NOTE DE PRÉSENTATION BUDGET EXÉCUTÉ 2012

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1 Conseil de Surveillance du 5 avril 2013 NOTE DE PRÉSENTATION BUDGET EXÉCUTÉ 2012

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Conseil de Surveillance du 5 avril 2013

NOTE DE PRÉSENTATION

BUDGET EXÉCUTÉ 2012

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SOMMAIRE Remarques liminaires 3

A– EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DES SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION 10

1- PRODUCTION VENDUE 11

2- PRODUCTION ELARGIE 16

3- VALEUR AJOUTEE ELARGIE 17

4- EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION 18

5- RESULTAT D’EXPLOITATION 20

6- RESULTAT FINANCIER 22

7- RESULTAT EXCEPTIONNEL 22

8- RESULTAT DE L’EXERCICE 27

B– PRINCIPAUX RATIOS 29

C- MOUVEMENTS SUR LES IMMOBILISATIONS ET CO-FINANCEMENTS 30

1- IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 30

2- IMMOBILISATIONS FINANCIERES 31

3- CO-FINANCEMENTS 31

D- FILIALES ET PARTICIPATIONS 33

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REMARQUES LIMINAIRES

La présente note a pour objet de soumettre au Conseil de Surveillance le budget exécuté pour l’exercice 2012. Cette note complète les tableaux de synthèse chiffrés.

Faits marquants de l’exercice 2012

• Activité Les trafics du Port s’élèvent 8,3 millions de tonnes en 2012, soit en léger retrait de -1% par rapport à 2011, année record en terme d’activité. Dans un contexte économique difficile, cette quasi stabilité est à mettre au crédit des fondamentaux solides du Port. La répartition du trafic portuaire par filière a très légèrement évolué par rapport à 2011. Comme en 2011, plus de 70% du trafic 2012 est constitué de céréales (3,3 Mt, soit 40%) et de produits pétroliers (2,6 Mt, soit 31%). Par rapport à 2011, les trafics en progression sont les produits pétroliers, les vracs agricoles et les produits métallurgiques. Les filières sables et divers sont relativement stables. Les autres trafics (céréales, produits forestiers et vracs industriels) connaissent une variation négative entre 2011 et 2012. L’activité croisière a connu une saison remarquable avec une progression des escales de 17% par rapport à 2011. Le nombre de passagers accueillis est néanmoins est en léger retrait avec 35 671 passagers soit une légère baisse de 2% par rapport à 2011, année record en termes de passagers. Le Port dispose dorénavant d’une gare croisière moderne permettant de s’inscrire comme tête de ligne. Un million de tonnes de marchandises ont été pré ou post acheminées par voies ferroviaires en 2012, soit une part modale de 12% et une évolution des tonnages pré ou post acheminés de + 47% depuis 2007. Cette progression est notamment le fruit de la politique de développement du couple maritime-ferroviaire soutenu par les investissements du Port sur l’infrastructure et par la création d’OFP La Rochelle qui vient en complément de l’opérateur historique.

• Investissements majeurs Au niveau des investissements, les travaux de la digue de La Repentie, débutés en 2010, se sont achevés le 29 février 2012 avec la fermeture de la digue. Les travaux de création de cette digue de 1 420 mètres ont été réceptionnés le 20 avril. La construction d’un terre-plein de 35 hectares, destiné à aménager une surface de stockage supplémentaire commercialisable par tranches successives, a débuté. Le projet Anse Saint Marc 2, comprenant la création d’un 2ème quai et l’approfondissement des accès nautiques, est initié. Ces deux opérations sont inscrites au CPER 2007-2013.

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Les autres principaux travaux marquants en 2012 sont l’aménagement du quai nord du bassin à flot, la sécurisation des voies ferrées, la réalisation des accès terrestres du nouveau terminal de l’Anse Saint Marc, les travaux de confortement du bateau porte au Pôle de Réparation et de Construction Navale ainsi que le commencement des travaux relatifs à la reconstruction du micro quai et à la pérennisation du quai lombard. L’aménagement nord du bassin à flot, déjà engagé avec la restructuration du faisceau ferroviaire, se poursuit par le réaménagement complet de l’entrée principale du Port, du terre-plein et le déplacement de la chaussée de Ceinture Nord. Cette opération est l’occasion de rationaliser l’espace foncier et permet de réaménager 4 ha de terre-pleins notamment destinés à la logistique portuaire. La convention cadre d’application du plan de relance portuaire, signée fin 2011 pour un montant de 16,5 M€ en partenariat avec l’Etat, le Conseil Général et la CDA, a notamment permis le financement de la réalisation des aménagements des accès terrestres et ferroviaires de l’Anse Saint Marc ainsi que l’acquisition d’un nouveau bateau porte aux formes de radoub. L’ensemble des opérations de redynamisation du Pôle de Réparation et de Construction Navale de Port Atlantique La Rochelle comprend, outre la construction de ce bateau porte, le changement du système de vannes propres aux deux formes de radoub et la création de deux places supplémentaires sur le terre-plein de l’aire de carénage. La convention AFITF, signée le 20/12/2010, cofinance notamment les travaux de fiabilisation du faisceau de triage de Vaugouin et d’accès à la desserte ferroviaire du môle d’escale. En 2012, ces travaux représentent 1,0 M€. Cette convention s’inscrit dans le cadre de l’Engagement National pour le Fret Ferroviaire (ENFF).

Le programme global d’amélioration de l’accueil des croisiéristes engagé par le Port représente 1,4 M€ dont la gare croisière et l’aménagement du parking public Emile Delmas, situé dans l’enceinte sécurisée du Port, parking qui propose 130 places de stationnement. Port Atlantique La Rochelle est le premier port d’escales de croisières en nombre de passagers sur l’ensemble de la façade atlantique. La création de la gare croisières « Sorata » s’inscrit dans cette dynamique et marque la volonté du Port d’améliorer la qualité d’accueil des passagers. Cette gare croisières offre des conditions optimales de confort aux croisiéristes avec notamment des flux de passagers embarquant et débarquant séparés, pour une meilleure circulation, et un scanner à bagages permettant d’améliorer la fluidité en réduisant considérablement les délais d’attente lors des formalités de contrôle.

• Maison du Port Conformément à sa démarche d’ouverture sur la ville et le quartier, le Port va construire son nouveau siège social « la Maison du Port » à l’extrémité ouest du boulevard Delmas. Ce bâtiment BEPOS (bâtiment à énergie positive) sera exemplaire au niveau environnemental et s’inscrira dans le respect de la politique volontariste de développement durable du Port. La démolition des anciens bâtiments est en voie d’achèvement. La consultation des entreprises pour la nouvelle construction est en cours.

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• Réforme portuaire et détachement du personnel Les cinq conventions de terminal signées dans le cadre de la réforme portuaire ont été pleinement mises en œuvre en 2012. Le 3 mai 2011, la dernière étape de la réforme portuaire s’est réalisée avec le détachement de 37 salariés du Port au sein de deux nouvelles structures, le GMCE (Groupement de Mécaniciens Conduite d’Engins) et la SAS LA ROMANE. Le 1er janvier 2012, une nouvelle convention quadripartite de détachement a été signée pour acter le rattachement juridique des conducteurs d’engins au GMOD (groupement de main d’œuvre dockers - 11 salariés) et le rattachement juridique des électriciens d’exploitation à la société LA ROMANE (exploitation et maintenance - 5 salariés). Le groupement GMCE a donc disparu tandis que la SAS LA ROMANE conforte ses effectifs et son offre de services. L’organisation retenue permet le fonctionnement des activités d’exploitation, conformément aux orientations de la loi, en un commandement unique efficient, offrant une plus grande polyvalence, et sans intervention de l’autorité portuaire dans les structures d’accueil du personnel transféré. A fin 2012, 10 salariés détachés sont affectés au GMOD, 17 salariés détachés sont affectés à la société de maintenance SAS LA ROMANE, 8 salariés détachés sont partis en préretraite amiante, 1 salarié détaché a quitté LA ROMANE et 1 salarié détaché a fait valoir son droit de retour au Port. Pour la première fois, le Port a été appelé en 2012 en contribution au titre des garanties de rémunération accordées aux salariés détachés.

• Application de la CCNU La Convention Collective Nationale Unifiée ports et manutention est entrée en vigueur le 3 mai 2011. La nouvelle grille de classification a été mise en place le 1er mai 2012. La mise en œuvre des classifications, et de l’annexe particulière des Officiers de port, a représenté un coût d’environ 1% de la masse salariale. La première Négociation Annuelle Obligatoire en matière de revalorisation des minima conventionnels des salaires au niveau de la branche a été conduite fin 2012. Au plan local, les Négociations Annuelles Obligatoires ont été ouvertes fin 2012. Les premières médailles du travail ont été délivrées et gratifiées en octobre 2012 à la suite de la promotion d’honneur du 14 juillet.

