Notre flore est-elle de plus en plus protégée ? Par Dr Olivier Guillitte Société Botanique de...

Notre flore est-elle de plus en plus protégée ?

Par Dr Olivier Guillitte

Société Botanique de Liège - AG du 27 février 2007

http://www.bionat.ulg.ac.be

IntroductionIntroduction Les naturalistes et les citoyens d’une manière générale se plaignent de Les naturalistes et les citoyens d’une manière générale se plaignent de

la disparition de la flore, fait prouvé scientifiquement (cf. le tableau bord la disparition de la flore, fait prouvé scientifiquement (cf. le tableau bord de l’environnement)de l’environnement)

Des pollutions diffuses comme par les nitrates ou la concurrence avec Des pollutions diffuses comme par les nitrates ou la concurrence avec des plantes invasives participent incontestablement à cette disparition des plantes invasives participent incontestablement à cette disparition et les moyens de lutte contre ces phénomènes sont difficiles.et les moyens de lutte contre ces phénomènes sont difficiles.

Il existe néanmoins d’autres causes de disparition contre lesquelles les Il existe néanmoins d’autres causes de disparition contre lesquelles les naturalistes et les citoyens ont plus de possibilités d’agir. Il s’agit entre naturalistes et les citoyens ont plus de possibilités d’agir. Il s’agit entre autre de l’urbanisation ou de la destruction directe d’espèces ou autre de l’urbanisation ou de la destruction directe d’espèces ou d’habitat à l’occasion de nouvelles exploitations ou de changements d’habitat à l’occasion de nouvelles exploitations ou de changements d’exploitation.d’exploitation.

Le but de cet exposé est de montrer que depuis 2001, l’arsenal juridique Le but de cet exposé est de montrer que depuis 2001, l’arsenal juridique s’est renforcé pour protéger passivement la biodiversité dont la flore et s’est renforcé pour protéger passivement la biodiversité dont la flore et que les moyens mis à disposition des acteurs, particulièrement en que les moyens mis à disposition des acteurs, particulièrement en milieu rural, pour protéger activement la flore se sont aussi multipliés.milieu rural, pour protéger activement la flore se sont aussi multipliés.


Les principaux outils de Les principaux outils de protection actuels et à venirprotection actuels et à venir

LCN 1973LCN 1973 CWATUPCWATUP Code forestier et la certification PEFCCode forestier et la certification PEFC Eco-conditionnalité et les MAEEco-conditionnalité et les MAE Projet de décret sur les infractions Projet de décret sur les infractions

environnementalesenvironnementales Projet de décret sur la responsabilité Projet de décret sur la responsabilité

environnementale environnementale


Quels modes de protection?Quels modes de protection?

Passive: interdiction de détruire sauf dérogation à Passive: interdiction de détruire sauf dérogation à demanderdemander DirecteDirecte Indirecte (via la protection des habitats ou des espèces Indirecte (via la protection des habitats ou des espèces

animales)animales) Active: conservation ou restauration souvent avec Active: conservation ou restauration souvent avec

des moyens financiers à la clédes moyens financiers à la clé ObligatoireObligatoire VolontaireVolontaire


La Loi sur la Conservation La Loi sur la Conservation de la Nature 1973de la Nature 1973

Renforcée par le décret Natura 2000 (6/12/01)Renforcée par le décret Natura 2000 (6/12/01) Renforcée par le CWATUP (décret du18/7/02)Renforcée par le CWATUP (décret du18/7/02) Protection passive d’espèces Protection passive d’espèces renfortrenfort Protection active d’espèces Protection active d’espèces newnew Protection active d’habitats Protection active d’habitats renfortrenfort Protection passive d’habitats Protection passive d’habitats renfortrenfort


LCN 1973: protection passive LCN 1973: protection passive directe des espèces végétalesdirecte des espèces végétales

22 niveaux de protection: niveaux de protection: (1)(1) Intégrale Intégrale (annexe VI a et b)(annexe VI a et b) (2)(2) Partie souterraine (anc. 2) et Contre un usage commercial Partie souterraine (anc. 2) et Contre un usage commercial

