE DESTRANSPORTS DU QUÉBEC CONCERNANT L'AXEMCCONNELL-LARAMÉE

ATTENDU QUE le ministre des Transports, monsieur Guy Chevrette, a procédé le 15 mai 2000,au dévoilement du concept proposé concernant l’axe McConnell-Laramée:

PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE MAIRE YVES DUCHARME

16 mai 2000 / page 11 de 13


ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte en principe le concept proposé par le ministère des Transportsdu Québec concernant l’axe McConnell-Laramée et comportant notamment les caractéristiquessuivantes:

1. Boulevard urbain paysagé en surface;

2. Quatre voies, soit deux chaussées séparées par un terre-plein paysagé;

3. Vitesse de 50 km/h;

4. Camionnage autorisé sur McConnell-Laramée et Saint-Raymond;

5. Transport en commun intégré à la circulation automobile;

6. Quatre carrefours giratoires aux intersections Labelle, Demontigny, Saint-Joseph etMontcalm;

7. Aménagements préférentiels tels feux lumineux et sonores pour piétons et sentiers permettantde guider les piétons vers des traverses sécuritaires;

8. Aménagement paysager;

9. Sentier récréatif (pistes cyclable et piétonne) du côté nord du boulevard Laramée, reliant leréseau existant à l’ouest du chemin de la Montagne à celui situé en bordure du ruisseau de laBrasserie;

10. Aménagement de buttes gazonnées et murets servant d’écrans sonores et visuels.

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTE Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Contre 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines L. Poirier Absent 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-220 MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE D'URBANISME

ATTENDU QUE la ville de Hull s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue dont l’undes principaux objectifs consiste à offrir aux citoyens le meilleur service au moindre coût possible;

16 mai 2000 / page 12 de 13

ATTENDU QUE les besoins et les exigences du Service d’urbanisme se sont considérablementaccrus au cours des dernières années, notamment en ce qui a trait à l’application des plansd’implantation et d’intégration architecturales (P.I.I.A.) et aux compétences professionnelles requisespour en assurer l’application;

ATTENDU QU’il y a lieu de contenir la croissance continue des coûts reliés aux expertisesprofessionnelles en architecture dont a besoin le Service d’urbanisme pour l’émission de permis ainsique pour l’élaboration et l’analyse de critères architecturaux:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-448 du 16 mai 2000,ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service d’urbanisme:

ABOLITION DU POSTE SUIVANT:

11. Agent de bâtiment III, classe 10 de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués etcols blancs.

CRÉATION DU POSTE SUIVANT:

1. Agent de bâtiment IV, classe 11 de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués etcols blancs. Il est entendu que le titulaire de ce poste devra être membre en règle de l’Ordredes architectes du Québec.

L’énoncé de fonctions ci-joint fait partie intégrante de la présente résolution.




Adoptée.

2000-221 ÉCHANGE DE TERRAINS ENTRE LA VILLE ET LA CCN, RUEBOURGET, VAL-TÉTREAU

ATTENDU QUE la Ville de Hull entend réaliser la liaison des rues Bourget et Tétreau et qu’elle doitraccorder les infrastructures utiles à la desserte des terrains dans ce secteur ;

ATTENDU QUE l’extrémité est de la rue Bourget montrée sur le plan 2116-P4 joint en annexe,deviendra excédentaire ;

ATTENDU QUE la CCN a été informée de ce projet en date du 12 avril 2000 et qu’il est urgentqu’elle soit avisée formellement des intentions de la Ville:

16 mai 2000 / page 13 de 13



ET RÉSOLU QUE ce conseil, conformément à la recommandation du directeur général adjoint :

1. déclare nécessaire la liaison des rues Tétreau et Bourget ;

2. accepte l’abandon de l’extrémité est de la rue Bourget ;

3. accepte en principe de céder à la CCN partie de la rue Bourget en façade des lots 1 286456,pte est, 1 286 457, 1 288 543, 1 288 544 en contrepartie de la moitié ouest du lot 1 286456 ; la Ville cédant partie de la rue Bourget tel qu’elle se trouve actuellement.

Le directeur général adjoint est autorisé à aviser la CCN sans délai, de la présente.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Contre 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines L. Poirier Absent 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.


6 juin 2000 / page 1 de 19

NUMÉRO 1 0

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 JUIN 2000

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi 6 juin 2000, à 20 h à laquelle sont présents: monsieur le maire YvesDucharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères) Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau,Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné, Pierre Philion et Pierre Leducformant quorum dudit conseil sous la présidence temporaire de Me Suzanne Déry, greffière.

Monsieur le conseiller Roland Michaud a donné avis d'absence.

2000-222 NOMINATION D'UN PRÉSIDENT



ET RÉSOLU QUE ce conseil nomme monsieur le conseiller Pierre Leduc, président de la présenteséance.


Maire Y. Ducharme Absent 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Absent


Adoptée.

6 juin 2000 / page 2 de 19


2000-223 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MONSIEUR MAURICERICHARD

PROPOSÉ ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ

QUE c'est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Maurice Richard et désire offrir sesplus sincères condoléances aux membres de la famille éprouvée.

A l'instar de l'ensemble de la population hulloise, ce conseil joint sa voix à celle de la population dela province, du pays et d'au-delà des frontières, pour souligner la contribution sociale de cette légendeque fut et continuera d'être Maurice Richard et affirme sa conviction qu'il demeurera un exemple pourles générations futures.

Adoptée.

2000-224 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 16 MAI 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mai 2000.


Maire Y. Ducharme Absent 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Absent


Adoptée.

Monsieur le maire Yves Ducharme prend son siège.

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2000-225 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 6 JUIN 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 2000-226 à 2000-233 inscrites àl'ordre du jour agrée du 6 juin 2000.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Absent


Adoptée.

2000-226 MODIFICATION À LA POLITIQUE DE TARIFICATION DESPARCOMÈTRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE LORS DELEUR ENLÈVEMENT OU RECOUVREMENT TEMPORAIRE

ATTENDU QUE, par sa résolution numéro 81-137, adoptée le 24 mars 1981, le conseil fixait à 5 $par jour, par parcomètre, le tarif imposé à tout propriétaire ou entrepreneur, selon le cas, qui feraitou exécuterait des travaux de construction nécessitant l’enlèvement de parcomètres;

ATTENDU QUE, suite à l’augmentation du coût d’utilisation des espaces de stationnement sur rue,le tarif pour la location d’espaces de stationnement devrait être ajusté au montant de 10 $ par jour,par parcomètre, et ce, pour les jours ouvrables seulement;

ATTENDU QUE cette nouvelle tarification incitera les propriétaires ou entrepreneurs, selon le cas,à libérer les espaces de stationnement utilisés dans de plus brefs délais :



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général, approuve le tarifsuivant pour le recouvrement temporaire de parcomètres :

- 10 $ par jour, par parcomètre, sans nombre de jours minimum et applicable cinq jours parsemaine (jours ouvrables seulement).

Ce conseil autorise la division ingénierie du Service des travaux publics et de l’ingénierie à modifierla tarification pour le recouvrement ou l’enlèvement temporaire de parcomètres.

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Adoptée.

2000-227 RELAIS PLEIN AIR OUTAOUAIS - MONSIEUR PIERRE TRUDEAU- PROJET PRÉSENTÉ PAR LE CLUB SKINOUK - ASSUMER LESCOÛTS D'AMÉNAGEMENT DES SERVICES D'AQUEDUCS -45 000 $ + DOCUMENTS DEMANDÉS AU CP-2000-05-23 -PROJECTIONS FINANCIÈRES

ATTENDU QUE le Club Skinouk de Hull a présenté un projet de construction du Relais Plein AirOutaouais au complexe sportif Mont-Bleu;

ATTENDU QUE ce projet, associé aux Fêtes du bicentenaire de la ville de Hull et qui consiste enun bâtiment style chalet suisse, servira de centre d’accueil, de chalet de ski de fond, de relais pour lescyclistes et pour les marcheurs, de centre d’information touristique, de boutique de sports, d’écolepour le ski et le vélo de montagne, de location d’équipements de sports;

ATTENDU QUE ce projet vient combler un besoin en terme d’infrastructures d’accueil pour lesutilisateurs du parc de la Gatineau dont une forte majorité sont des Hullois et des Hulloises et commepoint de rassemblement à de nombreux organismes sportifs et communautaires;

ATTENDU QUE ce projet sera financé à partir d’investissements privés, de subventionsd’organismes régionaux et de services offerts par divers organismes;

ATTENDU QUE le club Skinouk a déposé un plan d’affaires qui démontre le sérieux et la faisabilitéde ce projet;

ATTENDU QUE le club Skinouk souhaite que la ville de Hull soit un partenaire dans la réalisationde ce projet au niveau de l’installation de services :


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-429 du 9 mai 2000,ce conseil accepte de s’associer comme partenaire au club Skinouk dans la réalisation de son projetle Relais Plein Air Outaouais et à cette fin, assumera les coûts d’aménagement des services d’aqueducet d’égout entre le complexe sportif Mont-Bleu et le Relais.

Les coûts de ces travaux, évalués à environ 45 000 $, sont pris à même un futur fonds des dépensesen immobilisation.

De plus, ce conseil autoriser le trésorier à puiser à même les imprévus la somme de 45 000 $ pourdonner suite à la présente. Le trésorier est également autorisé à effectuer les écritures comptablesnécessaires.


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96100-999 45 000,00 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES 03-10110 0,00 $ 45 000,00 $ DÉPENSES IMMOBILISABLES // AUTRES

DÉPENSES





Adoptée.

2000-228 ACCEPTATION DU DÉPÔT DU PLAN D'ACTION 2000-2001 ETCONFIRMATION DU MANDAT DE LA COMMISSIONPERMANENTE SUR L'ENVIRONNEMENT

ATTENDU QUE la Commission permanente sur l’environnement a adopté, lors de sa réunion du10 mai 2000, un plan d’action ainsi que des mandats très précis à être soumis aux membres du conseilde la Ville:



QUE ce conseil selon la recommandation du directeur général, accepte le dépôt du plan d’action2000-2001 de la Commission permanente sur l’environnement et confirme les mandats qui y sontdécrits.




Adoptée.

2000-229 DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS DE L'OFFICE MUNICIPALD'HABITATION DE GATINEAU-HULL EN DATE DU 31DÉCEMBRE 1999

ATTENDU QUE la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton a préparé les états financiers vérifiésau 31 décembre 1999 de l'Office municipal d'habitation de Gatineau-Hull:

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ET RÉSOLU QUE ce conseil prenne acte du dépôt des états financiers vérifiés de l'Office municipald'habitation de Gatineau-Hull en date du 31 décembre 1999.




Adoptée.

2000-230 PROJET LE DOMAINE DU PARC, PHASE V - PROLONGEMENTDES RUES DE LA GALÈNE ET MARIE-LOUISE-COULOMBE -APPROBATION DU PLAN DE SUBDIVISION D'UNE PARTIE DULOT 12 DU RANG 7, CANTON DE HULL, LE TOUT PRÉPARÉ PARL'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE HUGUES ST-PIERRE POUR LECOMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE DOMAINE DUPARC(LOUIS OUELLETTE) DISTRICT ÉLECTORAL DESHAUTES-PLAINES

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution numéro 96-435 datée du 15 octobre 1996, a accepté leprojet de protocole d’entente sur l’ensemble des services municipaux du projet Le Domaine du Parc,pour le compte de la Société en commandite Le Domaine du Parc (Louis Ouellette), contrat 87-28;

ATTENDU QUE la Société en commandite Le Domaine du Parc a soumis à la Ville le plan desubdivision de la phase V, montrant le prolongement des rues de la Galène et Marie-Louise-Coulombe :


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-457 du 23 mai 2000,ce conseil approuve le plan de subdivision d’une partie du lot 12 (lots créés 12-138 à 12-201) du rang7, canton de Hull, circonscription foncière de Gatineau, le tout préparé par l’arpenteur-géomètreHugues St-Pierre, sous le numéro 59726 26891 S de ses minutes, en date du 18 avril 2000, pour lecompte de la Société en commandite Le Domaine du Parc (Louis Ouellette).

Des frais concernant le permis d’opération cadastrale (59 lots), soit un montant de 2 950 $, ont étéremis à la Ville par la Société en commandite Le Domaine du Parc.

Conformément à la résolution numéro 96-435 datée du 15 octobre 1996, le notaire Paul Isabelle estautorisé à préparer, rédiger et publier les actes de cession des lots 12-197, 12-198, 12-200 (rue dela Galène) et 12-201 (passage piétonnier) au moment où la Ville fera l’approbation de l’acceptationprovisoire de la présente phase.

Conformément au protocole d’entente, le subdiviseur devra préparer, rédiger et publierimmédiatement à ses frais la servitude suivante :

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Une servitude de 1,5 mètre des utilités publiques sous le numéro 59938 27001 S de sesminutes, en date du 20 avril 2000, préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre.

Un montant de 94 194 $ concernant la garantie d’exécution des travaux, phase V, a été remis à laVille par la Société en commandite Le Domaine du Parc, sous forme de lettre de garantie bancaireirrévocable.

Ce conseil autorise le trésorier à procéder à l’encaissement de la lettre de garantie bancairementionnée à la présente advenant l’émission, par le directeur du Service concerné d’une attestationde non-conformité du contrat et/ou obligations de la Société en commandite Le Domaine du Parc.

Les frais d’administration de 2,5 %, soit un montant de 18 060 $, ont également été remis à la Villepar la Société en commandite Le Domaine du Parc.








Adoptée.

2000-231 ÉVÉNEMENT D"ENVERGURE NATIONALE À HULL PRÉSENTÉPAR LE MOUVEMENT NATIONAL DES QUÉBÉCOIS ET DESQUÉBÉCOISES LE 23 JUIN 2000 AU LAC-DES-FÉES

ATTENDU QUE le Mouvement national des québécois et des québécoises désire présenter le 23juin prochain un événement d’envergure nationale à Hull au même titre que Montréal et Québec;

ATTENDU QUE pour des raisons historiques et esthétiques, soit celles d’un amphithéâtre naturelverdoyant avec une grande capacité d’accueil, le Lac-des-Fées a été identifié comme site privilégiépar le promoteur;

ATTENDU QUE la présentation de ce mégaspectacle au Lac-des-Fées représentera uninvestissement de 80 000 $ du gouvernement québécois ainsi que plus de 60 000 $ des partenairesde l’événement;

ATTENDU QUE la S.N.Q.O. est prête à s’associer à des organismes hullois et régionaux pourl’organisation de la Fête et ainsi assurer des retombées dans notre milieu:

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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-460 du 23 mai 2000,ce conseil accepte de participer financièrement au mégaspectacle de la Fête nationale pour un montantmaximal de 5 000 $ en argent et un montant de 8 000 $ en services, selon les termes définis auprotocole à venir.

De plus, ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et aunom de la ville un protocole d’entente énonçant les termes couvrant l’implication des deux partiesdans le cadre de l’événement d’envergure nationale de la Fête nationale.



99500-971-47029 5 000,00 $ PROJETS SPÉCIAUX CONT. ORG. SANS BUT LUCRATIF 76600-419 8 000,00 $ FÊTE DE LA ST-JEAN AUTRES





Adoptée.

2000-232 RETRAITE DE MONSIEUR GUY GAGNON, CAPITAINE AUSERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER JUIN 2000

ATTENDU QUE monsieur Guy Gagnon, capitaine au Service de police a déposé une demande poursa retraite à compter du 1er juin 2000;

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Guy Gagnon aura complété 32 ans et 4 mois de service à laVille:


ET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-497 du 30 mai 2000,ce conseil accepte la retraite de monsieur Guy Gagnon, à compter du 1er juin 2000.

Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentaux politiques en vigueur.


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Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Guy Gagnon leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.





Adoptée.

2000-233 RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR PIERRE LÉCUYER,POMPIER AU SERVICE D'INCENDIE, À COMPTER DU 1ERJUILLET 2000

ATTENDU QUE monsieur Pierre Lécuyer, pompier au Service d'incendie, a déposé une demandepour sa retraite anticipée à compter du 1er juillet 2000;

ATTENDU QU'à cette date, monsieur Pierre Lécuyer aura complété 33 ans et 4 mois de service àla Ville :


ET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-496 du 30 mai 2000,ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur Pierre Lécuyer, à compter du 1er juillet 2000.



Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Pierre Lécuyer leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.





Adoptée.

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2000-234 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE 2210 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE738RE À MÊME LA ZONE 737PA, AUTORISER DANS LA ZONE738RE LES HABITATIONS TRIFAMILIALES ISOLÉES SUR LARUE DE L'ATMOSPHÈRE, AGRANDIR LA ZONE 749RD À MÊMELES ZONES 744RE ET 745RE, CRÉER UNE NOUVELLE ZONE ÀMÊME LES ZONES 744RE ET 745RE ET AUTORISER LES USAGESHABITATION CLASSE 1, CONTIGUË ET CLASSE 2 FAIBLEDENSITÉ, AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 750RA À MÊMELA ZONE 751RC ET ÉLIMINER POUR LA ZONE 751RC L'USAGEHABITATION CLASSE 3 MOYENNE DENSITÉ - DISTRICTÉLECTORAL DE LAFONTAINE

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 15 mai 2000;






ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le deuxième projet de règlement modifiant le règlement dezonage 2210 afin d’agrandir la zone 738Re à même la zone 737Pa, autoriser dans la zone 738Re leshabitations trifamiliales isolées sur la rue de l’Atmosphère, agrandir la zone 749Rd à même les zones744Re et 745Re, créer une nouvelle zone à même les zones 744Re et 745Re et autoriser les usageshabitation classe 1, contiguë et classe 2 faible densité, agrandir les limites de la zone 750Ra à mêmela zone 751Rc et éliminer pour la zone 751Rc l’usage habitation classe 3 moyenne densité.

L’objet de ce projet de règlement a pour but de créer des pochettes d’habitations à plus faible densitédans le secteur des zones à forte densité 738Re, 744Re et 745Re afin de favoriser une diversité dutype d’habitation dans le secteur. Il a aussi pour but d’agrandir la superficie de la zone 750Ra à mêmela zone 751Rc et de spécialiser la zone 751Rc afin qu’elle accueille des habitations bifamiliales isolées.




Adoptée.

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2000-235 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE 2210 AFIN DE MODIFIER OUAJOUTER, DANS LES ZONES 216RC ET 217RC, DESDISPOSITIONS SUR LES MARGES, LES AIRES D'AGRÉMENT, LENIVEAU DU PLANCHER DU PREMIER ÉTAGE, LESTATIONNEMENT ET LES REVÊTEMENTS EXTÉRIEURS -DISTRICT ÉLECTORAL DE L'UNIVERSITÉ


ATTENDU QU’un changement a été apporté à ce projet de règlement à la suite de cette assemblée;





ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le deuxième projet de règlement modifiant le règlement dezonage 2210 afin de modifier ou ajouter, dans les zones 216Rc et 217Rc, des dispositions sur lesmarges, les aires d’agrément, le niveau du plancher du premier étage, le stationnement et lesrevêtements extérieurs.

L’objet de ce projet de règlement a pour but d’assurer l’intégration au voisinage des nouvellesconstructions résidentielles prévues au sud du secteur Val-Tétreau.




Adoptée.

2000-236 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE 2210 AFIN D'AUTORISER LESBUREAUX D'ADMINISTRATION D'ENTREPRISES COMMEUSAGE DOMESTIQUE ET ADAPTER CERTAINES DÉFINITIONSET DISPOSITIONS EN CONSÉQUENCE ET CE, POURL'ENSEMBLE DE LA VILLE



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ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le deuxième projet de règlement modifiant le règlement dezonage 2210 afin d’autoriser les bureaux d’administration d’entreprises comme usage domestique etadapter certaines définitions et dispositions en conséquence et ce, pour l’ensemble de la ville.

L’objet de ce projet de règlement a pour but d’autoriser les bureaux d’administration d’entreprisescomme usage domestique et d’adapter certaines définitions et dispositions, notamment, sur lestationnement des véhicules lourds.




Adoptée.

2000-237 UTILISATION TEMPORAIRE DES LOTS 1-287-722 (0, RUEAMHERST) ET 1-287-721 (72, RUE CRÉMAZIE) À DES FINSD'ENTREPOSAGE ET DE RECYCLAGE DES MATÉRIAUX SECSDURANT LA PÉRIODE COMMENÇANT LE 1ER MAI 2000 ET SETERMINANT LE 30 AVRIL 2001. DISTRICT ÉLECTORAL DEWRIGHT

ATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l’ingénierie recommande l’utilisationtemporaire des lots 1-287-722 (0, rue Amherst) et 1-287-721 (72, rue Crémazie) afin d’entreposerdes matériaux secs provenant des excavations effectuées durant la saison hivernale;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.33.6 du règlement numéro 2210, le conseil municipal peutautoriser un usage temporaire aux conditions qu’il détermine:


APPUYÉ DE DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE MILLETTE

ET RÉSOLU QUE ce conseil selon la recommandation du directeur général, accepte l’utilisationtemporaire des lots 1-287-722 (0, rue Amherst) et 1-287-721 (72, rue Crémazie) à des finsd’entreposage et de recyclage des matériaux secs en conformité avec les normes du ministère del’Environnement, pour la période du 1er mai 2000 au 30 avril 2001.

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Adoptée.

2000-238 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE: LOTISSEMENT AVECOUVERTURE DE RUE ET CONSTRUCTION DE 54 HABITATIONSUNIFAMILIALES (42 ISOLÉES, 12 JUMELÉES); PHASES 23 A ETB, SECTEUR DU PLATEAU, ZONE 750 RA. PROMOTEUR:PLATEAU DE LA CAPITALE S.E.N.C. DISTRICT ÉLECTORAL DELAFONTAINE

ATTENDU QUE l’Entreprise Plateau de la Capitale s.e.n.c. a déposé un projet de lotissement avecouverture de rue et de construction de 54 unités d’habitations unifamiliales (42 isolées, 12 jumelées),projet désigné comme étant les phases 23 A et B, secteur du Plateau, zone 750 Ra, et illustré au planno 99-005-U05 “Plan d’ensemble, phases 23 A et B”, daté du 15 mars 2000, produit par l’Agenced’Urbanisme de l’Outaouais;

ATTENDU QUE le projet déposé est assujetti à la procédure de plan d’implantation et d’intégrationarchitecturale conformément au chapitre 7 du règlement no 2210;

ATTENDU QUE le règlement no 2210 permet les habitations unifamiliales isolées et jumelées dansla zone 750 Ra;

ATTENDU QUE l’approbation de ce projet a été recommandée par le comité consultatifd’urbanisme à sa réunion du 10 avril 2000 selon le plan déposé et selon les dispositions inscrites auprotocole d’entente ci-annexé relativement à l’aménagement des terrains, l’implantation etl’architecture des constructions et le dépôt d’une garantie financière de 2 000 $ par unitéd’habitation:



ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 du règlementno 2210, et selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation etd’intégration architecturale portant sur le projet de lotissement avec ouverture de rue et deconstruction de 54 unités d’habitations unifamiliales (42 isolées, 12 jumelées) dans la zone 750 Ra,secteur du Plateau, ce projet correspondant aux phases 23 A et B et illustré au plan no 99-005-U05daté du 15 mars 2000, produit par l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais.

QUE ce conseil approuve le protocole d’entente ci-joint référant aux conditions applicables àl’aménagement des terrains, à l’implantation et l’architecture des bâtiments ainsi qu’à l’obtentiond’une garantie financière de 2 000 $ par habitation ou logement à exiger au moment de la demandede permis de construire, cette garantie couvrant tous les aspects de réalisation d’une construction;

QUE ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et au

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nom de la Ville tout document requis aux fins de la présente;

QUE ce conseil mandate le Service d’urbanisme, conjointement avec le Service des finances, à gérerpour et au nom de la Ville les conditions portant sur les dépôts en garantie.




Adoptée.

2000-239 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIND'AJOUTER LES USAGES COMMERCE LOCAL ET COMMERCEGÉNÉRAL, DE SUPPRIMER LES USAGES PUBLIC PARCS ETESPACES VERTS ET PUBLIC ÉQUIPEMENT LOCAL ET DEPRESCRIRE UNE MARGE AVANT MAXIMALE DE 6 MÈTRESPOUR LA ZONE 453 PB

Je soussigné, Pierre Philion, conseiller du district électoral de Saint-Raymond, donne avis de motionde la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le règlement 2210 afin d’ajouter lesusages Commerce local et Commerce général, de supprimer les usages Public parcs et espaces vertset Public équipement local et de prescrire une marge avant maximale de 6 mètres pour la zone 453Pb.

Ce règlement a pour but de transformer la vocation de la zone, d’une vocation publique à unevocation commerciale et de respecter l’alignement des bâtiments le long du boulevard Saint-Raymondprès du trottoir et d’éviter du stationnement en façade du bâtiment.

PIERRE PHILIONConseillerDistrict électoral de Saint-Raymond

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2000-240 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210: AJOUTER LESUSAGES COMMERCE LOCAL ET COMMERCE GÉNÉRAL,SUPPRIMER LES USAGES PUBLIC PARCS ET ESPACES VERTSET PUBLIC ÉQUIPEMENT LOCAL ET PRESCRIRE UNE MARGEAVANT MAXIMALE DE 6 MÈTRES POUR LA ZONE 453 PB



ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le projet de règlement joint en annexe amendant lerèglement de zonage numéro 2210 afin d’ajouter les usages Commerce local et Commerce général,de supprimer les usages Public parcs et espaces verts et Public équipement local et de prescrire unemarge avant maximale de 6 mètres pour la zone 453 Pb.

Ce règlement a pour but de transformer la vocation de la zone, d’une vocation public à une vocationcommerciale et de respecter l’alignement des bâtiments le long du boulevard Saint-Raymond près dutrottoir et d’éviter du stationnement en façade du bâtiment.




Adoptée.

2000-241 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE: ENSEMBLE IMMOBILIERCOMPOSÉE DE 2 BÂTIMENTS DE 14 LOGEMENTS ET D'UNEHABITATION COLLECTIVE DE 24 CHAMBRES; ZONE 584 RD.SITE: 2, RUE DE LA SOEUR-JEANNE-MARIE-CHAVOIN; PROJETD. MARCOTTE ET P. MÉNARD - DISTRICT ÉLECTORAL DEMADELEINE-DE VERCHÈRES

ATTENDU QUE l’Entreprise formée par MM. Daniel Marcotte et Pierre Ménard a déposé un projetde construction et d’aménagement d’un ensemble immobilier résidentiel comportant 2 nouveauxbâtiments de 14 logements et l’habitation collective existante de 24 chambres sur l’immeuble désignécomme étant le 2, de la rue Soeur-Jeanne-Marie-Chavoin, zone 584 Rd, ce projet illustré au cahierde plans no 00-059 révisé le 1er juin 2000, produit par l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais et aucahier du concept d’architecture extérieure no 00-1-425 révisé le 8 mai 2000, produit par LesEntreprises Unitech enr.;


ATTENDU QUE le règlement no 2210 permet dans la zone 584 Rd les usages proposés dans leprojet déposé;

ATTENDU QUE le projet a été recommandé par le comité consultatif d’urbanisme à sa réunion du

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29 mai 2000 selon les conditions de réalisation paraissant au protocole d’entente ci-annexé faisantpartie intégrante de la présente résolution:



ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 du règlementno 2210 et selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation etd’intégration architecturale portant sur le projet de construction et d’aménagement d’un ensembleimmobilier résidentiel comportant 2 bâtiments de 14 logements et 1 habitation collective existante de24 chambres sur le site du 2, rue de la Soeur-Jeanne-Marie-Chavoin, zone 584 Rd, projet illustré aucahier de plans no 00-059 révisé le 1er juin 2000, produit par l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais,et au cahier du concept d’architecture extérieure révisé le 8 mai 2000, produit par Les EntreprisesUnitech enr.;

QUE ce conseil approuve le protocole d’entente ci-joint référant aux conditions applicables à laréalisation du projet, incluant une garantie financière de 26 850 $;

QUE ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et aunom de la Ville tout document requis aux fins de la présente;

QUE ce conseil, aux fins de l’application des dépôts en garantie, mandate le Service d’urbanisme,conjointement avec le Service des finances, à gérer pour et au nom de la Ville les conditionsrattachées à la gestion des sommes versées en garantie.

DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTE Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Absent


Adoptée.

2000-242 DEMANDE DE CAUTIONNEMENT À LA VILLE PAR LA CORPORATIONDU BICENTENAIRE DE HULL

ATTENDU QUE la Corporation a le mandat de planifier, organiser, financer, promouvoir et mettreen oeuvre un programme de célébration des fêtes du bicentenaire de la Ville de Hull;

ATTENDU QUE la dite Corporation est en attente de deux subventions et qu’elle a un manque deliquidité pour mener à bien ses opérations:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-510 du 6 juin 2000,ce conseil accepte de cautionner la Corporation du bicentenaire de Hull pour un prêt (sous forme demarge de crédit) de 75 000 $ associé à son compte numéro 36491 à la caisse Desjardins St-Josephde Hull.

Le cautionnement expirera le 31 décembre 2000.

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Adoptée.

2000-243 RÈGLEMENT NUMÉRO 2701 DÉCRÉTANT LES TRAVAUXD'AMÉNAGEMENT DE TERRAINS DE SOCCER AU COMPLEXESPORTIF MONT-BLEU L'APPROPRIATION DE LA SOMME DE280 000 $ DE DIVERS FONDS AINSI QU'UN EMPRUNT D'UNMONTANT DE 421 000 $ POUR EN PAYER LE COÛT TOTAL DE701 000 $


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE- 2000-516 du 6 juin 2000,ce conseil adopte le règlement numéro 2701 décrétant les travaux d’aménagement de terrains desoccer au complexe sportif Mont-Bleu, l’appropriation de 280 000 $ de divers fonds, ainsi qu’unemprunt d’un montant de 421 000 $ pour en payer le coût total de 701 000 $.

Ces travaux d’aménagements seront financés de la façon suivante :

< par le fonds des dépenses en immobilisation, dans le cadre duprogramme triennal des parcs et équipements communautaires pourl’année 1999, en vertu de la résolution du conseil municipal 98-497 : 130 000 $

< par le fonds d’administration budgétaire : 150 000 $

< par règlement d’emprunt : 421 000 $

TOTAL 701 000 $

La contribution du fonds d’administration budgétaire, au montant de 150 000 $, sera prise à mêmele montant prévu au budget 2000 au poste budgétaire 02-75210-511 “CCN - Stade Mont-Bleu -location immeubles et terrains”.



03-10300 0,00 $ 150 000,00 $ CONTRIBUTION AU F.R.E.C. 75210-511 150 000,00 $ 0,00 $ CCN STADE MONT-BLEU // IMMEUBLES ET

TERRAINS

Un certificat du trésorier a été émis le 2 juin 2000.

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Adoptée.

2000-244 AUTOROUTE 50 - "AUTOROUTE MAURICE-RICHARD"

ATTENDU QUE Maurice Richard est le héros du peuple québécois;

ATTENDU QUE Maurice Richard est définitivement entré dans la légende et dans l’imaginaire dupeuple québécois;

ATTENDU le grand amour et la grande admiration que les gens de l’Outaouais portent à MauriceRichard;

ATTENDU QU’en perpétuant le nom de Maurice Richard, nous perpétuons les mots détermination,passion, amour, courage, authenticité et sincérité;

ATTENDU QU’ en honorant Maurice Richard, nous honorons également ceux et celles qui luiressemblent, pères, mères, soeurs, frères, oncles et tantes;

ATTENDU QU’à l ’instar des plus grands et des meilleurs politiciens qui ont remporté plusieursélections, Maurice Richard a remporté la plus grande élection de toutes, celle du coeur des québécoiset québécoises;

ATTENDU QUE la détermination de Maurice Richard l’a aidé à atteindre 50 buts en 50 parties;

ATTENDU QUE le chiffre 50 est devenu un chiffre repère dans le hockey depuis les exploits deMaurice Richard:

ATTENDU QUE les gens de l’Outaouais désirent s’inspirer de la détermination de Maurice Richardpour mener à terme la construction de l’autoroute 50;

ATTENDU QUE pour Maurice Richard, le chiffre 50 lui a assuré succès et postérité;

ATTENDU QUE l’autoroute 50 nous assurera succès et prospérité;

ATTENDU QUE l’autoroute 50 nous assurera un lien québécois avec Montréal, la ville de MauriceRichard;


QUE CE CONSEIL demande au ministère des Transports du Québec de retenir l’appellation“Autoroute Maurice-Richard” afin de désigner l’autoroute 50.

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Ce conseil sollicite l’appui de toutes les municipalités longeant l’autoroute 50 afin d’inciter leministère des Transports du Québec à donner son aval à la présente.

Adoptée.

PROCLAMATIONS

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire de la Ville de Hull, proclame officiellement le 10 juin 2000,"JOURNÉE NATIONALE DES ENFANTS À HULL"

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire de la Ville de Hull, proclame officiellement le 21 juin 2000,"JOURNÉE NATIONALE DES AUTOCHTONES

DÉPÔTS DE DOCUMENT

Procès-verbal du Comité de contrôle des démolitions - séance régulière du 10 avril 2000.

PIERRE LEDUC Me SUZANNE Déry, o.m.a.Conseiller et président Greffière Conseil municipal

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NUMÉRO 1 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 JUIN 2000

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi 27 juin 2000, à 20 h à laquelle sont présents: monsieur le président RolandMichaud au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères)Claude Millette, Alain Grenier, Georges Castagne, Louise Poirier, Denise Gagné, Pierre Philion etPierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieur le conseiller RolandMichaud.

Messieurs les conseillers Marc Bureau et Claude Bonhomme ont donné avis d'absence.

2000-245 DÉCÈS DE MONSIEUR LIONEL DONAT COUSINEAU EMPLOYÉDE LA VILLE DE HULLDE 1948 À 1974


QUE c’est avec regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Lionel Donat Cousineau employéde la Ville de Hull de 1948 à 1974 et désire offrir aux membres de la famille éprouvée ses plussincères condoléances.

Adoptée.

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2000-246 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 6 JUIN 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2000.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Absent 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-247 ACCORDER LES DÉROGATIONS MINEURES AUX PROPRIÉTÉSSISES AUX 163 ET 165, RUE JEANNE-D'ARC AYANT POUR EFFETDE PERMETTRE LA DIMINUTION DE LA MARGE LATÉRALEPOUR LE 165, RUE JEANNE-D'ARC ET L'EMPIÉTEMENT DEL'AVANT-TOIT DU GARAGE DANS LA MARGE LATÉRALE DELA PROPRIÉTÉ SISE AU 163, RUE JEANNE-D'ARC - DISTRICTÉLECTORAL DE WRIGHT

ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement 1940 portant sur les dérogations mineures auxrèglements d’urbanisme;

ATTENDU QUE le propriétaire du 165, rue Jeanne-D’Arc, et le propriétaire du 163, rue Jeanne-D’Arc, ont fait en date du 3 mars 2000 deux demandes de dérogations mineures conformément à laloi dans le but de permettre l’aliénation d’une parcelle de terrain du 165, Jeanne-D’Arc au profit du163. Le morcellement de l’immeuble du 165 requiert une diminution de la marge latérale de 2 mètresà 1,58 mètre et le 163, rue Jeanne-D’Arc l’empiétement de l’avant-toit du garage dans la margelatérale;

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme 2210, article 3.2.1.1. requiert pour les habitationsunifamiliales isolées une marge latérale minimale de 2 mètres ainsi qu’à l’article 5.1.5.1. (b) quel’avant-toit d’un bâtiment secondaire soit localisé à un minimum de 0,50 mètre de la ligne de lot;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude des demandes et dans sonrapport en annexe recommande que soient accordées les dérogations mineures ayant pour effet depermettre la diminution de la marge latérale pour la propriété du 165, rue Jeanne-D’Arc de 2 mètresà 1,58 mètre et d’autoriser l’empiétement de l’avant-toit du garage existant dans la marge latéralepour la propriété du 163, rue Jeanne-D’Arc aux conditions suivantes:

1. obligation de procéder à une nouvelle opération cadastrale des immeubles 163 et 165, rueJeanne-d’Arc;

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2. obligation de fermeture de l’actuelle entrée charretière du 163, Jeanne-d’Arc, incluant lanécessité pour le propriétaire, à ses frais, de combler la dépression dans le trottoir selon lesprocédures en vigueur à la Ville;

3. engazonnement de l’aire de stationnement au 163, Jeanne-d’Arc;

4. obligation d’ouvrir une nouvelle entrée charretière conforme aux dispositions du R. 2210 surle terrain du 165, Jeanne-d’Arc, du côté Ouest de l’habitation, incluant la nécessité pour lepropriétaire, à ses frais, de faire effectuer une dépression dans le trottoir selon les procéduresen vigueur à la Ville;

5. obligation pour le propriétaire du 165, Jeanne-d’Arc, d’aménager 2 places de stationnementsur son terrain, en accord avec la réglementation municipale;

6. obligation pour les propriétaires du 163 et 165, Jeanne-d’Arc d’effectuer tous les travauxcorrectifs sur chacun de leur terrain respectif dans une période d’au plus 3 mois à compter dela résolution du conseil accordant les dérogations mineures.

ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la loi sur lesCités et Villes et de l’article 145,6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.



ET RÉSOLU QUE ce conseil suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme accordeà la propriété sise au 163, rue Jeanne-D’Arc une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer lamarge latérale applicable aux habitations de la classe 2 de 2 mètres à 1,58 mètre et pour la propriétésise au 165, Jeanne-D’Arc d’autoriser l’empiétement de l’avant-toit du garage dans la marge latéraleaux conditions énumérées au quatrième attendu.




Adoptée.

2000-248 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 11, RUE DES ALIZÉS POUR LA LOCALISATIOND'UNE CASE DE STATIONNEMENT EN FAÇADE DU BÂTIMENT- DISTRICT ÉLECTORAL DE LAFONTAINE


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ATTENDU QUE le constructeur, Brigil construction, a fait, en date du 10 décembre 1999, unedemande de dérogation mineure conformément à la loi afin d’obtenir une exemption de l’applicationde l’article 5.2.5.2. ayant pour effet de permettre la localisation d’une case de stationnement en façadede sa propriété;

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210, tableau 5.2.5.2., dispositions particulières,relatives à la localisation du stationnement pour les habitations individuelles classe 1 stipule qu’uneplace de stationnement peut être localisée dans la marge avant sans être en façade du bâtiment;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de permettrela localisation d’une case de stationnement en façade du bâtiment;

ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la loi sur lesCités et Villes et de l’article 145,6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accordeà la propriété située au 11, rue des Alizés, une dérogation mineure ayant pour effet de permettre lalocalisation d’un espace de stationnement en façade du bâtiment sur une largeur de 2,8 mètres.




Adoptée.

2000-249 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 7, RUE CHURCH AFIN DE DIMINUER LA MARGELATÉRALE NORMALEMENT PRESCRITE POUR LES ABRISD'AUTO DE 1 MÈTRE À 0,90 MÈTRE ET DE 2,0 MÈTRES À 0,65MÈTRE POUR LA MARGE LATÉRALE POUR MUR AVECOUVERTURES - DISTRICT ÉLECTORAL DE SAINT-RAYMOND


ATTENDU QUE madame Alice Brazeau, propriétaire de l’immeuble a fait, en date du 16 mai 2000,une demande de dérogation mineure conformément à la Loi dans le but d’obtenir une diminution dela marge latérale normalement prescrite pour un abri d’auto de 1 mètre à 0,90 mètre et de 2,0 mètresà 0,65 mètre pour la marge latérale pour un mur avec ouvertures;

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ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert au tableau 3.2.2.1 une margelatérale de 1 mètre pour la construction d’un abri d’auto et de 2,0 mètres pour un mur avecouvertures;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de permettrela diminution de la marge latérale normalement prescrite pour les abris d’auto de 1 mètre à 0,90 mètreet de 2,0 mètres à 0,65 mètre pour la marge latérale avec ouvertures, conditionnellement à l’obtentiond’une servitude de droits de vue;




ET RÉSOLU QUE ce conseil , suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme,accorde à la propriété sise au 7, rue Church, une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer lamarge latérale de 1 mètre à 0,90 mètre pour l’abri d’auto et de 2,0 mètres à 0,65 mètre pour la margelatérale avec mur avec ouvertures conditionnellement à ce que la propriétaire obtienne une servitudede droits de vue des propriétaires voisins.




Adoptée.

2000-250 DEMANDE DE DÉROGATION VISANT À ÉLIMINER L'AIRED'AGRÉMENT AU SOL ET À NE CONSERVER QUE CELLEEXISTANTE EN BALCON POUR CHACUN DES DEUXLOGEMENTS SITUÉS AU 41, RUE LAVAL - DISTRICTÉLECTORAL DE MONTCALM


ATTENDU QUE le propriétaire du 41, Laval, monsieur Claude Renaud, désire aménager la courarrière du bâtiment sis au 41, Laval pour une terrasse complémentaire au restaurant “Le Troquet”,situé au rez-de-chaussée de cet immeuble;

ATTENDU QUE cet aménagement a pour conséquence d’éliminer l’aire d’agrément normalementrequise au sol, tel que prescrit à l’article 5.3.3.2 du règlement de zonage;

ATTENDU QU’un des deux logements à l’étage de cet édifice est présentement vacant et que lepropriétaire désire, d’ici un an, réutiliser les deux logements et les transformer en espaces à bureaux;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans son

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rapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet d’éliminerl’aire d’agrément au sol et à ne conserver que celle existante en balcon pour chacun des deuxlogements, soit approximativement 4 mètres carrés par logement;




ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accordeà la propriété située au 41, Laval, une dérogation mineure ayant pour effet d’éliminer l’aired’agrément au sol et à ne conserver que celle existante en balcon pour chacun des deux logements,soit approximativement 4 mètres carrés par logement.




Adoptée.

2000-251 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 27 JUIN 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions 2000-252 à 2000-272 inscrites à l’ordre du jourdu 27 juin 2000.




Adoptée.

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2000-252 MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DE LA COUR MUNICIPALE

ATTENDU QUE la Ville de Hull vise à assurer une gestion efficace de la perception des amendesqui sont signifiées aux citoyens en vertu des divers règlements municipaux et lois en vigueur;

ATTENDU QU’au cours des dernières années, le Service de la Cour municipale de Hull a mis enoeuvre plusieurs initiatives, dont le projet Ontariu$, visant à améliorer la perception des amendes;

ATTENDU QUE la Ville de Hull s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue dont l’undes objectifs principaux consiste à offrir aux citoyens le meilleur service au moindre coût possible;

ATTENDU QU’il y a lieu d’améliorer l’encadrement actuel des activités de perception au Servicede la Cour municipale;

ATTENDU QU’il a également lieu de modifier le titre des postes de greffier-audiencier afin de seconformer aux exigences en matière de signature d’ordonnances contenues dans la Loi sur les coursmunicipales:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-553 du 13 juin 2000,ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service de la Courmunicipale :

ORGANIGRAMME:

1. Restructuration du Service en deux divisions opérationnelles distinctes : une division“Auditions” et une division “Perception”.


1- Préposé à la perception, classe 7 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués etcols blancs;

2- Secrétaire I , classe 6 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et cols blancs;

CRÉATION DES POSTES SUIVANTS:

1- Percepteur des amendes, classe 8 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiquéset cols blancs;

2- Agent à la perception des amendes, classe 7 de l’échelle salariale des employés cadres, nonsyndiqués et cols blancs.

MODIFICATION DE TITRE:

1- Modifier le titre de greffier-audiencier par celui de greffier-suppléant.

NOMINATIONS:

1- Madame Carmen Rivet au poste de percepteur des amendes. Le salaire de madame Rivet estétabli à la classe 8, échelon 6 de l’échelle salariale des employés cadres, non syndiqués et colsblancs.

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2- Madame Ginette Bélisle au poste d’agent à la perception des amendes. Le salaire de madameBélisle est établi à la classe 7, échelon 6 de l’échelle salariale des employés cadres, nonsyndiqués et cols blancs. De plus, en raison de sa fonction de remplaçante du percepteur desamendes, ce comité accepte et recommande au conseil que madame Ginette Bélisle soitdésignée par le Ministre de la Justice percepteur des amendes conformément à l’article 322du Code de procédure pénale.

3- Madame Hélène St-Denis au poste de secrétaire II. Le salaire de madame St-Denis demeureinchangé.

Les présentes dispositions prennent effet à compter de la date d’adoption de la présente résolutionpar le conseil municipal.

L’organigramme et les descriptions d’emploi ci-joints font partie intégrante de la présente résolution.





Adoptée.

2000-253 MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DES LOISIRS ET DU SERVICE DE DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE

ATTENDU QUE la Ville de Hull s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue dont l’undes principaux objectifs consiste à offrir aux citoyens le meilleur service au moindre coût possible;

ATTENDU QUE la Ville de Hull accorde une grande priorité au développement économique de laVille, notamment dans les secteurs du tourisme et de la haute technologie, et qu’il y a lieu derecentrer davantage la vocation du Service de développement économique vers cette priorité;

ATTENDU QUE les activités de gestion de la maison du Citoyen actuellement assumées par leService de développement économique peuvent s’harmoniser avec celles déployées par le Service desloisirs pour la gestion des arénas et des centres communautaires :


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-552 du 13 juin 2000,ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service des loisirset du Service du développement économique :

TRANSFERT DE DIVISION:

1. La division de la maison du Citoyen est transférée du Service de développement économiqueau Service des loisirs, tel qu’illustré aux organigrammes ci-joints, lesquels font partie

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intégrante de la présente résolution. Dans le cadre de ce transfert administratif, l’ensemble desressources humaines, financières et matérielles consacrées à cette division est transféré defaçon intégrale au Service des loisirs.

RÉ-ÉVALUATION DE POSTE:

1. Le poste de directeur des loisirs est ré-évalué dans la classe 17 de l’échelle salariale desemployés cadres, non syndiqués et cols blancs. Le salaire de monsieur Louis-Paul Guindon,directeur du Service des loisirs est établi à la classe 17, échelon 7 de l’échelle salariale desemployés cadres, non syndiqués et cols blancs. Les fonds à cette fin seront pris à même leposte budgétaire 02-71100-119 “LOISIRS - ADMINISTRATION / EMPLOYÉS NONSYNDIQUÉS.

La présente résolution prend effet à compter de son adoption par le conseil.

De plus, le trésorier est autorisé à effectuer les ajustements budgétaires qui sont nécessaires pourdonner suite à la présente.





Adoptée.

2000-254 MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE

ATTENDU QU’il y a présentement un poste permanent d’aide-préposé aux pompes-vannes etplombier à combler au Service des travaux publics et de l’ingénierie:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-573 du 20 juin 2000,ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service des travauxpublics et de l’ingénierie:

ABOLITION DE POSTE

1. Aide-préposé aux pompes-vannes et plombier: groupe IX de l’échelle salariale des cols bleus

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CRÉATION DE POSTE

1- Plombier: groupe XII de l’échelle salariale des cols bleus




Adoptée.

2000-255 RETRAITE DE MONSIEUR ALBAN MORIN, CONTREMAÎTRE ÀLA CIRCULATION AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2000

ATTENDU QUE monsieur Alban Morin, contremaître à la circulation au Service des travaux publicset de l’ingénierie, a déposé une demande pour sa retraite à compter du 1er juillet 2000;

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Alban Morin aura complété 24 ans et 2 mois de service à laVille:


ET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-575 du 20 juin 2000,ce conseil accepte la retraite de monsieur Alban Morin, à compter du 1er juillet 2000.

De plus, le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont duesconformément aux politiques et directives en vigueur.


Les autorités municipales profitent de l’occasion pour offrir à monsieur Alban Morin leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.




Adoptée.

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2000-256 TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ET DE MODIFICATIONS DUCENTRE COMMUNAUTAIRE LAURENT-GROULX -APPROBATION DES TRAVAUX ADDITIONNELS AU MONTANTDE 40 029,00 $ INCLUANT LES TAXES À LA FIRME BOLESS INC.- AUTORISER LE TRÉSORIER À PUISER À MÊME LE FONDS DEPARCS LA SOMME DE 42 500 $ POUR LES TRAVAUXADDITIONNELS NON INCLUS AUX PLANS ET DEVIS


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-566 du 20 juin 2000,ce conseil autorise le trésorier à puiser au fonds de parcs la somme de 42 500 $ afin de défrayer lescoûts additionnels reliés aux ordres de changements pour le projet de réaménagement et demodifications du Centre communautaire Laurent-Groulx.






Adoptée.

2000-257 SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LA VILLE DEH U L L E T L A C O M M I S S I O N S C O L A I R E D E SPORTAGES-DE-L'OUTAOUAIS POUR L'UTILISATION DESÉCOLES SECONDAIRE DE L'ÎLE ET SECONDAIRE MONT-BLEU(101 871 $)

ATTENDU QUE le Conseil municipal, par la résolution 93-196, acceptait la signature d’unprotocole d’entente entre la Ville de Hull et la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais pourl’utilisation des écoles secondaires de l’Île et Mont-Bleu;

ATTENDU QU’il est nécessaire d’apporter certaines modifications au protocole actuel et ce, enconformité avec les ententes verbales intervenues entre la Ville et la Commission scolaire:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-570 du 20 juin 2000,ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière de la Ville à signer pour etau nom de la Ville le protocole d’entente entre la Ville de Hull et la Commission scolaire desPortages-de-l’Outaouais pour l’utilisation des écoles secondaire de l’Île et secondaire Mont-Bleu.

À cet effet, ce conseil autorise le trésorier à émettre un chèque à la Commission scolaire des-Portages-de l’Outaouais selon les modalités inscrites au présent protocole.Les fonds à cette fin pour l’année 2000, au montant de 101 871 $ pouvant être indexé annuellement,

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seront pris à même les postes budgétaires concernés du Service des loisirs, jusqu’à concurrence desdisponibilités budgétaires.

Le trésorier est autorisé à prévoir au budget de chaque année prévue au protocole, les sommesnécessaires à cette fin.




Adoptée.

2000-258 VENTE D'UNE PARTIE DU LOT 1 342 592 D'UNE SUPERFICIE DE93,6 M2 SITUÉ À L'ARRIÈRE DU 101, RUE CORBEIL - MMEDIANE LEMIEUX AU PRIX DE 2 400 $

ATTENDU QUE la Ville est propriétaire du lot 1 342 592;

ATTENDU QUE la Ville peut vendre la partie dudit lot situé à l’arrière du 101, rue Corbeil sanscauser préjudice et permettrait de régulariser la limite des propriétés voisines du terrain municipal etsans compromettre l’éventuelle construction du terrain résiduel:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-540 du 13 juin 2000,ce conseil accepte de vendre à Mme Diane Lemieux, une ptie du lot 1 342 592 comportant unesuperficie de 93,6 m2 approximativement au prix de 2 400 $.

Les frais de notaire, de subdivision et de cadastre sont à la charge de l’acheteur.

La Ville vend les droits qu’elle peut avoir sans garantie pour défaut caché.





Adoptée.

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2000-259 VENTE D'UNE PARCELLE DU LOT NO. 9A-21, RIII ADJACENT AU70, RUE MAYBURRY À M. CHARLES-H. LAFRANCE ET MMEMARTINE RICHARD AU PRIX DE 3 000 $

ATTENDU QUE la Ville est propriétaire d’un excédent d’emprise sans fonction utile, voisin du 70,rue Mayburry d’une superficie approximative de 150 mètres carrés;

ATTENDU QUE le 70, rue Mayburry est la seule propriété voisine de cette parcelle;

ATTENDU QUE le propriétaire du 70, rue Mayburry propose d’acquérir ladite parcelle de 150 m2

au prix de 3 000 $, soit 13,33 $/mètre carré ou 1,83 $/pied carré:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-568 du 20 juin 2000,ce conseilaccepte de vendre tous les droits qu’elle peut avoir dans la ptie du lot 9A-21, RIII,comportant une superficie de 150 m2 approximativement à M. Charles-H. Lafrance et Mme MartineRichard au prix de 3 000 $ sous réserve d’une servitude pour services d’utilité publique portant surune bande d’une largeur de 1,0 mètre en bordure de toute rue.

La vente est faite sans garantie pour défaut caché. Les frais de notaire et d’arpentage sont à la chargede l’acheteur.





Adoptée.

