Analyse, bilan et perspectives de la conférence de Rio de 2012

Note de Synthèse

Fatine Choukrallah Master 2 EEDDKhaoula Kaoukaoui 2012/2013Fatimata Dione

Introduction

Ban Khi-Moon disait : « Rio+20 sera l'une des plus importantes réunions mondiales sur le développement durable de notre temps. » Lorsqu’un habitant d’Asie du Sud émet 0,82 tonnes de CO2 par an, un habitant d’Amérique émet vingt fois plus avec 20,02 tonnes de CO2 par an. Pour expliquer un tel déséquilibre, certains avancent l’influence du poids de la démographie. En effet, l’Amérique du Nord compte 319,84 millions d’habitants contre 1373,91 millions pour l’Asie du Sud. D’autres mettront en avant le niveau de développement du pays ou encore le phénomène de rattrapage économique. Quelle est la part de responsabilité à attribuer à chacun des pays dans le changement climatique ? Depuis la conférence de Stockholm de 1972, la question naturelle est devenue centrale, la nécessité de donner des droits à la nature et de protéger l’environnement est devenue primordiale. Cette conférence a joué un rôle décisif dans ce processus de prise de conscience et a fait de l’environnement une préoccupation internationale. En 1992, vingt ans plus tard, le Sommet de la Terre de Rio, considéré comme une réussite, lance la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). C’est à ce moment précis que la notion de développement durable fait son apparition tout comme la notion de « responsabilité différenciée ». Les pays industrialisés, les pays émergents ainsi que les pays en voie de développement doivent participer à la lutte contre le changement climatique. Ce sommet a donné le coup d’envoi à la mise en place du Protocole de Kyoto visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Des outils comme les mécanismes de développement propre, les permis d’émissions négociables ou encore la mise en œuvre conjointe y sont mis en avant afin de répondre à l’objectif de réduction des émissions pour les pays développés de 5,2% entre 2008 et 2012 avec 1990 comme année de référence. Si le Sommet de la Terre de 1992 a su donner une dynamique pour l’établissement de principes clés dans la lutte contre le changement climatique, qu’en est-il de la conférence de Rio de 2012, dite Rio+20 ?

En considérant que l’environnement est un bien public global, soit un bien qui appartient à tout le monde, et ce sans délimitation temporelle, la réponse à fournir pout le préserver se doit donc d’être globale. C’est pour cette raison que le rôle de la gouvernance internationale n’est pas négligeable. Dresser le bilan de la conférence de Rio de 2012 donc revient à regarder ses résultats et à les comparer à ceux des précédentes. En outre, une analyse approfondie permettra l’étude des enjeux qui se cachent derrière les négociations internationales qu’ils soient géopolitiques, économiques, environnementaux ou sociaux. L’étude des perspectives a tout simplement pour but d’envisager les évolutions possibles vers lesquelles cette conférence peut amener sur la scène internationale. Cette conférence a suscité de nombreuses attentes, à savoir la lutte contre la pauvreté, la précarité énergétique et la préservation de l’environnement, qui ne semblent pas avoir toutes été honorées. Quels sont alors les apports de cette conférence? L’économie verte et le cadrage institutionnel pour le développement durable étaient les principaux sujets sur lesquels la conférence devait porter. Quels ont été les moteurs et/ou les freins qui ont conduit à l’absence d’un accord conséquent ? Compte tenu du contexte économique, de la montée en puissance des pays émergents, et de la réticence de certains pays développés à parvenir à un accord peut-on critiquer la conférence Rio+20 ? Finalement, pourquoi la Conférence de Rio 2012 ne semble pas avoir marqué un tournant dans l’histoire des conférences internationales en matière de développement durable? Ces à toutes ces interrogations que nous tenteront de répondre.

Dans un premier temps, nous verrons que la Conférence de Rio de 2012 a pour objectif de répondre aux nouveaux enjeux globaux et au changement climatique (I). Puis dans un deuxième temps, nous étudierons les principales barrières qui ont empêché l’atteinte de ces objectifs (II). Finalement, nous verrons que la remise en cause du dispositif actuel de gouvernance internationale semble nécessaire étant donné l’urgence de la situation (III).

2

I. La conférence RIO+20 vient répondre aux nouveaux enjeux globaux et au changement climatique.

La conférence de Rio+20 est une occasion pour parvenir à un accord international dans un contexte socio-économique bouleversé par l’enjeu développement durable. La première partie permet dans un premier temps de voir que la volonté de gouvernance mondiale en matière d’environnement découle d’une part d’informations scientifiques et de l’autre d’une nécessité de réponse aux enjeux sociaux (A). La seconde partie permet d’identifier les différents apports de la conférence Rio 2012 qui ont pu s’intégrer aux nouvelles discussions (B).

A. Les moteurs qui ont influencé les directions de cette conférence

La planète est devenue un véritable réceptacle de déchets, et les couts deviennent plus importants quand ils dépassent la capacité d’absorption de la planète. Ainsi la gestion des ressources naturelles est devenue un enjeu pour mieux agir et garder le même niveau de croissance. Il convient donc de repenser nos modes de vie. En matière de changement climatique, la responsabilité est partagée, c’est pourquoi la prise de conscience devait prendre une ampleur internationale. La première conférence intégrant l’environnement comme un enjeu majeur à l’échelle internationale, s’est tenu à Stockholm en juin 1972 et a réuni les chefs d’Etats. La rencontre appelle à une meilleure gestion des ressources non renouvelables, et à la mise en place des institutions de gouvernance nationales et internationales afin de mieux protéger l’environnement. La conférence s’est terminée avec une déclaration de 26 principes et la création du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). A cette époque déjà, les émissions de GES représentaient 28,7milliards de tonnes de CO2 chaque année (Ministère de l’Environnement). En 1988, le Groupe Intergouvernementale sur l’évolution du climat (GIEC) est né de la coopération de l’organisation Météorologique Mondiale (OMM) et du PNUE. Il a pour mission d’analyser l’information scientifique technique et économique sur le changement climatique.