• Passifs sociaux Passifs conventionnels : Les provisions pour passifs sociaux ont été ajustées au regard des nouvelles règles conventionnelles concernant les indemnités de fin de carrière et les médailles du travail. Le montant total de la provision complémentaire s’élève à 814 K€ dont 599 K€ sont liés à la variation à la baisse du taux d’actualisation de - 1 point entre 2011 et 2012. Cette variation négative implique de provisionner d’avantage pour couvrir le risque futur.

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Pénibilité : Le dispositif de pénibilité n’a pas connu d’évolution. Une progression des taux de cotisation au profit des salariés entrant dans le champ d’application est envisagée pour 2013. Exposition à l’amiante : Le 12 mai 2011 un arrêté modifiant la période d’exposition reconnue à l’amiante sur le Port de La Rochelle a été publié au Journal Officiel. En 2012, un salarié détaché a fait valoir son droit en cessation anticipée d’activité.

• Réparation et cession des grues CB10 et CB11 Les deux grues Reggiane CB10 & CB11 ont été mises en service en juillet 2004 sur le quai de Chef de Baie. Ce sont des grues de forte capacité permettant d’assurer avec une bonne productivité tout type de trafic, en particulier le trafic de containers. Après quatre ans d’exploitation, les deux grues ont montré des dysfonctionnements graves entrainant leur mise en arrêt. Le Port a engagé une procédure contentieuse à l’encontre de Reggiane. Une expertise judiciaire a été ouverte le 7 octobre 2008. 23 réunions d’expertise judiciaire et l’intervention de 2 sapiteurs ont été nécessaires pour déterminer les causes des dysfonctionnements constatés et les responsabilités. Les opérations d’expertise ont déterminé que les dysfonctionnements constatés ont pour origine des défauts de conception et que la responsabilité de Reggiane est engagée à 100 %. Pendant la période d’expertise, la société Reggiane a connu d’importantes difficultés financières, la conduisant à ralentir la mission de l’expert en refusant de prendre en charge les travaux demandés et en faisant de la rétention d’information. Cependant, mi-2010, le rachat de Reggiane par Terex a permis de débloquer la situation. L’objectif de Terex était alors de redresser l’image déplorable qu’avait laissée Reggiane. Par un accord transactionnel en date du 30 septembre 2011, le Port et Terex sont convenus de la prise en charge par Terex, des pertes d’exploitation avancées par le Port ainsi que les frais d’expertise pour un montant de 200 K€, et de la réparation des deux grues avec une obligation de résultat. En contrepartie, le Port se désistait des instances en cours. Terex a réalisé au 1er semestre 2012 les travaux de réparation des deux grues pour un montant d’environ 1 M€. Les travaux ont été réceptionnés par le Port mi-mai 2012. Les essais de performance ont montré que les grues étaient plus performantes qu’initialement. Ces deux grues étant adaptées au terminal de Chef de Baie, elles ont été vendues à Bolloré Logistique Portuaire (BLP), exploitant du terminal de Chef de Baie. BLP a refusé le crédit vendeur qui lui été proposé et préféré un paiement comptant. La vente de ces deux grues clôt avec succès le volet outillage de la réforme portuaire sur le Port. D’un point de vue comptable, la cession des grues a peu d’incidence sur la formation du résultat puisque la valeur bilantielle des grues avait été ramenée par voie de provision à sa

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juste valeur économique en conformité avec l’évaluation présentée à la commission nationale d’évaluation des outillages mise en place dans le cadre de la réforme portuaire.

• Pollution du terrain HB 120

Au cours des travaux de terrassement d’une parcelle dans le but de disposer de matériaux à destination de la digue de La Repentie, une pollution des sous-sols a été révélée. Le plan de gestion de la dépollution estimé par un cabinet spécialisé s’élève à un prix minimum d’environ 500 K€. Une provision pour charge a été comptabilisée fin 2011. Le Port a assigné en justice le précédent propriétaire. Des travaux de dépollution étaient prévus pour 2012 mais n’ont pas été engagés compte tenu du contentieux pendant devant les tribunaux.

• Taxe Foncière Après avoir dégrevé le Port de la totalité de ses avis d’imposition jusqu’en 2009, l’administration, tout en reconnaissant la doctrine, a refusé le dégrèvement pour les années 2010, 2011 et 2012. La Direction Générale des Finances Publiques – DGFIP – considère que la décision de 1942 ne s’applique qu’aux seuls Ports Autonomes et pas aux Grands Ports Maritimes. Le Port qui conteste cette position a saisi le Tribunal Administratif. En conformité avec les conventions d’occupation du domaine public, les clients ont fait l’objet d’une facturation pour les exercices dont le dégrèvement a été rejeté. Un sursis de paiement a été accordé aux clients qui pouvaient présenter des garanties dans l’attente des décisions du Tribunal Administratif. Outre une décision favorable du conseil d’Etat au profit du GPM du Havre dans un dossier voisin, le contentieux n’a pas connu d’évolution directe à la date d’arrêté des comptes annuels. En 2012, le Port a ainsi comptabilisé 1,2 M€ de recettes domaniales supplémentaires pour couvrir une charge de taxe équivalente. En complément, le Port a comptabilisé une provision pour risque d’un montant de 0,1 M€ pour couvrir la partie de Taxe foncière qui lui reviendrait ou qui n’a pu faire l’objet d’une facturation.

• Enregistrement à l’actif du bilan des voies ferrées Conformément à l’article 31 du décret n° 2012-669 du 4 mai 2012 relatif au Port Autonome de Paris et portant diverses dispositions en matière portuaire, « les voies ferrées et leurs accessoires qui ont été transférés aux grands ports maritimes, aux ports autonomes ou à Réseau Ferré de France en application de l'article 5 de l'ordonnance du 2 août 2005 susvisée sont intégrés dans les comptes de ces établissements pour leur valeur estimée par dire d'experts au 1er janvier 2008, déduction faite des subventions perçues au titre de ces actifs et non amorties à cette date et, le cas échéant, après actualisation. ».

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Après échange avec l’APE, il a été décidé de valoriser à l’actif du bilan les seules voies ferrées comprises dans le Domaine Public Maritime sur la base des informations financières communiquées par RFF.

• Contentieux RAZEL

Le marché de construction du quai de l’Anse Saint Marc a été notifié le 17 avril 2009 au groupement d’entreprises Razel – Leduc pour un montant de 12 599 K€. Le démarrage des travaux a été notifié par ordre de service à compter du 12 juin 2009 pour une durée contractuelle de 18 mois. Ce délai a été prolongé jusqu’au 21 février 2011 par plusieurs ordres de service prenant en compte les journées d’intempéries et de blocage des accès au Port. Compte-tenu des résultats des études d’exécution et des difficultés rencontrées en cours de chantier, en particulier le déplacement décimétrique du rideau de palplanches et de têtes de pieux de la file arrière constaté le 1er février 2010 et des conséquences de la tempête Xynthia, le Port a adressé, en recommandé, au groupement un projet d’avenant portant le montant du marché à 13 050 K€. Par courrier en date du 11 juin 2010, le groupement a fait part de son refus de signer celui-ci. Après avis favorable de la commission consultative des marchés réunie le 26 novembre 2010, le Port a notifié par ordre de service la poursuite du marché jusqu’au montant de 13 000 K€. La réception des travaux a été prononcée avec réserves avec effet à la date du 11 mars 2011. Le 30 mai 2011, le groupement a remis en main propre son projet de décompte final d’un montant de travaux de 13 000 K€ accompagné d’un mémoire justificatif de sujétions non rémunérées par les prix du marché réclamant une somme globale supplémentaire de 1 817 K€ se décomposant comme suit entre les deux cotraitants : o Demande Razel : 1 140 K€ o Demande Leduc : 676 K€.

Le Port a notifié le 1er août 2011 son projet de décompte général pour un montant de 13 375 K€ décomposé ainsi : Montant des travaux : 13 002 K€

Révision de prix : 451 K€

Pénalités de retard : - 78 K€

TOTAL : 13 375 K€

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Le 15 septembre 2011, le groupement a remis en main propre contre récépissé le décompte général signé avec réserves accompagné d’un mémoire de réclamation concluant : « Le groupement considère être en droit de réclamer une somme globale de 1 817 K€ se décomposant comme suit :

○ Demande Razel : 1 140 K€ ○ Demande Leduc : 676 K€.

Une réunion avec le mandataire s’est tenue le 19 octobre 2011 dans les locaux du Port au cours de laquelle la proposition indemnitaire suivante a été soumise aux deux cotraitants : o Proposition du GPMLR à la société Razel : 80 K€ o Proposition du GPMLR à la société Leduc : 300 K€

Suite à cette proposition, la société Leduc et le Port se sont rapprochés afin de trouver une issue amiable au litige et se sont accordés sur un montant d’indemnisation de 300 K€. Le protocole de transaction correspondant a été signé par les deux parties le 31 janvier 2012. La société Razel – Bec a déposé le 14 mai 2012 une requête introductive d’instance au tribunal administratif de Poitiers, dans laquelle elle considère que le solde dû s’élève à 1 499 K€ majoré des intérêts moratoires. Sans préjuger du résultat de l’expertise judiciaire qui a débuté le 9 novembre 2012, le Port a comptabilisé une provision pour risques et charges d’un montant de 500 K€.

