Note présentation synthétique Compte Administratif - 2017 V0 CCOMPTE...PRESENTATION CROISEE PAR...

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTEADMINISTRATIF 2017

L’article L 3313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentationbrève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budgetprimitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le Compte Administratif du Département de la Seine-Maritime comprend les résultats del’exécution du budget principal ainsi que de ses cinq budgets annexes : le parc zoologique deClères, la crèche départementale, le restaurant administratif, le laboratoire agrovétérinaire etle parc départemental.

Le Compte Administratif compare à cette fin les prévisions de dépenses et de recettes auxréalisations, c’est à dire aux dépenses mandatées et aux titres de recettes émis. Il décrit lesréalisations tant en investissement qu’en fonctionnement. Le compte administratif permet, enoutre, de constater les résultats de clôture.

1 Budget Départemental

1.1 Investissement

1.1.1 Les recettes d’investissement

Pour l’exercice 2017, les recettes d’investissement s’élèvent à 373.253.481,71 € dont222.191.017,96 € de recettes réelles (hors opérations d’ordre budgétaire). Elles s’établissent,par chapitre budgétaire, comme suit :

1.1.2 Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement, pour 2017, sont de 327.015.728,55 € dont 269.486.998,79 €de dépenses réelles (hors opérations d’ordre), ramenés à 126.658.464,59 € si l'on ne retientque les dépenses réelles hors gestion de la dette départementale. Ces dépensess’établissent, par chapitre budgétaire, comme suit :

Mouvementsd'ordre; 40,47%

10 - Dotations,fonds divers et

réserves; 23,51%

13 - Subventionsd'investissement;

4,84%

16 - Emprunts etdettes assimilées;

30,23%

27 - Autresimmobilisations

financières; 0,68%

divers (204, 21, 23,4544209); 0,27%

De manière plus détaillée, les dépenses d’équipement brutes s’élèvent à 77,0 millionsd’euros en 2017 et sont réparties de la façon suivante :

040 -Opérationsd'ordre de transferts

en section; 4,39% 041 - Opérationspatrimoniales;

13,20%

16 -Emprunts etdettes assimilées;

43,68%

20 - Immobilisationsincorporelles; 0,89%

204 - Subventionsd'équipement

versées; 14,57%

21 - Immobilisationscorporelles; 1,47%

23 - Immobilisationsen cours; 21,18%

27 - Autresimmobilisations

financières; 0,62%

Les subventions d’équipement versées s’élèvent à 47,6 millions d’euros en 2017 et sontréparties de la façon suivante :

1.1.3 Solde d’exécution et besoin de financement de la section d’investissement

Le résultat global des dépenses et recettes de la section d’investissement laisse apparaître,au 31 décembre 2017 un besoin de financement de 85.437.856,93 €.

1.2 Fonctionnement

1.2.1 Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1.442.618.001,92 € dont 14.351.911,61 € derecettes d’ordre. Elles s’établissent, par chapitre budgétaire, comme suit :

Dans le détail, la fiscalité directe se répartit comme suit :

La fiscalité indirecte, elle, s’élève à 438,2 millions d’euros en 2017 et est répartie de la façonsuivante :

Taxe foncièreNB

379,2

CVAE84,3

IFER15,2

FNGIR23,3

CompensationCVAE 53,6

Frais taxe foncière16,4

Impositions directes 2017 (en M€)

1.2.2 Les dépenses de fonctionnement

Pour l’exercice 2017, les dépenses de fonctionnement s’établissent à 1.362.865.025,73 €dont 1.254.979.380,08 € de dépenses réelles (hors opérations d’ordre).Les dépenses réelles se répartissent et s’établissent par chapitre budgétaire, comme suit :

S’agissant plus particulièrement des dépenses directes d’aide sociale (première compétencede la collectivité), elles s’élèvent en 2017 à 763,1 millions d’euros et sont réparties de lafaçon suivante :

1.2.3 Le résultat de fonctionnement :

Au-delà de l’exécution, la collectivité a procédé au rattachement des charges pour34.973.550,98 €, dont 5.717.852,32 € d’Intérêts Courus Non Echus, et au rattachement deproduits pour 4.639.690 €.

Compte tenu de ces opérations de rattachement, le résultat de l’exercice 2017 de la sectionde fonctionnement, laisse apparaître un excédent de 79.752.976,19 €, qui, en incluant lerésultat antérieur reporté de 131.500.962,52 € (y compris la reprise du résultat de l’ATD76 àhauteur de 35.714,05 €) fait apparaître au 31/12/2017 un excédent cumulé de la section defonctionnement de 211.253.938,71€.

1.3 Présentation des résultats consolidés de l’exercice 2017 :.

Le solde d’exécution de la section d’investissement, est arrêté au 31 décembre 2017 à– 85.437.856,93 € et correspond au besoin de financement.

Avec le résultat antérieur reporté sur 2017 de 131.500.962,52 €, le résultat excédentaire dela section de fonctionnement s’établit au 31 décembre 2017 à 211.253.938,71 €. Ce soldepositif permet de couvrir, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Locales, latotalité du besoin de financement de la section d’investissement.

1.4 Présentation des principaux ratios du budget :

Informations financières – ratios Valeurs CD76(CA 2017)

Moyennes nationales(valeurs 2016)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 977,89 892,73

2 Produit des impositions directes/population 445,77 344,34

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1112,92 1012,52

4 Dépenses d’équipement brut/population 59,99 86,46

5 Encours de dette/population 883,55 516,04

6 DGF/population 123,96 142,78

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 18,41% 20,42%

8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette

en capital/recettes réelles de fonctionnement

95,99% 92,96%

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 5,54% 8,54%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 79,39% 50,97%

2 Les budgets annexes :

Le Département de la Seine-Maritime, en plus de son budget principal, dispose de cinqbudgets annexes. Les opérations afférentes aux budgets du Restaurant Administratif et duParc Zoologique de Clères, du Laboratoire Agrovétérinaire et du Parc départemental sontcomptabilisées selon les normes de l’instruction budgétaire et comptable M52, et cellesafférentes au budget de la Crèche Administrative relèvent quant à elles de l’instructionbudgétaire et comptable M22.

