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ue

Novembre 2016

Modalités des contributions à la production d’œuvres cinématographiques

Editeurs de services télévisuels assujettis à l’obligation de contribution Définitions /méthodologie / obligations réglementaires Chiffrages des assiettes et des obligations réglementaires

Ensemble des services de télévision

Chiffrages des contributions 2015 Répartition des contributions 2015 par type de dépenses Préfinancement / apports en faveur des premiers films

Services « de cinéma »

Chiffrages des obligations et des contributions 2015 Préfinancement / apports en faveur des indépendants / diversité Acquisitions hors préfinancement Evolution sur 5 ans

Services « autres que de cinéma »

Chiffrages des obligations et des contributions 2015 Préfinancement / apports en faveur des indépendants Acquisitions hors préfinancement Evolution sur 5 ans

Contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Définitions / méthodologie Exercice 2015 Evolution sur 5 ans

- 2 -

p. 3 p. 4 p. 10 p. 13 p. 16 p. 17 p. 22 p. 23 p. 28 p. 29 p. 31 p. 33 p. 39 p. 41 p. 43 p. 44 p. 45

SOMMAIRE

Modalités des contributions à la production cinématographique

- 3 -

« Services de cinéma » (*) « Services autres que de cinéma »

Quels sont les éditeurs de services télévisuels soumis à des obligations ?

payants

Sont soumis à des obligations de contribution à la production d’œuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française, les éditeurs de services français qui programment annuellement plus de 52 œuvres cinématographiques - toutes nationalités - ou plus de 104 diffusions et rediffusions de ces œuvres. Ces services assujettis sont au nombre de 23 pour l’exercice 2015.

payants gratuits

(*) définition en page 6

Ces éditeurs de services peuvent être classés en services dits « de cinéma » (*) et en services dits « autres que de cinéma » :


Les dépenses retenues comprennent : des préachats de droits de diffusion et des parts de producteur, le cas échéant, qui correspondent à des dépenses engagées en

préfinancement par les chaînes de télévision, avant le tournage de l’œuvre,

des achats de droits de diffusion, qui ne peuvent toutefois être pris en compte au titre des obligations que sous réserve que les ressources de la chaîne ne dépassent pas un certain plafond. Certains diffuseurs ont déclaré uniquement ce type de dépenses en 2015 : 6Ter, AB1, AB Cinéma, Gulli, France 4, NRJ 12, NT1, Paris Première, Numéro 23, Teva,

des dépenses d’audio-description déclarées isolément,

des compléments de financement (augmentation de prix, indexation contractuelle du prix sur les entrées en salle, prime en fonction du succès en salle), les régularisations éventuelles d’une année sur l’autre pour révision de qualification de nationalité par exemple, ou la déduction de montants déclarés au titre d’exercices précédents qui sont à annuler du fait de l’arrêt des projets correspondants.

- 4 -

Quelles dépenses sont prises en compte au titre des obligations ?

Les montants pris en compte au titre des obligations dans le cadre de la contribution au développement de la production d’œuvres cinématographiques sont régis par : Le décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 pour les services hertziens (TF1, France 2, France 3, France 4, M6, D8, TMC, NT1, HD1,

W9, 6Ter, Gulli, NRJ12, N23, Chérie 25 et Paris-Première pour les chaînes «autres que de cinéma», et Canal+ pour les chaînes «cinéma»)

Le décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 pour les services non hertziens (TV5 Monde, Téva, AB1 pour les chaînes «autres que de cinéma», et Ciné+, OCS et AB Cinéma pour les chaînes «cinéma» )


Les éléments d’analyse du présent document reposent sur les déclarations de leurs engagements par les éditeurs de services soumis aux obligations de contribution au développement de la production d’œuvres cinématographiques. Ces déclarations sont faites auprès du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, qui les contrôle.

Ces montants ne correspondent pas à l’intégralité des dépenses effectivement engagées par les chaînes sur l’année donnée pour leurs acquisitions de droits de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes ou d'expression originale française. En effet : Certaines chaînes, notamment TF1, M6, France 2 et France 3 par exemple, ne peuvent inclure dans leur déclaration au titre

des obligations leurs acquisitions de droits de diffusion hors préachats (en vertu de l’article 4 du décret du 2 juillet 2010 n°2010-747), alors même qu’elles réalisent ce type de dépenses pour les besoins de leur antenne.

Les engagements déclarés auprès du CSA dans l’année ne recouvrent pas les mêmes montants que ceux figurant dans le bilan des investissements des chaînes publié par le CNC de la même année, et ce pour plusieurs raisons : La comptabilisation par le CNC de l’investissement de la chaîne se fait l’année de l’agrément obtenu par l’œuvre, alors qu’elle

se fait par le CSA l’année de la signature de l’engagement de la chaîne, ces deux années pouvant ne pas correspondre, Le CSA prend en compte, pour les chaînes qui les déclarent au titre de leurs obligations, le montant d’achats de droits de

diffusion hors préachats, ce que le CNC n’intègre pas dans son bilan.

- 5 -

Remarques méthodologiques :


Parmi les services de cinéma, un « service de cinéma de premières diffusions » est un service qui diffuse annuellement une ou plusieurs œuvres cinématographiques en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance ou plus de dix œuvres cinématographiques en seconde exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance, dans un délai inférieur à 36 mois après leur sortie en salles en France : OCS Max ; OCS Choc ; OCS Géants ; OCS City ; Ciné+.

A l’intérieur de cette catégorie, un « service de premières exclusivités » est un service de premières diffusions qui diffuse

annuellement en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance au moins 75 œuvres cinématographiques dans un délai inférieur à 36 mois après leur sortie en salles en France (le service Canal+ et ses déclinaisons)

Un « service de patrimoine cinématographique » est un service de cinéma qui diffuse exclusivement des œuvres cinématographiques au

moins 30 ans après leur sortie en salles en France (Ciné+ Classic).

- 6 -

Qu’appelle-on un « service de cinéma » ?

