Nouveautés PMSI 2012Nouveautés PMSI 2012

COTRIM du 12 juin 2012

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- Notice technique ATIH n° 244-1-2011 du 14 mars 2011 - Notice technique ATIH n° 244-1-2011 du 14 mars 2011 « Campagne tarifaire « Campagne tarifaire 20112011 : nouveautés relatives aux prestations » : nouveautés relatives aux prestations »

- Instruction DGS/DGOS/DREES n° 403 du 26 octobre 2011 relative au rappel des - Instruction DGS/DGOS/DREES n° 403 du 26 octobre 2011 relative au rappel des modalités d’enregistrement et de codage des modalités d’enregistrement et de codage des mort-nésmort-nés dans le PMSI dans le PMSI nécessaires à la production de l ’indicateur de mortinataliténécessaires à la production de l ’indicateur de mortinatalité

- Notice technique ATIH n° 1234-4-2011 du 28 décembre 2011- Notice technique ATIH n° 1234-4-2011 du 28 décembre 2011

« « Campagne tarifaire et budgétaire 2012Campagne tarifaire et budgétaire 2012 : nouveautés PMSI » : nouveautés PMSI »

- Mise à jour de la - Mise à jour de la CIM 10CIM 10 applicable en 2012 pour le PMSI (ATIH - 12 janvier applicable en 2012 pour le PMSI (ATIH - 12 janvier 2012) 2012)

- Instruction DGOS/DGS du 25 janvier 2012 relative aux modalités de codage - Instruction DGOS/DGS du 25 janvier 2012 relative aux modalités de codage PMSI concernant les femmes porteuses de PMSI concernant les femmes porteuses de prothèses mammaires PIPprothèses mammaires PIP

REFERENCES

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PMSI MCOPMSI MCO

modifications applicables au 1er mars 2012modifications applicables au 1er mars 2012

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Modifications du guide méthodologiqueModifications du guide méthodologiqueConditions de production d’un RUMConditions de production d’un RUM

Nouveaux codesNouveaux codes

Nouvelles consignes de codageNouvelles consignes de codage

RappelsRappels

Version 11d de la classification des GHMVersion 11d de la classification des GHMRefonte de la CMD 14 et de la CMD 15Refonte de la CMD 14 et de la CMD 15

GHM de chirurgie ambulatoireGHM de chirurgie ambulatoire

GHM de courte duréeGHM de courte durée

Hiérarchie des racines chir. de la CMD 09Hiérarchie des racines chir. de la CMD 09

Nouveautés formats et fonction groupageNouveautés formats et fonction groupageFormat RUM 2012Format RUM 2012

Fonction groupageFonction groupage

VIDHOSP ; Fichier des UM ; FICHCOMP ; RSFVIDHOSP ; Fichier des UM ; FICHCOMP ; RSF

Liste des nouveautés MCOListe des nouveautés MCO

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- Conditions de production d’un RUM- Conditions de production d’un RUMLe PMSI devenant l’unique source pour l’indicateur national de mortinatalité,

nécessité de recueil exhaustif du nombre total de naissances (dénominateur), avec production d’un RUM pour :

- les enfants nés sans vie en-dehors d’un étabt de santé

- les NN transférés directement de la salle de naissance dans un autre étabt

- les NN nés hors du domicile, avant l’arrivée de la mère dans l’étabt destiné à l’accueillir pour l’accouchement

- Nouveaux codes- Nouveaux codes

Création code UM “61” structures de prise en charge de la douleur chronique

Création code provenance “R” pour patients transférés depuis la réa d’un autre étabt (autorise supplément USC dans étabt B)

MCO : Modificatons du guide méthodologiqueMCO : Modificatons du guide méthodologique

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. . Nouvelles consignes de codageNouvelles consignes de codage - identification du don d’ovocytesdon d’ovocytes : extension “Z52.80” donneuse d’ovocytes

en DP pour séjour du prélévement / en DAS pour “egg sharing”

- actes réalisés dans SMURSMUR attaché à l’étabt => dans premier RUM du séjour dans l’étabt

- codage du DR en soins palliatifsDR en soins palliatifs : étendu à toutes les maladies prises en charge en SP (exemple des AVC)

- DP d’un séjour pour bilan pré opératoirebilan pré opératoire : reste “Z04.802”, y compris si affection découverte à l’ocasion de ce bilan (à mettre en DAS)

- hosp. pour PEC prévue mais qui ne peut être réaliséePEC prévue mais qui ne peut être réalisée : deux modalités de codage du DP = “Z53-” si seule surveillance (rare), ou DP = affection cause de la contre indication si objet d’une PEC diag. ou thér.