Chiffres clés 2012 :

Le résultat d’exploitation de l’exercice 2012 s’élève à 3,7 M€. Il augmente de 2,7 M€ entre 2011 et 2012. Cette variation est marquée par les éléments suivants :

- La diminution des charges d’entretiens et de réparations pour 0,4 M€ ;

- La diminution des impôts et taxes pour 0,6 M€ ;

- La diminution des charges de personnel pour 0,6 M€ ;

- L’augmentation des subventions d’exploitation pour 0,1 M€ ;

- L’augmentation des transferts de charges pour 0,2 M€ ;

- La diminution des provisions d’exploitation pour 1,2 M€ ;

- L’augmentation des amortissements d’exploitation pour 0,4 M€.

Le résultat total du Port s’élève à 3,5 M€. Il progresse de + 1,2 M€ entre 2011 et 2012. Cette variation est liée aux points précédents compensée des éléments suivants :

- Le résultat financier est en baisse de 0,2 M€ entre les deux années ;

- Le résultat exceptionnel est en baisse de 1,3 M€ entre les deux années.

En 2012, le résultat exceptionnel s’élève à - 0,7 M€.

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A– EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DES SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION

COMPTE DE RÉSULTAT RÉALISÉ 2011

DM 2012 RÉALISÉ 2012

Note de commentaires

TRAFIC PORTUAIRE (milliers de tonnes) 8 443 8 205 8 346 1-2

EFFECTIF GPMLR ETP + OPA + ISDI 111 101 101

EFFECTIF GPMLR EQUIVALENT TEMPS PLEIN (ETP) 106 96 97 4-3

TRAVAUX ÉTUDES 137,6 185,0 247,1 1-1

DROITS DE PORT 12 419,7 12 460,1 12 585,2 1-2

OUTILLAGE ET AUTRES PRESTATIONS (Hors locations courtes durées) 1 906,3 1 395,4 1 458,7 1-3

FONCIER ET IMMOBILIER 5 665,3 5 226,6 5 949,9 1-4

CESSION DU STOCK 0,0 25,6 25,6 1-5

ACTIVITÉS ANNEXES 128,4 45,0 141,2 1-6

PRODUCTION VENDUE 20 257,3 19 337,8 20 407,8 1

PRODUCTIONS IMMOBILISÉES ET STOCKÉES 0,0 0,0 0,0 2-1

REMBOURSEMENT DE L’ÉTAT 44-34 1 379,0 1 389,5 1 335,4 2-2

PRODUCTION ÉLARGIE 21 636,3 20 727,2 21 743,1 2

ACHATS ET SERVICES EXTÉRIEURS - 7 083,8 - 7 701,2 - 6 642,7 3-1

VALEUR AJOUTÉE ÉLARGIE 14 552,5 13 026,1 15 100,4 3

AUTRES SUBVENTIONS D’EXPLOITATION 565,6 598,4 667,0 4-1

IMPÔTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES - 1 995,4 - 1 457,4 - 1 418,1 4-2

CHARGES DE PERSONNEL - 7 006,1 - 6 829,7 - 6 373,6 4-3

TRANSFERT DE CHARGES 9,4 0,0 180,5 4-4

EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION 6 126,0 5 337,4 8 156,2 4

REPRISES SUR AMORT. ET PROVISIONS D’EXPLOITATION 477,9 70,2 282,9 5-1

AUTRES PRODUITS 0,0 0,0 0,2 5-1

DOTATIONS AMORTISSEMENTS - 3 312,2 - 3 800,8 - 3 660,5 5-2

DOTATIONS PROVISIONS D’EXPLOITATION - 2 219,7 - 50,0 - 1 044,9 5-2

AUTRES CHARGES - 85,8 0,0 - 54,1 5-3

RÉSULTAT D’EXPLOITATION 986,2 1 556,8 3 679,8 5

PRODUITS FINANCIERS 806,5 477,9 565,8 6-1

CHARGES FINANCIÈRES - 70,9 - 100,0 - 60,4 6-2

RÉSULTAT FINANCIER 735,5 377,9 505,4 6

RÉSULTAT COURANT 1 721,7 1 934,6 4 185,2 5 et 6

PRODUITS CESSIONS ÉLÉMENTS D’ACTIF 127,1 1 500,0 1 500,0 7-2

VCN ACTIFS CEDES - 14,0 - 3 233,4 - 1 416,5 7-6

PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 019,6 0,0 283,0 7-1

REPRISES SUBVENTIONS COFINANCEMENTS 504,7 590,6 563,4 7-3

REPRISES SUR PROVISIONS EXCEPTIONNELLES 902,2 2 358,7 737,6 7-4

CHARGES EXCEPTIONNELLES - 1 647,0 - 1 388,5 - 1 764,1 7-5

DOTATION AUX PROVISIONS EXCEPTIONNELLES - 313,7 0,0 - 626,6 7-7 et 7-8

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 578,9 - 172,6 - 723,3 7

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2 300,6 1 762,0 3 461,9 8

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1- PRODUCTION VENDUE

1-1 Travaux et études : 247 K€ en 2012, soit + 109 K€ entre 2011 et 2012 Ces comptes regroupent les recettes relatives aux prestations de dragage et d’hydrographie vendues à l’extérieur du Port. Les recettes encaissées sur l’année sont supérieures à celles de 2011.

Les prestations réalisées concernent le dragage du chenal d’accès au vieux port de La Rochelle pour 241 K€.

1-2 Droits de port : 12 585 K€ en 2012, soit + 165 K€ entre 2011 et 2012

1-2-a Trafic

TRAFICS en KT RÉALISÉ 2011 DM 2012 RÉALISÉ 2012 Écart 2012 /

2011 % du trafic

total VRACS LIQUIDES Produits pétroliers

2 638 2 449

2 625 2 450

2 826 2 619

+ 7,1% + 6,9 %

34% 31 %

Vracs agricoles liquides VRACS SOLIDES Céréales / oléagineux

189

4 807 3 549

175

4 555 3 250

207

4 602 3 303

+ 9,5 %

- 4,3 % - 6,9 %

2 %

55 % 40 %

Vracs agricoles solides 485 635 576 + 18,8 % 7 % Vracs industriels 100 50 60 - 40,0 % 1 % Sables et graviers 673 620 663 - 1,5 % 8 % MARCHANDISES DIVERSES Produits forestiers Autres (Conteneurs, pdts métallurgiques et divers) Dont milliers EVP

998 863 135

7,7

1 025 840 185

8,3

919 782 137

8,2

- 7,9 % - 9,4 % + 1,5 %

11 % 9 % 2 %

8 443 8 205 8 346 - 1,1 % 100 %

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Trafics 2012 et comparaison par rapport à 2011

Les trafics réalisés sont sensiblement stables par rapport à 2011 avec une variation de -1,1%.

L’évolution des trafics 2012 par rapport à 2011 est marquée par deux grandes tendances :

- La hausse des filières produits pétroliers (+ 6,9%), vracs agricoles (+ 16,3%) et produits métallurgiques (+ 97,4%).

- La relative stabilité des filières sables (- 1,5%) et divers (+ 1,5%).

- La variation négative des filières céréales (– 6,9%), produits forestiers (- 9,4%) et vracs industriels (- 40,0%).

L’activité croisières en 2012 enregistre 27 escales, soit + 17% par rapport à 2011. Le nombre de passagers est relativement stable : 35 671 passagers en 2012 versus 36 466 en 2011, soit – 2%. Les droits de port enregistrés (droit navire et passagers) s’élèvent à 380 K€, soit + 2,2% par rapport à 2011.

Tendance sur 3 ans des trafics du port

TRAFICS en KT RÉALISÉ 2009 RÉALISÉ

2012

Variation 2009 / 2012

en valeur

Variation 2009 / 2012 en %

Produits pétroliers 2 450 2 619 169 + 6,9% Céréales / oléagineux 3 000 3 303 303 + 10,1% Produits forestiers 730 782 52 + 7,1% Vracs agricoles 520 783 263 + 50,6% Vracs industriels 50 60 10 + 20,0% Sables et graviers 680 663 -17 - 2,5% Autres (Conteneurs, pdts métallurgiques et divers) 80 137 57 + 71,2% 7 510 8 346 837 + 11,1%

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En termes de tendance sur 3 ans, depuis 2009, les tonnages ont augmenté de + 11,1%, tirés essentiellement à la hausse par les céréales (+ 303 Kt représentant + 10,1%), les vracs agricoles (+ 263 Kt et + 50,6%) et les produits pétroliers (+ 169 Kt représentant + 6,90%).

Depuis 2009, l’activité croisières connaît un fort développement. Les escales ont augmenté de + 68,7% (16 escales en 2009 et 27 escales en 2012). Le nombre de passagers a été multiplié par 3,5 (10 000 en 2009 et 35 671 en 2012).

