AIDE-MÉMOIRE

À L'ATTENTION DES DIRECTEURS D'ÉCOLE

SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Ce document se présente en 2 parties :

Consignes à rappeler en tout début d'année

Dossier relatif aux documents concernant la santé et la sécurité au travail

DSDEN de l’Yonne - 1 - Prévention et sécurité

CONSEILS ET INFORMATIONS DE RENTRÉE

À COMMUNIQUER DÈS LA RENTRÉE

Pour garantir la santé et la sécurité des enseignants et de l'ensemble des usagers de l'école, il convient lors de la pré-rentrée, lors du premier conseil des maîtres de :

1. Procéder à une visite de l'école pour connaître :

➢ l'emplacement des issues de secours et la nécessité de les laisser accessibles

➢ la localisation des boitiers déclencheurs d'alarme et leur fonctionnement

➢ les cheminements en cas d'évacuation incendie et le point de rassemblement

➢ la localisation du téléphone

2. Rappeler les consignes à respecter en cas d'incendie (voir dossier)

3. Présenter le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) :

➢ risques recensés sur la commune

➢ le dispositif prévu en cas de risque majeur dont l'information des familles

➢ les lieux de mise à l'abri

DSDEN de l’Yonne - 2 - Prévention et sécurité

NOTE DE RENTRÉE

Cette note est destinée à présenter l'essentiel des documents relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail et qui doivent être présents dans l'école.

Chaque titre propose un lien vers un dossier plus complet.

1. Document unique d'évaluation des risques (DUER)

Le document unique d'évaluation des risques relatif à chaque école constitue le préalable à toute prise de mesures visant à assurer l'hygiène et la sécurité des personnels et des usagers du service public départemental (code du travail).

2. Registre santé sécurité au travail

Ce registre doit être accessible à tous les usagers de l'école (enseignants, parents, personnels…) pour y noter toutes remarques ou suggestions concernant les conditions de travail et d'accueil (décret 82-453 modifié).

3. Registre de signalement d'un danger grave et imminent

Ce registre coté et ouvert au timbre du CHSCT permet d'y indiquer toutes les interruptions du service public comme stipulé par le décret 82-453 modifié.

4. Registre de sécurité contre l'incendie

Ce registre obligatoirement présent dans l'école comporte toutes les indications relatives à la vérification desinstallations techniques (électricité, gaz, moyens de secours…), les exercices d'évacuation, les diverses consignes en cas de sinistre (arrêtés du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990 modifiés).

5. Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Ce document précise les mesures qui seront prises en cas de risque majeur (tempête, risque naturel, risque technologique…) et principalement les lieux de mise à l'abri (circulaire 2002-119).

6. Dossier technique « amiante »

Ce dossier doit être tenu à la disposition des usagers de l'école et présenter, s'il y a lieu, dans une fiche récapitulative les locaux comportant de l'amiante (code de la santé publique).

7. Registre des équipements sportifs

Ce registre comporte les indications relatives à la vérification de certains équipements sportifs utilisés par lesécoles (code du sport).

8. Dossier des aires de jeux

Ce dossier comporte les indications relatives à la vérifications des aires de jeux utilisés par les écoles (décret 96-1136).

9. Liste des membres du CHSCT

Cette liste doit être affichée et connue des enseignants.

DSDEN de l’Yonne - 3 - Prévention et sécurité

Document unique d’évaluation des risques (DUER)

Ce document prévu par le code du travail (articles L4121-3 et R4121-1) est destiné à :• recenser les risques présents dans l'école• évaluer ces risques• définir les moyens de réduire ou de supprimer ces risques.

Une application informatique dédiée au DUER est accessible par ce lien :https://extranet.ac-dijon.fr/duer/index.phpIdentifiant = numéro de l'école 089---------mot de passe = mot de passe de messagerie de l'école

Le DUER doit être mis à jour annuellement..Ce document doit permettre l'élaboration d'un programme annuel de prévention pour traiter les risques recensés.Un guide d'emploi de cette application vous est proposé ici.Le DUER est consultable par l'ensemble des usagers de l'école et les modalités de consultation (affiche) doivent être clairement affichées.

Registre santé et sécurité au travail

Le décret 82-453 modifié stipule, dans son article 3-2, la présence de ce registre Ce document contient les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l'ensemble des agents et des usagers parents, personnels des collectivités…).

