Novembre 2016 La Roche-Derrien · - L’utilisation des engins à moteur (tondeuse ... Il signale...

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NUISANCES SONORES - L’utilisation des engins à moteur (tondeuse, débroussail- leuse, tronçonneuse, perceuse, etc.) doit respecter le temps de repos du voisinage. Carte Nationale d’Identité À partir du 1er décembre 2016, de nouvelles modalités de dépôt des demandes de cartes nationales d’identité entrent en vigueur. Ainsi, à la mairie de La Roche-Derrien, les dernières demandes de CNI pourront être prises jusqu’au 30 novembre prochain. À compter du 1er décembre, les nouvelles demandes se feront à Tréguier. Une pré-demande (CERFA 12100*02) peut être téléchargée en ligne sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs Le régime des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs est rétabli à compter du 15 janvier 2017. Tout mineur voyageant à l’étranger devra, à cette date, être muni du formulaire CERFA téléchargeable sur internet. Le mineur voyagera ensuite muni de ce document rempli et signé par le parent et d’une copie d’une pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale. L’établissement de ce document n’est pas prévu en mairie. Démarchages Le démarchage à domicile ou «porte à porte» est une pra- tique commerciale qui consiste à solliciter le consommateur afin de lui faire souscrire un contrat. Le démarchage est généralement pratiqué honnêtement, mais ATTENTION, les abus sont fréquents. En effet, cette démarche peut mettre la personne en infériorité par rap- port au vendeur et la conduire à une commande qu’elle regrettera peut-être après réflexion. Le démarchage est encadré par la Loi (articles L. 121-21 à L. 121-33 du code de la consommation). Coupure d’électricité Coupure d’électricité prévue quartier de Kerhamon le Jeudi 8 décembre de 13h30 à 17h00. La Roche-Derrien LETTRE DINFORMATION Novembre 2016 Élections et inscription sur les listes électorales DATES DES PROCHAINES ÉLECTIONS : Élection Présidentielle : les 23 avril et 7 mai 2017 Élection Législative : les 11 et 18 juin 2017 Toutes les personnes qui résident sur la Commune et qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales peuvent s’inscrire en mairie avant le 31 décembre 2016. Documents nécessaires pour l’inscription : une pièce d’iden- tité et un justificatif de domicile. Régularisation des cartes d’électeur : merci d’informer la mairie si vous avez constaté une erreur d’adresse ou d’état-civil sur votre carte d’électeur. Refonte des listes électorales : A cette occasion, une nouvelle carte électorale sera distribuée à l’ensemble des électeurs. Un peu de citoyenneté Force est de constater au quotidien de nombreuses nuisances qui viennent perturber la vie de notre Com- mune. Pour le bien-être de chacun, merci de respecter quelques règles de vie en harmonie. STATIONNEMENT - Le stationnement des véhicules sur les trottoirs et autres cheminements piétonniers n’est pas autorisé. Merci d’utili- ser les places de stationnement prévues à cet effet afin de ne pas déranger la circulation des piétons. - Attention également aux zones de stationnement de courte durée, prévues pour que les usagers s’arrêtent le temps strictement nécessaire. VITESSES EXCESSIVES - En agglomération, la vitesse est limitée à 50 km/h et 30 km/h pour certaines zones. VÉGÉTAUX - Les haies mitoyennes aux voies publiques doivent être en conformité avec des normes très précises, concernant leur hauteur et leur épaisseur. - Les rivières et ruisseaux de notre territoire sont proté- gés, il ne faut pas y déverser de déchets, tonte de pelouse ou branchages pouvant créer des embâcles. ANIMAUX DOMESTIQUES - Les chiens doivent être tenus en laisse et leurs aboie- ments ne doivent pas causer de désagrément pour l’envi- ronnement. Leurs déjections doivent être ramassées sur la voie publique. État-civil NAISSANCES GUELOU Rose le 15/08/2016 ; LE ROY Alice le 26/08/2016 ; LEURANGUER Simon le 04/11/2016 DÉCÈS Emile BRIAND le 01/07/2016 ; Charles LAMBERT le 08/09/2016 ; Joséphine RIOU le 13/09/2016 ; Robert PACHEU le 25/09/2016 ; Armand LE CARVENNEC le 02/10/2016 ; Yvonne PRIGENT le 05/10/2016 ; Claude ROCU le 11/10/2016 ; Marie LECLERC le 11/11/2016 ; TU- RUBAN Simone le 21/11/2016. Informations

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NuisaNces soNores- L’utilisation des engins à moteur (tondeuse, débroussail-

leuse, tronçonneuse, perceuse, etc.) doit respecter le temps de repos du voisinage.