Un « service de cinéma » est un service de télévision dont l’objet principal est la programmation d’œuvres cinématographiques et d’émissions consacrées au cinéma et à son histoire. Le bouquet Canal+, les services de Ciné+, les services d’OCS et les services d’AB Cinéma sont des « services de cinéma ». Il leur est autorisé de diffuser jusqu’à 500 œuvres cinématographiques par an.


- 7 -

Engagements sur les œuvres européennes

(en % des ressources annuelles)

12,5 %

27 %

27 %

21 %

Minimum garanti annuel pour les œuvres européennes

3,61 € /mois /ab.

1 € /mois /ab.

2,25 € /mois /ab. 32,3 M€

Engagements sur les œuvres d’expression originale française

(en % des ressources annuelles)

9,5 %

22 %

22 %

17 %

Minimum garanti annuel

pour les œuvres d’expression originale française

2,73 €

/mois /ab.

0,70 €

/mois /ab.

1,90 €

/mois /ab.

26,5 M€

-

Minimum garanti global annuel - - 35 M€ -

Pour Canal+, c’est le montant résultant du calcul

en pourcentage des ressources, supérieur à celui résultant des minima garantis par mois et par abonné, qui s’est appliqué.

Pour Ciné+, c’est le montant des minima garantis par mois et par abonné, supérieur au calcul résultant du calcul en pourcentage des ressource, qui s’est appliqué.

Pour OCS, ce sont les montants annuels garantis qui se sont appliqués.

Comment sont calculées les obligations des « services de cinéma » ?

En 2015 :

Pour les services de cinéma, les obligations de contribution à la production d’œuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française (EOF) sont exprimées en pourcentage des ressources de l’exercice. Toutefois, pour les services « de premières diffusions » (Canal+, Ciné+ et OCS), ces obligations sont soumises à un montant plancher par minima garantis (calculés par mois et par abonné, OCS s’étant engagé aussi sur des montants annuels garantis).

- 8 -


(*) Pour le groupe France Télévisions, en contrepartie d’une obligation d’acquisition d’œuvres cinématographiques européennes qui s’établit à 3,5 % du chiffre d’affaires, au lieu du pourcentage courant de 3,2%, il est possible pour France 4, depuis 2012, de diffuser des œuvres cinématographiques le mercredi soir, dans la mesure où les critères définis à l’article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 sont respectés.

(**) Pour Numéro 23, les pourcentages applicables en 2015 sont moindres (2,4% pour les œuvres européennes et 1,7% pour les œuvres d'expression originale française) du fait d’une montée en charge progressive, pour arriver à 3,2% et 2,5% en 2019.

Comment sont calculées les obligations des «services autres que de cinéma» ?

Engagements sur les œuvres européennes (en % du chiffre d’affaires)

3,5% (*)

3,2% (**)

Engagements sur les œuvres d’expression originale française (en % du chiffre d’affaires)

2,5%

2,5%

Pour les « services autres que de cinéma », les obligations de contribution à la production d’œuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française sont exprimées en pourcentage du chiffre d’affaires net de l’année précédente.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:NRJ12.png

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Gulli_2010_avril_logo.svg


Pour le « service de cinéma » « hertzien » (Canal+) : ce sont les ressources totales de l’exercice hors TVA (somme du produit des

abonnements résultant de l’exploitation du service en France, des recettes publicitaires, de parrainage, de téléachat et de placement de

produits et des recettes issues de l’exploitation des services de TVR).

Pour les « services de cinéma » « non hertziens » (Ciné+, OCS, AB Cinéma) : ce sont les ressources totales de l’exercice hors TVA

(somme des ressources reçues des distributeurs de services pour l’exploitation en France sur tout réseau et par tout procédé de

communications électroniques, des recettes publicitaires, de parrainage, de téléachat et de placement de produit).

Pour les « services autres que de cinéma » : il s’agit du chiffre d’affaires annuel net de l’exercice précédent hors TVA dont sont déduits

les frais de régie publicitaire, la taxe prévue à l’article L. 115-6 du code du cinéma et de l’image animée, et la part consacrée à la

programmation d’émissions sur une zone géographique dont la population recensée est inférieure à 10 millions.

- 9 -

Quelles sont les assiettes de calcul des obligations réglementaires ?

- 10 -

Montant total des assiettes en 2015 :

5 870 M€

Les modalités de calcul des obligations ci-avant mentionnées aboutissent à ce que les « services cinéma »

participent, alors que leur assiette totale est de près de la moitié de celle des « services non cinéma », à plus du double du montant des obligations des « services non cinéma ».

Montant total des obligations en 2015 :

413 M€

services cinéma : 1 887 M€

(32%) services non

cinéma: 3 983 M€

(68%)

Montant des assiettes et des obligations pour l‘année 2015

Œuvres européennes

services cinéma : 281 M€ (68%)

services non

cinéma : 132 M€ (32%)


- 11 -

Depuis 2011, le total des assiettes et donc le total des obligations par année en faveur de la production des œuvres cinématographiques européennes accusent une légère tendance à la baisse en raison d’une diminution des ressources des services «cinéma» et «non-cinéma».

Les contributions déclarées par les services restent

quant à elles relativement stables depuis trois ans, se montant à 423 M€ pour 2015.

