Notes complémentaires et rapport de l'auditeur...6 TRAFICS 2018-2019 RAPPORT FINANCIER DES...

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TRAFICS 2018-2019

RAPPORT FINANCIER DES COMMISSIONS SCOLAIRES POUR L’EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2019

Notes complémentaires

STATUT CONSTITUTIF ET NATURE DES ACTIVITÉS

La Commission scolaire Marie-Victorin (Commission scolaire) est constituée en vertu du décret 1014-97 du 13 août 1997. La Commission scolaire a pour mission d’organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par la Loi sur l’instruction publique

et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement du Québec.

La Commission scolaire a également pour mission de promouvoir et valoriser l’éducation publique sur son territoire, de veiller à la qualité des services éducatifs et à la réussite des élèves en vue de l’atteinte d’un plus haut niveau de scolarisation et de qualification de la population et de

contribuer dans la mesure prévue par la Loi sur l’instruction publique au développement social, culturel et économique de sa région.

PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Référentiel comptable

Les états financiers sont établis selon le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. L’utilisation de toute autre source de

principes comptables généralement reconnus est cohérente avec ce dernier.

Utilisation d’estimations

La préparation des états financiers de la Commission scolaire, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige

que celle-ci ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l’égard de la comptabilisation des actifs et des passifs, de la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de l’exercice visé par les états financiers. Les principaux éléments pour lesquels la direction a établi des estimations et formulé

des hypothèses sont la durée de vie utile des immobilisations, les frais courus à payer, la provision pour avantages sociaux, la provision pour le régime rétrospectif de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), la provision pour le passif éventuel et le passif au titre des sites contaminés. Les résultats réels peuvent différer des meilleures prévisions faites par la direction.

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2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

Actifs financiers

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de l’encaisse et des découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le

découvert et le disponible.

Débiteurs

Les débiteurs sont comptabilisés initialement au coût et ramenés à la valeur de recouvrement nette au moyen d’une provision pour créances

douteuses. La variation de l’exercice de cette provision est constatée aux résultats du poste « Activités connexes ».

Stock destinés à la vente

Les stocks destinés à la vente sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.

Passifs

Régimes de retraite

Les membres du personnel de la Commission scolaire participent au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

(RREGOP), au Régime de retraite des enseignants (RRE) ou au Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE). Ces régimes inter-

employeurs sont à prestations déterminées et comportent des garanties à la retraite et au décès. Les cotisations de l’exercice de la Commission

scolaire envers ces régimes gouvernementaux de même que les prestations sont assumées par le gouvernement du Québec et ne sont pas

présentées aux états financiers.

Provision pour avantages sociaux

Les obligations à long terme découlant des congés de maladie accumulés par les employés sont évaluées sur une base actuarielle au moyen d’une

méthode d’estimation simplifiée selon les hypothèses les plus probables déterminées par la direction. Ces hypothèses font l’objet d’une réévaluation

annuelle. Le passif et les charges correspondantes qui en résultent sont comptabilisés sur la base du mode d’acquisition de ces avantages sociaux

par les employés, c’est-à-dire en fonction de l’accumulation et de l’utilisation des journées de maladie par les employés.

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Provision pour avantages sociaux (suite)

Les obligations à court terme découlant des autres congés de maladie, des vacances, des heures supplémentaires accumulées, de l’assurance-

traitement et d’autres congés sociaux (maternité, paternité) sont comptabilisées au coût.

La variation de la provision est constatée aux résultats au poste Charges liées à la variation de la provision pour avantages sociaux.

Dettes à long terme

Les dettes à long terme sont comptabilisées au montant encaissé au moment de l’émission, ajusté de l’amortissement de l’escompte ou de la prime,

pour atteindre le montant de capital à rembourser à l’échéance.

Les frais d’émission liés aux dettes sont reportés et amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée initiale de l’emprunt. Le solde

non amorti est inclus dans le solde des dettes à long terme.

Passif au titre des sites contaminés

Les obligations découlant de la réhabilitation de sites contaminés sous la responsabilité de la Commission scolaire, ou pouvant de façon probable

relever de sa responsabilité, sont comptabilisées à titre de passif au titre des sites contaminés lorsque les critères suivants sont rencontrés :

La contamination dépasse la norme environnementale;

Il est prévu que des avantages économiques futurs seront abandonnés;

Il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant en cause.

Le passif au titre des sites contaminés comprend les coûts estimatifs directement attribuables aux activités d’assainissement des sites contaminés.

La Commission scolaire a utilisé différentes méthodes pour estimer les coûts de réhabilitation et de gestion dont des études de caractérisation ou

des analyses comparatives. Pour chaque site contaminé, le coût estimé a été majoré pour tenir compte du degré de précision associé à la méthode

employée. L’évaluation de ces coûts est établie à partir de la meilleure information disponible et est révisée annuellement.

Actifs non financiers

De par leur nature, les actifs non financiers de la Commission scolaire sont normalement employés pour fournir des services futurs.

Les actifs incorporels ne sont pas capitalisés dans les états financiers de la Commission scolaire.

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PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont des actifs non financiers qui sont acquis, construits, développés ou améliorés, dont la durée de vie utile s’étend

au-delà de l’exercice et qui sont destinés à être utilisés de façon durable pour la production de biens ou la prestation de service.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. À l’exception des terrains, le coût des immobilisations corporelles est amorti selon la

méthode de l’amortissement linéaire en fonction de leur durée de vie utile, comme suit :

Aménagements de terrain 10 ou 20 ans

Bâtiments 35 à 50 ans

Améliorations et transformations majeures aux bâtiments 25 à 40 ans

Améliorations locatives durée du bail

Matériel et équipement 3 à 15 ans

Équipements spécialisés reliés à l’éducation 10 ou 20 ans

Documents de bibliothèque 10 ans

Manuels scolaires - achats initiaux 5 ans

Matériel roulant 5 ans

Développement informatique 5 ans

Réseau de télécommunication 20 ans

Les immobilisations en cours de construction, en développement ou en mise en valeur ne font pas l’objet d’amortissement avant leur mise en

service.

Les œuvres d’art et les trésors historiques sont constitués principalement de peintures, de sculptures, de dessins et d’installations et leur coût est

imputé aux charges de l’exercice au cours duquel ils sont acquis.

Les œuvres d’art qui sont acquises en vertu de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics sont capitalisées.

Les immobilisations corporelles acquises par donation ou pour une valeur symbolique d’une entité en dehors du périmètre comptable du

gouvernement du Québec sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition avec en contrepartie un passif dans le poste

« Contributions reportées », à l’exception des terrains où la contrepartie est constatée dans les revenus de l’exercice d’acquisition. Les contributions

reportées sont virées graduellement aux résultats de fonctionnement selon la même méthode d’amortissement et sur la même durée que les

immobilisations concernées.

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Immobilisations corporelles (suite)

Lorsque la conjoncture indique qu'une immobilisation corporelle ne contribue plus à la capacité de la Commission scolaire de fournir des biens et

des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à l'immobilisation corporelle est inférieure à sa valeur comptable

nette, le coût de l'immobilisation corporelle est réduit pour refléter sa baisse de valeur. Les moins-values nettes sur immobilisations corporelles sont

passées en charges au poste des résultats « Activités relatives aux biens meubles et immeubles ». Aucune reprise sur réduction de valeur n’est

constatée.

Stocks de fournitures

Les stocks se composent de fournitures qui seront consommées dans le cours normal des opérations au cours du ou des prochains exercices

financiers. Ces stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

Charges payées d’avance

Les charges payées d’avance représentent des débours effectués avant la fin de l’exercice pour des services dont la Commission scolaire

bénéficiera au cours du ou des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la Commission scolaire bénéficie

des services acquis.

Revenus

Les revenus sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice, c’est-à-dire dans l’exercice au cours duquel les opérations ont été

réalisées ou les évènements sont survenus. Les revenus qu’il serait trop difficile de mesurer avant leur encaissement sont comptabilisés au moment

de la réception des fonds.

Subventions et contributions reportées

Les subventions de fonctionnement du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) non assorties de stipulations sont constatées

au poste de revenu Subvention de fonctionnement du MEES dans l’exercice où le transfert est autorisé et lorsque la Commission scolaire a satisfait

aux critères d’admissibilité prescrits dans les règles budgétaires de cet exercice. Lorsque ces subventions sont assorties de stipulations qui créent

une obligation répondant à la définition d’un passif, elles sont présentées à titre de subventions de fonctionnement reportées, au poste Revenus

perçus d’avance.

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Subventions et contributions reportées (suite)

À mesure que les conditions relatives au passif sont remplies, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent est constaté au

poste de revenu Subvention de fonctionnement du MEES.

Les subventions affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles qui sont des paiements de transfert sont constatées lorsque les subventions

sont autorisées et que la Commission scolaire a satisfait à tous les critères d’admissibilité, s’il en est. Elles sont présentées au poste Contributions

reportées affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles lorsqu’elles sont assorties de stipulations qui créent une obligation répondant à la

définition d’un passif. Le revenu relatif à la subvention est constaté aux résultats à mesure que le passif est réglé au poste Amortissement des

contributions reportées affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles.

Les autres contributions affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles qui ne constituent pas un paiement de transfert sont reportées dans

le poste Contributions reportées affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles et constatées à titre de revenus au poste Amortissement des

contributions reportées affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles au même rythme que l’amortissement des immobilisations qui s’y

rapportent.

Taxe scolaire

Les revenus de la taxe scolaire sont constatés sur l’exercice couvert par le rôle de perception. Les modifications des rôles d’évaluation sont

comptabilisées lors de l’émission des certificats de l’évaluateur. L’exercice couvert par les factures annuelles de taxe scolaire est du 1er juillet au

30 juin. La taxe scolaire est imposée sur la valeur ajustée. La valeur ajustée est déterminée par l’application de l’étalement, sur trois ans, de la

variation entre la valeur uniformisée effective au 31 décembre de la dernière année du rôle précédent et celle figurant au nouveau rôle qui prend

effet au 1er janvier.

Ventes de biens et services et revenus divers

Les revenus provenant de la vente de biens et de services et revenus divers sont constatés dans l’exercice au cours duquel ont eu lieu les opérations

ou les faits leur donnant lieu.

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Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice, c’est-à-dire dans l’exercice au cours duquel ont eu lieu les

opérations ou les faits leur donnant lieu. Les charges comprennent le coût des biens consommés dans le cadre des activités de fonctionnement de

l’exercice et qui peuvent être rattachées à ces activités et des services obtenus au cours de l’exercice, ainsi que les pertes réalisées. Les montants

comprennent aussi l’amortissement du coût des immobilisations pour l’exercice.

Opérations interentités

Les opérations interentités sont des opérations conclues entre entités contrôlées par le gouvernement du Québec ou soumis à son contrôle partagé.

Les actifs reçus sans contrepartie d’une entité incluse au périmètre comptable du gouvernement du Québec sont constatés à leur valeur comptable.

Quant aux services reçus à titre gratuit, ils ne sont pas comptabilisés. Les autres opérations interentités ont été réalisées à la valeur d’échange,

c’est-à-dire au montant convenu pour la contrepartie donnée en échange de l’élément transféré ou du service fourni.

SUBVENTIONS À RECEVOIR

Subvention de fonctionnement à recevoir

Le détail des différentes subventions de fonctionnement à recevoir est présenté à la page 21 du rapport financier. Les subventions de cette catégorie

provenant du gouvernement du Québec sont détaillées dans cette page.

Subventions à recevoir affectées aux immobilisations corporelles

Le détail des différentes subventions à recevoir affectées aux immobilisations corporelles est présenté à la page 21 du rapport financier.

EMPRUNTS TEMPORAIRES

Le détail des emprunts temporaires est présenté à la page 30 du rapport financier. Les acceptations bancaires et les emprunts bancaires sont

autorisés mensuellement par le MEES. La marge de crédit autorisée est de 256 357 177 $ (227 368 157 $ au 30 juin 2018). Les emprunts bancaires

portent intérêt au taux de 3,95 % (3,45 % au 30 juin 2018) et sont garantis par le MEES. Les acceptations bancaires, échéant entre le 4 et le 31 juillet

2019 portent intérêt à des taux variant de 2,256 à 2,278 % (1,939 à 1,95 % au 30 juin 2018) et sont garanties par le MEES. Aux 30 juin 2019 et

2018, la marge de crédit est inutilisée.

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CRÉDITEURS ET FRAIS COURUS À PAYER

2019 2018

Salaires courus, déductions et charges sociales

34 241 142

33 426 355

Autres créditeurs et frais courus - Ministères et organismes du gouvernement du Québec

635 563

807 344

Autres créditeurs et frais courus - Autres que ministères et organismes du gouvernement du Québec

32 127 296

19 993 149

Taxes à la consommation à payer

0

935

Intérêts courus

1 951 437

1 424 775

68 955 438 55 652 558

REVENUS REPORTÉS

Contributions reportées affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles

Le détail des contributions reportées affectées à l’acquisition d’immobilisations corporelles est présenté à la page 32 du rapport financier.

PROVISION POUR AVANTAGES SOCIAUX

Le détail des provisions pour avantages sociaux est présenté à la page 34 du rapport financier.

Parmi les obligations à long terme découlant d’avantages sociaux accordés à des salariés, la Commission scolaire dispose d’un programme

d’accumulation de congés de maladie. Jusqu’au 30 juin 2016, ce programme permettait, conformément aux diverses conventions collectives en

vigueur, à certains employés d’accumuler les journées non utilisées de congés de maladie auxquelles ils avaient droit annuellement et de se les

faire monnayer en cas de cessation d’emploi, de départ à la retraite ou de décès. Par ailleurs, dans un contexte de départ en préretraite, les

employés pouvaient faire le choix d’utiliser ces journées accumulées comme journées d’absence pleinement rémunérées. Depuis le 1er juillet 2016,

les employés ne peuvent plus accumuler les congés de maladie acquis après cette date. Les congés de maladie seront payés annuellement au

30 juin s’ils ne sont pas utilisés à cette date.

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DETTES À LONG TERME FAISANT L’OBJET D’UNE PROMESSE DE SUBVENTION

Montant de Date Taux Solde au Émission de Versement Solde au Date

l'émission d'émission d'intérêt 30 juin 2018 l'exercice Capital

/Refinancement 30 juin 2019 d'échéance Dette LT règles budgétaires

25 000 000 $ 2012/05/04 2,664 % 12 285 000 - 12 285 000 - 2018/12/01 39 500 000 $ 2014/02/14 2,073 % 29 220 000 - 29 220 000 - 2018/06/01 39 625 000 $ 2014/03/03 2,094 % 33 799 000 - 33 799 000 - 2018/12/19 17 500 000 $ 2014/10/23 2,996 % 15 400 000 - 700 000 14 700 000 2024/09/01 5 292 000 $ 2015/06/03 2,537 % 4 868 000 - 212 000 4 656 000 2025/09/01

64 700 000 $ 2016/03/31 2,972 % 58 750 000 - 2 975 000 55 775 000 2034/03/01 2 727 000 $ 2016/04/25 1,082 % 909 000 - 909 000 - 2019/04/01 2 751 000 $ 2017/05/03 1,174 % 1 834 000 - 917 000 917 000 2020/04/01

31 000 000 $ 2017/06/08 1,993 % 31 000 000 - 1 240 000 29 760 000 2024/10/13 28 854 000 $ 2018/03/15 3,133 % 28 854 000 - 1 519 000 27 335 000 2037/03/01 18 094 000 $ 2018/06/01 3,170 % 18 094 000 - 903 000 17 191 000 2038/06/01 50 000 000 $ 2018/06/01 3,168 % 50 000 000 - 2 000 000 48 000 000 2043/06/01 10 061 000 $ 2019/01/24 2,2428% - 10 061 000 - 10 061 000 2023/01/01 28 800 000 $ 2019/01/24 3,147% - 28 800 000 - 28 800 000 2044/01/01 32 095 000 $ 2019/01/31 2,997% - 32 095 000 - 32 095 000 2034/12/01 26 849 000 $ 2019/01/31 2,762% - 26 849 000 - 26 849 000 2028/12/01

285 013 000 97 805 000 86 679 000 296 139 000 Dette LT autres que règles budgétaires 1 843 009 $ 2015/04/24 2,144 % 1 330 545 - 178 198 1 152 347 2025/04/24 424 875 $ 2016/11/03 2,148 % 386 334 - 39 368 346 966 2026/11/03 Total dettes à long terme 286 729 879 97 805 000 86 896 566 297 638 313

Frais reportés liés aux dettes faisant l’objet

d’une promesse de subvention 1 307 986 663 373 175 388 1 795 971 Frais reportés liés aux dettes autres que règles

budgétaires 11 763 - 1 653 10 110

285 410 130 97 141 627 86 719 525 295 832 232

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DETTES À LONG TERME FAISANT L’OBJET D’UNE PROMESSE DE SUBVENTION (SUITE)

Les versements en capital exigibles sur les emprunts à long terme faisant l’objet d’une promesse de subvention au cours des cinq prochains

exercices se terminant le 30 juin et ultérieurement sont les suivants :

$

2020 18 925 232

2021 18 012 999

2022 18 017 867

2023 17 859 840

2024 15 471 920

2025 et suivantes 209 350 455

PASSIF AU TITRE DES SITES CONTAMINÉS

Les contaminants ayant entrainé la constatation d’un passif au titre des sites contaminés sont principalement des hydrocarbures pétroliers provenant

de fuites d’anciens réservoirs de mazout.

2019 2018

Passif au titre des sites contaminés avant majoration

1 113 269 $

684 945 $

Majoration

555 353 $

171 673 $

Passif au titre des sites contaminés 1 668 622 $ 856 618 $

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IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Le détail des immobilisations corporelles par catégorie est présenté aux pages 40 à 48 du rapport financier.

Le total des immobilisations inclut :

les immobilisations en cours de construction, de développement ou de mise en valeur pour un total de 38 884 997 $ (38 120 570 $ au

30 juin 2018), soit 4 464 678 $ (8 069 152 $ 30 juin 2018) pour des améliorations et transformations majeures, 33 810 048$ (29 421 428 $

30 juin 2018) pour des bâtiments et 597 400 $ (629 990 $ 30 juin 2018) pour des aménagements de terrain. Aucune charge d’amortissement

n’est associée à ces immobilisations.

Il n’y a pas eu d‘immobilisation corporelle acquise par donation ou pour une valeur symbolique.

FLUX DE TRÉSORERIE

2019 2018

Les intérêts payés au cours de l’exercice s’élèvent à 9 106 742 $ 6 824 276 $

Les intérêts reçus au cours de l’exercice s’élèvent à : 705 188 $ 662 638 $

Éléments n’affectant pas les liquidités

Les acquisitions d’immobilisations corporelles de l’exercice comprennent un montant de 22 678 423$ (12 411 964$ au 30 juin 2018) qui est inclus

dans le poste Créditeurs et frais courus à payer. Cette opération est exclue de l’état des flux de trésorerie.

Les produits provenant de l’émission de dettes faisant l’objet d’une promesse de subvention sont présentés nets de frais d’émission totalisant

663 373 $ pour l’exercice. Ce montant a été inclus dans la variation des actifs et des passifs liés au fonctionnement.

Les remboursements de dettes faisant l’objet d’une promesse de subvention sans effet sur la trésorerie totalisant 18 470 525 $ ont été exclus du

remboursement de dettes faisant l’objet d’une promesse de subvention et inclus dans la variation des actifs et des passifs liés au fonctionnement.

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OBLIGATIONS ET DROITS CONTRACTUELS

Obligations contractuelles

Dans le cadre de ses opérations, la Commission scolaire a conclu différents accords à long terme dont les plus importants ont donné lieu aux

obligations contractuelles suivantes :

Un montant de 27 988 068 $ pour des contrats de construction, de rénovation d’écoles et d’aménagements de terrains à être réalisés en 2019-

2020.

Un montant de 12 876 895 $ pour des contrats en lien avec des installations et des locations de constructions modulaires échéant au plus tard

le 30 juin 2023. Les versements pour les prochains exercices s’élèvent à 6 954 804 $ en 2019-2020, 2 883 232 $ en 2020-2021, 2 148 920 $

en 2021-2022 et 889 939 $ en 2022-2023.

Un montant de 145 604 $ pour un contrat d’assurance échéant le 30 juin 2020.

Un montant de 34 297 414 $ pour des contrats de transport scolaire, échéant le 30 juin 2022. Les versements pour les prochains exercices

s’élèvent à 11 176 838 $ en 2019-2020, 11 430 551 $ en 2020-2021 et 11 690 025 $ en 2021-2022.

Un montant de 9 462 841 $ pour des contrats d’entretien ménager, échéant le 8 décembre 2022. Les versements pour les prochains exercices

s’élèvent à 2 759 084 $ en 2019-2020, 2 761 865 $ en 2020-2021, 2 764 674 $ en 2021-2022 et à 1 177 218 $ en 2022-2023.

Un montant de 257 864 $ pour un contrat d’enlèvement des rebuts, échéant le 30 juin 2020.

Un montant de 40 178 $ pour un contrat d’entretien paysager, échéant le 30 novembre 2020. Les versements pour les prochains exercices

s’élèvent à 25 111 $ en 2019-2020 et 15 067 $ en 2020-2021.

Un montant de 299 471 $ pour des contrats de tonte de pelouse, échéant le 30 novembre 2020. Les versements pour les prochains exercices

s’élèvent à 187 169 en 2019-2020 et 112 302 $ en 2020-2021.

Un montant de 63 243 $ pour un contrat d’abattage d’arbres, échéant le 31 mai 2021. Les versements pour les prochains exercices s’élèvent à

32 996$ en 2019-2020 et 30 247 $ en 2020-2021.

Un montant de 3 263 907 $ pour des contrats de déneigement échéant le 30 juin 2022. Les versements pour les prochains exercices s’élèvent à

1 087 969 $ pour chaque exercice.

Un montant de 94 788 $ pour un contrat d’entretien des ascenseurs et monte-charges échéant le 30 juin 2021. Les versements pour les prochains

exercices s’élèvent à 47 394 $ pour chaque exercice.

Un montant de 62 798 $ pour un contrat de service de surveillance et de patrouille, échéant le 28 février 2022. Les versements pour les prochains

exercices s’élèvent à 23 549$ en 2019-2020 et 2020-2021 et 15 700$ en 2021-2022.

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OBLIGATIONS ET DROITS CONTRACTUELS (SUITE)

Obligations contractuelles (suite)

Un montant de 112 800 $ pour un contrat d’inspection et de mise à l’essai des réseaux d’avertisseurs d’incendie, échéant le 31 mai 2021. Les

versements pour les prochains exercices s’élèvent à 58 852 $ en 2019-2020 et 53 948 $ en 2020-2021.

Un montant de 12 412 $ pour un contrat de cueillette et livraison de la reprographie échéant le 31 août 2019.

Un montant de 852 114$ pour des contrats de télécommunication, échéant au plus tard en 2040. Les versements pour les prochains exercices

s’élèvent à 499 118 $ en 2019-2020, 128 393 $ en 2020-2021, 71 423 $ pour 2021-2022, 9 011 $ pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024

et 135 158 $ pour les exercices suivants.

Un montant de 139 267 $ pour un contrat d’entretien des installations aquatiques échéant le 12 mars 2020.

Un montant de 54 373 $ pour un contrat d’entretien des tours de refroidissement à l’eau et la prévention de la légionellose échéant le 30 novembre

2020. Les versements pour les prochains exercices s’élèvent à 38 381 $ en 2019-2020 et à 15 992 $ en 2020-2021.

Un montant de 353 625 $ pour des contrats de location de photocopieurs échéant au plus tard le 28 mars 2020.

Un montant de 1 483 246 $ pour un bail échéant le 31 janvier 2022 pour l'immeuble situé au 2525, Fernand-Lafontaine, un montant de 936 536 $

pour un bail échéant le 30 juin 2020 pour le gymnase du Collège Édouard-Montpetit situé au 945, chemin de Chambly et un montant de

541 902 $ pour une location de patinoire échéant le 31 juillet 2023. Les versements pour les prochains exercices s’élèvent à 1 124 192 $ pour

2019-2020, 1 136 348 $ en 2020-2021, 561 215 $ en 2021-2022 et 139 929 $ en 2022-2023.

19


Obligations contractuelles (suite)

ÉCHÉANCIER

2020

2021

2022

2023

2024

2025 et

plus

Total

2018 Total

Obligations contractuelles avec des parties apparentées

Contrats de location-exploitation

463 632 $

472 904 $

936 536 $

2 337 400 $

Autres

Sous-total

463 632 $

472 904 $

936 536 $

2 337 400 $

Obligations contractuelles avec des parties non apparentées

Contrats de location-exploitation

1 014 185 $

663 444 $

561 215 $

139 929 $

2 378 773 $

2 879 478 $

Autres

51 434 480 $

18 590 509 $

17 778 712 $

2 076 167 $ 9 011 $

135 158 $

90 024 037 $

111 406 355 $

Sous-total

52 448 665 $

19 253 953 $

18 339 927 $

2 216 096 $ 9 011 $

135 158 $

92 402 810 $

114 285 833 $

Total 52 912 297 $ 19 726 857 $ 18 339 927 $

2 216 096 $ 9 011 $ 135 158 $ 93 339 346 $ 116 623 233 $

Droits contractuels

Dans le cadre de ses opérations, la Commission scolaire a conclu différents accords à long terme dont les plus importants ont donné lieu aux droits

contractuels suivants :

Un montant de 66 274 $ pour une entente de service d’entretien échéant le 12 mars 2020.

20


Droits contractuels (suite)

Un montant de 760 402 $ pour divers baux échéant au plus tard le 18 octobre 2031. Les revenus futurs liés à ces ententes se détaillent comme

suit : 294 607 $ en 2019-2020, 256 921 $ en 2020-2021, 48 697 $ en 2021-2022 et 2022-2023, 13 697 $ en 2023-2024 et 97 783 $ pour les

exercices suivants.

En vertu de certains de ces baux, la Commission scolaire a consenti des emphytéoses en vertu desquelles, elle deviendra propriétaire des bâtiments

construits par les locataires au terme du bail, à moins que le bail soit reconduit. Les principales échéances de ces baux emphytéotiques et la valeur

au rôle d’évaluation actuel de ces bâtiments se détaillent comme suit :

Échéance du bail Valeur au rôle d’évaluation

2031 2 232 700 $

2032 1 328 100 $

ÉVENTUALITÉS

Dans le cours normal de ses activités, la Commission scolaire est exposée à diverses réclamations, griefs et poursuites judiciaires en dommages

et intérêts. À la date des états financiers, la Commission scolaire fait l'objet de griefs dont la direction estime que l'issue est indéterminable. La

Commission scolaire inscrit une provision à l’égard d’une réclamation lorsqu’il est probable que celle-ci entrainera un débours et qu’une estimation

raisonnable de la somme à verser peut en être faite. La direction est d’avis qu’une provision suffisante a été comptabilisée.

APPARENTÉS

La Commission scolaire est apparentée avec toutes les entités contrôlées par le gouvernement du Québec ou soumises à son contrôle conjoint.

Elle est également apparentée à ses principaux dirigeants, leurs proches parents, ainsi qu’aux entités pour lesquelles une ou plusieurs de ces

personnes ont le pouvoir d’orienter les décisions financières et administratives de ces entités. Les principaux dirigeants sont la directrice générale

et les commissaires de la Commission scolaire aux fins des états financiers au 30 juin.

Au cours de l’exercice, la Commission scolaire a acquis d’une autre commission scolaire un terrain ainsi qu’un bâtiment d’une valeur comptable

nette de 570 391 $ et 21 768 $ respectivement. Cette opération interentités a été comptabilisée à la valeur comptable nette des actifs acquis.

21

APPARENTÉS (SUITE)

La Commission scolaire n’a conclu aucune autre opération importante avec des apparentés à une valeur différente de celle qui aurait été établie si

les parties n’avaient pas été apparentées. Aussi, la Commission scolaire n’a pas conclu d’opération commerciale autrement que dans le cours

normal de ses activités et aux conditions commerciales habituelles.

Ces soldes et opérations sont divulguées distinctement aux pages 190 et 191 du rapport financier.

GESTION DES RISQUES LIÉS AUX ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

La Commission scolaire est exposée à divers types de risques. La direction a mis en place des politiques et des procédés en matière de contrôle et

de gestion qui l’assurent de gérer les risques et d’en minimiser les impacts potentiels. Les éléments suivants fournissent une mesure des risques à

la date de l’état de la situation financière, soit au 30 juin 2019.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’une partie manque à ses obligations et, de ce fait, amène l’autre partie à subir une perte financière. L’exposition

de la Commission scolaire au risque de crédit est principalement attribuable à ses débiteurs excluant les taxes à la consommation à recevoir et à

ses subventions à recevoir. Afin de réduire son risque de crédit, la Commission scolaire analyse régulièrement le solde de ses débiteurs et une

provision pour créances douteuses est constituée, lorsque nécessaire, en se fondant sur leur valeur de réalisation estimative. Le risque de crédit

associé aux subventions à recevoir est réduit au minimum puisque ces sommes proviennent des gouvernements.

La valeur comptable des principaux actifs de la Commission scolaire représente l’exposition maximale de la Commission scolaire au risque de

crédit.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque que la Commission scolaire éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. La

Commission scolaire est exposée à ce risque principalement à l’égard de ses emprunts temporaires, ses créditeurs et frais courus à payer à

l’exception des déductions à la source, certains postes composant la provision pour avantages sociaux (les vacances et les autres congés sociaux)

et ses dettes à long terme. Afin de gérer son risque de liquidité, la Commission scolaire effectue une analyse quotidienne de ses liquidités et

emprunte les sommes nécessaires selon les besoins quotidiens en fonction d’un montant maximal autorisé par le MEES.

22

GESTION DES RISQUES LIÉS AUX ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS (SUITE)

Risque de marché

Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un actif et passif financier fluctuent en raison de variations du

prix du marché. Le risque de marché comprend le risque de change, le risque de taux d’intérêt et l’autre risque de prix. Compte tenu de la nature

de ses activités, la Commission scolaire est seulement exposée au risque de taux d’intérêt.

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur des actifs et passifs financiers, ou que les flux de trésorerie futurs associés à ces actifs et

passifs financiers, varient de façon défavorable en fonction des fluctuations des taux d’intérêt, qu’ils soient à taux d’intérêt fixe ou à taux d’intérêt

variable. Les actifs et passifs financiers à taux d’intérêt fixe assujettissent la Commission scolaire à un risque de la juste valeur et ceux à taux variable

à un risque de flux de trésorerie.

Les actifs et passifs financiers à taux fixe sont les emprunts temporaires, les prêts et les dettes à long terme. Le passif financier à taux variable est

la marge de crédit.

Étant donné que la Commission scolaire comptabilise ses actifs et passifs financiers à taux fixe au coût après amortissement selon la méthode du

taux d’intérêt effectif et non à la juste valeur, l’exposition au risque de fluctuation de taux d’intérêt est faible d’autant plus que la Commission scolaire

prévoit les rembourser selon l’échéancier prévu.

DOCUMENT OFFICIEL RAPPORT FINANCIER 2018-2019 CS : 864 CS Marie-Victorin REGION : 062 SE VE RSION CS 3495196366 DATE : 2019-10-18 11h:12

États financiers au 30 juin 2019

Section auditéeÉtats financiers

État de la situation financière 2État des résultats 3État de l'excédent (déficit) accumulé 4État de la variation des actifs financiers nets (dette nette) 5État des flux de trésorerie 6

Tableaux complémentaires aux états financiersActifs financiers nets (dette nette) exempts d'un financement du MEES ou d'un autre partenaire 7Détails des revenus et charges liés au fonctionnement et à l'investissement 8Calcul du déficit pour les fins de l'application de la règle d'appropriation de l'excédent accumulé 9

Détails de certains postes des états financiersEncaisse (Découvert bancaire) et Placements temporaires 20Subvention de fonctionnement à recevoir et Subventions à recevoir affectées aux immobilisations corporelles 21Subvention à recevoir - Financement 22Débiteurs 23Placements de portefeuille et prêts et Fonds d'amortissement afférent aux dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention

24

Autres actifs 26Emprunts temporaires 30Créditeurs et frais courus à payer 31Subvention d'investissement reportée (CS à statut particulier) et contributions reportées affectées à l'acquisition d'immobilisations corporelles

32

Revenus perçus d'avance 33Provision pour avantages sociaux 34Dettes à long terme 35Passif au titre des sites contaminés et Autres passifs 36Détail des immobilisations corporelles 40Détail des immobilisations corporelles mises en service 41Détail des immobilisations corporelles en cours de construction et de développement 42Détail des immobilisations corporelles - Amortissement accumulé 43Immobilisations (Comptes publics) 44Immobilisations (Comptes publics) (suite) 45Immobilisations (Comptes publics) (suite) 46Immobilisations en cours de construction et de développement (Comptes publics) 47Immobilisations en cours de construction et de développement (Comptes publics) (suite) 48Charges payées d'avance 49Subvention de fonctionnement du MEES 50Subvention d'investissement (CS à statut particulier) 51Autres subventions et contributions 52Taxe scolaire 53Droits de scolarité et frais de scolarisation 54Ventes de biens et services 55Revenus divers 56Revenus par catégorie et par activité 60Revenus par catégorie et par activité (suite) 61Revenus par catégorie et par activité (suite) 62Revenus par catégorie et par activité (suite) 63Revenus par catégorie et par activité (suite) 64Revenus par catégorie et par activité (suite) 65Charges par nature 70Charges par nature (suite) 71Charges par nature (suite) 72Charges par activité 80Charges par activité (suite) 81Charges par activité (suite) 82Charges par activité (suite) 83Charges par activité (suite) 84Charges par activité (suite) 85

CS Marie-Victorin



CS Marie-Victorin

Charges par activité (suite) 86Ventilation de la rémunération par activité 90Ventilation de la rémunération par activité (suite) 91Ventilation de la rémunération par activité (suite) 92Ventilation de la rémunération par activité (suite) 93Ventilation de la rémunération par activité (suite) 94Ventilation de la rémunération par activité (suite) 95Ventilation de la rémunération par activité (suite) 96Liste détaillée des dispositions d'immobilisations corporelles 100Liste détaillée des transferts (sauf celles transférées à une entité du périmètre comptable) et des dispositions d'immobilisations corporelles destinées à être vendues

101

Subvention - Financement (Immobilisations mises en service avant le 1er juillet 2008) 110Subvention - Financement (Immobilisations mises en service avant le 1er juillet 2008) 111Subvention - Financement (Immobilisations mises en service après le 30 juin 2008) 112Subvention - Financement (Immobilisations mises en service après le 30 juin 2008) 113Subvention - Financement (Immobilisations mises en service après le 30 juin 2008) 114Suivi de la portion des immobilisations corporelles financées par des contributions (participations autres que règles budgétaires)

115

Suivi de la portion des immobilisations corporelles dont le financement est assumé par la commission scolaire 116Redressements avec retraitement des exercices antérieurs 120Passif au titre des sites contaminés assumé par le MEES 150

Détail des soldes entre les entités du périmètre comptable du gouvernement - État de la situation financière 190

Détail des opérations avec les entités du périmètre comptable du gouvernement - État des résultats 191

Détail de la subvention de fonctionnementCalcul de la subvention de fonctionnement 200Allocations de base - Ajustements à l'allocation de base pour les activités éducatives 205Allocations de base - Ajustements à l'allocation de base 206Allocations de base 208Ajustements non récurrents 210Allocations supplémentaires 211Calcul de l'ajustement de la subvention pour la mesure 16029 - Compensation pour réduction du produit maximal de la taxe scolaire

218

Revenus tenant lieu de la taxe scolaire 220Calcul des revenus tenant lieu de subvention relatif à la taxe scolaire 221Droits de scolarité exigibles pour les élèves de l'extérieur du Québec 223Calcul de l'allocation pour intérêts sur la dette à court terme - Investissement (mesure 50610) 230Calcul de la subvention pour le transport scolaire 240Calcul de l'ajustement de la subvention pour le transport scolaire (mesure 15730) 241Subventions de fonctionnement reportées - Provision pour perfectionnement conventionné 250Subventions de fonctionnement reportées - Autres 251Subvention - Financement (Provision pour avantages sociaux) 255Suivi de la portion des immobilisations corporelles assumées par le gain sur disposition d'un autre actif 265Suivi de la mesure d'optimisation 273Frais exigés des usagers 275

Section non auditée

Détail de la subvention de fonctionnement (suite)Suivi des obligations contractuelles découlant de certaines clauses de convention collective (Note aux états financiers)

299

Détail des allocations d'investissementÉvolution des allocations relatives aux projets d'investissement, du fonds d'amortissement et de la dette à long terme qui ont fait l'objet d'une promesse de subvention

300

Calcul du pourcentage des dépenses d'investissement financées par le MEES 301Établissement des dépenses financées par des allocations 302Établissement des dépenses financées par des allocations autres que particulières et détermination du solde transférable

303

Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées (Sommaire) 310Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 313Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 316



CS Marie-Victorin

Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 317Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 318Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 319Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 322Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 325Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 328Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 331Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 332Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 333Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 334Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 337Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 340Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 344Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 345Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 346Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 347Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 348Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 349Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 351Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 352Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 353Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 354Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 355Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 356Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 357Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 358Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 359Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 360Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 361Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 362Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 364Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 365Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 366Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 367Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 368Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 370Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 373Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées 376Détails des dépenses financées par des allocations d'investissement de base, supplémentaires et particulières 390Immobilisations corporelles mises en service au cours de l'exercice et financées par des contributions 391Suivi de la mise en service des immobilisations corporelles 395

Informations de gestionCalcul de l'excédent accumulé disponible 405Évolution du fonds à destination spéciale des écoles et des centres 410Évolution du compte à payer relatif aux activités pour lesquelles la CS agit à titre d'intermédiaire - Entre le MEES et une autre CS ou un autre organisme

415

Surplus portés aux crédits des écoles 420Charges de manuels scolaires par activité d'enseignement et de soutien à l'enseignement 430Détails concernant certaines dépenses 435Charges par secteurs de formation 437Dépenses du transport quotidien 450Dépenses du transport quotidien (détail) 451Liste des transporteurs de la commission scolaire et nombre de véhicules 452

Suivi de la subvention - Financement (Immobilisations mises en service après le 30 juin 2008) 500Suivi des allocations d'investissement (Immobilisations mises en service après le 30 juin 2008) 501Suivi de l'amortissement des allocations d'investissement 502Suivi des pourcentages des dépenses financées par le MEES - Immobilisations mises en service après le 30 juin 2008

503


Page auditée

État de la situation financièreau 30 juin 2019

A B C D

2019 2018Variation

$Variation

%

ACTIFS FINANCIERS

01100 Encaisse (Découvert bancaire) (page 20) 8 999 211,61 1 941 742,40 7 057 469,21 363%01190 Placements temporaires (page 20) 0,00 0,00 0,00 0%01200 Subvention de fonctionnement à recevoir (pages 21 et 22) 63 490 196,07 54 419 432,69 9 070 763,38 17%01400 Subvention à recevoir affectée à l'acquisition d'immobilisations corporelles (page 21) 1 589 313,72 1 769 696,01 -180 382,29 -10%01480 Subvention à recevoir - Financement (page 22) 51 021 124,31 51 142 995,31 -121 871,00 0%01300 Taxe scolaire à recevoir 2 266 898,52 2 557 269,96 -290 371,44 -11%01500 Débiteurs (page 23) 7 466 015,17 6 979 495,52 486 519,65 7%01600 Stocks destinés à la revente 368 760,72 237 354,96 131 405,76 55%01700 Placements de portefeuille et prêts (page 24) 0,00 0,00 0,00 0%01450 Fonds d'amortissement afférent aux dettes à long terme faisant l'objet

d'une promesse de subvention (page 24) 0,00 0,00 0,00 0%01990 Autres actifs (page 26) 0,00 0,00 0,00 0%

00000 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS 135 201 520,12 119 047 986,85 16 153 533,27 14%

PASSIFS

03100 Emprunts temporaires (page 30) 76 600 000,00 29 600 000,00 47 000 000,00 159%03500 Créditeurs et frais courus à payer (page 31) 68 955 438,45 55 652 558,10 13 302 880,35 24%03450 Subvention d'investissement reportée (CS à statut particulier) (page 32) 0,00 0,00 0,00 0%03460 Contributions reportées affectées à l'acquisition d'immobilisations corporelles (page 32) 5 801 648,86 5 712 560,21 89 088,65 2%03400 Revenus perçus d'avance (page 33) 2 353 896,51 1 979 284,60 374 611,91 19%03600 Provision pour avantages sociaux (page 34) 22 174 034,04 20 989 949,21 1 184 084,83 6%03700 Dettes à long terme à la charge de la CS (page 35) 0,00 0,00 0,00 0%03750 Dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention (page 35) 295 832 231,81 285 410 129,84 10 422 101,97 4%03250 Passif au titre des sites contaminés (page 36) 1 668 622,00 856 618,00 812 004,00 95%03800 Autres passifs (page 36) 5 579 494,79 11 887 718,66 -6 308 223,87 -53%

00010 TOTAL DES PASSIFS 478 965 366,46 412 088 818,62 66 876 547,84 16%

00020 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) -343 763 846,34 -293 040 831,77 -50 723 014,57 17%

ACTIFS NON FINANCIERS

01800 Immobilisations corporelles (page 40) 386 681 973,60 335 422 793,31 51 259 180,29 15%01970 Stocks de fournitures 1 730 958,46 1 749 252,23 -18 293,77 -1%01900 Charges payées d'avance (page 49) 413 599,62 327 580,41 86 019,21 26%

00030 TOTAL DES ACTIFS NON FINANCIERS 388 826 531,68 337 499 625,95 51 326 905,73 15%

03900 EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ 45 062 685,34 44 458 794,18 603 891,16 1%

Page 2


Page auditée

État des résultatsExercice clos le 30 juin 2019

A B C D E

Budget2019

Résultatsréels2019

Résultatsréels2018

Variation$

Variation%

REVENUS

00010 Subvention de fonctionnement du MEES (page 50) 347 118 862 357 069 530,61 309 714 804,84 47 354 725,77 15%00020 Subvention d'investissement (CS à statut particulier) (page 51) 0 0,00 0,00 0,00 0%00030 Autres subventions et contributions (page 52) 1 307 076 1 344 344,70 1 028 125,91 316 218,79 31%00040 Taxe scolaire (page 53) 63 984 803 63 979 725,46 81 460 390,90 -17 480 665,44 -21%00050 Droits de scolarité et frais de scolarisation (page 54) 963 159 1 196 664,10 1 335 148,33 -138 484,23 -10%980 Ventes de biens et services (page 55) 31 096 271 33 914 187,20 32 456 455,89 1 457 731,31 4%

00060 Revenus divers (page 56) 3 411 137 4 487 972,21 4 420 212,25 67 759,96 2%966 Amortissement des contributions reportées affectées à l'acquisition d'immobilisations

corporelles (page 32) 417 750 456 967,50 425 463,52 31 503,98 7%

00000 Total des revenus 448 299 058 462 449 391,78 430 840 601,64 31 608 790,14 7%

CHARGES

10000 Activités d'enseignement et de formation (page 81) 225 458 114 225 491 694,58 211 786 075,76 13 705 618,82 6%20000 Activités de soutien à l'enseignement et à la formation (page 82) 105 649 374 105 271 105,21 96 737 970,60 8 533 134,61 9%30000 Services d'appoint (page 83) 45 412 094 47 284 668,55 44 399 210,49 2 885 458,06 6%50000 Activités administratives (page 84) 18 308 377 18 150 299,12 16 089 879,01 2 060 420,11 13%60000 Activités relatives aux biens meubles et immeubles (page 85) 46 429 206 51 136 095,68 43 911 898,38 7 224 197,30 16%70000 Activités connexes (page 86) 8 845 173 13 871 382,65 16 789 925,68 -2 918 543,03 -17%80000 Charges liées à la variation de la provision pour avantages sociaux 0 1 184 084,83 798 423,47 385 661,36 48%964 Perte (gain) sur disposition d'immobilisations corporelles (pages 100 et 101) -1 803 280 -543 830,00 0,00 -543 830,00 100%

00100 Total des charges 448 299 058 461 845 500,62 430 513 383,39 31 332 117,23 7%

00200 EXCÉDENT (DÉFICIT) DE L'EXERCICE 0 603 891,16 327 218,25 276 672,91 85%

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État de l'excédent (déficit) accumuléExercice clos le 30 juin 2019

A B

2019 2018

00010 EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU DÉBUT DE L'EXERCICE DÉJÀ ÉTABLI 44 458 794,18 44 131 575,93

00020 Redressements avec retraitement des exercices antérieurs (page 120) 0,00 0,00

00030 Solde redressé 44 458 794,18 44 131 575,93

00040 Excédent (déficit) de l'exercice (page 3) 603 891,16 327 218,25

90000 EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ À LA FIN DE L'EXERCICE 45 062 685,34 44 458 794,18

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État de la variation des actifs financiers nets (de tte nette)Exercice clos le 30 juin 2019

A B CBudget

2019Résultats réels

2019Résultats réels

2018

00010 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT DE L'EXERCICE -260 000 000 -293 040 831,77 -255 178 579,75

00020 Redressements avec retraitement des exercices antérieurs (page 120) 0 0,00 0,00

00000 SOLDE REDRESSÉ -260 000 000 -293 040 831,77 -255 178 579,75

00030 Excédent (déficit) de l'exercice (page 3) 0 603 891,16 327 218,25

Variation due aux immobilisations corporelles00110 Acquisitions d'immobilisations corporelles (pages 41 et 42) -40 403 280 -68 669 294,97 -53 993 701,6200115 Acquisitions d'immobilisations corporelles d'une entité du périmètre comptable (pages 41, 42 et 43) 0 -592 158,69 0,0000120 Amortissement des immobilisations corporelles (page 43) 17 153 371 17 985 303,37 15 578 317,8300130 Perte (gain) sur disposition d'immobilisations corporelles (page 100) -1 803 280 -543 830,00 0,0000140 Produits de disposition d'immobilisations corporelles (page 100) 0 560 800,00 0,0000150 Réductions de valeur d'immobilisations corporelles (page 85) 0 0,00 0,0000160 Transfert d'immobilisations dans les immobilisations destinées à être vendues (page 101) 0 0,00 0,0000100 Total de la variation due aux immobilisations corporelles -25 053 189 -51 259 180,29 -38 415 383,79

00200 Variation due aux stocks et aux charges payées d'avance 0 -67 725,44 225 913,52

00300 AUGMENTATION (DIMINUTION) DES ACTIFS FINANCIER S NETS (DETTE NETTE) -25 053 189 -50 723 014,57 -37 862 252,02

90000 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) À LA FIN DE L'EXERCICE -285 053 189 -343 763 846,34 -293 040 831,77

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État des flux de trésorerieExercice clos le 30 juin 2019

A B2019 2018

ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT

00010 Excédent (déficit) de l'exercice (page 3) 603 891,16 327 218,25

Éléments sans effet sur la trésorerie00020 Créances douteuses 26 573,32 157 091,6100030 Provisions liées aux placements de protefeuille et prêts 0,00 0,0000040 Provision pour avantages sociaux futurs 1 184 084,83 798 423,4700050 Stocks et charges payées d'avance -67 725,44 225 913,5200060 Amortissement des contributions reportées affectées à l'acquisition d'immobilisations corporelles -456 967,50 -425 463,5200070 Amortissement des frais reportés liés aux dettes 177 041,46 300 324,3500080 Amortissement et réductions de valeur des immobilisations corporelles 18 354 968,68 15 578 317,8300090 Perte (gain) sur disposition d'immobilisations corporelles (page 3) -543 830,00 0,0000100 Perte (gain) sur disposition de placements (page 56) 0,00 0,0000110 Variation des actifs et des passifs liés au fonctionnement -29 446 589,41 5 580 038,7300120 Autres éléments hors trésorerie 0,00 0,0000121 Terrains reçus à titre gratuit 0,00 0,0000122 Réservé au Ministère 0,00 0,00

00000 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FONCT IONNEMENT -10 168 552,90 22 541 864,24

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS00210 Sorties de fonds pour l'acquisition d'immobilisations corporelles -59 364 660,61 -49 305 260,3200220 Produits de disposition d'immobilisations corporelles 560 800,00 0,0000250 Transfert d'immobilisations dans les immobilisations destinées à être vendues

(sauf celles transférées à une entité du périmètre comptable) 0,00 0,00

00200 FLUX DE TRÉSORERIE UTILISÉS POUR LES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS -58 803 860,61 - 49 305 260,32

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN PLACEMENTS00230 Sorties de fonds pour l'acquisition de placements de portefeuille 0,00 77 586,0000235 Sorties de fonds pour l'acquisition de prêts 137 256,02 0,0000240 Produits de disposition de placements de portefeuille 0,00 0,0000245 Produits de disposition de prêts 0,00 0,0000249 FLUX DE TRÉSORERIE UTILISÉS POUR LES ACTIVITÉS D'IN VESTISSEMENT EN PLACEMENTS 137 256,02 77 586,00

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

00310 Utilisation du fonds d'amortissement afférent aux dettes faisant l'objet d'une promesse de subvention 0,00 0,0000320 Produits provenant de l'émission de dettes faisant l'objet d'une promesse de subvention 97 141 626,70 96 948 000,0000330 Remboursement de dettes faisant l'objet d'une promesse de subvention -68 249 000,00 -68 840 997,9600340 Produits provenant de l'émission de dettes à la charge de la CS 0,00 0,0000350 Remboursement de dettes à la charge de la CS 0,00 0,0000360 Variation des emprunts temporaires non reliés aux immobilisations corporelles 0,00 0,0000370 Produits provenant de l'émission d'emprunts temporaires liés aux immobilisations 47 000 000,00 -2 100 000,0000380 Remboursement d'emprunts temporaires liés aux immobilisations 0,00 0,00

00300 FLUX DE TRÉSORERIE UTILISÉ POUR LES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT 75 892 626,70 26 007 002,04

00400 AUGMENTATION (DIMINUTION) DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS TEMPORAIRES 7 057 469,21 -678 808,04

00510 Encaisse et placements temporaires au début de l'exercice 1 941 742,40 2 620 550,44

90000 ENCAISSE ET PLACEMENTS TEMPORAIRES À LA FIN DE L'EXERCICE 8 999 211,61 1 941 742,40

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Actifs financiers nets (dette nette) exempts d'un f inancement du MEES ou d'un autre partenaire30 juin 2019

A B2019 2018

00010 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) (page 2) -343 763 846,34 -293 040 831,77

Actifs financiers financés par le MEES ou un autre partenaire00110 Fonds d'amortissement afférent aux dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de

subvention (page 24) 0,00 0,0000120 Subvention à recevoir - Financement (page 22) 66 748 635,66 66 914 098,5900140 Subvention d'investissement à recevoir (CS à statut particulier) (page 21) 0,00 0,0000100 Total des actifs financiers financés par le ME ES 66 748 635,66 66 914 098,59

Passifs financés par le MEES ou un autre partenaire00210 Solde des allocations d'investissement à financer à long terme (page 300) 95 991 725,66 55 573 926,5100220 Provision pour avantages sociaux financée par le MEES (page 22) 15 727 511,35 15 771 103,2800230 Dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention (pages 35 et 26) 295 832 231,81 285 410 129,8400240 Passif au titre des sites contaminés assumé par le MEES (page 36) 150 000,00 150 000,0000200 Total des passifs financés par le MEES 407 701 468,82 356 905 159,63

Revenus reportés affectés aux immobilisations corpo relles

00310 Subvention d'investissement reportée (CS à statut particulier) (page 32) 0,00 0,0000320 Contributions reportées affectées à l'acquisition d'immobilisations corporelles (page 32) 5 801 648,86 5 712 560,2100300 Total des revenus reportés affectés aux immobi lisations corporelles 5 801 648,86 5 712 560,21

90000 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) EXEM PTS D'UN FINANCEMENT MEES OU D'UN PARTENAIRE 2 990 635,68 2 662 789,48

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Détails des revenus et charges liés au fonctionneme nt et à l'investissementExercice clos le 30 juin 2019

A B C = A + B D E F = D + EExercice terminé le 30 juin 2019 Exercice terminé le 30 juin 2018

Fonctionnement Investissement Total Fonctionnement Inve stissement TotalREVENUS

00010 Subvention de fonctionnement du MEES (page 50) 338 761 401,61 18 308 129,00 357 069 530,61 294 634 811,04 15 079 993,80 309 714 804,8400020 Subvention d'investissement (CS à statut particulier) (page 51) 0,00 0,00 0,00 0,0000030 Autres subventions et contributions (page 52) 1 344 344,70 1 344 344,70 1 028 125,91 1 028 125,9100040 Taxe scolaire (page 53) 63 979 725,46 63 979 725,46 81 460 390,90 81 460 390,9000050 Droits de scolarité et frais de scolarisation (page 54) 1 196 664,10 1 196 664,10 1 335 148,33 1 335 148,33980 Ventes de biens et services (page 55) 33 914 187,20 0,00 33 914 187,20 32 456 455,89 0,00 32 456 455,89