Les opérations des budgets annexes ont été clôturées aux mêmes dates que celles dubudget principal. Les résultats généraux de l’exercice 2017 sont les suivants :

2.1 Budget annexe du Parc zoologique de Clères :

Dépenses 2017 Recettes 2017 solde

Mouvements budgétaires

A = B + C

Mouvements d'ordre

(B)

Mouvements réels

(C)

Résultat reporté 2016

(001) 189 829,05 -189 829,05

Résultat de clôture 2017 433 775,36 675 532,10 241 756,74



D = E + F

Mouvements d'ordre

(E)

Mouvements réels

(F)

Résultat 2016 (002)

affectation à besoin de

financement de la section

d'investissement

Résultat reporté 2016 - - -

Résultat de clôture 2017 2 434 204,33 2 434 204,33 -



A + D

Mouvements d'ordre

B + E

Mouvements réels

C+ F

Résultat reporté 2016 189 829,05 - 189 829,05-

Résultat de clôture 2017 2 867 979,69 3 109 736,43 241 756,74

357 358,15 357 358,15 -

2 320 792,49 2 752 378,28 431 585,79

-

TOTAL BUDGETAIRE DES DEUX SECTIONS

2 678 150,64 3 109 736,43 431 585,79

334 025,15 23 333,00 -310 692,15

2 100 179,18 2 410 871,33 310 692,15

220 613,31 341 506,95 120 893,64

SECTION DE FONCTIONNEMENT

2 434 204,33 2 434 204,33 -

SECTION D'INVESTISSEMENT

243 946,31 675 532,10 431 585,79

23 333,00 334 025,15 310 692,15

2.2 Budget annexe de la Crèche départementale :



A = B + C

Mouvements d'ordre

(B)

Mouvements réels

(C)

Résultat reporté 2016 (001) 0,00




D = E + F

Mouvements d'ordre

(E)

Mouvements réels

(F)


affectation au besoin de financement

de la section d'investissement





A + D

Mouvements d'ordre

B + E

Mouvements réels

C+ F



94 328,02 237 547,56 143 219,54

1 079 665,22 976 227,69 103 437,53-

-


1 173 993,24 1 213 775,25 39 782,01

94 328,02 -

1 070 555,71 976 227,69 94 328,02-

9 109,51 -9 109,51


1 070 555,71 1 070 555,71 -


103 437,53 143 219,54 39 782,01

94 328,02 143 219,54 48 891,52

2.3 Budget annexe du Restaurant Administratif :



A = B + C

Mouvements d'ordre

(B)

Mouvements réels

(C)

Résultat reporté 2016 (001) 129 316,35 129 316,35




D = E + F

Mouvements d'ordre

(E)

Mouvements réels

(F)




d'investissement

Résultat reporté 2016 -




A + D

Mouvements d'ordre

B + E

Mouvements réels

C+ F

Résultat reporté 2016 - 129 316,35 129 316,35


133 624,09 133 624,09 -

1 721 665,99 1 786 120,90 64 454,91

-


1 855 290,08 1 919 744,99 64 454,91

133 624,09 -133 624,09

1 652 496,81 1 786 120,90 133 624,09

69 169,18 -69 169,18


1 786 120,90 1 786 120,90 -


69 169,18 133 624,09 64 454,91

133 624,09 133 624,09

2.4 Budget annexe du Parc départemental:



A = B + C

Mouvements d'ordre

(B)

Mouvements réels

(C)

Résultat reporté 2016

(001) 600 623,42 600 623,42




D = E + F

Mouvements d'ordre

(E)

Mouvements réels

(F)




d'investissement

Résultat reporté 2016 -




A + D

Mouvements d'ordre

B + E

Mouvements réels

C+ F

Résultat reporté 2016 1 065 162,29 1 065 162,29


1 416 679,48 1 416 679,48 -

7 226 176,85 6 971 545,45 254 631,40-

464 538,87


8 642 856,33 8 388 224,93 254 631,40-

1 416 679,48 -1 416 679,48

5 692 979,05 6 714 812,00 1 021 832,95

1 533 197,80 256 733,45 -1 276 464,35


7 109 658,53 6 714 812,00 394 846,53-


1 533 197,80 1 673 412,93 140 215,13

1 416 679,48 1 416 679,48

2.5 Budget annexe du Laboratoire Agrovétérinaire:



A = B + C

Mouvements d'ordre

(B)

Mouvements réels

(C)

Résultat de clôture 2017 228 912,62 - -228 912,62



D = E + F

Mouvements d'ordre

(E)

Mouvements réels

(F)




A + D

Mouvements d'ordre

B + E

Mouvements réels

C+ F


- - -

3 576 475,88 3 576 475,88 -


3 576 475,88 3 576 475,88 -

-

3 347 563,26 3 576 475,88 228 912,62

228 912,62 -228 912,62


3 347 563,26 3 576 475,88 228 912,62


228 912,62 228 912,62-

-

Département de Seine-Maritime - Budget principal - CA - 2017

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Départements - Département de Seine-Maritime (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 22760540900019

POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M 52

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : Budget principal (3)

ANNEE 2017

(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du

CGCT…).

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8

II - Présentation généraleA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9

A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 10

A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 11

B1 - Balance générale - Dépenses 12

B2 - Balance générale - Recettes 13

III - VoteA - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 16

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 18

A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 19

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 20

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 21

A2 - Equipements non départementaux 22

A3 - Dépenses financières 23

A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 24

A4.2 - Recettes - RMI / RSA 25

A4.3 - Recettes financières 26

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 27

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 28

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 30

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 33

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 39

IV - AnnexesA - Présentation croisée par fonctionA1 - Vue d'ensemble 42

A1/01 - Opérations non ventilées 69

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 73

A1/1 - Fonction 1 77









B - Eléments du bilanB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 119

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 120

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 131

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 134

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 136

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 137

B2 - Méthodes utilisées 138

B3 - Etat des provisions constituées 140

B4 - Etat des charges transférées 141

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 142

B6 - Prêts 144

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 145


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B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 146

B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objetd'un budget annexe distinct du budget général

148

B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées 165

B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties 250

B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 254

B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 255

B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 256

B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs 257

B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) 317

B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage 386

B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles 387

B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles 407

B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations 421

B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières 422

B12 - Etat des travaux en régie 424

C - Engagements hors bilanC1.1 - Etat des emprunts garantis 426

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 509

C2 - Etat des contrats de crédit-bail 510

C3 - Etat des contrats de PPP 511

C4 - Etat des autres engagements donnés 512

C5 - Etat des engagements reçus 513

C6 - Situation des autorisations de programme 514

C7 - Situation des autorisations d'engagement 539

C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 543

D - Autres éléments d'informationD1.1 - Etat du personnel 545

D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire 553

D1.3 - Actions de formation des élus 555

D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 556

D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions 599

D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes 802

D3.1 - Liste des organismes de regroupement 890

D3.2 - Liste des établissements publics créés 891

D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 892

D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 893

D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 894

D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 898

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signaturesE1 - Décisions en matière de taux 900

E2 - Arrêté et signatures 901

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

uchan0Zone de texteBudgets annexes:Parc Zoologique de Clères (M52)Crèche Départementale (M22)Restaurant Administratif (M52)Parc Départemental (M52)


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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs ValeursPopulation totale 1 283 349 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4)2 327.923Longueur de la voirie départementale (en km) 5.665,75 Nombre d’organismes de coopération auxquels

appartient le département13

Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour ledépartement

(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier par

catégorie (2)Fiscal Financier

681.668.162 794.525.450 620,73 670,37

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur labase des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen parcatégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 977,89 892,732 Produit des impositions directes/population 445,77 344,343 Recettes réelles de fonctionnement/population 1112,92 1012,524 Dépenses d’équipement brut/population 59,99 86,465 Encours de dette/population (3) 883,55 516,046 DGF/population 123,96 142,787 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 18,41% 20,42%8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en

capital/recettes réelles de fonctionnement (4)95,99% 92,96%

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 5,54% 8,54%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 79,39% 50,97%

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N.(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.