6 3

45

M€

42

7 M

€

46

2 M

€

6 2

78

M€

41

3 M

€

43

9 M

€

6 0

82

M€

42

0 M

€

42

9 M

€

5 9

25

M€

41

4 M

€

42

2 M

€

5 8

70

M€

41

3 M

€

42

3 M

€

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

assiettes obligations contributions

2011 2012 2013 2014 2015

Evolution sur 5 ans des assiettes, des obligations et des contributions Ensemble des services « de cinéma » et « autres que de cinéma »


Contributions de l’ensemble des services cumulées sur 5 ans :

2,175 milliards d’euros

CONTRIBUTION 2015

A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE

Ensemble des services de télévision

- 12 -

Contribution 2015 de l’ensemble des services de télévision

- 13 -

Ensemble des services : 423,2 M€

(obligations : 413 M€)

Services cinéma Services non cinéma

286,2 M€


137 M€


Hertzien Non hertziens Hertziens Non hertziens

215,5 M€ 70,7 M€

133,2 M€

3,8 M€ Gratuits Payants

132,4 M€ 0,8 M€

Contributions pour les œuvres européennes


- 14 -

Ensemble des services : 349,7 M€


Services cinéma Services non cinéma

223,8 M€


125,8 M€


Hertzien Non hertziens Hertziens Non hertziens

166,5 M€ 57,3 M€

122,2 M€

3,6 M€ Gratuits Payants

121,6 M€ 0,6 M€

Contributions pour les œuvres d’expression originale française


- 15 -

En 2015, l’ensemble des éditeurs de « services cinéma » et « services non cinéma » soumis aux obligations de contribution à la production cinématographique ont déclaré un montant global de :

423,2 M€ de dépenses en faveur d’œuvres européennes (EUR)

349,7 M€ de dépenses en faveur d’œuvres d’expression originale française (EOF).

Les engagements de dépenses en faveur de la production d’œuvres d'expression originale française représentent 83% des dépenses en faveur de la production d’œuvres européennes déclarées par les chaînes.

Les engagements de dépenses des « services cinéma » représentent :

- 68% du total des dépenses déclarées en faveur des œuvres européennes,

- 64% du total des dépenses déclarées en faveur des œuvres d’expression originale française.

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

services cinéma servicesnon cinéma

ensemble

223,8 M€

125,8 M€

349,7 M€

286,2 M€

137 M€

423,2 M€ EOF EUR

Répartition des contributions entre «services de cinéma» et «services autres que de cinéma»

Rappel 2014 : EUR : 421,9 M€ EOF : 348,5 M€


Les montants déclarés par l’ensemble des services au titre des contributions pour les œuvres européennes s’élèvent à 423,2 M€

Les montants déclarés au titre des préfinancements (préachats de droit antenne et parts de producteur) représentent une part prépondérante (343,5 M€), soit 81 % du total déclaré par l’ensemble des éditeurs. Les apports «complémentaires» (audiodescription, augmentation de prix, indexation sur entrées, prime au succès, régularisation sur quotas, annulation de projets arrêtés…) représentent 11,8 M€ au total.

Les dépenses d’audiodescription - adaptation des œuvres aux personnes malvoyantes - ne comptent que pour 48 036 euros, correspondant à l’adaptation de 11 œuvres. Toutefois, ces dépenses sont aujourd’hui majoritairement prises en charge dès la fabrication des films. Intégrées dans les budgets, elles sont donc généralement incluses dans les préfinancements. Les achats de droits (67,9 M€) ne comprennent que les achats déclarés au titre des obligations (cf. Remarques méthodologiques - page 5)

Compléments

11,8 M€

(3%)

Répartition des contributions par type de dépenses

Préfinancements

343,5 M€

(81%)

Achats de droits

67,9 M€

(16%)

- 16 -

423,2 M€


- 17 -

Apports de préfinancement

Nombre de films préfinancés

Les éditeurs de services ont déclaré en 2015 au titre des apports de préfinancement :

343,5 M€ pour 215 films de long métrage européens, 310,2 M€ pour 187 films de long-métrage d'expression originale française.

0

50

100

150

200

250

300

350

servicescinéma

servicesnon cinéma

ensemble

202,6 M€

107,6 M€

310,2 M€ 226,9 M€

116,6 M€

343,5 M€

EOF EUR

Préfinancement : déclarations des apports

Certains films peuvent avoir été préfinancés par plusieurs éditeurs au sein de chacune des trois catégories mentionnées («services cinéma», «services non cinéma», «ensemble»). Seul le nombre de films différents dans chaque catégorie est comptabilisé ici. Pour cette raison, l’addition des nombres des films des « services cinéma » d’une part et des films des « services non cinéma » d’autre part est supérieure au nombre total des films de l’ensemble.

Sous la réserve des méthodologies différentes de comptabilisation des films par le CNC et le CSA, mentionnée en page 5, le préfinancement de 215 films déclarés en 2015 peut être rapproché des 300 films agrées par le CNC sur cette même année.

0

50

100

150

200

250

servicescinéma

servicesnon cinéma

ensemble

166

90

187

192

101

215

EOF EUR

Rappel 2014 : EUR : 339,2 M€ pour 222 films EUR EOF : 309,8 M€ pour 181 films EOF

0

25

50

75

100

FTV groupeTF1

groupe M6 D8 TV5Monde

58

16 11 9 5

63

18 12

EOF EUR


Services cinéma :

Les services « cinéma » du groupe Canal+ (Canal+ et Ciné+) ont déclaré le préfinancement de 165 films européens différents, soit 85% des 192 films différents déclarés par les seuls services «cinéma» et 77% des 215 films différents déclarés par l’ensemble des services « cinéma» et «non cinéma ».

La part du seul service Canal+ est de 124 films, soit respectivement

65% et 58% des deux catégories ci-dessus.

- 18 -

Services non cinéma :

France Télévisions (France2 et France3) a déclaré le préfinancement de 63 films européens, soit 62% des 101 films différents déclarés par les seuls services «non cinéma» et 29% des 215 films différents déclarés par l’ensemble des services « cinéma» et «non cinéma ».

Préfinancement : nombre de films par service ou groupe de services

0

30

60

90

120

150

180

groupe Canal+ OCS

140

49

165

53

EOF EUR

Rappel : certains films pouvant avoir été préfinancés par plusieurs éditeurs, l’addition du nombre de films par groupe est supérieure au nombre total des films de l’ensemble, à hauteur du nombre des films communs sur l’année. Il peut arriver qu’un film soit commun à des chaînes différentes, mais non apparent comme tel sur l’année, car déclaré par chacune d’elles sur deux années consécutives.

services cinéma

services non cinéma

6 11

0

10

20

30

40

50

servicescinéma

servicesnon cinéma

ensemble

30 M€

47 M€

31 M€

18 M€

48 M€ EOF EUR


- 19 -

Apports de préfinancement pour les « premiers films »

Nombre de « premiers films » préfinancés

Préfinancement : les « premiers films »

Le nombre de « premier film d’un réalisateur » n’est pas soumis à quota minimum obligatoire pour les éditeurs.