Carte Nationale d’IdentitéÀ partir du 1er décembre 2016, de nouvelles modalités

de dépôt des demandes de cartes nationales d’identité entrent en vigueur. Ainsi, à la mairie de La Roche-Derrien, les dernières demandes de CNI pourront être prises jusqu’au 30 novembre prochain. À compter du 1er décembre, les nouvelles demandes se feront à Tréguier.Une pré-demande (CERFA 12100*02) peut être téléchargée en ligne sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Le régime des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs est rétabli à compter du 15 janvier 2017. Tout mineur voyageant à l’étranger devra, à cette date, être muni du formulaire CERFA téléchargeable sur internet. Le mineur voyagera ensuite muni de ce document rempli et signé par le parent et d’une copie d’une pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale.L’établissement de ce document n’est pas prévu en mairie.

DémarchagesLe démarchage à domicile ou «porte à porte» est une pra-

tique commerciale qui consiste à solliciter le consommateur afin de lui faire souscrire un contrat.Le démarchage est généralement pratiqué honnêtement, mais ATTENTION, les abus sont fréquents. En effet, cette démarche peut mettre la personne en infériorité par rap-port au vendeur et la conduire à une commande qu’elle regrettera peut-être après réflexion. Le démarchage est encadré par la Loi (articles L. 121-21 à L. 121-33 du code de la consommation).

Coupure d’électricitéCoupure d’électricité prévue quartier de Kerhamon le

Jeudi 8 décembre de 13h30 à 17h00.

La Roche-DerrienLettre d’information

Novembre 2016

Élections et inscription sur les listes électorales

Dates Des prochaiNes électioNs :Élection Présidentielle : les 23 avril et 7 mai 2017Élection Législative : les 11 et 18 juin 2017

Toutes les personnes qui résident sur la Commune et qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales peuvent s’inscrire en mairie avant le 31 décembre 2016. Documents nécessaires pour l’inscription : une pièce d’iden-tité et un justificatif de domicile. Régularisation des cartes d’électeur : merci d’informer la mairie si vous avez constaté une erreur d’adresse ou d’état-civil sur votre carte d’électeur. Refonte des listes électorales : A cette occasion, une nouvelle carte électorale sera distribuée à l’ensemble des électeurs.

Un peu de citoyennetéForce est de constater au quotidien de nombreuses

nuisances qui viennent perturber la vie de notre Com-mune. Pour le bien-être de chacun, merci de respecter quelques règles de vie en harmonie.statioNNemeNt

- Le stationnement des véhicules sur les trottoirs et autres cheminements piétonniers n’est pas autorisé. Merci d’utili-ser les places de stationnement prévues à cet effet afin de ne pas déranger la circulation des piétons.

- Attention également aux zones de stationnement de courte durée, prévues pour que les usagers s’arrêtent le temps strictement nécessaire.Vitesses excessiVes- En agglomération, la vitesse est limitée à 50 km/h et 30 km/h pour certaines zones.Végétaux

- Les haies mitoyennes aux voies publiques doivent être en conformité avec des normes très précises, concernant leur hauteur et leur épaisseur.

- Les rivières et ruisseaux de notre territoire sont proté-gés, il ne faut pas y déverser de déchets, tonte de pelouse ou branchages pouvant créer des embâcles.aNimaux Domestiques

- Les chiens doivent être tenus en laisse et leurs aboie-ments ne doivent pas causer de désagrément pour l’envi-ronnement. Leurs déjections doivent être ramassées sur la voie publique.