Sous l’action du GIEC, les scientifiques conviennent que l’activité humaine a participé à l’évolution rapide du changement climatique, et la principale cause est l’augmentation de la concentration atmosphérique de gaz à effet de serre. Le GIEC publie régulièrement des rapports sur lesquelles les décideurs et les scientifiques peuvent se référer. Le premier Rapport, publié en 1990, a conduit l’Assemblée générale des Nations Unies à élaborer une Convention-cadre sur les changements climatiques. Le deuxième Rapport, publié en 1995, a fourni les éléments de base aux négociations du Protocole de Kyoto, dans le cadre de la Convention. Le troisième Rapport, paru en 2001, a confirmé la responsabilité humaine dans le réchauffement constaté au cours de la seconde moitié du XXème siècle. Il prévoit notamment une aggravation du phénomène conduisant à un réchauffement global de plusieurs degrés entre 1990 et 21001. En février 2007, le quatrième rapport révèle que l’augmentation de la température moyenne de la terre depuis le milieu du 20éme siècle est «très vraisemblablement» dû à l’augmentation observée des gaz à effet de serre émis par l’homme (climat énergie développement). Leurs études montrent que d’autres changements attestent du réchauffement planétaire tel que l’augmentation de la température moyenne de 0.6°C au cours du 20éme siècle et la concentration du CO2 a augmenté de 30 %. Il en va aussi d’une diminution probable de 10% de la couverture neigeuse depuis la fin des années 60. Il parle également d’une progression du niveau de la mer entre 10 et 20cm, ou encore des épisodes chauds du phénomène El Nino de plus en plus fréquents et plus intenses.

Face à ces phénomènes le GIEC apporte des informations scientifiques qui témoignent des préoccupations sur l’avenir du climat. L’accélération de cette dynamique de changement aura un impact sur les plus défavorisés et les questions de précarité énergétique vont se creuser d’avantage. D’ailleurs même en matière d’émissions les inégalités peuvent être perçues.

1Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, 4ème rapport d’évaluation du climat, 2007

3

L’Amérique du nord compte approximativement 300 millions habitants pour 19% des émissions mondiales, contre 13% d’émissions pour l’Asie du Sud avec plus de 2 milliards hab.

Même si aujourd’hui les émissions de gaz à effet de serre sont maîtrisées voire stoppées, le climat poursuivra quand même son bouleversement pendant plusieurs décennies. Nous sommes donc au tout début d’une évolution dont nous commençons à peine à percevoir les effets. C'est pourquoi il est aujourd’hui reconnu comme une menace importante. L’ONU comme pour les grands pays de la planète cherche à travers la conférence de Rio+20 à négocier à l’échelle de la planète un traité qui succèdera au protocole de Kyoto.

Le fait est que ce changement jusqu'à aujourd'hui a mis de côté les questions d'équité intergénérationnelle et intra-générationnelle, c'est à dire garantir une égalité auprès des générations présentes et futures sans leur infliger les conséquences négatives. En Europe, une personne sur quatre est confrontée à la précarité énergétique2. De plus, l’ouverture des marchés énergétiques à la concurrence conduit à une hausse des prix pour les consommateurs. Le fait que les ménages précaires souhaitent faire face à cette hausse de prix risque de creuser les inégalités sociales. En revanche, les ménages les plus riches voient leurs dépenses diminuer grâce à leur capacité d’investissement dans des équipements moins énergivores.

Les pays du Sud sont les plus vulnérables au changement climatique à plusieurs niveaux. Ce dernier risque d’accroitre la fragilisation des milieux naturels ou la déforestation qui implique la réduction de la biomasse source d’énergie pour de nombreux pays. L’accès à l’eau peut également accentuer cette précarité liée à des périodes de sècheresse qui aura des incidences sur la productivité agricole. Cela peut conduire à un accroissement des maladies du fait de la mauvaise qualité de l’eau. En bref le faible niveau de développement des pays du Sud accentue leur vulnérabilité face au changement climatique. Ainsi « l’idée de justice en matière de climat ne peut être fondée sur un critère unique et absolu, mais elle doit s’appuyer sur des solutions pratiques réduisant les inégalités» (P. Criqui 2010).

Cependant, les pays industrialisés les plus riches semblent ne pas vouloir collaborer notamment les pays du G77, le Saint-Siège et le Canada qui ont formé une alliance pour s’opposer aux engagements en faveur des droits humains. Il existe néanmoins des pays qui souhaitent aller de l’avant, et d’autres qui font leur possible pour freiner les négociations. Avant que le sommet de la Terre n’ait commencé, le Canada tente d’entraver les accords. « Le Canada lutte contre des propositions pro-environnementales concernant deux des principaux enjeux de la conférence des Nations unies sur le développement durable, à savoir les subventions aux énergies fossiles et la protection de la biodiversité en haute mer ». Dans le cadre de négociations internationales les décisions doivent êtres unanimes, mais les réponses aux questions sur la protection des milieux naturels sont mitigées. Ce qui a fait que les objectifs de Rio soient réduits et sans grande ambition.