2000-260 VENTE D'UNE PARTIE DE LA RUELLE SITUÉE À L'ARRIÈRE DU97 GAMELIN, PTIE DU LOT 1 086 252 AU PRIX DE 200 $ À M.MARTIN HOTTE ET MME MARY LEE GRIMES

ATTENDU QUE la Ville est propriétaire d’une ruelle située à l’arrière du 97, rue Gamelin, lot 1 086252;

ATTENDU QUE les propriétaires du 97, rue Gamelin ont offert d’acquérir une partie dudit lot;

ATTENDU QUE la Ville peut vendre ladite parcelle sans créer préjudice aux voisins, lesquels ontété avisés de ce projet et n’ont présenté aucune offre d’achat pour acquérir quelque partie de laditeruelle:

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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-541 du 13 juin 2000,ce conseil accepte de ventre à M. Martin Hotte et Mme Mary Lee Grimes domiciliés au 97, rueGamelin, ptie du lot 1 086 252, parcelles A, B et C montrées au plan no 2210-R8 et comportant unesuperficie approximative de 47,5 m2 (511 pi. ca.) au prix de 200 $, soit 4,21 $/mètre carré(0,40 $/pied carré).

Les frais de notaire, d’arpentage et les frais additionnels applicables aux lots du cadastre rénové sontentièrement à la charge des acheteurs.

La Ville vend les intérêts qu’elle peut avoir, sans garantie pour défaut caché.





Adoptée.

2000-261 AGRANDISSEMENT DU TERRAIN - CENTRE DE LA PETITEENFANCE DES HAUTES-PLAINES - GARDERIE PAMPELUNE

ATTENDU QUE la Ville loue, par bail emphytéotique, le terrain de la garderie Pampelune (Centrede la Petite Enfance des Hautes-Plaines);

ATTENDU QUE la garderie souhaite ajouter à ses installations et construire environ 6,000 piedscarrés additionnels;

ATTENDU QU’il est opportun que la Ville favorise ce projet:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-567 du 20 juin 2000,ce conseil accepte en principe de modifier le bail emphytéotique en cours pour y inclure une partiedes lots ci-après: 1 090 751 et 1 088 588, pour permettre l’agrandissement du Centre de la PetiteEnfance des Hautes-Plaines, le tout sujet à l’accord du Service des travaux publics et de l’ingénieriequant à la superficie exacte et sa configuration.

Le loyer sera ajusté en proportion directe du terrain additionnel requis.

Le projet final fera l’objet d’une résolution au conseil municipal. La présente rescinde également larésolution 91-600, dont le projet ne fut pas concrétisé par la garderie Pampelune.

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Adoptée.

2000-262 CONTRAT DE LICENCE D'OCCUPATION POUR LA VOIE LAMANACCORDÉE À VIDÉOTRON RÉSEAU D'AFFAIRES - 60 665,68 $TOUTES TAXES INCLUSES, DE MÊME QUE RÈGLEMENT POURUN MONTANT FORFAITAIRE DE 20 000 $ (NON TAXABLE) POURLA LICENCE D'OCCUPATION POUR LA FIBRE OPTIQUE ETL'USAGE DE FIBRE-MAÎTRE

ATTENDU QUE, par sa résolution CE-94-880, la Ville de Hull accordait une licence d'occupationà Vidéotron Télécom ltée, maintenant connu sous le nom de Vidéotron Réseau d'affaires, pourl'installation et l'entretien d'un câble de télécommunication en fibre optique le long de l'empriseferroviaire connu comme la voie Laman à Hull;

ATTENDU QUE cette résolution faisait mention d'une licence d'occupation à un taux fixé à 1 $ lemètre linéaire ainsi que l'utilisation d'une fibre-maître à un endroit à convenir entre les partiescorrespondant à 6 fois la distance utilisée par Vidéotron Télécom ltée sur le parcours de la voieLaman payable à la Ville de Hull;

ATTENDU QUE la longueur du parcours utilisée par Vidéotron Réseau d'affaires est de 580mètres;

ATTENDU QU'aucune entente n'est intervenue à ce jour;

ATTENDU QU'entre-temps, la Ville de Hull, par sa résolution CE-97-827, autorisait VidéotronTélécom ltée à effectuer des travaux pour le déplacement de cette fibre optique afin de permettre lestravaux des ponceaux, et que le coût de ce déplacement serait imputable à la Ville;

ATTENDU QUE la Ville de Hull, par sa résolution CE-98-947 autorisait de payer la somme de61 235,31 $ à Vidéotron Télécom ltée pour le coût du déplacement de cette fibre optique sur la voieLaman;

ATTENDU QUE le montant dû par la Ville de Hull à Vidéotron Télécom Ltée est de 60 665,68 $,suite à l’émission d’une note de crédit au montant de 569,63 $. (Note de crédit 99-8051 en référenceà la facture 98-5393)

ATTENDU QUE ce paiement a été retenu par la Ville jusqu'à ce que l'entente sur le contrat delicence d’occupation de la voie Laman soit finalement conclue entre les deux parties, et ce, rétroactifà la date de la résolution octroyant le servitude pour la voie Laman;

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ATTENDU QU'une entente de principe a été convenue entre les parties (ci-jointe) qui règle pour unmontant forfaitaire de 20 000 $ la licence d'occupation pour la fibre optique depuis son installationen juillet 1994 jusqu'à la fin décembre 1999 ainsi que l'usage de fibre-maître durant cette mêmepériode. Vidéotron Réseau d'affaires s'engage également à verser à la Ville de Hull une sommeannuelle de 580 $ relativement à la licence d'occupation de la voie Laman;

ATTENDU QUE Vidéotron Réseau d'affaires a également accepté le principe d'accorder à la Villede Hull une réduction sur son tarif mensuel de 100 $, taxe en sus, pour un lien présentement exploitépar la Ville de Hull dans le cadre du projet du réseau régional (résolution CE-99-133) à titre decompensation pour l'usage d'une fibre-maître, et ce, à partir de janvier 2000 jusqu'à la fin du présentcontrat en vigueur à la C.U.O.:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-509 du 6 juin 2000,ce conseil approuve l'entente avec Vidéotron Réseau d'affaires et autorise le Services des finances àpayer à Vidéotron Réseau d'affaires les travaux de déplacement de la fibre optique tel qu’il estconvenu pour un montant de 60 665,68 $ toutes taxes incluses, de même que l’entente qui stipule queVidéotron Réseau d'affaires accepte de verser à la Ville de Hull un montant forfaitaire de 20 000 $(non taxable) pour la licence d’occupation pour la fibre optique depuis son installation en juillet 1994jusqu’à la fin décembre 1999 ainsi que l’usage de fibre-maître durant cette même période, et ce, envertu de l’entente datée du 11 novembre 1999, faisant parti intégrante de la présente résolution);

QUE ce conseil autorise le trésorier à facturer Vidéotron Réseau d’affaires pour un montant de 580 $annuellement (non taxable) pour le coût de l’occupation par Vidéotron de la servitude sur la voieLaman, et ce, rétroactif au 1 janvier 2000, tel qu’il est mentionné à l’entente du 11 novembre 1999.

QUE le maire et président du comité exécutif et la greffière soient autorisés à signer cette ententeainsi que l’addenda à l’Annexe 1 à la Convention de service de télécommunications pour et au nomde la Ville de Hull.

Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires pour donner suite à laprésente.Les fonds à cette fin seront pris à même les postes budgétaires suivants:


05-19450 58 536,32 $ CHÈQUE ANNULE ET A RE-EMETTRE 04-13493 2 129,36 $ T.P.S. A RECEVOIR RISTOURNES

Un certificat du trésorier a été émis le 2 juin2000.




Adoptée.

2000-263 AUTORISER LE TRÉSORIER À MODIFIER LE BUDGET 7223 -

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SALLE JEAN-DESPRÉZ D'UN MONTANT ÉGAL AUX REVENUSPERÇUS LORS DE SPECTACLES PRÉSENTÉS PAR LA VILLE AUMUSÉE CANADIEN DES CIVILISATIONS

ATTENDU QUE pour sa programmation à la salle Jean-Despréz, le Service des arts et de la culturedésire présenter des spectacles au Musée canadien des civilisations;

ATTENDU QUE le plus grand nombre de fauteuils (500) de la salle du Musée permettra de recevoirdes artistes qu’il aurait été impossible de présenter à la salle Jean-Despréz;

ATTENDU QUE les coûts et les revenus des spectacles présentés au Musée seront répartis entrela Ville de Hull et le Musée canadien des civilisations selon les modalités du protocole d’entente:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-543 du 13 juin 2000,ce conseil accepte et autorise le trésorier à modifier le budget 7223 - salle Jean-Despréz d’unmontant égal aux revenus perçus pour chaque spectacle présenté au Musée canadien des civilisationsafin de payer les dépenses encourues pour ces spectacles.




Adoptée.

2000-264 MODIFICATION DU BUDGET 2000 DU SERVICE DE LABIBLIOTHÈQUE À LA SUITE DE LA SUBVENTION DE 22 100,00 $DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONSDU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DANS LE CADRE DUPROGRAMME « SOUTIEN AUX PROJETS D'INFORMATISATIONEN MATIÈRE DE BIBLIOTHÈQUES »

ATTENDU QUE le Service de la bibliothèque a demandé une subvention et qu’elle a obtenu unesubvention de 22 100,00 $ du ministère de la Culture et des Communications du gouvernement duQuébec dans le cadre du programme « Soutien aux projets d’informatisation en matière debibliothèques »;

ATTENDU QUE cette subvention doit servir à l’acquisition d’un module de périodiques;

ATTENDU QUE cette subvention n’était pas prévue au budget 2000 :

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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-544 du 13 juin 2000,ce conseil accepte de modifier le budget du Service de la bibliothèque pour l’année 2000.




01-38260 22 100,00 $ 0,00 $ BIBLIOTHÈQUE - SUBV. 77300-521 0,00 $ 22 100,00 $ BIBLIOTHÈQUE - ADMINISTRATION //

ÉQUIP. & OUTILLAGE




Adoptée.

2000-265 PUISER LA SOMME DE 45 000,00 $ DANS LES IMPRÉVUS POURLA RÉVISION DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D'URBANISMEPOUR L'ANNÉE 2000

ATTENDU QUE le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de l’Outaouais est entré envigueur le 5 janvier 2000;

ATTENDU QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme oblige l’ensemble des municipalités dela Communauté urbaine de l’Outaouais à rendre conforme leur plan d’urbanisme et leurs règlementsd’urbanisme dans un délai de deux ans;

ATTENDU QUE le plan d’urbanisme et le règlement de zonage ont été adoptés le 18 septembre1990;

ATTENDU QU’il est essentiel de mettre à jour la vision de la Ville et les outils de planificationurbaine selon les besoins et les attentes des citoyens et citoyennes;

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 22 février 2000 ont mandatéle Service d’urbanisme en partenariat avec l’ensemble des intervenants de Hull, d’entreprendre larévision du plan et des règlements d’urbanisme selon un échéancier de deux ans et une démarcheparticipative:

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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-519 du 6 juin 2000,ce conseil accepte le trésorier à puiser à même les imprévus une somme de 45 000,00 $ pour allouerun budget suffisant pour l’année 2000 à la révision du plan et des règlements d’urbanisme



96100-999 45 000,00 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES 61100-419 0,00 $ 45 000,00 $ URBANISME - AMÉNAGEMENT // AUTRES




Adoptée.

2000-266 LES FÊTES DU GRAND BOULEVARD 2000 - PARTICIPATIONFINANCIÈRE DE LA VILLE DE HULL - 25 000 $

ATTENDU QU’en 2000, les Fêtes du grand boulevard, un événement culturel et commercialimportant de l’accueil touristique à Hull, se tiendront du 6 au 9 juillet 2000 sur le boulevardSaint-Joseph;

ATTENDU QU’un protocole prévoit les modalités de coordination de ce festival, les responsabilitésdes partenaires et les ententes de partage de revenus entre la Ville et l’Association des gens d’affaireset professionnels de Hull;

ATTENDU QUE l’Association des gens d’affaires et professionnels de Hull s’engage à s’associerd’autres partenaires financiers:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-542 du 13 juin 2000,ce conseil accepte de participer financièrement aux Fêtes du grand boulevard pour un montantmaximum de 25 000 $.

De plus, ce conseil accepte et autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signerpour et au nom de la Ville un protocole d’entente énonçant les termes couvrant l’implication des deuxparties dans le cadre de l’événement Fêtes du grand boulevard.

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79760-974 25 000,00 $ FÊTE DU GRAND BOULEVARD CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES





Adoptée.

2000-267 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE. CONSTRUCTION D'UNÉDIFICE INSTITUTIONNEL (CENTRE DE LA PETITE ENFANCELA MAISON D'ENFANTS MONTESSORI) COMPORTANT UNLOTISSEMENT DE TYPE ENSEMBLE IMMOBILIER. ZONE 581R A - I M M E U B L E S I S A U 2 , R U ESOEUR-JEANNE-MARIE-CHAVOIN. DISTRICT ÉLECTORAL /MADELEINE-DE-VERCHÈRES

ATTENDU QUE MM. Daniel Marcotte et Pierre Ménard ont déposé un projet de construction d’unédifice institutionnel de type garderie de 50 places comportant un lotissement impliquant une airecommune dans la zone 581 Ra, ce projet illustré au plan no 00-059-U01 /-U02 révisé le 7 juin 2000préparé par l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais ainsi qu’au cahier du concept architectural no 3078-B daté du 4 juin 2000 produit par Landry architectes;


ATTENDU QUE le règlement no 2210 permet dans la zone 581 Ra les usages de type Public declasse 2 autorisant une garderie à but non lucratif;

ATTENDU QUE le projet a été recommandé par le comité consultatif d’urbanisme à sa réunion du12 juin 2000 selon les conditions paraissant au protocole d’entente ci-joint relativement àl’aménagement du terrain, à l’implantation et l’architecture du bâtiment, à l’obtention d’une garantiefinancière de 15 000 $ couvrant les conditions de réalisation du projet, au suivi par l’entreprise desrecommandations découlant des expertises portant sur l’étude géotechnique du site et auconsentement à la Ville par l’Entreprise d’une servitude de passage donnant accès au ruisseau Leamy:

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ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 du règlementno 2210, et selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation etd’intégration architecturale portant sur un projet de construction, avec lotissement en ensembleimmobilier, d’un édifice institutionnel de type garderie dans la zone 581 Ra, secteur Mont-Bleu,projet illustré au plan no 00-059-U01/-U02 révisé le 7 juin 2000 préparé par l’Agence d’urbanismede l’Outaouais ainsi qu’au cahier du concept architectural no 3078-B daté du 4 juin 2000 produit parLandry architectes.

QUE ce conseil approuve le protocole d’entente ci-joint référant aux conditions applicables à laréalisation du projet, incluant une garantie financière de 15 000 $.

QUE ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et aunom de la Ville tout document requis aux fins de la présente.

QUE ce conseil, aux fins de l’application des dépôts en garantie, mandate le Service d’urbanisme,conjointement avec le Service des Finances, à gérer pour et au nom de la Ville les conditionsrattachées à la gestion des sommes versées en garantie.




Adoptée.

2000-268 CONFIRMER LA DÉCISION DU COMITÉ DE CONTRÔLE DESDÉMOLITIONS À L'EFFET DE NE PAS AUTORISER LADÉMOLITION DES ÉDIFICES AU 59, 61-63 WELLINGTON

ATTENDU QUE le 28 mars 2000, le propriétaire du 59, 61-63 Wellington a déposé une demandede permis de démolition à l’égard des bâtiments précités;

ATTENDU QUE le Comité de contrôle des démolitions, à sa réunion du 1er mai 2000 a, dans unedécision motivée, décidé de ne pas autoriser la démolitions de ces édifices;

ATTENDU QUE le requérant a logé le 31 mai 2000 un appel de la décision du Comité auprès dece conseil suivant la procédure prévue aux articles 8.7 du règlement numéro 2222 contrôlant lesdémolitions d’immeubles à travers la ville et 412.18 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19);

ATTENDU QU’en vertu de l’article 412.19 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19), leconseil peut confirmer la décision du Comité ou rendre toute décision que celui-ci aurait dû prendre;

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ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 20 juin 2000, ont entendu lesreprésentations du requérant;



ET RÉSOLU QUE ce conseil, considérant les représentations et témoignages faits devant lui, rejettel’appel du propriétaire du 59, 61-63 Wellington et confirme la décision du Comité de contrôle desdémolitions à l’effet de ne pas autoriser la démolition de ces bâtiments.




Adoptée.

2000-269 CONFIRMER LA DÉCISION DU COMITÉ DE CONTRÔLE DESDÉMOLITIONS À L'EFFET DE NE PAS AUTORISER LADÉMOLITION DES 95-97 FRONTENAC

ATTENDU QUE le 1er mars 2000, le propriétaire du 95-97, Frontenac a déposé une demande depermis de démolition à l’égard du bâtiment précité;

ATTENDU QUE le Comité de contrôle des démolitions, à sa réunion du 10 avril 2000 a, dans unedécision motivée, décidé de ne pas autoriser la démolitions de cet édifice;

ATTENDU QUE le requérant a logé le 5 mai 2000 un appel de la décision du Comité auprès de ceconseil suivant la procédure prévue aux articles 8.7 du règlement numéro 2222 contrôlant lesdémolitions d’immeubles à travers la ville et 412.18 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19);

ATTENDU QU’en vertu de l’article 412.19 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19), leconseil peut confirmer la décision du Comité ou rendre toute décision que celui-ci aurait dû prendre;

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 20 juin 2000, ont entendu lesreprésentations du requérant et de son dessinateur, monsieur Robert St-Pierre:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, considérant les représentations et témoignages faits devant lui, rejettel’appel du propriétaire des 95-97, Frontenac et confirme la décision du Comité de contrôle desdémolitions à l’effet de ne pas autoriser la démolition de cet édifice.

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Adoptée.

2000-270 DEMANDE D'APPUI DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DEL'OUTAOUAIS - SEMAINE QUÉBÉCOISE DES PERSONNESHANDICAPÉES

ATTENDU QUE la Semaine québécoise des personnes handicapées s’est déroulée du 1er au 7 juin2000 sous le thème « Ensemble... tout le monde y gagne ».;

ATTENDU QUE dans ce contexte, la Ville de Hull désire réitérer sa solidarité et son engagementenvers les personnes handicapées;

ATTENDU QUE depuis 1980, la S.T.O. assume la responsabilité du transport adapté collectif dansl’Outaouais;

ATTENDU QUE le Programme d’aide au transport adapté pour les personnes handicapées prévoitune subvention annuelle égale à 75 % de l’ensemble des dépenses admissibles d’un service detransport adapté préalablement approuvées par le ministre des Transports et que le solde de 25% estabsorbé par la ou les municipalités participantes et par les usagers du transport adapté;

ATTENDU QUE malgré que la subvention du ministère des Transports du Québec à l’égard dutransport adapté n’a sensiblement pas augmenté depuis 5 ans, le nombre de déplacements effectuéspar la S.T.O. s’est accru de 25 %;

ATTENDU QUE la S.T.O. a informé la Ville qu’elle a déjà avisé le ministère des Transports duQuébec que pour réaliser la totalité des déplacements des personnes handicapées, des créditssupplémentaires devront être accordés à la S.T.O. pour lui permettre de rencontrer la totalité desdemandes:



ET RÉSOLU QUE CE CONSEIL réitère sa solidarité et son engagement envers les personneshandicapées et appui la demande de la Société de transport de l’Outaouais de crédits supplémentairesauprès du ministère des Transports du Québec pour rencontrer la totalité des demandes de transportadapté.

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Adoptée.

2000-271 DEMANDE D'APPUI DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DEL'OUTAOUAIS - FONDS DE CONTRIBUTION DESAUTOMOBILISTES

ATTENDU QUE dans le cadre de la Réforme Ryan (projet de Loi 145) adoptée le 20 juin 1991, legouvernement du Québec a institué un fonds de contribution des automobilistes au transport encommun;

ATTENDU QUE depuis le 1er janvier 1992, la Société de l’assurance automobile du Québec a laresponsabilité de percevoir, au moment du renouvellement annuel de l’immatriculation, un montantde 30 $ auprès de chaque propriétaire de véhicule de promenade des agglomérations urbaines duQuébec;

ATTENDU QUE le territoire de perception incluait les municipalités périphériques à la régionmétropolitaine de recensement, telle qu’elle est définie par Statistique Canada, dont plus de 50 % dela main-d’oeuvre travaille dans la zone centrale de ces agglomérations;

ATTENDU QU’en fonction des paramètres précédents, le territoire de perception comprenait lesterritoires des sept municipalités desservies par la S.T.O. ainsi que les territoires des municipalités deLa Pêche, Pontiac et Val-des-Monts;

ATTENDU QU’au budget 2000 de la S.T.O., des revenus de l’ordre de 3 765 000 $ sont prévus àtitre de droits sur les immatriculations dont 360 000 $ proviennent des droits d’immatriculationprélevés aux automobilistes qui résident sur les territoires des municipalités de La Pêche, Pontiac etVal-des-Monts;

ATTENDU QUE dans un communiqué émis le 9 mai dernier par le cabinet du vice-premier ministreet ministre d’État à l’Économie et aux Finances, le gouvernement du Québec annonçait l’abolitionde cette contribution de 30 $ pour les résidents de 39 municipalités dont les trois municipalitésmentionnées au paragraphe précédent;

ATTENDU QUE dans ce même communiqué, le gouvernement indiquait que cette mesuren’entraînera aucune diminution des sommes disponibles pour le transport en commun sans toutefoisélaborer quant aux modalités de la compensation aux organismes publics de transport;

ATTENDU QUE lors de l’instauration de ce fonds de contribution des automobilistes, legouvernement du Québec indiquait que le choix de la région métropolitaine de recensement commeterritoire de perception s’avérait équitable puisque ce territoire est composé de municipalités quirépondent à des critères bien précis et qui en font des entités étroitement liées sur le plan économiqueet social et que les automobilistes résidants de ces municipalités peuvent donc être considérés commedes bénéficiaires indirects du transport en commun;

ATTENDU QUE les principes fondamentaux qui ont guidé le gouvernement du Québec lors de

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l’instauration de ce fonds de contribution sont non seulement toujours présents mais se sont accentuésau cours des dernières années compte tenu notamment des phénomènes de l’étalement urbain;

ATTENDU QUE dans ce contexte, la S.T.O. a manifesté, par sa résolution CA-2000-69 adoptéele 25 mai 2000, son désaccord face à cette mesure d’exemption annoncée par le gouvernement duQuébec puisque celle-ci va à l’encontre du développement du transport en commun et a sollicitél’appui de la Ville;

ATTENDU QU’il apparaît plus équitable de conserver le statu quo quant au territoire de perceptionpuisque les automobilistes de l’ensemble de ces municipalités jouissent pleinement de l’atténuationde la congestion routière qui découle de la présence d’un réseau général de transport en commun;

ATTENDU QUE, l’adoption d’une telle mesure par le gouvernement va à l’encontre de laphilosophie qui sous-tend la réforme municipale proposée par la Ministre d’État aux Affairesmunicipales et à la métropole, madame Louise Harel, dans son récent Livre blanc;



ET RÉSOLU QUE ce conseil exprime au gouvernement du Québec son désaccord face à la mesured’exemption à l’égard du fonds de contribution des automobilistes du transport en commun;

QUE ce conseil demande que le territoire de perception demeure à l’échelle de la régionmétropolitaine de recensement telle qu’elle est définie par Statistique Canada;




Adoptée.

2000-272 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONPROPOSÉE SUR LE BOULEVARD DE LA CARRIÈRE, DIRECTIONSUD, À L'INTERSECTION DE L'ENTRÉE ET SORTIE DEL ' É D I F I C E L O U I S - S A I N T - L A U R E N T , D I S T R I C TÉLECTORAL/SAINT-RAYMOND

ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation de la circulation futfaite au Service des travaux publics et de l’ingénierie pour recommandation au conseil;

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ATTENDU QU’un nouveau terrain de stationnement sur le côté ouest du boulevard de la Carrièrefut aménagé afin de desservir les employés et les visiteurs du Casino de Hull;

ATTENDU QUE, dû à l’achalandage véhiculaire sur le boulevard de la Carrière et la présence d’unterre-plein central, les mouvements véhiculaires provenant de l’accès du nouveau stationnement neseront possibles que par des manoeuvres de virage à droite (en direction sud seulement);

ATTENDU QUE pour permettre un accès plus rapide à l’autoroute 5, il s’avère justifié de permettredes virages en « U » de façon semi-protégée à l’intersection du boulevard de la Carrière et de l’édificeLouis-Saint-Laurent;

ATTENDU QU’une signalisation directionnelle sera installée sur le boulevard de la Carrière, endirection nord et en direction sud, pour diriger la clientèle du nouveau stationnement versl’autoroute 5 :



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve la modification à la réglementation dela circulation proposée sur le boulevard de la Carrière, direction sud, à l’intersection de l’entrée etsortie de l’édifice Louis-Saint-Laurent, district électoral de Saint-Raymond, le tout conformémentau plan numéro 8T-16642 qui fait partie intégrante de la présente résolution.





Adoptée.

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2000-273 RÈGLEMENT NUMÉRO 2702 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DEPAVAGE, BORDURES, ÉCLAIRAGE, SENTIER PIÉTONNIER ETAUTRES TRAVAUX DIVERS SUR LES RUES DE LA GALÈNE,ÉLIZA-SIMON, DU CHINOOK, DU VIEUX-PORT, DEL'ATMOSPHÈRE, DU FIRMAMENT, DE L'ÉQUATEUR, DE LACONSTELLATION, DU BUISSON, DU MARTIN-PÊCHEUR, DUMERLE, DES CONIFÈRES ET SUR LE BOULEVARD DES GRIVESAINSI QU'UN EMPRUNT DE 1 306 000 $ POUR EN PAYER LECOÛT




ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-615 du 27 juin 2000,ce conseil adopte le règlement numéro 2702 décrétant les travaux de pavage, bordures, éclairage,sentier piétonnier et autres travaux divers sur les rues de la Galène, Éliza-Simon, du Chinook, duVieux-Port, de l’Atmosphère, du Firmament, de l’Équateur, de la Constellation, du Buisson, duMartin-Pêcheur, du Merle, des Conifères et sur le boulevard des Grives ainsi qu’un emprunt de1 306 000 $ pour en payer le coût.

Ce règlement est effectué au moyen d’une émission d’obligation et sera remboursé par:

1. une taxe spéciale à l’ensemble des biens fonds pour la somme de 129 721 $;

2. une taxe spéciale basée sur l’étendue en front pour les riverains pour la somme de 1 176 279 $




Adoptée.

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2000-274 RÈGLEMENT NUMÉRO 2703 DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DUSTATIONNEMENT NORD ET DE REMISE AUX NORMES DESISSUES ET GRADINS, À L'ARÉNA ROBERT-GUERTIN AINSIQU'UN EMPRUNT DE 1 200 000 $ POUR EN PAYER LE COÛT

ATTENDU QUE de demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avecles prescriptions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;



ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-634 du 27 juin 2000,ce conseil adopte le règlement numéro 2703 décrétant les travaux du stationnement nord et de remiseaux normes des issues et gradins, à l'aréna Robert-Guertin ainsi qu'un emprunt de 1 200 000 $ pouren payer le coût.

Ce règlement est effectué au moyen d'une émission d'obligation et sera remboursé par une taxespéciale à l'ensemble des biens fonds pour la somme totale.




Adoptée.

2000-275 RÈGLEMENT NUMÉRO 2704 CONCERNANT LARÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL ETREMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2250





ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2704 concernant la rémunération desmembres du conseil et remplaçant le règlement 2250.

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Adoptée.

2000-276 RÈGLEMENT NUMÉRO 2705 AMENDANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE DIMINUER DE 0,75M À 0,60MLA HAUTEUR MINIMALE EXIGÉE POUR UN GARDE-CORPS OUUNE CLÔTURE INSTALLÉE SUR LE REBORD D'UNE PISCINEHORS-TERRE

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 29 février 2000, un avis de motion et un premier projet derèglement modifiant le règlement de zonage numéro 2210 afin de diminuer de 0,75m à 0,60m lahauteur minimale exigée pour un garde-corps ou une clôture installée sur le rebord d’une piscinehors-terre;

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 17 avril 2000;

ATTENDU QUE suite à l’assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlementidentique au premier projet a été adopté au conseil le 2 mai 2000;

ATTENDU QU’un avis public a été publié le 10 mai 2000 adressé aux personnes intéressées et ayantle droit de signer une demande d’approbation référendaire;






ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2705 modifiant le règlement de zonagenuméro 2210 afin de diminuer de 0,75m à 0,60m la hauteur minimale exigée pour un garde-corps ouune clôture installée sur le rebord d’une piscine hors-terre.

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Adoptée.

2000-277 ADOPTION DU DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENTAMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210:AJOUTER À LA ZONE 410CB L'USAGE HABITATION TRÈSFORTE DENSITÉ (CLASSE 5), D'AUGMENTER DE 5 À 10, LENOMBRE D'ÉTAGES POUR L'USAGE HABITATION, DE HAUSSERDE 1,2 À 3 LE RAPPORT PLANCHER TERRAIN POUR L'USAGEHABITATION ET AJOUTER L'OBLIGATION DE FOURNIR UNEAIRE D'AGRÉMENT MINIMALE PAR LOGEMENT SELON LANORME C DU RÈGLEMENT

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 20 juin 2000;

ATTENDU QU’aucun changement n’a été apporté à ce projet de règlement à la suite de cetteassemblée:



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le deuxième projet de règlement modifiant le règlement dezonage 2210 afin d’ajouter à la zone 410Cb l’usage habitation très forte densité (classe 5),d’augmenter de 5 à 10 le nombre d’étages pour l’usage habitation, de hausser de 1,2 à 3 le rapportplancher terrain pour l’usage habitation et ajouter l’obligation de fournir une aire d’agrémentminimale par logement selon la norme C du règlement




Adoptée.

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2000-278 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE 2210: AJOUTER LES USAGESCOMMERCE LOCAL ET COMMERCE GÉNÉRAL, SUPPRIMERLES USAGES PUBLIC PARCS ET ESPACES VERTS ET PUBLICÉQUIPEMENT LOCAL ET PRESCRIRE UNE MARGE AVANTMAXIMALE DE 6 MÈTRES POUR LA ZONE 453PB





ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le deuxième projet de règlement amendant le règlement dezonage 2210 afin d’ajouter les usages Commerce local et Commerce général, supprimer les usagesPublic parcs et espaces verts et Public équipement local et prescrire une marge avant maximale de 6mètres pour la zone 453Pb.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Absent 4/ParcMontagne G. Castagne Contre 5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Contre 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-279 ADOPTION DU DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIND'AUTORISER, DANS LES ZONES 24CB, 25CB, 26CB, 36CB, 40CB,41CB ET 42CB, DES LOGEMENTS AU-DESSUS DU PREMIERÉTAGE ET D'ÉLIMINER L'OBLIGATION DE FOURNIR UNE AIRED'AGRÉMENT POUR LES LOGEMENTS AU-DESSUS DUPREMIER ÉTAGE (DISTRICT ÉLECTORAL DE MONTCALM)





ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le deuxième projet de règlement modifiant le règlement dezonage 2210 afin d’autoriser, dans les zones 24Cb, 25Cb, 26Cb, 36Cb, 40Cb, 41Cb et 42Cb, deslogements au-dessus du premier étage et d’éliminer l’obligation de fournir une aire d’agrément pourles logements au-dessus du premier étage (district électoral de Montcalm).

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Adoptée.

2000-280 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE 2210 AYANT POUR EFFETD'AUTORISER À L'EXTÉRIEUR DES STATIONS-SERVICE ET DESPOSTES D'ESSENCE, LA VENTE DE BOISSONS NONALCOOLISÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UNE MACHINEDISTRIBUTRICE, LA VENTE DE BOUTEILLES DE GAZ PROPANEET LA VENTE DE GLACE SELON CERTAINES CONDITIONS





ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le deuxième projet de règlement modifiant le règlement dezonage 2210 ayant pour effet d’autoriser à l’extérieur des stations-service et des postes d’essence, lavente de boisson non alcoolisée par l’intermédiaire d’une machine distributrice, la vente de bouteillesde gaz propane et la vente de glace selon certaines conditions.




Adoptée.

2000-281 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFINDE MODIFIER LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRESRELATIVES AUX BERGES

Je soussigné, Pierre Philion, conseiller du district électoral de Saint-Raymond, donne avis de motionde la présentation d'un règlement modifiant le règlement de zonage no 2210 ayant pour effet demodifier les dispositions réglementaires relatives aux berges.

Ce règlement a pour but de modifier les dispositions réglementaires relatives aux berges, notammentpour autoriser l’installation d’un quai à partir d’une propriété privée.

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2000-282 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210: MODIFIER LESDISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AUX BERGES



ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le projet de règlement joint en annexe amendant le règlementde zonage numéro 2210 afin de modifier les dispositions réglementaires relatives aux berges.





Adoptée.

2000-283 ACCORDER UNE CONTRIBUTION À L'ASSOCIATION DESCOMPAGNIES TECHNOLOGIQUES - TECHPOINT - 25 000 $ -EMBAUCHE D'UN CONSEILLER

ATTENDU QUE les compagnies de haute technologie de la région de l'Outaouais ont formé uneassociation afin d'assurer leur développement;

ATTENDU QUE la majorité de ces compagnies sont situées à Hull et qu'elles totalisent plus de 2 500 emplois;

ATTENDU QUE l'Association Techpoint demande à la Ville de Hull une assistance financière pourl'embauche d'un employé qui travaillera de concert avec les intervenants de la Ville de Hull en matièrede développement économique (voir pièce jointe);

ATTENDU QUE cette collaboration entre la Ville de Hull et Techpoint permettra d'améliorer lesinterventions municipales dans le secteur de la haute technologie, lesquelles visent le maintien desemplois actuels ainsi que la création de nouveaux emplois:

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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-526 du 6 juin 2000,ce conseil accepte de verser une contribution de 25 000 $ à l'Association Techpoint afin qu'elle puisseembaucher un conseiller technologique.

De plus, ce conseil accepte de fournir un local avec service téléphonique pour ce conseiller à la maisondu Citoyen ainsi que l'accès aux services informatiques incluant un espace sur le serveur Web de laVille.

Cette entente est d'une durée de douze mois à compter de l'acceptation de la présente résolution etpourra être reconduite après entente entre les parties.



62100-974 25 000,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITES





Adoptée.

2000-284 VENTE DU 97 ET 99, RUE SAINT-RAYMOND (CASERNED'INCENDIE ET TERRAIN ADJACENT) À "LE GROUPE JEANCOUTU (PJC) INC." AU PRIX DE 430 000 $

ATTENDU QUE suite au déplacement des casernes d’incendie, il est opportun que la Ville sedépartisse de la caserne St-Raymond;

ATTENDU QUE Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. a fait une offre d’achat pour les immeublesportant les numéros de lots 1 084 087 et 1 085 744, QC, comportant approximativement 3,238 m2 etun bâtiment de 366 m2, au prix de 430 000 $ aux fins de réaliser un bâtiment commercial de 10,000pieds carrés;

ATTENDU QU’il est opportun que la Ville favorise le développement à court terme de ce site etreconnaisse le potentiel commercial de ce site; sujet au changement de zonage approprié:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-554 du 13 juin 2000,ce conseil accepte de vendre à Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc., l’immeuble désigné comme étant leslots 1 084087 et 1 085 744 au prix de 430 000 $:

A. L’acte de vente devra être exécuté avant le 31 décembre 2000;

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B. Le délai pour débuter la construction est fixé au plus tard au 31 décembre 2001, soit 12 moisaprès la signature de l’acte de vente;

C. Le règlement de zonage devra avoir été modifié avant la signature de l’acte de vente;D. Le paiement sera comptant à la signature de l’acte de vente;E. La Ville conservera un droit de rachat à 90 % du prix de vente en cas de non réalisation des

obligations de l’acheteur dans le délai et un droit de premier refus à 90 % du prix de venteinitial en cas de revente par l’acheteur avant réalisation du projet;

F. L’occupation sera à la date de la signature de l’acte de vente;G. Les frais, taxes, TPS, TVQ etc. seront à la charge de l’acheteur à compter de la signature de

l’acte de vente;H. La Ville vend avec la seule garantie de titre et de ses faits personnels, l’acheteur doit signifier

la présence de contaminants avant le 30 août 2000, dans ce cas, la Ville ne peut être tenue dedéfrayer les coûts des travaux de décontamination pour plus de 43 000 $. Si l’estimationdesdits travaux excède cette somme, la Ville pourra retirer la présente offre et la transactionsera annulée.

I. L’acheteur doit signifier officiellement son acceptation de la présente offre avant le 20 juillet2000 et produire le concept préliminaire avant le 30 août 2000, sans quoi l’offre sera caduqueet la Ville sera libérée de son offre;

L’acte de vente fera l’objet d’une résolution spécifique au conseil municipal.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Contre 3/Wright M. Bureau Absent 4/ParcMontagne G. Castagne Contre 5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Contre 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-285 DEMANDE À LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE DEPROCÉDER À LA MISE EN PLACE D'UN TALUS DE REMBLAIENTRE LA ZONE RÉSIDENTIELLE DU SECTEUR DES FÉES ET LEBOULEVARD SAINT-RAYMOND - ZONE RÉSIDENTIELLE 704 RA -DISTRICT ÉLECTORAL DU PARC-DE-LA-MONTAGNE

ATTENDU QUE la zone 704 Ra comprenant le secteur résidentiel des Fées est délimitée au nord parle boulevard Saint-Raymond;

ATTENDU QUE le boulevard Saint-Raymond est aussi la route régionale 148 et, sur le territoire dela Ville de Hull, constitue une artère principale sur laquelle se rabat la circulation de transit autantmunicipale qu’intermunicipale;

ATTENDU QUE le trafic routier sur le boulevard Saint-Raymond génère une contrainte de bruit surle secteur résidentiel des Fées;

ATTENDU QUE la Commission de la Capitale nationale administre la propriété fédérale entourantle secteur résidentiel des Fées, incluant la bordure sud du boulevard Saint-Raymond:

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ET RÉSOLU QUE ce conseil demande à la Commission de la Capitale nationale de procéder à lamise en place d’un talus de remblai au sud du boulevard Saint-Raymond de façon à constituer un écranpare-bruit en mesure de protéger le secteur résidentiel des Fées.




Adoptée.

2000-286 DEMANDE D'AUTORISATION D'USAGE SAISONNIER DE VENTEDE PIERRES NATURELLES, AU 24, JUNEAU, HULL (QUÉBEC)

ATTENDU QUE le requérant, monsieur Martin Gascon, désire opérer un commerce de vente depierres naturelles pour une période s’étalant du 1er juillet 2000 au 31 octobre 2000, au 24, rue Juneauà Hull;

ATTENDU QUE les produits en vente seront installés à l’extérieur sur une surface de terrain de 500mètres carrés et qu’une clôture en maille de fer délimitera cette surface;

ATTENDU QUE le règlement de zonage de la Ville ne permet pas un tel usage de façon permanentemais comme il sera opéré sur une base saisonnière, ce conseil peut, en vertu de l’article 3.33.6 durèglement, l’autoriser par résolution:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la demande du requérant d’opérer, du 1er juillet 2000 au 31octobre 2000 un commerce de vente de pierres naturelles au 24, rue Juneau à Hull.




Adoptée.

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2000-287 USAGE TEMPORAIRE 210, RUE CHAMPLAIN, (S.A.Q. DÉPÔT)

ATTENDU QUE l’occupant du 210, Champlain, la Société des alcools du Québec, souhaite soulignerl’ouverture de sa nouvelle succursale S.A.Q. DÉPÔT en organisant des activités sur le terrain destationnement face à l’édifice;

ATTENDU QUE l’ouverture officielle de la nouvelle S.A.Q. DÉPÔT est prévue le 12 juillet 2000;

ATTENDU QUE les activités souhaitées se dérouleront sous un chapiteau (7 mètres par 15 mètresenviron) et comprendront de l’animation et de la musique, une possibilité de barbecue et un servicede boissons alcooliques et de bouchées;

ATTENDU QUE le locataire souhaite également installer un baril gonflable (5 mètres par 10 mètres)sur le toit de l’édifice afin de souligner l’ouverture;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.33.6 du règlement de zonage de la Ville, ce conseil peutautoriser toute activité de nature temporaire et y fixer des conditions:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la demande de la S.A.Q. soit d’organiser des activitéstemporaires sur le stationnement face au 210, rue Champlain pour une durée n’excédant pas 4 joursmaximum, entre le 27 juillet 2000 et le 19 août 2000.

1) Les activités devront se dérouler selon les heures d’opération du commerce;

2) Le son généré par l’animation musicale devra être conforme aux normes de la Ville;

3) Une confirmation écrite du mode d’opération du stationnement, pendant cette période, devraêtre fournie et approuvée par le Service d’urbanisme au préalable;

4) Les installations devront respecter les dispositions relatives aux triangles de visibilité;

5) Un permis d’alcool devra être obtenu auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux;

6) Le baril gonflable devra être en place pour une période maximale de deux semaines suivantl’ouverture du commerce.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Absent 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Contre 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

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2000-288 DEMANDE AUPRÈS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DUQUÉBEC AFIN DE MODIFIER LA LIMITE DE VITESSE SUR LEBOULEVARD SAINT-RAYMOND OUEST ET SUR LE CHEMIN DELA MONTAGNE SUD (ROUTE 148), ENTRE LES BOULEVARDS DELA CITÉ-DES-JEUNES ET LARAMÉE/MCCONNELL

ATTENDU QUE ce conseil considère opportun de réduire la limite de vitesse sur le boulevardSaint-Raymond Ouest de 80 km/heure à 60 km/heure, entre le chemin Pink et le boulevard de la Cité-des-Jeunes, et de 70 km/heure à 60 km/heure sur le chemin de la Montage Sud, entre le chemin Pinket le boulevard Laramée/McConnell;

ATTENDU QUE le boulevard Saint-Raymond Ouest et le chemin de la Montagne Sud sont sous lajuridiction du ministère des Transports du Québec et sont désignés comme partie constituante de laroute provinciale numéro 148;

ATTENDU QU’il est nécessaire de demander officiellement au ministère des Transports du Québecde modifier la vitesse sur le tronçon visé:



ET RÉSOLU QUE ce conseil demande au ministère des Transports du Québec de réduire de80 km/heure à 60 km/heure et de 70 km/heure à 60 km/heure la limite de vitesse sur le boulevardSaint-Raymond Ouest et sur le chemin de la Montagne Sud, référence PC-00-31, le toutconformément au plan numéro 8T-16851 qui fait partie intégrante de la présente résolution.

Ce conseil autorise la greffière de la Ville à entreprendre les démarches à cet effet.




Adoptée.

2000-289 INSTALLATION D'UNE MURALE SUR LA FAÇADE (CÔTÉLAURIER) DU BÂTIMENT SIS AU 174, RUE NOTRE-DAME(COLLÈGE ST-JOSEPH) DU 1ER JUILLET 2000 AU 31 DÉCEMBRE2001 - DISTRICT ÉLECTORAL DE MONTCALM

ATTENDU QUE dans le cadre des fêtes du bicentenaire, monsieur Pierre Mélançon, artiste peintre,désire réaliser une murale de 15 pieds par 20 pieds sur la façade (côté Laurier) du bâtiment sis au 174,Notre-Dame (Collège St-Joseph);

ATTENDU QUE le propriétaire, les Soeurs de la Charité d’Ottawa, a donné son accord àl’installation de ladite murale (confirmation écrite à venir);

ATTENDU QUE la période d’installation de la murale s’étendrait du 1er juillet 2000 au 31 décembre2001;

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ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.33.6 du règlement de zonage 2210, le conseil peut autoriserdes usages ou activités de nature temporaire:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte le projet de murale sur la façade (côté Laurier) du bâtimentsis au 174, Notre-Dame (Collège St-Joseph) du 1er juillet 2000 au 31 décembre 2001 et ce, auxconditions suivantes:

L la murale devra être réalisée sur une toile fixée solidement à un cadre et ancrée au bâtiment defaçon sécuritaire;

L l’affichage et la publicité sur ladite murale ne devront pas dépasser 15 % de sa superficie etdevront respecter les critères calligraphiques énoncés par le Service des arts et cultures de laVille.



TOTAL: 11 Pour: 9 Contre: 0 Absents: 2 Abstention: 0

Adoptée.

2000-290 DEMANDE D'INSTALLER DES PANNEAUX DIRECTIONNELSPOUR ANNONCER LE PROJET "DÉVELOPPEMENT SECTEURDES HAUTES-PLAINES" - DISTRICT ÉLECTORAL DESHAUTES-PLAINES

ATTENDU QUE J.G. Bisson Construction, propriétaire des lots situés au sud de la rue de la Falaise,dans le secteur “des Hautes-Plaines”, souhaite annoncer ce secteur en installant à divers endroits surl’emprise publique des panneaux directionnels;

ATTENDU QUE cette demande a été transmise au Service d’urbanisme, le 23 juin 2000, et que cedernier a recommandé favorablement le projet, à certaines conditions toutefois:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la demande de J.G. Bisson Construction d’annoncer le“Développement secteur des Hautes-Plaines” par l’installation de panneaux directionnels dansl’emprise publique et ce, aux conditions suivantes :

1) aucun entrepreneur en construction ne doit être identifié sur ces panneaux;

2) les panneaux directionnels seront localisés aux endroits suivants :

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L à la sortie de l’autoroute (côté est);L coin de la Falaise et Hautes-Plaines sur l’îlot central;L rue de la Falaise

3- les panneaux devront être installés sur des bases de béton solidement ancrées dans le sol, àl’exemple des panneaux installés dans le secteur du Plateau;

4- les panneaux seront installés pour une période d’un an, un délai additionnel pourra êtreaccordé par le conseil;

5- Le dépôt d’une garantie bancaire de 1000,00 $ par panneau, lequel sera remboursable lors del’enlèvement des panneaux de l’emprise publique et suite à la remise en état du terrain original.




Adoptée.

2000-291 SECTEUR LE PLATEAU - PHASE 20A - PROLONGEMENT DE LARUE DU FRIMAS - APPROBATION DES LOTS 12B-165 À 12B-167 -ENGAGEMENT DU NOTAIRE PAUL ISABELLE

ATTENDU QUE l’ENTREPRISE Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. a soumis à la Ville le plancadastral d’une partie du lot 12B (12B-165 à 12B-167), du rang 4, canton de Hull, préparé parl’arpenteur-géomètre Marc Fournier, sous le numéro 6033-F/S-3713 de ses minutes, montrant ainsila demande de subdivision des trois lots sur la rue du Frimas, phase 20A;

ATTENDU QUE ce comité, par sa résolution numéro CE-2000-386 datée du 2 mai 2000, a acceptéde façon provisoire partielle, en date du 3 février 2000, les travaux des services municipaux d’aqueduc,d’égouts sanitaire et pluvial et de fondation de rue concernant le prolongement de la rue de la Rosée(12B-38) et sur une partie de la rue du Frimas (12B-37) incluant la portion de rue identifiée par le lot12B-167 montrée au dit plan cadastral numéro 6033F/S-3713;

ATTENDU QUE conformément à la résolution numéro 99-592 datée du 21 décembre 1999, lenotaire Paul Isabelle a été retenu pour la préparation des actes notariés pour ce contrat :


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-595 du 27 juin 2000,ce conseil approuve le plan cadastral d’une partie du lot 12B (12B-165 à 12B-167) du rang 4, cantonde Hull, circonscription foncière de Gatineau, préparé par l’arpenteur-géomètre Marc Fournier, sousle numéro 6033-F/S-3713 de ses minutes.

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De plus, ce conseil accepte de retenir les services du notaire Paul Isabelle pour la préparation de l’actenotarié pour le transfert à la Ville du lot 12B-167 du rang 4, pour la somme de 1 $, en y incluant lesservices municipaux sous-jacents, le tout en conformité aux articles 2.03 et 2.04 du protocoled’entente sur les services municipaux et d’autoriser le maire et président du comité exécutif et lagreffière à signer, pour et au nom de la Ville, ledit acte.

Nonobstant à l’acquisition des travaux d’infrastructure et des services municipaux par la Ville sur lelot 12B-167, le tout du rang 4, canton de Hull, la responsabilité de la firme Le Plateau de la Capitales.e.n.c. (héritiers, administrateurs, successeurs et ayants droit) demeure en vigueur jusqu’àl’approbation par la Ville de l’acceptation finale desdits travaux réalisés. Le notaire est tenu d’inclurele présent paragraphe au contrat de cession.

Ce conseil demande à la Communauté urbaine de l’Outaouais d’inscrire les lots 12B-165 et 12B-166ainsi que la partie restante de la phase B, d’une superficie de 10 027 mètres carrés, et de la phase C,d’une superficie de 13 264 mètres carrés (voir plan numéro 2C-16713), le tout du rang 4, canton deHull, comme étant desservis et sujets à la surtaxe sur les terrains vagues, et ce, en date du 3 février2000.

Ce conseil demande également à la Communauté urbaine de l’Outaouais d’inscrire une évaluation de100 $ sur le terrain identifié par le numéro de lot 12B-167 puisque ce terrain relève de la gestionmunicipale depuis le 3 février 2000.








Adoptée.

2000-292 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU VOLET ÉTÉ DUFESTIVAL DU FILM DE L'OUTAOUAIS - 6 000 $

ATTENDU QUE M. Didier Farré, promoteur, désire présenter gratuitement à Hull du 13 au 20 aoûtprochain le volet été du Festival du film de l’Outaouais, dans l’amphithéâtre naturel du Lac-des- Fées;

ATTENDU QUE la programmation se composerait de films de répertoire à caractère familial;

ATTENDU QUE le promoteur est prêt à s’associer des organismes hullois et régionaux pourl’organisation de la Fête et ainsi assurer des retombées dans notre milieu;

ATTENDU QUE le Service des arts et de la culture, suite au bon fonctionnement du spectacle «Jet’aime Abigail» recommande la présentation de l’événement sur la base d’une installation du mêmetype, plus simple et sans fermeture de rues;

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ATTENDU QUE les Services des travaux publics et de police seraient prêts à couvrir à même leurbudget les légers surplus de dépenses que pourrait occasionner le succès de cet événement : PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF

ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-600 du 27 juin 2000,ce conseil accepte de participer financièrement au volet été du Festival du Film de l’Outaouais pourun montant de 6 000 $ en services, selon les termes définis au protocole d'entente couvrantl'implication des deux parties.



79770-122 1 000,00 $ DIVERS FESTIVALS SUPP. COLS BLEUS 79770-125 2 000,00 $ DIVERS FESTIVALS SUPP. POLICIERS 79770-512 3 000,00 $ DIVERS FESTIVALS ÉQUIP. & OUTILLAGE



99500-999 5 000,00 $ 0,00 $ PROJETS SPÉCIAUX // AUTRES DÉPENSES 79770-122 0,00 $ 1 000,00 $ DIVERS FESTIVALS // SUPP. COLS BLEUS 79770-125 0,00 $ 2 000,00 $ DIVERS FESTIVALS // SUPP. POLICIERS 79770-512 0,00 $ 2 000,00 $ DIVERS FESTIVALS // ÉQUIP. & OUTILLAGE





Adoptée.

2000-293 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LACULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC DANS LECADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN À LA DIFFUSION DESARTS DE LA SCÈNE

ATTENDU QUE le ministère de la Culture et des Communications du Québec offre un programmede soutien à la diffusion des arts et de la scène pour la période 2000-2001;

ATTENDU QUE le Service des arts et de la culture désire bénéficier de ce programme :

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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-601 du 27 juin 2000,ce conseil accepte et autorise le Service des arts et de la culture à faire une demande de subventionauprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre du programme desoutien à la diffusion des arts et de la scène 2000-2001.




Adoptée.

2000-294 SUBVENTION DE 6 542,49 $ À L'ORGANISME VÉLO-SERVICESINC. POUR L'ANNÉE 2000

ATTENDU QUE l’organisme Vélo-services inc. s’est doté d’un nouveau conseil d’administration le9 mai dernier;

ATTENDU QUE le Service des loisirs a assumé certaines dépenses pour soutenir l’organisme dansla mise sur pied de la vélo patrouille au coût de 1 957,51 $;

ATTENDU QU’un montant de 8 500 $ est prévu au budget du Service des loisirs à titre desubvention à l’organisme Vélo-services inc. pour l’année 2000:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-603 du 27 juin 2000,ce conseil accepte de verser une subvention de 6 542,49 $ à l’organisme Vélo-services inc. afin depermettre la poursuite des projets de la vélo-patrouille et de la Maison du Vélo.

À cet effet, le trésorier est autorisé à émettre un chèque au montant de 6 542,49 $ à l’organisme Vélo-services inc., à l’attention de monsieur Jacques Marengère, président, case postale 79041, Hull,Québec, J8Y 6V2 à titre de subvention pour l’année 2000.



