Numericable – SFR DOCUMENT DE REFERENCE...

Numericable – SFR

(anciennement Numericable Group)

Société anonyme au capital de 486 939 225 euros

Siège Social :

1, Square Béla Bartók 75015 Paris

DOCUMENT DE REFERENCE 2014

En application de son règlement général, notamment de l’article 212-13, l’Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de référence le 30 avril 2015 sous le numéro R.15-031. Ce document ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Il a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

L’enregistrement, conformément aux dispositions de l’article L. 621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été effectué après que l’AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible et que les informations qu’il contient sont cohérentes. Il n’implique pas l’authentification par l’AMF des éléments comptables et financiers présentés.

Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès de Numericable - SFR, 1, Square Béla Bartók, 75015 Paris, France, ainsi que sur les sites Internet de Numericable - SFR (www.numericable-sfr.com) et de l’AMF (www.amf-france.org).

NOTE

Dans le présent document de référence, les expressions la « Société », « Numericable-SFR » désignent la société Numericable-SFR et le « Groupe » et le « Groupe Numericable-SFR » désignent Numericable-SFR et ses filiales consolidées prises dans leur ensemble ; l’expression « Numericable Group » désigne Numericable Group, l’expression « Groupe Numericable » désigne Numericable Group et ses filiales consolidées prises dans leur ensemble et les expressions « SFR », « Groupe SFR » désignent Société française du radiotéléphone et ses filiales.

Ce document de référence présente les comptes consolidés du Groupe selon les normes International Financial Reporting Standards (« IFRS ») telles qu’adoptées dans l’Union européenne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Sauf indication contraire, les informations financières relatives au Groupe contenues dans le présent document de référence sont extraites des comptes consolidés.

Informations prospectives

Le présent document de référence contient des indications sur les perspectives et axes de développement du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s’attendre à », « entendre », « devoir », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter », « pouvoir », ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou expression similaire. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations sont fondées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l’environnement économique, financier, concurrentiel et réglementaire. Ces informations sont mentionnées dans différentes sections du présent document de référence et contiennent des données relatives aux intentions, estimations et objectifs du Groupe concernant, notamment, le marché, la stratégie, la croissance, les résultats, la situation financière et la trésorerie du Groupe. Les informations prospectives mentionnées dans le présent document de référence sont données uniquement à la date du présent document de référence. Sauf obligation légale ou réglementaire qui s’appliquerait, le Groupe ne prend aucun engagement de publier des mises à jour des informations prospectives contenues dans le présent document de référence afin de refléter tout changement affectant ses objectifs ou les événements, conditions ou circonstances sur lesquels sont fondées les informations prospectives contenues dans le présent document de référence. Le Groupe opère dans un environnement concurrentiel et en évolution rapide ; il peut donc ne pas être en mesure d’anticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d’affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou encore dans quelle mesure la matérialisation d’un risque ou d’une combinaison de risques pourrait avoir des résultats significativement différents de ceux mentionnés dans toute information prospective, étant rappelé qu’aucune de ces informations prospectives ne constitue une garantie de résultats réels.

Informations sur le marché et la concurrence

Le présent document de référence contient, notamment au Chapitre 6 « Aperçu des activités » du présent document de référence, des informations relatives aux marchés du Groupe et à sa position concurrentielle. Certaines de ces informations proviennent d’études réalisées par des sources externes. Ces informations publiquement disponibles, que la Société considère comme fiables, n’ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut garantir qu’un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés aboutirait aux mêmes résultats. Sauf indication contraire, les informations figurant dans le présent document de référence relatives aux parts de marché et à la taille des marchés pertinents du Groupe sont des estimations du Groupe et ne sont fournies qu’à titre indicatif.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement les facteurs de risque décrits au Chapitre 4 « Facteurs de risques » du présent document de référence. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet défavorable sur les activités, l’image, les résultats, la situation financière ou les perspectives du Groupe. En outre, d’autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe à la date d’enregistrement du présent document de référence, pourraient également avoir un effet défavorable.

Glossaire

Un glossaire définissant certains termes techniques utilisés dans le présent document de référence ainsi qu’un index des abréviations utilisées figurent au Glossaire en Annexe I du présent document de référence.

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TABLE DES MATIERES

1. Personnes responsables du document de référence ....................................................... 1 1.1 Nom et fonction du responsable du document de référence ...................................................... 1 1.2 Attestation de la personne responsable du document de référence ........................................... 1 1.3 Nom et fonction du responsable de l’information financière .................................................... 2

2. Responsables du controle des comptes ............................................................................ 3 2.1 Commissaires aux comptes titulaires ........................................................................................ 3 2.2 Commissaires aux comptes suppléants ..................................................................................... 3

3. Informations financières sélectionnées et autres données ............................................. 4 4. Facteurs de risques ......................................................................................................... 10

4.1 Risques relatifs au secteur d’activité et aux marchés du Groupe ............................................ 10 4.2 Risques relatifs aux activités du Groupe ................................................................................. 16 4.3 Risques relatifs à la structure et au profil financier du Groupe ............................................... 28 4.4 Risques réglementaires et juridiques ....................................................................................... 31 4.5 Risques de marché ................................................................................................................... 46 4.6 Assurances et gestion des risques ............................................................................................ 52

5. Information concernant le Groupe ................................................................................ 59 5.1 Histoire et évolution ................................................................................................................ 59 5.2 Investissements ........................................................................................................................ 66

6. Aperçu des activités ........................................................................................................ 68 6.1 Présentation générale ............................................................................................................... 68 6.2 Présentation du secteur et du marché ...................................................................................... 69 6.3 Forces et atouts concurrentiels du groupe ............................................................................... 84 6.4 Stratégie du groupe .................................................................................................................. 89 6.5 Description des activités du Groupe ........................................................................................ 93 6.6 Le réseau du groupe .............................................................................................................. 129 6.7 Technologie et infrastructure ................................................................................................. 140 6.8 Saisonnalité ........................................................................................................................... 147 6.9 Fournisseurs .......................................................................................................................... 147 6.10 Dépendance ........................................................................................................................... 150 6.11 Concurrents ........................................................................................................................... 150 6.12 Réglementation des télécommunications .............................................................................. 154

7. Organigramme .............................................................................................................. 187 7.1 Organigramme simplifié du Groupe ...................................................................................... 187 7.2 Filiales et participations ......................................................................................................... 187

8. Propriétés immobilières, usines et équipements......................................................... 192 8.1 Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées ........................................ 192 8.2 Environnement et développement durable ............................................................................ 194

9. Analyse des résultats du Groupe ................................................................................. 195 9.1 Présentation générale ............................................................................................................. 195 9.2 Analyse du compte de résultat du groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2013

et 2014 ................................................................................................................................... 205 9.3 Résultats proforma 2013 et 2014 ........................................................................................... 211 9.4 Analyse du compte de résultat de Numericable pour les périodes de neuf mois closes

le 30 septembre 2013 et 2014 ................................................................................................ 213 9.5 Examen du résultat du Groupe SFR Combiné pour les périodes de neuf mois closes le

30 septembre 2013 et 2014 .................................................................................................... 213 9.6 Analyse du compte de résultat de SFR pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 ............... 228

10. Trésorerie et capitaux du groupe ................................................................................ 229 10.1 Présentation générale ............................................................................................................. 229 10.2 Ressources financières .......................................................................................................... 230 10.3 Présentation et analyse des principales catégories d’utilisation de la trésorerie du

Groupe ................................................................................................................................... 251 10.4 Flux de trésorerie ................................................................................................................... 252 10.5 Trésorerie et capitaux du Groupe SFR Combiné .................................................................. 255

11. Recherche et développement, brevets, licences .......................................................... 264 11.1 Recherche et développement ................................................................................................. 264 11.2 Propriété intellectuelle ........................................................................................................... 264 11.3 Licences, droits d'utilisation, et autres immobilisations incorporelles .................................. 264

12. Information sur les tendances et les objectifs ............................................................. 266 12.1 Tendances d’activités ............................................................................................................ 266 12.2 Perspectives d’avenir ............................................................................................................. 266 12.3 Perspectives d’avenir à long terme ........................................................................................ 266