00060 Revenus divers (page 56) 4 487 972,21 0,00 4 487 972,21 4 401 712,25 18 500,00 4 420 212,25966 Amortissement des contributions reportées affectées à l'acquisition d'immobilisations

corporelles (page 32) 456 967,50 456 967,50 425 463,52 425 463,52

00100 Total des revenus 443 684 295,28 18 765 096,50 462 449 391,78 415 316 644,32 15 523 957,32 430 840 601,64

CHARGES10000 Activités d'enseignement et de formation (page 81) 225 327 773,16 163 921,42 225 491 694,58 211 578 695,08 207 380,68 211 786 075,7620000 Activités de soutien à l'enseignement et à la formation (page 82) 104 982 333,97 288 771,24 105 271 105,21 96 480 800,17 257 170,43 96 737 970,6030000 Services d'appoint (page 83) 47 258 985,13 25 683,42 47 284 668,55 44 371 579,11 27 631,38 44 399 210,4950000 Activités administratives (page 84) 18 126 611,49 23 687,63 18 150 299,12 16 075 667,62 14 211,39 16 089 879,0160000 Activités relatives aux biens meubles et immeubles (page 85) 32 701 447,57 18 434 648,11 51 136 095,68 27 582 771,16 16 329 127,22 43 911 898,3870000 Activités connexes (page 86) 12 897 642,50 973 740,15 13 871 382,65 16 150 650,11 639 275,57 16 789 925,6880000 Charges liées à la variation de la provision pour avantages sociaux (page 3) 1 184 084,83 1 184 084,83 798 423,47 798 423,47964 Perte (gain) sur disposition d'immobilisations corporelles (pages 100 et 101) -543 830,00 -543 830,00 0,00 0,00

00200 Total des charges 442 478 878,65 19 366 621,97 461 845 500,62 413 038 586,72 17 474 796,67 430 513 383,39

00300 EXCÉDENT (DÉFICIT) DE L'EXERCICE 1 205 416,63 -601 525,47 603 891,16 2 278 057,60 -1 950 839,35 327 218,25

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Calcul du déficit pour les fins de l'application de la règle d'appropriation de l'excédent accumuléExercice clos le 30 juin 2019

A B CBudget 2019 2018-2019 2017-2018

CALCUL DU DÉFICIT POUR LES FINS DE L'APPLICATION DE LA RÈGLE D'APPROPRIATION DE L'EXCÉDENT ACCUMULÉ

4000 Déficit de l'exercice 0 0,00 0,004100 plus: déficit dû aux obligations découlant des conventions collectives (page 299) 0 0,00 0,004150 plus : amortissement de la portion des immobilisations assumée par le gain sur disposition d'un

autre actif (page 265) 0 0,00 0,004200 Déficit pour les fins de l'application de la règle d'appropriation de l'excédent accumulé 0 0,00 0,00

APPLICATION DE LA RÈGLE D'APPROPRIATION DE L'EXCÉDENT ACCUMULÉ

6000 Excédent accumulé au 30 juin 2017 ajusté de l'action collective sur les frais exigés des parents 44 131 576 44 131 575,93 30 207 550,866100 moins: Valeur comptable nette des terrains au 30 juin 2017 28 411 539 28 411 539,06 19 895 637,526150 moins: Subvention à recevoir - Financement (Avantages sociaux) au 30 juin 2017 15 771 103 15 771 103,28 15 771 103,286200 Excédent accumulé au 30 juin 2017 net de la valeur comptable nette des terrains et de la

subvention à recevoir - Financement (Avantages sociaux) -51 066 -51 066,41 -5 459 189,946300 % d'appropriation de l'excédent accumulé 0,150 0,150 0,150

7000 Limite d'appropriation de l'excédent accumulé 0 0,00 0,00

9000 LE DÉFICIT DÉPASSE LA LIMITE D'APPROPRIATION DE L'EXCÉDENT ACCUMULÉ DE 0 0,00 0,00

9500 Déficit autorisé par le Ministère pour l'adopti on d'un budget déficitaire 0 0,00 0,00

9600 LE DÉFICIT DÉPASSE LE DÉFICIT AUTORISÉ PAR LE M INISTÈRE DE 0 0,00 0,00

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Encaisse (Découvert bancaire) et Placements tempora iresAu 30 juin 2019

A B C D2019 2018 Variation Variation

$ %

ENCAISSE (DÉCOUVERT BANCAIRE)

00010 Espèces en banque 9 220 434,38 2 132 013,27 7 088 421,11 332%

Plus:00020 Espèces et effets en main 72 005,00 71 055,00 950,00 1%00030 Dépôts en circulation 467 316,20 184 703,23 282 612,97 153%

Moins:00040 Chèques en circulation 760 543,97 446 029,10 314 514,87 71%

00100 TOTAL 8 999 211,61 1 941 742,40 7 057 469,21 363%

PLACEMENTS TEMPORAIRES

00110 Acceptations bancaires 0,00 0,00 0,00 0%

00200 Billets 0,00 0,00 0,00 0%00210 Billets auto détenus par le gouvernement du Québec 0,00 0,00 0,00 0%00220 Billets - Autres 0,00 0,00 0,00 0%

00300 Bons du trésor 0,00 0,00 0,00 0%00310 Bons du trésor auto détenus par le gouvernement du Québec 0,00 0,00 0,00 0%00320 Bons du trésor - Autres 0,00 0,00 0,00 0%

00400 Certificats de dépôts et dépôts à terme 0,00 0,00 0,00 0%00410 Certificats de dépôts 0,00 0,00 0,00 0%00420 Dépôts à terme 0,00 0,00 0,00 0%

00500 Obligations 0,00 0,00 0,00 0%00510 Obligations auto détenues par le gouvernement du Québec 0,00 0,00 0,00 0%00520 Obligations - Autres 0,00 0,00 0,00 0%

00600 Papiers commerciaux 0,00 0,00 0,00 0%00610 Papiers commerciaux du gouvernement du Québec 0,00 0,00 0,00 0%00620 Papiers commerciaux - Autres 0,00 0,00 0,00 0%

00700 Autres placements 0,00 0,00 0,00 0%00710 Dépôts à vue 0,00 0,00 0,00 0%00715 Fonds communs 0,00 0,00 0,00 0%00730 Autres placements temporaires 0,00 0,00 0,00 0%

00800 Provision pour moins-value 0,00 0,00 0,00 0%

11000 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0%

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Subvention de fonctionnement à recevoir et Subventi ons à recevoir affectées aux immobilisations corpor ellesAu 30 juin 2019

A B C D E F = A + B + C + D - E G H I

Solde au début Reclassement Récupération Subvention de Encaissement Solde au Solde au Variation Variationde l'exercice l'exercice au nette de l'exercice 30 juin 2019 30 juin 2018 $ %

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À RECEVOIR

01210 Subvention de fonctionnement -Jeunes, adultes, FP et péréquation 35 988 307,47 0,00 0,00 323 525 634,89 314 407 542,00 45 106 400,36 35 988 307,47 9 118 092,89 25%

01230 Subvention - Service de la dette 2 027 651,95 0,00 0,00 27 224 036,14 26 517 732,17 2 733 955,92 2 027 651,95 706 303,97 35%01232 Capital 0,00 0,00 0,00 18 430 000,00 18 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0%01234 Intérêts sur la dette à long terme faisant l'objet d'une

promesse de subvention 1 414 487,95 0,00 0,00 7 898 081,14 7 370 218,17 1 942 350,92 1 414 487,95 527 862,97 37%01236 Intérêts sur la dette à court terme - Investissement 613 164,00 0,00 0,00 895 955,00 717 514,00 791 605,00 613 164,00 178 441,00 29%01238 Honoraires annuels du fiduciaire et autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%

01240 Subvention pour le transport scolaire 118 482,00 0,00 0,00 4 950 998,00 5 924 442,00 -854 962,00 118 482,00 -973 444,00 -822%01250 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

(FDMT) 12 296,59 244 538,70 240 844,93 15 990,36 12 296,59 3 693,77 30%

01530 Comptes à recevoir - Remboursement des dépenses liées aux sites contaminés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%

01290 Autres subventions 501 591,40 0,00 2 488 929,41 2 229 220,73 761 300,08 501 591,40 259 708,68 52%

10000 TOTAL 38 648 329,41 0,00 0,00 358 434 137,14 349 319 781,83 47 762 684,72 38 648 329,41 9 114 355,31 24%

SUBVENTIONS À RECEVOIR AFFECTÉES AUX IMMOBILISATIONS COR PORELLES01430 Contributions à recevoir affectées aux immobilisations

corporelles 1 769 696,01 0,00 546 056,15 726 438,44 1 589 313,72 1 769 696,01 -180 382,29 -10%00010 Gouvernement du Québec 1 716 879,91 0,00 69 967,00 287 533,19 1 499 313,72 1 716 879,91 -217 566,19 -13%00015 Transferts fédéraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%00018 Transferts d'autres gouvernements 2 000,00 0,00 75 000,00 2 000,00 75 000,00 2 000,00 73 000,00 3650%00020 Autres 50 816,10 0,00 401 089,15 436 905,25 15 000,00 50 816,10 -35 816,10 -70%01400 Subvention d'investissement

(CS à statut particulier) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%

90000 TOTAL 1 769 696,01 0,00 0,00 546 056,15 726 438,44 1 589 313,72 1 769 696,01 -180 382,29 -10%

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Page auditéeSubvention à recevoir - Financement

Au 30 juin 2019

A B C D = A + B + C E F G

Solde au début Réservé au Variation Solde au 30 juin 2019 Solde au 30 juin 2018 Variation Variation

de l'exercice Ministère de l'exercice $ %

SUBVENTION - FINANCEMENT (AVANTAGES SOCIAUX)01485 Subvention à recevoir - Financement (Congés de maladie) 3 851 005,15 0,00 -43 591,93 3 807 413,22 3 851 005,15 -43 591,93 -1%

01486 Subvention à recevoir - Financement (Vacances) 10 064 763,01 0,00 0,00 10 064 763,01 10 064 763,01 0,00 0%

01487 Subvention à recevoir - Financement (Indemnités de départ) 164 912,00 0,00 0,00 164 912,00 164 912,00 0,00 0%

01488 Subvention à recevoir - Financement (Assurance-traitement) 1 489 679,92 0,00 0,00 1 489 679,92 1 489 679,92 0,00 0%

01489 Subvention à recevoir - Financement (Autres congés sociaux) 200 743,20 0,00 0,00 200 743,20 200 743,20 0,00 0%

00100 TOTAL 15 771 103,28 0,00 -43 591,93 15 727 511,35 15 771 103,28 -43 591,93 0%

SUBVENTION - FINANCEMENT (IMMOBILISATIONS)

01482 Subvention à recevoir - Financement (Immobilisations mises en service avant le 1er juillet 2008) 18 743 336,18 0,00 -4 965 599,23 13 777 736,95 18 743 336,18 -4 965 599,23 -26%01484 Subvention à recevoir - Financement (Immobilisations mises en service après le 30 juin 2008) 32 249 659,13 0,00 4 843 728,23 37 093 387,36 32 249 659,13 4 843 728,23 15%

00200 TOTAL 50 992 995,31 0,00 -121 871,00 50 871 124,31 50 992 995,31 -121 871,00 0%

01483 SUBVENTION - FINANCEMENT (PASSIF AU TITRE DES SITES CONTAMINÉS) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0%

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Page auditée

DébiteursAu 30 juin 2019


$ %

01510 Comptes à recevoir des usagers - Droits de scolarité (Élèves financés au 30 septembre) 35 117,12 34 838,35 278,77 1%01515 Comptes à recevoir des usagers - Droits de scolarité - Autres (Élèves non financés au 30 septembre) 2 890,00 5 750,00 -2 860,00 -50%01520 Autres comptes à recevoir des usagers 1 938 784,95 1 733 612,88 205 172,07 12%01920 Congés sabbatiques 418 369,30 767 616,30 -349 247,00 -45%01540 Intérêts courus à recevoir 12 973,10 0,00 12 973,10 100%01550 Avances aux commissions scolaires de l'île de MTL ou au CGTSIM 0,00 0,00 0,00 0%01555 Allocations pour les milieux défavorisés à recevoir du CGTSIM 0,00 0,00 0,00 0%01560 Avances à des employés de la commission scolaire 299 206,47 161 950,45 137 256,02 85%01570 Taxes à la consommation à recevoir 2 124 629,77 1 752 953,39 371 676,38 21%01575 Participation financière d'un particulier ou d'un organisme à recevoir 0,00 0,00 0,00 0%01580 Transfert du gouvernement du Canada 350,00 600,00 -250,00 -42%01585 Autres ventes de biens et services 3 544 145,82 3 406 052,19 138 093,63 4%00010 Autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0%

00100 Sous-total 8 376 466,53 7 863 373,56 513 092,97 7%

01590 Provision pour créances douteuses -910 451,36 -883 878,04 -26 573,32 3%

90000 TOTAL 7 466 015,17 6 979 495,52 486 519,65 7%

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Page auditée

Placements de portefeuille et prêts et Fonds d'amor tissement afférent aux dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subventionAu 30 juin 2019


$ %PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE ET PRÊTS

00010 Municipalités 0,00 0,00 0,00 0%00020 Obligations et billets 0,00 0,00 0,00 0%00030 Prêts et avances 0,00 0,00 0,00 0%

00100 Organismes municipaux 0,00 0,00 0,00 0%00110 Obligations et billets 0,00 0,00 0,00 0%00120 Prêts et avances 0,00 0,00 0,00 0%

00200 Étudiants - Prêts et avances - Autres 0,00 0,00 0,00 0%

00300 Entreprises 0,00 0,00 0,00 0%00310 Actions et mises de fonds 0,00 0,00 0,00 0%00320 Obligations et billets 0,00 0,00 0,00 0%00330 Prêts et avances - Autres 0,00 0,00 0,00 0%

00400 Universités exclues du périmètre comptable 0,00 0,00 0,00 0%00410 Obligations et billets 0,00 0,00 0,00 0%00420 Prêts et avances - Autres 0,00 0,00 0,00 0%

00500 Organismes fiduciaires et sans but lucratif 0,00 0,00 0,00 0%00510 Obligations et billets 0,00 0,00 0,00 0%00520 Prêts et avances - Autres 0,00 0,00 0,00 0%

00550 Obligations et billets du gouvernement fédéral et des autres provinces 0,00 0,00 0,00 0%

00600 Autres 0,00 0,00 0,00 0%00610 Actions et mises de fonds 0,00 0,00 0,00 0%00615 Obligations et billets auto détenus par le gouvernement du Québec 0,00 0,00 0,00 0%00620 Obligations et billets - Autres 0,00 0,00 0,00 0%00630 Prêts et avances - Autres 0,00 0,00 0,00 0%00640 Billets à terme adossés à des actifs (BTAA) 0,00 0,00 0,00 0%00650 Fonds en dépôts 0,00 0,00 0,00 0%

01790 Provision pour moins-value 0,00 0,00 0,00 0%00710 Provision pour moins-values - Autres 0,00 0,00 0,00 0%00720 Provision pour moins-values - Actions et mises de fonds 0,00 0,00 0,00 0%00730 Provision pour moins-values - Billets à terme adossés à des actifs (BTAA) 0,00 0,00 0,00 0%

10000 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0%

FONDS D'AMORTISSEMENT AFFÉRENT AUX DETTES À LONG TE RME FAISANT L'OBJET D'UNE PROMESSE DE SUBVENTION

00800 Solde au début de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0%00810 Plus : Apport de capital au fonds d'amortissement (page 50) 0,00 0,00 0,00 0%00820 Revenus de placements au fonds d'amortissement du CGTSIM 0,00 0,00 0,00 0%00830 Moins : Utilisation de capital du fonds d'amortissement 0,00 0,00 0,00 0%00840 Utilisation des intérêts accumulés dans le fonds d'amortissement du CGTSIM 0,00 0,00 0,00 0%

90000 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0%

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Page auditée

Autres actifsAu 30 juin 2019


$ %

01980 Immobilisations destinées à être vendues 0,00 0,00 0,00 0%

00010 Solde au début de l'exercice 0,00 0,00

00020 Plus: Transferts aux immobilisations destinées à être vendues 0,00 0,00

00030 Moins: Dispositions d'immobilisations destinées à être vendues 0,00 0,0001945 Quote-part des CS dans la dette à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention détenue

par le CGTSIM 0,00 0,00 0,00 0%

01946 Quote-part des CS dans la dette à la charge de la CS détenue par le CGTSIM 0,00 0,00 0,00 0%

01950 Comptes à recevoir - Régime rétrospectif de la CNESST 0,00 0,00 0,00 0%00200 Autres 0,00 0,00 0,00 0%

90000 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0%

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Page auditée

Emprunts temporairesAu 30 juin 2019


$ %

00010 Emprunts temporaires 76 600 000,00 29 600 000,00 47 000 000,00 159%00020 Acceptations bancaires et emprunts bancaires 76 600 000,00 29 600 000,00 47 000 000,00 159%00030 Marge de crédit 0,00 0,00 0,00 0%00040 Billets à escompte 0,00 0,00 0,00 0%00050 Billets de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0%00060 Billets au pair 0,00 0,00 0,00 0%00070 Billets - Règlement de l'action collective sur les frais exigés des parents 0,00 0,00 0,00 0%

00100 Autres emprunts temporaires 0,00 0,00 0,00 0%

90000 TOTAL 76 600 000,00 29 600 000,00 47 000 000,00 159%

Page 30


Page auditée

Créditeurs et frais courus à payerAu 30 juin 2019


$ %

03520 Salaires courus, déductions à la source et charges sociales 34 241 141,83 33 426 355,38 814 786,45 2%03540 Fournisseurs 8 272 129,72 6 877 776,78 1 394 352,94 20%03541 Comptes à payer et retenues sur contrats - Immobilisations 22 678 422,51 12 411 964,15 10 266 458,36 83%03545 Taxes à la consommation à payer 0,00 934,51 -934,51 -100%03510 Retenues sur contrats - Fonctionnement 260 667,13 0,00 260 667,13 100%03560 Avances des commissions scolaires de l'île de MTL ou du CGTSIM 0,00 0,00 0,00 0%03570 Intérêts courus sur les billets et les autres dettes à long terme à la charge de la CS 0,00 0,00 0,00 0%03580 Intérêts courus sur les dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention

(Règles budgétaires) 1 942 350,92 1 414 487,95 527 862,97 37%03585 Intérêts courus sur les dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention

(autres que règles budgétaires) 9 086,28 10 286,80 -1 200,52 -12%03200 Subventions à rembourser 0,00 0,00 0,00 0%03850 Congés sabbatiques 1 360 276,46 1 302 539,81 57 736,65 4%03860 Dépôts de soumissions, de garanties et des usagers 191 363,60 208 212,72 -16 849,12 -8%03590 Autres éléments créditeurs 0,00 0,00 0,00 0%

90000 TOTAL 68 955 438,45 55 652 558,10 13 302 880,35 24%

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Page auditée

Subvention d'investissement reportée (CS à statut p articulier) et contributions reportées affectées à l'acquisition d'immobilisations corporellesAu 30 juin 2019

A B C D = A+B-C E F G

Solde au débutde l'exercice

Revenus constatés à titre de revenus

reportés en

Revenus reportés constatés à titre de

revenus de l'exercice Solde au Solde au Variation Variation2018-2019 2018-2019 30 juin 2019 30 juin 2018 $ %

03450 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT REPORTÉE (CS À STA TUT PARTICULIER) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%

03460 CONTRIBUTIONS REPORTÉES AFFECTÉES À L'ACQUISITIOND'IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 712 560,21 546 056,15 456 967,50 5 801 648,86 5 712 560,21 89 088,65 2%

00010 Gouvernement du Québec 2 402 497,60 69 967,00 126 814,76 2 345 649,84 2 402 497,60 -56 847,76 -2%00015 Transferts fédéraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%00018 Transferts d'autres gouvernements 1 259 790,22 75 000,00 74 276,28 1 260 513,94 1 259 790,22 723,72 0%00020 Autres 2 050 272,39 401 089,15 255 876,46 2 195 485,08 2 050 272,39 145 212,69 7%

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Page auditée

Revenus perçus d'avanceAu 30 juin 2019

A B C D

2019 2018 Variation Variation$ %

REVENUS PERÇUS D'AVANCE03300 Taxe scolaire perçue d'avance 986 746,21 807 969,73 178 776,48 22%03350 Droits de scolarité perçus d'avance 48 178,43 13 316,00 34 862,43 262%03360 Revenus perçus d'avance des usagers 365 480,00 271 874,28 93 605,72 34%03365 Revenus perçus d'avance - autres que des usagers 359 658,66 147 090,28 212 568,38 145%03370 Revenus perçus d'avance des gouvernements autres que fédéral et du Québec 0,00 0,00 0,00 0%00010 Solde au début de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0%00020 Plus: Revenus constatés à titre de revenus perçus d'avance 0,00 0,00 0,00 0%00030 Moins: Revenus perçus d'avance constatés à titre de revenu 0,00 0,00 0,00 0%03475 Subventions de fonctionnement reportées - Provision pour perfectionnement conventionné (page 250) 387 995,20 279 170,31 108 824,89 39%03476 Subventions de fonctionnement reportées - Autres (page 251) 205 838,01 459 864,00 -254 025,99 -55%03485 Allocations pour les milieux défavorisés versées d'avance par le CGTSIM 0,00 0,00 0,00 0%03490 Autres revenus perçus d'avance 0,00 0,00 0,00 0%

90000 TOTAL 2 353 896,51 1 979 284,60 374 611,91 19%

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Page auditée

Provision pour avantages sociauxAu 30 juin 2019

A B C D E = A + B + C - D F G H

Solde au débutde l'exercice Reclassement

Avantages sociaux gagnés au cours de

l'exercice

Avantages sociaux utilisés au cours de

l'exerciceSolde au

30 juin 2019Solde au

30 juin 2018Variation

$Variation

%

01000 Provision pour avantages sociaux 18 039 160,79 0,00 36 945 598,42 35 483 146,77 19 501 612,44 18 039 160,79 1 462 451,65 8%

03610 Autres congés de maladie (excluant contributions de l'employeur) - Personnel autre qu'enseignant 313 158,33 0,00 1 427 983,45 1 637 382,14 103 759,64 313 158,33 -209 398,69 -67%

03612 Autres congés de maladie (contributions de l'employeur) - Personnel autre qu'enseignant 161 794,09 0,00 737 407,13 845 957,87 53 243,35 161 794,09 -108 550,74 -67%

03614 Autres congés de maladie (excluant contributions de l'employeur) - Personnel enseignant 651 746,37 0,00 5 860 071,70 5 628 895,43 882 922,64 651 746,37 231 176,27 35%03616 Autres congés de maladie (contributions de l'employeur) - Personnel enseignant 70 862,38 0,00 636 216,11 612 012,50 95 065,99 70 862,38 24 203,61 34%

03620 Vacances (excluant contributions de l'employeur) - Personnel autre qu'enseignant 11 223 542,88 0,00 11 861 868,25 11 152 739,62 11 932 671,51 11 223 542,88 709 128,63 6%03622 Vacances (contributions de l'employeur) - Personnel autre qu'enseignant 2 353 293,15 0,00 2 459 367,69 2 338 447,50 2 474 213,34 2 353 293,15 120 920,19 5%

03630 Heures supplémentaires accumulées (excluant contributions de l'employeur) - Personnel autre qu'enseignant 403 393,20 0,00 414 197,28 440 274,06 377 316,42 403 393,20 -26 076,78 -6%

03632 Heures supplémentaires accumulées (contributions de l'employeur) - Personnel autre qu'enseignant 82 209,95 0,00 85 699,72 89 726,12 78 183,55 82 209,95 -4 026,40 -5%

03640 Indemnités de départ (excluant contributions de l'employeur) 243 545,00 0,00 18 797,00 90 659,00 171 683,00 243 545,00 -71 862,00 -30%03642 Indemnités de départ (contributions de l'employeur) 10 374,00 0,00 -2 547,00 3 862,00 3 965,00 10 374,00 -6 409,00 -62%

03650 Assurance-traitement (excluant contributions de l'employeur) - Personnel autre qu'enseignant 1 201 211,77 0,00 4 189 846,62 4 049 947,88 1 341 110,51 1 201 211,77 139 898,74 12%03652 Assurance-traitement (contributions de l'employeur) - Personnel autre qu'enseignant 229 946,03 0,00 692 851,11 775 274,98 147 522,16 229 946,03 -82 423,87 -36%

03654 Assurance-traitement (excluant contributions de l'employeur) - Personnel enseignant 745 648,48 0,00 6 305 056,42 5 771 712,17 1 278 992,73 745 648,48 533 344,25 72%03656 Assurance-traitement (contributions de l'employeur) - Personnel enseignant 79 933,50 0,00 679 483,11 618 727,41 140 689,20 79 933,50 60 755,70 76%

03660 Autres congés sociaux (excluant contributions de l'employeur) - Personnel autre qu'enseignant 24 476,09 0,00 207 488,25 185 491,56 46 472,78 24 476,09 21 996,69 90%03662 Autres congés sociaux (contributions de l'employeur) - Personnel autre qu'enseignant 16 493,45 0,00 144 694,30 124 995,28 36 192,47 16 493,45 19 699,02 119%

03664 Autres congés sociaux (excluant contributions de l'employeur) - Personnel enseignant 204 566,30 0,00 1 102 446,47 1 004 293,35 302 719,42 204 566,30 98 153,12 48%03666 Autres congés sociaux (contributions de l'employeur) - Personnel enseignant 22 965,82 0,00 124 670,81 112 747,90 34 888,73 22 965,82 11 922,91 52%

02000 Provision pour avantages sociaux futurs 2 950 788,42 0,00 48 916,47 327 283,29 2 672 421,60 2 950 788,42 -278 366,82 -9%

03670 Congés de maladie monnayables du personnel enseignant (excluant contributions de l'employeur) 2 664 500,20 0,00 48 578,11 295 529,96 2 417 548,35 2 664 500,20 -246 951,85 -9%

03672 Congés de maladie monnayables du personnel enseignant (contributions de l'employeur) 286 288,22 0,00 338,36 31 753,33 254 873,25 286 288,22 -31 414,97 -11%

90000 TOTAL 20 989 949,21 0,00 36 994 514,89 35 810 430,06 22 174 034,04 20 989 949,21 1 184 084,83 6%

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Page auditée

Dettes à long termeAu 30 juin 2019

A B C D E F G = A+B+C-D-E-F H I J

Solde au début RéservéNouveaux emprunts

et frais reportés

Remboursementde capital et

amortissement des frais reportés

Utilisation du fonds d'amortissement

Échéances de capital à refinancer Solde au Solde au Variation Variation

de l'exercice au Ministère de l'exercice de l'exercice de l'exercice de l'exercice 30 juin 2019 30 juin 2018 $ %

DETTES À LONG TERME À LA CHARGE DE LA CS00010 Obligations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%00020 Billets 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%00025 Emprunts bancaires - Autres que des emprunts

hypothécaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%00030 Emprunts hypothécaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%00040 Obligations découlant de contrats de location acquisition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%00050 Obligations découlant de baux emphytéotiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%00060 Obligations découlant de partenariat public et privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%00070 Autres marchés financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%00090 Moins: Frais reportés liés aux dettes à la charge de la CS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%03885 Quote-part de la CS dans la dette à long terme à la

charge de la CS détenue par le CGTSIM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%00000 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%

DETTES À LONG TERME FAISANT L'OBJET D'UNE PROMESSE DE SUBVENTION00110 Règles budgétaires 283 705 013,90 0,00 97 141 626,70 18 254 612,10 0,00 68 249 000,00 294 343 028,50 283 705 013,90 10 638 014,60 4%00120 Billets 285 013 000,00 0,00 97 805 000,00 18 430 000,00 0,00 68 249 000,00 296 139 000,00 285 013 000,00 11 126 000,00 4%00130 Obligations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%00140 Hypothèques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%00150 Moins: Frais reportés liés aux dettes faisant l'objet

d'une promesse de subvention 1 307 986,10 0,00 663 373,30 175 387,90 1 795 971,50 1 307 986,10 487 985,40 37%00200 Autres que règles budgétaires 1 705 115,94 0,00 0,00 215 912,63 0,00 0,00 1 489 203,31 1 705 115,94 -215 912,63 -13%00210 Billets 1 716 879,91 0,00 0,00 217 566,19 0,00 0,00 1 499 313,72 1 716 879,91 -217 566,19 -13%00220 Obligations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%00230 Hypothèques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%00250 d'une promesse de subvention autres que règles

budgétaires 11 763,97 0,00 0,00 1 653,56 10 110,41 11 763,97 -1 653,56 -14%03880 Quote-part de la CS dans la dette à long terme faisant

l'objet d'une promesse de subvention détenue par le CGTSIM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0%

90000 TOTAL 285 410 129,84 0,00 97 141 626,70 18 470 524,73 0,00 68 249 000,00 295 832 231,81 285 410 129,84 10 422 101,97 4%

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Page auditée

Passif au titre des sites contaminés et Autres pass ifsAu 30 juin 2019


$ %

PASSIF AU TITRE DES SITES CONTAMINÉS

00010 Passif au titre des sites contaminés assumé par le MEES 150 000,00 150 000,00 0,00 0%

00020 Passif au titre des sites contaminés assumé par la CS 1 518 622,00 706 618,00 812 004,00 115%

10000 TOTAL 1 668 622,00 856 618,00 812 004,00 95%

AUTRES PASSIFS

03855 Provision pour passif éventuel 1 054 050,00 1 200 000,00 -145 950,00 -12%03865 Provision pour indemnités à payer - Régime de gestion des risques (CGTSIM) 0,00 0,00 0,00 0%03480 Solde du fonds du Régime de gestion des risques (CGTSIM) 0,00 0,00 0,00 0%03870 Provision pour régime rétrospectif de la CNESST 997 462,06 1 329 825,37 -332 363,31 -25%03875 Obligation actuarielle - Assurance vie des retraités 0,00 0,00 0,00 0%03880 Quote-part de la CS dans la dette à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention

détenue par le CGTSIM 0,00 0,00 0%03885 Quote-part de la CS dans la dette à long terme à la charge de la CS détenue par le CGTSIM 0,00 0,00 0%03465 Comptes à fin déterminée (Entente Canada-Québec) 0,00 0,00 0,00 0%00040 Solde au début de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0%00050 Plus: Subventions reçues 0,00 0,00 0,00 0%00060 Moins: Transfert à titre de revenus 0,00 0,00 0,00 0%03470 Comptes à fin déterminée (Fonds à destination spéciale) 3 087 971,59 3 062 235,88 25 735,71 1%00070 Solde au début de l'exercice 3 062 235,88 2 799 880,02 262 355,86 9%00080 Plus: Subventions, dons, legs, intérêts ou autres 3 119 566,73 3 121 884,27 -2 317,54 0%00090 Moins: Transfert à titre de revenus 3 093 831,02 2 859 528,41 234 302,61 8%03530 Comptes à payer relatifs aux activités pour lesquelles la CS agit à titre d'intermédiaire 440 011,14 595 657,41 -155 646,27 -26%00100 Entre le MEES et une autre CS ou un autre organisme 0,00 0,00 0,00 0%00110 Solde au début de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0%00120 Plus: Subventions reçues à titre d'intermédiaire 0,00 0,00 0,00 0%00130 Moins: Subventions versées à titre d'intermédiaire 0,00 0,00 0,00 0%00300 Entre des organismes autres que le MEES 440 011,14 595 657,41 -155 646,27 -26%03879 Règlement de l'action collective sur les frais exigés des parents 0,00 5 700 000,0003890 Autres 0,00 0,00 0,00 0%

90000 TOTAL 5 579 494,79 11 887 718,66 -6 308 223,87 -53%

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Page auditée

Détail des immobilisations corporellesAu 30 juin 2019

A B C D E F G H I JCoût Amortissement accumulé

Solde au 30 juin 2018 Acquisitions

Dispositionset réduction

de valeurSoldeà la fin

Solde au 30 juin 2018 Amortissement

Dispositionset réductions

de valeurSoldeà la fin

Valeur comptablenette au

30 juin 2019

Valeur comptablenette au

30 juin 2018

Terrains01810 Terrains 28 611 563,79 573 077,28 16 970,00 29 167 671,07 29 167 671,07 28 611 563,79

Aménagements01811 Aménagements de terrain (10 ans) 1 193 593,61 144 269,69 0,00 1 337 863,30 588 815,08 127 624,90 0,00 716 439,98 621 423,32 604 778,5301813 Aménagements de terrain (20 ans) 10 720 473,85 3 395 234,53 0,00 14 115 708,38 1 642 914,84 634 152,44 0,00 2 277 067,28 11 838 641,10 9 077 559,01

Bâtiments01801 Bâtiments acquis avant le 1er juillet 2008 (35 ans) 286 046 385,00 0,00 111 275,00 285 935 110,00 228 913 267,35 3 299 823,33 111 275,00 232 101 815,68 53 833 294,32 57 133 117,6501820 Bâtiments (20 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001822 Bâtiments (40 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001824 Bâtiments (50 ans) 88 114 341,10 39 263 181,43 0,00 127 377 522,53 3 782 689,68 2 081 510,84 0,00 5 864 200,52 121 513 322,01 84 331 651,4201826 Améliorations locatives 760 947,85 0,00 0,00 760 947,85 743 490,49 10 474,40 0,00 753 964,89 6 982,96 17 457,36

Améliorations et transformations majeures01878 Améliorations et rénovations majeures (15 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001880 Améliorations et rénovations majeures (25 ans) 37 333 923,52 3 847 940,80 0,00 41 181 864,32 6 021 172,74 1 511 261,16 0,00 7 532 433,90 33 649 430,42 31 312 750,7801882 Améliorations et rénovations majeures (30 ans) 55 039 525,38 8 089 776,03 0,00 63 129 301,41 7 133 510,26 1 953 479,77 0,00 9 086 990,03 54 042 311,38 47 906 015,1201884 Améliorations et rénovations majeures (40 ans) 58 343 064,69 3 869 275,38 0,00 62 212 340,07 7 251 537,68 1 500 421,32 0,00 8 751 959,00 53 460 381,07 51 091 527,01

Matériel et équipement01830 Mobilier et équipement de bureau 4 834 374,00 2 022 076,83 628 899,08 6 227 551,75 1 924 518,79 1 118 865,63 628 899,08 2 414 485,34 3 813 066,41 2 909 855,2101832 Autres équipements 5 151 128,79 824 440,35 0,00 5 975 569,14 1 464 870,33 365 805,40 0,00 1 830 675,73 4 144 893,41 3 686 258,4601840 Équipement informatique 8 128 960,23 3 959 227,39 2 874 550,30 9 213 637,32 3 407 075,19 2 858 417,88 2 874 550,30 3 390 942,77 5 822 694,55 4 721 885,0401842 Équipement de communication multimédia 5 376 683,07 1 715 055,45 1 107 844,31 5 983 894,21 2 714 234,27 1 091 978,08 1 107 844,31 2 698 368,04 3 285 526,17 2 662 448,8001844 Matériel roulant 325 580,10 600,00 83 171,92 243 008,18 128 673,55 65 062,34 83 171,92 110 563,97 132 444,21 196 906,5501848 Documents de bibliothèque 5 606 651,30 599 720,00 426 709,25 5 779 662,05 2 477 885,35 563 172,86 426 709,25 2 614 348,96 3 165 313,09 3 128 765,9501854 Documents de bibliothèque (Achats initiaux) 282 177,02 14 476,69 0,00 296 653,71 32 853,58 28 577,58 0,00 61 431,16 235 222,55 249 323,4401850 Manuels scolaires (Achats initiaux) 272 141,90 96 388,74 0,00 368 530,64 88 235,60 65 357,28 0,00 153 592,88 214 937,76 183 906,3001860 Manuels scolaires (mesures 30150, 30160 et 30170) 295 710,45 37 747,93 0,00 333 458,38 37 052,13 64 478,95 0,00 101 531,08 231 927,30 258 658,32

Équipement spécialisé reliés à l'éducation01834 Équipement spécialisé (10 ans) 6 485 217,05 744 503,26 708 021,49 6 521 698,82 3 320 907,05 660 849,43 708 021,49 3 273 734,99 3 247 963,83 3 164 310,0001836 Équipement spécialisé (20 ans) 2 007 435,05 3 292,01 0,00 2 010 727,06 544 827,85 100 499,73 0,00 645 327,58 1 365 399,48 1 462 607,20

Développement informatique01846 Développement informatique 28 558,92 76 462,77 0,00 105 021,69 28 558,92 4 735,58 0,00 33 294,50 71 727,19 0,00

Réseaux complexes01852 Réseau de télécommunication 4 849 088,74 354 372,41 0,00 5 203 461,15 2 137 641,37 248 419,78 0,00 2 386 061,15 2 817 400,00 2 711 447,37

90000 TOTAL 609 807 525,41 69 631 118,97 5 957 441,35 673 481 203,03 274 384 732,10 18 354 968,68 5 940 471,35 286 799 229,43 386 681 973,60 335 422 793,31

Page 40


Page auditéeDétail des immobilisations corporelles mises en ser vice

Au 30 juin 2019

A B C D E F G = A+B+C+D-E-FCoût des Immobilisations

Solde au 30 juin 2018 Acquisitions

Immo. acquises d'une entité du

périmètre comptable

Transfert des immo. en cours de

construction DispositionsRéductions de

valeurSoldeà la fin

Terrains01810 Terrains 28 611 563,79 2 686,28 570 391,00 16 970,00 0,00 29 167 671,07

Aménagements01811 Aménagements de terrain (10 ans) 1 178 041,24 0,00 0,00 159 822,06 0,00 0,00 1 337 863,3001813 Aménagements de terrain (20 ans) 10 106 035,89 -19 548,31 0,00 3 431 821,11 0,00 0,00 13 518 308,69

Bâtiments01801 Bâtiments acquis avant le 1er juillet 2008 (35 ans) 286 046 385,00 0,00 0,00 0,00 111 275,00 0,00 285 935 110,0001820 Bâtiments (20 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001822 Bâtiments (40 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001824 Bâtiments (50 ans) 58 692 912,92 555 091,36 391 433,00 33 928 037,48 0,00 0,00 93 567 474,7601826 Améliorations locatives 760 947,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 947,85

Améliorations et transformations majeures01878 Améliorations et rénovations majeures (15 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001880 Améliorations et rénovations majeures (25 ans) 33 799 757,84 -2 506,12 0,00 5 100 044,96 0,00 0,00 38 897 296,6801882 Améliorations et rénovations majeures (30 ans) 52 004 561,54 392 626,23 0,00 9 263 495,17 0,00 0,00 61 660 682,9401884 Améliorations et rénovations majeures (40 ans) 56 843 042,44 -70 522,51 0,00 4 728 328,72 0,00 0,00 61 500 848,65

Matériel et équipement01830 Mobilier et équipement de bureau 4 834 374,00 2 022 076,83 0,00 0,00 628 899,08 0,00 6 227 551,7501832 Autres équipements 5 151 128,79 824 440,35 0,00 0,00 0,00 0,00 5 975 569,1401840 Équipement informatique 8 128 960,23 3 959 227,39 0,00 0,00 2 874 550,30 0,00 9 213 637,3201842 Équipement de communication multimédia 5 376 683,07 1 715 055,45 0,00 0,00 1 107 844,31 0,00 5 983 894,2101844 Matériel roulant 325 580,10 600,00 0,00 0,00 83 171,92 0,00 243 008,1801848 Documents de bibliothèque 5 606 651,30 599 720,00 0,00 0,00 426 709,25 0,00 5 779 662,0501854 Documents de bibliothèque (Achats initiaux) 282 177,02 14 476,69 0,00 0,00 0,00 0,00 296 653,7101850 Manuels scolaires (Achats initiaux) 272 141,90 96 388,74 0,00 0,00 0,00 0,00 368 530,6401860 Manuels scolaires (mesures 30150, 30160 et 30170) 295 710,45 37 747,93 0,00 0,00 0,00 0,00 333 458,38

Équipement spécialisé reliés à l'éducation01834 Équipement spécialisé (10 ans) 6 485 217,05 744 503,26 0,00 0,00 708 021,49 0,00 6 521 698,8201836 Équipement spécialisé (20 ans) 2 007 435,05 3 292,01 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010 727,06

Développement informatique01846 Développement informatique 28 558,92 0,00 0,00 63 590,61 0,00 0,00 92 149,53

Réseaux complexes01852 Réseau de télécommunication 4 849 088,74 0,00 0,00 354 372,41 0,00 0,00 5 203 461,15

90000 Total 571 686 955,13 10 875 355,58 961 824,00 57 029 512,52 5 957 441,35 0,00 634 596 205,88

Page 41


Page auditéeDétail des immobilisations corporelles en cours de construction et de développement

Au 30 juin 2019

A B C D E F G = A+B+C+D-E-FCoût des immobilisations en cours de construction e t de développement

Solde au 30 juin 2018

Travaux additionnels


périmètre comptable Intérêts capitalisés

Travaux terminés et transférés à titre

d'acquisition

Travaux abandonnés (charge de l'exercice)

Soldeà la fin

Terrains01810 Terrains

Aménagements01811 Aménagements de terrain (10 ans) 15 552,37 144 269,69 0,00 0,00 159 822,06 0,00 0,0001813 Aménagements de terrain (20 ans) 614 437,96 3 414 782,84 0,00 0,00 3 431 821,11 0,00 597 399,69

Bâtiments01801 Bâtiments acquis avant le 1er juillet 2008 (35 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001820 Bâtiments (20 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001822 Bâtiments (40 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001824 Bâtiments (50 ans) 29 421 428,18 38 316 657,07 0,00 0,00 33 928 037,48 0,00 33 810 047,7701826 Améliorations locatives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Améliorations et transformations majeures01878 Améliorations et rénovations majeures (15 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001880 Améliorations et rénovations majeures (25 ans) 3 534 165,68 3 850 446,92 0,00 0,00 5 100 044,96 0,00 2 284 567,6401882 Améliorations et rénovations majeures (30 ans) 3 034 963,84 7 697 149,80 0,00 0,00 9 263 495,17 0,00 1 468 618,4701884 Améliorations et rénovations majeures (40 ans) 1 500 022,25 3 939 797,89 0,00 0,00 4 728 328,72 0,00 711 491,42

Matériel et équipement01830 Mobilier et équipement de bureau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001832 Autres équipements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001840 Équipement informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001842 Équipement de communication multimédia 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001844 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001848 Documents de bibliothèque 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001854 Documents de bibliothèque (Achats initiaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001850 Manuels scolaires (Achats initiaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001860 Manuels scolaires (mesures 30150, 30160 et 30170) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Équipement spécialisé reliés à l'éducation01834 Équipement spécialisé (10 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001836 Équipement spécialisé (20 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Développement informatique01846 Développement informatique 0,00 76 462,77 0,00 0,00 63 590,61 0,00 12 872,16

Réseaux complexes01852 Réseau de télécommunication 0,00 354 372,41 0,00 0,00 354 372,41 0,00 0,00

90000 Total 38 120 570,28 57 793 939,39 0,00 0,00 57 029 512,52 0,00 38 884 997,15

Page 42


Page auditéeDétail des immobilisations corporelles - Amortissem ent accumulé

Au 30 juin 2019

A B C D E F = A+B+C-D-EAmortissement accumulé



périmètre comptable

Amortissement de l'exercice Dispositions

Réductionsde valeur

Soldeà la fin

Terrains01810 Terrains

Aménagements01811 Aménagements de terrain (10 ans) 588 815,08 0,00 127 624,90 0,00 0,00 716 439,9801813 Aménagements de terrain (20 ans) 1 642 914,84 0,00 634 152,44 0,00 0,00 2 277 067,28

Bâtiments01801 Bâtiments acquis avant le 1er juillet 2008 (35 ans) 228 913 267,35 0,00 3 299 823,33 111 275,00 0,00 232 101 815,6801820 Bâtiments (20 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001822 Bâtiments (40 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001824 Bâtiments (50 ans) 3 782 689,68 369 665,31 1 711 845,53 0,00 0,00 5 864 200,5201826 Améliorations locatives 743 490,49 0,00 10 474,40 0,00 0,00 753 964,89

Améliorations et transformations majeures01878 Améliorations et rénovations majeures (15 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001880 Améliorations et rénovations majeures (25 ans) 6 021 172,74 0,00 1 511 261,16 0,00 0,00 7 532 433,9001882 Améliorations et rénovations majeures (30 ans) 7 133 510,26 0,00 1 953 479,77 0,00 0,00 9 086 990,0301884 Améliorations et rénovations majeures (40 ans) 7 251 537,68 0,00 1 500 421,32 0,00 0,00 8 751 959,00

Matériel et équipement01830 Mobilier et équipement de bureau 1 924 518,79 0,00 1 118 865,63 628 899,08 0,00 2 414 485,3401832 Autres équipements 1 464 870,33 0,00 365 805,40 0,00 0,00 1 830 675,7301840 Équipement informatique 3 407 075,19 0,00 2 858 417,88 2 874 550,30 0,00 3 390 942,7701842 Équipement de communication multimédia 2 714 234,27 0,00 1 091 978,08 1 107 844,31 0,00 2 698 368,0401844 Matériel roulant 128 673,55 0,00 65 062,34 83 171,92 0,00 110 563,9701848 Documents de bibliothèque 2 477 885,35 0,00 563 172,86 426 709,25 0,00 2 614 348,9601854 Documents de bibliothèque (Achats initiaux) 32 853,58 0,00 28 577,58 0,00 0,00 61 431,1601850 Manuels scolaires (Achats initiaux) 88 235,60 0,00 65 357,28 0,00 0,00 153 592,8801860 Manuels scolaires (mesures 30150, 30160 et 30170) 37 052,13 0,00 64 478,95 0,00 0,00 101 531,08

Équipement spécialisé reliés à l'éducation01834 Équipement spécialisé (10 ans) 3 320 907,05 0,00 660 849,43 708 021,49 0,00 3 273 734,9901836 Équipement spécialisé (20 ans) 544 827,85 0,00 100 499,73 0,00 0,00 645 327,58

Développement informatique01846 Développement informatique 28 558,92 0,00 4 735,58 0,00 0,00 33 294,50

Réseaux complexes01852 Réseau de télécommunication 2 137 641,37 0,00 248 419,78 0,00 0,00 2 386 061,15

90000 Total 274 384 732,10 369 665,31 17 985 303,37 5 940 471,35 0,00 286 799 229,43

Page 43


Page auditéeImmobilisations (Comptes publics)

Au 30 juin 2019


$ %

TERRAINS - COÛT DES IMMOBILISATIONS00010 Solde du début (page 40) 28 611 563,79 28 411 539,0600020 Acquisitions (page 41) 2 686,28 200 024,73 -197 338,45 -99%00030 Transfert des immobilisations en cours de construction et de développement (page 41)00035 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 41) 570 391,00 0,00 570 391,00 100%00040 Réduction pour moins-value (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00050 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) (pages 41 et 42) 16 970,00 0,00 16 970,00 100%00000 SOLDE DE FIN 29 167 671,07 28 611 563,79

BÂTIMENTS ET AMÉLIORATIONS LOCATIVES - COÛT DES IMM OBILISATIONS00110 Solde du début (page 41) 345 500 245,77 344 529 355,5100120 Acquisitions (page 41) 555 091,36 970 890,26 -415 798,90 -43%00130 Transfert des immobilisations en cours de construction et de développement (page 41) 33 928 037,48 0,00 33 928 037,48 100%00135 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 41) 391 433,00 0,00 391 433,00 100%00140 Réduction pour moins-value (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00150 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) (page 41) 111 275,00 0,00 111 275,00 100%00100 SOLDE DE FIN 380 263 532,61 345 500 245,77

BÂTIMENTS ET AMÉLIORATIONS LOCATIVES - AMORTISSEMEN T ACCUMULÉ00210 Solde du début (page 40) 233 439 447,52 228 930 577,8400220 Amortissement (page 43) 5 022 143,26 4 508 869,68 513 273,58 11%00225 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 43) 369 665,31 0,00 369 665,31 100%00230 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) (page 40) 111 275,00 0,00 111 275,00 100%00200 SOLDE DE FIN 238 719 981,09 233 439 447,52

AMÉLIORATIONS MAJEURES AUX BÂTIMENTS - COÛT DES IMM OBILISATIONS00310 Solde du début (page 41) 142 647 361,82 122 435 934,2800320 Acquisitions (page 41) 319 597,60 69 042,84 250 554,76 363%00330 Transfert des immobilisations en cours de construction et de développement (page 41) 19 091 868,85 20 142 384,70 -1 050 515,85 -5%00335 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00340 Réduction pour moins-value (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00350 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00300 SOLDE DE FIN 162 058 828,27 142 647 361,82

AMÉLIORATIONS MAJEURES AUX BÂTIMENTS- AMORTISSEMENT ACCUMULÉ00410 Solde du début (page 40) 20 406 220,68 16 126 727,2100420 Amortissement (page 43) 4 965 162,25 4 279 493,47 685 668,78 16%00425 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 43) 0,00 0,00 0,00 0%00430 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) (page 40) 0,00 0,00 0,00 0%00400 SOLDE DE FIN 25 371 382,93 20 406 220,68

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DOCUMENT OFFICIEL RAPPORT FINANCIER 2018-2019 CS : 864 CS Marie-Victorin REGION : 062 SE VERSION CS 34951963 66 DATE : 2019-10-18 11h:12

Page auditéeImmobilisations (Comptes publics) (suite)

Au 30 juin 2019


$ %

AMÉNAGEMENTS - COÛT DES IMMOBILISATIONS (excluant l es améliorations locatives)00010 Solde du début (page 41) 11 284 077,13 10 443 846,7300020 Acquisitions (page 41) -19 548,31 -1 307,73 -18 240,58 1395%00030 Transfert des immobilisations en cours de construction et de développement (page 41) 3 591 643,17 841 538,13 2 750 105,04 327%00035 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00040 Réduction pour moins-value (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00050 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00000 SOLDE DE FIN 14 856 171,99 11 284 077,13

AMÉNAGEMENTS - AMORTISSEMENT ACCUMULÉ (excluant les améliorations locatives)00110 Solde du début (page 40) 2 231 729,92 1 612 443,8300120 Amortissement (page 43) 761 777,34 619 286,09 142 491,25 23%00125 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 43) 0,00 0,00 0,00 0%00130 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) (page 40) 0,00 0,00 0,00 0%00100 SOLDE DE FIN 2 993 507,26 2 231 729,92

RÉSEAUX COMPLEXES - COÛT DES IMMOBILISATIONS00210 Solde du début (page 41) 4 849 088,74 4 379 025,9400220 Acquisitions (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00230 Transfert des immobilisations en cours de construction et de développement (page 41) 354 372,41 470 062,80 -115 690,39 -25%00235 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00240 Réduction pour moins-value (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00250 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00200 SOLDE DE FIN 5 203 461,15 4 849 088,74

RÉSEAUX COMPLEXES - AMORTISSEMENT ACCUMULÉ00310 Solde du début (page 40) 2 137 641,37 1 915 183,3200320 Amortissement (page 43) 248 419,78 222 458,05 25 961,73 12%00325 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 43) 0,00 0,00 0,00 0%00330 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) (page 40) 0,00 0,00 0,00 0%00300 SOLDE DE FIN 2 386 061,15 2 137 641,37

MATÉRIEL ET ÉQUIPEMENTS - COÛT DES IMMOBILISATIONS00410 Solde du début (page 41) 16 767 763,56 14 345 410,9800420 Acquisitions (page 41) 3 595 450,54 3 361 289,43 234 161,11 7%00430 Transfert des immobilisations en cours de construction et de développement (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00435 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00440 Réduction pour moins-value (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00450 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) (page 41) 1 138 780,25 938 936,85 199 843,40 21%00400 SOLDE DE FIN 19 224 433,85 16 767 763,56

MATÉRIEL ET ÉQUIPEMENTS- AMORTISSEMENT ACCUMULÉ00510 Solde du début (page 40) 6 154 089,33 5 263 558,1500520 Amortissement (page 43) 2 271 320,04 1 829 468,03 441 852,01 24%00525 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 43) 0,00 0,00 0,00 0%00530 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) (page 40) 1 138 780,25 938 936,85 199 843,40 21%00500 SOLDE DE FIN 7 286 629,12 6 154 089,33

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Page auditéeImmobilisations (Comptes publics) (suite)

Au 30 juin 2019


$ %

ÉQUIPEMENT SPÉCIALISÉ - COÛT DES IMMOBILISATIONS 00010 Solde du début (page 41) 8 492 652,10 7 878 212,7500020 Acquisitions (page 41) 747 795,27 631 201,33 116 593,94 18%00030 Transfert des immobilisations en cours de construction et de développement (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00035 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00040 Réduction pour moins-value (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00050 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) (page 41) 708 021,49 16 761,98 691 259,51 4124%00000 SOLDE DE FIN 8 532 425,88 8 492 652,10

ÉQUIPEMENT SPÉCIALISÉ - AMORTISSEMENT ACCUMULÉ00110 Solde du début (page 40) 3 865 734,90 3 174 061,2700120 Amortissement (page 43) 761 349,16 708 435,61 52 913,55 7%00125 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 43) 0,00 0,00 0,00 0%00130 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) (page 40) 708 021,49 16 761,98 691 259,51 4124%00100 SOLDE DE FIN 3 919 062,57 3 865 734,90

DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE - COÛT DES IMMOBILISATIO NS00210 Solde du début (page 41) 28 558,92 28 558,9200220 Acquisitions (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00230 Transfert des immobilisations en cours de construction et de développement (page 41) 63 590,61 0,00 63 590,61 100%00235 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00240 Réduction pour moins-value (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00250 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00200 SOLDE DE FIN 92 149,53 28 558,92

DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE - AMORTISSEMENT ACCUMULÉ00310 Solde du début (page 40) 28 558,92 28 558,9200320 Amortissement (page 43) 4 735,58 0,00 4 735,58 100%00325 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 43) 0,00 0,00 0,00 0%00330 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) (page 40) 0,00 0,00 0,00 0%00300 SOLDE DE FIN 33 294,50 28 558,92

ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE - COÛT DES I MMOBILISATIONS 00410 Solde du début (page 41) 13 505 643,30 11 991 928,2300420 Acquisitions (page 41) 5 674 282,84 3 999 876,83 1 674 406,01 42%00430 Transfert des immobilisations en cours de construction et de développement (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00440 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00450 Réduction pour moins-value (page 41) 0,00 0,00 0,00 0%00460 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) (page 41) 3 982 394,61 2 486 161,76 1 496 232,85 60%00400 SOLDE DE FIN 15 197 531,53 13 505 643,30

ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE - AMORTISSEM ENT ACCUMULÉ00510 Solde du début (page 40) 6 121 309,46 5 197 164,3200520 Amortissement (page 43) 3 950 395,96 3 410 306,90 540 089,06 16%00530 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 43) 0,00 0,00 0,00 0%00540 Dispositions (vente, destruction, perte ou abandon) (page 40) 3 982 394,61 2 486 161,76 1 496 232,85 60%00500 SOLDE DE FIN 6 089 310,81 6 121 309,46

90000 TOTAL IMMOBILISATIONS (valeur comptable nette) 347 796 976,45 297 302 223,03 0,00 0%

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Page auditéeImmobilisations en cours de construction et de déve loppement (Comptes publics)

Au 30 juin 2019


$ %

BÂTIMENTS ET AMÉLIORATIONS LOCATIVES 00010 Solde du début (page 42) 29 421 428,18 6 066 207,1400020 Travaux additionnels (page 42) 38 316 657,07 23 355 221,04 14 961 436,03 64%00025 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00030 Intérêts capitalisés (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00040 Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition (page 42) 33 928 037,48 0,00 33 928 037,48 100%00050 Travaux abandonnés (charges de l'exercice) (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00000 SOLDE DE FIN 33 810 047,77 29 421 428,18

AMÉLIORATIONS MAJEURES AUX BÂTIMENTS00110 Solde du début (page 42) 8 069 151,77 8 092 691,1300120 Travaux additionnels (page 42) 15 487 394,61 20 118 845,34 -4 631 450,73 -23%00125 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00130 Intérêts capitalisés (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00140 Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition (page 42) 19 091 868,85 20 142 384,70 -1 050 515,85 -5%00150 Travaux abandonnés (charges de l'exercice) (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00100 SOLDE DE FIN 4 464 677,53 8 069 151,77

AMÉNAGEMENTS (EXLUANT LES AMÉLIORATIONS LOCATIVES)00210 Solde du début (page 42) 629 990,33 652 973,7100220 Travaux additionnels (page 42) 3 559 052,53 818 554,75 2 740 497,78 335%00225 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00230 Intérêts capitalisés (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00240 Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition (page 42) 3 591 643,17 841 538,13 2 750 105,04 327%00250 Travaux abandonnés (charges de l'exercice) (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00200 SOLDE DE FIN 597 399,69 629 990,33

RÉSEAUX COMPLEXES00310 Solde du début (page 42) 0,00 0,0000320 Travaux additionnels (page 42) 354 372,41 470 062,80 -115 690,39 -25%00325 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00330 Intérêts capitalisés (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00340 Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition (page 42) 354 372,41 470 062,80 -115 690,39 -25%00350 Travaux abandonnés (charges de l'exercice) (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00300 SOLDE DE FIN 0,00 0,00

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Page auditéeImmobilisations en cours de construction et de déve loppement (Comptes publics) (suite)

Au 30 juin 2019


$ %

MATÉRIEL ET ÉQUIPEMENT00010 Solde du début (page 42) 0,00 0,0000020 Travaux additionnels (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00025 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00030 Intérêts capitalisés (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00040 Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00050 Travaux abandonnés (charges de l'exercice) (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00000 SOLDE DE FIN 0,00 0,00

ÉQUIPEMENT SPÉCIALISÉ00110 Solde du début (page 42) 0,00 0,0000120 Travaux additionnels (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00125 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00130 Intérêts capitalisés (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00140 Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00150 Travaux abandonnés (charges de l'exercice) (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00100 SOLDE DE FIN 0,00 0,00

DÉVELOPPEMENT INFORMATIQUE00210 Solde du début (page 42) 0,00 0,0000220 Travaux additionnels (page 42) 76 462,77 0,00 76 462,77 100%00225 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00230 Intérêts capitalisés (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00240 Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition (page 42) 63 590,61 0,00 63 590,61 100%00250 Travaux abandonnés (charges de l'exercice) (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00200 SOLDE DE FIN 12 872,16 0,00

ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE - COÛT DES I MMOBILISATIONS00310 Solde du début (page 42) 0,00 0,0000320 Travaux additionnels (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00330 Immobilisations acquises d'une entité du périmètre comptable (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00340 Intérêts capitalisés (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00350 Travaux terminés et transférés à titre d'acquisition (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00360 Travaux abandonnés (charges de l'exercice) (page 42) 0,00 0,00 0,00 0%00300 SOLDE DE FIN 0,00 0,00

90000 TOTAL IMMOBILISATIONS (valeur comptable nette) 38 884 997,15 38 120 570,28 0,00 0%

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Page auditée

Charges payées d'avanceAu 30 juin 2019


$ %

01940 Charges imputables aux prochains exercices 413 599,62 327 580,41 86 019,21 26%01960 Droit d'utilisation d'un réseau de télécommunication 0,00 0,00 0,00 0%00010 Solde au début de l'exercice 0,00 0,0000020 Plus: Déboursés de l'exercice pour obtenir un droit d'utilisation d'un réseau de télécommunication 0,00 0,0000030 Moins: Montant imputé à la dépense de l'exercice 0,00 0,0001900 Autres 0,00 0,00 0,00 0%

90000 TOTAL 413 599,62 327 580,41 86 019,21 26%

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Page auditée

Subvention de fonctionnement du MEESExercice clos le 30 juin 2019

A B C D EBUDGET 2019 2019 2018 Variation Variation

$ %

000 Subvention de fonctionnement - Jeunes - Adultes - FP 317 507 252 323 719 517,42 282 066 190,00 41 653 327,42 15%913 Subvention de fonctionnement - Jeunes - Adultes - FP (page 200) 295 608 044 301 423 282,55 281 835 365,00 19 587 917,55 7%911 Subvention d'équilibre fiscal 21 899 208 21 899 208,00 0,00 21 899 208,00 100%972 Ajustement de la subvention de fonctionnement de l'année précédente 0 397 026,87 230 825,00 166 201,87 72%976 Autres ajustements de la subvention de fonctionnement 0 0,00 0,00 0,00 0%

10913 Ajustement Trimestriel - Subvention de fonctionnement - Jeunes - Adultes - FP 0,00 0,00 0,00 0%

10999 Réservé Ministère 0,00 0,00 0,00 0%912 Subvention pour le service de la dette 21 674 931 27 224 036,14 28 853 594,29 -1 629 558,15 -6%

00010 Paiement de capital sur la dette à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention 15 527 000 18 430 000,00 22 028 000,00 -3 598 000,00 -16%00020 Versement de capital au fonds d'amortissement 0 0,00 0,00 0,00 0%00030 Intérêts sur la dette à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention 4 647 931 7 898 081,14 6 000 856,29 1 897 224,85 32%000140 Intérêts sur la dette à court terme - Investissement 1 500 000 895 955,00 824 738,00 71 217,00 9%00040 Intérêts sur la dette à court terme - Investissement (page 230) 1 500 000 879 555,00 824 738,00 54 817,00 7%00060 Ajustement de la subvention pour service de la dette de l'année précédente - Intérêts sur la dette

à court terme - Investissement 0 16 400,00 0,00 16 400,00 100%1000040 Ajustement Trimestriel - 4

Intérêts sur la dette à court terme - Investissement 0,00 0,00 0,00 0%000150 Honoraires annuels du fiduciaire 0 0,00 0,00 0,00 0%00050 Honoraires annuels du fiduciaire (page 86) 0 0,00 0,00 0,00 0%00070 Ajustement de la subvention pour service de la dette de l'année précédente - Honoraires annuels

du fiduciaire 0 0,00 0,00 0,00 0%1000050 Ajustement Trimestriel - 4

Honoraires annuels du fiduciaire 0,00 0,00 0,00 0%953 Transfert du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal 0 0,00 0,00 0,00 0%

95320 Remboursement de capital - Dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention détenues par le CGTSIM 0 0,00 0,00 0,00 0%

919 Subvention - Financement (page 22) 2 181 675 -165 462,93 -6 948 006,20 6 782 543,27 -98%100 Subvention pour le transport scolaire 4 770 541 4 950 998,00 5 102 339,00 -151 341,00 -3%914 Subvention pour le transport scolaire (page 240) 4 770 541 4 950 998,00 5 102 339,00 -151 341,00 -3%974 Ajustement de la subvention pour le transport scolaire de l'année précédente 0 0,00 0,00 0,00 0%

10914 Ajustement Trimestriel - 4Subvention pour le transport scolaire 0,00 0,00 0,00 0%

200 Subventions de fonctionnement reportées -48 681,43 -31 086,31 -17 595,12 57%977 Provision pour perfectionnement conventionné (page 250) 0 -108 824,89 55 137,69 -163 962,58 -297%978 Autres subventions de fonctionnement reportées (page 251) 0 60 143,46 -86 224,00 146 367,46 -170%

10977 Ajustement Trimestriel - 4Provision pour perfectionnement conventionné 0,00 0,00 0,00 0%

917 Autres subventions du Ministère 984 463 1 389 123,41 671 774,06 717 349,35 107%

90000 TOTAL 347 118 862 357 069 530,61 309 714 804,84 47 354 725,77 15%

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Subvention d'investissement (CS à statut particulie r)Exercice clos le 30 juin 2019


$ %

961 Subvention d'investissement - Dépenses d'investissement non capitalisables 0 0,00 0,00 0,00 0%962 Amortissement de la subvention d'investissement reportée (page 32) 0 0,00 0,00 0,00 0%

90000 TOTAL 0 0,00 0,00 0,00 0%

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Autres subventions et contributionsExercice clos le 30 juin 2019


$ %

932 Subvention du MTESS (FDMT) - Formation professionnelle (page 60) 894 958 222 734,80 129 335,24 93 399,56 72%933 Subvention du MTESS (FDMT) - Formation générale des adultes (page 60) 279 589 21 803,90 43 244,80 -21 440,90 -50%934 Subventions du gouvernement provincial (page 65) 132 529 1 099 806,00 855 545,87 244 260,13 29%937 Subventions du gouvernement fédéral 0 0,00 0,00 0,00 0%

93710 Ententes Canada-Québec (page 36) 0 0,00 0,00 0,00 0%93720 Autres 0 0,00 0,00 0,00 0%

90000 TOTAL 1 307 076 1 344 344,70 1 028 125,91 316 218,79 31%

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Taxe scolaireExercice clos le 30 juin 2019


$ %

921 Revenus tenant lieu de la taxe scolaire (page 220) 400 000 372 545,88 478 178,66 -105 632,78 -22%922 Revenus tenant lieu de taxe scolaire encaissés par le CGTSIM 0 0,00 0,00 0,00 0%951 Taxe scolaire - année courante 63 484 803 63 063 143,71 80 741 614,04 -17 678 470,33 -22%926 Taxe scolaire - années antérieures 100 000 544 035,87 240 598,20 303 437,67 126%

90000 TOTAL 63 984 803 63 979 725,46 81 460 390,90 -17 480 665,44 -21%

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Droits de scolarité et frais de scolarisationExercice clos le 30 juin 2019


$ %

1000 Droits de scolarité (selon les règles budgétair es) 70 000 229 102,53 261 054,47 -31 951,94 -12%942 Droits de scolarité pour les élèves résidant sur une réserve autochtone 0 0,00 0,00 0%948 Droits de scolarité pour les élèves de l'extérieur du Québec (sans entente) (page 65) 70 000 229 102,53 261 054,47 -31 951,94 -12%949 Droits de scolarité pour les élèves visés par une entente entre une CS et un organisme scolaire

ailleurs au Canada 0 0,00 0,00 0,00 0%

2000 Autres droits de scolarité et autres frais de s colarisation 893 159 967 561,57 1 074 093,86 -106 532,29 -10%941 Ententes de scolarité entre commissions scolaires 300 000 305 570,00 414 627,00 -109 057,00 -26%943 Droits de scolarité - Autres (Élèves non financés au 30 septembre) (page 65) 0 40 277,72 38 356,86 1 920,86 5%944 Autres frais de scolarisation - Effectif scolaire adulte (page 65) 76 000 148 037,00 148 316,95 -279,95 0%945 Revenus - Cours en formation professionnelle (page 60) 517 159 473 676,85 472 793,05 883,80 0%946 Revenus - Cours en formation générale des adultes (page 60) 0 0,00 0,00 0,00 0%947 Revenus - Autres types de formation (page 65) 0 0,00 0,00 0,00 0%

90000 TOTAL 963 159 1 196 664,10 1 335 148,33 -138 484,23 -10%

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Ventes de biens et servicesExercice clos le 30 juin 2019


$ %

00010 Fournitures et matériel scolaire (page 275) 4 120 494 3 044 289,82 5 025 376,10 -1 981 086,28 -39%00020 Surveillance et transport du midi (page 275) 685 087 787 453,27 869 018,15 -81 564,88 -9%00030 Service de garde (page 62) 20 777 597 21 495 795,13 19 818 651,03 1 677 144,10 8%00040 Autres activités chargées aux usagers (page 275) 2 577 660 4 416 693,91 2 957 362,25 1 459 331,66 49%00050 Autres ventes de biens et services 2 935 433 4 169 955,07 3 786 048,36 383 906,71 10%

90000 TOTAL 31 096 271 33 914 187,20 32 456 455,89 1 457 731,31 4%

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Revenus diversExercice clos le 30 juin 2019


$ %

952 Intérêts, pénalités et frais de retard 475 000 710 128,70 693 674,37 16 454,33 2%95210 Taxe scolaire en souffrance 0 489 595,30 576 712,60 -87 117,30 -15%95220 Autres 0 220 533,40 116 961,77 103 571,63 89%953 Transfert du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal 0 0,00 0,00 0,00 0%

95310 Allocations pour les millieux défavorisés 0 0,00 0,00 0,00 0%95320 Remboursement de capital - Dettes détenues par le CGTSIM 0 0,00 0,00 0%95330 Intérêts 0 0,00 0,00 0,00 0%954 Location d'immeubles ou de biens meubles 1 819 872 2 193 233,22 1 926 771,51 266 461,71 14%975 Participation financière d'un particulier ou d'un organisme (page 65) 1 116 265 1 428 482,96 1 689 457,19 -260 974,23 -15%991 Publicité et commandites (page 65) 0 1 990,00 108 809,18 -106 819,18 -98%992 Recouvrement des dépenses des années antérieures 0 0,00 0,00 0,00 0%993 Gain (perte) sur disposition de placement 0 0,00 0,00 0,00 0%994 Subvention - Financement (Passif au titre des sites contaminés - Réévaluation) 0 0,00 1 500,00 -1 500,00 -100%956 Prêts de service au MEES 0 154 137,33 0,00 154 137,33 100%955 Autres revenus 0 0,00 0,00 0,00 0%

90000 TOTAL 3 411 137 4 487 972,21 4 420 212,25 67 759,96 2%

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Revenus par catégorie et par activitéExercice clos le 30 juin 2019

A B C D E F G H I J K L

Subvention Subvention du Subvention du Droits de Autres frais - Revenus - Revenus - Droits de Participation Ven te de biens Publicité TotalACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION du MTESS gou vernement gouvernement scolarité - Frais de Cours en Aut res types scolarité financière et services et commandi tes 2019

(FDMT) provincial du Canada Autres (élèves scolarisatio n - FP et FGA de formation (sans entente) d'un partic ulier932 (14000) non financés) Adulte 945 (14000) ou d'un organisme933 (18000) 934 937 943 944 946 (18000) 947 948 975 980 991

11000 Éducation préscolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289,34 95 396,49 0,00 98 685,8311100 Maternelle quatre ans 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294,00 0,00 294,0011200 Maternelle cinq ans 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289,34 95 102,49 0,00 98 391,83

12000 Enseignement primaire 0,00 0,00 0,00 14 928,80 0,00 0,00 0,00 27 848,28 67 060,18 1 368 941,65 0,00 1 478 778,91

13000 Enseignement secondaire général 0,00 0,00 0,00 25 348,92 0,00 0,00 0,00 82 186,08 16 371,95 2 195 028,58 0,00 2 318 935,53

14000 Formation professionnelle 222 734,80 473 922,11 0,00 0,00 0,00 473 676,85 0,00 119 068,17 7 232,09 1 287 499,26 650,00 2 584 783,2814100 Programmes édictés par le MEES 14100 À 14600 37 011,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 068,17 2 716,41 1 256 146,26 500,00 1 415 442,8014110 Administration, commerce et informatique (01) 4 247,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 225,05 0,00 17 723,80 0,00 35 196,6214160 Agriculture et pêches (02) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014210 Alimentation et tourisme (03) 3 503,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 953,00 2 641,41 818 171,97 0,00 835 269,6514230 Arts (04) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 136,53 0,00 9 421,75 500,00 27 058,2814250 Bois et matériaux connexes (05) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 2 300,0014270 Chimie et biologie (06) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014280 Environnement et aménagement de territoire (08) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014310 Bâtiment et travaux publics (07) 4 779,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 776,18 0,00 132 556,1514360 Électronique (09) 7 897,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 343,60 75,00 44 282,98 0,00 89 598,8414410 Fabrication mécanique (11) 1 800,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 572,26 0,00 9 083,09 0,00 15 456,2614440 Foresterie et papier (12) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014450 Entretien d'équipement motorisé (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014480 Communication et documentation (13) 1 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 602,36 0,00 13 950,05 0,00 38 332,4114510 Mécanique d'entretien (14) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014550 Métallurgie (16) 2 055,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 669,96 0,00 26 725,6814580 Cuir, textile et habillement (18) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014610 Santé (19) 10 947,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 235,37 0,00 100 080,15 0,00 124 262,5814620 Services sociaux, éducatifs et juridiques (20) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014630 Soins esthétiques (21) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 686,33 0,00 88 686,3314650 Transport (17) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014660 Mines et travaux de chantier (15) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

14800 Programmes spécifiques à l'entreprise et autres cours de formation professionnelle 185 722,84 473 922,11 0,00 0,00 0,00 473 676,85 0,00 0,00 4 515,68 31 353,00 150,00 1 169 340,48

15000 Enseignement particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 602,49 171 982,37 0,00 177 584,8615100 Éducation préscolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 560,50 0,00 2 560,50

15110 Enfants handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 560,50 0,00 2 560,50

15200 Enseignement primaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,96 52 721,90 0,00 54 642,86

15210 Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,96 32 253,67 0,00 34 174,63

15230 Élèves en classe d'accueil et de francisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 468,23 0,00 20 468,2315300 Enseignement secondaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 681,53 116 699,97 0,00 120 381,50

15310 Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 578,05 86 973,42 0,00 90 551,47

15330 Élèves en classe d'accueil et de francisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,48 29 726,55 0,00 29 830,03

18000 Formation générale des adultes 21 803,90 23 510,00 0,00 0,00 148 037,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 108 937,60 0,00 303 288,50

10000 TOTAL 244 538,70 497 432,11 0,00 40 277,72 148 037,00 473 676,85 0,00 229 102,53 100 556,05 5 227 785,95 650,00 6 962 056,91

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Revenus par catégorie et par activité (suite)Exercice clos le 30 juin 2019


Subvention Subvention du Subvention du Droits de Autres frais - Revenus - Revenus - Droits de Participation Ven te de biens Publicité TotalACTIVITÉS DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT du MTESS gouver nement gouvernement scolarité - Frais de Cours en Autres types scolarité financière et services et commandites 2019

ET À LA FORMATION (FDMT) provincial du Canada Autres (élèves scolarisatio n - FP et FGA de formation (sans entente) d'un partic ulier932 (14000) non financés) Adulte 945 (14000) ou d'un organisme933 (18000) 934 937 943 944 946 (18000) 947 948 975 980 991

21000 Gestion des écoles et des centres 0,00 198,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 525,64 113 252,67 0,00 141 976,9621100 Direction et soutien des écoles et des centres 0,00 198,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 525,64 2 134,13 0,00 30 858,4221110 Direction et soutien des écoles primaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 764,98 -408,28 0,00 3 356,7021120 Direction des écoles secondaires et des centres 0,00 198,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 760,66 7 372,59 0,00 32 331,9021130 Gestion des ressources financières à l'école secondaire ou au centre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 830,18 0,00 -4 830,1821140 Gestion de la paie à l'école secondaire ou au centre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021150 Gestion de l'approvisionnement à l'école secondaire ou au centre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021160 Organisation scolaire à l'école secondaire ou au centre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021200 Imprimerie et reprographie d'enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 057,07 0,00 111 057,0721300 Direction et soutien du programme d'études post-secondaires (CS à statut

particulier) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021400 Messagerie et téléphonie des écoles et des centres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,47 0,00 61,47

22000 Moyens d'enseignement 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 856,64 10 454,27 0,00 75 810,9122100 Bibliothèque et audiovisuel 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 856,64 6 434,44 0,00 71 791,0822200 Informatique d'enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 019,83 0,00 4 019,8322300 Soutien technique à l'enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23000 Services complémentaires 0,00 442 983,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 888,58 792 558,52 0,00 1 323 430,7523100 Services personnels à l'élève 0,00 159 889,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 076,60 2 484,55 0,00 172 450,1723110 Information et orientation scolaires et professionnelles 0,00 89 194,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 477,30 0,00 91 671,4123120 Psychologie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023130 Orthophonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023140 Psychoéducation et éducation spécialisée 0,00 70 694,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 076,60 7,25 0,00 80 778,7623190 Autres services personnels à l'élève 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023200 Vie scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 811,98 789 745,62 0,00 862 557,6023210 Animation spirituelle et engagement communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 292,35 0,00 2 292,3523230 Encadrement et surveillance d'élèves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 811,98 787 453,27 0,00 860 265,2523300 Santé et services sociaux 0,00 283 094,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 328,35 0,00 288 422,98

24000 Services pédagogiques particuliers et de forma tion d'appoint 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 325 ,56 315 257,78 0,00 322 583,3424100 Éducation populaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0024200 Orthopédagogie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,90 446,05 0,00 475,9524300 Services d'accueil et de soutien à l'apprentissage de la langue française 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0024400 Cours d'appoint, services d'enseignement à domicile ou en milieu hospitalier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 295,66 306 271,73 0,00 313 567,3924500 Programmes particuliers de soutien et de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 540,00 0,00 8 540,00

25000 Animation et développement pédagogique 0,00 95 196,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,25 138 816,95 0,00 234 713,45

26000Perfectionnement du personnel enseignant et autre p ersonnel de soutien à l'enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 860,50 0,00 0,00 13 860,50

26100 Personnel de direction d'école et de centre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026200 Personnel enseignant et de suppléance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 860,50 0,00 0,00 13 860,5026300 Personnel professionnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026400 Personnel de soutien technique et administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026500 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027000 Activités sportives, culturelles et sociales 0,00 216,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 756,74 3 079 979,66 1 340,00 3 725 293,35

20000 TOTAL 0,00 565 095,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 913,91 4 450 319,85 1 340,00 5 837 669,26

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Subvention Subvention du Subvention du Droits de Autres frais - Revenus - Revenus - Droits de Participation Ven te de biens Publicité TotalSERVICES D'APPOINT du MTESS gouvernement gouvernement s colarité - Frais de Cours en Autres types scolarité fina ncière et services et commandites 2019


31000 Hébergement des élèves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0031100 Résidences d'élèves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0031200 Aide à la pension ou au transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

32000 Services alimentaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 530,13 243 010,86 0,00 251 540,99

34000 Transport scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 889,97 0,00 1 188 889,9734100 Transport quotidien des élèves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 889,97 0,00 1 188 889,9734110 Midi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0034120 Matin et soir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 889,97 0,00 1 188 889,9734200 Transport par entente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0034300 Transport exceptionnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0034400 Transport entre points de service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0034500 Transport périodique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

36000 Service de garde 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 369,25 21 495 795,13 0,00 21 500 164,3836100 Fréquentation régulière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 369,25 16 084 314,40 0,00 16 088 683,6536200 Fréquentation sporadique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 411 480,73 0,00 5 411 480,73

30000 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 899,38 22 927 695,96 0,00 22 940 595,34

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DOCUMENT OFFICIEL RAPPORT FINANCIER 2018-2019 C S : 864 CS Marie-Victorin REGION : 062 SE VERSION CS 3495196366 DATE : 2019-10-18 11h:12

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Subvention Subvention du Subvention du Droits de Autres frais - Revenus - Revenus - Droits de Participation Vente de bien s Publicité TotalACTIVITÉS ADMINISTRATIVES du MTESS gouvernement gouver nement scolarité - Frais de Cours en Autres types scolarité fi nancière et services et commandites 2019

(FDMT) provincial du Canada Autres (élèves scolarisation - F P et FGA de formation (sans entente) d'un particulier932 (14000) non financés) Adulte 945 (14000) ou d'un organisme933 (18000) 934 937 943 944 946 (18000) 947 948 975 980 991

51000 Conseil des commissaires et comités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 771,24 0,00 0,00 7 771,24

52000 Gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 485,30 341 941,66 0,00 703 426,96

52100 Direction générale et secrétariat général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0052110 Direction générale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

52120 Secrétariat général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

52200 Gestion des services éducatifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 534,10 90,00 0,00 275 624,1052210 Gestion des services éducatifs-formation générale des jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 140,00 90,00 0,00 274 230,00

52220 Gestion des services éducatifs-formation générale des adultes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

52230 Gestion des services éducatifs-formation professionnelle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394,10 0,00 0,00 1 394,10

52240 Gestion des services éducatifs-services aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

52300 Gestion administrative 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 951,20 341 851,66 0,00 427 802,8652310 Gestion des ressources financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 272,52 3 160,41 0,00 99 432,93

52320 Gestion de la taxe scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 907,25 0,00 336 907,25

52330 Gestion des ressources humaines 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 321,32 1 784,00 0,00 -8 537,32

52340 Gestion de la paie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

52350 Gestion des ressources matérielles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

52360 Gestion de l'approvisionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

52370 Gestion du transport scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

53000 Services corporatifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 168,32 5 399,81 0,00 19 568,1353100 Informatique de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 668,32 5 150,00 0,00 15 818,32

53200 Imprimerie et reprographie de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,10 0,00 55,10

53300 Messagerie et téléphonie de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

53400 Archives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

53500 Affaires corporatives, communications et vérification interne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 194, 71 0,00 3 694,7153510 Affaires corporatives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00

53520 Communications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194,71 0,00 194,71

53530 Vérification interne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

53600 Droits d'usage des services municipaux (CS à statut particulier) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

55000 Perfectionnement du personnel administratif et ouvrie r 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 118,00 0,00 0,00 1 118,00

50000 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 542,86 347 341,47 0,00 731 884,33

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Subvention Subvention du Subvention du Droits de Autres frais - Revenus - Revenus - Droits de Participation Ven te de biens Publicité TotalACTIVITÉS RELATIVES du MTESS gouvernement gouvernement scolarité - Frais de Cours en Autres types scolarité fin ancière et services et commandites 2019

AUX BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES (FDMT) provincial du Ca nada Autres (élèves scolarisation - FP et FGA de form ation (sans entente) d'un particulier932 (14000) non financés) Adulte 945 (14000) ou d'un organisme933 (18000) 934 937 943 944 946 (18000) 947 948 975 980 991

61000 Entretien et amortissement des biens meubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 885,60 29 289,65 0,00 33 175,25

62000 Conservation et amortissement des biens immeub les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 667,65 13 965,12 0,00 28 632,77

63000 Entretien ménager 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64000 Consommation énergétique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 636,84 0,00 0,00 6 636,84

65000 Location d'immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66000 Protection et sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00

67900 Construction et acquisition d'immeubles noncapitalisables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68700 Amélioration des immeubles non capitalisables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68800 Transformation des immeubles non capitalisable s 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0068900 Rénovation et réparation majeure des immeubles non

capitalisables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

69800 Développement de systèmes informatiques non capitalisables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

69900 Réseau de télécommunication non capitalisable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60000 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 290,09 43 254,77 0,00 68 544,86

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Subvention Subvention du Subvention du Droits de Autres frais - Revenus - Revenus - Droits de Participation Ven te de biens Publicité TotalACTIVITÉS CONNEXES du MTESS gouvernement gouvernement s colarité - Frais de Cours en Autres types scolarité fina ncière et services et commandites 2019


71000 Résidences d'enseignants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

72000 Financement 0,00 37 278,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 278,39

73000 Projets spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 906,19 59 744,71 0,00 138 650,90

74000 Rétroactivité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75000 Droits de scolarité et ententes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0075100 Droits de scolarité entre CS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0075200 Droits de scolarité hors réseau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0075900 Ententes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76000 Sécurité d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0076100 Personnel enseignant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0076200 Autres personnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78000 Prêts de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729 130,20 0,00 729 130,20

79000 Autres activités connexes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 374,48 128 914,29 0,00 134 288,77

70000 TOTAL 0,00 37 278,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 280,67 917 789,20 0,00 1 039 348,26

90000 GRAND TOTAL 244 538,70 1 099 806,00 0,00 40 277,72 148 037,00 473 676,85 0,00 229 102,53 1 428 482,96 33 914 187,20 1 990,00 37 580 098,96

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Page auditée

Charges par natureExercice clos le 30 juin 2019


$ %

ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION00010 Rémunération enseignant (page 91) 195 181 051 195 055 103,30 182 268 282,74 12 786 820,56 7%00020 Rémunération non-enseignant (page 91) 0 0,00 0,00 0,00 0%00030 Contribution de l'employeur (page 81) 20 338 608 22 212 159,03 21 442 470,87 769 688,16 4%00040 Frais de déplacement (page 81) 63 090 65 290,63 74 611,57 -9 320,94 -12%00050 Fournitures et matériel (page 81) 5 031 506 5 377 827,90 5 577 686,83 -199 858,93 -4%00060 Services, honoraires et contrats (page 81) 3 050 413 2 645 047,52 2 291 807,57 353 239,95 15%00070 Autres charges (page 81) 1 793 446 136 266,20 131 216,18 5 050,02 4%00000 SOUS-TOTAL 225 458 114 225 491 694,58 211 786 075,76 13 705 618,82 6%

ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMA TION00110 Rémunération enseignant (page 92) 15 516 393 12 923 142,31 12 051 773,10 871 369,21 7%00120 Rémunération non-enseignant (page 92) 73 911 454 71 719 836,21 65 531 372,63 6 188 463,58 9%00130 Contribution de l'employeur (page 82) 6 628 151 10 714 774,11 9 782 972,76 931 801,35 10%00140 Frais de déplacement (page 82) 171 691 328 152,40 321 806,30 6 346,10 2%00150 Fournitures et matériel (page 82) 2 466 082 3 029 315,04 2 767 799,19 261 515,85 9%00160 Services, honoraires et contrats (page 82) 5 765 874 5 719 666,09 5 369 152,95 350 513,14 7%00170 Autres charges (page 82) 1 189 729 836 219,05 913 093,67 -76 874,62 -8%00100 SOUS-TOTAL 105 649 374 105 271 105,21 96 737 970,60 8 533 134,61 9%

SERVICES D'APPOINT00210 Rémunération enseignant (page 93) 0 0,00 0,00 0,00 0%00220 Rémunération non-enseignant (page 93) 23 736 254 25 387 730,54 23 335 117,57 2 052 612,97 9%00230 Contribution de l'employeur (page 83) 3 835 043 3 488 829,62 3 226 600,30 262 229,32 8%00240 Frais de déplacement (page 83) 3 300 1 804,65 1 275,79 528,86 41%00250 Fournitures et matériel (page 83) 1 005 257 844 696,00 853 018,70 -8 322,70 -1%00260 Services, honoraires et contrats (page 83) 16 567 767 17 225 775,75 16 669 934,67 555 841,08 3%00270 Autres charges (page 83) 264 473 335 831,99 313 263,46 22 568,53 7%00200 SOUS-TOTAL 45 412 094 47 284 668,55 44 399 210,49 2 885 458,06 6%

Page 70


Page auditée

Charges par nature (suite)Exercice clos le 30 juin 2019


$ %

ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES00310 Rémunération enseignant (page 94) 0 668,01 0,00 668,01 0%00320 Rémunération non-enseignant (page 94) 12 731 008 12 795 530,05 11 381 613,83 1 413 916,22 12%00330 Contribution de l'employeur (page 84) 1 454 849 1 553 337,69 1 409 353,21 143 984,48 10%00340 Frais de déplacement (page 84) 134 646 137 129,85 102 341,27 34 788,58 34%00350 Fournitures et matériel (page 84) 128 130 166 608,77 102 084,26 64 524,51 63%00360 Services, honoraires et contrats (page 84) 3 756 301 3 310 448,90 2 932 841,05 377 607,85 13%00370 Autres charges (page 84) 103 443 186 575,85 161 645,39 24 930,46 15%00300 SOUS-TOTAL 18 308 377 18 150 299,12 16 089 879,01 2 060 420,11 13%

ACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES00410 Rémunération enseignant (page 95) 0 0,00 0,00 0,00 0%00420 Rémunération non-enseignant (page 95) 8 304 290 8 471 373,74 8 246 776,11 224 597,63 3%00430 Contribution de l'employeur (page 85) 1 138 489 1 206 014,27 1 184 250,70 21 763,57 2%00440 Frais de déplacement (page 85) 120 500 153 188,85 153 196,37 -7,52 0%00450 Fournitures et matériel (page 85) 7 345 033 8 208 766,50 7 624 527,15 584 239,35 8%00460 Services, honoraires et contrats (page 85) 12 378 623 15 058 596,06 11 072 024,83 3 986 571,23 36%00470 Autres charges (page 85) -11 100 52 852,89 52 805,39 47,50 0%00400 SOUS-TOTAL 29 275 835 33 150 792,31 28 333 580,55 4 817 211,76 17%

ACTIVITÉS CONNEXES00510 Rémunération enseignant (page 96) 571 952 1 083 472,64 827 997,91 255 474,73 31%00520 Rémunération non-enseignant (page 96) 533 996 1 410 687,29 600 575,79 810 111,50 135%00530 Contribution de l'employeur (page 86) 10 725 223 948,79 219 945,81 4 002,98 2%00540 Frais de déplacement (page 86) 0 79 507,01 41 429,32 38 077,69 92%00550 Fournitures et matériel (page 86) 153 250 213 895,79 256 704,63 -42 808,84 -17%00560 Services, honoraires et contrats (page 86) 1 066 904 758 427,44 1 073 799,31 -315 371,87 -29%00570 Autres charges (page 86) -197 571 -24 837,86 5 941 349,22 -5 966 187,08 -100%00050 SOUS-TOTAL 2 139 256 3 745 101,10 8 961 801,99 -5 216 700,89 -58%

Page 71


Page auditée

Charges par nature (suite)Exercice clos le 30 juin 2019


$ %

IMMOBILISATIONS00610 Amortissement - Bâtiments (page 43) 5 276 249 5 022 143,26 4 508 869,68 513 273,58 11%00620 Amortissement - Améliorations majeures aux bâtiments (page 43) 4 563 563 4 965 162,25 4 279 493,47 685 668,78 16%00630 Amortissement - Aménagements (page 43) 669 074 761 777,34 619 286,09 142 491,25 23%00640 Amortissement - Réseaux complexes (page 43) 241 985 248 419,78 222 458,05 25 961,73 12%00650 Amortissement - Matériel et équipement (page 43) 2 091 722 2 271 320,04 1 829 468,03 441 852,01 24%00660 Amortissement - Équipements spécialisés (page 43) 769 387 761 349,16 708 435,61 52 913,55 7%00665 Amortissement - Équipements informatique et bureautique (page 43) 3 541 391 3 950 395,96 3 410 306,90 540 089,06 16%00670 Amortissement - Développement informatique (page 43) 0 4 735,58 0,00 4 735,58 0%00680 Moins-value (page 85) 0 0,00 0,00 0,00 0%00690 Perte (gain) sur dispositions (pages 100 et 101) -1 803 280 -543 830,00 0,00 -543 830,00 0%00695 Abandon de travaux en cours (page 85) 0 0,00 0,00 0,00 0%00600 SOUS-TOTAL 15 350 091 17 441 473,37 15 578 317,83 1 863 155,54 12%

CRÉANCES DOUTEUSES ET AUTRES PROVISIONS00710 Débiteurs - Provision pour créances douteuses (page 86) 185 507 301 860,11 324 471,10 -22 610,99 -7%00720 Placements - Provision pour créances douteuses (page 86) 0 0,00 0,00 0,00 0%00725 Passif au titre des sites contaminés - Réévaluation (page 86) 0 0,00 1 500,00 -1 500,00 -100%00730 Provision pour congés de maladie (excluant contributions employeur) (page 34) 0 -225 174,27 -81 173,36 -144 000,91 177%00740 Provision pour vacances (excluant contributions employeur) (page 34) 0 709 128,63 720 514,24 -11 385,61 -2%00750 Provision pour heures supplémentaires cumulées (excluant contributions employeur) (page 34) 0 -26 076,78 27 622,33 -53 699,11 -194%00760 Provision pour indemnités de départ (excluant contributions employeur) (page 34) 0 -71 862,00 80 188,00 -152 050,00 -190%00770 Provision pour assurance-traitement et autres congés sociaux (excluant contributions

employeur) (page 34) 0 793 392,80 -52 895,80 846 288,60 -1600%00780 Provision pour contributions employeur sur avantages sociaux (RRQ, AE, FSS, CSST, etc.)

(page 34) 0 4 676,45 104 168,06 -99 491,61 -96%00700 SOUS-TOTAL 185 507 1 485 944,94 1 124 394,57 361 550,37 32%

SERVICE DE LA DETTE00810 Service de la dette (page 86) 6 520 410 9 824 421,44 7 502 152,59 2 322 268,85 31%00800 SOUS-TOTAL 6 520 410 9 824 421,44 7 502 152,59 2 322 268,85 31%

90000 TOTAL DES CHARGES 448 299 058 461 845 500,62 430 513 383,39 31 332 117,23 7%

Page 72


Page auditéeCharges par activité

Exercice clos le 30 juin 2019

A B C D E F G H IACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RÉMUNÉRATIO N CONTRIBUTIONS FRAIS DE FOURNITURES SERVICES, CHARGES D 'INVES. AUTRES TOTAL TOTAL

DE L'EMPLOYEUR DÉPLACEMENT ET MATÉRIEL HONORAIRES NON CAPITALISABLES CHARGES 2019 2018RÉMUNÉRATION ET CONTRATS ET AMORTISSEMENT

100 200 300 400 500 600 800

11000 Éducation préscolaire 14 113 087,10 1 620 444,64 0,00 116 870,39 827,54 422,59 4 415,41 15 856 067,67 14 237 345,7111100 Maternelle quatre ans 0,00 0,04 0,00 19 382,88 336,66 0,00 379,79 20 099,37 17 571,7411200 Maternelle cinq ans 14 113 087,10 1 620 444,60 0,00 97 487,51 490,88 422,59 4 035,62 15 835 968,30 14 219 773,9712000 Enseignement primaire 84 346 924,19 9 984 051,07 3 903,60 1 237 216,10 938 774,57 15 911,14 70 806,56 96 597 587,23 89 935 167,2613000 Enseignement secondaire général 42 185 436,41 4 593 484,37 7 470,97 1 386 698,35 825 020,62 7 855,38 14 486,61 49 020 452,71 45 680 273,8414000 Formation professionnelle 15 095 903,40 1 609 44 6,95 24 198,60 2 121 602,48 791 685,40 131 170,25 16 597,07 19 790 604,15 20 292 858,9014100 Programmes édictés par le MEES 14100 à 14600 14 961 705,90 1 582 668,25 23 148,09 2 057 564,12 405 539,15 130 732,02 16 079,17 19 177 436,70 19 893 761,8114110 Administration, commerce et informatique (01) 2 044 336,28 192 010,56 2 528,17 20 671,15 19 020,30 1 260,23 2 528,88 2 282 355,57 2 465 762,2814160 Agriculture et pêches (02) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014210 Alimentation et tourisme (03) 2 140 332,18 223 117,90 1 491,69 849 186,22 53 151,73 15 006,83 7 276,04 3 289 562,59 3 769 518,4514230 Arts (04) 291 606,44 31 814,52 433,13 14 084,41 5 396,62 137,88 1 037,55 344 510,55 424 891,3314250 Bois et matériaux connexes (05) 0,00 0,00 0,00 7 612,55 0,00 0,00 0,00 7 612,55 20 969,6014270 Chimie et biologie (06) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014280 Environnement et aménagement du territoire (08) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014310 Bâtiment et travaux publics (07) 2 663 010,38 282 300,23 1 224,84 517 116,60 124 147,48 30 786,68 1 474,90 3 620 061,11 3 593 598,7914360 Électrotechnique (09) 1 965 144,70 206 774,94 1 723,10 200 844,19 80 984,08 61 502,08 1 407,86 2 518 380,95 2 250 409,4114410 Fabrication mécanique (11) 416 012,78 45 345,30 757,17 51 905,78 23 304,13 8 605,24 175,11 546 105,51 525 163,5314440 Foresterie et papier (12) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014450 Entretien d'équipement motorisé (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014480 Communication et documentation (13) 609 158,89 64 202,86 418,77 17 839,83 1 885,34 991,39 345,00 694 842,08 782 616,2414510 Mécanique d'entretien (14) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014550 Métallurgie (16) 451 190,02 47 659,31 45,83 162 244,29 16 256,06 9 134,68 386,39 686 916,58 758 313,4814580 Cuir, textile et habillement (18) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014610 Santé (19) 3 537 352,50 397 151,43 14 041,77 107 997,10 54 526,53 0,00 1 063,28 4 112 132,61 4 043 681,5014620 Services sociaux, éducatifs et juridiques (20) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014630 Soins esthétiques (21) 843 561,73 92 291,20 483,62 108 062,00 26 866,88 3 307,01 384,16 1 074 956,60 1 258 837,2014650 Transport (17) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014660 Mines et travaux de chantier (15) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014800 Programmes spécifiques à l'entreprise et autres

cours de formation professionnelle 134 197,50 26 778,70 1 050,51 64 038,36 386 146,25 438,23 517,90 613 167,45 399 097,09

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Page auditéeCharges par activité (suite)


A B C D E F G H IACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RÉMUNÉRATIO N CONTRIBUTIONS FRAIS DE FOURNITURES SERVICES, CHARGES D 'INVES. AUTRES TOTAL TOTAL


100 200 300 400 500 600 800

15000 Enseignement particulier 33 014 511,42 3 691 027,96 32 885,42 263 314,50 62 659,28 8 128,80 25 429,71 37 097 957,09 33 815 649,5215100 Éducation préscolaire 0,00 0,00 0,00 6 410,65 43,00 0,00 282,68 6 736,33 4 367,2115110 Enfants handicapés ou en difficulté d'adaptation ou

d'apprentissage 0,00 0,00 0,00 6 410,65 43,00 0,00 282,68 6 736,33 4 367,2115200 Enseignement primaire 13 377 038,87 1 515 862,27 3 201,45 103 937,64 10 159,28 3 061,58 7 213,06 15 020 474,15 13 417 857,7515210 Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou

d'apprentissage 10 320 275,36 1 162 632,96 3 201,45 69 774,21 9 370,02 2 843,06 5 558,04 11 573 655,10 10 993 067,1215230 Élèves en classe d'accueil et de francisation 3 056 763,51 353 229,31 0,00 34 163,43 789,26 218,52 1 655,02 3 446 819,05 2 424 790,6315300 Enseignement secondaire 19 637 472,55 2 175 165,69 29 683,97 152 966,21 52 457,00 5 067,22 17 933,97 22 070 746,61 20 393 424,5615310 Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou

d'apprentissage 16 906 128,93 1 862 919,65 26 903,64 127 936,01 48 134,48 4 717,34 13 532,71 18 990 272,76 18 185 368,5115330 Élèves en classe d'accueil et de francisation 2 731 343,62 312 246,04 2 780,33 25 030,20 4 322,52 349,88 4 401,26 3 080 473,85 2 208 056,0518000 Formation générale des adultes 6 299 240,78 713 704,04 -3 167,96 88 204,66 26 080,11 433,26 4 530,84 7 129 025,73 7 824 780,53

10000 TOTAL 195 055 103,30 22 212 159,03 65 290,63 5 213 906,48 2 645 047,52 163 921,42 136 266,20 225 491 694,58 211 786 075,76

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A B C D E F G H IACTIVITÉS DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT RÉMUNÉRATION CO NTRIBUTIONS FRAIS DE FOURNITURES SERVICES, CHARGES D'IN VES. AUTRES TOTAL TOTAL

ET À LA FORMATION DE L'EMPLOYEUR DÉPLACEMENT ET MATÉRIEL HONORAIRES NON CAPITALISABLES CHARGES 2019 2018RÉMUNÉRATION ET CONTRATS ET AMORTISSEMENT

100 200 300 400 500 600 800

21000 Gestion des écoles et des centres 24 222 931,99 2 935 142,51 12 568,00 601 273,94 1 277 703,31 22 756,37 449 569,47 29 521 945,59 27 245 157,1321100 Direction et soutien des écoles et des centres 23 705 301,02 2 864 478,12 12 568,00 239 559,65 200 360,70 21 308,07 444 057,93 27 487 633,49 25 343 453,41

21110 Direction et soutien des écoles primaires 12 337 463,23 1 459 663,33 3 893,56 111 150,22 20 988,78 9 485,84 337 489,03 14 280 133,99 12 146 881,67

21120 Direction des écoles secondaires et des centres 9 016 548,27 1 075 171,93 8 674,44 124 996,11 175 974,41 11 822,23 105 344,42 10 518 531,81 10 245 283,03

21130 Gestion des ressources financières à l'école secondaire ou au centre 591 273,33 80 529,95 0,00 990,26 1 494,50 0,00 251,36 674 539,40 853 827,31

21140 Gestion de la paie à l'école secondaire ou au centre 61 887,35 8 559,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 446,85 100 815,09

21150Gestion de l'approvisionnement à l'école secondaire ou au centre 313 266,58 43 262,64 0,00 9,22 1 354,80 0,00 50,42 357 943,66 332 112,78

21160 Organisation scolaire à l'école secondaire ou au centre 1 384 862,26 197 290,77 0,00 2 413,84 548,21 0,00 922,70 1 586 037,78 1 664 533,53

21200 Imprimerie et reprographie d'enseignement 399 397,65 54 402,27 0,00 360 060,12 957 361,45 1 213,20 5 511,54 1 777 946,23 1 661 787,44

21300 Direction et soutien du programme d'études post-secondaires (CS à statut particulier) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21400 Messagerie et téléphonie des écoles et des centres 118 233,32 16 262,12 0,00 1 654,17 119 981,16 235,10 0,00 256 365,87 239 916,28

22000 Moyens d'enseignement 4 321 191,90 596 156,68 1 334,30 124 714,35 655 392,27 230 613,60 213,33 5 929 616,43 5 571 857,8722100 Bibliothèque et audiovisuel 794 724,43 109 995,57 211,24 77 665,76 33 515,20 6 363,86 213,33 1 022 689,39 932 342,62

22200 Informatique d'enseignement 1 434 010,19 188 603,98 1 123,06 47 048,59 621 877,07 224 249,74 0,00 2 516 912,63 2 326 405,19

22300 Soutien technique à l'enseignement 2 092 457,28 297 557,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390 014,41 2 313 110,06

23000 Services complémentaires 35 798 073,21 4 728 618,88 50 009,56 793 456,55 362 869,24 17 615,73 9 269,84 41 759 913,01 38 512 347,8723100 Services personnels à l'élève 32 251 841,34 4 238 010,86 48 022,45 169 029,68 315 509,17 17 229,84 3 508,85 37 043 152,19 33 825 027,88

23110 Information et orientation scolaires et professionnelles 1 698 493,97 190 832,31 1 046,79 17 439,96 9 789,50 0,00 67,44 1 917 669,97 2 001 667,48

23120 Psychologie 3 512 968,41 372 143,29 2 472,62 44 463,14 18 928,66 439,03 0,00 3 951 415,15 3 587 723,45

23130 Orthophonie 2 606 262,30 296 182,94 4 684,13 6 581,61 128 770,00 543,94 14,16 3 043 039,08 2 988 949,62

23140 Psychoéducation et éducation spécialisée 24 327 305,68 3 365 467,24 39 818,91 100 544,97 156 341,01 16 246,87 3 427,25 28 009 151,93 25 211 119,78

23190 Autres services personnels à l'élève 106 810,98 13 385,08 0,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00 121 876,06 35 567,55

23200 Vie scolaire 3 256 018,50 424 611,88 1 987,11 5 093,49 32 065,61 236,26 5 612,95 3 725 625,80 3 804 242,40

23210 Animation spirituelle et engagement communautaire 645 625,27 71 970,20 1 974,76 2 261,30 49,17 0,00 2 056,99 723 937,69 714 161,90

23230 Encadrement et surveillance d'élèves 2 610 393,23 352 641,68 12,35 2 832,19 32 016,44 236,26 3 555,96 3 001 688,11 3 090 080,50

23300 Santé et services sociaux 290 213,37 65 996,14 0,00 619 333,38 15 294,46 149,63 148,04 991 135,02 883 077,59

24000Services pédagogiques particuliers et de formation d'appoint 11 226 187,84 1 351 107,44 1 916,22 134 383,50 600 436,22 1 664,85 36 092,20 13 351 788,27 12 272 939,63

24100 Éducation populaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

24200 Orthopédagogie 8 867 609,35 1 011 986,85 914,14 16 755,18 350,00 92,61 161,59 9 897 869,72 8 943 521,10

24300 Services d'accueil et de soutien à l'apprentissage de la langue française 1 392 049,23 167 258,50 315,56 7 490,87 161 518,61 0,00 1 257,93 1 729 890,70 1 627 068,06

24400 Cours d'appoint, services d'enseignement à domicile ou en milieu hospitalier 699 834,52 91 424,99 686,52 83 204,68 80 477,57 1 401,76 33 334,30 990 364,34 1 032 430,70

24500 Programmes particuliers de soutien et de formation 266 694,74 80 437,10 0,00 26 932,77 358 090,04 170,48 1 338,38 733 663,51 669 919,77

25000 Animation et développement pédagogique 7 887 81 9,26 888 894,38 25 254,02 32 771,11 82 254,65 1 548,83 6 398,57 8 924 940,82 7 382 574,01

26000 Perfectionnement du personnel enseignant et autre p ersonnel de soutien à l'enseignement 561 182,61 86 685,52 221 234,45 232,59 268 106,08 0,00 0,00 1 137 441,25 1 018 031,78

26100 Personnel de direction d'école et de centre 0,00 1 501,03 17 311,41 0,00 56 034,69 0,00 0,00 74 847,13 42 912,55

26200 Personnel enseignant et de suppléance 461 364,31 72 802,16 134 958,99 184,89 117 193,02 0,00 0,00 786 503,37 746 687,01

26300 Personnel professionnel 0,00 0,00 34 489,94 18,69 50 297,26 0,00 0,00 84 805,89 75 279,28

26400 Personnel de soutien technique et administratif 99 818,30 12 382,33 34 474,11 29,01 44 581,11 0,00 0,00 191 284,86 153 152,94

26500 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27000 Activités sportives, culturelles et sociales 625 591,71 128 168,70 15 835,85 1 053 711,76 2 472 904,32 14 571,86 334 675,64 4 645 459,84 4 735 062,31

20000 TOTAL 84 642 978,52 10 714 774,11 328 152,40 2 740 543,80 5 719 666,09 288 771,24 836 219,05 105 271 105,21 96 737 970,60

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A B C D E F G H ISERVICES D'APPOINT RÉMUNÉRATION CONTRIBUTIONS FRAIS DE FOURNITURES SERVICES, CHARGES D'INVES. AUTRES TOTAL TOTAL


100 200 300 400 500 600 800

31000 Hébergement des élèves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,0031100 Résidences d'élèves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0031200 Aide à la pension ou au transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,0032000 Services alimentaires 182 609,53 25 880,29 0,00 15 747,28 8 960,50 505,67 0,00 233 703,27 233 320,9734000 Transport scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 16 160 712,78 2 091,16 253 291,07 16 416 095,01 15 949 895,0734100 Transport quotidien des élèves 0,00 0,00 0,00 0,00 16 160 712,78 2 091,16 253 291,07 16 416 095,01 15 949 895,0734200 Transport par entente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0034300 Transport exceptionnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0034400 Transport entre points de service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0034500 Transport périodique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0036000 Service de garde 25 205 121,01 3 462 949,33 1 804,65 803 265,30 1 056 102,47 23 086,59 80 540,92 30 632 870,27 28 215 994,45

30000 TOTAL 25 387 730,54 3 488 829,62 1 804,65 819 012,58 17 225 775,75 25 683,42 335 831,99 47 284 668,55 44 399 210,49

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A B C D E F G H IACTIVITÉS ADMINISTRATIVES RÉMUNÉRATION CONTRIBUTIONS F RAIS DE FOURNITURES SERVICES, CHARGES D'INVES. AUTRES TO TAL TOTAL


