Notre Travail

Rédaction : Ciku Kimeria & OSIWA Communications and Advocacy UnitConception graphique : Emé (eme.agency)

Table of ContentsA propos d’OSIWA 1

Avant-Propos 2

Acès à la justice 4

Gestion des ressources naturelles & gouvernance du secteur de l’énergie 28

Lutte contre la corruption 42

A propos d’OSIWAOpen Society Initiative for West Africa (OSIWA) fait partie du réseau mondial de Open Society Foundations et est l’une des quatre fondations en Afrique. OSIWA est engagé dans promotion d’une gouvernance démocratique inclusive, de la transparence et du sens de la responsabilité dans la gestion des institutions, ainsi que d’une citoyenneté active dans la région. OSIWA promeut une Afrique de l’Ouest où les populations jouissent des libertés fondamentales et peuvent prendre une part active à la vie civile et politique ; l’inégalité et l’iniquité sont amoindries ; l’exclusion laisse place à plus de pluralisme ; les gouvernements sont redevables et la corruption perd du terrain.

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Avant-ProposCe numéro de “Notre travail” offre un aperçu des interventions d’OSIWA, au cours des dernières années, en matière d’accès à la justice/droits des minorités, de gestion des ressources naturelles et de gouvernance énergétique et de lutte contre la corruption.

OSIWA est fière de soutenir et de faire entendre la voix de ceux qui militent pour un changement positif dans divers secteurs de la société en vue d’une Afrique de l’Ouest de plus en plus libre, sûre, intégrée, démocratique et équitable. La promotion de processus de gouvernance inclusive et de la participation des citoyens à tous les processus de prise de décisions majeures en est un élément fondamental.

Dans notre travail sur l’accès à la justice et les droits des minorités, nous reconnaissons qu’en dépit des cadres juridiques existants dans la plupart des pays de la sous-région, la discrimination à l’égard des groupes marginalisés persiste. Les membres de ces groupes (les femmes et les filles, les personnes handicapées et la communauté LGBTIQ) vivent souvent en marge de la société et sont négligés dans la prise de décision. Dans ce domaine, nous nous sommes concentrés sur l’élaboration et la mise en œuvre de lois et de réformes juridiques pour ces communautés, sur l’amélioration de la compréhension par le public de leurs droits et des défis qu’ils doivent relever, sur l’offre de services médicaux, de services juridiques et de réparation en cas de violation de ces droits et sur l’inclusion des groupes minoritaires dans la prise de décision. Le soutien d’OSIWA au Centre pour les citoyens handicapés, qui a abouti à l’adoption et à l’approbation de la loi nigériane sur le handicap et à la révision de la loi ghanéenne de 2006 sur les personnes handicapées afin d’en assurer la mise en œuvre effective, est un exemple de succès majeur pour les groupes minoritaires.

Dans le cadre de notre portefeuille sur la gestion des ressources naturelles et la gouvernance de l’énergie, nous pensons que la lutte contre l’opacité qui favorise la corruption et sape les droits des citoyens vulnérables permettra aux citoyens des pays de la sous-région de bénéficier de ces secteurs qui, historiquement, n’ont pas répondu aux attentes. L’accès à l’information, tout en favorisant la capacité des citoyens à participer aux principaux processus décisionnels, améliorera la gestion des ressources naturelles et de l’énergie, ce qui permettra aux secteurs de

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réaliser pleinement leur potentiel de développement durable dans la région. Parmi les principales réussites, citons l’aide à la production et à la diffusion des deux premiers rapports de l’Initiative pour la transparence des industries extractives du Sénégal en 2013 et 2014, ainsi que le soutien aux plateformes de dialogue avec les parties prenantes communautaires et politiques. Il en est résulté un vaste partage d’informations et un débat public qui a permis aux citoyens d’exiger une plus grande redevabilité de la part du gouvernement dans le secteur de l’extraction.

Pour notre action sur la lutte contre la corruption, nous comprenons l’importance de travailler avec tous les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux afin d’accroître la redevabilité. Nous sommes convaincus qu’un partage continu et soutenu des faits, des récits et des rapports, en particulier sur les grandes affaires de corruption, permet de lutter contre le désengagement des citoyens et de leur donner les outils nécessaires pour demander des comptes aux gouvernements. Dans l’un de nos projets les plus importants, les fondations Open Society, MacArthur et Ford se sont réunies pour créer le Fonds de lutte contre la corruption et de réforme de la justice pénale au Nigeria. Le Fonds a été structuré comme une collaboration à plusieurs niveaux entre le gouvernement, la société civile et la communauté des donateurs avec pour objectifs (i) d’augmenter le prix à payer par les auteurs de corruption, (ii) d’améliorer l’efficacité du système de justice pénale pour favoriser l’État de droit et (iii) de diminuer le manque d’intérêt du public et des parties prenantes pour la campagne de lutte contre la corruption. Grâce à ce fonds et à la politique de protection des lanceurs d’alerte, plus de 500 milliards de N (~USD 1,4 milliard) d’actifs volés ont été récupérés.

Étant donné qu’OSIWA travaille par le biais de subventions, de recherches, de plaidoyers, de procédures judiciaires et de fourniture d’un soutien technique, notre impact dépend fortement des partenariats que nous établissons et des organisations que nous soutenons. Nous accordons de l’importance à nos partenariats et restons engagés à identifier et à travailler avec les organisations de toute la région qui œuvrent à la construction de sociétés et d’espaces ouverts où tous les citoyens ont leur mot à dire.

Ayisha Osori, Directrice Exécutive, OSIWA

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Accès à la justice

Malgré des progrès importants, il subsiste des inégalités structurelles et systémiques en matière de genre, de handicap et d’orientation sexuelle en Afrique de l’Ouest. Femmes, personnes handicapées (y compris celles atteintes d’albinisme) et les personnes lesbienne, gay, bisexuelle, trans, queer, intersexe (LGBTQI) sont souvent marginalisés au sein de leur communauté et subissent fréquemment des violations flagrantes de leurs droits.

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Portée de l’action d’OSIWAFemmes et filles

Les personnes en situation de handicap

Communauté LGBTQI

Soutenir les initiatives juridiques et autres destinées à combattre la discrimination et les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux filles.

Plaider pour une application efficace des lois qui protègent leurs droits et faire progresser l’intégration des personnes vivant avec un handicap dans les instances décisionnelles.

Aider les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes et queers à se mobiliser, s’organiser et plaider pour leurs droits.

Hypothèses de base pour l’accès à la justice (droits des minorités)

En dépit de tous les cadres en vigueur qui protègent

les groupes marginalisés,la discrimination persiste.

Les membres de ces groupes vivent en marge de la société et sont généralement négligés

lors des prises de décisions

La violence à l’égard des membres de ces

groupes est monnaie courante et très répandue.

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Quels ont été les défis dans le secteur?

Méconnaissance des droits

Dans certains cas, les défenseurs des droits des minorités et des acteurs clés

tels que la police, les tribunaux, les leaders traditionnels, les leaders religieux, les médias et le grand public ignorent les

lois sur les droits humains en général, et les droits des minorités en particulier.

Minorités déjà marginalisées par ailleurs

Les minorités vivent en général dans des environnements peu propices et hostiles dans lesquels la pauvreté et le patriarcat

rendent difficile la dénonciation des abus, surtout lorsque les auteurs d’actes de

violence et de discrimination sont des proches et/ou des soutiens de famille.

Lenteurs des tribunaux et méfiance vis-à-vis du système

Les lenteurs des tribunaux dans les affaires de violations de droits, lorsque celles-ci

sont enfin dénoncées, ajoutées aux frais, en particulier pour les pauvres, et à la

corruption dans le secteur de la justice, provoquent déception, abandon des

poursuites et méfiance vis-à-vis du système.

À chaque groupe ses défis spécifiques

Le caractère multiforme et interdépendant de la situation des minorités – femmes, filles et enfants, personnes handicapées (handicap physique, visuel et auditif, maladie mentale, etc.), des personnes atteintes d’albinisme et des LGBTQI et leur regroupement malavisé

sous un seul ministère ou institution crée une approche uniforme de leur prise en charge

qui complique et affaiblit la réponse de l’État.

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Santé mentale - le problème oublié

Catégorie négligée de personnes vivant avec un

Handicap, les suspects souffrant de problèmes mentaux sont orientés vers les établissements psychiatriques pour

consultation lorsqu’un crime est commis. On laisse la plupart de ces personnes « pourrir »

dans ces établissements sans traitement adéquat ni procédure judiciaire appropriée.

Minorités traitées en « cas sociaux »

Les lois et politiques en vigueur ne positionnent pas les personnes vivant avec un handicap en acteurs et catalyseurs du

changement. Ils ne sont pas reconnus comme des citoyens actifs ; la défense

de leurs droits n’est pas une priorité et ils sont traités en « cas sociaux », ce qui crée

des blocages psychologiques en termes d’aptitude à plaider leur propre cause.

Perceptions traditionnelles et culturelles négatives des minorités

Certaines violations des droits des minorités trouvent leur origine dans la tradition et

les coutumes, les croyances et la religion et sont difficiles à éradiquer en peu de temps.

Besoins supérieurs à la capacité de soutien/d’assistance

La gestion des attentes des bénéficiaires dans un domaine négligé comme les droits

des minorités constitue un énorme défi. Les attentes et la demande dans le secteur

sont considérables. Les fournisseurs de services aux victimes de violations des droits

des minorités, tels que Mirabel Centre au Nigeria et Rainbo Initiative en Sierra Leone, sont submergés de demandes de services qu’ils ne peuvent pas satisfaire,

y compris des requêtes provenant de zones non couvertes par le projet.

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Violence sexuelle et sexisteEn février 2019, le président Julius Maada Bio de la Sierra Leone déclarait urgence nationale le viol et la violence sexuelle après que l’année précédente, les cas de viol et d’agression enregistrés dans le pays ont passé du simple au double. Les statistiques en matière de violence sexuelle en Sierra Leone sont angoissantes. Mais, au moins, le pays dispose de quelques données et statistiques sur la violence sexuelle et sexiste (VSS) alors que leur disponibilité est faible et sporadique dans beaucoup de pays ouest-africains. Autrement dit, le nombre réel de cas dépasse probablement celui des cas signalés, et des milliers d’autres restent non

déclarés. La VSS à l’égard des femmes et des filles, enracinée dans les systèmes de pouvoir et de patriarcat (y compris les lois, les politiques et les normes culturelles/traditionnelles), inflige aux victimes une profonde souffrance physique, mentale et économique. Elle constitue probablement la forme la plus répandue et socialement tolérée de violation des droits humains, et sa brutalité affecte négativement des millions de femmes en Afrique de l’Ouest. Les femmes et filles victimes de cette violence souffrent souvent à vie de détresse affective, de problèmes de santé mentale et d’une mauvaise santé de la reproduction.