75230-970 6 542,49 $ GROUPE DE TRAVAIL SUR LE VELO SUBV. À DES ORGAN.SANS BUT LUC.


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Adoptée.

2000-295 COMMANDITE DES CAISSES DESJARDINS DE LA VILLE DEHULL DE 6 549,39 $ POUR LA FABRICATION DE DEUX FORMATSDE SACS POUR LE SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE

ATTENDU QUE le Service de la bibliothèque a reçu une commandite de 6 549,39 $ des CaissesDesjardins de la Ville de Hull pour la fabrication de sacs pour la bibliothèque :


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-605 du 27 juin 2000,ce conseil accepte et’autorise le trésorier à modifier le budget du Service de la bibliothèque à la suitede la commandite de 6 549,39 $ des Caisses Desjardins de la ville de Hull.



01-38910 6 549,39 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION //SUBV. A DES ORGAN.SANS BUT LUC.

77300-670 0,00 $ 6 549,39 $ BIBLIOTHÈQUE - ADMINISTRATION //FOURN.DE BUREAU,IMPRIMÉS,LIV.




Adoptée.

2000-296 ACCEPTER DE DÉFRAYER 10 % DU COÛT DU SUPPLÉMENT AULOYER POUR LES LOGEMENTS GÉRÉS PAR LA FONDATION DUPAVILLON DU PARC ET LES OEUVRES ISIDORE OSTIGUY

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution 2000-74, acceptait de contribuer au programme desupplément au loyer pour les organismes Mon Chez Nous et Société Alzheimer et par sa résolution2000-51, acceptait de reconnaître 20 unités additionnelles pour les organismes du milieu surrecommandation de la Commission permanente sur l’habitation:

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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-608 du 27 juin 2000,ce conseil accepte de confirmer à la Société d’habitation du Québec les organismes du milieu pourlesquels la Ville accepte de contribuer au programme de supplément au loyer, comme suit:

1 - Mon Chez Nous - 16 logements (185, rue Laval);2 - Société Alzheimer - maximum de 8 unités de chambres (320, chem. de la Montagne);3 - Oeuvres Isidore Ostiguy - 14 logements maximum (95, rue Lois);4 - Fondation du Pavillon du Parc - 6 unités de chambres (rue Saint-Cyr).

Le budget annuel à cette fin tel que prévu aux résolutions 2000-51 et 2000-74 est établi à 13 200 $et imputé au poste 02-64100-930, et représente une contribution moyenne de 300 $/unité/année ou10 % du déficit. Cette participation permet une contribution de 113 400 $/an de la Société d’habitationdu Québec (ou 90 % du déficit).

La présente acceptation est valable pour 5 années et son renouvellement à l’échéance fera l’objet d’unerésolution du conseil municipal.

Toute participation additionnelle de la Ville, si requise par les organismes pour défrayer 10 % dudéficit reconnu par la Société d’habitation du Québec, devra faire l’objet d’un accord spécifique annuelde la Ville. La présente résolution ne constitue pas un accord de principe à une contributionadditionnelle.





Adoptée.

2000-297 APPROBATION D'UNE MODIFICATION AU PROTOCOLED'ENTENTE 5950-04 (99-23) - PROJET RÉSIDENTIEL "LEDOMAINE DU VIEUX-PORT" PROMOTEUR: 3223701 CANADAINC. (CONSTRUCTION BRIGIL) - DISTRICT ÉLECTORAL / DESHAUTES-PLAINES

ATTENDU QUE par la résolution 99-424 (99.09.28), ce conseil a approuvé un protocole d’ententeportant le numéro 5950-04 (99-23) ayant trait aux conditions de réalisation du projet résidentiel “LeDomaine du Vieux-Port” comportant 150 unités d’habitations unifamiliales isolées, projet présenté parl’Entreprise 3223701 Canada inc. (Construction Brigil);

ATTENDU QUE depuis l’approbation du protocole d’entente, certaines modifications sontsurvenues, à la demande de l’Entreprise, et doivent être intégrées au dit protocole:

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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-609 du 27 juin 2000,ce conseil accepte de modifier certains articles du protocole d’entente no 5950-04 (99-23) approuvépar la résolution no 99-424(99.09.28) à l’effet de spécifier les conditions relatives à:

• la participation financière de l’Entreprise 3223701 Canada inc. à la réalisation de la pistecyclable s’étendant entre les limites nord et sud du site du projet;

• la formation, par l’Entreprise, de l’Association des résidents du Domaine du Vieux-Port, à quiseront imputées des responsabilités à l’égard des aires et ouvrages à destination commune;

• l’occupation des quais dans l’espace parc à céder à la Ville et l’accessibilité à ces quais et leurutilisation sur le plan d’eau;

• la mise en place d’un kiosque d’identification du projet résidentiel à l’entrée sur le site;

• l’application intégrale de la garantie financière aux confirmations à la Ville par l’Entreprise desresponsabilités auxquelles les résidents du projet seront tenus à l’égard des aires et ouvragesà destination commune;

QUE ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et au nomde la Ville tout document requis aux fins de la présente;

QUE ce conseil, aux fins du contrôle des dépôts en garantie, mandate le Service d’urbanisme,conjointement avec le Service des Finances, à gérer pour et au nom de la Ville les conditionsd’application des sommes versées en garantie.




Adoptée.

2000-298 PRISE DE POSSESSION DE TERRAINS, RUE BUTEAU SUITE ÀL'EXPROPRIATION DES LOTS 1 090 486 ET 1 090 488 (DOUVILARINC.) - UNE PARTIE DU LOT 1 090 485 (2871238 CANADA INC.) DUCADASTRE QUÉBÉCOIS ET INDEMNITÉ AU LOCATAIRE(GAÉTAN HOTTE INC.) ET ABROGER LA RÉSOLUION 2000-123

ATTENDU QUE Me Pierre McMartin a procédé aux avis d’expropriation pour les terrains visés àla résolution 99-553 et que le délai de 30 jours pour contester l’expropriation est expiré;

ATTENDU QUE la Ville peut verser l’indemnité provisionnelle et prendre possession desdits terrains:

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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-629 du 27 juin 2000,ce conseil accepte de verser, sur instruction du conseiller juridique, l’indemnité provisionnelle auxexpropriés Douvilar Inc. et 2871238 Canada Inc. et son locataire Gaétan Hotte Inc. et d’autoriser leconseiller juridique à procéder, sur instruction du comité exécutif ou du directeur général le caséchéant, aux avis de transfert et à l’obtention d’une servitude de 5 mètres de largeur à la limite ouestdes terrains expropriés pour la construction et l’entretien du mur du futur site de neiges usées.L’indemnité à ces fins est fixée à 70 % de l’évaluation municipale du terrain exproprié. Toutajustement ou dommage devant être fixé à une date ultérieure.

1) Douvilar inc. - Lots 1 090 486 et 1 090 488543 100 $ x 70 % = 380 170 $ (plus taxes applicables);

2) 2871238 Canada Inc. - Lot 1 090 485 ptie241 787 $ x 70 % = 169 250 $ (plus taxes applicables)

3) Indemnité au locataire, Gaétan Hotte inc.3 mois de loyer, soit 21 000 $ (plus taxes applicables)

pour un total à verser de 570 420 $ (plus taxes applicables).


Les fonds à cette fin totalisant 656 125,61 $ (incluant les taxes applicables) sont pris à même le produitde la vente de terrains faite à Casiloc Inc. tel qu’approuvé par la résolution 99-553.



04-13493 22 815,55 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES 18-99553-001 633 309,95 $ EXPROPRIATION RUE BUTEAU

La présente résolution abroge la résolution 2000-123.





Adoptée.

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2000-299 NOMINATION DE MM. CLAUDE MARQUIS ET DANIELMORRISSETTE AU SEIN DE LA COMMISSION SPÉCIALE SUR LEDÉVELOPPEMENT DU CENTRE-VILLE - SECTEUR DE LAPROMENADE DU PORTAGE ET MODIFICATION DE LARÉSOLUTION NO 99-154 AFIN D'ENLEVER LE NOM DE M.JACQUES PARENT JR


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-630 du 27 juin 2000,ce conseil nomme MM. Claude Marquis et Daniel Morrissette comme membres de la commissionspéciale sur le développement du centre-ville - secteur de la promenade du Portage.

De plus, ce conseil accepte de modifier la résolution numéro 99-154 afin d’enlever le nom de M.Jacques Parent jr.




Adoptée.

2000-300 PARTICIPATION DE LA VILLE DE HULL À LA RÉALISATIOND'UNE ÉTUDE POUR L'IMPLANTATION D'UN INSTITUTINTERNATIONAL DE MAÎTRISE DES MÉTIERS (41 650 $)

ATTENDU QUE la Ville de Hull s’est engagée à promouvoir le développement économique;

ATTENDU QUE le secteur institutionnel fait partie des crénaux de développement que favorise laVille de Hull lequel s’ajoute aux secteurs du tourisme et de la haute technologie;

ATTENDU QUE ces dernières années la Ville de Hull a connu un essor important au niveau del’implantation d’institutions d’enseignement: Université Nationale autonome du Mexique, Multi-Hexaet Multi-Collège qui regroupe le Campus Notre-Dame-de-Foy, le Petit Séminaire de Québec, l’InstitutTeccart, le Collège Saint-Alexandre ainsi que le Collège Mérici;

ATTENDU QUE la Ville de Hull a été sollicitée par le Campus Notre-Dame-de-Foy du Multi-Collègede l’Ouest du Québec, situé au 217, rue Montcalm à Hull afin de participer à une étude de faisabilitéet de programmation pour l’implantation à Hull d’un Institut International de maîtrise des métiers;

ATTENDU QUE l’implantation éventuelle d’un tel Institut à Hull aurait des retombées économiqueset sociales importantes;

ATTENDU QUE les organismes régionaux suivants: Société de diversification économique del’Outaouais, Conseil régional de développement de l’Outaouais, Centre local de développement de laCUO, favorisent l’implantation d’un tel projet dans notre région;

ATTENDU QUE le promoteur soit le Campus Notre-Dame-de-Foy contribuerait financièrement defaçon importante au projet:

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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-631 du 27 juin 2000,ce conseil accepte de contribuer financièrement à la réalisation d’une étude de faisabilité et deprogrammation pour la réalisation d’un Institut International de maîtrise des métiers à Hull pour unmontant maximal de 41 650 $.

La présente contribution est conditionnelle à la participation financière des autres partenaires établiecomme suit:

Promoteur 76 398,25 $Société de diversification économique 48 885,50 $CRDO 20 000,00 $CLD/CUO 10 000,00 $



62100-974 41 650,00 $ PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITES





Adoptée.

2000-301 NOMINATION PAR INTÉRIM DE MME MICHELINE LAROUCHEAU POSTE DE GREFFIÈRE ADJOINTE AU BUREAU DU GREFFIER

ATTENDU QUE le poste de greffier adjoint au bureau du Greffier est présentement vacant pour unepériode indéterminée:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-633 du 27 juin 2000,ce conseil accepte la nomination par intérim, de Mme Micheline Larouche au poste de greffièreadjointe au Bureau du greffier à compter du 14 août 2000.

Le salaire de Mme Larouche est établi à la classe 15, 4e échelon de l’échelle salariale des emploiscadres, non syndiqués et cols blancs et sera effectif à compter de la date d’entrée en fonction dans leditposte.

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1410-119 “EMPLOYÉS CADRES /BUREAU DU GREFFIER”.

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Adoptée.

2000-302 RÉFECTION DE SURFACES DES DALLES DE BÉTON DES TROIS(3) VIADUCS ET DALLES DE BÉTON SUR SOL POUR LETRONÇON QUI RELIE LES BOULEVARDS FOURNIER ETMAISONNEUVE, APPROBATION DU PROJET D'ENTENTE ENTRELE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC ET LA VILLE DEHULL CONCERNANT LE PARTAGE DU COÛT DES TRAVAUX -DISTRICT ÉLECTORAL DE LAURIER (150 000$ TAXES INCLUSES)

ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec entend réaliser en 2000 les travaux deréfection de surface de trois viaducs et dalles sur sol pour le tronçon qui relie les boulevards Fournieret Maisonneuve;

ATTENDU QUE la Ville de Hull a manifesté au ministère des Transports son engagement à défrayersa part des coûts relatifs aux travaux de réfection de dalles de béton sur sol qui relèvent de la gestionmunicipale;

ATTENDU QU’un montant est prévu au programme triennal d’immobilisations 2000 de la Ville deHull pour en défrayer les coûts;

ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec a procédé à un appel d’offres public pourl’ensemble des travaux civils de réfection de surface des trois viaducs et des dalles sur sol pour letronçon qui relie les boulevards Fournier et Maisonneuve;

ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec a soumis à la Ville un projet d’entente dansle cadre des travaux de réfection des dalles de trois viaducs (P-13663W, P-13663C et P-14404W) etdalles sur sol pour le tronçon qui relie les boulevards Fournier et Maisonneuve dans le but d’établirla répartition des responsabilités financières des travaux entre le ministère des Transports du Québecet la Ville de Hull, contrat 00-9 :

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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-588 du 27 juin 2000,ce conseil accepte l’entente préparée par le ministère des Transports du Québec, concernant le partagedu coût des travaux de réfection des dalles de béton des trois viaducs et dalles de béton sur sol pourle tronçon qui relie les boulevards Fournier et Maisonneuve, le tout selon les dispositions de l’entente,laquelle fait partie intégrante de la présente résolution.

Le ministère des Transports du Québec devra fournir à la greffière, avant de débuter les travaux, uneattestation à l’effet que la Ville de Hull est ajoutée comme assuré additionnel sur les policesd’assurances responsabilité civile et d’assurance "tous risques" des chantiers de ou des entrepreneursretenus pour exécuter les travaux.

De plus, ce sonseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer, pour et aunom de la Ville, ladite entente.



04-13493 5 216,00 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES 06-26920-003 144 784,00 $ RÉFECTION DES SURFACES AUX APPROCHES DES VIADUCS TRAVAUX DE

RÉFECTION DE SURFACE DES VIADUCS





Adoptée.

2000-303 SECTEUR LE PLATEAU, PHASE 23, PROLONGEMENT DE LA RUEDE L'ARC-EN-CIEL ET OUVERTURE DE LA RUE DE L'AUBE -APPROBATION DU PROJET DE PROTOCOLE D'ENTENTE SURLES SERVICES MUNICIPAUX AINSI QUE LE PLAN DE CADASTREDE LA SUBDIVISION D'UNE PARTIE DU LOT 12B (LOTS CRÉÉS12B-109 À 12B-135) DU RANG 4, CANTON DE HULL,CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE GATINEAU, LE TOUTPRÉPARÉ PAR L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE MARC FOURNIER,POUR LE COMPTE DE LA FIRME LE PLATEAU DE LA CAPITALES.E.N.C.

ATTENDU QUE le Plateau de la Capitale s.e.n.c. a soumis à la Ville le plan de subdivision numéro6025-F S-3707, daté du 25 avril 2000, préparé par l’arpenteur- géomètre Marc Fournier, pour lecompte de la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c., concernant le prolongement de la rue de l’Arc-en-Ciel et l’ouverture de la rue de l’Aube, représentant la phase 23A;

ATTENDU QUE ce projet résidentiel a fait l’objet d’une approbation du comité consultatifd’urbanisme;

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ATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division ingénierie, a préparé unprojet de protocole d’entente sur les services municipaux relié à la phase 23:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-636 du 27 juin 2000,ce conseil approuve le projet de protocole d’entente sur les services municipaux comprenant leprolongement de la rue de l’Arc-en-Ciel et l’ouverture de la rue de l’Aube, le tout faisant partie de laphase 23, secteur Le Plateau, contrat 00-19.

Ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer, pour et au nom dela Ville, ledit protocole d’entente sur les services municipaux.

Également, ce conseil approuve le plan de cadastre concernant la subdivision d’une partie du lot 12B(lots créés 12B-109 à 12B-135) le tout du rang 4, canton de Hull, circonscription foncière deGatineau, préparé par l’arpenteur-géomètre Marc Fournier, en date du 25 avril 2000, sous le numéro6025-F S-3707 de ses minutes.

De plus, ce conseil accepte de retenir les services du notaire Paul Isabelle pour préparer, rédiger etpublier les actes de transfert à la Ville des lots 12B-134, 12B-135 du rang 4, canton de Hull, le touten conformité aux articles 2.03 et 2.04 du protocole d’entente sur les services municipaux etd’autoriser le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville,lesdits actes.

Conformément au protocole d’entente sur les services municipaux, la firme Le Plateau de la Capitales.e.n.c. devra mandater un notaire pour préparer, rédiger et publier immédiatement pour bonne etvalable considération et par destination « Père de famille » la servitude suivante :

L’acte de servitude pour les utilités publiques préparé par Marc Fournier, en date du 12 juin 2000,sous le numéro 6122-F de ses minutes.

Le notaire mandaté par la firme est tenu d’inclure cette servitude dans les actes de vente de chacunedes propriétés.

Le coût du permis d’opération cadastrale (25 lots), soit un montant de 1 250 $, a été remis à la Villepar la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c.

Également, le montant de 5 688,46 $, représentant les frais d’administration de 2,5 %, et le montantde 29 672,48 $, sous forme de lettre de garantie bancaire irrévocable, ont été remis à la Ville par lafirme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c.

Ce conseil autorise le trésorier à procéder à l’encaissement de la lettre de garantie bancaire mentionnéeà la présente advenant l’émission par le directeur du Service concerné d’une attestation de non-conformité du contrat et/ou obligations de la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c.




Adoptée.

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Procès-verbal du Cmité consultatif d'urbanisme, séance régulière du 10 avril 2000

Procès-verbal du Cmité de contrôle des démolitions - séance régulière du 1er mai 2000.

Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme - séance du 29 mai 2000

Rapport trimestirel du trésoirer en vertu de l'article 105,4 de la Loi sur les cités et villes

ROLAND MICHAUD Me Suzanne Déry, o.m.a.Conseiller et président Greffière

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NUMÉRO 1 2

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1 5 AOÛT 2000

À une séance ordinaire du Conseil de la ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi 15 août 2000, à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le président RolandMichaud au fauteuil, mesdames et messieurs les conseillers(ères) Claude Millette, Alain Grenier, MarcBureau, Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné, Pierre Philion et PierreLeduc formant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieur le conseiller Roland Michaud.

2000-304 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 27 JUIN 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 juin 2000.




Adoptée.

2000-305 DEMANDE DE DÉROGATION VISANT À RÉDUIRE DE 0,60MÈTRE À 0,40 MÈTRE LA MARGE APPLICABLE À UNE REMISEET DE 1 MÈTRE À 0,50 MÈTRE LA MARGE APPLICABLE À UNEPISCINE AU 9, RUE FROMENT. DISTRICT ÉLECTORAL /PARC-DE-LA-MONTAGNE


ATTENDU QUE la propriétaire du 9, rue Froment, madame Mylène Poulin, a demandé unedérogation mineure afin de réduire de 0,60 mètre à 0,40 mètre la marge arrière adjacente à une remise

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et de 1,0 mètre à 0,50 mètre la marge applicable à une piscine;

ATTENDU QUE l’article 5.7.1.2 du règlement de zonage numéro 2210 stipule que la distanceminimale entre un bâtiment secondaire et la limite de propriété est de 0,60 mètre et que l’article 5.5.1stipule également que la distance minimale entre une piscine et la limite de propriété est de 1,0 mètre;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de réduirede 0,60 mètre à 0,40 mètre la distance entre le bâtiment secondaire et la limite de propriété et de 1,0mètre à 0,50 mètre la distance entre la piscine et la limite de propriété;




ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accordeà la propriété située au 9, rue Froment, une dérogation mineure ayant pour effet de réduire de 0,60mètre à 0,40 mètre la distance entre le bâtiment secondaire et la limite de propriété et de 1,0 mètreà 0,50 mètre la distance entre la piscine et la limite de propriété.




Adoptée.

2000-306 DEMANDE DE DÉROGATION VISANT À TRANSFÉRER 100 % DEL'AIRE D'AGRÉMENT EN BALCON ET DE RÉDUIRE LESMARGES LATÉRALES DE 2,0 MÈTRES À 0 MÈTRE, AU 348, RUENOTRE-DAME. DISTRICT ÉLECTORAL DE LAURIER


ATTENDU QUE le propriétaire du 348, Notre-Dame, monsieur Marcel Sarrasin, désire construireun nouvel édifice au-dessus du bâtiment déjà existant sur ce lot afin d’y aménager un stationnementintérieur au rez-de-chaussée et trois logements répartis sur deux étages additionnels;

ATTENDU QUE le bâtiment actuel est implanté aux limites latérales et arrière du terrain, qu’il estde ce fait non conforme au règlement de zonage de la Ville, mais bénéficie de droits acquis en vertudu chapitre 9 du même règlement;

ATTENDU QUE ladite implantation fait en sorte que l’aire d’agrément normalement requise au sol,tel que prescrit à l’article 5.3.3.2 du règlement de zonage, ne peut être rencontrée;

ATTENDU QUE les deux étages additionnels seront construits au périmètre du bâtiment existant,

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à l’exception des murs sur lesquels se trouvent des ouvertures et qui, de ce fait, ne respectent pas lesmarges prescrites à l’article 3.3.1;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de transféreren balcon 100 % de l’aire d’agrément requise et de permettre la construction des étages additionnelsau bâtiment à 0 mètre des limites latérales, à l’exception des murs avec ouvertures;


PROPOSÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLERPIERRE LEDUC


ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accordeà la propriété située au 348, Notre-Dame, une dérogation mineure ayant pour effet de transférer enbalcon 100 % de l’aire d’agrément requise et de permettre la construction des étages additionnels aubâtiment à 0 mètre des limites latérales, à l’exception des murs avec ouvertures.




Adoptée.

2000-307 DEMANDE DE DÉROGATION VISANT À RÉDUIRE DE 0,60MÈTRE À 0 MÈTRE LA MARGE APPLICABLE AU BÂTIMENTSECONDAIRE SIS AU 16, RUE LAROSE - DISTRICT ÉLECTORALDE SAINT-RAYMOND


ATTENDU QUE le propriétaire du 16, rue Larose, monsieur Alain Jetté, a demandé une dérogationmineure afin de réduire de 0,60 mètre à 0 mètre la marge arrière adjacente au bâtiment secondaire(garage);

ATTENDU QUE l’article 5.7.1.2 du règlement de zonage numéro 2210 stipule que la distanceminimale entre un bâtiment secondaire et la limite de propriété est de 0,60 mètre;

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ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de réduirede 0,60 mètre à 0 mètre la distance entre le bâtiment secondaire et la limite de propriété en autant quele mur situé sur cette limite de propriété offre une résistance au feu de 45 minutes;




ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accordeà la propriété située au 16, Larose, une dérogation mineure ayant pour effet de réduire de 0,60 mètreà 0 mètre la distance entre le bâtiment secondaire et la limite de propriété en autant que le mur situésur cette limite de propriété offre une résistance au feu de 45 minutes.




Adoptée.

2000-308 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 15 AOÛT 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéro 2000-309 à 2000-315 inscrites à l’ordredu jour agréé du 15 août 2000.




Adoptée.

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2000-309 DEMANDE DE PROLONGER L'INSTALLATION D'UN BÂTIMENTTEMPORAIRE AU 75, BOULEVARD DE LA TECHNOLOGIEDISTRICT ÉLECTORAL/DES HAUTES-PLAINES

ATTENDU QUE ce conseil a approuvé l’installation de deux bâtiments temporaires à l’arrière del’édifice CML au 75, boulevard de la Technologie (résolutions 98-356 et 98-441) pour une périoded’un an;

ATTENDU QUE la compagnie CML Technologies inc. a été acquise par CML Emergency Servicesinc. et que le nouvel acquéreur désire réévaluer la possibilité d’agrandir l’édifice ou d’en construireun nouveau (voir lettre ci-jointe);

ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.33.6 du règlement de zonage de la Ville, tout usagetemporaire de cette nature doit être approuvé par ce conseil:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte de prolonger pour une période n’excédant pas un an de ladate d’approbation de la présente résolution, l’autorisation d’installation de deux bâtimentstemporaires localisés à l’arrière de l’édifice sis au 75, boulevard de la Technologie.




Adoptée.

2000-310 ÉCLAIRAGE DU PONT ALEXANDRA - AUTORISER LETRÉSORIER À PUISER UNE SOMME DE 100 000 $ INCLUANT LESTAXES À MÊME LE PRODUIT DE LA VENTE DE TERRAINS

ATTENDU QUE le pont Alexandra (pont inter provincial), inauguré en 1900, aura 100 ans en l’an2000;

ATTENDU QUE les services municipaux de la Ville de Hull poursuivent des discussions depuis1996 avec la Commission de la Capitale nationale, la Ville d’Ottawa et le ministère des Travauxpublics et services gouvernementaux Canada dans le but de procéder à un projet d’illuminationarchitectural du pont Alexandra, le tout dans le cadre du 100e anniversaire de celui-ci et des festivitésde l’an 2000;

ATTENDU QUE le conseil de la Ville de Hull, par le biais de sa résolution 97-459 adoptée le 4novembre 1997, supportait en principe l’idée de participer à ce projet;

ATTENDU QUE la Commission de la Capitale nationale a présenté un projet de partage des coûtset que la quote-part de la Ville a été fixée à 115 025 $ incluant les taxes pour la réalisation des planset devis et pour les travaux de construction de ce projet :

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ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-649 du 8 août 2000,ce conseil autorise le trésorier à puiser une somme de 100 000 $ à même le produit de la vente deterrains pour financer la quote-part de la Ville au projet d’illumination architectural du pontAlexandra.




04-13493 3 999,80 $ T.P.S. À RECEVOIR RISTOURNES 69520-974 111 025,20 $ PROGRAMME D'EMBELLISSEMENT CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES



01-15410 100 000,00 $ 0,00 $ DISP. ACT. IMMOBILISÉS 69520-974 0,00 $ 100 000,00 $ P R O G R A M M E D ' E M B E L L I S S E M E N T / /

CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES

Un certificat du trésorier a été émis le 4 août 2000.




Adoptée.

2000-311 AUGMENTER DE 30 000 $ L'ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DURÈGLEMENT 2634 CONCERNANT LE VOLET "CONSERVATIONDU PATRIMOINE BÂTI" DU PRVQ

ATTENDU QUE le conseil a adopté, le 19 janvier 1999, le règlement numéro 2634 concernant levolet “conservation du patrimoine bâti” du programme de revitalisation des vieux quartiers;

ATTENDU QUE ce règlement fait suite à une entente avec la Société d’habitation du Québec quicontribue financièrement à ce programme pour un montant équivalent à celui de la Ville qui prévoitun montant minimum de 20 000 $ par année;

ATTENDU QUE l’article 3.1 (2) de ce règlement prévoit que la Ville et la SHQ peuvent par écritconvenir du budget supplémentaire;

ATTENDU QUE les ministres Louise Harel et Agnès Maltais dans leur lettre du 8 juin 2000octroient à la Ville un budget de 50 000 $ pour l’année 2000;

ATTENDU QUE l’augmentation du budget permettra à un plus grand nombre de propriétaires derestaurer leur édifice selon les critères établis au règlement 2634;

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ATTENDU QUE l’excédent de l’enveloppe budgétaire allouée au règlement 2634 “conservation dupatrimoine bâti” (budget 1999) est disponible:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-653 du 8 août 2000,ce conseil augmente de 30 000 $ (20 000 $ à 50 000 $) la part municipale pour l’année budgétaire2000 au programme de revitalisation des vieux quartiers volet “conservation du patrimoine bâti”.

Le trésorier est autorisé à faire les écritures comptables pour donner suite à la présente.



63400-973 0,00 $ 50 000,00 $ SUBVENTIONS - BÂTIMENTS PATRIMONIAUX (R-2634) // SUVENTIONS AUTRES

01-38298 50 000,00 $ 0,00 $ PROG. S.H.Q VIEUX QUARTIERS PHASE 1 //





Adoptée.

2000-312 CERTIFICAT D'ADMISSIBILITÉ POUR ENGAGER LES FONDSDANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REVITALISATION DESVIEUX QUARTIERS VOLET "CONSERVATION DU PATRIMOINEBÂTI" AU 85, PROMENADE DU PORTAGE

ATTENDU QUE dans le cadre du règlement 2634 concernant le volet “Conservation du patrimoinebâti” du programme de revitalisation des vieux quartiers (programme conjoint municipal-provincial)la Ville a engagé seulement 32,4 % du budget de l’année financière 1999 faute de demande de naturerésidentielle;

ATTENDU QUE ledit règlement prévoit que pour des projets de nature autre que résidentielle, lasubvention est établie par résolution municipale dans le respect des exigences et modalités de laSociété d’habitation du Québec et du ministère de la Culture et des Communications;

ATTENDU QUE la propriété sise au 85, promenade du Portage (4 étages) fait partie du site dupatrimoine du “Portage” et que le propriétaire prévoit procéder à la réfection des façades:

15 août 2000 / page 8 de 22


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-654 du 8 août 2000,ce conseil accepte que le trésorier émette dans le cadre du programme de revitalisation des vieuxquartiers volet “Conservation du patrimoine bâti”, le certificat d’admissibilité suivant:

Nom Adresse Montant maximum ducertificat d’admissibilité

Denis Cousineau 85, promenade du Portage 40 000 $

Les modalités et conditions suivantes doivent être respectées:

• Les travaux projetés doivent faire l’objet d’un permis et les plans doivent être préparés parun architecte;

• Les travaux doivent être conformes aux critères du règlement 2611 constituant le site dupatrimoine du “Portage”;

• Avant l’émission du permis et l’approbation des travaux admissibles à la subvention, uneinspection du bâtiment doit être effectuée par un architecte afin de s’assurer que le bâtimentqui fait l’objet du programme ne comporte pas après les travaux, de défectuosités majeuresprésentant une menace à la sécurité des occupants ou un risque de détérioration irréparablepour le bâtiment. Les travaux requis pour la réalisation du projet doivent être approuvés parrésolution municipale suite à recommandation du CCU (comité consultatif d’urbanisme);

• Les travaux doivent être faits par un entrepreneur accrédité par la Régie du bâtiment duQuébec lorsqu’exigé par les lois et règlements;

• Les travaux doivent être terminés dans un délai de 12 mois de la date d’émission du permis;

• La subvention équivaut à 40 % du moindre des trois montants suivants: de la soumissiondétaillée ou du montant en fonction de la liste des prix du règlement 2634 ou du montantréellement payé et appuyé de pièces justificatives sans excéder le montant maximum autorisépar le certificat d’admissibilité;

• À la fin des travaux les documents suivants sont requis:S l’original de la facture de l’entrepreneurS rapport d’inspection finale de la conformité des travaux

Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables nécessaires afin de tenir compte de laparticipation financière de la S.H.Q.



63400-973 40 000,00 $ SUBVENTIONS - BÂTIMENTS PATRIMONIAUX ( R-2634) SUBVENTIONSAUTRES



Maire Y. Ducharme Absent

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1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-313 MODIFICATION DES APPROPRIATIONS ET MODIFICATION DURÈGLEMENT 2701 DÉCRÉTANT LES TRAVAUXD'AMÉNAGEMENT DES TERRAINS DE SOCCER AU COMPLEXESPORTIF MONT-BLEU AINSI QU'UN EMPRUNT D'UN MONTANTDE 421 000 $ POUR EN PAYER LE COÛT TOTAL DE 701 000 $


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-656 du 8 août 2000,ce conseil accepte de modifier le règlement 2701 décrétant les travaux d’aménagement de terrains desoccer au complexe sportif Mont-Bleu, l’appropriation de 280 000 $ de divers fonds, ainsi qu’unemprunt d’un montant de 421 000 $ pour en payer le coût total de 701 000 $, par le remplacementde l’article 4 pour le suivant :

“4. De plus le conseil de la Ville approprie à même les fonds généraux de la Ville la somme de280 000 $ pour les fins desdits travaux.”

Les fonds à cette fin sont tels qu’ils sont prévus à la résolution 2000-243.




Adoptée.

2000-314 ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE ME ANNIE CROUSSET AUPOSTE DE GREFFIER ADJOINT À LA COUR MUNICIPALE

ATTENDU QUE le poste de greffier adjoint à la Cour municipale deviendra temporairement vacantà compter du 14 août 2000:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-666 du 8 août 2000,ce conseil accepte l’engagement contractuel, pour une durée de deux (2) ans à compter du 18septembre 2000, de Me Annie Crousset au poste de greffier adjoint à la Cour municipale.

À cet effet, le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer pour et aunom de la Ville le contrat de services ci-joint, lequel fait partie intégrante de la présente résolution.

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Cet engagement est conditionnel à un examen médical à la satisfaction des autorités municipales.

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1210-119, “EMPLOYÉSCONTRATUELS / COUR MUNICIPALE”.

Ce conseil demande au ministère de la Justice de désigner Me Annie Crousset perceptrice desamendes conformément à l’article 322 du Code des procédures pénales.





Adoptée.

2000-315 RETRAITE DE MONSIEUR PIERRE PÉLADEAU, CONSTABLE AUSERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER JUIN 2001

ATTENDU QUE monsieur Pierre Péladeau, constable au Service de police a déposé une demandepour sa retraite à compter du 1er juin 2001;

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Pierre Péladeau aura complété 28 ans et 8 mois de serviceà la Ville:


ET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-660 du 8 août 2000,ce conseil accepte la retraite de monsieur Pierre Péladeau, à compter du 1er juin 2001.

De plus, ce conseil autorise monsieur Péladeau à utiliser les journées de vacances, maladie et autrescongés accumulés à son dossier avant la date effective de sa retraite.



Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Péladeau leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.


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Adoptée.

2000-316 RÈGLEMENT NO 2706 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIER OU AJOUTER,DANS LES ZONES 216RC ET 217RC, DES DISPOSITIONS SUR LESMARGES, LES AIRES D'AGRÉMENT, LE NIVEAU DU PREMIERÉTAGE, LE STATIONNEMENT ET LES REVÊTEMENTSEXTÉRIEURS





ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2706 amendant le règlement de zonagenuméro 2210 afin de modifier ou ajouter, dans les zones 216Rc et 217Rc, des dispositions sur lesmarges, les aires d’agrément, le niveau du plancher du premier étage, le stationnement et lesrevêtements extérieurs.




Adoptée.

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2000-317 RÈGLEMENT NO 2707 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE 2210 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE 738RE À MÊME LAZONE 737PA, AUTORISER DANS LA ZONE 738RE LESHABITATIONS TRIFAMILIALES ISOLÉES SUR LA RUE DEL'ATMOSPHÈRE, AGRANDIR LA ZONE 749RD À MÊME LESZONES 744RE ET 745RE, CRÉER UNE NOUVELLE ZONE À MÊMELES ZONES 744RE ET 745RE ET AUTORISER LES USAGESHABITATION CLASSE 1, CONTIGUË ET CLASSE 2 FAIBLEDENSITÉ, AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 750RA À MÊMELA ZONE 751RC ET ÉLIMINER POUR LA ZONE 751RC L'USAGEHABITATION CLASSE 3 MOYENNE DENSITÉ - DISTRICTÉLECTORAL DE LAFONTAINE

ATTENDU QUE dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec les prescriptionsde l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;




ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2707 modifiant le règlement de zonage2210 afin d’agrandir la zone 738Re à même la zone 737Pa, autoriser dans la zone 738Re leshabitations trifamiliales isolées sur la rue de l’Atmosphère, agrandir la zone 749Rd à même les zones744Re et 745Re et autoriser les usages habitation classe 1, contiguë et classe 2 faible densité, agrandirles limites de la zone 740Ra à même la zone 751Rc et éliminer pour la zone 751Rc l’usage habitationclasse 3 moyenne densité - district électoral de LaFontaine.




Adoptée.

2000-318 RÈGLEMENT NO 2708 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE 2210 AFIN D'AUTORISER LES BUREAUXD'ADMINISTRATION D'ENTREPRISES COMME USAGEDOMESTIQUE ET ADAPTER CERTAINES DÉFINITIONS ETDISPOSITIONS EN CONSÉQUENCE ET CE, POUR L'ENSEMBLEDE LA VILLE

ATTENDU QUE dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec les prescriptionsde l’article 356 de la Loi sur les cités et villes;


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ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2708 modifiant le règlement de zonage2210 afin d’autoriser les bureaux d’administration d’entreprises comme usage domestique et adaptercertaines définitions et dispositions en conséquence et ce, pour l’ensemble de la ville.




Adoptée.

2000-319 RÈGLEMENT NO 2709 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AUTORISER, DANS LES ZONES24CB, 25CB, 26CB, 36CB, 40CB, 41CB ET 42CB, DES LOGEMENTSAU-DESSUS DU PREMIER ÉTAGE ET D'ÉLIMINERL'OBLIGATION DE FOURNIR UNE AIRE D'AGRÉMENT POURLES LOGEMENTS AU-DESSUS DU PREMIER ÉTAGE - DISTRICTÉLECTORAL DE MONTCALM

ATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faire par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la loi sur les cités et villes;




ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2709 modifiant le règlement de zonage2210 afin d’autoriser, dans les zones 24Cb, 25Cb, 26Cb, 36Cb, 40Cb, 41Cb et 42Cb, des logementsau-dessus du premier étage et d’éliminer l’obligation de fournir une aire d’agrément pour leslogements au-dessus du premier étage district électoral de Montcalm.




Adoptée.

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2000-320 RÈGLEMENT NO 2710 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE 2210 AYANT POUR EFFET D'AUTORISER ÀL'EXTÉRIEUR DES STATIONS-SERVICE ET DES POSTESD'ESSENCE, LA VENTE DE BOISSONS NON ALCOOLISÉES PARL'INTERMÉDIAIRE D'UNE MACHINE DISTRIBUTRICE, LAVENTE DE BOUTEILLES DE GAZ PROPANE ET LA VENTE DEGLACE SELON CERTAINES CONDITIONS

ATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la loi sur les cités et villes;




ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2710 modifiant le règlement de zonageayant pour effet d’autoriser à l’extérieur des stations-service et des postes d’essence, la vente deboissons non alcoolisées par l’intermédiaire d’une machine distributrice, la vente de bouteilles de gazpropane et la vente de glace selon certaines conditions.




Adoptée.

2000-321 RÈGLEMENT NO 2711 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGENUMÉRO 2210 AFIN D'AJOUTER À LA ZONE 410CB L'USAGEHABITATION TRÈS FORTE DENSITÉ (CLASSE 5),D'AUGMENTER DE 5 À 10 LE NOMBRE D'ÉTAGES POURL'USAGE HABITATION, DE HAUSSER DE 1, 2 À 3 LE RAPPORTPLANCHER TERRAIN POUR L'USAGE HABITATION ETAJOUTER L'OBLIGATION DE FOURNIR UNE AIRED'AGRÉMENT MINIMALE PAR LOGEMENT SELON LA NORMEC DU RÈGLEMENT - DISTRICT ÉLECTORAL DESAINT-RAYMOND

ATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la loi sur les cités et villes;


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ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2711 amendant le règlement de zonagenuméro 2210 afin d’ajouter à la zone 410Cb l’usage habitation très forte densité (classe 5),d’augmenter de 5 à 10 le nombre d’étages pour l’usage habitation, de hausser de 1, 2 à 3 le rapportplancher terrain pur l’usage habitation et ajouter l’obligation de fournir une aire d’agrément minimalepar logement selon la norme C du règlement.


Maire Y. Ducharme Absent 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Contre 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-322 M O D I F I C A T I O N À L A R É G L E M E N T A T I O N DUSTATIONNEMENT PROPOSÉE DU CÔTÉ SUD DE LA RUEBRUNET, À PROXIMITÉ DE L'ÉCOLE JEAN-DE-BRÉBEUF,DISTRICT ÉLECTORAL/DE L'UNIVERSITÉ

ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement futenvoyée au Service des travaux publics et de l’ingénierie pour recommandation au conseil;

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, il s’avèrejustifié de modifier la réglementation du stationnement du côté sud de la rue Brunet, à proximité del’école Jean-de-Brébeuf, en raison du nombre important de véhicules qui s’immobilisent, ce quiengendre de sérieux problèmes de visibilité et de sécurité lorsque les écoliers entrent et sortent del’école;

ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra de libérer le côté sud de la rue et rendraplus sécuritaire le déplacement des écoliers dans le secteur :



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve la modification à la réglementation dustationnement sur la rue Brunet, district électoral/de l’Université, référence PC-00-34, le toutconformément au plan numéro 8T-16865 qui fait partie intégrante de la présente résolution.


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Adoptée.

2000-323 RETRAIT DE L'AVIS DE MOTION ET DES PREMIER ETDEUXIÈME PROJETS DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AJOUTER LESUSAGES COMMERCE LOCAL ET COMMERCE GÉNÉRAL, DESUPPRIMER LES USAGES PUBLIC PARCS ET ESPACES VERTSET PUBLIC ÉQUIPEMENT LOCAL ET DE PRESCRIRE UNEMARGE AVANT MAXIMALE DE 6 MÈTRES POUR LA ZONE 453PB - DISTRICT ÉLECTORAL DE SAINT-RAYMOND (ANCIENPOSTE D'INCENDIE SAINT-RAYMOND)

ATTENDU QU’un avis de motion a été déposé le 6 juin 2000, sous le numéro 2000-239 pourmodifier le règlement de zonage numéro 2210;

ATTENDU QUE par sa résolution numéro 2000-240 adoptée le 6 juin 2000, ce conseil a adopté unpremier projet de règlement à ce sujet;

ATTENDU QU’une assemblée de consultation publique a été tenue le 20 juin 2000 relativement àce projet et que plusieurs citoyens y ont manifesté leur opposition pour divers motifs;

ATTENDU QUE 33 demandes valides provenant de la zone 446 ainsi que 31 demandes validesprovenant de la zone 454 ont été acheminées au bureau du greffier en vue de faire une demande departicipation à un référendum:



ET RÉSOLU QUE ce conseil retire le projet de modification au règlement de zonage numéro 2210afin d’ajouter les usages commerce local et commerce général, de supprimer les usages public parcset espaces verts et public équipement local et de prescrire une marge avant maximale de 6 mètrespour la zone 453Pb et abroge à toutes fins que de droit les résolutions numéros 2000-239 et 2000-240 adoptées le 6 juin 2000 ainsi que la résolution numéro 2000-278 adoptée le 20 juin 2000.




Adoptée.

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2000-324 DÉPÔT DE LA LETTRE D'INTENTION D'AMITIÉ SIGNÉE LORSDU VOYAGE DE LA DÉLÉGATION HULLOISE À JIANGMEN, ENCHINE, LE 3 JUIN 2000

ATTENDU QUE les représentants de la Ville de Hull ont participé à un projet d’échange avec lesvilles de Guangzhou, Jiangmen et Zhongshan, du 24 mai au 9 juin 2000, projet accepté par laFédération canadienne des municipalités;

ATTENDU QUE la ville de Jiangmen a manifesté le désir de signer une lettre d’intention d’amitiéavec la ville de Hull;

ATTENDU QUE lors de la rencontre du 3 juin 2000, monsieur Roland Michaud, conseiller à la Villede Hull, a apposé sa signature à celle du maire Yves Ducharme et de monsieur Chen Rui Qiang,représentant l’Association pour l’amitié avec les pays étrangers:


ET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-668 du 8 août 2000ce conseil accepte le dépôt de la lettre d’intention d’amitié, dans le but d’établir des échangesbilatéraux sur la gestion municipale, le développement économique, la science et la technologie et laculture et ce, telle que signée lors de la rencontre du 3 juin 2000 à Jiangmen.




Adoptée.

2000-325 RETRAITE DE MONSIEUR ROGER CHÉNIER, CONSTABLE AUSERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2000

ATTENDU QUE monsieur Roger Chénier, constable au Service de police a déposé une demandepour sa retraite à compter du 1er septembre 2000;

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Roger Chénier a complété 29 ans et 3 mois de service à laVille:


ET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-681 du 15 août 2000,ce conseil accepte la retraite de monsieur Roger Chénier, à compter du 1er septembre 2000.

Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentà la convention collective en vigueur.Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 1339 "RÉGIME DE RENTES"jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.

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Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Chénier leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.





Adoptée.

2000-326 PROJET « DOMAINE DU VIEUX-PORT », PHASE II,PROLONGEMENT DE LA RUE DES BERGES - APPROBATION DUPLAN DE SUBDIVISION DES LOTS 2 223 389 À 2 223 392 DUCADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DEHULL, LE TOUT PRÉPARÉ PAR L'ARPENTEUR-GÉOMÈTREHUGUES ST-PIERRE, POUR LE COMPTE DE LA FIRME 3223701CANADA INC. (GROUPE BRIGIL CONSTRUCTION) DISTRICTÉLECTORAL/DES HAUTES-PLAINES

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution numéro 99-419 datée du 28 septembre 1999, a acceptéle projet de protocole d’entente sur l’ensemble des services municipaux du projet « Domaine duVieux-Port », pour le compte de la firme 3223701 Canada inc. (Groupe Brigil Construction);

ATTENDU QUE la firme 3223701 Canada inc. (Groupe Brigil Construction) a soumis à la Ville leplan de subdivision de la phase 2 montrant le prolongement de la rue des Berges :


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-683 du 15 août 2000,ce conseil approuve le plan de subdivision des lots 2 223 389 à 2 223 392 du cadastre du Québec,circonscription foncière de Hull, le tout préparé par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, sous lenuméro 59901 26983 S de ses minutes, en date du 10 août 2000, pour le compte de la firme 3223701Canada inc. (Groupe Brigil Construction), contrat 98-21.

Le coût du permis d’opération cadastrale (3 lots), soit un montant de 150 $ a été remis à la Ville parla firme 3223701 Canada inc. (Groupe Brigil Construction).

Conformément à la résolution numéro 2000-93 datée du 21 mars 2000, la notaire Sylvie Pichette estautorisée à préparer, rédiger et publier les actes de cession du lot 2 223 392 au moment où la Villefera l’approbation de l’acceptation provisoire de la présente phase.

Conformément au protocole d’entente, le développeur devra mandater un notaire pour préparer,rédiger et publier immédiatement, à ses frais, la servitude suivante :

Une servitude de 2,0 mètres des utilités publiques, sous le numéro 60091 27104 S de ses minutes,en date du 19 mai 2000, préparée par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre.

Un montant de 23 635 $ concernant la garantie d’exécution des travaux, phase II, a été remis à la

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Ville par la firme 3223701 Canada inc. (Groupe Brigil Construction) sous forme de garantie bancaireirrévocable.

Ce conseil autorise le trésorier à procéder à l’encaissement de la lettre de garantie bancairementionnée à la présente advenant l’émission, par le directeur du Service concerné, d’une attestationde non-conformité du contrat et/ou obligations de la firme 3223701 Canada inc. (Groupe BrigilConstruction).

Des frais d’administration de 2,5 %, soit un montant de 4 531,06 $, ont également été remis à la Villepar la firme 3223701 Canada inc. (Groupe Brigil Construction).

Un montant de 38 190,07 $, représentant le paiement de la balance de capital du règlement d’empruntnuméro 1336 pour améliorations locales, en front du boulevard Saint-Joseph, a été remis égalementpar la firme 3223701 Canada inc. (Groupe Brigil Construction).




Adoptée.

2000-327 MANDAT DE GÉNIE CIVIL POUR LA PRÉPARATION DES PLANSET DEVIS DU BASSIN DE RÉTENTION D'ÉGOUT SANITAIRE AUPARC DE LA GUADELOUPE ET POUR L'ÉTUDE DU RÉSEAUD'ÉGOUTS SANITAIRES DES SECTEURS DES RUES DESCHÊNES,CHOUINARD, JOLICOEUR - HONORAIRES ESTIMÉS À 123 864 $INCLUANT LES TAXES - STANTEC EXPERTS-CONSEILS LTÉE


ET RÉSOLU QUE ce conseil suite à sa recommandation numéro CE-2000-674 du 15 août 2000,accepte et autorise le trésorier à puiser à même les imprévus la somme de 80 000 $ pour donner suiteà la présente suite à l’acceptation par le comité exécutif de la résolution pour le mandat de génie civilpour la préparation des plans et devis du bassin de rétention d’égout sanitaire au parc de laGuadeloupe et pour l’étude du réseau d’égouts sanitaires des secteurs des rues Deschênes,Chouinard, Jolicoeur - honoraires estimés à 123 864 $ incluant les taxes.

Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables.

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03-10110 0,00 $ 89 557,00 $ DÉPENSES IMMOBILISABLES 11-41014-033 0,00 $ 30 000,00 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - PROJETS

2000 ET 2001 // BASSIN SANITAIREGUADELOUPE

11-41014-025 30 000,00 $ 0,00 $ HONORAIRES PROFESSIONNELS - PROJETS2000 ET 2001 // CORRECTION DE CHAUSSÉERUE LAURIER

31240-411 9 557,00 $ 0,00 $ GESTION DE PROJETS // SERV. SCIENT. ETGÉNIE

96100-999 80 000,00 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES

Un certificat du trésorier a été émis le 10 août 2000




Adoptée.

2000-328 USAGE TEMPORAIRE 210, RUE CHAMPLAIN, (S.A.Q. DÉPÔT)REMPLACEMENT DE LA RÉSOLUTION # 2000-287 - DISTRICTÉLECTORAL DE MONTCALM

ATTENDU QUE l’occupant du 210, Champlain, la Société des alcools du Québec, souhaitesouligner l’ouverture de sa nouvelle succursale S.A.Q DÉPÔT en organisant des activités sur leterrain de stationnement face à l’édifice;

ATTENDU QUE l’ouverture officielle de la nouvelle S.A.Q DÉPÔT est prévue les 19 et 20 août2000;

ATTENDU QUE les activités souhaitées se dérouleront sous un chapiteau (7 mètres par 15 mètresenviron) et comprendront de l’animation et de la musique, une possibilité de barbecue et un servicede boissons alcooliques et de bouchées;

ATTENDU QUE le locataire souhaite également installer un baril gonflable (5 mètres par 10 mètres)sur le toit de l’édifice afin de souligner l’ouverture;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 3.33.6 du règlement de zonage de la Ville, ce conseil peutautoriser toute activité de nature temporaire et y fixer des conditions:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la demande de la S.A.Q. d’organiser des activitéspromotionnelles temporaires sur le stationnement face au 210, rue Champlain pour une duréen’excédant pas 4 jours maximum, entre le 16 août 2000 et le 31 août 2000.

1. Les activités devront se dérouler selon les heures d’opération du commerce;

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2. Le son généré par l’animation musicale devra être conforme aux normes de la Ville;

3. Une confirmation écrite du mode d’opération du stationnement, pendant cette période, devraêtre fournie et approuvée par le Service d’urbanisme au préalable;

4. Les installations devront respecter les dispositions relatives aux triangles de visibilité;

5. Un permis d’alcool devra être obtenu auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux;

6. Le baril gonflable devra être en place pour une période maximale de deux semaines suivantl’ouverture du commerce.

La présente recommandation remplace la résolution numéro 2000-287.




Adoptée.

2000-329 DEMANDER AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC DEPROCÉDER À UNE ÉTUDE DE BRUIT EN BORDURE DE L'AUTOROUTE5 À PROXIMITÉ DU BOULEVARD DES HAUTES-PLAINES / ETBOULEVARD SAINT-RAYMOND / CHEMIN PINK

ATTENDU QUE le niveau de bruit est considéré, par les résidents des secteurs mentionnés en titre,comme étant très élevé et ce, particulièrement pendant les périodes de pointe du matin, de l’après-midi et du week-end:

PROPOS PAR MONSIEUR LE CONSEILLER GEORGES CASTAGNE


ET RÉSOLU QUE ce conseil demande au ministère des Transports du Québec de procéder à laréalisation d’une étude de bruit pour les secteurs suivants:

1o) secteurs résidentiels longeant le côté nord de l’autoroute 5 entre la sortie du boulevard Saint-Joseph sud et la sortie du boulevard des Hautes-Plaines;

2o) le secteur longeant le boulevard Saint-Raymond entre le boulevard de la Cité-des-Jeunes etle chemin de la Montagne sud

3o) le secteur longeant le chemin Pink entre le chemin de la Montagne sud et les limites ouest dela Ville


Maire Y. Ducharme Absent 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour

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9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.


Certificat de consultation par enregistrement pour le règlement numéro 2703 décrétant les travauxdu stationnement nord et de remise aux normes des issues et gradins à l'aréna Robert-Guertin, ainsiqu'un emprunt de 1 200 000 $ pour en payer le coût - district électoral de Laurier .

