Paris, 3 et 4 juillet 2014

Nouveaux modèles de financement des collectivités territoriales européennes : Comment mobiliser efficacement les ressources ?

PROGRAMME-FRANÇAISwww.resolutionstofundcities.org

Conférence européenne

PROGRAMME

14h15 Networking 1 Networking 2 Networking 3 Networking 4

Hémicyle Salle 100 Salle 1 Delouvrier

Rencontre des directeurs financiers

Community Land Trust

Engagement contre l’évasion fiscale

Agences de financement des collectivités locales

16h30 Clôture des ateliers (Hémicycle)

03 JUILLET - CONFÉRENCE P.8

8h30 Accueil Hémicycle

9h30 Ouverture Hémicycle10h30 Pause café Hémicycle10h45 Instruments financiers classiques

et nouvelles sources de financement Hémicycle

12h45 Déjeuner et déjeuner politique

PCK/Rez-de-jardin Salle de déjeuner du Président

14h00 Optimisation de la gestion des ressources publiques Hémicycle15h30 Pause-Café Hémicycle15h45 Innovations économiques et financières

à l’échelle localeHémicycle

17h15 Clôture / Ouverture des ateliers Hémicycle

04 JUILLET - ATELIERS P.128h30 Accueil (Hémicycle)9h15 Atelier 1 Atelier 2 Atelier 3

Hémicyle Delouvrier Salle 100

Politique de cohésion européenne

Réduction des coûts et investir pour demain

Epargne de proximité et développement des territoires

11h15 Pause-Café (Hémicycle)11h30 REsolutions Europe: analyse et prospective (Hémicycle)12h45 Déjeuner (PCK/Rez-de-jardin)

INformatIoNs logIstIques et plaNs p.19orgaNIsateurs, coNtrIbuteurs et soutIeNs p.20

programme resolutIoNs p.3mot du présIdeNt de la régIoN Île-de-fraNce p.5INtroductIoN p.6

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Une CAMPAGNE MONDIALE pour «REpenser

les approches économiques et financières» et les adapter

aux besoins et capacités réels des collectivités locales.

Des RESEAUX DE VILLES ET LEURS MEMBRES (FMDV, METROPOLIS, CGLU), engagés pour identifier,

transférer et mettre en œuvre des stratégies et mécanismes

économiques et financiers, et améliorer l’impact

et la performance des politiques publiques locales.

Une plateforme de SOLUTIONS PERSONNALISEES en mesure d’opérationnaliser un développement local, résilient

et durable.

Une DECLINAISON REGIONALE pour suivre et faire

remonter la créativité et les spécificités locales à travers le

monde (Amérique Latine, Europe, Afrique, Amérique du Nord,

Moyen Orient et Asie).

La promotion de MODELES OPERATIONNELS

positionnant l’économie locale au cœur des stratégies de

développement local.

Des dynamiques de NEGOCIATION, D’INTERMEDIATION ET D’ALLIANCE avec

les acteurs du développement et du financement urbain

pour mobiliser de nouvelles ressources et poser les bases

d’instruments financiers innovants.

Les Villes à l’avant garde : Financer le développement ici et maintenant

P R O G R a m m e

REsolutions,

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Trois axes stratégiquesèles • instruments financiers classiques réajustés et réinvestis par les collectivités • les stratégies opérationnelles d’optimisation de la gestion des ressources publiquesles • innovations financières et économiques favorisant la création et la relocalisation des richesses

Développés au travers è de quatre types d’actionla mobilisation des acteurs grâce à des • séminaires régionauxla capitalisation des connaissances via la • publication d’études de cas le transfert d’expérience par des• formations et des coopérations ville à ville la mise en œuvre de • projets-pilotes sur territoires volontaires

Par et pour les collectivités è européennes

La Région Île -de-France, l’Aire Métropolitaine de Barcelone et la Région Bruxelles Capitale, premières collectivités européennes à s’engager, vous invitent à les rejoindre.

CONTACT : Charlotte Boulanger cboulanger@fmdv.netTéléphone : +33 1 40 38 66 95

http://resolutionstofundcities.org

Un programme pour faire émerger les besoins et construire les réponses aux enjeux économi-ques et financiers des territoires.

Un engagement opérationnel pour la conférence Habitat III et dans les débats sur l’Agenda Post 2015, nourrissant le plaidoyer général de CGLU et de Metropolis, et portant la voix économique et financière des autorités locales.

Les Villes et les Régions prennent les devants et se font forces de transformation : elles modèlent, par l’action locale, les visages futurs de nos territoires.

Agir dès maintenant Premières activités en Europe Des conférences de haut niveauJuillet 2014, Paris : première rencontre des leaders européens sur les nouveaux modèles de financement des collectivités territoriales européennes

Des ateliers et formations opérationnels et thématiques sur des sujets-clésA commencer par :

La mobilisation des instruments financiers (IF) de l’Union européenne•

L’accès aux marchés financiers pour les villes intermédiaires grâce •

aux agences de financement des collectivités localesLe renforcement du développement économique local (monnaies •

locales, stratégies de marketing territorial et de business plan territoriaux)Le financement durable de l’accès au logement social et la promotion •

de la mixité sociale avec le dispositif des Community Land TrustLes smart technologies pour la génération et la collecte performantes •

de revenus fiscauxL’exploration des bénéfices de l’intermunicipalisation (processus, •

péréquation, métropolisation)La performance socio-économique d’une politique publique •

d’économie sociale et solidaire Les stratégies d’engagement des territoires contre l’évasion fiscale•

Une dynamique de mise en réseau pour l’actionAvec l’exemple de la création d’un Réseau des Directeurs des finances locales des Villes et Régions européennes pour le partage ville-à-ville des expertises financières

REsolutions Europe,

sa déclinaison régionale

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Face aux nouveaux enjeux et défis sociaux, sociétaux, économiques, démographiques et environne-mentaux auxquels doivent faire face les territoires du monde entier, les gouvernements locaux s’impo-sent de plus en plus comme l’échelon adapté de réponse publique et politique.

Ces défis et les transitions auxquels font face les territoires demandent le déploiement de modes revi-sités de gouvernance, nécessitant des interactions renforcées entre acteurs du territoire, et requérant des moyens financiers décuplés pour des villes et régions aux ressources traditionnelles souvent ré-duites par la crise économique et financière.

C’est à nous, responsables locaux, en lien avec les forces vives de nos territoires, entreprises, institu-tions publiques, universités, partenaires de la société civile, de repenser politiques et dispositifs afin de mobiliser au mieux les financements disponibles. Nous devons adapter nos instruments de soutien, réviser nos modes de gestion, et développer des stratégies locales innovantes afin de diversifier nos ressources financières.

Pour autant, ces ajustements ne doivent pas être examinés de manière isolée alors que les collectivités font toutes face à des défis analogues. La complexité des crises auxquelles il s’agit de faire face est une réelle opportunité pour renforcer la solidarité et la concertation entre territoires.

A travers le Programme mondial REsolutions To Fund Cities, nous avons souhaité créer, avec le FMDV, CGLU et Metropolis, un espace d’échange et de partage. Ce programme a pour ambition de s’adapter au mieux aux particularités de chaque territoire grâce à sa déclinaison par régions du monde, avec pour objectif la valorisation de pratiques innovantes et transposables de financement de l’économie locale.

C’est pourquoi, la Région Île-de-France, qui préside le FMDV et Metropolis, a tenu à se mobiliser en lan-çant cette initiative à l’échelle européenne, en partenariat avec le Conseil des communes et des régions européennes (CCRE), la Région Bruxelles-Capitale et l’Aire Métropolitaine de Barcelone, accompagnant les déclinaisons développées actuellement en Afrique et en Amérique Latine.

Cette conférence qui nous réunit aujourd’hui est le point de départ du programme REsolutions Europe. J’en attends des échanges riches et féconds entre acteurs locaux européens, acteurs d’expériences éprouvées, pour construire collectivement des stratégies ajustées à nos besoins et nos territoires. Dans le prolongement de cette initiative, vous serez convié(e)s à différents ateliers thématiques, groupes de travail et actions de terrain prévus pour les trois années à venir et organisés à travers l’Europe.

Je nous souhaite à tous des premiers échanges fructueux et instructifs. Que l’ambition profonde que nous faisons porter à REsolutions Europe atteigne pleinement ses objectifs de construction de terri-toires solidaires, inclusifs, écologiquement viables et socialement épanouis.

Jean-Paul Huchon, Président de la Région Île-de-France, Président de Metropolis

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IntroductionLa crise financière a réduit la capacité des secteurs bancaire et financier européens à canaliser les fonds vers les investissements à long terme qu’engagent les collectivi-tés locales européennes. Depuis 2008, la crise systémique engendre un mouvement de réorganisation des territoires et un effort d’amélioration de l’efficacité de l’action publique locale, notamment à travers des stratégies parfois controversées de rationalisation des ressources, alors même que les collectivités territoriales européennes rencontrent des pressions grandissantes (enjeux migratoires, rénovation urbaine, creusement des iné-galités, vieillissement de la population, transition sociale et écologique, etc). Néanmoins, et malgré un récent ralentissement, les collectivités locales européennes demeurent en-core aujourd’hui responsables de plus de 65% des investissements publics en Europe et constituent en ce sens un des principaux moteurs des économies européennes.