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I – INFORMATIONS GENERALES IPOUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement- (2) sans les programmes d’équipement listés en III-A1.3

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, eninvestissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1

RESULTATS DE L’EXERCICE

RESULTAT DE L’EXERCICE N Mandats émis Titres émis Reprise résultats

exercice antérieur (1)Résultat ou solde (A)

(1)

TOTAL DU BUDGET 1 689 880 754,28 1 815 871 483,68 -174 647,62 A1 125 816 081,78

Investissement 327 015 728,55 373 253 481,76 (2) -131 675 610,14 A2 -85 437 856,93

Dont 1068 71 675 610,14 Fonctionnement 1 362 865 025,73 1 442 618 001,92 (3) 131 500 962,52 A3 211 253 938,71

(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

RESTES A REALISER N (4) Dépenses Recettes Solde (B) (5)

TOTAL des RAR I+II 0,00 III+IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) TOTAL A1+B1 125 816 081,78 Investissement A2+B2 -85 437 856,93 Fonctionnement A3+B3 211 253 938,71

(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00

20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00

21 Immobilisations corporelles(3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00

23 Immobilisations en cours(3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières(3) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00011 Charges à caractère général(4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


65 Autres charges de gestion courante(4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles(4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.

(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00010 Revenu minimum d'insertion 0,00


024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement(3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00

21 Immobilisations corporelles(3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00

23 Immobilisations en cours(3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières(3) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impositions directes 0,00

74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00

013 Atténuations de charges(4) 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels(4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.

(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.


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II – PRESENTATION GENERALE IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTESREALISATIONS DE

L’EXERCICE(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 1 362 865 025,73 G 1 442 618 001,92

Section d’investissement B 327 015 728,55 H 373 253 481,76

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 131 500 962,52

(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 131 675 610,14 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= = TOTAL EXERCICE

(réalisations + reports N-1)= A+B+C+D 1 821 556 364,42 = G+H+I+J 1 947 372 446,20

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliserà reporter en N+1

= E+F 0,00 = K+L 0,00

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 1 362 865 025,73 = G+I+K 1 574 118 964,44

Section d’investissement = B+D+F 458 691 338,69 = H+J+L 373 253 481,76

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F1 821 556 364,42

=

G+H+I+J+K+L1 947 372 446,20

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS

RÉELLES ET

MIXTES

ORDRE TOTAL REELLES ET

MIXTES

ORDRE TOTAL

INVESTISSEMENT 269 486 998,79 57 528 729,76 327 015 728,55 222 191 017,96 151 062 463,80 373 253 481,76

FONCTIONNEMENT 1 254 979 380,08 107 885 645,65 1 362 865 025,73 1 428 266 090,31 14 351 911,61 1 442 618 001,92

TOTAL

REALISATIONS DE

L’EXERCICE (1)

1 524 466 378,87 165 414 375,41 1 689 880 754,28 1 650 457 108,27 165 414 375,41 1 815 871 483,68

(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.


Page 10

II – PRESENTATION GENERALE IIEQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 18 074 982,3416 Emprunts et dettes assimilées (5) 86 000 000,00

20Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y comprisprogrammes) (9)

2 902 622,67 0,00

204 Subventions d'équipement versées(9) 47 638 192,73 70 898,00

21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 4 812 977,06 196 022,50

22Immobilisations reçues en affectation (2) (y comprisprogrammes) (9)

0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 69 267 271,46 576 782,85

Total des réalisations d’équipement 124 621 063,92 104 918 685,69

10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 16 081 411,36

13 Subventions d'investissement (6) (9) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 142 828 534,20 26 816 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières(9) 2 037 400,67 2 534 816,53

Total des réalisations financières 144 865 934,87 45 432 227,89

45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 0,00 164 494,24

Total des réalisations réelles en investissement I 269 486 998,79 II 150 515 407,82

040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 14 351 911,61 107 885 645,65

041 Opérations patrimoniales (1) 43 176 818,15 43 176 818,15

Total des réalisations d’ordre en investissement III 57 528 729,76 IV 151 062 463,80

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL I+III 327 015 728,55 II+IV 301 577 871,62

RESULTATS ANTERIEURS

001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1reporté

V 131 675 610,14 VI 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 71 675 610,14

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION I+III+V 458 691 338,69 II+IV+VI+VII 373 253 481,76

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) -85 437 856,93

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur

un exercice antérieur.

(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.

(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) En recettes, sauf 1068.

(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.


Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général(2) 79 663 198,52 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 578 514,77

012 Charges de personnel et frais

assimilés(2)

222 036 401,79 73 Impôts et taxes (sauf 731) 461 742 135,60

731 Impositions directes 572 079 823,99 74 Dotations, subventions et participations(2) 261 249 540,58

65 Autres charges de gestion courante (sauf

6586)(2)

523 058 597,36 75 Autres produits de gestion courante(2) 63 609 624,55

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

577 043,15

014 Atténuations de produits 10 903 880,91 013 Atténuations de charges(2) 631 284,07

015 Revenu minimum d'insertion 37 073,71 015 Revenu minimum d'insertion 108 010,79

016 Allocation personnalisée d'autonomie 128 804 496,22 016 Allocation personnalisée d'autonomie 43 877 766,84

017 Revenu de solidarité active 257 557 598,91 017 Revenu de solidarité active 2 886 904,88

Total dépenses de gestion des services 1 222 638 290,57 Total recettes de gestion des services 1 408 763 606,07

66 Charges financières 31 526 134,71 76 Produits financiers 1 284 754,48

67 Charges exceptionnelles(2) 814 954,80 77 Produits exceptionnels(2) 7 620 424,03

68 Dotations amortissements et

provisions(2)

0,00 78 Reprises amortissements et provisions (2) 10 597 305,73

022 Dépenses imprévues 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES ETMIXTES

I 1 254 979 380,08 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 1 428 266 090,31

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre sections 107 885 645,65 042 Opérations ordre transf. entre sections 14 351 911,61

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 107 885 645,65 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 14 351 911,61

TOTAL DES DEPENSES DEl’EXERCICE

I+III 1 362 865 025,73 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II+IV 1 442 618 001,92

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 131 500 962,52

TOTAL DES DEPENSES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENTI+III+V 1 362 865 025,73

TOTAL DES RECETTES DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT

II+IV+VI 1 574 118 964,44

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 211 253 938,71

(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


Page 12

II – PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE – DEPENSES B1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement(7) 0,00 3 553 919,87 3 553 919,87

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

142 828 534,20 34 000,14 142 862 534,34

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 Total des programmes d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 2 902 622,67 0,00 2 902 622,67

204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 47 638 192,73 101 843,78 47 740 036,51