13. Prévisions ou estimations du bénéfice ......................................................................... 267 14. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction

générale .......................................................................................................................... 268 14.1 Composition des organes de direction et de contrôle ............................................................ 268 14.2 Fondateurs de la Société ........................................................................................................ 278 14.3 Conflits d’intérêts .................................................................................................................. 278

15. Rémunération et avantages des dirigeants ................................................................. 279 15.1 Rémunération et avantages verses aux dirigeants et mandataires sociaux ............................ 279 15.2 Montant des sommes provisionnées ou constatées par la société ou ses filiales aux fins

de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages ............................................... 284 16. Fonctionnement des organes d’administration et de direction ................................. 285

16.1 Mandats des membres des organes d’administration et de direction .................................... 285 16.2 Informations sur les contrats de service liant des membres des organes

d’administration et de direction à la société ou à l’une quelconque de ses filiales ............... 285 16.3 Comités du conseil d’administration ..................................................................................... 285 16.4 Déclaration relative au gouvernement d’entreprise ............................................................... 291 16.5 Contrôle interne ..................................................................................................................... 293

17. Salariés ........................................................................................................................... 294 17.1 Présentation ........................................................................................................................... 294 17.2 Participations et options de souscription ou d’achat d’actions détenues par les

membres du conseil d’administration et de la direction générale et par certains salariés du Groupe .............................................................................................................................. 300

17.3 Accords de participation et d’intéressement .......................................................................... 309 18. Principaux actionnaires ................................................................................................ 312

18.1 Actionnariat ........................................................................................................................... 312 18.2 Droit de vote des actionnaires ............................................................................................... 314 18.3 Structure de contrôle ............................................................................................................. 314 18.4 Accords susceptibles d’entraîner un changement de contrôle ............................................... 322 18.5 Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique .................................. 322

19. Opérations avec les apparentés.................................................................................... 325 19.1 Relations avec le groupe Altice ............................................................................................. 325 19.2 Relations avec Vivendi .......................................................................................................... 328

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats du Groupe ................................................................................................. 332

20.1 Comptes annuels.................................................................................................................... 332 20.2 Honoraires des commissaires aux comptes ........................................................................... 332 20.3 Informations financières intermediaires et autres .................................................................. 333 20.4 Date des dernières informations financières .......................................................................... 334 20.5 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices ................................................. 334 20.6 Politique de distribution de dividendes ................................................................................. 334 20.7 Procédures judiciaires et d’arbitrage ..................................................................................... 335 20.8 Changement significatif de la situation financière ou commerciale ...................................... 347

21. Informations complémentaires .................................................................................... 349 21.1 Capital social ......................................................................................................................... 349 21.2 Actes constitutifs et statuts .................................................................................................... 356

22. Contrats importants ..................................................................................................... 369 22.1 Accords télécoms .................................................................................................................. 369 22.2 Contrats d’achat ..................................................................................................................... 369 22.3 Accords d’infrastructure et de réseau .................................................................................... 370 22.4 Contrats marque blanche ....................................................................................................... 374 22.5 Contrats MVNO .................................................................................................................... 375 22.6 Propriété intellectuelle ........................................................................................................... 375 22.7 Contrats liés au financement de l’Acquisition de SFR .......................................................... 375

23. Informations provenant des tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts ........................................................................................................................ 376

24. Documents accessibles au public ................................................................................. 377 25. Informations sur les participations ............................................................................. 378

ANNEXE I - GLOSSAIRE ........................................................................................................... ANNEXE II - COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS.................................................................. ANNEXE III - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES

COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS.................................................................. ANNEXE IV - COMPTES COMBINES DE SFR, SIG 50 ET LEURS FILIALES POUR LA

PERIODE DE NEUF MOIS CLOSE LE 30 SEPTEMBRE 2014 .......................... ANNEXE V - RAPPORT D’EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES COMBINES DE SFR, SIG 50 ET LEURS FILIALES POUR LA PERIODE DE NEUF MOIS CLOSE LE 30 SEPTEMBRE 2014 ........

ANNEXE VI - COMPTES ANNUELS.………………………………………………………...... ANNEXE VII - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES

ANNUELS.……………………………………………………….......................... ANNEXE VIII - RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LE GROUPE ET RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION .........................................................................

ANNEXE IX - TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ............. ANNEXE X - TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION PREVU PAR

LES ARTICLES L.225-100 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE .........

1. PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE REFERENCE

1.1 NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE

Monsieur Eric Denoyer, Directeur général de Numericable-SFR.

1.2 ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que les informations qui relèvent du rapport de gestion répertoriées dans la table de concordance figurant en annexe X du présent document de référence, présentent un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document. Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, figurant en annexe III du présent document de référence, ne contient ni réserve ni observation. Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, figurant en annexe VII du présent document de référence, contient l’observation suivante : « Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l’exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l’observation suivante : ces informations n’incluent pas le montant des rémunérations et avantages versés et des engagements consentis par les sociétés qui contrôlent la société au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, dans la mesure où, comme indiqué dans le rapport de gestion, ces rémunérations ne viennent pas rémunérer des mandats exercés au sein ou pour le compte de Numericable-SFR S.A. » Le rapport d’examen limité des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés intermédiaires condensés relatifs à la période du 1er janvier au 30 septembre 2014, figurant en annexe II de l’actualisation du document de référence déposé auprès de l’AMF sous le numéro n°D.14-0803-A01 en date du 28 octobre 2014, contient une observation attirant l’attention sur les notes 2.1, 2.3 et 2.4 de l’annexe qui exposent les modalités de l’accord conclu avec Vivendi en vue du rachat de SFR et les modalités de financement de cette acquisition. Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, figurant en annexe III du document de référence enregistré par l’AMF sous le

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numéro n°R.14-0063 en date du 10 octobre 2014, contient une observation attirant l’attention sur les notes suivantes :

• Les notes 1.2 « Bases de préparation des comptes consolidés » et 1.3 « Informations comparatives » exposent respectivement le traitement comptable des opérations d’apports constitutives du groupe ainsi que leur incidence sur la préparation et la présentation des comptes consolidés et leurs données comparatives ;

• Les notes 4.1.2 « Introduction en bourse et augmentations de capital » et 4.1.6 « Refinancements de la dette senior » exposent les opérations d’introduction en bourse et de refinancement intervenues en fin d’année 2013 et leur incidence sur les hypothèses retenues pour l’application du principe de continuité d’exploitation du groupe tel que décrit dans la note 1.5 « Hypothèse de continuité d’exploitation » ;

• Les notes 1.3 « Informations comparatives » et 2.1 « Principes de préparation des comptes consolidés » exposent le changement de méthode comptable résultant de la première application de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel ».

Le rapport d’audit de Deloitte & Associés sur les comptes combinés des exercices clos les 31 décembre 2012, 2011 et 2010, figurant à la section 20.1.2 du document de base enregistré par l’AMF sous le numéro I.13-0043, le 18 septembre 2013, contient une observation attirant l’attention sur les notes suivantes :

• la base de préparation indiquée en Note 1.4, qui décrit notamment au paragraphe « Base de combinaison », la méthode comptable retenue pour la combinaison des deux groupes placés sous contrôle commun, en l’absence de disposition spécifique à cet égard dans le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ;

• la Note 1.6 qui expose les éléments sur lesquels se fonde la direction de la Société dans son évaluation de la capacité de l’ensemble combiné à faire face à ses besoins de trésorerie en 2013 et du maintien du principe de continuité de l’exploitation pour l’établissement des Comptes Combinés ».

Par ailleurs, le rapport d’examen limité de KPMG Audit sur les comptes combinés intermédiaires condensés des sociétés SFR, SIG 50, et leur filiales, relatifs à la période du 1er janvier au 30 septembre 2014, figurant en annexe IV du présent document de référence, contient une observation attirant l’attention sur la note « Base de préparation » décrivant le contexte, le périmètre de la combinaison et les conventions retenues pour l'établissement des comptes combinés. » Fait à Paris, le 30 avril 2015 Eric Denoyer Directeur général 1.3 NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIERE

Thierry Lemaître Directeur Financier du Groupe 12 rue Jean-Philippe Rameau, 93634 La Plaine Saint Denis Cedex Tel : +33 (0)1 85 06 00 00

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2. RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Deloitte & Associés

Représenté par Christophe Saubiez 185 avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine

Deloitte & Associés est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Deloitte & Associés a été nommé commissaire aux comptes dans les statuts constitutifs de la Société en date du 2 août 2013 pour une durée de six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

KPMG Audit, Département de KPMG S.A.

