Notice d’utilisation · 3 - Organiser ou optimiser sa veille juridique 4 - Les outils à votre...

Notice d’utilisation

Depuis le 12 septembre 2012, la base documentaire porte l'ensemble de la doctrine fiscale opposable par les contribuables à l'administration en vertu de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales (LPF).

La documentation de base, les instructions publiées au bulletin officiel des impôts, les décisions de rescrit, les réponses ministérielles et les commentaires des décisions de jurisprudence marquantes antérieures

sont accessibles à cette adresse : http://archives-bofip.impots.gouv.fr (cf. p.5).

Une table de concordance est disponible pour vous familiariser aux nouvelles références de BOFiP-Impôts au regard des instructions anciennes rapportées depuis le 12 septembre 2012 (cf. BOI 13A-2-12 du 7/09/2012).Elle a vocation à être mise à jour régulièrement.

BOFiP-Impôts2

La base BOFiP-Impôts

Consultez les mentions légales

http://archives-bofip.impots.gouv.fr/









http://archives-bofip.impots.gouv.fr/bofip-A/g3/g10/g1/22799-AIDA.html

Un site internet unique accessible via :

3BOFiP-Impôts

Accès

impots.gouv.fr

legifrance.gouv.fr

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?espId=-1&pageId=docu_textes&sfid=420

1 - Présentation La page d'accueil Le bandeau de navigation Les nouveautés

- La rubrique " Actualités "- Les flux RSS

Les documents- Situer le document dans la base et visualiser son contenu

Positionner un document dans le plan de classementAfficher la table des matières du documentAccéder aux différentes versions d’un document

- Différencier visuellement les contenus

- Accéder directement à la source du droit commentée

4BOFiP-Impôts

2 - La recherche Date de la recherche Recherche par le plan de classement Recherche à partir d'une source du droit Recherche par la date de publication La recherche par mots-clés

- Recherche simpleMots-clésExpression exacte et Identifiant juridiqueRescrit, jurisprudence et RM

- Recherche avancéeIdentifiant juridiqueRecherche par proximitéCombinaison de plusieurs critères

- Trier les résultats d'une recherche

Sommaire

3 - Organiser ou optimiser sa veille juridique

4 - Les outils à votre disposition

L’abonnement au flux RSS La rubrique dédiée aux actualités Les techniques de « Recherche avancée » et « Recherche par date »

Le comparateur de versions Export de document au format PDF Imprimer ou enregistrer un document Le panier - Constituer un panier de documents - Gérer son panier - Agréger les documents en un document PDF Contacter l’assistance

5BOFiP-Impôts Retour

Sommaire

1 - Présentation - La page d'accueil

Aide

Aide

BOFiP-Impôts-Archives

Instructions soumises à consultation publique

BOFiP-Impôts-Archives

Poser une question


Sommaire

Un accès direct :

aux principaux sites gouvernementaux

aux fonctionnalités de recherche

aux outils

Date de la recherche

1 - Présentation - Le bandeau de navigation

Panier

Taille de la police

AideLien vers la page

d’accueilAccès aux sites

extérieurs

Zones de recherche Cartouche Recherche

simple


Sommaire

Toutes les nouveautés et évolutions doctrinales sont annoncées sur la page d'accueil par un message d'actualité

Remarque : Des actualités intitulées « Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale » ou « Mise à niveau des documents au plan formel » sont publiées régulièrement. Elles correspondent respectivement à des documents qui sont modifiés pour rétablir la doctrine telle qu'elle était avant l'ouverture de la base ou à des documents qui sont republiés pour corriger certains problèmes de forme (formatage, corrections orthographiques, liens brisés, etc.).

Depuis le 1er janvier 2015, les instructions intéressant la vie des entreprises sont publiées (sauf urgence) le premier mercredi de chaque mois.

1 - Présentation - Les nouveautés

• La rubrique " Actualités "

Le lien « consulter toutes les actualités » vous permet d’accéder à toutes les actualités publiées depuis l’ouverture du site


Sommaire

Facilement accessibles depuis la rubrique « Services » en page d'accueil.

Cette fonctionnalité permet d’être informé automatiquement et en temps réel des nouvelles publications (actualités et/ou documents nouveaux ou modifiés).

Les flux peuvent arriver dans un logiciel de messagerie ou être conservés dans des onglets dédiés du navigateur.

Vous pouvez sélectionner dans les menus la périodicité et le volume des flux que vous voulez recevoir. A défaut, seuls les 10 derniers flux sur les 14 derniers jours vous seront restitués.