0

10

20

30

40

50

servicescinéma

servicesnon cinéma

ensemble

31 17 39

36 42

EOF EUR

Les éditeurs de services ont déclaré en 2015 au titre des apports de préfinancement pour les « premiers films »:

48 M€ pour 42 « premiers films » de long métrage européens, soit 14% du total des apports pour 19% des 215 œuvres européennes préfinancées par l’ensemble des services.

47 M€ pour 39 « premiers films » de long-métrage d'expression originale française, soit 15% du total des apports pour 21 % des 187 œuvres d’expression originale française préfinancées par l’ensemble des services.

Les «services cinéma» ont préfinancé 36 des 42 « premiers films »

déclarés par l’ensemble des services (soit 86%).


- 20 -

Préfinancement : nombre de « premiers films » par service ou groupe de services

Les services « cinéma » du groupe Canal+ (Canal+ et Ciné+) ont déclaré 31 premiers films européens (29 films d'expression originale française), soit 86% des premiers films européens déclarés par l’ensemble des éditeurs de services cinéma. Canal+ : 18 EUR (16 EOF) Ciné+: 25 EUR (23 EOF), dont 12 EUR en commun avec

Canal+ (10 EOF) (*) Les chaînes dites «historiques» « non cinéma » ont préfinancé 15

premiers films européens, tous d'expression originale française : France 2 : 6 EUR/EOF France 3 : 5 EUR/EOF TF1 : 3 EUR/EOF M6 : 1 EUR/EOF

Parmi les nouvelles chaînes :

TMC : 1 EUR/EOF, déclaré également par TF1 (*) W9 : 2 EUR/EOF, dont 1 déclaré également avec M6 (*) D8 : 2 EUR/EOF, dont 1 déclaré également avec TF1 (*)

(*) Le nombre des films préachetés en commun sur une année est inférieur au nombre réel des films préachetés en commun, un même film pouvant être déclaré par des chaînes différentes deux années consécutives.

0

10

20

30

40

groupe Canal+ OCS

29

9

31

10

EOF EUR

0

5

10

15

20

FTV groupeTF1

groupeM6

D8 TV5Monde

11

3 2

EOF EUR

services cinéma

services non cinéma

0 2

CONTRIBUTION 2015


Services de cinéma

- 21 -

- 22 -

Contribution 2015 des services de cinéma

En 2015, les éditeurs de services de cinéma ont déclaré un montant cumulé d’engagements (préfinancements, achats de droits, autres compléments) de 286,2 M€ pour les œuvres européennes et 223,8 M€ pour les œuvres d’expression originale française. Ces contributions se répartissent comme suit entre les services de cinéma :

Contribution globale : répartition par service

Ciné +

32,5 M€

(11%)

OCS

35,3 M€

(12%)

AB Cinéma

2,9 M€

(1%)

Canal+

215,5 M€

(76%)

Œuvres d’expression originale française = 223,8 M€

Rappel 2014 : EOF : 217,5 M€

Ciné +

24,8 M€

(11%)

OCS

30,1 M€

(14%)

AB Cinéma

2,4 M€

(1%)

Canal+

166,5 M€

(74%)

Rappel 2014 : EUR : 279,7 M€

Œuvres européennes = 286,2 M€

- 23 -


Les éditeurs de services de cinéma ont déclaré un total de de préfinancements qui s’élève à : 226,9 M€ pour les œuvres européennes (79% des

contributions totales de ces services pour les œuvres européennes)

202,6 M€ pour les œuvres d'expression originale (90% des contributions totales de ces services pour les œuvres d’expression originale française )

Les investissements des services cinéma du groupe Canal+ (Canal+ et Ciné+) représentent 87% des dépenses totales de préfinancement déclarées par ces éditeurs; ceux du seul service Canal+ représentent 78% des contributions.

Le groupement de services AB Cinéma n’apparait pas sur ce graphique car il ne déclare que des acquisitions de droits de diffusion (hors préachats).

Préfinancement : répartition des apports par service

0

40

80

120

160

200

Canal+ Ciné+ OCS

156,7 M€

17,4 M€ 28,5M€

178 M€

18,6 M€

30,3 M€

EOF EUR

Rappel 2014 : EUR : 219,4 M€ EOF : 197,4 M€

Conformément aux décrets n°2010-747 du 2 juillet 2010 et n°2010-416 du 27 avril 2010 et à leurs conventions respectives, Canal+ et OCS doivent respectivement investir au moins 85% et 65% de leurs obligations en préfinancement d’œuvres d'expression originale française. Ciné+ n’a pas d’obligation de préfinancement mais est toutefois soumis à un montant minimal de préfinancement d’œuvres cinématographiques « de diversité » (cf. page 27).

- 24 -


Sur les 192 films européens différents (dont 166 films d'expression originale française) préfinancés par l’ensemble des services cinéma, Canal+ en compte 65% (60% sur les films d'expression originale française).

Environ la moitié des films (97 films) sont déclarés par deux services de cinéma au titre de l’exercice 2015, en préachat de premières et deuxièmes diffusions payantes.

0

50

100

150

200

Canal+ Ciné+ OCS ensemble

99 93

49

166 124 112

53

EOF EUR 192

Rappel 2014 : Ensemble : 183 films EUR dont 153 films EOF

- Canal+ : 127 films EUR, dont 104 films EOF

- Ciné+ : 113 films EUR, dont 91 films EOF - OCS : 43 films EUR, 39 films EOF

Préfinancement : nombre de films par service

Rappel : un même film peut être déclaré par des chaînes différentes deux années consécutives, les données du présent document ne portent que sur les déclarations relatives à l’exercice 2015.