B. La conférence de Rio 2012 tient compte de nouvelles dimensions

L’homme doit faire face aux conséquences de la destruction qu’il a fait subir à la planète. La condition sine qua none de la lutte contre le changement climatique, est la modification de la gestion collective de la planète. A l’occasion du sommet Rio+20 les politiques et les dirigeants des pays retiennent comme thème majeur « l’économie verte » comme un bon moyen pour permettre un partage équitable et durable des ressources, tout en préservant le développement des peuples. Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie définit l’économie verte comme étant « une économie qui, à long terme, utilise moins ou mieux la ressource énergétique et les matières premières non renouvelables.

Ce mode de pensée peut faire référence aux tenants de la durabilité forte pour qui les espèces et les ressources ne sont pas remplaçables, et pour qui le profit est contraire à la logique environnementale. Selon les néoclassiques, tout est bien, tout est marchand, ils parlent de bien

2 Cahier d’acteurs GDF SUEZ les bonnes pratiques à mutualiser en vue de Rio+ 20, Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Mars 2011

4

environnementaux. A l’opposé, on trouve l’idée d’une complémentarité entre le capital naturel et les autres facteurs de production. D’où un modèle de soutenabilité forte, car pour ces derniers, le plus important est la préservation des ressources naturelles, et considèrent que le capital environnemental est constitué d'éléments importants ne pouvant se substituer. Les ressources naturelles sont un élément fondamental qui conditionne la survie des générations présentes et futures. De ce fait, il faut optimiser la gestion du capital naturel sur le long terme, de plus la recherche du profit peut être contraire à la logique écologique. Il s’agit de limiter l’utilisation du capital naturel, notamment par la limitation des facteurs de production matériels et énergétiques. Le progrès technique dans ce domaine a pour objectif de diminuer l’impact des processus de production sur l’environnement, cependant il a provoqué plus de problèmes qu’il en a résolu. Ainsi, l’économie verte peut être envisagée comme une option permettant de réduire l’empreinte écologique.

La conférence de Rio +20 a réuni d’une part l’organisme étatique et de l’autre le Global Forum autrement dit le monde associatif mais aussi les collectivités locales et territoriales. L’implication des acteurs locaux est devenue nécessaire en matière de développement durable. En France par exemple, les collectivités ont participé à la préparation de Rio +20 leur permettant de discuter et de s’exprimer autour des stratégies territoriales de développement durable3. A travers ce sommet, il a été clair que le rôle des collectivités est primordial dans une économie mondialisée car c’est le l’endroit le plus proche des citoyens. Et inversement, c’est par l’implication des territoires locaux et de l’individu qu’il est possible de mettre en place des conventions internationales. De plus les collectivités touchent plusieurs domaines : habitat, transport, énergie, santé,... Cela fait partie de leur ressort en complément d’autres instances de répondre de manière durable aux différents secteurs en s’assurant du respect des capacités physiques et biologiques de la planète. En outre, leurs implications remontent à la conférence de Rio 1992 en matière de développement durable.

Rio+20 a été l’occasion d’évoquer de plus en plus l’importance de l’impact de l’activité humaine sur la planète, il est question d’anthropologie. Aujourd’hui il n’est pas simplement question d’éviter l’influence de l’homme sur l’environnement mais de tenter de mieux gérer son impact. Durant le sommet, les responsables se sont penchés sur l’amélioration des avantages économiques que l’environnement peut fournir, par exemple le système de capture de carbone par les arbres. L’homme a modifié l’environnement, les États ont exploité les ressources naturelles en vue de s’enrichir et de développer leur économie. Mais aujourd’hui l’être humain a besoin d’un environnement riche et durable pour maintenir le même développement qui supporte ses besoins. Ces questions étaient au cœur des débats pendant la rencontre de Rio. Cependant, les pays émergents sont en phase de croissance telle qu’ont connu les pays développés autrefois. Ces pays ont donc besoin d’exploiter les ressources pour atteindre le même niveau de croissance. C’est là toute la problématique qui se pose au niveau internationale, les chefs d’états ne s’accordent pas sur la responsabilité de l’homme vis-à-vis du climat. En effet, les pays en développement voient les pays développés responsables de l’état actuel de l’environnement l, et inversement les pays industrialisés veulent que les pays émergents s’impliquent dans la résolution des problèmes environnementaux du fait de leurs activités industriels.

Malgré la bonne volonté de certains pays d’aller de l’avant, d’autres pays tentent d’empêcher les négociations pour diverses raisons. Quelles sont les raisons qui ont empêché les nations d’aboutir à un accord ?

3 Rio + 20 : Conférence au Sénat des associations de collectivités territoriales françaises, dont l’AMGVF, en présence de

la Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie - 23 mai 2012 5

Source : la Stern Review, p. 157 : la surface grisée donne la fourchette pour une probabilité > 5 %

II. De nombreux obstacles se sont interposés dans l’atteinte de l’objectif de réponse au changement climatique et aux nouveaux enjeux globaux

Multiples sont les raisons qui permettent d’expliquer pourquoi les objectifs fixés avant la conférence de Rio+20 n’ont pas été atteints. Dans cette partie nous verrons que les déficiences du système de gouvernance internationale amènent au non-respect des engagements des parties prenantes (A). Puis, nous montrerons que la dimension géopolitique et la conjoncture économique ont eu leurs rôles à jouer dans les négociations (B).

