NRJ 12 - CSA

BILANS 2005 DES CHAÎNES PRIVÉES GRATUITES DE LA TNT – NRJ 121

NRJ 12

CCoonntteexxttee ddee llaanncceemmeenntt dduu sseerrvviiccee NRJ 12, initialement dénommée « NRJ TV », a été sélectionnée lors du

premier appel à candidatures lancé le 24 juillet 2001. Le changement de dénomination du service est intervenu, après décision du Conseil en date du 8 mars 2005, en raison de l’attribution à NRJ TV de la place n°12 lors de la décision d’affecter des numéros aux chaînes gratuites de la TNT.

Le service a été autorisé le 10 juin 2003 et a commencé d’émettre le 31 mars 2005.

NRJ 12 est un nouvel entrant.

PPoossiittiioonnnneemmeenntt dduu sseerrvviiccee Chaîne semi-généraliste à composante musicale, majoritairement consacrée au divertissement.

Chaîne à destination des 15-34 ans, parmi lesquels les adolescents constituent une part essentielle du public cible.

NRJ 12 fournit dans son rapport d’exécution quelques éléments chiffrés d’audience pour le quatrième trimestre 20051 :

Sur la base des 15 ans et plus, NRJ 12 est plébiscitée par un public masculin âgé de 25 à 34 ans.

Sur les dix programmes ayant recueilli les meilleures audiences de la chaîne, six sont musicaux. La meilleure audience de la chaîne a néanmoins été obtenue avec la diffusion d’un téléfilm manga en première partie de soirée.

Au vu des éléments chiffrés d’audience publiés par l’Institut Médiamétrie pour le premier trimestre 2006, NRJ 12 a réalisé 1,4 % de part d’audience moyenne sur les individus 4 ans et plus, avec une part d’audience maximum de 4,6 % sur la tranche horaire 10h-11h.

Par rapport à la première vague de résultats d’audience communiqués par Médiamétrie, NRJ 12 a progressé de 0,2 point en passant de 1,2 % de part d’audience à 1,4 %.

1 Source Médiamétrie / Médiamat – Étude trimestrielle base initialisés NRJ 12 du

17 octobre 2005 au 15 janvier 2006.


En audience cumulée par jour, le service est la quatrième chaîne la plus fréquentée de l’ensemble des chaînes TNT en atteignant 34,5 % des individus 4 ans et plus.

PPaannoorraammaa dduu bbiillaann 22000055 :: ppooiinnttss ffaaiibblleess eett ppooiinnttss ffoorrttss NRJ 12 a su instaurer quelques rendez-vous musicaux phares (les NJR

Music Tour) mais qui s’appuient exclusivement sur la notoriété du groupe NRJ en mat ière de rad io e t dans l ’o rgan isat ion de manifestations événementielles.La chaîne s’est par ailleurs dotée, à partir du mois de septembre, d’une petite équipe de jeunes présentateurs qui permettent d’animer l’antenne.

Le lancement de quelques nouvelles émissions entre la fin de l’année 2005 et le début de l’année 2006 n’ont apporté que quelques modifications à la marge d’une programmation qui reste principalement (74 % du temps total de diffusion) constituée de vidéomusiques.Le Conseil, par lettre en date du 24 janvier 2006, a attiré l’attention de la chaîne sur la nécessité de diversifier sa programmation afin de la mettre en conformité avec sa convention.Par ailleurs, la chaîne accuse un important déficit de diffusion d’œuvres audiovisuelles, notamment aux heures de grande écoute par rapport aux seuils réglementaires qui auraient pu être exigés sur un exercice annuel (cf. infra).Le Conseil insiste sur la nécessité pour la chaîne de fournir un effort important afin de mettre en conformité, en 2006, ses quotas de diffusion avec les seuils légaux, notamment aux heures de grande écoute.


1. Obligations de programmation

Caractéristiques de la programmation

STRUCTURE 24H/24Genre de programme 2005

Information, émissions de service 0 h 0%Documentaires et magazines 1 86h40 2,8%

Fiction télévisuelle(dont animation)

790h 11,9%

Fiction cinématographique 5h46 0,08%Divertissement, musique et spectacle(dont vidéomusiques)

4 945h10 74,7%

Programmes courts 14h30 0,2%Autres émissions (publicité, téléachat, bandes-annonces, autopromotion...)

