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MAIRIE DE SENNECEY-LES-DIJON

Note de présentation brève et synthétique du BUDGET PRIMITIF 2017

L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 107 de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) en date du 7 août 2015, prévoit désormais qu’« une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

C’est dans ce cadre que la présente note a été élaborée. Elle sera disponible sur le site internet de la commune www.commune-sennecey-les-dijon.fr.

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SOMMAIRE

Préambule

1. BUDGET PRINCIPAL

1.1. Présentation synthétique du Budget Primitif 2017

1.2. La section de fonctionnement

1.3. La section d’investissement

2. BUDGET ANNEXE

Présentation synthétique du Budget Primitif 2017

3. PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE

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Préambule

Depuis 5 ans, les collectivités territoriales françaises, et notamment les communes, doivent faire face à un bouleversement juridique, financier et institutionnel inédit jusque-là.

La commune de Sennecey-lès-Dijon n’échappe pas à ce mouvement et doit composer aujourd’hui avec la réforme des rythmes scolaires, la baisse des dotations d’Etat et la transformation du Grand Dijon en Communauté urbaine au 1er janvier 2015 puis en Métropole (au 1er janvier 2018).

Pour faire face à ces défis, la commune a mis en œuvre une stratégie déclinée en 4 axes principaux permettant d’appréhender les contraintes budgétaires actuelles et à venir :

- Axe n°1 : L’aménagement de la ZAC des Fontaines pour permettre le développement des bases fiscales

communales et de bénéficier de l’aide nationale dite « soutien aux Maires bâtisseurs » ;

- Axe n°2 : La maîtrise de l’endettement communal en renégociant la dette actuelle et en limitant le recours à tout

nouvel emprunt ;

- Axe n°3 : La réduction des dépenses de fonctionnement en prenant des mesures de rationalisation de la gestion

communale ;

- Axe n°4 : L’optimisation des recettes communales en adoptant une stratégie fiscale dynamique et en poursuivant

les réflexions sur les tarifs des services publics.

Le budget 2017 reflète ces évolutions financières et institutionnelles et a été construit au regard des objectifs précisés ci-avant.

Il retrace donc l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2017.

Il est présenté avec reprise des résultats de l’exercice 2016.

1. BUDGET PRINCIPAL

1.1. Présentation synthétique du budget primitif 2017

Le budget primitif global présenté au vote du Conseil municipal pour l’exercice 2017 s’élève à 2 342 495,81 €.

BP 2016 BP 2017 %/Evolution Ecart en euros

FONCTIONNEMENT 1 740 299,61 € 1 785 335,67 € + 2,59 % 45 036,06 €

INVESTISSEMENT 806 187,85 € 580 353,90 € - 28,01 % - 225 833,95 €

BUDGET GLOBAL 2 546 487,46 € 2 342 495,81 € - 7,10 % - 203 991,65 €

Le budget 2017 affiche une baisse globale de – 7,10 %. Cette baisse est toutefois différenciée selon les sections : - Section Fonctionnement, évolution de + 2,59 % soit + 45 036,06 € ; - Section Investissement, évolution de – 28,01 % soit – 2225 833,95 €.

Ces données brutes méritent toutefois d’être prises avec précaution dans la mesure où, sur l’année 2016, des crédits ont été votés, pour un montant total de 370 000,00 € (dépenses d’investissement) pour le remboursement, par anticipation, d’un prêt communal.

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1.2. La section de fonctionnement

a. Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :

Chapitre Désignation Budget 2016 Budget 2017 Evolution %

013 Atténuations de charges 8 200,00 € 8 200,00 € 0,00 € 0,00%

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 101 550,00 € 110 250,00 € 8 700,00 € 8,57%

73 Impôts et taxes 1 157 649,00 € 1 167 153,00 € 9 504,00 € 0,82%

74 Dotations, subventions et participations 257 284,00 € 302 560,00 € 45 276,00€ 17,60%

75 Autres produits de gestion courante 9 000,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00%

77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € ***

042 Opérations d'ordre 5 485,18 € 1280,00 € - 4 205,18 € -76,66%

002 Résultat antérieur 201 131,43 € 186 892,67 € - 14 238,76 € -7,08%

TOTAL RECETTES 1 740 299,61 € 1 785 335,67 € 43 756,06 € 2,51%

Chapitre 013 : Les atténuations de charges

Ce chapitre correspond aux remboursements perçus par la commune sur les frais de rémunération du personnel (remboursement d’assurance lors d’arrêt de travail).

Chapitre 70 : Les produits des services, du domaine et ventes diverses Les produits de ce chapitre correspondent au paiement des usagers des services publics (cantines scolaires, accueils périscolaires et Centre de Loisirs, Médiathèque, stages sportifs, concessions du cimetière …) mais également aux remboursements de prestations par d’autres communes ou EPCI.

L’augmentation constatée sur ce chapitre (+ 8,57 % représentant + 8 700,00 €) est exclusivement liée à une hausse de la fréquentation au sein des services d’accueils « Enfance et Jeunesse » (à tarifs constants).