1-2-b Droits de port

Les droits de port 2012 s’élèvent à 12 585 K€, soit + 165 K€ et + 1,3% par rapport aux droits de port 2011 (12 419 K€).

Les droits de port navires (hors taxes de stationnement et déchets) s’élèvent en 2012 à 8 584 K€ (8 377 K€ en 2011, soit + 2,5 % de variation).

Cette variation s’explique par un effet prix de + 6,5% et un effet volume de - 4,0%.

L’effet prix est lié à la politique tarifaire (+2,6% d’inflation et + 3,9 % relative aux mesures particulières appliquées).

Les mesures particulières appliquées relatives à la politique tarifaire 2012 sont les suivantes :

- Participation aux investissements de l’appontement impactant les droits de port navires des pétroliers.

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- Variation de quelques points de réductions article 2 (rapport entre le volume effectif et la capacité du navire).

- Ajustement de la facturation des paquebots de croisières ayant pour but l’ajustement au marché (réductions et bagages).

- Nombre de jours minimum amenés à 2 concernant la taxe de stationnement des navires.

L’effet volume (- 4,0%) est lié à la diminution du nombre d’escales (- 5,1% entre 2011 et 2012 avec 861 escales en 2011 et 817 en 2012). Cet effet est compensé en partie par l’augmentation de la taille des navires (le volume taxable total a augmenté de + 1,1% entre 2011 et 2012).

Les droits de port marchandises s’élèvent en 2012 à 3 869 K€ (3 955 K€ en 2011, soit - 2,2% de variation).

Cette variation s’explique par un effet prix de + 2,2% et un effet volume de - 4,4%.

L’effet prix intègre +2,2% d’inflation inscrite à la politique tarifaire.

L’effet volume (- 4,4%) est lié aux deux points suivants :

- Variation des tonnages : - 1,1% ;

- Variation des proportions par filière au regard des droits de port totaux : - 3,3%.

Le prix moyen de la tonne en 2011 s’élève à 0,47 € / tonne. Il est évalué à 0,46 € / tonne en 2012. Cette variation relève essentiellement de l’augmentation de la proportion des produits pétroliers dont le droit de port moyen par tonne après réduction est légèrement plus faible que la moyenne (0,47 € / tonne en moyenne en 2011 versus 0,46 € / tonne pour les produits pétroliers). La proportion des produits pétroliers dans les tonnages totaux augmente de 2 points entre 2011 et 2012 (passant d’une proportion de 29% à 31%).

Les droits de port passagers s’élèvent en 2012 à 58 K€ (vs 37 K€ en 2011).

1-3 Outillage et autres prestations (hors locations courtes durées) : 1 458 K€ en 2012, soit - 448 K€ entre 2011 et 2012

Ces postes enregistrent les produits de mise à disposition d’outillages et équipements spécialisés du Port.

en K €

2011 2012 2012/2011 Notes Grues usage 862 9 - 853 a Appontement Pétrolier superstructure 484 553 + 69 Service des quais 117 0 - 117 b Formes de radoub 175 125 - 49 Élévateur à bateau 117 144 + 27 Prestations industrielles (eau...) 98 319 + 221 c Tarification ISPS 0 256 + 256 d Point lumineux 23 1 - 22 Poste roulier CB 0 0 0 Prestations diverses 1 22 + 21 Prestations commerciales 29 28 - 1 Locations et autres 0 0 0

TOTAL 1 906 1 458 - 448

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a- Les heures de grues facturées correspondent à l’utilisation de la seule grue TEREX exploitée

par le Port. En 2011, 1 410 heures de grues portuaires avaient été commandées et facturées jusqu’à la date de détachement des salariés vers les entreprises de manutention le 2 mai 2011.

b- Le service des quais et plus particulièrement le nettoiement des quais connaît également un arrêt de facturation à compter du 3 mai 2011 consécutif au détachement des salariés du service nettoiement à SAS La Romane.

c- Les prestations industrielles augmentent de 221 K€. Cette augmentation provient, d’une part, de la refacturation de la consommation électrique aux entreprises de manutention détentrices de convention de terminal sur le Port (146 K€) et, d’autre part, de l’activité Refit du PRCN (72 K€).

d- Le Port a mis en place, à compter du 15 mars 2012, une redevance de sûreté ISPS applicable à l’ensemble des navires faisant escale dans le Port de La Rochelle. Cette redevance a généré des recettes de 256 K€.

1-4 Foncier et immobilier : 5 949 K€ en 2012, soit + 285 K€ entre 2011 et 2012 Le chiffre d’affaires réalisé est supérieur de 285 K€ par rapport à 2011.

Les variations positives de ce poste pour 889 K€ s’expliquent par les points suivants :

- L’augmentation des tarifs de redevance revalorisés avec l’indice ICC pour + 135 K€, soit une augmentation indiciaire de 5,01 % ;

- La facturation du quai de l’Anse Saint Marc, à compter du 1er avril 2011, pour un exercice complet sur 2012, avec une variation positive de + 31 K€ ;

- La facturation à taux plein pour TPR (Terminal Portuaire Rochelais), à compter du 1er juin 2011, pour un exercice complet sur 2012, avec une variation positive de + 11 K€ ;

- Des renouvellements de conventions avec réévaluations des tarifs de locations pour + 91 K€ concernant BOLLORE, FAST, ATENA, CROISIERES INTER-ILES, ATLANTIQUE PEINTURES et SCIERIE de l’ATLANTIQUE ;

- La facturation de nouvelles conventions d’occupation temporaire (COT) pour + 340 K€ avec LA ROMANE, ATENA hangar 14, COGEMAR ex-519ème, CLASSIC MARINE, IMECA complément Môle d’escale, TEKA BOIS et SDV ;

- La facturation des éléments variables des Conventions de Terminal et COT pour 170 K€ ;

- Des refacturations diverses pour 110 K€.

Cette augmentation est minorée par la variation négative de la refacturation de la taxe foncière entre 2011 et 2012.

Historiquement, le Port bénéficiait d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties sous couvert de la décision ministérielle du 11 août 1942.

Cette décision ministérielle a été remise en cause depuis l’année 2010 par les services fiscaux locaux. Le Grand Port Maritime de La Rochelle s’est vu notifier en 2011 un refus de dégrèvement pour le compte des années 2010 (imposition de 2009), 2011 (imposition de 2010). De même en 2012 (imposition de 2011) la demande de dégrèvement a été rejetée. Le Port a donc été contraint de répercuter ces charges conventionnelles sur ses clients pour un montant total de 1 813 K€ en 2011 (2010 et 2011) et 1 209 K€ en 2012 d’où une variation négative de 604 K€.

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1-5 Cession du stock : 25 K€ en 2012, soit + 25 K€ entre 2011 et 2012

Le stock de pièces de rechanges dédiées aux grues REGGIANE CB10 et CB11 a été cédé pour 25 K€ à la société LA ROMANE.

1-6 Produits des activités annexes : 141 K€ en 2012, soit + 12 K€ entre 2011 et 2012

Les produits des activités annexes enregistrent les opérations de facturation suivantes :

- La refacturation de certains salons professionnels aux partenaires économiques (20 K€) ;

- La facturation de la convention de gestion signée avec lOFP La Rochelle (10 K€) ;

- La facturation des raccordements d’installation de terminal embranché (ITE) au réseau ferré portuaire (27 K€) ;

- La facturation du stationnement des wagons SNCF sur les voies ferrées portuaires (25 K€) ;

- La facturation de la convention financière relative au suivi environnemental de la zone du LAVARDIN (14 K€) ;

- La facturation de la participation à la mission MENSIA aux Ports de BORDEAUX et NANTES concernant le document de coordination du CCIA (35 K€).

- Des facturations diverses : 10 K€.

2- PRODUCTION ÉLARGIE

2-1 Production immobilisée : 0 K€ en 2012

Il s’agit d’une opération comptable permettant d’incorporer dans les coûts de revient des immobilisations les dépenses internes qui ont contribué à la réalisation de celles-ci. Ces dépenses sont liées, pour 2012, exclusivement au terre-plein de La Repentie.

Depuis la mise en service du terre-plein de l’Anse Saint Marc, le Port continue d’exploiter l’ISDI dont le résultat vient en déduction du coût d’immobilisation en cours de construction du terre-plein de La Repentie.

Dans un premier temps, les montants d’investissements en-cours additionnés à la production immobilisée interne sont inférieurs aux produits ISDI.

Afin de ne pas générer un compte d’immobilisations en-cours créditeur, le Port modifie ses écritures comptables d’affectations. Les produits et charges ISDI deviennent des produits constatés d’avance (1 498 K€ pour 2012) et charges constatées d’avance (307 K€ pour 2012), sans transition par les comptes d’immobilisations en-cours et de production immobilisée.

2-2 Remboursement de l’État - ex chapitre 44-34 : 1 335 K€ en 2012, soit - 44 K€ entre 2011 et 2012

Ces recettes recouvrent le remboursement par l’État d’une partie des travaux d’entretien, de dragage et de gestion des écluses. Elles diminuent légèrement de 3 % par rapport à 2011.