675h 10,2%

Total 6 617h06 100%

Source : CSA - Direction des programmes


GRILLE DE LANCEMENT


TABLEAU DES ENGAGEMENTS QUANTITATIFS2005

OBLIGATIONSObligations

en 2005 (seuil minimum)

Réalisation 2005

I. DIFFUSION

Œuvres audiovisuellesEnsemble de la diffusion (24h/24)Europe 60 % 53 %EOF 40 % 34 %Heures de grande écoute(18h-23h lun, mar, jeu, ven) (14h-23h merc, sam, dim)Europe 60 % 37 %EOF 40 % 23 %

Œuvres cinématographiquesNombre maximal de diffusions de filmsEnsemble de la diffusion < 52 titres

< 105 diffusions 3Europe 60 % 0 %EOF 40 % 0 %Heures de grande écoute (20h30/22h30) < 52 titres

< 105 diffusions 2Europe 60 % 0 %EOF 40 % 0 %

Chaîne semi-généraliste consacrée majoritairement au divertissement 50 %

74,7 % (dont 74% de

vidéomusiques) Vidéomusiques

Europe 60% 59 %EOF 40% 37%Vidéomusiques de nouveaux talents de la chanson française 20% 23%

II. PRODUCTION

Œuvres audiovisuelles10% du chiffre d’affaires en œuvres EOF -1 0, 250 M€1/3 de l’obligation générale en œuvres inédites - 0,184 M€2/3 de l’obligation générale en œuvres indépendantes - 0,012 M€ Œuvres cinématographiques : aucune

obligation -1 En l’absence de chiffre d’affaires pour l’exercice 2004, le service NRJ 12 n’a pas

d’obligations quantifiables à respecter au titre de l’année 2005.


Obligations quantitatives

CChhaaîînnee sseemmii--ggéénnéérraalliissttee ccoonnssaaccrrééee mmaajjoorriittaaiirreemmeenntt aauuddiivveerrttiisssseemmeenntt

Article 1-1 :La programmation offre une large variété de programmes dont une majorité consacrée au divertissement.

Ainsi que sa convention le prévoit, la programmation de NRJ 12 est essentiellement consacrée au divertissement (74,7 % du temps total de diffusion).

Cependant, cette programmation de divertissement ne remplit pas l’objectif de diversité défini par la convention de la chaîne. En effet, parmi les programmes de divertissement, les vidéomusiques, qui représentent 74 % de la programmation de la chaîne, constituent la quasi-totalité de son offre de divertissement.

Si la part des vidéomusiques a légèrement baissé à compter de septembre 2005 grâce à la mise en place progressive de quelques divertissements, ceux-ci n’occupent néanmoins, avec 0,7 % de la programmation, qu’une part très restreinte.

S’agissant des divertissements musicaux, il s’agit essentiellement des concerts gratuits NRJ Music Tour qui se déroulent régulièrement dans une grande ville de France (Paris, Marseille, Lille, Toulouse, etc.) ainsi que d’une émission de divertissement qui gravite, pour la plupart de ses numéros, autour de ces événements musicaux organisés par NRJ : Marina en Backstage, où l’animatrice de l’émission fait découvrir au cours d’un reportage de 26 minutes les coulisses du concert et la ville dans laquelle il a lieu.

NRJ organise également tous les ans les « NRJ Music Awards », soirée de remise de prix attribués par le grand public aux artistes musicaux les plus appréciés de l’année, retransmise sur NRJ 12.

S’agissant des divert issements non musicaux, la ch a î n e e n a progressivement mis à l’antenne au cours de l’année 2005 : Ma DV & moi, dans laquelle des caméras DV sont confiées à des adolescents pour qu’ils se filment dans leur quotidien, et Les Supercommuns, programme d’une dizaine de minutes diffusé quotidiennement, composé de petits sketches réalisés par un duo de jeunes humoristes de la chaîne.

Au cours du premier semestre 2006, NRJ 12 a lancé un nouveau divertissement, Total in love, programme destiné à un public jeune adolescent q u i a p o u r o b j e t d e f aire rencontrer, par le vote des téléspectateurs, deux célibataires qui ne se connaissent pas et de suivre ensuite la rencontre de ce couple, au cours d’un week-end où les deux protagonistes doivent apprendre à se connaître.


PPrroommoottiioonn ddeess nnoouuvveeaauuxx ttaalleennttss ddee llaa cchhaannssoonn ffrraannççaaiissee

Article 3-1-1 : nature et durée de la programmationL'éditeur consacre au moins 20 % de sa programmation de vidéomusiques d’expression française à de nouveaux talents ou à de nouvelles productions.