Cette situation constitue une opportunité pour repenser le projet européen à partir de ses territoires, tant au niveau politique, qu’économique et social ; qu’il s’agisse du rôle des autorités locales dans le développement de leur territoire et de la manière dont elles coopèrent entre elles, ou de la refonte du modèle économique dominant et des modes de vie et de consommation européens actuels.

En réponse à ces enjeux, de nouvelles stratégies de diversification du financement des collectivités locales émergent en Europe. En effet, la conjoncture (réduction des dépen-ses du secteur public et obligations de réduction de l’empreinte carbone notamment) fait ainsi apparaitre une évolution des modèles de financement vers la mobilisation du capital privé et un plus grand recours au marché obligataire et aux institutions financières publi-ques internationales, régionales et nationales.

De même, l’ « optimisation « des ressources et des actifs locaux à travers la coopération entre divers niveaux de collectivités (coopération verticale), et la coopération entre acteurs urbains sur un même territoire ainsi qu’entre les groupements de communes (coopéra-tion horizontale), ou encore l’intégration de systèmes de management environnemental, s’inscrivent à l’ordre du jour dans l'agenda des autorités locales et de leurs partenaires aux côtés de la recherche de modèles alternatifs de soutien à l’économie et aux finances locales.

Suivant ces tendances et pour répondre aux objectifs du programme « REsolutions To Fund Cities « en Europe, trois axes de recherche se distinguent et se complètent pour pro-mouvoir de manière intégrée les divers aspects du financement du développement urbain durable, inclusif et résilient : mobilisation des ressources financières dîtes « classiques « optimisation de la gestion des ressources, invitation à explorer les solutions de finance-ment locales et alternatives.

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1/ Réajuster et réinvestir les solutions « traditionnelles» de financement afin de répondre à la spécificité des interventions rendues nécessaires par la diversité des situations locales et les besoins croissants qui en découlent. Des acteurs institutionnels et représentants urbains de haut niveau témoi-gneront ici des stratégies de recours à l’emprunt (émissions obligataires éco-socio-responsables ou solidaires) ; de consolidation fiscale ; de dé-ploiement d’une nouvelle ingénierie financière européenne à effets de levier ; d’orientations des politiques régionales ; de Partenariats Public-Privé (PPP) innovants et efficients.

2/ Optimiser et repenser la gestion des ressources et des investissements locaux Seront analysées ici différentes formes de péréquation et de coopérations verticale et horizontale, des systèmes de gestion socio-environnementale, des dynamiques de réduction des coûts (efficience énergétique, valorisation des déchets, etc.) ou d’évitement des coûts de l’inaction, ainsi que le recours aux technologies intelligentes.

3/ Repenser les innovations financières et économiques localement, les alternatives à l’œuvreDepuis plusieurs années, les territoires sont le terrain fertile d’initiatives innovantes et résilientes. Elles réinterrogent la notion de richesse, explo-rent diverses formes de gouvernance foncière (Community Land Trust), de démocratie locale (budgets participatifs) ou encore de solidarités ac-tives ou de bases nouvelles d’échanges économiques (monnaies loca-les complémentaires, soutien à l’économie sociale et solidaire, finance de proximité). Lorsqu’elles permettent de manière directe ou indirecte de financer les collectivités locales, ces initiatives participent aussi au renfor-cement de l’autonomie et de la résilience des territoires.

Comment les partenaires institutionnels et financiers européens répondent-ils aux besoins des territoires face aux défis des crises systémiques ?

Vers quels types de partenariats, d’initiatives et mécanismes locaux de financement les autorités locales se tournent-elles aujourd’hui ?

Quelles stratégies et instruments de financement mettre en place ou adapter pour favoriser un dynamisme des territoires, mais aussi le financement des politiques sectorielles-clefs et une péréquation solidaire entre territoires ?

Quelle intégration de ces mécanismes dans les politiques de coopération horizontale et verticale?

Quelles conditions réunir pour le transfert et la diffusion des expériences réussies ?

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8h30 - Accueil

9h30 - Ouverture Agir contre les crises : investir sur les territoiresDans une Europe hétérogène, l’ensemble des institutions et des acteurs du développement urbain se trouve confronté aux crises multidimensionnelles menaçant à la fois les grands équilibres et les valeurs fondatrices européennes. Aujourd’hui fragilisées, les dynamiques territoriales constituent néanmoins un impressionnant réservoir de réponses à même de fédérer les acteurs locaux autour des objectifs de résilience, d’inclusion et de durabilité inhérents à chaque projet de territoire.

Dans ce contexte, quel rôle jouent les collectivités territoriales pour contrer la récession en Europe ? Quelles politiques et stratégies les acteurs urbains ont-ils élaborées et mises en place afin de valoriser leur territoire ?

Michèle Sabban, Vice-présidente de la Région Île-de-France, chargée du personnel, de l’administration générale et des marchés publics, Présidente du FMDV

Íñigo de la Serna, Maire de Santander, Président de la Federación Española de Municipios y Provincias (FEMP), Vice-président du Conseil des Communes et des Régions Européennes (CCRE)

Emma Udwin, Conseillère, membre du Cabinet du Commissaire Européen pour la Politique Régionale

10h30 Pause-café

10h45 - Séance plénièreMultiplier les nouvelles sources de financement sur la base des instruments financiers classiquesNombreux sont les exemples de stratégies développées aujourd’hui pour renforcer ou réajuster les sources classiques de financement des territoires afin de répondre à la diversité des situations locales et des besoins sociaux, environnementaux et de gouvernance afférents.

Quels systèmes d’ingénierie financière émergent ou se renforcent ? Quels en sont les risques et limites? Quels rôles jouent les banques publiques nationales et les agences de financement des investissements locaux ? Quels bilans tirer de ces démarches et instruments en termes d’efficience et de complémentarité?

conférence | 3 juillet 2014

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modérateurAlain Le Saux, Secrétaire général de Metropolis et Directeur exécutif du FMDV INterveNaNtsLars M. Andersson, Fondateur de Kommunivest, membre du Conseil de surveillance de l’Agence

France LocaleQuelles opportunités représente la création d’une Agence de financement des collectivités territoriales ?

Mario Aymerich, Directeur, Direction des projets, environnement et développement régional, Banque Européenne d’Investissement (BEI)Quels systèmes d’ingénierie financière propose la BEI pour renforcer les investissements locaux ?

Laurent Machureau, Directeur général adjoint, unité finance, audit, contrôle de gestion, Région Île-de-FranceEmissions obligataires « socio-éco-responsables » et engagement contre les paradis fiscaux : objectifs et bilan

Michal Olszewski, Maire adjoint de Varsovie, responsable des affaires économiques, réseau Eurocities Quel bilan tirer des stratégies de mobilisation et d’utilisation des fonds européens pour les collectivités locales d’Europe de l’Est ?

Catherine Pérenet, Directeur régional Île-de-France, Caisse des Dépôts et Consignations FranceQuelles sont les stratégies des banques nationales publiques européennes en soutien aux investissements publics locaux ?

Jean-Luc Vanraes, Ancien ministre des finances et des relations extérieures, Vice-président de la société d’investissement, Région Bruxelles-Capitale, Trésorier de MetropolisQuels systèmes de consolidation fiscale permettent de financer durablement les gouvernements locaux en Europe ?

12h45 Déjeuner

14h00 - Séance plénièreLes politiques d’optimisation de la gestion des ressources publiquesLes crises, par les mutations économiques et financières qu’elles induisent, amènent à repenser la gestion des dépenses publiques et des actifs locaux. Réformes des institutions, révision des stratégies et instruments financiers et de gestion, dynamiques de réduction des coûts, recours aux technologies intelligentes, coopérations renforcées… autant d’exemples d’innovations et de rationalisation à forte valeur ajoutée qui sont aujourd’hui appliqués au niveau local en Europe.

Comment assurer une meilleure gestion des dépenses publiques sans compromettre la mission d’intérêt général et la qualité des services publics ? Quels potentiels économiques et financiers recèlent les formes de coopération horizontale et verticale entre différents niveaux de gouvernements, métropoles et villes périphériques, intermédiaires ou petites, entre urbain et rural ? Quels potentiels économiques et financiers révèlent les « Smart Cities » ? Quels outils s’avèrent efficaces pour financer la transition énergétique ?

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modérateurFrédéric Vallier, Secrétaire Général, Conseil des communes et des Régions Européennes (CCRE) INterveNaNtsJulie Alexander, Directrice urbain, Siemens

Le rôle des industriels dans l’innovation de la gestion des services efficientsAntonio Balmon, Maire de Cornellà de Llobregat, Premier Président de l’Aire Métropolitaine

de Barcelone, Vice-Président du FMDVLes nouveaux enjeux de la péréquation en Europe : comment repenser la solidarité financière entre collectivités locales via la création d’un nouvel échelon de territoire ?

Claire Charbit, Directeur adjoint Développement Régional, Gouvernance Publique et Développement Territorial, OCDE Les principes de l’OCDE pour l’efficacité de l’investissement public

Georges Kaminis, Maire d’Athènes Réformes territoriales et mobilisation des ressources locales : bilan et perspectives

Markus Werling, Unité Affaires urbaines et sécurité publique, Services publics et IBS, SAPQuelles solutions technologiques et financières pour les territoires ?

Hannu Penttilä, Maire adjoint d’Helsinki, ancien Président du réseau METREX Comment améliorer l’efficacité et la gouvernance des services publics ? Comment contribuer localement au financement de la transition énergétique ?