. . RappelsRappels - - enregistrement du poids du nouveau-népoids du nouveau-né : pour les enfants < 29 jours, mais aussi si >

29 jours avec poids < 2 500 g à l’entrée

- consignes de codage pour l’activité ambulatoirel’activité ambulatoire : nécessité de codage de la totalité des diagnostics associés répondant à la définition du DAS ; et ne pas oublier codage UM en particulier pour chirurgie ambulatoire (UM11)

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. . Refonte de la CMD 14Refonte de la CMD 14 - racines d’accouchementsracines d’accouchements :2 conditions cumulatives : présence code Z37- résultat accouchement (comme avant) +

présence acte accouchement ou du diagnostic d’accouchement hors étabt Z39.00 (sinon aboutit en erreurs)

Séjours d’accouchements avec PEC antepartum (MAP) : financement à venir des journées antepartum en sus du GHM, par suppléments journaliers

- racines hors accouchementsracines hors accouchementsantepartum nécessite code Z35- / postpartum nécessite code Z39-

. . Refonte de la CMD 15 Refonte de la CMD 15 CM 15 CM 15La CM 15 se limite désormais aux seules naissances et suites immédiates de naissance, càd

aux séjours qui s’enchainent après celui de la naissance, sans retour à domicile du NN

Racines désormais segmentées pas sur seul poids entrée, mais sur combinaison poids entrée et âge gestationnel (saisie AG obligatoire pour le séjour NN !)

Chirurgie entièrement rapatriée dans la CM 15Création de racines NN dans autres CMD, pour séjours sans continuité avec celui de la

naissance

Version 11d de la classification des GHMVersion 11d de la classification des GHM

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. GHM de chirurgie ambulatoire. GHM de chirurgie ambulatoire - suppression du GHM 05C14J pose stim cardiaque avec IDM

- création de 9 GHM de chir. ambulatoire (cholécystectomies, prostatectomies transurétrales …)

- segmentation du GHM 03C22J en 2 GHM amygdales / végétations adénoïdes

. GHM de courte durée. GHM de courte durée Création de 3 GHM en T (réactions allergiques NCA / convalescences et

autres motifs sociaux)

. Hiérarchie des racines chirurgicales de la CMD 09. Hiérarchie des racines chirurgicales de la CMD 09 Déplacement de la racine 09C03 greffes de peau et/ou parages de plaies […]

pour donner priorité aux mastectomies par rapport aux lambeaux les + courants

Version 11d de la classification des GHMVersion 11d de la classification des GHM

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. . Format du RUM 2012Format du RUM 2012

Format non modifié ; ajout provenance “R” dans table des provenances

. Fonction groupage : V13.11d. Fonction groupage : V13.11d

Nouveauté pour améliorer le codage des séances : la variable “nombre de séances” devient obligatoire pour le groupage en séance ; le diagnostic de séance ne suffit plus pour le groupage en CMD28

. Fichier des UM. Fichier des UM

Format non modifié ; création code “unité douleur 61”

. FICHCOMP. FICHCOMP

En plus des molécules onéreuses en sus, enregistrer :

- les médicaments sous ATU

- les médicaments thrombolytiques utilisés en PEC initiale des AVC ischémiques

. RSF. RSF

La variable “n° de facture de la mère” est à renseigner pour tous les NN dont la mère a accouché dans l’établissement

Nouveautés formats et fonction groupageNouveautés formats et fonction groupage

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Application immédiate !Application immédiate !

Consignes de codage spécifiques pour les explantations de prothèses PIP

Règles habituelles DP / DR / actes CCAM, avec en plus “zone d’enquête” = fichier FICHCOMP

CHIRURGIE PREVENTIVE (absence de complications) :

Modalités de codage prothèses mammaires PIPModalités de codage prothèses mammaires PIP

Ablation sans remplt Ablation + chgt prothèse

PEC AM Ablation + chgt prothèse non

PEC AM

DP Z42.1 Z42.1 Z42.1

DR Z85.3 ou Z41.1 ou Z87.42 Z85.3 ou Z87.42 Z 41.1

Actes CCAM QEGA001 ou 002 - 003 - 004 QEKA001 et/ou QEKA002 ex DG : code de chgt

ex OQN : code acte ablation facturé

Dispositif implantable de remplacement

Sans objet Code LPPR 3193057 de la

prothèse (remboursée) Ne pas coder le code LPP

(prothèse non remboursable)

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Modalités de codage prothèses mammaires PIPModalités de codage prothèses mammaires PIP

CHIRURGIE CURATIVE (complication avérée de la prothèse) :

DP = code de la pathologie

DAS = T85.4 (complication mécanique d’une prothèse et d’un implant mammaire)

Acte réalisé

FICHCOMP enquête :FICHCOMP enquête :

Concerne ex DG et ex OQN

Type de prestation : n° 51n° 51

n° identifiant du séjour : n° du RSSn° du RSS

Code : “PIPPIP””

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PMSI SSRPMSI SSR

modifications applicables au 1er janvier 2012modifications applicables au 1er janvier 2012

(au 2 juillet 2012 pour le CSARR)(au 2 juillet 2012 pour le CSARR)