“La violence faite aux femmes constitue sûrement la plus honteuse des violations des droits humains. Et, elle est sûrement la plus répandue. Elle ne connaît pas de frontière géographique, culturelle ou économique. Tant qu’elle perdurera, nous ne pourrons affirmer que nous faisons des progrès réels vers l’égalité, le développement et la paix .”

Kofi Annan, ancien secrétaire-général de l’ONU et lauréat du Prix Nobel de la paix

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1 sur 3 femmes subira des violences physiques ou sexuelles dans sa vie.

70% des femmes ont subi des violences physiques et/ou sexuelles de la part d’un

partenaire intime au cours de leur vie.

137 femmes sont tuées chaque jour par un membre de leur famille.

15 millions d’adolescentes (âgées de 15 à 19 ans) ont eu des rapports sexuels

forcés à un moment de leur vie.

40% des femmes tuées le sont par un partenaire intime.

42% des femmes sont victimes de violences de la part de leur partenaire

intime, selon les estimations.

Dans le monde

En Afrique En Afrique de l’Ouest

Les violences contre les femmes en chiffres

Sources: UNWomen, UNOCHA and WHO.

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Cas: Dorothy Chioma Njemanze & 3 autres c/ République fédérale du Nigéria

À différents moments entre janvier 2011 et mars 2013, Dorothy Njemanze, Edu Ene Okoro, Justina Etim et Amarachi Jessyforth, ont été enlevées dans les rues d’Abuja et agressées sexuellement, physiquement et verbalement et détenues illégalement par le Service de protection de l’environnement d’Abuja (AEPB, Abuja Environmental Protection Board) et d’autres agences gouvernementales, telles que la police et

l’armée. Sous prétexte qu’elles se trouvaient dans la rue la nuit, elles ont été accusées d’être des travailleuses du sexe et ont subi une violation continue de leurs droits fondamentaux. Leur histoire, racontée dans un documentaire poignant, Silent Tears (Larmes silencieuses), montre qu’il ne s’agit pas d’incidents isolés, mais d’actes courants contre les femmes dans les rues d’Abuja. Furieuses contre cette injustice, Dorothy

“Le verdict de la Cour de la CEDEAO en notre faveur a été une excellente nouvelle. Reste maintenant le défi de son exécution. Mi-2019, des centaines de femmes ont été enlevées par la police de la même manière que les trois autres femmes et moi-même avions été enlevées. Nous avons remporté le procès mais, en réalité, rien n’a changé sur le terrain. Au lieu de l’application de la décision de justice, ce sont les violations qui se multiplient. La lutte pour les droits de l’homme est un combat permanent. Nous ne pouvons arrêter et dire que nous avons atteint notre objectif. Nous devons continuer à affirmer que les femmes sont des êtres humains – même lorsque la société ne nous traite pas comme tel.” Dorothy Njemanze, fondatrice de la Fondation Dorothy Njemanze,

actrice, croisée sociale, entrepreneure, inspiratrice/ MC, actrice humanitaireSocial Crusader, Entrepreneur, Motivational Speaker/ MC, Humanitarian

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“Des femmes forcées de plaider coupables… Des femmes sont privées de leurs droits et de tout recours – sans même connaître leurs droits… Voilà les réalités pour une femme à Abuja, au Nigeria. Nous refusons de garder le silence. Nous continuerons de nous battre pour nos droits.” Dorothy Njemanze, fondatrice de la Fondation Dorothy Njemanze,

actrice, croisée sociale, entrepreneure, inspiratrice/ MC, actrice humanitaire

Njemanze et trois autres victimes ont porté plainte contre le gouvernement nigérian auprès de la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja en septembre 2014. Trois ans plus tard, en octobre 2017, elles ont finalement eu gain de cause, la Cour ayant rendu un verdict en leur faveur déclarant que le gouvernement nigérian les a arrêtées de façon illégale et a violé leurs droits. En outre, la Cour a déclaré que leur arrestation violait leur droit à être protégées de tout traitement cruel, inhumain ou dégradant et constituait une discrimination à caractère sexiste. Ce procès historique constituera le premier dans lequel

la Cour de la CEDEAO rendra un verdict basé sur le Protocole à la Charte africaine des droits humains et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo) Le procès et le combat permanent de Dorothy Njemanze et de milliers d’autres Nigérianes avec leurs alliés masculins pour réaliser leurs droits fondamentaux montrent combien il est difficile de changer le caractère patriarcal de la société qui prive constamment les femmes de leur droits et s’appuie sur l’appareil d’État pour infliger plus de souffrance et de violence à une population déjà marginalisée.

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Cas: Soutien aux femmes et filles rescapées de la violence sexuelle et sexiste (VSS) en Sierra Léone

En décembre 2016, OSIWA a alloué une subvention à Rainbo Initiative (RI) pour apporter une assistance médicale et psychosociale gratuite aux rescapées de la VSS, en majorité des femmes et des adolescentes, et pour les complications connexes, notamment les IST. Rainbo Initiative a été le premier et reste le seul fournisseur de ce type de services aux rescapées de la VSS en Sierra Leone. La plupart des clients qui sollicitent les services de ses centres sont des filles âgées de 17 ans au plus. De 2009 à 2015, ses centres ont accueilli 17.500 rescapées, dont 91% (15.900) de victimes de viol et d’agression sexuelle et une écrasante majorité (13.017) âgée de 17 ans ou moins.Le personnel du centre de RI a utilisé la subvention pour acquérir le savoir et les compétences nécessaires pour offrir des soins cliniques efficaces aux victimes d’agression (CCSAS) et sensibiliser l’opinion sur la VSS à travers la sensibilisation communautaire et l’éducation via les médias pour changer les normes et pratiques inhumaines en matière

“Rainbo Initiative a été lancée en 2003 à la fin de la guerre civile pour assister les rescapées de la VSS. Le viol était une pratique très courante contre les femmes et les enfants pendant la guerre. Depuis, le nombre de rescapées qui viennent frapper à notre porte ne cesse d’augmenter. Ce sont les statistiques que nous collectons qui ont amené le président Maada Bio à déclarer la violence sexuelle comme urgence nationale.” Daniel Kettor, directeur

exécutif, Rainbo Initiative

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de genre. Résultat de la sensibilisation à la VSS contre les femmes et les filles et de l’information sur leurs droits et les fournisseurs de services à contacter en cas d’agression, un nombre accru d’auteurs de délits est poursuivi maintenant en Sierra Leone. La subvention a servi à assister les rescapées d’agressions sexuelles pour les procédures judiciaires et le suivi fréquent des cas de VSS à l’Unité de soutien familial de la police sierra-léonaise et pour les procès. Par ailleurs, une partie de la subvention a aidé RI à améliorer l’efficacité de ses opérations

(comptabilité, rapportage, gouvernance, etc.) tout en lui permettant de mettre au point un manuel de formation aux soins cliniques pour les rescapées d’agression sexuelle ainsi qu’une stratégie et une activité de collecte de fonds. La réponse a été massive, avec un nombre de cas de VSS dépassant la capacité de prise en charge de RI. Elle souligne l’énorme besoin en services de ce genre en Sierra Leone, mais rend compte aussi de la sous-dénonciation de la VSS au sein de la société à cause de la stigmatisation.

“80% des consultants de nos centres ont moins de 17 ans. Même avec 2.900 rescapées traitées en 2018 et 3.785 en 2019, nous ne desservons qu’une infime partie des victimes de VSS dans le pays. C’est dire l’ampleur du problème.” Daniel Kettor, directeur

exécutif, Rainbo Initiative

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Personnes vivant avec un handicapOn estime à 10 pour cent de la population mondiale (environ 650 millions) le nombre de personnes vivant avec un handicap , ce qui en fait la plus grande minorité du monde. Selon les statistiques du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), 80% des PWD vivent dans les pays en développement, dont environ 80 millions en Afrique. Cependant, en Afrique, la problématique du handicap reste empêtrée dans des systèmes de croyances religieuses et traditionnelles désuètes qui continuent d’influencer la perception et les attitudes des personnes vis-à-vis du handicap. En Afrique, les PWD courent un risque accru de subir la violence, la discrimination et la stigmatisation et d’en devenir des victimes réelles.

En Afrique de l’Ouest, l’ensemble des 15 États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sont membres de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). À l’exception du Niger, tous ont également ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et le Protocole relatif aux droits des femmes (le Niger a signé mais pas encore ratifié le Protocole). Certains de ces pays disposent également de lois nationales sur le handicap. Même s’il subsiste un fossé énorme entre les engagements juridiques à promouvoir, protéger et respecter les droits des personnes handicapées et la pratique réelle, OSIWA joue un rôle clé en faveur

“L’activisme est une chose impossible à simuler. On se met en colère. On crie. Mais, on ne jette jamais l’éponge parce que c’est cette colère qui alimente d’autres actions.”

Leymah Gbowee, militante libérienne pour la paix et lauréate du Nobel de la Paix

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de l’adoption et de la mise en œuvre de la législation. Au Nigeria, notre appui au centre pour personnes handicapées (CCD, Centre for Citizens with Disabilities) s’est soldé par le vote, à l’Assemblée nationale, d’une loi sur le handicap qui a été approuvée par le président. Au Ghana, l’élaboration de normes techniques pour l’accessibilité (Ghana Standards on Accessibility Designs), l’amendement de la loi 715 de 2006 sur les personnes handicapées (Ghana Persons with Disability Act 2006, Act 715) afin de l’harmoniser avec la CDPH et

de veiller à sa mise en œuvre effective ont bénéficié de l’appui d’OSIWA sous forme de subventions au profit de la Commission nationale sur les personnes handicapées (NCPWD, Ghana National Commission on Persons with Disabilities), de la Fédération des organisations de personnes handicapées du Ghana (GFD, Federation of Disability Organizations) et du Centre du genre pour la promotion du développement (GenCED, Gender Center for Empowering Development).