Íñigo de la Serna, Maire de Santander, président de la Federación Española de Municipios y Provincias (FEMP), Vice-président du Conseil des Communes et des Régions Européennes (CCRE)« Smart Cities » : les technologies peuvent-elles améliorer l’efficacité et la gouvernance des services publics ?

15h30 Pause-café

15h45 - Séance plénièreRepenser les innovations économiques et financières localement : quel pari pour les collectivités territoriales ?Réinterrogeant nécessairement les logiques à l’œuvre et invitant à redéfinir des caps, la pluralité et la diversité des stratégies et ingénieries de financement endogènes et de revalorisation de l’économie réelle et locale, en complémentarité des schémas traditionnels de financement du développement urbain, contribuent aujourd’hui au rayonnement renouvelé des territoires.

Quels sont les leviers dont disposent les collectivités européennes pour passer d’un modèle urbain « productiviste « à un modèle frugal et collaboratif ? Quelles priorités donner aux politiques de soutien aux TPE/PME ; à l’économie sociale et solidaire ; à l’économie du partage ? Comment dépasser le stade de l’expérimentation pour assurer une prise en charge articulée et cohérente du développement économique et financier local ?

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modérateurCarlos de Freitas, Responsable des programmes, Fonds Mondial pour le Développement des Villes

(FMDV), Coordinateur de l’Institut Palmas EuropeINterveNaNtsChristiane Bouchart, Elue de Lille Métropole, Présidente du Réseau territoires à l’économie sociale et

solidaire (RTES)Quelle politique publique de soutien à l’économie sociale et solidaire ? Quel bilan tirer des Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) ?

Yves Cabannes, Professeur à l’Université Collège de Londres, Responsable de la Chaire Planification et DéveloppementLes budgets participatifs européens : catalyseurs de ressources et outils de redistribution locale ?

Myriam Cau, Vice-présidente du Conseil régional de Nord-Pas-de-CalaisQuels potentiels représentent les indicateurs de richesse pour repenser le développement territorial ?

Christos Doulkeridis, Secrétaire d’Etat en charge du Logement, Région Bruxelles-CapitaleCommunity Land Trust bruxellois : comment concilier cohésion et investissement stratégique ?

Ciaran Mundy, Directeur général, Bristol Pound CIC Le Bristol Pound : bilan et prospective

Gerhard Huemer, Directeur des Politiques Economiques, Association européenne de l’artisanat, des TPE/PME Le financement des SME/PME européennes : des instruments européens aux volontés politiques locales

17h15 - Clôture et Ouverture des ateliers Bilan des propositions et des débatsQuelles ressources mobiliser pour un renforcement structurel des économies locales européennes ? Comment assurer une hybridation du financement de leurs programmes et investissements ? Quels aménagements institutionnels et réglementaires pour financer efficacement et durablement le développement urbain ?

modérateurJean-François Habeau, Directeur adjoint, Fonds Mondial pour le Développement des Villes (FMDV)INterveNaNtsGeorges Kaminis, Maire d’AthènesGulelat Kebede, Coordinateur, Economie urbaine, ONU HABITATGeoffrey Makhubo, Adjoint au Maire de Johannesburg en charge des finances, Vice-Président du FMDVFerran Pérez, ART initiative, PNUDMichèle Sabban, Vice-présidente de la Région Île-de-France, chargée du personnel,

de l’administration générale et des marchés publics, Présidente du FMDV

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8h30 - Accueil9h15-11h15 - Ateliers parallèles Les trois ateliers parallèles constituent un espace de discussions et d’échanges entre les représentants des collectivités locales et leurs partenaires en se focalisant sur des études de cas et des témoignages, ainsi que sur les engagements politiques, techniques et réglementaires nécessaires à leur bonne réussite.

ATELIER 1 : Quelles ambitions pour la politique de cohésion européenne à l’horizon 2020 ?Quelle mise en œuvre opérationnelle des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) sur les territoires ? Comment concilier compétitivité et cohésion, attractivité et solidarité au niveau local ? Quels ingrédients sont nécessaires pour que les innovations financières portées par les institutions financières européennes atteignent les objectifs pour un développement territorial inclusif et résilient ? Quels impacts sur la cohésion sociale et l’autonomie financière des territoires ? Que signifie être autorité de gestion aujourd’hui pour les régions européennes? Quels sont les contraintes ou les opportunités qui découlent de la concentration thématique ? Quelles perspectives de partage des bonnes pratiques, et échecs entre territoires européens ?

modérateurFrançoise Chotard, Directrice, Île-de-France Europe (IDFE)INterveNaNts

Quelles traductions opérationnelles donner à la politique de cohésion 2014-2020 ?A. Sabrina Abdi, Chargée de mission FEDER-FSE, Direction des financements européens, Unité des

affaires internationales et européennes, Région Île-de-France Raquel Sánchez Jiménez, Maire de Gavà, Espagne Charlina Vitcheva, Directrice, Direction générale politique régionale et urbaine, Commission

EuropéenneLes instruments financiers européens, un partenariat gagnant pour les territoires ? B.

Frank Lee, Responsable des Instruments Financiers, BEI Kenroy Quellenec-Reid, Financial Engineering Manager, Service des programmes européens,

Grand Londres

Ateliers | 4 juillet 2014Orientée vers l’opérationnel, cette journée d’ateliers, invite les acteurs urbains européens, français et franciliens à approfondir les thèmes abordés le jour précédent.

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ATELIER 2 : Réduire les coûts et investir pour demainQuels mécanismes financiers permettent aujourd’hui de réduire les coûts de l’énergie ? Quels rôles et modèles coopératifs entre le secteur privé, les citoyens, les collectivités locales ? Comment penser et financer la multifonctionnalité des infrastructures et des aménagements urbains ? Quels modèles partenariaux peuvent être équitables et efficaces ? Comment financer durablement la transition énergétique ? La finance carbone représente-t-elle une solution ?

modérateur Emmanuelle Cosse, Vice-présidente de la Région Île-de-France en charge du logement, de

l’habitat et de la rénovation urbaine INterveNaNts

Quels sont les principaux enjeux liés au financement des infrastructures résilientes A. et durables ?

James Alexander, Directeur de l’initiative finance et développement économique, C40 Jean-Pierre Sicard, Directeur général délégué, CdC Climat

Les « Smart Cities » : le rôle des industriels, des collectivités territoriales et des citoyens B. dans l’innovation de la gestion des services efficients

Sir Merrick Cockell, Président de l’association des collectivités locales, Angleterre et Pays de Galles

Markus Werling, Unité Affaires urbaines et sécurité publique, Services publics et IBS, SAP Quels outils et coopérations s’avèrent efficaces pour financer la transition énergétique C. en Europe ?

Jean-Claude Gaillot, Président du directoire de la SEM Energies POSIT’IF Alexis Galinos, Directeur général d’Athens Development and Destination Management Agency Wolfgang Teubner, Directeur ICLEI Europe

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ATELIER 3 : Mobiliser l’épargne de proximité pour dynamiser le développement des territoiresDe quels leviers disposent les collectivités locales européennes pour mobiliser l’épargne locale ? Lesquels d’entre eux se révèlent efficaces (banque publique locale, crowdfunding, …) ? Quelles sont les modalités de création et de bon fonctionnement d’une monnaie locale complémentaire ? Quelles externalités positives et négatives en découlent sur les territoires ? Quels impacts au niveau de la gouvernance locale et de l’équité territoriale ?

modérateurClaire Monod, Conseillère régionale d’Île-de-France, membre de la Commission des affaires

internationales et européennesINterveNaNts

Monnaies locales complémentaires : de l’outil anti-crise à la transformation sociale A. Carlos de Freitas, Responsable des programmes, Fonds Mondial pour le Développement des

Villes (FMDV), Coordinateur de l’Institut Palmas Europe Ciaran Mundy, Directeur Général, Bristol Pound CIC

La finance participative (crowdfunding) peut-elle bâtir des villes ?B. Konrad Von Ritter, Directeur de Kritter Conseil

La finance de proximité en soutien au développement économique local : quels partenariats C. entre les banques, les citoyens et les collectivités locales ?

Jef Tavernier, Ancien Secrétaire Général de la Fédération européenne des banques éthiques et alternatives (FEBEA)

Yves Cabannes, Professeur à l’Université Collège de Londres, Responsable de la Chaire Planification et Développement

11h15 Pause-café

11h30 - Clôture des ateliers - Analyse et prospective modérateurYves Cabannes, Professeur à l’Université Collège de Londres, Responsable de la Chaire Planification

et DéveloppementRestitution des travaux des ateliersA.