Permet de recevoir le fil RSS des publications effectuées dans une ou

plusieurs séries

1 - Présentation - Les nouveautés

• Les flux RSS

L'abonnement aux actualités permet d'être informé de toutes les nouveautés doctrinales publiées sur BOFiP-Impôts

Ce fil RSS permet de voir exhaustivement toutes les publications

dans toutes les séries

Périodicité et nombre de flux à recevoir


Sommaire

1 - Présentation - Les documents

• Situer le document dans la base et visualiser son contenu

Grâce aux trois onglets pliables / dépliables


Sommaire


• Situer le document dans la base et visualiser son contenu Positionner un document dans le plan de classement

La navigation d'un document à l'autre se fait par le plan de classement

Identifiant juridique du document avec sa date de publication :BOI - Série - Division - Titre - Chapitre - Section - Sous-section - Date de publication


Sommaire


• Situer le document dans la base et visualiser son contenu Afficher la table des matières du document

Pour prendre connaissance rapidement du contenu d'un document

Naviguer vers chacun de ses titres internes


Sommaire


• Situer le document dans la base et visualiser son contenu Accéder aux différentes versions d’un document

Les documents de la base sont susceptibles d'évoluer dans le temps.

L'onglet « Versions Publiées Du Document » permet de consulter la doctrine en vigueur à une date donnée et de comparer deux versions entre elles (uniquement pour la doctrine publiée à compter du 12 septembre 2012).

Pour le comparateur de versions cf. p. 29.


Sommaire


Les exemples

Les commentairesde décisions de jurisprudence

Les réponses ministérielles

• Différencier visuellement les contenusChaque type de contenu ou source dispose d'un style propre pour faciliter la reconnaissance visuelle.


Sommaire


Les BOI en consultation publique

Les dispositions temporelles

Les rescrits

• Différencier visuellement les contenus (suite)


Sommaire


• Accéder directement à la source du droit commentéeLes documents sont porteurs de sources de droit codifiées et des liens hypertextes permettent un accès direct vers Legifrance, Eur-Lex, etc.


Sommaire


Des liens hypertextes sont également présents pour les liens internes à la base :

- qu'ils soient propres au document ;

- ou lorsqu'ils renvoient à un autre document de la base.

Remarque : les liens vers les autres documents ne sont pas versionnés, c'est à dire qu'ils renvoient uniquement vers la dernière version de l'autre document.


Sommaire

2 - La recherche - Date de la recherche

Le champ " Date de la recherche " (par défaut à la date du jour) permet de lancer les différents types de recherche en ne prenant en compte que le contenu des documents en vigueur à la date de saisie : 2 possibilités (identiques) :

- à droite et en haut de la page d’accueil

- à gauche de la page d’accueil


Sommaire

2 - La recherche - Recherche par le plan de classement

• Un classement sur 24 séries

• Une navigation directe dans les 6 niveaux de l’arborescence

• Des divisions harmonisées selon une logique fiscale

6

5

23

1

4


Sommaire

2 - La recherche - Recherche par le plan de classement

• En saisissant une " Date de la recherche " antérieure à la date du jour, il est possible de consulter les versions antérieures du plan et des documents qui s'y rattachent

Exemple :- Etat du plan à la date du 12/09/2012 :

- Etat du plan à la date du 10/05/2013 :

20BOFiP-Impôts

RetourSommaire

2 - La recherche - Recherche à partir d'une source du droit

• Connaître tous les documents qui citent un article d’un code à une date donnée avec la possibilité de trier les résultats de la recherche suivant différents critères

• Pour tous les codes cités dans la base

Quel que soit le résultat de la recherche, les documents sont accessibles via un lien et sont toujours identifiés par :- leur titre- leur identifiant juridique- leur date de dernière version publiée2 3

11

2

3


Sommaire

2 - La recherche - Recherche par la date de publication

• Par défaut la recherche s'effectue du 12/09/2012 à la date de la consultation de l'application, mais il est possible de rechercher sur une partie des documents publiés (BOI, ou les différents types d’annexes ou les actualités) à une date donnée ou sur une période donnée (depuis le …, jusqu’au …) et sur tout ou partie du titre.Exemple : consulter tous les BOFiP publiés sur une période ciblée (du 01/03/2013 au 31/03/2013) ayant dans leur titre le terme « TVA »

Permet de sélectionner le nombre de résultats à restituer.

Par défaut, la restitution est limitée à 10 documents

Ne pas utiliser Ne pas utiliser

Faire le choix du type de document

recherché

Lancer la recherche

Indiquer un élément du

titre du document, en

général l'acronyme de

la série documentaire


Sommaire

2 - La recherche - Recherche par la date de publication

• Les résultats d'une « Recherche par date » sont restitués par ordre chronologique inverse de date de publication.