Violences contre les personnes atteintes d’albinisme en Afrique

211 meurtres et 385 agressions* dans 30 pays Africains

* Ces agressions incluent les mutilations, les actes de violence, le viol, les tentatives d’enlèvement, les portés disparus, les profanations de sépultures, les cas d’asile et autres réfugiés.

Source: Under The Same Sun.15

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Cas: S’assurer que les personnes vivant avec un handicap au Ghana puissent participer à la gouvernance locale et influencer les processus de développement et de prise de décisions

Il y a plus de deux décennies, Francis Asong a ressenti une vive douleur lombaire au travail. Il ne le savait pas à l’époque, mais il allait être atteint peu après de paralysie des membres inférieurs, à l’âge de 23 ans. Il cherchera à se soigner par voie médicale et spirituelle, mais sans succès. Lorsqu’il a fini par accepter sa nouvelle situation de porteur d’un handicap à vie, il s’est promis de devenir l’agent d’un changement qui autonomiserait les autres personnes vivant avec un handicap. En 2002, il rejoint VOICE Ghana, une organisation de défense des droits, de plaidoyer et de renforcement des capacités des handicapés, basée à Ho, dans la région de la Volta, au sein de laquelle il gravira les échelons pour en devenir le directeur exécutif. Il poursuit ses objectifs académiques et professionnels, obtenant son MBA en gouvernance et

“Il existe des lois pour s’assurer que les personnes vivant avec un handicap ne sont pas exclues de la société, mais la plupart ils ignorent leurs droits. La première étape consiste à leur faire connaître leurs droits afin qu’ils puissent les revendiquer lorsqu’ils ne sont pas respectés. Notre travail de plaidoyer doit, en conséquence, viser toutes les couches de la société – les personnes vivant avec un handicap, autres citoyens, gouvernement, etc.” Francis Asong,

Directeur de Voice Ghana

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leadership de l’Institut australien des affaires en 2017, et fait actuellement un doctorat en gestion à l’Université LIGS aux États-Unis. Il siège également au conseil d’administration de diverses organisations, dont celui de STAR Ghana, une fondation qui cherche à renforcer l’efficacité des citoyens et de la société civile pour l’avènement d’une société équitable et inclusive au Ghana. Il a remporté plusieurs prix, dont le Prix Héro communautaire de la philanthropie 2018 (2018 Community Hero of Philanthropy Award) du National Philanthropy Forum d’Accra, récompensant son action dans le milieu des ONG.OSIWA a octroyé un financement à VOICE Ghana pour son projet inclusif Gouvernance pour tous (Governance for All). Globalement, ce financement a contribué à multiplier les chances des citoyens, dont les PWD, de participer à la gouvernance locale et d’influencer les processus locaux de développement et de prise de décisions. Par exemple, le financement a renforcé la capacité des personnes vivant avec un handicap bénéficiaire et de leurs groupes à participer aux audiences publiques et réunions municipales de leurs assemblées respectives. Ainsi, ils sont en mesure d’exiger ce qui leur revient de droit dans les plans publics pour lutter contre la pauvreté,

notamment le Programme de développement des entreprises et compétences locales, l’Appui à l’entrepreneuriat des jeunes et le Fonds commun de 3% de l’Assemblée de district destiné aux personnes vivant avec un handicap. Le financement a aidé à choisir des membres influents de la communauté (chefs traditionnels, clergé ou imams) comme ambassadeurs de l’inclusion et à constituer des conseils locaux du handicap, une approche innovante pour mieux faire entendre l’exigence des personnes handicapées de participer à la gouvernance locale. Ainsi, 20 assemblées de district cibles se sont engagées à inclure les priorités de développement des personnes vivant avec un handicap dans leurs plans et budgets de développement à moyen terme respectifs. Par ailleurs, un renforcement des capacités des membres des commissions électorales de 20 districts bénéficiaires en matière de nouvelles normes internationales relatives aux droits électoraux des personnes vivant avec un handicapa été organisé en prélude aux élections générales de 2016, favorisant de ce fait un processus électoral inclusif pour les personnes vivant avec un handicap.

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Cas: Combattre les mythes sources de violence et de stigmatisation contre les personnes atteintes d’albinisme en Sierra Léone

Sur le continent, la persécution et la discrimination à l’égard des personnes atteintes d’albinisme prend des formes multiples et sont en hausse — elles sont diabolisées, déshumanisées et, selon les croyances, leurs organes posséderaient des pouvoirs magiques. Les formes extrêmes de violence contre les personnes atteintes d’albinisme incluent l’infanticide, la mutilation, le trafic d’organes à des fins de sorcellerie et les profanations de sépultures. Si les premiers cas d’abus ont signalés en Tanzanie et au Malawi, la violence s’est propagée à d’autres pays du continent, et les violations ont pris de nouvelles dimensions, telles que le commerce transfrontalier d’organes. Cette violence se propage. En Afrique de l’Ouest, meurtres, enlèvements,

mutilations et exhumations ont été signalés dans certains pays (Bénin, Burkina, Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée, Mali, Nigeria, Sénégal etc.). Même si les attaques semblent moins fréquentes dans cette sous-région, leur augmentation ailleurs sur le continent risque d’influencer la sous-région à cause du caractère transfrontalier de la violence et du fait qu’on en retrouve les mêmes causes profondes, notamment la sorcellerie et les fausses croyances concernant l’albinisme, dans la plupart des pays ouest-africains.

D’après le recensement national de la population de 2015, la Sierra Leone compte 501 personnes atteintes d’albinisme, même si ce chiffre doit maintenant être nettement plus élevé. Mohamed Kelfafa Sesay s’estime

“Les personnes atteintes d’albinisme ne meurent pas, elles disparaissent.” - Mythe courant dans plusieurs nations africaines

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chanceux. En tant que jeune atteint d’albinisme, il a eu la chance d’avoir le soutien sans faille de sa famille. Il n’a jamais été traité différemment des autres enfants et a eu d’excellentes opportunités d’éducation. Il travaille comme présentateur, reporter, producteur, DJ et annonceur. Il a commencé à travailler à Radio Mercury FM 92.0 en janvier 2012 et, depuis, il fait partie des membres clés de cet organe. Le tout, en faisant connaître les problèmes que rencontrent les personnes atteintes d’albinisme et en devenant membre fondateur de la Fondation sierra-léonaise pour l’albinisme (SLAFo, Sierra Leone Albinism Foundation)

Pour Mohamed, il revient à OSIWA le mérite d’avoir aidé SLAFo à changer la perception de la communauté vis-à-vis des personnes atteintes de la maladie et à offrir ses services à une cible élargie. Le cancer de la peau et les problèmes oculaires faisant partie des principaux ennuis de santé des personnes atteintes d’albinisme, la fourniture gratuite de crème solaire et de lunettes de soleil à protection UV a été un soutien très précieux pour la communauté.

“Certains parents sont capables d’abandonner leur enfant né avec l’albinisme. Certains subissent la discrimination au foyer et sont marginalisés dans leur propre famille. Des interventions comme celle d’OSIWA sont importantes, ne serait-ce pour éclairer la communauté sur la nature de l’albinisme – en le démystifiant et en leur expliquant qu’il s’agit d’une maladie qui peut être traitée. En Sierra Leone, beaucoup de personnes atteintes d’albinisme vivent une situation vulnérable. Ils font l’objet de discrimination en termes d’emploi mais, pire encore, l’albinisme est une maladie qui se prend en charge à grands frais. La plupart n’ont pas les moyens d’acheter de la crème solaire et les autres moyens de protection. Je viens d’inhumer deux collègues. Ils sont morts du cancer de la peau. Ils ne pouvaient pas s’offrir le traitement. Si nous parvenons à éviter le même sort à d’autres personnes, nous aurons amélioré leur vie.” Mohamed Kelfala Sesay, militant des droits des personnes

atteintes d’albinisme, membre fondateur de SLAFo

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LGBTIQDans une bonne partie de l’Afrique de l’Ouest, le vécu des individus et communautés LGBTIQ est souvent soumis à des formes multiples et entrecroisées de discrimination, de violence et de rejet. Ils restent vulnérables aux violations des droits humains de la part des acteurs étatiques et non étatiques sur la base de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre supposées ou réelles. Malheureusement, ces violations ne sont pas considérées ou perçues comme des violations des droits humains, y compris par certaines organisations des droits humains connues. L’opinion publique est très hostile à la diversité de genre et aux relations homosexuelles. Une grande partie de la société ouest-africaine croit que l’homosexualité ne fait

pas partie de la « culture africaine ». La religion aussi contribue à alimenter ce sentiment, cette haine et cette discrimination. Des lois datant de l’époque coloniale continuent de pénaliser les relations homosexuelles consensuelles et, au cours des dernières années, les lois homophobes répressives ont explosé, avec des peines allant à la perpétuité pour certains actes homosexuels dans certaines juridictions, en particulier au Nigeria (avec la loi prohibant le mariage homosexuel (SSMPA, Same-Sex Marriage Prohibition Act). En conséquence, certains groupes favorables aux LGBTIQ ont choisi d’opérer dans la « clandestinité » en raison de craintes bien fondées pour la sécurité de leur communauté cible.

“Dans l’étude sur la Perception sociale de 2017, 83% des Nigérians affirment ne pas connaître d’ami ou de proche LGBT et qu’ils vont rejeter un proche s’il est LGBT. 61% déclarent que les LGBT ne doivent pas avoir accès à des services publics tels que les soins de santé et l’éducation. Ces statistiques signifient qu’une personne peut être exclue de sa famille si celle-ci découvre qu’elle est LGBT. Cela est déjà manifeste dans le taux élevé de sans-abris au sein de la communauté. Cela veut également dire qu’au Nigeria, les LGBT pourraient ne pas accéder aux soins de santé en raison de leur orientation sexuelle. Cela est inacceptable et démontre les problèmes liés à l’absence de visibilité et à la perception négative des LGBT au Nigéria.”