A. Les lacunes du système de gouvernance internationale conduisent au non-respect des engagements pris par les acteurs des négociations.

Il est difficile de nier les démarches entreprises pour faire face aux nouveaux enjeux de notre société, que ce soit à l ‘échelle locale, nationale ou encore globale. En effet, nous vivons dans « un village planétaire », il est donc nécessaire de tenir compte des activités des uns et des autres et de leurs conséquences lorsque des décisions qui ont un impact universel doivent être prises. Cependant, malgré la démultiplication des Accords Multilatéraux sur l’Environnement (AME) qui montre bien la prise de conscience collective des enjeux environnementaux, il semblerait que les mesures prises soient insuffisantes afin d’être considérées adaptées à la situation dans laquelle est le monde. Le Rapport Stern sur l’économie du changement climatique a mis en exergue le fait de gérer un risque global par une réponse globale. A cela s’ajoute la nécessité d’agir le plus rapidement possible car les impacts environnementaux de l’inaction en termes économiques seraient beaucoup plus importants que ceux d’’une réaction immédiate. En effet, le graphique suivant montre le coût en produit intérieur brut (PIB) de l’inaction selon différents scénarios de dommages climatiques. Plus le réchauffement climatique sera important plus les pertes de points de PIB par tête seront importantes. Par exemple, dans le cas extrême présenté par Stern caractérisé par une hausse élevée de la température, des impacts du marché, du coût des risques de catastrophes et des impacts hors marchés, la perte de points de PIB s’élèverait à 13,8 à l’horizon 2200. Cela semble loin et dérisoire mais l’évolution du changement climatique est fonction du passé et du présent. Malgré l’écart temporel, des décisions doivent être prises car elles ont des conséquences dans le futur.

Figure 1 : Scénarios de dommages climatiques

6

Entre le Sommet de la Terre de 1992 et la Conférence de Rio+20, les pays se sont engagés à réduire leurs émissions par à un niveau de référence. Malheureusement, la plupart des engagements pris n’ont pas été respectés. Toutefois, l’Union Européenne fait figure de leadeur sur la scène internationale en matière de défense de l’environnement, car en plus des objectifs fixés par le Protocole de Kyoto, elle a mis en place des directives s’appliquant aux 27 pays membres. Le Troisième Paquet Énergie-Climat illustre bien cette volonté avec l’objectif des 3x20, soit une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, 20% d’énergies renouvelables dans les mix énergétiques et une amélioration de 20% de l’efficacité énergétique d’ici 2020. Adopté en décembre 2008, soit le début de la période définie par Kyoto, ce paquet vient renforcer les contraintes de réduction définies par Kyoto. Ce qui est valable pour l’Union Européenne ne l’est pas pour le restant du Monde. En effet, des pays qui s’étaient engagés dans le Protocole de Kyoto comme les États-Unis qui l’ont signé mais pas ratifié ou le Canada qui a décidé de se retirer suite à l’augmentation de ses émissions. Avec l’exploitation des sables bitumineux pour la production de gaz et de pétrole non conventionnels, ces pays ont considérablement augmenté leurs émissions, le Canada notamment avec une augmentation de 28% alors qu’il s’était engagé à réduire ses émissions de 6%. La baisse des émissions de gaz à effet de serre dans les pays de l’ex-URSS (voir schéma ci-dessous) s’explique par l’éclatement du bloc dans un premier au début des années 1990 et pas la récession économique qui a frappée ces pays. Cela n’est pas le fait d’une réduction volontaire des émissions. Il faut bien distinguer les mesures prises volontairement des effets liés à la conjoncture.

Figure 2 : Pays de l’Annexe I Évolution des émissions totales de gaz à effet de serre entre 1990 et 2010.

Source United Nations Framework for Climate Change

Malgré la prise de conscience collective, il y a une réelle difficulté à obliger les pays à respecter leurs engagements. Cela, explique sans doute l’échec de cette conférence car les

7

attentes étaient nombreuses. Effectivement, 2012 était une année charnière, elle marquait la fin du Protocole de Kyoto, « Charpente du régime climatique actuel »4. La prise du relais est alors attendue, car ce Protocole était le seul traité international juridiquement contraignant. Ainsi, afin d’avoir un dispositif efficace qui ne soit pas uniquement fondé sur des engagements il faudrait mettre en place des sanctions pour les pays qui ne respectent pas leurs engagements. En effet, l’engagement d’un pays n’a plus aucune dès lors que ses représentants décident de s’en défaire sans subir aucune pénalités. Il y a bien des sanctions au niveau de l’Union Européenne pour les pays qui ne respectent pas les contraintes du pacte de stabilité et de croissance, à savoir un déficit public et une dette publique qui ne doivent pas dépasser 3% et 60% du PIB respectivement. Pourquoi ce mode de fonctionnait ne pourrait-il pas être appliqué aux engagements de réductions d’émissions ? Les instruments règlementaires font défaut à la gouvernance internationale, il serait donc intéressant pourquoi il n’est pas si simple d’implémenter des mesures qui seraient efficaces et adaptées au développement durable.