La chaîne déclare avoir pleinement respecté cette obligation, en consacrant en 2005, 23 % de sa programmation de vidéomusiques d’expression française à des nouveaux talents (soit 414 heures sur neuf mois de diffusion).

Obligations qualitatives

DDiivveerrssiittéé ddee llaa pprrooggrraammmmaattiioonn

Article 3-1-1L’éditeur propose une offre de programmes diversifiée, comprenant principalement des divertissements, des magazines, des vidéomusiques, des œuvres cinématographiques, des fictions télévisuelles et des documentaires.Il traite de la vie culturelle à Paris et en régions.L’éditeur offre des programmes destinés à la jeunesse aux jours et heures où ce public est disponible.

Si NRJ 12 a proposé l’ensemble des genres de programmes cités au premier alinéa, sa programmation présente pour le moment encore les caractéristiques d’une chaîne musicale. Ceci peut induire une certaine confusion quant à la nature de la programmation de la chaîne et ne semble pas répondre pleinement au format semi-généraliste pour lequel le service a été conventionné.

Par lettre en date du 24 janvier 2006, le Conseil a attiré l’attention de la chaîne sur la nécessité de diversifier sa programmation afin de la mettre en conformité avec sa convention.

Sur le premier semestre 2006, le service s’est efforcé de diffuser une plus grande diversité de programmes, mais la diversification de la grille n’est pas encore significative et celle-ci demeure encore essentiellement musicale. Pour proposer davantage de fiction, notamment française, le service souligne les difficultés d’accès aux droits de diffusion auxquelles il se heurte.

Si l’on reprend chaque genre énuméré :

Les divertissements et les vidéomusiques

Les vidéomusiques sont la principale composante de la grille de la chaîne (74% du temps total de diffusion) : elles sont diffusées la nuit et une grande partie de la journée, sous la forme de plages thématiques (Playlist US, Hit music only), de classements (Hit NRJ 12) ou de cases de dédicaces (Dédi’Hits).


En 2005, l’offre de divertissements hors vidéomusiques s’est un peu étoffée avec le lancement de quelques émissions de divertissement (Ma DV & moi, Les Supercommuns), dont une part importante est dédiée aux événements musicaux organisés par le groupe NRJ (Les NRJ Music Tour, Marina en Backstage,) (cf. supra).

Les documentaires et les magazines

La chaîne a rapidement lancé (dès le mois de juin) une émission intitulée NRJ School, du nom de la formation en partenariat avec l’INA pour devenir animateur de radio. Cette émission a suivi le parcours des élèves de la promotion 2005, à travers des petits portraits diffusés quotidiennement pendant une semaine.

Au cours de l’année, quelques documentaires (portraits d’artistes : M. Pokora, Les Dessous de Madame Kay ou coulisses d’un spectacle : Les Secrets du Roi Soleil) ont été mis progressivement à l’antenne ainsi que l’émission Badge VIP, qui suit des téléspectateurs de NRJ 12 qui ont été sélectionnés pour rencontrer un(e) artiste qu’ils apprécient particulièrement.

Les fictions télévisuelles

Le milieu de journée, l’avant-soirée et la première partie de soirée sont consacrés essentiellement aux fictions télévisuelles (12 % de l’offre).Depuis le démarrage de la chaîne, cette offre de fiction télévisuelle est exclusivement composée de séries américaines qui ont été encore renforcées, à partir de septembre 2005, en première partie de soirée (Code Lisa, Good Morning Miami, Susan, Sarah, Mortal Kombat Conquest, Couleur Pacifique, etc.).

La chaîne avait néanmoins programmé la série française Extrême limitemais a dû procéder à une déprogrammation en raison d’un problème lié à la détention des droits de diffusion. À la fin du premier semestre 2006, NRJ 12 annonce la diffusion de la série française Lola, qui es-tu Lola ?inédite sur son antenne.

À partir du mois de juillet 2006, la chaîne installera une case quotidienne de téléfilms ou de séries 2 x 45’ entre 13h et 15h, case actuellement occupée par les vidéomusiques. Les téléfilms annoncés dans les avant-programmes reçus indiquent qu’il s’agit exclusivement de fiction d’origine américaine. Cette nouvelle case contribuera toutefois à diminuer le volume important de vidéomusiques.

Les œuvres cinématographiques

Sur l’année, NRJ 12 n’a programmé qu’une œuvre cinématographique d’origine américaine, diffusée à trois reprises. La chaîne précise qu’elle a été contrainte, pour sa première année d’exploitation, de renoncer à diffuser davantage de fiction cinématographique en raison du marché concurrentiel qui n’a pas permis à la chaîne d’avoir accès à un nombre suffisant d’œuvres européennes ou d’expression originale française en concordance avec son positionnement éditorial.