Pamela Adie, militante de LGBTQIA et directrice exécutif, Equality Hub

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Cas: L’importance de raconter son histoire et du récit visuel pour humaniser la communauté LGBTQI

Pamela Adie, directrice exécutif d’Equality Hub, une organisation bénéficiaire du financement d’OSIWA, est une femme courageuse et résiliente à plus d’un titre. Révéler son statut de lesbienne n’est pas l’idéal dans beaucoup de sociétés, encore moins au Nigeria qui s’oppose fermement à la communauté en raison de l’emprise de valeurs familiales conservatrices liées à la religion et à une culture patriarcale pour laquelle tout ce qui s’écarte de la structure hétéronormative est dangereux et étranger. L’histoire de Pamela Adie, relatée dans le documentaire Under the Rainbow, constitue de ce fait un tournant dans l’humanisation

d’un segment de la société que la plupart des gens ne veulent pas voir. C’est un récit de la découverte et de l’acceptation de soi, là où le choix le plus facile aurait été de cacher sa véritable identité. D’abord, elle a divorcé puis révélé son identité lesbienne bien qu’elle ait été ostracisée par sa famille et la société. Elle aurait pu choisir de vivre dans la clandestinité comme le fait la majorité de la communauté sur le continent, mais elle a choisi de porter publiquement une étiquette qui, au Nigeria, ne comporte pas seulement un risque pour sa réputation, mais aussi l’expose à la violence, notamment contre les gays. Elle ne se solidarise pas uniquement

“Ma mère est rentrée à la maison en me disant qu’elle était partie voir une voyante, qui lui a dit que j’avais été attaquée, que toute notre famille était attaquée.” Début de la bande annonce d’Under the Rainbow, avec Pamela Adie parlant

de la réaction de sa mère lorsqu’elle lui a annoncé qu’elle était lesbienne

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avec la communauté au Nigeria, mais avec celle du monde entier. Il y a quelques années, lorsqu’elle a appris que le pasteur américain homophobe, Steven Andersen, allait se rendre en Afrique du Sud, un pays en proie à la violence contre la communauté, y compris les « viols correctifs » contre la communauté lesbienne, elle a initié une pétition pour le faire interdire de séjour. Ce pasteur américain est peut-être plus connu de l’opinion pour avoir salué une fusillade dans une discothèque d’Orlando. La pétition de Pamela a débouché sur l’interdiction de séjour du pasteur non seulement en Afrique du Sud, mais aussi au Botswana et au Royaume-Uni. Pamela reste courageuse, pas seulement pour elle-même mais pour la communauté LGBTIQ du continent et du monde en général, apportant la preuve que des activistes dans un coin du monde peuvent soutenir les efforts mondiaux et régionaux pour l’égalité.

“J’ai travaillé sur ce documentaire parce que je comprends l’importance du récit visuel pour changer l’histoire de la communauté LGBTIQ. Les gens ont besoin de voir un visage derrière ces étiquettes – pour comprendre que nous sommes exactement comme eux. Ils ont besoin de savoir que nous sommes humains. Tout en travaillant à changer les lois, nous devons aussi changer le cœur et l’esprit des gens vis-à-vis la communauté .” Pamela Adie, militante de LGBTQIA

et directrice exécutif, Equality Hub

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Cas: Offrir de services sanitaires et juridiques à la communauté LGBTQI d’Afrique de l’Ouest francophone

En 2005, Espace Confiance a été créé en Côte d’Ivoire pour prendre en charge les problèmes de santé affectant les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes, tout en appelant au respect de leurs droits. La création de l’organisation était motivée au départ par le constat de l’exclusion des homosexuels des services généraux de santé qui ne les voyaient pas ou prétendaient qu’ils n’existent pas. Au cours de la décennie et demie écoulée, l’organisation a obtenu des succès importants, tels que l’intégration de leurs problèmes dans le programme national de lutte contre les infections sexuellement transmissibles (IST). Tout en travaillant dans des environnements généralement hostiles à la communauté LGBTQI, elle a su étendre sa couverture et ses activités.

OSIWA leur a octroyé une subvention en soutien à un projet destiné à faciliter l’accès aux services juridiques et à améliorer l’accès aux droits humains pour les lesbiennes,

gays, bisexuels, transgenres et intersexes (LGBTI) des pays francophones ouest-africains couverts par le réseau Africagay contre le sida (Bénin, Mali et Sénégal.) Le projet Dignité intervient dans un contexte marqué par des facteurs sociopolitiques et culturels défavorables et par de fortes violations des droits des communautés homosexuelles, qui se soldent parfois par des cas d’emprisonnement. Le projet a tenté de remédier à cette situation en proposant directement ses services aux victimes à travers l’accès aux services juridiques et judiciaires, mais aussi en améliorant l’environnement par la sensibilisation des acteurs clés et de l’opinion publique en vue de réduire les violations des droits humains faites aux LGBTQI. Il comportait aussi un volet formation qui a renforcé les capacités des membres des associations dans les pays cibles afin qu’ils puissent mieux se défendre et se protéger, mais aussi surveiller, documenter et signaler des cas d’abus contre les LGBTQI.

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Succès dans le domaine de l’accès à la justiceLois et réformes juridiquesTous les pays de la sous-région disposent de lois relatives aux droits des minorités. Cependant, certaines d’entre elles ne sont pas appliquées et ne sont ni appropriées ni propices pour les groupes minoritaires. OSIWA a soutenu l’élaboration et la mise en œuvre des réformes juridiques.

Accès accru aux services juridiques et à la réparationOSIWA a soutenu les membres des groupes minoritaires victimes d’abus et de violations de leurs droits à demander réparation et à accéder à la justice dans les systèmes judiciaires formels et informels.

Promotion de l’inclusion des groupes minoritaires, en particulier dans les processus de gouvernance et de prise de décisionsLe travail d’OSIWA avec ses partenaires a contribué à la promotion de l’égalité des sexes et de l’inclusion sociale, en soutenant le plaidoyer de la société civile dirigées par des groupes minoritaires tels que les femmes, les enfants et les personnes vivant avec un handicp, pour leur inclusion effective dans les processus décisionnels et la gouvernance en Sierra Leone, au Liberia, au Ghana, etc.

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Meilleure compréhension du public et tolérance pour les droits des minoritésLes groupes minoritaires et le grand public ont besoin de connaître leurs droits, responsabilités et protection au titre des lois en vigueur.

Soins médicaux et psychologiques et services aux victimes de vssEn plus d’aider les victimes de violations de droits comme la VSS à accéder aux services juridiques, OSIWA les a aidées à accéder à des soins médicaux de qualité. Par exemple avec Rainbo Initiative en Sierra Leone, OSIWA a fourni une assistance médicale et psychosociale gratuite aux victimes de VSS.

Collaboration interagencesLe travail d’OSIWA avec les partenaires locaux a renforcé la coordination interagences entre certains acteurs clés.

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Leçons apprises

En théorie, il existe des lois pour protéger, sauvegarder et reconnaitre les droits des minorités. C’est leur application qui fait cruellement défaut.

Les groupes minoritaires ignorent leurs droits ou à qui s’adresser pour obtenir réparation lorsque leurs droits sont bafoués.

Les responsables, tels que autorités publiques, chargés de promouvoir une société inclusive et équitable, ignorent allègrement les problèmes des minorités.

Une sensibilisation du peuple est nécessaire pour lutter contre les violations des droits des groupes minoritaires.

L’échec systématique des acteurs du secteur de la justice expose les groupes minoritaires aux abus et les empêche d’accéder à la justice.

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Un environnement qui stigmatise les victimes de violations des droits des minorités réduit les chances que ces violations soient dénoncées.

Le contexte dans lequel une approche est utilisée est aussi important que l’approche elle-même.

L’absence de protection sociale et de filets sociaux pour les victimes de violations des droits des minorités leur laisse peu de choix.

Le fait de ne travailler que sur le côté demande des droits des minorités risque de ne pas produire les résultats escomptés.

La technologie, toute bonne qu’elle soit, a été utilisée avec précaution dans le contexte des droits.

Les minorités sont les meilleurs agents de changement lorsqu’elles sont dotées des aptitudes pour plaider pour leurs droits.

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Gestion des ressourcesnaturelles (GRN) et gouvernance du secteur de l’énergie (GE)

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L’Afrique de l’Ouest est riche en gisements de ressources naturelles, mais le secteur n’a pas été à la hauteur des attentes ni apporté un développement durable à la région. En partie, parce qu’il est marqué par une gestion opaque, des institutions et des cadres faibles, l’accaparement par les élites ainsi que la corruption généralisée. L’État prend des décisions pour accorder des droits d’exploitation minière à des sociétés sans y associer les citoyens, au nom desquels il gère ces ressources. Les recettes tirées du secteur sont mal gérés et ne sont pas judicieusement investies au profit des générations présentes et futures. Il y a, toutefois, quelques progrès. La transparence et la publication des informations se sont améliorées de façon notable au cours des 20 dernières années, les cadres réglementaires se sont renforcés, avec plus de citoyens prenant une part active dans le suivi du secteur. Depuis 2002, le paysage s’améliore sans cesse, avec nettement plus de contrats miniers, pétroliers et gaziers rendus publics. Au Ghana, au Sénégal, en Sierra Leone et au Liberia, l’information relative aux recettes tirées du secteur est publiée annuellement dans les rapports ITIE, suscitant des débats publics plus soutenus sur ces publications. Le Ghana, par exemple, a intégré dans son code pétrolier et rendu obligatoire cette publication.

L’appui d’OSIWA à des partenaires comme ACEP et la plateforme Oil and Gas du Ghana a joué un rôle essentiel dans la campagne de plaidoyer pour l’intégration de ces exigences de transparence.Les communautés des zones minières restent des espaces vulnérables et marginalisés dans la région. Elles manquent souvent de services sociaux de base, tels que électricité, eau courante, centres de santé, écoles et bonnes routes. La cohabitation complexe entre riches et pauvres, personnes influentes et vulnérables dans les communautés hôtes suscite le ressentiment, la violence et l’insécurité. Les violations des droits humains sont monnaie courante dans les communautés minières, avec des voies de recours relativement limitées pour les victimes dans certains pays. Le travail des défenseurs des droits humains dans ces communautés est rendu de plus en plus difficile par les autorités étatiques. Au Niger, par exemple, le directeur de ROTAB, notre partenaire de longue date, a été arrêté et emprisonné à Niamey pendant des mois en 2018. Le libre consentement préalable éclairé (LCPE) des parties prenantes locales est chose rare dans la région. Peu de pays l’ont intégré dans leur code minier, et la plupart affiche un mauvais résultat à l’indice LCPE utilisé pour évaluer la mise en œuvre du LCPE.