Lettre du gouvernement du Québec annonçant une aide financière de 50 000 $ pour le programmede restauration de bâtiments patrimoniaux dans le cadre du volet «conservation du patrimoine bâti»du programme de revitalisation des vieux quartiers

Lettre de la ministre d'état aux affaires municipales et à la métropole à l'occasion du 25e anniversairede l'adoption de la charte québécoise des droits et libertés de la personne

Procès-verbal du comité de contrôle des démolitions - séance régulière du 29 mai 2000.

Certificat de consultation par enregistrement pour le règlement d'emprunt numéro 2702 décrétant lestravaux de pavage, bordures, éclairage, sentier piétonnier et autres travaux divers sur les rues de laGalène, Éliza-Simon, du Chinook, du Vieux-Port, de l'Athmosphère, du Firmament, de l'Équateur,de la Constellation, du Buisson, du Martin-Pêcheur, du Merle, des Conifères et boulevard des Grives,ainsi qu'un emprunt d'un montant total de 1 306 000 $ pour en payer le coût - districts électoraux desHautes-Plaines et de Lafontaine

Certificat de consultation par enregistrement pour le règlement décrétant les travaux d'aménagementde terrains de soccer au complexe sportif Mont-bleu, l'appropriation de la somme de 280 000 $de divers fonds, ainsi qu'un emprunt d'un montant de 421 000 $ pour en payer le coût total de701 000 $ - district électoral de Madeleine-de-Verchères


5 septembre 2000 / page 1 de 20

NUMÉRO 1 3

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2000

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi, 5 septembre 2000 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le présidentRoland Michaud au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs lesconseillers(ères) Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau, Georges Castagne, ClaudeBonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné, Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum duditconseil sous la présidence de monsieur le conseiller Roland Michaud.

Madame la conseillère Denise gagné quitte son siège.

2000-330 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 15 AOÛT 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 août 2000.




Adoptée.


2000-331 REFUSER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉ SISEAU 131, RUE EDDY AFIN DE PERMETTRE LA LOCALISATIOND'UN QUAI DE DÉCHARGEMENT ET DE CHARGEMENT DANSLA MARGE LATÉRALE - DISTRICT ÉLECTORAL / MONTCALM

ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 portant sur les dérogationsmineures aux règlements d’urbanisme;

ATTENDU QUE monsieur Léon Mercier, architecte, mandataire pour le Tigre Géant de Hull a faiten date du 16 février 1999 une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans le butd’obtenir une exemption des articles 5.8.3. (B) et 5.8.4. (A) relatifs à la localisation des quais dechargement et de déchargement;

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme 2210, article 5.8.3 (b) stipule que tout emplacement dechargement et de déchargement incluant son aire de manoeuvre doit être localisé dans la margearrière, la marge latérale, cour arrière et cour latérale et l’article 5.8.4. (A) stipule que chaqueemplacement de chargement et de déchargement doit être pourvu d’une aire de manoeuvre d’unesuperficie suffisante pour qu’un véhicule puisse y accéder et de le quitter en marche avant sansemprunter la voie publique;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit refusée la dérogation mineure ayant pour effet d’accorderune exemption des articles 5.8.3. (B) et 5.8.4. (A);

ATTENDU QU’un avis a été publié conformément aux dispositions de l’article 345 de la loi sur lesCités et Villes et de l’article 145,6 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme refuseà la propriété sise au 131, rue Eddy une dérogation mineure ayant pour effet de permettrel’aménagement d’un quai de chargement et de déchargement localisé dans la marge latérale.




Adoptée.


Madame la conseillère Denise Gagné reprend son siège et monsieur le maire Yves Ducharme quitteson siège.

2000-332 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 5 SEPTEMBRE 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 2000-333 à 2000-337 inscrites àl’ordre du jour agréé du 5 septembre 2000.




Adoptée.

2000-333 SUBVENTION 20 000 $ À LES OEUVRES ISIDORE OSTIGUY POURLE PROJET DE LOGEMENTS AU 95, RUE LOIS

ATTENDU QUE suite à la recommandation de la Commission permanente sur l’habitation, la Villepar sa résolution 2000-296 acceptait d’accorder une contribution annuelle pour le programme desupplément au loyer du projet des Oeuvres Isidore Ostiguy;

ATTENDU QUE la Ville considère opportun de contribuer une somme additionnelle de 20 000 $à l’organisme:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-723 du 29 août 2000,ce conseil accepte de verser à Les Oeuvres Isidore Ostiguy la somme de 20 000 $ pour le projet delogements au 95, rue Lois.

Le versement de la présente subvention sera réparti sur cinq années commençant en 2001.

Le trésorier est autorisé à prévoir aux budgets des années 2001 à 2005, les fonds à cette fin au postebudgétaire 02-79160-970 SUBVENTIONS DIVERSES.






Adoptée.

2000-334 AUTORISER LE TRÉSORIER À MODIFIER LE BUDGET SUITE ÀL'AODPTION DE LA SOUMISSION - SYSTÈME DE FEUX DECIRCULATION - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DEL'INGÉNIERIE - FIRME : TECHNOLOGIES TASSIMCO CANADAINC. - 4 227,17 $


ET RÉSOLU QUE, pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-706 du 29 août 2000,ce conseil autorise le trésorier à modifier le budget suite à l’adoption par le comité exécutif de lasoumission “système de feux de circulation, Service des travaux publics et de l’ingénierie, firme:Technologies Tassimco Canada inc. pour un montant de 4 227,17 $.



03-10110 0,00 $ 3 675,00 $ DÉPENSES IMMOBILISABLES 01-38910 3 675,00 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION





Adoptée

2000-335 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 99-71 - ACQUISITION DEPARCELLES DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC AUPRIX DE 2 500 $

ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec, en date du 14 janvier 1997 offrait devendre à la Ville, la parcelle de 1 568 m2;

ATTENDU QUE la Ville, par sa résolution 99-71 en date du 2 mars 1999, acceptait d’acquérir 3parcelles de terrain du ministère des Transports du Québec, comportant 1 568 m2, en incluant parerreur les parcelles voisines de 48,2 m2 et 13,1 m2 au prix de 2 500 $;

ATTENDU QU’il est opportun de conclure la transaction sur la parcelle de 1 568 m2 au prix proposépar le Ministère sans les parcelles de 48,2 m2 et 13,1 m2:



ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-711 du 29 août 2000,ce conseil:

1. accepte de modifier la résolution résolution 99-71 en date du 2 mars 1999 pour y supprimer,dans le premier paragraphe du dispositif, les phrases suivantes: “parcelle 3, superficie de 48,2m2" et “lot 1 091 144 du cadastre officiel du Québec, superficie de 13,1 m2". Tous les autreséléments de la résolution 99-71 demeurent inchangés.

2. accepte le projet d’acte transmis par le notaire Charles Rioux pour donner suite à la présente.




Adoptée.

2000-336 REMPLACER LE NOM DE LA "COMMISSION SPÉCIALE SUR LEDÉVELOPPEMENT DU CENTRE-VILLE - SECTEUR DE LAPROMENADE DU PORTAGE" PAR "COMMISSION DURENOUVEAU DE L'ÎLE DE HULL"


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-697 du 22 août 2000,ce conseil accepte de remplacer le nom de la “Commission spéciale sur le développement du centre-ville - secteur de la promenade du Portage” par “Commission du renouveau de l’Île de Hull “.

Le mandat de cette Commission est modifié par l’ajout de l’élément suivant:

S faire des recommandations sur tout ce qui se rapporte au développement de l’Île de Hull,notamment pour le secteur de la promenade du Portage.

La présente résolution modifie les résolutions 99-154 et 2000-299 en conséquence.




Adoptée.

2000-337 DÉPÔT D'UN MÉMOIRE DE L'ORGANISME LES ARTS ET LAVILLE AU GROUPE-CONSEIL SUR LA POLITIQUE DUPATRIMOINE CULTUREL DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC


ATTENDU QUE la Ville de Hull est membre de l’organisme Les Arts et la Ville;

ATTENDU QUE l’organisme Les Arts et la Ville a déposé au Groupe-conseil sur la politique dupatrimoine culturel du gouvernement du Québec un mémoire;

ATTENDU QUE cette consultation avait pour but de redéfinir les paramètres de l’action en faveurdu patrimoine culturel;

ATTENDU QUE Les Arts et la Ville a choisi de s’intéresser aux conditions qui favoriseraient lacréation actuelle, gage de la constitution d’un patrimoine futur:



ET RÉSOLU QUE CE CONSEIL appuie le mémoire «La création du patrimoine» de Les Arts etla Ville présenté le 24 mars 2000 auprès du Groupe-conseil sur la politique du patrimoine culturel.




Adoptée.

2000-338 ADOPTION DU DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANTLE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIERLES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AUXBERGES

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le 29 août 2000;


ATTENDU QUE demande de dispense de lecture a été faite par la greffière en conformité avec lesprescriptions de l’article 356 de la Loi sur les Cités et Villes;





ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le deuxième projet de règlement modifiant le règlement dezonage numéro 2210 ayant pour effet de modifier les dispositions réglementaires relatives aux berges.





Adoptée.

2000-339 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1180 CONCERNANT LEBRUIT DANS LES LIMITES DE LA VILLE DE HULL - FREINMOTEUR

Je, soussigné, Georges Castagne, conseiller du district électoral Parc-de-la-Montagne, donne avis demotion de la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 1180 concernant le bruit dansles limites de la Ville de Hull avec dispense à la greffière d’en faire lecture.

(S) GEORGES CASTAGNEConseillerDistrict électoral Parc-de-la-Montagne

2000-340 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE: LOTISSEMENT AVECOUVERTURE DE RUE ET CONSTRUCTION DE 14 HABITATIONSUNIFAMILIALES ISOLÉES, 14 HABITATIONS BIFAMILIALESISOLÉES ET 3 HABITATIONS TRIFAMILIALES ISOLÉESTOTALISANT 51 LOGEMENTS. SECTEUR DES TREMBLES, PHASE3: TRONÇON BOULEVARD DES TREMBLES / INTERSECTIONBOULEVARD DES GRIVES - PROMOTEUR: LES MAISONSARROWOOD LTÉE - DISTRICT ÉLECTORAL DE LAFONTAINE

ATTENDU QUE l’entreprise Les Maisons Arrowood Ltée a déposé un projet de lotissementcomportant la réalisation du tronçon nord-ouest du boulevard des Trembles et son intersection avecle boulevard des Grives ainsi que la construction de 51 unités de logements réparties en 14 habitationsunifamiliales isolées, 14 habitations bifamiliales isolées et 3 habitations trifamiliales isolées dans cettepartie du secteur désignée phase 3 au plan no. 99-026-U06, révisé le 12 mai 2000, produit parl’Agence d’urbanisme de l’Outaouais;



ATTENDU QUE le règlement no. 2210 permet les habitations unifamiliales isolées dans les zones 283et 284 Ra, les habitations bifamiliales isolées dans les zones 274 Rb et 282 Rd et les habitationstrifamiliales isolées dans la zone 265 Rd;

ATTENDU QUE l’approbation du projet de lotissement et de construction dans cette partie dusecteur des Trembles a été recommandée par le comité consultatif d’urbanisme à sa réunion du 29 mai2000 selon le protocole d’entente ci-annexé relativement à l’aménagement des terrains, l’implantationet l’architecture des constructions, l’obtention d’une garantie financière de 2 000 $ par habitation pourles unités unifamiliales et bifamiliales et de 10 $ par mètre carré de terrain non construit pour leshabitations de 3 logements ainsi que selon l’ajout d’un lien récréatif de l’extrémité ouest du parc desTrembles au corridor Champlain et le maintien à 28 mètres de la largeur de l’emprise du boulevard desGrives à l’ouest du boulevard des Trembles:



ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve conformément aux dispositions du chapitre 7 du règlementno 2210, et selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation etd’intégration architecturale portant sur le lotissement avec ouverture de rue et la construction de 51unités d’habitations réparties en 14 habitations unifamiliales isolées, 14 habitations bifamiliales isoléeset 3 habitations trifamiliales isolées dans cette partie du secteur des Trembles désignée phase 3 au planno 99-026-U06, révisé le 12 mai 2000, produit par l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais.

QUE ce conseil approuve le protocole d’entente ci-joint référant aux conditions applicables àl’aménagement des terrains, l’implantation et l’architecture des constructions ainsi qu’à l’obtentiond’une garantie financière de 2 000 $ par habitation unifamiliale ou bifamiliale et de 10 $ par mètre carréde terrain non construit pour les habitations de 3 logements, garantie exigible au moment de lademande de permis de construire et couvrant tous les aspects de la réalisation du projet.

QUE ce conseil retienne également la position recommandée par le comité consultatif d’urbanismeà l’effet qu’un lien récréatif soit planifié de l’extrémité ouest du parc des Trembles au corridorChamplain et que la largeur de l’emprise du boulevard des Grives à l’ouest du boulevard des Tremblessoit maintenue à 28 mètres, selon le concept prévalant sur la section déjà construite du boulevard.

QUE ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et aunom de la Ville tout document requis aux fins de la présente.

QUE ce conseil mandate le Service d’urbanisme, conjointement avec le Service des finances, à gérerpour et au nom de la Ville les conditions portant sur les dépôts en garantie.





Adoptée.

2000-341 MODIFICATION AU MODÈLE DE LOTISSEMENT EN ENSEMBLEIMMOBILIER: BÂTIMENTS D'HABITATIONS JUMELÉES DE 3LOGEMENTS DÉTENUS SOUS FORME D'ENSEMBLESIMMOBILIERS EN REMPLACEMENT DE BÂTIMENTS DE 6LOGEMENTS EN PHASE 19-B, SECTEUR DU PLATEAU;BOULEVARD DES GRIVES ET RUE DE LA ROSÉE, ZONES 752 RD,755 RD - PROMOTEUR: PLATEAU DE LA CAPITALE S.E.N.C. -DISTRICT ÉLECTORAL DE LAFONTAINE

ATTENDU QUE par la résolution no 99-340 adoptée le 29 juin 1999, ce conseil approuvait un pland’implantation et d’intégration architecturale présenté par Plateau de la Capitale s.e.n.c., ce planprévoyant notamment la construction de 8 bâtiments de 6 logements sur le boulevard des Grives etla rue de la Rosée, en phase 19-B, dans les zones 752 Rd et 755 Rd, secteur du Plateau;

ATTENDU QUE le promoteur du projet compte procéder au lotissement des immeubles projetés enidentifiant au cadastre des habitations jumelées de 3 logements plutôt que des bâtiments de 6logements;

ATTENDU QUE compte tenu du mode de division cadastrale projeté, il y a lieu d’apporter unchangement à la résolution no 99-340 afin de remplacer la mention “8 bâtiments de 6 logements” par“ 8 bâtiments composés d’habitations jumelées de 3 logements détenus sous forme d’ensemblesimmobiliers”:



ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve la modification à la résolution no 99-340 adoptée le 29 juin1999 à l’effet de remplacer partout où elle s’applique la mention “en 8 bâtiments de 6 logements” par“8 bâtiments composés d’habitations jumelées de 3 logements détenus sous forme d’ensemblesimmobiliers”.

QUE la modification ainsi apportée s’applique également au texte du protocole d’entente annexé àla résolution no 99-340.





Adoptée.

2000-342 MODIFICATION AU MODÈLE DE LOTISSEMENT EN ENSEMBLEIMMOBILIER: HABITATIONS JUMELÉES DE 3 LOGEMENTS ENREMPLACEMENT DES BÂTIMENTS DE 6 LOGEMENTS EN PHASE11-A, RUE DU SATELLITE, SECTEUR DU PLATEAU, ZONE 738 RE -PROMOTEUR: PLATEAU DE LA CAPITALE, S.E.N.C. - DISTRICTÉLECTORAL DE LAFONTAINE

ATTENDU QUE par la résolution no. 99-451 adoptée le 12 octobre 1999, ce conseil approuvait unplan d’implantation et d’intégration architecturale présenté par Plateau de la Capitale s.e.n.c., ce plancomportant la construction de 6 bâtiments de 6 logements en ensemble immobilier deux à deuxcorrespondant à la phase 11-A , rue du Satellite, zone 738 Re, secteur du Plateau;

ATTENDU QUE le promoteur du projet compte procéder au lotissement de chacun des ensemblesimmobiliers projetés en identifiant au cadastre des habitations jumelées de 3 logements plutôt que desbâtiments de 6 logements;

ATTENDU QUE compte tenu du mode de division cadastrale projeté, il y a lieu d’apporter unchangement à la résolution no 99-451 afin de remplacer la mention “en 6 bâtiments de 6 logementsen ensemble immobilier deux à deux” par “ en bâtiments composés respectivement de 2 habitationsjumelées de 3 logements en ensemble immobilier deux à deux”:



ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve la modification à la résolution no. 99-451 adoptée le 12octobre 1999 à l’effet de remplacer partout où elle s’applique la mention “en 6 bâtiments de 6logements en ensemble immobilier deux à deux” par “ en bâtiments composés respectivement de 2habitations jumelées de 3 logements en ensemble immobilier deux à deux”;

QUE la modification ainsi apportée s’applique également au protocole d’entente annexé à la résolutionno 99-451;




Adoptée.


2000-343 PRIX DE L'ESSENCE - DEMANDE AU GOUVERNEMENT DUCANADA ET AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

ATTENDU QUE depuis plusieurs mois les citoyens et citoyennes de l’Outaouais québécois font faceà des augmentations importantes au niveau du prix du litre d’essence et qu’au niveau municipal lamajoration du prix des produits à base de pétrole résultera en une baisse du niveau de services offertsà la population ou un manque à gagner budgétaire;

ATTENDU QUE de nombreuses personnes ont dénoncé ces augmentations comme étant unenrichissement sans cause des grandes pétrolières et que certains regroupements se sont créés afin detenter de contrer lesdites augmentations;

ATTENDU QUE les stratégies développées sont à incidence locale tandis que le problème en est unbeaucoup plus large soit un qui affecte non seulement l’Outaouais québécois mais l’ensemble duQuébec et du Canada;

ATTENDU QUE ces hausses auront en particulier un effet dévastateur sur les travailleurs autonomesqui doivent utiliser leur véhicule à des fins d’entreprises et que les coûts d’augmentation de l’essenceseront inévitablement transportés aux requérants des services ayant comme potentiel un ralentissementde l’économie;

ATTENDU QUE la Ville de Hull offre aux citoyens et citoyennes des services municipaux quidépendent de produits pétroliers et que certains niveaux de services, particulièrement à la voirie, sotincompressibles et se traduiront par une hausse de taxes;

ATTENDU QUE le Gouvernement du Canada a annoncé un nouveau programme d’infrastructuresCanada et qu’une composante importante est le renouvellement de l’infrastructure routière;

ATTENDU QU’UNE partie importante de l’investissement de ce programme sera consacrée àdéfrayer ces hausses ne permettant pas la réalisation de l’ensemble des travaux projetés à mêmel’enveloppe financière du programme;

ATTENDU QU’IL est à prévoir une hausse importante des frais et charges de déplacement de lapopulation à partir du transport en commun, par avion, par train, par autobus ou autres moyens;

ATTENDU QUE ces augmentations auront un effet inflationniste direct sur l’ensemble des produitset services nécessitant des produits pétroliers pour la production ou le transport;

ATTENDU QUE le Gouvernement du Canada ainsi que le Gouvernement du Québec ont commemandat de protéger et de voir au bien-être des citoyens et citoyennes:



APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE PHILLION

ET RÉSOLU que ce conseil demande, par l’entremise du député Hull-Aylmer, au Gouvernement duCanada, de procéder à une enquête publique et de faire rapport sur la situation en énonçant clairementles actions qu’il prendra afin de protéger les intérêts économiques de l’ensemble des citoyens etcitoyennes du Canada;

De plus ce conseil demande au Gouvernement du Québec, par l’entremise du Ministre responsable del’Outaouais, de faire part aux québécois et québécoises des mesures que le Gouvernemententreprendra afin de soulager les effets néfastes des hausses précitées;

QUE copie de cette résolution soit transmise au Premier Ministre du Canada, au Premier Ministre duQuébec, aux villes membres de la Communauté urbaine de l’Outaouais, à la Fédération canadienne desmunicipalités ainsi qu’à l’union des municipalités du Québec.




Adoptée.

2000-344 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENTSUR LA RUE RICHER - PROLONGER LA LIMITE DE TEMPSACCORDÉE DANS LA ZONE DE STATIONNEMENT - DISTRICTÉLECTORAL DE SAINT-RAYMOND

ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement surla rue Richer fut adressée au Service des travaux publics et de l’ingénierie pour recommandation auconseil;

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, il s’avèrejustifié de prolonger la durée limite de stationnement de 30 minutes à 2 heures en tout temps du côtéouest de la rue Richer, entre le boulevard Saint-Raymond et un point situé à 27 mètres au sud duboulevard Saint-Raymond;

ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra d’atténuer les problèmes de stationnementque connaît la clientèle des différents commerces situés sur le boulevard Saint-Raymond :




ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérification parle Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve l’installation de panneaux pour lamodification à la réglementation du stationnement sur la rue Richer, district électoral/deSaint-Raymond, référence PC-00-42, le tout conformément au plan 8T-16888 qui fait partie intégrantede la présente résolution.

Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à installer lesenseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la division ingénierie et conformémentau plan numéro 8T-16888.




Adoptée.

2000-345 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONP R O P O S É E À L ' I N T E R S E C T I O N D E S R U E SFRONTENAC/SAINT-RÉDEMPTEUR - DISTRICT ÉLECTORAL DEMONTCALM

ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation de la circulation futenvoyée au Service des travaux publics et de l’ingénierie pour recommandation au conseil;

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, il est opportund’installer des signaux d’arrêts toutes directions à l’intersection des rues Frontenac/Saint-Rédempteur;

ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra de ralentir la circulation sur la rueSaint-Rédempteur en direction sud;

ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra d’augmenter le niveau de sécurité ducorridor de sécurité pour écoliers qui traverse la rue Saint-Rédempteur à l’intersection de la rueFrontenac;

ATTENDU QUE cette nouvelle réglementation permettra aux usagers du réseau routier provenantdes rues Gagnon, Frontenac et Pilon de s’intégrer plus facilement à la circulation sur la rueSaint-Rédempteur :




ET RÉSOLU QUE ce conseil, après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie,approuve la modification à la réglementation de la circulation à l’intersection des ruesFrontenac/Saint-Rédempteur, district électoral/de Montcalm, référence PC-00-06, le toutconformément au plan numéro 8T-16884 qui fait partie intégrante de la présente résolution.





Adoptée.

2000-346 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONÀ L'INTERSECTION DES RUES MAYBURRY ET DU GEAI-BLEU -INSTALLER DES SIGNAUX D'ARRÊT TOUTES DIRECTIONS(DISTRICT ÉLECTORAL/DE LAFONTAINE)

ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation de la circulation àl’intersection des rues Mayburry et du Geai-Bleu fut envoyée au Service des travaux publics et del’ingénierie pour recommandation au conseil;

ATTENDU QUE cette intervention représente une alternative à l’installation de ralentisseurs devitesse, tel que demandé initialement par le requérant, pour limiter la vitesse de circulation sur la rueMayburry et pour diminuer les vibrations dans les résidences avoisinantes;

ATTENDU QUE cette intervention est apportée de manière temporaire pour une durée de trois moiset que le maintien de cette intervention, de manière permanente, sera évalué en fonction de sonefficacité :



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérification parle Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve l’installation de signaux d’arrêt toutesdirections à l’intersection des rues Mayburry et du Geai-Bleu, district électoral/de LaFontaine,référence PC-00-43, le tout conformément au plan 8T-16889 qui fait partie intégrante de la présenterésolution.






Adoptée.

2000-347 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS,NUMÉROS 1594 ET 2454, RELATIFS AUX PERMIS ETCERTIFICATS CONCERNANT LES MODALITÉS ENTOURANT LACESSION DE TERRAINS POUR FINS DE PARC

Je soussigné Pierre Philion, conseiller du district électoral de Saint-Raymond, donne avis de motionde la présentation d’un règlement ayant pour effet, de modifier certaines dispositions des règlements,numéros 1594 et 2454, relatifs aux permis et certificats concernant les modalités entourant la cessionde terrains pour fins de parc.

Ce règlement a pour but d’ajouter certaines précisions et modalités relatives aux compensationsexigées pour fins de parc aux propriétaires de projets de développement ou de redéveloppement.


2000-348 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT,NUMÉRO 2035, CONCERNANT LA CONSTRUCTION DANS LAVILLE DE HULL EN VUE D'INTERDIRE LES ÉLÉMENTS DEFORTIFICATION OU DE DÉFENSE POUR CERTAINS USAGES

Je soussigné Claude Millette, conseiller du district électoral de l’Université, donne avis de motion dela présentation d’un règlement ayant pour effet, de modifier certaines dispositions du règlement,numéro 2035, concernant la construction dans la ville de Hull.

Ce règlement a pour but d’interdire les éléments de fortification ou de défense pour certains usages.

(S) CLAUDE MILLETTEConseillerDistrict électoral de l'Université


2000-349 AUTORISER LES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE L'ÉDIFICESIS AU 22 RUE FRONT ET 5 RUE WRIGHT SITUÉ DANS LE SITEDU PATRIMOINE FRONT-TAYLOR-WRIGHT. (DISTRICTÉLECTORAL DE MONTCALM)

ATTENDU QUE la propriétaire de la résidence située au 22 rue Front et 5 rue Wright, madameClaire Dorion, désire construire une addition sur la façade est du bâtiment;


ATTENDU QUE ce conseil a adopté , le 2 avril 1991, le règlement #2194 afin de créer le site dupatrimoine Front-Taylor-Wright;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé lors de sa réunion du 28 août2000 le projet du requérant:


APPUYÉ DE DE MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉ

ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte l’approbation d’un projet de rénovation à la propriété sise au22, rue Front située dans le site du patrimoine Front-Taylor-Wright. Ces rénovations comportent laconstruction d’une addition de 3 étages sur le côté est du bâtiment (la construction inclue le sous-sol,le rez-de-chaussée, l’étage et l’attique) et l’ajout d’éléments architecturaux sur le bâtiment, entreautres, l’installation de persiennes aux fenêtres et d’une marquise continue en façade sud chapeautantle nouvel oriel (Bay-Windows).




Adoptée.

2000-350 NOMINATION DE MME JULIE CARRIÈRE AU POSTE DEDIRECTRICE PAR INTÉRIM DU SERVICE DES ARTS ET DE LACULTURE

ATTENDU QUE le poste de directeur du Service des arts et de la culture est temporairementvacant:



ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE- 2000-733 du 5 septembre2000, ce conseil accepte la nomination de Mme Julie Carrière au poste de directrice par intérim duService des arts et de la culture.

Le salaire de Mme Carrière est établi à la classe 16, 2e échelon de l’échelle salariale des emploiscadres, non syndiqués et cols blancs.

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 7120-119 “SERVICE DES ARTS ETDE LA CULTURE - EMPLOYÉS NON-SYNDIQUÉS”.





Adoptée.

2000-351 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DÉCONTAMINATION DU315, RUE SAINT-RÉDEMPTEUR (POSTE D'INCENDIE) DANS LECADRE DU PROGRAMME "REVI-SOLS"

ATTENDU QUE le 29 mai 2000, le ministre de l’Environnement M. Paul Bégin a lancé la phase 2du programme de réhabilitation des terrains contaminés en milieu urbain (autres municipalités queMontréal et Québec) rétroactivement au 9 mars 1999;

ATTENDU QUE la Ville de Hull vient de débuter la construction du poste central d’incendie sur larue Saint-Rédempteur et que des travaux de décontamination ont été effectués;

ATTENDU QUE lesdits travaux seraient admissibles audit programme de subvention “Revi-Sols”;

ATTENDU QUE le Service des travaux publics et de l’ingénierie a complété le formulaire dedemande d’aide financière prévu à cette fin:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-732 du 5 septembre2000, ce conseil approuve une demande d’aide financière dans le cadre du programme “Revi-Sols”pour la propriété située au 315, rue Saint-Rédempteur (lot # 2 181 380) projet du poste centrald’incendie et d’autoriser M. Maurice Martel à agir comme coordonnateur du programme “Revi-Sols”sur le territoire de la Ville de Hull et à transmettre à la Direction régionale du ministère del’Environnement les formulaires à cette fin..





Adoptée.

2000-352 ACCORDER UNE SUBVENTION À LA FONDATION POUR LESARTS, LES LETTRES ET LA CULTURE EN OUTAOUAIS

ATTENDU QUE la Fondation pour les arts, les lettres et la culture en Outaouais a décidé d’octroyerdes bourses substantielles aux artistes par le biais d’un gala régional;

ATTENDU QUE ce gala régional regroupera toutes les catégories d’artistes confondues;

ATTENDU QUE la Fondation pour les arts, les lettres et la culture en Outaouais reconnaît que laVille de Hull a été un bâtisseur dans le développement culturel et artistique de la région et nommeson gala «Les Culturiades»;

ATTENDU QUE la Fondation pour les arts, les lettres et la culture en Outaouais a accepté de créerle prix hommage Ville de Hull:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-737 du 5 septembre2000, ce conseil accepte et autorise le trésorier à verser une subvention de 7 500 $ à la Fondationpour les arts, les lettres et la culture en Outaouais, représentée par monsieur André Massicotte, 432,boulevard Alexandre-Taché, Hull (Québec) J9A 1M7.

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer pour et au nom de laVille le protocole d’entente pour donner suite à la présente.



69140-970 7 500,00 $ COMMISSION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL SUBV.A DES ORGAN.SANS BUTLUC.

Un certificat du trésorier a été émis le 1er septembre 2000.




Adoptée.


2000-353 RECONNAÎTRE UNE VALEUR PATRIMONIALE ETRESTAURATION EXTÉRIEURE DU BÂTIMENT SITUÉ AU 10 RUEDE CARILLON - DISTRICT ÉLECTORAL DE MONTCALM

ATTENDU QUE le bâtiment situé au 10 rue de Carillon fait l’objet d’une demande de permis dansle but de restaurer les façades extérieures;

ATTENDU QUE dans son rapport daté de juillet 1988, la firme Etnotech inc. effectuait uneappréciation d’ensemble de ce bâtiment de niveau “fort”;

ATTENDU QUE dans le but d’obtenir une subvention dans le cadre du programme de revitalisationdes vieux quartiers, phase III, il est prévu au volet Q8 du règlement numéro 2647 qu’un bâtimentayant une valeur patrimoniale reconnue par résolution du conseil, peut bénéficier d’une subventionpour rénovation;

ATTENDU QUE les revêtements de brique de ce bâtiment présentent un état d’instabilité quirequiert des travaux urgents de la part du propriétaire;

ATTENDU QUE tout autre travaux requis au-delà de la réparation urgente du revêtement extérieurdevront faire l’objet d’étude et de recommandation au conseil municipal par le comité consultatifd’urbanisme:



ET RÉSOLU QUE ce conseil reconnaisse une valeur patrimoniale au bâtiment sis au 10 rue deCarillon, conformément au volet Q8 du règlement numéro 2647 et approuve les travaux proposés parle requérant, comme la réparation du revêtement de brique.




Adoptée.



JE, soussigné, Claude Bonhomme, vice-président du comité exécutif, proclame la semainedu 30 septembre au 8 octobre 2000 " SEMAINE DE LA MARCHE ENOUTAOUAIS"

DÉPÔT DE DOCUMENT


ROLAND MICHAUD MICHELINE LAROUCHEConseiller et président Greffière adjointe Conseil municipal


NUMÉRO 1 4

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2000

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi 26 septembre 2000, à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le présidentRoland Michaud au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs lesconseillers(ères) Claude Millette, Marc Bureau, Georges Castagne, Claude Bonhomme, LouisePoirier, Denise Gagné, Pierre Philion et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidencede monsieur le conseiller Roland Michaud.

Monsieur le conseiller Alain Grenier a donné avis d'absence.

2000-354 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 5 SEPTEMBRE 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2000.




Adoptée.


2000-355 DÉROGATION MINEURE VISANT À RÉDUIRE DE 4 MÈTRES À2,40 MÈTRES LA MARGE AVANT SECONDAIRE ET À EXEMPTERDE L'OBLIGATION D'INTÉGRER ET DE RÉFRIGÉRER L'ABRI ÀDÉCHETS POUR LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 11, RUE ROY(GARDERIE LES PINPONS) (DISTRICT ÉLECTORAL DESAINT-RAYMOND)


ATTENDU QUE la firme d’architectes Carrier & Savard, représentant la garderie “Les Pinpons”située au 11, rue Roy, a demandé une dérogation mineure conformément à la loi dans le but d’obtenirune exemption des articles 5.6.2.1 et 5.6.2.2 du règlement numéro 2210 et une réduction de la margeavant secondaire;

ATTENDU QUE le règlement de zonage stipule que la marge avant secondaire minimale d’unbâtiment est de 4,0 mètres et qu’une remise à déchets requise pour un bâtiment où l’on prépare desproduits alimentaires pour consommation sur place doit d’une part être intégrée au bâtiment principalet d’autre part être réfrigérée;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de réduirede 4 mètres à 2,40 mètres la marge avant secondaire et d’exempter de l’obligation d’être incorporéeau bâtiment principal et d’être réfrigérée la remise à déchets, conditionnellement à ce que cettedernière soit localisée dans la marge ou la cour latérale;




ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, accordeà la propriété située au 11, rue Roy, une dérogation mineure ayant pour effet de réduire de 4 mètresà 2,40 mètres la marge avant secondaire et d’exempter de l’obligation d’être incorporée au bâtimentprincipal et d’être réfrigérée la remise à déchets, conditionnellement à ce que cette dernière soitlocalisée dans la marge ou la cour latérale.




Adoptée.


2000-356 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDREDU JOUR AGRÉÉ DU 26 SEPTEMBRE 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 2000-357 à 2000-362 inscrites àl’ordre du jour agréé du 26 septembre 2000.




Adoptée.

2000-357 VIREMENT DE FONDS SUITE À L'ACCEPTATION DE LASOUMISSION DE LA FIRME LIEBHERR-CANADA LTÉE POUR LAFOURNITURE D'UNE PELLE HYDRAULIQUE SUR ROUES(SA-2000-052) - 214 521,62 $ INCLUANT ALLOCATIOND'ÉCHANGE DE 58 000,00 $


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-775 du 19 septembre2000, ce conseil autorise le trésorier à effectuer le virement de fonds suivant suite à l’acceptation dela soumission, pelle hydraulique sur roues (SA-2000-052), Service des travaux publics et del’ingénierie, firme: Liebherr-Canada Ltée, 214 521,62 $ incluant allocation d’échange de 58 000 $:

Poste budgétaire Description Débit Crédit

01-15490 Revenus - Disp. Act. Immobil. - Autres 58 000,00 $

03-10110 Affectations - Dépenses immobilisables 58 000,00 $

Le Service des finances conservera le chèque visé au montant de 21 452,16 $ que la firme “Liebherr-Canada Ltée” a joint à sa soumission. Ce dernier sera conservé à titre de cautionnement d’exécution.

Le trésorier est autorisé à lui rembourser ce montant à l’expiration du contrat à condition que cettefirme ait respecté toutes les conditions de la soumission à la satisfaction de la Ville.

Le Service des finances, division de l’approvisionnement est autorisé à retourner aux autres firmesle chèque qui accompagnait leur soumission.




11-39015-002 61 754,30 $ 0,00 $ ÉCHANGES DE VÉHICULES // CAMION 10ROUES

11-39015-001 0,00 $ 61 754,30 $ ÉCHANGES DE VÉHICULES // PELLEHYDRAULIQUE (11-39014 ET 18)

11-39014-002 20 307,69 $ 0,00 $ ÉCHANGES DE VÉHICULES // CAMIONSABLEUR & ARROSOIRE

11-39014-004 0,00 $ 20 307,69 $ ÉCHANGES DE VÉHICULES // PELLEHYDRAULIQUE (11-39015 ET 18)

Un certificat du trésorier a été émis le 18 septembre 2000.




Adoptée.

2000-358 APPROBATION DU PLAN DE CADASTRE DE LA SUBDIVISIOND'UNE PARTIE DES LOTS 12A ET 12B DU RANG 4, CANTON DEHULL, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE GATINEAU (LOTSCRÉÉS 12A-93 À 12A-99 ET 12B-168 À 12B-176) - SECTEUR LEPLATEAU - RUE DU GRÉSIL - SUIVANT LE DOSSIER S3725,MINUTE 6113-F, DATÉ DU 2 JUIN 2000, PRÉPARÉ PARL'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE MARC FOURNIER, POUR LECOMPTE DE LA FIRME LE PLATEAU DE LA CAPITALE S.E.N.C.(DISTRICT ÉLECTORAL DE LAFONTAINE)

ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 99-473 datée du 12 octobre 1999, a approuvéle projet de protocole d’entente sur l’ensemble des services municipaux du projet de la phase 19,secteur du Plateau;

ATTENDU QUE la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. a déposé le plan de cadastre de lasubdivision d’une partie des lots 12A et 12B du rang 4 (lots créés 12A-93 à 12A-99 et 12B-168 à12B-176) suivant le dossier S3725, minute 6113-F, daté du 2 juin 2000, préparé par l’arpenteur-géomètre Marc Fournier:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-757 du 19 septembre2000, ce conseil approuve le plan de cadastre de la subdivision d’une partie des lots 12A et 12B durang 4, canton de Hull, circonscription foncière de Gatineau (lots créés 12A-93 à 12A-99 et 12B-168à 12B-176) suivant le dossier S3725, minute 6113-F, daté du 2 juin 2000, préparé par l’arpenteur-géomètre Marc Fournier, pour le compte de la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c., phase 19C,contrat 99-33.


En vertu de la résolution numéro 99-473, ce conseil a retenu les services du notaire Mario Patry pourla préparation des actes notariés, tel qu’il est décrit aux clauses 2.03 et 2.04 dudit protocole, soitl’acquisition des lots 12A-99 et 12B-176 du rang 4, et ce, à compter de l’acceptation provisoire quifera l’objet d’une résolution spécifique à cet effet et autorise le maire et président du comité exécutifet la greffière à signer, pour et au nom de la Ville, les dits actes.

Suivant l’article 2.02 dudit protocole, le notaire retenu par la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c.est tenu de publier immédiatement la servitude d’utilités publiques selon le plan 6278-F, daté du8 septembre 2000, accompagnant la description technique préparée par l’arpenteur-géomètre MarcFournier.

Une lettre de garantie bancaire irrévocable et payable sur demande par une institution bancairereconnue par la Ville, d’une valeur de 15% du coût de soumission des travaux de la phase 19C-1, soitun montant de 13 140 $, a été remise à la Ville par la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c.

Ce conseil autorise le trésorier à encaisser ou à retourner la lettre de garantie bancaire surrecommandation du service responsable du projet.

Également, des frais d’administration et de cadastre ont été remis à la Ville aux montants respectifsde 2 518,80 $ et de 700 $ (14 lots).




Adoptée.

2000-359 AVIS DE NON RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LAGESTION DE STATIONNEMENTS À AMÉNAGEMENT GRANRIVEINC. POUR PLACE DU CENTRE, LOT 490 PTIE, Q4

ATTENDU QU’il est opportun que la responsabilité du lot 490 (stationnement de la Place duCentre) propriété de la Ville, soit repris par la Ville et qu’elle soit libre d’en négocier la vente ou lacession avec le palais des Congrès:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-771 du 19 septembre2000, ce conseil accepte d’aviser Aménagement Granrive Inc. que la Ville ne renouvelle pas laconvention de gestion actuelle à son échéance du 31 décembre 2000.

Les termes de cet avis sont ceux rédigés par le conseiller juridique et annexés à la présente.

Le conseiller juridique est autorisé à expédier l’avis et à exécuter toute démarche nécessaire aux finsde la présente.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Absent


3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-360 ENGAGEMENT DU NOTAIRE RODRIGUE GUINDON POUR LACESSION À LA VILLE DES LOTS 6C-72 ET 6C-76 (RUES) DURANG 7 SUITE À L'ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX DESSERVICES MUNICIPAUX D'UNE PARTIE DE LA RUE DU DÔME,PROJET J. & S. SERVICES DE GOLF LTÉE (DISTRICTÉLECTORAL DES HAUTES-PLAINES)


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-760 du 19 septembre2000, ce conseil accepte l’engagement du notaire Rodrigue Guindon pour la cession à la Ville des lots6C-72 et 6C-76 du rang 7, par le propriétaire 129960 Canada Limitée, en y incluant les servicesmunicipaux, contrat 86-29, suite à l’acceptation finale des travaux de services municipaux d’unepartie de la rue du Dôme, projet J. & S. Services de Golf ltée district électoral des Hautes-Plaines.

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer pour et au nom de laVille de Hull l’acte requis.



14100-412 800,00 $ BUREAU DU GREFFIER SERV. JURIDIQUES





Adoptée.


2000-361 PROJET D'ENTENTE RÉCIPROQUE DE TRANSFERT DESRÉGIMES DE RETRAITE ENTRE LES COMITÉS DES RÉGIMESDE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERS, POMPIERSAINSI QUE LES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE HULLET LE COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME SUPPLÉMENTAIREDE RENTES DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE LAVILLE DE GATINEAU

ATTENDU QUE l’article 106 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite stipule que toutparticipant peut se prévaloir d’un transfert à la suite d’une entente-cadre prévoyant les conditions detransfert entre régimes de retraite;

ATTENDU QUE l’article 15.03 des règlements numéros 2333 et 2334 des régimes de retraite desfonctionnaires, policiers, pompiers ainsi que des employés manuels de la Ville de Hull permet auxcomités de retraite de conclure une telle entente avec l’approbation de l’employeur;

ATTENDU QU’il est souhaitable de conclure une entente-cadre de transfert avec la Ville deGatineau afin de prévoir la reconnaissance et transfert de services rendus par des participants entreles régimes de retraite de la Ville Gatineau et la Ville de Hull;

ATTENDU QU’un projet d’entente a été recommandé par notre actuaire-conseil de la firmeMorneau Sobeco et que le comité de retraite du régime supplémentaire de rentes des fonctionnaireset employés de la Ville de Gatineau accepte de passer une telle entente:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-769 du 19 septembre2000, ce conseil accepte le projet d’entente-cadre réciproque de transfert des régimes de retraiteentre, d’une part, les comités des régimes de retraite des fonctionnaires, policiers, pompiers ainsi queles employés manuels de la Ville de Hull et, d’autre part, le comité de retraite du régimesupplémentaire de rentes des fonctionnaires et employés de la Ville de Gatineau, ce projet étantannexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

La secrétaire-trésorière du régime de retraite des fonctionnaires, policiers et pompiers etadministratrice du régime de retraite des employés manuels est autorisée, en collaboration avec lagreffière, à soumettre ce projet d’entente à la procédure d’approbation par les employés visés.





Adoptée.


2000-362 APPROBATION D'UN PLAN D'IMPLANTATION ETD'INTÉGRATION ARCHITECTURALE - LOTISSEMENT AVECOUVERTURE DE RUE ET CONSTRUCTION DE 14 HABITATIONSUNIFAMILIALES JUMELÉES DANS LA ZONE 750RA ET 15HABITATIONS BIFAMILIALES ISOLÉES DANS LA ZONE 751RB,PHASE 19-C, SECTEUR DU PLATEAU - PROMOTEUR: PLATEAUDE LA CAPITALE S.E.N.C. (DISTRICT ÉLECTORAL DELAFONTAINE)

ATTENDU QUE l’entreprise Plateau de la Capitale s.e.n.c. a déposé un projet de lotissement avecouverture de rue et de construction de 44 unités de logements réparties en 14 habitations unifamilialesjumelées dans la zone 750Ra et 15 habitations bifamiliales isolées (duplex) dans la zone 751Rb, projetdésigné comme étant la phase 19-C dans le secteur du Plateau et illustré au plan numéro 94-182-U15portant dernière date de révision du 22 juin 2000;


ATTENDU QUE le règlement numéro 2210 permet les habitations unifamiliales jumelées dans lazone 750Ra et les habitations bifamiliales isolées dans la zone 751Rb;

ATTENDU QUE le plan d’implantation et d’intégration architecturale déposé a été recommandé parle comité consultatif d’urbanisme à sa réunion du 29 mai 2000 selon la version révisée du plan datéedu 22 juin 2000 ne prévoyant que des habitations unifamiliales jumelées du côté ouest de la rue duGrésil et des habitations bifamiliales isolées du côté est et selon les dispositions inscrites au protocoled’entente ci-annexé relativement à l’aménagement des terrains, l’implantation et l’architecture desconstructions et toute condition découlant de l’application d’une garantie financière de 2 000 $ parhabitation requise au moment de la demande de permis de construire:



ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve, conformément aux dispositions du chapitre 7 du règlementnuméro 2210, et selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantationet d’intégration architecturale portant sur le projet de lotissement avec ouverture de rue et deconstruction de 14 habitations unifamiliales jumelées dans la zone 750Ra et de 15 habitationsbifamiliales isolées dans la zone 751Rb, pour un total de 44 unités de logements, en phase 19-C dusecteur du Plateau, ce projet illustré au plan numéro 94-182-U15 portant dernière date de révisionle 22 juin 2000.

Que ce conseil approuve le protocole d’entente ci-joint référant aux conditions applicables àl’aménagement des terrains, à l’implantation et l’architecture des constructions ainsi qu’à l’obtentiond’une garantie financière de 2 000 $ par habitation requise au moment de la demande de permis deconstruire, cette garantie couvrant tous les aspects de la réalisation d’un bâtiment.

Que ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et au nomde la Ville tout document requis aux fins de la présente.

Que ce conseil mandate le Service d’urbanisme, conjointement avec le Service des finances, à gérerpour et au nom de la Ville les conditions portant sur les dépôts en garantie.


Maire Y. Ducharme Pour


1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Absent 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-363 RÈGLEMENT NUMÉRO 2712 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 1180 CONCERNANT LE BRUIT DANS LES LIMITES DELA VILLE DE HULL - INTERDICTION D'UTILISER UN FREINMOTEUR





ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2712 modifiant règlement numéro 1180concernant le bruit dans les limites de la Ville de Hull.

Ce règlement a pour but de défendre à tout conducteur de véhicule d’utiliser un frein moteur dansles limites de la Ville.




Adoptée.

2000-364 RÈGLEMENT NUMÉRO 2713 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONSRÉGLEMENTAIRES RELATIVES AUX BERGES

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 27 juin 2000, un avis de motion et un premier projet derèglement modifiant le règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effet de modifier les dispositionsréglementaires relatives aux berges;

ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce sujet le mardi 29 août2000;

ATTENDU QUE suite à cette assemblée publique de consultation, un deuxième projet de règlementidentique au premier projet a été adopté au conseil le 5 septembre 2000;

ATTENDU QU’un avis public a été publié le 10 septembre 2000 adressé aux personnes intéressées


et ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire;

ATTENDU QU’ aucune demande valide n’a été reçue au Bureau du greffier à ce sujet;




ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2713 modifiant le règlement de zonagenuméro 2210 afin de modifier les dispositions réglementaires relatives aux berges et ce, pourl’ensemble de la ville.




Adoptée.

2000-365 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 571 CONCERNANT LESNOMS DE RUES, PARCS, TERRAINS DE JEUX ET DE PLACESPUBLIQUES DANS LES LIMITES DE LA VILLE

JE, soussignée, Denise Gagné, conseillère du district électoral de Georges-Vanier, donne avis demotion de la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 571 concernant les nomsde rues, parcs, terrains de jeux et de places publiques dans les limites de la Ville afin de remplacer lenom de parties actuelles du boulevard des Frênes pour les noms de la “rue des Genévriers” et de la“rue des Cèdres”, avec dispense à la greffière d’en faire lecture.

(19) DENISE GAGNÉConseillèreDistrict électoral de Georges-Vanier


2000-366 MODIFICATION AU RÈGLEMENT 2701 DÉCRÉTANT LESTRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE TERRAINS DE SOCCER AUCOMPLEXE SPORTIF MONT-BLEU APPROBATION DE LASOMME DE 347 000 $ DE DIVERS FONDS AINSI QU'UN EMPRUNTD'UN MONTANT DE 421 000 $ POUR EN PAYER LE COÛT TOTALDE 768 000 $

ATTENDU QUE le conseil municipal a approuvé le règlement 2701 décrétant les travauxd’aménagement de terrains de soccer au Complexe sportif Mont-Bleu l’approbation de la somme de280 000 $ de divers fonds ainsi qu’un emprunt d’un montant de 421 000 $ pour en payer le coût totalde 701 000 $;

ATTENDU QUE la soumission concernant ces travaux s’avère supérieure aux estimations de l’ordrede 67 000 $;

ATTENDU QUE selon l’article 564 de la Loi des Cités et Villes, le conseil peut modifier unrèglement d’emprunt par résolution si cette modification n’augmente pas la charge des contribuables:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-797 du 26 septembre2000, ce conseil accepte de modifier le règlement 2701 décrétant les travaux d’aménagement deterrains de soccer au Complexe sportif Mont-Bleu, l’appropriation de 347 000 $ de divers fonds, ainsiqu’un emprunt d’un montant de 421 000 $ pour en payer le coût total de 768 000 $.

Les modifications sont les suivantes :

Le 2e attendu :

ATTENDU QUE le coût de ces travaux, les contingences, les frais de laboratoire, de génie ethonoraires professionnels ont été estimés à 768 000 $.

Description Total

Travaux 720 500 $

Contingences 19 500 $

Frais de laboratoire 4 000 $

Frais de génie et honoraires professionnels 24 000 $

Coût total des travaux 768 000 $

Travaux financés par le fonds d’administration budgétaire (176 000) $

Travaux financés par le fonds des dépenses en immobilisations (130 000) $

Travaux financés par le fonds de parcs (41 000) $

MONTANT DE L’EMPRUNT 421 000 $


Le 4e attendu

ATTENDU QU’une partie du coût des travaux est financée par le fonds d’administration budgétairepour une somme de 176 000 $; par le fonds des dépenses en immobilisations dûment adopté par leconseil municipal par sa résolution 98-497 en date du 8 décembre 1998 pour une somme de130 000 $, et finalement par le fonds de parcs pour une somme de 41 000 $.

Le 4e paragraphe du règlement :

De plus, le conseil de la Ville approprie à même les fonds généraux de la Ville la somme de 306 000 $et la somme de 41 000 $ au fonds des parcs pour les fins desdits travaux.

Le 5e paragraphe du règlement :

Pour les fins desdits travaux, le comité exécutif est autorisé à dépenser une somme n’excédant pas768 000 $.

De plus, le trésorier est autorisé à financer les coûts supplémentaires d’aménagement au montant de67 000 $ de la façon suivante et d’effectuer les écritures comptables nécessaires:

Par le fonds d’administration budgétaire 26 000 $

Par le fonds de parcs 41 000 $

TOTAL 67 000 $

La contribution du fonds d’administration budgétaire au montant de 26 000 $ sera prise à même lemontant prévu au budget 2000 au poste budgétaire 02-75240-999 «Programme triennal des parcs etéquipements communautaires».



75240-999 26 000,00 $ 0,00 $ PROGRAMME DES PARCS 03-10300 0,00 $ 26 000,00 $ CONTRIBUTION AU F.R.E.C. // AUTRES

DÉPENSES





Adoptée.


2000-367 VENTE D'UNE PTIE DU LOT 1 084 049 SITUÉ À L'INTERSECTIONDU BOULEVARD DE LA CITÉ-DES-JEUNES ET DU BOULEVARDSAINT-RAYMOND À LE GROUPE JEAN COUTU (PJC) INC. POURLA SOMME DE 350 000 $ (DISTRICT ÉLECTION DUPARC-DE-LA-MONTAGNE)

ATTENDU QUE la Ville a reçu une offre d’achat pour le site de la Cité-des-Jeunes/Saint-Raymond;

ATTENDU QUE les conditions de l’offre rencontrent les attentes de la Ville en terme de prix, quele projet envisagé est conforme au zonage et comporte une superficie de 20 000 pieds carrés denouvelle construction:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-770 du 19 septembre2000, ce conseil accepte de vendre le terrain ci-après, ptie ouest du lot 1 084 049 comportant unesuperficie de 60 000 pieds carrés au prix de 350 000 $ à Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc.

L’acquéreur devra débuter une construction comportant 20 000 pieds carrés conforme auxrèglements municipaux dans un délai de 12 mois.

Les autres conditions sont celles de l’offre d’achat type de la Ville avec quittance de toute clauserésolutoire avec le paiement du prix d’achat, la Ville conservant alors son droit de rachat à 90% duprix de vente en cas de défaut de l’acquéreur de réaliser le projet dans le délai prescrit.


DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTE Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Absent 3/Wright M. Bureau Contre 4/ParcMontagne G. Castagne Contre 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-368 ACQUISITION DU LOT 1 345 087, RUE BUTEAU ET TERRAINSACCESSOIRES, PROPRIÉTÉS DE HYDRO-QUÉBEC POUR LASOMME DE 1,2 MILLIONS $ - TAXES EN SUS

ATTENDU QUE la Ville requiert le site ci-après pour y réaliser un site de traitement des neigesusées;

ATTENDU QUE Hydro-Québec a convenu des conditions pour en autoriser l’utilisation immédiateet pour le transfert des terrains selon un échéancier acceptable à la Ville:



ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-783 du 26 septembre2000, ce conseil accepte d’acquérir les droits d’utilisation immédiate des terrains montrés au plan no.2100-CAD4 (parcelles A à F inclusivement) et la cession desdits terrains par Hydro-Québec à prixnominal, à l’échéance des baux en cours, soit en l’an 2007.

Le montant convenu à cette fin est fixé à 1,2 M $, taxes en sus, dont 1 M $ payable à la signature dubail au plus tard le 1er décembre 2000 et le solde est payable au plus tard le 15 septembre 2002.

La somme versée inclut, outre les droits immobiliers à être cédés et les droits d’utilisation immédiate,tous les frais, dommages et autres réclamations de Hydro-Québec ou du détenteur du bailemphytéotique existant sur le site.

Maître Mario Patry est mandaté pour exécuter l’acte aux fins de la présente.

M. Claude Durocher, a.g. est mandaté pour exécuter tout document d’arpentage requis aux fins dela présente.

Hydro-Québec devra donner accès au site sans entraves dès le 26 septembre 2000. La Ville aurajusqu’au 15 septembre 2001 pour aviser le vendeur de la présence de contaminants et le cas échéant,le solde à verser sera déduit du coût de corrections conformément aux normes, règlements et loisapplicables jusqu’à concurrence de 200 000 $.

Les fonds à cette fin, au montant au 1 382 800 $ seront pris à même les postes budgétaires suivants:


POSTE DESCRIPTION MONTANT

Futur FDI Acquisition du lot 1 345 087 - rue Buteau 1 332 302,40 $

Futur FDI Honoraires professionnels - arpentage et notaire 2 500,00 $

04-13493 TPS à recevoir - ristourne 47 997,60 $

TOTAL 1 382 800,00 $

A cette fin, le trésorier est autoriser à puiser les fonds à même les réserves financières de la Ville, pourfinancer les coûts d’acquisition :

• Réserve stabilisation des avantages sociaux 883 000,00 $(Incluant le remboursement de 356 000 $ prévu au budget selon OC-97-457)

• Fonds spécial d’auto-assurance 449 302,40 $

De plus, le trésorier est autorisé à rembourser les emprunts effectués à la réserve stabilisation desavantages sociaux et le fonds spécial d’auto-assurance en utilisant les revenus de taxation de la phaseII du projet du Casino, le tout selon les disponibilités budgétaires.






91110-999 356 000,00 $ 0,00 $ REMBOURSEMENT DES RÉSERVES // AUTRESDÉPENSES

03-40550 527 000,00 $ 0,00 $ STABILISATION DES AVANTAGE SOCIAUX //AUTRES DÉPENSES

03-50200 449 302,40 $ 0,00 $ DE D'AUTRES FONDS // AUTRES DÉPENSES 63160-419 2 500,00 $ 0,00 $ FRAIS RELATIFS AUX TRANSACTIONS

IMMOBILIERES // AUTRES 03-10110 0,00 $ 1 334 802,40 $ DÉPENSES IMMOBILISABLES // AUTRES




Adoptée.

2000-369 CONTRIBUTION FINANCIÈRE ADDITIONNELLE DE 20 000 $ À LACORPORATION DE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE DE HULLPOUR LE MAINTIEN DE LA PERMANENCE

ATTENDU QUE la Ville de Hull a signé un protocole d’entente avec la Corporation de revitalisationdu Centre-ville de Hull (CE-97-1064) afin de lui permettre le maintien d’une permanence pourappuyer le programme de revitalisation du centre-ville de Hull.

ATTENDU QUE la Ville a accepté de maintenir sa participation financière à 65 000 $ pour latroisième année du protocole, soit la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 alors que leprotocole initial prévoyait une diminution de la participation de la Ville de l’ordre de 50% (CE-2000-191);

ATTENDU QUE la Corporation de revitalisation du centre-ville a informé la Ville de Hull de lanécessité d’une contribution additionnelle de l’ordre de 20 000 $ (en sus du 65 000 $) pour l’année2000 afin de maintenir le niveau de service actuel;

ATTENDU QUE la somme précitée sera prise à même l’enveloppe consentie au budget 2000 pourla revitalisation du centre-ville:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-789 du 26 septembre2000, ce conseil accepte de verser un montant additionnel de 20 000 $ au maintien de la permanencede la Corporation de revitalisation du centre-ville pour l’année 2000.


Les fonds à cette fin seront pris à même l’enveloppe consentie, au budget 2000, pour la revitalisationdu centre-ville.



69150-974 20 000,00 $ AIDE A LA REVITALISATION - CENTRE-VILLE CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITES



03-10110 20 000,00 $ 0,00 $ DÉPENSES IMMOBILISABLES 69150-974 0,00 $ 20 000,00 $ A I D E A L A R E V I T A L I S A T I O N -

CENTRE-VILLE // CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITES





Adoptée.

2000-370 APPROBATION DES CRÉDITS NÉCESSAIRES À LACONSTRUCTION DU CRATÈRE À NEIGE - 4 300 000 $

ATTENDU QU’il est nécessaire, urgent et d’intérêt public de procéder aux travaux de constructiondu cratère à neige dans les plus brefs délais;

ATTENDU QU’il est nécessaire d’identifier les crédits nécessaires pour accélérer le processusd’adoption de la soumission, et des divers mandats afin de respecter l’échéancier fixé pour larelocalisation du cratère à neige;

ATTENDU QUE les crédits utilisés sont conformes à la planification financière de la Ville:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-796 du 26 septembre2000, ce conseil autorise le trésorier à puiser les fonds nécessaires au montant approximatif de 4300 000 $ pour financer les travaux de construction du cratère à neige de la façon suivante :

Permis de construction du Casino, phase II 975 000 $Droit de mutation suite à la vente du cratère à neige actuel 28 000 $Solde non utilisé de la vente du cratère à neige actuel 965 000 $Réserve - stabilisation des avantages sociaux 2 332 000 $ (incluant la contribution 2000 à la réserve)

Advenant que les coûts réels de relocalisation du cratère à neige s’avèrent inférieurs à la présenteestimation, le trésorier est autorisé à réduire d’un montant équivalent la source de financements


provenant de la réserve - stabilisation des avantages sociaux.

Si par contre, le financement provenant de la présente résolution s’avère insuffisant, une résolutionpour des crédits supplémentaires fera l’objet d’une résolution spécifique.

De plus, le trésorier est autorisé à rembourser l’emprunt effectué à la réserve stabilisation desavantages sociaux au montant de 2 332 000 $ en utilisant les revenus de taxation de la phase II duprojet du Casino, selon les disponibilités budgétaires.

Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables pour donner suite à la présente.



01-15111 975 000,00 $ 0,00 $ PERMIS DE CONTRUCTION // CONTRIBUTIONSET COMMANDITES

01-15120 28 000,00 $ 0,00 $ DROITS DE MUTATIONS // CONTRIBUTIONSET COMMANDITES

13380-999 885 000,00 $ 0,00 $ CONTRIBUTIONS COURANTES AUX REGIMES DERETRAITE // AUTRES DÉPENSES

03-40400 965 000,00 $ 0,00 $ ACQUISITION DE PROPRIÉTÉS // AUTRESDÉPENSES

03-40550 1 447 000,00 $ 0,00 $ STABILISATION DES AVANTAGE SOCIAUX //AUTRES DÉPENSES

03-10110 0,00 $ 4 300 000,00 $ DÉPENSES IMMOBILISABLES // AUTRESDÉPENSES





Adoptée.

2000-371 MODIFICATION DES RÉSOLUTON 99-178 ET 98-229 - NOUVELLEDÉSIGNATION AU LOT 509 Q4 - ACQUISITION DE LACOMPAGNIE TRIZEC HAHN CORPORATION

ATTENDU QUE la rénovation cadastrale a modifié l’identification du lot 509, Q4 pour la remplacerpar le no. 1 620 908 C.Q.:



ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-801 du 26 septembre2000, ce conseil accepte de modifier ses résolutions 98-229 du 5 mai 1998 et 99-178 du 4 mai 1999pour y remplacer dans l’ensemble des textes la désignation “lot 509, Q4" par “lot 1 620 908 C.Q.”.




Adoptée.

2000-372 M O D I F I C A T I O N À L A R É G L E M E N T A T I O N DUSTATIONNEMENT PROPOSÉE SUR LA RUE DES NOISETIERS -ZONE DE STATIONNEMENT INTERDIT, ENTRE 7 H ET 17 H, DULUNDI AU VENDREDI (DISTRICT ÉLECTORAL / DEL'UNIVERSITÉ)

ATTENDU QU' une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement surla rue des Noisetiers fut envoyée au Service des travaux publics et de l'ingénierie pourrecommandation au conseil;

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, il s’avèrejustifié de modifier la réglementation du stationnement sur la rue des Noisetiers;

ATTENDU QUE, lorsque des véhicules sont stationnés aux deux extrémités du côté ouest de la ruedes Noisetiers, il devient difficile aux chauffeurs d’autobus scolaires d’effectuer leur manoeuvre devirage;

ATTENDU QU’afin de maximiser le nombre d’espaces de stationnement disponibles sur rue pourles nombreux visiteurs des résidents du quartier, il y a lieu de procéder à l’installation d’uneréglementation de stationnement interdit, entre 7 h et 17 h, du lundi au vendredi seulement, soitdurant les heures scolaires :



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve la modification à la réglementation dustationnement sur la rue des Noisetiers, district électoral / de l’Université, référence PC-00-46, le toutconformément au plan numéro 8T-16895 qui fait partie intégrante de la présente résolution.


Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l'ingénierie, division opérations, à procéderà l’installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la divisioningénierie, et conformément au plan numéro 8T-16895.




Adoptée.

2000-373 RETENIR LES SERVICES DE MONSIEUR PAUL PRÉSEAULT ÀTITRE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE

ATTENDU QUE, par sa résolution 94-552 adoptée le 29 novembre 1994, les membres du conseilacceptaient les modalités du contrat de services à intervenir entre la Ville de Hull et monsieur PaulPréseault, directeur général;

ATTENDU QUE la durée du contrat de services était pour une période de cinq (5) ans, se terminantle 30 avril 2001;

ATTENDU QU’à l’article 3.3 il est stipulé que le présent contrat doit être négocié quinze (15) moisavant sa date d’expiration, soit le 30 janvier 2000;

ATTENDU QUE ce conseil, ainsi que monsieur Paul Préseault, désirent renouveler ce contrat pourune période additionnelle de cinq (5) ans, laquelle se terminera le 30 avril 2006:


QUE ce conseil accepte les termes du contrat de services faisant partie intégrante de la présenterésolution, entre la Ville de Hull et monsieur Paul Préseault, directeur général de la Ville, prenanteffet le 1er janvier 2001.

Adoptée.

Le maire et président du comité exécutif et la Greffière sont autorisés à signer, pour et au nom de laVille, les documents nécessaires pour donner suite à la présente résolution.

P R O C L A M A T I O N S

Je, soussigné, Yves Ducharme, maire de la Ville de Hull, proclame le 4 octobre prochain l'événement"ÉCLAIRONS LA NUIT"

Je, soussigné, Yves Ducharme, maire de la Ville de Hull, proclame le semaine du 8 au 14 octobre2000 " SEMAINE NATIONALE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES À HULL"


Je, soussigné, Yves Ducharme, maire de la Ville de Hull, proclame la journée du 28 septembre 2000"JOURNÉE MONDIALE DE LA TRADUCTION"


10 octobre 2000 / page 1 de 9

NUMÉRO 1 5

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2000

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi 10 octobre 2000, à 20 h 00 à laquelle sont présents: mesdames et messieursles conseillers(ères) Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau, Georges Castagne, ClaudeBonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous laprésidence temporaire de Micheline Larouche, greffière adjointe.

Monsieur le maire Yves Ducharme et messieurs les conseillers Pierre Philion et Roland Michaud ontdonné avis d'absence.




ET RÉSOLU QUE ce conseil nomme monsieur le conseiller Claude Millette, président de la présenteséance.


Maire Y. Ducharme Absent 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Absent 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Absent


Adoptée.


2000-375 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - DÉCÈS DE L'HONORABLEPIERRE-ELLIOTT TRUDEAU - ANCIEN PREMIER MINISTRE DUCANADA


QUE ce conseil a appris avec regret le décès de l’Honorable Pierre-Elliott Trudeau, ancien premierministre du Canada entre 1968 et 1979 et entre 1980 et 1984, et désire offrir à la famille éprouvée,ses plus sincères condoléances.

Adoptée.

2000-376 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 26 SEPTEMBRE 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 26 septembre 2000.




Adoptée.

2000-377 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 10 OCTOBRE 2000


APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLER MARC BUREAU

ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 2000-378 à 2000-381 inscrites àl’ordre du jour agréé du 10 octobre 2000.





Adoptée.

2000-378 SUBVENTION DE 8 500 $ À LA CORPORATION DE L'ÉCOMUSÉEDE HULL POUR L'EMBAUCHE D'UN DIRECTEUR GÉNÉRAL

ATTENDU QUE l’Écomusée de Hull a ouvert ses portes en octobre 1996;

ATTENDU QUE le rapport Carpentier sur le positionnement, la programmation, le fonctionnementet le financement de l’Écomusée de Hull recommande l’embauche d’un professionnel de lamuséologie pour assumer le poste de directeur général;

ATTENDU QUE le ministère de la Défense nationale offre de prêter à la Corporation de l’Écomuséede Hull, monsieur Denis Lavoie, directeur du musée de Petawawa pour une durée d’une année,renouvelable;

ATTENDU QUE le Ministère promet de défrayer 65% du salaire de monsieur Lavoie, pour lapremière année;

ATTENDU QUE la Corporation de l’Écomusée doit assumer 35% du salaire de monsieur DenisLavoie, soit 17 000 $;

ATTENDU QUE le bilan financier de la Corporation de l’Écomusée pour l’année 2000 est équilibré;

ATTENDU QUE la Corporation de l’Écomusée demande à la Ville de Hull de participerfinancièrement à l’embauche de monsieur Denis Lavoie afin de mettre sur pied à court terme un plande redressement:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-820 du 3 octobre2000, ce conseil accorde une subvention maximale de 8 500 $ à la Corporation de l’Écomusée deHull pour l’embauche d’un professionnel de la muséologie au poste de directeur général pour unepériode d’une année, ayant pour mandat de mettre en place un plan de redressement.

De plus, ce conseil autorise le trésorier à puiser à même les imprévus, la somme de 8 500 $ pourdonner suite à la présente. Le trésorier est également autorisé à effectuer les écritures comptablesnécessaires.







79580-974 0,00 $ 8 500,00 $ SUBVENTION - ÉCOMUSÉE // CONTRIBUTIONSET COMMANDITES

96100-999 8 500,00 $ 0,00 $ IMPRÉVUS // AUTRES DÉPENSES

Un certificat du trésorier a été émis le 29 septembre 2000




Adoptée.

2000-379 MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE

ATTENDU QU’il y a présentement un poste permanent d’opérateur de camion citerne et un posted’opérateur de balayeuse mécanique à combler au Service des travaux publics et de l’ingénierie:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-825 du 3 octobre2000, ce conseil accepte les modifications suivantes à la structure organisationnelle du Service destravaux publics et de l’ingénierie:

ABOLITION DE POSTES

1. Opérateur de camion citerne: groupe X de l’échelle salariale des cols bleus

2. Opérateur de balayeuse mécanique: groupe XI de l’échelle salariale des cols bleus

CRÉATION DE POSTES

1. Opérateur de camion citerne et sableur: groupe XI de l’échelle salariale des cols bleus

2. Journalier spécialisé: groupe VII de l’échelle salariale des cols bleus


L’organigramme du Service des travaux publics et de l’ingénierie est modifié en conséquence.




Adoptée.

2000-380 RETRAITE DE MONSIEUR MICHEL RAINVILLE, CONSTABLEAU SERVICE DE POLICE, À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2000

ATTENDU QUE monsieur Michel Rainville, constable au Service de police, a déposé une demandepour sa retraite à compter du 1er octobre 2000;

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Michel Rainville a complété 27 ans et 6 mois de services àla Ville:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-824 du 3 octobre2000, ce conseil accepte la retraite de monsieur Michel Rainville, à compter du 1er octobre 2000.


Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 21100-132 "SERVICE DE LAPOLICE - VARIATION DES AVANTAGES SOCIAUX" jusqu'à concurrence des disponibilitésbudgétaires.

Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Rainville leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.

Un certificat du trésorier a été émis le 2 octobre 2000.




Adoptée.


2000-381 APPROBATION DU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEILMUNICIPAL ET DES RÉUNIONS DU COMITÉ PLÉNIER POURL'ANNÉE 2001

ATTENDU QUE le règlement numéro 2381 concernant les règles d’ordre et de procédure du conseilprévoit que ce conseil doit adopter chaque année le calendrier des séances du conseil;



ET RÉSOLU QUE ce conseil approuve le calendrier des séances du conseil municipal et desréunions du comité plénier pour l’année 2001, dont copie est annexée et fait partie intégrante de laprésente résolution.

La greffière est autorisée à publier un avis public conformément à la règle 1 de la section 1 durèglement numéro 2381 du conseil.




Adoptée.

2000-382 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2464 SURL'AMÉNAGEMENT ET L'ENTRETIEN DE L'EMPRISE DE RUEPAR LES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS, CONCERNANT LADESTRUCTION DES MAUVAISES HERBES SUR LA PROPRIÉTÉPRIVÉE ET L'ENTRETIEN DES TERRAINS

JE, soussigné, Pierre Leduc, conseiller du district électoral de Laurier, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2464 sur l’aménagement et l’entretiende l’emprise de rue par les propriétaires riverains, concernant la destruction des mauvaises herbes surla propriété privée et l’entretien des terrains, avec dispense à la greffière d’en faire lecture.

(S) PIERRE LEDUCConseillerDistrict électoral de Laurier

2000-383 VENTE PAR LA VILLE DU LOT 1 898 282 (82, RUE FRONT) À LAFILATURE INC. POUR LA SOMME DE 620 000 $

ATTENDU QUE ce conseil, par ses résolutions numéros 95-382 et 98-528, confirmait la cessionde l’édifice Hanson Mills à La Filature Inc. pour y réaliser un centre destiné à la production et à ladiffusion des arts visuels et médiatiques;


ATTENDU QUE le ministère de la Culture et des Communications a confirmé sa participation auprojet pour un montant de 1,7 M $, à condition que la Ville accepte de compenser l’achat du bâtimentpar La Filature Inc. par une subvention équivalente à l’organisme:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-847 du 10 octobre2000, ce conseil accepte:

1 - de vendre à La Filature Inc. au prix de 620 000 $, l’immeuble connu comme le bâtimentHanson Mills situé au 82, rue Front, lot numéro 1 898 282, comportant une superficie de2 013,7 m2, ledit immeuble étant accompagné d’une servitude pour le stationnement de20 véhicules sur le lot voisin 1 287 733. Le tout est vendu sans garantie autre que la garantiede titre, l’acquéreur étant amplement informé de l’état du bâtiment et la Ville ayant fournitoutes les données techniques en sa possession;

2 - d’accorder à l’organisme La Filature Inc. une subvention de 620 000 $ applicable au prix devente de l’immeuble; la Ville s’engageant à effacer annuellement une portion du solde du prixde vente selon le remboursement d’un prêt hypothécaire conventionnel de 20 ans au taux dela 1ère hypothèque sur l’immeuble aussi longtemps que l’organisme rencontrera toutes sesobligations tant auprès du gouvernement du Québec, notamment d’opérer le centre destinéà la production et à la diffusion des arts visuels et médiatiques, à condition de détenir unehypothèque de 2ième rang pour garantir ses droits, la 1ère hypothèque étant limitée àl’hypothèque initiale du 1er créancier correspondant au montant de l’entente du programmed’aide au financement des équipements culturels (PAFEC);

3 - en cas de défaut de la Filature Inc. de rencontrer toutes ses obligations auprès dugouvernement du Québec ou de ses créanciers, la Ville devra jouir d’un droit de 1èreopportunité pour évaluer le bien fondé de remplacer ou de désigner un remplaçant pourpoursuivre le projet avec la participation du gouvernement du Québec. En cas de vente del’immeuble ou de reprise par le créancier, la Ville aura les droits découlant de son statut decréancier de 2ième rang et jouira d’un droit de 1er refus et de toute autre garantie jugéeraisonnable par ses conseillers juridiques.


Le Maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documents aux finsde la présente.





Adoptée.


2000-384 CESSION À LA VILLE PAR 111404 CANADA INC. D'UNE PARTIEDU LOT 9, RANG 7 D'UNE SUPERFICIE DE 3 626,7 M2(BOULEVARD DE LA TECHNOLOGIE) EN CONTREPARTIE D'UNCRÉDIT LORS DE SUBDIVISIONS FUTURES

ATTENDU QUE ce conseil, par ses résolutions numéros 95-440 et 95-568, acceptait la cession par111404 Canada Inc. d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3 626,7 m2 en contrepartie d’un reçupour fin d’impôt du cédant au montant de 102 280 $;

ATTENDU QUE la cession n’a pu être concrétisée aux conditions prévues aux résolutions ci-hautet qu’il convient de finaliser la cession en accordant au cédant un crédit sur des cessions futures quel’entreprise 111404 Canada Inc. devra faire à la Ville (cessions pour fins de parc) lors de subdivision:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-840 du 10 octobre2000, ce conseil:

1 - accepte de rescinder ses résolutions numéros 95-440 et 95-568;

2 - accepte la cession par 111404 Canada Inc. d’une partie du lot 9, rang 7 comportant unesuperficie de 3 626,7 m2 en contrepartie d’un crédit sur les cessions à être exécutées par lecédant (cessions pour fins de parc) exigibles lors de subdivisions futures;

3 - autorise le Service de développement économique et le Service d’urbanisme à définir lavocation la plus avantageuse pour cet immeuble lors de la révision du plan directeur.

Le Maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documents aux finsde la présente résolution.

Le notaire Paul Huneault, mandaté à la résolution numéro 95-440, est mandaté pour préparer l’acteaux fins de la présente résolution.



63160-412 1 000,00 $ FRAIS RELATIFS AUX TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES SERV. JURIDIQUES





Adoptée.


2000-385 INSTALLATION D'UNE TENTE DU 17 AU 20 OCTOBRE 2000 PARLE GROUPE BRIGIL CONSTRUCTION POUR SOULIGNERL'OUVERTURE DU PROJET "DOMAINE DU VIEUX PORT"

ATTENDU QUE le développeur du projet “ LE DOMAINE DU VIEUX PORT”, le Groupe BrigilConstruction, désire souligner l’ouverture officielle de son projet du 17 au 20 octobre 2000;

ATTENDU QUE le développeur désire inviter différents organismes locaux et régionaux afin desouligner cette ouverture et à cette fin, il souhaite installer sur le site une tente de 30 pieds par60 pieds afin de les recevoir;

ATTENDU QUE le développeur, dans le cadre de cette activité, souhaite servir des boissonsalcoolisées aux personnes invitées;

ATTENDU QUE l’article 3.33.6 du règlement de zonage de la Ville permet à ce conseil d’accepterdes usages de nature temporaire:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte l’installation d’une tente de 30 pieds par 60 pieds pour lapériode du 17 au 20 octobre 2000 afin de souligner l’ouverture officielle du projet “DOMAINE DUVIEUX PORT” et autorise l’émission d’un permis d’alcool rattaché exclusivement aux réceptionsdonnées aux organismes invités.




Adoptée.


JE, soussignée, Louise Poirier, conseillère du district électoral des Hautes-Plaines, proclame lasemaine du 15 au 21 octobre 2000 "SEMAINE DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES"

CLAUDE MILLETTE MICHELINE LAROUCHEConseiller et président Greffière adjointe Conseil municipal


NUMÉRO 1 6

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 31 OCTOBRE 2000

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi 31 octobre 2000, à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le présidentRoland Michaud au fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs lesconseillers(ères) Claude Millette, Alain Grenier, Georges Castagne, Louise Poirier, Denise Gagné,et Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieur le conseiller RolandMichaud.

Messieurs les conseillers Marc Bureau, Claude Bonhomme et Pierre Philion ont donné avis d'absence.

2000-386 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MONSIEUR NORMANDHARRINGTON - MEMBRE DE LA COMMISSION PERMANENTESUR LA CULTURE DEPUIS LE 29 FÉVRIER 2000


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Normand Harrington, membre dela Commission permanente sur la culture depuis le 29 février 2000, et désire offrir à son épouse,madame Marie Chouinard, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plus sincèrescondoléances.

Adoptée.

2000-387 FÉLICITATIONS AUX RÉCIPIENDAIRES DU PROGRAMME DERECONNAISSANCE DES EMPLOYÉS, ÉDITION 2000

ATTENDU QUE la Ville de Hull veut offrir et soutenir un milieu de vie procurant satisfaction auxcitoyens et aux organismes publics et privés établis sur son territoire, tel qu’énoncé dans la missionet les valeurs organisationnelles adoptées par le conseil municipal le 19 décembre 1995;

ATTENDU QUE le professionnalisme, le dynamisme et la créativité des employés de la Ville sontla pierre angulaire de notre mission;


ATTENDU QUE la 4e édition du Programme de reconnaissance des employés permet de reconnaîtreles projets novateurs initiés par différents groupes de travail et individus, dont les lauréats ont étéproclamés le 20 octobre 2000:


QUE ce conseil adresse ses plus sincères félicitations aux récipiendaires du Programme dereconnaissance, édition 2000, et invite l’ensemble des employés à poursuivre leurs efforts pour fairede la Ville de Hull, une ville d’excellence:

Pierre Myre, Richard Brazeau, Céline Thérien, Claude Tremblay, Line Robert, Chantal Létourneauet Joël Vincent pour la conception et mise en place du nouveau système d’approvisionnement en bienset services, ayant pour effet de simplifier la procédure d’achat, d’améliorer l’efficacité auprès desservices municipaux et de générer des économies annuelles de l’ordre de 147 000 $.

Gérard Laliberté pour avoir réalisé un poème sur la prévention incendie qui offre une nouvelleapproche de communication et de sensibilisation auprès de la population.

Adoptée.

2000-388 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 10 OCTOBRE 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 octobre 2000.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Absent 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Absent 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.


Discours sur les orientations budgétaires 2001et la situation financière des années 1999 et 2000

de la Ville de Hull

Prononcé par

Monsieur Yves DucharmeMaire de la Ville de Hull

Le 31 octobre 2000

À tous les citoyens et citoyennes,Aux membres du conseil municipal,Aux employés municipaux,

1- Orientations budgétaires pour l’année 2001

1.1 À l’aube de la création d’une nouvelle ville

D’ici peu, nous vivrons de grands changements qui transformeront radicalement notre façon de faire,de gérer nos budgets municipaux et d’offrir les services à nos citoyens.

En effet, nous sommes maintenant à un moment charnière de notre histoire. Il y a trois semaines,monsieur Antoine Grégoire, mandataire de la ministre des Affaires municipales et de la Métropole,madame Louise Harel, a déposé son rapport et nous savons tous qu’il recommande, en résumé, lafusion des villes d’Aylmer, de Gatineau, de Hull, de Buckingham et de Masson-Angers. La ministre,pour sa part, déposera d’ici le 15 novembre un projet de loi qui scellera l’avenir de notre région pourdes décennies à venir. Nul n’est devin et nous ignorons le contenu exact de la proposition de laministre Harel, mais une chose est certaine, le contexte géopolitique de la région sera entièrementtransformé. Il y aura certainement des fusions, la Communauté urbaine de l’Outaouais risque dedisparaître et nous serons amenés à repenser la gestion de l’ensemble de nos services.

Nous sommes donc, aujourd’hui, en attente de la décision du gouvernement du Québec sur l’avenirde notre région et c’est dans ce contexte que je dois, conformément à l’article 474,1 de la Loi sur lescités et villes, vous présenter ce qui pourrait être le dernier budget de la Ville de Hull telle que nousla connaissons depuis son incorporation, en 1875.

De plus, l’ampleur des modifications organisationnelles projetées de nos villes justifie la formationd’un «comité de transition» qui, à l’image de ce qui se passe à Ottawa, aura la responsabilité d’assurerle cheminement vers nos nouvelles structures.


Mais au-delà des incertitudes que crée tout changement de cette ampleur, c’est avec enthousiasmeque nous devons regarder l’avenir. Je puis vous assurer, qu’aidé et soutenu par mes collègues duconseil municipal qui, à chaque étape de cette vaste transformation, ont fait preuve de vision et decourage, je poursuivrai avec acharnement mon travail dans l’intérêt des citoyens de Hull.

J’invite toute la population de Hull, ainsi que celle des villes voisines, inspirée par l’esprit desbâtisseurs qui fondèrent notre grande et belle ville il y a 200 ans et qui donnèrent naissance à cetterégion, à saisir cette occasion historique et à commencer les travaux de construction qui feront deHull le véritable troisième pôle économique du Québec.

1.2 Le budget de la transition : une gestion prudente pour continuer le travail

Le prochain budget sera donc celui de la transition et, pour l’instant, nous devons aborder la questionde nos dépenses avec les mêmes critères qui nous ont toujours guidés.

Il demeure qu’en 2001, nous devons poursuivre notre travail pour atteindre nos objectifs deplanification financière, de réduction des dépenses et de remboursement de la dette municipale. Deplus, j’ai demandé à notre directeur général et à la Commission de planification financière d’évaluertous les scénarios budgétaires possibles, afin de maintenir le niveau de service actuel tout endiminuant pour une deuxième année consécutive la taxe Ville de Hull. Ainsi, je respecterai pour unedeuxième année consécutive, la promesse faite lors de ma campagne électorale de novembre 1999.

Et plus encore, la croissance économique soutenue que connaît la Ville de Hull depuis plusieursannées et l’annonce de grands projets comme celui de la deuxième phase du Casino, ou encore de laconstruction d’un nouvel édifice pour les services du gouvernement fédéral, nous permettentd’imaginer des scénarios où nous intensifierons nos investissements dans des secteurs ciblés par lesmembres du conseil.

Je peux déjà vous annoncer que le budget de l’année 2001 sera orienté vers l’amélioration desservices aux communautés hulloises qui se sont prises en main au fil des ans. Deux principes de baseguideront l’analyse de certaines de nos décisions budgétaires : d’une part, l’importance de favoriserla revitalisation de l’habitation au centre-ville et, d’autre part, le fait que des enfants, des hommes etdes femmes de certains quartiers plus historiques de la ville de Hull, ont attendu patiemment deséquipements comme on retrouve dans les nouveaux quartiers.

Ainsi, nous pourrons certainement annoncer une entente entre les membres du conseil sur l’adoptiond’un nouveau plan quadriennal d’aménagement des parcs. De plus, l’habitation et la revitalisationdu centre-ville de Hull et de l’Île de Hull feront certainement l’objet d’annonces particulières dans leprochain budget.

2- Le rapport financier pour l’année 1999, prévisions des revenus et dépenses et programmetriennal d’immobilisation pour l’année en cours

2.1 La Ville atteint tous ses objectifs financiers pour l’année 1999

Depuis mon arrivée à la mairie de la Ville de Hull en 1992, je me suis toujours fait un devoir dem’assurer que la gestion financière municipale se fasse avec la plus grande rigueur possible. Leconseil a toujours su planifier et se fixer des objectifs à la fois réalistes et, surtout, qui tiennent comptede la capacité de payer des contribuables, que ce soit sur le plan du contrôle des dépenses, de notrehypothèque municipale ou du niveau de taxation.


Le paragraphe qui précède s’applique en tout point à l’exercice financier de l’année 1999. Plus quejamais en 1999, les décisions des membres du conseil municipal ont été guidées par leur perceptionde la volonté populaire de doter la Ville de Hull d’une administration exemplaire.

Le rapport financier déposé au mois d’avril dernier indique qu’un surplus net de 1,4 M $ a étéenregistré en 1999, et cela tout en permettant l’investissement d’importantes sommes d’argent dansla qualité de vie et la sécurité des résidants de la municipalité. Ce surplus s’explique par des revenusplus élevés que prévus en matière des droits de mutation immobilière et des intérêts de placementscombinés à une rationalisation des dépenses. De plus, nous avons réalisé d’importants travauxd’immobilisations totalisant 11,5 M $, tout en consacrant plus de 600 000 $ à la réduction de la detteà la charge générale, afin de maintenir notre plan d’élimination de la dette.

Rappelons qu’en 1999, les membres du conseil municipal ont fait des choix qui se sont traduits parl’investissement d’importantes sommes d’argent pour l’amélioration des infrastructures municipaleset, par surcroît, la qualité de vie des contribuables. Nous avons notamment investi 1,5 M $ pour laréfection de chaussées asphaltées et de trottoirs un peu partout sur le territoire, 1,7 M $ pour leréaménagement du boulevard Alexandre-Taché et tout près de 1 M $ dans nos parcs et équipementscommunautaires.

2.2 L’année 2000 : preuve d’une gestion exemplaire

Une fois de plus, le conseil municipal, stratégiquement conseillé par le personnel de la Directiongénérale et du Service des finances, a réussi, selon les chiffres disponibles à cette date, à concrétisertous les objectifs financiers fixés en début d’année. Avec ce budget, la taxe Ville de Hull a mêmediminué de 1,5 %.

Rappelons que le budget municipal pour l’année 2000, incluant nos quotes-parts aux organismesrégionaux, s’élève à 113,5 M $. Nous anticipons pour le présent exercice financier un surplus net de2,7 M $. Comme nous l’avons fait dans le passé, nous prévoyons utiliser ce surplus pour atteindrel’objectif de diminuer la taxe Ville de Hull en 2001.

Je suis très fier de vous annoncer aujourd’hui que la dette obligataire, aussi appelée l’hypothèquemunicipale, aura diminué d’un montant supplémentaire de 600 000 $ en l’an 2000, ce qui respecte intégralement notre plan d’élimination de la dette.

De plus, comme le prévoyait notre plan triennal d’immobilisation, nous avons procédé à la réalisationd’importants travaux au cours de l’année et cela, avec le souci constant d’améliorer la qualité desservices offerts aux résidants et résidantes de Hull. Nous avons, entre autres, commencé les travauxde construction d’un nouveau poste d’incendie sur le boulevard Saint-Rédempteur au coût de 3,25M $; investi une somme de 1,5 M $ dans la réfection de chaussées asphaltées et de trottoirs; injectéplus de 1,2 M $ pour des travaux au pourtour de l’aréna Guertin; engagé une somme de 700 000 $pour la remise en état des terrains de soccer au complexe sportif Mont-Bleu; et réalisé pour plus de350 000 $ d’investissement dans les parcs Daniel-Johnson et Bisson, sans oublier la réalisation detravaux majeurs d’embellissement sur la promenade du Portage, au coût de 2 M $ et la constitutiond’un fonds, de l’ordre de 250 000 $, destiné à la réalisation de projets pour les jeunes de Hull.


Respectant une autre priorité du conseil, nous avons aussi investi plus de 450 000 $ dans laconstruction d’un imposant réservoir de rétention sur le ruisseau Moore.

Conclusion

Au-delà de l’aspect légal de ce discours dont l’exercice nous est prescrit par la Loi sur les cités etvilles, je réitère ce que nous prouvons depuis des années. Grâce au professionnalisme de tous sesemployés, la Ville de Hull est très bien administrée et les choix faits par le conseil nous placent dansles villes de tête au Québec. Un ratio d’endettement peu élevé; un taux de taxation envié même parnos voisines; une desserte exceptionnelle d’activités récréatives, de loisirs et d’activités culturelles;un cadre naturel enchanteur; un réseau routier efficace complété d’un système de transport encommun efficient; voilà, entre autres, ce qui caractérise notre ville.

C’est donc fort de la saine gestion des années passées que nous pourrons accueillir les défis qui seprésentent à nous en 2001 et pour les années à venir. Je demeure convaincu que la Ville de Hull atous les atouts en main pour tirer profit, pour le mieux-être de ses résidants et résidantes, dumouvement inéluctable et souhaitable des réformes municipales actuelles.

Merci de votre attention.

RÉMUNÉRATION ET ALLOCATION DE DÉPENSESINHÉRENTES À LA FONCTION

2000

SALAIRE ALLOCATION TOTAL


Maire, membre du comité exécutif etmembre de la C.U.O.

Conseiller ou conseillère,vice-président(e) du comité exécutifet président de la STO

Conseiller et conseillère etmembre du comité exécutif

Conseiller ou conseillèreet membre de la C.U.O.

Conseiller ou conseillèreet président(e) du conseil

Conseiller ou conseillère etprésident(e) de deux (2)commissions

Conseiller ou conseillère et président(e) d’une commission

Conseiller ou conseillère

85 585 $

63 701 $

39 337 $

31 467 $

26 711 $

23 120 $

20 230 $

17 340 $

11 868 $

11 868 $

11 868 $

11 868 $

11 868 $

11 560 $

10 115 $

8 670 $

97 453 $

75 569 $

51 205 $

43 335 $

38 579 $

34 680 $

30 345 $

26 010 $

N.B.: Rémunération totale pour les membres de la C.U.O. : 17 325 $ Rémunération totale pour le président de la S.T.O. : 11 737 $ L’allocation de dépenses maximum pour 2000 est de : 11 868 $

Le 21 février 2000Révisé le 10 août 2000


2000-389 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 31 OCTOBRE 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 2000-390 à 2000-404 inscrites à l’ordredu jour agréé du 31 octobre 2000.




Adoptée.

2000-390 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 99-614 - REFUSERL'OFFRE PRÉSENTÉE PAR LES ENTREPRISES RÉSEAUD'AFFICHAGE AXIS (CAPITAL INC.) ET ELLER MEDIA CANADA


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-639 du 29 juin 2000,ce conseil abroge sa résolution numéro 99-614 adoptée le 21 décembre 1999 pour refuser l’offreprésentée par les entreprises Réseau d’affichage AXIS (Capital inc.) et Eller Media Canada.




Adoptée.

2000-391 ABROGATION DES RÉSOLUTIONS NUMÉROS 99-556 ET 2000-203RELATIVES AU PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LAFONDATION DU SENTIER TRANSCANADIEN ET LA VILLE DEHULL


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-857 du 17 octobre2000, ce conseil abroge les résolutions numéros 99-556 et 2000-203 relatives au protocole d’ententeentre la Fondation du sentier transcanadien et la Ville de Hull.



Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Absent 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-392 LOCATION DE BUREAUX AU 4e ÉTAGE DE LA MAISON DUCITOYEN À SYSTÈMES INFLUATEC SYSTEMS INC.

ATTENDU QUE le comité exécutif, par sa résolution numéro CE-99-420 du 11 mai 1999, a acceptéde louer les locaux A, B1, B2 et C2 à Systèmes Influatec Systems Inc. jusqu’au 30 avril 2004(voir plan numéro 1981-BT8);

ATTENDU QUE le bail de Samson, Bélair, Deloitte & Touche, pour les bureaux au 4ième étage sudde la maison du Citoyen, vient à échéance le 30 octobre 2000 et que le locataire demande de réduireson local au seul secteur C3 avec droit de départ sur avis de trois mois et que cette proposition n’estpas recevable;

ATTENDU QUE Systèmes Influatec Systems Inc. a offert de louer tous les locaux disponibles de cesecteur, soit les locaux D1, D2, D4, C1 et C3 et accepte de surseoir à l’occupation des locaux B1 etB2 puisqu’il n’est pas opportun que la Ville évince la Communauté urbaine de l’Outaouais des locauxB1 et B2 malgré l’échéance de leur bail au 30 octobre 2000;

ATTENDU QUE la Ville peut conserver l’option de reprendre certains locaux, soit les locaux C1, C3,D1, D2 et D4:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-856 du 17 octobre2000, ce conseil:

1 - accepte de remplacer, dans le bail entre la Ville et Systèmes Influatec Systems Inc., les locauxB1 et B2 par les locaux D1 et D2 au plan 1981-BT8, le loyer étant ajusté à partir du1er novembre 2000 pour tenir compte des superficies modifiées.

La Ville pourra déplacer à ses frais le locataire des locaux D1 et D2 dans les locaux B1 et B2en tout temps advenant le délaissement des locaux B1 et B2 par la Communauté urbaine del’Outaouais.

2 - accepte de louer les locaux C1, C3 et D4 à Systèmes Influatec Systems Inc. aux conditions dubail principal sauf en ce qui concerne le droit de résiliation par la Ville ou d’abandon par lelocataire, dont chacune des parties jouira sans frais ni compensation sur avis de dix mois. LaVille convient de reprendre les locaux seulement à des fins municipales, régionales ou para-publiques.


Cette location additionnelle vise à permettre également à Systèmes Influatec Systems Inc. de sous-louer à Samson, Bélair, Deloitte & Touche, une partie des dits locaux pour rencontrer les besoinsessentiels de cette entreprise, la Ville devant intervenir au bail de sous-location et en accepter lesconditions.

Toutes ces locations sont sujettes au droit de 1er refus en faveur de 95728 Canada Ltée (BeaudryBertrand, avocats).

À compter du 1er novembre 2000, Systèmes Influatec Systems Inc. occupera au total 8 500 piedscarrés pour un loyer annuel de 149 436 $, soit 18 $/pi. ca./an.

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer tous les documents auxfins de la présente résolution.




Adoptée.

2000-393 BAIL ENTRE LA VILLE ET DOMTAR INC. POUR PTIE DU LOT1 286 868 (VOIE FERRÉE)POUR UNE PÉRIODE DE 27 ANS ET 9MOIS SE TERMINANT LE 28 FÉVRIER 2027

ATTENDU QUE la Ville a autorisé Produits Forestiers E.B. Eddy Ltée à occuper une partie du lot1 286 868 (ancien lot 390, Q1) aux fins de la reconstruction de la voie ferrée desservant l’usine;

ATTENDU QU’il est opportun de signer un bail formel à cette fin et d’y substituer la compagnieProduits Forestiers E.B. Eddy Ltée à Domtar Inc.:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-870 du 24 octobre2000, ce conseil accepte de louer à Domtar Inc., ptie du lot 1 286 868 montrée au plan de l’arpenteur-géomètre Roger Bussières ci-annexé comportant une superficie de 1 756,5 m2 aux conditions du bailci-annexé prévoyant entre autres que:

1 - le terme sera de 27 ans et 9 mois commençant le 30 mai 1999 et se terminant le 28 février2027;

2 - le loyer annuel est fixé à 4 000 $ plus les taxes foncières applicables;

3 - la Ville peut mettre fin au bail pour défaut du locataire sur avis de 60 jours.



Maire Y. Ducharme Pour


1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Absent 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Absent 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-394 ANNULATION DU BAIL ENTRE LA VILLE ET CANADIENPACIFIQUE LTÉE (CHEMIN DE FER SAINT-LAURENT ETHUDSON) POUR LE QUAI DE CHARGEMENT

ATTENDU QUE le bail entre la Ville et Canadien Pacifique Ltée (Chemin de fer Saint-Laurent etHudson) pour le quai de chargement situé à proximité du 200, rue Montcalm n’est plus requis suiteà la démolition dudit quai lors des travaux du ministère des Transports du Québec à cet endroit etqu’un avis à cette fin a été expédié à Canadien Pacifique Ltée pour demander l’annulation du bail endate du 31 décembre 2000:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-869 du 24 octobre2000, ce conseil accepte de résilier le bail entre la Ville et Canadien Pacifique Ltée signé le28 novembre 1991 et modifié le 19 mai 1993. Le loyer annuel équivalent aux taxes foncières cesserade s’appliquer à compter du 1er janvier 2001.





Adoptée.


2000-395 CESSION DES LOTS 9B-1-8, 9B-1-9, 9B-3-3, 9B-3-4, 9B-4-5, 9B-5-26ET 9B-5-27 PAR LE PLATEAU DE LA CAPITALE S.E.N.C. AINSIQUE LE LOT 10A-4-4-1 PAR LES DÉVELOPPEMENTSIMMOBILIERS GAMELIN LTÉE AFIN DE COMPLÉTER LESACQUISITIONS DES TERRAINS RELATIVEMENT AUX TRAVAUXDE RELOCALISATION DU RUISSEAU DES FÉES ET DU SENTIERPIÉTONNIER ENTRE LES RUES DE L'ORBITE ET DESCONIFÈRES - RETENIR LES SERVICES DE LA NOTAIRE CÉLINECHOUINARD

ATTENDU QUE le comité exécutif, par sa résolution numéro CE-98-409 datée du 12 mai 1998, aapprouvé l’acceptation provisoire partielle des travaux, en date du 10 mars 1998, concernant lesouvrages d’aménagement du boulevard du Plateau et de relocalisation du ruisseau des Fées, contrat89-47;

ATTENDU QUE la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. a soumis à la Ville les plans de cadastrepréparés par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, au numéro 56940-25067 S de ses minutes, endate du 24 mars 1998, et au numéro 59698 26870 S de ses minutes, en date du 17 février 2000,montrant les lots devant être cédés à la Ville afin de compléter le transfert des terrains nécessaire autracé du réaménagement du ruisseau des Fées;

ATTENDU QUE les lots devant être cédés à la Ville sont les suivants : 9B-1-8, 9B-1-9, 9B-3-3,9B-3-4, 9B-4-5, 9B-5-26 et 9B-5-27 du rang 4, canton de Hull;

ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à l’acquisition du lot 10A-4-4-1 afin de compléter le lienpiétonnier entre les rues de l’Orbite et des Conifères;

ATTENDU QU’il y a lieu également d’effectuer les ajustements de taxes sur ces dits lots en date dela présente:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-868 du 24 octobre2000, ce conseil approuve les plans de cadastre préparés par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre,au numéro 56940-25067 S de ses minutes, en date du 24 mars 1998, et au numéro 59698 26870 S deses minutes, en date du 17 février 2000, montrant ainsi les lots devant être cédés à la Ville afin decompléter le transfert des terrains nécessaire au réaménagement du ruisseau des Fées, contrat 89-47.

Ce conseil accepte de retenir les services de la notaire Céline Chouinard afin de procéder à la cessiondes lots 9B-1-8, 9B-1-9, 9B-3-3, 9B-3-4, 9B-4-5, 9B-5-26 et 9B-5-27 dans le but de compléter letransfert des terrains nécessaire au projet de réaménagement du ruisseau des Fées ainsi quel’acquisition du lot 10A-4-4-1 pour le lien piétonnier, entre les rues de l’Orbite et des Conifères, le toutdu rang 4, canton de Hull.

Conformément à la présente résolution, la notaire Céline Chouinard est autorisée à préparer les actesde cession suivants:

du propriétaire Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. (héritiers, administrateurs, successeurs etayants droit), la cession à la Ville des lots 9B-1-8, 9B-1-9, 9B-3-3, 9B-3-4, 9B-4-5, 9B-5-26,9B-5-27 du rang 4, canton de Hull, incluant ainsi la section du ruisseau des Fées, pour lasomme nominale d’un dollar (1 $).


du propriétaire Les Développements Immobiliers Gamelin ltée (héritiers, administrateurs,successeurs et ayants droit), la cession à la Ville du lot 10A-4-4-1 du rang 4, canton de Hull,afin de compléter le lien piétonnier entre les rues de l’Orbite et des Conifères, le tout pour lasomme nominale d’un dollar (1 $).

Ce conseil autorise le Service des finances à effectuer les ajustements des comptes de taxes desmatricules 6233-00-8129 et 6133-48-1255 en date de la présente.

Également, ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour etau nom de la Ville les actes requis pour donner suite à la présente.








Adoptée.

2000-396 VENTE DES LOTS 1 285 813, 1 285 814, 1 285 815, 1 285 817, 1 285 819,1 285 821, 1 285 866, 1 285 867, 1 285 873 (RUE LACASSE) À 3575748CANADA INC. AU PRIX DE 225 000 $

ATTENDU QU’il est opportun de développer les 9 lots individuels desservis situés au nord de la rueLacasse (voir plan numéro 2250-P8);

ATTENDU QUE 3575748 Canada Inc., représenté par monsieur Alain Bouladier, a offert d’acquérirles dits lots au prix de 225 000 $, excluant les taxes, et que cette offre correspond sensiblement à lavaleur marchande tel que confirmé par monsieur Gilles Simard, évaluateur agréé, en date du 15 février2000, le tout pour y réaliser neuf (9) résidences unifamiliales isolées conformes aux exigences dequalité annexées à la présente:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-871 du 24 octobre2000, ce conseil accepte de vendre les lots 1 285 813, 1 285 814, 1 285 815, 1 285 817, 1 285 819,1 285 821, 1 285 866, 1 285 867, 1 285 873 - rue Lacasse à 3575748 Canada Inc., au montant de225 000 $ excluant les taxes.


Les conditions de la vente sont celles recommandées par le Service de développement économique àson rapport du 25 septembre 2000 prévoyant entre autres un délai de construction de 12 mois, un droitde rachat à 90 % en cas de défaut.

Un montant de 22 500 $, soit 10% du prix de vente est consacré à l’aménagement d’un espace vertpublic voisin de la rue Duguay comportant une superficie maximum de 5 000 pieds carrés, la patinoireétant relocalisée dans le futur parc de ce secteur et un budget de 45 000 $ est prévu à cette fin à mêmeles revenus de la présente vente.


Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documents aux finsde la présente résolution




Adoptée.

2000-397 RECOMMANDATIONS DU COMITÉ D'ÉVALUATION DESEMPLOIS POUR L'ANNÉE 1999

ATTENDU QUE l’article 23.04 de la convention collective des cols blancs prévoit que les employéspeuvent faire une demande de révision de la classe salariale de leur poste entre le 1er et le 10septembre de chaque année;

ATTENDU QUE cette même disposition a été convenue avec l’Association des pro-gestionnaires;

ATTENDU QUE le Service du développement organisationnel a reçu pour l’année 1999 quarante-trois (43) demandes de la part d’employés cols blancs et treize (13) de la part d’employés cadres etnon syndiqués;

ATTENDU QUE ces cinquante-six (56) demandes ont été étudiées par le comité d’évaluation desemplois et qu’un rapport a été soumis au comité de gestion:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-878 du 24 octobre2000, ce conseil accepte les recommandations du comité d’évaluation des emplois présentés dans lesdeux (2) annexes ci-jointes intitulées “Évaluation des demandes de reclassification 1999 - Employéscols blancs” et “Évaluation des demandes de reclassification 1999 - Employés cadres et nonsyndiqués”, lesquelles annexes font partie intégrante de la présente résolution.


De plus, tel que prévu à la convention collective des cols blancs et tel que convenu avec l’Associationdes pro-gestionnaires, il est entendu que les ajustements salariaux découlant des présentesrecommandations prennent effet rétroactivement au 30 novembre 1999, à l’exception des titulaires despostes suivants, lesquels postes sont traités dans des résolutions distinctes : coordonnateur - gestiondes ressources humaines (travaux publics et ingénierie); secrétaire administrative (travaux publics etingénierie); technicien en génie II (travaux publics et ingénierie); commis - administration (police) etcommis - administration (bibliothèque).





Adoptée.

2000-398 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE8 085 000 $ DATÉE DU 21 NOVEMBRE 2000 DONT L'OUVERTUREDES SOUMISSIONS EST PRÉVUE LE 31 OCTOBRE 2000 - TERMEPLUS COURT QUE CELUI PRÉVU AUX RÈGLEMENTSD'EMPRUNT


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-872 du 24 octobre2000, ce conseil accepte que pour réaliser l'emprunt au montant total de 8 085 000 $, effectué en vertudes règlements numéros 1471, 1735, 1736, 1740, 1741, 1742, 1752, 1755, 1757, 1761, 2090, 2111,2395, 2411, 2412, 2656 modifiés par les 2685, 2663 et 2699 la Ville de Hull émette des obligationspour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d'emprunts, c'est-à-dire pour un termede:

< 5 ans (à compter du 21 novembre 2000); en ce qui regarde les amortissements annuels decapital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour les ditsamortissements pour les règlements numéros 1471, 2090, 2111, 2656 modifié par lesrèglements numéros 2685, 2663 et 2699, chaque émission subséquente devant être pour lesolde ou partie de la balance sur l'emprunt.





Adoptée.