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3- VALEUR AJOUTÉE ÉLARGIE

3-1 Achats et autres services extérieurs : 6 642 K€ en 2012, soit - 442 K€ entre 2011 et 2012

CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES

RÉALISÉ 2011 RÉALISÉ 2012 Variation Écart 2012 /

2011 Achats 955 925 - 30 - 3,15 % Services extérieurs 3 953 3 424 - 529 - 13,39 % Autres services extérieurs 2 176 2 293 + 117 + 5,38 % 7 084 6 642 - 442 - 6,24 %

• Achats : - 30 K€ Les variations budgétaires portent sur :

- L’augmentation des postes eau / gaz / électricité (+ 77 K€) entre 2011 et 2012, liée à la hausse des tarifs des énergies, à l’exploitation soutenue du PRCN avec le refit du NORNA et à la consommation électrique des conventions de terminal. Il est à noter que les consommations du refit et des conventions de terminal sont refacturées en produits de prestations industrielles ;

- La variation négative du poste de fournitures de réparation (− 111 K€) liée au transfert de l’activité d’exploitation des grues ;

• Services extérieurs : - 529 K€

La sous-traitance progresse de 48 K€ et concerne la convention signée avec la SNCF relative à la maintenance et l’exploitation du réseau ferré portuaire. Cette charge est neutralisée en produit par une reprise de la soulte versée par RFF.

Les charges de locations augmentent en 2012 (+ 16 K€) en raison essentiellement des coûts de location de grues, modules et matériels pour La Repentie, l’Anse Saint Marc, les croisières, la sûreté et le PRCN ; et la location de pompes pour l’installation du bateau porte dans la forme de radoub n°1. Le poste « entretiens maintenances réparations » diminue de 545 K€. Cette diminution est consécutive aux éléments suivants :

- Entretien des terre-pleins – voiries (- 253K€) - Avarie du bateau porte (- 45 K€) ; - Mise en conformité des grues CB1, CB2, M12, M18 ouest et M19 ouest (- 185 K€) avant leur

cession ; - Arrêt technique de la drague (- 60 K€).

Les contrats de maintenance diminuent de 41 K€ caractérisés par les points suivants : - Diminution des vérifications périodiques liées aux engins de levage (- 9 K€) ; - Diminution des frais de maintenance informatique (- 6 K€) ; - Diminution des frais d’entretien de chauffage et de chaudière (- 26 K€).

Le poste « assurances » progresse de 29 K€ avec le versement à ARIAL des cotisations dues au titre du régime de pénibilité pour 9 K€, un nouveau contrat sur les infrastructures pour 33 K€ et une diminution du contrat « dommages aux biens » en raison de la cession des grues portuaires pour 13 K€.

Enfin, il est à noter une baisse des frais d’études de - 40 K€. Cette variation s’explique par l’étude de fatigue de l’élévateur à bateaux réalisée en 2011 (- 39 K€).

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Les autres études, notamment les expertises environnementales avant travaux ou suite à des constats de pollution ainsi que les études sur l’optimisation du pôle ferroviaire, ont été reconduites cette année comme en 2011.

• Autres services extérieurs : + 117 K€ Les points particuliers à noter sont :

- Personnel extérieur au PALR (+ 50 K€) : Les charges de mise à disposition d’hôtesses d’accueil pour l’activité croisières sont en augmentation (+ 47 K€). Une part de cette mise à disposition est refacturée à l’association « Escale Atlantique ». Un produit de 18 K€ est comptabilisé en transfert de charges. Des charges de salarié intérimaire pour l’Agence Comptable (+ 13 K€) et des charges de mises à disposition de personnel pour la réparation navale (+ 17 K€) sont compensées par le départ d’un ouvrier des Parcs et Ateliers (- 26 K€) ;

- Honoraires (+ 135 K€) : La progression concerne principalement la mission confiée au cabinet MENSIA CONSEIL relative au document de coordination du CCIA, à la société SIGMA concernant le déploiement de l’informatique sûreté, avec TECH SUB concernant l’expertise des pieux de l’appontement pétrolier et de l’élévateur à bateaux et enfin avec EUROSHERPA concernant l’accompagnement du financement européen et Grand Projet ;

- Réceptions et salons (- 56 K€) : Les frais liés à la journée « Port ouvert » et aux salons professionnels sont en diminution ;

- Surveillance, sécurité (+ 43 K€) : Des frais supplémentaires concernant la sûreté portuaire sont comptabilisés. Ils concernent les escales de croisières (+ 9 K€) et le navire NO 105 venu charger une tour d’extraction de pétrole OFFSHORE (+ 34 K€) ;

- Nettoiement / Evacuation déchets (- 133 K€) : La baisse concerne principalement les économies consécutives à l’arrêt de l’activité de nettoiement reprise à son compte par la SAS La Romane et le traitement des déchets de sablage réalisé en 2011 ;

- Formation (+ 42 K€) : Les dépenses de formation progressent en cohérence avec la politique de développement des compétences conduite par le Port ;

- Autres prestations par tiers ( + 39 K€) : La progression concerne notamment la mise en place d’un poste d’inspection filtrage pour le navire NO 105 et diverses inspections, états des lieux et traductions. A noter que les frais concernant le navire NO 105 ont été refacturés en transfert de charges pour 77 K€.

Il est, par ailleurs, rappelé que les coûts de dépollution de la parcelle HB120 qui figuraient à l’EPRD ont été reportés sur les exercices suivants.

4- EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION

4-1 Autres subventions d’exploitation : 667 K€ en 2012, soit + 101 K€ entre 2011 et 2012 En contrepartie du transfert des voies ferrées portuaires, l’Établissement RFF a versé en 2008 une soulte de 3 724 K€ au Port correspondant à 80 % de ses engagements. En novembre 2012, RFF a

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versé les 20 % restants, soit la somme de 931 K€. Au total, la soulte versée par RFF représente 4 655 K€.

Cette somme permet de couvrir la remise en état et les premières années d’exploitation et d’entretien du réseau.

Pour 2012, le Port a dépensé 614 K€ de charges d’entretien qui sont intégralement compensées par la comptabilisation en produit d’un montant équivalent prélevé sur la soulte.

4-2 Impôts taxes et versements assimilés : 1 418 K€ en 2012, soit - 577 K€ entre 2011 et 2012 Ce poste enregistre notamment les dépenses de formation professionnelle et les nouvelles charges de taxe foncière. Cette année, ce poste connaît une diminution en raison de la comptabilisation de la taxe foncière 2012, pour 1,1 M€, à comparer aux 1,8 M€ des taxes foncières 2010 et 2011 comptabilisées sur l’exercice 2011.

Comme développé au paragraphe 1-4, les services fiscaux locaux ont remis en cause la décision ministérielle visant à dégrever le Port des taxes foncières. Par conséquent, le Grand Port Maritime de La Rochelle s’est vu imposer des taxes foncières pour les années 2010 (imposition de 2009), 2011 (imposition de 2010) et 2012 (imposition de 2011) pour un montant total de 3 415 K€. La partie refacturée aux clients est comptabilisée en impôts et taxes pour un montant de 3 021 K€ et le complément en provision pour risques et charges d’exploitation, soit 394 K€.

4-3 Charges de personnel : 6 374 K€ en 2012, soit - 632 K€ entre 2011 et 2012

RÉALISÉ 2011

RÉALISÉ 2012

ÉCART Note de

commentaires Rémunération du personnel Salaires 4 380 4 131 - 249 a Provision CP - 113 + 3 + 116

4 267 4 134 - 133 Charges sociales Charges sur salaires 2 246 2 191 - 55 b Charges du personnel détaché 497 - 497 c Provision CP - 55 - 1 54

2 688 2 190 - 498 Intéressement Intéressement 47 42 - 5 d Charges sur Intéressement 4 8 + 4 51 50 - 1

Total charges de personnel 7 006 6 374 - 632

a – La masse salariale est inférieure aux prévisions. Des départs de salariés en cours d’année ainsi que des CDD provisionnés et non recrutés expliquent cette diminution. Au 31 décembre 2012, l’effectif présent (hors personnel détaché) est de 101 salariés pour un effectif annuel en équivalent temps plein de 97 salariés. La variation des effectifs correspond principalement au détachement des 37 salariés d’exploitation portuaire en date du 2 mai 2011.

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Un accord instituant une prime individuelle de performance, ayant pour but de favoriser la motivation des salariés dans un objectif de développement de la qualité des missions assurées par le Port, a été signé en juin 2012. Une provision a été comptabilisée sur l’exercice.

b – Les charges sociales sur les salaires évoluent en fonction des salaires bruts.

c – Pour rappel, des charges salariales supplémentaires ont été enregistrées sur l’exercice 2011, à hauteur de 497 K€, au titre de la facturation adressée par les entreprises de manutention au Port concernant les droits acquis (CP, RTT, prime de juin, gratification annuelle,…) par les 37 salariés à la date du 2 mai 2011.

d – Un accord d’intéressement conclu pour une période de 3 ans a été signé le 21 juin 2010. Cet accord s’applique aux exercices 2010, 2011 et 2012. Pour l’exercice 2012, un seul des 2 critères ouvre droit à intéressement. La provision ainsi calculée s’élève à un montant global de 42 K€ soumis au forfait social dorénavant porté à 20 %.