Une application informatique dédiée à ce registre est accessible par ce lien :https://extranet.ac-dijon.fr/sst/PSST/PSST_000.php

identifiant et mot de passe personnels (i-prof)

Un guide d'utilisation vous est proposé ici.

Le registre santé sécurité au travail doit être présenté au conseil d'école

Une affiche doit indiquer où se trouve ce registre.

Registre de signalement d'un danger grave et imminent

Chaque école doit disposer de ce registre où seront notées toutes les interruptions du service public.

Décret 82-453 (articles 5-5 à 5-8)

Article 5-6

L'agent alerte immédiatement l'autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation.

Article 5-7

Le représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un agent, en alerte immédiatement le chef de service ou son représentant selon la procédure prévue au premier alinéa de l'article 5-5 et consigne cet avis dans le registre établi dans les conditions fixées à l'article 5-8.

Article 5-8

DSDEN de l’Yonne - 4 - Prévention et sécurité

Les avis mentionnés au premier alinéa de l'article 5-7 sont consignés dans un registre spécial côté et ouvert au timbre du comité.

Registre de sécurité contre l'incendie

Conformément, notamment à l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation, ce document sera tenu dans l'école (hormis certains cas particuliers).

Le directeur veillera à ce qu'y soient régulièrement reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :

- les informations spécifiques à l'école comme notamment son classement ERP (groupe, catégorie), le nombre de personnels, le nombre d'élèves, etc.

- l'état du personnel chargé du service d'incendie ;

- les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie ;

- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;

- les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux ;

- les exercices d'évacuation ainsi que les conditions de leur déroulement et le temps d'évacuation

- etc.

Les consignes permanentes et particulières sont disponibles ici

Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) :

(circulaire 2002-119)

Chaque école, en collaboration avec la mairie, doit élaborer le PPMS destiné à prendre toutes mesures d'urgence en cas de risque majeur et dans l'attente de l'arrivée des secours :

Le directeur obtiendra auprès de la mairie les risques recensés sur la commune :

• risque naturel : inondation, ruissellements torrentiels...• risque industriel (établissement « seveso »)• risque de rupture de grand barrage• risque « transport de matières dangereuses »• risque nucléaire• risque de malveillance (intrusion…)

Chaque école déterminera les locaux pour se mettre à l'abri en attendant les secours et les espaces prévuspour évacuer sur ordre des autorités.

Il convient de prévoir quelques matériels indispensables pour permettre la continuité de l'information : téléphone filaire, radio avec des piles et trousse de secours pour donner les premiers soins en cas de sinistre.

Vous trouverez ici le lien concernant le PPMS.

Différents documents y sont présentés parmi lesquels :

• un PPMS (2 pages) simplifié à compléter et à transmettre (mairie, IEN)

• l'information aux familles

• l'annexe 1 : missions des personnels

• l'annexe 5 : diverses fiches réflexes en fonction du risque

DSDEN de l’Yonne - 5 - Prévention et sécurité

• l'annexe 6 : annuaire de crise

• l'affichage pour les salles de classe avec rappel des consignes

Dossier technique « amiante »

Un dossier technique amiante a dû être établi par le propriétaire des bâtiments dont la construction est antérieure à 1997.

Pour les écoles concernées, la mairie doit tenir à la dispositions des personnels ce dossier qui indique, s'il y a lieu, la présence d'amiante, sous quelle forme et dans quel état.

Par ailleurs, une fiche récapitulative doit être remise au directeur qui la joindra à son dossier sécurité (article R 1334-29-5 du code de la santé publique)

Registre des équipements sportifs

Si l'école utilise des équipements sportifs (basketball, football, handball), il y a lieu de s'assurer que ces équipements sont régulièrement contrôlés pour s'assurer de leur résistance et de leur stabilité.

Le code du sport (articles R 322-19 à 25 et son annexe) précise les conditions de ces contrôles et impose unregistre dont le directeur doit avoir connaissance (copie du registre).

Dossier des aires de jeux

Les équipements d'aires de jeux (toboggan, balançoire, jeux à ressort…) sont soumis aux dispositions du décret 96-1136 afin de respecter :

• l'implantation

• l'installation

• la vérification régulière de ces équipements notée dans un registre dont le directeur aura connaissance (copie)

Il convient de savoir que les cours de récréation sont considérées comme des aires de jeux et doivent satisfaire aux dispositions du décret précité.