(anc.3) (anc.3) (annexe VII)(annexe VII) Quelques nouvelles espèces dont des espèces N2000 (des Quelques nouvelles espèces dont des espèces N2000 (des

mousses), quelques changements de catégories (renforcement mousses), quelques changements de catégories (renforcement ou déforcement d’orchidées, par exemple)ou déforcement d’orchidées, par exemple)

Tous les bryophytes et lichens en catégorie 2 Tous les bryophytes et lichens en catégorie 2 (avant que (avant que quelques lichens et les sphaignes)quelques lichens et les sphaignes)

Toujours aucune espèce de champignon protégéeToujours aucune espèce de champignon protégée Les habitats de la catégories 1 sont protégésLes habitats de la catégories 1 sont protégés


LCN 1973: protection passive LCN 1973: protection passive indirecte des espèces végétales via indirecte des espèces végétales via la protection directe des espèces la protection directe des espèces

animales hors avifauneanimales hors avifaune

3 niveaux de protection:3 niveaux de protection: (1) Intégrale (1) Intégrale (annexe II a et IIb)(annexe II a et IIb) (2) partielle (2) partielle (annexe III)(annexe III) (3) contre des pratiques commerciales (3) contre des pratiques commerciales (annexe IV)(annexe IV)

Plusieurs nouvelles espèces dont des espèces N2000Plusieurs nouvelles espèces dont des espèces N2000 Les habitats de la catégorie 1 et les sites de Les habitats de la catégorie 1 et les sites de

reproduction des mammifères (hérisson, blaireau, reproduction des mammifères (hérisson, blaireau, écureuil,…) de la catégorie 2 sont protégésécureuil,…) de la catégorie 2 sont protégés


Interdiction de détruire les bistortes (espèce non protégée) de ce pré en présence du nacré de la bistorte ( protégé intégralement)

Herbier de plantes aquatiques (protégées et non protégées)Protégé par la présence de la moule perlière (espèces Natura 2000)

Amadouvier protégé par le capricorne des saules

LCN 1973: protection passive LCN 1973: protection passive directe ou indirecte des espèces directe ou indirecte des espèces végétales via la protection des végétales via la protection des

espècesespèces

Preuve difficile de l’acte intentionnel de destructionPreuve difficile de l’acte intentionnel de destruction En pratique: peu ou pas de poursuiteEn pratique: peu ou pas de poursuite Parade récente: prise en compte dans les Evaluations Parade récente: prise en compte dans les Evaluations

des Incidences sur l’Environnement (EIE)des Incidences sur l’Environnement (EIE) Autre parade: conventions entre la DNF et des Autre parade: conventions entre la DNF et des

propriétaires d’habitats identifiés d’espèces propriétaires d’habitats identifiés d’espèces protégéesprotégées


LCN 1973: protection passive ou LCN 1973: protection passive ou active directe des espèces active directe des espèces

végétales via la protection des végétales via la protection des espacesespaces

Réserves naturelles agréées (protection active la plus efficiente) Réserves naturelles agréées (protection active la plus efficiente) (protection passive renforcée par une meilleure prise en compte (protection passive renforcée par une meilleure prise en compte des impacts d’activités périphériques lors des EIE)des impacts d’activités périphériques lors des EIE)

Réserves naturelles domaniales Réserves naturelles domaniales (plan de gestion obligatoire)(plan de gestion obligatoire) Pour mémoire (protection active faible ou nulle): réserves Pour mémoire (protection active faible ou nulle): réserves

forestières, ZHIB, CSIS forestières, ZHIB, CSIS (renfort protection passive via CWATUP)(renfort protection passive via CWATUP) Site Natura 2000 (protection passive et active directe et Site Natura 2000 (protection passive et active directe et

indirecte) indirecte) Habitat Natura 2000 hors site Natura 2000 (protection passive Habitat Natura 2000 hors site Natura 2000 (protection passive

tant que les arrêtés de désignation ne sont pas pris – protection tant que les arrêtés de désignation ne sont pas pris – protection active si en forêt domaniale via circulaire biodiversité)active si en forêt domaniale via circulaire biodiversité)