Sommaire

La recherche porte sur les mots saisis et leurs équivalents (synonymes et acronymes) au jour de la recherche. Les documents de type actualité ne font pas partie du périmètre de la recherche simple (nécessité d'utiliser la recherche avancée).La casse et l'accentuation ne sont pas pris en compte et chacun des mots saisis est ramené à sa forme canonique (commercial = commerciaux = commerciale = commerciales).

Exemple : redevance audiovisuelle (46 résultats)

2 - La recherche par mots-clés - Recherche simple

• Mots-clés


Sommaire

Il est également possible de rechercher un document : - sur une expression exacte en saisissant les mots clés entre guillemets (" ") ;

Exemple : "redevance audiovisuelle" (10 résultats)

- par son identifiant juridique par la recherche simple (la recherche sur l'identifiant d'un document de type actualité est disponible uniquement en recherche avancée).


• Expression exacte et identifiant juridique


Sommaire


• Rescrit, Jurisprudence et RM

Les rescrits, décisions de jurisprudence et les réponses ministérielles sont identifiables par le moteur de recherche à partir de leur numérotation / auteur (des filtres spécifiques existent également pour chaque type de contenu) :

Exemples : saisir dans le champ de recherche simple :- 2011/27 pour retrouver le document contenant le RES N° 2011/27 (FP)

- 324181 pour retrouver le ou les document(s) citant l'arrêt du conseil d'état du 23 décembre 2010, n° 324181

- Boucheron pour retrouver le ou les documents(s) contenant une réponse ministérielle faisant suite à une question écrite d'un parlementaire


Sommaire

La recherche avancée permet de paramétrer plus finement la recherche par mots-clés : – en limitant à un seul type de documents recherchés ;– en combinant plusieurs critères de recherche ;– à une date donnée ou sur une période donnée.

• Identifiant juridiqueIl est également possible de retrouver un document directement à partir de son identifiant juridique :

2 - La recherche par mots-clés - Recherche avancée

Pour un document doctrinal


Sommaire

• Recherche par « expression exacte » :


elle permet la restitution des documents ne comprenant que le ou les termes indiqués ; elle fonctionne sur les BOI, ou les différents types d’annexes, ou les actualités ; elle restitue les résultats à une date donnée (par défaut, la date du jour) ou sur une période donnée (par défaut, du 12/09/2012 à la date du jour).Exemple : Recherche sur l’expression exacte « TVA » dans tous les BOFiP, du 21/10/2014 au 31/12/2014

Ne rien saisir

Ne pas utiliser


Sommaire


• Recherche par proximitéLa recherche par proximité fonctionne avec le champ "Tous les mots suivants".En activant ce paramètre, cela revient à spécifier la distance maximale autorisée entre les mots-clés.Elle restitue les résultats à une date donnée (par défaut, la date du jour) ou sur une période donnée (par défaut, du 12/09/2012 à la date du jour).Exemple : si l'on recherche un document contenant l'expression "heures supplémentaires ou complémentaires" ou "heures supplémentaires et complémentaires" :

- il est restitué lorsqu'on recherche les mots "supplémentaires" et "complémentaires » avec une proximité de 2 ;- il n'est pas restitué lors d'une même recherche avec une proximité de 1.


Sommaire


• Combinaison de plusieurs critèresLorsque le nombre de documents restitués est trop important, sur la plage de dates souhaitées …

… il est possible de combiner les critères de recherche entre eux pour améliorer la pertinence des résultats.

+

30BOFiP-Impôts

RetourSommaire

Il est possible d'affiner la liste des résultats en sélectionnant l'un des filtres disponibles (« Trier les résultats »), lorsque les résultats d’une recherche sont trop nombreux.

2 - La recherche par mots-clés - Trier les résultats d'une recherche

Exemple : La recherche avancée sur « régime suspensif » donne 217 résultats

Afin de réduire le nombre de proposition et offrir ainsi les possibilités de trouver le/les documents recherchés, il convient d'utiliser les options de « tri des résultats ».

31BOFiP-Impôts

RetourSommaire

2 - La recherche par mots-clés - Trier les résultats d'une recherche

La combinaison de un ou plusieurs filtres permet ainsi d'optimiser les résultats d'une recherche par critères déterminant.