- 25 -

Canal+ investit des montants dans une large fourchette de prix, ainsi qu’OCS dans une moindre mesure. Les apports de Ciné+ sont plus faibles et plus concentrés.

Concernant le devis des films préfinancés, les trois services pratiquent une large diversité en investissant à la fois dans des films à budget important mais également dans de nombreuses œuvres à budget plus réduit. Cela s’explique notamment par le fait que ces services sont soumis à une clause dite « de diversité », les obligeant à investir un pourcentage minimum de leurs apports dans des films à « petit budget », comme expliqué ci-après.

Apport minimum, moyen, maximum par film (M€)

Préfinancement : apport moyen et devis moyen

L’apport moyen des services de cinéma pour les films européens préachetés est de 1,2 M€, ce qui représente 14% du devis moyen de ces films (8,45 M€).

Devis minimum, moyen, maximum par film (M€)

4,46

0,40

2,60

1,44

0,16

0,57

-

0,50

1,00

1,50

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

4,50

Canal+ Ciné + OCS

maximun

moyenne

minimum

66,19

37

66,19

8,12 8,01 8,52

0,63 0,34 1,81 0

10

20

30

40

50

60

70

Canal+ Ciné+ OCS

0,18

---------------------------------------------------- 1,2

---------------------------------------------------- 8,45

8,45 M€ = devis moyen de l’ensemble

1,2 M€ = apport moyen de l’ensemble


- 26 -

Les services de cinéma ont déclaré un montant total de 172 M€ au titre de l’obligation relative à la production indépendante.

Engagements en faveur des films d’expression originale française relevant de la « production indépendante »

Conformément aux décrets n°2010-416 du 27 avril 2010 et n°2010-747 du 2 juillet 2010, les services de cinéma ont l’obligation d’investir dans la production indépendante au moins 75 % de leurs « dépenses d’acquisitions de droits de diffusion d’œuvres cinématographiques d’expression originale française et d’œuvres répondant aux conditions prévues à l’article 10 du décret du 24 février 1999 qui n’ont pas été diffusées en France par un service de télévision hors paiement à la séance » (acquisitions de 1res fenêtres de diffusion).

Est réputée relever de la « production indépendante », l’œuvre dont les modalités d’exploitation répondent aux conditions suivantes: - Les diffusions acquises ne dépassent pas le nombre de deux , pour une durée inférieure à 18 mois chacune - L’éditeur de services ne détient pas plus d’un mandat de commercialisation. A noter que dans le cas où l’éditeur de service consacre au moins 85% de sa contribution à la production indépendante, sera alors également considérée comme indépendante toute œuvre pour laquelle il détient deux mandats. - L’entreprise de production doit être indépendante de l’éditeur de services (pas de détention capitalistique réciproque de plus de 15% du capital et des droits de vote ou de contrôle au sens de l’article L.233-3 du code du commerce).

0

30

60

90

120

150

180

Canal + Ciné + OCS

152 M€

18 M€ 2 M€

- 27 -


Obligations conventionnelles

pour 2015

Canal+ : 39 films (sur 99 films EOF préachetés)

Ciné+ : 53 films (sur 93 films EOF préachetés)

OCS : 35 films (sur 49 films EOF préachetés)

Certains films ont pu bénéficier d’apports de deux de ces éditeurs.

Montants investis dans les films « de la diversité »

Engagements en faveur des films « de la diversité »

Les éditeurs de services de cinéma doivent respecter une clause dite « de diversité » garantissant des investissements dans des films d’expression originale française à « petit budget » : un pourcentage déterminé de l’obligation d’acquisition de droits doit être consacré aux préachats en exclusivité d’œuvres d’expression originale française dont le devis présenté au CNC est inférieur à un seuil fixé dans leur convention.

0

10

20

30

40

50

% min de l’obligation EOF

devis max du film

17% 4 M€

28,4% 5,35 M€

30% 6,5 M€

26,7 M€

15,9 M€

6 M€

48,6 M€

- 28 -


Les acquisitions de droits hors préfinancement portent à 66% sur des œuvres européennes qui ne sont pas d'expression originale française.

Les achats du groupe Canal+ (Canal+ et Ciné+) représentent la plus grande partie (86%) des achats déclarés par les services de cinéma, et même des achats globaux de l’ensemble des services, cinéma et autres que de cinéma (59%)

Les prix unitaires dans les achats de films des chaînes de cinéma sont de montants bien moindres que les montants des apports pour les préfinancements. Ils sont globalement peu élevés (moyenne globale de 0,03 M€), sauf pour la chaîne Canal+, qui peut occasionnellement investir des montant plus importants pour les besoins de son antenne, avec un prix moyen de 0,28 M€.

Acquisitions de droits hors préfinancement

0

10

20

30

40

50

Canal+ Ciné+ OCS AB ensemble

4,2 M€ 7,4 M€

2,4 M€

26,7 M€

13,9 M€

EOF EUR

15,9 M€

2,4 M€

2,9 M€

47,4 M€

3,9 M€

Prix minimum et maximum (M€)

1,78

0,56

0,05 0,28

0,02 0,01 0,01 0,002 0,0005 0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

1,6

1,8

2

Canal+ Ciné+ OCS

maximum

moyenne

minimum

------------------------------------------------------ 0,03

0,03 M€ = prix moyen de l’ensemble

- 29 -

Contribution des services de cinéma

Depuis 2011, l’investissement des services de cinéma dans les œuvres européennes connaît une tendance baissière, avec toutefois une légère reprise en 2015.