Les programmes jeunesse

La chaîne ne respecte pas cette stipulation de sa convention, puisqu’elle ne propose aucun programme destiné au jeune public. Aux heures où celui-ci est disponible, en fin d’après-midi, NRJ 12 met à l’antenne principalement des classements de vidéomusiques suivis de séries américaines, ciblant plutôt ainsi un public adolescent.

NRJ 12 a par ailleurs diffusé en 2005 un volume total de 17 heures d’œuvres d’animation, exclusivement composé de mangas japonais et principalement en soirée. La majorité de ces mangas ont été diffusés avec une signalétique de catégorie II.

Le traitement de la vie culturelle à Paris et en régions

Le Conseil a écrit à la chaîne, le 24 janvier 2006, pour attirer son attention sur l’insuffisance de sa programmation au regard de cet engagement conventionnel. Si aucun programme dédié ne traite directement de la vie culturelle à Paris et en régions, NRJ 12 fait néanmoins valoir sa participation à la vie culturelle à Paris et en régions par l’organisation des concerts NRJ Music Tours, dans plusieurs villes en France.

La chaîne annonce en outre la mise en place à la rentrée 2006 d’un magazine quotidien sur l’actualité musicale et cinématographique, ainsi qu’une émission quotidienne d’information et de services.

PPrroommoottiioonn ddeess jjeeuunneess ttaalleennttss

Article 3-1-1L’éditeur développe sa collaboration avec les jeunes talents de la création audiovisuelle.

Lors de sa première année d’exploitation, la chaîne a progressivement satisfait à cette obligation dans la mesure où :

elle a confié la présentation de deux programmes à deux jeunes animateurs qui débutent à la télévision : Marina Tomassi, qui anime l’émission de divertissement Marina in backstage, e t Romuald Boulanger, qui anime le c lassement des v idéomusiques américaines Playlist US ;

elle a fait appel à deux jeunes comédiens pour le programme Les Supercommuns (Erwan Marinopoulos et Martin Siméon).

La chaîne fait également valoir le programme Les dessous de Madame Kay, série documentaire sur un nouveau groupe musical (Madame Kay) qui tente de se lancer sur la scène médiatique.


2. Quotas de diffusion

Œuvres cinématographiques

Total Œuvres européennes Œuvres EOF

Ensemble de la diffusion 3 0 0

H.G.E. (20h30/22h30) 2 0 0

NRJ 12 explique qu’elle n’est pas parvenue à avoir accès à un nombre suffisant d’œuvres cinématographiques européennes ou d’expression originale française en concordance avec sa ligne éditoriale. Dès lors qu’il est apparu que ces conditions risquaient de porter atteinte au respect de ses quotas, la chaîne a préféré mettre un terme à la diffusion d’œuvres cinématographiques.

NRJ 12 a par ailleurs veillé au respect de la chronologie des médias conformément à la réglementation et aux accords professionnels pour les œuvres cinématographiques dont elle a acquis les droits de diffusion en 2005.

La chaîne a respecté la grille de diffusion réglementaire.

NRJ 12 indique qu’elle ne prévoit pas de diffusion d’œuvres cinématographiques en 2006 tant qu’elle ne sera pas en mesure d’accéder aux titres lui permettant de remplir ses obligations de quotas.

Œuvres audiovisuelles

Article 3-2-1L’éditeur réserve, dans le total du temps annuel consacré à la diffusion d’œuvres audiovisuelles, au moins 60 % à la diffusion d’œuvres européennes et 40 % à la diffusion d’œuvres d’expression originale française.L’éditeur respecte ces proportions sur l’ensemble des vidéomusiques diffusées.

Déficit par rapport aux seuils qui auraient pu

être exigés sur un exercice annuel

Total Œuvres européennes Œuvres EOF

Européen EOF

Ensemble de la diffusion 5 823h 3 089h (53 %) 1 992h (34 %) - 7 pts(- 404h)

- 6 pts(- 337h)

H.G.E. (18h-23h lun, mar, jeu, ven) (14h-23h merc, sam, dim)

1 559h30 577h (37 %) 365h (23 %) - 23 pts(- 359h)

- 17 pts (-258h)

Vidéomusiques 4 872h40 2 900h (59 %) 1 800h (37 %) - 1 pt(- 23h)

- 3 pts(- 148h)


NRJ 12 a diffusé un volume horaire global de 5823 heures d’œuvres audiovisuelles, soit 88 % du temps total de diffusion.