100 200 300 400 500 600 800

51000 Conseil des commissaires et comités 195 416,14 12 361,25 11 597,25 196,77 82 664,45 475,31 51 819,16 354 530,33 379 250,8851100 Commissaires d'écoles 195 416,14 11 466,16 8 042,47 0,00 59 158,86 0,00 18 786,73 292 870,36 310 972,4051200 Élections 0,00 23,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,04 327,4851300 Autres comités 0,00 872,05 3 554,78 196,77 9 523,02 475,31 33 032,43 47 654,36 43 946,8951400 Protecteur de l'élève 0,00 0,00 0,00 0,00 13 982,57 0,00 0,00 13 982,57 24 004,1152000 Gestion 10 639 545,44 1 297 123,62 68 910,04 76 921,42 1 677 574,72 6 949,25 75 932,47 13 842 956,96 12 490 174,3852100 Direction générale et secrétariat général 1 696 015,36 162 227,40 17 727,97 5 025,47 254 522,14 1 602,80 57 775,79 2 194 896,93 1 480 927,3552110 Direction générale 1 182 484,83 95 136,52 15 061,47 2 105,77 228 265,62 788,51 57 760,13 1 581 602,85 1 118 577,0552120 Secrétariat général 513 530,53 67 090,88 2 666,50 2 919,70 26 256,52 814,29 15,66 613 294,08 362 350,3052200 Gestion des services éducatifs 2 422 291,68 299 515,97 19 265,11 6 937,96 180 133,44 1 107,33 9 761,95 2 939 013,44 2 656 666,6952210 Gestion des services éducatifs-formation générale des jeunes 1 565 834,69 191 519,50 6 858,03 3 138,24 22 694,09 829,73 2 928,72 1 793 803,00 1 542 198,3952220 Gestion des services éducatifs-formation générale des adultes 225 093,89 27 403,47 1 753,75 507,86 2 726,02 27,26 1 420,29 258 932,54 284 167,9352230 Gestion des services éducatifs-formation professionnelle 421 923,12 51 539,08 6 898,85 1 822,43 105 991,45 149,11 4 940,12 593 264,16 634 012,4452240 Gestion des services éducatifs-services aux entreprises 209 439,98 29 053,92 3 754,48 1 469,43 48 721,88 101,23 472,82 293 013,74 196 287,9352300 Gestion administrative 6 521 238,40 835 380,25 31 916,96 64 957,99 1 242 919,14 4 239,12 8 394,73 8 709 046,59 8 352 580,3452310 Gestion des ressources financières 1 031 267,56 127 750,29 729,74 4 425,17 60 608,47 318,52 25,34 1 225 125,09 1 109 365,2652320 Gestion de la taxe scolaire 242 752,79 33 029,53 14,24 35 183,51 120 025,23 0,00 45,92 431 051,22 384 242,3352330 Gestion des ressources humaines 1 894 041,36 243 161,27 2 721,49 5 025,72 741 614,13 165,67 5 342,35 2 892 071,99 2 540 856,4552340 Gestion de la paie 823 604,31 113 516,90 0,00 2 197,70 145 226,50 0,00 0,00 1 084 545,41 949 543,0452350 Gestion des ressources matérielles 1 838 985,84 225 138,84 26 897,49 13 949,05 85 261,93 3 419,36 2 882,59 2 196 535,10 2 456 557,4552360 Gestion de l'approvisionnement 317 592,22 42 202,94 1 486,47 0,00 48 347,91 0,00 98,53 409 728,07 446 766,6652370 Gestion du transport scolaire 372 994,32 50 580,48 67,53 4 176,84 41 834,97 335,57 0,00 469 989,71 465 249,1553000 Services corporatifs 1 961 236,48 243 059,83 8 901,21 65 802,95 1 504 442,72 16 263,07 56 181,39 3 855 887,65 3 130 628,8753100 Informatique de gestion 1 365 457,84 171 181,70 7 715,09 41 256,63 502 191,12 14 818,45 4 744,70 2 107 365,53 1 650 139,3653200 Imprimerie et reprographie de gestion 0,00 0,00 0,00 2 214,12 79 599,08 0,00 0,00 81 813,20 86 714,2753300 Messagerie et téléphonie de gestion 109 070,13 15 144,45 0,00 21 858,08 414 856,21 1 175,46 46,01 562 150,34 501 157,4553400 Archives 170 266,50 22 319,06 302,50 259,63 62 361,71 0,00 19,86 255 529,26 214 132,6453500 Affaires corporatives, communications et vérification

interne 316 442,01 34 414,62 883,62 214,49 445 434,60 269,16 51 370,82 849 029,32 678 485,1553510 Affaires corporatives 0,00 0,00 695,67 0,00 306 451,95 0,00 51 370,82 358 518,44 262 689,5953520 Communications 283 459,52 31 408,04 187,95 108,69 138 982,65 269,16 0,00 454 416,01 358 329,6453530 Vérification interne 32 982,49 3 006,58 0,00 105,80 0,00 0,00 0,00 36 094,87 57 465,9253600 Droits d'usage des services municipaux (CS à statut particulier) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0055000 Perfectionnement du personnel administratif et ouvrier 0,00 792,99 47 721,35 0,00 45 767,01 0,00 2 642,8 3 96 924,18 89 824,8855100 Personnel cadre, hors cadre et de gérance des activités

administratives 0,00 170,66 38 106,86 0,00 24 540,31 0,00 2 642,83 65 460,66 58 267,5955300 Personnel professionnel des activités administratives 0,00 0,00 6 940,34 0,00 3 325,84 0,00 0,00 10 266,18 4 088,6355400 Personnel de soutien technique, administratif et ouvrier des

activités administratives ou d'immeubles 0,00 622,33 2 674,15 0,00 17 900,86 0,00 0,00 21 197,34 27 468,6655500 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

50000 TOTAL 12 796 198,06 1 553 337,69 137 129,85 142 921,14 3 310 448,90 23 687,63 186 575,85 18 150 299,12 16 089 879,01

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A B C D E F G H IACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS RÉMUNÉRATION CONTRIBUTIONS FRAIS DE FOURNITURES SERVICES, CHARGES D'INVES. AUTRES TOTAL TOTAL

MEUBLES ET IMMEUBLES DE L'EMPLOYEUR DÉPLACEMENT ET MATÉRIEL HONORAIRES NON CAPITALISABLES CHARGES 2019 2018RÉMUNÉRATION ET CONTRATS ET AMORTISSEMENT

100 200 300 400 500 600 800

61000 Entretien et amortissement des biens meubles 0,00 17,71 0,00 101 899,33 149 510,00 7 099 922,07 383,89 7 351 733,00 6 254 932,8400010 Entretien des biens meubles 0,00 17,71 0,00 101 899,33 149 510,00 112 122,47 383,89 363 933,40 306 722,3000020 Amortissement des biens meubles 6 987 799,60 6 987 799,60 5 948 210,5400030 Moins-value 0,00 0,00 0,0000040 Abandon des travaux en cours 0,00 0,00 0,0062000 Conservation et amortissement des biens immeubles 2 359 481,54 351 016,33 152 150,44 867 564,03 4 237 052,73 11 006 366,35 25 923,48 18 999 554,90 16 807 874,3600050 Conservation des biens immeubles 2 359 481,54 351 016,33 152 150,44 867 564,03 4 237 052,73 8 863,72 25 923,48 8 002 052,27 7 177 767,0700060 Amortissement des biens immeubles 10 997 502,63 10 997 502,63 9 630 107,2900070 Moins-value 0,00 0,00 0,0000080 Abandon des travaux en cours 0,00 0,00 0,0063000 Entretien ménager 5 988 304,69 834 790,12 1 038,41 490 491,09 3 199 049,88 4 990,25 26 545,52 10 545 209,96 9 992 723,1164000 Consommation énergétique 0,00 6 434 084,77 1 703,64 0,00 0,00 6 435 788,41 6 021 271,1165000 Location d'immeubles 0,00 0,00 0,00 2 172,00 7 008 419,36 2 020,66 0,00 7 012 612,02 3 811 573,2965100 D'autres commissions scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0065900 D'autres organismes 0,00 0,00 0,00 2 172,00 7 008 419,36 2 020,66 0,00 7 012 612,02 3 811 573,2966000 Protection et sécurité 123 587,51 16 515,99 0,00 4 161,76 325 583,35 1 243,41 0,00 471 092,02 411 995,77

67900 Construction et acquisition d'immeublesnon capitalisables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 708,66 0,00 102 708,66 44 882,17

68000 Amélioration, transformation et rénovation majeure non capitalisable 0,00 3 674,12 0,00 67 097,31 132 037,52 9 108,77 0,00 211 917,72 560 992,70

68700 Amélioration des immeubles 0,00 3 598,34 0,00 13 965,69 71 923,03 0,00 0,00 89 487,06 94 171,3968800 Transformation des immeubles 0,00 0,00 0,00 53 131,62 47 591,65 9 108,77 0,00 109 832,04 54 756,6068900 Rénovation et réparation majeure des immeubles 0,00 75,78 0,00 0,00 12 522,84 0,00 0,00 12 598,62 412 064,71

69000 Systèmes d'information et de télécommunication non capitalisables 0,00 0,00 0,00 0,00 5 239,58 239,41 0,00 5 478,99 5 653,03

69800 Développement de systèmes informatiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,57 0,00 179,57 0,0069900 Réseau de télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 5 239,58 59,84 0,00 5 299,42 5 653,03

60000 TOTAL 8 471 373,74 1 206 014,27 153 188,85 7 967 470,29 15 058 596,06 18 226 599,58 52 852,89 51 136 095,68 43 911 898,38

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A B C D E F G H IACTIVITÉS CONNEXES RÉMUNÉRATION CONTRIBUTIONS FRAIS DE FOURNITURES SERVICES, CHARGES D'INVES. AUTRES TOTAL TOTA L


100 200 300 400 500 600 800

71000 Résidences d'enseignants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0072000 Financement 0,00 9 824 421,44 9 824 421,44 7 502 152,5972200 Paiements d'intérêts 7 933 705,97 7 933 705,97 6 041 074,5872210 Dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de

subvention 7 933 705,97 7 933 705,97 6 041 074,5872220 Dettes à long terme à la charge de la CS 0,00 0,00 0,0072300 Amortissement des frais reportés liés aux dettes 177 041,46 177 041,46 300 324,3572400 Honoraires annuels du fiduciaire 0,00 0,00 0,0072500 Frais, pénalités de retard, intérêts sur créditeurs et autres 41 290,22 41 290,22 7 261,1272600 Intérêts sur emprunts à court terme 1 672 383,79 1 672 383,79 1 153 492,5472610 Intérêts sur emprunts à court terme - Règlement de l'action

collective sur les frais exigés des parents 0,00 0,00 0,0072720 Paiement du capital - Dettes à long terme faisant l'objet d'une

promesse de subvention détenues par le CGTSIM 0,00 0,00 0,0073000 Projets spéciaux 907 381,00 114 860,84 75 172,13 13 583,56 177 268,85 3 870,10 -24 869,93 1 267 266,55 7 243 341,4400010 Autres projets spéciaux 907 381,00 114 860,84 75 172,13 13 583,56 177 268,85 3 870,10 -24 869,93 1 267 266,55 1 538 272,8500020 École à statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000030 Règlement de l'action collective sur les frais exigés des parents 0,00 0,00 0,00 5 700 000,0073900 Activités pour lesquelles la CS agit à titre d'intermédiaire entre le

MEES et une autre CS ou un autre organisme 0,00 0,00 5 068,5974000 Rétroactivité 691 189,93 6 243,75 1 129,28 0,00 2 672,17 0,00 32,07 701 267,20 943 496,3974100 Rétroactivité découlant des conventions collectives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074900 Autres ajustements 691 189,93 6 243,75 1 129,28 0,00 2 672,17 0,00 32,07 701 267,20 943 496,3975000 Droits de scolarité et ententes 0,00 0,00 571 645,18 0,00 0,00 571 645,18 540 885,0075100 Droits de scolarité entre CS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0075200 Droits de scolarité hors réseau 0,00 0,00 571 645,18 0,00 0,00 571 645,18 540 885,0075900 Ententes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0076000 Sécurité d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0076100 Personnel enseignant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0076200 Autres personnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077000 Variation des provisions 301 860,11 301 860,11 325 971,1077100 Pour créances douteuses sur débiteurs 301 860,11 301 860,11 324 471,1077200 Pour moins-value sur placements 0,00 0,00 0,0077300 Passif au titre des sites contaminés - Réévaluation 0,00 0,00 1 500,0078000 Prêts de services 875 031,00 100 297,94 3 202,17 0,00 0,00 0,00 0,00 978 531,11 29 920,7278100 Au MEES 127 508,26 12 292,56 3 202,17 0,00 0,00 0,00 0,00 143 002,99 0,0078900 Autres 747 522,74 88 005,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 528,12 29 920,7279000 Autres activités connexes 20 558,00 2 546,26 3,43 196 442,13 6 841,24 0,00 0,00 226 391,06 204 158,44

70000 TOTAL 2 494 159,93 223 948,79 79 507,01 210 025,69 758 427,44 3 870,10 10 101 443,69 13 871 382,65 16 789 925,68

90000 GRAND TOTAL 328 847 544,09 39 399 063,51 765 073,39 17 093 879,98 44 717 961,76 18 732 533,39 11 649 189,67 461 205 245,79 429 714 959,92

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Page auditéeVentilation de la rémunération par activité


A B C D E F G H I J KACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION HORS-CADRES PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSON NEL PERSONNEL COMMISSAIRES TOTAL TOTAL

ET CADRES DE GÉRANCE ENSEIGNANT PROFESSIONNEL ADMINISTR ATIF TECHNIQUE OUVRIER DE SUPPLÉANCE 2019 2018

110 120 130 140 150 160 170 180 190

11000 Éducation préscolaire 0,00 0,00 13 114 792,11 0,00 0,00 0,00 0,00 998 294,99 0,00 14 113 087,10 12 686 463,8011100 Maternelle quatre ans 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0011200 Maternelle cinq ans 0,00 0,00 13 114 792,11 0,00 0,00 0,00 0,00 998 294,99 0,00 14 113 087,10 12 686 463,8012000 Enseignement primaire 0,00 0,00 77 340 110,39 0,00 0,00 0,00 0,00 7 006 813,80 0,00 84 346 924,19 78 110 127,5713000 Enseignement secondaire général 0,00 0,00 39 656 062,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 529 374,23 0,00 42 185 436,41 39 383 396,6114000 Formation professionnelle 0,00 0,00 14 804 853,23 0,00 0,00 0,00 0,00 291 050,17 0,00 15 095 903,40 15 287 817,2614100 Programmes édictés par le MEES 14100 à 14600 0,00 0,00 14 670 655,73 0,00 0,00 0,00 0,00 291 050,17 0,00 14 961 705,90 15 201 082,9814110 Administration, commerce et informatique (01) 0,00 0,00 2 010 317,73 0,00 0,00 0,00 0,00 34 018,55 0,00 2 044 336,28 2 073 678,9214160 Agriculture et pêches (02) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014210 Alimentation et tourisme (03) 0,00 0,00 2 109 607,58 0,00 0,00 0,00 0,00 30 724,60 0,00 2 140 332,18 2 468 136,3314230 Arts (04) 0,00 0,00 291 374,58 0,00 0,00 0,00 0,00 231,86 0,00 291 606,44 352 600,2314250 Bois et matériaux connexes (05) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 777,3214270 Chimie et biologie (06) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014280 Environnement et aménagement du territoire (08) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014310 Bâtiment et travaux publics (07) 0,00 0,00 2 584 085,82 0,00 0,00 0,00 0,00 78 924,56 0,00 2 663 010,38 2 584 270,4014360 Électrotechnique (09) 0,00 0,00 1 951 565,34 0,00 0,00 0,00 0,00 13 579,36 0,00 1 965 144,70 1 747 622,4314410 Fabrication mécanique (11) 0,00 0,00 396 007,88 0,00 0,00 0,00 0,00 20 004,90 0,00 416 012,78 405 851,6814440 Foresterie et papier (12) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014450 Entretien d'équipement motorisé (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014480 Communication et documentation (13) 0,00 0,00 608 876,89 0,00 0,00 0,00 0,00 282,00 0,00 609 158,89 674 920,5514510 Mécanique d'entretien (14) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014550 Métallurgie (16) 0,00 0,00 433 233,78 0,00 0,00 0,00 0,00 17 956,24 0,00 451 190,02 491 502,3014580 Cuir, textile et habillement (18) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014610 Santé (19) 0,00 0,00 3 466 989,44 0,00 0,00 0,00 0,00 70 363,06 0,00 3 537 352,50 3 439 419,9414620 Services sociaux, éducatifs et juridiques (20) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014630 Soins esthétiques (21) 0,00 0,00 818 596,69 0,00 0,00 0,00 0,00 24 965,04 0,00 843 561,73 961 302,8814650 Transport (17) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014660 Mines et travaux de chantier (15) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0014800 Programmes spécifiques à l'entreprise et autres

cours de formation professionnelle 0,00 0,00 134 197,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 197,50 86 734,28

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Page auditéeVentilation de la rémunération par activité (suite)


A B C D E F G H I J KACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION HORS-CADRES PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSON NEL PERSONNEL COMMISSAIRES TOTAL TOTAL


110 120 130 140 150 160 170 180 190

15000 Enseignement particulier 0,00 0,00 30 661 577,75 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352 933,67 0,00 33 014 511,42 30 039 254,9115100 Éducation préscolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0015110 Enfants handicapés ou en difficulté d'adaptation ou

d'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0015200 Enseignement primaire 0,00 0,00 12 383 347,06 0,00 0,00 0,00 0,00 993 691,81 0,00 13 377 038,87 11 976 915,2815210 Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou

d'apprentissage 0,00 0,00 9 595 110,05 0,00 0,00 0,00 0,00 725 165,31 0,00 10 320 275,36 9 827 482,3615230 Élèves en classe d'accueil et de francisation 0,00 0,00 2 788 237,01 0,00 0,00 0,00 0,00 268 526,50 0,00 3 056 763,51 2 149 432,9215300 Enseignement secondaire 0,00 0,00 18 278 230,69 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359 241,86 0,00 19 637 472,55 18 062 339,6315310 Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou

d'apprentissage 0,00 0,00 15 639 489,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266 639,00 0,00 16 906 128,93 16 125 666,9215330 Élèves en classe d'accueil et de francisation 0,00 0,00 2 638 740,76 0,00 0,00 0,00 0,00 92 602,86 0,00 2 731 343,62 1 936 672,7118000 Formation générale des adultes 0,00 0,00 6 193 145,75 0,00 0,00 0,00 0,00 106 095,03 0,00 6 299 240,78 6 761 222,59

10000 TOTAL 0,00 0,00 181 770 541,41 0,00 0,00 0,00 0,00 13 284 561,89 0,00 195 055 103,30 182 268 282,74

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A B C D E F G H I J KACTIVITÉS DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT HORS-CADRES PER SONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL COMMISSAIRES TOTAL TOTAL

ET À LA FORMATION ET CADRES DE GÉRANCE ENSEIGNANT PROFE SSIONNEL ADMINISTRATIF TECHNIQUE OUVRIER DE SUPPLÉANCE 2 019 2018

110 120 130 140 150 160 170 180 190

21000 Gestion des écoles et des centres 15 229 807,24 603 477,35 0,00 144 993,95 7 435 663,77 806 925,86 208,00 1 855,82 0,00 24 222 931,99 22 300 048,5421100 Direction et soutien des écoles et des centres 15 229 807,24 520 119,27 0,00 144 993,95 7 163 335,78 644 980,96 208,00 1 855,82 0,00 23 705 301,02 21 811 242,8521110 Direction et soutien des écoles primaires 9 162 047,84 0,00 0,00 78 810,30 3 096 178,58 426,51 0,00 0,00 0,00 12 337 463,23 10 438 076,7021120 Direction des écoles secondaires et des centres 6 000 263,92 337 829,32 0,00 0,00 2 656 770,84 20 227,60 0,00 1 456,59 0,00 9 016 548,27 8 794 404,35

21130 Gestion des ressources financières à l'école secondaire ou au centre 27 066,96 124 914,43 0,00 66 183,65 347 432,62 25 675,67 0,00 0,00 0,00 591 273,33 748 832,27

21140 Gestion de la paie à l'école secondaire ou au centre 4 492,05 12 658,92 0,00 0,00 44 736,38 0,00 0,00 0,00 0,00 61 887,35 88 456,29

21150 Gestion de l'approvisionnement à l'école secondaire ou au centre 26 952,43 37 101,37 0,00 0,00 231 794,81 17 018,74 0,00 399,23 0,00 313 266,58 289 614,70

21160 Organisation scolaire à l'école secondaire ou au centre 8 984,04 7 615,23 0,00 0,00 786 422,55 581 632,44 208,00 0,00 0,00 1 384 862,26 1 451 858,54

21200 Imprimerie et reprographie d'enseignement 0,00 83 358,08 0,00 0,00 154 094,67 161 944,90 0,00 0,00 0,00 399 397,65 380 578,27

21300 Direction et soutien du programme d'études post-secondaires (CS à statut particulier) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21400 Messagerie et téléphonie des écoles et des centres 0,00 0,00 0,00 0,00 118 233,32 0,00 0,00 0,00 0,00 118 233,32 108 227,4222000 Moyens d'enseignement 105 000,00 0,00 0,00 493 436,40 828 764,44 2 887 029,66 0,00 6 961,40 0,00 4 321 191,90 4 257 279,8722100 Bibliothèque et audiovisuel 0,00 0,00 0,00 176 134,70 37 246,02 581 343,71 0,00 0,00 0,00 794 724,43 730 547,8722200 Informatique d'enseignement 105 000,00 0,00 0,00 317 301,70 0,00 1 004 747,09 0,00 6 961,40 0,00 1 434 010,19 1 503 074,1922300 Soutien technique à l'enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00 791 518,42 1 300 938,86 0,00 0,00 0,00 2 092 457,28 2 023 657,8123000 Services complémentaires 0,00 0,00 212 671,48 12 269 216,93 0,00 22 961 890,21 0,00 354 294,59 0,00 35 798 073,21 33 014 650,1223100 Services personnels à l'élève 0,00 0,00 212 671,48 11 392 126,79 0,00 20 359 074,04 0,00 287 969,03 0,00 32 251 841,34 29 442 024,08

23110 Information et orientation scolaires et professionnelles 0,00 0,00 0,00 1 698 082,66 0,00 0,00 0,00 411,31 0,00 1 698 493,97 1 701 950,33

23120 Psychologie 0,00 0,00 0,00 3 512 968,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 512 968,41 3 206 366,9623130 Orthophonie 0,00 0,00 0,00 2 606 262,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 606 262,30 2 669 963,8323140 Psychoéducation et éducation spécialisée 0,00 0,00 212 671,48 3 468 002,44 0,00 20 359 074,04 0,00 287 557,72 0,00 24 327 305,68 21 832 127,6623190 Autres services personnels à l'élève 0,00 0,00 0,00 106 810,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 810,98 31 615,3023200 Vie scolaire 0,00 0,00 0,00 645 625,27 0,00 2 602 549,23 0,00 7 844,00 0,00 3 256 018,50 3 320 727,46

23210 Animation spirituelle et engagement communautaire 0,00 0,00 0,00 645 625,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 625,27 633 489,85

23230 Encadrement et surveillance d'élèves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 602 549,23 0,00 7 844,00 0,00 2 610 393,23 2 687 237,6123300 Santé et services sociaux 0,00 0,00 0,00 231 464,87 0,00 266,94 0,00 58 481,56 0,00 290 213,37 251 898,58

24000 Services pédagogiques particuliers et de formation d'appoint 16 245,70 0,00 9 880 745,93 541 002,43 55 858,15 224 782,50 1 939,35 505 613,78 0,00 11 226 187,84 10 296 222,66

24100 Éducation populaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0024200 Orthopédagogie 0,00 0,00 8 260 789,03 271 842,41 0,00 168,05 0,00 334 809,86 0,00 8 867 609,35 8 016 446,69

24300 Services d'accueil et de soutien à l'apprentissage de la langue française 0,00 0,00 1 056 086,36 260 599,35 45 576,37 0,00 0,00 29 787,15 0,00 1 392 049,23 1 388 649,01

24400 Cours d'appoint, services d'enseignement à domicile ou en milieu hospitalier 16 245,70 0,00 437 479,16 8 560,67 10 281,78 140 603,81 1 939,35 84 724,05 0,00 699 834,52 710 406,57

24500 Programmes particuliers de soutien et de formation 0,00 0,00 126 391,38 0,00 0,00 84 010,64 0,00 56 292,72 0,00 266 694,74 180 720,3925000 Animation et développement pédagogique 53 505,51 0,00 1 241 295,64 6 402 883,72 836,85 162 018,79 0,00 27 278,75 0,00 7 887 819,26 6 552 606,3626000 Perfectionnement du personnel enseignant et autre

personnel de soutien à l'enseignement 0,00 0,00 770,50 99 665,54 0,00 305,11 0,00 460 441,46 0,00 561 182,61 544 224,7426100 Personnel de direction d'école et de centre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026200 Personnel enseignant et de suppléance 0,00 0,00 770,50 0,00 0,00 152,35 0,00 460 441,46 0,00 461 364,31 476 944,3226300 Personnel professionnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026400 Personnel de soutien technique et administratif 0,00 0,00 0,00 99 665,54 0,00 152,76 0,00 0,00 0,00 99 818,30 67 280,4226500 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027000 Activités sportives, culturelles et sociales 0,00 0,00 163 693,82 0,00 4 426,04 388 413,78 1 538,93 67 519,14 0,00 625 591,71 618 113,44

20000 TOTAL 15 404 558,45 603 477,35 11 499 177,37 19 951 198,97 8 325 549,25 27 431 365,91 3 686,28 1 423 964,94 0,00 84 642 978,52 77 583 145,73

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A B C D E F G H I J KSERVICES D'APPOINT HORS-CADRES PERSONNEL PERSONNEL PERS ONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL COMMISSAIR ES TOTAL TOTAL


110 120 130 140 150 160 170 180 190

31000 Hébergement des élèves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0031100 Résidences d'élèves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0031200 Aide à la pension ou au transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0032000 Services alimentaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 609,53 0,00 0,00 182 609,53 168 875,6034000 Transport scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0034100 Transport quotidien des élèves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0034200 Transport par entente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0034300 Transport exceptionnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0034400 Transport entre points de service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0034500 Transport périodique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0036000 Service de garde 0,00 0,00 0,00 78 810,30 93 638,52 25 020 813,22 11 858,97 0,00 0,00 25 205 121,01 23 166 241,97

30000 TOTAL 0,00 0,00 0,00 78 810,30 93 638,52 25 020 813,22 194 468,50 0,00 0,00 25 387 730,54 23 335 117,57

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A B C D E F G H I J KACTIVITÉS ADMINISTRATIVES HORS-CADRES PERSONNEL PERSONN EL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL COMM ISSAIRES TOTAL TOTAL


110 120 130 140 150 160 170 180 190

51000 Conseil des commissaires et comités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 416,14 195 416,14 191 637,0751100 Commissaires d'écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 416,14 195 416,14 191 637,0751200 Élections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0051300 Autres comités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0051400 Protecteur de l'élève 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0052000 Gestion 4 007 815,48 1 492 797,58 0,00 636 029,86 3 163 143,08 1 237 534,86 101 556,57 668,01 0,00 10 639 545,44 9 534 001,4852100 Direction générale et secrétariat général 1 381 192,11 20 439,46 0,00 79 923,07 213 792,71 0,00 0,00 668,01 0,00 1 696 015,36 1 118 002,3552110 Direction générale 1 075 441,76 20 439,46 0,00 0,00 85 935,60 0,00 0,00 668,01 0,00 1 182 484,83 806 738,9352120 Secrétariat général 305 750,35 0,00 0,00 79 923,07 127 857,11 0,00 0,00 0,00 0,00 513 530,53 311 263,4252200 Gestion des services éducatifs 1 071 808,65 135 737,19 0,00 206 943,35 781 007,32 226 795,17 0,00 0,00 0,00 2 422 291,68 2 140 921,0052210 Gestion des services éducatifs-formation générale des jeunes 748 487,12 135 737,19 0,00 88 333,14 366 532,94 226 744,30 0,00 0,00 0,00 1 565 834,69 1 351 289,3852220 Gestion des services éducatifs-formation générale des adultes 117 348,19 0,00 0,00 450,77 107 294,93 0,00 0,00 0,00 0,00 225 093,89 223 340,3052230 Gestion des services éducatifs-formation professionnelle 117 646,23 0,00 0,00 118 159,44 186 066,58 50,87 0,00 0,00 0,00 421 923,12 432 949,0652240 Gestion des services éducatifs-services aux entreprises 88 327,11 0,00 0,00 0,00 121 112,87 0,00 0,00 0,00 0,00 209 439,98 133 342,2652300 Gestion administrative 1 554 814,72 1 336 620,93 0,00 349 163,44 2 168 343,05 1 010 739,69 101 556,57 0,00 0,00 6 521 238,40 6 275 078,1352310 Gestion des ressources financières 360 476,80 75 558,47 0,00 92 404,61 358 418,29 144 409,39 0,00 0,00 0,00 1 031 267,56 926 263,1052320 Gestion de la taxe scolaire 16 902,65 62 759,58 0,00 0,00 110 023,20 53 067,36 0,00 0,00 0,00 242 752,79 228 049,2952330 Gestion des ressources humaines 665 070,64 361 842,46 0,00 47 855,92 622 611,56 196 660,78 0,00 0,00 0,00 1 894 041,36 1 588 743,4052340 Gestion de la paie 16 650,79 140 662,81 0,00 0,00 564 959,19 101 331,52 0,00 0,00 0,00 823 604,31 718 195,6852350 Gestion des ressources matérielles 380 035,26 561 802,53 0,00 208 902,91 260 677,75 326 010,82 101 556,57 0,00 0,00 1 838 985,84 2 096 158,9452360 Gestion de l'approvisionnement 58 056,86 30 015,42 0,00 0,00 184 051,03 45 468,91 0,00 0,00 0,00 317 592,22 337 391,0552370 Gestion du transport scolaire 57 621,72 103 979,66 0,00 0,00 67 602,03 143 790,91 0,00 0,00 0,00 372 994,32 380 276,6753000 Services corporatifs 417 548,90 24 483,93 0,00 600 688,93 129 525,40 788 989,32 0,00 0,00 0,00 1 961 236,48 1 655 867,5253100 Informatique de gestion 306 537,91 24 483,93 0,00 326 905,29 54 594,86 652 935,85 0,00 0,00 0,00 1 365 457,84 1 078 910,7753200 Imprimerie et reprographie de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0053300 Messagerie et téléphonie de gestion 6 567,47 0,00 0,00 4 457,69 46 302,37 51 742,60 0,00 0,00 0,00 109 070,13 112 958,6653400 Archives 76 924,95 0,00 0,00 0,00 21 479,97 71 861,58 0,00 0,00 0,00 170 266,50 157 919,70

53500 Affaires corporatives, communications et vérificationinterne 27 518,57 0,00 0,00 269 325,95 7 148,20 12 449,29 0,00 0,00 0,00 316 442,01 306 078,39

53510 Affaires corporatives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0053520 Communications 20 951,62 0,00 0,00 242 910,41 7 148,20 12 449,29 0,00 0,00 0,00 283 459,52 254 414,5453530 Vérification interne 6 566,95 0,00 0,00 26 415,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 982,49 51 663,8553600 Droits d'usage des services municipaux (CS à statut particulier)55000 Perfectionnement du personnel administratif et ouvrie r 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,7655100 Personnel cadre, hors cadre et de gérance des activités

administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0055300 Personnel professionnel des activités administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

55400 Personnel de soutien technique, administratif et ouvrier des activités administratives ou d'immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,76

55500 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

50000 TOTAL 4 425 364,38 1 517 281,51 0,00 1 236 718,79 3 292 668,48 2 026 524,18 101 556,57 668,01 195 416,14 12 796 198,06 11 381 613,83

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A B C D E F G H I J KACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS HORS-CADRES PERSONNEL PE RSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNE L COMMISSAIRES TOTAL TOTAL

MEUBLES ET IMMEUBLES ET CADRES DE GÉRANCE ENSEIGNANT PR OFESSIONNEL ADMINISTRATIF TECHNIQUE OUVRIER DE SUPPLÉAN CE 2019 2018

110 120 130 140 150 160 170 180 190

61000 Entretien et amortissement des biens meubles 0, 00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 626,8200010 Entretien des biens meubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 626,8200020 Amortissement des biens meubles00030 Moins-value00040 Abandon des travaux en cours

62000 Conservation et amortissement des biensimmeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 165 250,30 355 376,46 1 838 854,78 0,00 0,00 2 359 481,54 2 291 827,14

00050 Conservation des biens immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 165 250,30 355 376,46 1 838 854,78 0,00 0,00 2 359 481,54 2 291 827,1400060 Amortissement des biens immeubles00070 Moins-value00080 Abandon des travaux en cours63000 Entretien ménager 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464,57 3 843,36 5 982 996,76 0,00 0,00 5 988 304,69 5 528 387,7164000 Consommation énergétique65000 Location d'immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0065100 D'autres commissions scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0065900 D'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0066000 Protection et sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 587,51 0,00 0,00 123 587,51 113 641,7867900 Construction et acquisition d'immeubles non

capitalisables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0068000 Amélioration, transformation et rénovation majeure non

capitalisable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 292,6668700 Amélioration des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0068800 Transformation des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0068900 Rénovation et réparation majeure des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 292,66

69000 Systèmes d'information et de télécommunication non capitalisables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

69800 Développement de systèmes informatiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0069900 Réseau de télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60000 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 166 714,87 359 219,82 7 945 439,05 0,00 0,00 8 471 373,74 8 246 776,11

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A B C D E F G H I J KACTIVITÉS CONNEXES HORS-CADRES PERSONNEL PERSONNEL PERS ONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL COMMISSAIR ES TOTAL TOTAL


110 120 130 140 150 160 170 180 190

71000 Résidences d'enseignants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0072000 Financement72200 Paiements d'intérêts

72210 Dettes à long terme faisant l'objet d'une promessede subvention

72220 Dettes à long terme à la charge de la CS72300 Amortissement des frais reportés liés aux dettes72400 Honoraires annuels du fiduciaire

72500Frais, pénalités de retard, intérêts sur créditeurs et autres

72600 Intérêts sur emprunts à court terme

72610 Intérêts sur emprunts à court terme - Règlement de l'action collective sur les frais exigés des parents

72720 Paiement du capital - Dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention détenues par le CGTSIM

73000 Projets spéciaux 101 818,66 36 445,17 92 467,26 335 851,23 572,58 218 247,01 0,00 121 979,09 0,00 907 381,00 752 786,8700010 Autres projets spéciaux 101 818,66 36 445,17 92 467,26 335 851,23 572,58 218 247,01 0,00 121 979,09 0,00 907 381,00 752 786,8700020 École à statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000030 Règlement de l'action collective sur les frais exigés des

parents

73900 Activités pour lesquelles la CS agit à titre d'intermédiaireentre le MEES et une autre CS ou un autre organisme

74000 Rétroactivité -47 446,48 -1 050,70 501 449,13 75 655,25 44 207,08 99 920,56 -290,89 18 745,98 0,00 691 189,93 669 901,8474100 Rétroactivité découlant des conventions collectives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074900 Autres ajustements -47 446,48 -1 050,70 501 449,13 75 655,25 44 207,08 99 920,56 -290,89 18 745,98 0,00 691 189,93 669 901,8475000 Droits de scolarité et ententes75100 Droits de scolarité entre CS75200 Droits de scolarité hors réseau75900 Ententes76000 Sécurité d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0076100 Personnel enseignant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0076200 Autres personnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077000 Variation des provisions77100 Pour créances douteuses sur débiteurs77200 Pour moins-value sur placements77300 Passif au titre des sites contaminés - Réévaluation78000 Prêts de services 0,00 0,00 287 368,03 244 555,45 34 469,72 231 647,20 15 527,45 61 463,15 0,00 875 031,00 -5 468,9178100 Au MEES 0,00 0,00 0,00 117 963,95 0,00 0,00 0,00 9 544,31 0,00 127 508,26 0,0078900 Autres 0,00 0,00 287 368,03 126 591,50 34 469,72 231 647,20 15 527,45 51 918,84 0,00 747 522,74 -5 468,9179000 Autres activités connexes 0,00 0,00 0,00 0,00 20 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 558,00 11 353,90

70000 TOTAL 54 372,18 35 394,47 881 284,42 656 061,93 99 807,38 549 814,77 15 236,56 202 188,22 0,00 2 494 159,93 1 428 573,70

90000 GRAND TOTAL 19 884 295,01 2 156 153,33 194 151 003,20 21 922 789,99 11 978 378,50 55 387 737,90 8 260 386,96 14 911 383,06 195 416,14 328 847 544,09 304 243 509,68

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Page auditéeListe détaillée des dispositions d'immobilisations corporelles


CODE DE A B C D E = B - C + DBÂTIMENT VALEUR PRODUIT DE COÛT AMORTISSEMENT GAIN (PERTE) SURDU MEES DESCRIPTION DE L'IMMOBILISATION CORPORELLE MUNICIPALE DISPOSITION NET ACCUMULÉ DISPOSITION

S'IL Y A LIEU Ajouter le numéro de la catégorie UNIFORMISÉE DES FRAIS DE VENTE

10000 Total Terrains 252 360,00 16 970,00 0,00 235 390,0001810 - immo 097181054000000 - 1854 Boul. Marie Saint-Hubert 312 900,00 252 360,00 16 970,00 235 390,00Lot cédé no. 2 797 390 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00

20000 Total Immobilisations autres que terrains 308 440,00 5 940 471,35 5 940 471,35 308 440,0001842 - Équipement multimédia acquis 2013-2014 - aliénation présumée - fin de vie utile 0,00 0,00 1 107 844,31 1 107 844,31 0,0001830- Matériel et équipement bureau acquis en 2013-2014 - aliénation présumée - fin de vie utile 0,00 0,00 628 899,08 628 899,08 0,0001840- Équipement informatique acquis en 2015-2016 - aliénation présumée - fin de vie utile 0,00 0,00 2 874 550,30 2 874 550,30 0,0001834- Équipements spécialisés acquis en 2008-2009- aliénation présumée - fin de vie utile 0,00 0,00 708 021,49 708 021,49 0,0001848- Documents de bibliothèque acquis en 2008-2009 - aliénation présumée - fin de vie utile 0,00 0,00 426 709,25 426 709,25 0,0001810 - Bâtiment -immo 097181054000000 - 1854 Boul. Marie Saint-Hubert 375 500,00 308 440,00 111 275,00 111 275,00 308 440,0001844 - Matériel roulant acquis 2013-2014 - aliénation présumée fin de vie utile 0,00 0,00 83 171,92 83 171,92 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

30000 TOTAL 560 800,00 5 957 441,35 5 940 471,35 543 830,00

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Page auditéeListe détaillée des transferts (sauf celles transfé rées à une entité du périmètre comptable)et des dispositions d'immobilisations corporelles d estinées à être vendues

Exercice clos le 30 juin 2019CODE DE A B C D E = B - C + D

BÂTIMENT VALEUR PRODUIT DE COÛT AMORTISSEMENT GAIN (PERTE) SURDU MEES DESCRIPTION DE L'IMMOBILISATION CORPORELLE MUNICIPALE DISPOSITION NET ACCUMULÉ DISPOSITION

S'IL Y A LIEU UNIFORMISÉE DES FRAIS DE VENTE

TRANSFERTS AUX IMMOBILISATIONS CORPORELLES DESTINÉE S À ÊTRE VENDUES10100 Total Terrains 0,00

0,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,00

10200 Total Immobilisations autres que terrains 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

10000 TOTAL 0,00 0,00

DISPOSITIONS D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES DESTINÉE S À ÊTRE VENDUES20100 Total Terrains 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00

20200 Total Immobilisations autres que terrains 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20000 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 101


Page auditée

Subvention - Financement (Immobilisations mises en service avant le 1er juillet 2008)Exercice clos le 30 juin 2019

A B C D = A + B + C EAjustement de la

subvention -

Solde au début de l'exercice

Variation de l'exercice

Financement de l'année

précédenteSolde au

30 juin 2019Solde au

30 juin 2018

Financement à la charge de la CS1100 Dettes à long terme à la charge de la CS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001200 Financement à la charge de la CS à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001300 Contributions reportées liées à l'acquisition d'immobilisations corporelles

(avant 1er juillet 2008) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement à la charge du MEES2100 Montant en attente d'allocation 137 570,48 -8 597,00 0,00 128 973,48 137 570,482200 Allocations d'investissement à financer à long terme 22 718 567,56 -1 419 910,00 0,00 21 298 657,56 22 718 567,562300 Dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention 53 582 800,24 -6 947 920,00 0,00 46 634 880,24 53 582 800,24

2500 Ajustement Trimestriel 4 - Écart d'arrondissement aux L1200, L2100, L2200 et L2300 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2999 Sous-total 76 438 938,28 -8 376 427,00 0,00 68 062 511,28 76 438 938,28

Immobilisations à financer par la CS et par le MEES3100 Bâtiments mis en service avant le 1er juillet 2008 57 133 117,67 -3 299 823,33 0,00 53 833 294,34 57 133 117,67

3110 Réseau de télécommunications mis en service avant le 1er juillet 2008 562 484,43 -111 004,44 0,00 451 479,99 562 484,43

3120 Autres immobilisations mises en service avant le 1er juillet 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 0,003200 Droit d'utilisation d'un réseau mis en service avant le 1er juillet 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 0,003300 Valeur comptable nette des immobilisations disposées mises en service avant

le 1er juillet 2008 (excluant les terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,003400 Réductions de valeur nette liées aux immobilisations mises en service avant

le 1er juillet 2008 (excluant les terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3999 Sous-total 57 695 602,10 -3 410 827,77 0,00 54 284 774,33 57 695 602,10

9000 Total (L2999 - L3999) 18 743 336,18 -4 965 599,23 0,00 13 777 736,95 18 743 336,18

Page 110


Page auditéeSubvention - Financement (Immobilisations mises en service avant le 1er juillet 2008) Tableau d'amortissement du financement inscrit au 30 juin 2008

Exercice clos le 30 juin 2019A B C

Selon cédule d'amortissement déterminé par le MEES

Selon cédule d'amortissementau 30 juin 2008

Montant en attente d'allocation au

30 juin 2008 (25 ans)

Allocations d'investissement à

financer à long terme au 30 juin 2008

(25 ans)

Dettes à long terme faisant l'objet d'une

promesse de subvention

au 30 juin 2008

1000 Solde au 30 juin 2008 214 947,00 35 497 759,00 131 160 000,00

0010 2008-2009 9 086 920,000020 2009-2010 8 597,00 1 419 910,00 7 784 920,000030 2010-2011 8 597,00 1 419 910,00 7 784 920,000040 2011-2012 8 597,00 1 419 910,00 8 067 920,000050 2012-2013 8 597,00 1 419 910,00 8 067 920,000060 2013-2014 8 597,00 1 419 910,00 8 067 920,000070 2014-2015 8 597,00 1 419 910,00 7 311 920,000080 2015-2016 8 597,00 1 419 910,00 7 254 920,000090 2016-2017 8 597,00 1 419 910,00 7 141 920,000100 2017-2018 8 597,00 1 419 910,00 7 007 920,000110 2018-2019 8 597,00 1 419 910,00 6 947 920,000120 2019-2020 8 597,00 1 419 910,00 6 708 720,000130 2020-2021 8 597,00 1 419 910,00 6 550 720,000140 2021-2022 8 597,00 1 419 910,00 5 280 720,000150 2022-2023 8 597,00 1 419 910,00 5 018 320,000160 2023-2024 8 597,00 1 419 910,00 4 738 320,000170 2024-2025 8 597,00 1 419 910,00 3 845 320,000180 2025-2026 8 597,00 1 419 910,00 3 474 120,000190 2026-2027 8 597,00 1 419 910,00 2 476 520,000200 2027-2028 8 597,00 1 419 910,00 1 807 920,000210 2028-2029 8 597,00 1 419 910,00 1 602 920,000220 2029-2030 8 597,00 1 419 910,00 1 320 920,000230 2030-2031 8 597,00 1 419 910,00 1 318 520,000240 2031-2032 8 597,00 1 419 910,00 1 236 920,000250 2032-2033 8 597,00 1 419 910,00 1 236 920,000260 2033-2034 8 597,00 1 419 910,00 18 000,000270 2034-2035 0,00

90000 Total 214 925,00 35 497 750,00 131 160 000,00

Page 111


Page auditée

Subvention - Financement (Immobilisations mises en service après le 30 juin 2008)Exercice clos le 30 juin 2019

A B2019 2018

5000 Dépenses financées par le MEES (page 113) 14 913 701,23 11 643 187,03

Financement assumé par le MEES1000 Paiement de capital sur la dette à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention (page 50) 18 430 000,00 22 028 000,002000 Versement de capital au fond d'amortissement (page 50) 0,00 0,003000 Remboursement dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention (30 juin 2008)

(page 110) -8 376 427,00 -8 436 427,003500 Ajustement CGTSIM (saisi en négatif) 0,00 0,003550 Ajustement CS de l'ïle de Montréal (saisi en positif) 0,00 0,004000 Total : Financement MEES 10 053 573,00 13 591 573,00

Ajustements de la subvention - Financement6000 Ajustement de la subvention - Financement de l'année précédente -16 400,00 0,006500 Autres ajustements 0,00 0,007000 Ajustement Trimestriel 4 - Dépenses financées par le MEES 0,00 0,008000 Total : Ajustements de la subvention - Financem ent -16 400,00 0,00

9000 Total (L5000 - L4000 + L8000) 4 843 728,23 -1 948 385,97

Page 112


Page auditéeSubvention - Financement (Immobilisations mises en service après le 30 juin 2008)

Détermination des dépenses financées par le MEESExercice clos le 30 juin 2019

A B C D E F2019 2018

Dépenses exercice

Pourcentage financement

MEESDépenses

financées MEESDépenses exercice

Pourcentage financement

MEESDépenses

financées MEES

0010 Amortissement des frais reportés liés aux dettes faisant l'objet d'une promesse de subvention (page 35) 175 387,90 175 387,90 298 670,80 298 670,80

0020 Charges d'intérêts à court terme financées par l'allocation d'investissement (mesure 50610) (page 300) 792 828,59 792 828,59 328 754,34 328 754,34

0030 Remboursements de capital sur la dette à long terme à la charge de la CS financés par l'allocation d'investissement (pages 302 et 303) 0,00 0,9929 0,00 0,00 0,9849 0,00

0040 Coût des terrains reçus d'une autre CS (page 300) 570 391,00 570 391,00 0,00 0,00

0050 Coût des terrains financés par des allocations d'investissement autres que ceux reçus d'une autre CS (page 390) 0,00 0,9929 0,00 0,00 0,9849 0,00

1000 Dépenses non capitalisables (page 390) 0,00 0,9929 0,00 0,00 0,9849 0,00

2000 Dépenses liées aux immobilisations mises en service après le 30 juin 2008 (page 114)

2001 2008-2009 501 705,80 0,9547 478 978,53 529 654,00 0,9547 505 660,67

2002 2009-2010 452 036,66 0,9956 450 047,70 453 021,73 0,9956 451 028,43

2003 2010-2011 669 839,77 0,9558 640 232,85 669 838,12 0,9558 640 231,28

2004 2011-2012 481 650,83 0,8767 422 263,28 481 650,09 0,8767 422 262,63

2005 2012-2013 742 844,89 0,9159 680 371,63 888 775,02 0,9159 814 029,04

2006 2013-2014 1 027 295,11 0,7425 762 766,62 1 165 077,89 0,7425 865 070,33

2007 2014-2015 1 263 271,68 0,9893 1 249 754,67 1 743 011,22 0,9893 1 724 361,00

2008 2015-2016 2 512 736,73 0,9844 2 473 538,04 2 831 333,98 0,9844 2 787 165,17

2009 2016-2017 2 063 681,11 0,9904 2 043 869,77 2 085 672,20 0,9904 2 065 649,75

2010 2017-2018 2 250 037,54 0,9849 2 216 061,97 751 653,56 0,9849 740 303,59

2011 2018-2019 1 971 204,23 0,9929 1 957 208,68

9000 Total 15 474 911,84 14 913 701,23 12 227 112,95 11 643 187,03

Page 113


Page auditéeSubvention - Financement (Immobilisations mises en service après le 30 juin 2008)

Tableau des dépenses liées aux immobilisations mis es en service après le 30 juin 2008Exercice clos le 30 juin 2019

A B C D E F G H I = A+B+C+D+E-F-G-H

Année de mise en service

Amortissement des immobilisations excl.

livres de bibliothèques et manuels scolaires

(mesures 30150, 30160 et 30180)

Amortissement du droit d'utilisation d'un réseau de télécommunications

Valeur comptable nette des immobilisations

corporelles disposées (excl. terrains)

Réductions de valeur nettes

Coûts des travaux abandonnés

Amortissement de la portion des

immobilisations corporelles financée par des contributions

(page 115)

Amortissement de la portion des

immobilisations corporelles assumée par la CS (page 116)

Amortissement de la subvention

d'investissement reportée (CS à statut

particulier) Total

90000 Total 13 946 823,79 0,00 0,00 0,00 0,00 10 519,44 0,00 0,00 13 936 304,35

0010 2008-2009 501 705,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 705,80

0020 2009-2010 452 036,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 036,66

0030 2010-2011 669 839,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 839,77

0040 2011-2012 481 650,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 650,83

0050 2012-2013 742 844,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 844,89

0060 2013-2014 1 027 295,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 027 295,11

0070 2014-2015 1 263 271,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263 271,68

0080 2015-2016 2 523 256,17 0,00 0,00 0,00 0,00 10 519,44 0,00 0,00 2 512 736,73

0090 2016-2017 2 063 681,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063 681,11

0100 2017-2018 2 250 037,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250 037,54

0110 2018-2019 1 971 204,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 971 204,23

0120 2019-20200130 2020-20210140 2021-20220150 2022-20230160 2023-20240170 2024-20250180 2025-20260190 2026-20270200 2027-20280210 2028-20290220 2029-20300230 2030-20310240 2031-20320250 2032-2033

Page 114


Page auditéeSuivi de la portion des immobilisations corporelles financées par des contributions (participations aut res que règles budgétaires)


A B C D E = A + B + C - D


Ajustements d'analyse de l'année

précédente

Portion des immobilisations acquises dans

l'exercice financée par des contributions

Amortissement de l'exercice

Soldeà la fin

Aménagements01811 Aménagements de terrain (10 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001813 Aménagements de terrain (20 ans) 187 597,27 0,00 0,00 10 519,44 177 077,83

Bâtiments01820 Bâtiments (20 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001822 Bâtiments (40 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001824 Bâtiments (50 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Améliorations et transformations majeures01878 Améliorations et rénovations majeures (15 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001880 Améliorations et rénovations majeures (25 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001882 Améliorations et rénovations majeures (30 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001884 Améliorations et rénovations majeures (40 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Matériel et équipement01830 Mobilier et équipement de bureau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001832 Autres équipements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001840 Équipement informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001842 Équipement de communication multimédia 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001844 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001848 Documents de bibliothèque 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001854 Documents de bibliothèque (Achats initiaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001850 Manuels scolaires (Achats initiaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001860 Manuels scolaires (mesures 30150, 30160 et 30170) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Équipement spécialisé reliés à l'éducation01834 Équipement spécialisé (10 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001836 Équipement spécialisé (20 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Développement informatique01846 Développement informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réseaux complexes01852 Réseau de télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

90000 Total 187 597,27 0,00 0,00 10 519,44 177 077,83

Page 115


Page auditéeSuivi de la portion des immobilisations corporelles dont le financement est assumé par la commission s colaire


A B C D E = A + B + C - D


Ajustements d'analyse de l'année

précédente

Portion des immobilisations acquises dans

l'exercice financée par la CS

Amortissement de l'exercice

Soldeà la fin

Aménagements01811 Aménagements de terrain (10 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001813 Aménagements de terrain (20 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Bâtiments01820 Bâtiments (20 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001822 Bâtiments (40 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001824 Bâtiments (50 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Améliorations et transformations majeures01878 Améliorations et rénovations majeures (15 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001880 Améliorations et rénovations majeures (25 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001882 Améliorations et rénovations majeures (30 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001884 Améliorations et rénovations majeures (40 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Matériel et équipement01830 Mobilier et équipement de bureau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001832 Autres équipements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001840 Équipement informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001842 Équipement de communication multimédia 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001844 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001848 Documents de bibliothèque 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001854 Documents de bibliothèque (Achats initiaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001850 Manuels scolaires (Achats initiaux) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001860 Manuels scolaires (mesures 30150, 30160 et 30170) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Équipement spécialisé reliés à l'éducation01834 Équipement spécialisé (10 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0001836 Équipement spécialisé (20 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Développement informatique01846 Développement informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réseaux complexes01852 Réseau de télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