Evolution sur 5 ans des contributions à la production cinématographique 3

11

,1 M

€

28

9,0

M€

28

8,9

M€

27

9,7

M€

28

6,2

M€

0

50

100

150

200

250

300

350 2011 2012 2013 2014 2015

Contributions des services de cinéma cumulées sur 5 ans :

1,45 milliards d’euros

28

2 M

€

26

6 M

€

25

6 M

€

24

3 M

€

24

8 M

€

0

50

100

150

200

250

26

M€

20

M€

30

M€

34

M€

35

M€

0

50

100

150

200

250

dont le groupe Canal+ : 1,30 milliards d’euros

dont OCS : 0,45 milliard d’euros

CONTRIBUTION 2015


Services autres que de cinéma

- 30 -

- 31 -

En 2015, les éditeurs de services « non cinéma » ont déclaré un montant cumulé de 137 M€ d’engagements totaux (préachats, part de production le cas échéant, achats de droits et autres compléments) pour des œuvres européennes et 125,8 M€ pour des œuvres d’expression originale française.

Si les obligations sont établies par chaîne, il est néanmoins intéressant d’examiner la contribution des groupes. Pour les services autres que de cinéma, celle-ci se répartit comme suit :

Contribution globale : répartition par groupe de services

Rappel 2014 : EOF : 131,0 M€

Rappel 2014 : EUR : 142,2 M€

Contribution 2015 des services autres que de cinéma

Œuvres d’expression originale française = 125,8 M€ Œuvres européennes = 137 M€

groupe TF1 (TF1, HD1, NT1, TMC)

43,1 M€

France Télévisions

59,3 M€

groupe M6 (M6, 6Ter, W9, Téva,

Paris 1e) 22,9 M€

groupe Canal (D8) 3,3 M€

groupe Lagardère (Gulli) 1,5 M€

groupe NRJ (NRJ12, Chérie25)

2,2 M€

AB1 0,2M€

TV5 Monde 3,1 M€

N23 1,4 M€

Autres 11,7M€

groupe TF1 (TF1, HD1, NT1, TMC)

40 M€

France Télévisions

55,3 M€

groupe M6 (M6, 6Ter, W9, Téva,

Paris 1e) 20 M€

groupe Canal (D8) 2,8 M€

groupe Lagardère (Gulli) 1,1 M€

groupe NRJ (NRJ12, Chérie25)

2,2 M€

AB1 0,2M€

TV5 Monde 3 M€

N23 1,2 M€

Autres 10,5M€

0

15

30

45

35,9 M€

33,6 M€

35,2 M€

0,7 0,6

0,6 0,5

38,2 M€

EOF EUR

- 32 -


Contribution globale : répartition par service

Rappel : Seuls les éditeurs de services qui programment annuellement plus de 52 œuvres cinématographiques ou plus de 104 diffusions et rediffusions de ces œuvres sont soumis à des obligations de contribution à la production d’œuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française.

Les dépenses déclarées au titre des contributions par les quatre services hertziens « historiques » (TF1, M6, France 2 et France 3) représentent à elles seules 112,7 M€, soit 82% de l’ensemble des dépenses totales des services non cinéma pour les œuvres européennes.

Les dépenses déclarées par les autres éditeurs de la TNT gratuite représentent 19,4 M€, soit 14% de l’ensemble des dépenses totales des services non cinéma pour les œuvres européennes. Les dépenses déclarées par les éditeurs de services de télévision payante (TV5, Paris-Première, Téva et AB1) représentent 4,9 M€, soit 4% de l’ensemble des dépenses totales des services non cinéma pour les œuvres européennes.

21,5 M€

19,6 M€

17,8 M€

15,9 M€

3,1 3,0

3,3 2,8

2,7 2,3

2,6 2,1

2,9 2,3

1,5 1,1

1,5 1,2

1,9 1,9

1,4 1,2

0,8 0,7

0,3 0,3

0,3 0,3

0,8 0,6

-----« historiques »------ ----------------------------------autres TNT gratuites--------------------------------- -----------------payantes------------

- 33 -

Préfinancement : répartition des apports par service

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

TF1 France2 France3 M6 D8 W9 TMC TV5Monde

33,6 M€

19,6 M€

17,2 M€

15,9 M€ 2,2

0,9 0,6 0,3

38 M€ 36

M€

21,4 M€

EOF EUR

1,7

Les chiffres sur cette feuille sont fictifs – à calculer (pb)

Rappel 2014 : EUR : 119,8 M€ EOF : 108,9 M€

Rappel : Les éditeurs de services dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 M€ (TF1, France 2, France 3, M6) ne peuvent déclarer que des apports en préfinancement au titre de leurs obligations. A partir de 75 M€ de chiffre d’affaires (D8, TMC et W9), les chaînes doivent garantir un montant minimum en préfinancement, le solde pouvant être constitué de simples achats de droits. En deçà de 75 M€ de chiffre d’affaires, les chaînes ne sont donc pas tenues d’effectuer des préfinancements au titre de leurs obligations.


Les éditeurs de services non cinéma ont déclaré un total de préfinancements (hors compléments de financement et régularisations) qui s’élève à : 116,6 M€ pour les œuvres européennes,

107,6 M€ pour les œuvres d'expression originale

française, ce qui représente 85% des contributions totales de ces services pour respectivement les œuvres européennes et les œuvres d’expression originale française.

35

M€

- 34 -


Apports

0

30

60

90

120

104,1 M€

3,2 M€

107,6 M€

112,6 M€

3,7 M€

0,3 M€

EOF EUR116,6 M€

Préfinancement : répartition par type de services

Nombre de films

0

30

60

90

120

78

18 5

90

86

20

6

EOF EUR

101

L’apport des chaînes «historiques» est prépondérant avec un montant de 112,6 M€ (hors compléments et régularisations) pour les œuvres européennes (97% des préfinancements de l’ensemble des chaines non cinéma en européen) et 104,1 M€ pour les œuvres d’expression originale française (97% de l’ensemble en expression originale française).

Les chaînes historiques ont financé 86 films européens différents parmi les 101 films préfinancés et déclarés par les services non-cinéma (soit 85% des films européens préfinancés par les services non cinéma), dont 78 films d’expression originale française (soit 87% des films d’expression originale française).