État-civilNaissaNcesGUELOU Rose le 15/08/2016 ; LE ROY Alice le 26/08/2016 ; LEURANGUER Simon le 04/11/2016

DécèsEmile BRIAND le 01/07/2016 ; Charles LAMBERT le 08/09/2016 ; Joséphine RIOU le 13/09/2016 ; Robert PACHEU le 25/09/2016 ; Armand LE CARVENNEC le 02/10/2016 ; Yvonne PRIGENT le 05/10/2016 ; Claude ROCU le 11/10/2016 ; Marie LECLERC le 11/11/2016 ; TU-RUBAN Simone le 21/11/2016.

Informations

Conseil Municipal N° 22

du 06 juillet 2016

Achat de véhicule pour le service technique

Afin de remplacer l’ancien camion des services techniques de la Commune, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir un nouveau véhicule pour un montant de 14.991,67 € HT soit 18 493.76 € TTC (dont carburant pour 55 € et carte grise pour 448.76 €). Cet achat a nécessité des ajustements budgétaires au Bud-get Primitif.

Demandes de subventions et fonds de concoursteam côtes De graNit rose

Un accord de subvention de 20 € a été voté au profit de l’association Team Cote de Granit Rose dont un jeune de moins de 18 ans de la Commune est adhérent.commuNe De trémel

Au nom de la solidarité des Communes envers la Com-mune de Trémel dont l’église a été détruite par un incen-die le 21 juin et afin de remettre en état ce patrimoine, le Conseil Municipal a décidé de verser la somme de 1006 € à la Commune de Trémel, ce qui correspond à 1 € par habi-tant rochois.uNe irm pour le trégor

Suite à la réception d’un courrier de l’association « Un IRM pour le Trégor » sollicitant la solidarité des Communes afin de permettre les travaux structurels pour l’installation d’une IRM dans le Trégor, la somme de 1006 € a été versée à la fondation « Une IRM pour le Trégor ». Chacun a titre individuel peut participer à ce financement et bénéficier d’une réduction d’impôt a hauteur de 66%. Pour faire un don : par courrier, à Fonds de dotation « Une IRM pour le Trégor » - 1, les Sorbiers, 22450 La Roche-Der-rien ou en ligne, www.bit.ly/IRMTREGORassociatioN ti Ker roch

Une subvention de 1000 € a été octroyée à l’association Ti Ker Roch.

Convention avec les associationscréatioN De ti Ker roch

Une convention est signée entre la ville et la nouvelle association Ti Ker Roch qui a pour objet l’organisation de manifestations et animations en partenariat avec la Com-mune.

Travaux de l’ÉgliseUn accord à l’unanimité a été donné pour effectuer les

travaux de maçonneries extérieures et intérieures de l’Église Sainte-Catherine. Ceux-ci seront réalisés par l’entreprise Kerambrum pour la somme de 6235,64 € HT. Des subven-tions seront demandées auprès de l’État et de la Région.

Chaudière boisLe Maire est autorisé à continuer les démarches concer-

nant l’installation d’une chaudière bois au groupe scolaire et à effectuer les demandes de subvention.

Préau de l’école publique3 lots sont proposés pour la réalisation du préau qui sera

construit à l’école publique dans la limite des estimations :– Lot 01 : Démolition / Désamiantage / Voirie et Réseaux Divers – Gros œuvre – Lot 02 : Charpente bois (préau double pente inversée et couverture)– Lot 03 : Ravalement

Informations et question diversessectioN biliNgue Du collège erNest reNaN

Les parents d’élèves ont réagi : les élèves ne pouvaient pas s’inscrire à la section bilingue s’ils n’avaient pas effec-tué des cours en cm2 (qui s’élevaient à 6 heures). Monsieur Le Maire souligne la nécessité de se rendre au Collège pour aller s’inscrire pour l’option bilingue.saisoNNiers

Un Tweet de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) an-nonce 500 emplois à prendre dans le secteur sans qualifica-tion à partir de 16 ans. M. Le Maire déclare que la Députée Corine Erhel a été alertée et va alerter la Ministre du travail Myriam El Khomri et le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll. Monsieur Le Maire annonce, en accord avec les conseillers municipaux, qu’ils ne laisseront pas dormir les saisonniers dehors.Fermeture De la poste

Monsieur Le Maire alerte le Conseil Municipal sur la réception en mairie d’un mail annonçant que La Poste sera fermée le jeudi 7 juillet pour motif de personnel absent : il n’est pas prévu de personnel de remplacement ce qui est aberrant pour une entreprise de cette stature. Il faudra être très vigilant sur la suite des évènements afin de ne pas revivre la situation de 2008 visant à réduire les horaires d’ouverture du bureau de poste entraînant petit à petit la fermeture de ce service public. terraiN multisports

La fermeture automatique a été mise en place.