2000-399 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE8 085 000 $ DATÉE DU 21 NOVEMBRE 2000 DONT L'OUVERTUREDES SOUMISSIONS EST PRÉVUE LE 31 OCTOBRE 2000 -REFINANCEMENT DE 3 657 000 $ POUR UN TERMEADDITIONNEL

ATTENDU QUE la Ville de Hull avait, le 3 avril 2000, un montant de 3 657 000 $ à renouveler surun emprunt original de 9 950 000 $ pour des périodes de 1 et 11 ans, en vertu des règlements numéros1471, 2090 et 2111;


ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du21 novembre 2000;

ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir des dispositions de l’article 2 de la Loi sur lesdettes et les emprunts municipaux (L.R.Q. - chapitre D-7, article 02), qui prévoit que le terme originald'un emprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvellesobligations:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-873 du 24 octobre2000, ce conseil accepte que la Ville de Hull émette les 3 657 000 $ d'obligations de renouvellementpour un terme additionnel de 7 mois et 18 jours au terme original des règlements ci-haut mentionnés.




Adoptée.


2000-400 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE8 085 000 $ DATÉE DU 21 NOVEMBRE 2000 DONT L'OUVERTUREDES SOUMISSIONS EST PRÉVUE LE 31 OCTOBRE 2000 -AMENDEMENTS AUX DIVERS RÈGLEMENTS

ATTENDU QUE la Ville de Hull émet des obligations pour un montant de 8 085 000 $ en vertu desrèglements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux:

Règlement d’emprunt Montant

1471 3 454 000 $

1471 433 000 $

1735 27 000 $

1736 52 000 $

1740 447 000 $

1741 89 000 $

1742 43 000 $

1752 64 000 $

1755 176 000 $

1757 137 000 $

1761 198 000 $

2090 182 000 $

2090 84 000 $

2111 298 000 $

2111 119 000 $

2395 151 000 $

2411 99 000 $

2412 159 000 $

2656 (modifié par 2685) 452 000 $

2663 1 321 000 $

2699 100 000 $

ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertudesquels ces obligations sont émises:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-874 du 25 octobre2000, ce conseil accepte que chacun des règlements d'emprunt indiqués ci-dessus soit et est amendé,s'il y a lieu, afin que chacun d'eux soit conforme à ce qui est stipulé ci-bas, et ce, en ce qui a trait aumontant d'obligations spécifié ci-haut en regard de chacun des dits règlements compris dans l'émissionde 8 085 000 $.


1- Les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 21 novembre 2000.

2- Les obligations seront immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs(CDS) et seront déposées auprès de celle-ci.

3- CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur del'obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérentstel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le Ministre des Affaires municipales et dela Métropole et CDS.

4- Pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, la CaisseCanadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire des prélèvements directs,pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l'institution financière suivante:Caisse Desjardins de l’Île de Hull, 41, rue Victoria, Hull, Québec.

5- Les intérêts seront payables semi-annuellement le 21 mai et le 21 novembre de chaque année.

6- Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront êtrerachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et lesemprunts municipaux (L.R.Q., chapitre D-7, article 17).

7- Les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La municipalité, tel que permis parla loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant qu'agent financier authentificateur et les obligationsentreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été authentifiées.




Adoptée.

2000-401 ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN MONTANT TOTAL DE8 085 000 $ DATÉE DU 21 NOVEMBRE 2000 DONT L'OUVERTUREDES SOUMISSIONS EST PRÉVUE LE 31 OCTOBRE 2000 -REFINANCEMENT DE 2 555 000 $ POUR UN TERMEADDITIONNEL

ATTENDU QUE la Ville de Hull avait, le 25 juillet 2000, un montant de 2 555 000 $ à renouvelersur un emprunt original de 7 181 000 $ pour une période de 5 ans, en vertu des règlements numéros1471, 1735, 1736, 1740, 1741, 1742, 1752, 1755, 1757, 1761, 2090, 2111, 2395, 2411 et 2412;



ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du21 novembre 2000;

ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir des dispositions de l’article 2 de la Loi sur lesdettes et les emprunts municipaux (L.R.Q. - chapitre D-7, article 02), qui prévoit que le terme originald'un emprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvellesobligations:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-875 du 24 octobre2000, ce conseil accepte que la Ville de Hull émette les 2 555 000 $ d'obligations de renouvellementpour un terme additionnel de 3 mois et 27 jours au terme original des règlements ci-haut mentionnés.




Adoptée.

2000-402 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONAU CARREFOUR SAINTE-THÉRÈSE/SAINT-FRANÇOIS -INSTALLER DES PANNEAUX D'ARRÊT TOUTES DIRECTIONS(DISTRICT ÉLECTORAL DE L'UNIVERSITÉ)

ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation de la circulation aucarrefour des rues Sainte-Thérèse et Saint-François fut envoyée au Service des travaux publics et del’ingénierie pour recommandation au conseil;

ATTENDU QUE certains critères techniques justifiant l’installation de panneaux d’arrêt toutesdirections à ce carrefour ne sont pas rencontrés;

ATTENDU QUE dans certains cas, il est opportun d’installer des panneaux d’arrêt toutes directionsà un carrefour pour des raisons de sécurité;

ATTENDU QUE plusieurs jeunes enfants qui fréquentent le parc Sainte-Thérèse, situé tout près,empruntent l’intersection;

ATTENDU QU’une telle intervention permettrait le ralentissement des nombreux véhicules du servicecorrectionnel qui circulent assez rapidement sur cette rue à caractère résidentiel;


ATTENDU QUE plusieurs demandes ont été transmises au Service des travaux publics et del’ingénierie à ce sujet dans le passé et que le problème existe toujours:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérification parle Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutesdirections à l’intersection des rues Sainte-Thérèse et Saint-François, district électoral de l’Université,référence PC-00-45, le tout conformément au plan 8T-16915 qui fait partie intégrante de la présenterésolution.





Adoptée.

2000-403 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONÀ L'INTERSECTION DES RUES DANIEL-JOHNSON ET RADISSON- INSTALLER DES PANNEAUX D'ARRÊT TOUTES DIRECTIONS(DISTRICT ÉLECTORAL DE GEORGES-VANIER)

ATTENDU QU’une demande, concernant la modification à la réglementation de la circulation àl’intersection des rues Daniel-Johnson et Radisson, fut envoyée au Service des travaux publics et del’ingénierie pour recommandation au conseil;

ATTENDU QU’il est important dans certains cas d’installer des panneaux d’arrêt toutes directionsà un carrefour, afin d’optimiser le niveau de sécurité pour les écoliers qui ont à traverser la rueDaniel-Johnson;

ATTENDU QUE l’achalandage causé par les autobus scolaires et les jeunes écoliers utilisant cetteintersection durant les heures de pointe sont des facteurs qui ont motivé cette nouvelle réglementation;

ATTENDU QU’aux heures d’entrée et de sortie des classes les mouvements de véhicules à cecarrefour sont nombreux et qu’il est important de contrôler la circulation durant cette périodeconsidérant les risques d’accidents:




ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérification parle Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutesdirections et le marquage de chaussée à l’intersection des rues Daniel-Johnson et Radisson, districtélectoral de Georges-Vanier, référence PC-00-29, le tout conformément au plan numéro 8T-16929qui fait partie intégrante de la présente résolution.

Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à procéderà l’installation des enseignes réglementaires requises et au marquage de chaussée, le tout selon lesdirectives de la division ingénierie et conformément au plan numéro 8T-16929.




Adoptée.

2000-404 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENTSUR LA RUE DUCHARME - PROLONGER LA LIMITE DE TEMPSACCORDÉE DANS LA ZONE DE STATIONNEMENT (DISTRICTÉLECTORAL DE WRIGHT)

ATTENDU QU’une demande concernant la modification à la réglementation du stationnement surla rue Ducharme fut adressée au Service des travaux publics et de l’ingénierie pour recommandationau conseil;

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, il s’avèrejustifié de prolonger la durée limite de stationnement de 1 heure à 2 heures, de 7 h à 18 h, du lundi auvendredi, du côté ouest de la rue Ducharme, au sud du boulevard Montclair, sur une distance de44 mètres;

ATTENDU QUE cette mesure a pour but de faire bénéficier la clientèle qui fréquente la Clinique demédecine familiale de Hull sise au 45, rue Ducharme et d’atténuer les problèmes de stationnement surla rue Ducharme:




ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérification parle Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve l’installation de panneaux pour lamodification à la réglementation du stationnement sur la rue Ducharme, district électoral de Wright,référence PC-00-48, le tout conformément au plan numéro 8T-16925 qui fait partie intégrante de laprésente résolution.

Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à installer lesenseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la division ingénierie et conformémentau plan numéro 8T-16925.




Adoptée.

2000-405 RÈGLEMENT NUMÉRO 2714 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 571 CONCERNANT LES NOMS DE RUES, PARCS,TERRAINS DE JEUX ET DE PLACES PUBLIQUES DANS LESLIMITES DE LA VILLE





ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2714 modifiant le règlement numéro 571concernant les noms de rues, parcs, terrains de jeux et de places publiques dans les limites de la Villeafin de remplacer le nom des parties actuelles du boulevard des Frênes pour les noms de la rue desGenévriers et de la des Cèdres.

La greffière est mandatée à informer les citoyens visés par ces changements.





Adoptée.

2000-406 RÈGLEMENT NUMÉRO 2715 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2464 CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT ETL'ENTRETIEN DE L'EMPRISE DE RUE PAR LES PROPRIÉTAIRESRIVERAINS, CONCERNANT LA DESTRUCTION DE MAUVAISESHERBES SUR LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE ET L'ENTRETIEN DESTERRAINS





ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2715 modifiant le règlement numéro 2464sur l’aménagement et l’entretien de l’emprise de rue par les propriétaires riverains, concernant ladestruction des mauvaises herbes sur la propriété privée et l’entretien des terrains.




Adoptée.


2000-407 MODIFICATION AUX CONDITIONS ARCHITECTURALES AU 10,RUE DE L'ORBITE POUR PERMETTRE LA CONSTRUCTIOND'UNE HABITATION D'UN ÉTAGE - ANNEXE CRITÈRESARCHITECTURAUX - ZONE 720RA - SECTEUR DU PLATEAU(DISTRICT ÉLECTORAL DE LAFONTAINE)

ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 94-227 du 17 mai 1994, a approuvé un pland’ensemble d’habitations unifamiliales isolées dans lequel était spécifié que ces habitations devaientavoir un minimum de deux étages de hauteur;

ATTENDU QUE monsieur Lacroix, propriétaire du 10, rue de l’Orbite, sollicite pour des raisonspersonnelles l’autorisation de construire une habitation unifamiliale isolée d’un étage et demi dehauteur;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’analyse de la demande etrecommande au conseil que soit approuvé le projet de construction d’un bâtiment résidentiel d’unétage et demi, dont le premier plancher sera situé à environ 1,50 mètre du niveau moyen du sol enfaçade du bâtiment et une hauteur sous plafond de 2,75 mètres tout en augmentant le volume du toitafin que ce nouveau bâtiment s’intègre aux bâtiments voisins:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par monsieur Lacroix et à la recommandationdu comité consultatif d’urbanisme, accorde la présente demande ayant pour effet de permettre laconstruction d’un bâtiment d’un étage et demi au 10, rue de l’Orbite dont le premier plancher serasitué à 1,50 mètre du niveau moyen du sol en façade du bâtiment et une hauteur sous plafond de 2,75mètres tout en augmentant le volume du toit afin que ce nouveau bâtiment s’intègre aux bâtimentsvoisins.




Adoptée.


2000-408 CRÉATION DE LA COMMISSION JEUNESSE

ATTENDU QUE ce conseil a mené la consultation “Place aux ados à Hull” ayant pour mandat deconnaître les perceptions des jeunes concernant une ville en santé;

ATTENDU QUE le résultat de la consultation “Place aux ados à Hull” a été présenté aux membresdu conseil municipal le 3 octobre 2000;

ATTENDU QUE la consultation “Place aux ados à Hull” a permis d’identifier les priorités d’actionsdes jeunes et les moyens de participation des jeunes dans le processus d’amélioration de leur qualitéde vie à l’intérieur du territoire de Hull;

ATTENDU QUE ce conseil considère important et urgent de favoriser la participation desadolescents dans le processus de planification, de développement et d’amélioration du milieu de viedes adolescents sur le territoire de Hull:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte la création de la Commission Jeunesse composée despersonnes suivantes:

Président: Alain GrenierCo-président: Jeune de 12-17 ans (à identifier)Membres: à déterminer

Un membre élu différent à chacune des rencontres de la Commission

La Commission Jeunesse est composée de 20 membres-citoyens, représentés par des jeunes de 12 à17 ans. Chaque district électoral est représenté à la Commission Jeunesse par deux membres-citoyens.Les membres-citoyens sont proposés par les jeunes du district visé et entérinés par le conseil municipal.La Commission Jeunesse peut également s’adjoindre des personnes-ressources, représentant différentsorganismes de la Ville.

Les personnes-ressources parmi l’administration municipale et le secrétaire sont nommés par ledirecteur général.

Les membres de cette commission sont nommés pour un terme de un an à compter de la présente.

Le mandat de la Commission Jeunesse est de transmettre au conseil municipal toute recommandationtouchant la planification, développement et amélioration de la qualité de vie des adolescents sur leterritoire de Hull.

Ce mandat vise notamment à:

1) Prendre connaissance des dossiers, initiatives, actions et des questions touchant la populationadolescente;


2) Établir un partenariat afin d’assurer la consolidation des mécanismes de concertation favorisantla planification, l’organisation et la réalisation d’actions destinées à augmenter la qualité de viede la clientèle adolescente sur le territoire de la Ville de Hull.

La Commission Jeunesse aura, entre autres, comme responsabilités:

1) Être la porte d’entrée pour les adolescents hullois auprès de la Commission Jeunesse et leconseil municipal ;

2) Entreprendre des consultations auprès des adolescents hullois et en faire rapport au conseilmunicipal;

3) Étudier des dossiers et des questions touchant la population adolescente.




Adoptée.

2000-409 BASSIN DE RÉTENTION DU RUISSEAU THÉRIEN - DEMANDE AUGOUVERNEMENT DU QUÉBEC AFIN DE PERMETTREL'UTILISATION DES TERRAINS DE LA COMMISSION DE LACAPITALE NATIONALE POUR LE PROJET DE BASSIN DERÉTENTION SELON L'ENTENTE DE 1973 RELATIVE À LAGESTION DE CERTAINS TERRAINS DANS LE SECTEURQUÉBÉCOIS DE LA CAPITALE NATIONALE

ATTENDU QUE le projet de bassin de rétention du ruisseau Thérien, à l’ouest du boulevard de laCité-des-Jeunes dans le parc de la Gatineau, prévu en 2001 au programme triennal d’immobilisationsde la Ville, projet 98-002, contrat 97-24, sera situé en partie sur des terrains appartenant à laCommission de la Capitale nationale, mais faisant l’objet de l’entente entre le gouvernement duQuébec et la Commission de la Capitale nationale relative au transfert de l’autorité et de la gestion decertaines terres publiques dans le secteur québécois de la région de la capitale nationale, datée du 1eraoût 1973;

ATTENDU QU’il est nécessaire d’obtenir le consentement des parties signataires de cette ententepour l’utilisation des terrains à toutes autres fins d’intérêt public que celles prévues à l’entente:



ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-853 du 17 octobre2000, ce conseil accepte de soumettre au gouvernement du Québec une demande afin de permettre,pour le projet du bassin de rétention du ruisseau Thérien, l’utilisation d’une partie des terrains situésà l’ouest du boulevard de la Cité-des-Jeunes, dans le Parc de la Gatineau, appartenant à la Commissionde la Capitale nationale et faisant l’objet de l’entente entre le gouvernement du Québec et laCommission de la Capitale nationale relative au transfert de l’autorité et de la gestion de certainesterres publiques dans le secteur québécois de la région de la capitale nationale, datée du 1er août 1973,le tout tel qu’il est montré au plan de localisation ci-joint numéro 1D-16930, daté du 26 septembre2000, qui fait partie intégrante de la présente résolution.




Adoptée.

2000-410 MODIFICATION DU BUDGET DU SERVICE DES LOISIRS SUITE ÀLA SUBVENTION DE PATRIMOINE CANADA - PROGRAMMED'EMPLOI ÉTÉ / ÉCHANGE ÉTUDIANT DANS LE CADRE DESCLUBS DE VACANCE ÉTÉ 2000 - 1 622,88 $

ATTENDU QUE le Service des loisirs a reçu une subvention de 1 622,88 $ de Patrimoine Canada -Programme d’emploi été /Échange étudiants;

ATTENDU QUE cette subvention a permis l’engagement d’une personne ressource dans le cadre desclubs de vacances;

ATTENDU QUE cette personne ressource a été rémunérée par l’organisme Vallée Jeunesse:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-892 du 31 octobre2000, ce conseil autorise le trésorier à modifier le budget du Service des loisirs d’un montant de1 622,88 $ suite à la subvention reçue de Patrimoine Canada - Programme d’emploi été / Échangeétudiants.

Le trésorier est également autorisé à émettre un chèque de 1 622,88 $ à l’organisme Vallée Jeunesse,151, rue Broad, Aylmer, Québec, J9H 1L1.




75300-419 1 622,88 $ CLUB DE VACANCES (COMMUNAUTAIRES) AUTRES



75300-419 0,00 $ 1 622,88 $ CLUB DE VACANCES (COMMUNAUTAIRES) //AUTRES

01-38910 1 622,88 $ 0,00 $ COMMANDITES DIVERSES ET CONTRIBUTION //AUTRES





Adoptée.

2000-411 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LACULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC DANS LECADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN À LA PROMOTION DESPECTACLES DE CHANSON FRANCOPHONE

ATTENDU QUE le ministère de la Culture et des Communications du Québec offre un programmede soutien à la promotion de spectacles de chanson francophone pour la période 2000-2001;

ATTENDU QUE le Service des arts et de la culture désire bénéficier de ce programme:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-889 du 31 octobre2000, ce conseil autorise le Service des arts et de la culture à faire une demande de subvention auprèsdu ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre du programme de soutienà la promotion de spectacles de chanson francophone 2000-2001.





Adoptée.

2000-412 SUBVENTION DE 2 000 $ À L'ARTISHOW POUR LAPRÉSENTATION DE LA COMÉDIE MUSICALE "LES ENFANTS DEDON QUICHOTTE"

ATTENDU QUE les membres de la Commission permanente sur la culture, réunis en assemblée le25 septembre 2000, ont pris connaissance de la demande d’aide financière de l’Artishow pour laprésentation de la comédie musicale «Les enfants de Don Quichotte»;

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 17 octobre 2000, ont prisconnaissance de la recommandation de la Commission permanente sur la culture concernant lademande d’aide financière de l’Artishow:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-891 du 31 octobre2000, ce conseil autorise le trésorier à émettre un chèque de 2 000 $ à l’Artishow, madame Jo-AnneDonoghue, présidente, 432-A, boulevard Alexandre-Taché, Hull (Québec) J9A 1M7.



79560-970 2 000,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES SUBV. À DES ORGAN.SANS BUT LUC.





Adoptée.


2000-413 ACHAT DE 250 COPIES DU DOCUMENT "D'OR ET D'AZUR, DESUEUR ET DE LABEUR" POUR UN MONTANT TOTAL DE 1 000 $

ATTENDU QUE les membres de la Commission permanente sur la culture, réunis en assemblée le25 septembre 2000, ont pris connaissance de l’offre de monsieur Jérémie Giles concernant les copiesdu document «D’or et d’azur, de sueur et de labeur» qui interprète la fresque du Bicentenaire;

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 17 octobre 2000, ont prisconnaissance de la recommandation de la Commission permanente sur la culture concernant l’offrede Jérémie Giles pour les copies du document «D’or et d’azur, de sueur et de labeur»:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-890 du 31 octobre2000, ce conseil accepte acheter 250 copies à 4 $, du document «D’or et d’azur, de sueur et delabeur» pour un montant total de 1 000 $.



69140-791 1 000,00 $ COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL ACHATS DE LIVRES





Adoptée.

2000-414 VENTE DU LOT 2 338 818 D'UNE SUPERFICIE DE 2 088 M2, RUE DELA SOEUR-JEANNE-MARIE-CHAVOIN AU SYNDICAT DESCOPROPRIÉTAIRES DE LA TERRASSE CHAVOIN AU PRIX DE60 000 $

ATTENDU QUE le Syndicat des copropriétaires de la Terrasse Chavoin a accepté, en date du 16août 2000, d’acquérir au prix de 60 000 $ la parcelle de terrain maintenant connue comme le lot2 338 818 et comportant 2 088 m2;

ATTENDU QUE suite à l’autorisation de la Ville d’occuper le site, le Syndicat des copropriétairesde la Terrasse Chavoin a procédé à l’aménagement de 60 places de stationnement à l’usage desrésidents de l’ensemble immobilier, représenté par ledit Syndicat le tout selon les exigences du Serviced’urbanisme:



ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-905 du 31 octobre2000, ce conseil accepte de vendre le lot 2 338 818 d’une superficie de 2 088 m2 au Syndicat descopropriétaires de la Terrasse Chavoin au prix de 60 000 $ payable à la signature du contrat.





Adoptée.

2000-415 NOMINATION DE MADAME AGATHE ALIE À TITRE DEMEMBRE CITOYEN AU SEIN DE LA COMMISSION PERMANENTESUR LA CULTURE EN REMPLACEMENT DE NORMANDHARRINGTON

ATTENDU QUE survenait le décès de Normand Harrington le 20 octobre 2000:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-903 du 31 octobre2000, ce conseil accepte la nomination de madame Agathe Alie à titre de membre citoyen au sein dela Commission permanente sur la culture en remplacement de Normand Harrington.

Madame Agathe Alie est nommée pour un terme de 2 ans à compter du 1er novembre 2000 jusqu’au31 octobre 2002.




Adoptée.


7 novembre 2000 / page 1 de 3

NUMÉRO 1 7

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2000

À une séance extraordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle des comités, 25, rueLaurier, Hull, Québec, le mardi 7 novembre 2000 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur lemaire Yves Ducharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères) Alain Grenier, Marc Bureau,Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné, et Pierre Philion formantquorum dudit conseil sous la présidence temporaire de madame Micheline Larouche, greffièreadjointe.

Messieurs les conseillers Roland Michaud, Claude Millette et Pierre Leduc ont donné avis d'absence.

L' avis de convocation ainsi que le certificat de la signification d'icelui sont lus et déposés sur la table.




ET RÉSOLU QUE ce conseil nomme madame Denise Gagné, présidente de la présente séance.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud Absent


Adoptée.


Monsieur le conseiller Marc Bureau quitte son siège.

2000-417 AJOURNEMENT TEMPORAIRE



ET RÉSOLU QUE la présente séance soit ajournée temporairement afin de permettre aux membresdu conseil de se réunir en comité plénier huis clos.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Absent 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud Absent


Adoptée.

Monsieur le maire Yves Ducharme quitte son siège.

2000-418 LE CONSEIL PROCÈDE AUX AFFAIRES



ET RÉSOLU QUE ce conseil procède aux affaires


Maire Y. Ducharme Absent 1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Absent 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud Absent


Adoptée.


2000-419 RÈGLEMENT NUMÉRO 2716 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO1594 RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AFIN D'ÉLIMINERL'EXIGENCE D'UNE CESSION POUR FINS DE PARC DANS LE CAS DEPROJETS RÉSIDENTIELS DE CONSTRUCTION, DE RECONSTRUCTIONET DE REDÉVELOPPEMENT POUR NE L'EXIGER QUE DANS LESPROJETS DE DÉVELOPPEMENT QUI IMPLIQUENT L'OUVERTURED'UNE RUE


APPUYÉ DE MONSIEUR LE CONSEILLERGEORGES CASTAGNE

ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement 2716 amendant le règlement numéro 1594 relatifaux permis et certificats afin d’éliminer l’exigence d’une cession pour fins de parc dans le cas deprojets résidentiels de construction, de reconstruction et de redéveloppement pour ne l’exiger quedans les projets de développement qui impliquent l’ouverture d’une rue.

Monsieur le conseiller Pierre Philion demande le vote.


Maire Y. Ducharme Absent 1/Université C. Millette Absent 2/LaFontaine A. Grenier Contre 3/Wright M. Bureau Absent 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Contre 6/Htes-Plaines L. Poirier Contre 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Absent 10/Montcalm R. Michaud Absent


Madame la présidente Denise Gagné exerce son vote prépondérant et vote en faveur de la résolution.

Adoptée.

AJOURNEMENT SINE DIE

DENISE GAGNÉ MICHELINE LAROUCHEConseillère et présidente Greffière adjointe Conseil municipal


NUMÉRO 1 8

CONSEIL MUNICIPAL


À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du Conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi 21 novembre 2000 à 20 h 00 à laquelle sont présents: monsieur le maire YvesDucharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères) Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau,Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné, Pierre Philion et Pierre Leducformant quorum dudit conseil sous la présidence temporaire de Micheline Larouche, greffièreadjointe.

Monsieur le conseiller Roland Michaud a donné avis d'absence.




ET RÉSOLU QUE ce conseil nomme monsieur le conseiller Pierre Leduc, président de la présenteséance.




Adoptée.


2000-421 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIREDU 31 OCTOBRE 2000 ET EXTRAORDINAIRE DU 7 NOVEMBRE2000

0PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE DENISE GAGNÉ


ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les procès-verbaux des séances ordinaire du 31 octobre 2000et extraordinaire du 7 novembre 2000.




Adoptée.

Madame la conseillère Louise Poirier quitte son siège.

2000-422 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 95, CHEMIN DU LAC LEAMY AFIN DE PERMETTREL'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DANS LA COUR LATÉRALENORD/EST DU BÂTIMENT EXISTANT (DISTRICT ÉLECTORALDE LAURIER)


ATTENDU QUE madame Nathalie Clément, représentante de la compagnie Réno Dépôt,propriétaire du 95, chemin du lac Leamy a fait, en date du 29 juin 2000, une demande de dérogationmineure conformément à la loi dans le but d’obtenir l’autorisation d’utiliser la cour latérale côténord/est à des fins d’entreposage extérieur de produits en manutention;

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210, tableau 5.9.2.1 et la grille desspécifications ne permettent pas l’entreposage extérieur de quelque nature que ce soit dans la zone815Cb;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet d’autoriserune aire d’entreposage extérieur de produits en manutention localisée dans la cour latérale du côténord/est du bâtiment;





ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par la compagnie Réno Dépôt et à larecommandation du comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au 95, chemin dulac Leamy, une dérogation mineure ayant pour effet de permettre la localisation d’une aired’entreposage extérieur de produits en manutention située dans la cour latérale nord/est du bâtimentet que cet espace devra être clôturé avec une clôture identique à celle déjà existante au centre jardin.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Absent 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Absent


Adoptée.

2000-423 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 115, BOULEVARD DU PLATEAU (FAMOUS PLAYERS)AYANT POUR EFFET DE PERMETTRE L'INSTALLATION D'UNEENSEIGNE D'IDENTIFICATION (DISTRICT ÉLECTORAL DELAFONTAINE)

ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 1940 sur les dérogations mineures auxrèglements d’urbanisme;

ATTENDU QUE l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais, représentée par monsieur WilhelmDe Lorenzi a fait, en date du 9 août 2000, pour le compte de la compagnie Trinity DevelopmentGroup Inc., une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans le but d’obtenir uneaugmentation de la superficie de l’enseigne sur la façade est du bâtiment;

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 stipule au tableau 8.10.3 (enseignecommerciale - superficie de l’enseigne) que la superficie maximale de l’enseigne doit être de 1 mètrecarré par mètre linéaire de mur de façade;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et a soumisses recommandations relativement à l’augmentation de la superficie totale des enseignes ayant poureffet l’ajout d’une enseigne d’identification de 13 m2 sur le mur est de l’édifice;




ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par l’Agence d’urbanisme de l’Outaouais,accorde à la propriété située au 115, boulevard du Plateau, une dérogation mineure ayant pour effetde permettre l’installation d’une enseigne d’identification de 13 m2 sur la façade est du bâtiment.



Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Absent 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Absent


Adoptée.

Madame la conseillère Louise Poirier reprend son siège.

2000-424 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOURAGRÉÉ DU 21 NOVEMBRE 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 2000-425 à 2000-437 inscrites àl’ordre du jour agréé du 21 novembre 2000.




Adoptée.

2000-425 BAIL ENTRE LA VILLE ET HYDRO-QUÉBEC POUR LA PISTECYCLABLE À VAL TÉTREAU - LOTS 1 286 556 PTIE, 1 286 866PTIE ET 1 288 427 PTIE POUR UNE PÉRIODE DE CINQ ANS SETERMINANT LE 31 AOÛT 2003

ATTENDU QUE la Ville a construit une piste cyclable à Val-Tétreau sur un terrain appartenant àHydro-Québec, lequel a été loué de 1982 à 1998 au montant de 700 $ par année;

ATTENDU QUE la révision du bail pour les années ;1998, 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003 prévoitun loyer de 1 500 $ par année:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-940 du 14 novembre2000, ce conseil accepte de louer de Hydro-Québec ptie des lots 1 286 556, 1 286 866 et 1 288 427sur lesquels est située la piste cyclable, le tout montré au plan 1402-033/995-107856 de Hydro-Québec, aux conditions ci-après:

S loyer annuel de 1 500 $ + TPS et TVQS période du 1er septembre 1998 au 31 août 2003


S les taxes foncières sont payables par Hydro-Québec (sauf taxe spéciale le cas échéant).

Le trésorier est autorisé à prévoir aux budgets des années 2001 à 2003 le montant nécessaire pourdonner suite à la présente.




75230-511 3 869,85 $ GROUPE DE TRAVAIL SUR LE VÉLO IMMEUBLES ET TERRAINS 04-13493 179,99 $ T.P.S. A RECEVOIR RISTOURNES 04-19300 1 110,25 $ DÉPENSES PAYÉES D'AVANCES

Un certificat du trésorier a été émis le 10 novembre 2000.




Adoptée.

2000-426 INVITATION DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DESMUNICIPALITÉS À SE JOINDRE À UN GROUPE DE TRAVAILSUR LES CHOIX POSSIBLES EN VUE DE L'ADOPTION D'UNEPOLITIQUE NATIONALE EN MATIÈRE DE LOGEMENT -NOMINATION DE MESSIEURS PIERRE LEDUC ET ANDRÉCROTEAU

ATTENDU QUE la Ville a reçu de la Fédération canadienne des municipalités une invitation à sejoindre au groupe de travail sur les choix possibles en vue de l’adoption d’une politique nationale enmatière de logement;

ATTENDU QUE la commission permanente sur l’habitation recommande la contribution de 0,02 $par habitant à la Fédération canadienne des municipalités et souhaite suivre les travaux de ce groupede travail:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-941 du 14 novembre2000, ce conseil accepte la contribution de 0,02 $ par habitant à la Fédération canadienne desmunicipalités et nomme monsieur le conseiller Pierre Leduc, président et monsieur André Croteau,secrétaire de la commission permanente sur l’habitation à siéger, à titre d’élu et de fonctionnaire pourreprésenter la Ville, auprès du groupe de travail de la FCM sur les choix possibles en vue del’adoption d’une politique nationale en matière de logement.





11200-493 1 280,00 $ BUREAU DU CONSEIL ET DU C.E. COTISATIONS ASSOC.





Adoptée.

2000-427 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DESLOISIRS ET SUBVENTIONS - VERSER UNE SUBVENTION DE2 202 $ À L'ASSOCIATION DE KIN BALL DANS LE CADRE D'UNPROJET DE PARTENARIAT ENTRE CINQ ÉCOLES PRIMAIRESET LA VILLE DE HULL

ATTENDU QUE l’Association de Kin ball, en collaboration avec le Service des loisirs et cinq écolesprimaires, soit l’école Lac-des- Fées, Brébeuf, Saint-Rédempteur, Notre-Dame et Saint-Paul, organisedes activités pour près de 240 jeunes hullois:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-942 du 14 novembre2000, ce conseil accepte de verser une subvention de 2 202 $ à l’Association de Kin ball del’Outaouais dans le cadre d’un projet de partenariat avec cinq écoles primaires et la Ville de Hull.

À cet effet, ce conseil autorise le trésorier à émettre un chèque au montant de 2 202 $ à l’Associationde Kin ball de l’Outaouais, 30 C, rue Principale, Aylmer, Québec, J9H 3L1.



79110-970 2 202,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV.A DES ORGAN.SANS BUT LUC.






Adoptée.

2000-428 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DESLOISIRS ET SUBVENTIONS - VERSER UNE SUBVENTION DE 145$ AU CLUB DE TENNIS DE HULL DANS LE CADRE D'UN PROJETDE PARTENARIAT ENTRE L'ÉCOLE SECONDAIRE DE L'ÎLE ETLA VILLE DE HULL

ATTENDU QUE le Club de tennis de Hull, en collaboration avec le Service des loisirs et l’écolesecondaire de l’Île, a offert des cours de tennis à de jeunes hullois:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-943 du 14 novembre2000, ce conseil accepte de verser une subvention de 145 $ au Club de tennis de Hull dans le cadred’un projet de partenariat avec l’école secondaire de l’Île et la Ville de Hull.

À cet effet, ce conseil autorise le trésorier à émettre un chèque de 145 $ au Club de tennis de Hull,à l’attention de David Leclair, président, 158, rue Laval app. 2, Hull, Québec, J8X 3J1.



79110-970 145,00 $ SUBVENTIONS-LOISIRS SUBV.A DES ORGAN.SANS BUT LUC.





Adoptée.


2000-429 SUBVENTION DE 5 000 $ À L'ASSOCIATION DES AUTEURS-ES DEL'OUTAOUAIS POUR LA PUBLICATION DE L'OEUVREPOÉTIQUE D'ANTONIO DESJARDINS

ATTENDU QUE les membres de la commission permanente sur la culture ont pris connaissance dela demande d’aide financière de 5 000 $ de l’Association des auteurs-es de l’Outaouais pour lapublication de l’oeuvre poétique d’Antonio Desjardins;

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 7 novembre 2000, ont prisconnaissance de la recommandation de la commission permanente sur la culture concernant lademande d’aide financière de l’Association des auteurs-es de l’Outaouais et que la recommandationa été acceptée:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-948 du 14 novembre2000, ce conseil autorise le trésorier à verser une subvention de 5 000 $ à l’Association des auteurs-esde l’Outaouais, monsieur Guy Jean, président, 432, boulevard Alexandre-Taché, Hull (Québec) J9A1M7.

Cette subvention sera versée de la façon suivante: 2 500 $ à l’adoption de cette présente résolutionpar ce conseil et 2 500 $ à la publication du volume. L’Association s’engage à remettre à la Villecinq copies du volume de l’oeuvre d’Antonio Desjardins.



79560-970 5 000,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES SUBV.A DES ORGAN.SANS BUT LUC.



69140-419 3 400,00 $ 0,00 $ COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL// AUTRES

79560-970 0,00 $ 3 400,00 $ SUBVENTIONS CULTURELLES // SUBV.A DESORGAN.SANS BUT LUC.





Adoptée.


2000-430 PROROGER LE MANDAT DE JACQUES A. COUTU, LUCTANGUAY, LUCE VOYER ET DANIEL GAUVREAU À TITRE DEMEMBRES CITOYENS DU COMITÉ CONSULTATIFD'URBANISME

ATTENDU QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch.A-19-1) permet la créationd’un comité consultatif d’urbanisme ayant notamment pour mandat de formuler des recommandationsen matière d’urbanisme auprès du conseil municipal;

ATTENDU QUE ce conseil a adopté le règlement numéro 2227 concernant le comité consultatifd’urbanisme de la Ville de Hull, lequel est entré en vigueur le 8 septembre 1991;

ATTENDU QUE l’article 2a du règlement numéro 2227 stipule que le C.C.U. se compose de quatremembres citoyens, choisis parmi les contribuables résidants de la Ville de Hull, nommés par le conseil;

ATTENDU QUE l’article 3b stipule que la durée du mandat d’un membre citoyen est de deux ansrenouvelable;

ATTENDU QUE monsieur Jacques A. Coutu a été nommé en vertu des résolutions suivantes:T 96-439 adoptée par le conseil le 15 octobre 1996 - terme: 15 octobre 1996 au 30 septembre

1998;T 99-94 adoptée par le conseil le 2 mars 1999 - terme: 1er octobre 1998 au 30 septembre 2000;

ATTENDU QUE monsieur Luc Tanguay a été nommé en vertu de la résolution suivante:T 2000-8 adoptée par le conseil le 18 janvier 2000 - terme: 1er janvier au 31 décembre 2000;

ATTENDU QUE madame Luce Voyer a été nommée en vertu de la résolution suivante:T 2000-58 adoptée le 29 février 2000 - terme: 22 février 2000 au 22 février 2001;

ATTENDU QUE monsieur Daniel Gauvreau a été nommé en vertu des résolutions suivantes:T 98-087 adoptée le 3 mars 1998 - terme: 1er mars 1998 au 29 février 2000;T 2000-77 adoptée le 29 février 2000 - terme: 1er mars 2000 au 28 février 2001:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-924 du 7 novembre2000, ce conseil accepte de proroger le mandat des personnes suivantes comme membres citoyensdu comité consultatif d’urbanisme:

< Monsieur Jacques A. Coutu - terme: 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001< Monsieur Luc Tanguay - terme: 1er janvier au 31 décembre 2001< Madame Luce Voyer - terme: 23 février 2001 au 28 février 2002< Monsieur Daniel Gauvreau - terme: 1er mars 2001 au 28 février 2002





Adoptée.

2000-431 CRÉATION D'UN POSTE CONTRACTUEL, À TEMPS PARTIEL, DECOORDONNATEUR DE LA COMMISSION JEUNESSE

ATTENDU QUE ce conseil considère important et urgent de favoriser la participation desadolescents dans le processus de planification, de développement et d’amélioration du milieu de viedes adolescents sur le territoire de Hull;

ATTENDU QUE par sa résolution numéro 2000-408 datée du 31 octobre 2000, le conseil a acceptéla création de la Commission Jeunesse;

ATTENDU QUE le mandat de la Commission Jeunesse nécessite l’embauche d’un coordonnateur:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-932 du 7 novembre2000, ce conseil accepte la création d’un poste contractuel, à raison de trois jours par semaine, decoordonnateur de la Commission Jeunesse.

Ce coordonnateur aura pour mandat d’assurer le secrétariat et le suivi des différents dossiers de laCommission Jeunesse.




Adoptée.

2000-432 RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR ANDRÉ OUELLETTE,POMPIER, À COMPTER DU 1ER MARS 2001

ATTENDU QUE monsieur André Ouellette, pompier, a déposé une demande pour sa retraiteanticipée à compter du 1er mars 2001;

ATTENDU QU’à cette date, monsieur André Ouellette aura complété 34 ans de services à la Ville:



ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-946 du 14 novembre2000, ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur André Ouellette à compter du 1er mars2001.


Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 2220 "INCENDIE" jusqu'àconcurrence des disponibilités budgétaires.

Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur André Ouellette leurs plussincères remerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.





Adoptée.

2000-433 MODIFICATIONS À LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DESSERVICES DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE, DE LABIBLIOTHÈQUE, DE POLICE, DE DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE, DES FINANCES, D'URBANISME, DES LOISIRS ETLE CABINET DU MAIRE

ATTENDU QUE la Ville de Hull a entrepris en 1996 une démarche d’amélioration continue visantà améliorer la qualité des services au citoyen tout en réduisant le niveau de sa masse salariale;

ATTENDU QU’en vertu de cette démarche, la Ville a procédé à de nombreux regroupements deservices et réorganisations ayant mené à l’abolition de plusieurs postes, tout particulièrement en cequi concerne les postes de direction et non syndiqués;

ATTENDU QUE ces abolitions de postes ont eu pour effet de modifier et d’alourdir de façonsubstantielle la tâche quotidienne de certains employés;

ATTENDU QUE dans le cadre de ses travaux, le comité d’évaluation des emplois a confirmé quecertains employés ayant formulé une demande de re-classification en septembre 1999 assument defait des fonctions qui diffèrent substantiellement de leur description d’emploi officielle;

ATTENDU QUE les nouvelles fonctions assumées par les employés concernés sont jugéesnécessaires au bon fonctionnement de leur service;

ATTENDU QUE ce conseil a établi, par voie de résolution, la classe salariale qui devrait êtrerattachée à ces nouvelles fonctions:PROPOSÉ PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-950 du 14 novembre2000, ce conseil accepte les nominations et les recommandations suivantes à la structureorganisationnelle des Services des travaux publics et de l’ingénierie, de la bibliothèque, de police, dedéveloppement économique, des finances, d’urbanisme, des loisirs et le cabinet du Maire:

ABOLITION DE POSTES

5. Coordonnateur - gestion des ressources humaines (poste conseil) au Service des travauxpublics et de l’ingénierie: classe 12 de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiquéset cols blancs.

6. Technicien I au Service des travaux publics et de l’ingénierie: classe 04 de l’échelle salarialedes emplois cadres, non syndiqués et cols blancs.

7. Commis II au Service de police: classe 03 de l’échelle salariale des emplois cadres, nonsyndiqués et cols blancs.

8. Commis III au Service de la bibliothèque: classe 04 de l’échelle salariale des emplois cadres,non syndiqués et cols blancs.

9. Secrétaire II dans chacun des services suivants: travaux publics et ingénierie (poste numéro3121006), police, urbanisme, développement économique (poste numéro 6920002), finances(poste numéro1350003), loisirs et cabinet du Maire: classe 06 de l’échelle salariale desemplois cadres, non syndiqués et cols blancs.

CRÉATION DE POSTES

1. Coordonnateur en ressources humaines (poste hiérarchique) au Service des travaux publicset de l’ingénierie: classe 13 de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et colsblancs.

2. Technicien II au Service des travaux publics et de l’ingénierie: classe 06 de l’échelle salarialedes emplois cadres, non syndiqués et cols blancs.

3. Commis-administration au Service de police: classe 05 de l’échelle salariale des emploiscadres, non syndiqués et cols blancs.

4. Commis-administration au Service de la bibliothèque: classe 05 de l’échelle salariale desemplois cadres, non syndiqués et cols blancs.

5. Secrétaire administrative dans chacun des services suivants: travaux publics et ingénierie(poste numéro 3121006), police, urbanisme, développement économique (poste numéro6920002), finances (poste numéro 1350003), loisirs et cabinet du Maire: classe 07 de l’échellesalariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs.

NOMINATIONS

1. Nomination de madame Diane Desjardins au poste de coordonnateur en ressources humainesau Service des travaux publics et de l’ingénierie. Son salaire est établi selon la classe 13, 7eéchelon de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs.

2. Nomination de madame Joëlle Bourassa au poste de technicien II au Service des travauxpublics et de l’ingénierie. Son salaire est établi selon la classe 06, 6e échelon de l’échellesalariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs. Conformément à l’article 23 de la


convention collective des employés cols blancs, l’ajustement salarial versé à madameBourassa est rétroactif au 30 novembre 1999.

3. Nomination de madame Chantale Jacques au poste de commis-administration au Service depolice. Son salaire est établi selon la classe 05, 7e échelon de l’échelle salariale des emploiscadres, non syndiqués et cols blancs. L’ajustement salarial versé à madame Jacques estrétroactif au 1er janvier 1996.

4. Nomination de madame Micheline Pichette au poste de commis-administration au Service dela bibliothèque. Son salaire est établi selon la classe 05, 7e échelon de l’échelle salariale desemplois cadres, non syndiqués et cols blancs. Conformément à l’article 23 de la conventioncollective des employés cols blancs, l’ajustement salarial versé à madame Pichette estrétroactif au 30 novembre 1999.

5. Nomination de madame Madeleine Béland au poste de secrétaire administrative au Servicedes travaux publics et de l’ingénierie. Son salaire est établi selon la classe 07, 7e échelon del’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs. Conformément à la lettred’entente ci-jointe, l’ajustement salarial versé à madame Béland est rétroactif au 1er janvier1997.

6. Nomination de madame Diane Beaulieu au poste de secrétaire administrative au Service depolice. Son salaire est établi selon la classe 07, 7e échelon de l’échelle salariale des emploiscadres, non syndiqués et cols blancs.

7. Nomination de madame Monique Larose au poste de secrétaire administrative au Serviced’urbanisme. Son salaire est établi selon la classe 07, 6e échelon de l’échelle salariale desemplois cadres, non syndiqués et cols blancs.

8. Nomination de madame Francine Monfils au poste de secrétaire administrative au Service dedéveloppement économique. Son salaire est établi selon la classe 07, 6e échelon de l’échellesalariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs.

9. Nomination de madame Sylvie Gallant au poste de secrétaire administrative au Service desfinances. Son salaire est établi selon la classe 07, 6e échelon de l’échelle salariale des emploiscadres, non syndiqués et cols blancs.

10. Nomination de madame Joanne Blais au poste de secrétaire administrative au Service desloisirs. Son salaire est établi selon la classe 07, 6e échelon de l’échelle salariale des emploiscadres, non syndiqués et cols blancs.

11. Nomination de madame France Paquin au poste de secrétaire administrative au cabinet duMaire. Son salaire est établi selon la classe 07, 3e échelon de l’échelle salariale des emploiscadres, non syndiqués et cols blancs.

Sauf indication contraire, les dispositions de la présente résolution prennent effet dès son adoptionpar ce conseil.

Les nominations de mesdames Madeleine Béland, Micheline Pichette, Chantale Jacques et DianeBeaulieu sont conditionnelles au retrait des griefs suivants: 91-11, 94-24, 00-44, 94-43, 00-07 et00-45.

Les descriptions d’emploi et l’organigramme ci-joints font également partie intégrante de la présenterésolution.







Adoptée.

2000-434 APPUI AU RÈGLEMENT DE LA VILLE D'AYLMER RELATIF À LACIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES OUTILS DELA MUNICIPALITÉ D'AYLMER

ATTENDU QU’une demande a été transmise au Bureau du greffier afin que ce conseil appuie, parvoie de résolution, le règlement numéro 1077-2000 « Règlement remplaçant le règlement 293-85 etses amendements relatif à la circulation des camions et des véhicules outils » de la municipalitéd’Aylmer;

ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville d’Aylmer juge opportun et d’intérêt public deréglementer la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins publics dont l’entretienest à sa charge, afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillitédes secteurs résidentiels;

ATTENDU QUE le paragraphe 5 de l’article 626 du code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2)permet à la municipalité d’adopter un règlement pour prohiber la circulation des véhicules routierssur son territoire;

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, les routes decamions identifiées dans le règlement 1077-2000 « Règlement remplaçant le règlement 293-85 et sesamendements relatif à la circulation des camions et des véhicules outils » assurent une continuité avecles axes routiers identifiés comme étant des routes de camions du côté du territoire de la ville de Hullet tel qu’il est décrit dans son règlement concernant la circulation (règlement numéro 704):



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l’ingénierie, appuie la Ville d’Aylmer concernant le règlement1077-2000 « Règlement remplaçant le règlement 293-85 et ses amendements relatif à la circulationdes camions et des véhicules outils ».


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour


9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Absent


Adoptée.

2000-435 POUR NOMMER LA SALLE DU CENTRE LAURENT-GROULXSOUS LE VOCABLE "SALLE HORACE-LÉVESQUE"

ATTENDU QUE monsieur Horace Lévesque a légué à la Ville, lors de son décès, une partie de sesbiens;

ATTENDU QUE monsieur Horace Lévesque était résidant du quartier de Saint-Raymond;

ATTENDU QU’un montant de ce legs a servi à rénover et agrandir le chalet Laurent-Groulx;

ATTENDU QUE les membres de la commission permanente sur la culture, réunis en assemblée le25 septembre 2000, recommandent de nommer la salle du centre Laurent-Groulx sous le vocable«salle Horace-Lévesque»;

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 17 octobre 2000, ont prisconnaissance de la recommandation de la Commission permanente sur la culture concernant le nomde la salle au centre Laurent-Groulx:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation de la Commission permanente sur la culture,accepte de nommer la salle du centre Laurent-Groulx sous le vocable «salle Horace-Lévesque».




Adoptée.


2000-436 COURS DE CONDUITE AUTOMOBILE PRÉVENTIVE EN HIVEREXERCÉ COMME USAGE TEMPORAIRE DU 1ER JANVIER AU 31MARS 2001, AU 24, RUE JUNEAU (DISTRICT ÉLECTORAL DESHAUTES-PLAINES)

ATTENDU QUE la coopérative collégiale et universitaire de l’Outaouais souhaite utiliser le terrainsis au 24, rue Juneau à des fins de cours de conduite automobile préventive en hiver;

ATTENDU QUE l’usage demandé serait opéré de façon temporaire, soit du 1er janvier au 31 mars2001;

ATTENDU QUE le requérant désire également installer une enseigne sur le site afin d’annoncer cetteactivité;

ATTENDU QUE le Service de police de Hull est favorable à un tel usage dans la mesure où lesrègles de sécurité et les dispositions du code de la route sont respectées;

ATTENDU QUE l’article 3.33.6 du règlement de zonage numéro 2210 de la Ville de Hull autorisece conseil à approuver l’usage demandé aux conditions qu’il juge pertinentes:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte l’usage temporaire visant à opérer des cours de conduitepréventive en hiver au 24, rue Juneau, du 1er janvier au 31 mars 2001.

Avant l’émission de tout permis, le requérant devra fournir une autorisation du Service de police ainsique du propriétaire afin que soit opéré cet usage sur le terrain. Il est entendu que la présenterésolution sera annulée dès qu’un manquement aux dispositions du code de la route et aux règles desécurité applicables sera constaté par les officiers municipaux.

De plus, ce conseil autorise l’installation d’une enseigne, celle-ci devant respecter les normes établiesau règlement de zonage de la Ville.




Adoptée.


2000-437 APPUI AU MULTICOLLÈGE DE L'OUEST DU QUÉBEC POURÉTABLIR SON PROJET DE CENTRES D'ACCÈSCOMMUNAUTAIRE (CAC) SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLEDE HULL

ATTENDU QUE le Programme d’Accès Communautaire (PAC) constitue une composante clé dela stratégie fédérale « Un Canada branché » qui vise à faire du Canada le pays le plus branché dumonde;

ATTENDU QUE par l’intermédiaire du PAC, le gouvernement du Canada compte établir un réseaunational d’environ 10 000 centres publics d’accès à Internet dont les objectifs sont les suivants:

- encourager les gens de toutes les collectivités du Canada à tirer parti des avantageséconomiques et sociaux qu’offre l’inforoute à l’échelle mondiale;

- sensibiliser le public aux possibilités et aux avantages liés à l’utilisation des technologies del’information et des services connexes;

- aider les citoyens à être mieux renseignés grâce à l’échange d’idées et d’informations;- encadrer les particuliers dans l’utilisation des services offerts grâce aux technologies de

l’information;

ATTENDU QUE pour encourager les collectivités à créer des sites d’accès public à Internet,Industrie Canada, invite les intervenants bénéficiant d’un vaste appui au sein du public à présenter uneproposition et offre une aide financière pouvant aller jusqu’à un maximum de 17 000 $ par centre;

ATTENDU QUE le MultiCollège de l’Ouest du Québec qui est établi sur le territoire de Hullprésentera une proposition pour implanter en Outaouais (Aylmer, Buckingham, Gatineau, Hull,Masson-Angers, Thurso) un vaste réseau de Centre d’Accès Communautaire (CAC) qui permettraà toute la population d’avoir accès à des laboratoires d’informatique, dotés d’équipement de pointe,et à du personnel compétent pour les guider dans leurs premiers pas vers Internet et les nouvellestechnologies de l’information. Le MultiCollège de Hull, constituera la tête du réseau et verra à sacoordination et à sa promotion;

ATTENDU QUE ce projet rencontre les objectifs du projet « Hull, ville branchée » et pourrait fairebénéficier la région de Hull d’un investissement de 357 000 $ pour les 21 CAC sur le territoire deHull inclus dans cette proposition (liste ci-jointe):



ET RÉSOLU QUE ce conseil appuie le MultiCollège de l’Ouest du Québec pour établir son projetde Centres d’accès communautaire (CAC) sur le territoire de la Ville de Hull. Ces CAC seront misà la disposition de la population de notre municipalité, qui y trouvera un lieu propice pour s’initieraux nouvelles technologies de l’information et à la navigation sur internet.





Adoptée.