Représenté par Grégoire Menou 1, cours Valmy – 92923 Paris La Défense Cedex

KPMG S.A. est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

KMPG Audit, Département de KPMG S.A. a été nommé commissaire aux comptes lors de l’assemblée générale des actionnaires du 6 septembre 2013 pour une durée de six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

BEAS

Représenté par José-Luis Garcia 7-9 Villa Houssay, 92200 Neuilly-sur-Seine

BEAS est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

KPMG Audit ID S.A.S.

Représenté par Jean-Paul Vellutini Immeuble Le Palatin - 3, cours du Triangle – 92939 Paris La Défense Cedex

KPMG Audit ID S.A.S. est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

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3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES ET AUTRES DONNEES

Le tableau suivant présente certaines informations financières sélectionnées et autres données aux dates et pour les périodes indiquées ci-dessous.

Les informations financières sélectionnées aux 31 décembre 2013 et 2014 et pour les exercices clos le 31 décembre 2013 et 2014, ont été tirées des comptes consolidés du Groupe figurant à la Section 20.1.1 « Comptes consolidés du Groupe » du présent document de référence. Ces comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne et ont été audités par Deloitte & Associés et KPMG Audit, commissaires aux comptes. Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014 figure à la Section 20.1.2 « Rapport d’audit des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe » du présent document de référence. Les comptes consolidés du Groupe, établis en normes IFRS, pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 et le rapport d’audit des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2013 correspondant figurent en Annexes II et III du document de référence en date du 10 octobre 2014 enregistré par l’AMF sous le numéro R.14-063.

Les informations financières sélectionnées au 31 décembre 2012 et pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, ont été tirées des comptes combinés du Groupe figurant à la Section 20.1 « Comptes combinés annuels du Groupe » du document de base de la Société enregistré par l’AMF sous le numéro I.13-043, le 18 septembre 2013. Ces comptes combinés ont été établis conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne et ont été audités par Deloitte & Associés, commissaire aux comptes. Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes combinés des exercices clos les 31 décembre 2012, 2011 et 2010 figure à la Section 20.1 « Comptes annuels combinés annuels du Groupe » du document de base de la Société enregistré par l’AMF sous le numéro I.13-043, le 18 septembre 2013.

Les informations figurant dans cette section doivent être lues conjointement avec (i) les comptes consolidés du Groupe pour l’exercice 2014 figurant à la Section 20.1.1 « Comptes consolidés du Groupe » du présent document de référence, (ii) les comptes consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 figurant en Annexe II du document de référence en date du 10 octobre 2014 enregistré par l’AMF sous le numéro R.14-063, (iii) les comptes combinés du Groupe pour les exercices 2012, 2011 et 2010 figurant à la Section 20.1 « Comptes combinés annuels du Groupe » du document de base de la Société enregistré par l’AMF sous le numéro I.13-043, le 18 septembre 2013, (iv) l’analyse de ses résultats par le Groupe présentée au Chapitre 9 « Analyse des résultats du Groupe » du présent document de référence et (v) l’analyse de sa liquidité et de ses capitaux propres par le Groupe présentée au Chapitre 10 « Trésorerie et capitaux du Groupe » du présent document de référence.

Informations financières consolidées

Données du compte de résultat

Exercice clos le 31 décembre

(en millions d’euros) 2012 2013 2014(2)

Chiffre d’affaires ............................................ 1 302,4 1 314,2 2 169,7 Chiffre d’affaires généré par le segment B2C(1) ............................................................... 750,9 774,2 1 408,6 Chiffre d’affaires généré par le segment B2B(1) ................................................................ 323,2 309,7 463,9 Chiffre d’affaires généré par le segment wholesale(1) ....................................................... 228,4 230,4 297,2 Résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations (EBITDA) ........................................................ 592,3 560,1 569,1 Taux de marge de l’EBITDA ............................ 45,5 % 44,3% 26,2 % Amortissements et dépréciations ...................... (291,7) (304,0) (460,9)

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Données du compte de résultat

Exercice clos le 31 décembre

(en millions d’euros) 2012 2013 2014(2)

Résultat d’exploitation ................................... 300,5 256,0 108,1 Résultat financier ........................................... (211,4) (323,6) (599,7) Impôt sur les sociétés ....................................... (2,5) 132,8 312,9 Résultat des sociétés mises en équivalence ...... (0,2) (0,5) (3,6) Résultat net des activités poursuivies ............ 86,4 64,7 (175,1) Résultat net attribuable aux propriétaires de l’entité ......................................................... 86,4 64,7 (175,6)

(1) Le chiffre d’affaires des segments est présenté ici après les éliminations intra-Groupe. La présentation avant éliminations intra-Groupe (conforme à la Note 7 aux comptes consolidés) est la base de la discussion des résultats par segment dans le Chapitre 9 « Analyse des résultats du Groupe » du présent document de référence. Voir la Section 9.1.1 « Introduction » du présent document de référence pour une explication de cette approche et une réconciliation des chiffres.

(2) Inclut un mois (décembre 2014) de résultats de SFR.

Données du bilan Aux 31 décembre

(en millions d’euros) 2012 2013 2014

Ecarts d’acquisition ....................................... 1 458,7 1 483,6 12 935,0 Autres immobilisations incorporelles ............ 326,2 307,4 4 196,1 Immobilisations corporelles........................... 1 389,9 1 464,8 5 896,7 Titres mis en équivalence .............................. 3,4 2,9 130,0 Autres actifs financiers non courants ............. 6,8 7,3 1 049,0 Impôts différés actifs 0 132,7 633,6 Total de l’actif non-courant ........................ 3 185,0 3 398,6 24 840,4 Stocks ............................................................ 45,6 49,6 255,6 Créances clients ............................................. 417,4 402,9 2 812,2 Autres actifs financiers courants .................... 4,0 4,0 7,9 Créances d’impôt ........................................... 0,0 3,4 251,6 Trésorerie et équivalents de trésorerie ........... 8,0 101,4 546,0 Quasi disponibilités - - - Total de l’actif courant ................................ 475,0 561,3 3 873,7 Actifs destinés à être cédés ............................ - - - Total actif ..................................................... 3 660,0 3 959,8 28 714,1 Capitaux propres attribuables aux propriétaires de l’entité ............................... (287,4) 253,4 7 964,5 Intérêts ne donnant pas le contrôle…….. - - 10 Passifs financiers non-courants ...................... 2 926,3 2 701,9 13 349,4 Passifs non-courants .................................... 3 101,6 2 878,1 14 301,6 Passifs courants ............................................ 845,8 828,1 6 437,9 Total passif et capitaux propres ................. 3 660,0 3 959,8 28 714,1

Données du tableau des flux de trésorerie

Pour l’exercice clos le 31 décembre

2012 2013 2014 (en millions d’euros)

Flux net de trésorerie générés par les activités opérationnelles .............................. 531 570

1 135

Flux net de trésorerie affectés aux opérations d’investissements ...................... (285) (343)

(13 758)

Flux net de trésorerie affectés aux opérations de financement .......................... (278) (134)

13 068

Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie .............................. (33) 93 445

6

Autres données financières Pour l’exercice clos le 31 décembre

(en millions d’euros) 2012 2013 2014 EBITDA(1) ....................................................... 592,3 560,1 569 EBITDA ajusté(2) ............................................ 620,9 615,9 706 Taux de marge de l’EBITDA ajusté(2) .......... 47,7 % 46,9% 32,5% Dépenses d’investissement(3) .......................... 285,6 319,8 557,1

_____________________________________________

(1) L’EBITDA correspond au résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations. Bien que l’EBITDA ne doive pas être considéré comme une unité de mesure alternative au résultat d’exploitation et aux flux de trésorerie net générés par les activités opérationnelles, le Groupe estime qu’il fournit des informations utiles concernant la capacité du Groupe à respecter ses obligations futures au titre du service de la dette.