21 Immobilisations corporelles(3) (7) 4 812 977,06 42 548 154,70 47 361 131,76

22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(3) (7) 69 267 271,46 492 819,53 69 760 090,99

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières(7) 2 037 400,67 0,00 2 037 400,67

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,003… Stocks et en-cours 0,00 0,0019 Neutral. et régul. d'opérations 10 797 991,74 10 797 991,7445 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00Dépenses d’investissement –Total 269 486 998,79 57 528 729,76 327 015 728,55

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 131 675 610,14

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général(8) 79 663 198,52 79 663 198,52012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 222 036 401,79 222 036 401,79014 Atténuations de produits 10 903 880,91 10 903 880,91015 Revenu minimum d'insertion 37 073,71 37 073,71016 Allocation personnalisée d'autonomie 128 804 496,22 128 804 496,22017 Revenu de solidarité active 257 557 598,91 257 557 598,9160 Achats et variation des stocks 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 523 058 597,36 0,00 523 058 597,36

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 577 043,15 577 043,1566 Charges financières 31 526 134,71 0,00 31 526 134,71

67 Charges exceptionnelles(8) 814 954,80 13 845 130,48 14 660 085,28

68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 0,00 94 040 515,17 94 040 515,17

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00Dépenses de fonctionnement –Total 1 254 979 380,08 107 885 645,65 1 362 865 025,73

Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(3) Hors chapitres programmes.


(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.

(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


Page 13

II – PRESENTATION GENERALE IIBALANCE GENERALE – RECETTES B2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 16 081 411,36 1 670,00 16 083 081,36

13 Subventions d'investissement(6) 18 074 982,34 317 789,80 18 392 772,14

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 112 816 000,00 34 000,14 112 850 000,14

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées(6) 70 898,00 0,00 70 898,00

21 Immobilisations corporelles(6) 196 022,50 1 622 555,21 1 818 577,71

22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(6) 576 782,85 42 721 514,43 43 298 297,28

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 10 797 991,73 10 797 991,73

27 Autres immobilisations financières(6) 2 534 816,53 101 843,78 2 636 660,31

3… Stocks et en-cours 0,00 0,0019 Neutral. et régul. d'opérations 1 424 583,54 1 424 583,5428 Amortissement des immobilisations 94 040 515,17 94 040 515,1745 Opérations pour compte de tiers (3) 164 494,24 0,00 164 494,24

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00Recettes d’investissement –Total 150 515 407,82 151 062 463,80 301 577 871,62

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 71 675 610,14

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 Atténuations de charges(7) 631 284,07 631 284,07015 Revenu minimum d'insertion 108 010,79 108 010,79016 Allocation personnalisée d'autonomie 43 877 766,84 43 877 766,84017 Revenu de solidarité active 2 886 904,88 2 886 904,8860 Achats et variation des stocks 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 578 514,77 2 578 514,7771 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,0072 Production immobilisée 0,00 0,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 461 742 135,60 461 742 135,60731 Impositions directes 572 079 823,99 572 079 823,9974 Dotations, subventions et participations(7) 261 249 540,58 261 249 540,5875 Autres produits d'activités(7) 63 609 624,55 0,00 63 609 624,55

76 Produits financiers 1 284 754,48 0,00 1 284 754,48

77 Produits exceptionnels(7) 7 620 424,03 14 351 911,61 21 972 335,64

78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 10 597 305,73 0,00 10 597 305,73

79 Transferts de charges 0,00 0,00Recettes de fonctionnement –Total 1 428 266 090,31 14 351 911,61 1 442 618 001,92

Pour information R002 Résultat positif reporté 131 500 962,52

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.


(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


Page 14

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES

Nature Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

RéalisationsMandats émis

Restes à réaliser au31/12 (1)

Crédits annulés(2)

Pour informationréalisations géréesdans le cadre d’une

AP

Pour informationréalisations gérées

hors AP

DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 687 117 426,41 327 015 728,55 0,00 360 101 697,86 116 055 878,70 210 959 849,85

Dépenses des équipements départementaux (total) (détailde III-A1.1 à III-A1.5)

89 477 358,35 76 982 871,19 0,00 12 494 487,16 76 982 871,19 0,00

- Non individualisées en programmes d’équipement (détail enIII-A1.1)

89 477 358,35 76 982 871,19 0,00 12 494 487,16 76 982 871,19 0,00

- Individualisées en programmes d’équipement (liste desprogrammes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses des équipements non départementaux (détail enIII-A2)

66 885 927,87 47 638 192,73 0,00 19 247 735,14 39 073 007,51 8 565 185,22

Dépenses financières (détail en III-A3) 281 122 676,64 144 865 934,87 0,00 136 256 741,77 144 865 934,87Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 116 298,77 0,00 0,00 116 298,77 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 4 013 321,00 14 351 911,61 -10 338 590,61 14 351 911,61041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 245 501 843,78 43 176 818,15 202 325 025,63 43 176 818,15

Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 131 675 610,14 131 675 610,14

Total des dépenses d’investissement cumulées 818 793 036,55 458 691 338,69 0,00 360 101 697,86 116 055 878,70 210 959 849,85

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.


Page 15

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

RECETTES

Nature

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

RéalisationsTitres émis

Restes à réaliser au31/12 (1)


RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 818 793 036,55 373 253 481,76 0,00 445 539 554,79

Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 132 602 124,27 104 918 685,69 0,00 27 683 438,58010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 265 000,00 164 494,24 0,00 100 505,76

Recettes financières (détail en III-A4.3) 229 734 610,14 117 107 838,03 0,00 112 626 772,11

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 94 946 321,67 107 885 645,65 -12 939 323,98041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 245 501 843,78 43 176 818,15 202 325 025,63021 Virement de la section de fonctionnement (3) 115 743 136,69

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00 0,00

Total des recettes d’investissement cumulées 818 793 036,55 373 253 481,76 0,00 445 539 554,79

(1) Recettes justifiées non titrées.


(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations).


Page 16

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)Chap./art. (1)

Libellé Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits

annulés

(3)