- 35 -


A elles seules, les deux chaînes de France Télévisions ont préfinancé 63 films européens, aucun film n’étant commun entre elles, parmi les 101 films européens différents déclarés par les services non cinéma (62%).

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

TF1 France 2 France 3 M6 D8 TMC W9

13

34

24

9 5 4

15

37

26

EOF EUR

7

11

8

Rappel : Les données du présent document portent sur le corpus des films déclarés au titre de l’exercice 2015, un même film pouvant être déclaré par des chaînes différentes deux années consécutives.

Préfinancement : nombre de films par service

4

3,2

1,55

4

0,4 0,4 0,17 0,06

2,53

1 0,83

2,15

0,2 0,23 0,11 0,03

1,1

0,2 0,25

0,5

0,08 0,15 0,1 0,02 0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

TF1 France 2 France 3 M6 D8 W9 TMC TV5

maximum

moyenne

minimum


- 36 -

Apport minimum , moyen et maximum par film (M€)

Préfinancement : apport moyen

L’ apport moyen des services non cinéma pour les films européens préfinancés est de 1 M€.

--

-------------------------------------------------------------------------------------------------------

--

-- 1 M€ = Apport moyen de l’ensemble

24,34*

29,8

15,06

39

66,19

15,92 14,97

6,13

13,27

6,69 5,62

17 12,73

10,06 10,62

4,28 5,93

0,9 0,95

6

0,48

6 5,93

1,66 0

11

22

33

44

55

66

TF1 France 2 France 3 M6 D8 W9 TMC TV5

maximum

moyenne

minimum


- 37 -

Devis minimum, moyen et maximum par film (M€)

Préfinancement : devis moyen

TF1 et M6 ont investi majoritairement dans les films à budget élevé. Les autres chaînes pratiquent une plus large diversité. Le film à 66,19 M€ coproduit par D8 (2ème diffusion hertzienne) est un film également préfinancé par Canal+.

* Dans ce graphique n’a pas été inclus un film déclaré par TF1 , au devis de 200 M€ très au-delà des maxima usuels.

A noter qu’il n’existe pas de clause dite « de diversité » pour les services non cinéma.

Le devis moyen des films européens préfinancés par les services autres que de cinéma est de 8,8 M€ (10,5 M€ en incluant un film au devis de 200 M€, très au-delà des maxima usuels).

8,8 M€ = devis moyen de l’ensemble

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8,8

0

20

40

TF1 France 2 France 3 M6 D8 W9 TMC TV5Monde


- 38 -

En 2015, les services non cinéma ayant préfinancé des films ont déclaré au total 103,2 M€ pour des œuvres cinématographiques relevant de la production indépendante, soit 88,5% des apports de préfinancement de ces services.

Conformément aux décrets n°2010-416 du 27 avril 2010 et n°2010-747 du 2 juillet 2010, les « services non cinéma » ont l’obligation d’investir dans la production indépendante au moins 75 % de leurs dépenses de préfinancement.

Est réputée relever de la « production indépendante », l’œuvre dont les modalités d’exploitation répondent aux conditions suivantes: - Les diffusions acquises sur l’œuvre ne dépassent pas le nombre de deux, pour une durée inférieure à 18 mois chacune. - L’éditeur de services détient au plus un mandat de commercialisation sur l’œuvre. A noter que dans le cas où l’éditeur de service consacre au moins 85% de sa contribution à la production indépendante, sera alors également considérée comme indépendante toute œuvre pour laquelle il détient deux mandats. - L’entreprise de production doit être indépendante de l’éditeur de services (pas de détention capitalistique réciproque de plus de 15% du capital et des droits de vote ou de contrôle au sens de l’article L.233-3 du code du commerce).

35,2M€

21,5M€

0,6M€

29M€

13,8M€

2M€ 0,9M€ 0,3M€

Engagements en faveur des films d’expression originale française relevant de la « production indépendante »

- 39 -


Acquisitions de droits hors préfinancement

En 2015, les éditeurs de service non cinéma ont déclaré des montant dans les achats de droits de diffusion (hors préfinancements) qui s’élèvent à :

20,5 M€ pour les œuvres européennes (15% de

l’ensemble des contributions pour les œuvres européennes) ;

17,6 M€ pour les œuvres d'expression originale française (14,5% de l’ensemble des contributions pour les œuvres d’expression originale française).

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

1,2

M€

1,4

M€

1,7

M€

2,1

M€

1,9

M€

1,4

M€

1,1

M€

1,2

M€

0,6

M€

0,5

M€

0,3

M€

2,7

M€

0,7

M€

0,6

M€

0,2

M€

1,2

M€

2,0

M€

2,1

M€

2,6

M€

1,9

M€

1,5

M€

1,5

M€

1,4

M€

0,7

M€

0,6

M€

0,4

M€

2,8

M€

0,8

M€

0,8

M€

0,2

M€

EOF EUR

Le volume des acquisitions de droits de diffusion hors préfinancement par les services non cinéma est relativement faible compte-tenu de la structure des obligations et des caractéristiques des chaines concernées, qui les acquièrent pour un prix en adéquation avec leur coût de grille de diffusion.

Rappel : les chaînes historiques ne peuvent pas déclarer leurs achats de droits de diffusion (hors préfinancements) au titre des obligations.

-------------------------------TNT gratuites---------------------- ------payantes-------

570

400

300

200 160

200 170

60

170

60 45

30 30 26 14

110 90

60

110

50 60 10

45 40

30 35 0,5 7 14 1 -

100

200

300

400

500

600

maximum

minimum


- 40 -

Prix minimum et maximum par film (K€)

Acquisitions de droits hors préfinancement : apport moyen

Le prix moyen d’acquisition hors préfinancement en 2015 par les services autres que de cinéma, hors chaînes historiques qui ne peuvent déclarer ce type d’achats au titre de leurs obligations, est de 39 K€.