Emmanuelle Cosse, Vice-présidente de la Région Île-de-France en charge du logement, de l’habitat et de la rénovation urbaine

Françoise Chotard, Directrice, Île-de-France Europe (IDFE) Claire Monod, Conseillère régionale d’Île-de-France, membre de la Commission des affaires

internationales et européennesOuverture, perspectives et positionnement des travaux dans la préparation de la Conférence B. Habitat III

Antonio Balmon, Maire de Cornellà de Llobregat, Premier Président, Aire Métropolitaine de Barcelone, Vice-Président du FMDV

Fathallah Oualalou, Maire de Rabat, Maroc, Président de la Commission des Finances Locales pour le Développement (CFLD) de CGLU

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Jean-Luc Vanraes, Ancien ministre des finances et des relations extérieures, Vice-président de la société d’investissement, Région Bruxelles-Capitale, Trésorier de Metropolis

12h45 Déjeuner

14h15-16h30 - Groupes de travail thématiques

GROUPE DE TRAVAIL 1 : Rencontre des directeurs financiers des collectivités locales et régionales européennes Co-organisateurs : Conseil des Communes et Régions Européennes (CCRE)/ Commission Finances

Locales et Développment (CFLD) de CGLU/Fonds Mondial pour le Développement des Villes (FMDV)

Développées bien souvent par les services financiers des collectivités locales, des solutions de financements innovantes existent localement et ne sont que trop peu partagées et valorisées à l’échelle nationale, européenne ou internationale. Leur mise en œuvre opérationnelle requiert parfois un renforcement des compétences juridiques, administratives ou comptables mais aussi une volonté d’innover et de repenser le développement local que peut permettre le partage de solutions « entre pairs « .

L’objectif de cette rencontre est de créer des conditions et favoriser les réflexions entre une dizaine de directeurs financiers de collectivités locales à compétences différentes, de localités géographiques variées et œuvrant dans des contextes distincts, afin d’évaluer le potentiel de création d’un réseau voire d’une association des directeurs financiers européens. Elaboré comme un programme d’échanges et de capitalisation d’expériences, cette rencontre doit permettre de débattre sur les enjeux financiers que rencontrent les collectivités locales européennes, d’identifier et de cerner les besoins de financement locaux et d’étudier l’intérêt de structurer un réseau européen de directeurs financiers des collectivités locales européennes.Les principaux objectifs de cette rencontre visent également à définir les thèmes fédérateurs sur lesquels ce réseau souhaitera s’impliquer et d’envisager les modalités de fonctionnement et de participation d’un tel réseau tel qu’il existe pour l’Afrique et l’Amérique Latine.

présIdeNce : Fathallah Oualalou, Président de la Commission des Finances Locales pour le Développement de CGLU, Maire de Rabat, ancien ministre des finances du Maroc

co-présIdeNce : Ghazi Hidouci, Membre du conseil d’administration du FMDV, ancien Ministre de l’économie et des finances en Algérie, Président de l’association internationale des techniciens (AITEC), expert et chercheur sur les questions du développement.

modérateur : Nathalie Le Denmat, en charge de l’animation de la Commission des Finances Locales pour le Développement / CGLU

Forces et faiblesses de la décentralisation financière en Europe : quels thèmes prioritaires A. pour le plaidoyer de CGLU ?

Analyse de l’OCDE sur les finances locales européennes : Isabelle Chatry, Analyste principale, département de la gouvernance publique et du développement territorial ;

Réactions du CCRE : Nathalie Noupadja, Responsable des recherches et études

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Débat • Quelles activités prioritaires pour le réseau mondial des directeurs financiers ? B. Quelle feuille de route ?

Animation : Ouafa Moniati, Directrice des finances de la ville de Marrakech – Maroc, Présidente de l’association des directeurs financiers africains « Africa Finet «, et Veronica Irizar, Secrétaire de l’industrie et de l’économie, Rosario – Argentine, déléguée du réseau sud-américain des directeurs financiers ; Débat • Synthèse des échanges, début d’élaboration d’une feuille de route par le rapporteur C. de la session

Clôture : Philippe Laurent, Maire de Sceaux – France, vice-président de Paris-Métropole, expert en gestion publique

GROUPE DE TRAVAIL 2 : Community Land Trust (CLT)Co-organisateurs : Fonds Mondial pour le Développement des Villes (FMDV)/ Community Land Trust-

Bruxelles/ Association Community Land Trust France- Pour un foncier solidaire/ Région Bruxelles-Capitale/ Région Île-de-France

Né aux Etats-Unis dans les années 1970, le dispositif du Community Land Trust est aujourd’hui à la croisée des chemins en Europe. Encore très récent en Europe continentale, il séduit à la fois les collectivités locales, les associations de quartiers et les bailleurs sociaux car il possède de nombreux avantages : mixité sociale et limitation de la spéculation immobilière, immobilisation des investissements dans la pierre ou encore gouvernance tripartite partagée. Ses principes reposent essentiellement sur le démembrement du sol et du bâti, l’accessibilité perpétuelle des logements aux ménages à faible revenu via une limitation de la plus-value foncière et la gouvernance intégrée entre propriétaires, riverains et collectivités locales.

Elaboré comme un programme d’échanges et de capitalisation d’expériences entre participants d’horizons et d’intérêts complémentaires en Europe, cet atelier doit permettre de débattre des enjeux que rencontrent les associations locales pour le CLT et les collectivités locales urbaines européennes dans la mise en œuvre du dispositif du Community Land Trust en Europe.

Comment financer la mise en œuvre du CLT dans mon pays, dans ma ville ?Quel modèle économique s’avère efficace ? Comment acquérir le foncier ?Quels sont les dispositifs juridiques et réglementaires nécessaires à la mise en place du CLT ?Comment s’organise la gouvernance du Trust ?En quoi le CLT permet-il un meilleur emploi des ressources publiques locales?Quelles perspectives européennes et internationales pour le CLT ?

modérateurEmmanuelle Cosse, Vice-présidente de la Région Île-de-France, en charge du logement, de l’habitat

et de l’action foncière (à confirmer)

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INterveNaNtsPrésentation et analyse de la mise en œuvre du CLT Bruxellois :A.

Thomas Dawance, Coordinateur du CLT-Bruxelles Christos Doulkeridis, Secrétaire d’Etat en charge du Logement, Région Bruxelles-Capitale

Du Community Land Trust aux Organismes fonciers solidaires (OFS) en France: B. bilan et perspectives

Jean-Philippe Attard, Président de l’association CLT France Marie-Noëlle Lienneman, Sénatrice, ancienne ministre déléguée au Logement et présidente

de la Fédération Nationale des Coopératives HLMQuelles perspectives européennes et internationales pour le CLT?C.

Yves Cabannes, Professeur à l’Université Collège de Londres, Responsable de la Chaire Planification et Développement

Stephen Hill, Directeur du National CLT Network UK Davide Ziveri, Président de l’Association WEHOME, Turin

GROUPE DE TRAVAIL 3 : Engagement des collectivités locales européennes contre l’évasion fiscaleCo-organisateurs : Fonds mondial pour le développement des Villes (FMDV)/ Réseau européen

« Tax Haven Free Local Zone « / campagne française Stop Paradis fiscaux / Conseil régional d’Île-de-France/ CCFD-Terre Solidaire

Alors qu’il est de plus en plus ardu en Europe de garantir aux citoyens un bon niveau de protection sociale et des services publics de qualité, l’évasion et la fraude fiscales connaissent, depuis le début de la crise, une nette progression. Aux côtés des engagements internationaux et nationaux, les élus locaux peuvent jouer un rôle déterminant pour lutter contre l’évasion fiscale, et consolider ainsi potentiellement les recettes budgétaires de leurs territoires. Les gouvernements locaux disposent de nombreux leviers pour renforcer la responsabilité fiscale des banques, fonds, et entreprises avec lesquelles ils coopèrent.

La rencontre doit permettre d’échanger sur les enjeux que rencontrent les collectivités locales européennes dans la mise en œuvre de leurs engagements contre les paradis fiscaux.

modérateurMathilde Dupré, Chargée de plaidoyer Paradis Fiscaux, CCFD-Terre SolidaireINterveNaNtsChantal Cutajar, Adjointe au maire de Strasbourg, professeure d´Université à Strasbourg, directrice

du GRASCO (Groupe de Recherches actions sur la criminalité organisée)Robert Lion, Élu du Conseil régional d’Île-de-France, Président de l´Agence Régionale

pour le Devéloppement, titulaire de la Commission financesEric Loiselet, Conseiller régional de Champagne Ardennes

Témoignages vidéos d’élus européens

a t e l i e r s 17

GROUPE DE TRAVAIL 4 : Agences de financement des collectivités locales en Europe Co-organisateurs : Agence France Locale/Ernst & Young/Mårten andersson Productions/Fonds

Mondial pour le Développement des Villes (FMDV)

Des agences de financement des collectivités locales existent depuis de nombreuses décennies dans les pays nordiques et aux Pays-Bas. Elles ont su démontré leur solidité face aux crises, y compris la crise financière de 2008 et apparaissent de plus en plus comme une réponse pertinente aux besoins des collectivités : grâce à leur excellente notation (AAA), ces agences, contrôlées car possédées par les collectivités membres, peuvent lever des capitaux sur les marchés pour ensuite les prêter aux autorités locales, le tout à des taux très avantageux. Inspirées par les exemples nordiques (KommuneKredit, Kommunalbanken, Kommuninvest, Munifin), des nombreux pays européens se montrent très intéressés par ce nouveau modèle. En France une nouvelle agence a été créée en Octobre 2013. Au Royaume-Uni, la Local Government Association a également lancé une initiative pour préparer un projet de création d’une agence de financement de collectivités locales.