Pour information

Réalisationsgérées dans lecadre d’une AP

Réalisationsgérées hors

AP

TOTAL 89 477 358,35 76 982 871,19 0,00 12 494 487,16 76 982 871,19 0,00

20 Immobilisationsincorporelles(sauf 204)

3 342 934,43 2 902 622,67 0,00 440 311,76 2 902 622,67 0,00

2031 Frais d'études 806 690,03 459 503,92 0,00 347 186,11

2032 Frais de recherche et dedéveloppement

29 102,69 0,00 0,00 29 102,69

2033 Frais d'insertion 20 000,00 17 234,65 0,00 2 765,35

2051 Concessions, droits similaires 2 487 141,71 2 425 884,10 0,00 61 257,61

21 Immobilisations corporelles 7 297 295,29 4 812 977,06 0,00 2 484 318,23 4 812 977,06 0,00

2111 Terrains nus 263 205,00 37 310,07 0,00 225 894,93

2117 Bois et forêts 146 794,61 100 653,29 0,00 46 141,32

2118 Autres terrains 74 930,78 1 930,78 0,00 73 000,00

2128 Autres agencements etaménagements

91 339,89 2 685,60 0,00 88 654,29

21351 Bâtiments publics 906 756,45 856 466,21 0,00 50 290,24

2152 Installations de voirie 40 000,00 14 723,92 0,00 25 276,08

2157 Matériel et outillage technique 1 202 515,77 953 933,35 0,00 248 582,42

2158 Autres inst.,matériel,outil.techniques

14 000,00 13 362,00 0,00 638,00

216 Collections et oeuvres d'art 29 072,74 24 955,55 0,00 4 117,19

2182 Matériel de transport 77 480,00 0,00 0,00 77 480,00

21831 Matériel informatique scolaire 2 015 500,00 645 777,49 0,00 1 369 722,51

21838 Autre matériel informatique 1 083 628,90 1 039 714,52 0,00 43 914,38

21841 Matériel de bureau et mobilierscolaire

845 000,00 692 932,06 0,00 152 067,94

21848 Autres matériels de bureau etmobiliers

291 761,74 273 109,32 0,00 18 652,42

2185 Matériel de téléphonie 133 413,41 83 136,38 0,00 50 277,03

2188 Autres immobilisations corporelles 81 896,00 72 286,52 0,00 9 609,48

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 78 837 128,63 69 267 271,46 0,00 9 569 857,17 69 267 271,46 0,00

2312 Agencements et aménagementsde terrains

29 428,00 8 089,73 0,00 21 338,27

231311 Bâtiments administratifs 262 021,22 183 886,78 0,00 78 134,44

231312 Bâtiments scolaires 700 000,00 455 275,45 0,00 244 724,55

231314 Bâtiments culturels et sportifs 1 208 483,59 1 107 817,88 0,00 100 665,71

231318 Autres bâtiments publics 769 420,43 509 474,35 0,00 259 946,08

231351 Bâtiments publics 3 952 094,67 3 492 874,82 0,00 459 219,85

2314 Constructions sur sol d'autrui 1 836 778,00 732 495,94 0,00 1 104 282,06

23151 Réseaux de voirie 33 912 226,37 32 017 280,83 0,00 1 894 945,54

23152 Installations de voirie 2 309 110,84 1 921 929,29 0,00 387 181,55

23153 Réseaux divers 2 132 802,40 2 051 484,97 0,00 81 317,43

23157 Matériel et outillage technique 1 038 823,65 777 517,69 0,00 261 305,96

2316 Restaur. des collections oeuvresart

624,00 624,00 0,00 0,00

2317312 Bâtiments scolaires 18 014 063,87 15 022 694,69 0,00 2 991 369,18

231735 Installations générales,agencements

4 555 000,00 3 940 583,69 0,00 614 416,31

23181 Installations générales,agencements et

15 000,00 2 383,50 0,00 12 616,50

23183 Matériel informatique 137 771,00 27 234,46 0,00 110 536,54

23188 Autres 60 000,00 59 846,27 0,00 153,73

232 Immobilisations incorporelles encours

1 608 217,72 1 171 075,60 0,00 437 142,12

238 Avances commandes immocorporelles

6 295 262,87 5 784 701,52 0,00 510 561,35


Page 17

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.




Page 18


Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSESChap./

art. (1)

Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits

annulés

(3)

Pour information

Réalisations

gérées dans le

cadre d’une AP

Réalisations

gérées hors

AP

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




RSA DEPENSES

Chap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits

annulés

(3)

Pour information

Réalisations

gérées dans le

cadre d’une AP

Réalisations

gérées hors

AP

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 19

III - VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT

VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX

A1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1)N°

progr.

Libellé du programme N° AP

(2)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

(3)

Cumul des

réalisations

Pour information

Réalisations

gérées dans le

cadre d’une AP

Réalisations

gérées hors AP

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.

(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.



Page 20


EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME

A1.4

Cet état ne contient pas d'information.


Page 21


EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME

A1.5

Cet état ne contient pas d'information.


Page 22


EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

A2

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUXSUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)

Chap./art. (1)

Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)


Restes à réaliserau 31/12 (3)


204 Subventions d'équipement versées(2)

66 885 927,87 47 638 192,73 0,00 19 247 735,14

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 828 504,35 550 237,04 0,00 278 267,31204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 71 292,52 35 292,52 0,00 36 000,00204122 Subv. Régions : Bâtiments,

installations229 700,00 200 000,00 0,00 29 700,00

204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 173 183,66 684 428,23 0,00 488 755,43204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 32 603 131,65 20 853 908,00 0,00 11 749 223,65204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 26 904,00 4 245,00 0,00 22 659,00204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 762 003,71 894 704,31 0,00 867 299,40204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 3 764 136,58 3 290 256,38 0,00 473 880,202041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 140 629,00 22 674,86 0,00 117 954,142041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 14 124 720,79 12 177 818,27 0,00 1 946 902,5220421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 732 441,32 1 132 299,67 0,00 600 141,6520422 Privé : Bâtiments, installations 9 183 698,22 6 616 063,45 0,00 2 567 634,7720432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 1 179 582,07 1 176 265,00 0,00 3 317,07

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).




Page 23

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3

Dépenses financières

Chap./art. (1)

Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)




DEPENSES TOTALES 281 122 676,64 144 865 934,87 0,00 136 256 741,77

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 255 788 000,00 142 828 534,20 0,00 112 959 465,80

1641 Emprunts en euros 83 360 000,00 82 157 437,75 0,00 1 202 562,2516441 Opérations afférentes à l'emprunt 33 828 000,00 33 821 096,31 0,00 6 903,6916449 Opérations de tirage ligne trésorerie 38 600 000,00 0,00 0,00 38 600 000,00166 Refinancement de dette 100 000 000,00 26 850 000,14 0,00 73 149 999,86

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 2 791 700,00 2 037 400,67 0,00 754 299,33

2743 Prêts au personnel 60 000,00 18 576,00 0,00 41 424,002744 Prêts d'honneur 250 000,00 41 703,60 0,00 208 296,402748 Autres prêts 2 382 600,00 1 885 117,88 0,00 497 482,12275 Dépôts et cautionnements versés 10 700,00 7 191,54 0,00 3 508,462764 Créances/particuliers, pers. droit privé 88 400,00 84 811,65 0,00 3 588,35

020 Dépenses imprévues 22 537 976,64





Page 24

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)

Chap./art.(1)


N-1)




TOTAL 132 602 124,27 104 918 685,69 0,00 27 683 438,5813 Subventions d'investissement (sauf

