09/04/2021 19:07Nouvelle victoire du site Demanderjustice contre les avocats

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L'OBS

Nouvelle victoire du site DemanderjusticeNouvelle victoire du site Demanderjusticecontre les avocatscontre les avocatsLe site Demanderjustice remporte une victoire importante contre leConseil National des Barreaux et l'Ordre des Avocats de Paris.

Par Vincent MonnierPublié le 12 janvier 2017 à 16h47Mis à jour le 12 janvier 2017 à 17h01

C’est un nouveau revers pour le Conseil National des Barreaux (CNB) et l’Ordredes avocats de Paris dans le différend qui l’oppose à Demanderjustice.com. Crééen mai 2012, ce site internet propose aux internautes des formulaires-types demise en demeure ou de saisie d’une juridiction de proximité, d’un tribunald’instance ou d’un conseil des prud’hommes, autant de kits payables en ligne.Une façon d’exercer illégalement une activité d’assistance et de représentationen justice, selon le CNB et l’ordre des avocats de Paris qui reprochent égalementau site internet sa dénomination trompeuse.

Mercredi 11 janvier, le tribunal de grande instance de Paris en a jugé autrement.Dans une décision particulièrement étayée, le TGI a débouté les deuxorganisations de l’ensemble de leur demande à l’encontre dedemanderjustice.com considérant notamment que "les juridictions concernéespar les prestations fournies par la société Demander Justice peuvent toutes êtredirectement saisies par une partie, laquelle n’est nullement tenue de recourir àun avocat pour ce faire".

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En mars 2014, le tribunal correctionnel de Paris avait déjà rendu dans ce litigeun jugement favorable au site internet. Une décision confirmée par un arrêt dela cour d’appel de Paris prononcé le 21 mars 2016. "Cette nouvelle victoireconfirme ce que nous avons toujours soutenus : les services proposés pardemanderjustice.com sont parfaitement légaux et contribuent à l’améliorationde l’accès des justiciables à la justice", considère Jérémie Assous, l’avocat dedemanderjustice.com. "Une erreur devient une faute si l’on refuse de la corriger.Quatre ans après le lancement des premières procédures contre DemanderJustice, il est grand temps pour la profession d’avocat de faire sonaggiornamento et d’entrer dans le XXIe siècle", considèrent pour leur part,Jeremy Oinino et Léonard Sellem, les deux co-fondateurs de Demander Justice.

Contacté par "l’Obs", Pascal Eydoux, le président du Conseil National desBarreaux confie prendre "acte de la décision" : "Nous n’avons pas encore décidéd’interjeter appel ou non. Cette décision indique cependant que la prestationjudiciaire est devenue un marché concurrentiel. Dans ce contexte, nous allonscontinuer de développer notre propre plateforme".

V.M.

Vincent Monnier

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C O M M E N TA I R E S 3 commentaires

Agathe-Zeblouzea posté le 13 janvier 2017 à 12h13

Où l'on voit le barreau de Paris faire obstacle à la concurrence etque certains avocats propose leur service en ligne pour divorcer àla va vite. Se jeter dans une brèche, en rejeter une autre. Avocat :vocation juridique ou mercantile ?

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womblata posté le 13 janvier 2017 à 10h25

Etude d'avocat, beaucoup d'étudiant s'y précipite, c'est supposéêtre plus facile qu'ingénieur et plombier, c'est " manuel " Alors lebenef est tiéde et les rentabilité pas fortiche, il faut défendre laproféssion, il en a trop

Signaler Répondre

puddlassenta posté le 13 janvier 2017 à 07h43

BRAVO À LA JUSTICE QUI RÉSISTE AU PLUS PUISSANTLOBBY DE FRANCE SUR LEQUEL AUCUNE ENQUÊTE N'ESTFAITE. ET OUI LES AVOCATS VOTENT LES LOIS PAR LEURSPARLEMENTAIRES ET SE DONNENT DES NOUVEAUXLIEUX D'INTERVENTION OÙ ILS NE SERVENT QU'EUXMÊME ET PLEURENT ENSUITE en disant C'EST PAS PAYÉ AS-SEZ cher. Ah les conclusions de 20 pages de vide facturés auclient...ah l'aide juridique qui permet de faire appel et cassationgratuits pour un procès de 300 euros...etc

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