Conseil municipal

Conseil Municipal N° 23 du 17 octobre 2016

Attractivité et développement touristiqueréalité augmeNtée et soN biNaural

Après le succès rencontré cet été par le reconstitution de notre Cité au Moyen-âge, il est proposé aujourd’hui de poursuivre, conformément à la feuille de route que nous avions proposée en 2014, le projet de tourisme numérique sur La Roche-Derrien. Celui-ci doit permettre de proposer une visite de la Commune au Moyen-Âge, en plein air et en salles (Maladrerie et Église), à l’aide d’outils liés aux nou-velles technologies, tout en maintenant les supports actuels qui sont le livret de visite du chemin d’interprétation et les fiches basées sur l’inventaire du patrimoine réalisées par la Région. À ceux-ci, viendront s’ajouter, les supports « Petites Cités de Caractère ». Ainsi, les visites de la Commune seront enrichies d’éléments en réalité augmentée, visible sur Smartphones et tablettes. Six lieux sont privilégiés : la Place du Martray, la Place du Pilori, la Porte de la jument, le port, la Chapelle du Calvaire, l’Église Sainte-Catherine, avec une interaction spécifique pour chacun des lieux (historique, explications, jeux, pré-sentation de la faune et de la flore,…).En plus de cette interface 3D interactive, une expérience en son binaural sera proposée. Il s’agit d’un niveau sonore beaucoup plus proche du son naturel qu’un simple son classique sur casque.Le coût financier de ce projet est estimé à 120.000 €. Le vote préalable de ce montant estimatif doit permettre d’effectuer les demandes de subventions nécessaires à l’éta-blissement de ce projet. support D’aiDe à la Visite

Un projet tutoré avec l’Université de Bretagne Ouest de Quimper est en cours d’établissement. Il s’agit de faire appel à des étudiants de l’UBO pour la réalisation d’un support d’aide à la visite proposé par les Petites Cités de Caractère. 5000 exemplaires sont prévus pour un montant à hauteur de 3664 €.périoDe estiVale

Pour information, les expositions et le film proposés à la Maladrerie cet été ont attiré près de 5000 visiteurs.

Syndicat Mixte de KerloazecMonsieur Lescouarc’h présente le rapport annuel de Ker-

loazec 2015. Il signale une baisse de rendement de réseau qui, s’il n’est pas inquiétant dans l’absolu, indique malgré tout une tendance qu’il convient de redresser. Le nombre d’abonnés en 2015 était de 2862 (2828 en 2104) soit +1.20% avec une consommation moyenne par abonné domestique de 78 m3 (75 m3/an en 2014). Les deux consommateurs industriels du syndicat (couvoir Perrot & la carrière du Jaudy ) ont consommé 11.652 m3 (17.150 m3 en 2014). Pour une consommation de 120 m3, un abonné Rochois paiera en 2016 une facture globale de 730,50 €. Sur ce montant 50.30% se rapportent à l’assainissement, 14.96% aux taxes et organismes publics et seulement 34.34% re-viennent à l’eau potable (250,82 €). Sur ce montant 123,08 € (49.07%) reviennent à l’exploitant (Véolia), 115,94 € (46.22%) à la collectivité (syndicat de Kerloazec) et 11,80 € (4.7%) au syndicat départemental.

La totalité du volume est achetée au syndicat de produc-tion de Kerjaulez auquel le syndicat de Kerloazec verse 12 € par abonné et 0,08 € par m3 ; Véolia quant à lui paie le m3 d’eau 0,304 € le m3 à l’exploitant de Kerjaulez (Suez) soit un prix d’achat total de 0,49 €. Ces contributions étant bien entendu appliquées au volume mis en distribution (317,147 m3).