138)16 252 396,48 18 074 982,34 0,00 -1 822 585,86

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 578 133,58 326 717,58 0,00 251 416,001312 Subv. transf. Régions 1 068 367,48 1 207 545,75 0,00 -139 178,271316 Subv. transf. Autres E.P.L. 54 810,00 0,00 0,00 54 810,0013172 Subv. transf. FEDER 331 458,00 130 297,71 0,00 201 160,2913178 Autres Subv. transf. Fonds européens 0,00 3 285,82 0,00 -3 285,821318 Autres subventions d'équipement

transf.0,00 216 300,00 0,00 -216 300,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 133 139,42 2 139 037,48 0,00 -5 898,061322 Subv. non transf. Régions 353 000,00 1 794 617,66 0,00 -1 441 617,661323 Subv. non transf. Départements 0,00 23 728,00 0,00 -23 728,001324 Subv. non transf. Communes 1 122 285,00 2 490 685,98 0,00 -1 368 400,981326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 35 286,00 28 229,00 0,00 7 057,001328 Autres subventions d'équip. non transf. 600 000,00 100 000,00 0,00 500 000,001331 D.G.E. transférable 1 100 000,00 866 835,36 0,00 233 164,641332 Dot. Dép. équip. Collèges

transférables7 805 917,00 7 805 917,00 0,00 0,00

1345 Prod. amendes radars auto. NonTransf.

1 070 000,00 941 785,00 0,00 128 215,00

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 116 095 596,11 86 000 000,00 0,00 30 095 596,11

1641 Emprunts en euros 92 095 596,11 86 000 000,00 0,00 6 095 596,1116441 Opérations afférentes à l'emprunt 24 000 000,00 0,00 0,00 24 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées(2)

0,00 70 898,00 0,00 -70 898,00

2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 50 898,00 0,00 -50 898,0020421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 20 000,00 0,00 -20 000,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 196 022,50 0,00 -196 022,50

2111 Terrains nus 0,00 196 022,50 0,00 -196 022,50

22 Immobilisations reçues enaffectation (2)

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 254 131,68 576 782,85 0,00 -322 651,17

231311 Bâtiments administratifs 0,00 331,36 0,00 -331,36231312 Bâtiments scolaires 0,00 25 078,76 0,00 -25 078,76231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 2 530,27 0,00 -2 530,2723151 Réseaux de voirie 253 172,00 241 839,47 0,00 11 332,5323153 Réseaux divers 0,00 741,87 0,00 -741,872317312 Bâtiments scolaires 959,68 273 765,32 0,00 -272 805,64238 Avances commandes immo

corporelles0,00 32 495,80 0,00 -32 495,80


(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.



(5) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 25

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RMI/RSA A4.2

RECETTES RMI

Chap./art.(1)


N-1)




010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00




RECETTES RSA

Chap./art.(1)


N-1)




018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 26

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3

Chap./art. (1)


N-1)




TOTAL 229 734 610,14 117 107 838,03 0,00 112 626 772,11

10 Dotations, fonds divers et réserves 85 975 610,14 87 757 021,50 0,00 -1 781 411,36

10222 FCTVA 14 300 000,00 16 081 411,36 0,00 -1 781 411,361068 Excédents de fonctionnement capitalisés 71 675 610,14 71 675 610,14 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 138 600 000,00 26 816 000,00 0,00 111 784 000,00

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 38 600 000,00 0,00 0,00 38 600 000,00166 Refinancement de dette 100 000 000,00 26 816 000,00 0,00 73 184 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 2 159 000,00 2 534 816,53 0,00 -375 816,53

2743 Prêts au personnel 55 000,00 28 221,25 0,00 26 778,752744 Prêts d'honneur 500 000,00 349 486,99 0,00 150 513,012748 Autres prêts 1 552 000,00 2 064 740,88 0,00 -512 740,88275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 22 570,00 0,00 -22 570,0027638 Créance Autres établissements publics 2 000,00 2 000,00 0,00 0,002764 Créances/particuliers, pers. droit privé 50 000,00 67 797,41 0,00 -17 797,41

024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000 000,00 0,00





Page 27

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap. Libellé Eléments afférents à l’exercice Cumul desréalisations (4)Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Réalisations

Mandats/Titres

émis

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Crédits

annulés

(3)

TOTAL DEPENSES (5) (6) 116 298,77 0,00 0,00 116 298,77 971 396,24

4544109 Aménagement foncier A150 Croixmare-Barentin(Dépenses)

16 298,77 0,00 0,00 16 298,77 971 396,24

4544110 Aménagement foncier liaison A28-A13 (Dépenses) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00

TOTAL RECETTES (5) (6) 265 000,00 164 494,24 0,00 100 505,76 1 550 445,59

4544209 Aménagement foncier A 150 Croixmare-Barentin(Recettes)

265 000,00 164 494,24 0,00 100 505,76 1 550 445,59

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.

(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de

déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ».

(4) Ensemble des réalisations au 31/12.

(5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.

Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.

(6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.


Page 28


OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

A6

Chap./art. (1)


RéalisationsMandats/Titres émis


040 DEPENSES (2) 4 013 321,00 14 351 911,61 -10 338 590,61

13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 207 380,00 207 370,00 10,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 87 821,00 3 297,00 84 524,00

13914 Sub. transf cpte résult. Communes 39 477,00 37 813,87 1 663,13

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 2 519,00 2 519,00 0,00

139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 169 327,00 95 320,00 74 007,00

139178 Autres Sub. transf cpte résult. 1 500,00 1 500,00 0,00

13918 Autres Sub. Transf équipement 11 831,00 11 831,00 0,00

13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 414 921,00 1 414 921,00 0,00

13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 2 078 545,00 1 779 348,00 299 197,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 10 797 991,74 -10 797 991,74

040 RECETTES (2) 94 946 321,67 107 885 645,65 -12 939 323,98

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 424 583,54 -1 424 583,54

2111 Terrains nus 0,00 312 884,41 -312 884,41

2115 Terrains bâtis 0,00 175 833,18 -175 833,18

21311 Bâtiments administratifs 0,00 191 625,68 -191 625,68

21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 260 415,14 -260 415,14

21318 Autres bâtiments publics 0,00 323 855,84 -323 855,84

21328 Autres bâtiments privés 0,00 989,67 -989,67

21351 Bâtiments publics 0,00 356 168,22 -356 168,22

21838 Autre matériel informatique 0,00 783,07 -783,07

261 Titres de participation 0,00 10 797 991,73 -10 797 991,73

28031 Frais d'études 636 449,92 534 571,07 101 878,85

28033 Frais d'insertion 33 467,31 14 781,31 18 686,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 5 712 808,00 5 712 808,00 0,00

2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 21 806,00 21 806,00 0,00

2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 283 981,00 283 981,00 0,00

2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 3 230,00 3 230,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 14 881,00 14 881,00 0,00

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 647 729,95 499 015,95 148 714,00

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 42 815 825,00 42 707 263,00 108 562,00

2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 8 533,00 8 533,00 0,00

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 042 487,00 1 042 487,00 0,00

2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 4 434 115,00 4 434 115,00 0,00

28041712 CDE : Bâtiments, installations 22 192,00 22 192,00 0,00

28041722 CCAS : Bâtiments, installations 99 565,00 99 565,00 0,00

28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 115 239,81 115 239,81 0,00

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 11 059 205,00 11 059 205,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 263 199,00 263 199,00 0,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 716 203,78 4 716 203,78 0,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 2 655 817,00 2 655 817,00 0,00