(2) Non audité. L’EBITDA ajusté est égal à l’EBITDA (i.e., le résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations) ajusté en fonction de certains éléments, tel que présenté dans le tableau ci-dessous. Le Groupe estime que cette unité de mesure est utile aux lecteurs de ses comptes consolidés dans la mesure où elle leur fournit une mesure des résultats d’exploitation qui exclut certains éléments que le Groupe considère comme hors de l’exploitation récurrente de ses activités ou n’ayant pas d’impact sur sa trésorerie, rendant plus lisibles les tendances et fournissant des informations concernant les résultats d’exploitation du Groupe et sa génération de flux de trésorerie qui permettent aux investisseurs de mieux identifier les tendances de sa performance financière. Il ne doit pas être considéré comme une mesure alternative au résultat d’exploitation et peut ne pas être comparable à d’autres mesures avec un nom similaire utilisées par d’autres sociétés. Le tableau ci-dessous fournit un rapprochement de l’EBITDA ajusté et de l’EBITDA.

(3) Correspondant aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles nets des subventions.

(en millions d’euros) Pour l’exercice clos le 31 décembre

2012 2013 2014 EBITDA .......................................................... 592,3 560,1 569,1 Frais de conseil liés au refinancement de la dette(a) ............................................................... 7,4 4,9 1,1 Frais liés à l’acquisition de SFR et Virgin - - 60,6 Coûts de restructuration(b) ................................ 2,5 1,4 9,8 Autres coûts non récurrents .............................. 0,6 11,3 18,5 Charge/Produit exceptionnel provenant de France Télécom-Orange ou Free(c) ................... 0,1 7,2 - CVAE(d)............................................................ 11,9 12,7 16,2 Dépréciation accélérée d’immobilisations(e) ..... 5,2 14,7 22,1 Pénalités(f) ........................................................ 1,0 - - Coût des stock-options ..................................... - 3,6 8,8 EBITDA ajusté ............................................... 620,9 615,9 706,3

_____________________________________________

(a) Honoraires payés dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe (comptabilisés en autres charges opérationnelles).

(b) Coûts de restructuration encourus notamment dans le cadre des acquisitions réalisées par le Groupe (comptabilisés en achats externes et charges de personnel).

(c) Montant perçu de France Télécom-Orange, correspondant à un paiement de dommages-intérêts à la suite d’un jugement du tribunal de commerce de Paris rendu contre France Télécom-Orange et lié à des pratiques restrictives de concurrence sur le marché ADSL en 2001 et en 2002 (comptabilisé en autres produits opérationnels). En 2013, charge exceptionnelle essentiellement constituée en 2013 de la pénalité liée au litige avec Free pour 6 millions d’euros.

(d) La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est retraitée dans la mesure ou certains concurrents du groupe qualifient cette taxe, assise sur la valeur ajoutée, comme un impôt sur le résultat au sens d’IAS 12.

(e) Amortissement complémentaire constaté lors de la mise au rebut d’immobilisation. (f) Pénalités payées à SFR du fait d’un délai dans le déploiement de réseaux de fibre verticaux conformément à un contrat de

déploiement de fibre conclu en 2008 (comptabilisées en achats externes).

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Informations financières proforma condensée consolidée

Le compte de résultat proforma condensé pour la période de douze mois close le 31 décembre 2014 vise à présenter l’impact des acquisitions du Groupe SFR (SFR SA, SIG 50 et leurs filiales, y compris Telindus, acquis par le Groupe SFR en date du 30 avril 2014) et du Groupe Virgin Mobile (Omer Telecom Limited et ses filiales) et le financement associé, comme si ces Opérations (les Acquisitions, le financement des Acquisitions et les opérations de refinancement liées aux acquisitions) étaient intervenues au 1er janvier 2014.

Le compte de résultat proforma condensé pour la période de douze mois close le 31 décembre 2013 vise à présenter l’impact de l’acquisition du Groupe SFR (SFR SA, SIG 50 et leurs filiales, sauf Telindus, acquis par le Groupe SFR en date du 30 avril 2014) et les opérations de financement et de refinancement, à l’exception de l’acquisition de Virgin Mobile, transaction qui n’est pas individuellement significative au sens du règlement européen Prospectus, comme si ces opérations étaient intervenues au 1er janvier 2013.

Du fait de la non-inclusion de Virgin Mobile et Telindus dans le compte de résultat pro forma 2013, sa comparabilité avec le compte de résultat pro forma 2014 en est affectée.

Données du compte de résultat proforma condensé consolidé

(en millions d’euros) Exercice clos le 31 décembre 2013(1)

Exercice clos le 31 décembre 2014

Chiffre d’affaires ....................................... 11 472 11 436 Chiffre d’affaires généré par le segment B2C ............................................................. 7 929 7 888 Chiffre d’affaires généré par le segment B2B .............................................................. 2 124 2 223 Chiffre d’affaires généré par le segment wholesale ..................................................... 1 419 1 325 Charges d’exploitation ................................ (10 214) (10 795) Résultat d’exploitation .............................. 1 258 641 Résultat financier ...................................... (908) (783) Produits (Charges) d’impôts sur le résultat ......................................................... (175) 150 Résultat des sociétés mises en équivalence .................................................. (12) (14) Résultat ...................................................... 161 (6) Résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle ................................ 155 9 Résultat attribuable aux propriétaires de l’entité ......................................................... 6 (15)

(en millions d’euros)

2013 Numericable

Group

2013 Numericable

Group proforma1

Décembre 2014 Numericable

SFR

Décembre 2014 Numericable

SFR pro forma

Résultat opérationnel .......................... 256 1 258 108 641 Amortissements et dépréciations ........... 304 1 965 461 1 948 Frais acquisitions de SFR et Virgin Mobile(a) ................................................

- - 61

61

Coûts de restructurations(b) .................... 1 94 10 52 Autres coûts non récurrents(c) ................ 24 23 20 216 Coûts relatifs aux plans de stock-options (d) ...............................................

4 31 9

13

1 Chiffres issus de la note 7 « Information financière proforma condensée consolidée au 31 décembre 2013 » à l’information financière

semestrielle proforma consolidée condensée au 30 juin 2014.

8

Dépréciation accélérée d’immobilisations(e) ...............................

15 15 22

54

CVAE(f) ................................................. 13 65 16 72 Autres produits/charges(g) ...................... - 7 - 43 EBITDA ajusté .................................... 616 3 549 706 3 100 (a) Coûts liés aux acquisitions de SFR et Virgin Mobile. (b) En 2013, ces coûts de restructurations incluent les coûts de restructuration supportés par Numericable dans le cadre de l’acquisition d’Altitude Telecom par Numericable Group et les coûts de restructurations relatifs au plan de départs volontaires proposé par SFR et lancé en 2012 (cf. Note 4.2 des états financiers combinés de SFR au 31 décembre 2013). En 2014, ces coûts de restructurations incluent les indemnités transactionnelles et autres coûts liés à la GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences). (c) En 2013, ces coûts sont composés de frais d’honoraires de conseil liés aux opérations de refinancement réalisés par Numericable Group (4,9 millions d’euros) ; de provisions/coûts relatifs aux contrôles fiscaux et sociaux (11,3 millions d’euros) ; d’une charge exceptionnelle constatée pour 1,1 millions d’euros relative aux frais juridiques payés dans le cadre du litige contre France Telecom devant la Chambre Internationale de Commerce ; d’une charge exceptionnelle constatée pour 6,1 millions d’euros correspondant à des pénalités au regard du procès avec Free ; et d’une perte (non cash) de 14,7 millions d’euros résultant de (i) l’accélération des dépréciations des décodeurs et des routeurs qui ont été retournés abimés ou qui n’ont simplement pas été rendus par les abonnés et (ii) de la valeur nette comptable d’actifs transférés aux collectivités locales suite à la sortie du contrat de DSP. En 2014, ces coûts incluent les coûts relatifs aux contrôles fiscaux notifiés au cours de l’exercice ainsi que les honoraires de conseil liés aux opérations de refinancement réalisées par Numericable-SFR. Et les coûts liés aux litiges non récurrents supportés par SFR pour la période de onze mois close au 30 novembre 2014. (d) Charges relatives à la norme IFRS 2. (e) Amortissement complémentaire constaté lors de la mise au rebut d’immobilisation. (f) La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est retraitée dans la mesure ou certains concurrents du Groupe qualifient cette taxe, assise sur la valeur ajoutée, comme un impôt sur le résultat au sens d’IAS 12. (g) Incluent 2 millions d’euros d’autres produits opérationnels et 10 millions d’euros d’autres charges opérationnelles comme décrit dans la Note 4.2 des états financiers combinés de SFR au 31 décembre 2013. Les montants de CAPEX et EBITDA-CAPEX, retraités pour tenir compte des contributions additionnelles de Virgin et de Telindus en prenant pour hypothèse leur acquisition au 1er janvier 2013, s’élevaient respectivement à 1 930 million d’euros et 1 555 millions d’euros au 31 décembre 2013 et 1 781 millions d’euros et 1 319 millions d’euros au 31 décembre 2014.