Nouvelle agglomération « Lannion-Trégor »aVis sur le projet De statuts

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les compétences de la nouvelle communauté d’agglomération « Lannion-Trégor Communauté » issue de la fusion au 1er janvier 2017 de Lannion-Trégor Communauté et des com-munautés de Communes du Haut-Trégor et de la Presqu’île de Lézardrieux.aVis sur le projet De statuts

Le Conseil Municipal approuve la répartition de droit commun des sièges du conseil communautaire de la nou-velle agglomération issue de la fusion. Le conseil communautaire est composé de 92 conseillers titulaires et 48 conseillers suppléants. La Roche-Derrien disposera d’un siège de titulaire et d’un suppléant.

Tarifs de location de sallesUne proposition de tarifs de location de salle est votée à

l’unanimité :pour les habitaNts De la commuNe� 130 € la location pour une journée en semaine ou ex-ceptionnellement le week-end après validation du Maire ou de son représentant (dépôt de la clé au secrétariat de mairie ou dans la boîte aux lettres de la mairie le lendemain matin).� 160 € le week-end, samedi et dimanche (clé à remettre pour le lundi matin au secrétariat de mairie ou dans la boîte aux lettres de la mairie).pour les extérieurs à la commuNe� 170 € et 200 € avec les mêmes conditions.

Extension du ColombariumM. Le Maire annonce la nécessité d’acquérir un nouveau

columbarium : il reste peu d’emplacements disponibles. Il propose le devis de l’entreprise Queguiner pour une unifor-mité et une continuité avec l’existant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, donne son accord pour l’achat du columbarium pour un montant total de 7.137,67 € HT soit 8.565,20 € TTC.

Indemnité de gardiennageLe Maire donne lecture au Conseil Municipal de la circu-

laire du ministère de l’intérieur, fixant pour l’année 2016, le montant de l’indemnité applicable pour le gardiennage des églises communales, à savoir 474,22 € par an pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve le lieu de culte. La personne en charge de cette mission se verra octroyer cette indemnité à compter du 1er janvier 2017.

Point sur la rentrée scolairepour le rpi la roche-pommerit

Le RPI comptabilise 172 enfants répartis comme suit :Pour La Roche-Derrien (91 enfants dont 24 PS1-PS2 ; 23 MS ; 19 GS ; 25 CP). Pour Pommerit-Jaudy (81 enfants dont 27 CE1-CE2 ; 25 CE2-CM1 ; 29 CM1-CM2).

pour l’école saiNte-catheriNeL’école privée comptabilise 70 enfants : PS1-PS2-MS-GS :

27 enfants ; CP-CE1-CE2 : 22 enfants ; CM1-CM2 : 21 en-fants. 26 enfants habitent La Roche-Derrien dont 13 sont scolarisés en classe élémentaire (cycles 2 et 3).coNcerNaNt les taps

Sur les 91 enfants scolarisés à La Roche-Derrien et poten-tiellement concernés par les TAP, il y a 89 inscrits. 57 ont moins de 6 ans, et 34 plus de 6 ans au 1er janvier 2017.traVaux à l’école publique

Le Conseil Municipal a engagé des travaux pour la construction d’un préau dans la cour côté école élémen-taire. Pour l’instant, le dossier est en cours mais il a pris du retard du fait des nouvelles contraintes de sécurité deman-dées par les instances décisionnaires.sécurité à l’école

La Commune ayant la charge des écoles maternelles et primaires publiques, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour réaliser des travaux de sécurité « an-ti-intrusion » à hauteur de 5.000 € maximum et autorise M. Le Maire à demander des subventions auprès de l’État, de la Région, du Département, et à tout autre organisme susceptible de verser une subvention.