Cet atelier vise à permettre les échanges d’expérience quant aux difficultés rencontrées lors de la mise en place d’une Agence. A travers l’étude de ces exemples, les objectifs de cet atelier sont de :

• Expliquer les principaux mécanismes et avantages de ce type d’agence • Fournir une vue d’ensemble des initiatives européennes autour de ce modèle• Observer l’avancée du projet d’Agence au Royaume-Uni• Partager l’expérience de la mise en place de l’Agence France Locale • Ouvrir sur une perspective de la part de l’Association Européenne des Banques Publiques

modérateurLars Andersson, Membre du Conseil de surveillance de l’Agence France Locale et fondateur de

KommuninvestINterveNaNtsSir Merrick Cockell, Président de l’association des gouvernements locaux anglaisLaurence Leydier, Directrice relations Collectivités Locales à l’Agence France LocaleYves Millardet, Président du directoire de l’Agence France LocaleRaphael Ravoux, Ernst & Young « partners «

Marcel Roy, Directeur Général de l’Association européenne des banques publiques

16h30 Fin de la rencontre

a t e l i e r s18

Informations logistiquesL’accueil sera ouvert à 8h30 chaque jour au 57 rue de Babylone, 75007 Paris, à l’entrée de l’Hemicycle du Conseil Régional d’Île-de-France. Veuillez vous référer au programme pour connaitre les bâtiments dans lesquels les différentes sessions auront lieu.

Nous vous conseillons d’arriver en avance.

Sites de la conférenceLa conférence aura lieu dans trois bâtiments.57, rue de Babylone, 75007 Paris Salles : Hémicycle, salles 2 et 335, boulevard des Invalides,

75007 Paris Salle : Paul Delouvrier33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris

Salles : 1 et 100, salle PCK and rez-de-jardin, salle de déjeuner du président.

Les déjeuners auront lieu au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris

Accéder à la conférence/ Les transports publics à Paris La conférence est desservie par 3 lignes de métro différentes : la 10 (arrêt Sèvres Babylone ou Vaneau), la 13 (arrêt Saint François-Xavier) et la 12 (arrêt Sèvres Babylone). Il vous faudra marcher environ 5 minutes pour accéder aux différents bâtiments.

Langue La conférence se tiendra en anglais espagnol, et français le 3 juillet. Le 4 juillet, l’espagnol n’est toutefois prévu que pour l’atelier 1 portant sur la politique de cohésion et la rencontre des directeurs financiers.

Informations logistiques

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Le Fonds Mondial pour le Développement des Villes est un réseau opérationnel de collectivités créé en 2010. Le travail du FMDV vise à renforcer la capacité financière des autorités locales à travers le par-tage de compétences et de connaissances, et en encourageant la coo-pération et la solidarité entre les villes.http://www.fmdv.net

orgaNIsateurs

Avec 209 élus et un budget de plus 4,6 milliards d’euros, la Région Île-de-France agit pour améliorer le quotidien des Franciliens, mais pas seulement. Au travers de partenariats au-delà des frontières hexago-nales et d’actions de rayonnement et de solidarité, la Région favorise les échanges avec des grandes collectivités et soutient l’engagement international en Île-de-France. Elle est présente sur quatre continents et intervient dans des domaines où son expérience est reconnue. Elle participe à différents réseaux internationaux et européens, dans une optique d’échange et de coordination.http://www.iledefrance.fr

Le Conseil des communes et régions d’Europe est la plus ancienne association de collectivités locales en Europe. Créée en 1951, elle fé-dère les associations nationales d’autorités locales et régionales de 41 pays européens et cherche à promouvoir le débat et la coopération entre elles ainsi que leur représentation au niveau européen. Le CCRE est également la section européenne de l’organisation mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU).http://www.ccre.org/fr

Metropolis, l’Association Mondiale des Grandes Métropoles est la principale organisation internationale de villes et de régions métropo-litaines de plus d’un million d’habitants. Créée en 1985, l’association Metropolis rassemble plus de 100 membres du monde entier. Elle a pour ambition de constituer un forum international où les grandes vil-les puissent se concerter sur les problèmes qui leur sont communs.http://www.metropolis.org

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coNtrIbuteurs

c i t é t e r r i t o i r eg o u v e r n a n c e

pour un foncier solidaireCOMMUNITY LAND TRUST FRANCE

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soutIeNs

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eN collaboratIoN avec

Association des collectivités locales, Angleterre et Pays de Galles•

FederaciÓn Española de Municipos y Provincias (FEMP)•

Grand Londres•

Lille Métropole •

Région Champagne-Ardennes•

Région Nord-Pas-de-Calais•

Ville d’Athènes •

Ville de Cornellà de Llobregat•

Ville de Gavà•

Ville d’Helsinki•

Ville de Johannesburg•

Ville de Marrakech •

Ville de Rabat•

Ville de Rosario•

Ville de Santander•

Ville de Sceaux •

Ville de Strasbourg•

Ville de Varsovie•

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www.resolutionstofundcities.org

Paris, 3rd and 4th of July 2014

New funding models for local governments: How to mobilise resources efficiently?

PROGRAM-ENGLISHwww.resolutionstofundcities.org

European meeting

JULY 3rd - CONFERENCE P.8

8h30 Registration Hémicycle

9h30 Opening Hémicycle10h30 Coffee break Hémicycle10h45 New sources of funding Hémicycle12h45 Lunch

and political lunchPCK/Rez-de-jardin Salle de déjeuner du Président

14h00 Optimisation of public resources’ management Hémicycle15h30 Coffee break Hémicycle15h45 Local development funded by local economy Hémicycle17h15 Closing session Hémicycle

JULY 04th - WORkSHOPS P.128h30 Registration

9h15

Workshop 1 Workshop 2 Workshop 3Hémicycle Delouvrier Salle 100

European cohesion policy Cutting down on costs and investing for tomorrow

Local savings and territorial development boost

11h15 Coffee break (Hémicycle)11h30 Resolutions Europe (Hémicycle)12h45 Lunch (Hémicycle)

PROGRAM

14h15

Networking 1 Networking 2 Networking 3 Networking 4

Hémicycle Salle 100 Salle 1 Delouvrier

Financial officers meeting

Community Land Trust

Local authorities’ commitment against tax haven

Local government funding agencies

16h30 End of the meeting (Hémicycle)

resolutIoNs program p.3message of the presIdeNt of the Île-de-fraNce regIoN p.5INtroductIoN p.6

practIcal INformatIoN aNd plaNs p.19orgaNIzers, coNtrIbutors aNd eNdorsINg partNers p.20

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A WORLDWIDE CAMPAIGN to REthink economical

and financial approaches, accurate for the real needs and

capacities of local authorities.

NETWORkS OF CITIES AND THEIR MEMBERS

(FMDV, METROPOLIS, UCLG) committed to identify, transfer

and implement strategies, as well as economical and financial

mechanisms, in order to improve impact and performance

of public local policies.

A platform of CUSTOMIZED SOLUTIONS, able to

operationalise a local, resilient and sustainable development.

A REGIONAL APPROACH to enlight and share the

creativity and local specificities around the world (Latin

America, Europe, Africa, North America, Middle East, Asia).

Promoting OPERATIONNAL MODELS, positioning

the local economy at the core of local development strategies.

Dynamics of NEGOCIATION, INTERMEDIATION AND ALLIANCE with actors of urban development and

finance, and mobilize new resources and lay the foundations

of new innovating financial tools.

Cities take the lead:Funding development here and now

P R O G R a m m e

REsolutions,

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Three research themesèReadjusting and putting renewed efforts into• “traditional” sources of fundingOptimizing and rethinking• resource management and local investmentsRethinking• financial and economic innovations fostering the creation and relocalisation of wealth.

Developed through four ètypes of actionsMobilizing actors during• regional seminarsCapitalizing knowledge via the• publication of case studiesSharing experience through• training and cooperation between citiesImplementing • pilot projects on voluntary territories

By and for European ècollectivitiesThe Île-de-France Region, the Metropolitan • Area of Barcelona and the Brussels Capital Region, the first European local authorities to get involved, invite you to join them.

CONTACT : Charlotte Boulanger cboulanger@fmdv.netPhone : +33 1 40 38 66 95

http://resolutionstofundcities.org

A program to highlight the needs & build answers to the European territories economic and financial challenges.

An operational commitment for the Habitat III conference and in the post 2015 Agenda debates, sustaining the general advocacy of UCLG and Metropolis, and carrying the economic and financial voice of local authorities.

Cities and Regions take the lead and become drivers of change: they shape, through their local actions, the future identities of our regions

Taking action now – First activities in Europe

High-level conferencesJuly 2014, Paris: first meeting of European leaders on new financing schemes for local governments

Workshops, operational and thematic formations on key issuesTo begin with:

The mobilisation of the financial instruments of the European Union•

The access to financial markets for intermediary cities, thanks to •

local government funding agencies in Europe;The reinforcement of local economic development (local currencies, •

territorial marketing strategies, and territorial business plan)The sustainable financing of the access to social housing and the •

promotion of social diversity with the Community Land Trust scheme;Smart technologies for an efficient generation and collection of tax •

revenues;The exploration of the benefits of intermunicipalisation (processes, •

equalization, metropolisation);The socio-economic performance of a public policy of social and •

solidarity economy.Local authorities’ commitment strategies against tax haven•

A dynamic of networking to actively promote actionWith the example of the creation of a Network of local finance from European Cities and Regions to foster the sharing of financial experts between cities.

REsolutions Europe, regional approach

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Cities and regions must face worldwide new stakes and social, societal, economic, demographic and environmental challenges. To respond these trends, local governments stand out more and more like the appropriate level of government to answer these public and politic matters.