Gestion des ressources naturelles

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La moitié de la population ouest-africaine n’a pas accès à une électricité fiable. La plupart de ces personnes vivent en zone rurale et en milieu urbain défavorisé. Les communautés dépourvues d’accès à l’électricité connaissent une plus forte incidence de la pauvreté, vivent dans des ménages pauvres et sont privées de nombreuses opportunités économiques. L’accès à une énergie fiable et abordable pour l’usage domestique, commercial et productif est un droit humain pour chaque citoyen.

La plupart des pays ont adopté une politique d’énergie renouvelable et un cadre juridique aux dispositions attrayantes pour les investisseurs étrangers et nationaux. Toutefois, l’investissement dans l’énergie renouvelable demeure encore très faible, en particulier pour la production destinée au réseau électrique. De même, il existe une demande croissante des communautés et ménages ruraux pour l’accès à l’énergie renouvelable hors réseau (décentralisée), notamment le solaire et la biomasse, pour l’usage domestique et productif.

Gouvernance du secteur de l’énergie

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Portée de l’action d’OSIWA

Passer de la transparence à la redevabilité

Améliorer la gestion des ressources naturelles et de l’énergie

Promouvoir le dialogue constructif

Promouvoir les initiatives pour la transparence et les cadres de bonne gouvernance afin d’habiliter les citoyens à demander des comptes aux acteurs publics et privés pour les décisions prises dans le cadre de leur gestion des ressources extractives.

Renforcer la capacité des principaux acteurs des communautés d’accueil, tels que les dirigeants traditionnels, les élus, les agents de l’État désignés, les fonctionnaires de l’État, les groupes locaux et les étudiants, à protéger les droits et les moyens de subsistance des groupes vulnérables et marginalisés de leurs communautés.

Multiplier les espaces de dialogue sur les initiatives de bonne gouvernance aux niveaux local, national et régional.

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Hypothèses de base pour la GRN et la GE

La participation des citoyens et leur acquisition de connaissances sur le secteur à tous les niveaux de la chaine de décision

mèneront à une transparence et une divulgation de l’information accrue.

Le soutien à la participation citoyenne à la formulation et à la revue des cadres juridiques,

politiques et réglementaires du secteur extractif aideront les citoyens à être plus efficaces dans

le dialogue sur la réforme politique.

L’autonomisation des parties prenantes dans les communautés affectées, notamment

les femmes et les jeunes, peut contribuer à réduire les violations des droits humains et à mieux protéger les moyens de subsistance.

Les femmes participent moins aux prises de décisions du secteur alors qu’elles sont plus touchées par les impacts

négatifs de l’extraction des ressources minérales. Il convient de soutenir les femmes engagées dans le plaidoyer.

Pour la gouvernance du secteur de l’énergie, la principale hypothèse est la suivante : faire comprendre que l’énergie renouvelable est un type d’énergie alternative propre, bon marché, accessible, fiable et durable va en

augmenter l’adoption.

Un secteur minier artisanal mieux régulé, avec une meilleure réglementation pourrait améliorer les moyens de

subsistance de millions de personnes.

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L’adoption et le respect accru des initiatives continentales et régionales

de bonne gouvernance aideront à cultiver l’appropriation de modèles

panafricains de gouvernance qui peuvent être des alternatives viables

aux initiatives venues du nord.

La création d’un système local Efficace de rapport et de suivi de la passation de marchés pour les osc faciliterait le respect, par la société minière, des lois en vigueur sur le

contenu local.

L’accès aux données et informations sur le secteur extractif et leur utilisation

s’amélioreront si l’on numérise les systèmes de données du secteur.

Leçons apprisesDes efforts d’éducation, de renforcement des capacités et d’autonomisation sont nécessaires pour les communautés affectées par les activités du secteur extractif.

Le changement de politiques et de pratiques prend du temps.

L’égalité des sexes et la justice sont essentielles pour le secteur.

Les initiatives pilotes probantes pour un pays peuvent être mises à l’échelle au niveau régional.

Un plaidoyer plus ciblé et adapté est nécessaire.

Les structures de financement souples comme le financement principal ou de programme peuvent donner de meilleurs résultats.

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Quels ont été les défis dans le secteur?

Capacités inégales des acteurs de la région

Les acteurs du secteur, tels que les élus (aux niveaux local et national), l’administration territoriale, les organisations de la société civile et communautaires locales et les communautés touchées par les activités du secteur extractif sont confrontés à de sérieux problèmes de capacité, qui les empêchent de jouer pleinement leurs rôles dans le secteur.

Opacité et asymétrie de l’information

Le secteur extractif reste encore entouré d’opacité et de méfiance concernant la contractualisation, la délivrance de titres, la génération et la gestion des revenus, etc. donnant lieu à un accès limité à l’information publique et, dans certains cas, au refus catégorique de certaines autorités de donner l’information, comme au Liberia, au Sénégal, en Sierra Leone etc.

Cadres juridiques inadaptés et application inefficace des lois, cadres, etc.

S’il reste des lois à adopter dans certains pays, la législation existante est inadaptée ou n’est pas efficacement mise en œuvre en raison de l’emprise des entreprises sur le secteur, de l’absence de volonté politique pour le réguler et l’empressement des gouvernements nationaux à protéger les intérêts des entreprises au détriment de leur pays.

Responsabilité socialede l’entreprise inefficace

Certaines sociétés du secteur extractif ont des programmes de RSE pour le développement des communautés touchées par leurs activités, avec des structures communautaires telles que les comités de développement communautaire au Ghana, en Sierra Leone et au Liberia. Très souvent, il s’agit d’un moyen pour elles d’exercer encore plus d’influence sur les communautés et les autorités locales.

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Influence chinoise croissante en matière d’investissement dans le secteur extractif

Le modèle d’investissement chinois dans le secteur considère le leadership politique comme seul interlocuteur, ce qui ne milite pas pour la transparence des pratiques de passation de marché.

Manque de coordination entre services compétents

Les services intervenant dans le secteur extractif (domaines, eaux et forêts, minerais solides et hydrocarbures) sont divers et variés : ministères, conseils départementaux, municipaux et locaux (MMDA) et acteurs non étatiques, tels que les organisations de la société civile et celles communautaires, mais aussi les communautés touchées par les activités extractives.

Détournement de l’attention vers l’impact négatif des seuls petits exploitants illégaux, souvent informels

L’État et certaines parties intéressées parviennent à faire porter le chapeau de la pollution des cours d’eau et de la destruction des forêts et des terres agricoles, par exemple, aux activités des opérateurs Galamsay au Ghana, couvrant ainsi le comportement irresponsable des sociétés minières (grandes comme petites détentrices de licence).

Risques pour les défenseurs des communautésDéfendre les droits des communautés dans le secteur est une chose sensible, et les praticiens courent le risque d’agression, de dénigrement et d’être taxés de politiciens.

Cadre politique pour l’énergieRenouvelable (er) peu fiable pour le sous-secteur hors-réseau

Les technologies pour l’ER hors-réseau ont un coût d’acquisition élevé qui freine leur déploiement, tandis que les droits et taxes d’importation élevés et disparates appliqués aux équipements ER accroissent les coûts et l’incertitude pour les distributeurs et renchérissent les prix pour les usagers aux moyens limités.

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Cas: Renforcer la transparence pour combattre la corruption dans le secteur extractif au Sénégal

Corruption et opacité vont de paire dans le secteur extractif. Selon l’ITIE, 20% des mesures coercitives et des actes de corruption au titre de la loi américaine punissant la corruption commise à l’étranger (FCPA, US Foreign Corruption Practises Act) sont liés au secteur extractif. Au Sénégal, le secteur minier représente un pourcentage important des exportations, avec le pétrole à 15%, l’or (13%) et le phosphate (13%.) Les nouvelles réserves de pétrole découvertes dans le nord du pays font espérer un boom minier imminent. Lancée en 2003, l’ITIE est une norme internationale pour la bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minérales. Le Sénégal a décidé d’y adhérer en 2013 en tant que mesure

importante devant l’aider à éviter le « piège de la malédiction des ressources naturelles » en s’engageant à publier tous les contrats miniers et les recettes versées par les sociétés minières. OSIWA a octroyé des subventions au Comité national ITIE du Sénégal pour la création d’espaces de débat inclusif sur les grandes questions de gouvernance du secteur des mines et des hydrocarbures. Cela devrait garantir la vérification indépendante de l’information et susciter un débat public censé habiliter les citoyens à demander des comptes au gouvernement concernant l’utilisation des recettes.

“Le secrétariat de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est l’unique espace national qui réunit représentants du gouvernement, OSC et entreprises pour discuter des changements dans le secteur. Il renforce le niveau de transparence du processus décisionnel et doit renforcer la redevabilité. L’ITIE a joué un rôle central pour obliger les sociétés à publier l’information contractuelle et financière.” Malick Mbengue Fall, chargé de programme, OSIWA Sénégal

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Nos principaux succès incluent notre appui au Sénégal pour produire et diffuser ses deux premiers rapports ITIE en 2013 et 2014 tout en soutenant les plateformes de dialogue avec les parties prenantes communautaires et politiques. Ces espaces de dialogue ont fourni une information fiable et crédible aux citoyens sur les rapports ITIE 2015 et 2016 via la radio et la télévision. Ils ont également impliqué les communautés des capitales régionales de Thiès et Kédougou.

La transparence s’est améliorée dans le paysage extractif sénégalais, et cela a favorisé la révélation d’un conflit d’intérêts dans le secteur du pétrole et du gaz offshore du pays par un documentaire de la BBC (Public Eye) traitant de cette industrie naissante. Le documentaire met à nu l’ampleur de l’accaparement, le conflit d’intérêts et l’influence d’obscurs acteurs du secteur privé sur l’État.