CWATUP: protection passive CWATUP: protection passive directe ou indirecte des espèces directe ou indirecte des espèces végétales via la protection des végétales via la protection des

espaces ou des végétationsespaces ou des végétations Zone Naturelle au plan de secteur (très efficace contre l’urbanisation,mais pas contre les Zone Naturelle au plan de secteur (très efficace contre l’urbanisation,mais pas contre les

pratiques agricoles)pratiques agricoles) Pour mémoire : ZEV, ZP,ZF ont aussi une certaine efficacité Pour mémoire : ZEV, ZP,ZF ont aussi une certaine efficacité Art 84 §1er, 12° Interdiction de modification de certaines végétations sans permis (décret du Art 84 §1er, 12° Interdiction de modification de certaines végétations sans permis (décret du

18/7/2002 et AGW du 17/7/2003):18/7/2002 et AGW du 17/7/2003): Habitats Natura 2000 dans les sites Natura 2000 (tant qu’ils ne sont pas couverts par un arrêté de Habitats Natura 2000 dans les sites Natura 2000 (tant qu’ils ne sont pas couverts par un arrêté de

désignation)désignation) Haies et alignement d’essences ligneuses indigènes;Haies et alignement d’essences ligneuses indigènes; Sites classés ou sur listes de sauvegarde et périmètres de protection des sites et monuments Sites classés ou sur listes de sauvegarde et périmètres de protection des sites et monuments

classés;classés; ZHIB, CSIS, réserves forestièresZHIB, CSIS, réserves forestières

Sites classés (protection passive) Sites classés (protection passive) (renfort via l’art. 84)(renfort via l’art. 84) Monuments classés (protection active et passive): ex. le chêne de LiernuMonuments classés (protection active et passive): ex. le chêne de Liernu Arbres et haies remarquables (protection passive – active si liés à du petit patrimoine)Arbres et haies remarquables (protection passive – active si liés à du petit patrimoine) Les agents de la DNF peuvent poursuivre les infractions du CWATUP ayant des impacts Les agents de la DNF peuvent poursuivre les infractions du CWATUP ayant des impacts

importants sur la biodiversité (cf. supra mais aussi remblais illégaux par exemple) (AGW du importants sur la biodiversité (cf. supra mais aussi remblais illégaux par exemple) (AGW du 17/7/2003)17/7/2003)


Code forestier (obligatoire) et Code forestier (obligatoire) et certification PEFC (volontaire)certification PEFC (volontaire)

Code forestier (19/12/1854, en cours de révision): interdiction Code forestier (19/12/1854, en cours de révision): interdiction généralisée de cueillette avec une tolérance pour les usages personnelsgénéralisée de cueillette avec une tolérance pour les usages personnels

Chapitre 5.(4.2) de la circulaire aménagements n°2619 du 22/09/1997 Chapitre 5.(4.2) de la circulaire aménagements n°2619 du 22/09/1997 pour l’application pratique du code en matière de biodiversité, complété pour l’application pratique du code en matière de biodiversité, complété par la « circulaire biodiversité » (2005):par la « circulaire biodiversité » (2005): Obligation de préserver bois morts, des habitats rares ou d‘espèces rares,…Obligation de préserver bois morts, des habitats rares ou d‘espèces rares,…

PEFC (2004) (protection active et passive):PEFC (2004) (protection active et passive): Respect de la loiRespect de la loi Toutes une série de mesures favorables à la biodiversité végétale inspirée Toutes une série de mesures favorables à la biodiversité végétale inspirée

de la circulaire biodiversitéde la circulaire biodiversitéPRESSION ECONOMIQUE FORTE POUR LE RESPECT DE CES PRESSION ECONOMIQUE FORTE POUR LE RESPECT DE CES

DISPOSITIONS CAR SI NON RESPECT, PERTE DU CERTIFICATDISPOSITIONS CAR SI NON RESPECT, PERTE DU CERTIFICAT


Ecoconditionnalité (obligatoire) et Ecoconditionnalité (obligatoire) et MAE (volontaire)MAE (volontaire)