4-4 transfert de charges : 180 K€ en 2012, soit + 171 K€ entre 2011 et 2012 Ce compte enregistre principalement en 2012 un remboursement de frais pédagogiques pour 11 K€, une refacturation de prestations d’hôtesses d’accueil pour les croisières pour 18 K€, une prise en charge d’assistance sur remise en état des grues CB10 et CB11 pour 29 K€, la refacturation de frais de sûreté sur le navire NO 105 pour 77 K€, la refacturation de frais de démantèlement de cuves d’engrais liquide pour 35 K€ ainsi que de divers remboursements sur les contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour 4 K€.

5- RÉSULTAT D’EXPLOITATION

5-1 Reprise de provisions : 283 K€ en 2012, soit - 195 K€ entre 2011 et 2012

Le compte enregistre les éléments suivants :

- Variation de provisions des « clients douteux » (au sens du plan comptable général) pour 91 K€ (dont notamment Chalutier JEGWENIC, IRIS Armement) ;

- Reprise de provisions de taxes foncières 2010 et 2011 suite à refacturation de compléments sur 2012 pour 149 K€ ;

- Reprise de provisions des engagements sociaux concernant les salariés du Port pour 43 K€.

Pour mémoire, les reprises de provisions de 2011 concernaient notamment les indemnités de fin de carrière des salariés détachés (187 K€), les indemnités de fin de carrière des salariés du Port (115 K€), le droit individuel à la formation des salariés détachés (50 K€) et les « clients douteux » (92 K€).

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5-2 Dotation aux amortissements et aux provisions : 4 705 K€ en 2012, soit - 827 K€ entre 2011 et 2012

AMORTISSEMENTS & PROVISIONS D’EXPLOITATION

RÉALISÉ 2011 RÉALISÉ 2012 Variation Note

AMORTISSEMENTS Biens GPM LR 3 312 3 660 + 348 a 3 312 3 660 + 348 PROVISIONS Provision des engagements sociaux 291 168 - 123 b Provision mutuelle retraités 1 456 652 - 804 c Provision pour risques taxes foncières 2012 428 115 - 313 d Dépréciation des postes clients 45 73 + 28 Provision Pénibilité non détachés 0 37 + 37 2 220 1 045 - 1 175

AMORT & PROV. 5 532 4 705 - 827

a - La dotation aux amortissements 2012 est supérieure à la dotation 2011. Cette augmentation s’explique par les mises en service d’immobilisations sur 2011 et 2012.

Les principales variations sont dues à :

- La mise en service, en mars 2011, du quai n°1 de 160 mètres de l’Anse Saint Marc avec une dotation complète en 2012 et une variation positive de + 81 K€ ;

- La mise en service, en janvier 2012, des voies ferrées du quai nord pour une dotation d’amortissements de + 42 K€ ;

- La mise en service de l’aménagement de Basse Bretagne pour une dotation de 26 K€ ;

- La mise en service en avril de l’aménagement des accès de l’Anse Saint Marc pour une dotation de 21 K€ ;

- La mise en service de la sécurisation du réseau ferré pour une dotation de 16 K€ ;

- La rationalisation et la réfection du réseau ferré pour une dotation de 45 K€ ;

- La mise en service en juillet de la gare croisières pour une dotation de 51 K€ ;

- La mise en service de l’architecture informatique CHEOPS pour une dotation de 31 K€.

b - Les engagements sociaux sont évalués conformément aux calculs et recommandations de la société actuarielle ANTEEO. La diminution entre 2011 et 2012 est liée au changement de méthode de calcul retenue en 2011, du fait des nouvelles règles conventionnelles. Ces nouveaux calculs avaient impacté, à la hausse, les provisions sur Indemnités de Fin de Carrière et sur Médailles du Travail.

c - Le calcul actuariel concernant les engagements du Port sur la prise en charge partielle des mutuelles des salariés retraités génère un nouveau complément de provision, du fait de la baisse des taux d’actualisation.

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d - Une provision concernant le paiement des taxes foncières restant à la charge du Port est comptabilisée pour un montant de 115 K€ au titre du rôle d’imposition reçu pour 2012.

5-3 Autres charges d’exploitation : 54 K€ en 2012, soit - 32 K€ entre 2011 et 2012

Les autres charges concernent les admissions en non valeur qui étaient provisionnées.

6- RÉSULTAT FINANCIER

6-1 Produits financiers : 566 K€ en 2012, soit - 240 K€ entre 2011 et 2012 Les produits financiers s’élèvent à 566 K€.

Les grues et apparaux ont été cédés dans le cadre de la réforme portuaire avec un crédit vendeur au taux de 3 %. Les produits financiers 2012 correspondants s’élèvent à 103 K€.

6-2 Charges financières : 60 K€ en 2012, soit - 10 K€ entre 2011 et 2012 Les charges financières sont liées aux emprunts souscrits initialement par la CCI et à l’emprunt contracté, en septembre 2008, pour couvrir le déficit de provision de la CRP.

7- RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

7-1 Produits exceptionnels : 283 K€ en 2012, soit - 737 K€ entre 2011 et 2012 Le compte enregistre en 2012 :

- Les pénalités de retard sur les marchés publics pour 2 K€ ;

- Une indemnité de dédit formation pour 3 K€ ;

- La facturation de frais d’escale du THOMSON SPIRIT pour 59 K€ ;

- La refacturation d’honoraires sur le litige concernant les grues Reggiane CDB pour 13 K€ ;

- Une économie sur le solde des engagements sociaux des détachés 2011 pour 12 K€ ;

- Le remboursement d’avaries diverses pour 62 K€, dont des avaries SNCF (29 K€) ;

- Valorisation des voies ferrées portuaires transférées par RFF pour 128 K€.

7-2 Produits des cessions d’actifs : 1 500 K€ en 2012, soit + 1 373 K€ entre 2011 et 2012 Les produits de cessions des grues REGGIANE de Chef de Baie représentent 1 500 K€.

Les 2 grues REGGIANE CB10 et CB11 ont été vendues à Bolloré Logistique Portuaire (BLP), exploitant du terminal de Chef de Baie conformément à l’acte de cession des outillages conclu lors de la réforme portuaire.

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7-3 Reprise des subventions sur les immobilisations cofinancées : 563 K€ en 2012, soit + 59 K€ entre 2011 et 2012

Les reprises de subventions sur les immobilisations cofinancées s’élèvent à 563 K€, soit + 59 K€ par rapport à 2011. Elles correspondent à la quote-part de financement réalisé sur les immobilisations mises en service depuis la création du Port.

En 2012, les principales immobilisations cofinancées mises en service sont liées à l’aménagement nord du bassin à flot, à la construction de la digue de La Repentie et à la sécurisation des voies ferrées portuaires.

Il convient de préciser que certaines immobilisations cofinancées ne sont pas encore mises en service à la date de clôture des comptes (notamment l’aménagement nord du bassin à flot), donc ne sont pas amorties et ne génèrent pas encore de reprise de subventions.

7-4 Reprises sur Provisions exceptionnelles : 738 K€ en 2012, soit - 165 K€ entre 2011 et 2012

Le compte enregistre les éléments suivants :

- Reprise de provision de 316 K€ concernant la pénibilité pour le personnel détaché ;

- Reprise de provision de 166 K€ concernant la charge annuelle de mutuelle (129 K€) et de prévoyance (37 K€) du personnel détaché ;

- Reprise de provision de 8 K€ constituée pour le litige du « DUBAY ENERGY » ;

- Reprise de provision de 8 K€ constituée pour le litige du « PIERRE LEFORT » ;

- Reprise de provision de 146 K€ concernant la charge annuelle d’allocation exceptionnelle de transition versée au personnel détaché ;

- Reprise de provision de 36 K€ concernant les départs annuels dans le cadre de l’accord amiante ;

- Reprise de provision sur le désamiantage du Hangar 13 pour 58 K€.

7-5 Charges exceptionnelles : 1 764 K€ en 2012, soit + 117 K€ entre 2011 et 2012 Les charges exceptionnelles enregistrent les événements suivants :

- 56 K€ de frais d’escale du navire THOMSON SPIRIT ;

- 29 K€ de réparations concernant des avaries SNCF ;

- 58 K€ de solde de frais d’expertise AQUASS pour les grues REGGIANE dans le contentieux qui oppose le Port au constructeur ;

- 91 K€ de remise en état des grues REGGIANE cédées en 2012 ;

- 155 K€ de remise en état des grues REGGIANE réalisée par TEREX ;

- 53 K€ versés à TETIS concernant le démantèlement du bateau porte ;

- 13 K€ d’honoraires concernant l’Affaire Nouvelle Vague ;

- 65 K€ de diverses avaries ;

Page 24: NOTE DE PRÉSENTATION BUDGET EXÉCUTÉ 2012

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- 15 K€ d’intérêts moratoires ;

- 55 K€ au titre de la pré-retraite amiante des salariés du Port ;

- 36 K€ au titre des médailles du travail des salariés détachés ;

- 57 K€ au titre des garanties de rémunérations des salariés détachés ;

- 31 k€ de charges de mutuelle et de prévoyance pour les salariés détachés ;

- 146 K€ concernant l’allocation exceptionnelle de transition accordée aux salariés transférés ;

- 51 K€ au titre de l’abondement amiante pour les salariés transférés partis en préretraite en 2012 ;

- 316 K€ concernant la pénibilité sur droits acquis du personnel transféré ;

- 512 K€ pour la convention de terminal Eva ;

- 29 K€ pour la subvention à l’association Marin’escale.