90000 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 116


Page auditéeRedressements avec retraitement des exercices antér ieurs

30 juin 2019

A BEffets sur les postes suivants: 2019 2018

Actifs financiers1400 0,00 0,001500 0,00 0,001600 0,00 0,00

Passifs2500 0,00 0,002600 0,00 0,002700 0,00 0,00

4000 Excédent (déficit) accumulé et actifs financiers ne ts (dette nette)au début de l'exercice 0,00 0,00

Page 120


Page auditéePassif au titre des sites contaminés assumé par le MEES


A B C D E = A - B + C + D F G = E - F

Numéro BICS Événement - Localisation

Solde au30 juin 2018

Travaux réalisés au cours de la période

du 1er juillet 2018 au 31 mars 2019

Réévaluationau 31 mars 2019

Ajustements au passif au titre des

sites contaminés de l'année précédente

Solde au 31 mars 2019

Travaux réalisés au cours de la période du 1er avril 2019 au

30 juin 2019Solde

au 30 juin 2019

Total 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0 150 000,00

864002 A-965, rue Saint-Thomas, J4H 3B2, Longueuil 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0 27 000,00864008 A-2505, rue Coderre, J3Y 4N6, Longueuil 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00864013 A-3675, rue Coderre, J3Y 4P4, Longueuil 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00864029 A-1711, rue Bourassa, J4J 3A5, Longueuil 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00864057 A-2101, rue Lavallée, J4J 4E7, Longueuil 76 500,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00 0 76 500,00864089 A-324, rue Hubert, J4V 1S2, Longueuil 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00864096 A-5095, rue Aurèle, J3Y 2E6, Longueuil 46 500,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00 0 46 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00

Page 150.1




A B C D E = A - B + C + D F G = E - F










30 juin 2019Solde

au 30 juin 2019

Total 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0 150 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00

Page 150.2




A B C D E = A - B + C + D F G = E - F










30 juin 2019Solde

au 30 juin 2019

Total 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0 150 000,00

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A B C D E = A - B + C + D F G = E - F










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Total 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0 150 000,00

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A B C D E = A - B + C + D F G = E - F










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Total 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0 150 000,00

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A B C D E = A - B + C + D F G = E - F










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Total 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0 150 000,00

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A B C D E = A - B + C + D F G = E - F










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Total 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0 150 000,00

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A B C D E = A - B + C + D F G = E - F










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Total 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0 150 000,00

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A B C D E = A - B + C + D F G = E - F










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Total 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0 150 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00

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A B C D E = A - B + C + D F G = E - F










30 juin 2019Solde

au 30 juin 2019

Total 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0 150 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00

Page 150.10


Page auditéeDétail des soldes entre les entités du périmètre co mptable du gouvernement - État de la situation fina ncière

Au 30 juin 2019

B C E R S T U V X Z

P20L00040 A P21L00010 F P21L01210 F P21L01230 F P21L012 40 F P21L01250 F P21L01290 F P22L01482 D

Code Ministères ou organismes apparentés

Chèques en circulation

Gouvernement du Québec

Subvention de fonctionnement -

Jeunes, adultes, FP et péréquation

Subvention - Service de la dette

Subvention pour le transport scolaire

Ministère du travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

(FDMT) Autres subventions

Subv. à recevoir - Fin. (Immo. mises en service avant le

1er juillet 2008)

Solde du compte ou du poste 760 543,97 1 499 313,72 45 106 400,36 2 733 955,92 -854 962,00 15 990,36 761 300,08 13 777 736,95

Apparenté 100 999,04 1 499 313,72 45 106 400,36 2 733 9 55,92 -854 962,00 15 990,36 761 300,08 13 777 736,95

0000 Non apparenté 659 544,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000014 Musée de la civilisation 692,00 0,00 0,000055 Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion 0,00 0,00 6 880,000080 Ministère de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation 331,00 0,00 0,000160 Conseil du trésor, Administration gouvernementale 0,00 0,00 0,000210 Ministère des Finances 679,00 0,000332 Institut national de santé publique du Québec 0,00 0,00 0,000350 Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 0,00 45 106 400,36 2 733 955,92 -854 962,00 349 833,50 13 777 736,95

0367 Régie du bâtiment du Québec 0,00 0,00 0,000380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques 0,00 0,00 0,000400 Ministère de la Justice 0,00 0,00 0,000440 Ministère du revenu 21 294,53 0,00 0,000562 Société québécoise des infrastructures 0,00 0,00 0,000569 Société des établissements de plein air du Québec 827,82 0,00 0,000606 Hydro-Québec 22 772,52 0,00 0,000815 Fonds de développement du marché du travail 0,00 0,00 15 990,36 395 069,790846 Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique 0,00 1 499 313,72 9 516,790904 Fonds de financement 0,00 0,00RNR0 Éléments non répartis - Commissions scolaires (Réservé à l'usage du MEES) 0,00 0,00 0,00RNR2 Éléments non répartis - Université du Québec et ses universités constituantes 0,00 0,00 0,00RNR3 Éléments non répartis - Établissements publics de la santé et des services

sociaux 1 002,17 0,00 0,00

5011 Télé-Université 0,00 0,00 0,00

5112 Cégep Édouard Montpetit 0,00 0,00 0,00

5142 Cégep de Sorel-Tracy 0,00 0,00 0,00

5734 Commission scolaire des Premières-Seigneuries 0,00 0,00

5735 Commission scolaire de Portneuf 0,00 0,00

5751 Commission scolaire des Hauts-Cantons 0,00 0,00

5752 Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke 53 400,00 0,00

Page 190.1



Au 30 juin 2019

B C E R S T U V X Z

P20L00040 A P21L00010 F P21L01210 F P21L01230 F P21L012 40 F P21L01250 F P21L01290 F P22L01482 D


Chèques en circulation


Subvention de fonctionnement -

Jeunes, adultes, FP et péréquation

Subvention - Service de la dette

Subvention pour le transport scolaire

Ministère du travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

(FDMT) Autres subventions

Subv. à recevoir - Fin. (Immo. mises en service avant le

1er juillet 2008)

5753 Commission scolaire des Sommets 0,00 0,00

5761 Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île 0,00 0,00

5762 Commission scolaire de Montréal 0,00 0,00

5763 Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys 0,00 0,00

5773 Commission scolaire au Coeur-des-Vallées 0,00 0,00

5792 Commission scolaire du Fer 0,00 0,00

5821 Commission scolaire de la Côte-du-Sud 0,00 0,00

5823 Commission scolaire de la Beauce-Etchemin 0,00 0,00

5851 Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles 0,00 0,00

5852 Commission scolaire de la Rivière-du-Nord 0,00 0,00

5861 Commission scolaire de Sorel-Tracy 0,00 0,00

5862 Commission scolaire de Saint-Hyacinthe 0,00 0,00

5863 Commission scolaire des Hautes-Rivières 0,00 0,00

5865 Commission scolaire des Patriotes 0,00 0,00

5866 Commission scolaire du Val-des-Cerfs 0,00 0,00

5867 Commission scolaire des Grandes-Seigneuries 0,00 0,00

5868 Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands 0,00 0,00

5869 Commission scolaire des Trois-Lacs 0,00 0,00

5871 Commission scolaire de la Riveraine 0,00 0,00

5884 Commission scolaire Riverside 0,00 0,00

5887 Commission scolaire English-Montréal 0,00 0,00

Page 190.2



Au 30 juin 2019

B C


Solde du compte ou du poste

Apparenté

0000 Non apparenté0014 Musée de la civilisation0055 Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion0080 Ministère de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation0160 Conseil du trésor, Administration gouvernementale0210 Ministère des Finances0332 Institut national de santé publique du Québec0350 Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur0367 Régie du bâtiment du Québec0380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques

0400 Ministère de la Justice0440 Ministère du revenu0562 Société québécoise des infrastructures0569 Société des établissements de plein air du Québec0606 Hydro-Québec0815 Fonds de développement du marché du travail0846 Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique0904 Fonds de financementRNR0 Éléments non répartis - Commissions scolaires (Réservé à l'usage du MEES)RNR2 Éléments non répartis - Université du Québec et ses universités constituantesRNR3 Éléments non répartis - Établissements publics de la santé et des services

sociaux

5011 Télé-Université

5112 Cégep Édouard Montpetit

5142 Cégep de Sorel-Tracy

5734 Commission scolaire des Premières-Seigneuries

5735 Commission scolaire de Portneuf

5751 Commission scolaire des Hauts-Cantons

5752 Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke

AA AB AC AD AE AF AG AO

P22L01484 D P22L01485 D P22L01486 D P22L01487 D P22L014 88 D P22L01489 D P22L01483 D P23L01570 A

Subv. à recevoir - Fin. (Immo. mises en service après le

30 juin 2008)

Subv. à recevoir - Fin. (Congés de

maladie)Subv. à recevoir - Fin. (Vacances)

Subv. à recevoir - Fin.(Indemnités de

départ)

Subv. à recevoir - Fin.(Assurance-

traitement)

Subv. à recevoir - Fin.(Autres congés

sociaux)

Subvention-Financement-Passif

au titre des sites contaminés

Taxes à la consommation à

recevoir

37 093 387,36 3 807 413,22 10 064 763,01 164 912,00 1 489 679,92 200 743,20 150 000,00 2 124 629,77

37 093 387,36 3 807 413,22 10 064 763,01 164 912,00 1 489 679,92 200 743,20 150 000,00 1 225 351,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 278,77

150 000,00

37 093 387,36 3 807 413,22 10 064 763,01 164 912,00 1 489 679,92 200 743,20

1 225 351,00

Page 190.3



Au 30 juin 2019

B C


Solde du compte ou du poste5753 Commission scolaire des Sommets

5761 Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île

5762 Commission scolaire de Montréal

5763 Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

5773 Commission scolaire au Coeur-des-Vallées

5792 Commission scolaire du Fer

5821 Commission scolaire de la Côte-du-Sud

5823 Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

5851 Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles

5852 Commission scolaire de la Rivière-du-Nord

5861 Commission scolaire de Sorel-Tracy

5862 Commission scolaire de Saint-Hyacinthe

5863 Commission scolaire des Hautes-Rivières

5865 Commission scolaire des Patriotes

5866 Commission scolaire du Val-des-Cerfs

5867 Commission scolaire des Grandes-Seigneuries

5868 Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands

5869 Commission scolaire des Trois-Lacs

5871 Commission scolaire de la Riveraine

5884 Commission scolaire Riverside

5887 Commission scolaire English-Montréal

AA AB AC AD AE AF AG AO

P22L01484 D P22L01485 D P22L01486 D P22L01487 D P22L014 88 D P22L01489 D P22L01483 D P23L01570 A

Subv. à recevoir - Fin. (Immo. mises en service après le

30 juin 2008)

Subv. à recevoir - Fin. (Congés de

maladie)Subv. à recevoir - Fin. (Vacances)

Subv. à recevoir - Fin.(Indemnités de

départ)

Subv. à recevoir - Fin.(Assurance-

traitement)

Subv. à recevoir - Fin.(Autres congés

sociaux)

Subvention-Financement-Passif

au titre des sites contaminés

Taxes à la consommation à

recevoir

Page 190.4



Au 30 juin 2019

B C



Apparenté




sociaux








AQ BB BC BN BO BT BU BZ

P23L01585 A P35L00150 G P35L00250 G P31L03520 A P31L035 40 A P31L03580 A P31L03585 A P32L00010 D

Autres ventes de biens et services

Frais rep. liés aux dettes faisant

l'objet d'une prom. de subv.


l'objet d'une prom. de subv.-Autres

que…

Salaires courus, déductions à la

source et charges sociales Fournisseurs

Int. courus sur les dettes à l. terme

faisant l'objet d'une promesse de subv. (Règ. budgétaires)


faisant l'objet d'une promesse de subv. (Autres que… bud.)


3 544 145,82 1 795 971,50 10 110,41 34 241 141,83 8 272 129,72 1 942 350,92 9 086,28 2 345 649,84

652 155,17 1 795 971,50 10 110,41 393 294,69 635 562,74 1 942 350,92 9 086,28 2 345 649,84

2 891 990,65 0,00 0,00 33 847 847,14 7 636 566,98 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 115 706,17 211,940,00 9 629,16 0,00

58 653,13 0,000,00 153,14 0,00

0,00 2 002,10 0,000,00 1 424,48 0,000,00 277 588,52 27 228,62 0,000,00 3 288,53 0,000,00 5 637,69 0,000,00 236 305,77 436 847,240,00 0,00 0,000,00 0,00 1 908 802,600,00 1 795 971,50 10 110,41 0,00 1 942 350,92 9 086,280,00 0,00 0,000,00 2 069,55 0,00

240,55 6 894,81 0,00

0,00 5 471,00 0,00

0,00 27 997,56 0,00

0,00 1 736,00 0,00

0,00 1 212,20

0,00 941,12

36,68 2 578,14

35,00 0,00

Page 190.5



Au 30 juin 2019

B C























AQ BB BC BN BO BT BU BZ

P23L01585 A P35L00150 G P35L00250 G P31L03520 A P31L035 40 A P31L03580 A P31L03585 A P32L00010 D

Autres ventes de biens et services


l'objet d'une prom. de subv.


l'objet d'une prom. de subv.-Autres

que…

Salaires courus, déductions à la

source et charges sociales Fournisseurs


faisant l'objet d'une promesse de subv. (Règ. budgétaires)


faisant l'objet d'une promesse de subv. (Autres que… bud.)


10 502,51 8 447,55

1 030,00 0,00

0,00 6 022,48

13 799,00 531,68

15,25 0,00

26,25 0,00

900,00 0,00

11 042,90 0,00

4 318,10 0,00

1 264,72 0,00

25 547,02 0,00

177 947,61 2 962,38

2 951,53 0,00

105 481,00 5 709,43

25 696,55 0,00

162 062,22 0,00

14 930,07 43 699,84

4 069,30 21 569,03

1 505,00 0,00

30 100,78 208 688,99

0,00 3 149,55

Page 190.6



Au 30 juin 2019

B C



Apparenté




sociaux








CE CH CJ CR CU CW EA

P33L03475 A + P33L03476 A P35L00120 G P35L00210 G P44L00035 A P44L001 35 A P44L00225 A

Subventions de fonctionnement

reportées - Provision pour perfectionnement conventionné et autres

Règles budgétaires - Billets

Autres que règles budgétaires -

Billets

Terrains - Coût des immos. Immos

acquises d'une entité du périmètre comptable

Bât. et amé. loc. - Coût des immos. Immos acquises d'une entité du

périm. Comptable

Bât. et amé. Loc. - Amort. accumulé Immos acq. d'une ent. du périmètre

comptable TOTAL

593 833,21 296 139 000,00 1 499 313,72 570 391,00 391 433,00 369 665,31 647 648 316,28

593 833,21 296 139 000,00 1 499 313,72 570 391,00 391 433,00 369 665,31 424 684 801,93

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 963 514,350,00 0,00 0,00 692,000,00 0,00 0,00 6 880,000,00 0,00 0,00 331,000,00 0,00 0,00 150 000,000,00 0,00 0,00 116 597,110,00 0,00 0,00 9 629,16

593 833,21 0,00 0,00 0,00 114 586 349,780,00 0,00 0,00 153,14

0,00 0,00 0,00 2 002,100,00 0,00 0,00 1 424,480,00 0,00 0,00 1 551 462,670,00 0,00 0,00 3 288,530,00 0,00 0,00 6 465,510,00 0,00 0,00 695 925,530,00 0,00 0,00 411 060,150,00 0,00 0,00 3 417 633,11

296 139 000,00 1 499 313,72 0,00 0,00 0,00 301 395 832,83570 391,00 391 433,00 369 665,31 1 331 489,31

2 069,55

8 137,53

0,00 0,00 0,00 5 471,00

0,00 0,00 0,00 27 997,56

0,00 0,00 0,00 1 736,00

0,00 0,00 0,00 1 212,20

0,00 0,00 0,00 941,12

0,00 0,00 0,00 2 614,82

0,00 0,00 0,00 53 435,00

Page 190.7



Au 30 juin 2019

B C























CE CH CJ CR CU CW EA

P33L03475 A + P33L03476 A P35L00120 G P35L00210 G P44L00035 A P44L001 35 A P44L00225 A


reportées - Provision pour perfectionnement conventionné et autres

Règles budgétaires - Billets

Autres que règles budgétaires -

Billets

Terrains - Coût des immos. Immos

acquises d'une entité du périmètre comptable

Bât. et amé. loc. - Coût des immos. Immos acquises d'une entité du

périm. Comptable

Bât. et amé. Loc. - Amort. accumulé Immos acq. d'une ent. du périmètre

comptable TOTAL

0,00 0,00 0,00 18 950,06

0,00 0,00 0,00 1 030,00

0,00 0,00 0,00 6 022,48

0,00 0,00 0,00 14 330,68

0,00 0,00 0,00 15,25

0,00 0,00 0,00 26,25

0,00 0,00 0,00 900,00

0,00 0,00 0,00 11 042,90

0,00 0,00 0,00 4 318,10

0,00 0,00 0,00 1 264,72

0,00 0,00 0,00 25 547,02

0,00 0,00 0,00 180 909,99

0,00 0,00 0,00 2 951,53

0,00 0,00 0,00 111 190,43

0,00 0,00 0,00 25 696,55

0,00 0,00 0,00 162 062,22

0,00 0,00 0,00 58 629,91

0,00 0,00 0,00 25 638,33

0,00 0,00 0,00 1 505,00

0,00 0,00 0,00 238 789,77

0,00 0,00 0,00 3 149,55

Page 190.8


Page auditéeDétail des opérations avec les entités du périmètre comptable du gouvernement - État des résultats


B C D E F G H J M N

P50L913 B + P50L10913 B P50L911 B P50L972 B

P50L00010 B à P50L1000050 B

P50L00060 B + P50L00070 B

P50L914 B + P50L10914 B P50L200 B P50L917 B


Subvention de fonctionnement - Jeunes - Adultes -

FPSubvention

d'équilibre fiscal

Ajust. de la subv. de fonct. de l'année

précédenteSubvention pour le service de la dette

Ajust. de la subv. pour le serv. de la dette de l'année

préc.Subvention pour le transport scolaire


reportéesAutres subventions

du Ministère

Solde du compte ou du poste 301 423 282,55 21 899 208 ,00 397 026,87 27 207 636,14 16 400,00 4 950 998,00 -48 681,43 1 389 123,41

Apparenté 301 423 282,55 21 899 208,00 397 026,87 27 20 7 636,14 16 400,00 4 950 998,00 -48 681,43 1 389 123,41

0000 Non apparenté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000010 Ministère de la Culture et des Communications0013 Musée d'art contemporain de Montréal0014 Musée de la civilisation0055 Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion0065 Ministère de la Famille0080 Ministère de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation0210 Ministère des Finances0320 Société de l'assurance automobile du Québec0332 Institut national de santé publique du Québec0347 Centre de services partagés du Québec0350 Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 301 423 282,55 21 899 208,00 397 026,87 27 207 636,14 16 400,00 4 950 998,00 -48 681,43 1 389 123,410367 Régie du bâtiment du Québec0380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les


0386 Régie des alcools, des courses et des jeux0400 Ministère de la Justice0440 Ministère du revenu0549 Commission de la capitale nationale du Québec0562 Société québécoise des infrastructures0569 Société des établissements de plein air du Québec0606 Hydro-Québec0624 Société des alcools du Québec0630 Directeur général des élections - Commission de la représentation0815 Fonds de développement du marché du travail0846 Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique0849 Financement-Québec0894 Fonds des registres du ministère de la Justice0904 Fonds de financement

Page 191.1




B C D E F G H J M N

P50L913 B + P50L10913 B P50L911 B P50L972 B

P50L00010 B à P50L1000050 B

P50L00060 B + P50L00070 B

P50L914 B + P50L10914 B P50L200 B P50L917 B



FPSubvention

d'équilibre fiscal







du Ministère

RNR1 Éléments non répartis - Collèges d'enseignement général et professionnelRNR2 Éléments non répartis - Université du Québec et ses universités constituantesRNR3 Éléments non répartis - Établissements publics de la santé et des services

sociaux

5011 Télé-Université5112 Cégep Édouard Montpetit 5713 Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs5724 Commission scolaire De La Jonquière5732 Commission scolaire de la Capitale5733 Commission scolaire des Découvreurs5734 Commission scolaire des Premières-Seigneuries5735 Commission scolaire de Portneuf5751 Commission scolaire des Hauts-Cantons5752 Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke5753 Commission scolaire des Sommets5761 Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île5762 Commission scolaire de Montréal5763 Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys5771 Commission scolaire des Draveurs5772 Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais5773 Commission scolaire au Coeur-des-Vallées5784 Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois5792 Commission scolaire du Fer5800 Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal5812 Commission scolaire des Chic-Chocs5821 Commission scolaire de la Côte-du-Sud5822 Commission scolaire des Appalaches5823 Commission scolaire de la Beauce-Etchemin5831 Commission scolaire de Laval5841 Commission scolaire des Affluents5842 Commission scolaire des Samares

Page 191.2




B C D E F G H J M N

P50L913 B + P50L10913 B P50L911 B P50L972 B

P50L00010 B à P50L1000050 B

P50L00060 B + P50L00070 B

P50L914 B + P50L10914 B P50L200 B P50L917 B



FPSubvention

d'équilibre fiscal







du Ministère

5851 Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles5852 Commission scolaire de la Rivière-du-Nord5853 Commission scolaire des Laurentides5861 Commission scolaire de Sorel-Tracy5862 Commission scolaire de Saint-Hyacinthe5863 Commission scolaire des Hautes-Rivières5865 Commission scolaire des Patriotes5866 Commission scolaire du Val-des-Cerfs5867 Commission scolaire des Grandes-Seigneuries5868 Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands5869 Commission scolaire des Trois-Lacs5871 Commission scolaire de la Riveraine5873 Commission scolaire des Chênes5883 Commission scolaire Eastern Townships5884 Commission scolaire Riverside5887 Commission scolaire English-Montréal5889 Commission scolaire New Frontiers

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B C



Apparenté

0000 Non apparenté0010 Ministère de la Culture et des Communications0013 Musée d'art contemporain de Montréal0014 Musée de la civilisation0055 Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion0065 Ministère de la Famille0080 Ministère de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation0210 Ministère des Finances0320 Société de l'assurance automobile du Québec0332 Institut national de santé publique du Québec0347 Centre de services partagés du Québec0350 Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur0367 Régie du bâtiment du Québec0380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les



Q R S T X Z AA AD

P52L932 B P52L933 B P52L934 B P53L921 B P54L941 B P54L94 4 B P54L945 B P55L90000 B

Subvention du MTESS (FDMT) - Formation prof.

Subvention du MTESS (FDMT) - Form. gén. des

adultes

Subvention du gouvernement

provincialRevenus tenant lieu de la taxe scolaire

Ententes de scolarité entre commissions

scolaires

Autres frais de scolarisation -

Effectif scolaire adulte

Revenus - Cours en formation

professionnelleVentes de biens et

services

222 734,80 21 803,90 1 099 806,00 372 545,88 305 570,00 148 037,00 473 676,85 33 914 187,20

222 734,80 21 803,90 1 099 806,00 83 282,58 305 570,00 60,00 8 865,00 99 531,37

0,00 0,00 0,00 289 263,30 0,00 147 977,00 464 811,85 33 814 655,8326 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 510,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 1 720,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 -64,260,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 83 282,58 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

222 734,80 21 803,90 1 012 517,61 0,00 0,00 0,00 0,0037 278,39 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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B C


Solde du compte ou du posteRNR1 Éléments non répartis - Collèges d'enseignement général et professionnelRNR2 Éléments non répartis - Université du Québec et ses universités constituantesRNR3 Éléments non répartis - Établissements publics de la santé et des services

sociaux


Q R S T X Z AA AD




adultes




scolaires





services

0,00 0,00 0,00 0,00 79,320,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 221,450,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 175,000,00 0,00 0,00 0,00 257,900,00 0,00 0,00 0,00 45,000,00 0,00 0,00 0,00 41,530,00 0,00 0,00 0,00 360,000,00 0,00 0,00 0,00 210,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 85,000,00 0,00 0,00 225,00 844,650,00 0,00 0,00 1 020,00 1 563,800,00 0,00 0,00 0,00 8 021,550,00 0,00 0,00 0,00 1 319,520,00 13 799,00 0,00 0,00 12 884,870,00 0,00 0,00 0,00 1 118,600,00 0,00 0,00 0,00 1 511,200,00 0,00 0,00 0,00 633,600,00 0,00 0,00 0,00 447,900,00 0,00 0,00 0,00 151,950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 3 195,000,00 0,00 0,00 0,00 12,850,00 0,00 0,00 7 620,00 113,960,00 0,00 0,00 0,00 5 423,450,00 0,00 0,00 0,00 55,500,00 0,00 0,00 0,00 958,15

Page 191.5




B C


Solde du compte ou du poste5851 Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles5852 Commission scolaire de la Rivière-du-Nord5853 Commission scolaire des Laurentides5861 Commission scolaire de Sorel-Tracy5862 Commission scolaire de Saint-Hyacinthe5863 Commission scolaire des Hautes-Rivières5865 Commission scolaire des Patriotes5866 Commission scolaire du Val-des-Cerfs5867 Commission scolaire des Grandes-Seigneuries5868 Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands5869 Commission scolaire des Trois-Lacs5871 Commission scolaire de la Riveraine5873 Commission scolaire des Chênes5883 Commission scolaire Eastern Townships5884 Commission scolaire Riverside5887 Commission scolaire English-Montréal5889 Commission scolaire New Frontiers

Q R S T X Z AA AD




adultes




scolaires





services

0,00 0,00 0,00 0,00 5 770,400,00 0,00 0,00 0,00 4 174,800,00 0,00 0,00 0,00 2 246,880,00 24 500,00 0,00 0,00 58,900,00 8 092,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 195,740,00 101 251,00 0,00 0,00 8 746,790,00 24 500,00 0,00 0,00 870,000,00 118 602,00 0,00 0,00 5 783,850,00 10 800,00 0,00 0,00 135,870,00 4 026,00 0,00 0,00 2 359,400,00 0,00 60,00 0,00 4 545,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 23 256,250,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 191.6




B C



Apparenté




AH AI AN AP AQ AS AT AU

P56L954 B P56L975 B P56L956 B P32L00010 C P70L00010 B P7 0L00030 B P70L00040 B P70L00050 B

Location d'immeubles ou de

biens meubles

Participation financière d'un

particulier ou d'un organisme

Prêts de service au MESS


Rémunération enseignant

Contribution de l'employeur

Frais de déplacement

Fournitures et matériel

2 193 233,22 1 428 482,96 154 137,33 126 814,76 195 055 103,30 22 212 159,03 65 290,63 5 377 827,90

46 824,99 259 794,08 154 137,33 126 814,76 -23 766,15 8 305 432,01 -3 275,10 56 043,87

2 146 408,23 1 168 688,88 0,00 0,00 195 078 869,45 13 906 727,02 68 565,73 5 321 784,030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

17 430,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 988,00 0,00 8 309 347,40 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 7 968,00 154 137,33 0,00 0,00 -3 202,17 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 58 578,17 0,00 0,00 -2 575,88 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364,860,00 0,00 13 420,64 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 395,02

12 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 113 394,12 0,00 0,00 0,00 0,000,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 191.7




B C



sociaux





biens meubles









0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 -4 131,40 -289,04 0,00 1 654,49

1 792,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702,960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 54,08 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 -2 463,20 0,00 -547,95 117,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 870,240,00 6 411,25 0,00 0,00 0,00 0,000,00 21 280,00 0,00 0,00 0,00 6 900,000,00 17 339,51 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 191.8




B C






biens meubles









0,00 0,00 -5 160,75 -636,00 0,00 0,007 422,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 000,00 27 602,48 0,00 0,00 0,00 0,000,00 17 752,60 0,00 0,00 0,00 0,000,00 17 186,96 0,00 0,00 0,00 0,000,00 17 767,78 0,00 0,00 0,00 0,00

990,00 23 726,15 0,00 0,00 0,00 0,000,00 7 618,35 -12 010,80 -414,47 0,00 0,000,00 11 084,62 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 9 570,38 0,00 0,00 475,02 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 11 365,75 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 191.9




B C



Apparenté




AV AW AX AY AZ BA BB BC

P70L00060 B P70L00070 B P70L00110 B P70L00120 B P70L001 30 B P70L00140 B P70L00150 B P70L00160 B

Services, honoraires et

contrats Autres chargesRémunération

enseignantRémunération non-

enseignantContribution de

l'employeurFrais de

déplacementFournitures et

matériel


contrats

2 645 047,52 136 266,20 12 923 142,31 71 719 836,21 10 714 774,11 328 152,40 3 029 315,04 5 719 666,09

158 111,94 260,51 -3 748,70 -51 289,88 3 607 382,04 -6 955,85 5 294,15 61 533,14

2 486 935,58 136 005,69 12 926 891,01 71 771 126,09 7 107 392,07 335 108,25 3 024 020,89 5 658 132,950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,000,00 0,00 0,00 0,00 3 605 790,88 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 81,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944,08958,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 384,22 179,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 545,180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 191.10




B C



sociaux








l'employeurFrais de


matériel


contrats

-873,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485,000,00 0,00 -3 621,40 0,00 -289,04 0,00 979,02 4 000,00

126 969,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674,47 9 108,820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 647,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545,46 19 630,990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646,520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,20 742,950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 -8 486,00 8 486,00 0,00 0,00 700,00

387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 174,290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382,490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 -127,30 0,00 0,00 -1 984,60 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 191.11




B C









l'employeurFrais de


matériel


contrats

0,00 0,00 0,00 -6 216,88 -807,80 -4 971,25 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 -36 587,00 -5 798,00 0,00 0,00 1 493,690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 478,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 149,550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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B C



Apparenté




BD BG BI BJ BM BN BO BP


Autres chargesContribution de

l'employeurFournitures et

matériel


contratsRémunération non-


l'employeurFrais de


matériel

836 219,05 3 488 829,62 844 696,00 17 225 775,75 12 795 530,05 1 553 337,69 137 129,85 166 608,77

257 545,73 1 081 517,32 839,32 5 061,23 -6 410,44 545 089,58 25,49 175,00

578 673,32 2 407 312,30 843 856,68 17 220 714,52 12 801 940,49 1 008 248,11 137 104,36 166 433,770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 643,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 1 081 517,32 0,00 0,00 0,00 545 089,58 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 1 819,49 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 1 218,74 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 325,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 -6 410,44 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 191.13




B C



sociaux






matériel




l'employeurFrais de


matériel

0,00 0,00 0,00 765,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 839,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

284,00 0,00 0,00 615,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-48,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,50 0,00-85,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 191.14




B C







matériel




l'employeurFrais de


matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 511,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -79,01 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

248 727,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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B C



Apparenté




BQ BR BU BW BX BZ CA CB



contrats Autres chargesContribution de


matériel


contratsRémunération



l'employeur

3 310 448,90 186 575,85 1 206 014,27 8 208 766,50 15 058 596,06 1 083 472,64 1 410 687,29 223 948,79

69 015,68 20,40 360 880,52 5 145 907,33 544 304,85 -136 936,90 -19 935,64 87 074,26

3 241 433,22 186 555,45 845 133,75 3 062 859,17 14 514 291,21 1 220 409,54 1 430 622,93 136 874,530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

256,00 0,00 360 880,52 0,00 0,00 0,00 0,00 106 251,210,00 0,00 0,00 0,00 7 107,71 0,00 0,00 0,00

11 871,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00574,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 3 634,99 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00155,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 671,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 847,02 0,00 0,00 0,00 22 690,14 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 5 145 802,33 12 796,73 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 191.16




B C



sociaux







matériel





l'employeur

50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 565,00 0,00 0,00

409,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 488 936,35 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-3,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-40,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-22,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 170,28 20,40 0,00 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00-7,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

391,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-22,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-26,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-18,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-11,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-11,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0057,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-3,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-123,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-7,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-22,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 191.17




B C








matériel





l'employeur

-75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-48,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 558,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-42,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7 608,81 0,00 0,00 0,00 0,00 -135 371,90 -3 698,23 -16 876,80-50,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 063,18 -292,26300,65 0,00 0,00 0,00 9 138,93 0,00 -1 850,08 -262,08-19,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 938,71 -274,63

2 807,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 900,50 -410,88122,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 516,05 -214,76-88,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 513,90 -356,11

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 068,84 -293,070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 386,15 -196,36

Page 191.18




B C



Apparenté




CC CD CE CF CG CJ CK CL

P71L00540 B P71L00550 B P71L00560 B P71L00570 B P86L723 00 H

P86L72000H - P86L72300H - P86L72610H - P86L72720H P22L01482 B P22L01484 B




contrats Autres charges

Amortissement des frais reportés liés

aux dettesIntérêts et autres

frais

Subvention - Fin. (Immo. mises en serv. avant le 1er

juillet 2008)

Subvention - Fin. (Immo. mises en serv. après le 30

juin 2008)

79 507,01 213 895,79 758 427,44 -24 837,86 177 041,46 9 647 379,98 -4 965 599,23 4 843 728,23

-1 189,81 194,23 96 433,31 124 688,99 177 041,46 7 933 705,97 -4 965 599,23 4 843 728,23

80 696,82 213 701,56 661 994,13 -149 526,85 0,00 1 713 674,01 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 1 332,23 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 -4 965 599,23 4 843 728,230,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 8 012,00 137 633,740,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 169 029,46 7 796 072,23

Page 191.19




B C



sociaux











frais


juillet 2008)


juin 2008)

0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00

0,00 94,50 7 500,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 77,15 0,00 0,000,00 0,00 2 578,14 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 2 226,77 0,000,00 0,00 0,00 84 316,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 1 690,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00

Page 191.20




B C












frais


juillet 2008)


juin 2008)

-1 189,81 0,00 0,00 0,000,00 0,00 11 014,34 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 14 500,000,00 0,00 2 633,56 0,000,00 0,00 4 716,79 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 1 640,61 0,000,00 22,58 41 221,84 0,000,00 0,00 21 569,03 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 24 182,990,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00

Page 191.21




B C



Apparenté




CM CR CS

P22L01485 B

Subvention - Fin. (Congés de

maladie) TOTAL

Total des revenus comptabilisés en diminution des

dépenses

-43 591,93 904 808 218,82

-43 591,93 387 868 825,28 -299 813,06

0,00 516 939 393,5426 500,001 255,00

692,0023 510,0018 762,502 801,00

14 010 120,917 107,71 0,00

11 871,18574,88

-43 591,93 357 230 153,77 -3 202,173 634,99

2 844,722 003,754 671,06

55 938,031 170,00

107 819,748 692,36

5 172 019,7037 720,8912 190,00

1 250 645,87 -6 410,44150 672,51145 845,74

38,757 965 101,69

Page 191.22




B C



sociaux


CM CR CS

P22L01485 B


maladie) TOTAL


dépenses

505,51 0,00-2 423,05 -9 895,88

146 810,4627 560,00 0,00

535 537,34 0,00257,90 0,0045,00 0,00

688,05 0,00414,08 0,00

-717,05 -3 014,9014 444,24 0,008 985,31 -89,08

29 556,29 -192,5028 550,26 -50,5092 945,05 -92,508 880,81 0,00

28 458,05 -82,501 641,10 -22,501 484,95 -26,25

614,85 -18,75436,65 -11,25140,70 -11,2557,48 0,00

2 250,00 0,003 195,00 0,00

9,10 -3,755 622,06 -2 111,906 989,70 -123,75

290,84 -7,50935,65 -22,50

Page 191.23




B C



CM CR CS

P22L01485 B


maladie) TOTAL


dépenses

-13 287,09 -19 057,4922 562,89 -48,754 805,74 -15,00

24 516,17 -1 902,99-85 711,11 -158 063,3118 300,52 -2 406,38

139 848,96 -2 184,1540 904,95 -2 232,83

109 347,01 -45 729,4248 242,93 -32 628,7136 080,74 -2 958,314 605,00 0,00

24 182,99 0,003 300,00 0,00

279 667,71 -5 613,343 149,55 0,009 783,24 -1 582,51

Page 191.24


Page auditée

Calcul de la subvention de fonctionnementFormation générale des jeunes et des adultes, et fo rmation professionnelleExercice clos le 30 juin 2019

A B CBudget 2019 2018

2019

00000 Allocations de base 280 688 676 283 596 533,00 266 404 426,0000020 Activités éducatives de la formation générale des jeunes 175 919 257 177 902 624,00 192 294 049,0000030 Activités éducatives de la formation générale des adultes 10 059 892 9 843 360,00 10 085 680,0000040 Activités éducatives de la formation professionnelle 21 824 054 20 632 834,00 22 002 910,0000045 Activités éducatives et administratives de la formation professionnelle de courte durée 291 847 449 153,00 271 174,0000050 Ajustements aux allocations de base pour les a ctivités éducatives 84 774 284 87 069 270,00 53 881 052,0000051 Mesures d'appui (page 205) 20 500 932 23 014 342,00 16 078 507,0000052 Adaptation scolaire (page 206) 63 203 270 62 955 635,00 36 639 402,0000053 Régions et petits milieux (page 206) 1 070 082 1 099 293,00 1 163 143,0000010 Organisation des services (page 208) -12 180 658 -12 300 708,00 -12 130 439,00

00100 Ajustements non récurrents 0 754 835,55 1 579 842,0000110 Formation générale des jeunes (page 210) 0 754 835,55 1 579 842,0000120 Formation générale des adultes (page 210) 0 0,00 0,0000130 Formation professionnelle (page 210) 0 0,00 0,00

00300 Allocations supplémentaires (page 211) 16 882 368 19 204 435,00 15 674 843,0000350 Ajustement lié aux mesures faisant l'objet d'une récupération (page 218) 0 0,00 0,00

40001 Réservé au Ministère 0 0,00 0,0040002 Réservé au Ministère 0 0,00 0,00

00400 TOTAL DES ALLOCATIONS 297 571 044 303 555 803,55 283 659 111,00

Revenus tenant lieu de subventions gouvernementales00510 Revenus tenant lieu de la taxe scolaire (page 53) 400 000 372 546,00 478 179,0000520 Droits de scolarité pour les élèves de l'extérieur du Québec (sans entente) (page 223) 63 000 237 598,00 222 740,0000530 Droits de scolarité pour les élèves visés par une entente entre une CS et un organisme ailleurs au

Canada (page 223) 0 0,00 0,0000540 Droits de scolarité pour les élèves résidant sur une réserve autochtone 0 0,0000550 Revenus additionnels de la taxe scolaire pour l'année scolaire en cours et pour les années

antérieures (page 221) 1 500 000 1 522 377,00 1 122 827,0000500 Total 1 963 000 2 132 521,00 1 823 746,00

913 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - JEUNES - ADULTES - FP 295 608 044 301 423 282,55 281 835 365,00

Page 200


Page auditée

Allocations de base - Ajustements à l'allocation de base pour les activités éducativesMesures d'appuiExercice clos le 30 juin 2019

ADESCRIPTION ALLOCATIONS

15010 Milieu défavorisé 3 281 971,0015011 Agir autrement pour la réussite des élèves en milieu défavorisé 1 139 634,0015012 Aide alimentaire 586 055,0015013 Programme Une école montréalaise pour tous 0,0015014 Programme de soutien à l’apprentissage – Études dirigées au secondaire 127 970,0015015 Renforcement des ressources et pratiques dédiées à la réussite en lecture, en écriture

et en mathématique des élèves des milieux les plus défavorisés 1 428 312,0015016 Soutien aux écoles primaires en milieu défavorisé – Programme de petits déjeuners offerts

aux élèves de l’éducation préscolaire et du primaire 0,0015020 Soutien à la persévérance 6 411 969,0015021 Aide individualisée 712 210,0015022 Saines habitudes de vie 343 000,0015023 À l’école, on bouge! 213 295,0015024 Aide aux parents 54 245,0015025 Partir du bon pied! 3 382 677,0015026 Accroche-toi au secondaire! 503 713,0015027 Coup de pouce de la 2e à la 6e année du primaire 1 202 829,0015030 Soutien aux actions visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à l’école 150 438,0015031 Soutien aux écoles pour la mise en place d’interventions efficaces en prévention de la

violence et de l’intimidation et pour favoriser un climat scolaire sécuritaire, positif et bienveillant 150 438,0015040 Projets pédagogiques particuliers et parcours de formation axée sur l'emploi 328 604,0015041 Parcours de formation axée sur l'emploi 100 585,0015042 Projet pédagogique particulier préparant des élèves de 15 ans à la formation professionnelle 110 708,0015043 Fréquentation et réussite des jeunes en formation professionnelle 111 507,0015044 Activités d'exploration professionnelle des adultes en formation générale 5 804,0015050 Accueil et intégration des élèves issus de l'immigration et éducation interculturelle 5 616 214,0015051 Accueil et francisation - Montant a priori 3 695 340,0015052 Accueil et francisation - Montant a posteriori 1 467 042,0015053 Soutien à l’intégration et à la réussite des élèves immigrants et à l’éducation interculturelle 91 775,0015054 Soutien aux services d'accompagnement des élèves réfugiés et de leurs familles 25 000,0015055 Agents de transition en soutien à l’intégration des familles immigrantes 337 057,0015060 Soutien à des projets autochtones et de développement nordique 0,0015061 Sensibilité aux réalités autochtones 0,0015062 Réussite éducative des élèves autochtones 0,0015063 Soutien à l’éducation autochtone dans le réseau 0,0015064 Soutien à des projets en développement nordique 0,0015070 Soutien à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement des langues secondes 0,0015080 Développement pédagogique et numérique 1 638 192,0015081 Projets d’innovation liés aux technologies numériques 47 050,0015082 Ressources éducatives numériques 378 838,0015083 Réseau pour le développement des compétences des élèves par l’intégration des technologies (RÉCIT) 149 746,0015084 Formation continue du personnel enseignant sur l’usage pédagogique des technologies numériques 425 549,0015085 Formation continue du personnel enseignant sur l’usage pédagogique de la programmation informatique 59 047,0015086 Soutenir le leadership « pédagonumérique » dans les établissements d’enseignement en formation générale des jeunes 105 577,0015087 Soutien technique aux usagers des établissements pour les appareils numériques dédiés à la pédagogie 472 385,0015090 Stratégie de renforcement des langues 330 159,0015091 Embauche de nouveaux conseillers pédagogiques 267 074,0015092 Plan de formation des enseignants 61 045,0015093 Soutien à la transition entre le titulaire et le spécialiste 2 040,0015094 Compensation pour le coût additionnel de l’organisation scolaire pour certaines classes 0,0015100 Soutien à la bibliothèque scolaire 467 966,0015101 Bibliothécaires embauchés au cours des années scolaires précédentes 162 740,0015102 Embauche de nouveaux bibliothécaires 0,0015103 Acquisition de livres et de documentaires 305 226,0015110 Mesures de sensibilisation à l’entrepreneuriat 40 200,0015111 L’esprit d’entreprendre 30 200,0015112 L’esprit d’entreprise 0,00

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Allocations de base - Ajustements à l'allocation de base pour les activités éducativesMesures d'appuiExercice clos le 30 juin 2019


15113 Projets spéciaux en entrepreneuriat en formation professionnelle 10 000,0015114 Projets spéciaux d’exploration en entrepreneuriat en formation générale des adultes 0,0015120 Animation spirituelle et engagement communautaire 228 264,0015130 Suppléance pour la correction d’épreuves obligatoires et pour l’administration d’épreuves uniques d’interaction orale en langues secondes 89 517,0015140 Mesures liées aux conditions de travail 136 041,0015141 Programme de reconnaissance de la valeur ajoutée et d'aide à l'affectation, au recrutement et à la rétention du personnel enseignant

(APEQ: Annexe XXVI) 0,0015142

Ajustements pour les groupes formés d'élèves de divers niveaux d'études (FSE: Annexe 16, FAE: Annexe XVI et APEQ: Annexe XXV) 19 894,0015143 Primes d'éloignement à la formation générale des adultes 0,0015144 Compensation liée à l'organisation des groupes d'élèves au secteur de l'éducation des adultes (FSE: Annexe 29 et FAE: Annexe XXIX) 99 755,0015145 Perfectionnement du personnel professionnel – Commissions scolaires francophones 16 392,0015146 Perfectionnement du personnel professionnel – Commissions scolaires anglophones 0,0015147 Perfectionnement du personnel enseignant dans les régions éloignées (FSE: Clause 7-2.01 et APEQ: Clause 7-1.02). 0,0015150 Mesures liées à l'insertion professionnelle 40 687,0015151 Mise en place de programmes d’insertion professionnelle pour les enseignants (FSE et APEQ) 40 687,0015152 Insertion des enseignants en début de carrière (FAE annexe XLIX) 0,0015160 Activités éducatives innovantes en formation générale des adultes 530 534,0015161 Projets particuliers visant le retour, le maintien en formation et la réussite d’une population adulte ciblée 0,0015162 Rehaussement et maintien des compétences en littératie des populations adultes les plus vulnérables 0,0015163 Projets visant le rehaussement de la formation générale de base des parents par la pratique d’activités de littératie familiale 0,0015164 Accueil et francisation en formation générale des adultes 352 735,0015165 Maintien et le rehaussement des compétences des travailleurs 19 712,0015166 Accroche-toi en formation générale des adultes 147 353,0015167 Soutenir le leadership « pédagonumérique » dans les centres d’éducation des adultes 10 734,0015170 Initiatives des établissements d'éducation préscolaire et d'enseignement primaire et secondaire 770 459,0015180 Activités culturelles 492 529,0015181 Soutien financier aux comités culturels de commissions scolaires 9 400,0015182 Programme La culture à l’école - Volet Ateliers culturels à l’école – Montant a priori 43 641,0015183 Programme La culture à l’école - Volet Ateliers culturels à l’école – Montant a posteriori 52 222,0015184 Programme La culture à l’école - Volet Une école accueille un artiste ou un écrivain 47 184,0015185 Programme La culture à l’école - Volet Partenariats 16 000,0015186 Sorties scolaires en milieu culturel 324 082,0015190 Activités éducatives innovantes en formation professionnelle 193 647,0015191 Soutien à l’apprentissage et à la transition vers le marché du travail des élèves en formation professionnelle 13 683,0015192 Projets TechoFAD 0,0015193 Projets novateurs 0,0015194 Soutien aux entreprises 7 000,0015195 Soutien et développement pédagogique en formation professionnelle 0,0015196 Élaboration de programmes d’études menant à l’attestation d’études professionnelles (AEP) 0,0015197 Accroche-toi en formation professionnelle 172 964,0015198 Soutien au déploiement de nouveaux modes pour l’offre de formation professionnelle 0,0015199 Soutien à la mobilité interrégionale des élèves en formation professionnelle 0,0015200 Formation en réanimation cardio-respiratoire au secondaire 16 225,0015210 Réussite éducative des élèves de l’éducation préscolaire et du 1er cycle du primaire 1 181 056,0015211 Ressources professionnelles pour intervenir tôt pour la réussite éducative et le développement global de l’élève 948 118,0015212 Acquisition de livres de littérature jeunesse pour les classes de l’éducation préscolaire et du 1er cycle du primaire 21 122,0015213 Projets en partenariat avec le réseau de la santé et des services sociaux visant à soutenir les besoins des jeunes de 4 à 8 ans

et leur famille lors des transitions 20 400,0015214 Acquisition de matériel éducatif destiné aux enfants des classes de maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé 24 723,0015215 Agents de transition pour la mobilisation et la concertation des acteurs autour de la première transition scolaire 166 693,0015220 Soutien à l’éducation à la sexualité 90 000,0015230 École inspirante 979 670,0090000 TOTAL 23 014 342,00

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Page auditéeAllocations de base - Ajustements à l'allocation de base

Adaptation scolaire et Régions et petits milieuxExercice clos le 30 juin 2019


15300 Adaptation scolaire 62 955 635,0015310 Intégration des élèves 959 181,0015311 Intégration en classe ordinaire des élèves lourdement handicapés 632 350,0015312 Soutien à l’intégration en classe ordinaire des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage 326 831,0015320 Libération des enseignants 132 595,0015330 Aide aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage 52 345 473,0015331 Aide additionnelle aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage 22 138 250,0015332 Ajout de ressources aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage 3 649 529,0015333 Aide additionnelle aux élèves handicapés ou présentant un trouble grave du comportement 26 557 694,0015340 Services régionaux et suprarégionaux 5 540 785,0015341 Services régionaux ou suprarégionaux de scolarisation 3 228 790,0015342 Ajustements pour autres ressources éducatives 2 311 995,0015350 Projets de développement en adaptation scolaire 0,0015351 Projets de partenariat en adaptation scolaire 0,0015360 Financement des places en vertu d'une entente avec le MSSS 459 910,0015370 Mesures liées aux conditions de travail 3 517 691,0015371 Soutien à l’intégration à la formation générale des jeunes (FSE et APEQ, lettre d’entente hors convention 13 juin 2016) 885 796,0015372 Soutien à la composition de la classe 1 522 528,00153721 Soutien à la composition de la classe (FSE annexe 33 et APEQ annexe XXX) 804 907,00153722 Soutien à la composition de la classe (ajout convention 2015-2020)(FSE annexe 49 et APEQ annexe XXXII) 717 621,0015373 Soutien aux élèves à risque et à l'intégration des élèves HDAA (ajout convention 2015-2020)(FAE annexe XV) 0,0015374 Libération des enseignants (FSE et APEQ, lettre hors convention 13 juin 2016 et FAE, lettre d'entente hors convention du 22 juin 2016) 141 339,0015375 Libération ponctuelle des enseignants (FAE annexe LII) 0,0015376 Ajout de ressources pour la prévention et l'intervention rapide (FAE annexe XXXIII) 0,0015377 Professionnels en soutien à la réussite des élèves (jeunes et adultes) (lettre hors convention FPPE et SPPLRN) 968 028,00

15500 Régions et petits milieux 1 099 293,0015510 Besoins particuliers 1 070 082,0015520 Écoles en réseau 8 200,0015530 Soutien en mathématique 21 011,0015540 Maintien de l'école de village 0,0015550 Soutien de l'offre régionale en formation professionnelle 0,0015560 Vitalité des petites communautés 0,00

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Allocations de baseOrganisation des servicesExercice clos le 30 juin 2019


16000 Organisation des services -12 300 708,0016010 Allocation de base pour l’organisation des services -86 923,0016011 Gestion des écoles 0,0016012 Gestion des sièges sociaux 0,0016013 Fonctionnement des équipements 39 931,0016014 Ajustement pour l'énergie -126 854,0016020 Ajustements pour besoins particuliers 575 858,0016021 Facteurs géographiques particuliers 0,0016022 Besoins particuliers pour la gestion des sièges sociaux 193 727,0016023 Besoins particuliers pour le fonctionnement des équipements 43 525,0016024 Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal 0,0016025 Protecteur de l'élève 59 894,0016026 Antécédents judiciaires 37 046,0016027 Ajustement relatif au montant de base transitoire accordé lors de l'intégration ou de la fusion de CS le 1er juillet 1998 151 303,0016028 Compensation pour perte de revenus sur les comptes de taxe scolaire en souffrance 90 363,0016029 Compensation pour réduction du produit maximal de la taxe scolaire 0,0016030 Ajustements à l’allocation de base pour l’organisation des services – ajustements budgétaires récurrents -12 789 643,0016031 Transfert de la contribution exigée pour le transport scolaire -595 354,0016032 Mesure générale pour l'atteinte de l'équilibre budgétaire gouvernemental -11 345 480,0016033 Mesure de réduction additionnelle pour l'ensemble des secteurs public et parapublic -848 809,00

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Ajustements non récurrentsFormation générale des jeunes, formation générale d es adultes et formation professionnelleExercice clos le 30 juin 2019

A2019

DESCRIPTION DES AJUSTEMENTS

20100 Formation générale des jeunes 754 835,5520010 Non-respect des mesures de contrôle de l'engagement du personnel 0,0020021 Contrôle de l’effectif scolaire - Formation générale des jeunes 0,0020031 Grèves ou lock-out - Formation générale des jeunes 0,0020041 Corrections techniques - Formation générale des jeunes 0,0020050 Transfert d'effectif scolaire ordinaire après le 30 septembre 0,0020060 Opérations de vérification du cadre normatif 0,0020070 Mesure d'optimisation 196 832,0020091 Autres ajustements - Formation générale des jeunes 0,0020094 Autres ajustements - Frais d'arbitrage de griefs 69 776,0021978 Autres ajustements - Forfaitaire enseignant 290 705,5321979 Autres ajustements - Forfaitaires autres 197 522,02

20200 Formation générale des adultes 0,0020222 Contrôle de l'effectif scolaire - Formation générale des adultes 0,0020232 Grèves ou lock-out - Formation générale des adultes 0,0020242 Corrections techniques - Formation générale des adultes 0,0020292 Autres ajustements - Formation générale des adultes 0,0022988 Réservé à l'usage du ministère 0,0022989 Réservé à l'usage du ministère 0,00

20300 Formation professionnelle 0,0020323 Contrôle de l'effectif scolaire - Formation professionnelle 0,0020333 Grèves ou lock-out - Formation professionnelle 0,0020343 Corrections techniques - Formation professionnelle 0,0020393 Autres ajustements - Formation professionnelle 0,0023998 Réservé à l'usage du ministère 0,0023999 Réservé à l'usage du ministère 0,00

90000 TOTAL 754 835,55

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Allocations supplémentairesFonctionnementExercice clos le 30 juin 2019

A BDESCRIPTION ALLOCATIONS COMMENTAIRES

30010 Services de garde 12 110 327,0030011 Enfants inscrits et présents sur une base régulière 10 614 714,0030012 Enfants sur le territoire de l'île de Montréal 0,0030013 Journées pédagogiques et semaine de relâche 550 613,0030015 Points de services regroupant au moins 200 enfants 945 000,0030016 Petits points de services 0,00

30020 Encadrement des stagiaires 310 200,00

30110 Aide à la pension 0,00

30120 Frais de scolarité hors réseau 423 614,0030121 Établissements privés - EHDAA 423 614,0030122 Établissements privés - Ordinaires 0,0030124 Affaires autochtones et développement du Nord Canada 0,0030125 Établissements hors québec 0,00