La mairie doit tenir un registre de vérification des aires de jeux, registre dont le directeur doit avoir connaissance.

Liste des membres du CHSCT

Cette liste doit être affichée dans l'école et portée à la connaissance des enseignants.

Cette liste est accessible sur le site de la DSDEN de l’Yonne.

DSDEN de l’Yonne - 6 - Prévention et sécurité

Affiche DUER

Le document unique d’évaluationdes risques de l’école estconsultable: (supprimer ce qui ne convient pas)

vdans le bureau de directionvdans la classe du directeur

Guide d’utilisation de l’application. (4 pages)Pour accéder à l’application :

https://extranet.ac-dijon.fr/duer

Identifiant = numéro de l’école 089………..

Mot de passe = mot de passe dela messagerie de l’école

Détermination du risqueIndiquer vos coordonnées

Cliquer sur cet onglet pour créer une fiche de risque

Localisation du risque

Photo Description sommaire du risque

Evaluation du risque

Qui doit traiter le risque ? Rappel des personnes concernées par le risque

Affiche registre santé sécurité au travail

LE REGISTRE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL EST DISPONIBLE DANS LE BUREAU DE DIRECTION. DANS LA CLASSE DU DIRECTEUR

VOUS POUVEZ LE CONSULTER ETNOTER TOUTES REMARQUES ET

SUGGESTIONS RELATIVESÁ LA PRÉVENTION DES RISQUES ET

Á L’AMÉLIORATION DESCONDITIONS DE TRAVAIL.

Sécurité INCENDIE

Consignes permanentes

Quelques rappels pratiques :

ØLes installations techniques (électricités, gaz, alarme…) doivent être maintenues en bon état et vérifiées périodiquement. Le directeur doit solliciter la mairie pour faire procéder à ces contrôles en cas de manquement.

ØLe directeur doit signaler immédiatement le non fonctionnement des blocs d’éclairage de sécurité.

ØLes appareils de cuisson sont à proscrire dans les classes.

ØLes objets suspendus facilement inflammables ne doivent pas être fixés près d’une source de chaleur ou d’appareils d’éclairage

ØLes portes des issues de secours doivent être déverrouillées en présence du public ou équipées d’un dispositif d’ouverture rapide

ØL’emploi de fiches multiples est interdit

Conditions de circulation :

ØLe personnel doit connaître les cheminements d’évacuation : dégagements, issues de secours, couloirs.

ØCes cheminements doivent être libres de tout obstacle pour faciliter une évacuation rapide et sûre.

Dispositifs de protection :

Le personnel doit :

Ø avoir repéré les boitiers déclencheurs de l’alarme ou avoir connaissance du dispositif à utiliser en l’absence de système d’alarme (sifflet, corne de brume…)

Ø avoir connaissance des organes de coupure des fluides (électricité, gaz)

Ø connaître l’emplacement des extincteurs

Ø connaître les consignes en cas d’évacuation

CONSIGNES EN CAS D’INCENDIE

1. DONNER L’ALARME en appuyant sur le déclencheur le plus proche ou en utilisant le système dédié en cas d’absence de dispositif d’alarme(sifflet, corne de brume…)

(le signal d’alarme signifie l’évacuation immédiate)

2. PRÉVENIR LE DIRECTEUR

3. APPELER LES POMPIERS en faisant le Å18 ou le Ë 112

4. ÉVACUER dès l’audition du signal en se dirigeant vers une sortie

5. AVANT DE QUITTER LES LIEUX

• Fermer fenêtres et portes (sans les verrouiller)

• S’assurer qu’il n’y a plus personne dans les locaux

6. DANS LA FUMÉE, SE BAISSER

Si les couloirs et escaliers sont complètement envahis par la fumée, restez dans un local (sécurisé, si possible). Allez aux fenêtres (sans les ouvrir) et manifestez-vous.

7. NE JAMAIS REVENIR EN ARRIÈRE

8. REJOINDRE LE POINT DE RASSEMBLEMENT

Indiquer précisément sa situation dans

l’école :------------------------------------------

9. S’ASSURER QUE L’APPEL EST FAIT

10. REJOINDRE UN LIEU DE MISE EN SÛRETÉ en dehors de l’enceinte scolaire pour ne pas rester sous le risque de l’incendie et pour ne pas gêner l’intervention des secours

PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES

ANNÉE(S) :------------------------

École : –------------------------------------------------------- Directeur :----------------------------------

Risques identifiés(cocher les cases)

N° ficheDUER

Mesures de prévention Ordre de priorité

Délais d'exécution

Coût estimé

Qui est chargé de traiter le risque ?

