Notre priorité, votre sécurité! Le 28 novembre 2008 Le règlement sur les alarmes-incendies non...

Notre priorité, votre sécurité!

Le 28 novembre 2008

Le règlement sur les alarmes-incendies non fondées : un pas de plus vers la sécurité!

Présentation de la nouvelle réglementation aux représentants de l’Association des propriétaires et

administrateurs d'immeubles du Québec/BOMA et du RISM

Dans un souci d’assurer la sécurité de la population, le Service de sécurité incendie de Montréal met en application un nouveau règlement portant sur les alarmes-incendies non fondées (AINF).

En vigueur depuis le 1er décembre 2008


Règlement prévoyant certaines mesures relatives aux alarmes-incendies non fondées en vue d’améliorer la prévention des incendies et la sécurité publique

Règlement RCG 08-035

Le règlement sur les alarmes-incendies non fondées : un pas de plus vers la sécurité!

Objectifs spécifiques

Les objectifs visés par cette nouvelle façon de faire sont :

• maintenir et augmenter le degré de vigilance des occupants d’un bâtiment qui ont tendance, à la suite de plusieurs alarmes-incendies non fondées, à ne plus évacuer les lieux;

• assurer la disponibilité des effectifs qui auront à répondre à de réelles urgences et aux appels premiers répondants;

• réduire les coûts liés aux déplacements inutiles des véhicules d’intervention.


MoyensNotre priorité, votre

sécurité! Règlement pour l’ensemble de l’agglomération de Montréal

Tarification

Information aux citoyens

Suivi auprès de 600 récidivistes qui comptent plus de quatre alarmes-incendies non fondées uniquement pour l’année 2006.

Réglementation Notre priorité, votre

sécurité!Qu’est-ce qu’une alarme-incendie non fondée?

Une alarme est non fondée lorsqu’elle est déclenchée sans

nécessité en raison d’une installation inappropriée d’un système

d’alarme-incendie, d’un défaut de son fonctionnement, d’une

négligence de son entretien, d’une manipulation inadéquate ou de

toute autre négligence susceptible d’interférer avec son

fonctionnement.

RéglementationNotre priorité, votre

sécurité!

Un système d’alarme-incendie est une combinaison de dispositifsconçus pour avertir les occupants d’un bâtiment d’une urgence. Ilpeut être local ou relié à un centre de communications et doit comprendre au moins les dispositifs suivants :

1. un poste de commande ou un autre mode d’alimentation du système; 2. une station manuelle; 3. un appareil à signal sonore.

Est également un système d’alarme-incendie, tout système desécurité ayant au moins une composante de détection incendie.

Le règlement ne concerne pas les avertisseurs de fumée.

Qu’est-ce qu’un système d’alarme-incendie?


Principaux éléments du règlement

• La facture émise pour une AINF sera envoyée au propriétaire de l’immeuble par le Service des finances de la Ville de Montréal.

• Période de facturation : un an à partir de la première AINF

• Facturation à la 2e alarme-incendie non fondée

• Tarification progressive selon les catégories de risques associés aux divers types de bâtiment



Afin d’aider les propriétaires à éliminer les AINF, le SIM a mis sur pied un

programme de remboursement.

Le propriétaire qui, à la suite de la réception d’une ou de plusieurs factures, engage des frais d’installation d’un nouveau système d’alarme-incendie ou de réparation du systèmed’alarme-incendie ayant causé l’alarme non fondée, peut demander le remboursementd’une partie des frais encourus à l’aide du formulaire prévu à cette fin, après avoir acquittéentièrement cette ou ces factures.

Sur constatation du bon fonctionnement du système d’alarme incendie, le moindre desmontants suivants est remis au propriétaire :

1. 90 % des frais encourus pour l’installation ou la réparation du système d’alarme-incendie;

2. 90 % du montant de la facture ou du total des factures reçues pour AINF à l’intérieur des 12 derniers mois précédant la dernière AINF,

incluant le montant de la dernière facture.

Extrait du règlement RCG 08-035, article 5



AttributionCatégorie 1

Appel initial : minimum 11 pompiers

Force de frappe

Catégorie de risques




1

1

Catégorie 2 Attribution

Appel initial : minimum 15 pompiers

2

Force de frappe




Catégorie 3 Attribution

2

2

1

Appel initial : minimum 18 pompiersForce de frappe




AttributionCatégorie 4

130

3 2

1 1

Appel initial : minimum 23 pompiersForce de frappe


Statistiques

Nombre d’appels reçus par le SIM pour des AINF


Grille tarifaire et catégories de bâtiments


Classification des alarmes-incendies

Les classifications 1 à 4 sont considérées comme des alarmes-incendies non fondées et sont, par conséquent, sujettes à la réglementation.

Les classifications 5 à 9 ne sont pas considérées comme des alarmes-incendies non fondées et sont, par conséquent, non sujettes à la réglementation.


Volet communication

• Diffusion de communiqués de presse • Entretiens téléphoniques et rencontres avec diverses

associations de propriétaires• Matériel d’information (dépliants, affiches, etc.)• Distribution du matériel d’information à travers le réseau de

la Ville de Montréal et des villes liées (bibliothèques, bureaux

Accès Montréal, hôtels de ville, etc.)• Mise en ligne d’une section Internet sur le dossier des AINF

► ville.montreal.qc.ca/sim • Promotion dans divers salons• D’autres actions sont à prévoir pour 2009

Actions de communication posées pour informer la population :


Dépliant d’information

Source : Division des communications et des relations avec les médias


Affiche

Source : Division des communications et des relations avec les médias


Personne-ressource

Sylvain CarrièreSylvain CarrièreChef aux opérationsChef aux opérationsService de sécurité incendies de MontréalService de sécurité incendies de Montréal200, rue de Bellechasse, 2200, rue de Bellechasse, 2ee étage étageMontréal (Québec) H2S 1W4Montréal (Québec) H2S 1W4514 872-6761514 872-6761

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