7-6 Valeur nette des cessions d’actifs : 1 417 K€ en 2012, soit + 1 403 K€ entre 2011 et 2012

Les grues REGGIANE CB10 et CB11 ont été cédées à BLP en septembre 2012. Leur VNC est de 1 363 K€. D’autres immobilisations ont été mises au rebut fin 2012, pour une valeur nette de 54 K€.

7-7 Dotations aux amortissements exceptionnels sur immobilisations : 128 K€ en 2012, soit + 324 K€ entre 2011 et 2012

Un amortissement exceptionnel de 128 K€ a été comptabilisée en contrepartie de la valorisation des voies ferrées transférées par RFF.

7-8 Dotations aux provisions exceptionnelles : 500 K€ en 2012, soit - 11 K€ entre 2011 et 2012

Les dotations aux provisions exceptionnelles correspondent à une provision de 500 K€ au titre du contentieux avec la Société RAZEL-BEC concernant la construction du quai 1 de l’Anse Saint Marc.

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7-7-1 Synthèse des opérations exceptionnelles 2012 (hors quote-part des subventions)

Charges exceptionnelles - Produits exceptionnels + Net 2012 Hors provisions Hors provisions Escale THOMSON SPIRIT 56 Escale THOMSON SPIRIT 59 + 3 Intérêts moratoires 15 Pénalités perçues sur marchés 5 - 10 Affaire REGGIANE honoraires Aquass 58 Affaire REGGIANE honoraires 13 -45 Avaries SNCF 29 Avaries SNCF 29 0 Engagements sociaux Détachés 12 + 12 Produits divers 4 + 4 Voies ferrées portuaires - E 128 + 128 Démantèlement Bateau Porte TETIS 53 - 53 Remise en état grues cédées CB10 et CB11 246 - 246 Honoraires Affaire Nouvelle Vague 13 - 13 Cessation Amiante Détaché – C 51 - 51 Médailles du travail Détachés 36 - 36 Garanties rémunérations Détachés 57 - 57 Arial détachés – D 31 - 31 Accord cadre primes détachés – B 146 - 146 Charge salariés amiante 55 - 55 Pénibilité salariés Détachés - A 316 - 316 Eva convention de terminal 512 - 512 Subvention Marin’escale 29 - 29 Avaries diverses 61 Avaries diverses 33 - 28 1 764 283 - 1 481

VNC (dont CB 10/11 pour 1 363 - F) 1 417 Cession Immobilisations CB10 et CB11 - F

1 500 + 83

Provisions – Dotations Provisions – Reprises Voies ferrées portuaires - E 128 - 128 Contentieux RAZEL-BEC 500 - 500 Désamiantage Hangar 13 58 + 58 Affaire DUBAY ENERGY 8 + 8 Affaire Pierre LEFORT 8 + 8

Reprise pénibilité salariés Détachés - A

316 + 316

Mutuelles Détachés 129 + 129 Arial Détachés sortis – D 37 + 37 Accord cadre détachement – B 146 + 146 Départ plan amiante – C 36 + 36 628 738 + 110

TOTAL 3 809 TOTAL 2 521 - 1 288

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7-7-2 Pour mémoire, rappel des opérations exceptionnelles 2011 (hors quote-part des subventions)

Charges exceptionnelles - Produits exceptionnels + Net 2011 Hors provisions Hors provisions Grues Reggiane CDB 130 Grues Reggiane CDB 200 70 Intérêts moratoires 10 Pénalités perçues sur marchés 84 74 Tempête Xynthia 294 Dossier Xynthia FSUE 678 384 Portail môle 18 Avarie portail môle 18 0 Portail Jeumont 18 Avarie portail Jeumont 18 0 Remise en état grues cédées 66 - 66 Navire ANNA 51 - 51 Tempête Joachim 8 -8 Mare Liberum Gendron – A 23 - 23 Arial détachés – D 17 -17 Accord cadre primes détachés – B 169 -169 Charge salariés détachés amiante – C 180 -144 Pénibilité salariés détachés 98 -98 Mutuelle salariés détachés – D 9 -9 Eva convention de terminal 500 -500 Subvention Marin’escale 5 -5 Subvention Escale Atlantique 15 -15 Avaries diverses 36 Avaries diverses 22 -14 1 647 1 020 - 627 VNC 14 Cession Immobilisations 127 113 Provisions – Dotations Provisions – Reprises Amortissement excep. CB10 CB11 1 -198 198 Impact NAO sur provisions amiante 11 - 11 Dépollution terrain SETA 500 - 500 Reprise pénibilité salariés détachés 412 412 Arial détachés sortis – D 80 80 Mare Liberum Gendron – A 40 40 Accord cadre détachement – B 166 166 Départ plan amiante – C 204 204 313 902 589

TOTAL 1 974 TOTAL 2 049 75 1 : Le montant vient en diminution de la dotation aux amortissements de l’exercice qui avait fait l’objet antérieurement d’une dépréciation accélérée du fait des avaries constatées.

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8- RÉSULTAT DE L’EXERCICE : Tableau de passage du résultat 2011 au résultat 2012

Passage du Résultat 2011 au Résultat 2012

- + Note de

commentaires

Résultat 2011 + 2 301 Droits de port 165 1-2 Prestations Dragage 109 1-1 Prestations Outillages 448 1-3 Redevances Domaniales (hors taxes foncières refacturées) 889 1-4 Cession de stock 25 1-5 Activités annexes 12 1-6 Remboursement État accès nautiques ex 44-34 44 2-2 Achats 30 3-1 GR et Maintenance (bateau porte, grues, drague, terre-pleins…) 545 3-1 Sous-traitance GID 48 3-1 Études et Honoraires 95 3-1 Autres services extérieurs 10 3-1 Autres variations de subventions 101 4-1 Impôts et taxes (hors taxes foncières) 26 4-2 Taxes Foncières refacturées 1 209 1 209 4-2 / 1-4 Taxes Foncières refacturées 2010 et 2011 1 813 1 813 Provision Taxes Foncières restant à charge 115 428 4-2 / 5-2 Complément facturation taxes foncières 2010 et 2011 149 5-1 Charges de personnel post réforme 135 4-3 Charges salariales et sociales dues au 2 mai au personnel détaché 497 4-3 Transfert de charges 171 4-4 Reprise Provision engagements sociaux 2012 43 Reprise Provision engagements sociaux 2011 352 5-1 Provision mutuelle du personnel retraité 652 1 456 5-2 Variation des autres engagements sociaux 123 5-2 Provision Pénibilité non détachés 37 Dotation aux amortissements 2012 348 Autres variations d’exploitation 28 5-1 Autres charges d’exploitation 32 5-3 Résultat financier 2012 505 6 Résultat financier 2011 735 Solde expertise Reggiane CB10 & CB11 504 143 7-5 / 7-1 Reprise des subventions sur immobilisations cofinancées 59 7-3 Cessions d’actifs 2012 1 417 1 500 7-2 Cessions d’actifs 2011 127 14 7-2 Charges except XYNTHIA bilan 2011 294 7-5 Produits except FSUE XYNTHIA 2011 678 7-1 Charges except accompagnement convention de terminal - 2012 12 7-5 Charges except subvention Marin’escale - 2012 24 Provision Contentieux RAZEL-BEC 500 7-7 Provision dépollution 2011 parcelle HB 120 500 Reprise Provision désamiantage hangar 13 58 Amortissements exceptionnels voies ferrées 128 128