Préau de l’écoleappel D’oFFres

Les résultats des votes de la commission d’appel d’offres pour la construction d’un préau à l’école publique a donné :

- Lot 1 : VRD/Terrassement/Gros-Œuvre : entreprise Gra-tiet pour 11.359,02 € HT,

- Lot 2 : Charpente/couverture polycarbonate : entreprise EMG pour 28.214,54 € HT,

- Lot 3 : Ravalement : entreprise RDT pour 25.760,97 € HT. Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à demander les subventions auprès de la région au titre des Petites Cités de Caractère pour le ravalement (Subvention attendue au titre ds PCC : 20% de 25.760,97 € soit 5.152,94 €).risques sismiques

Compte tenu des nouvelles réglementations liées aux risques sismiques, les travaux de gros œuvre entraînent une nécessité de chaînage supplémentaire entre les poteaux béton. Un avenant a été voté à l’unanimité pour la mise en œuvre de ces nouveaux éléments obligatoires.

Le lancement des travaux a de ce fait pris du retard par rapport à ce qui avait été envisagé avec le maître d’œuvre.

Chaudière boisUne étude a été réalisée par le bureau d’étude Polenn

et une rencontre avec le vice-président de Lannion Trégor Communauté et la responsable de bois bocage a eu lieu. Deux solutions s’offrent à la Commune :- Soit l’étude continue et le travail en interne avec la création d’un SPIC et une convention avec HLM les foyers. Des demandes de subventions vont être faites. Toutefois, la mairie n’obtiendra pas de subvention du Conseil départe-mental car celui-ci ne donne plus d’aides en dessous de 100 ETP. De plus, la subvention est divisée par deux pour le Plan Bois Énergie.- Soit la Commune travaille avec Lannion Trégor Commu-nauté sur le sujet. LTC aurait alors la maîtrise d’ouvrage et refacturerait la chaleur d’énergie. La Commune garderait l’aménagement du réseau de l’école et les contrats de territoire.chauDière bois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Déclare, à l’unanimité, son intention de continuer et de lancer le projet de construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur sur la Commune de La Roche-Der-rien, en approfondissant l’étude déjà réalisée par Polenn,- Transfère partiellement la compétence du réseau de cha-leur, qui est une compétence d’intérêt communautaire,- Sollicite Lannion Trégor Communauté pour la prise en charge financière et la maîtrise d’ouvrage du projet (2 abs-tentions, 9 voix pour).- Autorise M. Le Maire à demander les subventions dans le cadre des contrats de territoire, à la Région, la DETR et toutes autres subventions susceptibles d’être délivrées.chauDière bois - réseau iNterNe à l’école

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- Valide les montants prévisionnels de 42.200 € concernant les travaux de réseaux internes à l’école liés à la mise en place d’une chaudière bois qui restent à la charge de la Commune tout en maintenant la subvention attribuée au titre des contrats de territoires,- Autorise M. Le Maire à demander les subventions dans le cadre des contrats de territoire, à la Région, la DETR et toutes autres subventions susceptibles d’être délivrées.gaz Naturel

Pour information, les travaux de distribution de gaz actuellement en cours sur la Départementale 6 ne sont pas prévus pour les particuliers.

Convention cadre avec LTCétuDe rues De la FoNtaiNe et cheF Du poNt

Le Conseil Municipal s’accorde sur le fait qu’il est urgent d’engager les travaux rue de La Fontaine et rue du Chef du pont.Dans un premier temps, le Conseil départemental 22 doit être relancé sur la nécessité de mettre en place une signa-létique adaptée pour éviter le passage des poids lourds. Plu-sieurs courriers ont déjà été envoyés dans ce sens.Pour avancer sur les travaux envisagés, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer la convention-cadre avec Lan-nion-Trégor-Communauté pour la réalisation de prestations de services entre Commune et communauté : prestations de service du bureau d’études pour la maîtrise d’ouvrage d’opérations de bâtiment, de voirie, réseaux, aménagement urbain.Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer une convention avec le bureau d’étude de LTC. Dans ce cadre, une étude pourrait être proposée par le bureau d’étude dans le 1er trimestre 2017 et différents scénarios seraient présentés au Conseil Municipal et aux riverains avec la prise en compte du stationnement et du sens interdit. Une réalisation est envisagée courant 2017.Pour pouvoir travailler avec le bureau d’étude de LTC, la Commune signe une convention cadre et paye un droit d’entrée au partenariat de 100€.Pour une assistance ponctuelle, la Commune paiera 36,54€/ heure. Le coût d’une Mission complète correspond à 5% des travaux. L’assistance à maîtrise d’ouvrage représente 2.5% du montant des travaux.opératioNs sollicitées