30140 Soutien à l'administration et aux équipements 6 231 194,0030144 Indemnisation 0,0030145 Location d'immeubles 6 231 194,00

30160 Matériel didactique pour le cours d'histoire de la 3e année du secondaire 42 960,0030170 Matériel didactique pour le cours d'éducation financière de la 5e année du secondaire 37 440,0030180 Infrastructures éducatives et technologiques - Sécurité de l'information 48 700,0030181 Formation et perfectionnement 0,0030182 Aide à la mise en œuvre des processus en sécurité de l'information 48 700,00

30400 Allocations éducatives propres aux commissions scolaires à statut particulier 0,0030405 Allocations administratives propres aux commissions scolaires à statut particulier 0,0030410 Autres allocations supplémentaires - CS à statut particulier 0,0030420 Autres allocations spécifiques - CS à statut particulier 0,0030430 Autres allocations spéciales - CS à statut particulier 0,00

30390 Autres allocations 0,00

90000 TOTAL DES ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES 19 204 435,00

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Calcul de l'ajustement de la subvention pour la mes ure 16029 - Compensation pour réduction du produit maximal de la taxe scolaireExercice clos le 30 juin 2019

A B2019 2018

DESCRIPTION

CALCUL DU SURPLUS ANNUEL REDRESSÉ 2018-2019

Revenus00010 Revenus excluant la subvention de fonctionnement du MEES (page 3) 105 379 861,17 0,00

Plus:00020 Subvention de fonctionnement du MEES excluant la subvention - Jeunes - Adultes - FP (page 50) 55 646 248,06 0,0000030 Allocations de base (page 200) 208 827 971,00 0,0000040 Ajustements aux allocations de base pour les activités éducatives excluant l'organisation des services (page 200) 87 069 270,00 0,0000050 Ajustements non récurrents (page 200) 754 835,55 0,0000060 Allocations supplémentaires (page 200) 19 204 435,00 0,0000070 Réservé au Ministère (page 200) 0,00 0,0000075 Réservé au Ministère (page 200) 0,00 0,0000080 Revenus tenant lieu de subventions gouvernementales (page 200) -2 132 521,0000090 Organisation des services excluant la compensation pour réduction du produit maximal de la taxe scolaire (page

208) -12 300 708,00 0,00

00000 Revenus redressés 462 449 391,78 0,00

Dépenses00110 Dépenses avant redressement (page 3) 461 845 500,62 0,0000120 Moins: Perte (gain) sur disposition d'immobilisations corporelles -543 830,00 0,00

00100 Dépenses redressées 462 389 330,62 0,00

00310 Surplus (déficit) (L00000 - L00100) 60 061,16 0,0000320 Surplus au transport scolaire - Mesure 15730 (page 241) 0,00 0,0000330 Surplus (déficit) redressé (L00310 - L00320) 60 061,16 0,00

CALCUL DE L'AJUSTEMENT - MESURE 16029

00410 Surplus pour les fins du calcul de l'ajustement - Mesure 16029 (ligne 00330 si positif * 25%) 15 015,29 0,0000420 Compensation pour réduction du produit maximal de la taxe scolaire (page 208) 0,00 0,00

90000 Calcul de l'ajustement - Le moindre de la lign e 00410 ou de la ligne 00420 0,00 0,00

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Page auditéeRevenus tenant lieu de la taxe scolaire


A B CNOM ET ADRESSE DE L'ÉDIFICE NOM DU PROPRIETAIRE ÉVALU ATION SUBVENTIONS

(Inscrire chaque édifice séparément) (SIQ, Société d es postes, MUNICIPALE MONTANT TENANTsociété de la couronne, DE L'ÉDIFICE FACTURÉ LIEU DE L A TAXE

gouvernement fédéral, etc.) SCOLAIRETotal 215 032 300,00 381 882,33 372 545,88

BOUL. MARIE-VICTORIN BROSSARD ADM.VOIE MARITIME ST-LAURENT (1) 701 400,00 1 206,16 0,00BOUL. MARIE-VICTORIN BROSSARD ADM.VOIE MARITIME ST-LAURENT (2) 264 300,00 426,72 0,009200 BOUL. MARIE-VICTORIN ADM.VOIE MARITIME ST-LAURENT (86) 4 264 800,00 7 198,66 6 719,16AUTOROUTE #10 BROSSARD PONTS JACQUES CARTIER & CHAMPLAIN (4550) 0,00 0,00 0,001421 RUE SAINT-LAURENT OUEST LONGUEUIL PONTS JACQUES CARTIER & CHAMPLAIN (111016) 4 125 000,00 7 311,12 7 311,12150 RUE RIVERSIDE SAINT-LAMBERT ORG. ADM. DE LA VOIE MARITIME DU ST-LAURENT (22184) 8 059 000,00 14 326,23 14 326,23201 PLACE CHARLES-LEMOYNE LONGUEUIL SOCIETE QUÉBECOISE DES INFRASTRUCTURES (64712) 15 124 000,00 26 924,54 26 924,542505 RUE DE L'ILE-CHARRON LONGUEUIL TRAVAUX PUBLICS CANADA (102256) 1 392 800,00 2 439,06 1 761,986767 ROUTE DE L'AÉROPORT SAINT-HUBERT GOUVERNEMENT FÉDÉRAL (116403) 75 553 400,00 134 682,24 132 596,614600 RUE LECKIE SAINT-HUBERT MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (47631) 1 587 000,00 2 785,36 2 785,364800 CHEMIN DE LA SAVANE SAINT-HUBERT MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (47633) 28 980 700,00 51 633,80 51 633,804820 RUE LECKIE SAINT-HUBERT MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (47616) 8 662 500,00 15 402,39 15 287,025000 RTE DE L'AÉROPORT SAINT-HUBERT GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (52179) 3 545 800,00 6 278,29 6 278,295225 J.A. BOMBARDIER SAINT-HUBERT SOCIÉTÉ QUÉBECOISE DES INFRASTRUCTURE (98009) 0,00 0,00 0,00RTE 132 LONGUEUIL SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA (102277) 2 226 100,00 3 925,00 0,005225 J.A. BOMBARDIER SAINT-HUBERT SOCIÉTÉ QUÉBECOISE DES INFRASTRUCTURES (98009)-AJUST 0,00 0,00 0,00RUE ALPHONSE DULUDE SAINT-HUBERT MINISTÈRE DE LA DÉFENSE(42885) 5 300,00 0,00 0,005225 J.A. BOMBARDIER SAINT-HUBERT SOCIÉTÉ QUÉBECOISE DES INFRASTRUCTURES (98009)-AJUST 1 635 400,00 2 871,67 2 871,67

0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

RUE SAINT-CHARLES OUEST LONGUEUIL LES PONTS JACQUES-CARTIER & CHAMPLAIN (63842) 608 500,00 1 040,50 1 040,501111 BOUL. JACQUES-CARTIER E LONGUEUIL SOCIÉTÉ QUÉBECOISE DES INFRASTRUCTURE (84577) 30 019 600,00 53 486,37 53 486,371001 RUE SAINT-LAURENT OUEST LONGUEUIL SANTÉ CANADA (64737) 19 562 300,00 34 838,91 34 838,91ROUTE 132, LONGUEUIL GOUVERNEMENT FEDERAL (74240) 21 800,00 0,00 0,00ROUTE 132, LONGUEUIL GOUVERNEMENT FEDERAL (74242) 21 800,00 0,00 0,00AUTOROUTE 10, BROSSARD PONTS JACQUES CARTIER ET CHAMPLAIN (126919) 170 100,00 258,74 258,74AUTOROUTE 10, BROSSARD PONTS JACQUES CARTIER ET CHAMPLAIN (126919) 0,00 0,00 0,00AUTOROUTE 10, BROSSARD PONTS JACQUES CARTIER ET CHAMPLAIN (126919) 0,00 0,00 0,00AUTOROUTE 10, BROSSARD INFRASTRUCTURE CANADA (126921) 3 984 800,00 7 061,12 7 061,126155 RTE DE L'AÉROPORT, ST-HUBERT SOCIETE CANADIENNE DES POSTES (117345) 3 517 800,00 6 228,36 6 228,36

0,00 0,00 0,00VOIE PUBLIQUE A DETERMINÉ , SAINT-HUBERT GOUVERNEMENT FÉDÉRAL (125740) 95 400,00 125,54 125,54

0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

Page 220.1







VOIE PUBLIQUE A DETERMINÉ , SAINT-HUBERT GOUVERNEMENT FÉDÉRAL (125755) 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

BOUL MARIE-VICTORIN, BROSSARD SA MAJESTE LA REINE DU CHEF DU CAN. (126145) 52 300,00 48,68 48,68724 900,00 1 248,06 837,95

RUE VILLON, BROSSARD SA MAJESTE LA REINE DU CHEF DU CAN. (126149) 94 500,00 123,93 123,93BOUL.MARIE-VICTORIN SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA (128590) 31 000,00 10,88 0,00BOUL. MARIE-VICTORIN SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU ACANDA (128590) 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

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0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

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Page auditéeCalcul des revenus tenant lieu de subvention relati f à la taxe scolaire


A B2019 2018

926 Taxe scolaire - années antérieures (page 53) 544 035,87 240 598,20951 Taxe scolaire - année courante (page 53) 63 063 143,71 80 741 614,04911 Subvention d'équilibre fiscal (page 50) 21 899 208,00 0,00

00000 Sous-total 85 506 387,58 80 982 212,24

00050 Exemption prévue aux règles budgétaires 0,00 100 00000075 Sous-total [L00000 - L00050] 85 506 387,58 80 882 212,24

00110 Produit maximal de la taxe scolaire 83 984 011,00 79 759 385,0000100 Excédent (s'il y a lieu) [L00075-L00110] 1 522 377,00 1 122 827,00

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Page auditéeDroits de scolarité exigibles pour les élèves de l' extérieur du Québec


A B C D = B * C E F = 90% de E G H = A + D - E + GDroits de scolarité pour l'exercice courant

Description Droits de scolarité Droits de scolaritéà recevoir Revenus Droits de scolarité Revenus tenant lieu à rece voir

à la fin de l'exercice Nombre Droits par exercice encai ssés au cours de subventions à la fin de l'exerciceprédédent d'élèves (ETP) ETP courant de l'exercice gouve rnementales Ajustements courant

ÉLÈVES ÉTRANGERS00010 Maternelle 4 ans à demi-temps 0,00 0,00 3 348 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000020 Maternelle 4 ans à temps plein et 5 ans et enseignement primaire (élève ordinaire) 9 178,00 4,78 5 826 27 848,28 23 566,00 21 209,00 53,72 13 514,0000030 Enseignement secondaire général (jeunes - élève ordinaire) 22 074,12 11,28 7 286 82 186,08 82 646,74 74 382,00 -10,34 21 603,1200040 Élève handicapé (éducation préscolaire, enseignement primaire

et secondaire - jeunes) 0,00 0,00 20 646 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000050 Formation générale des adultes 0,00 0,00 7 286 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000060 Formation professionnelle (jeunes et adultes) 3 586,23 10,25 119 068,17 157 785,83 142 007,00 35 131,43 0,0000000 Total 34 838,35 26,31 229 102,53 263 998,57 237 598,00 35 174,81 35 117,12

ÉLÈVES CANADIENS OU RÉSIDENTS PERMANENTS DE L'EXTÉRIEURDU QUÉBEC

00110 Maternelle 4 ans à demi-temps 0,00 0,00 3 348 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000120 Maternelle 4 ans à temps plein et 5 ans et enseignement primaire (élève ordinaire) 0,00 0,00 5 826 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000130 Enseignement secondaire général (jeunes - élève ordinaire) 0,00 0,00 7 286 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000140 Élève handicapé (éducation préscolaire, enseignement primaire

et secondaire - jeunes) 0,00 0,00 20 646 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000150 Formation générale des adultes 0,00 0,00 7 286 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000160 Formation professionnelle (jeunes et adultes) 0,00 0,00 2 050 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000100 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

00200 Total pour les élèves sans entente 34 838,35 26,31 229 102,53 263 998,57 237 598,00 35 174,81 35 117,12

ÉLÈVES VISÉS PAR UNE ENTENTE ENTRE UNE COMMISSION SCOLAIRE ET UN ORGANISME SCOLAIRE AILLEURS AU CANADA

00310 Maternelle 4 ans à demi-temps 0,00 0,00 3 348 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000320 Maternelle 4 ans à temps plein et 5 ans et enseignement primaire (élève ordinaire) 0,00 0,00 5 826 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000330 Enseignement secondaire général (jeunes - élève ordinaire) 0,00 0,00 7 286 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000340 Élève handicapé (éducation préscolaire, enseignement primaire

et secondaire - jeunes) 0,00 0,00 20 646 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000350 Formation générale des adultes 0,00 0,00 7 286 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000360 Formation professionnelle (jeunes et adultes) 0,00 0,00 2 050 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000300 Total pour les élèves avec entente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 223


Page auditée

Calcul de l'allocation pour intérêts sur la dette à court terme - Investissement (mesure 50610)

A B C D E F G H I J KDécaissements TPS Encaissements Acomptes de Dettes à Sub ventions Dettes Solde Coût Intérêts sur les Taux moyen

et (incluant subventions du long terme d'investissement à long terme de la marge théorique décaissements hebdom adaireTVQ ristournes service de la effectuées versées échues a vec un théorique d'intérêts nets +0,30%

TPS + TVQ) dette (intérêts ct) solde à financer accumulés00010 Solde de départ 55 557 526,51

Pour la semaine se terminant le samedi le :2018-07-07 617 260,44 -3 504,28 -1 892,72 0,00 0,00 0,00 0,00 56 173 175,39 22 003,73 120,58 2,04250%2018-07-14 12 024,36 1 651,05 891,76 0,00 0,00 0,00 0,00 56 185 959,04 22 816,89 252,61 2,11750%2018-07-21 811 327,22 117 744,08 63 595,69 0,00 0,00 0,00 0,00 57 051 434,65 23 195,71 431,45 2,12000%2018-07-28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 051 434,65 23 195,71 607,39 2,12000%2018-08-04 4 627,38 221,24 119,50 0,00 0,00 0,00 0,00 57 056 163,77 23 224,99 609,06 2,12250%2018-08-11 124 987,72 18 716,92 10 109,33 0,00 0,00 0,00 0,00 57 189 759,08 23 279,37 637,22 2,12250%2018-08-18 118 565,55 16 306,61 8 807,48 0,00 0,00 0,00 0,00 57 315 823,76 23 358,16 690,88 2,12500%2018-08-25 913 313,65 117 148,26 63 273,75 0,00 0,00 0,00 0,00 58 283 011,92 23 822,18 916,33 2,13125%2018-09-01 1 538 259,17 227 570,24 120 805,10 0,00 0,00 0,00 0,00 59 928 036,23 24 566,39 1 454,44 2,13750%2018-09-08 2 131 153,45 317 342,49 171 402,04 0,00 0,00 0,00 0,00 62 205 130,13 25 529,67 2 260,98 2,14000%2018-09-15 319 320,03 46 322,81 24 614,74 0,00 0,00 0,00 0,00 62 546 158,23 25 609,65 2 791,69 2,13500%2018-09-22 3 195 859,19 474 889,97 256 155,45 0,00 0,00 0,00 0,00 65 960 751,94 26 912,89 3 548,06 2,12750%2018-09-29 1 963 220,24 290 737,67 157 030,50 0,00 0,00 0,00 0,00 68 057 679,35 27 817,41 4 680,68 2,13125%2018-10-06 4 287 254,79 612 314,93 329 303,26 0,00 0,00 0,00 0,00 72 627 945,81 30 294,81 6 167,29 2,17500%2018-10-13 97 176,66 13 853,16 7 479,74 0,00 0,00 0,00 0,00 72 731 495,89 30 965,68 7 289,83 2,22000%2018-10-20 1 938 857,69 289 435,72 155 825,66 0,00 0,00 0,00 0,00 74 803 963,64 32 762,60 7 975,69 2,28375%2018-10-27 1 657 998,58 210 154,99 113 507,62 0,00 0,00 0,00 0,00 76 558 609,59 34 577,22 9 088,77 2,35500%2018-11-03 3 028 096,36 435 827,36 234 480,77 0,00 0,00 0,00 0,00 79 788 052,54 36 437,45 10 328,14 2,38125%2018-11-10 617 279,78 89 326,45 48 245,21 0,00 0,00 0,00 0,00 80 446 413,56 36 757,40 11 221,77 2,38250%2018-11-17 2 912 310,81 428 284,38 230 696,92 0,00 0,00 0,00 0,00 83 556 311,83 38 458,80 12 171,41 2,40000%2018-11-24 138 494,26 17 770,41 -6 151,91 0,00 0,00 0,00 0,00 83 718 728,41 38 854,66 13 032,19 2,42000%2018-12-01 2 066 648,20 309 708,37 86 550,81 0,00 0,00 0,00 0,00 86 008 534,17 40 412,23 13 769,85 2,45000%2018-12-08 390 115,99 55 701,38 30 085,25 0,00 0,00 0,00 9 742 000,00 96 166 266,29 45 599,94 14 537,77 2,47250%2018-12-15 457 201,08 67 564,95 36 492,97 0,00 0,00 0,00 0,00 96 654 539,35 46 758,29 15 050,42 2,52250%2018-12-22 863 501,90 119 009,45 63 370,90 0,00 0,00 0,00 58 507 000,00 156 080 679,80 76 629,20 15 619,65 2,56000%2018-12-29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 080 679,80 77 489,78 16 023,23 2,58875%2019-01-05 333 639,13 42 446,65 76 542,95 0,00 0,00 0,00 0,00 156 380 222,63 78 275,80 16 229,73 2,61000%2019-01-12 1 303 315,74 194 872,07 105 253,69 0,00 0,00 0,00 0,00 157 773 156,75 78 897,38 16 637,36 2,60750%2019-01-19 707 262,88 96 213,14 50 950,61 0,00 0,00 0,00 0,00 158 525 682,16 77 753,59 16 844,48 2,55750%2019-01-26 488 536,86 37 789,19 20 426,04 0,00 38 861 000,00 0,00 0,00 120 170 582,17 57 270,34 16 666,84 2,48500%2019-02-02 1 253 197,89 95 161,52 594 390,75 0,00 58 944 000,00 0,00 0,00 61 980 550,83 28 869,78 16 582,99 2,42875%2019-02-09 1 051 909,80 157 478,74 85 054,82 0,00 0,00 0,00 0,00 63 104 884,55 29 348,09 16 994,16 2,42500%2019-02-16 1 525 293,20 217 859,84 116 672,37 0,00 0,00 0,00 0,00 64 731 365,22 29 794,16 17 452,02 2,40000%2019-02-23 1 213 160,98 182 393,99 93 685,12 0,00 0,00 0,00 0,00 66 033 235,07 30 250,91 18 040,98 2,38875%2019-03-02 449 901,57 56 344,20 29 967,28 0,00 0,00 0,00 0,00 66 509 513,56 30 102,39 18 226,24 2,36000%2019-03-09 425 203,31 74 553,25 40 267,47 0,00 0,00 0,00 0,00 66 969 002,65 29 909,00 18 193,86 2,32875%2019-03-16 881 910,59 107 099,56 56 731,33 0,00 0,00 0,00 0,00 67 901 281,47 29 723,09 18 137,14 2,28250%

Page 230.1


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Calcul de l'allocation pour intérêts sur la dette à court terme - Investissement (mesure 50610)

A B C D E F G H I J KDécaissements TPS Encaissements Acomptes de Dettes à Sub ventions Dettes Solde Coût Intérêts sur les Taux moyen

et (incluant subventions du long terme d'investissement à long terme de la marge théorique décaissements hebdom adaireTVQ ristournes service de la effectuées versées échues a vec un théorique d'intérêts nets +0,30%

TPS + TVQ) dette (intérêts ct) solde à financer accumulés2019-03-23 1 594 469,45 236 939,39 127 971,86 0,00 0,00 0,00 0,00 69 604 718,45 30 368,63 18 652,53 2,27500%2019-03-30 761 917,74 102 185,94 54 807,53 104 350,00 0,00 0,00 0,00 70 309 664,60 30 709,91 19 221,78 2,27750%2019-04-06 330 963,61 40 446,87 313 690,33 0,00 0,00 0,00 0,00 70 367 384,75 27 428,82 17 322,99 2,03250%2019-04-13 182 499,62 19 077,89 10 304,30 613 164,00 0,00 0,00 0,00 69 945 493,96 27 197,30 17 328,79 2,02750%2019-04-20 572 201,93 80 574,68 42 592,48 0,00 0,00 0,00 0,00 70 555 678,09 27 434,56 17 484,61 2,02750%2019-04-27 777 086,03 107 941,86 58 234,66 0,00 0,00 0,00 0,00 71 382 471,32 27 756,05 17 763,98 2,02750%2019-05-04 2 271 696,06 339 199,43 10 625,93 0,00 0,00 0,00 0,00 73 982 740,88 28 926,74 18 532,53 2,03875%2019-05-11 42 184,16 5,43 2,93 0,00 0,00 0,00 0,00 74 024 927,54 32 403,65 21 326,60 2,28250%2019-05-18 1 576 505,39 230 166,76 123 405,84 0,00 0,00 0,00 0,00 75 708 193,85 33 140,48 21 704,25 2,28250%2019-05-25 81 119,43 3 803,25 2 054,12 0,00 0,00 0,00 0,00 75 791 062,41 33 140,42 22 066,61 2,28000%2019-06-01 4 093 955,26 606 680,95 322 284,98 0,00 0,00 0,00 0,00 80 169 413,64 35 054,90 23 041,97 2,28000%2019-06-08 60 798,62 63,94 34,50 0,00 0,00 0,00 0,00 80 230 241,70 35 043,03 23 986,17 2,27750%2019-06-15 4 418,17 389,12 -307,83 0,00 0,00 0,00 0,00 80 235 356,82 34 949,09 23 934,71 2,27125%2019-06-22 3 529 086,80 513 024,54 275 957,94 0,00 0,00 0,00 0,00 84 001 510,22 36 388,19 24 619,81 2,25875%2019-06-29 579 303,97 79 391,38 399 931,71 0,00 0,00 0,00 0,00 84 260 273,86 36 459,88 25 463,37 2,25625%

00020 56 296 392,69 7 896 202,19 5 216 333,53 717 514,00 97 805 000,00 0,00 68 249 000,00 1 857 926,99 673 733,88 2,28000%

Montant Taux00030 Intérêts sur les dépenses non admisibles à une allocation d'investissement: 0,00 1,140% 0,0000040 Ajustements techniques (à l'usage de ministère) 0,0000050 Intérêts admissibles à une allocation 1 857 926,99

F G H

Intérêts sur emprunts à court

terme-mesure 50610

Intérêts acquittés au comptant -

service de dette Total00060 Intérêts sur les décaissements nets accumulés (L.00020 Col. J) 673 733,8800070 Plus : Intérêts sur les allocations d'investissement de l'exercice précédent 53 445 247,04 304 637,9100080 Moins : Intérêts sur les dépenses non admissibles à une all. d'investissement (L.00030 Col. I) 0,0000090 Sous-total (intérêts acquittés au comptant éta blis par différence) 978 371,79 879 555,20 1 857 926,9900100 Ajustement pour montant négatif 0,00 0,00 0,0000110 Reclassement (à l'usage du ministère) 0,00 0,00 0,0000120 Total (égal à 00050) 978 371,79 879 555,20 1 857 926,9900130 Ajustement pour limiter le montant subventionn é à la dépense réelle 1 672 383,79 185 543,20 0,00 185 543,2000140 Total des intérêts subventionnés 792 828,59 879 555,00 1 672 383,59

Version MEES

Page 230.2


Page auditée

Calcul de la subvention pour le transport scolaireExercice clos le 30 juin 2019

A B2019 2018

DESCRIPTION

00000 Allocation de base pour le transport scolaire 4 534 787,00 4 829 143,0000010 Montant d'allocation retenu 14 016 952,00 13 758 725,0000020 Moins: Montant pourvu par le produit maximal de la taxe scolaire 9 482 165,00 8 929 582,00

14700 Ajustements récurrents 0,00 0,0014710 Ententes entre commissions scolaires 0,00 0,0014720 Ententes entre commissions scolaires et établissements d'enseignement privés 0,00 0,0014730 Exploitation des véhicules en régie 0,00 0,00

15700 Ajustements non récurrents 0,00 0,0015710 Commissions scolaires et organismes publics de transport en commun 0,00 0,0015720 Arrêt de service 0,00 0,0015730 Moins: Ajustement de la subvention (page 241 ) 0,00 0,0015740 Garantie d'exécution des contrats 0,00 0,0015750 Reddition de comptes 0,00 0,0015790 Autres ajustements (20190) 0,00 0,00

30700 Allocations supplémentaires 102 109,00 23 445,0030750 Acquisition d'appareillage et d'accessoires aux fins du transport des élèves handicapés 73 602,00 1 549,0030760 Ajustement lié à l'environnement 28 507,00 21 896,0030799 Subvention année courante - CS à statut particulier 0,00 0,00

50700 Allocation spécifique 314 102,00 249 751,0050710 Compensation du coût du carburant pour les transporteurs scolaires 314 102,00 249 751,00

90000 SUBVENTION POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE 4 950 998,00 5 102 339,00

Page 240


Page auditée

Calcul de l'ajustement de la subvention pour le tra nsport scolaire (mesure 15730)Exercice clos le 30 juin 2019

A B2019 2018

DESCRIPTION

CALCUL DES DÉPENSES POUR LES FINS DE LA MESURE 1573 0

Dépenses00010 Coût du transport scolaire (page 450) 16 487 605,85 15 949 895,07

Moins: 00020 Transport du midi (page 450) 0,00 165 473,3300022 Transport quotidien exclusif autres (page 450) 314 102,00 0,0000023 Équipement EHDAA (mesure 30750) (page 450) 73 602,00 0,0000030 Autres dépenses (page 450) 0,00 0,0000040 Investissement (mesure 50540) (page 450) 0,00 0,00

Plus:00050 Transport par entente (page 83) 0,00 0,0000060 Transport exceptionnel (page 83) 0,00 0,0000070 Transport entre points de service (page 83) 0,00 0,0000080 Transport périodique (page 83) 0,00 0,00

00000 Total des dépenses 16 099 901,85 15 784 421,74

Revenus00110 Total des revenus liés au transport quotidien des élèves (page 62) 1 188 889,97 1 205 567,9700120 Moins: Transport du midi (page 62) 0,00 0,00

00100 Total des revenus 1 188 889,97 1 205 567,97

00200 Dépenses considérées pour les fins de l'ajuste ment (L00000 - L00100) 14 911 011,88 14 578 853,77

ALLOCATIONS CONSIDÉRÉES POUR LES FINS DE LA MESURE 15730

00310 Allocation de base (montant d'allocation retenu) (page 240) 14 016 952,00 13 758 725,0000320 Allocations supplémentaires (page 240) 23 445,0000330 Allocations spécifiques (page 240) 249 751,00

00300 Allocations considérées pour les fins de la me sure 15730 14 016 952,00 14 031 921,00

00400 APPLICATION DE LA MESURE 15730 0,00 0,00

Page 241


Page auditée

Subventions de fonctionnement reportées - Provision pour perfectionnement conventionnéExercice clos le 30 juin 2019

A B C = A * B

Nombre ETCMontant

conventionné Total 2018-2019

00010 Subvention reportée - Provision pour perfectionneme nt conventionné au début 279 170,31

00000 Allocations pour perfectionnement conventionné 775 990,4000100 Personnel enseignant 566 400,0000110 Formation générale 2 195,00 240 526 800,0000120 Formation générale des adultes 35,00 240 8 400,0000130 Formation professionnelle 104,00 300 31 200,0000200 Personnel professionnel 63 566,4000210 Personnel professionnel 264,86 240 63 566,4000230 Personnel professionnel - Montant forfaitaire 0 0,0000300 Personnel de soutien technique, administratif et ou vrier 146 024,0000310 Personnel de soutien technique, administratif et ouvrier 1 460,24 60 87 614,4000320 Personnel de soutien technique, administratif et ouvrier 0,00 90 0,0000330 Personnel de soutien technique, administratif et ouvrier 1 460,24 40 58 409,6000400 Autres 0,00 0 0,00

00500 Dépenses de perfectionnement 652 859,0100510 Personnel enseignant 482 506,1000520 Personnel professionnel 73 280,0000530 Personnel de soutien technique, administratif et ouvrier 97 072,91

00600 Excédent des allocations sur les dépenses 402 301,70

Calcul de la subvention reportée

00710 Excédent des allocations sur les dépenses si positif 402 301,7000720 Allocations maximales pouvant être reportés (50%) 387 995,20

90000 Subvention reportée (le plus petit de ligne 00710 o u ligne 00720) 387 995,20

Page 250


Page auditéeSubventions de fonctionnement reportées - Autres


A B C D E = A + B - C + D

Numéro de


Allocations 2018-2019

Déboursés 2018-2019

Récupération de la subvention par le


la mesure DESCRIPTION Ministère

Subventions 2016-2017 reportées en 2017-201815080 Virage numérique dans le réseau scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0015560 Vitalité des petites communautés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020080 Mesure d'optimisation 13 605,00 0,00 0,00 -13 605,00 0,0030091 Activités culturelles - Soutien aux ateliers culturels à l'école 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0030092 Activités culturelles - Soutien aux comités culturels des commissions scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00301321 Intervenir davantage auprès des clientèles les plus vulnérables tout au long de leur parcours de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00301322 Allocation pour le maintien et le rehaussement des compétences des travailleurs 2016-2017 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0030134 Projet d'apprentissage accru en milieu de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0030180 Matériel didactique pour le cours d'éducation financière pour la 5e année du secondaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0060000 Matériel didactique pour le cours de mathématique de 5e secondaire (30150) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Subventions 2017-2018 reportées en 2018-2019150801 Virage numérique dans le réseau scolaire 39 800,00 0,00 26 070,63 -13 729,37 0,0015113 Projets spéciaux en entrepreneuriat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0015213 Projets en partenariat avec le réseau de la santé et des services sociaux visant à soutenir les besoins

des jeunes de 4 à 8 ans et leurs familles lors des transitions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00155601 Vitalité des petites communautés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020070 Mesure d'optimisation 406 459,00 0,00 239 910,84 -166 548,16 0,0020090 Autres - Soutien facilitant l'accès aux études à temps partiel en formation professionnelle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00301341 Projet d'apprentissage accru en milieu de travail 2017-2018 - Sommes additionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0030135 Projets TechnoFad et projets novateurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0060010 15053 - Soutien à l'intégration des élèves immigrants et à l'éducation interculturelle (camp d'été) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0060020 Réservé au Ministère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Subventions 2018-2019 reportées en 2019-202015053 Soutien à l'intégration et à la réussite des élèves immigrants et à l'éducation interculturelle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0015062 Réussite éducative des élèves autochtones 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0015081 Virage numérique dans le réseau scolaire 0,00 22 050,00 13 043,99 0,00 9 006,01151131 Projets spéciaux en entrepreneuriat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0015193 Projets novateurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00152131 Projets en partenariat avec le réseau de la santé et des services sociaux visant à soutenir les besoins

des jeunes de 4 à 8 ans et leurs familles lors des transitions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00155602 Vitalité des petites communautés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020060 Mesure d'optimisation 0,00 196 832,00 0,00 0,00 196 832,0060030 Réservé au Ministère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0060040 Réservé au Ministère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

90000 TOTAL 459 864,00 218 882,00 279 025,46 -193 882,53 205 838,01

Page 251


Page auditéeSubvention - Financement (Provision pour avantages sociaux)


A B

2019 2018

CONGÉS DE MALADIE0100 Provision pour avantages sociaux (Congés de maladie) à la fin de l'exercice (page 34) 3 807 413,22 4 148 349,59

0110 Subvention à recevoir - Financement (Congés de maladie) au début de l'exercice (page 22) 3 851 005,15 3 851 005,15

0120 Écart (si négatif - report à la page 22) -43 591,93 297 344,44

VACANCES0200 Provision pour avantages sociaux (Vacances) à la fin de l'exercice (page 34) 14 406 884,85 13 576 836,03

0210 Subvention à recevoir - Financement (Vacances) au début de l'exercice (page 22) 10 064 763,01 10 064 763,01

0220 Écart (si négatif - report à la page 22) 4 342 121,84 3 512 073,02

INDEMNITÉS DE DÉPART0300 Provision pour avantages sociaux (Indemnités de départ) à la fin de l'exercice (page 34) 175 648,00 253 919,00

0310 Subvention à recevoir - Financement (Indemnités de départ) au début de l'exercice (page 22) 164 912,00 164 912,00

0320 Écart (si négatif - report à la page 22) 10 736,00 89 007,00

ASSURANCE-TRAITEMENT0400 Provision pour avantages sociaux (Assurance-traitement) à la fin de l'exercice (page 34) 2 908 314,60 2 256 739,78

0410 Subvention à recevoir - Financement (Assurance-traitement) au début de l'exercice (page 22) 1 489 679,92 1 489 679,92

0420 Écart (si négatif - report à la page 22) 1 418 634,68 767 059,86

AUTRES CONGÉS SOCIAUX0500 Provision pour avantages sociaux (Autres congés sociaux) à la fin de l'exercice (page 34) 420 273,40 268 501,66

0510 Subvention à recevoir - Financement (Autres congés sociaux) au début de l'exercice (page 22) 200 743,20 200 743,20

0520 Écart (si négatif - report à la page 22) 219 530,20 67 758,46

Page 255


Page auditéeSuivi de la portion des immobilisations corporelles assumées par le gain sur disposition d'un autre ac tif

Au 30 juin 2019

A B C D = A + B - C


Portion des immobilisations acquises dans l'exercice assumée

par le gain sur disposition d'un actif

Amortissement de l'exercice Solde à la fin

Aménagements01811 Aménagements de terrain (10 ans) 0,00 0,00 0,00 0,0001813 Aménagements de terrain (20 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00

Bâtiments01820 Bâtiments (20 ans) 0,00 0,00 0,00 0,0001822 Bâtiments (40 ans) 0,00 0,00 0,00 0,0001824 Bâtiments (50 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00

Améliorations et transformations majeures01878 Améliorations et rénovations majeures (15 ans) 0,00 0,00 0,00 0,0001880 Améliorations et rénovations majeures (25 ans) 0,00 0,00 0,00 0,0001882 Améliorations et rénovations majeures (30 ans) 0,00 0,00 0,00 0,0001884 Améliorations et rénovations majeures (40 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00

Matériel et équipement01830 Mobilier et équipement de bureau 0,00 0,00 0,00 0,0001832 Autres équipements 0,00 0,00 0,00 0,0001840 Équipement informatique 0,00 0,00 0,00 0,0001842 Équipement de communication multimédia 0,00 0,00 0,00 0,0001844 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,0001848 Documents de bibliothèque 0,00 0,00 0,00 0,0001854 Documents de bibliothèque (Achats initiaux) 0,00 0,00 0,00 0,0001850 Manuels scolaires (Achats initiaux) 0,00 0,00 0,00 0,00

Équipement spécialisé reliés à l'éducation01834 Équipement spécialisé (10 ans) 0,00 0,00 0,00 0,0001836 Équipement spécialisé (20 ans) 0,00 0,00 0,00 0,00

90000 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 265


Page auditéeSuivi de la mesure d'optimisationMontant accordé en fonction des projets


DESCRIPTION MONTANT ALLOUÉMONTANT

ADMISSIBLE DÉPENSES

20080 Mesure d'optimisation 2016-2017 509 494,00Liste des projets admissibles

20101 Mise en oeuvre de l'analyse sectorielle de l'organisation des services 46 827,00 46 827,0020102 Informatisation des processus administratifs du SRH (phase 2) et développement d'un outil informatisé pour la recherche de suppléant 54 888,00 54 888,0020103 Inscription en ligne pour la clientèle du préscolaire 5 ans 29 500,00 29 500,0020104 Intégration d'un agent TIC dans les écoles 74 000,00 60 395,0020105 Amélioration de la performance de notre organisation découlant de la démarche de balisage 30 000,00 30 000,0020106 Projets d'optimisation réalisés en 2016-2017 (voir TRAFICS 2016-2017 page 273) 274 279,00 274 279,0020107 0,00 0,0020108 0,00 0,0020109 0,00 0,0020110 0,00 0,0020111 0,00 0,0020112 0,00 0,0020113 0,00 0,0020114 0,00 0,0020115 0,00 0,00

20100 Total 509 494,00 495 889,00


30101 Audit de conformité en gestion contractuelle 20 000,00 20 000,0030102 Informatisation et modernisation des services des ressources humaines - CS de la Montérégie et de l'Estrie 12 695,00 6 902,7530103 Mise sur pied, implantation, déploiement d'un programme de prévention des lésions professionnelles 87 000,00 83 887,9930104 Intégration d'un agent TIC dans les écoles 74 000,00 4 961,4830105 Mise en place d'un environnement de partages applicatifs communs entre trois commissions scolaires 110 000,00 31 199,7630106 Informatisation des processus administratifs du Service des ressources humaines 49 112,00 39 306,8630107 Inscription en ligne pour la clientèle du préscolaire 5 ans 29 500,00 29 500,0030108 Fiche santé informatisée pour la formation générale des jeunes 24 152,00 24 152,0030109 0,00 0,0030110 0,00 0,0030111 0,00 0,0030112 0,00 0,0030113 0,00 0,0030114 0,00 0,0030115 0,00 0,00

Page 273


Page auditéeSuivi de la mesure d'optimisationMontant accordé en fonction des projets


DESCRIPTION MONTANT ALLOUÉMONTANT

ADMISSIBLE DÉPENSES

30100 Total 406 459,00 239 910,84


40101 Projet d'optimisation des agencements de parcours en transport scolaire 90 468,00 0,0040102 Poursuite du projet en prévention SST 90 000,00 0,0040103 Formation en ligne / secrétaire d'école (Version #2) 16 364,00 0,0040104 0,00 0,0040105 0,00 0,0040106 0,00 0,0040107 0,00 0,0040108 0,00 0,0040109 0,00 0,0040110 0,00 0,0040111 0,00 0,0040112 0,00 0,0040113 0,00 0,0040114 0,00 0,0040115 0,00 0,00

40100 Total 196 832,00 0,00

Page 273


Page auditéeFrais exigés des usagersPar activité d'enseignement, de soutien à l'enseign ement, parascolaire et extrascolaire

Exercice clos le 30 juin 2019A B C D E F

Frais chargés aux usagers

DESCRIPTIONCahiers

d'exercicesAutres types de

matérielSurveillance du

midiTransport du midi Autres activités Total

11000 Éducation préscolaire 0,00 94 270,51 945,98 95 216,4912000 Enseignement primaire 404 933,23 262 420,81 680 383,93 1 347 737,9713000 Enseignement secondaire général 712 731,44 692 318,97 778 994,88 2 184 045,2914000 Formation professionnelle (excluant 14800 - Programme

spécifiques à l'entreprise) 94 026,08 415 608,12 4 791,32 514 425,5215000 Enseignement particulier 36 795,00 70 140,71 63 179,63 170 115,3418000 Formation générale des adultes 129 527,49 38 540,85 0,00 168 068,34

21200 Imprimerie et reprographie d'enseignement 0,00 92 976,61 0,00 92 976,6127000 Activités sportives, culturelles et sociales 0,00 0,00 888 365,74 888 365,7423230 Encadrement et surveillance d'élèves 787 453,27 787 453,2724400 Cours d'appoint, cours à domicile ou en millieu hospitalier 0,00 0,00 51 426,59 51 426,5924500 Programme particulier de soutien à la formation 0,00 0,00 8 540,00 8 540,0025000 Animation et développement pédagogique 0,00 0,00

34000 Transport scolaire 0,00 0,00 0,00

52370 Gestion du transport scolaire 0,00 0,00

79000 Autres activités connexes 1 940 065,84 1 940 065,84

90000 GRAND TOTAL 1 378 013,24 1 666 276,58 787 453,27 0,00 4 416 693,91 8 248 437,00

Page 275


Page non auditéeSuivi des obligations contractuelles découlant de c ertaines clauses de convention collective (Note aux états financiers)

Au 30 juin 2019

A B C D = A + B - C

Numéro de


Allocations 2018-2019

Déboursés 2018-2019


la mesure DESCRIPTION

00100 Aide aux EHDAA (15330) 0,00 25 787 779,00 25 787 779,00 0,0000110 Aide additionnelle aux EHDAA (15331) (page 206) 0,00 22 138 250,00 22 138 250,00 0,0000120 Ajout aux EHDAA (15332) (page 206) 0,00 3 649 529,00 3 649 529,00 0,0000130 Ressources professionnelles et de soutien 0,00 0,00 0,00

30000 Mesures liées aux conditions de travail 2 368 750,82 3 984 725,00 3 950 717,80 2 402 758,0230030 30020 - Encadrement des stagiaires (page 211) 407 383,32 310 200,00 334 043,00 383 540,3230321 15371 - Soutien à l'intégration à la formation générale des jeunes (FSE-APEQ-FAE) (page 206) 207 274,00 885 796,00 904 820,52 188 249,4830322 15374 - Libération des enseignants (FSE-APEQ-FAE) (page 206) 14 180,00 141 339,00 137 741,08 17 777,9230359 153722 - Soutien à la composition de la classe (ajout convention 2015-2020) (FSE-APEQ) (page 206) 0,00 717 621,00 717 621,00 0,0030361 153721 - Soutien à la composition de la classe (FSE - APEQ) (page 206) 1 522 518,00 804 907,00 631 542,43 1 695 882,5730362 Apport des enseignants à la vie de l'école (FAE) 0,00 0,00 0,0030363 15375 - Libération ponctuelle des enseignants (FAE) (page 206) 0,00 0,00 0,00 0,0030364 15377 - Professionnels en soutien à la réussite des élèves (jeunes et adultes) (page 206) 168 392,00 968 028,00 1 064 594,00 71 826,0030365 15376 - Ajout de ressources pour la prévention et l'intervention rapide (FAE) (page 206) 0,00 0,00 0,00 0,0030366 Octroi de contrats à temps partiel 0,00 0,00 0,0030367 15144 - Compensation liée à l'organisation des groupes d'élèves du secteur de l'éducation des adultes (page 205) 45 021,00 99 755,00 99 755,00 45 021,0030368 15145 - Perfectionnement du personnel professionnel - CS francophones (page 205) 3 982,50 16 392,00 19 913,77 460,7315141 15151 - Insertion professionnelle des enseignants en début de carrière (FSE-APEQ) (page 205) 0,00 40 687,00 40 687,00 0,0030369 15152 - Programme d'insertion professionnelle des enseignants (FAE) (page 205) 0,00 0,00 0,00 0,0030370 15146 - Perfectionnement du personnel professionnel - CS anglophones (page 205) 0,00 0,00 0,00 0,0030371 15147 - Perfectionnement du personnel enseignant dans les régions éloignées (page 205) 0,00 0,00 0,00 0,0030372 15373 - Soutien aux élèves à risque et à l'intégration des élèves HDAA (ajout convention 2015-2020) (page 206) 0,00 0,00 0,00 0,0030373 30134 - Perfectionnement du personnel enseignant dans les régions éloignées (Kativik: Clause 7-2,01) 0,00 0,00 0,00 0,00

90000 TOTAL 2 368 750,82 29 772 504,00 29 738 496,80 2 402 758,02

00000 Impact des mesures sur les résultats de la CS (L90000B - L90000C) 34 007,20

10000 Calcul du montant à prendre en compte dans la règle d'appropriation de l'excédent accumulé 0,00

Page 299


Page non auditée

Évolution des allocations relatives aux projets d'i nvestissement, du fonds d'amortissement

et de la dette à long terme qui ont fait l'objet d' une promesse de subventionExercice clos le 30 juin 2019

A B

DESCRIPTION 2019 2018(version MEES)

SOLDE DES ALLOCATIONS RELATIVES AUX PROJETS D'INVES TISSEMENT

00000 Solde au début de l'exercice selon le MEES 55 557 526,51 55 794 279,47Plus

00110 Redressements d'exercice MEES - CS 0,00 0,0000120 Allocations relatives aux projets d'investissement (page 301) 67 941 838,57 52 415 477,5000130 Allocations pour intérêts à court terme (mesure 50610) (page 230) 792 828,59 312 354,3400140 Escomptes et frais d'émission de la dette à long terme (page 35) 663 373,30 717 415,2000150 Échéances de capital à refinancer (page 230) 68 249 000,00 51 713 000,00

Moins00160 Allocations d'investissement au comptant - CS à statut particulier (page 230) 0,00 0,0000165 Allocations d'investissement au comptant - Autres 0,00 0,0000170 Allocations d'investissement financées à long terme (page 230) 97 805 000,00 96 948 000,00

Organismes de l'île de Montréal00180 Moins : sommes reçues du CGTSIM (page 230) 0,00 8 447 000,0000190 Plus : sommes versées par le CGTSIM (page 230) 0,00 0,00

Transfert d'immobilisations corporelles entre CS00193 Moins : valeur comptable nette des terrains et des bâtiments cédés à une autre CS 0,00 0,0000196 Plus : valeur comptable nette des bâtiments reçus d'une autre CS (page 390) 21 767,69 0,0000198 Plus: coût des terrains reçus d'une autre CS (page 390) 570 391,00 0,00

00100 Solde des allocations d'investissement à financer à long terme 95 991 725,66 55 557 526,51

FONDS D'AMORTISSEMENT00210 Solde au début de l'exercice 0,00 0,0000220 Plus : Apport de capital au fonds d'amortissement (page 24) 0,00 0,0000230 Revenus de placements au fonds d'amortissement du CGTSIM (page 24) 0,00 0,0000240 Moins : Utilisation de capital du fonds d'amortissement (page 24) 0,00 0,0000250 Utilisation des intérêts accumulés dans le fonds d'amortissement du CGTSIM (page 24) 0,00 0,00

00200 Solde du fonds d'amortissement au 30 juin 2019 0,00 0,00

DETTES À LONG TERME FAISANT L'OBJET D'UNE PROMESSE DE SUBVENTION00310 Solde au début de l'exercice (page 35) 285 013 000,00 256 693 000,0000320 Plus : nouvelles dettes à long terme effectuées (Ligne 00170) 97 805 000,00 96 948 000,00

Moins :00340 Remboursements à long terme (page 35) 18 430 000,00 16 915 000,0000350 Utilisation de capital du fonds d'amortissement (Ligne 00240) 0,00 0,0000360 Échéances de capital à refinancer (Ligne 00150) 68 249 000,00 51 713 000,00

00300 Solde de la dette à long terme admissible aux subve ntions 296 139 000,00 285 013 000,00

Page 300


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Calcul du pourcentage des dépenses d'investissement financées par le MEESExercice clos le 30 juin 2019

A B C

DESCRIPTION BUDGET 2019 2019 2018(version MEES)

DÉPENSES00000 Total des dépenses 39 700 000 64 780 265,34 28 702 932,0500010 Dépenses financées par des allocations d'investissement 39 700 000 68 420 573,76 52 849 533,3200020 Capitalisables (page 390) 38 000 000 68 398 806,07 52 849 533,3200030 Non capitalisables (page 390) 1 700 000 0,00 0,0000035 Valeur comptable nette des bâtiments reçus d'une autre CS 0 21 767,69 0,00

00040 Montant des remboursements de capital admissibles à un financement parl'allocation de base (pages 302 et 303) 0 0,00 0,00

00050 Ajustements pour les fins du calcul du pourcentage de financement MEES 0 -3 640 308,42 -24 146 601,27

00060 Plus: dépenses capitalisables des exercices antérieurs dont la date de mise en service se situe entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019 (page 395) 0 33 987 307,61 0,00

00070 Moins: dépenses capitalisables de l'exercice dont la date de mise en service est après le 30 juin 2019 (page 395) 0 37 627 616,03 24 146 601,27

00080 Moins: portion des immobilisations financée par des contributions (participations autres que budgétaires) (page 391) 0 0,00 0,00

00085 Moins: portion des immobilisations dont le financement est assumé par la CS (page 391) 0,00 0,00

00090 Moins: portion des immobilisations financée par des allocations supplémentaires pour les CS à statut particulier 0 0,00 0,00

FINANCEMENT00100 Total du financement MEES 37 075 941 64 323 297,84 28 268 876,2300110 Allocations d'investissement 37 075 941 67 963 606,26 52 415 477,5000111 Allocations particulières (page 302) 33 369 000 61 469 437,92 48 735 910,2800112 Allocation de base utilisée (pages 302 et 303) 3 393 746 6 025 028,04 3 358 185,0200113 Allocations supplémentaires utilisées (page 303) 313 195 447 372,61 321 382,2000114 Valeur comptable nette des bâtiments reçus d'une autre CS (page 390) 0 21 767,69 0,0000120 Ajustements pour les fins du calcul du pourcentage de financement MEES 0 -3 640 308,42 -24 146 601,27

00121 Plus: allocations liées à des dépenses capitalisables des exercices antérieurs dont la date de mise en service se situe entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019 (page 395) 0 33 917 340,61 0,00

00122 Moins: allocations liées à des dépenses capitalisables de l'exercice dont la date de mise en service est après le 30 juin 2019 (page 395) 0 37 557 649,03 24 146 601,27

00123 Moins: allocations supplémentaires pour les CS à statut particulier 0 0,00 0,00

99999 % des dépenses d'investissement financées par le MEES (L00100 / 00000) 0,9339 0,9929 0,9849

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Établissement des dépenses financées par des alloca tionsautres que particulières et détermination du solde de l'allocation de base transférable

Exercice clos le 30 juin 2019A B

DESCRIPTION 2019 2018(version MEES)

00000 Dépenses d'investissement 68 398 806,07 52 849 533,3200001 Capitalisables (page 390) 68 398 806,07 52 849 533,3200002 Non capitalisables (page 390) 0,00 0,00

00010 Total des sources de financement 63 476 431,64 49 491 348,3000011 Allocations particulières d'investissement (pa ge 310) 61 469 437,92 48 735 910,2800012 Allocations de base et supplémentaires utilisé es (page 303) 1 550 026,22 321 382,2000013 Autres sources de financement 456 967,50 434 055,8200014 Participation autre que règles budgétaires (page 310) 456 967,50 434 055,8200015 Financement assumé par la CS (page 310) 0,00 0,0000016 Dettes à long terme à la charge de la commission scolaire (page 310) 0,00 0,0000017 Dettes à long terme à la charge de la commission scolaire à réaliser (page 310) 0,00 0,00

00020 Solde des dépenses à financer (00000 - 00010) 4 922 374,43 3 358 185,02

00030 Allocation de base disponible (page 303) 4 958 378,25 5 757 970,92

00040 Solde disponible (00030 - 00020) 36 003,82 2 399 785,9000050 Total des remboursements de capital à être financés par l'allocation de base disponible demandé par

la CS 0,00 0,00

00060Montant des remboursements de capital admissibles à un financement par l'allocation de base 0,00 0,00

90000 Solde transférable de l'allocation de base non utilisée (00040 - 00060) 36 003,82 2 399 785,90

Page 302


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Établissement des dépenses financées par des alloca tions autres que particulières et détermination du solde transférable


A B C D E F = A + B + C - D - E

DESCRIPTION

Allocations transférées de

l'exercice précédent

Redressements 2018-2019 Ministère-

CSAllocations 2018-2019

Dépenses assumées par l'allocation de

base ou supplémentaires

Montant des remboursements de capital admissibles

Allocations disponibles

2018-2019

00100 Allocation de base 2 399 785,90 0,00 3 661 245,96 1 102 653,61 0,00 4 958 378,25

00200 Allocations supplémentaires 145 674,63 0,00 463 383,00 447 372,61 0,00 161 685,0230800 Commission scolaire à statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0030810 Adaptation scolaire 17 122,79 0,00 311 726,00 272 762,40 56 086,3930820 Résidences pour élèves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0030830 Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0030840 Services de garde 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0030850 Amélioration de l'accessibilité aux immeubles pour les personnes handicapées 128 551,84 0,00 151 657,00 174 610,21 0,00 105 598,6330890 Aménagement des locaux spécialisés pour le deuxième cycle du secondaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 303


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Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées (Sommaire)

A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)

Solde financé Autres sources de financement

Sommaire Dépenses

Allocations particulières

d'investissement

par autres sources de

financement

Participations autres que règles bud.