2000-438 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2661 CONCERNANT LESTATIONNEMENT DE VÉHICULES SUR UN TERRAIN OU DANSUN BÂTIMENT PRIVÉ DESTINÉ AU STATIONNEMENT ÀL'EFFET QUE LES DÉTENTEURS DE PERMIS RESPECTENT LESENSEIGNES DE STATIONNEMENT INTERDIT ET DE TEMPSLIMITÉ

JE, soussigné, Pierre Philion, conseiller du district électoral de Saint-Raymond, donne avis de motionde la présentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 2661 concernant le stationnementde véhicules sur un terrain ou dans un bâtiment privé destiné au stationnement à l’effet que lesdétenteurs de permis respectent les enseignes de stationnement interdit et de temps limité, avecdispense à la greffière d’en faire lecture.

(S) Pierre PhilionConseillerDistrict électoral de Saint-Raymond

2000-439 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTDÉCRÉTANT LES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2001 ETLE MODE DE PERCEPTION DES TAXES FONCIÈRES ETREMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2678

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement décrétant les taux d'imposition pour l'année 2001 et le mode deperception des taxes foncières et remplaçant le règlement numéro 2678, avec dispense à la greffièred’en faire lecture.

(S) Yves DucharmeMaire et président du comité exécutif


2000-440 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT OU REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2226CONCERNANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POURLES PARTIES DU TERRITOIRE DE LA VILLE DÉFINIES COMMEÉTANT LE TECHNOPARC, LE PARC D'AFFAIRES RICHELIEU,LE PARC D'AFFAIRES DU RUISSEAU DE LA BRASSERIE DEHULL, LE PARC D'AFFAIRES DU SECTEUR FREEMAN, LESECTEUR COMMERCIAL DU BOULEVARD SAINT-JOSEPH ETL'ÎLE DE HULL

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement modifiant ou remplaçant le règlement numéro 2226 tel que modifié parles règlements numéros 2256, 2314, 2378, 2427, 2456, 2475, 2532,2577, 2583, 2630 et 2680concernant un programme de revitalisation pour les parties du territoire de la Ville définies commeétant le Technoparc, le parc d'affaires Richelieu, le parc d'affaires du ruisseau de la Brasserie de Hull,le parc d'affaires du secteur Freeman, le secteur commercial du boulevard Saint-Joseph et l’Île deHull, afin de reconduire ledit programme pour l'année 2001, avec dispense à la greffière d'en fairelecture.


2000-441 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT OU REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2576V I S A N T À P R O M O U V O I R L A C O N S T R U C T I O N ,L'AMÉLIORATION ET LA RESTAURATION DOMICILIAIRESPOUR LA PARTIE DU TERRITOIRE DE LA VILLE CONNUECOMME L'ÎLE DE HULL

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d'un règlement modifiant ou remplaçant le règlement numéro 2576 tel que modifié parles règlements numéros 2629 et 2681 visant à promouvoir la construction, l'amélioration et larestauration domiciliaires pour la partie du territoire de la ville connue comme l'Île de Hull, afind’agrandir le territoire visé et de reconduire ce programme pour l’année 2001, avec dispense à lagreffière d'en faire lecture.



2000-442 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 704 CONCERNANT LACIRCULATION ET AYANT POUR EFFET DE MODIFIERCERTAINES MODALITÉS DE STATIONNEMENT POUR LESPERSONNES HANDICAPÉES PHYSIQUES ET REMPLACERL'ANNEXE "C" DÉCRIVANT LE PANNEAU RÉGLEMENTAIREIDENTIFIANT LES ESPACES RÉSERVÉS À L'USAGE DESPERSONNES HANDICAPÉES PHYSIQUES

JE, soussigné, Pierre Leduc, conseiller du district électoral de Laurier, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 704 et ayant pour effet de modifiercertaines modalités de stationnement pour les personnes handicapées physiques et remplacer l’annexe“C” décrivant le panneau réglementaire identifiant les espaces réservés à l’usage des personneshandicapées physiques.

(S) Pierre LeducConseillerDistrict électoral de Laurier

2000-443 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIND'AJOUTER L'USAGE HABITATION - CLASSE 5 (TRÈS FORTEDENSITÉ), AUTORISER UN NOMBRE MAXIMAL DE 10 ÉTAGES,MODIFIER LA NORME RELATIVE À L'AIRE D'AGRÉMENTPOUR LA ZONE 151RD ET AJOUTER LES RÉSIDENCES POURPERSONNES ÂGÉES DANS LA CLASSE 4 (FORTE DENSITÉ) ETCLASSE 5 (TRÈS FORTE DENSITÉ) DE L'USAGE HABITATION ETCRÉER UNE NOUVELLE NORME DE STATIONNEMENT POURLES RÉSIDENCES POUR PERSONNES ÂGÉES (DISTRICTÉLECTORAL DE LAURIER) - PERMETTRE L'AGRANDISSEMENTDE LA RÉSIDENCE DE L'ÎLE

JE, soussigné, Pierre Philion, conseiller du district électoral de Saint-Raymond, donne avis de motionde la présentation d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2210 ayant pour effetd’ajouter l’usage habitation - classe 5 (Très forte densité), d’autoriser un nombre maximal de 10étages, d’appliquer la norme de secteur A pour l’aire d’agrément, de diminuer la superficie d’aired’agrément de 21 mètres carrés à 18 mètres carrés pour un usage habitation - classe 5 (très fortedensité) et ce, pour la zone 151Rd, et de créer une nouvelle norme de stationnement pour lesrésidences pour personnes âgées de 0,60 place par unité, avec dispense à la greffière d’en fairelecture.

Ce règlement a pour but d’ajouter l’usage habitation - classe 5 (très forte densité), d’autoriser unnombre maximal de 10 étages, d’appliquer la norme de secteur A pour l’aire d’agrément, de diminuerla superficie d’aire d’agrément de 21 mètres carrés à 18 mètres carrés pour un usage habitation -classe 5 (très forte densité) et ce, pour la zone 151Rd, et de créer une nouvelle norme destationnement pour les résidences pour personnes âgées de 0,60 place par unité.

(S) Pierre PhilionConseillerDistrict électoral de Saint-Raymond


2000-444 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 AFIN D'AJOUTERL'USAGE HABITATION - CLASSE 5 (TRÈS FORTE DENSITÉ),AUTORISER UN NOMBRE MAXIMAL DE 10 ÉTAGES, MODIFIERLA NORME RELATIVE À L'AIRE D'AGRÉMENT POUR LA ZONE151RD ET AJOUTER LES RÉSIDENCES POUR PERSONNESÂGÉES DANS LA CLASSE 4 (FORTE DENSITÉ) ET CLASSE 5(TRÈS FORTE DENSITÉ) DE L'USAGE HABITATION ET CRÉERUNE NOUVELLE NORME DE STATIONNEMENT POUR LESRÉSIDENCES POUR PERSONNES ÂGÉES (DISTRICTÉLECTORAL DE LAURIER) - POUR PERMETTREL'AGRANDISSEMENT DE LA RÉSIDENCE DE L'ÎLE



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le premier projet de règlement modifiant le règlement dezonage numéro 2210 afin d’ajouter l’usage habitation - classe 5 (très forte densité), d’autoriser unnombre maximal de 10 étages, d’appliquer la norme de secteur A pour l’aire d’agrément, de diminuerla superficie d’aire d’agrément de 21 mètres carrés à 18 mètres carrés pour un usage habitation -classe 5 (très forte densité) et ce, pour la zone 151Rd, et de créer une nouvelle norme destationnement pour les résidences pour personnes âgées de 0,60 place par unité.

Ce projet de règlement a pour but d’ajouter l’usage habitation - classe 5 (très forte densité),d’autoriser un nombre maximal de 10 étages, d’appliquer la norme de secteur A pour l’aired’agrément, de diminuer la superficie d’aire d’agrément de 21 mètres carrés à 18 mètres carrés pourun usage habitation - classe 5 (très forte densité) et ce, pour la zone 151Rd, et de créer une nouvellenorme de stationnement pour les résidences pour personnes âgées de 0,60 place par unité.




Adoptée.

2000-445 AVIS DE MOTION MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGENUMÉRO 2210 EN CRÉANT LA ZONE 280RB À MÊME LES ZONES274RB, 282RD ET 283RA - SECTEUR MANOIR DES TREMBLES -AUTORISER LES HABITATIONS UNIFAMILIALES,BIFAMILIALES ET TRIFAMILIALES ISOLÉES (DISTRICTÉLECTORAL DE LAFONTAINE)

JE, soussigné, Alain Grenier, conseiller du district électoral de LaFontaine, donne avis de motion dela présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 2210 encréant la zone 280Rb à même les zones 274Rb, 282Rd et 283Ra, avec dispense à la greffière d’enfaire lecture.

Ce règlement vise à offrir des types d’habitation correspondant au marché actuel et assurant le


démarrage de la construction d’un tronçon de services municipaux.

(S) Alain GrenierConseillerDistrict électoral de LaFontaine

2000-446 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LERÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210 EN CRÉANT LA ZONE280RB À MÊME LES ZONES 274RB, 282RD ET 283RA - SECTEURMANOIR DES TREMBLES - AUTORISER LES HABITATIONSUNIFAMILIALES, BIFAMILIALES ET TRIFAMILIALES ISOLÉES(DISTRICT ÉLECTORAL DE LAFONTAINE)



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le premier projet de règlement modifiant le règlement dezonage numéro 2210 ayant pour effet de créer une nouvelle zone à même les zones 274Rb, 282Rdet 283Ra.

Ce projet de règlement vise à offrir des types d’habitation correspondant au marché actuel et assurantle démarrage de la construction d’un tronçon de services municipaux.




Adoptée.

2000-447 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINESDISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2700 CONCERNANTLA CONSTRUCTION DANS LA VILLE DE HULL EN VUED'INTERDIRE LES ÉLÉMENTS DE FORTIFICATION OU DEBLINDAGE



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le premier projet de règlement modifiant certaines dispositionsdu règlement numéro 2700 concernant la construction dans la Ville de Hull en vue d’interdire leséléments de fortification ou de blindage.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour


9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Absent


Adoptée.

2000-448 ADOPTION DU BUDGET 2001 DE L'OFFICE MUNICIPAL D'HABITATIONDE GATINEAU-HULL - PARTICIPATION DE LA VILLE DE HULLÉTABLIE À 345 064 $ - AUGMENTATION DE 3,5 % PAR RAPPORT ÀL'ANNÉE 2000

ATTENDU QUE l’Office municipal d’habitation de Gatineau-Hull, par sa résolution numéroCA-2000-120 adoptée lors de son assemblée du 18 octobre 2000, a approuvé le budget d’opération2001 de l’Office municipal d’habitation de Gatineau-Hull pour l’ensemble des logements qu’il gère:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation de l’Office municipal d’habitation deGatineau-Hull, accepte le budget tel que déposé, proposant des revenus de l’ordre de 6 221 711 $et des dépenses totales de 12 996 010 $, résultant en un déficit budgétaire de 6 774 299 $ laparticipation de la Ville de Hull s’établit à 345 064 $.

Le trésorier est autorisé à effectuer les paiements conformément aux échéances prévues.

Le trésorier est autorisé à inclure au budget 2001 les fonds à cette fin au montant de 345 064 $.

Les fonds à cette fin, au montant de 345 064 $, seront pris à même le poste budgétaire 6410-930 -PARTICIPATION FINANCIÈRE O.M.H.G.H. - BUDGET 2001.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Contre 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Absent


Adoptée.


2000-449 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTVISANT À PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION,L'AMÉLIORATION ET LA RESTAURATION DOMICILIAIRESPOUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE HULL

JE, soussigné, Yves Ducharme, maire et président du comité exécutif, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement visant à promouvoir la construction, l’amélioration et la restaurationdomiciliaires pour une partie du territoire de la Ville de Hull, avec dispense à la greffière d’en fairelecture.


2000-450 PROLONGEMENT DES RUES DE L'ARC-EN-CIEL ET DE L'AUBE- SECTEUR LE PLATEAU, PHASE 23B - APPROBATION DU PLANDE SUBDIVISION D'UNE PARTIE DU LOT 12B (LOTS CRÉÉS12B-136 À 12B-164) DU RANG 4, CANTON DE HULL,CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE GATINEAU LE TOUTPRÉPARÉ PAR L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE MARC FOURNIER,POUR LE COMPTE DE LA FIRME LE PLATEAU DE LA CAPITALES.E.N.C.

ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 2000-303 datée du 27 juin 2000, a approuvéle projet de protocole d’entente sur l’ensemble des services municipaux reliés à la phase 23, laquelleentente est intervenue entre la Ville de Hull et la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c.;

ATTENDU QUE la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. a soumis à la Ville le plan de subdivisionde la phase 23B montrant le prolongement des rues de l’Arc-en-Ciel et de l’Aube:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-960 du 21 novembre2000, ce conseil approuve le plan de subdivision d’une partie du lot 12B (lots créés 12B-136 à 12B-164) du rang 4, canton de Hull, circonscription foncière de Gatineau, le tout préparé par l’arpenteur-géomètre Marc Fournier, sous le numéro 6026-F de ses minutes (S-3708), en date du 25 avril 2000,pour le compte de la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c., contrat 00-19.

Conformément à la résolution numéro 2000-303 datée du 27 juin 2000, le notaire Paul Isabelle estautorisé à préparer, rédiger et publier les actes de cession du lot 12B-163 (rue de l’Arc-en-Ciel), 12B-164 (rue de l’Aube) et le lot 12B-146 (passage pour piétons) au moment où la Ville feral’approbation de l’acceptation provisoire de la présente phase.

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer, pour et au nom de laVille, les dits actes de cession.

L’acte de servitude pour les utilités publiques, préparé par l’arpenteur-géomètre Marc Fournier, endate du 12 juin 2000, est montré au plan numéro 6122-F de ses minutes. Le notaire mandaté par lafirme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. est tenu d’inclure cette servitude dans les actes de vente dechacune des propriétés.


Des frais concernant le permis d’opération cadastrale (26 lots), soit un montant de 1 300 $, ont étéremis à la Ville par la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. De plus, un montant 5 142,89 $,représentant les frais d’administration a également été remis à la Ville.

Un montant de 26 830 $ concernant la garantie d’exécution des travaux, phase 23B, a été déposé àla Ville par la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. sous forme de lettre de garantie bancaireirrévocable numéro 67011-199.

Ce conseil autorise le trésorier à procéder à l’encaissement de la lettre de garantie bancairementionnée à la présente advenant l’émission, par le directeur du Service concerné, d’une attestationde non conformité du contrat et/ou obligations de la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c.




Adoptée.

2000-451 PROLONGEMENT DE LA RUE DU FRIMAS - SECTEUR LEPLATEAU, PHASE 20B - APPROBATION DU PLAN DESUBDIVISION D'UNE PARTIE DU LOT 12B (LOTS CRÉÉS 12B-69À 12B-82) DU RANG 4, CANTON DE HULL, CIRCONSCRIPTIONFONCIÈRE DE GATINEAU, LE TOUT PRÉPARÉ PARL'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE MARC FOURNIER POUR LECOMPTE DE LA FIRME LE PLATEAU DE LA CAPITALE S.E.N.C.,CONTRAT 99-43

ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution numéro 99-592, datée du 21 décembre 1999,a accepté le projet de protocole d’entente sur l’ensemble des services municipaux reliés à la phase 20- rue du Frimas, laquelle entente est intervenue entre la Ville de Hull et la firme Le Plateau de laCapitale s.e.n.c., contrat 99-43;

ATTENDU QUE la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. a soumis à la Ville le plan de subdivisionde la phase 20B montrant le prolongement de la rue du Frimas:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-961 du 21 novembre2000, ce conseil approuve le plan de subdivision du lot 12B (lots créés 12B-69 à 12B-82) du rang4, canton de Hull, circonscription foncière de Gatineau, le tout préparé par l’arpenteur-géomètreMarc Fournier, sous le numéro 5884-F de ses minutes (S-3685), en date du 18 novembre 1999, pourle compte de la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c., contrat 99-43.

Conformément à la résolution numéro 99-592 datée du 21 décembre 1999, le notaire Paul Isabelleest autorisé à préparer, rédiger et publier les actes de cession du lot 12B-69 (prolongement de la ruedu Frimas) au moment où la Ville fera l’approbation de l’acceptation provisoire des travaux.


Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer, pour et au nom de laVille, l’acte requis pour donner suite à la présente.

L’acte de servitude pour les utilités publiques, préparé par l’arpenteur-géomètre Marc Fournier, endate du 18 novembre 1999, est montré au plan numéro 5893-F de ses minutes. Le notaire mandatépar la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. est tenu d’inclure cette servitude dans les actes de ventede chacune des propriétés.

Des frais concernant le permis d’opération cadastrale (13 lots), soit un montant de 650 $, ont étéremis à la Ville par la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. De plus, un montant de 3 498,21 $représentant les frais d’administration a également été remis à la Ville.

Un montant de 18 250 $ concernant la garantie d’exécution des travaux, phase 20B, a été déposé àla Ville par la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c. sous forme de lettre de garantie bancaireirrévocable numéro 67011-198.

Ce conseil autorise le trésorier à procéder à l’encaissement de la lettre de garantie bancairementionnée à la présente advenant l’émission, par le directeur du Service concerné, d’une attestationde non conformité du contrat et/ou obligations de la firme Le Plateau de la Capitale s.e.n.c.




Adoptée.

2000-452 SERVITUDE ACCORDÉE À HYDRO-QUÉBEC POUR PERMETTRELE BOUCLAGE DES RÉSEAUX PRIMAIRE ET SECONDAIRE DUPROJET DOMAINE DU PARC - LOTS 12-36-1 ET 12-36-8 DU RANG7 (DISTRICT ÉLECTORAL DES HAUTES-PLAINES)

ATTENDU QUE pour permettre le bouclage des réseaux primaire et secondaire (installationd’équipements de surface et souterrain) du projet Domaine du Parc, la Ville consent une servitudede droit de passage et d’entretien à Hydro-Québec, contrat 87-28;

ATTENDU QUE le notaire Luc Marion, mandaté par Hydro-Québec, a préparé un projet d’acte deservitude:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-962 du 21 novembre2000, ce conseil approuve la cession d’une servitude à Hydro-Québec sur une partie des lots 12-36-1et 12-36-8 du rang 7, canton de Hull, circonscription foncière de Gatineau, selon la descriptiontechnique et le plan préparés par l’arpenteur-géomètre Hugues St-Pierre, en date du 6 novembre2000, sous le numéro 27567 S de ses minutes et ce, dans le but de permettre le bouclage des réseauxprimaire et secondaire (installation d’équipements de surface et souterrain) du projet Domaine duParc pour l’exploitation et l’entretien de leur réseau, contrat 87-28.

Tous les frais relatifs à cette demande de servitude (arpenteur-géomètre, notaire et publication des


droits) sont entièrement assumés par Hydro-Québec.

Cette servitude est consentie pour bonnes et valables considérations.

Ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et au nom dela Ville de Hull le projet d’acte de servitude préparé par le notaire Luc Marion.




Adoptée.

2000-453 RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DU 199, RUEMONTCALM À LAURIER SUR MONTCALM INC. (3142698CANADA INC.) POUR UNE PÉRIODE DE CINQ ANS DÉBUTANTLE 1ER JANVIER 2001

ATTENDU QUE le bail entre la Ville et 3142698 Canada Inc. (Laurier sur Montcalm Inc.) vient àéchéance le 31 décembre 2000 et que le bail prévoit le renouvellement du bail pour une périodeadditionnelle de cinq ans à compter du 1er janvier 2001 avec révision de loyer en fonction desconditions du marché:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-970 du 21 novembre2000, ce conseil accepte de renouveler, pour un terme de cinq ans commençant le 1er janvier 2001,le bail entre la Ville et 3142698 Canada Inc. (Laurier sur Montcalm Inc.).

Les conditions ci-après sont applicables. La clause 2.03 “Renouvellement” est supprimée et la clause3.01 “Loyer” est modifiée comme suit, loyer de base mensuel de 600 $ est supprimé et remplacé parun loyer de base mensuel de:

- Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001: 690,00 $- Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002: 758,33 $- Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003: 834,17 $- Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004: 875,83 $- Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005: 919,17 $

Tous les frais d’opération et d’entretien courant sont à la charge du locataire, la Ville n’estresponsable que de fournir un bâtiment conforme aux lois et desservi par les services municipaux.

3142698 Canada Inc. devra entériner la présente résolution avant le 22 décembre 2000. À défaut dequoi, la présente acceptation sera nulle et sans effet et le bail prendra fin le 31 décembre 2000.






Adoptée.

2000-454 SUBVENTION DE 6 000 $ AU FESTIVAL DE MUSIQUE SACRÉE DEL'OUTAOUAIS

ATTENDU QUE les membres de la commission permanente sur la culture, réunis en assemblée le8 novembre 2000, ont pris connaissance de la demande d’aide financière du Festival de musiquesacrée de l’Outaouais;

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 14 novembre 2000, ont prisconnaissance de la recommandation de la commission permanente sur la culture concernant lademande d’aide financière du Festival de musique sacrée de l’Outaouais et a été acceptée telle queprésentée:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-964 du 21 novembre2000, ce conseil autorise le trésorier à verser une subvention de 6 000 $ au Festival de musique sacréede l’Outaouais, Madame Elisabeth Delaporte, présidente, 170, rue Sherbrooke, Hull (Québec) J8Y2L6.



69140-970 6 000,00 $ COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL SUBV.A DES ORGAN.SANS BUTLUC.





Adoptée.


2000-455 RETRAITE ANTICIPÉE DE MONSIEUR RICHARD TRÉPANIER,PRÉPOSÉ AU CONTRÔLE AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICSET DE L'INGÉNIERIE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2001

ATTENDU QUE monsieur Richard Trépanier, préposé au contrôle au Service des travaux publicset de l’ingénierie, a déposé une demande pour une retraite anticipée à compter du 1er janvier 2001;

ATTENDU QU’à cette date, monsieur Richard Trépanier aura complété 25 ans et 7 mois de servicesà la Ville;

ATTENDU QUE monsieur Richard Trépanier peut se prévaloir du programme d'encouragement àla retraite anticipée adopté par ce conseil par sa résolution numéro 96-542:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-969 du 21 novembre2000, ce conseil accepte la retraite anticipée de monsieur Richard Trépanier à compter du 1er janvier2001.

De plus, ce conseil autorise monsieur Richard Trépanier à utiliser les journées de vacances, maladieet autres congés accumulés à son dossier avant la date effective de sa retraite.

Le trésorier est autorisé à lui verser, à la date de retraite, les sommes qui lui sont dues conformémentau programme d'encouragement à la retraite anticipée ainsi qu'à la convention collective en vigueur.

Les fonds à cette fin seront pris à même l'appropriation budgétaire 3111 "TRAVAUX PUBLICS ETINGÉNIERIE - ADMINISTRATION" jusqu'à concurrence des disponibilités budgétaires.

Les autorités municipales profitent de l'occasion pour offrir à monsieur Trépanier leurs plus sincèresremerciements pour ses années de loyaux services à la Ville de Hull.





Adoptée.


2000-456 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONET DU STATIONNEMENT - CONVERTIR LA RUE BEAUCHAMPEN SENS UNIQUE, EN DIRECTION EST, ENTRE LA RUESAINT-RÉDEMPTEUR ET L'ACCÈS AU STATIONNEMENT DUBÂTIMENT PORTANT LES NUMÉROS CIVIQUES 29 À 35 ET YINTERDIRE LE STATIONNEMENT EN TOUT TEMPS DU CÔTÉSUD, SUR UNE LONGUEUR DE 33 MÈTRES (DISTRICTÉLECTORAL DE LAURIER)

ATTENDU QUE l’installation de feux de circulation à l’intersection des rues Beauchamp etSaint-Rédempteur est essentielle, afin de donner la priorité aux mouvements de circulation desvéhicules d’incendie provenant de la caserne dans des situations d’urgence;

ATTENDU QU’aucun mouvement de sortie ne sera possible à partir de la rue Beauchamp, afin desimplifier l’exploitation des feux de circulation à l’intersection des rues Saint-Rédempteur etBeauchamp et de minimiser les retards subis par les automobilistes sur l’axe de la rueSaint-Rédempteur;

ATTENDU QUE des modifications seront apportées à la configuration de l’intersection des ruesBeauchamp et Saint-Rédempteur, dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle casernecentrale située à proximité de l’intersection des rues Saint-Rédempteur et Beauchamp;

ATTENDU QU’il devient nécessaire de convertir la rue Beauchamp en sens unique, en direction est,entre la rue Saint-Rédempteur et l’accès au stationnement du bâtiment portant les numéros civiques29 à 35 (sur environ 15 mètres);

ATTENDU QUE les mouvements de circulation dans les deux directions demeureront possiblesentre l’accès au stationnement du bâtiment portant les numéros civiques 29 à 35 et la rue Saint-Henri;

ATTENDU QU’il est nécessaire d’interdire le stationnement du côté sud de la rue Beauchamp, surune longueur de 33 mètres, afin de permettre aux automobilistes en provenance de la rueSaint-Rédempteur d’accéder sans problème à la rue Beauchamp:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve la conversion en sens unique etl’interdiction du stationnement du côté sud de la rue Beauchamp, entre la rue Saint-Rédempteur etl’accès au stationnement du bâtiment portant les numéros civiques 29 à 35, référence PC-00-52, letout conformément au plan numéro 8T-16963 qui fait partie intégrante de la présente résolution.

Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à procéderà l’installation des enseignes réglementaires requises, le tout selon les directives de la divisioningénierie, et conformément au plan numéro 8T-16963.





Adoptée.

2000-457 TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE L'ÉDIFICE SITUÉ AUX 22,RUE FRONT ET 5, RUE WRIGHT ET SITUÉ DANS LE SITE DUPATRIMOINE FRONT-TAYLOR-WRIGHT (DISTRICTÉLECTORAL DE MONTCALM)

ATTENDU QUE la propriétaire de la résidence située aux 22, rue Front et 5, rue Wright, madameClaire Dorion, désire démolir et reconstruire une addition sur la façade est du bâtiment;


ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2194 afin de créer le sitedu patrimoine Front-Taylor-Wright;

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 5 septembre 2000, la résolution numéro 2000-349approuvant un projet d’agrandissement mais que, compte tenu des coûts de construction importantsassociés à ce projet, la requérante en a modifié substantiellement les composantes;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa séance du20 novembre 2000, le projet du requérant, à certaines conditions:



ET RÉSOLU QUE ce conseil abroge la résolution numéro 2000-349 et accepte le nouveau projetd’agrandissement soumis aux 22, rue Front et 5, rue Wright et ce, aux conditions suivantes:

- les portes-fenêtres devront être remplacées par des fenêtres à battants de même typeque celles déjà installées sur le bâtiment;

- les moulures décoratives sur les façades principale et latérale devront être réduites etle faux garde-corps enlevé;

- les parements extérieurs sur les murs et la toiture devront être identiques à ceuxexistants.





Adoptée.


JE, soussigné, Yves Ducharme, maire de la Ville de Hull, proclame le 1er décembre 2000"JOURNÉE MONDIALE DU SIDA À LA VILLE DE HULL"


Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil


PIERRE LEDUC MICHELINE LAROUCHEConseiller et président Greffière adjointe Conseil municipal


NUMÉRO 19

CONSEIL MUNICIPAL


À une séance extraodinaire de la Ville de Hull, tenue dans la salle des Comités, 25, rue Laurier, Hull,Québec, le mardi 28 novembre 2000 à 20h00 à laquelle sont présents: monsieur le maire YvesDucharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères) Claude Millette, Alain Grenier, ClaudeBonhomme, Denise Gagné et Pierre Leduc formant quorum dudit Conseil sous la présidencetemporaire de Micheline Larouche, greffière adjointe.

Madame la conseillère Louise Poirier et messieurs les conseillers Roland Michaud, Marc Bureau,Georges Castagne et Pierre Philion ont donné avis d'absence.

L'avis de convocation ainsi que le certificat de la signification d'icelui sont lus et déposés sur la table.




ET RÉSOLU QUE ce conseil nomme monsieur le conseiller Pierre Leduc président de la présenteassemblée.


Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Absent 4/ParcMontagne G. Castagne Absent 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Absent 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Absent 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Absent


Adoptée.


2000-459 MODIFICATION DU CONCEPT ARCHITECTURAL INITIAL APPROUVÉDANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES FAÇADES DEL'ÉDIFICE SITUÉ AU 179, PROMENADE DU PORTAGE (HÔTEL CHEZHENRI) DANS LE SITE DU PATRIMOINE KENT-AUBRY-WRIGHT(DISTRICT ÉLECTORAL DE MONTCALM)

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 2 avril 1991, le règlement numéro 2195 afin de créer le sitedu patrimoine Kent-Aubry-Wright de même que les règlements numéros 2609 le 26 mai 1998 et 2647le 21 avril 1999, afin d’établir respectivement un programme de crédit de taxes foncières et unprogramme de subvention;

ATTENDU QUE le bâtiment du 179, promenade du Portage est situé dans le site du patrimoineKent-Aubry-Wright et a fait l’objet d’une demande de permis de construire dans le but de restaurerl’extérieur et de réaménager l’intérieur;

ATTENDU QUE le requérant a proposé, lors de sa demande de permis le 16 octobre 2000, desmodifications (voir annexe B) au concept architectural initial approuvé (voir annexe A) par ce conseille 18 janvier 2000 par la résolution numéro 2000-13;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du20 novembre 2000, le projet du requérant:



ET RÉSOLU QUE ce conseil abroge la résolution numéro 2000-13 adoptée le 18 janvier 2000 etautorise les modifications proposées au projet de rénovation du 179, promenade du Portage (ChezHenri) ceux-ci rencontrant les critères architecturaux du site du patrimoine Kent-Aubry-Wright et ce,à condition de rendre conforme la localisation de l’abri à déchets réfrigérée.




Adoptée.

2000-460 TRAVAUX DE RESTAURATION DES FAÇADES DE L'ÉDIFICE SITUÉ AU85, PROMENADE DU PORTAGE DANS LE SITE DU PATRIMOINE DUPORTAGE (DISTRICT ÉLECTORAL DE MONTCALM)

ATTENDU QUE le propriétaire du bâtiment situé au 85, promenade du Portage, monsieur DenisCousineau, désire restaurer les deux façades principales;

ATTENDU QUE ce conseil a adopté, le 30 juin 1998, le règlement numéro 2611 afin de créer le sitedu patrimoine du Portage, de même que le règlement numéro 2609 adopté le 26 mai 1998 et lerèglement numéro 2647 adopté le 23 mars 1999 établissant un programme de subvention et un créditde taxes foncières;

ATTENDU QUE ce bâtiment est situé dans le site du patrimoine du Portage;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé, lors de sa réunion du20 novembre 2000, le projet du requérant:



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte les travaux proposés par le requérant pour le bâtiment situéau 85, promenade du Portage, ceux-ci rencontrant les critères architecturaux du site du patrimoine“Du Portage” à la condition que:

a) les pilastres entre les vitrines commerciales soient de même matériau que la base (tuilesd’ardoises);

b) les équipements d’utilités publiques (compteurs de gaz, boîtiers électriques, fils deraccordement, etc.) installés sur la façade de la rue Leduc soient déplacés à l’intérieur del’accès donnant aux étages des logements;

c) la moulure décorative entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs soit simplifiée afin demieux s’incorporer au style architectural du bâtiment.




Adoptée.

AJOURNEMENT SINE DIE

PIERRE LEDUC MICHELINE LAROUCHEConseiller et président Greffière adjointe Conseil municipal

12 décembre 2000 / page 1 de 13

NUMÉRO 2 0

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2000

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi 12 décembre 2000 à 17 h 30 à laquelle sont présents: monsieur le maire YvesDucharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères) Claude Millette, Alain Grenier, Marc Bureau,Claude Bonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné, Pierre Philion, Pierre Leduc et Roland Michaudformant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieur le conseiller Roland Michaud.

Monsieur le conseiller Georges Castagne a donné avis d'absence.

2000-461 ADOPTION DU BUDGET 2001 ÉTABLISSANT LES REVENUS ETDÉPENSES À 113 700 000 $

ATTENDU QUE ce conseil a procédé à l'étude des prévisions budgétaires pour l'année 2001:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1015 du 12 décembre2000, ce conseil approuve le budget étudié par les membres du conseil pour l'année commençantle 1er janvier 2001 et se terminant le 31 décembre 2001, établissant les revenus et les dépenses pourladite période au montant de 113 700 000 $, le tout en conformité avec les dispositions de l’article 4de la charte de la Ville de Hull et de l'article 474 de la Loi sur les cités et villes.

Le budget 2001 se répartit comme suit:

Fonctions municipales 93 249 000 $Fonctions régionales

÷ Transport en commun 6 033 000 $ ÷ Assainissement des eaux usées 4 311 000 $ ÷ Gestion des déchets 4 196 000 $ ÷ Eau potable 3 052 000 $

÷ Services administratifs C.U.O. 2 384 000 $÷ Société de diversification économique

de l'Outaouais 346 000 $÷ Centre local de développement 129 000 $ 20 451 000 $

TOTAL 113 700 000 $



Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Absent 5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-462 RÈGLEMENT NUMÉRO 2717 DÉCRÉTANT LES TAUXD'IMPOSITION ET LE MODE DE PERCEPTION DES TAXESFONCIÈRES POUR L'ANNÉE 2001 ET REMPLAÇANT LERÈGLEMENT NUMÉRO 2678


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1016 du 12 décembre2000, ce conseil adopte le règlement numéro 2717 décrétant les taux d’imposition et le mode deperception des taxes foncières pour l’année 2001 et remplaçant le règlement numéro 2678.

Le taux global d’imposition imposé en vertu de ce règlement incluant la taxe générale, la taxe sur lesservices administratifs de la C.U.O., l’assainissement des eaux usées, l’eau potable, la gestion desdéchets et le transport en commun est de 18,05 $ du 1 000 $ d’évaluation.

Ce règlement décrète également:

- une taxe de service de 1,70 $ par 1 000 gallons pour l’aqueduc et l’assainissement des eauxusées au compteur et de 45,43 $ par unité pour l’enlèvement des ordures ménagères;

- une surtaxe de 50 % du total des taxes foncières pour les terrains vagues desservis;- une taxe sur les immeubles non résidentiels au taux de 14,91 $ du 1 000 $ d’évaluation;- une taxe spéciale d’entretien de la station de pompage, secteur de la rue de la Citadelle d’un

montant de 3 357,53 $.




Adoptée.

2000-463 ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONSPOUR LES ANNÉES 2001 À 2003

ATTENDU QUE ce conseil a décidé de maintenir sa politique d’élimination de la dette obligataireannoncée au budget 1996 qui a comme objectif l'élimination complète de la dette obligataire à lacharge générale d'ici l'an 2028, en versant 500 000 $ annuellement plus les intérêts à sonremboursement;

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier, ont procédé à l'étude d’un


programme triennal d'immobilisations pour les années 2001 à 2003:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1017 du 12 décembre2000, ce conseil approuve le programme triennal d'immobilisations pour les années 2001 à 2003 quifait partie intégrante de la présente résolution.

Les montants des projets de ce programme triennal se résument comme suit (exprimé en milledollars):

2001 2002 2003 TOTAL

Projets financés à la charge générale 7 987 $ 6 473 $ 7 610 $ 22 070 $

Programmes d’infrastructures Canada-Québec

6 913 $ 3 087 $ ----- 10 000 $

Projets financés par d’autres fonds 2 668 $ 2 288 $ 2 208 $ 7 164 $

TOTAL 17 568 $ 11 848 $ 9 818 $ 39 234 $




Adoptée.

2000-464 ADOPTION DU PROGRAMME QUADRIENNAL DESINVESTISSEMENTS DANS LES PARCS ET ÉQUIPEMENTSCOMMUNAUTAIRES POUR LES ANNÉES 2001 À 2004

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier, ont procédé à l’étude d’un planquadriennal des investissements dans les parcs et équipements communautaires pour les années 2001à 2004 afin de prioriser les investissements à effectuer:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1018 du 12 décembre2000, ce conseil approuve le programme quadriennal des investissements dans les parcs etéquipements communautaires pour les années 2001 à 2004 qui fait partie intégrante de la présenterésolution.

Les montants des projets de ce programme quadriennal se résument comme suit :

Exprimé en mille dollars

2001 2002 2003 2004 TOTAL

635 $ 625 $ 410 $ 470 $ 2 140 $

Les fonds à cette fin pour l’année 2001 seront puisés de la façon suivante :


02-75240 - Programme des parcs et équipements communautaires 500 000 $Fonds de roulement 135 000 $TOTAL 635 000 $

Chaque dépense concernant ces projets devra être autorisée par le directeur général avant d’êtreeffectuée.

À cette fin, le trésorier est autorisé pour l’année financière 2001, à :

1- Puiser au fonds de roulement au 1er janvier 2001, la somme de 135 000 $. Les déboursésnécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds de roulement sur une périodede trois (3) ans. Le premier versement sera fait le 1er janvier 2002 et par la suite, le 1erjanvier de chaque année jusqu’à parfait remboursement.

2- Effectuer les écritures comptables.

Cette résolution est conditionnelle à l’autorisation de la Ministre des Affaires municipales et de laMétropole conformément à l’article 87 de l’annexe IV du projet de loi numéro 170.

La greffière est autorisée à transmettre la présente résolution à la Ministre des Affaires municipaleset de la Métropole.

Les projets prévus en 2002, 2003 et 2004 devront être approuvés annuellement par ce conseil.




Adoptée.

2000-465 TAUX D'INTÉRÊT SUR ARRÉRAGES DE TAXES ET AUTRESCOMPTES EN SOUFFRANCE POUR L'ANNÉE 2001 - 14%ANNUELLEMENT


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1019 du 12 décembre2000, ce conseil accepte que les taxes portent intérêt à raison de 14 % (quatorze pour cent) parannée, à compter de l'expiration du délai pendant lequel elles doivent être payées.

Ce taux d'intérêt s'applique également au principal des taxes impayées avant le début du prochainexercice financier ainsi qu'à toutes les factures envoyées par la Ville et qui ne sont pas acquittées dansun délai de trente (30) jours de la date d'envoi de la facture.

La présente résolution entre en vigueur le 1er janvier 2001.

De plus, ce conseil remplace sa résolution numéro 99-561.





Adoptée.

2000-466 FINANCEMENT DES PROJETS DU PROGRAMME TRIENNALD'IMMOBILISATIONS POUR L'ANNÉE 2001

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier, ont procédé à l’étude duprogramme triennal d’immobilisations pour les années 2001 à 2003;

ATTENDU QUE certains projets prévus durant l’année 2001 peuvent être entrepris immédiatement;

ATTENDU QUE ces projets sont financés autrement que par des emprunts:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1020 du 12 décembre2000, ce conseil approuve les projets suivants prévus au programme triennal d’immobilisations pourl’année 2001.

Exprimé en mille dollars

Travaux correctifs aux bâtiments municipaux 400 $

Échange de véhicules 565 $

Plan directeur : informatique 700 $

Synchronisation des feux de circulation 100 $

Appareils respiratoires (incendie) 88 $

Honoraires professionnels - Travaux du programme triennal d’immobilisations 300 $

Aménagement paysager, pavage et éclairage - Aréna Robert-Guertin et caserne centrale 265 $

Installation d’un entrepôt pour les abrasifs et déglaçants 150 $

Sentier récréatif du ruisseau de la Brasserie nord entre l’autoroute 5 et la rue Lambert 100 $

TOTAL 2 668 $

Chaque dépense concernant ces projets devra être autorisée par le directeur général avant d’êtreeffectuée.

À cette fin, le trésorier est autorisé à puiser au fonds de roulement au 1er janvier 2001, la somme de2 435 000 $.


Les déboursés nécessaires seront remboursés en versements égaux au fonds de roulement sur unepériode de trois (3) ans.

Le premier versement sera fait le 1er janvier 2002 et par la suite, le 1er janvier de chaque annéejusqu’à parfait remboursement.

De plus, le trésorier est autorisé à puiser le solde soit 233 000 $ à même le fonds d’administrationbudgétaire pour donner suite à la présente et d’effectuer les écritures comptables nécessaires.






Adoptée.

Monsieur le conseiller Marc Bureau déclare son intérêt pécuniaire particulier sur la résolution numéro2000-467 et s'abstient de participer aux délibérations et au vote le cas échéant.

2000-467 RÈGLEMENT NUMÉRO 2718 MODIFIANT OU REMPLAÇANT LERÈGLEMENT NUMÉRO 2226 CONCERNANT UN PROGRAMMEDE REVITALISATION POUR LES PARTIES DU TERRITOIRE DELA VILLE DÉFINIES COMME ÉTANT LE TECHNOPARC, LEPARC D'AFFAIRES RICHELIEU, LE PARC D'AFFAIRES DURUISSEAU DE LA BRASSERIE DE HULL, LE PARC D'AFFAIRESDU SECTEUR FREEMAN, LE SECTEUR COMMERCIAL DUBOULEVARD SAINT-JOSEPH ET L'ÎLE DE HULL


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1021 du 12 décembre2000, ce conseil adopte le règlement numéro 2718 modifiant le règlement numéro 2226 tel quemodifié par les règlements numéros 2256, 2314, 2378, 2427, 2456, 2475, 2532, 2577, 2583, 2630et 2680 concernant un programme de revitalisation pour les parties du territoire de la ville définiescomme étant le technoparc, le parc d’affaires Richelieu, le parc d’affaires du ruisseau de la Brasseriede Hull, le parc d’affaires du secteur Freeman, le secteur commercial du boulevard Saint-Joseph etl’Île de Hull.

Le coût de ce règlement est équivalent aux revenus engendrés par les travaux visés par le règlement.

Les paiements découlant de ce règlement sous forme de crédit de taxes seront appliqués directementsur le compte de taxes.


Cette résolution est conditionnelle à l'autorisation de la Ministre des Affaires municipales et de laMétropole conformément à l'article 87 de l'annexe IV du projet de loi numéro 170.



Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Abstenu 4/ParcMontagne G. Castagne Absent 5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-468 RÈGLEMENT NUMÉRO 2719 MODIFIANT OU REMPLAÇANT LERÈGLEMENT NUMÉRO 2576 VISANT À PROMOUVOIR LACONSTRUCTION, L'AMÉLIORATION ET LA RESTAURATIONDOMICILIAIRES POUR LA PARTIE DU TERRITOIRE DE LAVILLE CONNUE COMME L'ÎLE DE HULL


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1022 du 12 décembre2000, ce conseil adopte le règlement numéro 2719 modifiant ou remplaçant le règlement 2576 tel quemodifié par les règlements numéros 2629 et 2681 visant à promouvoir la construction, l’améliorationet la restauration domiciliaires pour la partie du territoire de la ville connue comme l’Île de Hull, afind’agrandir le territoire visé et de reconduire ce programme pour l’année 2001.


Les paiements découlant de ce règlement sous forme de crédit de taxes seront appliqués directementsur la facture.






Adoptée.

Monsieur le conseiller Marc Bureau déclare son intérêt pécuniaire particulier sur la résolution numéro


2000-469 et s'abstient de participer aux délibérations et au vote le cas échéant.

2000-469 RÈGLEMENT NUMÉRO 2720 VISANT À PROMOUVOIR LACONSTRUCTION, L'AMÉLIORATION ET LA RESTAURATIONDOMICILIAIRES POUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LAVILLE DE HULL


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1023 du 12 décembre2000, ce conseil adopte le règlement numéro 2720 visant à promouvoir la construction, l’améliorationet la restauration domiciliaires pour une partie du territoire de la Ville de Hull.


Les paiements découlant de ce règlement sous forme de crédit de taxes seront appliqués directementsur la facture.




Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Pour 3/Wright M. Bureau Abstenu 4/ParcMontagne G. Castagne Absent 5/Verchères C. Bonhomme Absent 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Pour 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-470 IMPOSITION DE LA TAXE D'AMÉLIORATIONS LOCALES -RÈGLEMENT NUMÉRO 2395 - TRAVAUX D'ENFOUISSEMENTDES UTILITÉS PUBLIQUES SUR LA RUE MONTCALM ENTRELES RUES WRIGHT ET PAPINEAU


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1024 du 12 décembre2000, ce conseil approuve la liste des impositions de la taxe d’améliorations locales pour les terrainset/ou parties de terrains qui sont situés sur une partie de la rue Montcalm entre les rues Wrightet Papineau et ce, pour les travaux d’enfouissement des utilités publiques exécutés en vertu durèglement numéro 2395.

Les terrains et/ou parties de terrains imposés sont démontrés sur le plan numéro 2C-16267remplaçant le plan numéro 2C-13536.

Le taux d’imposition par année pendant 19 ans est le suivant: 8,36 $/mètre linéaire.


Le tout effectif avec l’imposition des taxes annuelles débutant au 1er janvier 2001.

La présente résolution remplace la résolution numéro 99-567 adoptée le 14 décembre 1999.




Adoptée.

2000-471 IMPOSITIONS DE LA TAXE D'AMÉLIORATIONS LOCALES -RÈGLEMENT NUMÉRO 2397 - TRAVAUX DE PAVAGE,BORDURES, TROTTOIRS ET ÉCLAIRAGE SUR LES RUES DESALIZÉS/DE L'ATMOSPHÈRE/DE LA BRISE/DE CHAUMONT/DECHENONCEAUX/DE LA CITADELLE/BOULEVARD DE LACITÉ-DES-JEUNES/DE LA COMÈTE/DES CONIFÈRES/DUCYGNE/DE L'ÉCLIPSE/DE LA FALAISE/DE LA GRAVITÉ/DUB O U L E V A R D D E S G R I V E S / D U H É R O N / D E L ALOIRE/MARCEL-CHAPUT/DU MARTIN-PÊCHEUR/DUMÉRIDIEN/DU MÉTÉORE/DU MISTRAL/DES PEUPLIERS/DUSOLSTICE/DU SOMMET/SAINT-DOMINIQUE


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1025 du 12 décembre2000, ce conseil approuve la liste des impositions de la taxe d'améliorations locales pour les terrainset/ou parties de terrains qui sont situés sur les rues ou une partie des rues des Alizés, de l'Atmosphère,de la Brise, de Chaumont, de Chenonceaux, de la Citadelle, du boulevard de la Cité-des-Jeunes, dela Comète, des Conifères, du Cygne, de l'Éclipse, de la Falaise, de la Gravité, du boulevard desGrives, du Héron, de la Loire, Marcel-Chaput, du Martin-Pêcheur, du Méridien, du Météore, duMistral, des Peupliers, du Solstice, du Sommet et Saint-Dominique, pour les travaux de pavage,bordures, trottoirs et éclairage exécutés en vertu du règlement numéro 2397.

Les terrains et/ou parties de terrains imposés sont démontrés sur les plans numéros 1C-13828 à1C-13832.


Les impositions sont les suivantes:

Taux d'imposition par année pendant 15 ans

Nom du secteur Pavage (2e couche) Bordures outrottoirs

Éclairage

SECTEUR DU MANOIR DES TREMBLES

÷ boulevard des Grives÷ rues du Cygne,

du Héron, duMartin-Pêcheur


SECTEUR TERRASSES DE L'AMBASSADE

÷ rue Marcel-Chaput 6,77 $/mètre linéaire 3,44 $/mètre linéaire

SECTEUR DU PLATEAU

÷ rues de l'Atmosphère, dela Comète, des Conifères,de l'Éclipse, de laGravité, du Méridien, duMétéore, des Peupliers,du Solstice


SECTEUR CARREFOUR DES BRISES

÷ rues des Alizés, de laBrise, du Mistral


SECTEUR DES HAUTES-PLAINES EST

÷ rues de la Citadelle, deChaumont, deChenonceaux, de la Loire


SECTEUR DES HAUTES-PLAINES OUEST

÷ rues du Sommet, de laFalaise


SECTEUR DES FÉES

÷ boulevard de la Cité-des-Jeunes

4,33 $/mètre linéaire

Le tout effectif avec l'imposition des taxes annuelles débutant au 1er janvier 2001.




Adoptée.


2000-472 IMPOSITIONS DE LA TAXE D'AMÉLIORATIONS LOCALES -RÈGLEMENT NUMÉRO 2412 - TRAVAUX CIVILSD'ENFOUISSEMENT DES UTILITÉS PUBLIQUES SUR LEBOULEVARD DE LA CITÉ-DES-JEUNES, ENTRE LA RUEGAMELIN ET LE BOULEVARD DES HAUTES-PLAINES ETDIVERS TRAVAUX


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1026 du 12 décembre2000, ce conseil approuve la liste des impositions de la taxe d'améliorations locales pour les terrainset/ou parties de terrains qui sont situés sur le boulevard de la Cité-des-Jeunes, entre la rue Gamelinet le boulevard des Hautes-Plaines et ce, pour les travaux civils d’enfouissement des utilités publiqueset divers travaux exécutés en vertu du règlement numéro 2412.

Les terrains et/ou parties de terrains imposés sont démontrés sur les plans numéros 1C-13910 à1C-13912.

Le taux d’imposition par année pendant 15 ans est le suivant : 9,83 $/mètre linéaire.

Le tout effectif avec l'imposition des taxes annuelles débutant au 1er janvier 2001.




Adoptée.

2000-473 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSIONPERMANENTE SUR LES LOISIRS ET SUBVENTIONS POURL'ANNÉE 2001 - 251 175 $

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 14 novembre 2000, ont prisconnaissance des recommandations de la commission permanente sur les loisirs et subventions pourl'année 2001 et que le rapport a été accepté tel que présenté:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1027 du 12 décembre2000, ce conseil accepte le rapport (annexes A et B) de la commission permanente sur les loisirs etsubventions recommandant des subventions pour un montant total de 251 175 $.

Afin de donner suite à la présente, le trésorier est autorisé à émettre des chèques aux montants, dates,noms et postes budgétaires indiqués au tableau de modalités de paiement (annexe C) à titre desubventions pour l'année 2001 et représentant un montant de 192 100 $. De plus, le trésorier estautorisé à prévoir les sommes nécessaires au budget de l’année 2001.


Le paiement de ces montants est sujet aux directives émises par le Service des finances, avis numéros80-02 et 80-07.

L'organisme qui bénéficie de la subvention doit s'assurer d'appliquer lui-même les lois régissant lesemployeurs dans le cas où le tout ou une partie de cette subvention est versée à un ou plusieursindividus à titre de rémunération, salaire, traitement ou sous forme de bénéfices.

Ce conseil se réjouit et est heureux de pouvoir offrir cette aide financière afin de permettre lapoursuite des objectifs fixés par ces organismes. Ce conseil, tant qu'il demeurera en fonction, mettratout en oeuvre pour maintenir cette politique de subvention mais il ne peut s'engager à garantir touteaide financière future.

Ces organismes s'engagent à respecter la procédure portant le numéro SF-80-02 "Gestion financièredes subventions.





Adoptée.


2000-474 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSIONPERMANENTE SUR LA CULTURE CONCERNANT LESSUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2001 - 111 300 $

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 14 novembre 2000, ont prisconnaissance des recommandations de la Commission permanente sur la culture concernant lessubventions pour l’année 2001 et que le rapport a été accepté tel que présenté:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1028 du 12 décembre2000, ce conseil accepte le rapport (annexe A) de la commission permanente sur la culturerecommandant des subventions pour un total de 111 300 $.

Afin de donner suite à la présente, le trésorier est autorisé à émettre des chèques aux montants, dates,noms et postes budgétaires indiqués au tableau de modalité de paiement (annexe B) à titre desubventions pour l’année 2001. De plus, le trésorier est autorisé à prévoir les sommes nécessaires aubudget de l’année 2001.


L’organisme qui bénéficie de la subvention doit s’assurer d’appliquer lui-même les lois régissant les


employeurs dans le cas où le tout ou une partie de cette subvention est versée à un ou plusieursindividus à titre de rémunération, salaire, traitement ou sous forme de bénéfices.

Ce conseil se réjouit et est heureux de pouvoir offrir cette aide financière afin de permettre lapoursuite des objectifs fixés par ces organismes. Ce conseil, tant qu’il demeurera en fonction, mettratout en oeuvre pour maintenir cette politique de subventions mais il ne peut s’engager à garantir touteaide financière future.

Ces organismes s’engagent à respecter la procédure portant le numéro SF-80-02 «Gestion financièredes subventions».



79560-970 111 300 $ SUBVENTIONS CULTURELLES SUBV. ÀDES ORGANISMES SANS BUTLUCRATIF





Adoptée.



NUMÉRO 2 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2000

À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle du conseil, 25, rue Laurier,Hull, Québec, le mardi 19 décembre 2000 à 20 h à laquelle sont présents: monsieur Roland Michaudau fauteuil, monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs les conseillers(ères) ClaudeMillette, Marc Bureau, Georges Castagne, Claude Bonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné etPierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieur le conseiller RolandMichaud.