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les opérations ci-dessous :- La rue de la fontaine pour une mission complète,- La rue du chef du pont pour une assistance à maîtrise d’ouvrage,- Le bois du renard pour une assistance ponctuelle (coût horaire),

- L’accessibilité église pour une mission complète.La sécurité à la sortie de l’école sera également à étudier.Concernant la rue de Keravel, il faudrait aménager le carrefour ou installer un rehausseur avant le cimetière et le lotissement. Coût du rehausseur : 3000 € HT.

Il a été également signalé que les véhicules roulent trop vite Rue du bois de Renard.

Pour le Lotissement Mein Glaz, il semble nécessaire d’as-socier une limitation à 30 kms/h à un îlot central avant le virage pour faire ralentir les voitures.

Autres travaux- Les travaux de l’église engagés. L’ordre de service a été signé et les demandes de subventions sont en cours.- Concernant les vitraux de la Chapelle du Calvaire, il n’y aura pas de subvention car les travaux sont inférieurs à 10.000 €.- Concernant les enseignes, les dossiers sont en cours.- Les toilettes publiques seront entièrement refaites en janvier 2017.

Stationnements & piétonsM.Lescouarc’h rappelle les règles de stationnement inter-

dit et propose une démarche de sensibilisation en rappelant ces règles aux personnes ne respectant pas les interdictions.Il propose de déposer le courrier en 2 temps :- Pour la première infraction : Une 1ère lettre- Pour la deuxième infraction : Une 2ème lettre avec copie à la gendarmerie. Il est à noter également un problème au niveau du haut de la Place du Martray. Afin d’éviter que les véhicules sta-tionnent au niveau des portes des habitations, il serait né-cessaire de faire un cheminement pour les piétons de 1m40.

Chiens errantsLe Conseil Municipal accepte de signer une convention

avec le chenil « Le Passage » de Langoat offrant une pres-tation équivalente à celle de « Sacpa Chenil service » le précédent prestataire, pour un forfait de moins de 935,58 € par an. Le chenil «Le Passage» offre de plus l’avantage d’être à proximité et, si la Commune fait l’acquisition d’un filet et d’un lasso, il sera possible de déposer les animaux directe-ment sur place.

Point sur la saison touristiqueLe compteur de la Maladrerie indiquait en fin de saison touristique une fréquentation de 5000 personnes. L’Office de tourisme a, quant à lui, enregistré une fréquentation en hausse de plus de 70%.La Journée du Patrimoine a vu 600 personnes passer dans les rues de La Roche-DerrienConcernant la Sécurité des festivités, Le Maire signale qu’il faudra prévoir désormais au budget une ligne supplémen-taire et envisager une mutualisation.

Chapelle Saint-JeanAprès étude, Joël MORVAN indique qu’il y aura peu

d’aides et beaucoup de contrainte si les travaux sont effec-tués par la Commune. Or, il y a beaucoup de travaux à pré-voir pour la Chapelle St-Jean : toiture à refaire, fissure du pignon nord, voûte. Ces travaux ont été validés par les ABF. Au vu des contraintes imposées aux collectivités publiques, la Commune ne pourra pas effectuer ces travaux.

L’Association « L’œuvre de St-Joseph » (Loi de 1901) rénove des chapelles en vue de la création d’un circuit