B. L’aspect géopolitique, tout comme la conjoncture économique jouent un rôle prépondérant dans la conférence Rio

Plusieurs pays se sont démarqués lors de la Conférence de Rio de 2012. Le Canada a été accusé par de nombreux pays et des acteurs des négociations comme les organisations non gouvernementales (ONG) de bloquer toutes les décisions qui pouvaient faire l’unanimité et aller dans le sens des objectifs de cette conférence. Souvent allié aux États-Unis, au Japon, à l’Australie ou encore à l’Arabie Saoudite, le Canada est tenu responsable de l’échec des négociations5. Toutes ces alliances font penser aux schémas de la théorie des jeux de Von Neumann et Morgenstern. En effet, cette théorie peut s’appliquer à la prise de décision dans un cadre de négociations où les participants ont des intérêts en concurrence. Les États ont tout à fait intérêt à savoir ceux que les autres sont prêts à concéder ou accepter afin de définir leurs propres et ne pas ressortir perdants de ces négociations. Mais l’incertitude liée aux décisions que peuvent prendre les délégations des pays influence le comportement des autres. Tous ces acteurs s’accordent certes sur les questions environnementales, mais il faut garder à l’esprit que ce sont les mêmes acteurs qui se livrent une concurrence féroce aux niveaux économique et financier. La solution optimale, dite équilibre de Nash, est le non-regret de la décision prise lors de la découverte des choix des autres participants. L’idéal pour résoudre ce problème serait que chacun contribue à hauteur de ses moyens, mais cela est impossible étant donné les disparités de développement entre les pays. Et par ailleurs, certains pays refusent de financer le développement d’autres ou y mettent des conditions contraignantes.

En 1992, la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, prévoyait déjà le financement de la réduction des émissions de gaz à effet de serre par les pays de l’Annexe I, pays dits industrialisés. En effet, ils se sont développés en émettant des quantités de carbone et cela sans contrainte règlementaire alors que les pays en voie de développement doivent également se développer mais en émettant le moins possible. L’introduction de la « responsabilité différenciée » prend tout son sens dans ce contexte, elle répond également au concept de burden sharing, il est possible de partager le fardeau entre les pays développés qui ont beaucoup émis auparavant et les pays émergents qui sont en phase de devenir les plus grands émetteurs. Si la conférence Rio+20 est aujourd’hui considérée comme un échec c’est bien parce que deux éléments moteurs6 lui faisaient défaut. Étant donné qu’il s’agit de négociations multilatérales, il est nécessaire d’avoir un groupe de pays leadeurs et des financements conséquents qui vont de pair avec les objectifs fixés. Force est de constater que toutes ces conditions n’étaient malheureusement pas réunies lors de cette conférence des Nations Unies.

Il y a une raison qui va encore plus loin que l’interdépendance des décisions et le problème de financement des pays en voie de développement. En effet, il y a des conflits

4 Protocole de Kyoto, Bilan et perspectives, 2012 Réseau Action Climat France5 Rio+20 se termine sur une note discordante : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2012/06/22/006-rio20-negociations-canada-critique.shtml 6 Rio+20 : le Brésil gagnant, la planète perdante http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/06/22/rio-20-le-bresil-gagnant-la-planete-perdante_1723211_3232.html

8

d’intérêts entre les pays, d’où l’interposition des pays qui se sentent économiquement menacés par les mesures qui peuvent être prises lors de telles négociations. En effet, la crise des subprimes qui s’est étendue à la sphère réelle, la montée en puissance inattendue des pays émergents font que les participants aux négociations veillent à ne pas asphyxier davantage leurs économies. Si l’Arabie Saoudite s’est liée au Canada, c’est bien parce que son économie repose sur les hydrocarbures dont l’extraction génère non seulement une quantité conséquente d’émissions de carbone mais aussi parce que leur consommation pollue également. Quant à lui, le Canada a décidé d’extraire du gaz et du pétrole des sables bitumineux de manière non conventionnelle. Cela occasionne une augmentation considérable des émissions de carbone. Ces deux pays avaient donc un intérêt commun qui était le non aboutissement des négociations à des résolutions contraignantes. Par leurs manœuvres, aidés par le Brésil, ils sont parvenus à retirer tous les aspects du projet de déclaration qui pouvaient nuire à leurs croissances et donc nuire à l’environnement. Si chaque acteur agit égoïstement tout en étant conscient de l’urgence de la situation, il sera difficile de se contenter des accords multilatéraux tels qui sont à l’heure actuelle. Les États-Unis, plus gros émetteur du monde, ne prennent pas de mesures visant à améliorer l’état actuel des choses et pourtant l’été 2012 a été particulier sec et a détruit de nombreuses récoltes et la tempête Sandy qui a balayé la côte Est inondant New-York, montrent que mêmes les plus grands ne sont pas épargnés par les catastrophes. Une chose est sûre, les pays les plus pauvres sont nettement plus vulnérables au changement climatique que les pays développés, victimes des catastrophes naturelles, ils doivent s’adapter et n’ont pas forcément les moyens de le faire. Il faut donc envisager d’autres formes de gouvernance internationale pour arriver des décisions concrètes et plus contraignantes en faveur de l’environnement, de la santé, de la pauvreté et du développement durable. En effet, le Protocole de Kyoto était fondé sur une démarche règlementaire descendante, c’est-à dire que les objectifs fixés sont mondiaux puis sont ensuite adaptés pour devenir des objectifs nationaux, puis déclinés en objectifs locaux et ainsi de suite.