“C’est la diffusion de l’information contenue dans les rapports qui permet aux communautés locales de savoir ce qui se passe et à qui sont attribués les contrats. C’est en partie ce qui leur permet de se faire entendre. Le renforcement des capacités des OSC et des activistes aussi a été un élément clé de notre appui puisqu’il nous fallait améliorer leur aptitude à comprendre la contractualisation (termes juridiques), la comptabilité et les régimes fiscaux. Les sociétés minières et les agences de l’État viennent à la table avec des experts – il fallait que les OSC et les activistes soient tout aussi bien outillés pour tenir un dialogue constructif.” Malick Mbengue Fall, chargé de programme, OSIWA Sénégal

“Le pétrole et le gaz et les revenus énormes qui peuvent en découler sont les thèmes qui alimentent le débat sur la corruption dans le secteur. Les nouvelles découvertes de pétrole et de gaz ouvrent des perspectives pour un pays confronté à un taux de chômage élevé, des difficultés à fournir des services de santé, d’éducation, d’eau et d’assainissement. Tout à coup, l’exploitation du pétrole et du gaz lui donne la possibilité de gagner des recettes importantes pouvant servir pour le développement, si l’on s’assure que les fonds sont utilisés pour le bien collectif. Le peuple suit de près.” Frédéric Kwady Ndecky, coordinateur de programme, OSIWA Sénégal

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Cas: Renforcer les capacités des communautés minières et des organisations de la société civile à discuter avec les sociétés minières au Ghana

Wacam, une ONG communautaire de plaidoyer pour les droits humains et l’extraction minière écologique au Ghana, intervient dans plus de 80 localités affectées par l’extraction minière dans cinq régions du Ghana. Les localités dans lesquelles intervient Wacam ont une population de 300 à plus de 4.000 habitants. Grâce à une subvention d’OSIWA, Wacam a pu sensibiliser les populations de 60 localités à la Directive de la CEDEAO, aux Conventions et protocoles de l’Union Africaine ainsi qu’à d’autres protocoles internationaux relatifs à l’exploitation minière. Le financement

a également permis d’initier 12 communautés à l’utilisation des réseaux sociaux pour l’éducation et le partage d’informations, la discussion avec les chefs, les membres de l’assemblée et les leaders d’opinion des communautés minières, mais aussi pour l’interaction des communautés avec les autorités de régulation concernant leurs plaintes. Le documentaire vidéo sur les cas de violation de droits et les témoignages des victimes ont été également partagés. OSIWA a également soutenu des campagnes médiatiques destinées à faire connaître les préoccupations des communautés

“Il faudrait informer les communautés des projets miniers qui affectent leur subsistance, leur environnement et leur culture. Le partenariat de Wacam avec OSIWA offre l’occasion de changer la situation dans laquelle les communautés affectées restaient passives devant les décisions d’investissements miniers et le non-respect de leurs droits. Ces communautés ont le pouvoir de s’exprimer et savent faire respecter leurs droits mais aussi exiger des sociétés minières et des agences publiques de rendre des comptes.” Hannah Owusu Koranteng, directrice exécutive adjointe, Wassa

Association of Communities Affected by Mining (WACAM)

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des zones minières afin d’influencer les politiques et réglementations. 50 femmes ont été autonomisées dans 6 zones minières, et d’autres militantes encadrées dans 12 localités minières pour accroître la participation féminine à la gouvernance du secteur extractif, confortant leur volonté et leur participation dans les processus décisionnels, comme en témoigne leur effectif accru dans les groupes zonaux.

Avec cette subvention, OSIWA a permis à Wacam et au Centre for Public Interest Law (CEPIL) d’obtenir une décision de justice sur les problèmes de réinstallation opposant 38 membres de la communauté de Dormaa Kantinka au Ghana à Newmont Ghana Ltd. Les avocats de Newmont Ghana Ltd. avaient écrit au CEPIL pour demander un règlement à l’amiable. Grâce aux campagnes de

Wacam et à la sensibilisation communautaire appuyées par OSIWA, l’association locale Brahabebome a adressé à la Commission des droits de l’homme et la justice administrative (CHRAJ, Commission on Human Rights and Administrative Justice) du Ghana une pétition relative à l’impact des activités minières de Goldfield Company sur la communauté. La CHRAJ a réagi et donné à Goldfield un ultimatum de dix jours pour répondre à leurs préoccupations. De même, le groupe Kenyasi a évoqué des violations des droits humains par Newmont en envoyant une objection au secrétaire d’État américain après avoir appris que Newmont était en lice pour recevoir un prix des droits de l’homme, ce qui lui a coûté la récompense. Avec cette subvention, OSIWA a aidé Wacam et d’autres OSC à faire campagne et mettre fin à l’extraction minière dans la réserve forestière de Tano Offin.

“On laisse peu d’espace aux communautés affectées par les activités minières pour participer aux décisions d’exploitation minière et, pour cette raison, elles ont peu de chances d’influencer le processus ou de se faire entendre. Ainsi, Wacam a adopté une stratégie consistant à étendre la base de connaissances des communautés affectées et non encore affectées en s’appuyant, dans le cadre de son programme d’éducation pour l’autonomie, sur le plaidoyer cognitif pour amener les communautés affectées à s’approprier la lutte. Il faut accélérer la stratégie pour toucher davantage de communautés, en particulier celles des zones marquées par l’exploitation du pétrole et du gaz onshore au Ghana.” Hannah Owusu Koranteng, directrice exécutive adjointe, Wassa

Association of Communities Affected by Mining (WACAM)

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Succès dans le domaine de la GRN et de la GE

Participation des citoyens et des OSC à la revue des cadres juridiquesNotre appui a facilité la participation active des citoyens dans la revue des lois et cadres réglementaires régissant l’activité minière. Pendant la période considérée dans cette revue, des lois progressistes ont été élaborées et adoptées dans plus d’une demi-douzaine de pays de la région.

Plaidoyer pour le contenu local en afrique occidentale francophoneOSIWA a lancé une initiative pour des rapports sur le contenu local, début 2018, afin d’habiliter les OSC de quatre pays d’Afrique de l’Ouest (Niger, Côte d’Ivoire, Mali et Guinée) à utiliser l’outil Mécanisme de rapportage des achats locaux (MRAL) pour suivre dans quelle mesure les sociétés minières offrent des opportunités d’achat aux entreprises locales.

Organisation des mineurs artisanaux en coopérativesDans ce domaine, nos principales réalisations portent sur notre action dans trois États du Nigeria. Nos interventions ont renforcé la coordination entre les principales parties prenantes : ministère fédéral des Mines et du développement de la sidérurgie (FMMSD), autorités des États cibles, Association nigériane des mineurs et mineurs artisanaux des trois États.

Femmes dans l’activité minièreNotre partenaire Women in Mining (WIM) Guinée, mène, depuis 2016, le plaidoyer pour un quota de 30% de participation des femmes aux offres d’emploi et de sous-traitance dans le secteur. De même, WIM Guinée est le principal artisan du plaidoyer en faveur de politiques éducatives basées sur le genre qui habilitent les jeunes filles à travailler dans les secteurs des mines et des hydrocarbures.

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Promotion de l’agenda de la transparence – conformité à l’ITIENous nous sommes appuyés sur les initiatives mondiales et régionales pour la transparence qui autonomisent les citoyens par le biais de l’information pour promouvoir la bonne gouvernance et nous attaquer au phénomène de la « malédiction des ressources naturelles ».

Promotion des droits, moyens de subsistance et autonomisation des communautés hôtesOSIWA a investi, au fil des années, au profit de communautés touchées de neuf pays d’Afrique de l’Ouest. Plus de la moitié du financement pour ce domaine de travail est allée directement aux communautés touchées par les opérations minières.

Évaluation des données du secteur extractifVu le volume de nouvelles informations rendues publiques dans le secteur, les citoyens doivent désormais les analyser en temps réel et s’en servir pour exiger la redevabilité et la bonne gouvernance. A travers son partenaire, Development Gateway, OSIWA y travaille au Nigéria, au Sénégal et en Guinée.

Acquis en termes de promotion des solutions d’énergie renouvelable hors-réseauL’action d’OSIWA au Nigeria consiste à donner des orientations politiques et à appeler les opérateurs de mini-réseaux à saisir les opportunités et investir dans ce domaine. En Sierra Leone, OSIWA appuie la formation de réparatrices d’installations solaires qui serviront en milieu rural. Au Ghana, nous promouvons le dialogue et sensibilisons le secteur privé aux opportunités de participation à la fourniture d’énergie renouvelable.

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Lutte contre la corruption

L’Indice de perception de la corruption (IPC), publié par Transparency International, mesure les niveaux perçus de corruption du secteur public dans 180 pays et territoires. Il utilise un barème de 0 à 100, 0 correspondant à « hautement corrompu » et 100 à « très propre ». L’analyse par régions du rapport 2019 publié récemment montre que l’Afrique

subsaharienne est la région qui a la plus faible note, avec une moyenne de 32, et qu’elle n’a pas traduit en actes ses engagements à combattre la corruption. Avec une note de 66, les Seychelles obtiennent la meilleure note de la région, suivies du Botswana (61) alors que la Somalie (9) et le Soudan du Sud (12) ferment la marche.

“Tant que la corruption se poursuivra sans entraves, la démocratie dans le monde sera menacée… La corruption s’attaque à la démocratie pour produire un cycle vicieux, dans lequel elle sape les institutions démocratiques qui, une fois affaiblies, sont à leur tour moins aptes à la combattre.” Extrait de l’Indice de perception de la corruption 2018 de Transparency International

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Le continent est marqué par des contrastes politiques et socio-économiques frappants et des défis de longue date. Beaucoup de pays souffrent de l’inefficacité de leurs institutions et de la faiblesse de leurs valeurs démocratiques, qui menacent les efforts de lutte contre la corruption. Malgré des améliorations significatives depuis 2012, la Côte d’Ivoire (35) et le Sénégal (45) ont encore beaucoup à faire. La volonté politique des dirigeants des deux pays, qui avaient vu la mise en œuvre de plusieurs réformes juridiques, politiques et institutionnelles, semble s’être inversée depuis 2016. Au Nigeria, lorsque le rapport IPC 2019 a classé le pays 146ème sur 180 pays, Premium Times a effectué un sondage en ligne pour recueillir les réactions des citoyens. Selon près de 80% des Nigérians interrogés, la corruption dans le pays a empiré au cours de l’année écoulée. Le Ghana, jadis réputé pays phare de la démocratie dans la région, a perdu sept points depuis 2014, régressant de 48 en 2014 à 41 en 2019. Les révélations de corruption au sein de la haute cour du pays en 2015 et le meurtre du journaliste d’investigation Ahmed Hussein-Suale, début 2019, remettent en cause les efforts du pays en matière de lutte contre la corruption.