Quotas d’œuvres audiovisuelles

Aux heures de grande écoute, le retard très important qu’accuse la chaîne par rapport aux seuils réglementaires qui auraient pu être exigés sur un exercice complet (-23 points pour les œuvres européennes et – 17 points sur les œuvres d’expression originale française s’explique par le fait que, dans ces tranches horaires, NRJ 12 diffuse majoritairement des séries américaines.

Lors de la négociation de sa convention, la chaîne n’a pas demandé de montée en charge sur ses quotas de diffusion.

Par lettre du 31 août 2005, la chaîne a saisi le Conseil d’une demande de modification de son régime d’heures de grande écoute pour le respect des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles, au motif, d’une part, que ses principales concurrentes W9 et Europe 2 TV bénéficient toutes deux d’heures de grande écoute fixées entre 7h et minuit tous les jours et qu’une modification de son régime de grande écoute répondrait « mieux au format de la chaîne, principalement basé sur les séries, les divertissements et la musique».

Après audition de la chaîne, le Conseil a rejeté cette demande, par décision en date du 14 février 2006, au principal motif que le format mini-généraliste de NRJ 12, tel que décrit dans sa convention, n’est pas compatible avec le régime d’heures de grande écoute adopté pour les chaînes musicales.

Dans son rapport d’exécution, NRJ 12 déclare avoir mobilisé l’ensemble de ses ressources afin d’acquérir des programmes qui correspondraient à ses engagements éditoriaux et qui lui permettraient de remplir ses obligations de quotas. Mais dans un contexte fortement concurrentiel, le service souligne que les obstacles à l’introduction d’une chaîne comme NRJ 12 sur le marché des acquisitions ont été nombreux.

NRJ 12 déplore en effet un certain nombre de pratiques de groupes audiovisuels bénéficiant à la fois d’une puissance financière et d’une expérience incomparables à celles de NRJ 12. Cette dernière fait valoir que ces groupes puissants ont tissé des liens privilégiés depuis de nombreuses années avec les acteurs du marché.

La chaîne souligne que face à un marché très compétitif, elle a été confrontée à de multiples contraintes pour acquérir les droits de nombreux programmes. Elle explique dans son rapport d’exécution que « les acteurs du marché ont un intérêt économique à proposer prioritairement aux groupes puissants leur catalogue et ces derniers disposent d’un droit de préférence pour l’ensemble de leurs chaînes sur les programmes disponibles qui leur permet d’avoir la mainmise sur les programmes à venir et de bloquer l’accès à toute nouvelle chaîne qui tenterait de les acquérir».


Pour combattre ces obstacles et redresser en 2006 la tendance déficitaire des quotas subie en 2005, NRJ 12 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au développement des relations avec les distributeurs de programmes et à renforcer sa politique d’acquisition de programmes.

Les vidéomusiques

La proportion importante d’œuvres audiovisuelles dans la grille de NRJ12 s’explique par la présence massive des vidéomusiques dans l’offre de programmes de la chaîne. Celles-ci représentent 87 % des œuvres audiovisuelles.

La chaîne parvient quasiment à respecter ses quotas de vidéomusiques européennes (1 point de déficit) et d’expression originale française (3 points de déficit).

NRJ 12 justifie ce pourcentage élevé de vidéomusiques par le positionnement éditorial de la chaîne car les attentes de son public se porteraient de façon privilégiée sur les vidéomusiques et sur les fictions télévisuelles.

3. Pluralisme et honnêteté de l’informationDéontologie des programmes

Pluralisme et honnêteté de l’information

Aucun temps de parole n’est à relever sur l’antenne de NRJ 12 en 2005.

Déontologie de la programmation, vie publique, droits de la personne, maîtrise de l’antenne

Aucune intervention du Conseil sur ces obligations générales n’est à signaler concernant NRJ 12 en 2005.

Représentation de la diversité des origines

NRJ 12 déclare avoir pleinement respecté son engagement en la matière et fait valoir à l’appui que les artistes musicaux issus des « minorités ethniques» de la nation ont bénéficié d’une exposition remarquable à l’antenne à travers, notamment, ses sessions de vidéomusiques.


4. Protection de l’enfance

Mise en place du comité de visionnage ou comité d’éthique

NRJ12 a mis en place un comité de visionnage composé de 5 personnes (le directeur général de l’antenne, le secrétaire générale de l’antenne, la responsable des productions, le responsable des acquisitions et une conseillère aux acquisitions de programmes). Le nombre de participants a été augmenté en 2006.

