O en est-on ?

Application

de la norme NF EN 1090

NOTE DINFORMATION UNION DES MTALLIERS

Depuis quelques annes, la norme NF EN 1090 fait parler delle dans les milieux de la charpente mtallique.

A lannonce de lapplication du marquage CE au 1er juillet 2014 des ouvrages de structure mtallique, impliquant

lapplication de cette norme, un flou et une grande confusion ont gagn les entreprises de Mtallerie.

Pour comprendre les enjeux de cette norme, deux aspects sont distinguer :

- Le respect de la norme NF EN 1090 peut tre demand contractuellement par la matrise douvrage

(et/ou matrise duvre), pour des ouvrages dits de structures1. Des classes dexcution dictent alors

plusieurs exigences que lentrepreneur doit respecter2.

- Si le marquage CE doit sappliquer une structure mtallique3 alors de fait, lentrepreneur devra

respecter les exigences de la norme NF EN 10902. Ceci implique notamment lintervention dun organisme

tiers pour tablir une dclaration de performances du produit.

1. cf. paragraphe champ dapplication de la norme NF EN 1090

2. cf. paragraphe quelles classes dexcution pour quel ouvrage ?

3. cf. paragraphe quand appliquer le marquage CE sur mon ouvrage ?

Les charpentiers et les mtalliers ont des organisations, des mthodes et des outils trs diffrents. La norme

NF EN 1090 est un bon moyen pour toute entreprise de revoir son modle de production, damliorer sa qualit

de production et sa productivit. Notamment avec lexigence minimale de qualification des soudeurs qui

sapplique ds la classe dexcution la plus accessible (classe I). Ds la classe II, les choses se complexifient un

peu puisquun systme qualit doit tre mis en place dans lentreprise. Cest donc une dcision importante pour

lentreprise, qui doit prendre en compte les contraintes qui sont lies sa mise en place.

Quels changements pour les charpentiers et pour les Mtalliers ?

Que contient cette norme ? La norme NF EN 1090 est devenu le rfrentiel pour lapplication du

Rglement Produits de Construction, qui lui-mme induit le marquage CE des

produits de structure mtallique mis sur le march. Cette norme traite des

structures en acier et en aluminium. La partie 1 (NF EN 1090-1) prcise les

performances que les produits de construction (acier et aluminium) doivent

atteindre pour se voir apposer le marquage CE. Quant la partie 2 (NF EN 1090-

2), elle dcrit les exigences de conception, de fabrication et de mise en uvre

par notamment la mise en place dun systme qualit.

La norme NF EN 1090-2 traite ainsi de lexcution des structures en acier

uniquement et sapplique toutes les tapes de la ralisation de la charpente,

de la conception la pose, en passant par la fabrication et le traitement de

surface.

Que contient cette

norme ?

Quels changements pour

les charpentiers et pour

les Mtalliers ?

Champ dapplication de

la norme NF EN 1090

Quelles classes

dexcution pour quel

ouvrage ?

Quand appliquer le

marquage CE sur mon

ouvrage

MAJ : Aot 2014

Sujet de nombreuses discussions et confusions ces derniers mois

auprs des entrepreneurs, la norme NF EN 1090 fait galement dbat au niveau

europen. Lobjet de cette note de lUnion des Mtalliers est dapporter

certaines rponses et claircissements, en prcisant les travaux en cours pour

accompagner au mieux les acteurs de la construction.

Champ dapplication de la norme NF EN 1090 Lapplication de cette norme ne seffectue

pas en toute clart, puisque de nombreuses questions

se posent sur son champ dapplication. En effet, la

norme sapplique aux lments structuraux, dfinis

dans lEN 1090-1 comme tout lment utilis en tant

que pice porteuse dune construction, destin

assurer une rsistance mcanique et une stabilit la

construction et/ou une rsistance au feu. Si

lintgration des structures porteuses ne fait aucun

doute, il nen est pas de mme pour les ouvrages

courants de mtallerie (garde-corps, escaliers,

marquises, ), potentiellement couverts du fait dun

dimensionnement reprenant des charges

dexploitation, des charges de vent, etc. mais non

porteurs du btiment.

Quelle classe dexcution pour quel ouvrage ? La norme EN 1090-2 impose aux matres douvrage de dfinir la classe dexcution laquelle le

fabricant de structures mtalliques doit rpondre. Cest une tape primordiale car cest en se basant sur la

classe dexcution (EXC) que lon peut dterminer les exigences techniques de fabrication et de mise en

oeuvre des structures mtalliques.

Il existe 4 classes dexcution selon la norme EN 1090-2. Les exigences techniques augmentent

progressivement de EXC 1 EXC 4.

A titre dexemple, la classe dexcution 1 (EXC1) peut sappliquer de nombreux cas, et exige entre autre la

qualification des soudeurs mais pas de mise en place dun systme qualit (comme cest le cas ds la EXC2).

LEN 1090 via la EXC1 est donc tout fait accessible pour une entreprise structure de charpente mtallique.

Elle est cependant restreinte aux ouvrages les plus simples.

Pour accompagner les entreprises, lUnion des Mtalliers travaille actuellement avec le CTICM sur la

rdaction de trois guides, qui permettront daider la comprhension et la mise en place des diffrentes

exigences requises pour les classes EXC1 et EXC2.

De mme, le BNCM( Bureau de Normalisation de la Construction Mtallique) proposera prochainement

un guide destination des Matres douvrage, pour les aider dans le choix et la justification de la classe

dexcution dfinir dans un projet.

Quand appliquer le Marquage CE sur mon ouvrage ? Pour rappel, le marquage CE des ouvrages de

construction, rgi dsormais par le Rglement Produits

de Construction (RPC), est obligatoire partir du

moment o il y a mise sur le march dun produit. Par

exemple, un fabricant de portail qui ne pose pas

louvrage devra apposer le marquage CE de ce

dernier, la pose tant assure par une autre entreprise.

De la mme faon, une charpente fabrique et mise

sur le march devra prsenter un marquage CE.

Depuis le 1er juillet 2014, le marquage CE des structures

mtalliques et donc des charpentes, impose

notamment de respecter la norme NF EN 1090.

En revanche, un ouvrage fabriqu et pos par la

mme entreprise, et ce pour un chantier spcifique,

na pas respecter lapposition du marquage CE.

LUnion des Mtalliers travaille auprs de la FIEC

(Fdration europenne de la construction) pour

appuyer au niveau europen ce besoin de

clarification pressant du champ dapplication de la

norme et pour en exclure la majorit des ouvrages

courants de mtallerie.

Une liste des ouvrages exclure de lapplication de

cette norme a t tablie mais cet inventaire nest pas

exhaustif et ne prcise nullement quels ouvrages sont

couverts. LUnion des mtalliers ce quune nouvelle

liste plus fournie et dtaille (notamment pour les

lments de Mtallier) voit le jour le plus rapidement

possible. Site de la Commission Europenne :

ec.europa.eu/enterprise/sectors/construction/

Cest galement le cas pour les charpentes

mtalliques. La norme NF EN 1090 peut tout de mme

tre demande contractuellement dans le CCTP.

A lavenir, il faudra rester vigilant quant la

concurrence des grandes entreprises marques CE qui

pourraient appuyer la gnralisation du Marquage CE

tous les produits.

Pour plus dinformations sur le marquage CE des

ouvrages, les services juridiques de la FFB nationale ont

rdig une note rappelant les cas de drogations au

marquage CE.

Pour tout renseignement supplmentaire vous pouvez

contacter lUnion des mtalliers au 01.40.55.13.00.