Il semble clair qu’en Afrique de l’Ouest, la lutte contre la corruption ne donne pas les résultats escomptés – ou du moins pas assez

rapidement. Mais, pourquoi ? Quels facteurs expliquent ces échecs ? Les réponses ne sont ni toujours claires ni évidentes, mais on peut en général les deviner à partir de ce qui suit : absence d’ouverture du gouvernement, avec des responsables qui n’ont pas de comptes à rendre aux citoyens ; persistance des intérêts internationaux et de la concurrence non seulement pour les ressources naturelles, mais aussi pour l’accès aux marchés juteux des économies émergentes de la région ; systèmes de gestion des finances publiques opaques et inefficaces ; effets croissants et pernicieux de la fuite des capitaux et des flux financiers sortants illicites ; inefficacité de l’application des lois anticorruption en vigueur, qui peut aussi être rattachée au manque relatif d’indépendance des systèmes judiciaires de la région.

Pour leur part, les organisations de la société civile (OSC) de nombreux pays ont montré leur capacité de mobilisation pour promouvoir une meilleure gouvernance et faire échec aux abus des gouvernements et aux possibilités de vol des ressources publiques. La lutte contre la corruption dans la région exige plus que de la volonté politique. Il s’agit aussi de combattre l’apathie des citoyens tout en renforçant les institutions de veille et en garantissant l’indépendance des systèmes judiciaires pour poursuivre les individus corrompus.

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Portée de l’action d’OSIWASoutenir les initiatives qui renforcent les cadres réglementaires et promouvoir les approches et outils à caractère citoyen.

Soutenir les interventions qui mobilisent les communautés locales.

Exploiter le potentiel des groupes de jeunes pour influencer les décisions politiques.

S’impliquer dans des procès stratégiques.

Partenariat avec les institutions éducatives pour l’élaboration de curricula axés sur l’éducation civique.

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Hypothèses de base pour la lutte contre la corruption

Un soutien proactif aux initiatives développées par les acteurs étatiques et non étatiques

visant à renforcer les cadres règlementaires, et à promouvoir des approches et outils citoyens

innovants rendra l’état plus responsable.

Une presse indépendante et de qualité, qui livre des enquêtes à temps et utilise au

mieux les nouvelles technologies peutprogressivement accroitre le coût

de la corruption pour ses auteurs et servir de moyen de dissuasion.

Un appui à une éducation civique axée sur l’implication des citoyens dans la

promotion active de la transparence, de la redevabilité

et, surtout, des initiatives de lutte contre la corruption est essentiel.

Le monde des arts et de la culture a le pouvoir, l’influence et la légitimité pour

influencer le débat public et tirer les gens de leur apathie vers plus d’engagement.

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Quels ont été les défis dans le secteur? Chaine de commandement parfois longue & complexe pour les agences de lutte contre la corruption

Agences de lutte contre la corruption aux besoins divers, multiplicité des chaînes de

commandement et pratiques institutionnelles. La facilitation de la collaboration et du

dialogue entre agences a été plutôt lente, et les résultats pas immédiatement visibles.

Accès limité à une information fiable, en temps utile

Ce phénomène se ressent en particulier en l’absence de législation consacrant le droit à l’information, par exemple, au Sénégal, Ministères, directions et

agences sont réticents et peu réactifs et refusent de divulguer l’information

qui intéresse le public, par exemple, les passations de marchés, les budgets etc.

Agences de contrôle aux financement, personnel et équipements insuffisants

La lenteur des poursuites des cas de corruption par les organes publics de lutte contre la corruption reste un défi puisque

la charge de la preuve repose sur des organes d’enquête et de poursuite faibles.

Crainte de représailleset de sanctions chez les donneurs d’alerte

Si certains pays ne disposent d’aucune loi protégeant les donneurs d’alerte contre les pratiques de corruption, ceux qui en ont les appliquent à peine. Le récent meurtre, au

Ghana, d’un journaliste d’investigation infiltré (même si l’enquête est encore en cours) et

la disparition d’un journaliste d’investigation au Mali n’en sont que quelques exemples.

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Absence de volonté politique

Les régimes en place refusent de sanctionner les responsables corrompus, qui sont des militants fidèles et financiers

de leur parti, les encourageant ainsi à persévérer. Les allégations de corruption

portées contre des responsables de l’opposition ne sont pas traitées avec efficacité par crainte d’être qualifiés de vengeance politique et de chasse

aux sorcières par leurs militants.

Apathie des citoyens

Les citoyens rechignent et, surtout sont peu enclins, à suivre les cas de corruption,

de transparence et de redevabilité jusqu’à leur conclusion logique, en partie

à cause de leur scepticisme quant à la capacité des organes de lutte contre la corruption à traiter les affaires avec objectivité, des frustrations nées de

processus similaires et du manque de réaction de l’État face à ces-affaires.

Leçons apprisesLa corruption est perçue comme normale. Frais de « facilitation », abus de pouvoir discrétionnaire, népotisme et conflit d’intérêt sont monnaie courante.

La collaboration inter-agences, y compris les agences publiques de lutte contre la corruption, les bailleurs et la société civile, est essentielle.

Des systèmes d’appui sont nécessaires en matière de lutte contre la corruption pour identifier, enquêter et poursuivre.

Des lois pour la protection des témoins et le droit à l’information doivent être adoptées et appliquées.

Des approches multiformes sont nécessaires pour combattre la corruption.

La corruption existe à tous les niveaux et dans tous les secteurs.

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Cas: Collaboration gouvernement-OSC au Nigeria pour combattre la corruption

À l’installation du président Buhari en 2015, la lutte contre la corruption figurait parmi les trois domaines prioritaires identifiés, aux côtés de l’amélioration de la sécurité et de l’économie. Les discussions entre la communauté des bailleurs et le nouveau régime avaient laissé apparaître une profonde volonté politique du gouvernement de combattre la corruption. Cela avait créé la possibilité d’investir et de contribuer à faire avancer les réformes tant souhaitées concernant la redevabilité grâce à de meilleures procédures de répression de la corruption et d’administration de la justice pénale au Nigeria. En collaboration avec les

fondations MacArthur et Ford, Open Society Foundations a financé la mise en place du Fonds nigérian de lutte contre la corruption et de réforme de la justice pénale (NACCJF, Nigeria Anticorruption and Criminal Justice Reform Fund). Ce Fonds était structuré sous forme de collaboration à plusieurs niveaux entre le gouvernement, la société civile et la communauté des bailleurs. Il avait trois objectifs principaux : renchérir le coût de la corruption pour les auteurs, améliorer l’efficacité du système de justice pénale afin de promouvoir l’État de droit et réduire l’apathie du public et des acteurs vis-à-vis de la campagne de lutte contre la corruption.

“Au Nigeria, la confiscation sans condamnation a joué un rôle phénoménal dans la mesure où elle fait passer la charge de la preuve de l’État au fonctionnaire mis en examen. Auparavant, les procès duraient des années, voire des décennies. Cette politique accélère le processus, en permettant au gouvernement de geler les fonds et d’y accéder alors que l’individu attend sa condamnation.” Chinedu Yves Nwagu, TrustAfrica, directeur de projet,

Nigeria Anti-Corruption and Criminal Justice Fund

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Quels rôles les OSC ont-elles joué dans la lutte contre la corruption ?

Conclusions déduites du projet du Fonds nigérian de lutte contre la corruption et de réforme de la justice pénale

Rattacher... la lutte contre la corruption aux flux financiers illicites. Le travail en matière de lutte contre la corruption au Nigeria rejoint le débat régional et international général sur les flux financiers illicites et la saisie des biens.

Agiter... la question de la mise en œuvre des réformes des systèmes de justice pénale, par exemple, au Nigeria. La mise en œuvre de la loi relative à la justice pénale est lente et certains États ne l’ont toujours pas adoptée. Les efforts constants des OSC contribuent à faire avancer les choses.

Suivre... les cas de corruption. Le suivi et la dénonciation de ces cas comblent un vide en matière d’information publique qui permet souvent de laisser trainer indéfiniment les affaires au tribunal ou de les faire sortir complètement de la conscience du public.

Formuler... des récits autour des coûts humains de la corruption. Cela met un visage humain sur la question et aide à mobiliser les citoyens contre la corruption en montrant en quoi elle leur nuit directement.

Faire le plaidoyer... par des campagnes et engagements stratégiques en réaction aux cas et incidents de corruption notoires, avec un plaidoyer infographique sur

la saisie de biens, la corruption liée à la passation de marchés, etc.

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Succès majeurs:Fonds Nigérian de lutte Contre la Corruption et de Réforme

de la Justice Pénale (NACCJF)

Renforcement des capacités des jugesNous avons renforcé la capacité des juges à traiter rapidement les affaires de corruption et autres dossiers retentissants et à appliquer les directives du président de la Cour suprême du Nigeria (CJN) relatives à la désignation des juges chargés des cas de corruption.

Amélioration des capacités des ProcureursNous avons amélioré la capacité des procureurs à se conformer aux dispositions de la loi organisant l’administration de la justice pénale (ACJA, Administration of Criminal Justice Act) et les nouvelles directives du CJN pour la conclusion rapide des affaires de corruption et autres dossiers retentissants.

Facilitation de la finalisation de la stratégieNous avons facilité l’élaboration et la finalisation de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption adoptée en juillet 2017 par le Conseil exécutif fédéral.

Amélioration de l’application de la loi relative à la justice pénaleNous avons amélioré l’application efficace de l’ACJA 2015 et la directive pratique introduite par le président de la Haute Cour du territoire de la capitale fédérale pour éliminer les retards dans les affaires pénales.

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Récupération de fondsLa politique de lanceurs d’alerte a fortement facilité la récupération de biens volés à hauteur de 500 milliards de nairas.

Élaboration de canevas pour les affaires retentissantesNous avons mis au point un canevas pour suivre l’évolution des affaires de corruption de premier plan dans les tribunaux désignés à cet effet, formé des sentinelles et expérimenté le canevas avec succès.

Création d’une plateforme pour favoriser la synergieNous avons créé une plateforme destinée aux principaux organes gouvernementaux de lutte contre la corruption afin de promouvoir la synergie et la coopération.

Évaluation des agences pour lever les blocagesNous avons évalué la façon dont les agences de lutte contre la corruption (ACA) ont appliqué les documents de stratégie existants en vue d’améliorer la performance et de lever tout blocage à leur travail.