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 969 190,00 969 190,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 107 869,00 107 869,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 2 874 951,29 2 874 951,29 0,00

281311 Bâtiments administratifs 253 423,00 249 487,00 3 936,00

281312 Bâtiments scolaires 1 568 999,00 1 529 999,00 39 000,00

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 228 603,00 228 603,00 0,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 1 401 327,00 1 401 327,00 0,00

281318 Autres bâtiments publics 303 299,00 295 956,00 7 343,00

281328 Autres bâtiments privés 23 508,00 23 508,00 0,00

281351 Bâtiments publics 1 708 275,69 1 708 275,69 0,00

28157 Matériel et outillage techniques 2 965 845,91 2 488 201,24 477 644,67


Page 29

Chap./art. (1)




28181 Installations générales, aménagt divers 130 090,00 130 090,00 0,00

28182 Matériel de transport 843 859,59 843 859,59 0,00

281831 Matériel informatique scolaire 1 468 603,59 1 468 603,59 0,00

281838 Autre matériel informatique 1 213 917,77 1 213 917,77 0,00

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 596 651,13 596 650,13 1,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 494 985,99 494 985,99 0,00

28185 Matériel de téléphonie 218 290,48 218 249,50 40,98

28188 Autres immo. corporelles 2 987 897,46 2 987 897,46 0,00


(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.


Page 30

III – VOTE IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7

Chap. /art. (1)




041 DEPENSES (2) 245 501 843,78 43 176 818,15 202 325 025,63

1641 Emprunts en euros 100 000 000,00 34 000,14 99 965 999,86

166 Refinancement de dette 100 000 000,00 0,00 100 000 000,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 101 843,78 101 843,78 0,00

2111 Terrains nus 6 000,00 2 602,80 3 397,20

2115 Terrains bâtis 392 330,00 315 187,00 77 143,00

2151 Réseaux de voirie 43 960 000,00 41 995 685,21 1 964 314,79

216 Collections et oeuvres d'art 1 670,00 1 670,00 0,00

21831 Matériel informatique scolaire 233 009,69 233 009,69 0,00

231312 Bâtiments scolaires 5 200,00 5 146,20 53,80

231351 Bâtiments publics 10 000,00 8 338,30 1 661,70

23151 Réseaux de voirie 356 990,31 310 825,94 46 164,37

23157 Matériel et outillage technique 40 000,00 36 767,68 3 232,32

2317312 Bâtiments scolaires 362 800,00 106 383,42 256 416,58

231735 Installations générales, agencements 32 000,00 25 357,99 6 642,01

041 RECETTES (2) 245 501 843,78 43 176 818,15 202 325 025,63

10251 Dons et legs en capital 1 700,00 1 670,00 30,00

1324 Subv. non transf. Communes 395 000,00 316 187,00 78 813,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 3 300,00 1 602,80 1 697,20

1641 Emprunts en euros 100 000 000,00 0,00 100 000 000,00

166 Refinancement de dette 100 000 000,00 34 000,14 99 965 999,86

238 Avances commandes immo corporelles 45 000 000,00 42 721 514,43 2 278 485,57

2748 Autres prêts 101 843,78 101 843,78 0,00


(2) Les dépenses sont égales aux recettes.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.


Page 31

III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés(2)

Pour informationdépenses gérées

dans le cadred’une AE

Pour informationdépenses gérées

hors AEMandats émis Charges

rattachéesRestes à réaliser

au 31/12 (1)

DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1) 1 535 781 283,75 1 327 891 474,75 34 973 550,98 0,00 172 916 258,02 33 726 705,17 1 329 138 320,56

011 Charges à caractère général (4) 88 578 318,78 76 074 977,03 3 588 221,49 0,00 8 915 120,26 31 352 763,88 48 310 434,64

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 226 981 137,20 222 036 401,79 0,00 0,00 4 944 735,41 222 036 401,79014 Atténuations de produits 10 906 523,00 10 888 237,91 15 643,00 0,00 2 642,09 10 903 880,91015 Revenu minimum d'insertion 37 074,00 37 073,71 0,00 0,00 0,29 0,00 37 073,71

016 Allocation personnalisée d'autonomie 134 335 000,00 122 697 753,40 6 106 742,82 0,00 5 530 503,78 23 751,00 128 780 745,22

017 Revenu de solidarité active 263 304 942,64 257 247 984,22 309 614,69 0,00 5 747 343,73 1 369 074,01 256 188 524,90

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 535 270 847,93 504 002 598,63 19 055 998,73 0,00 12 212 250,57 981 116,28 522 077 481,08

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 667 440,00 577 043,15 0,00 0,00 90 396,85 577 043,1566 Charges financières 34 937 500,00 25 774 958,55 5 751 176,16 0,00 3 411 365,29 31 526 134,7167 Charges exceptionnelles (4) 1 278 211,60 668 800,71 146 154,09 0,00 463 256,80 814 954,8068 Dotations amortissements et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00022 Dépenses imprévues (3) 28 794 830,24 023 Virement à la section d'investissement (3) 115 743 136,69 042 Opérations ordre transf. entre sections 94 946 321,67 107 885 645,65 -12 939 323,98 107 885 645,65043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information :002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00 0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 535 781 283,75 1 327 891 474,75 34 973 550,98 0,00 172 916 258,02 33 726 705,17 1 329 138 320,56


(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations).

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


Page 32

III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Recettes employées (ou restant à employer) Crédits annulés(2)Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au

31/12 (1)

RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2) 1 404 280 321,23 1 437 978 311,92 4 639 690,00 0,00 -38 337 680,69

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 023 782,34 2 578 514,77 0,00 0,00 445 267,5773 Impôts et taxes (sauf 731) 440 778 228,00 461 742 135,60 0,00 0,00 -20 963 907,60731 Impositions directes 515 699 406,00 572 079 823,99 0,00 0,00 -56 380 417,9974 Dotations, subventions et participations (3) 318 396 989,65 260 157 431,58 1 092 109,00 0,00 57 147 449,0775 Autres produits de gestion courante (3) 57 798 542,51 63 609 624,55 0,00 0,00 -5 811 082,04013 Atténuations de charges (3) 550 400,00 631 284,07 0,00 0,00 -80 884,07015 Revenu minimum d'insertion 50 000,00 108 010,79 0,00 0,00 -58 010,79016 Allocation personnalisée d'autonomie 48 018 479,00 40 330 185,84 3 547 581,00 0,00 4 140 712,16017 Revenu de solidarité active 2 967 027,00 2 886 904,88 0,00 0,00 80 122,1276 Produits financiers 1 278 000,00 1 284 754,48 0,00 0,00 -6 754,4877 Produits exceptionnels (3) 1 108 840,00 7 620 424,03 0,00 0,00 -6 511 584,0378 Reprises amortissements et provisions (3) 10 597 305,73 10 597 305,73 0,00042 Opérations ordre transf. entre sections 4 013 321,00 14 351 911,61 -10 338 590,61043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Pour information :002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