Respect des horaires et de la signalétique

Catégorie - 10 ans

Catégorie - 12 ans

Catégorie - 16 ans

Cinéma 0 2(2) 0

Fiction audiovisuelle 18(1) 0 0

Magazines 0 0 0

VidéomusiquesHors vidéomusiques diffusées dans la case Groovy Baby

0 80(3) 0

(1) 6 téléfilms multidiffusés.(2) 1 film rediffusé(3) 1 vidéomusique multidiffusée

Journée (6h/20h30) %

1èrepartie de soirée

(20h30/22h) %Après 22h % Tota

l %

Déconseillés – 10 ans 0 0 6 33 12 67 18 100

Déconseillés – 12 ans 2 2,4 0 0 80 97,6 82 100

Au vu des listes de programmes signalisés communiquées par la chaîne, une vidéomusique de catégorie III (« All about us – version hard ») a été diffusée à deux reprises en journée (le 17/11/2005 à 10h50 et le 19/12/2005 à 16h45).

Au cours d’échanges entre les services du Conseil et ceux de NRJ 12, l’attention de ces derniers a été attirée au sujet de l’horaire de programmation de Groovy Baby, case de vidéomusiques susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public. La chaîne a donc décidé d’apposer la signalétique de catégorie III à ce programme et de ne le diffuser qu’à partir


de minuit. Cette case de vidéomusiques de catégorie III est programmée quotidiennement, excepté le samedi.

Campagne annuelle

NRJ12 a mis en place en 2005 la campagne d’information et de sensibilisation à la signalétique, qu’elle a programmée deux fois par soirée pendant 23 jours, du 3 au 25septembre.

5. Obligations spécifiques

Déprogrammations

NRJ 12 a respecté son obligation de faire connaître ses avant-programmes dix-huit jours avant la date de diffusion des programmes de la semaine concernée.

Deux déprogrammations en raison de problèmes liés au code de la propriété intellectuelle sont intervenues en deçà du délai de quatorze jours : il s’agit d’un concert prévu le 8 juillet 2005 à 20h50 (Kylie Minogue –Live à Wembley) et de la série Extrême Limite, prévue le 13 décembre 2005 à 20h05.

Ces deux déprogrammations ont résulté de problèmes apparus sur les droits de diffusion obtenus auprès de distributeurs ayant par erreur vendu l’exclusivité à deux chaînes différentes aux mêmes périodes.

Sous-titrage des programmes

En 2005, NRJ 12 n’a diffusé aucun programme spécifiquement accessible aux sourds ou malentendants.

NRJ 12 a approché plusieurs prestataires pour engager des procédures de sous-titrages de certains programmes, mais n’a pu trouver d’accords à des prix raisonnables. La chaîne indique que le financement du sous-titrage spécifique génère un surcoût de 100 à 200 % par heure diffusée.

NRJ 12 précise qu’au terme des nouvelles négociations qu’elle a engagées avec des fournisseurs de programmes français ou étrangers, elle sera prochainement en mesure de respecter son obligation conventionnelle en proposant une part de ses programmes en version sous-titrée.


Langue française

L’intégralité du programme a été diffusé en langue française, à l’exception des vidéomusiques diffusées, comme le prévoit la convention, dans leur langue d’origine, étrangère le cas échéant.

En revanche, le service a eu recours à des expressions anglo-saxonnes pour plusieurs titres d’émissions qu’elle a mises à l’antenne (Badge VIP, Marina en backstage, NRJ School, les concerts « NRJ Music Tour» et « Back to school», Groovy Baby, etc.). La chaîne explique le choix d’expressions anglo-saxonnes car celles-ci correspondent selon elle à un usage courant auprès de la cible de public jeune de NRJ 12 et participent du positionnement historique et de l’image de la marque NRJ auprès de ce public.

La chaîne n’a donc pas fourni d’efforts particuliers pour favoriser l’usage de la langue française dans ses titres d’émissions.

6. Publicité/Parrainage

Publicité

Moyenne horaire quotidienne

La chaîne déclare avoir respecté le temps maximum consacrée à la diffusion de messages publicitaires par heure d’antenne en moyenne quotidienne (limité à neuf minutes).