Le tableau suivant présente les données d’exploitation du Groupe : (i) proforma pour l’exercice clos le et au 31 décembre 2013 ; (ii) proforma pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 (pour l’ARPU mensuel de 2014) et (iii) actuel au 31 décembre 2014 (pour les données au 31 décembre 2014). Les données d’exploitation proforma pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2013 visent à présenter ces données d’exploitation comme si les acquisitions du Groupe SFR (SFR SA, SIG 50 et leurs filiales, y compris Telindus, acquis par le Groupe SFR en date du 30 avril 2014) et du Groupe Virgin Mobile (Omer Telecom Limited et ses filiales) étaient intervenues au 1er janvier 2014 et au 1er janvier 2013, respectivement. Voir les sections 6.5.1.1 « Présentation générale » et 6.5.2.1 « Présentation générale » du présent document de référence pour plus d’informations sur ces données.

Données d’exploitation

Au et pour l’exercice clos le

(en milliers) 2013 2014

Données d’exploitation B2C

Implantation(1) Foyers desservis(2) ......................... 9 940 (4) 10 394

Dont prises Fibre ..................... 5 196 (5) 6 451 Abonnés mobiles ........................... 17 036 16 238

Dont post-payé ........................ 13 257 13 004 Dont pré-payé .......................... 3 780 3 234

Abonnés fixes ................................ 6 582 6 577 Dont ADSL ............................. 5 102 5 030 Dont FTTB et FTTH ............... 1 480 1 547

ARPU mensuel(3) Abonnés mobiles ........................... 23,9 22,5

Dont post-payé ........................ 29,0 26,6

9

Dont pré-payé .......................... 8,0 7,4 Abonnés fixes ................................ 34,3 34,1

Dont ADSL ............................. 32,6 32,6 Dont FTTH.............................. 34,7 28,5 Dont FTTB .............................. 41,3 41,0

Données d’exploitation B2B

Abonnés fixe post-payé ................ 6 190 6 701 Dont M2M .............................. 3 615 4 225

Données d’exploitation du segment wholesale fixe

Utilisateurs finaux marque blanche ..........................................

974 1 007

Dont Fibre ............................... 363 364

(1) Les données d’exploitation relatives à l’implantation du Groupe et à sa pénétration sont présentées à la clôture de la période concernée.

(2) Un foyer est considéré comme « desservi » s’il peut être connecté au système de diffusion sans extension supplémentaire du réseau.

(3) Les données d’exploitation relatives à l’ARPU sont présentées en euros par mois (hors TVA) pour les périodes indiquées et ne reflètent pas l’ARPU provenant des utilisateurs finaux marque blanche ou des abonnés collectifs.

(4) Données n’intégrant pas les foyers desservis du Groupe SFR. (5) Données n’intégrant pas les prises Fibre du Groupe SFR.

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4. FACTEURS DE RISQUES

Les investisseurs sont invités à prendre en considération l’ensemble des informations contenues dans le présent document de référence, y compris les facteurs de risques décrits dans la présente section. Ces risques sont, à la date d’enregistrement du document de référence, ceux dont le Groupe estime que la réalisation éventuelle pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que d’autres risques, non identifiés à la date d’enregistrement du document de référence ou dont la réalisation n’est pas considérée, à cette même date, comme susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives, peuvent exister.

4.1 RISQUES RELATIFS AU SECTEUR D’ACTIVITE ET AUX MARCHES DU GROUPE

Le Groupe opère dans un secteur concurrentiel et la concurrence pourrait avoir un 4.1.1effet défavorable significatif sur son activité.

Le Groupe fait face à une concurrence importante. Si la nature et le niveau de concurrence à laquelle le Groupe est soumis varient selon les produits et les services qu’il offre, cette concurrence porte de manière générale sur les prix, le marketing, les produits, la couverture réseau, les caractéristiques des services ainsi que le service clients. Sur le long terme, les résultats financiers du Groupe dépendent principalement de sa capacité à continuer à créer, concevoir, se procurer et commercialiser de nouveaux produits et services ainsi que du maintien de l’acceptation par le marché de ses produits et services existants et nouveaux. Le principal concurrent du Groupe sur l’ensemble de ses marchés est Orange, l’opérateur de télécommunications historique en France qui dispose d’importants moyens financiers. Bouygues Telecom et Iliad (Free) sont également des concurrents importants du Groupe sur le marché B2C. Sur le marché de la télévision payante premium, les offres du Groupe Canal+ sont disponibles sur l’ensemble du territoire français, à travers le satellite, le câble et les technologies TNT et DSL. Sur le marché B2B, outre Orange et Bouygues Telecom, le Groupe est également en concurrence avec des opérateurs de télécommunications internationaux, tels que Colt, Verizon, AT&T et BT, qui proposent aux multinationales un accès à leurs réseaux internationaux alors que le réseau du Groupe a une dimension nationale ainsi que des concurrents de dimension locale.

Par ailleurs, le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services de télécommunications a favorisé l’émergence sur le marché des télécommunications de nouveaux acteurs qui sont fournisseurs de services ou de contenus, tels que les moteurs de recherche, les services de messageries instantanées, de VoIP (« Voice over Internet Protocol »), ou encore les fournisseurs de terminaux et d’OS (« Operating System »), dont les services concurrencent déjà et pourraient encore concurrencer davantage les offres des opérateurs de télécommunications. Ces nouveaux acteurs provenant de secteurs qui sont soit non réglementés, soit soumis à d’autres réglementations (y compris des acteurs Internet tels que Yahoo, Google, Microsoft, Amazon, Skype, Apple, YouTube ou des acteurs de l’audiovisuel) ont émergé en tant que concurrents du Groupe en termes d’offre de contenu. Ces nouveaux acteurs pourraient s’intercaler entre les opérateurs de télécommunications et le client final exposant ainsi le Groupe à un risque de dégradation ou de perte de la relation avec le client final, dans un environnement où cette relation est génératrice de valeur. En outre, ces fournisseurs de services ou de contenus, pourraient directement proposer leurs services aux consommateurs finaux en ne faisant appel aux opérateurs de télécommunications que pour la fourniture d’accès. Le Groupe et les autres opérateurs de télécommunications risqueraient ainsi de ne plus être l’interface directe des clients et de devenir seulement des fournisseurs de services.

Le succès rapide rencontré par la retransmission de programmes audiovisuels via les réseaux des télécommunications, le manque d’innovation et l’obligation des fournisseurs d’accès internet de respecter le principe de neutralité du réseau, impliquant l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet et interdisant à un opérateur de télécommunications de bloquer ou de limiter le

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contenu Internet, pourraient entraîner la percée d’autres fournisseurs de contenu ou de services ainsi qu’une saturation du réseau, pesant ainsi sur le chiffre d’affaires et les marges d’opérateurs comme le Groupe, tout en leur imposant d’augmenter leurs investissements pour rester compétitifs et pour répondre aux demandes d’utilisations du réseau en termes de data et de bande passante, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable significative sur l’activité du Groupe, sa situation financière ou ses résultats d’exploitation. Dans ce contexte, même si le Groupe s’efforce de maintenir la qualité de ses relations avec ses clients et de développer des offres intégrant de nouveaux services ou produits, l’entrée de nouveaux acteurs pourrait affecter le positionnement du Groupe sur la chaîne de valeur. Le Groupe pourrait, ainsi, être exposé à la perte de parts de marché (aussi bien sur le marché B2C que sur le marché B2B) et/ou à la perte d’une partie de la valeur produite par les services et les contenus au profit de ces nouveaux acteurs.

De plus, le marché B2B est basé sur l’hypothèse d’une demande croissante de services de données B2B. Si la demande de services de données B2B (tels que les services de cloud, l’hébergement (hosting) et IP VPN) en général ne continue pas d’augmenter conformément aux attentes, cela augmenterait l’impact de la concurrence.