131 500 962,52 131 500 962,52

Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 535 781 283,75 1 569 479 274,44 4 639 690,00 0,00 -38 337 680,69


(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


Page 33

III – VOTE IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

annulés

(3)

Pour information

Mandats émis Charges

rattachées

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Dépenses gérées

hors AE

011 Charges à caractère général(4) 88 578 318,78 76 074 977,03 3 588 221,49 0,00 8 915 120,26 31 352 763,88 48 310 434,64

60611 Eau et assainissement 169 193,00 150 270,70 0,00 0,00 18 922,30

60612 Energie - Electricité 1 611 274,14 1 239 339,87 323 452,11 0,00 48 482,16

60621 Combustibles 741 003,36 693 847,95 0,00 0,00 47 155,41

60622 Carburants 843 465,32 736 287,60 8 114,47 0,00 99 063,25

60623 Alimentation 33 020,07 24 980,84 0,00 0,00 8 039,23

60632 Fournitures de petit équipement 1 011 490,51 456 014,43 24 384,00 0,00 531 092,08

60633 Fournitures de voirie 1 472 093,53 1 397 840,11 0,00 0,00 74 253,42

60636 Vêtements de travail 373 474,33 334 063,93 0,00 0,00 39 410,40

6064 Fournitures administratives 648 676,27 593 821,12 11 640,50 0,00 43 214,65

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 324 144,36 295 404,18 0,00 0,00 28 740,18

60661 Médicaments 61 955,00 59 476,35 0,00 0,00 2 478,65

60662 Vaccins et sérums 189 956,00 185 745,57 0,00 0,00 4 210,43

60668 Autres produits pharmaceutiques 70 096,00 60 193,69 0,00 0,00 9 902,31

6068 Autres matières et fournitures 427 450,36 352 423,74 0,00 0,00 75 026,62

607 Achats de marchandises 132 258,41 111 151,65 0,00 0,00 21 106,76

611 Contrats de prestations de services 1 750,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 1 968 407,92 1 656 061,95 162 145,51 0,00 150 200,46

6135 Locations mobilières 7 858 812,35 6 309 260,67 64 073,75 0,00 1 485 477,93

614 Charges locatives et de copropriété 612 426,62 486 599,70 58 100,00 0,00 67 726,92

61521 Entretien terrains 342 049,89 214 144,23 58 584,00 0,00 69 321,66

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

2 017 675,70 1 544 722,62 98 750,07 0,00 374 203,01

615228 Entretien, réparations autres

bâtiments

5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

615231 Entretien, réparations voiries 3 557 595,84 3 289 669,72 97 503,19 0,00 170 422,93

615232 Entretien, réparations réseaux 513 167,17 421 325,48 0,00 0,00 91 841,69

61524 Entretien bois et forêts 211 330,09 169 819,28 0,00 0,00 41 510,81

61551 Entretien matériel roulant 21 463,92 10 945,63 0,00 0,00 10 518,29

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 085 795,72 835 149,68 45 920,18 0,00 204 725,86

6156 Maintenance 4 119 842,99 3 696 487,48 220 949,57 0,00 202 405,94

6161 Multirisques 544 715,90 539 144,26 0,00 0,00 5 571,64

6162 Assur. obligatoire

dommage-construction

9 460,00 2 573,05 0,00 0,00 6 886,95

6168 Autres primes d'assurance 230 700,00 229 381,24 0,00 0,00 1 318,76

617 Etudes et recherches 887 382,95 357 888,58 24 313,20 0,00 505 181,17

6182 Documentation générale et

technique

285 474,59 231 088,60 0,00 0,00 54 385,99

6183 Frais de formation (personnel

extérieur

240 230,00 143 663,00 0,00 0,00 96 567,00

6184 Versements à des organismes de

formation

883 349,20 681 401,93 41 440,00 0,00 160 507,27

6185 Frais de colloques et de séminaires 87 041,31 55 353,94 0,00 0,00 31 687,37

6188 Autres frais divers 1 343 690,14 991 162,89 69 952,87 0,00 282 574,38

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

37 100,00 24 342,75 0,00 0,00 12 757,25

62261 Honoraires médicaux et

paramédicaux

724 827,00 604 762,92 108 583,89 0,00 11 480,19

62268 Autres honoraires, conseils 1 659 802,43 749 690,03 147 295,14 0,00 762 817,26

6227 Frais d'actes et de contentieux 331 338,16 238 618,52 0,00 0,00 92 719,64

6228 Divers 402 375,93 351 413,66 0,00 0,00 50 962,27

6231 Annonces et insertions 347 176,62 282 254,73 0,00 0,00 64 921,89

6232 Fêtes et cérémonies 97 600,00 75 156,79 0,00 0,00 22 443,21


Page 34

Chap./

art. (1)


(BP+DM+RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

annulés

(3)

Pour information

Mandats émis Charges

rattachées

Restes à

réaliser au

31/12 (2)

Dépenses

gérées dans le

cadre d’une AE

Dépenses gérées

hors AE

6233 Foires et expositions 500 467,71 421 353,56 15 375,00 0,00 63 739,15

6234 Réceptions 256 637,76 224 334,75 0,00 0,00 32 303,01

6236 Catalogues et imprimés 433 979,70 376 845,89 6 386,28 0,00 50 747,53

6238 Divers 1 167 798,91 1 003 026,10 36 303,00 0,00 128 469,81

6241 Transports de biens 57 800,00 49 364,46 0,00 0,00 8 435,54

6245 Transports de personnes

extérieures

37 157 653,72 34 390 295,73 1 444 961,94 0,00 1 322 396,05

6247 Transports collectifs 113 579,00 93 454,15 0,00 0,00 20 124,85

6248 Divers 138 276,65 61 737,20 0,00 0,00 76 539,45

6251 Voyages, déplacements et missions 1 826 170,00 1 737 561,59 6 669,89 0,00 81 938,52

6261 Frais d'affranchissement 1 060 800,00 967 534,50 88 442,61 0,00 4 822,89

6262 Frais de télécommunications 956 047,85 903 150,75 50 000,00 0,00 2 897,10

627 Services bancaires et assimilés 6 662,15 3 052,37 0,00 0,00 3 609,78

6281 Concours divers (cotisations) 1 422 957,36 1 285 933,42 0,00 0,00 137 023,94

6282 Frais de gardiennage 290 112,12 249 853,28 21 676,34 0,00 18 582,50

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 977 319,19 1 312 442,01 330 297,45 0,00 334 579,73

62872 Remb. frais au budget annexe 218 455,72 133 358,30 0,00 0,00 85 097,42

62878 Remboursement de frais à des tiers 9 998,93 2 083,08 0,00 0,00 7 915,85

6288 Autres services extérieurs 1 878 807,76 1 538 887,88 22 906,53 0,00 317 013,35

63512 Taxes foncières 416 526,00 353 796,37 0,00 0,00 62 729,63

63513 Autres impôts locaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 9 812,87 973,00 0,00 0,00 8 839,87

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