Ecole Commune DSDEN 89

Risques de chutes de plain-pied

Risques de chutes de hauteur

Risques de chutes d'objets

Risques liés à la circulation devéhicules

Risques liés aux équipements de travail

Risques liés au construit

Risques liés au bruit

Risques liés aux ambiances thermiques

Risques d'incendie

Risques liés à l'électricité

Risques liés au gaz

Risques liés aux ambiances lumineuses

Risques liés aux équipements sportifs

Risques liés aux aires de jeux

Risques liés à l'amiante

Risques liés à l'absence de formation en hygiène et sécurité

Risques liés à l'absence de formation aux premiers secours

Risques liés au travail isolé

Risques psychosociaux

Risques mentaux

Autres risques (à préciser) :

Mesures de prévention (à titre d'exemple):• accès interdit à certains équipements, à certains locaux• retrait de certains matériels ou équipements• information auprès des enseignants, des élèves, des parents s'il y a lieu• signalement (par écrit) auprès de la collectivité

Ce programme annuel de prévention des risques doit être élaboré avec la commune pour les risques qui la concernent et ainsi définir la date d'exécution des travaux, des aménagements, des vérifications…

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉPPMS

Renseignements informatifs

Année :......................................

Commune :.......................................................

École :..............................................................

Adresse : ….................................................................

Téléphone : …................................. Courriel : …...............................@ac-dijon.fr

Responsable de l'alerte : (directeur/trice).....................................................

Suppléant :...................................................

Nombre d'adultes : d'enfants :

Existe-t-il des lieux de pratiques extérieurs à l'école ? Oui Non

Missions: (enseignant ou personnel communal)

Qui est chargé de s'occuper de la coupure de ces sources d'énergie ?

(sur demande des autorités : préfecture, mairie)

q GAZ : M……………………….…………suppléant……………….………

q ÉLECTRICITÉ : M…………………………………suppléant……………….………

q VENTILATION : M…………………………………suppléant…………….………

Repérer préalablement où sont situés les organes de coupure :

• gaz : coffret rouge en général à l'extérieur (abaisser la manette perpendiculairement au tuyau :

ne jamais réarmer le gaz)

• électricité : repérer le dispositif de coupure général dans l'armoire électrique

• ventilation : repérer dans l'armoire électrique le disjoncteur spécifique s'il y a lieu de couper la ventilation

DSDEN de l’Yonne - 17 - Prévention et sécurité

Lieu(x) de mise à l'abri :

classe effectif responsable Lieu de mise à l'abri Lieu pour évacuer* Téléphoneoui/non

Sanitaires (à proximité)oui/non

* L'évacuation dans le cadre du PPMS est une évacuation décidée par les autorités (préfecture, mairie) pour transporter les personnes vers un lieu d'ébergement sécurisé. C'est un lieu qui doit pouvoir accueillir les transports collectifs.

Un exercice de mise à l'abri doit être réalisé une fois par an (durée de 30 min)

Table des matièresCONSEILS ET INFORMATIONS DE RENTRÉE..............................................................................................2NOTE DE RENTRÉE........................................................................................................................................ 3

Document unique d’évaluation des risques (DUER)....................................................................................4

Registre santé et sécurité au travail.............................................................................................................4

Registre de signalement d'un danger grave et imminent.............................................................................4

Registre de sécurité contre l'incendie..........................................................................................................5

Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) :................................................................................................5

Dossier technique « amiante ».................................................................................................................... 6

Registre des équipements sportifs ..............................................................................................................6

Dossier des aires de jeux............................................................................................................................ 6

Liste des membres du CHSCT.................................................................................................................... 6

Affiche DUER.......................................................................................................................................... 7Guide d’utilisation de l’application. (4 pages)..........................................................................................8Affiche registre santé sécurité au travail...............................................................................................12Sécurité INCENDIE.............................................................................................................................. 13Programme annuel de prévention des risques.....................................................................................15PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ.......................................................................................17

DSDEN de l’Yonne - 19 - Prévention et sécurité