These challenges and transitions require the use of revised modes of governance, needing rein-forced interactions between stakeholders and requiring tenfold-increased funding for cities and regions, for which traditional resources often undergo severe cuts because of the economic and financial crisis.

It is up to us, as local officials, to reinforce the connections with local, regional and national driving forces: businesses, public institutions, universities, civil society. Altogether, as partners, we need to rethink policies and mechanisms in order to mobilize the best available funding. We must adapt our supporting tools, revise our management methods, and develop innovative local strategies to diversify our financial resources.

Furthermore, these adjustments must not be examined in isolation while all local authorities face similar challenges. The complexity of these crises is a real opportunity to reinforce solidarity and dialogue between territories.

Through the worldwide REsolutions to Fund Cities Programme, launched by FMDV, in partnership with Metropolis and UCLG, we intend to create a space for exchanging and sharing. Its ambition is to be fully adapted to the specificities of each area, thanks to its regional breakdown. REsolutions aims at enhancing innovative and transposable practices of local economy financing.

That is why the Île-de-France Region, which chairs FMDV and Metropolis, stood up and supported the launch of this European initiative, in partnership with the Council of European Municipalities and Regions (CEMR), the Brussels-Capital Region and the Metropolitan Area of Barcelona. The Eu-ropean dynamic will converge with the breakdowns being conducted in Africa and Latin America.

This conference that gathers us today is the starting point of the REsolutions Europe programme. I hope for rich and productive exchanges between local European actors that demonstrate proven experiences, to collectively build adjusted strategies for our needs and territorial areas. Following this initiative, you will be invited to several thematic workshops, networking events and field activi-ties during the next three years, and organized throughout Europe.

I wish us all fruitful and instructive exchanges. May our profound ambition for REsolutions Europe reach successfully its goals of construction of interdependent, inclusive, ecologically viable and socially blooming cities and regions.

Jean-Paul Huchon, President of the Île-de-France Regional Council, President of Metropolis

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The financial crisis has diminished the European bank and financial sectors’ ability to channel funds towards the long term investments undertaken by the European lo-cal authorities. Since 2008, the systemic crisis led to a territorial re-organization and several efforts to increase the efficiency of local public services. In this respect, various strategies, some of them controversial, have been implemented to rationalize resources despite the exponential pressures that European local authorities face (migration chal-lenges, urban renovation, increasing inequalities, ageing populations, social and ecologi-cal transitions…). However, and despite a recent decrease, European local authorities are still responsible for over 65% of public investments in Europe. They are therefore a key driving force of the European economy.

This situation is an opportunity to rethink the European project, from a local perspec-tive, at a political, economic and social level. The role played by the local authorities is crucial, whether it is about redynamising local development and local government-to-local government cooperation or whether it is about reshaping of the dominant economic model and the current European consumption-centered lifestyle.

In order to face these challenges, new strategies are emerging in Europe to diversify local authorities’ financial resources. For instance, the economic context (especially the cuts in public spending and the requirements of carbon footprint reduction) has made clear that the financing model is evolving towards an increased mobilization of private capital and more resources to the bond markets, as well as to local, national, regional and international public financial institutions.

Similarly, optimizing resources and local assets are nowadays matters to be solved on the agenda of local authorities and their partners, along with innovative alternative models to support local economy and finance, through a revised cooperation between different levels of local authorities (vertical cooperation), between urban stakeholders on a same territory or between associations of municipalities (horizontal cooperation), or even by incorporating environment friendly management systems.

In this regard and to meet the objectives of the «REsolutions to Fund Cities « programme in Europe, three research themes stand out and blend in together. They promote the various aspects of financing a resilient, inclusive and sustainable urban development: mobilizing the «traditional « financial resources, optimising resource management; encouraging the exploration of alternative and endogenous funding solutions.

Introduction

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1/ Readjusting and putting renewed efforts into “traditional” sources of funding in order to meet the specific local needs of the various European con-texts, and their growing needs. High-level institutional actors and urban repre-sentatives will present innovative strategies on financing through loan strate-gies (climate and/or socially responsible bonds); on fiscal consolidation; on activating new European financial engineering models; on giving directions to regional policies; on innovative and efficient Public-Private Partnerships etc.

2/ Optimising and rethinking the management of resource and of local investments This section will be devoted to the analysis of the equalisation systems, the horizontal and vertical cooperation models the social and environmental management schemes, cost-cutting initiatives (energy efficiency, waste re-covery, etc.) or methods to avoid the inaction costs, as well as smart tech-nologies.

3/ Rethinking financial and economic innovations on a local scale: on-going alternativesFor several years, local areas have been the breeding ground for innovative and resilient initiatives. They question the notion of wealth, explore various land governance models (Community Land Trust), local democracy sys-tems (participatory budgeting) or even new active solidarity and economic exchange schemes (complementary local currencies, support to social and solidarity based economy). Whenever they help to indirectly finance local authorities, these initiatives also participate to the strengthening of the au-tonomy and resilience of local areas.

How do the financial and institutional European partners answer the local needs when facing the challenges created by the systemic crises?

What type of partnerships, initiatives and local funding schemes are local authorities opting for and relying on nowadays?

Which strategies and financing tools should be implemented or adapted in order to promote dynamic places, as well as the financing of key sectorial policies and of a solidarity-based equalization system between territories?

How should these systems be integrated in horizontal and vertical cooperation policies?

Which conditions need to be gathered in order to transfer and replicate the successful experiments?

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8:30 am - Welcoming of the participants

9:30 am - Opening sessionTaking action against crises: investing in European cities and regionsIn a heterogeneous Europe, all the institutions and actors of urban development are faced with multi-dimensional crises that threaten both the great balance and the founding values of Europe. Territorial dynamics have been weakened; even though, notwithstanding, they still represent an impressive source of varied and adapted answers, which are likely to bring stakeholders together towards goals such as resilient, inclusive and sustainable territorial projects.

In this framework, what role do local authorities play to stave off recession in Europe? What kind of policies and strategies were devised by urban actors in order to develop their urban spaces?

Michèle Sabban, Vice-president of the Île-de-France Region, in charge of human resources, administration and public procurement, President of FMDV

Íñigo de la Serna, Mayor of Santander, President of the Federación Española de Municipios y Provincias (FEMP), Vice-president of the Council of European Municipalities and Regions (CEMR)

Emma Udwin, Adviser, member of cabinet of the European Commissioner for Regional Policy

10:30 am Coffee break

10:45 am - Plenary sessionIncrease new sources of funding using traditional financial instrumentsThere are many examples of strategies developed nowadays to reinforce or readjust traditional territorial sources of funding in order to meet the diverse local contexts and the associated growing social, environmental and governance needs.

Which types of financial engineering systems are emerging or gaining strength? What are their risks and shortcomings? What role do public national banks and Local government funding agencies play? What can be assessed today regarding the efficiency, structure, and complementarity of these processes and instruments?

moderatorAlain Le Saux, Secretary General of Metropolis, Executive Director of FMDVspeakersLars M. Andersson, Founder of Kommuninvest in Sweden, member of the Supervisory Board

of Agence France LocaleWhat opportunities does the creation of an Local government funding agency bring?

Mario Aymerich, Director, Projects, Environment and regional development direction, European Investment BankWhat financial engineering systems are proposed by the EIB to support local investments?

conference | 3rd of July, 2014

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Laurent Machureau, Deputy general director, Finance, audit and business control unit, Île-de-France RegionSocial and climate impact bonds and commitments against tax haven: objectives and assessment

Michal Olszewski, Deputy Mayor of Warsaw, responsible for economic affairs, Eurocities networkWhat lessons can be drawn from the mobilization and use of the European Funds for local governments in Eastern Europe?

Catherine Pérenet, Île-de-France Regional director, Caisse des Dépôts et Consignations FranceWhat are the European national public banks’ strategies to support local public investments?

Jean-Luc Vanraes, Former Minister of finance and external relations of Brussels Capital Region, Vice-president of Brussels’s investment enterprise, Treasurer of MetropolisWhat kind of fiscal consolidation systems could help to sustainably fund European cities and regions in order to increase their autonomy?

12:45 pm Lunch

2 pm - Plenary Session Policies to optimise the management of public resourcesCrises lead us to rethink the management of public spending and local assets. The remodelling of institutions, of financial and management tools and strategies, cost-cutting initiatives, smart technologies, enhanced cooperation, all these are but a few examples of added-value innovations and rationalizations, carried out today on a local scale in Europe.

How to ensure an improved management of public spending without jeopardising common interest and the quality of public services? What economic and financial potentials can be found in horizontal and vertical cooperation models, between a metropolis and small and medium peripheral cities, between the urban and the rural world? What tools have proven to be efficient in financing the energy transition in Europe?

moderatorFrédéric Vallier, Secretary General of the Council of European Municipalities and Regions (CEMR)speakersJulie Alexander, Urban Director, Siemens

The industries’s role in regard to the innovation of efficient services’ managementAntonio Balmon, Mayor of Cornellà de Llobregat, First President of the Barcelona Metropolitan Area,

Vice-president of FMDVRethinking financial solidarity between local authorities: how to overcome the new challenges of equalization in Europe through the creation of a Metropolitan area?

Claire Charbit, Deputy Head of division, Public Governance and Territorial Development, OECDOECD principles on Effective Public Investment

Georges Kaminis, Mayor of AthensTerritorial reforms and mobilization of local resources: assessment and prospects for Athens

Markus Werling, Urban matters and Public security, Global Public Services & IBS, SAPWhich technological and financial solutions for cities and regions?