circulaire « Tro Breizh - chemin des cathédrales » et finance les travaux à l’aide d’acteurs locaux. Si la mairie cède pour un euro symbolique la Chapelle à l’association, cette dernière prend en charge la totalité des travaux tout en permettant à la Commune de disposer du monument autant de fois qu’elle le souhaite.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Donne son accord pour la cession de la chapelle Saint-Jean pour 1 euro symbolique et les frais attenants à la cession, à l’association « L’œuvre de Saint-Joseph »,- Autorise M. Le Maire à faire toutes les démarches concer-nant cette cession et à signer l’acte de vente,- Autorise M. Le Maire à demander une estimation des domaines,- Demande l’inscription dans l’acte de vente les conditions suivantes :� Libre de droits photographiques, � Possibilité pour la Commune de faire des visites du mo-nument (lors des journées du patrimoine par exemple), � Visites de groupes (éventuellement expositions) avec accord de l’association,� Pas le droit de revendre la Chapelle,� Maintien du caractère du lieu,� Rétrocession à la Commune en cas de dérive non conforme aux avis de l’évêché,� Pas de toiles de tente autour de la Chapelle.

UrbanismelotissemeNt parK bras

Il reste 2 lots en vente avec options.La première vente a eu lieu en mars 2015 et la dernière option a été posée la semaine dernière. plaN local De l’habitat

À l’heure actuelle, il n’y a plus, sur la Commune, de lotis-sement disponible. Un projet a été envisagé derrière la salle des fêtes et une étude urbaine a été réalisée.Pour réaliser ce projet, le dossier doit être repris et, pour cela, deux solutions s’offrent à la Commune : - Soit la maîtrise totale de l’opération est faite en interne auquel cas il faudra envisager un prêt relais sur du court terme à hauteur de 500.000 €.- Soit la Commune fait appel à la Société d’Économie Mixte (SEM) de Lannion Trégor Communauté.

Motte féodaleUn réel problème de sécurité est apparu au niveau de

la motte féodale avec risque d’effondrement des murs de soutènement dont certaines parties sont privées et d’autres publiques. Une partie de l’ouvrage a été dévégétalisée sans autorisation ce qui n’a pas arrangé l’état des murs déjà en mauvais état. Les architectes des Bâtiments de France vien-dront faire un constat de ces perturbations.Le Conseil Municipal donne son accord pour engager une dépense à hauteur maximum de 5000 € pour l’expertise et les travaux de mise en sécurité des murs d’enceinte de la motte féodale et de la basse-cour, et pour demander toutes les subventions susceptibles d’être délivrées.

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Mairie de LA ROCHE-DERRIENTél 02 96 91 36 31Fax 02 96 91 39 03Mail [email protected] www.larochederrien.fr

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Fermée le jeudi après-midi et le samedi

Marché de NoëlLes 26 et 27 Novembre, se tiendra la 3ème édition du marché « les trésors de noël » organisé par l’école Sainte-Catherine. - Dates et horaires : samedi 26/11 de 15h à 20h et Dimanche 27/11 de 10h à 18h - Lieu : Les stands sont tous abrités. La très grande majorité des stands est située à l’intérieur de salles chauffées : La Maladrerie et la Salle des fêtes. Quelques stands sont en exté-rieur sous Barnum (juste de-vant l’entrée de la salle des fêtes). Un salon de thé ainsi qu’une restauration sont prévus sur place.

Banque alimentaireUne collecte pour la Banque Alimentaire aura lieu au 8 à 8 les 25 et 26 novembre prochains.

Spectacle de NoëlDimanche 11 décembre à par-tir de 15h00, la compagnie EO-CIRK présente MR VEGA, spec-tacle burlesque suivi d’un goûter. Tous les enfants sont les biens venus !

Concert harpe et chantLe Dimanche 11 décembre à 17h30 à l’Église Sainte-Cathe-rine, concert de harpe et chant par Rozenn Nicol et Morgane Touzé.

Repas de l’Amitié RochoiseL’Amitie Rochoise organise son re-pas de Noêl le 20 Décembre à 12h30 salle des fêtes gratuit pour les adherents 25€ pour les extérieurs. Inscription avant le 10 Décembre auprès de Mme Denise Leguern, Présidente : 02 96 92 40 32

Manifestations

Vœux du Maire

La traditionnelle cérémonie des vœux du Maire aura lieu le Samedi 21 janvier 2017 à 18h30 à la salle des fêtes. Jean-Louis Even, maire de La Roche-Derrien, ain-si que les membres du Conseil Municipal seront heureux de vous accueillir à cette cérémonie qui se déroulera à la salle des Fêtes.