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Nouveautés PMSI 2012 champ SSR

. Publication arrêté PMSI SSR modificatif en 2012 + Manuel groupage + Guide méthodo de . Publication arrêté PMSI SSR modificatif en 2012 + Manuel groupage + Guide méthodo de productionproduction

- mise en place d’un recueil pour les actes et consultations externes

- possibilité de coder les actes de RR selon le CSARR dès le 2 juillet 2012

. Nouveautés du Guide méthodologique de production des RHS. Nouveautés du Guide méthodologique de production des RHS

- production de RSF-ACERSF-ACE dès janvier 2012 pour les SSR sous DAF (perspective T2A) ; recueil limité à l’activité externe donnant lieu à facturation au patient

- utilisation du CSARR = Catalogue Spécifique des Actes de Rééducation et CSARR = Catalogue Spécifique des Actes de Rééducation et RéadaptationRéadaptation

1er semestre 2012 : codage obligatoire selon CdARR

2e semestre 2012 : soit CdARR seul, soit CSARR seul, soit l’étabt utilise les deux nomenclatures (RHS accepte les 2 formats, mais pas de double codage !)

. FICHCOMP. FICHCOMP

En plus des molécules onéreuses en sus, enregistrer les médicaments sous ATU

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PMSI HADPMSI HAD

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. . Modifications du Guide méthodologiqueModifications du Guide méthodologique

- nécessaire confirmation de codage lorsque les contraintes d’association liées à certains modes de prise en charge ne sont pas respectées

- possibilité d’enrichissement du recueil des diagnostics diagnostics correspondant au MPP et diagnostics correspondant au MPA

. Nouveautés relatives à la classifications des GHPC. Nouveautés relatives à la classifications des GHPC

- liste des GHPC va passer de 1 800 à 2 500 pour mieux décrire les patients et la réalité des prises en charge

- certains codes MP ne peuvent être en MPP sans codage d’un MPA (01 - 02 - 06 - 11 - 12 - 14 - 17) leur codage isolé en MPP sera accepté si confirmation de codage

- symétrisation et élargissement de la liste des GHPC correspondant aux associations MPPxMPA asymétriques

- élargissement des intervalles IK autorisés

. . FICHCOMPFICHCOMP

En plus des molécules onéreuses en sus, enregistrer les médicaments sous ATU

Nouveautés PMSI 2012 champ HAD

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PMSI PSY (RIM-P)PMSI PSY (RIM-P)

modifications applicables au modifications applicables au 1er janvier 20121er janvier 2012

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Nouveautés PMSI 2012 champ PSY. . Redéfinition du nombre de jours d’isolement thérapeutique Redéfinition du nombre de jours d’isolement thérapeutique :: pris en compte dès que durée supérieure ou égale à deux heures (attention à la traçabilité dans dossier)

. . Description des prises en charge pour soins sans consentement Description des prises en charge pour soins sans consentement ::

Evolutions législatives (Loi 5 juillet 2011 + décrets)

Suppression de la notion de “sortie d’essai”

Nomenclature “mode légal de séjour” remplacée par celle de “mode légal de soins” : s’applique à toutes les formes d’activité (tps complet sauf placement familial thérapeutique, tps partiel, ambu création de la variable “mode légal de soins dans création de la variable “mode légal de soins dans le RAAle RAA)

. . Autres ajustements :Autres ajustements :

La variable “nature de PEC” est renommée “forme d’activité”

Score AVQ : le libellé de la 6e variable “relation et communication” devient “communication” variable “score dépendance communication”

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Nouveautés concernant tous les champsNouveautés concernant tous les champs

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Nouveautés de la CCAM Nouveautés de la CCAM : : V25 à compter du 9 janvier 2012

Nouveautés CIM 10 :Nouveautés CIM 10 :

Applicables à compter de janvier 2012 pour SSR et PSY / mars 2012 pour MCO et HAD

- modifications de libellés du groupe O10-O16 (HTA gestationnelle, pré éclampsie)

- subdivision du code Z52.8 donneur d’autres organes et tissus

Z52.80 donneuse d’ovocytes / Z52.88 autres, NCA

- subdivisions supplémentaires du code Z94.80 présence de greffe de moelle osseuse pour différencier les donneurs apparentés / non apparentés, et donneurs de MO ou cellules souches périphériques / donneurs d’unité de sang placentaire

VID-HOSP :VID-HOSP :

Date de l’hospitalisation = date du début de l’hosp. quel que soit l’étabt (en cas de transfert par exemple)

Nouvelle variable liée à la réforme de l’AME = “montant total du séjour remboursable par l’AM complémentaire” (Circulaire 14 déc. 2011)

RSF et RSF-ACE RSF et RSF-ACE : : création RSF-L et RSF-ACE L pour permettre la transmission des codes affinés des actes de biologie (issus de la NABM)

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Merci pour votre attention