Hannu Penttilä, Deputy Mayor of Helsinki, former President of METREX network

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How to locally contribute to finance the transition? How to improve the effectiveness and governance of public services?

Iñigo de la Serna, Mayor of Santander, President of the Federación Española de Municipios y Provincias (FEMP), Vice-president of the Council of European Municipalities and Regions (CEMR) “Smart Cities”: can technologies improve the efficiency and governance of public services?

3:30 pm Coffee Break

3:45 pm - Plenary session Towards a local development funded by the local economy: the challenge of European local authorities A wide range of strategies and financial engineering systems, designed to achieve endogenous funding and revitalise the local economy, are developed in addition to the traditional funding schemes of urban development. By challenging the leading systems and encouraging the redefinition of goals, these strategies contribute to reviving territorial influence and attractiveness.

What endogenous tools do European local authorities have at their disposal to make the transition towards a sober and cooperative model? Which policies should be promoted to support small businesses; social and solidarity based economy; the sharing economy? How to overcome the experimental stages of these projects to ensure a structured and coherent support of local economic development?

moderatorCarlos de Freitas, Head of Programs, Global Fund for Cities Development (FMDV), Coordinator

of the Palmas Institute EuropespeakersChristiane Bouchart, President of territorial networks for social economy (RTES), Councillor of Lille

Metropole, FranceTerritorial Hubs for Economic Cooperation (Pôles Territoriaux de Coopération Economique -PTCE): assessment and prospects/What public policies to support social and solidarity-based economy?

Yves Cabannes, Professor, Chair of the Development Planning Unit, University College LondonCan European participative budgets serve as resource catalysts and local redistribution tools?

Myriam Cau, Vice-president of the Regional Council of Nord-Pas-de-Calais RegionWhat opportunities do wealth indicators give in order to rethink territorial development?

Christos Doulkeridis, Secretary of State in charge of Housing, Brussels Capital Region Brussels Community Land Trust: how to reconcile social cohesion and strategic investment?Gerhard Huemer, Director of Economic Policies, The European Association of Craft, Small,

and Medium-sized EnterprisesFinancing SMEs: a step forward towards economic and financial resilience at local level?

Ciaran Mundy, Director (CEO), Bristol Pound CICBristol Pound: implementation, impacts and prospects

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5:15 pm - Closing sessionMain outcomes and prospectsWhat resources should be mobilized to reinforce the structure of European local economies? How to proceed to hybridize the funding needs of their programs and investments? What institutional and regulation adjustments need to be made in order to efficiently and sustainably finance urban development?

moderatorJean-François Habeau, Deputy Director, Global Fund for Cities Development (FMDV)speakersGeorges Kaminis, Mayor of AthensGulelat Kebede, Coordinator, Urban Economy, UN HABITATGeoffrey Makhubo, Councillor of Johannesburg Mayoral Committee for Finance, Vice-President

of FMDVFerran Pérez, ART Initiative, PNUDMichèle Sabban, Vice-president of the Île-de-France Region, in charge of human resources,

administration and public procurement, President of FMDV

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8:30 am - Welcome

9:15-11:15 am PARALLEL WORkSHOPS Three parallel workshops represent an opportunity for local authorities’ representatives and their partners to exchange and share experiences. They will focus specifically on case studies, innovative experiences and the political, technical, and legal commitments that are necessary for their success.

WORKSHOP 1: What ambitions for the European cohesion policy towards 2020? What skills are required to use the European Financial Instruments (FI)?On a local scale, how to reconcile cohesion and competitiveness, leading power and solidarity? What are the necessary ingredients to ensure that financial innovations supported by the EU and the EIB reach their objectives of inclusive and resilient territorial development? What will be the impact on European local finance? What impact on social cohesion and financial autonomy of local authorities? What does it imply to be managing authority for the European regions today? What are the constraints or opportunities arising from thematic concentration? What are the prospects of sharing good practices and failures among European territories?

moderator Françoise Chotard, Director, Île-de-France Europe (IDFE)speakersA. What operational shape for the upcoming 2014-2020 cohesion policy be? Sabrina Abdi, Project Officer for FEDER-FSE, Direction of European financing International

and European affairs Unit, Île-de-France Region Raquel Sánchez Jiménez, Mayor of Gavà, Spain Charlina Vitcheva, Directorate general for Regional and Urban Policy, European Commission B. The European Financial Instruments, a winning partnership for local governments? Frank Lee, Head of Financial Instruments, EIB Kenroy Quellenec-Reid, Financial Engineering Manager, European programmes unit,

Greater London Authority

Workshops | 4th of July, 2014 These workshops will encourage urban actors to go deeper into the themes discussed the previous day.

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Workshop 2: Cutting down on costs and investing for tomorrowWhat financial processes in place today could help reduce energy costs? How to design and finance multifunctional infrastructures? What role could be played by the private sector, citizens, local authorities? What partnership models have proven to be fair and efficient? Can carbon finance be considered a solution for all European local authorities?

moderator Emmanuelle Cosse, Vice-President of the Île-de-France Region, in charge of housing,

land affairs and urban renewalspeakers

What challenges cities are experiencing when financing resilient and sustainable A. infrastructure?

James Alexander, Director, Finance and economic development initiative, C40 Jean-Pierre Sicard, Deputy CEO, CdC Climat

“Smart Cities”: the role of industries, citizens, and local governments in making the innovative B. management of efficient services

Councillor Sir Merrick Cockell, Chairman of the Local Government Association, England and Wales Markus Werling, Urban matters and Public security, Global Public Services & IBS, SAP

What tools and cooperation models have proven to be efficient in financing the energy C. transition in Europe?

Jean-Claude Gaillot, President of Energies POSIT’IF, France Alexis Galinos, General Director of the Athens Development Management Agency Wolfgang Teubner, Director, ICLEI Europe

W

W o r k s h o p sW o r k s h o p s 37

Workshop 3 Mobilizing local savings in order to boost territorial developmentWhat tools do European local authorities have at their disposal to mobilise local savings? Which ones appear to be efficient (local public banks, crowdfunding…)? What are the conditions for a local complementary currency to be created and operate properly? What are the resulting externalities on the territory? What are the impacts in terms of local governance and territorial equality?

moderatorClaire Monod, Île-de-France Region Councillor, member of the Commitee of the European and

International affairsspeakers

Transition towns and Local complementary currencies: from the anti-crisis tool to social A. transformation

Carlos de Freitas, Head of Programmes, FMDV, Coordinator of Palmas Institute Europe Ciaran Mundy, Director (CEO), Bristol Pound CIC

Can cities be built on crowdfunding?B. Konrad Von Ritter, Director of Kritter Advisory Services

Community finance as a support to urban development: what partnerships for banks, citizens C. and local authorities?

Yves Cabannes, Professor, Chair of the Development Planning Unit, University College London Jef Tavernier, Former Secretary General of the European Federation of ethical and alternative banks

(FEBEA)

11:15 am Coffee Break

11:30am - End of the workshops - Analysis and prospectivemoderator Yves Cabannes, Professor, Chair of the Development Planning Unit, University College LondonspeakersA. Presentation of the main outcomes of the workshops Françoise Chotard, Director, Île-de-France Europe (IDFE) Emmanuelle Cosse, Vice-president of the Île-de-France Region, in charge of Housing, Land affairs

and Urban renewal Claire Monod, Île-de-France Region Councillor, member of the Commitee of the European and

International affairsB. Current situation, prospects and layout of the work in preparation of Habitat III Antonio Balmon, Mayor of Cornellà de Llobregat, First President, Barcelona Metropolitan Area,

Vice-president of FMDV Fathallah Oualalou, Mayor of Rabat, Morocco, President of the Local Finance and Development

Commission of UCLG Jean-Luc Vanraes, Former Minister of finance and external relations of Brussels Capital Region,

Vice-president of Brussel’s investment enterprise, Treasurer of Metropolis

W o r k s h o p s38

12:45 pm Lunch

2:15 pm - 4:30 pm - Thematic working groups

Thematic working group 1 : Financial officers meeting Co-organisators: Council of European Municipalities and Region (CEMR)/ Commission Finances

and Local Development (CFLD) of UGLG/Global Fund for City Development (FMDV)

Innovative financial strategies exist locally but are rarely shared or highlighted at the national, European or international scale. Very often, they are developed and fostered by the local authorities’ financial services. Their implementation calls for a reinforcement of juridical, administrative or accounting skills, along with a will to innovate and to rethink local development. Sharing experiences and solutions with peers feed these dynamics.

This meeting is drafted as a program of exchanges and experiences capitalization. That could enable various actors to exchange about the financial challenges faced by European local authorities, to identify and grasp the local financial needs and to explore the desirability of structuring an European network of European financial officers for European local authorities. The main objectives of this meeting are also to define federative themes on which this network could focus on and to consider its modalities of operation and participation of this potential “network” as it already exists in Latin America and Africa.

chaIr: Fathallah Oualalou, Mayor of Rabat, Morocco, President of the Local Finance and Development Commission of UCLG, Former Minister of Finance of Moroccoco-chaIr: Ghazi Hidouci, Member of the FMDV Board of Directors, Former Minister of Finance and Economic Planning of Algeria, President of the International Association of Technicians, Expert and researcher on Development Issues (AITEC)rapporteur: Nathalie Le Denmat, Head of the Coordinating Unit of the Local Finance and Development Committee/UCLG

What are the foremost motives for the UCLG advocacy concerning the strengths and A. weaknesses of the financial decentralization in Europe ?