La durée moyenne nette la plus élevée et la plus basse des écrans publicitaires par heure d’antenne, pour chaque mois de l’année 2005 sont les suivantes :


DateMoyenne horaire(en secondes)

Moyenne horaire(en minutes/secondes)

Avril Minimum vendredi 15 avril

59 00 min 59 sec

Maximum vendredi 1er avril

118 01 min 58 sec

Mai Minimum lundi 9 mai 40 00 min 40 secMaximum jeudi 19 mai 143 02 min 23 sec

Juin Minimum samedi 4 juin 106 01 min 46 secMaximum vendredi 17 juin 151 02 min 31 sec

Juillet Minimum mardi 26 juillet 93 01 min 33 secMaximum lundi 11 juillet 239 05 min 59 sec

Août Minimum mardi 16 août 78 01 min 18 secMaximum mercredi

31 août185 03 min 05 sec

Septembre Minimum lundi 12 septembre

123 02 min 03 sec

Maximum samedi 3 septembre

215 03 min 35 sec

Octobre Minimum lundi 3 octobre 104 01 min 44 secMaximum lundi 17 octobre 199 03 min 19 sec

Novembre Minimum jeudi 20 novembre

113 01 min 53 sec

Maximum samedi 26 novembre

255 06 min 15 sec

Décembre Minimum vendredi 30 décembre

102 01 min 42 sec

Maximum Samedi 3 décembre

233 05 min 53 sec

Temps publicitaire pour une heure donnée

Le diffuseur déclare avoir respecté le temps maximum consacré aux messages publicitaires pour une heure donnée (limité à douze minutes).

Interventions éventuelles du Conseil

Le Conseil a constaté dans l’émission Les Supers communs diffusée le 29décembre 2005 qu’une séquence avait contribué à assurer la promotion d’un caméscope de la marque Canon.

La mise en valeur excessive et artificielle de cette caméra filmée à onze reprises constitue un placement de produit contraire à l’article 9 du décret du 27 mars 1992 modifié qui interdit « la publicité clandestine».


Parrainage

Liste des émissions parrainées

Émission Annonceur Secteur Début Fin

HIT NRJ12 Crédit Mutuel Banque 06/04/2005 31/12/2005MY NRJ12 Crédit Mutuel Banque 07/04/2005 31/12/2005NRJ12 SOUS LA TOUR EIFFELPOUR PARIS 2012

Crédit Mutuel Banque 25/05/2005 05/07/2005

NRJ SCHOOL Nokia Téléphones mobiles 04/06/2005 25/06/2005NRJ MUSIC TOUR A TOULOUSE Sony Ericsson Téléphones mobiles 02/07/2005 15/07/2005NRJ CINE AWARDS 2005 Bagoo Produit bancaire 27/07/2005 11/10/2005NRJ CINE AWARDS 2005 Orange Téléphonie mobile 24/09/2005 30/09/2005CLIP "HUNG UP" Orange Téléphonie mobile 01/11/2005 12/11/2005GOOD MORNING MIAMI Coiff and Co Coiffure 07/11/2005 04/12/2005NRJ MUSIC TOURS Sony Ericsson Téléphones mobiles 17/11/2005 24/12/2005LES DESSOUS DE MADAME KAY Renault Automobile 28/11/2005 31/12/2005DEDI HITS Cranium Jeux de société 09/12/2005 31/12/2005

Interventions éventuelles du Conseil

Le Conseil a écrit à la chaîne après avoir remarqué qu’un module accolé après l’émission Dédi’hits ne répondait pas aux règles prévues par le décret du 27 mars 1992 et la lettre circulaire du Conseil du 24 juillet1995 relative aux émissions de jeux et de concours : le module ne comprenait pas de générique de début, ni de générique de fin permettant de l’identifier clairement, il n’y avait pas de question posée en relation avec cette émission et l’annonceur Cranium parrainait le module mais pas l’émission.

7. Contribution à la production

Production cinématographique

NRJ 12 n’est pas soumise aux obligations d’investissement dans la production d’œuvres cinématographiques prévues par le décret n° 2001-1333.

Production audiovisuelle

En l’absence de chiffre d’affaires pour l’exercice 2004, le service NRJ 12 n’a pas d’obligations quantifiables à respecter au titre de l’année 2005. Toutefois, conformément à la demande du Conseil, le service a remis à titre indicatif, mais au-delà des délais impartis, la liste des investissements réalisés au cours de l’exercice 2005. Des erreurs ayant été relevées dans


la déclaration fournie, des correctifs ont été demandés à la chaîne et ne sont pas encore parvenus au Conseil à ce jour.