Page 28: NOTE DE PRÉSENTATION BUDGET EXÉCUTÉ 2012

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Reprise amort except 2011 198 Médailles du travail Salariés détachés 36 Garanties de rémunérations Salariés détachés 57 Retraite amiante 2012 55 Reprise Provision amiante - 2012 36 Reprise Provision amiante - 2011 204 Abondement amiante et IFC salarié détaché parti en 2012 51 180 Prévoyance mutuelle personnel détaché 2012 31 Reprise Provision prévoyance mutuelle personnel détaché 2012 166 Reprise Provision prévoyance mutuelle personnel détaché 2011 80 Ajustement provisions pénibilité personnel détaché 2012 316 316 7-4 Ajustement provisions pénibilité personnel détaché 2011 412 98 Reprise Provision allocation except de transition - 2012 146 146 Reprise Provision allocation except de transition - 2011 166 169 Reprise prov litiges navires 2012 16 Reprise prov litiges navires 2011 40 51 Démantèlement bateau porte transaction TETIS 53 Autres éléments exceptionnels nets 2011

divers 25

Résultat 2012 + 3 462

Page 29: NOTE DE PRÉSENTATION BUDGET EXÉCUTÉ 2012

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B – PRINCIPAUX RATIOS

RÉALISÉ 2011 RÉALISÉ 2012 Note

RÉSULTAT D’EXPLOITATION 986,2 3 679,8 A-5

RÉSULTAT FINANCIER 735,5 505,4 A-6

RÉSULTAT COURANT 1 721,7 4 185,2 A-5 et A-6

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 578,9 - 723,3 A-7

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2 300,6 3 461,9

VALEUR AJOUTÉE ELARGIE 14 552,5 15 100,4 A-3

RATIO CHARGES PERSONNEL / VA 48 % 42 %

EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION 6 126,0 8 156,2 A-4

CAF 6 148,4 7 126,6

Le résultat d’exploitation augmente nettement entre 2011 et 2012 (+ 2,7 M€). Cette variation est liée aux éléments suivants :

- La diminution des charges d’entretien et de réparations pour 0,4 M€ ; - La diminution des impôts et taxes pour 0,6 M€ ; - La diminution des charges de personnel pour 0,6 M€ ; - L’augmentation des subventions d’exploitation pour 0,1 M€ ; - L’augmentation des transferts de charges pour 0,2 M€ ; - La diminution des provisions d’exploitation pour 1,2 M€ ; - L’augmentation des amortissements d’exploitation pour 0,4 M€.

La valeur ajoutée augmente légèrement (+ 0,5 M€) et l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) est en nette progression (+ 2,0 M€).

Page 30: NOTE DE PRÉSENTATION BUDGET EXÉCUTÉ 2012

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C – MOUVEMENTS SUR LES IMMOBILISATIONS ET CO-FINANCEMENTS

1- IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

En 2012, le GPMLR a acquis 14,7 M€ d’immobilisations corporelles et incorporelles. Ses actifs bruts immobilisés s’élèvent ainsi, fin 2012, à 146,6 M€. Les acquisitions 2012 concernent, à 50%, des travaux en cours de réalisation au 31/12/2012.

1- Immobilisations en cours Sur les 14,7 M€ d’acquisitions, les immobilisations en cours de réalisation représentent 50% soit 7,3M€. Ce sont principalement les opérations suivantes :

- Confortement du bateau portes du Pôle de Réparation et de Construction Navale (Plan de Relance Portuaire) : 1,9 M€ ;

- Aménagement nord bassin à flot (partie voirie) (CPER) : 1,8 M€ ;

- Reconstruction du micro quai et pérennisation du nouveau quai Lombard (Plan de Relance Portuaire) : 1,5 M€ ;

- Transfert stock ISDI et aménagement ISDI Repentie : 1,2 M€ ;

- Etudes et maîtrise d’œuvre Maison du Port : 0,5 M€ ;

- Sûreté / Clôture Vaugouin : 0,2 M€.

Page 31: NOTE DE PRÉSENTATION BUDGET EXÉCUTÉ 2012

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2- Immobilisations mises en service Les 7,4 M€ d’immobilisations acquises et mises en service en 2012 concernent principalement les opérations suivantes :

- Construction de la digue de La Repentie (CPER) : 1,2 M€ ;

- Opérations ferroviaires (convention AFITF) : 1,0 M€ ;

- Gare Maritime : 1,0 M€ ;

- Sécurisation des voies ferrées portuaires (CPER) : 0,5 M€ ;

- Aménagement des accès terrestres et ferroviaires de l’Anse Saint Marc (Plan de Relance Portuaire) : 0,4 M€ ;

- Rationalisation des voies ferrées portuaires : 0,4 M€ ;

- Parking sûreté croisières : 0,4 M€ ;

- Construction du 1er quai de l’Anse St Marc (CPER) : 0,3 M€ ;

- Confortement des sols de l’Anse Saint Marc : 0,3 M€ ;

- Aménagement nord bassin à flot (partie voies ferrées) (CPER) : 0,3 M€ ;

- Investissements de renouvellement Pôle de Réparation et de Construction Navale (peinture et freins élévateur à bateaux, clôture PRCN, etc) : 0,3 M€ ;

- Fosse pour l’entretien des motrices : 0,2 M€ ;

- Investissement lié aux matériels de sûreté (extension vidéo protection, matériel sûreté croisières, dématérialisation des accès, etc). : 0,2 M€ ;

- Aménagement domanial (réfection bâtiments et signalétique) : 0,1 M€ ;

- Eclairage public : 0,1 M ;

- Bornes électriques : 0,1 M€ ;

- Informatique : 0,1 M€.

2- IMMOBILISATIONS FINANCIERES Les acquisitions concernent, pour 3,7 M€, les placements faits auprès du Trésor à titre de garanties données dans le cadre du contentieux qui oppose le Port et l’administration au sujet des Taxes Foncières. Les diminutions concernent les remboursements à échéance des crédits accordés dans le cadre de la cession des outillages. 3- CO-FINANCEMENTS

Depuis 2006, les subventions à encaisser sur les investissements représentent 39,3 M€ pour un total d’immobilisations acquises de 73,6 M€ (59,0 M€ d’acquisitions cumulées au 31/12/2011 et 14,7 M€ en 2011), soit 53% de cofinancement et 47% d’autofinancement de la part du Port.

Les 14,7 M€ d’immobilisations acquises en 2012 sont financés par les collectivités publiques à hauteur de 6,1 M€, soit 42%.

Page 32: NOTE DE PRÉSENTATION BUDGET EXÉCUTÉ 2012

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Les financements 2012 sont les suivants :

- GPMLR : 8,5 M€ (58 %) ;

- État : 2,9 M€ (20 %) ;

- Région : 0,6 M€ (4 %) ;

- Département : 1,0 M€ (7 %) ;

- CDA : 1,0 M€ (7 %) ;

- Feder : 0,6 M€ (4 %).

Les principales opérations 2012 cofinancées sont les suivantes :

- CPER : 3,1 M€ pour 4,1 M€ de travaux effectués en 2012 (soit 76% de cofinancement CPER et 24% d’autofinancement).

� Bassin à flot / Aménagement nord : 1,6 M€ pour 2,2 M€ de travaux effectués en 2012 ;

� Repentie / Construction de la digue : 0,9 M€ pour 1,2 M€ de travaux effectués en 2012 ;

� Sécurisation des voies ferrées portuaires : 0,4 M€ pour 0,5 M€ de travaux effectués en 2012 ;

� Anse Saint Marc / Construction du premier quai : 0,2 M€ pour 0,3 M€ de reliquat de travaux facturé en 2012.

- Plan de Relance Portuaire : 2,7 M€ pour 3,8 M€ de travaux effectués en 2012 (soit 70% de cofinancement et 30% d’autofinancement).

� Pôle de Réparation et de Construction Navale / Confortement du bateau porte : 1,5 M€ pour 1,9 M€ de travaux effectués en 2012 ;

� Quai Lombard / Reconstruction du micro quai et pérennisation du nouveau quai : 0,9 M€ pour 1,5 M€ de travaux effectués en 2012 ;

� Anse Saint Marc / Aménagement des accès terrestres : 0,2 M€ pour 0,4 M€ de travaux effectués en 2012.

- Autres opérations cofinancées : 0,3 M€ pour 1,0 M€ de travaux effectués en 2012 (soit 26% de cofinancement et 74% d’autofinancement).

� Aménagement Basse Bretagne : 0,02 M€ pour 0,05 M€ de travaux effectués en 2012 (soit 50% de cofinancement et 50% d’autofinancement) ;

� Convention AFITF : 0,3 M€ pour 1,0 M€ de travaux effectués en 2012 (soit 25% de cofinancement et 75% d’autofinancement).

Page 33: NOTE DE PRÉSENTATION BUDGET EXÉCUTÉ 2012

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D – FILIALES ET PARTICIPATIONS

• OFP La Rochelle

Deux ans après sa création, OFP La Rochelle, filiale de Port Atlantique La Rochelle et d’Euro Cargo Rail, conforte son activité en transportant 215 000 tonnes de marchandises en 2012 contre 96 000 tonnes en 2011. Cette évolution est notamment due à un nouveau contrat signé en juillet 2012 avec le papetier CONDAT pour l’acheminement de pâte à papier, à deux nouveaux trafics de céréales ainsi qu’à un nouveau trafic de produits pétroliers. Le report modal du Port de la route vers le fer poursuit son évolution à la hausse et s’établit désormais à 12 %.

Le chiffre d’affaires de l’OFP s’élève à 3,3 M€ pour un résultat bénéficiaire après impôts de 0,1 M€

• GIE Dragage

Après un exercice déficitaire, le GIE retrouve une activité à l’équilibre avec un résultat de 1,5 M€.