Certains concurrents du Groupe utilisent également des plateformes différentes de celles du Groupe pour fournir des produits et des services concurrents. Des avancées en matière de technologie des communications et l’électronique grand public, ainsi que des changements dans la structure de l’offre de services d’information, de communication et de divertissement, interviennent constamment et il est très difficile de prévoir leur impact. Le développement technique des plateformes existantes et la création de plateformes fondées sur de nouvelles technologies émergentes en fonction du succès qu’elles pourraient rencontrer et de la capacité du Groupe à développer les produits et les services utilisant son réseau, constitue une menace à la position concurrentielle du Groupe à long terme. L’ampleur de la concurrence qu’exerceront effectivement ces technologies alternatives par rapport au réseau du Groupe pourrait ne pas être connue avant plusieurs années. Des concentrations de marché peuvent résulter de fusions ou acquisitions ou du partage de certains équipements de réseau (comme c’est le cas en Europe centrale et en Afrique), rendant les concurrents du Groupe plus compétitifs et augmentant la pression concurrentielle sur le Groupe.

En résumé, les concurrents actuels et futurs du Groupe sont susceptibles d’offrir davantage de services à une base d’abonnés plus large ou à des prix plus faibles que ceux du Groupe, ce qui conduirait le Groupe à perdre des abonnés et l’obligerait à baisser ses prix ou serait susceptible d’avoir une incidence défavorable significative sur la marge générée par ses services.

Des niveaux élevés de concurrence sur les marchés du Groupe pourraient avoir une incidence défavorable significative sur sa capacité à attirer de nouveaux clients et à fidéliser ses clients existants, conduire à un taux de résiliation (churn) plus élevé, une pression plus importante sur les prix et une réduction des marges.

De telles conséquences pourraient avoir une incidence défavorable significative sur l’activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats d’exploitation.

Le déploiement de réseaux de fibre optique et/ou VDSL2 par les concurrents du 4.1.2Groupe pourrait réduire et, in fine, supprimer l’écart entre la vitesse et la puissance du réseau en fibre optique/câble du Groupe comparé aux réseaux DSL de ses principaux concurrents.

Le Groupe estime que l’un de ses avantages concurrentiels majeurs est la puissance et la vitesse de son réseau en fibre optique/câble. Au 31 décembre 2014, le réseau du Groupe comportait plus de 6,4 millions de foyers équipés en fibre optique (100Mbit/s et plus), sur un nombre total de logements éligibles au très haut débit (100Mbit/s et plus) de 7,8 millions selon l’ARCEP (Observatoire, Haut et Très Haut Débit : Marché de Gros, 5 mars 2015).

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Les concurrents du Groupe pourraient néanmoins déployer des réseaux fibre et/ou VDSL2 permettant des vitesses de téléchargement et des largeurs de bande qui pourraient rivaliser avec celles atteintes par le réseau du Groupe et donc réduire plus ou moins fortement l’avantage compétitif du Groupe. Les principaux concurrents DSL du Groupe (Orange, Free et Bouygues Telecom) ont débuté l’introduction des réseaux FTTH afin d’augmenter et d’harmoniser leur vitesse de réseau. Le 17 mars 2015, Orange a lancé son plan stratégique à horizon 2020 et annoncé qu’il investirait plus de 15 milliards d’euros dans ses réseaux entre 2015 et 2018. Concernant le très haut débit fixe, Orange a l’objectif de multiplier par trois ses investissements dans la fibre d’ici à 2020 et de passer de 3,6 millions de foyers raccordables fin 2014 à 12 millions en 2018 et 20 millions en 2022 (Source : communiqué de presse d’Orange).

En conformité avec la loi de modernisation de l’économie en date du 4 août 2008 et avec les conditions fixées par l’ARCEP (décision 2009-1106 en date du 22 décembre 2009 et décision 2010-1312 en date du 14 décembre 2010), d’autres opérateurs pourront obtenir l’accès à l’infrastructure déployée par un opérateur, y compris par le biais de projets de financement conjoints, pour leurs propres offres de bande très grande vitesse. Les opérateurs DSL ont tous annoncé divers accords concernant la mutualisation du déploiement du FTTH dans certaines zones. Orange et Free, par exemple, ont conclu un contrat en juillet 2013 prévoyant le déploiement par Free d’un réseau de fibre utilisant l’infrastructure d’Orange dans environ 20 villes françaises. Cet accord est de nature globale et permet un accès ouvert pour tous les opérateurs concurrents. En outre, en février 2013, le gouvernement a annoncé un programme de déploiement FTTH (pour lequel la technologie câble n’est pas éligible) de 20 milliards d’euros (investis par les opérateurs privés et les collectivités territoriales) et l’objectif de fournir un accès internet à très haut débit à 50% de la population d’ici 2017 et à l’intégralité du territoire en 2022. L’Etat fournira une enveloppe de subvention de 3,3 milliards d’euros, dont une partie issue des fonds du Programme des Investissements d’Avenir géré par le Commissariat général à l’investissement et de la loi de finances pour 2015. Diverses collectivités ont déjà accordé des subventions aux opérateurs de réseaux pour installer des connexions FTTH. Ces subventions devraient se poursuivre, avec des départements tels que les Hauts-de-Seine, ou encore les villes d’Amiens et de Louvain, par exemple, ayant déjà conclu des partenariats public-privé, afin d’encourager de tels investissements. Étant donné le soutien du gouvernement et des municipalités, le déploiement FTTH par les concurrents du Groupe pourrait s’accélérer, et la part du FTTH sur le marché de l’internet à grande vitesse pourrait significativement croître. Fin décembre 2014, la France comptait un total de 935 000 abonnements à internet très haut débit via FTTH, soit +67% en un an (Source: ARCEP, Observatoire Haut et Très Haut Débit : Marché de Détail, 5 mars 2015). Le nombre total de logements éligibles aux offres à très haut débit (supérieur ou égal à 30 Mbit/s) toutes technologies confondues, s'élevait au 31 décembre 2014 à environ 13,3 millions de logements ; 4 064 000 étaient éligibles aux offres à très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH), ce qui correspond à une hausse de 12% en un trimestre et de 37% en un an (source : ARCEP, Observatoire Haut et Très Haut Débit : Marché de Gros, 5 mars 2015).

La technologie VDSL2 a également été mise en place par les concurrents du Groupe dans certains endroits. Voir la Section 6.2.1.2(b) « Principales plateformes de distribution – DSL, VDSL2, fibre optique et câble » du présent document de référence. Le déploiement du VDSL2 nécessite seulement le rajout de cartes VDSL2 dans des DSLAMs déjà déployés et n’implique pas d’intervention physique chez l’abonné. De plus, le déploiement de cette technologie s’est accéléré à partir d’octobre 2014 compte tenu de l’avis favorable du comité d'experts cuivre qui permet la commercialisation, à partir de cette date, du VDSL2 en distribution indirecte sur l'ensemble des lignes depuis un NRA sur la boucle locale de cuivre d'Orange. Au 31 décembre 2014, environ 4,9 millions de logements étaient éligibles au VDSL2 (source ARCEP Observatoire Haut et Très Haut Débit : Marché de Gros, 5 mars 2015).

Si les concurrents du Groupe continuent à déployer ou à accroître de manière significative leurs réseaux de fibre optique, ils pourraient être en mesure de concurrencer le Groupe en termes d’offre de services de télévision et Internet haut débit d’une qualité et d’une vitesse supérieures ou égales à ceux du Groupe, éliminant ainsi potentiellement l’avantage concurrentiel actuel du Groupe, augmentant la

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pression pesant sur les prix et les marges et conduisant le Groupe à engager des investissements significatifs en vue d’égaler leurs offres de services. Le déploiement des réseaux de fibre optique et/ou VDSL2 par des concurrents constitue également un risque pour le segment B2B du Groupe, en particulier concernant les entreprises de taille moyenne, les PME et les TPE, pour lequel le réseau de fibre optique/DSL du Groupe constitue également un avantage actuellement. Bien que le Groupe se prépare pour ce déploiement en investissant et améliorant son offre en continu, un tel déploiement pourrait avoir une incidence défavorable significative sur l’activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats d’exploitation.