La volonté affichée par la Conférence de Rio+20 était bien de faire participer de nouveaux acteurs comme les collectivités locales, les ONG et les individus en favorisant l’accès à l’information. Il y avait sans doute en cela une démarche de Bottom-up, allant du local vers le global, qui s’oppose aux démarches antécédentes. Il convient dès lors de se pencher sur le type de mesures et de dispositifs qui permettraient d’améliorer l’efficacité des accords multilatéraux.

III. Rio+20 devait répondre au besoin imminent de la refonte du modèle actuel de gouvernance internationale afin de trouver des mesures concrètes et parvenir à un accord multilatéral efficace 

Il apparaît désormais évident de repenser toute l’architecture du système de négociations internationales sur la question du développement durable. En effet, une coordination plus dynamique entre les institutions internationales est essentielle afin de rendre le dispositif plus efficace (A). Par ailleurs, la structuration de la gouvernance mondiale autour des objectifs du développement durable (B).

A. Une meilleure coordination entre les institutions internationales est primordiale dans la mise en place d’un dispositif efficace.

Jusqu’ici de tous les accords multilatéraux sur l’environnement seul le Protocole Kyoto était juridiquement contraignant. En effet, le mécanisme de sanctions développé par ce dernier est celui des quotas d’émissions. En théorie, un pays qui ne respecte pas ses engagements en matière de réduction des émissions doit se procurer des quotas d’émissions auprès de ceux qui ont émis moins que prévu et qui disposent donc de quotas excédentaires. Si le pays déficitaire ne se munit pas des quotas qui lui donnent le droit de polluer plus qu’il ne le peut, il devra alors s’acquitter d’une pénalité qui correspond au nombre de quotas à un tarif majoré. Ce dispositif avait avant tout l’ambition de créer un marché mondial du carbone et donc de donner un prix au

9

carbone. L’Union Européenne s’est lancée en 2005 dans le marché du carbone, l’European Trading Scheme (ETS), en commençant par une distribution gratuite de permis dans la première phase du lancement de ce marché. Le but étant d’inciter les principaux pollueurs (industries chimiques, énergéticiens, métallurgistes, papèteries) à réduire leurs émissions et les contraindre à opter pour des technologies plus respectueuses de l’environnement afin de réduire leur empreinte écologique. Cependant, le marché du carbone ne s’est pas mondialisé comme souhaité par le Protocole de Kyoto et n’a été mis en place que dans un nombre restreint de pays. De plus, il s’est avéré un échec dans l’Union Européenne puisque la tonne de carbone est tombée à 2,81€ 7en janvier 2012 alors qu’elle aurait pu être un moyen efficace de dissuader ou d’aider au changement de comportement si son prix était compris entre 20 et 30€. L’Australie et la Chine, qui se sont inspirées du modèle européen, sont en train de développer une coopération entre leurs marchés du carbone8. Cette coopération illustre bien la nécessité d’agir à l’échelle locale tout en prenant en compte la dimension globale et c’est ce que font l’Australie et la Chine via cette coopération.

Par ailleurs, il existe des accords multilatéraux sur l’environnement qui visent à protéger et restaurer l’environnement mondial. Il en existe plus de 500 dans le domaine de la protection de l’environnement. Ils sont parfois renforcés par les Traités et les Conventions. C’est le cas de la Convention de Washington en 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, qui a été durcie par la CCNUCC de 1992 ainsi que le protocole de Kyoto. Ces accords apportent certes des réponses aux problématiques écologiques et de gestion raisonnée des ressources mais ces accords bien qu’ils soient légitimes manquent généralement de coordination. En effet, leur trop grand nombre et leurs spécifications les rendent parfois inintelligibles car ils ne sont pas hiérarchisés et manque de parfois de cohérence. A cela, il faut ajouter les conventions, les traités et les protocoles. Le dispositif en place est cloisonné, et le rôle donné au Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) n’est pas rempli tel qu’il devrait l’être. En effet, cet organisme se charge de veiller et d’alerter au lieu de proposer comme l’Agenda 21 le stipule. En dépit de toutes les réformes visant à redéfinir le rôle de la PNUE son influence demeure faible9.

En outre, les principales organisations qui sont à mêmes de donner une impulsion franche dans le domaine de la lutte contre le changement climatique ne coopèrent pas suffisamment pour qu’une réponse adaptée soit apportée. En effet, l’Organisation Mondiale de la Santé (OM), le Programme des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) devraient se concerter pour définir les démarches à suivre pour construire un futur durable pour les pays en voie de développement mais également les pays développés. Le problème de ces institutions internationales est que chacune poursuit ses objectifs sans se soucier de impacts qu’ils pourraient avoir sur les secteurs dans lesquels elles interagissent.

Cela montre bien qu’il est nécessaire de repenser et de réorganiser l’ensemble du système afin d’en dégager une nouvelle gouvernance mondiale. La création d’une organisation qui s’assurerait de la coordination entre les institutions ou qui engloberait l’ensemble des dimensions clés du développement durable serait l’ébauche d’une solution.