MAE protection active touchant des prairies maigres, MAE protection active touchant des prairies maigres, des haies, des végétations aquatiques,…des haies, des végétations aquatiques,…

Ecoconditionnalité (2005): protection passive indirecteEcoconditionnalité (2005): protection passive indirectePRESSION ECONOMIQUE FORTE sur le respect des PRESSION ECONOMIQUE FORTE sur le respect des

directives Natura 2000 et Nitrates, possibilité à terme de directives Natura 2000 et Nitrates, possibilité à terme de préserver des prairies historiques (seuil des 80%)préserver des prairies historiques (seuil des 80%)

(pour mémoire décret OGM)(pour mémoire décret OGM)


Projet de décret sur la recherche et Projet de décret sur la recherche et la poursuite des infractions la poursuite des infractions environnementalesenvironnementales (renfort (renfort

protection passive)protection passive)

Uniformiser les procéduresUniformiser les procédures Renforcer les interventions de proximitéRenforcer les interventions de proximité Généraliser le système d’amendes Généraliser le système d’amendes

administratives pour ne pas laisser un administratives pour ne pas laisser un sentiment d’impunitésentiment d’impunité


Projet de décret sur la Projet de décret sur la responsabilité environnementaleresponsabilité environnementale

(renfort protection passive et (renfort protection passive et active via la réparation active via la réparation

environnementale)environnementale) Obligation de remises en état pour tout acte Obligation de remises en état pour tout acte

intentionnel à impact négatif sur la biodiversité; ou intentionnel à impact négatif sur la biodiversité; ou commis dans le cadre d’un permis et à impact négatif commis dans le cadre d’un permis et à impact négatif sur l’eau ou le solsur l’eau ou le sol

Obligation des pouvoirs publics à agir dès qu’il sont Obligation des pouvoirs publics à agir dès qu’il sont informésinformés

Droit à agir très large pour la population lésée mais Droit à agir très large pour la population lésée mais encore restrictif pour les ONGencore restrictif pour les ONG


CONCLUSIONCONCLUSION

Le contexte juridique et les moyens de protection active Le contexte juridique et les moyens de protection active ont incontestablement progressés depuis le passage ont incontestablement progressés depuis le passage au nouveau millénaireau nouveau millénaire

Mais ce contexte et la mise en oeuvre de ces moyens Mais ce contexte et la mise en oeuvre de ces moyens restent complexes et peu connus, et donc encore peu restent complexes et peu connus, et donc encore peu efficients, ce qui explique en partie la continuation de efficients, ce qui explique en partie la continuation de l’érosion de la biodiversité floristiquel’érosion de la biodiversité floristique

Merci à Serge Rouxhet pour le support photographiqueMerci à Serge Rouxhet pour le support photographique


Quelques références utilesQuelques références utiles

http://http://wallex.wallonie.bewallex.wallonie.be http://http://mrw.wallonie.bemrw.wallonie.be

/DGATLP/DGATLP/pages/DGATLP//DGATLP/DGATLP/pages/DGATLP/DwnldDwnld//CWATUP.pdfCWATUP.pdf

http://http://environnement.wallonie.beenvironnement.wallonie.be//publipubli//dnfdnf//normes.pdfnormes.pdf

http://http://agriculture.wallonie.beagriculture.wallonie.be//appsapps//spip_wolwinspip_wolwin/article.php3?/article.php3?id_articleid_article=59=59

http://www.pefc.behttp://www.pefc.be


http://environnement.wallonie.be/http://environnement.wallonie.be/ http://http://wallex.wallonie.bewallex.wallonie.be http://http://mrw.wallonie.bemrw.wallonie.be

/DGATLP/DGATLP/pages/DGATLP//DGATLP/DGATLP/pages/DGATLP/DwnldDwnld//CWATUP.pdfCWATUP.pdf

http://environnement.wallonie.be/publi/dnf/normhttp://environnement.wallonie.be/publi/dnf/normes.pdfes.pdf

http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/article.php3?id_article=59article.php3?id_article=59

http://www.pefc.behttp://www.pefc.be

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