La chaîne a également fourni la liste des acquisitions de vidéomusiques européennes et/ou d’expression originale française réalisées en 2005.

Obligations 2005Pas de CA 2004

Investissements réalisés(en M€)

Obligation générale10 %1du CA en œuvres EOF2 Pas d’assiette 0,250

Œuvres inédites1/3 de l’obligation générale Pas d’assiette 0,184

ŒŒuuvvrreess iinnddééppeennddaanntteess2/3 de l’obligation générale Pas d’assiette 0,012

1 Le taux sera de 11 % en 2006, 12 % en 2007, 13 % en 2008, 14 % en 2009 et 15 % en 2010.

2 Conformément aux dispositions de l’article 11 III du décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001, tant que le chiffre d’affaires est inférieur à 150 M€, l’éditeur peut prendre en compte au titre de l’obligation globale dans la production d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française et dans la limite de 25 %, les dépenses consacrées à des œuvres européennes.

NRJ 12 a réalisé un investissement global dans la production d’œuvres audiovisuelles EOF (et européennes) qui s’élève pour l’exercice 2005 à 249 949 €.

Par ailleurs, conformément à l’article 11 du décret n°2001-1333 du 28décembre 2001, la chaîne doit consacrer un tiers de l’obligation générale à des dépenses dans la production d’œuvres inédites. Pour l’exercice 2005, en l’absence d’obligation générale quantifiable, on peut toutefois constater à titre indicatif que NRJ 12 a consacré 0,184 M€ à des commandes d’œuvres inédites.

S’agissant de l’obligation de consacrer deux tiers de l’obligation générale à des dépenses dans la production d’œuvres indépendantes (cf. article 12 du décret précité), il est relevé toujours à titre indicatif que NRJ 12 a dépensé la somme de 0,012 M€ pour des commandes d’œuvres indépendantes.


RRééppaarrttiittiioonn ddeess iinnvveessttiisssseemmeennttss ddaannss lleess œœuuvvrreessaauuddiioovviissuueelllleess

Volumehoraire

Volume financier(en €)

I. Dépenses inédites EOF Documentaire 3h27 126 687Divertissement 3h42 57 555Sous total 7h09 184 242II. Achats de droits EOFFiction 2h18 12 000Vidéomusiques(dont achats de droits européens)

NC(NC)

53 707(19 207)

Sous total NC 65 707

TOTAL NC 249 949

8. Information du Conseil

Le rapport d’exécution a été remis au Conseil, sous format électronique, le 1er juin 2006 et sa forme est globalement satisfaisante même si certaines informations complémentaires ont dû être demandées aux services de NRJ 12 (répartition par genres de programmes et proportion de programmes signalisés).

Pour répondre aux demandes que les services du Conseil ont transmises à la chaîne, notamment lors de deux réunions techniques organisées en avril 2005 et en mai 2006, NRJ 12 indique qu’elle a mis en place un service interne de programmation en charge de la communication des programmes et des informations utiles au CSA. Le logiciel de programmation « Louise» a été mis à disposition de ce service, afin de procéder à une compilation, une automatisation et une informatisation de l’ensemble des renseignements concernant chaque type de programme en diffusion sur l’antenne.

À partir du mois de juillet 2005, les listes mensuelles pour les quotas de diffusion ont été communiquées selon un rythme régulier. Toutefois, celles-ci n’indiquent aucune date de diffusion, la chaîne déclarant ne pas être pas en mesure de fournir cette information dans les listes.

Les avant-programmes sont transmis dans les délais impartis. Sur les six premiers mois de diffusion, la chaîne n’a pu mettre à disposition du Conseil que de simples grilles de programmes. À partir du mois d’octobre, la chaîne


a lancé un document nommé « bulletin de programmes » qui détaille davantage le contenu des programmes annoncés.

Enfin, s’agissant plus particulièrement de la transmission au Conseil des informations économiques six mois suivant la clôture de chaque exercice en respect des dispositions figurant à l’article 4-1-2 de sa convention, le service n’a pour le moment donné aucun élément.

L’assemblée plénière du 18 juillet 2006 a examiné le bilan de NRJ 12 pour l’année 2005. Compte tenu du fort déficit observé par rapport aux seuils réglementaires qui auraient pu être exigés sur un exercice annuel (EOF/européen ; ensemble de la diffusion/heures de grande écoute) et de l’insuffisante diversité de l’offre de programmes de la chaîne, elle a décidé d’auditionner les représentants de NRJ 12 le mercredi 19 juillet 2006.

NRJ 12 - CSA

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