B. La structuration de la gouvernance mondiale autour des objectifs du développement durable s’impose alors.

De nombreuses Conférences des Parties (COP) se sont soldées par des échecs ou des décisions consensuelles qui n’améliorent pas la situation voire la font régresser. La succession

7 Marché carbone : à quel quota se vouer http://www.usinenouvelle.com/article/marche-carbone-a-quel-quota-se-vouer.N190507 8 La Chine et l’Australie renforcent leur coopération http://french.china.org.cn/environment/txt/2013-03/28/content_28388414.htm 9 Rio+20 un rendez-vous majeur pour l’avenir de la planète, Françoise Vilain, Les avis du Conseil Économique, Social et environnemental, mai 2012

10

des conférences de Copenhague en 2009, de Durban en 2011 et de Doha en 2012 en sont des exemples probants. Rio+20, la conférence de toutes les attentes, aura sans doute marqué les esprits en démontrant la capacité de certaines délégations à déjouer les négociations internationales de leurs objectifs premiers. Malgré cela, il n’est pas concevable d’agir comme si tout ce qui avait été mis en place en matière de règlementation sur le développement durable jusque la conférence de Rio de 2012 était inutile. Bien au contraire, il faut se servir de ces expériences et tirer des leçons de ce qui a déjà été fait, par exemple avec le Protocole de Kyoto. Le Conseil Économique, Social et Environnemental préconise la mise en place d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME)10 à l’instar de l’Organisation Mondiale pour le Commerce (OMC) ou l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS). Cette Organisation Mondiale de l’Environnement aurait pour principales missions l’adoption d’une règlementation environnementale conséquente fondée sur l’ensemble des règles déjà existantes, mais aussi de prévenir les atteintes à l’environnement et d’évaluer le respect ou non-respect des engagements pris par les parties prenantes. En effet, jusque maintenant les pays, les régions ou les collectivités s’engagent dans des processus de réduction de leurs émissions à travers des plans climat pour les uns ou des mesures politiques pour les autres. Toutefois, ces engagements ne sont pas toujours tenus et depuis la fin du Protocole de Kyoto aucune institution n’est garante du respect des engagements. L’OME serait donc un organe disposé à sanctionner les participants lorsque ces derniers manquent à leurs engagements. Elle aura également pour mission la promotion de la participation de la société civile, c’est-à-dire qu’elle fera en sorte d’impliquer les individus par le biais des nouvelles technologies d’informations et de communications. Mais également les collectivités, les entreprises, les associations, les ONG en les sensibilisant aux enjeux du développement durable. Il est alors question de concilier deux types de démarches qui sont généralement opposées, soit l’approche Bottom Up d’une part, et l’approche Top Down d’autre part. En outre, le renforcement de l’expertise scientifique par le biais de la création de bases de données accessibles et compréhensibles par tous permettra de rendre le message plus clair, notamment pour ceux qui le domaine du développement durable demeure un mystère.

Par ailleurs, il serait intéressant de développer des interfaces et des articulations entre les institutions internationales. En effet, la systématisation des échanges entre les différentes institutions participerait à la mise en place de coopération et à une meilleure coordination entre elles. Cela peut favoriser une synergie de groupe car en se consultant mutuellement, elles peuvent tenir compte dans leurs propositions de dimensions vers lesquelles elles ne se tournaient pas naturellement auparavant. Par conséquent, cela conduirait à des prises de décisions plus adaptées tenant compte des interdépendances entre les acteurs de négociations internationales comme l’OMS ou encore l’Organisation Internationale du Travail (OIT) Ce qui peut être reproché à la mise en place de ce genre de politique et le rallongement des délais déjà importants pour gérer des problématiques qui sont imminentes.

Tout cela, ne peut se réaliser sans la volonté politique. Les politiques ont donc pour principale responsabilité de donner une impulsion forte en faveur du développement durable, mais ils doivent également évaluer les réalisations. Mais dans un contexte de crise économique, les préoccupations sont avant tout d’ordre économique et social. Il faudrait alors reconsidérer la place du développement durable et non pas le laisser sur le banc dès lors qu’un évènement vient troubler l’équilibre la société. Plusieurs arguments peuvent soutenir cette thèse car il y a un coût lié à l’inaction et plus la réaction tarde plus ce coût sera important selon le Rapport Stern. Les pays membres du G20 doivent leader ce mouvement. Ce sont effectivement ceux qui donnent les grandes directions des politiques mondiales. Pourquoi ne le feraient-ils pas pour le développement durable à travers la création du Conseil Permanent du Développement Durable remplaçant l’actuelle Commission des Nations Unies pour le Développement Durable.

Si toutefois, les politiques à portée internationales semblent vouées à l’échec en matière de développement durable, il demeure des moyens de contribuer positivement à la fois à la croissance et à l’environnement. En effet, le Rapport Stern préconise non seulement la mise en place d’un marché mondial du carbone ou d’un système de taxation mais aussi la mise en place

10 Rio+20 un rendez-vous majeur pour l’avenir de la planète, Françoise Vilain, Les avis du Conseil Économique, Social et environnemental, mai 2012

11

d’une politique de stimulation du progrès techniques à travers des investissements en recherches et développement, de la coopération et des transferts de technologies. Selon ce rapport, les progrès technologiques escomptés pourraient en plus de réduire les émissions diviser par deux les coûts de la réduction des émissions entre 2025 et 205011. La figure ci-dessus donne les répartitions possibles des réductions à obtenir par la voie technologique. Si nous nous focalisons sur les dispositifs de capture et de séquestration du CO2, , la réduction des coûts peut être traduite par la mise en place massive de ces derniers. En effet, si ils sont autant répandus en 2050 c’est que leur coût a nettement diminué en 25 ans grâce au progrès technique.