Financement assumé par la

CSDettes à l. t. à la charge de la CS

Dettes à l. t. à la charge de la CS

à réaliser Autres sources

Autorisation 366 847 359,94 358 106 063,00 8 741 296,94 0,00 0,00 0,00 0,00 8 741 296,94Cumulé début 160 933 175,69 153 061 864,01 7 871 311,68 1 064 065,71 0,00 0,00 0,00 6 807 245,97Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 64 195 257,82 61 469 437,92 2 725 819,90 456 967,50 0,00 0,00 0,00 2 268 852,40Cumulé fin 225 128 433,51 214 531 301,93 10 597 131,58 1 521 033,21 0,00 0,00 0,00 9 076 098,37

313 50511 Ajout d'espace pour la formation générale Cumulé fin 104 264 762,86 101 867 243,44 2 397 519,42 190 751,00 0,00 0,00 0,00 2 206 768,42316 50512 Ajout ou réaménagement d'espace pour la formation professionnelle Cumulé fin 20 844 770,71 19 992 126,00 852 644,71 22 565,00 0,00 0,00 0,00 830 079,71317 50513 Service régional de scolarisation - EHDAA Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00318 50514 Ajout de gymnases - Budget additionnel Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00319 52553 Vices de construction - Litiges (M50520 avant 2018-2019) Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00322 50530 Embellissement des cours d'école Cumulé fin 909 233,42 199 518,51 709 714,91 334 412,03 0,00 0,00 0,00 375 302,88325 50540 Autobus scolaires Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00328 50551 Régime d'indemnisation (M50550 avant 2018-2019) Cumulé fin 15 293,25 293,25 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00331 50552 Matériaux présentant un risque pour la santé - Sinistres (M50560 avant 2018-2019) Cumulé fin 455 469,04 280 580,25 174 888,79 0,00 0,00 0,00 0,00 174 888,79332 50631 Remplacement de bâtiments Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00333 50632 Démolition d'un bâtiment Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00334 50633 Travaux majeurs de réfection Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00337 50580 Financement de l'équipement de formation professionnelle menant à un diplôme délivré

par le ministre Cumulé fin 195 596,35 110 612,49 84 983,86 0,00 0,00 0,00 0,00 84 983,86340 50623 Détection de problème de qualité de l'air dans les écoles Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00344 50624 Réfection et transformation des bâtiments Cumulé fin 8 428 920,27 8 214 355,57 214 564,70 214 564,70 0,00 0,00 0,00 0,00345 50644 Économie d'eau potable Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00346 50640 Travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique(avant 2016-2017) Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00347 50641 Efficacité énergétique (2016-2017 et suivants) Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00348 50642 Mise au point des systèmes Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00349 50643 Établissements écoresponsables Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00351 50761 Outils numériques Cumulé fin 1 369 312,22 1 089 722,00 279 590,22 0,00 0,00 0,00 0,00 279 590,22352 50740 Projets d'infrastructures sportives et récréatives dans les commissions scolaires Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00353 50762 Projets permettant l'efficience et l'optimisation des infrastructures TI Cumulé fin 617 509,00 617 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00354 50763 Ressources éducatives numériques Cumulé fin 243 371,00 243 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00355 50760 Mise aux normes des infrastructures technologiques des commissions scolaires du

Québec (avant 2017-2018) Cumulé fin 3 560 675,00 3 560 525,00 150,00 0,00 0,00 0,0 0 0,00 150,00356 50764 Provisions d'allocations additionnelles pour tout projet en technologies de l'information

et de la communication initié par le Ministère Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00357 50765 Projets en programmation et en robotique Cumulé fin 186 327,27 186 327,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00358 50766 Outils numériques pour la formation professionnelle Cumulé fin 251 721,46 251 721,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00359 50767 Mesure spéciale pour l'acquisition d'ensembles numériques Cumulé fin 1 230 205,77 1 230 205,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00360 50620 Maintien des bâtiments (2011-2012 à 2014-2015) Cumulé fin 34 415 945,61 33 860 902,00 555 043,61 30 000,00 0,00 0,00 0,00 525 043,61361 50621 Maintien des bâtiments (2015-2016 et suivants) Cumulé fin 24 182 421,33 24 131 421,33 51 000,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00362 50622 Résorption du déficit de maintien (2015-2016 et suivants) Cumulé fin 4 415 276,96 4 084 203,17 331 073,79 0,00 0,00 0,00 0,00 331 073,79364 50690 Maintien des bâtiments (avant 2011-2012) Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00365 50625 Maintien des bâtiments - Budget additionnel Cumulé fin 9 790 096,44 9 498 536,29 291 560,15 0,00 0,00 0,00 0,00 291 560,15366 50626 Résorption du déficit de maintien - Budget additionnel Cumulé fin 5 112 128,13 5 112 128,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00367 50770 Implantation des progiciels de gestion intégrés Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00368 50780 Renforcer la sécurité de l'information dans les commissions scolaires du Québec Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00370 50710 Résorption du déficit d'entretien (avant 2011-2012) Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00373 50800 Autres allocations Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00376 Projets autofinancés Cumulé fin 4 639 397,42 0,00 4 639 397,42 677 740,48 0,00 0,00 0,00 3 961 656,94

Page 310


Page non auditée

Dépenses d'investissement financées par allocations particulières ou autrement financées

A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50511 Ajout d'espace pour la formation générale Dépenses


d'investissement


financement

Participation autre que règles

bud.





Autorisation 225 691 906,00 218 689 940,00 7 001 966,0 0 0,00 0,00 0,00 0,00 7 001 966,00Cumulé début 71 854 921,94 69 840 741,70 2 014 180,24 143 349,00 0,00 0,00 0,00 1 870 831,24

Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 32 409 840,92 32 026 501,74 383 339,18 47 402,00 0,00 0,00 0,00 335 937,18Cumulé fin 104 264 762,86 101 867 243,44 2 397 519,42 1 90 751,00 0,00 0,00 0,00 2 206 768,42

Titre du projet :016 - éc. des Saints-Anges - ajout 7 classes, 1 gymnase (016-1-67016***; 541K41E**) Autorisation 5 720 414,00 5 254 429,00 465 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 985,00

Date d'autorisation : 11 février 2014 Cumulé début 5 449 531,60 5 254 429,00 195 102,60 0,00 0,00 0,00 0,00 195 102,60Projet terminé CS O/N : OUI Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice -2 299,51 0,00 -2 299,51 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 299,51Années couvertes par PQI 2013-2023 Cumulé fin 5 447 232,09 5 254 429,00 192 803,09 0,00 0,0 0 0,00 0,00 192 803,09

Titre du projet :026 - nouv.éc. primaire à Brossard - Rose-des-Vents - 28 groupes (026-1-67026-**; 541K41E**) Autorisation 13 900 000,00 13 105 929,00 794 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794 071,00

Date d'autorisation : 03 mai 2013 et 20 septembre 2013.+ 20 juin 2017 add Cumulé début 14 011 793,32 13 105 929,00 905 864,32 80 022,00 0,00 0,00 0,00 825 842,32Projet terminé CS O/N : OUI Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2013-2023 Cumulé fin 14 011 793,32 13 105 929,00 905 864,32 80 02 2,00 0,00 0,00 0,00 825 842,32

Titre du projet :064 - nouv. éc. primaire à Saint-Hubert - 4&24 groupes (Secteur Vert-Urbain - Longueuil Projet 1) (064-67064, Cat 541K41E64) Autorisation 16 872 856,00 15 526 079,00 1 346 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346 777,00

Date d'autorisation : 6/25/2015 Cumulé début 447 545,79 447 545,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : NON Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 742 353,50 742 353,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2015-2025 Cumulé fin 1 189 899,29 1 189 899,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00 0,00

Titre du projet :059 - nouv. éc. primaire à Brossard - 4&24 groupes (Secteur C) (059-67059, Cat 541K41E59) Autorisation 14 235 027,00 14 235 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date d'autorisation : 7 août 2014 + 20 juin 2017 add Cumulé début 14 339 497,62 14 235 027,00 104 470,62 47 364,00 0,00 0,00 0,00 57 106,62Projet terminé CS O/N : Oui Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Titre du projet :028 - Nouv. éc. primaire Longueuil, Faubourg - Cousineau (sect. Saint-Hubert à Longueuil) (028-1-67028-*, Cat 541K41E28) Autorisation 13 985 085,00 12 822 561,00 1 162 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162 524,00

Date d'autorisation : 8/7/2014 Cumulé début 13 361 563,77 12 808 664,25 552 899,52 0,00 0,00 0,00 0,00 552 899,52Projet terminé CS O/N : NON Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 333 872,65 13 896,75 319 975,90 47 402,00 0,00 0,00 0,00 272 573,90Années couvertes par PQI 2014-2024 Cumulé fin 13 695 436,42 12 822 561,00 872 875,42 47 40 2,00 0,00 0,00 0,00 825 473,42

Page 313.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)




d'investissement


financement


bud.





Titre du projet :079 - nouv. éc. primaire Longueuil, 2301 F-Lafontaine (541K41E79, 079-67079-*) projet inclut terrain de 2,440M$ Autorisation 14 125 482,00 13 060 504,00 1 064 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 978,00

Date d'autorisation : 6/25/2015 Cumulé début 13 302 384,18 13 060 504,00 241 880,18 2 000,00 0,00 0,00 0,00 239 880,18Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2015-2025 Cumulé fin 13 302 384,18 13 060 504,00 241 880,18 2 000 ,00 0,00 0,00 0,00 239 880,18

Titre du projet : 052 - École Saint-Romain (541K41E52, 052-67052-*) Autorisation 10 352 812,00 9 531 958,00 820 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 854,00Date d'autorisation : 6/25/2015 Cumulé début 9 311 956,24 9 297 993,24 13 963,00 13 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : OUI Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 299 627,55 233 964,76 65 662,79 0,00 0,00 0,00 0,00 65 662,79Années couvertes par PQI 2015-2025 Cumulé fin 9 611 583,79 9 531 958,00 79 625,79 13 963,0 0 0,00 0,00 0,00 65 662,79

Titre du projet :071 - nouv éc. pr. alternative Pierre-Laporte (au lieu de secteur D'Auvergne - Longueuil. Projet 2) (541K41E71, 071-67071-*) Autorisation 27 423 476,00 26 076 699,00 1 346 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346 777,00

Date d'autorisation : 6/25/2015 Cumulé début 1 484 887,11 1 484 887,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : NON Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 20 204 659,12 20 204 659,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2015-2025 Cumulé fin 21 689 546,23 21 689 546,23 0,00 0,00 0,00 0,0 0 0,00 0,00

Titre du projet : 098-nouv. école primaire 541k41E98 (790 boul. Queen Longueuil) Autorisation 12 049 341,00 12 049 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 17/01/2018 Cumulé début 48 305,26 48 305,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : non Exercice 804 130,82 804 130,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2015-2018 Cumulé fin 852 436,08 852 436,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00

Titre du projet : 035-Laurent-Benoit - Agrandissement Autorisation 12 708 537,00 12 708 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 7/4/2018 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 1 032 840,14 1 032 840,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2018-2028 Cumulé fin 1 032 840,14 1 032 840,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00 0,00

Titre du projet : 024 - G.P.-Vanier - Agrandissement Autorisation 10 715 957,00 10 715 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 7/4/2018 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 313.2


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)




d'investissement


financement


bud.





Titre du projet : 099 - Nouv. Éc. Prim Longueuil (Sacré-Cœur) Autorisation 18 910 671,00 18 910 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 7/4/2018 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 956 074,25 956 074,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2018-2028 Cumulé fin 956 074,25 956 074,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00

Titre du projet :059 - Éc. Sect. C - Marcelle-Gauvreau à Brossard - Agrandissement (Cat. 541KE59, 059-67159) Autorisation 12 334 596,00 12 334 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date d'autorisation : 7/4/2018 Cumulé début 97 457,05 97 457,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : NON Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 6 811 841,73 6 811 841,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2018-2028 Cumulé fin 6 909 298,78 6 909 298,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00 0,00

Titre du projet : 009 - Christ-Roi - Agrandissement (541K41E09) Autorisation 18 644 330,00 18 644 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 21-06-2019 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2019-2029 Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Titre du projet : 039 - Marie-Victorin (Br) - Agrandissement (541K41E39) Autorisation 15 457 861,00 15 457 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 21-06-2019 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Titre du projet : 276 - Antoine-Brossard - Agrandissement (541K41E76) Autorisation 2 731 685,00 2 731 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 21-06-2019 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Titre du projet : 066 - Nouvelle école prinmaire Longueuil 864100 Autorisation 2 761 888,00 2 761 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 21-06-2019 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 313.3


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)




d'investissement


financement


bud.





Titre du projet : 074 - Nouvelle école primaire Brossard 864101 Autorisation 2 761 888,00 2 761 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 21-06-2019 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 313.4


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50512Ajout ou réaménagement d'espace pour la formation professionnelle Dépenses


d'investissement


financement


bud.





Autorisation 19 992 126,00 19 992 126,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00 0,00 0,00Cumulé début 15 329 667,56 15 329 667,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 5 515 103,15 4 662 458,44 852 644,71 22 565,00 0,00 0,00 0,00 830 079,71Cumulé fin 20 844 770,71 19 992 126,00 852 644,71 22 56 5,00 0,00 0,00 0,00 830 079,71

Titre du projet : 351 - Nouv. éc. Institut Hotellerie (cat. 541K41E51, 351-67051-*) Autorisation 19 992 126,00 19 992 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 2015-08-17 et 2018-02-28 Cumulé début 15 329 667,56 15 329 667,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : NON Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : non Exercice 5 515 103,15 4 662 458,44 852 644,71 22 565,00 0,00 0,00 0,00 830 079,71Années couvertes par PQI 2015-2025 Cumulé fin 20 844 770,71 19 992 126,00 852 644,71 22 56 5,00 0,00 0,00 0,00 830 079,71

Page 316.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50530 Embellissement des cours d'école Dépenses


d'investissement


financement


bud.





Autorisation 1 128 317,00 326 031,00 802 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802 286,00Cumulé début 585 676,14 94 872,41 490 803,73 184 112,08 0,00 0,00 0,00 306 691,65

Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 323 557,28 104 646,10 218 911,18 150 299,95 0,00 0,00 0,00 68 611,23Cumulé fin 909 233,42 199 518,51 709 714,91 334 412,03 0,00 0,00 0,00 375 302,88

Titre du projet :Petits Exploirateurs - 029 - Aménag. Modules jeux, aires détente, îlots verdure (063-42162, Cat 541K41G29) Autorisation 150 000,00 25 000,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00

Date d'autorisation : 5 mai 2015 Cumulé début 264 883,38 25 000,00 239 883,38 75 593,51 0,00 0,00 0,00 164 289,87Projet terminé CS O/N : OUI Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2014-2015 Cumulé fin 264 883,38 25 000,00 239 883,38 75 593,51 0,00 0,00 0,00 164 289,87

Titre du projet :Réf. surf, modules jeux, lignage jeux sol et aménag aire détente (EMB.COUR ÉC PH I) 022-42152-* 541k41G22 '022 - Gentilly Autorisation 80 730,00 25 000,00 55 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 730,00

Date d'autorisation : 6/15/2016 Cumulé début 75 313,70 25 000,00 50 313,70 20 773,88 0,00 0,00 0,00 29 539,82Projet terminé CS O/N : OUI Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Titre du projet :Félix-Leclerc -020 (012) - Embellisseemnt cour d'école 020-42174* 541KG12 Autorisation 31 230,00 11 613,00 19 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 617,00

Date d'autorisation : 12 juin 2017 Cumulé début 17 008,63 6 324,73 10 683,90 9 683,90 0,00 0,00 0,00 1 000,00Projet terminé CS O/N : OUI Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : NON Exercice 14 221,37 5 288,27 8 933,10 933,10 0,00 0,00 0,00 8 000,00Années couvertes par PQI 2016-2026 Cumulé fin 31 230,00 11 613,00 19 617,00 10 617,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00

Titre du projet :Hubert - Perron -027-42175 cat 541K41G27 Embellissement cour ecole phase 1 Autorisation 79 615,00 25 000,00 54 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 615,00


Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 40,08 0,00 40,08 500,00 0,00 0,00 0,00 -459,92Années couvertes par PQI 2016-2017 Cumulé fin 119 828,06 25 000,00 94 828,06 49 005,23 0,00 0,00 0,00 45 822,83

Titre du projet :Paul-De Maricourt - 044-41293 Cat. 541K41G44-Lignage jeux au sol avec mobilier urban et aménag. Paysager Autorisation 15 965,00 5 937,00 10 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 028,00

Date d'autorisation : 12 juin 2017 Cumulé début 9 837,85 3 658,46 6 179,39 6 179,39 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 1 668,40 620,44 1 047,96 1 047,96 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2016-2017 Cumulé fin 11 506,25 4 278,90 7 227,35 7 227,35 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 322.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)




d'investissement


financement


bud.





Titre du projet :Rabeau -049 049-42180 Cat. 541K41G49 Réf. Surf. Install. Paniers basket. Aménag. Paysager Autorisation 25 000,00 9 296,00 15 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 704,00



Titre du projet :Félix-Leclerc -020 (012) - Embellissement cour d'école phase 2 020-42182* 541KG12 Autorisation 50 037,00 18 607,00 31 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 430,00

Date d'autorisation : 18 avril 2018 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : OUI Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 56 705,63 18 607,00 38 098,63 36 383,00 0,00 0,00 0,00 1 715,63Années couvertes par PQI 2017-2018 Cumulé fin 56 705,63 18 607,00 38 098,63 36 383,00 0,00 0,00 0,00 1 715,63

Titre du projet :George-P.-Vanier - 024 (024) - 024-42183 Cat. 541K41G24 Embellissement cour d'école Autorisation 76 297,00 25 000,00 51 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 297,00

Date d'autorisation : 18 avril 2018 Cumulé début 1 603,30 593,22 1 010,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,08Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 17 884,31 5 130,39 12 753,92 0,00 0,00 0,00 0,00 12 753,92Années couvertes par PQI 2017-2018 Cumulé fin 19 487,61 5 723,61 13 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 764,00

Titre du projet :Guillaume-Vignal - 025-42184 -541K41G25 Emb. cour d'école phase 1 (1e dépense assumée par Alloc. Base) Autorisation 114 975,00 25 000,00 89 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 975,00

Date d'autorisation : 18 avril 2018 Cumulé début 27 683,67 0,00 27 683,67 0,00 0,00 0,00 0,00 27 683,67Projet terminé CS O/N : OUI Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 50 921,35 25 000,00 25 921,35 0,00 0,00 0,00 0,00 25 921,35Années couvertes par PQI 2017-2018 Cumulé fin 78 605,02 25 000,00 53 605,02 0,00 0,00 0,00 0,00 53 605,02

Titre du projet :Hubert - Perron -027-42193 cat 541K41G27 Embellissement cour ecole phase 2 Autorisation 98 173,00 25 000,00 73 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 173,00

Date d'autorisation : 4/18/2018 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2017-2018 Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Titre du projet :Saint-Joseph - 050-42186 - 541K41G50 Embellissement de ma cour d'école Autorisation 67 500,00 25 000,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00

Date d'autorisation : 18 avril 2018 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : OUI Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 322.2


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)




d'investissement


financement


bud.





Titre du projet :Sainte-Claire Longueuil - 055-42185 -541K41G55 Embellissement cour d'école Autorisation 100 000,00 25 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00

Date d'autorisation : 18 avril 2018 Cumulé début 2 672,17 0,00 2 672,17 2 672,17 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Titre du projet :Des Quatre-saisons - 004-42208 - 541K41G04 Embellissement cour d'école Autorisation 78 095,00 25 000,00 53 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 095,00

Date d'autorisation : 21 mai 2019 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : NON Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2018-2019 Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Titre du projet : De Normandie - 016 - 541K41G16 Embellissement cours d'école Autorisation 75 700,00 25 000,00 50 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 700,00Date d'autorisation : 21-05-2019 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Titre du projet :Saint-Joseph - 050- 541K41G50 Embellissement de ma cour d'école Autorisation 70 000,00 25 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

Date d'autorisation : 21-05-2019 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Titre du projet : Saint-Laurent Autorisation 15 000,00 5 578,00 9 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 422,00Date d'autorisation : 21-05-2019 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 322.3


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50551 Régime d'indemnisation (M50550 avant 2018-2019) Dépenses


d'investissement


financement


bud.





Autorisation 45 000,00 30 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 15 293,25 293,25 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00Cumulé fin 15 293,25 293,25 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 5 000,00

Titre du projet : 017 - D'Iberville - Dégât eau sous-sol (017-1-44999) Autorisation 45 000,00 30 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00Date d'autorisation : 2019-02-06 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 15 293,25 293,25 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00Années couvertes par PQI 2018-2019 Cumulé fin 15 293,25 293,25 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 5 000,00

Page 328.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50552Matériaux présentant un risque pour la santé - Sini stres (M50560 avant 2018-2019) Dépenses


d'investissement


financement


bud.





Autorisation 398 670,94 308 670,00 90 000,94 0,00 0,00 0, 00 0,00 90 000,94Cumulé début 282 622,67 224 170,00 58 452,67 0,00 0,00 0,00 0,00 58 452,67

Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 172 846,37 56 410,25 116 436,12 0,00 0,00 0,00 0,00 116 436,12Cumulé fin 455 469,04 280 580,25 174 888,79 0,00 0,00 0,0 0 0,00 174 888,79

Titre du projet :061 - éc. Tourterelle - Bris d'un tuyau du système de chauffage - 541K41S61 061-44855 (864B054) Autorisation 66 696,00 51 696,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

Date d'autorisation : demande en sept 2018 Cumulé début 66 696,00 51 696,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00Projet terminé CS O/N : Oui Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI Cumulé fin 66 696,00 51 696,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0, 00 15 000,00

Titre du projet :022- Gentilly DEGAT EAU-REFOULEMENT EGOUT (Cat 541k41S22 022-44894) (864B022) Autorisation 19 273,94 4 273,00 15 000,94 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,94

Date d'autorisation : demande en sept 2018 (projet finalisé en 17-18) Cumulé début 19 273,94 4 273,00 15 000,94 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,94Projet terminé CS O/N : Oui Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI Cumulé fin 19 273,94 4 273,00 15 000,94 0,00 0,00 0,00 0,0 0 15 000,94

Titre du projet :278-Gérard-filion 541k41S78 ( Sinistre allé B-bris purgeur 2017-12-30) Autorisation 183 201,00 168 201,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

Date d'autorisation : 2018-06-04, 130K +ajout demande en sept 2018 Cumulé début 183 201,71 168 201,00 15 000,71 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,71Projet terminé CS O/N : Oui Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : non Exercice 3 509,98 0,00 3 509,98 0,00 0,00 0,00 0,00 3 509,98Années couvertes par PQI 2017-2018 Cumulé fin 186 711,69 168 201,00 18 510,69 0,00 0,00 0,00 0,00 18 510,69

Titre du projet : 045-Pierre D'iberville 541K41S45 (refoulement d'égout sous-sol) Autorisation 32 000,00 17 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00Date d'autorisation : 2018-08-16, 17k + ajout demande sept 2018 Cumulé début 13 451,02 0,00 13 451,02 0,00 0,00 0,00 0,00 13 451,02

Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 3 860,79 2 311,81 1 548,98 0,00 0,00 0,00 0,00 1 548,98Années couvertes par PQI 2017-2018 Cumulé fin 17 311,81 2 311,81 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0 15 000,00

Titre du projet :022 - Gentilly - Boisé des lutins - Bris conduite d'eau salle toilette (022-1-44991) Autorisation 32 500,00 17 500,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00


Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 19 098,44 4 098,44 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

Page 331.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)




d'investissement


financement


bud.





Années couvertes par PQI 2018-2019 Cumulé fin 19 098,44 4 098,44 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0 15 000,00

Titre du projet : 052 - St-Romain - Infiltration d'eau toiture (052-1-44218) Autorisation 65 000,00 50 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00Date d'autorisation : 2019-07-11 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 77 303,99 50 000,00 27 303,99 0,00 0,00 0,00 0,00 27 303,99Années couvertes par PQI 2018-2019 Cumulé fin 77 303,99 50 000,00 27 303,99 0,00 0,00 0,00 0, 00 27 303,99

Titre du projet : 016 - des Saints-Anges - Sinistre corridor (016-1-44908) Autorisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Exercice 700,31 700,31 0,00 0,00 0,00 0,00 700,31Années couvertes par PQI 2018-2019 Cumulé fin 700,31 0,00 700,31 0,00 0,00 0,00 0,00 700,31

Titre du projet : 027 - Hubert-Perron - Bris tuyau de drainage Autorisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Exercice 2 557,18 0,00 2 557,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 557,18Années couvertes par PQI 2018-2019 Cumulé fin 2 557,18 0,00 2 557,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 557 ,18

Titre du projet : 033 - Lajeunesse - Refoulement d'égoût (033-1-48086) Autorisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Titre du projet :040 - Marie-Victorin (pavillon l'herbier) - refoulement égout (040-1-44234) Autorisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date d'autorisation : Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Exercice 10 726,52 10 726,52 0,00 0,00 0,00 0,00 10 726,52Années couvertes par PQI 2018-2019 Cumulé fin 10 726,52 0,00 10 726,52 0,00 0,00 0,00 0,00 10 726,52

Titre du projet :483 - CEA Lemoyne-d'iberville - dégât eau sous-sol (483-1-44156) Autorisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 331.2


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)




d'investissement


financement


bud.





Projet terminé MEES O/N : Exercice 22 227,95 0,00 22 227,95 0,00 0,00 0,00 0,00 22 227,95Années couvertes par PQI 2018-2019 Cumulé fin 22 227,95 0,00 22 227,95 0,00 0,00 0,00 0,00 22 227,95

Titre du projet : 284 - MGR-Parent - Drain bouché (284-1-44233) Autorisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Titre du projet :287 - Saint-Jean-Baptiste - Dégât eau sous-sol biblio (287-1-44219) Autorisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Projet terminé MEES O/N : Exercice 8 746,61 0,00 8 746,61 0,00 0,00 0,00 0,00 8 746,61Années couvertes par PQI 2018-2019 Cumulé fin 8 746,61 0,00 8 746,61 0,00 0,00 0,00 0,00 8 746 ,61

Titre du projet : Centre administratif - Dégât eau hall entrée (540-1-44151) Autorisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Titre du projet : Centre administratif - Dégât eau local concierge (540-1-48094) Autorisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 331.3


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50580Financement de l'équipement de formation profession nelle menant à un diplôme délivré par le ministre Dépenses


d'investissement


financement


bud.





Autorisation 1 318 555,00 846 511,00 472 044,00 0,00 0,0 0 0,00 0,00 472 044,00Cumulé début 193 904,40 109 484,54 84 419,86 0,00 0,00 0,00 0,00 84 419,86

Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 1 691,95 1 127,95 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564,00Cumulé fin 195 596,35 110 612,49 84 983,86 0,00 0,00 0,00 0,00 84 983,86

Titre du projet : CHARPENTERIE-MENUISERIE (587-1-14313-6*,7*) Autorisation 102 749,00 68 499,00 34 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 250,00Date d'autorisation : pas ajustement tvq requis / 1/3 a charge CS / Finale 7 nov. 2013 Cumulé début 90 483,75 39 787,54 50 696,21 0,00 0,00 0,00 0,00 50 696,21

Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Oui Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2009-2010 Cumulé fin 90 483,75 39 787,54 50 696,21 0,00 0,00 0,00 0, 00 50 696,21

Titre du projet : IMPRIMERIE (587-1-14482-6*, 7*) Autorisation 376 759,00 251 173,00 125 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 586,00Date d'autorisation : 24 février 2011 - 1/3 CS Cumulé début 81 360,77 54 240,57 27 120,20 0,00 0,00 0,00 0,00 27 120,20

Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2010-2011 Cumulé fin 81 360,77 54 240,57 27 120,20 0,00 0,00 0,00 0, 00 27 120,20

Titre du projet : Installation de revêtements souples Autorisation 22 733,00 15 155,00 7 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 578,00Date d'autorisation : 31 mars 2011- rajouté par analyste / 1/3 CS Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Titre du projet : Infographie (5344) 587-1-14481 (Cat 587K41A01) Autorisation 39 334,00 26 223,00 13 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 111,00Date d'autorisation : 14 juin 2013 - Lettre administrative 30 août 2013 Cumulé début 13 714,51 9 892,85 3 821,66 0,00 0,00 0,00 0,00 3 821,66

Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2012-2013 Cumulé fin 13 714,51 9 892,85 3 821,66 0,00 0,00 0,00 0,00 3 821,66

Titre du projet : Esthétique (5339) (390-1-14632-7XX, 6XX) Autorisation 4 285,00 2 857,00 1 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428,00Date d'autorisation : 8/17/2016 Cumulé début 957,36 638,24 319,12 0,00 0,00 0,00 0,00 319,12

Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 337.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50580Financement de l'équipement de formation profession nelle menant à un diplôme délivré par le ministre Dépenses


d'investissement


financement


bud.





Années couvertes par PQI 2016-2017 Cumulé fin 957,36 638,24 319,12 0,00 0,00 0,00 0,00 319,12

Titre du projet : Secrétariat (DEP 5357) (390-1-14115-7XX) Autorisation 14 959,00 9 973,00 4 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 986,00Date d'autorisation : 11/9/2016 Cumulé début 7 388,01 4 925,34 2 462,67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 462,67

Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 1 691,95 1 127,95 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564,00Années couvertes par PQI 2016-2017 Cumulé fin 9 079,96 6 053,29 3 026,67 0,00 0,00 0,00 0,00 3 026,67

Titre du projet :DEP 5358 - Assistance à la personne en établissement et à domicile Autorisation 11 877,00 7 918,00 3 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 959,00

Date d'autorisation : 6/16/2017 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Titre du projet : Fabrication de pièces industrielles et aérospatiales en composites Autorisation 671 595,00 415 204,00 256 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 391,00Date d'autorisation : 2018-12-19 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Titre du projet : Boulangerie Autorisation 74 264,00 49 509,00 24 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 755,00Date d'autorisation : 2019-04-04 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 337.2


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50624 Réfection et transformation des bâtiments Dépenses


d'investissement


financement


bud.





Autorisation 12 316 291,00 12 316 291,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00 0,00 0,00Cumulé début 1 288 220,29 1 145 119,97 143 100,32 143 100,32 0,00 0,00 0,00 0,00

Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 7 140 699,98 7 069 235,60 71 464,38 71 464,38 0,00 0,00 0,00 0,00Cumulé fin 8 428 920,27 8 214 355,57 214 564,70 214 564 ,70 0,00 0,00 0,00 0,00

Titre du projet :RÉF. ET TRANSF. ACTIFS 16-17 (Cat. 541*, excluant autres mesures particul.) Projets ATRM - Autres Autorisation 3 985 387,55 3 985 387,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date d'autorisation : RAB 2016-2017; dem. trf mesures 50620, 50710, 50690 Cumulé début 1 097 035,83 985 847,03 111 188,80 111 188,80 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 2 999 540,52 2 999 540,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI Cumulé fin 4 096 576,35 3 985 387,55 111 188,80 111 188 ,80 0,00 0,00 0,00 0,00

Titre du projet :RÉF. ET TRANSF. ACTIFS 16-17 (Cat. G01R00 - ATRM budg. SDG, excl. nature 6XX et 7XX) Projets divers Autorisation 29 738,98 29 738,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date d'autorisation : RAB 2016-2017 Cumulé début 29 738,98 29 738,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI Cumulé fin 29 738,98 29 738,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0

Titre du projet :RÉF. ET TRANSF. ACTIFS 16-17 (Cat. R30- R32 - ATRM budg. écoles, excl. nature 6XX et 7XX) Projets divers Autorisation 89 870,47 89 870,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date d'autorisation : RAB 2016-2017 Cumulé début 89 870,47 57 958,95 31 911,52 31 911,52 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI Cumulé fin 89 870,47 57 958,95 31 911,52 31 911,52 0,00 0 ,00 0,00 0,00

Titre du projet :REF. ET TRANSF. ACTIFS 17-18 (CAT. 541 *) exculant autres mesures particulières) projets ARTM-Autres Autorisation 4 075 399,99 4 075 399,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date d'autorisation : RAB 2017-2018 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 2 134 159,46 2 062 695,08 71 464,38 71 464,38 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI Cumulé fin 2 134 159,46 2 062 695,08 71 464,38 71 464,3 8 0,00 0,00 0,00 0,00

Titre du projet :REF et Transf actif 17-18 ( cat G01R00 excluant ARTM -budget SDG excluant les natures 6XX et 7XX), projet divers Autorisation 3 104,98 3 104,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 344.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50624 Réfection et transformation des bâtiments Dépenses


d'investissement


financement


bud.





Années couvertes par PQI Cumulé fin 3 104,98 3 104,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Titre du projet :REF.et TRANSF. ACTIFS 2017-2018 (cat. R30 -R32-ARTM budget école . Excluant nature 6XX et 7XX) -projets divers Autorisation 68 470,03 68 470,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI Cumulé fin 68 470,03 68 470,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0

Titre du projet :REF. ET TRANSF. ACTIFS 18-19 (CAT. 541 *) exculant autres mesures particulières) projets ARTM-Autres Autorisation 2 057 319,00 2 057 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date d'autorisation : 2018-2019 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Titre du projet : REF. ET TRANSF. ACTIFS 18-19 (ÉHM) Autorisation 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 2018-2019 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Titre du projet : REF. ET TRANS. ACTIFS 18-19 (028-Jardin-Bienville) Autorisation 307 000,00 307 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 2018-2019 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 344.2


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50761 Outils numériques Dépenses


d'investissement


financement


bud.





Autorisation 1 089 722,00 1 089 722,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0 0,00 0,00Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 1 369 312,22 1 089 722,00 279 590,22 0,00 0,00 0,00 0,00 279 590,22Cumulé fin 1 369 312,22 1 089 722,00 279 590,22 0,00 0,0 0 0,00 0,00 279 590,22

Titre du projet : Année 2018-2019 Autorisation 1 089 722,00 1 089 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 2018-2019 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 1 369 312,22 1 089 722,00 279 590,22 0,00 0,00 0,00 0,00 279 590,22Années couvertes par PQI 2018-2019 Cumulé fin 1 369 312,22 1 089 722,00 279 590,22 0,00 0,0 0 0,00 0,00 279 590,22

Page 351.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50762Projets permettant l'efficience et l'optimisation d es infrastructures TI Dépenses


d'investissement


financement


bud.





Autorisation 617 509,00 617 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0 0,00Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 617 509,00 617 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Cumulé fin 617 509,00 617 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00

Titre du projet : Année 2018-2019 Autorisation 617 509,00 617 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 2018-2019 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 353.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50763 Ressources éducatives numériques Dépenses


d'investissement


financement


bud.









Page 354.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50760Mise aux normes des infrastructures technologiques des commissions scolaires du Québec (avant 2017-2018) Dépenses


d'investissement


financement


bud.





Autorisation 3 560 525,00 3 560 525,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0 0,00 0,00Cumulé début 3 437 212,19 3 437 062,19 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00

Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 123 462,81 123 462,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Cumulé fin 3 560 675,00 3 560 525,00 150,00 0,00 0,00 0,0 0 0,00 150,00

Titre du projet : 570K81A00 MISE AUX NORMES INFRAS. TECHNO. Autorisation 1 604 841,00 1 604 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 2016-2017 Cumulé début 1 604 841,00 1 604 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2016-2017 Cumulé fin 1 604 841,00 1 604 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00 0,00

Titre du projet : 570K81A00 MISE AUX NORMES INFRAS. TECHNO. Autorisation 1 955 684,00 1 955 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 2017-2018 Cumulé début 1 832 371,19 1 832 221,19 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00

Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 123 462,81 123 462,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2017-2018 Cumulé fin 1 955 834,00 1 955 684,00 150,00 0,00 0,00 0,0 0 0,00 150,00

Page 355.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50765 Projets en programmation et en robotique Dépenses


d'investissement


financement


bud.








Projet terminé CS O/N : Oui Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 186 327,27 186 327,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2018-2019 Cumulé fin 186 327,27 186 327,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00

Page 357.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50766 Outils numériques pour la formation professionnelle Dépenses


d'investissement


financement


bud.









Page 358.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50767 Mesure spéciale pour l'acquisition d'ensembles numé riques Dépenses


d'investissement


financement


bud.





Autorisation 1 237 500,00 1 237 500,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0 0,00 0,00Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 1 230 205,77 1 230 205,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Cumulé fin 1 230 205,77 1 230 205,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00 0,00

Titre du projet : Année 2018-2019 Autorisation 1 237 500,00 1 237 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 2018-2019 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50620 Maintien des bâtiments (2011-2012 à 2014-2015) Dépenses


d'investissement


financement


bud.





Autorisation 33 860 902,00 33 860 902,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00 0,00 0,00Cumulé début 34 415 945,61 33 860 902,00 555 043,61 30 000,00 0,00 0,00 0,00 525 043,61

Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Cumulé fin 34 415 945,61 33 860 902,00 555 043,61 30 00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 043,61

Titre du projet : Maintien des bâtiments 2012-2013 (541K41_cat. M) Autorisation 10 276 514,00 10 276 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 2013-03-28; 2015-07-15; dem. trf mesures 1365K vs 50624 Cumulé début 10 276 514,00 10 276 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : Oui Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2012-2013 Cumulé fin 10 276 514,00 10 276 514,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0 0,00 0,00

Titre du projet :Maintien des bâtiments 2013-2014 (541K41_ cat. n'existe plus car terminé, ancienne cat O) Autorisation 11 366 475,00 11 366 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date d'autorisation : 11 février 2014, 04 mars 2014 Cumulé début 11 771 048,21 11 366 475,00 404 573,21 24 000,00 0,00 0,00 0,00 380 573,21Projet terminé CS O/N : Oui Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Titre du projet :Maintien des bâtiments 2014-2015 (541K41_cat. Q et R, combiné avec résorb. déf.) Autorisation 12 217 913,00 12 217 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date d'autorisation : 27 novembre 2014 Cumulé début 12 368 383,40 12 217 913,00 150 470,40 6 000,00 0,00 0,00 0,00 144 470,40Projet terminé CS O/N : Oui Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2014-2024 Cumulé fin 12 368 383,40 12 217 913,00 150 470,40 6 000 ,00 0,00 0,00 0,00 144 470,40

Page 360.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50621 Maintien des bâtiments (2015-2016 et suivants) Dépenses


d'investissement


financement


bud.





Autorisation 34 161 578,00 33 801 578,00 360 000,00 0,0 0 0,00 0,00 0,00 360 000,00Cumulé début 15 796 126,29 15 752 126,29 44 000,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 8 386 295,04 8 379 295,04 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00Cumulé fin 24 182 421,33 24 131 421,33 51 000,00 51 000 ,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Titre du projet : 50621 Maintien des bâtiments (2015-2016) Autorisation 8 152 745,00 8 152 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 7/7/2016 (cat. 541K41P*) Cumulé début 7 461 785,48 7 417 785,48 44 000,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : NON Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 16 504,30 16 504,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2015-2016 Cumulé fin 7 478 289,78 7 434 289,78 44 000,00 44 000,0 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Titre du projet : 50621 Maintien des bâtiments (2016-2017) Autorisation 7 380 768,00 7 380 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 2017-04-13 (cat. 541K42M*) Cumulé début 6 746 858,79 6 746 858,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 152 790,63 145 790,63 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2016-2017 Cumulé fin 6 899 649,42 6 892 649,42 7 000,00 7 000,00 0 ,00 0,00 0,00 0,00

Titre du projet : 50621 Maintien des bâtiments (2017-2018) Autorisation 9 406 487,00 9 046 487,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00Date d'autorisation : 2017/06/13 ( Cat. 541k43M*) Cumulé début 1 587 482,02 1 587 482,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : NON Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : NON Exercice 7 144 563,66 7 144 563,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2017-2018 Cumulé fin 8 732 045,68 8 732 045,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00 0,00

Titre du projet : 50621 Maintien des bâtiments (2018-2019) Cat. 541K44M*) Autorisation 9 221 578,00 9 221 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 2018-07-04 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 361.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50622 Résorption du déficit de maintien (2015-2016 et sui vants) Dépenses


d'investissement


financement


bud.






Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 1 281 234,41 950 160,62 331 073,79 0,00 0,00 0,00 0,00 331 073,79Cumulé fin 4 415 276,96 4 084 203,17 331 073,79 0,00 0,0 0 0,00 0,00 331 073,79

Titre du projet : 50622 Résorption du déficit de maintien (2015-2016) Autorisation 1 051 765,00 1 051 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 2016-03-07 ( (cat. 541K42L*) pas de dép. en 18-19 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : NON Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2015-2016 Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Titre du projet : 50622 Résorption du déficit de maintien (2016-2017) Autorisation 2 944 961,00 2 944 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 2017-04-13; (cat. 541K42N*) Cumulé début 2 848 782,39 2 848 782,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 39 292,08 39 292,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2016-2017 Cumulé fin 2 888 074,47 2 888 074,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00 0,00

Titre du projet : 50622 Résorption du déficit de maintien (2017-2018) Autorisation 1 005 719,00 1 005 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 2017-06-13 ( Cat 541k43N*) Cumulé début 285 260,16 285 260,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : NON Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : NON Exercice 1 051 532,63 720 458,84 331 073,79 0,00 0,00 0,00 0,00 331 073,79Années couvertes par PQI 2017-2018 Cumulé fin 1 336 792,79 1 005 719,00 331 073,79 0,00 0,0 0 0,00 0,00 331 073,79

Titre du projet :50622 Résorption du déficit de maintien (2018-2019) Cat. 541K44N*) Autorisation 1 642 651,00 1 642 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 190 409,70 190 409,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2018-2019 Cumulé fin 190 409,70 190 409,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00

Page 362.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50625 Maintien des bâtiments - Budget additionnel Dépenses


d'investissement


financement


bud.





Autorisation 15 386 653,00 15 386 653,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00 0,00 0,00Cumulé début 5 604 379,78 5 604 379,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 4 185 716,66 3 894 156,51 291 560,15 0,00 0,00 0,00 0,00 291 560,15Cumulé fin 9 790 096,44 9 498 536,29 291 560,15 0,00 0,0 0 0,00 0,00 291 560,15

Titre du projet :Maintien des bâtiments - Budget additionnel 2016-2017 (541K42O*) Autorisation 7 243 845,00 7 243 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date d'autorisation : 4/13/2017 Cumulé début 5 429 176,32 5 429 176,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 1 813 262,09 1 813 262,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2016-2017 Cumulé fin 7 242 438,41 7 242 438,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00 0,00

Titre du projet :Maintien des bâtiments -budget additionnel 2017-2018 (541K43O*) Autorisation 1 490 866,00 1 490 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date d'autorisation : 6/13/2017 Cumulé début 175 203,46 175 203,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 1 607 222,69 1 315 662,54 291 560,15 0,00 0,00 0,00 0,00 291 560,15Années couvertes par PQI 2017-2018 Cumulé fin 1 782 426,15 1 490 866,00 291 560,15 0,00 0,0 0 0,00 0,00 291 560,15

Titre du projet :Maintien des bâtiments - budget additionnel 2018-2019 (541K44O*) Autorisation 6 651 942,00 6 651 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 365.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50626 Résorption du déficit de maintien - Budget addition nel Dépenses


d'investissement


financement


bud.






Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 582 833,11 582 833,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Cumulé fin 5 112 128,13 5 112 128,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00 0,00

Titre du projet :RÉSORPTION DU DÉFICIT DE MAINTIEN - Budget additionnel 2016-2017 (541K42P) Autorisation 5 102 084,00 5 102 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date d'autorisation : 4/13/2017 Cumulé début 4 461 997,10 4 461 997,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 9 550,60 9 550,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Années couvertes par PQI 2016-2017 Cumulé fin 4 471 547,70 4 471 547,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00 0,00

Titre du projet :Résorption du déficit de miantien -budget additionnel 2017-2018 (541K43P*) Autorisation 404 135,00 404 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date d'autorisation : 6/13/2017 Cumulé début 67 297,92 67 297,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Titre du projet :Résorption du déficit de maintien - budget additionnel 2018-2019 (Cat. 541K44P*) Autorisation 3 120 852,00 3 120 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date d'autorisation : 2018-2019 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 366.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


50780Renforcer la sécurité de l'information dans les com missions scolaires du Québec Dépenses


d'investissement


financement


bud.





Autorisation 24 220,00 24 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 ,00Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 368.1


Page non auditée


A B C =A - B D E F G H = C - (D à G)


Projets autofinancés Dépenses


d'investissement


financement


bud.





Autorisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Cumulé début 4 481 161,25 0,00 4 481 161,25 519 504,31 0,00 0,00 0,00 3 961 656,94

Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 158 236,17 0,00 158 236,17 158 236,17 0,00 0,00 0,00 0,00Cumulé fin 4 639 397,42 0,00 4 639 397,42 677 740,48 0,0 0 0,00 0,00 3 961 656,94

Titre du projet :Projets divers 2015-2016 (MAO et ATRM) - Mesure 50624 (Cat. R30 - ATRM budg. écoles, excl. nature 6XX et 7XX) - Page 344 Autorisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date d'autorisation : 2015-2016 Cumulé début 4 307 716,43 0,00 4 307 716,43 346 059,49 0,00 0,00 0,00 3 961 656,94Projet terminé CS O/N : Oui Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Cumulé fin 4 307 716,43 0,00 4 307 716,43 346 059,49 0,0 0 0,00 0,00 3 961 656,94

Titre du projet :MAO DE 2017-2018 (ÉCOLES, SDG, CENTRES - pas dans une autres mesures) et ATRM - projets divers Autorisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date d'autorisation : 2017-2018 Cumulé début 173 444,82 0,00 173 444,82 173 444,82 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé CS O/N : Oui Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Cumulé fin 173 444,82 0,00 173 444,82 173 444,82 0,00 0,0 0 0,00 0,00

Titre du projet : Investissements autres que allocations particulières Autorisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 2018-2019 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé CS O/N : Non Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé MEES O/N : Non Exercice 158 236,17 0,00 158 236,17 158 236,17 0,00 0,00 0,00 0,00

Cumulé fin 158 236,17 0,00 158 236,17 158 236,17 0,00 0,0 0 0,00 0,00

Page 376.1


Page non auditéeDétails des dépenses financées par des allocations d'investissement de base, supplémentaires et partic ulières


A BDESCRIPTION 2018-2019 2017-2018

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CAPITALISABLES FINANCÉES PAR DES ALLOCATIONS D'INVESTISSEMENT PARTICULIÈRES, DE BASE ET SUPPLÉME NTAIRES

00010 Acquisitions d'immobilisations (page 40) 69 631 118,97 53 993 701,6200012 Moins: Valeur comptable nette des bâtiments reçus d'une autre CS 21 767,69 0,0000014 Moins: Coût des terrains reçus d'une autre CS 570 391,00 0,0000016 Moins: Coût des terrains acquis autres que ceux reçus d'une autre CS (page 40) 2 686,28 200 024,7300018 Plus: Coût des terrains acquis financés par des allocations d'investissement autres que ceux reçus d'une autre

CS 0,00 0,0000020 Moins : Documents de bibliothèque et manuels scolaires (mesures 30150, 30160 et 30170) (page 40) 637 467,93 944 143,5700030 Plus: Acquisition d'un droit d'utilisation d'un réseau de télécommunications (page 49) 0,00 0,0000000 Total 68 398 806,07 52 849 533,32

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT NON CAPITALISABLES FINANC ÉES PAR DES ALLOCATIONS D'INVESTISSEMENT DE BASE, SUPPLÉMENTAIRES ET PARTIC ULIÈRES

600 Dépenses d'investissement (MAO) non capitalisabl es (600, 67900, 68000, 69000) (pages 85 et 86) 18 94 0 581,92 16 845 717,98610 Moins : Amortissement des biens meubles et immeubles (page 85) 17 985 302,23 15 578 317,83700 Sous-total 955 279,69 1 267 400,15800 Moins: Dépenses d'investissement non capitalisables financées par la commission scolaire 955 279,69 1 267 400,15999 Total 0,00 0,00

Page 390


Page non auditée

Immobilisations corporelles mises en service au cou rs de l'exercice et financées par des contributions(participations autres que règles budgétaires) ou d ont le financement est assumé par la CS

Critères: A B C D E F=A-B-C-D-E

Voir Documentation TRAFICS - Partie A - PAGE 391 Dépenses


d'investissement Allocations de base

Participations autres que règles

budgétairesFinancement

assumé par la CS Autres sources

Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sommaire Ajustement MEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Titre du projet :

Réf. aux pages 313 à 376 Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Catégorie d'immo.: Ajustement MEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Titre du projet :Réf. aux pages 313 à 376 Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Catégorie d'immo.: Ajustement MEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 391.1


Page non auditée





















Page 391.2


Page non auditée





















Page 391.3


Page non auditée














Catégorie d'immo.: Ajustement MEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet mis en service O/N: Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 391.4


Page non auditée

Suivi de la mise en service des immobilisations cor porellesExercice clos le 30 juin 2019








Autorisation 144 992 645,00 141 136 567,00 0,00 0,00 0,0 0 3 856 078,00Cumulé début 30 216 527,02 30 216 527,02 0,00 0,00 0,00 0,00

Sommaire Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Exercice 37 627 616,03 36 454 995,42 1 102 653,61 69 967,00 0,00 0,00

Mise en service partielle avant 2018-2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Cumulé fin 67 844 143,05 66 671 522,44 1 102 653,61 69 967,00 0,00 0,00

Mise en service au cours de l'exercice 2018-2019 33 987 307,61 32 814 687,00 1 102 653,61 69 967,00 0,00 0,00

Titre du projet : 351 - Nouv. éc. Institut Hotellerie (cat. 541K41E51, 351-67051-*) Autorisation 19 992 126,00 19 992 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 8/17/2015 Cumulé début 15 329 667,56 15 329 667,56 0,00 0,00 0,00 0,00

Réf. 313 à 376 : 316 Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé O/N : NON Exercice 5 515 103,15 4 662 458,44 830 079,71 22 565,00 0,00 0,00

Mise en service partielle avant 2018-2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date de mise en service : 2018-10-22 Cumulé fin 20 844 770,71 19 992 126,00 830 079,71 22 56 5,00 0,00 0,00

Mise en service au cours de l'exercice 2018-2019 20 844 770,71 19 992 126,00 830 079,71 22 565,00 0,00 0,00

Titre du projet :028 - Nouv. éc. primaire Longueuil, Faubourg - Cousineau (028-1-67028-*, Cat 541K41E28)(exclut terrain 552899$) Autorisation 13 985 085,00 12 822 561,00 0,00 0,00 0,00 1 162 524,00

Date d'autorisation : 8/7/2014 Cumulé début 12 808 664,25 12 808 664,25 0,00 0,00 0,00 0,00Réf. 313 à 376 : 313 Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé O/N : NON Exercice 333 872,65 13 896,75 272 573,90 47 402,00 0,00 0,00Mise en service partielle avant 2018-2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date de mise en service : 2018-07-01 Cumulé fin 13 142 536,90 12 822 561,00 272 573,90 47 40 2,00 0,00 0,00Mise en service au cours de l'exercice 2018-2019 13 142 536,90 12 822 561,00 272 573,90 47 402,00 0,00 0,00

Titre du projet :071 - nouv éc. pr. alternative Pierre-Laporte (au lieu de secteur D'Auvergne - Longueuil. Projet 2) (541K41E71, 071-67071-*) Autorisation 27 423 476,00 26 076 699,00 0,00 0,00 0,00 1 346 777,00

Date d'autorisation : 6/25/2015 Cumulé début 1 484 887,11 1 484 887,11 0,00 0,00 0,00 0,00Réf. 313 à 376 : 313 Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé O/N : NON Exercice 20 204 659,12 20 204 659,12 0,00 0,00 0,00 0,00Mise en service partielle avant 2018-2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date de mise en service : Cumulé fin 21 689 546,23 21 689 546,23 0,00 0,00 0,00 0,0 0Mise en service au cours de l'exercice 2018-2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 395.1


Page non auditée









Titre du projet :064 - nouv. éc. primaire à Saint-Hubert - 4&24 groupes (Secteur Vert-Urbain - Longueuil Projet 1) (064-67064, Cat 541K41E64) Autorisation 16 872 856,00 15 526 079,00 0,00 0,00 0,00 1 346 777,00

Date d'autorisation : 6/25/2015 Cumulé début 447 545,79 447 545,79 0,00 0,00 0,00 0,00Réf. 313 à 376 : 313 Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé O/N : NON Exercice 742 353,50 742 353,50 0,00 0,00 0,00 0,00Mise en service partielle avant 2018-2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date de mise en service : Cumulé fin 1 189 899,29 1 189 899,29 0,00 0,00 0,00 0,00Mise en service au cours de l'exercice 2018-2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Titre du projet : 098 - nouv école prim 541K41E98 (790 boul Quinn Longueuil) Autorisation 12 049 341,00 12 049 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 17*01*2018 Cumulé début 48 305,26 48 305,26 0,00 0,00 0,00 0,00

Réf. 313 à 376 : 313 Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé O/N : NON Exercice 804 130,82 804 130,82 0,00 0,00 0,00 0,00

Mise en service partielle avant 2018-2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date de mise en service : Cumulé fin 852 436,08 852 436,08 0,00 0,00 0,00 0,00

Mise en service au cours de l'exercice 2018-2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Titre du projet :059- éc. Sec C - Marcelle-Gauvreau à Brossard - Agrandissement (Cat. 541K41E59. 059-167159 Autorisation 12 334 596,00 12 334 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date d'autorisation : 7/4/2018 Cumulé début 97 457,05 97 457,05 0,00 0,00 0,00 0,00Réf. 313 à 376 : 313 Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Projet terminé O/N : NON Exercice 6 811 841,73 6 811 841,73 0,00 0,00 0,00 0,00Mise en service partielle avant 2018-2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Date de mise en service : Cumulé fin 6 909 298,78 6 909 298,78 0,00 0,00 0,00 0,00Mise en service au cours de l'exercice 2018-2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Titre du projet : 035 - Laurent-Benoît - Agrandissement (cat. 541K41E35) Autorisation 12 708 537,00 12 708 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 2018-07-04 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réf. 313 à 376 : 313 Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé O/N : Non Exercice 1 032 840,14 1 032 840,14 0,00 0,00 0,00 0,00

Mise en service partielle avant 2018-2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date de mise en service : Cumulé fin 1 032 840,14 1 032 840,14 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 395.2


Page non auditée









Titre du projet : 024 - Georges-P.-Vanier - Agrandissement (cat, 541K41E24) Autorisation 10 715 957,00 10 715 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 2018-07-04 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réf. 313 à 376 : 313 Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé O/N : non Exercice 1 226 740,67 1 226 740,67 0,00 0,00 0,00 0,00

Mise en service partielle avant 2018-2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date de mise en service : Cumulé fin 1 226 740,67 1 226 740,67 0,00 0,00 0,00 0,00