Messieurs les conseillers Alain Grenier et Pierre Philion ont donné avis d'absence.

2000-475 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MONSIEUR LUCIENBOULIANE - EMPLOYÉ DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICSET DE L'INGÉNIERIE DU 24 AVRIL 1968 AU 1ER MAI 1986


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Lucien Bouliane, employé du Servicedes travaux publics et de l’ingénierie du 24 avril 1968 au 1er mai 1986, et désire offrir à son épouse,madame Claire Couture, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plus sincèrescondoléances.

Adoptée.

2000-476 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MONSIEUR ROGER PHILION- PÈRE DE MESSIEURS PIERRE ET MICHEL PHILION


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de monsieur Roger Philion, père de monsieur leconseiller Pierre Philion et de monsieur Michel Philion, coordonnateur des opérations au Service desloisirs, et désire offrir à ces derniers, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plussincères condoléances.

Adoptée.


2000-477 RÉSOLUTION DE SYMPATHIES - MADAME FERNANDE ÉMONDPATRY - MÈRE DE MONSIEUR YVES PATRY, DIRECTEUR DUSERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INGÉNIERIE


QUE c’est à regret que ce conseil a appris le décès de madame Fernande Émond Patry, mère demonsieur Yves Patry, directeur du Service des travaux publics et de l’ingénierie, et désire offrir à cedernier, ainsi qu’aux autres membres de la famille éprouvée, ses plus sincères condoléances.

Adoptée.

2000-478 FÉLICITATIONS À MONSIEUR MICHEL DROUIN,PERSONNALITÉ DE L'ANNÉE 2000 ET AUX ENTREPRISESLAURÉATES AUX "EXCELOR 2000" DE LA CHAMBRE DECOMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OUTAOUAIS


QUE ce conseil adresse ses plus sincères félicitations à monsieur Michel Drouin, président deCharlebois Trépanier et Associés Inc. qui a été nommé personnalité de l’année 2000 par la Chambrede commerce et d’industrie de l’Outaouais.

Ce conseil félicite également les six entreprises hulloises lauréates aux EXCELOR 2000:

Cactus Communications InternetAtelier Débosselage Mont-Bleu Inc.Les Toitures Raymond et Associés Inc.Communication OptimaSpecs AudioHumaprise Système de gestion d’entreprise Inc.

Adoptée.

2000-479 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRESDES 21 NOVEMBRE ET 12 DÉCEMBRE 2000 ETEXTRAORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les procès-verbaux des séances ordinaires des 21 novembreet 12 décembre 2000 et extraordinaire du 28 novembre 2000.



Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Absent 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Absent 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.

2000-480 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 80, RUE NICOLET POUR LA DIMINUTION DE LAMARGE NORMALEMENT PRESCRITE POUR LES BÂTIMENTSSECONDAIRES DE 0,60 MÈTRE 0,49 MÈTRE (DISTRICTÉLECTORAL DE WRIGHT)


ATTENDU QUE monsieur Robert Laviolette , propriétaire de l’immeuble situé au 80, rue Nicoleta fait, en date du 7 septembre 2000, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dansle but d’obtenir une diminution de la marge normalement prescrite pour la localisation des bâtimentssecondaires de 0,60 mètre à 0,49 mètre;

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert à l’article 5.7.2.1 une distanceminimale de 0.60 mètre entre la face extérieure des murs d’un bâtiment secondaire et les limites dela propriété;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande etrecommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet de permettre la diminution dela marge normalement prescrite pour les bâtiments secondaires de 0,60 mètre à 0,49 mètreconditionnellement à ce que le mur du bâtiment secondaire localisé à 0,49 mètre ait une résistanceau feu de 1 heure;




ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par monsieur Robert Laviolette et à larecommandation du comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au 80, de la rueNicolet, une dérogation mineure ayant pour effet de diminuer la marge du bâtiment secondaire de0,60 mètre 0,49 mètre conditionnel à ce que le mur arrière du bâtiment ait une résistance au feu de1 heure.





Adoptée.

2000-481 ACCORDER UNE DÉROGATION MINEURE À LA PROPRIÉTÉSITUÉE AU 117, RUE DE CARILLON POUR AUTORISER LASOCIÉTÉ ASTICOU À FAIRE USAGE D'UN STATIONNEMENTSITUÉ SUR UN TERRAIN VOISIN (DISTRICT ÉLECTORAL DELAURIER)


ATTENDU QUE la Société Asticou , propriétaire de l’immeuble situé au 117, de Carillon a fait, endate du 20 septembre 2000, une demande de dérogation mineure conformément à la loi dans le butd’obtenir l’autorisation de faire usage d’un terrain de stationnement localisé ailleurs que sur sonterrain;

ATTENDU QUE le règlement d’urbanisme numéro 2210 requiert à l’article 5.2.5.1.a) que l’aire destationnement desservant un usage doit être localisée sur le même terrain que l’usage desservi;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a procédé à l’étude de la demande et dans sonrapport en annexe recommande que soit accordée la dérogation mineure ayant pour effet d’autoriserla Société Asticou à faire usage d’un terrain de stationnement situé sur un autre terrain;




ET RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la demande faite par la Société Asticou et à larecommandation du comité consultatif d’urbanisme, accorde à la propriété située au 117, de Carillon,une dérogation mineure ayant pour effet d’autoriser la Société Asticou à faire usage d’un terrain destationnement situé sur un terrain voisin.




Adoptée.

2000-482 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR


AGRÉÉ DU 19 DÉCEMBRE 2000



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte les résolutions numéros 2000-483 à 2000-490 inscrites àl’ordre du jour agréé du 19 décembre 2000.




Adoptée.

2000-483 SUBVENTION DE 3 000 $ À L'ALLIANCE DES RADIOSCOMMUNAUTAIRES DU CANADA POUR LA RÉALISATION DUPROJET RADIO JEUNESSE 2001 DANS LE CADRE DES IVES JEUXDE LA FRANCOPHONIE 2001

ATTENDU QUE le Projet Radio Jeunesse, tenu lors du Sommet de la francophonie en 1999à Moncton, a connu un très grand succès;

ATTENDU QUE l’Alliance des radios communautaires du Canada offre de couvrir les événementsde la Superfrancofête et des IVes Jeux de la Francophonie pour la période du 24 juin au 24 juillet2001;

ATTENDU QUE soixante-deux jeunes journalistes provenant de l’Europe, de l’Afrique, des Antilleset du Canada assureront une couverture extensive des événements et diffuseront sur une bande FMde la région et dans certains pays francophones;

ATTENDU QUE les membres de la commission permanente sur la culture ont pris connaissance dela demande d’aide financière de 3 000 $ de l’Alliance des radios communautaires du Canada;

ATTENDU QUE les membres du conseil, réunis en comité plénier le 14 novembre 2000, ont prisconnaissance de la recommandation de la commission permanente sur la culture concernant lademande d’aide financière de l’Alliance des radios communautaires du Canada:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-985 du 28 novembre2000, ce conseil autorise le trésorier à verser une subvention de 3 000 $ à l’Alliance des radioscommunautaires du Canada, Monsieur Serge Paquin, secrétaire général, 325, rue Dalhousie,2ième étage, Ottawa (Ontario) K1N 7G2, pour le Projet Radio Jeunesse 2001 dans le cadre desIVes Jeux de la Francophonie 2001.




69140-974 3 000,00 $ COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL CONTRIBUTIONS ETCOMMANDITES





Adoptée.

2000-484 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2000-93 -PROJET RÉSIDENTIEL DOMAINE DU VIEUX-PORT -SUBSTITUTION DE NUMÉROS DE LOTS (DISTRICT ÉLECTORALDES HAUTES-PLAINES)

ATTENDU QUE certains numéros de lots apparaissant à la résolution numéro 2000-93 datée du 21mars 2000 diffèrent du plan cadastral officiel;

ATTENDU QUE pour la préparation des actes notariés par la notaire Sylvie Pichette, il y a lieu derectifier les numéros de lots:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-983 du 28 novembre2000, ce conseil accepte de modifier sa résolution numéro 2000-93 du 21 mars 2000 en remplaçantdans le 1er paragraphe du dispositif, les lots 2 153 633 à 2 153 679 par 2 135 633 à 2 135 679 et enremplaçant dans le 2ième paragraphe du dispositif, le lot 2 153 635 par le lot 2 135 635, le lot2 153 636 par le lot 2 135 636, les lots 2 153 670 et 2 153 679 par 2 135 670 et 2135 679 et le lot2 153 664 par le lot 2 135 664.




Adoptée.


2000-485 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2000-393 - BAILENTRE LA VILLE ET DOMTAR INC. POUR PTIE DU LOT 1 286 868(VOIE FERRÉE POUR UNE PÉRIODE DE 27 ANS ET 9 MOIS SETERMINANT LE 28 FÉVRIER 2027)

ATTENDU QU’il est opportun d’apporter les corrections ci-après à la résolution numéro 2000-393du 31 octobre 2000:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1004 du 5 décembre2000, ce conseil accepte de modifier sa résolution numéro 2000-393 du 31 octobre 2000 de la façonsuivante:

1) remplacer dans le deuxième attendu de la résolution, les mots suivants:d’y substituer la compagnie Produits Forestiers E.B. Eddy Ltée à Domtar Inc.par les mots ci-dessous: de remplacer la compagnie Produits Forestiers E.B. Eddy Ltée par Domtar Inc.

2) supprimer à l’item 3 de la résolution, les mots “sur avis de 60 jours”.




Adoptée.

2000-486 RADIATION DES DROITS CRÉÉS AUX ACTES 503-950 ET 515-385- CASILOC INC.

ATTENDU QUE ce conseil, suite à la résolution numéro 99-476 du 12 octobre 1999 qui acceptaitla vente à Casiloc Inc. des terrains acquis en vertu de l’acte de cession numéro 503-950 et l’acte devente numéro 515-385, doit obtenir la radiation de toutes clauses résolutoires créées en faveur de samajesté du chef du Québec par les dits actes:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1002 du 5 décembre2000, ce conseil accepte de verser la somme de 261 000 $ au Ministre du Trésor du Québec,en contrepartie de la radiation de toutes clauses résolutoires créées en faveur de sa majesté du chefdu Québec, par les actes numéros 503-950 et 515-385.

L’acte de vente à Casiloc incluant les terrains visés aux dits actes devra inclure ladite radiation ou yêtre jumelée.

Le trésorier est autoriser à financer ladite radiation des clauses résolutoires à même la réserve“acquisition de propriétés”.

Conséquemment, le trésorier est autorisé à puiser à même la réserve “acquisition de propriétés” le


montant de 261 000 $ pour donner suite à la présente.

De plus, le trésorier est autorisé à rembourser cet emprunt en utilisant les revenus de taxation de laphase II du projet du Casino, le tout selon les disponibilités budgétaires.


Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer le document aux finsde la présente.



63160-499 261 000,00 $ FRAIS RELATIFS AUX TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES AUTRES



03-30100 261 000,00 $ 0,00 $ SURPLUS ACCUMULÉ NON AFFECTÉ // AUTRES

63160-499 0,00 $ 261 000,00 $ FRAIS RELATIFS AUX TRANSACTIONSIMMOBILIÈRES // AUTRES

Un certificat du trésorier a été émis le 1er décembre 2000.




Adoptée.

2000-487 RENOMMER LA SALLE VANIER SOUS LE VOCABLE "SALLEPHILEMON-WRIGHT" ET NOMMER LA SALLE VANIERL'ESPACE ASSOCIÉ À LA VITRINE TECHNOLOGIQUEAUTREFOIS CONNU SOUS LE NOM DE "SALLEPHILÉMON-WRIGHT"

ATTENDU QUE dans le cadre des Fêtes du Bicentenaire de la Ville de Hull, il y a eu la RandonnéePhilemon-Wright consistant en une randonnée vélo de Woburn à Hull pour commémorer le voyagede Philemon Wright;

ATTENDU QUE la Ville de Hull a été reçue avec beaucoup d’honneurs par les différentes villestelles que Woburn, Lowell, Manchester et Concord et les États de Massachusetts et New-Hampshireet qu’à chacune de ces rencontres, le maire Yves Ducharme s’est vu remettre des pièces “souvenir”ainsi que des déclarations officielles;

ATTENDU QUE la Ville de Hull veut mettre en valeur les cadeaux souvenirs et les déclarationsofficielles reçus lors de la Randonnée Philemon-Wright;


ATTENDU QUE la Ville de Hull possède un certain nombre de pièces historiques reliées à PhilemonWright qui méritent d’être mises en valeur:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-986 du 28 novembre2000, ce conseil accepte de renommer la salle Vanier sous le vocable “salle Philemon-Wright” afind’y exposer un certain nombre de pièces de reconnaissance reliées à Philemon Wright.

De plus, ce conseil accepte de nommer la salle Vanier l’espace associé à la vitrine technologiqueautrefois connu sous le nom de salle « Philemon-Wright ».




Adoptée.

2000-488 POLITIQUE DE LOCATION ET DE TARIFICATION DES SALLESÀ LA MAISON DU CITOYEN À COMPTER DU 1ER JANVIER 2001

ATTENDU QUE le Service des loisirs désire établir une politique de location de salles à la maisondu Citoyen afin d’assurer une gestion efficace de ses ressources et un service adéquat auprès de saclientèle;

ATTENDU QUE la présente politique de location de salles à la maison du Citoyen clarifie lesconditions ou les particularités qui accompagnent l’annulation partielle ou totale de la tarification dessalles auprès des groupes ou organismes qui en font la demande à la Ville;

ATTENDU QUE la tarification des salles à la maison du Citoyen n’a pas fait l’objet d’une révisiondepuis 1996 et que le temps est venu d’arrimer celle-ci au marché actuel de l’hôtellerie;

ATTENDU QU’il est nécessaire d’établir une politique de réservation et de tarification des salles àla maison du Citoyen à compter du 1er janvier 2001:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1005 du 5 décembre2000, ce conseil approuve la politique de location et de tarification de salles à la maison du Citoyenpréparée par la Division maison du Citoyen, Service des loisirs effective à compter du 1er janvier2001 et ce, en conformité avec le document présenté en annexe qui fait partie intégrante de laprésente résolution.





Adoptée.

2000-489 MODIFICATION À LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONAU CARREFOUR DE L'AVIRON/DU VOILIER - PANNEAUD'ARRÊT EXISTANT À REMPLACER PAR UN PANNEAU CÉDEZ(DISTRICT ÉLECTORAL DES HAUTES-PLAINES)

ATTENDU QU’une pétition, concernant la modification à la réglementation de la circulation aucarrefour des rues de l’Aviron et du Voilier, fut adressée au Service des travaux publics et del’ingénierie pour recommandation au conseil;

ATTENDU QUE le faible niveau d’achalandage véhiculaire observé sur les rues de l’Aviron et duVoilier est un facteur qui peut motiver l’utilisation de cette nouvelle réglementation;

ATTENDU QUE la visibilité est suffisante pour les automobilistes provenant de l’approche nord dela rue du Voilier;

ATTENDU QUE la nouvelle réglementation permettra d’atténuer les comportements délinquantssuscités par la présence d’un signal d’arrêt à l’intersection:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l’ingénierie, approuve l’installation du panneau cédez aucarrefour des rues de l’Aviron et du Voilier, district électoral des Hautes-Plaines, référence PC-00-50,le tout conformément au plan numéro 8T-16973 qui fait partie intégrante de la présente résolution.

Ce conseil autorise le Service des travaux publics et de l’ingénierie, division opérations, à procéderà l’installation du panneau requis, le tout selon les directives de la division ingénierie et conformémentau plan numéro 8T-16973.




Adoptée.

2000-490 REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL LORSD'ABSENCES JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2001




ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et, conformément àl’article 13 de la Charte de la Ville de Hull, accepte la nomination de monsieur Jean-Pierre Chabot,directeur général adjoint, pour remplacer le directeur général lors de vacances annuelles, maladie ouincapacité d’agir de ce dernier et ce, à compter de la date d’approbation de la présente résolutionjusqu’au 31 décembre 2001.

Le directeur général adjoint qui agira à titre de directeur général durant ces absences aura les mêmesresponsabilités que le directeur général selon l’article 13 de la Charte de la Ville de Hull et aucunerémunération supplémentaire ne lui sera versée durant cette période.




Adoptée.

2000-491 RÈGLEMENT NUMÉRO 2721 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 2661 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVÉHICULES SUR UN TERRAIN OU DANS UN BÂTIMENT PRIVÉDESTINÉ AU STATIONNEMENT À L'EFFET QUE LESDÉTENTEURS DE PERMIS RESPECTENT LES ENSEIGNES DESTATIONNEMENT INTERDIT ET DE TEMPS LIMITÉ - TERRAINSDU CÉGEP DE L'OUTAOUAIS





ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2721 modifiant le règlement numéro2661 concernant le stationnement de véhicules sur un terrain ou dans un bâtiment privé destiné austationnement à l’effet que les détenteurs de permis respectent les enseignes de stationnement interditet de temps limité.





Adoptée.

2000-492 RÈGLEMENT NUMÉRO 2722 MODIFIANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO 704 CONCERNANT LA CIRCULATION ET AYANTPOUR EFFET DE MODIFIER CERTAINES MODALITÉS DESTATIONNEMENT POUR LES PERSONNES HANDICAPÉESPHYSIQUES ET REMPLACER L'ANNEXE "C" DÉCRIVANT LEPANNEAU RÉGLEMENTAIRE IDENTIFIANT LES ESPACESRÉSERVÉS À L'USAGE DES PERSONNES HANDICAPÉESPHYSIQUES





ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2722 modifiant le règlement numéro 704et ayant pour effet de modifier certaines modalités de stationnement pour les personnes handicapéesphysiques et remplacer l’annexe “C” décrivant le panneau réglementaire identifiant les espacesréservés à l’usage des personnes handicapées physiques.




Adoptée.


2000-493 RÈGLEMENT NUMÉRO 2723 MODIFIANT CERTAINESDISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2700 CONCERNANTLA CONSTRUCTION DANS LA VILLE DE HULL EN VUED'INTERDIRE LES ÉLÉMENTS DE FORTIFICATION OU DEBLINDAGE

ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a été tenue le 11 décembre 2000:



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2723 modifiant le règlement numéro2700 concernant la construction dans la Ville de Hull en vue d’interdire les éléments de fortificationou de blindage.




Adoptée.

2000-494 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2490 RÉGISSANT LEFONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE TELQUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2615 -MODIFICATION À LA TARIFICATION

JE, soussigné, Louise Poirier, donne avis de motion de la présentation d’un règlement modifiant lerèglement numéro 2490 régissant le fonctionnement de la bibliothèque municipale tel que modifié parle règlement numéro 2615, modification à la tarification, avec dispense à la greffière d’en fairelecture.

(S) LOUISE POIRIERConseillèreDisctrict électoral des Hautes-Plaines


2000-495 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 591 CONCERNANT LAFERMETURE DE CERTAINES RUES ET RUELLES À L'EFFET DEPROCÉDER À LA FERMETURE D'UNE PARTIE DU LOT 9A-21,RANG 3 (70, RUE MAYBURRY)

JE, Claude Millette, conseiller du district électoral de l'Université, donne avis de motion de laprésentation d’un règlement modifiant le règlement numéro 591 concernant la fermeture de certainesrues et ruelles à l’effet de procéder à la fermeture d’une partie du lot 9A-21, rang 3, avec dispenseà la greffière d’en faire lecture.

(S) CLAUDE MILLETTEConseillerDistrict électoral de l'Université

2000-496 AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D'UN RÈGLEMENTMODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DEZONAGE NUMÉRO 2210 CONCERNANT LES FILETSPROTECTEURS CONTRE LES BALLES DE GOLF

JE, soussigné, Louise Poirier, conseillère du district électoral des Hautes-Plaines, donne avis demotion de la présentation d’un règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro2210 afin d’autoriser les filets protecteurs contre les balles de golf, avec dispense à la greffière d’enfaire lecture.

Ce règlement vise à autoriser les filets de protection contre les balles de golf et en assurer l’esthétiqueet l’uniformité pour les terrains contigus à un terrain de golf.

(S) LOUISE POIRIERConseillèreDistrict électoral des Hautes-Plaines

2000-497 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINESDISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2210CONCERNANT LES FILETS PROTECTEURS CONTRE LESBALLES DE GOLF



ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le premier projet de règlement modifiant le règlement dezonage numéro 2210 ayant pour effet d’autoriser les filets protecteurs contre les balles de golf.

Ce projet de règlement vise à autoriser les filets de protection contre les balles de golf pour lesterrains contigus à un terrain de golf. Ce projet de règlement régit l’esthétique et assure l’uniformitéde ces installations.





Adoptée.

2000-498 ANNULATION ET ÉMISSION D'UN CERTIFICATD'ADMISSIBILITÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DEREVITALISATION DES VIEUX QUARTIERS PHASE 3 -RÈGLEMENT NUMÉRO 2647 - 150 000 $

ATTENDU QUE dans le cadre du programme de revitalisation des vieux quartiers phase 3, la Villede Hull, par sa résolution numéro 2000-119 du 21 mars 2000, a autorisé le trésorier à émettre uncertificat d’admissibilité au montant de 150 000 $ à la Corporation Marianna América pour lerecyclage de cinq logements avec atelier au 191, promenade du Portage;

ATTENDU QUE le projet au 191, promenade du Portage ne sera pas réalisé et que la Ville de Hullpeut allouer les fonds à un autre projet;

ATTENDU QUE monsieur Marc Danis, propriétaire du 67, rue Wellington (ancien Kelly-Leduc)a fait une demande provisoire de subventions, déposé une esquisse de son projet et déposé 5 bauxavec des artistes (Martin Simard, Robert Chrétien, Aline Bégin, Rosaura Guzman Clunes et SuzanneRichard):


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1013 du 5 décembre2000, ce conseil:

3) Autorise le trésorier à annuler le certificat émis par sa résolution numéro 2000-119 à laCorporation Marianna América pour le 191, promenade du Portage au montant de150 000.00 $;

4) Autorise le trésorier à émettre dans le cadre du programme revitalisation des vieux quartiers,phase 3, le certificat d’admissibilité suivant:

NOM ADRESSE MONTANT MAXIMUMDU CERTIFICATD’ADMISSIBILITÉ

Marc Danis 67, rue Wellington 150 000,00 $


aux conditions suivantes:

. Les modalités et conditions du règlement numéro 2647 (PRVQ phase 3) doivent êtrerespectées;

. Les plans doivent être préparés par un architecte;

. Le propriétaire, monsieur Marc Danis, doit s’engager par hypothèque légale, pour unedurée de cinq ans, à louer à des artistes reconnus les cinq logements et l’atelier;

- chacun des logements doit être le domicile principal d’un artiste;- le propriétaire doit conserver un accès à l’atelier pour le public lors de

vernissages, d’expositions ou d’autres activités organisées par les artistes.

. Le propriétaire s’engage à remettre à la Ville de Hull, une copie des baux et descurriculum vitae artistiques des locataires, le premier juillet de chaque année pour unepériode de cinq ans.






Adoptée.

2000-499 PARTICIPATION DE MONSIEUR LE CONSEILLER MARCBUREAU À LA CONFÉRENCE ANNUELLE DE LA FCM SUR LESCOLLECTIVITÉS VIABLES À OTTAWA - 8 AU 10 FÉVRIER 2001


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1039 du 13 décembre2000, ce conseil autorise la participation du conseiller Marc Bureau à la première Conférence annuellede la Fédération canadienne des municipalités qui se déroulera à Ottawa du 8 au 10 février 2001(aucun frais d’inscription pour les représentants des gouvernements municipaux).

De plus, le trésorier est autorisé à rembourser les frais de stationnement et autres dépenses relativesà la participation du conseiller Bureau à cette conférence, et ce, sur présentation de piècesjustificatives.





Adoptée.

2000-500 MODIFICATION AU RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE DE RETRAITEAFIN DE PERMETTRE LE VERSEMENT DE PRESTATIONS ÀCERTAINS EMPLOYÉS ET RETRAITÉS

ATTENDU QUE ce conseil s’est engagé, par ses résolutions numéros 89-904, 90-517, 90-545et 91-408, envers des employés aujourd’hui à la retraite, à revaloriser leur rente de retraite dans lebut de leur attribuer les mêmes augmentations de prestations et la même indexation qui serontaccordées à l’un ou l’autre des groupes d’employés;

ATTENDU QUE cet engagement est aussi valable à l’égard de certains employés actuellement enservice;

ATTENDU QUE ces employés participent au Régime de retraite des fonctionnaires, policiers etpompiers de la ville de Hull;

ATTENDU QUE les prestations prévues au régime de retraite de base ne sont pas suffisantes pourmettre en oeuvre les engagements pris à l’égard de ces personnes et qu’il est nécessaire de recourirau régime supplémentaire de retraite créé par la résolution du conseil numéro 97-56 et modifié parla résolution numéro 99-433:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1043 du 13 décembre2000, ce conseil accepte les modifications au régime supplémentaire de retraite afin de permettre leversement de prestations à certains employés et retraités, le tout ainsi qu’il apparaît à l’annexe dontcopie fait partie intégrante de la présente résolution.

À moins d’avis contraire, les dispositions en annexe entrent en vigueur à la date d’adoption de laprésente résolution après avoir reçu les approbations requises en vertu des lois.

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 02-13390-196 ADMINISTRATION DURÉGIME DE RETRAITE jusqu’à concurrence des disponibilités budgétaires.




Adoptée.

2000-501 MODIFICATION AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2334 CONCERNANT


LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, POLICIERSET POMPIERS DE LA VILLE DE HULL AFIN DE PERMETTRE LAREVALORISATION DE LA RENTE DE CERTAINS EMPLOYÉSRETRAITÉS

ATTENDU QUE ce conseil s’est engagé, envers des employés aujourd’hui à la retraite, par sesrésolutions numéros 89-904, 90-517, 90-545 et 91-408, à revaloriser leur rente de retraite, de tempsà autre, afin de leur attribuer les mêmes augmentations de prestations et la même indexation qui seraitaccordée à l’un ou l’autre des groupes d’employés;

ATTENDU QU’il y a lieu de modifier le régime de retraite afin de mettre en oeuvre les engagementspris envers ces personnes;

ATTENDU QUE la Loi sur les cités et villes (art. 464) autorise maintenant à modifier par voie derésolution les règlements municipaux qui concernent un ou des régimes de retraite:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1044 du 13 décembre2000, ce conseil accepte la modification au règlement numéro 2334 concernant le régime de retraitedes fonctionnaires, policiers et pompiers de la Ville de Hull en annexe afin de permettre le versementde prestations à certains employés retraités, et dont copie fait partie intégrante de la présenterésolution.

La secrétaire-trésorière du comité de retraite est autorisée, en collaboration avec la greffière, àsoumettre ces modifications à la procédure d'approbation par les employés visés.

À moins d’avis contraire, les dispositions en annexe entrent en vigueur à la date de l’adoption de laprésente résolution, après avoir reçu les approbations requises en vertu des lois.




Adoptée.

2000-502 PROLONGATION DU PROGRAMME "HULL...VILLE BRANCHÉE"DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2001

ATTENDU QUE ce conseil a accepté, par sa résolution numéro 98-557 adoptée le 15 décembre1998, la mise sur pied du programme “Hull...ville branchée” pour appuyer le développement del’industrie de la haute-technologie à Hull tout en actualisant ses propres usages des technologies del’information dans son administration interne pour améliorer la prestation de services aux citoyens;

ATTENDU QUE ce conseil est satisfait des résultats obtenus par ce projet (annexe “A”):



ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1045 du 13 décembre2000, ce conseil accepte de prolonger le programme “Hull...ville branchée” du 1er janvier au31 décembre 2001.

De plus, ce conseil accepte de prolonger les nominations et engagements suivants et ce, pour lapériode du 1er janvier au 31 décembre 2001:

NOMINATIONS TEMPORAIRES

1 Chantal Létourneau au poste de coordonnateur en chef. Son salaire est établi à la classe 15,7e échelon de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs;

2 Louise Lamontagne au poste de coordonnateur des activités technologiques. Son salaire estétabli à la classe 10, 7e échelon de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et colsblancs;

3 Johanne Beaudoin au poste d’analyste en informatique. Son salaire est établi à la classe 10,7e échelon de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs;

4 Linda Larivière au poste d’analyste-programmeur. Son salaire est établi à la classe 10,3e échelon de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs;

5- Guy Gingras au poste d’analyste-programmeur. Son salaire est établi à la classe 10,3e échelon de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs.

ENGAGEMENTS TEMPORAIRES

1- Jean-François Gauthier au poste de programmeur. Son salaire est établi à la classe 7,3e échelon de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs;

2- Luc Young au poste de technicien en informatique. Son salaire est établi à la classe 7,5e échelon de l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs;

3- Jean-François Duclos au poste de programmeur. Son salaire est établi à la classe 7, 2e échelonde l’échelle salariale des emplois cadres, non syndiqués et cols blancs;

De plus, ce conseil accepte de prolonger l’allocation automobile du directeur du Service des systèmesd’information de gestion jusqu’au 31 décembre 2001.

Les fonds à cette fin seront pris même les postes budgétaires 1311-111 et 1311-114“RÉMUNÉRATION RÉGULIÈRE ET EMPLOYÉS TEMPORAIRES - SERVICE DESSYSTÈMES D’INFORMATION DE GESTION”.

Un certificat du trésorier a été émis le 7 décembre 2000.





Adoptée.

2000-503 SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ENTENTE AVEC LACOMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE POUR LA TENUEDE BAL DE NEIGE, ÉDITION 2001, DU 2 AU 18 FÉVRIER 2001 AUPARC JACQUES-CARTIER - BUDGET DE 112 000 $

ATTENDU QUE la programmation de Bal de neige 2001 volet hullois se tiendra au parc Jacques-Cartier sur une période de 17 jours, soit du 2 au 18 février 2001 avec fermeture les lundis et mardis;

ATTENDU QUE la C.C.N. a prévu un budget de 220 000 $ pour l’aménagement et l’animation du«Domaine des flocons» avec la nouvelle thématique de: « Il était une fois... », 3 contes de Perreault;

ATTENDU QUE l’édition 2000 avait attiré une foule record de plus de 289 000 personnes:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1038 du 13 décembre2000, ce conseil accepte un budget de 112 500 $ pour Bal de neige, édition 2001 et autorise letrésorier à modifier le budget de Bal de neige pour l’année 2001 selon les revenus à être perçus encours d’année.

De plus, ce conseil autorise le maire et président du comité exécutif et la greffière à signer pour et aunom de la Ville un protocole d’entente entre la Ville de Hull et la C.C.N., lequel devra être soumisau moins 30 jours avant la tenue de l’événement.




Adoptée.

2000-504 APPUI AU RÈGLEMENT NUMÉRO 517-99 DE LA MUNICIPALITÉDE CHELSEA - RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DESCAMIONS ET DES VÉHICULES OUTILS DANS LES LIMITES DELA MUNICIPALITÉ DE CHELSEA

ATTENDU QU’une demande a été transmise au Bureau du greffier de la Ville de Hull afin que leconseil municipal appuie, par voie de résolution, le règlement numéro 517-99 de la municipalité deChelsea “Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils dans la municipalité deChelsea”;


ATTENDU QUE le paragraphe 5 de l’article 626 du code de la sécurité routière (L.R.Q., C. C-24.2)permet à la municipalité d’adopter un règlement pour prohiber la circulation des véhicules routierssur son territoire;

ATTENDU QUE le conseil municipal de la municipalité de Chelsea juge nécessaire de réglementerla circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins publics dont l’entretien est à sacharge, afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité dessecteurs résidentiels;

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, les routes decamions identifiées dans le règlement numéro 517-99 de la municipalité de Chelsea “Règlement relatifà la circulation des camions et des véhicules outils dans la municipalité de Chelsea” assurent unecontinuité avec les axes routiers identifiés comme étant des routes de camions du territoire de la Villede Hull et tel qu’il est décrit dans son règlement concernant la circulation (règlement numéro 704);

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, l’identificationdu chemin de la Mine comme étant une route interdite à la circulation des camions et des véhiculesoutils sur le territoire de la municipalité de Chelsea nécessitera éventuellement un amendement durèglement concernant la circulation de la ville de Hull (règlement numéro 704):



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l’ingénierie, appuie la Ville de Chelsea concernant lerèglement numéro 517-99 “Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils dansla municipalité de Chelsea”.




Adoptée.

2000-505 INTERDIRE LES MOUVEMENTS DE VIRAGE À DROITE AU FEUROUGE À CERTAINES INTERSECTIONS DANS LE CADRE DUPROJET PILOTE DE VIRAGE À DROITE AU FEU ROUGE DUMINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

ATTENDU QUE les mouvements de virage à droite au feu rouge (V.D.F.R.) seront permis sur lesterritoires de la Ville de Hull et des quatre autres villes de la Communauté urbaine de l’Outaouais àpartir du 15 janvier 2001;

ATTENDU QUE le projet de virage à droite au feu rouge est un projet pilote du ministère desTransports du Québec, pour une durée d’un an, sur le territoire de la Communauté urbaine del’Outaouais;


ATTENDU QUE selon des critères préétablis par le ministère des Transports du Québec, lesmouvements de virage à droite au feu rouge peuvent être interdits dans certains cas où la sécurité despiétons, des cyclistes ou des automobilistes risque d’être affectée par la réalisation de mouvementsde virage à droite au feu rouge;

ATTENDU QU’après vérification par le Service des travaux publics et de l’ingénierie, lesmouvements de virage à droite au feu rouge doivent être interdits à trente-quatre approches desintersections contrôlées par des feux de circulation sur le territoire de la Ville de Hull, à savoir:

INTERSECTION APPROCHE PLAGE V.D.F.R. INTERDITS

Fournier / Bériault ouest 6 h à 9 h

Saint-Joseph / Caron sud en tout temps

Saint-Joseph / Caron nord en tout temps

de la Carrière / du Casino sud en tout temps

de la Carrière / du Casino nord en tout temps

de la Carrière / du Casino est en tout temps

de la Carrière / Montclair sud en tout temps

du Casino / A-5, sortie est sud en tout temps

Saint-Joseph / Montclair sud en tout temps

Saint-Joseph / Montclair ouest en tout temps

Montcalm / A-50 - Front sud en tout temps

Laurier / Papineau sud en tout temps

du Casino / A-5, sortie ouest nord 15 h à 18 h

Saint-Joseph / Freeman ouest en tout temps

Saint-Raymond / Gratton ouest en tout temps

Saint-Joseph / Montcalm est en tout temps

Saint-Joseph / Nicolet nord en tout temps

Saint-Joseph / Nicolet est en tout temps

de la Carrière / d’Edmonton sud en tout temps

Alexandre-Taché / Montcalm sud en tout temps

Alexandre-Taché / Montcalm nord en tout temps

Alexandre-Taché / Montcalm ouest en tout temps

Maisonneuve / Laurier nord en tout temps

Maisonneuve / Laurier ouest 6 h à 9 h

Laurier / Verchères sud en tout temps

Laurier - Alexandre-Taché / Eddy ouest en tout temps

Laurier - Alexandre-Taché / Eddy est en tout temps

Maisonneuve / Papineau est en tout temps

Maisonneuve / de Verdun est 15 h à 18 h

INTERSECTION APPROCHE PLAGE V.D.F.R. INTERDITS


Maisonneuve / Sacré-Coeur sud en tout temps

Maisonneuve / Sacré-Coeur ouest en tout temps

Maisonneuve / Sacré-Coeur est en tout temps

Eddy / du Portage est en tout temps

Sacré-Coeur / Saint-Rédempteur sud en tout temps

ATTENDU QU’aux endroits où les mouvements de virage à droite au feu rouge seront interdits, despanneaux de signalisation aériens spécialement prévus à cette fin seront installés pour informer lesautomobilistes de l’interdiction de virer à droite au feu rouge:



ET RÉSOLU QUE ce conseil, selon la recommandation du directeur général et après vérificationpar le Service des travaux publics et de l’ingénierie, accepte la liste des approches où les mouvementsde virage à droite au feu rouge seront interdits et où des panneaux de signalisation aériens serontspécialement installés à cette fin.




Adoptée.

2000-506 DEMANDE AU MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DEDÉSIGNER LA VILLE DE HULL COMME MUNICIPALITÉSINISTRÉE - PROGRAMME D'ASSISTANCE FINANCIÈRERELATIF AUX PLUIES ABONDANTES SURVENUES LE 25 JUIN2000 DANS DIVERSES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

ATTENDU QUE le 25 juin 2000 plusieurs citoyens et citoyennes ont été victimes d’inondations;

ATTENDU QUE les dégâts occasionnés par ce genre de sinistres ne sont généralement pas couvertspar les assurances;

ATTENDU QU’il existe une loi provinciale sur la protection des personnes et des biens en cas desinistre qui permet au gouvernement d’octroyer une aide financière aux corporations municipales ouaux personnes ayant subi un préjudice;

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a adopté le décret numéro 1119-2000 concernantl’établissement d’un programme d’assistance financière relatif aux pluies abondantes survenues aucours du mois de juin 2000 dans diverses municipalités du Québec:




ET RÉSOLU QUE ce conseil demande au Ministre de la sécurité publique du Québec de désignerla Ville de Hull comme municipalité sinistrée afin que les citoyens et citoyennes de la Ville de Hullpuissent bénéficier du programme d’assistance financière relatif aux pluies abondantes survenues le25 juin 2000.




Adoptée.

2000-507 DÉPÔT DU RAPPORT DU TRÉSORIER POUR LES EXERCICESFINANCIERS 1998-1999 CONCERNANT LES ACTIVITÉSRELATIVES AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES



ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte le dépôt du rapport du trésorier en date du 13 décembre 2000pour les exercices financiers 1998 et 1999 concernant les activités relatives aux élections municipales,comme il est requis en vertu de l’article 513 de la Loi sur les élections et référendums dans lesmunicipalités.




Adoptée.


2000-508 PROGRAMME DES TRAVAUX INFRASTRUCTURES-QUÉBEC -PROJETS À SOUMETTRE POUR UNE DEMANDE D'AIDEFINANCIÈRE - VOLET 2 : AQUEDUC BOULEVARD DUMONT-BLEU ET RÉHABILITATION CONDUITE D'ÉGOUT,RUELLE DE LA RUE BOUCHERVILLE

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec, dans le cadre de son budget 2000-2001, a accordéune enveloppe budgétaire de 175 millions de dollars à l’organisme INFRASTRUCTURES-QUÉBECpour la gestion d’un programme d’aide financière québécois destiné à la modernisation desinfrastructures municipales dans les domaines de l’eau potable et des eaux usées;

ATTENDU QU’un montant de 77 millions de dollars est réservé au volet 2 pour la réalisation detravaux de réfection, de remplacement ou de réhabilitation des réseaux d’aqueduc et d’égoutsexistants en vue d’assurer leur pérennité;

ATTENDU QU’il y a lieu de présenter les projets suivants pour le volet 2 de ce programme :

Contrat 99-5 Réhabilitation de la conduite d’égout, ruelle de la rue Boucherville 280 000 $

Contrat 00-4 Aqueduc sur le boulevard du Mont-Bleu 217 000 $

ATTENDU QUE lesdits projets présentés pour le volet 2 sont des investissements additionnels auprogramme triennal d’immobilisations 2001;

ATTENDU QU’une demande d’aide financière doit être adressée à l’organismeINFRASTRUCTURES-QUÉBEC :


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1033 du 13 décembre2000, ce conseil autorise le directeur du Service des travaux publics et de l’ingénierie à soumettre àl’organisme INFRASTRUCTURES-QUÉBEC une demande d’aide financière dans le cadre duprogramme « Infrastructures-Québec », volet 2, pour les projets suivants :

Description Montant

Contrat 99-5 Réhabilitation de la conduite d’égout, ruelle de la rue Boucherville 280 000 $

Contrat 00-4 Aqueduc sur le boulevard du Mont-Bleu 217 000 $

TOTAL 497 000 $

Ce conseil accepte d’inclure la clause d’exonération de responsabilité et de renonciation à exercertout recours pour toutes les demandes présentées par la Ville en vertu de ce programme, enconformité avec les détails de la clause à l’annexe « A » qui fait partie intégrante de la présenterésolution.

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documents relatifsà ce programme.





Adoptée.

2000-509 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE 8 500 $ À LACORPORATION DE L'ÉCOMUSÉE DE HULL SUITE À LARÉCEPTION DU MONTANT ÉQUIVALENT DU MINISTÈRE DE LACULTURE ET DES COMMUNICATIONS

ATTENDU QUE la Ville de Hull a reçu une subvention de 8 500 $ du ministère de la Culture et desCommunications dans le cadre du programme «Soutien à la concertation régionale et locale»:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1067 du 19 décembre2000, ce conseil autorise le trésorier à verser à la corporation de l’Écomusée de Hull une subventionde 8 500 $ afin de permettre l’implantation d’une nouvelle thématique historique à l’Écomusée deHull.






01-38250 8 500,00 $ 0,00 $ LOISIRS ET CULTURE - SUBVENTIONS //CONTRIBUTIONS ET COMMANDITES

79580-974 0,00 $ 8 500,00 $ SUBVENTION - ÉCOMUSÉE // CONTRIBUTIONSET COMMANDITES





Adoptée.

2000-510 SUBVENTION À LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DE HULL (CDEC) POURL'ANNÉE 2001 - 65 000 $


ATTENDU QUE la mission de la Corporation de développement économique communautaire deHull (CDEC) est d’assurer la prise en charge collective du développement économique et social desquartiers défavorisés de Hull par sa population, afin d’améliorer ses conditions et son cadre de vie;

ATTENDU QUE la CDEC concentre ses interventions dans trois (3) secteurs:

1) communautaire;2) entrepreneurship;3) économie sociale;

ATTENDU QUE la CDEC a une structure organisationnelle comportant cinq (5) employéspermanents et un budget pour l’année 2001 de 335 595 $ ±;

ATTENDU QUE la CDEC a fait une demande de contribution financière à la Ville de Hull pour unmontant de 65 000 $;

ATTENDU QUE cette contribution est essentielle pour l’obtention de subvention des autrespartenaires identifiés par la CDEC:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1076 du 19 décembre2000, ce conseil accepte de verser à la Corporation de développement économique communautairede Hull, une subvention de 65 000 $ pour l’année 2001.

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire suivant: 62120-970 - 65 000 $ - CLD deHull - Subvention à des organismes sans but lucratif.


Le trésorier est autorisé à verser ladite subvention le 14 janvier 2001.


DISTRICT NOM VOTE DISTRICT NOM VOTE Maire Y. Ducharme Pour 1/Université C. Millette Pour 2/LaFontaine A. Grenier Absent 3/Wright M. Bureau Pour 4/ParcMontagne G. Castagne Pour 5/Verchères C. Bonhomme Pour 6/Htes-Plaines L. Poirier Pour 7/Vanier D. Gagné Pour 8/St-Raymond P. Philion Absent 9/Laurier P. Leduc Pour 10/Montcalm R. Michaud Pour


Adoptée.


2000-511 ACCEPTER LE LEG DU MONUMENT EN HOMMAGE AU PÈREREBOUL AINSI QUE LA PRISE EN CHARGE DEL'INSTALLATION DUDIT MONUMENT

ATTENDU QUE la Corporation du Bicentenaire a appuyé la réalisation d’un monument enl’honneur du Père Reboul;

ATTENDU QUE le monument sera réalisé par Monsieur Vincent Théberge;

ATTENDU QUE le monument sera financé par la compagnie des Oblats de Marie-Immaculée et laCorporation du Bicentenaire;

ATTENDU QUE la Corporation du Bicentenaire demande à la Ville de Hull de se charger del’installation du monument;

ATTENDU QUE les membres de la Commission permanente sur la culture réunis en assemblée le11 décembre 2000 recommandent au conseil municipal d’accepter le legs du monument en hommageau Père Reboul ainsi que la prise en charge de l’installation dudit monument:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1077 du 19 décembre2000, ce conseil accepte le legs du monument en hommage au Père Reboul ainsi que la prise encharge de l’installation dudit monument, et ce pour un montant estimatif de 3 500 $.



99500-523 3 500,00 $ PROJETS SPÉCIAUX IMMEUBLES ET TERRAINS





Adoptée.


2000-512 PROLONGER L'ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE M. SERGEBROUSSEAU AU POSTE DE DIRECTEUR DU SERVICE DUDÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL POUR LA PÉRIODE DU12 JUIN 2000 AU 15 JUIN 2001


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1078 du 19 décembre2000, ce conseil accepte de prolonger l’engagement contractuel pour une période d’une (1) annéeà compter du 12 juin 2000, de M. Serge Brousseau au poste de directeur du Service dudéveloppement organisationnel.

À cet effet, le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer pour et aunom de la Ville le contrat de services ci-joint, lequel fait partie intégrante de la présente résolution.

Les fonds à cette fin seront pris à même le poste budgétaire 1610-119 “SERVICE DUDÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL - EMPLOYÉS NON-SYNDIQUÉS.





Adoptée.

2000-513 RENOUVELLEMENT DU BAIL - FIRST GABRIEL VENTURE -BIBLIOTHÈQUE MONT-BLEU

ATTENDU QUE le bail entre la Ville et First Gabriel Venture pour la succursale Mont-Bleu de labibliothèque vient à échéance le 14 mars 2001;

ATTENDU QUE le comité exécutif en date du 29 août 2000 autorisait la négociation durenouvellement dudit bail pour 24 mois:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1066 du 19 décembre2000, ce conseil accepte de renouveler le bail actuel entre la Ville de Hull et First Gabriel Venturepour une période de 24 mois commençant le 15 mars 2001, et ce, aux mêmes conditions comprenantun loyer de base de 12 $ le pied carré, une superficie de 3,440 pieds carrés, un droit de départ àcompter du 30 mars 2002 sur avis de 3 mois et l’assumation par la Ville de 13 % de tous les fraiscommuns et taxes foncières.

Les fonds à cette fin, au montant total approximatif de 63 500 $ par année, excluant les taxes TPSet TVQ seront pris à même les disponibilités budgétaires du poste 02-77360-511 “SuccursaleAurélien-Doucet / loyer”.

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documents aux fins


de la présente.







Adoptée.

2000-514 ACCEPTER LE LEG DES PANNEAUX HISTORIQUES DE LACORPORATION DU BICENTENAIRE

ATTENDU QUE la Corporation du Bicentenaire terminera bientôt ses activités;

ATTENDU QUE les panneaux historiques que la Corporation a installés à divers endroits dans laville et pour lesquels elle a déboursé 17 500 $ peuvent être utilisés à d’autre fins;

ATTENDU QUE les membres de la Corporation du Bicentenaire, lors de leur réunion tenue le 6décembre 2000, ont décidé de léguer à la Ville lesdits panneaux:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1074 du 19 décembre2000, ce conseil accepte le leg des panneaux historiques de la Corporation du Bicentenaire.




Adoptée.


2000-515 PROLONGER LE CAUTIONNEMENT PAR LA VILLE À LACORPORATION DU BICENTENAIRE DE HULL

ATTENDU QUE par sa résolution 2000-242, le conseil acceptait de cautionner la Corporation dubicentenaire de Hull pour une marge de crédit de 75 000 $.

ATTENDU QUE cette caution se termine le 31 décembre 2000.

ATTENDU QUE la Corporation est en attente de subvention.


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1079 du 19 décembre2000, ce conseil accepte de prolonger la caution à la Corporation du bicentenaire de Hull jusqu’au30 avril 2001, et ce pour un montant de 30 000 $.

Le maire et président du comité exécutif et le greffier sont autorisés à signer les documents aux finsde la présente.




Adoptée.

2000-516 AJOURNEMENT



ET RÉSOLU QUE la présente séance soit ajournée au mercredi 20 décembre 2000 à 10 h00 dansla salle des comités.





Adoptée.



NUMÉRO 2 2

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 décembre 2000

À une séance ordinaire ajournée du conseil de la Ville de Hull, tenue dans la salle des comités, 25,rue Laurier, Hull, Québec, le mardi, 20 décembre 2000 à 19 h 00 à laquelle sont présents:monsieurle président Roland Michaud, monsieur le maire Yves Ducharme, mesdames et messieurs lesconseillers(ères) Claude Millette, Marc Bureau, Claude Bonhomme, Louise Poirier, Denise Gagné,Pierre Leduc formant quorum dudit conseil sous la présidence de monsieur le conseiller RolandMichaud.

Messieurs les conseillers Alain Grenier, Georges Castagne et Pierre Philion ont donné avis d’absence.

2000-517 ENTENTE ENTRE LA VILLE DE HULL ET LA CCN - CESSIOND'IMMEUBLES EXCÉDENTAIRES

ATTENDU QU’il est opportun que la Ville de Hull et la Commission de la Capitale nationaleconviennent d’une entente portant sur la cession à la Ville d’immeubles excédentaires aux besoins dela Commission de la Capitale nationale et du gouvernement du Canada et sur la prise en charge parla Ville de Hull de parcs et autres immeubles présentement sous la responsabilité de la CCN:


ET RÉSOLU QUE pour donner suite à sa recommandation numéro CE-2000-1080 du 20 décembre2000, ce conseil accepte:

1) la cession complète par la Commission de la Capitale nationale des immeubles ci-après, telsqu’apparaissant aux plans contenus à l’Annexe “A” de la présente résolution:

. Secteur Montcalm - Immeubles A, B,C, D, E, F, I, J, K (640 000 pi.ca.)

. Secteur Gamelin - Lots 1,084,935 - 1,084,807 - 1,084,691 (732 000 pi.ca.)le tout évalué à 3 488 199 $

2) la cession des droits ci-après:

. Secteur Mont-Bleu (1 M pi.ca.) - Bail emphytéotique d’une durée de 30 ans duComplexe sportif Mont-Bleu

. Secteur Lac des Fées (1.5 M pi.ca.) - Bail d’une durée de 20 ans des pentes et dustationnement ouest

. Secteur Philémon Wright (400 000 pi.ca.) - Servitude pour la mise en place d’unedigue et d’un bassin de rétention


le tout évalué à 773 785 $

3) en contrepartie d’assumer, pendant 20 ans à partir du 1er mai 2001 ou à partir de la signaturedes actes afférents à la présente résolution si celle-ci survenait après le 1er mai 2001, lescoûts liés à l’entretien et à la réfection des terrains et infrastructures ci-après:

. Promenade de la Gatineau (boul. Taché à boul. Gamelin)

. Promenade du Lac des Fées

. Parc du Sentier de l’Ile

. Parc des Portageurs

. Parc Montcalm/Taché

. Parc Des Chars de combat

. Couloir Philémon Wright

. Couloir Champlain (situé dans les limites de la Ville de Hull)

. Couloir de la voie ferrée (St-Dominique à Boudrias)

Cette responsabilité inclut entre autres:

- l’obligation de stabiliser les berges du Ruisseau Leamy- l’assumation de la contribution de la CCN au Relais plein air au Complexe sportif

Mont-Bleu

La cession des immeubles à la Ville est conditionnelle à l’acceptation par la Ville:

a) des immeubles dans l’état où ils se trouvent sans garantie quant à leur étatenvironnemental;

b) de reconnaître le statut particulier des bâtiments du 205, 211, rue Montcalm et du100, boul. Gamelin;

c) la reconnaissance d’un bail au Ministère de l’Environnement du Canada pour leslocaux situés sur la partie “est” du site Gamelin,

Ces contreparties sont évaluées globalement, après actualisation, à 4 269 422 $.

Le maire et président du comité exécutif et la greffière sont autorisés à signer les documents afférentsà la présente.


La greffière est autorisée à soumettre la présente résolution et les documents afférents augouvernement du Québec pour l’obtention le cas échéant, à un décret d’exclusion suivant lesprescriptions de la loi sur le Ministère du Conseil exécutif L.R.Q., chapitre M - 30.

Le notaire Paul Isabelle est mandaté pour préparer les documents aux fins de la présente concernantles immeubles du secteur Montcalm.

Le notaire Mario Patry est mandaté pour préparer les documents aux fins de la présente concernantles immeubles du secteur Gamelin.


M. Claude Durocher, arpenteur-géomètre, est mandaté pour préparer les documents d’arpentage auxfins de la présente.

Le trésorier est autorisé à effectuer les écritures comptables requises aux fins de la présente.

De plus, le trésorier est autorisé à puiser les montants nécessaires à même la réserve acquisition deterrains et surplus nets des transactions immobilières de l’année courante pour effectuer lesajustements de taxes sur les biens et services (TPS et TVQ).

Le choix en vertu de l’article 211 de la Loi sur la TPS pour les immeubles ci-haut mentionnés feral’objet d’une résolution spécifique.





Adoptée.


NUMÉRO 1 CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 18 JANVIER 2000

Documents

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