Évaluation de la politique de donneurs d’alerteNous avons évalué la performance et l’impact de la politique de lanceurs d’alerte avec les parties concernées et identifié les points difficiles et les domaines à améliorer

Préparation d’un projet de loi pour une cour spécialeNous avons préparé un projet de loi pour une cour spéciale devant servir de panacée aux retards dans les affaires de corruption et soutenu la création de tribunaux ou services dédiés à ces affaires.

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Cas: Combattre la corruption dans le cadre de la gestion de la réponse aux catastrophes

L’épidémie d’Ébola de 2014-2016 en Afrique de l’Ouest s’est soldée par plus de 11.000 morts, principalement en Guinée, au Liberia et en Sierra Leone et par une perte cumulée de plus de 2,2 milliards de dollars pour le PIB des trois pays en 2015. Ce, sans compter plusieurs autres pertes socioéconomiques. Par exemple, le Liberia a perdu 8% de ses médecins, infirmiers et sages-femmes, tandis que la maladie a emporté 7% du personnel médical en Sierra Leone. Pour aider les trois pays ravagés par le fléau à contenir la situation, les bailleurs ont apporté un soutien avoisinant les 2,09 milliards de dollars. Aujourd’hui, les rapports en peignent une image affligeante,

en révélant combien d’argent destiné à lutter contre l’épidémie et sauver des vies a fini dans les poches de particuliers. En Sierra Leone, deux rescapés d’Ébola poursuivent l’État devant la cour de la CEDEAO à Abuja en exigeant des comptes pour la disparition de près du tiers de l’argent reçu par le pays pendant les premiers mois de l’épidémie en 2014, mettant en péril des milliers de vies. Peuplé de six millions d’habitants, le pays a enregistré près de 11.000 cas et 3.363 décès pendant l’épidémie. La Croix Rouge révèle que sur les quelque 100 millions de dollars qu’elle a déboursés à l’époque au Liberia, 2,7 ont disparu à cause de la surfacturation des produits ou de

“Si ce projet porte sur la corruption liée au financement de la lutte contre Ébola en Afrique de l’Ouest, sa portée va au-delà. En réalité, il s’agit de la corruption liée au financement des réponses d’urgence. Ce sont des moments pendant lesquels beaucoup de financements affluent vers un pays en provenance de plusieurs sources. C’est une occasion privilégiée pour piller des fonds.” Oluseun Onigbinde, cofondateur / Stratégie et expansion internationale, BudgIT

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salaires de secouristes fictifs. En Sierra Leone, le personnel de la Croix Rouge a comploté avec des employés de banque locaux pour détourner plus de 2 millions de dollars, tandis que les fausses factures ont emporté près d’un million de dollars en Guinée.

Dans le sillage de la crise Ébola en Afrique de l’Ouest, OSIWA a octroyé une subvention à BudgIT pour promouvoir la transparence et la redevabilité en matière de réception et d’utilisation des fonds de lutte contre la maladie à virus Ébola (EVD) par leur analyse et leur traçage, l’approfondissement des discussions, ainsi que par la sensibilisation et des enquêtes sur leur usage et leur impact dans la sous-région. En livrant un compte-rendu circonstancié de la gestion de ces fonds, OSIWA a soutenu la collecte et l’analyse de données et la diffusion des résultats auprès des citoyens des pays touchés et de la communauté internationale. La subvention

a permis de financer un site Web interactif, Ebola fund watch, dédié au traçage des fonds de secours et de réhabilitation et au partage de récits de rescapés, du corps médical et de journalistes de la sous-région. Elle a également financé une campagne hebdomadaire sur les réseaux sociaux, pour faire le point de la situation des fonds et de l’EVD dans les pays touchés à l’aide du hashtag #EbolaFundWatch, qui a généré plus de 300 tweets et a été suivie par plus de 550.000 visiteurs. Un rapport a été également publié et envoyé aux institutions compétentes. Le principal succès du projet a été la disponibilité de données, qui ont été utilisées par la suite par les OSC pour promouvoir une meilleure gestion des fonds, mais aussi habiliter les citoyens à demander des comptes aux individus et institutions qui les ont pillés. Tout cela souligne l’importance des données pour aider les citoyens et les OSC locales à mieux faire entendre leur voix dans la lutte contre la corruption.

“La réponse à la crise Ébola en Afrique de l’Ouest a mis en lumière la faiblesse des systèmes sanitaires de la région, qui ont été paralysés par des années de sous-investissement… À notre avis, les dépenses colossales dans les secteurs routier, ferroviaire et énergétique, doivent aller de paire avec l’amélioration de l’infrastructure sanitaire au profit des citoyens.” Recommandation extraite d’un rapport d’Ebolafundwatch

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Cas: Le rôle des médias pour montrer les liens entre le terrorisme et les autres problèmes sociopolitiques au Nigeria et au Sahel

Alors que le terrorisme au Nigeria et dans la région du Sahel est généralement présenté dans la presse comme une affaire d’extrémisme religieux, The New Humanitarian a pu, grâce à l’appui d’OSIWA, publier une série abordant la question en profondeur pour comprendre les liens entre la montée du terrorisme et différents problèmes comme la corruption, les systèmes judiciaires inefficaces, le chômage, etc. Avec des articles traitant de sujets tels que Comment l’emploi peut aider le Niger à gagner la guerre contre Boko Haram, Rôle du changement climatique

et de la course aux pâturages dans les conflits croissants au Sahel, entre autres, il a été clairement établi l’existence de liens multiples entre le terrorisme et les autres problèmes socioéconomiques et politiques dans la région. Des articles encore plus récents comme La paix dans le nord-est du Nigeria passe par la sanction judiciaire aussi bien des crimes de l’armée que des atrocités de Boko Haram montrent que combattre le terrorisme revient à s’attaquer à un éventail de problèmes allant de la corruption au sein du gouvernement et de l’armée à la restauration de la confiance des

“Grâce au financement d’OSIWA, nous avons pu couvrir de façon encore plus approfondie la question de la montée du militantisme au Sahel en lieu et place de la couverture épisodique que l’on en faisait jusque-là. Nous avons choisi d’aborder la question dans sa globalité, sous un angle régional et thématique en couvrant toute la région et en analysant les liens.” Obi Anyadike, rédacteur-en-chef Afrique, The New Humanitarian

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citoyens dans les systèmes judiciaires. Le projet de reportage OSIWA–The New Humanitarian, dénommé « Combattre l’extrémisme violent au Nigeria et au Sahel » (Countering violent extremism in Nigeria and the Sahel), avait pour objectif d’approfondir la discussion autour de la dynamique de la radicalisation et d’identifier des interventions aptes à réduire l’extrémisme violent et aider à renforcer la paix. Au final, le projet a produit quatre fiches d’information et une page d’index extrêmement utiles pour toute personne intéressée par le sujet, notamment les universitaires, les autres éditeurs de presse, etc. Le projet a été un succès, avec plus de 60.000 vues, 6.000 partages sur Facebook et Twitter et plus de 150 RSVP (« réponse

attendue s’il vous plaît ») pour le lancement d’un événement connexe. Son lectorat inclut les décideurs clés, le personnel humanitaire, les journalistes, les universitaires et le grand public. La traduction des articles en français et en arabe a permis d’en élargir le lectorat et d’en rendre le contenu accessible aux ressortissants de certaines zones couvertes par l’étude, comme le Niger et le Cameroun. Le projet comportait en outre une importante composante de renforcement des capacités puisque The New Humanitarian faisait appel à des journalistes locaux pour aller au plus près du problème et leur offrait, en contrepartie, une formation pratique aux normes internationales afin de leur permette de mieux traiter le sujet par la suite.

“En menant mes recherches dans les zones en proie à l’insurrection, j’ai pu comprendre l’efficacité avec laquelle des organisations terroristes internationales comme l’État islamique ont su analyser les frustrations des populations locales et élaborer un message autour de ce problème pour recruter des adhérents. Pour combattre la montée du militantisme au Nigeria et au Sahel, les États doivent résoudre les problèmes sociopolitiques qui poussent les populations à rejoindre les rangs des organisations terroristes.” Obi Anyadike, rédacteur-en-chef Afrique, The New Humanitarian (ancien IRIN)

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Succès dans le domaine de la lutte contre la corruption

Amélioration du travail des agences nationales de lutte contre la corruption

Par exemple, au Nigeria, OSIWA fait partie des bailleurs qui ont financé la création du Fonds de lutte contre la corruption et de réforme de la justice pénale (NACCJF.) Le NACCJF a amélioré la lutte contre la corruption et l’administration de la justice pénale dans le pays, à travers le renforcement du système, des améliorations de la performance et la coordination des agences compétentes.

Soutien et renforcement des cadres et institutions juridiques nationaux et régionaux de lutte contre la corruptionOSIWA a appuyé les cadres et institutions juridiques de lutte contre la corruption au Nigeria, en Guinée et au Ghana au cours de la période en question. Par exemple, à travers le NACCJF, OSIWA a financé en 2017 une conférence internationale sur les flux financiers illicites et la saisie de biens qui a débouché sur la Déclaration d’Abuja, qui a été largement diffusée au sein de l’UA et a contribué à la désignation du président Buhari comme Champion de la lutte contre la corruption 2018 de l’UA.

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Promotion d’une culture de la transparence et de redevabilité dans le secteur public

Par exemple, OSIWA a aidé l’Initiative ghanéenne pour l’intégrité (, Ghana Integrity Initiative, GII) à reconstituer le comité de pilote de son Centre de plaidoyer et de conseil juridique (ALAC, Advocacy and Legal Advice Center). Cet appui s’est soldé par la dénonciation de 105 nouveaux cas de corruption, dont 59 ont été portés devant les institutions publiques de lutte contre la corruption compétentes. L’appui d’OSIWA au NACCJF a permis de récupérer 500 milliards de nairas de biens volés avant 2018.

Appui aux campagnes/mobilisations citoyennes en matière de lutte contre la corruption

Cela s’est fait par (i) l’éducation et le renforcement des capacités, (ii) la promotion de la transparence à travers le journalisme d’investigation, (iii) le suivi des passations de marchés et des projets de développement, (iv) les procès et la promotion de la loi sur le droit à l’information et (v) la création de plateformes de dialogue et d’engagement.

a: Stèle Mermoz, Rue El Hadj Ibrahima Niasse, MZ 83 X MZ 100, B.P. 008, Dakar-Fann, Senegal

t: +221 33 869 10 24 | +221 33 824 09 42

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