Une faiblesse prolongée ou une détérioration des conditions macroéconomiques en 4.1.3France pourrait avoir un impact négatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats.

Le Groupe a réalisé l’intégralité de son chiffre d’affaires en France. Il est dès lors fortement dépendant de l’évolution de la conjoncture économique française.

L’économie française a récemment connu une faible croissance ou récession, et même si les prévisions présentent de légères augmentations, la croissance reste fragile, le gouvernement français estimant que le PIB de la France a augmenté de seulement 0,4 % en 2014 et devrait augmenter de 1,2 % en 2015 (source : Banque de France ; FMI avril 2015). Une mauvaise performance de l’économie française, notamment en raison d’une éventuelle résurgence de la crise de la dette de la zone euro, pourrait avoir un impact négatif direct sur les habitudes de dépenses des consommateurs ainsi que sur les entreprises, tant en ce qui concerne les produits que leurs niveaux d’utilisation. Une telle mauvaise performance pourrait (i) rendre la captation de nouveaux abonnés et clients par le Groupe plus difficile, (ii) augmenter la probabilité que certains abonnés ou clients du Groupe réduisent le niveau des services souscrits ou résilient leurs souscriptions et (iii) rendre plus difficile le maintien par le Groupe de son ARPU ou de ses prix B2B aux niveaux actuels. En particulier, une part significative du chiffre d’affaires du Groupe sur le marché B2C est générée par des offres prémium. Les dépenses des consommateurs étant affectées en période d’incertitude économique, ceux-ci pourraient considérer que ces produits premium ne sont pas essentiels ou ne présentent pas un bon rapport qualité-prix, et par conséquent, opter pour des offres non-premium du Groupe ou des offres moins coûteuses de la part de ses concurrents, ou encore résilier ou décider de ne pas renouveler leurs abonnements. Même si l’impact sur le segment B2B est plus limité que sur le segment B2C, le Groupe est également confronté au risque que, pendant les périodes de récession macroéconomique, les entreprises diminuent leur demande de services ou négocient des prix de plus en plus bas.

La croissance future du chiffre d’affaires du Groupe dépend en partie de 4.1.4l’acceptation par le marché de l’introduction de nouveaux produits et des innovations concernant ses produits.

D’une manière générale, le secteur des télécommunications est caractérisé par l’introduction fréquente de nouveaux produits et services sur le marché ou par la modernisation des produits et des services existants liées aux nouvelles technologies ainsi qu’aux changements dans les habitudes d’utilisation et dans les besoins et priorités des consommateurs. Les résultats financiers du Groupe sur le long terme dépendent largement de sa capacité à continuer à créer, concevoir, se procurer et commercialiser de nouveaux produits et services ainsi que du maintien de l’acceptation par le marché de ses produits et services existants et nouveaux. Le Groupe évalue en permanence ses produits et services afin de développer de nouvelles offres et d’améliorer la fonctionnalité de ses offres actuelles. En mai 2012, le Groupe a lancé LaBox, qu’il estime être l’un des décodeurs les plus puissants et interactifs sur le marché français. LaBox a rencontré un grand succès auprès des consommateurs, le Groupe ayant équipé ses abonnés avec plus de 460 825 unités au 31 décembre 2014. En novembre 2014, SFR a lancé la Box Fibre avec TV Power by Numericable, s’appuyant sur LaBox de Numericable afin de proposer une offre convergente entre fixe et mobile en très haut débit. Aucune garantie ne peut cependant être donnée quant au maintien du succès de LaBox et de la Box Fibre avec TV Power by Numericable auprès de la clientèle du Groupe. A défaut ou si le Groupe ne réussit pas à introduire ou

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prend un retard important dans l’introduction de nouveaux produits et services sur le marché à l’avenir, ou si ses nouveaux produits et services ne sont pas acceptés par ses clients, cela pourrait avoir un effet défavorable sur son activité et ses résultats d’exploitation.

En outre, le Groupe pourrait être amené à supporter des coûts supplémentaires en matière de marketing et de service clients afin de conserver et d’attirer les clients existants vers les nouveaux produits ou services qu’il pourrait offrir, ainsi que pour répondre à la pression publicitaire exercée par ses concurrents et à leurs campagnes de marketing potentiellement plus étendues, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les marges du Groupe.

La réputation et la situation financière du Groupe pourraient être affectées par des 4.1.5problèmes de qualité de produits.

De nombreux produits et services du Groupe sont fabriqués et/ou entretenus grâce à des procédés technologiques complexes et précis. Ces produits complexes peuvent contenir des défauts ou enregistrer des défaillances lors de leur première introduction sur le marché ou lorsque de nouvelles versions ou des versions améliorées sont commercialisées. Le Groupe ne peut pas garantir que, malgré les procédures d’essais mises en œuvre, ses nouveaux produits seront, après leur lancement, sans défaut. Une telle situation pourrait entraîner une perte ou un retard dans l’acceptation des produits du Groupe par le marché, une augmentation des coûts du service clients, un retard dans la réalisation de chiffre d’affaires ou une perte de chiffre d’affaires, la suppression des produits défectueux des stocks, des frais de remplacement, ou pourrait porter atteinte à la réputation du Groupe vis-à-vis de ses clients et du secteur. Tout défaut de cette nature pourrait également nécessiter une solution logicielle afin de remédier au défaut mais qui pourrait réduire la performance du produit.

Le Groupe doit intégrer les nouvelles technologies afin de s’adapter à l’évolution technologique constante des produits et services de télécommunications. Ces nouvelles technologies pourraient ultérieurement s’avérer difficiles à mettre en œuvre et avoir un impact négatif sur la qualité des produits et services du Groupe. L’absence de maîtrise des technologies ainsi intégrées ou tout défaut des produits et services du Groupe pourrait porter atteinte à sa réputation et entraîner un ralentissement ou un arrêt de la commercialisation de ces produits et services, une augmentation des coûts du service clients ainsi que des frais de remplacement et de suppression des produits défectueux. En outre, toute perte de confiance des consommateurs dans le Groupe pourrait entraîner une baisse importante des ventes de ses autres produits. Par ailleurs, le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à identifier les utilisateurs de produits défectueux. Il pourrait, par conséquent, supporter des coûts importants pour mettre en œuvre les modifications et corriger les défauts de ses produits. De tels problèmes pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats d’exploitation du Groupe.

Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de répondre aux développements 4.1.6technologiques de manière appropriée.

Afin de rester compétitif, le Groupe doit continuer à augmenter et à améliorer la fonctionnalité, la disponibilité et les caractéristiques de son réseau, notamment en améliorant sa capacité de bande passante et sa couverture 4G pour répondre à la demande croissante de services nécessitant le très haut débit. En général, le secteur des télécommunications est confronté à des défis, liés notamment à :

▪ une évolution technologique rapide et significative ;

▪ l’amélioration fréquente des produits ou des services existants suite à l’émergence de nouvelles technologies ; et

▪ la mise en place de nouveaux standards et pratiques du secteur qui rendent les technologies et les systèmes actuels de l’entreprise obsolètes.

Bien que le Groupe essaie de garder une mesure d’avance en suivant de près les évolutions techniques et en faisant des investissements qui permettent la mise en œuvre de ces évolutions, il est difficile de prévoir l’effet qu’auront les innovations techniques sur l’activité du Groupe. Le Groupe doit être en

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mesure de poursuivre ses adaptations aux évolutions rapides des technologies, des habitudes de consommation et de la demande de ses clients. En particulier, en l’absence d’activités de recherche et développement dédiées, le Groupe doit avoir la capacité d’identifier, d’agréger et de proposer des services et produits innovants et différenciés par rapport à ses concurrents, notamment en valorisant la qualité des services associés aux offres proposées. A cet effet, le Groupe maintient une veille constante sur les innovations et services afin d’améliorer en permanence les offres qu’il propose à ses clients. La réactivité du Groupe pour l’intégration de ces innovations est une condition essentielle pour lui permettre de rester compétitif face à ses concurrents. Le Groupe ne peut toutefois garantir qu’il sera en mesure d’anticiper et d’identifier les services et produits répondant aux attentes de ses clients ou prospects, ou d’adapter ses produits et services existants aux technologies nouvelles. Le Groupe pourrait ne pas réussir à commercialiser ces services et produits dans les délais nécessaires. En outre, le Groupe pourrait engager des dépenses importantes afin de renouveler son offre de produits et de services ou de la promouvoir. De plus, le Groupe ne peut pas garantir que les offres de produits et les fonctionnalités des services développées rencontreront le succès attendu ou qu’elles permettront au Groupe d’atteindre ses objectifs.