Série de rattachement

Séries dans lesquelles sont publiées les

documents issus de la recherche

Division de rattachement

Divisions dans lesquelles sont publiées les documents issus de

la recherche (une division est toujours

attachée à une série)

Source

Donne les sources juridiques citées par les documents de la liste de

résultats

Contenu du lot documentaire

Description du type de contenu des documents

Catégorie des usagers

Liste des usagers concernés en priorité

par le contenu des documents

Canevas fiscal

Donne le sujet principal sur lequel porte les documents au sein d'une série/division

Catégorie des affectatairesListe des affectataires de

l'impôt ou taxe commentée


Sommaire


Plusieurs solutions sont proposées par l’application BOFiP afin d ’organiser ou optimiser une veille juridique :

L’abonnement aux flux RSS (cf. p. 8)

- Vous pouvez vous abonner aux seuls flux RSS « Actualités »

et/ou

- aux « Dernières publications » par série documentaire (taxe sur la valeur ajoutée, impôts fonciers, …), en les sélectionnant une à une en fonction de vos centres d’intérêts ou toutes à la fois (« Dernières publications »).

Il est rappelé que toutes les instructions publiées donnent lieu à une actualité (cf. p. 7).


Sommaire


La rubrique dédiée aux actualités

Vous pouvez consulter en page d’accueil, la rubrique dédiée aux « Actualités ».Si les 10 dernières actualités publiées figurent toujours en première page du site, toutes les actualités publiées depuis l’ouverture du site (le 12/09/2012) sont accessibles par années et par mois de publication à partir du lien « consulter toutes les actualités » (cf. p. 7).

Exemple : rechercher une actualité publiée en juin 2014


Sommaire


Les techniques de « Recherche avancée » et « Recherche par date »

- La « Recherche avancée » permet, en fonction d'éléments textuels (dans le corps des documents ou dans leur titre), d'optimiser la recherche sur une partie des documents de la base BOFiP (dont les « Actualités ») en indiquant un mot clé recherché, un élément du titre (BIC, TVA, … par exemple), d'une actualité ou d'un document, ou une expression exacte (cf. p. 25 à p. 28).Elle est agrémentée d'une recherche temporelle à une date donnée, depuis une date donnée, jusqu'à une date donnée ou entre deux dates.La restitution du résultat de recherche se fait par score de pertinence de l'élément textuel recherché.

- La « Recherche par date » (à une date donnée, depuis une date donnée, jusqu'à une date donnée ou entre deux dates) permet de rechercher un type de document (les BOI, les annexes ou les actualités) en fonction de la date de publication du document (cf. p. 21).Elle est agrémentée d'une recherche sur un élément textuel du titre du document recherché. La restitution du résultat de recherche se fait par chronologie des dates de publication.

35BOFiP-Impôts

RetourSommaire

4 - Les outils - Le comparateur de versions

À partir de l'onglet "Versions Publiées D’un Document" d'un document, il est possible de comparer deux versions entre elles (en vert les ajouts et en rose les suppressions). Les numéros des paragraphes supprimés sont indiqués entre parenthèses.Le résultat obtenu peut être exporté au format PDF pour un enregistrement ou une impression.

2

3

1


Sommaire

Le document s’ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur

4 - Les outils - Export de document au format PDF

Exporter le document en PDF en cliquant sur l’icône


Sommaire

Vous pouvez imprimer directement un extrait du BOFiP avec ses mentions légales en cliquant sur depuis la version PDF d’un document.

4 - Les outils - Imprimer ou enregistrer un document

Vous pouvez enregistrer un extrait du BOFiP avec ses mentions légales, depuis la version PDF, en cliquant dans le menu « Fichier » -> « Enregistrer sous … ».


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4 - Les outils - Le panier

• Constituer un panier de documents

Depuis le panier, en sélectionnant les documents à partir du plan de classement

Depuis la liste des résultats d’une recherche, en ajoutant au panier

Pendant la consultation des documents, en ajoutant au panier


Sommaire

Ajouter des documents Enlever des documents Réorganiser les documents Agréger tous les documents dans un PDF unique (limité à 25 documents par export) Imprimer le contenu du panier (touches Ctrl+P)


• Gérer son panier

2

1

4

3

1

2

3

4

Sélectionner les documents dont vous souhaitez l’agrégation


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Les documents sont agrégés dans l’ordre de la sélection du panier

L’agrégation permet de reconstituer un ensemble de documents dans un même fichier (reconstituer une section et ses sous-sections mais toujours dans la limite de 25 documents maximum)


• Agréger les documents en un document PDF


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4 - Les outils - Contacter l’assistance

• Une question, une erreur ou un oubli à signaler

« Nous contacter » disponible dans le bandeau en bas de chaque page du site

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(Code de la propriété intellectuelle, art. L111-1 et s.)

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