Les prix maximum des acquisition de films déclarés par les services non cinéma dans le cadre de leurs obligations restent peu élevés et ne dépassent pas 570 K€.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------- 39 K€ = Prix moyen de l’ensemble

------------------------------------TNT gratuites------------------------------ ---------- payantes--------

39

- 41 -

Contribution des services autres que de cinéma

Durant cette période, le nombre de chaînes « autres que de cinéma » soumises à contribution est resté relativement stable, de 18 chaînes en 2011 à 19 en 2015 (disparition de Comédie+, 13ème Rue et TV Breizh, TF6 – apparition de HD1, 6Ter, Numéro 23, AB1 et Chérie 25)

Evolution sur 5 ans de la contribution à la production cinématographique

Contributions des services non cinéma cumulées sur 5 ans : 721 millions d’euros

15

1,3

M€

14

9,9

M€

14

0,6

M€

14

2,2

M€

13

7 M

€

0

40

80

120

160 2011 2012 2013 2014 2015

55

,9 M

€

51

,4 M

€

47

,7 M

€

43

,2 M

€

43

,1 M

€

0

20

40

60

63

,4 M

€

62

,8 M

€

60

,3 M

€

62

,4 M

€

59

,3 M

€

0

20

40

60

22

,4 M

€

22

M€

23

,1 M

€

23

,4 M

€

22

,9 M

€

0

20

40

60

dont chaînes du groupe M6 : 114 millions d’euros

dont chaînes de France Télévisions : 308 millions d’euros

dont chaînes du groupe TF1 : 241 millions d’euros

Depuis 2011, l’investissement des services non cinéma dans les œuvres européennes connaît une tendance baissière.

CONTRIBUTION

A LA PRODUCTION D’ŒUVRES

CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

- 42 -

- 43 -

Contribution à la production cinématographique et audiovisuelle

Les montants présentés dans les deux pages suivantes correspondent à ceux retenus au titre des contributions réglementaires des éditeurs au développement de la production cinématographique, ainsi que de la production audiovisuelle. Si les obligations relatives au soutien à la production cinématographique sont établies par service, et celles relatives à la production audiovisuelle le sont soit par groupe (cas de TF1, France Télévisions, Canal+, Lagardère, NRJ, AB, Disney) soit par services (autres chaînes, dont celles du groupe M6), il est néanmoins intéressant d’examiner la contribution globales des groupes au développement du secteur de la création audiovisuelle et cinématographique.

S’agissant des dépenses en faveur de la production cinématographique, les montants présentés ici peuvent comprendre des

préachats de droits de diffusion, des parts de producteur, des achats de droits de diffusion (sauf pour les chaînes hertziennes « historiques »), des dépenses d’audio-description, des compléments de financement (augmentation de prix, indexation du prix sur les entrées en salle), les régularisations éventuelles d’une année sur l’autre pour révision de qualification de nationalité par exemple, ou la déduction de montants déclarés au titre d’exercices précédents qui sont à annuler du fait de l’arrêt des projets correspondants.

S’agissant des dépenses en faveur de la production audiovisuelle, les montants présentés ici peuvent comprendre des dépenses de

préachats de droits de diffusion, de parts producteur, des achats de droits de diffusion autres qu’en préachats, des conventions d’écritures et de développement, des dépenses d’écriture affectées d’un coefficient multiplicateur lorsqu’elles n’ont pas donné lieu à mise en production (TF1 et M6), des dépenses de formation des auteurs, de financement de festivals, de promotion des œuvres et d’audiodescription, des dépenses en faveur d’émissions de plateau (prises en compte à 50% ou 55% de leur montant réel), des dépenses en faveur d’œuvres « non patrimoniales » prises en compte pour certains éditeurs à 75% de leur montant réel.

A noter :

Seuls deux éditeurs de services cinéma (Canal+ et OCS) sont soumis à des obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle.

21 services cumulent obligations relatives au soutien au développement de la production cinématographique et obligations relatives au soutien au développement de la production audiovisuelle (le service Canal+ et le groupement de services OCS, France 2, France 3, France 4, TF1, HD1, NT1, TMC, M6, 6Ter, W9, Paris Première, Téva, D8, Chérie 25, NRJ12, Gulli, Numéro 23, AB1, TV5 Monde).

Contribution globale des principaux groupes audiovisuels à la production audiovisuelle et cinématographique

- 44 -

Contribution 2015 à la production cinématographique et audiovisuelle

Contribution en faveur de la production cinématographique : 423,2 M€

Contribution en faveur de la production audiovisuelle : 825,7 M€€

Soit un montant global de contribution en faveur

de la production cinématographique et audiovisuelle

par l’ensemble des éditeurs de services :

1,249 Milliard en 2015 251,3

174

108,2

2,8 10,7 14 6 3,7 22

59,3

91,6

43,1

22,9

3,1 2,3 1,5 35,3 4,5

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

FranceTélévisions

Groupe Canal+ Groupe TF1 Groupe M6 Groupe AB Groupe NRJ GroupeLagardère

Groupe Disney OCS Autres

contribution en faveur de l'audiovisuel contribution en faveur du cinéma

6 M€

39 M€ 26,5 M€

452 M€

342,9 M€

217,1 M€

131,1 M€

5,9 M€ 13 M€ 15,5 M€

392,7

- 45 -

Contribution à la production cinématographique et audiovisuelle

Ensemble des services de télévision contributions cumulées sur 5 ans

production audiovisuelle et cinématographique : 6,36 milliards d’euros

842 854 838 825 826

462 439 429 422 423

0

150

300

450

600

750

900

1050

1200

1350

2011 2012 2013 2014 2015

contribution en faveur de l'audiovisuel contribution en faveur du cinéma

1 267 M€ 1 293 M€

1 247 M€ 1 304 M€

1 249 M€

Evolution sur 5 ans des contributions

en faveur de la production audiovisuelle et cinématographique

Novembre 2016 clés production...En 2015 : Pour les services de cinéma, les obligations de...

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