Analysis of OECD on European local finance: Isabelle Chatry, Senior Analyst, Department of Public Governance and Territorial Development;

Reactions of CEMR: Nathalie Noupadja, Head of Researchs and Studies Debate

What are the activities to be first taken care of for the Global Network of CFOs ? Which roadmap B. to be set up?

Coordination of the roundtable by Ouafa Moniati, Financial director, Marrakech - Morocco, President of the African Network for Chief Financial Officers of Cities “Africa Finet”, and Veronica Irizar, Secretary of industry and economy, Rosario - Argentina, Delegate of the South-American Network of local finance experts

DebateSummary of exchanges, beginning of the elaboration of roadmap by the Session Rapporteur C.

Philippe Laurent, Mayor of Sceaux - France, Vice-President of ‘Paris-Metropole’, Local finance Expert

W o r k s h o p sW o r k s h o p s 39

Thematic working group 2 : Community Land Trust (CLT) Co-organisators: Brussels Capital Region/Île-de-France Region/Community Land Trust Brussels/

French Association for the Community Land Trust/Global Fund for Cities Development (FMDV)

Born in the USA during the 1970’s, the Community Land Trust is at the crossroads in Europe today. Very recent in “continental” Europe, it appeals to local authorities, neighborhood, local associations and social landlords because of its many advantages: social diversity, limitation of real estate speculation, asset lock, or shared tripartite governance. Its principles are essentially based on the dismemberment of the land and the buildings, the perpetual availability of housing for low-income households through a limitation of the land value and the integrated governance between owners, residents and local authorities. The CLT is an innovative, participatory, and sustainable model of property access, winner of the 2008 UN - World Habitat Award.

Developed as a first exchange and capitalization of experiences program between participants from different backgrounds and complementary interests in Europe, the workshop will allow to exchange on the issues faced by local associations for CLT and European urban local authorities for the implementation of the CLT in Europe.

How to finance the implementation of CLT in my country, in my city? What “business model” is effective? How to acquire land? What are the legal and regulatory frameworks allowing for the implementation of CLT? How is the governance of the Trust organized? In which way does the CLT allow a better use of local public resources? What are the European and international perspectives for the CLT?

moderatorEmmanuelle Cosse, Vice-president of Île-de-France Region, in charge of housing, and land use renewals

(tbc)speakers

Presentation and analysis of the implementation of CLT Brussels: A. Thomas Dawance, Coordinator of CLT-Brussels Christos Doulkeridis, Secretary of State in charge of Housing, Brussels Capital Region

From the Community Land Trust to Land Solidarity Organization (OFS) in France: B. assessment and prospects

Jean-Philippe Attard, President of the CLT association France Marie-Noëlle Lienneman, Senator, former Minister Responsible for Housing and président

of the National Federation of Low-Income Housing CooperativesWhat European and international perspectives for the CLT?C.

Yves Cabannes, Professor at University College London, Head of Planning and Development Chair Stephen Hill, Director of the National CLT Network UK Davide Ziveri, Pres ident of WEHOME association, Turin

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Thematic working group 3 : Local authorities’ commitment against tax havenCo-organisators: Global Fund for Cities Development (FMDV)/European network “ Tax Haven Free Local Zone “/Île-de-France Regional Council/CCFD-Terre Solidaire

While it is increasingly difficult to provide a decent level of social protection and of quality public services to the European citizens, tax avoidance and fraud are in constant progression since the beginning of the crisis. In addition to the international and national commitments, local representatives can play a predominant role against tax haven, thus potentially improving their budgetary revenues. Local authorities have a range of possible tools of action available to them to reinforce the fiscal responsibility of the banks, funds and enterprises they are working with.

This meeting should create a space to exchanges about the issues faced by European local governments in the implementation of their anti-tax fraud policies.

moderatorMathilde Dupré, Advocacy officer on tax haven CCFD-Terre SolidairespeakersChantal Cutajar, Deputy Mayor of Strasbourg, Professor at Strasbourg University, Director

of GRASCO (Research Group Actions on Organized Crime) Robert Lion, Île-de-France Regional Councillor, Chair of the Regional Development Agency, member of

the Finance Commission Eric Loiselet, Champagne Ardennes Regional Councillor

Video testimonies from European elected officials.

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Thematic working group 4 : Workshop on Local Government Funding AgenciesCo-organisators: Agence France Locale/Ernst&Young/Global Fund for City Development (FMDV)/

Mårten andersson production

Municipal agencies have a long history in the Nordics and the Netherlands. It has turned out to be robust model, including throughout the recent financial crisis and seems to be a suitable answer to the local government needs: based on their AAA credit ratings, capitalized local authority-owned collective agency can indeed raise funds from bonds markets, and lend it onto local authorities at competitive rates. The agency would also ensure there is diversity of sources of capital funding, reducing the dependence on a single source of funds. Inspired by the Nordics agencies (KommuneKredit, Kommunalbanken, Kommuninvest, Munifin) many European countries are looking very carefully at this paradigm. In France a new agency was created in October 2013. Also in UK, an initiative has been taken by the Local Government Association, to launch a project with the aim of creating a Local government funding agency.

The workshop will allow to exchange on the issues faced by local authorities and their partners related to the implementation of an Agency.Through example and experience sharing, the workshop will thus aim to:

• Explain the main characteristics and strengths of the agency model• Provide with an overview of the European landscape and initiatives around Agencies • Give an update of the Municipal Bond Agency initiative in the UK• Provide with feedback and lessons learned from the French Agence France Locale project • Provide with a perspective from the European Association for Public Bank

moderatorLars Andersson, Board member of the Agence France Locale and founder of KommuninvestspeakersSir Merrick Cockell, Chairman of the English and Wales’ Local Government AssociationLaurence Leydier, Director of relations with local authorities, Agence France LocaleYves Millardet, Chairman of Agence France LocaleRaphael Ravoux, EY PartnerMarcel Roy, Director General of the European Association for Public Banks

4:30 pm End of the meeting

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practical informationsRegistration desks will be open as of 8:30 am at 57 rue de Babylone, 75007 Paris (Hémicycle of the Île-de-France Regional Council). Please refer to the program to know in which building your session will take place.

We kindly ask you to arrive in good time.

Venues of the conference The conference will take place in three buildings. 57, rue de Babylone, 75007 Paris

Rooms : Hémicycle rooms 2 and 3.35, boulevard des Invalides, 75007 Paris

Rooms : Paul Delouvrier.33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris

Rooms 1 and 100, room PCK and rez-de-jardin, salle de déjeuner du président.

Lunches will be held at : 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris

Access to the venue/Public Transport from in ParisYou can access the venues using three metro lines: Metro line 10 (stop Sèvres Babylone or Vaneau), Metro line 13 (stop Saint François-Xavier) and Metro line 12 (stop Sèvres Babylone). You will have to walk around 5 minutes to access to the different buildings.

LanguageSimultaneous interpretation in English, French and Spanish will be provided in all Forum sessions. On the 4th of July, Spanish is only provided for workshop 1 on cohesion policy and the Financial Officers’ meeting.

practical information

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The Global Fund for Cities Development is an operational network of local authorities created in 2010. FMDV’s work aims at strengthening the financial capacity of local authorities through the sharing of skills and knowledge, and to promote cooperation and solidarity between cities.http://www.fmdv.net

ORGA NISATORS

With 209 elected representatives and a budget of over 4.6 billion eu-ros, the Île-de-France Region acts to improve the lives of Parisians, but not only. Through partnerships beyond the French borders and solidarity-based actions, the Region promotes exchanges with other large local governments and supports international commitments in Île-de-France. It operates in four continents and in areas where its experience is recognized. The Region participates in various interna-tional and European networks in order to boost territorial cooperation.http://www.iledefrance.fr

The Council of European Municipalities and Regions (CEMR) is the oldest and broadest European association of local and regional gov-ernment. Created in 1951, it brings together the national associations of local and regional authorities from 40 European countries and pro-motes debate and cooperation between local authorities in Europe, as well as their representation at the European level. CEMR is also the European section of the world organisation United Cities and Local Governments (UCLG), through which it represents European local and regional government on the international stage.http://www.ccre.org/en

Metropolis,World Association of the Major Metropolises is the leading international organization that gathers cities and metro-politan regions with more than a million inhabitants. Created in 1985, Metropolis is represented by more than 100 mem-bers across the world and operates as an international forum for exploring issues and concerns common to all big cities and metro-politan regions..http://www.metropolis.org

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CONT RIBU TORS

pour un foncier solidaireCOMMUNITY LAND TRUST FRANCE

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ENDORSERS

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IN COLL A BOR ATION WIT H

City of Athens •

City of Cornellà de Llobregat•

City of Gavà•

City of Helsinki•

City of Johannesburg•

City of Marrakech •

City of Rabat•

City of Rosario•

City of Santander•

City of Sceaux •

City of Strasbourg•

City of Varsovie•

FederaciÓn Española de Municipos y Provincias (FEMP)•

Greater London Authority•

Lille Metropolitan Area•

Local Government Association, England and Wales•

Champagne-Ardennes Region•

Nord-Pas-de-Calais Region•

www.resolutionstofundcities.org