Le Groupe ne peut écarter tout risque ou litige en cas de défaillance d’un logiciel ou 4.1.7de revendication d’un tiers de la propriété d’un logiciel.

Les logiciels « open source » (ou « logiciels libres ») peuvent être définis comme des logiciels distribués sous le régime de « licences libres » (type GNU GPL, « General Public License » par exemple), généralement régies par les principes suivants : d’une part, liberté et gratuité d'utilisation, d'étude, de modification et de distribution du logiciel et des développements qui en sont dérivés ; d’autre part, exigence que les développements réalisés à partir des logiciels soient soumis à la même licence. En conséquence, (i) aucune garantie contractuelle n’est octroyée au bénéfice des utilisateurs et (ii) les développements réalisés à partir des logiciels open source peuvent devoir être divulgués et librement utilisés par des tiers. Le Groupe pourrait donc ne bénéficier d’aucun recours contractuel en cas de défaillance d’un logiciel open source et ne peut écarter tout risque de revendication d’un tiers de la propriété de développements réalisés à partir de logiciels open source ou demande de divulgation du code source de tels logiciels. Selon le type de licence, les versions modifiées des logiciels « libres » ou les développements intégrant des logiciels « libres » peuvent devoir être soumis à la même licence « libre » et être librement accessibles et exploitables par des tiers dans les mêmes conditions que les logiciels « libres». En conséquence, le Groupe supporterait les risques en cas de défaillance ou d’actions en contrefaçon concernant ce type de logiciels. De plus, l’utilisation par le Groupe de tels logiciels pourrait avoir un impact sur la propriété des logiciels développés par le Groupe sur une telle base, notamment en termes d'exclusivité et de licence, l’utilisation ou l’intégration de tels composants logiciels « libres » pouvant entraîner l’application du régime des logiciels « libres » en tout ou partie. Cette situation pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats ou les perspectives du Groupe. Par ailleurs, les « patent trolls » (ou « chasseurs de brevets », aussi appelés « non practicing entities ») ont pour activité principale l’acquisition de brevets et la concession de licences et ce, sans activité de production de biens ou de fourniture de services. Le Groupe ne peut écarter tout risque de revendication contentieuse de la part de patent trolls, ce qui pourrait freiner le niveau d’innovation du Groupe, le contraindre à investir dans la recherche et le développement afin de contourner les brevets détenus par les patent trolls et/ou avoir des conséquences financières en cas de conclusion de licences ou de transactions avec des patent trolls ou d’issue défavorable d’un litige avec de telles entités.

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4.2 RISQUES RELATIFS AUX ACTIVITES DU GROUPE

Le Groupe pourrait ne pas être capable de mettre en œuvre ou d’adapter sa 4.2.1stratégie d’entreprise de manière efficace postérieurement aux acquisitions.

Le Groupe a fondé sa stratégie, et en particulier sa décision d’acquérir SFR et Virgin Mobile, sur sa vision du marché, notamment l’importance des réseaux de très haut débit fibres et mobiles et de la convergence fixe/mobile. Le Groupe, cependant, évolue dans un marché affecté par une instabilité économique, concurrentielle et règlementaire et le Groupe doit régulièrement adapter son modèle économique afin de prendre en compte les changements de marché, tels que le développement de politiques de tarification spécifiques, l’adaptation de ses coûts structurels, la rationalisation de son organisation opérationnelle et l’adaptation de sa stratégie commerciale. Si les mesures prises par le Groupe ne répondent pas aux demandes, attentes ou habitudes du consommateur, cela aura un effet défavorable sur les retours sur investissements effectués, les objectifs financiers, parts de marché et revenus générés. En conséquence, tout développement de la stratégie d’entreprise du Groupe qui ne sera pas suffisamment adapté aux tendances réelles et aux demandes, attentes ou habitudes du consommateur dans le marché des télécommunications pourra avoir un effet défavorable important sur son activité, sa condition financière, et ses résultats opérationnels.

L’intégration de SFR dans le Groupe pourrait avoir pour résultat des difficultés 4.2.2opérationnelles et autres conséquences défavorables.

L’intégration de SFR, et dans une moindre mesure de Virgin Mobile, dans le Groupe pourrait créer des difficultés opérationnelles et des dépenses imprévues et poser d’importants défis administratifs, financiers et de gestion en ce qui concerne l’activité du Groupe. Ces défis comprennent :

• l’intégration au sein de l’activité actuelle du Groupe de manière rentable, y compris en ce qui concerne l’infrastructure réseau, les systèmes d’information et de contrôle financier, le marketing, la valorisation de la marque, le service client et les offres de produits et services ;

• des difficultés juridiques, réglementaires, contractuelles, sociales ou autres imprévues ou non divulguées résultant de l’acquisition ;

• l’intégration de différentes cultures d’entreprise et de gestion des équipes ;

• la rétention et/ou le renouvellement de contrats matériels avec des partenaires d’affaires, fournisseurs et certains clients B2B ; et

• la rétention, le recrutement et la formation du personnel clé, en ce compris l’équipe de direction des entités acquises.

En outre, les garanties de passif consenties par Vivendi dans le cadre de l’acquisition de SFR sont limitées et le Groupe ne peut donc notamment pas garantir qu’elles couvriraient tous passifs relatifs à SFR qui apparaitraient postérieurement à l’acquisition ou des passifs connus à cette date mais qui s’aggraveraient ultérieurement.

L’incapacité du Groupe à intégrer efficacement SFR et Virgin Mobile dans le Groupe pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière du Groupe et ses résultats d’exploitation.

En outre, avant l’acquisition, SFR fonctionnait comme une entité du groupe Vivendi. À ce titre, SFR bénéficiait des systèmes opérationnels et systèmes de support du groupe Vivendi, y compris le support technologique, back office, comptable et autres systèmes. La convention d’assistance conclue avec Vivendi prévoyait que le montant des services fournis par Vivendi soit facturé à SFR sur la base de 0,1% du chiffre d’affaires consolidé de SFR (hors Maroc Telecom et hors revenus découlant de la

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vente d’équipement). Par conséquent, le Groupe pourrait encourir des coûts supplémentaires en lien avec ces systèmes ainsi que d’autres coûts que SFR pourrait encourir à la suite de sa sortie du groupe Vivendi. SFR bénéficiait également du financement et partiellement des polices d’assurance du groupe Vivendi, que le Groupe a dû remplacer. Enfin, l’intégration des sociétés acquises a nécessité, et continue à demander beaucoup de temps et d’attention de la part de la direction du Groupe, au détriment du temps et de l’attention consacrés à la gestion de l’activité courante du Groupe.

Les synergies attendues de l’acquisition du Groupe SFR pourraient ne pas se 4.2.3matérialiser.

Avec l’acquisition du Groupe SFR, le Groupe s’attend à bénéficier de certaines synergies. Le Groupe pourrait ne pas réaliser certaines ou toutes les synergies attendues de ces acquisitions. Parmi les synergies auxquelles le Groupe s’attend actuellement figurent les opportunités de proposer des produits et des offres respectifs du Groupe Numericable et SFR à des clients existants du Groupe, les synergies de réseau et autres synergies opérationnelles. Les synergies estimées résultant de l’acquisition de SFR par le Groupe sont sujettes à un certain nombre d’hypothèses relatives au calendrier, à l’exécution et aux coûts associés à la réalisation des synergies. Ces hypothèses sont par essence incertaines et sont sujettes à des risques et incertitudes divers et significatifs en termes d’activité, d’économie et de concurrence. Il ne peut y avoir de certitude que ces hypothèses s’avèreront correctes et, par conséquent, le montant total des synergies que le Groupe réalisera effectivement et/ou leur timing de réalisation pourrait différer significativement (et être significativement moindre) des synergies actuellement attendues et estimées par le Groupe. En outre, le Groupe pourrait supporter des coûts importants du fait de l’intégration de SFR et pour parvenir aux synergies attendues. Le Groupe pourrait ne pas parvenir à intégrer avec succès certaines ou toutes ces activités comme cela est actuellement anticipé, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif su

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