Figure 3 : Répartition des gains physiques d’émissions par technologies.

CCS : capture et séquestration du CO2 Source Stern Review, p. 230dCHP : production décentralisée d’électricité (cogénération, hydrogène)

Ainsi, le travail à réaliser ne se limite pas uniquement aux aspects politiques, économiques, environnementaux ou sociaux. La dimension technologique est également à considérer comme un levier de croissance mais aussi comme un moyen de développer les économies de façon plus propre.

11 Climat et générations futures - Un examen critique du débat académique suscité par le Rapport Stern, Olivier Godard, 2007

12

Conclusion

La Conférence de Rio de 2012 était censée innover. La succession de Conférences des Parties (COP) qui se sont montrées infructueuses ces dernières années ont fait que tous les espoirs s’étaient reportés sur cette conférence. Les principaux acteurs de la scène internationale s’attendaient à la mise en place d’une nouvelle notion, « l’économie verte », qui vise à produire sans pour autant compromettre l’environnement. Par ailleurs, deux thématiques phares de cette conférence, la protection de la biodiversité en haute mer ainsi que la suspension de la subvention des énergies ; ont été tout simplement écartées du projet de déclaration finale. Cela s’explique par la réticence du Canada qui s’est allié aux fervents opposants classiques des négociations internationales portant sur le développement durable. La Conférence de Rio+20 s’est donc soldée par des accords consensuels qui contre toute attente ne correspondaient pas aux volontés de la majorité des parties prenantes.

Il ressort donc de nouveau de cette conférence des Parties, un texte lisse et consensuel qui ne fera pas ou peu avancer les choses en matière de santé, de pauvreté, de précarité énergétique et de protection de l’environnement. Les observateurs voyaient en cette conférence le Post-Protocole de Kyoto et s’attendaient à un traité capable de prendre le relais. Ces espoirs ont pourtant été déçus, la crise économique qui sévit depuis 2007 a ralenti l’économie mondiale et a également détourné les politiques des questions relatives au développement durable. Le Rapport Stern souligne pourtant l’importance de réagir au plus vite car les pertes encourues seront plus importantes si les échéances sont sans cesse repoussées. En outre, la concurrence livrée et la croissance mondiale tirée par les pays émergeants ne fait que tendre l’atmosphère. Les pays du Nord souhaitent améliorer leurs croissances également, mais avec de tels accords, cela ne pourra se faire qu’au détriment de l’environnement. Les premières victimes de ces choix sont les pays du Sud, plus vulnérables au changement climatique du fait de leur manque de moyens. La question du financement demeure d’ailleurs entière, surtout lorsque les plus gros émetteurs de carbone comme les États-Unis et le Canada refusent de financer les pays en voie de développement. Cependant, Rio+20 a permis de mettre en valeur un nouveau type d’acteurs, les collectivités locales, les ONG, les associations. Cela constitue une réelle avancée et illustre bien la phrase de René Dubos « Penser global, agir local ».

Repenser le modèle de gouvernance internationale actuel semble être une solution naturelle au vu de la succession d’échecs depuis la mise en place du Protocole de Kyoto. En effet, depuis cet accord aucun accord international conséquent n’a pu voir le jour. Cela doit passer par une meilleure coordination des institutions internationales, cette interaction leur permettra d’évoluer chacune dans leur sens tout en considérant d’autres paramètres. Mais aussi, par la structuration de la gouvernance mondiale autour d’objectifs en faveur du développement durable. Cela se traduit alors par l’implication des individus, tout comme le renforcement de la volonté politique et d’un investissement conséquent en recherche et de développement pour améliorer l’efficacité et rendre les technologies plus propres.

La catastrophe climatique globale n’a rien d’inéluctable. La maîtrise internationale du problème climatique dépend toutefois de l’objectif poursuivi et de la rapidité à engager des politiques environnementales, économiques et sociales fortes.

13

Bibliographie et Webographie

Articles  de presse:http://www.adequations.org/spip.php?article1509http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/06/22/rio-20-le-bresil-gagnant-la-planete-perdante_1723211_3232.htmlhttp://www.planete-energies.com/fr/energie-et-environnement/rechauffement-climatique/rio20-600058.htmlLa Chine et l’Australie renforcent leur coopération http://french.peopledaily.com.cn/96851/8187414.htmlhttp://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2012/06/22/006-rio20-negociations-canada-critique.shtmlMarché carbone : à quel quota se vouer http://www.usinenouvelle.com/article/marche-carbone-a-quel-quota-se-vouer.N190507

Articles économiques :http://jpmartin.net/LeChialeuxDeSalon/?p=1208http://rio20.net/fr/documentos/rio20-faillite-des-diplomaties-faiblesse-des-democratieshttp://europa.eu/legislation_summaries/environment/tackling_climate_change/l28060_fr.htmhttp://www.cairn.info/revue-d-economie-politique-2007-4-page-475.htmhttp://www.touteleurope.eu/fr/actions/energie-environnement/l-europe-et-l-environnement/presentation/la-lutte-contre-le-changement-climatique.html

- Climat et générations futures - Un examen critique du débat académique suscité par le Rapport Stern, Olivier Godard, 2007

- Rio+20 un rendez-vous majeur pour l’avenir de la planète, Françoise Vilain, Les avis du Conseil Économique, Social et environnemental, mai 2012

-

14