Titre du projet : 099 - Nouv. École primaire (Sacré-Cœur) Autorisation 18 910 671,00 18 910 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : 2018-07-04 Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réf. 313 à 376 : 313 Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé O/N : Non Exercice 956 074,25 956 074,25 0,00 0,00 0,00 0,00

Mise en service partielle avant 2018-2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date de mise en service : Cumulé fin 956 074,25 956 074,25 0,00 0,00 0,00 0,00


Titre du projet : Autorisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date d'autorisation : Cumulé début 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réf. 313 à 376 : Ajustement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Projet terminé O/N : Exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Mise en service partielle avant 2018-2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Date de mise en service : Cumulé fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






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Page non auditéeCalcul de l'excédent accumulé disponible


A2018-2019

1000 Excédent accumulé disponible au 30 juin 2019 45 062 685,34Moins:

2000 Valeur comptable nette des terrains 29 167 671,07

3000 Subvention à recevoir - Financement (Avantages sociaux) 15 727 511,353100 Congés de maladie 3 807 413,223200 Vacances 10 064 763,013300 Indemnités de départ 164 912,003400 Assurance-traitement 1 489 679,923500 Autres congés sociaux 200 743,20

4000 EXCÉDENT ACCUMULÉ DISPONIBLE AU 30 JUIN 2019 (L 1000 - L2000 - L3000 si > 0) 167 502,92

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Page non auditéeÉvolution du fonds à destination spéciale des école s et des centresDétail par établissement

Exercice clos le 30 juin 2019A B C D E F = A+B+C+D-E

Nom de l'établissement et objet du fonds selon l'ar ticle 287 de la LIP.Solde au début de

l'exercice Redressements

Dons, legs, subventions, contributions

bénévoles Revenus d'intérêtsTransfert à titre de

revenus de l'exerciceSolde à la fin de

l'exercice

Total Total Total Total Total Total

90000 - Total 3 062 235,88 0,00 3 045 198,73 74 368,00 3 093 831,02 3 087 971,59

001-ADRIEN-GAMACHE 15 986,74 0,00 16 001,81 343,00 16 740,31 15 591,24002-ARMAND-RACICOT 14 045,18 0,00 18 954,56 336,00 15 214,75 18 120,99003-AUX-MILLE-FLEURS 25 543,74 0,00 95 012,61 677,00 92 693,70 28 539,65004-AUX-QUATRE-SAISONS 1 411,04 0,00 4 812,49 42,00 2 557,90 3 707,63005-BOURGEOYS-CHAMPAGNAT 20 208,32 0,00 25 134,75 424,00 34 157,31 11 609,76006-CARILLON 28 695,74 0,00 25 753,43 750,00 17 535,42 37 663,75007-CHARLES-BRUNEAU 104 735,89 0,00 16 609,30 2 269,00 33 444,85 90 169,34008-CHARLES-LE MOYNE 86 130,05 0,00 74 945,90 2 017,00 90 237,62 72 855,33009-CHRIST-ROI 8 828,08 0,00 20 031,40 262,00 16 579,08 12 542,40010-CURE-LEQUIN 7 904,85 0,00 10 855,75 218,00 6 102,96 12 875,64013-DE MARICOURT -10 001,56 0,00 4 865,00 0,00 3 240,50 -8 377,06014-DE NORMANDIE 13 145,46 0,00 3 081,66 337,00 -382,54 16 946,66

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016-DES SAINTS-ANGES 18 054,63 0,00 24 120,49 381,00 23 087,70 19 468,42017-D'IBERVILLE 84 682,09 0,00 30 489,01 1 907,00 34 877,08 82 201,02

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00020-FELIX-LECLERC 46 576,26 0,00 25 198,31 1 187,00 17 158,94 55 802,63021-GAETAN-BOUCHER 24 039,13 0,00 39 146,66 582,00 36 289,79 27 478,00022-GENTILLY (BOISE DES LUTINS) 35 435,79 0,00 2 314,43 718,00 12 611,15 25 857,07023-GEORGES-ETIENNE-CARTIER 54 710,08 0,00 13 702,35 1 312,00 15 536,58 54 187,85024-GEORGES-P.-VANIER 93 824,10 0,00 3 020,82 2 212,00 1 755,59 97 301,33025-GUILLAUME-VIGNAL 54 371,29 0,00 75 123,56 1 460,00 60 475,22 70 479,63027-HUBERT-PERRON 30 509,22 0,00 22 860,04 809,00 14 704,61 39 473,65026- DE LA ROSE-DES-VENTS 9 257,68 0,00 6 007,01 169,00 7 290,01 8 143,68030-JOSEPH-DE SERIGNY 3 020,87 0,00 5 881,66 59,00 5 957,03 3 004,50032-DE LA MOSAIQUE 7 788,79 0,00 1 015,45 186,00 417,84 8 572,40033-LAJEUNESSE 9 144,43 0,00 35 143,95 411,00 21 695,85 23 003,53035-LAURENT-BENOIT 24 946,17 0,00 8 044,90 597,00 6 387,75 27 200,32036-LE JARDIN-BIENVILLE 3 600,37 -3 600,37 0,00 0,00 0,00 0,00038-LIONEL-GROULX 21 278,75 0,00 12 829,24 573,00 9 219,11 25 461,88039-MARIE-VICTORIN (BROSSARD) 24 596,01 0,00 41 123,09 713,00 34 162,23 32 269,87040-MARIE-VICTORIN (LONGUEUIL) 15 587,04 0,00 36 800,47 475,00 32 281,65 20 580,86041-MAURICE-L.-DUPLESSIS 18 000,86 0,00 -12 253,06 113,00 10 936,39 -5 075,59042-MONSEIGNEUR-FORGET 23 533,89 0,00 20 000,41 619,00 12 473,89 31 679,41043-PAUL-CHAGNON 41 965,66 0,00 6 878,65 900,00 12 657,48 37 086,83044-PAUL-DE MARICOURT 14 581,29 0,00 4 044,74 334,00 5 170,19 13 789,84045-PIERRE D'IBERVILLE 37 357,93 0,00 13 218,31 873,00 11 320,81 40 128,43046-PIERRE-LAPORTE 12 500,78 0,00 2 195,54 190,00 11 009,81 3 876,51

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00048-PREVILLE 4 656,14 0,00 35 860,71 11,00 36 062,62 4 465,23049-RABEAU 26 160,60 0,00 21 921,70 416,00 37 040,20 11 458,10050-SAINT-JOSEPH 43 457,09 0,00 -35 543,61 806,00 1 807,24 6 912,24052-SAINT-ROMAIN 9 443,89 0,00 976,40 217,00 -500,00 11 137,29054-SAINTE-CLAIRE (BROSSARD) 8 220,31 0,00 36 542,34 147,00 33 067,91 11 841,74055-SAINTE-CLAIRE (LONGUEUIL) 61 213,99 0,00 -39 329,90 1 102,00 4 016,97 18 969,12056-SAMUEL-DE CHAMPLAIN (BROSSARD) 15 625,23 0,00 6 478,52 339,00 6 414,87 16 027,88

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l'exercice


90000 - Total 3 062 235,88 0,00 3 045 198,73 74 368,00 3 093 831,02 3 087 971,59

059-NOUVELLE ÉCOLE DE BROSSARD SECTEUR C 13 528,22 0,00 12 258,73 378,00 5 408,40 20 756,55058-SAINT-LAURENT 29 607,46 0,00 13 996,46 673,00 12 385,53 31 891,39060-TOURNESOL 26 683,77 0,00 26 865,90 676,00 21 251,84 32 973,83061-TOURTERELLE 299,77 0,00 12 220,64 101,00 8 049,85 4 571,56079-ÉCOLE INTERNATIONALE DU VIEUX-LONGUEUIL 1 416,77 0,00 6 564,25 102,00 0,00 8 083,02110-SAINT-JUDE -301,97 0,00 2 546,09 14,00 1 688,62 569,50165-BEL-ESSOR 14 930,68 0,00 20 251,23 336,00 22 655,71 12 862,20076-ÉCOLE MULTISPORT 0,00 0,00 9 379,07 27,00 8 911,31 494,76

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00169-JACQUES-OUELLETTE 57 703,99 0,00 1 270,30 1 254,00 10 358,04 49 870,25171-CENTRE HOSPITALIER CHARLES-LEMOYNE 1 038,23 0,00 3 000,00 34,00 917,24 3 154,99193-RÉGIONALE DU VENT-NOUVEAU 26 455,58 0,00 13 476,05 654,00 9 730,01 30 855,62218-INTERNATIONALE ST-EDMOND 52 326,61 0,00 86 123,12 1 401,00 87 265,55 52 585,18225-SECONDAIRE PARTICIPATIVE REGIONALE 43 815,52 0,00 29 132,88 659,00 58 667,11 14 940,29275-ANDRE-LAURENDEAU 116 051,93 0,00 329 560,27 3 079,00 345 324,41 103 366,79276-ANTOINE-BROSSARD 41 931,28 0,00 226 712,43 1 285,00 210 748,47 59 180,24277-GÉRARD-FILION (LE BAC) 233,00 0,00 0,00 5,00 0,00 238,00278-GERARD-FILION 65 405,92 0,00 126 231,60 1 858,00 109 400,75 84 094,77280-JACQUES-ROUSSEAU 780 294,82 0,00 672 898,96 19 589,00 698 796,30 773 986,48284-MGR.-A.-M.-PARENT 91 229,61 0,00 86 822,47 2 171,00 84 820,12 95 402,96

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00287-SAINT-JEAN-BAPTISTE 14 434,10 0,00 22 261,21 294,00 23 245,09 13 744,22378-FORMATION PROF. CHARLOTTE-TASSÉ 18 106,41 0,00 4 184,40 413,00 4 811,62 17 892,19380-FORMATION PROF. JACQUES-ROUSSEAU 75 325,49 0,00 99 478,10 1 928,00 69 450,16 107 281,43390-FORMATION PROF. PIERRE-DUPUY 8 225,35 0,00 0,00 182,00 513,06 7 894,29

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00476-CENTRE EDUC. DES ADULTES ANTOINE-BROSSARD 5 061,47 0,00 9 440,65 103,00 9 805,43 4 799,69483-CENTRE EDUC. DES ADULTES LEMOYNE-IBERVILLE -594,92 0,00 500,00 0,00 0,00 -94,92494-CENTRE D'EDUCATION DES ADULTES 16-18 ANS 1 220,28 0,00 0,00 28,00 0,00 1 248,28580-SERVICES COMPLÉMENTAIRES 11 442,39 0,00 12 890,10 254,00 14 059,66 10 526,83063-DES PETITS EXPLORATEURS 22 262,96 0,00 1 594,60 492,00 2 213,07 22 136,49166-DES REMPARTS 13 420,35 0,00 17 158,42 400,00 5 613,86 25 364,91240-LUCILLE TEASDALE 329 817,93 0,00 364 962,64 8 368,00 354 561,18 348 587,39537-SERVICES FINANCIERS 6 088,99 0,00 0,00 0,00 0,00 6 088,99028-DU JARDIN-BIENVILLE 0,00 3 600,37 73 547,31 117,00 69 670,26 7 594,42

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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90000 - Total 3 062 235,88 0,00 3 045 198,73 74 368,00 3 093 831,02 3 087 971,59

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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l'exercice


90000 - Total 3 062 235,88 0,00 3 045 198,73 74 368,00 3 093 831,02 3 087 971,59

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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l'exercice


90000 - Total 3 062 235,88 0,00 3 045 198,73 74 368,00 3 093 831,02 3 087 971,59

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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Page non auditéeÉvolution du compte à payer relatif aux activités p our lesquelles la CS agit à titre d'intermédiaire - Entre le MEES et une autre CS ou un autre organism e


A B C D = A + B - C

Numéro de l'entente

Date de l'entente Objet de l'entente (description)


Subventions reçues à titre d'intermédiaire

Subventions versées à titre d'intermédiaire

Solde à la fin de l'exercice

Total Total Total Total

90000 - Total 0,00 0,00 0,00 0,00

11396-13 22-05-2014 Mesure 30180: Production et validation d'une grille d'évaluation pour du matériel didactique 0,00 0,00 0,00 0,00en formation générale des adultes 0,00 0,00 0,00 0,00

12125-14 4/6/2015 Mesure 30101 : Réalisation du projet «Interprétation des tolérances», déposé dans le cadre du 0,00 0,00 0,00 0,00programme Techno-FAD FPT 0,00 0,00 0,00 0,00

12146-14 16-06-2015 Mesure 30180: Production et validation d'une grille d'évaluation pour du matériel didactique 0,00 0,00 0,00 0,00en formation générale des adultes 0,00 0,00 0,00 0,00

12510-15 23-02-2016 Production et validation d'une grille d'évaluation pour du matériel didactique en FGA 0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00

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A B C D = A + B - C








90000 - Total 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00

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A B C D = A + B - C








90000 - Total 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00

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A B C D = A + B - C








90000 - Total 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00

Page 415.4


Page non auditéeSurplus portés aux crédits des écoles


ANom de l'établissement Montant

90000 - Total 0,00

001-ADRIEN-GAMACHE 0,00

002-ARMAND-RACICOT 0,00

003-AUX-MILLE-FLEURS 0,00

004-AUX-QUATRE-SAISONS 0,00

005-BOURGEOYS-CHAMPAGNAT 0,00

006-CARILLON 0,00

007-CHARLES-BRUNEAU 0,00

008-CHARLES-LE MOYNE 0,00

009-CHRIST-ROI 0,00

010-CURE-LEQUIN 0,00

013-DE MARICOURT 0,00

014-DE NORMANDIE 0,00

015-DES-QUATRE-VENTS 0,00

016-DES SAINTS-ANGES 0,00

017-D'IBERVILLE 0,00

020-FELIX-LECLERC 0,00

021-GAETAN-BOUCHER 0,00

022-GENTILLY (BOISE DES LUTINS) 0,00

023-GEORGES-ETIENNE-CARTIER 0,00

024-GEORGES-P.-VANIER 0,00

025-GUILLAUME-VIGNAL 0,00

027-HUBERT-PERRON 0,00

029-JEAN-DE LALANDE 0,00

030-JOSEPH-DE SERIGNY 0,00

031-INTERNATIONAL GREENFIELD PARK 0,00

032-DE LA MOSAIQUE 0,00

033-LAJEUNESSE 0,00

035-LAURENT-BENOIT 0,00

036-LE JARDIN-BIENVILLE 0,00

038-LIONEL-GROULX 0,00

039-MARIE-VICTORIN (BROSSRD) 0,00

040-MARIE-VICTORIN (LONGUEUIL) 0,00

041-MAURICE-L.-DUPLESSIS 0,00

042-MONSEIGNEUR FORGET 0,00

043-PAUL-CHAGNON 0,00

044-PAUL-DE MARICOURT 0,00

045-PIERRE-D'IBERVILLE 0,00

046-PIERRE-LAPORTE 0,00

047-PLEIN-SOLEIL 0,00

048-PREVILLE 0,00

049-RABEAU 0,00

050-SAINT-JOSEPH 0,00

052-SAINT-ROMAIN 0,00

054-SAINTE-CLAIRE (BROSSARD) 0,00

055-SAINTE-CLAIRE (LONGUEUIL) 0,00

056-SAMUEL-DE CHAMPLAIN (BROSSARD) 0,00

057-SAMUEL-DE CHAMPLAIN (LONGUEUIL) 0,00

058-SAINT-LAURENT 0,00

060-TOURNESOL 0,00

061-TOURTERELLE 0,00

062-LES PETITS-CASTORS 0,00

Page 420.1





90000 - Total 0,00

110-SAINT-JUDE 0,00

165-BEL-ESSOR 0,00

167-LE DECLIC 0,00

168-HELENE-DE-CHAMPLAIN 0,00

169-JACQUES-OUELLETTE 0,00

193-RÉGIONALE DU VENT-NOUVEAU 0,00

218-INTERNATIONALE ST-EDMOND 0,00

225-SECONDAIRE PARTICIPATIVE REGIONALE 0,00

275-ANDRE-LAURENDEAU 0,00

276-ANTOINE-BROSSARD 0,00

278-GERARD-FILION 0,00

280-JACQUES-ROUSSEAU 0,00

284-MGR.-A.-M.-PARENT 0,00

285-PIERRE-BROSSEAU 0,00

287-SAINT-JEAN-BAPTISTE 0,00

378-FORMATION PROF. GERARD-FILION 0,00

380-FORMATION PROF. JACQUES-ROUSSEAU 0,00

390-FORMATION PROF. PIERRE-DUPUY 0,00

466-CENTRE D'APPRENTISSAGE PERSONNALISE CAP 0,00

476-CENTRE EDUC. DES ADULTES ANTOINE-BROSSARD 0,00

483-CENTRE EDUC. DES ADULTES LEMOYNE-D'IBERVILLE 0,00

494-CENTRE D'EDUCATION DES ADULTES 16-18 ANS 0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

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Page non auditéeCharges de manuels scolaires par activité d'enseign ement et de soutien à l'enseignement


A B C D ECoût des manuels scolaires

Fournitures et matériel Achats initiaux

Manuels scolaires (mesures 30150, 30160 et 30170)

Manuels scolaires non capitalisables Total

TITRE 400 750 751 650

11000 Éducation préscolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0011100 Maternelle 4 ans 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0011200 Maternelle 5 ans 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0012000 Enseignement primaire 5 501,18 24 666,76 0,00 0,00 30 167,9413000 Enseignement secondaire général 17 877,82 71 721,98 37 747,93 0,00 127 347,7314000 Formation professionnelle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0015000 Enseignement particulier 605,10 0,00 0,00 0,00 605,1015100 Préscolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0015200 Primaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0015300 Secondaire 605,10 0,00 0,00 0,00 605,1018000 Formation des adultes 307,81 0,00 0,00 0,00 307,8110000 Total activités d'enseignement et de formation 24 291,91 96 388,74 37 747,93 0,00 158 428,58

21000 Gestion des écoles et des centres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021100 Direction et soutien des écoles et des centres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021200 Imprimerie et reprographie d'enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022000 Moyens d'enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022100 Bibliothèque et audiovisuel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022200 Informatique d'enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022300 Soutien technique à l'enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023000 Services complémentaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023100 Services personnels à l'élève 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023200 Vie scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023300 Santé et services sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0024000 Services pédagogiques particuliers et de formation d'appoint 761,06 0,00 0,00 0,00 761,0624100 Éducation populaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0024200 Orthopédagogie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0024300 Services d'accueil et de soutien à l'apprentissage de la langue française 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0024400 Cours d'appoint, services d'enseignement à domicile ou en milieu hospitalier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0024500 Programmes particuliers de soutien à la formation 761,06 0,00 0,00 0,00 761,0625000 Animation et développement pédagogique 1 202,10 0,00 0,00 0,00 1 202,1027000 Activités sportives, culturelles et sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020000 Total activités de soutien à l'enseignement et à la formation 1 963,16 0,00 0,00 0,00 1 963,16

30000 TOTAL 26 255,07 96 388,74 37 747,93 0,00 160 391,74

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Page non auditéeDétails concernant certaines dépenses


A B C D E F G HENSEIGNEMENT SOUTIEN À SERVICES ACTIVITÉS ACTIVITÉS ACTI VITÉS TOTAL TOTALET FORMATION L'ENSEIGNEMENT ET D'APPOINT ADMINISTRATIVES BIENS MEUBLES CONNEXES 2019 20 18

À LA FORMATION ET IMMEUBLES

400 Fournitures et matériel 5 213 906,48 2 740 543,80 819 012,58 142 921,14 7 967 470,29 210 025,69 17 093 879,98 16 470 680,5704100 Matériel didactique 2 274 185,77 164 894,67 2 439 080,44 2 320 183,5304110 Manuels scolaires 24 291,91 1 963,16 26 255,07 96 624,7904120 Documents de bibliothèque 365,75 53 852,30 257,20 0,00 54 475,25 50 478,1304130 Électricité 0,00 4 787 857,92 0,00 4 787 857,92 4 479 460,1404140 Gaz 0,00 1 637 715,91 0,00 1 637 715,91 1 469 381,6604150 Mazout 0,00 8 510,94 0,00 8 510,94 72 429,3104160 Matériel d'entretien et de réparation 43 106,06 3 929,01 9 550,29 2 448,31 1 014 694,80 0,00 1 073 728,47 989 655,0204170 Autres fournitures et matériel 2 871 956,99 2 515 904,66 809 205,09 140 472,83 518 690,72 210 025,69 7 066 255,98 6 992 467,99

500 Services, honoraires, contrats 2 645 047,52 5 719 666,09 17 225 775,75 3 310 448,90 15 058 596,06 758 427,44 44 717 961,76 39 409 560,3805100 Assurances 0,00 0,00 0,00 122 254,63 0,00 122 254,63 110 135,8305110 Honoraires juridiques 251 749,93 641,32 252 391,25 379 587,3205120 Honoraires d'architecture et d'ingénierie 2 403,10 414 319,22 416 722,32 358 022,9005130 Honoraires d'audit externe 29 137,33 29 137,33 47 140,7905140 Autres honoraires 697 607,35 1 466 208,80 17 381,77 668 402,95 155 164,56 43 364,83 3 048 130,26 2 453 977,5905150 Location d'immeubles et de biens meubles (non capitalisable) 56 810,73 1 063 315,62 7 001,67 81 875,77 2 211 130,06 2 763,48 3 422 897,33 2 850 542,2605160 Télécommunications 26 878,67 12 478,36 39 357,03 34 906,8205170 Téléphonie 200 620,79 254 522,50 455 143,29 420 434,1805180 Licences et logiciels 40 448,04 471 262,72 121,85 596 483,32 4 542,69 6 075,28 1 118 933,90 777 922,5605190 Transport scolaire 373 804,00 222 122,09 16 293 409,40 -2 766,00 16 886 569,49 16 447 623,3105200 Services d'entretien et de réparation 164 861,81 7 319,99 100 618,24 144 380,46 2 885 694,93 0,00 3 302 875,43 4 918 074,2505210 Cotisations et affiliations 0,00 1 412,59 17 075,00 174 500,47 353,98 0,00 193 342,04 113 293,1405230 Avis, annonces et publications 0,00 0,00 0,00 14 416,87 0,00 0,00 14 416,87 9 174,0905240 Publicité 2 948,07 12 836,63 0,00 116 866,43 0,00 0,00 132 651,13 106 439,8905250 Autres services et contrats 1 308 567,52 2 247 688,19 790 167,82 840 976,78 9 386 749,30 708 989,85 15 283 139,46 10 382 285,45

Page 435


Page non auditéeCharges par secteurs de formation


A B C D = A - B - C E F G H = D - E - F - GACTIVITÉS DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT CHARGES D'INVE S. VENTILATION

ET À LA FORMATION TOTAL DES NON CAPITALISABLES REVENUS MONTANT FORMATION FORMATION FORMATION ÉCARTCHARGES ET AMORTISSEMENT SPÉCIFIQUES À VENTILER GÉNÉRAL E GÉNÉRALE PROFESSIONNELLE

DES JEUNES DES ADULTES SERV. AUX ENTRE.

21000 Gestion des écoles et des centres 29 521 945,59 22 756,37 141 976,96 29 357 212,26 24 824 126,66 1 569 516,34 2 963 569,26 0,0021100 Direction et soutien des écoles et des centres 27 487 633,49 21 308,07 30 858,42 27 435 467,00 23 148 058,51 1 522 870,32 2 764 538,17 0,0021110 Direction et soutien des écoles primaires 14 280 133,99 9 485,84 3 356,70 14 267 291,45 14 267 291,45 0,0021120 Direction des écoles secondaires et des centres 10 518 531,81 11 822,23 32 331,90 10 474 377,68 7 547 448,57 1 052 281,47 1 874 647,64 0,0021130 Gestion des ressources financières à l'école secondaire ou au

centre 674 539,40 0,00 -4 830,18 679 369,58 412 434,86 10 931,65 256 003,07 0,0021140 Gestion de la paie à l'école secondaire ou au centre 70 446,85 0,00 0,00 70 446,85 50 693,48 14 696,28 5 057,09 0,0021150 Gestion de l'approvisionnement à l'école secondaire ou au

centre 357 943,66 0,00 0,00 357 943,66 123 285,04 109 098,62 125 560,00 0,0021160 Organisation scolaire à l'école secondaire ou au centre 1 586 037,78 0,00 0,00 1 586 037,78 746 905,11 335 862,30 503 270,37 0,0021200 Imprimerie et reprographie d'enseignement 1 777 946,23 1 213,20 111 057,07 1 665 675,96 1 507 506,91 44 312,11 113 856,94 0,0021300 Direction et soutien du programme d'études post-secondaires (CS

à statut particulier) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021400 Messagerie et téléphonie des écoles et des centres 256 365,87 235,10 61,47 256 069,30 168 561,24 2 333,91 85 174,15 0,0022000 Moyens d'enseignement 5 929 616,43 230 613,60 75 810,91 5 623 191,92 4 810 881,46 103 621,71 708 688,75 0,0022100 Bibliothèque et audiovisuel 1 022 689,39 6 363,86 71 791,08 944 534,45 944 002,87 531,58 0,00 0,0022200 Informatique d'enseignement 2 516 912,63 224 249,74 4 019,83 2 288 643,06 2 200 222,98 22 472,43 65 947,65 0,0022300 Soutien technique à l'enseignement 2 390 014,41 0,00 0,00 2 390 014,41 1 666 655,61 80 617,70 642 741,10 0,0023000 Services complémentaires 41 759 913,01 17 615,73 1 323 430,75 40 418 866,53 38 834 255,62 813 096,55 771 514,36 0,0023100 Services personnels à l'élève 37 043 152,19 17 229,84 172 450,17 36 853 472,18 35 487 206,72 771 975,35 594 290,11 0,0023110 Information et orientation scolaires et professionnelles 1 917 669,97 0,00 91 671,41 1 825 998,56 705 761,54 570 729,97 549 507,05 0,0023120 Psychologie 3 951 415,15 439,03 0,00 3 950 976,12 3 842 901,80 108 074,32 0,00 0,0023130 Orthophonie 3 043 039,08 543,94 0,00 3 042 495,14 3 042 495,14 0,00 0,00 0,0023140 Psychoéducation et éducation spécialisée 28 009 151,93 16 246,87 80 778,76 27 912 126,30 27 774 172,18 93 171,06 44 783,06 0,0023190 Autres services personnels à l'élève 121 876,06 0,00 0,00 121 876,06 121 876,06 0,00 0,00 0,0023200 Vie scolaire 3 725 625,80 236,26 862 557,60 2 862 831,94 2 621 483,98 104 235,01 137 112,95 0,0023210 Animation spirituelle et engagement communautaire 723 937,69 0,00 2 292,35 721 645,34 721 645,34 0,00 0,00 0,0023230 Encadrement et surveillance d'élèves 3 001 688,11 236,26 860 265,25 2 141 186,60 1 899 838,64 104 235,01 137 112,95 0,0023300 Santé et services sociaux 991 135,02 149,63 288 422,98 702 562,41 725 564,92 -63 113,81 40 111,30 0,0024000 Services pédagogiques particuliers et de forma tion d'appoint 13 351 788,27 1 664,85 322 583,34 13 027 540,08 12 633 041,22 159 550,11 234 948,75 0,0024100 Éducation populaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0024200 Orthopédagogie 9 897 869,72 92,61 475,95 9 897 301,16 9 593 006,04 89 679,67 214 615,45 0,0024300 Services d'accueil et de soutien à l'apprentissage de la langue

française 1 729 890,70 0,00 0,00 1 729 890,70 1 729 890,70 0,00 0,00 0,0024400 Cours d'appoint, services d'enseignement à domicile ou en milieu

hospitalier 990 364,34 1 401,76 313 567,39 675 395,19 675 395,19 0,00 0,00 0,0024500 Programmes particuliers de soutien et de formation 733 663,51 170,48 8 540,00 724 953,03 634 749,29 69 870,44 20 333,30 0,0025000 Animation et développement pédagogique 8 924 94 0,82 1 548,83 234 713,45 8 688 678,54 7 243 155,18 510 067,60 935 455,76 0,0026000 Perfectionnement du personnel enseignant et autre p ersonnel

de soutien à l'enseignement 1 137 441,25 0,00 13 860,50 1 123 580,75 1 120 723,28 734,40 2 123,07 0,0026100 Personnel de direction d'école et de centre 74 847,13 0,00 0,00 74 847,13 73 272,15 0,00 1 574,98 0,0026200 Personnel enseignant et de suppléance 786 503,37 0,00 13 860,50 772 642,87 772 578,74 0,00 64,13 0,0026300 Personnel professionnel 84 805,89 0,00 0,00 84 805,89 84 071,49 734,40 0,00 0,0026400 Personnel de soutien technique et administratif 191 284,86 0,00 0,00 191 284,86 190 800,90 0,00 483,96 0,0026500 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027000 Activités sportives, culturelles et sociales 4 645 459,84 14 571,86 3 725 293,35 905 594,63 922 612,26 1 796,87 -18 814,50 0,00

20000 TOTAL 105 271 105,21 288 771,24 5 837 669,26 99 144 664,71 90 388 795,68 3 158 383,58 5 597 485,45 0,00

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Page non auditéeDépenses du transport quotidien


A B C D E F G H I J( D - E - F ) ( H + I )

Total des élèves Nombre de véhicules Coût du transpor t scolaire Kilométrage quotidientransportés Total Midi Total Matin et soir Midi Autres Mat in et soir Midi Total

00000 TRANSPORT QUOTIDIEN EXCLUSIF 16 253 321 0 14 925 998,23 14 611 896,23 0,00 314 102,00 19 996,0 0,0 19 996,000010 Autobus et minibus (page 451) 15 167 147 0 10 474 199,45 10 169 461,78 0,00 304 737,67 11 653,0 0,0 11 653,000020 Véhicules adaptés (page 451) 69 10 0 645 571,02 636 206,69 0,00 9 364,33 542,0 0,0 542,000030 Type de véhicule : Berlines 1 015 164 0 3 790 569,76 3 790 569,76 0,00 0,00 7 801,0 0,0 7 801,000040 Allocations aux usagers 2 15 658,00 15 658,00 0,00

00100 TRANSPORT QUOTIDIEN INTÉGRÉ 3 237 1 300 030,52 1 300 030,52 0,0000110 Organismes publics et détenteurs de permis 3 031 1 250 372,55 1 250 372,55 0,0000120 Allocations aux usagers 206 49 657,97 49 657,97 0,00

00400 AUTRES DÉPENSES 0,00 0,00

00200 ÉQUIPEMENT EHDAA (mesure 30750) 73 602,00 73 602,0000210 Dépenses capitalisables 71 510,84 71 510,8400220 Dépenses non capitalisables 2 091,16 2 091,16

00300 INVESTISSEMENT (mesure 50540) 0,00 0,0000310 Dépenses capitalisables 0,00 0,0000320 Dépenses non capitalisables 0,00 0,00

00500 AJUSTEMENT LIÉ À L'ENVIRONNEMENT (mesure 30760) 187 975,10 187 975,10

00510 Dépenses capitalisables 0,00 0,0000520 Dépenses non capitalisables 187 975,10 187 975,10

90000 TOTAL - TRANSPORT QUOTIDIEN 19 490 16 487 605,85 15 911 926,75 0,00 575 679,10

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Page non auditéeDépenses du transport quotidien (détail)


A B C D E F G H I J(E + F + G) ( H + I )

Total des élèves Nombre de véhicules Coût du transpor t scolaire Kilométrage quotidientransportés Total Midi Total Matin et soir Midi Autres Mat in et soir Midi Total

TRANSPORT QUOTIDIEN EXCLUSIF00000 Type de véhicule : AUTOBUS ET MINIBUS 15 167,0 1 47,0 0,0 10 474 199,45 10 169 461,78 0,00 304 737,67 11 653,0 0,0 11 653,000100 Véhicules à contrat 15 167,0 147,0 0,0 10 474 199,45 10 169 461,78 0,00 304 737,67 11 653,0 0,0 11 653,000110 Catégorie : 4 et 5 rangées de banquettes 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,000120 " : 6 et 7 rangées de banquettes 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,000130 " : 8 et 9 rangées de banquettes 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,000140 " : 10 et 11 rangées de banquettes 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,000150 " : 12 rangées de banquettes et plus 147,0 0,0 10 474 199,45 10 169 461,78 0,00 304 737,67 11 653,0 0,0 11 653,000200 Véhicules en régie 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,000210 Catégorie : 4 et 5 rangées de banquettes 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,000220 " : 6 et 7 rangées de banquettes 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,000230 " : 8 et 9 rangées de banquettes 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,000240 " : 10 et 11 rangées de banquettes 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,000250 " : 12 rangées de banquettes et plus 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0

00300 Type de véhicule : VÉHICULES ADAPTÉS 69,0 10,0 0,0 645 571,02 636 206,69 0,00 9 364,33 542,0 0,0 542,000400 Véhicules à contrat 69,0 10,0 0,0 645 571,02 636 206,69 0,00 9 364,33 542,0 0,0 542,000410 Catégorie : 4 et 5 rangées de banquettes 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,000420 " : 6 et 7 rangées de banquettes 10,0 0,0 645 571,02 636 206,69 0,00 9 364,33 542,0 0,0 542,000430 " : 8 et 9 rangées de banquettes 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,000440 " : 10 et 11 rangées de banquettes 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,000450 " : 12 rangées de banquettes et plus 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,000500 Véhicules en régie 0,0 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,000510 Catégorie : 4 et 5 rangées de banquettes 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,000520 " : 6 et 7 rangées de banquettes 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,000530 " : 8 et 9 rangées de banquettes 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,000540 " : 10 et 11 rangées de banquettes 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,000550 " : 12 rangées de banquettes et plus 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,0

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Page non auditéeListe des transporteurs de la commission scolaire e t nombre de véhicules


A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T UNuméro Transporteurs Autobus et minibus Véhicules adaptés

d'entreprise véhicules à contrat véhicules en régie véhicules à contrat véhicules en régiedu Québec Nom et adresse Berlines 4-5 6-7 8-9 10-11 12 et + 4-5 6-7 8-9 10-11 12 et + 4-5 6-7 8-9 10-11 12 et + 4-5 6-7 8-9 10-11 12 et +

Total 164 0 0 0 0 147 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0

1141992397 Autobus Baillargeon (1976) Ltée., 6001 Auteuil, Brossard 0 0 0 0 0 19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 01143295963 Autobus Chambly, 702 Boul Périgny, Chambly 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 01164691199 Autobus Longueuil, 1125 Boul. St-Joseph, Drummondville 0 0 0 0 0 57 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 01164691256 Autobus Rive-Sud, 1125 Boul. St-Joseph, DRummondville 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 01164691256 Autobus Rive-Sud, 1125 Boul. St-Joseph, Drummondville 0 0 0 0 0 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 01164691256 Autobus Rive-Sud, 1125 Boul. St-Joseph, Drummondville 0 0 0 0 0 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 01142138875 Autobus Transco (1998) inc., 8201 Elmsie, Lasalle 0 0 0 0 0 38 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 01147331194 Scovan, 1938 Giroux, Longueuil, J4N 1J5 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 01168949767 Autobus La Prairie Inc, 4 rue Hébert, Sainte Martine 0 0 0 0 0 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

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Total 164 0 0 0 0 147 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

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Total 164 0 0 0 0 147 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

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Total 164 0 0 0 0 147 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

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Page non auditéeSuivi de la subvention - Financement (Immobilisatio ns mises en service après le 30 juin 2008)


A B C D E F G H I J KSolde au 1er juillet

2008(version MEES) Acquisition Amortissement


(version MEES) Acquisition Amortissement


(version MEES) Acquisition Amortissement


(version MEES) Acquisition

Financement à la charge du Ministère

0010 Dette à long terme faisant l'objet d'une subvention 113 536 000,00 154 714 000,00 184 302 000,000015 Quote-part de la CS dans la dette à long terme

faisant l'objet d'une promesse de subvention détenue par le CGTSIM 0,00 0,00 0,00

0016 Ajustement CGTSIM 0,00 0,00 0,000020 Solde des allocations d'investissement à financer à

long terme 69 593 612,07 43 230 828,29 25 843 608,94Moins:

Allocations applicables aux immobilisations mises en service avant le 1er juillet 2008

0032 Montant en attente d'allocation 214 947,00 206 349,00 197 751,240034 Allocations d'investissement à financer à long

terme 35 497 759,00 34 077 849,00 32 657 938,280036 Dettes à long terme faisant l'objet d'ne promesse

de subvention 122 073 080,00 114 288 160,00 106 503 240,000040 Immibilisations mises en service après le 30 juin 25 343 826,07 49 372 470,29 70 786 679,42

Allocations liées aux immobilisations mises en service après le 30 juin 2008 (page 114)

2000 Suivi de la mise en service des immobilisations 0,002001 2008-2009 7 932 721,79 16 510 184,28 1 616 767,00 22 826 139,07 0,00 486 686,00 22 339 453,07 0,00 1 893 845,63 20 445 607,44 0,002002 2009-2010 22 375 216,22 3 164 899,00 19 210 317,22 0,00 1 929 865,30 17 280 451,92 0,002003 2010-2011 20 294 780,65 1 519 901,40 18 774 879,25 0,002004 2011-2012 21 439 757,112005 2012-2013

2006 2013-2014

2007 2014-2015

2008 2015-2016

2009 2016-2017

2010 2017-2018

2011 2018-2019

9000 7 932 721,79 16 510 184,28 1 616 767,00 22 826 139,07 22 375 216,22 3 651 585,00 41 549 770,29 20 294 780,65 5 343 612,33 56 500 938,61 21 439 757,11

00001 Immobilisations mises en service après le 30 juin 2 517 687,00 7 822 700,00 14 285 740,8100002 Solde selon RFA 2 517 687,00 7 822 700,00 14 285 740,57

00000 Valideur 0,00 0,00 0,24

Page 500.1





0010 Dette à long terme faisant l'objet d'une subvention0015 Quote-part de la CS dans la dette à long terme

faisant l'objet d'une promesse de subvention détenue par le CGTSIM

0016 Ajustement CGTSIM0020 Solde des allocations d'investissement à financer à

long terme

Moins:


0032 Montant en attente d'allocation0034 Allocations d'investissement à financer à long

terme 0036 Dettes à long terme faisant l'objet d'ne promesse

de subvention0040 Immibilisations mises en service après le 30 juin


2000 Suivi de la mise en service des immobilisations

2001 2008-2009

2002 2009-2010

2003 2010-2011

2004 2011-2012

2005 2012-2013

2006 2013-2014

2007 2014-2015

2008 2015-2016

2009 2016-2017

2010 2017-2018

2011 2018-2019

9000

00001 Immobilisations mises en service après le 30 juin 00002 Solde selon RFA00000 Valideur

L M N O P Q R S T U V

Mise en service Amortissement


(version MEES) Acquisition Mises en service Amortissem ent




(version MEES)

201 084 000,00 215 073 000,00 218 934 000,00

0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

20 481 366,05 20 086 629,15 29 531 919,69

189 153,36 180 555,48 171 958,48

31 238 027,92 29 818 117,56 28 398 207,56

98 435 320,00 90 367 400,24 82 299 480,2491 702 864,77 114 793 555,87 137 596 273,41

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453 068,52 -1 453 068,52 0,000,00 1 625 522,34 18 820 085,10 0,00 0,00 1 076 168,93 17 743 916,17 0,00 0,00 915 699,04 16 828 217,130,00 1 893 219,73 15 387 232,19 0,00 0,00 1 411 589,95 13 975 642,24 0,00 0,00 951 237,30 13 024 404,940,00 1 665 944,57 17 108 934,68 0,00 0,00 1 669 215,29 15 439 719,39 0,00 0,00 1 472 977,68 13 966 741,710,00 1 680 462,24 19 759 294,87 0,00 0,00 1 318 748,14 18 440 546,73 0,00 0,00 1 320 280,16 17 120 266,57

23 593 263,10 0,00 1 165 898,80 22 427 364,30 0,00 0,00 1 903 466,74 20 523 897,5626 618 222,02 1 453 068,52 1 155 467,99 26 915 822,55

0,00 6 865 148,88 71 075 546,84 23 593 263,10 0,00 6 641 621,11 88 027 188,83 28 071 290,54 0,00 7 719 128,91 108 379 350,46

20 627 317,93 26 766 367,04 29 216 922,9520 627 317,69 26 766 367,04 29 216 922,95

0,24 0,00 0,00

Page 500.2








long terme

Moins:







2001 2008-2009

2002 2009-2010

2003 2010-2011

2004 2011-2012

2005 2012-2013

2006 2013-2014

2007 2014-2015

2008 2015-2016

2009 2016-2017

2010 2017-2018

2011 2018-2019

9000


W X Y Z AA AB AC AD AE AF AG

Acquisition Mises en service Amortissement





230 300 000,00 244 398 000,00

0,00 0,000,00 0,00

34 854 858,90 54 015 859,02

163 361,48 154 764,48

26 978 297,56 25 558 387,56

74 987 560,24 67 732 640,24163 025 639,62 204 968 066,74

6 492 568,09 -6 492 568,09 0,00 23 139 663,41 0,00 23 139 663,41 15 424 336,28 -32 494 073,940,00 0,00 515 534,88 16 312 682,25 0,00 0,00 505 152,64 15 807 529,61 0,00 0,00 508 098,48

0,00 0,00 825 799,36 12 198 605,58 0,00 0,00 525 720,62 11 672 884,96 0,00 0,00 451 752,36

0,00 0,00 1 033 690,03 12 933 051,68 0,00 0,00 919 803,50 12 013 248,18 0,00 0,00 641 212,33

0,00 0,00 1 145 246,64 15 975 019,93 0,00 0,00 604 578,90 15 370 441,03 0,00 0,00 553 696,08

0,00 0,00 1 904 496,09 18 619 401,47 0,00 0,00 1 640 734,54 16 978 666,93 0,00 0,00 894 283,02

0,00 0,00 1 427 914,16 25 487 908,39 0,00 0,00 1 540 894,96 23 947 013,43 0,00 0,00 1 248 622,63

24 085 371,12 6 492 568,09 1 493 135,84 29 084 803,37 0,00 0,00 1 983 245,47 27 101 557,90 0,00 0,00 2 026 660,55

26 029 336,71 0,00 3 965 084,07 22 064 252,64 0,00 0,00 2 831 162,46

16 771 084,17 32 494 073,94 1 055 321,54

30 577 939,21 0,00 8 345 817,00 130 611 472,67 49 169 000,12 0,00 11 685 214,70 168 095 258,09 32 195 420,45 0,00 10 210 809,45

32 414 166,95 36 872 808,6532 414 166,95 36 872 808,65

0,00 0,00

Page 500.3








long terme

Moins:







2001 2008-2009

2002 2009-2010

2003 2010-2011

2004 2011-2012

2005 2012-2013

2006 2013-2014

2007 2014-2015

2008 2015-2016

2009 2016-2017

2010 2017-2018

2011 2018-2019

9000


AH AI AJ AK AL AM AN AO APSolde au 30 juin

2017(version MEES) Acquisition Mises en service Amortissem ent




(version CS)

253 359 000,00 285 013 000,00 296 139 000,00

0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00

55 794 279,47 55 557 526,51 95 991 725,66

146 167,48 137 570,48 128 973,48

24 138 477,56 22 718 567,56 21 298 657,56

60 590 720,24 53 582 800,24 46 634 880,24224 277 914,19 264 131 588,23 324 068 214,38

6 069 925,75 24 146 601,27 0,00 30 216 527,02 37 557 649,03 -33 917 340,61 33 856 835,4415 299 431,13 0,00 0,00 505 660,67 14 793 770,46 0,00 0,00 478 978,53 14 314 791,9311 221 132,60 0,00 0,00 451 028,43 10 770 104,17 0,00 0,00 450 047,70 10 320 056,4711 372 035,85 0,00 0,00 640 231,28 10 731 804,57 0,00 0,00 640 232,85 10 091 571,7214 816 744,95 0,00 0,00 422 262,63 14 394 482,32 0,00 0,00 422 263,28 13 972 219,0416 084 383,91 0,00 0,00 814 029,04 15 270 354,87 0,00 0,00 680 371,63 14 589 983,2422 698 390,80 0,00 0,00 865 070,33 21 833 320,47 0,00 0,00 762 766,62 21 070 553,8525 074 897,35 0,00 0,00 1 724 361,00 23 350 536,35 0,00 0,00 1 249 754,67 22 100 781,6819 233 090,18 0,00 0,00 2 787 165,17 16 445 925,01 0,00 0,00 2 473 538,04 13 972 386,9748 209 836,57 0,00 0,00 2 065 649,75 46 144 186,82 0,00 0,00 2 043 869,77 44 100 317,05

29 298 645,77 0,00 1 351 328,73 27 947 317,04 0,00 0,00 2 216 061,97 25 731 255,0732 432 550,12 33 917 340,61 3 495 816,17 62 854 074,56

190 079 869,09 53 445 247,04 0,00 11 626 787,03 231 898 329,10 69 990 199,15 0,00 14 913 701,23 286 974 827,02

34 198 045,10 32 233 259,13 37 093 387,3634 198 045,10 32 233 259,13 37 093 387,36

0,00 0,00 0,00

Page 500.4


Page non auditéeSuivi des allocations d'investissement (Immobilisat ions mises en service après le 30 juin 2008)


A B C D E F G H I J K

2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019

00010 Solde allocations d'investissement à financer à lon g terme au 30 juin 2008 43 645 427,79Moins:

Allocations applicables aux immobilisations mises e n service avant le 1er juillet 200800030 Montant en attente d'allocation 214 947,0000040 Allocations d'investissement à financer à long terme 35 497 759,0000000 Solde des allocations applicables aux immobilisatio ns mises en service après le 30

juin 2008 7 932 721,79

Acquisition00110 Redressements d'exercice MEES - CS 0,00 0,00 0,00 -56 995,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000120 Allocations relatives aux projets d'investissement 16 316 653,56 22 074 014,15 19 956 996,20 20 981 211,57 23 181 792,44 27 374 798,98 30 100 501,11 48 373 040,31 31 900 249,28 52 415 477,50 67 941 838,5700130 Allocations pour intérêts à court terme (mesure 50610) 193 530,72 102 512,07 149 374,45 261 568,11 293 376,26 348 946,66 319 930,70 296 452,31 127 093,67 312 354,34 792 828,5900140 Escomptes et frais d'émission de la dette à long terme 0,00 198 690,00 188 410,00 253 973,00 118 094,40 347 544,90 157 507,40 499 507,50 168 077,50 717 415,20 663 373,30

Transfert d'immobilisations corporelles entre CS00210 Moins : valeur comptable nette des terrains et des bâtiments cédés à une autre CS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000220 Plus : valeur comptable nette des bâtiments reçus d'une autre CS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 767,6900230 Plus: coût des terrains reçus d'une autre CS (page 390) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 391,00

00240 Moins : Allocations supplémentaires pour les CS à statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0000250 Moins : Allocations liées à des dépenses capitalisables dont la date de mise en service se

situe au cours de l'exercice suivant 0,00 0,00 1 453 068,52 6 492 568,09 23 139 663,41 15 424 336,28 24 146 601,27 37 557 649,0310000 Sous-total 16 510 184,28 22 375 216,22 20 294 780,65 21 439 757,11 23 593 263,10 26 618 222,02 24 085 371,12 26 029 336,71 16 771 084,17 29 298 645,77 32 432 550,12

Suivi de la mise en service00310 plus : Allocations liées à des dépenses capitalisables des exercices antérieurs dont la date

de mise en service se situe au cours de l'exercice (mises en service) 0,00 0,00 1 453 068,52 6 492 568,09 0,00 32 494 073,94 0,00 33 917 340,6100320 Moins : Allocations liées à des dépenses capitalisables dont la date de mise en service se

situe au cours de l'exercice suivant (acquisition) 0,00 0,00 1 453 068,52 6 492 568,09 23 139 663,41 15 424 336,28 24 146 601,27 37 557 649,030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -23 139 663,41 17 069 737,66 -24 146 601,27 -3 640 308,42

Page 501


Page non auditéeSuivi de l'amortissement des allocations d'investis sement


A B C D E F G H I J K

2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019

Amortissement 0010 Amortissement des frais reportés liés aux dettes faisant l'objet d'une promesse de

subvention (page 35) 77 409,00 79 235,00 129 850,00 163 958,00 190 730,00 198 400,00 214 881,00 200 168,00 210 072,00 298 670,80 175 387,900020 Charges d'intérêts à court terme financées par l'allocation d'investissement (mesure

50610) (page 300) 261 568,11 293 376,26 348 946,66 319 930,70 296 452,31 127 093,67 312 354,34 792 828,590030 Remboursements de capital sur la dette à long terme à la charge de la CS financés par

l'allocation d'investissement (pages 302 et 303) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000040 Coût des terrains reçus d'une autre CS (page 300) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 391,000050 Coût des terrains financés par des allocations d'investissement autres que ceux reçus

d'une autre CS (page 390) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 401 936,00 0,00 0,00 0,001000 Dépenses non capitalisables (page 390) 994 100,00 1 230 074,00 827 697,95 869 744,99 0,00 0,00 143 111,10 0,00 0,00 0,00 0,000000 Total dépenses non capitalisables 1 071 509,00 1 309 309,00 957 547,95 1 295 271,10 484 106,26 547 346,66 677 922,80 2 898 556,31 337 165,67 611 025,14 1 538 607,49

2001 2008-2009 545 258,00 486 686,00 1 893 845,63 1 625 522,34 1 076 168,93 915 699,04 515 534,88 505 152,64 508 098,48 505 660,67 478 978,532002 2009-2010 1 855 590,00 1 929 865,30 1 893 219,73 1 411 589,95 951 237,30 825 799,36 525 720,62 451 752,36 451 028,43 450 047,702003 2010-2011 562 353,45 1 665 944,57 1 669 215,29 1 472 977,68 1 033 690,03 919 803,50 641 212,33 640 231,28 640 232,852004 2011-2012 385 191,14 1 318 748,14 1 320 280,16 1 145 246,64 604 578,90 553 696,08 422 262,63 422 263,282005 2012-2013 681 792,54 1 903 466,74 1 904 496,09 1 640 734,54 894 283,02 814 029,04 680 371,632006 2013-2014 608 121,33 1 427 914,16 1 540 894,96 1 248 622,63 865 070,33 762 766,622007 2014-2015 815 213,04 1 983 245,47 2 026 660,55 1 724 361,00 1 249 754,672008 2015-2016 1 066 527,76 2 831 162,46 2 787 165,17 2 473 538,042009 2016-2017 718 155,87 2 065 649,75 2 043 869,772010 2017-2018 740 303,59 2 216 061,972011 2018-2019 1 957 208,683999 Sous-total 1 616 767,00 3 651 585,00 5 343 612,33 6 865 148,88 6 641 621,11 7 719 128,91 8 345 817,00 11 685 214,70 10 210 809,45 11 626 787,03 14 913 701,23

Page 502


Page non auditéeSuivi des pourcentages des dépenses financées par l e MEES - Immobilisations mises en service après le 30 juin 2008


A B C D E F = C - D - E G H = G / F

Solde des allocations

Pourcentage de financement MEES

initial (page 113)

Valeur comptable nette des

immobilisations

Portion des immobilisations

corporelles financées pas des

contributions

Portion des immobilisations

corporelles assumée pas la

CS

Valeur nette comptable des immobilisations

nets de la portion asssumée par d'autres

sources

Solde des allocations

ajustées

Pourcentage de financement MEES ajusté

1000 Avant le 1er juillet 2008 54 284 774,20

2001 2008-2009 14 314 791,93 0,9547 12 781 747,35 0,00 0,00 12 781 747,35 12 404 685,80 0,97052002 2009-2010 10 320 056,47 0,9956 8 410 549,64 0,00 0,00 8 410 549,64 8 162 438,43 0,97052003 2010-2011 10 091 571,72 0,9558 11 810 860,58 0,00 0,00 11 810 860,58 11 462 440,19 0,97052004 2011-2012 13 972 219,04 0,8767 9 044 297,32 0,00 0,00 9 044 297,32 8 777 490,55 0,97052005 2012-2013 14 589 983,24 0,9159 15 550 060,64 0,00 0,00 15 550 060,64 15 091 333,85 0,97052006 2013-2014 21 070 553,85 0,7425 17 693 892,41 0,00 0,00 17 693 892,41 17 171 922,58 0,97052007 2014-2015 22 100 781,68 0,9893 24 161 145,03 0,00 0,00 24 161 145,03 23 448 391,25 0,97052008 2015-2016 13 972 386,97 0,9844 40 210 090,07 177 077,83 0,00 40 033 012,24 38 852 038,38 0,97052009 2016-2017 44 100 317,05 0,9904 33 773 512,02 0,00 0,00 33 773 512,02 32 777 193,42 0,97052010 2017-2018 25 731 255,07 0,9849 22 789 837,24 0,00 0,00 22 789 837,24 22 117 537,04 0,9705

2000 Sous-total 190 263 917,02 0,9705 196 225 992,30 177 077,83 0,00 196 048 914,47 190 265 471,49 0,9705

2500 2018-2019 62 854 074,56 0,9929 66 471 874,49 0,00 0,00 66 471 874,49 62 854 074,56 0,9456

3100 Immobilisations en cours de construction et de développement 37 134 421,15

3000 Total 253 117 991,58 354 117 062,14 177 077,83 0,00 262 520 788,96 253 119 546,05

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Notes complémentaires et rapport de l'auditeur...6 TRAFICS 2018-2019 RAPPORT FINANCIER DES...

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