Chapitre 73 : Les impôts et les taxes Les produits de ce chapitre correspondent aux impôts « ménages », à la taxe sur la publicité extérieure, la taxe sur les droits de mutation mais également aux participations du Grand Dijon (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire).

Une augmentation de + 9 504 € (+0,82 %) est constatée qui s’explique notamment par une politique fiscale dynamique (+ 13 000,00 € soit + 1,3 % entre les budgets 2016 et 2017).

L’augmentation ci-avant précisée sont atténuées par une baisse de l’attribution de compensation versée par le Grand Dijon pour - 4 098,00 € (- 7,52%) résultant des transferts de charges lors de son passage en CU. Cette baisse sera amplifiée (- 30 000,00 € supplémentaires) par le transfert, à compter du 1er janvier 2017, de la compétence « Autorité Organisatrice de Distribution d’Electricité » au Grand Dijon. Dans ces conditions, si la commune percevra désormais la Taxe Locale sur la Consommation d’Electricité, cette nouvelle recette sera reversée au Grand Dijon via une baisse de l’attribution de compensation.

7%

73%

19%

1% 1%

Budget 2017 - Recettes réelles (hors op. d'ordre et résultats antérieurs)

013 - Atténuation de charges

70 - Produits des services, domaine et vente

73 - Impôts et taxes

14 - Dotations, subventions et participations

75 - Autres produits de gestion courante

77 - Produits exceptionnels

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Chapitre 74 : Les dotations, subventions et participations Les produits de ce chapitre correspondent aux dotations versées par l’Etat mais également aux participations d’autres organismes (caisse d’allocations familiales notamment) et d’autres communes.

Malgré une nouvelle baisse de la Dotation Forfaitaire de - 20 205 € (-15 %), ce chapitre est en augmentation de + 17,60 % (+ 45 276,00 €). Deux facteurs expliquent cette évolution :

- Une hausse des contributions de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du contrat Enfance et Jeunesse

(renégociation du contrat pour un gain annuel de 9 000,00 €).

- La perception attendue du soutien de l’Etat aux Maires bâtisseurs pour 57 000 € estimés. Cette aide,

directement liée au démarrage effectif de la ZAC des Fontaines et à la délivrance de permis de construire

(65 logements autorisés sur l’année 2016), reste cependant ponctuelle.

Zoom sur la Dotation Globale de Fonctionnement :

Chapitre 75 : Les autres produits de gestion courante

Les produits de ce chapitre correspondent essentiellement aux revenus des locations des salles municipales (Centre Polyvalent et Espace Saint Maurice). Ils devraient être stables par rapport au budget 2016.

Chapitre 77 : Les produits exceptionnels Les produits de ce chapitre correspondent essentiellement aux remboursements des assurances lors de dommages

constatés sur le domaine public ou privé communal. Ils devraient être stables par rapport au budget 2016.

Chapitre 042 : Les opérations d’ordre Ce chapitre concerne notamment la valorisation de travaux effectués en régie. Ces travaux étant constatés

budgétairement en fin d’année, ils ne figurent pas au budget primitif 2017. Les crédits budgétés pour 1 280,00 €

concernent l’intégration (amortissement) dans le patrimoine communal du bassin de rétention n°7.

Chapitre 002 : Résultats antérieurs Ce chapitre concerne la reprise des résultats de l’année n-1 dans le budget de l’année n. Pour 2017, une diminution de

- 7,08 % (- 14 238,76 €) est constatée.

b. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :

Chapitre Désignation Budget 2016 Budget 2017 Evolution %

011 Charges à caractère général 377 824,00 € 381 927,00 € 4 103,00 € 1,09%

012 Charges de personnel et frais assimilés 896 630,00 € 918 550,00 € 21 920,00 € 2,44%

014 Atténuations de produits 12 896,00 € 15 500,00 € 2 604,00 € 20,19%

65 Autres charges de gestion courante 130 360,00 € 134 170,00 € 3 810,00 € 2,92%

66 Charges financières 101 000,00 € 40 500,00 € - 60 500,00 € -59,90%

67 Charges exceptionnelles 500,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00%

042 Opérations d'ordre 23 250,00 € 23 250,00 € 0,00 € 0,00%

023 Virement à l’investissement 197 839,61 € 270 938,67 € 73 099,06 € 36,30%

TOTAL DEPENSES 1 740 299,61 € 1 785 335,67 € 43 756,06 2,51%

Dotation Globale de Fonctionnement

Montant DGF Variation annuelle

en volume

% baisse par rapport à

2013

Perte de recettes pour la commune par rapport à

2013

DGF perçue en 2013 249 801,00 € / / /

DGF perçue en 2014 234 515,00 € -15 286,00 € -6,12% -15 286,00 €

DGF perçue en 2015 196 105,00 € -38 410,00 € -21,50% -53 696,00 €

DGF perçue en 2016 157 540,00 € -38 565,00 € -36,93% -92 261,00 €

DGF attendue en 2017 135 660,00 € -21 880,00 € -45,69% -114 141,00 €

PERTE DE RECETTES SUR LA PERIODE 2014-2017 -275 384,00 €

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Chapitre 011 : Charges à caractère général

Ce chapitre correspond aux achats divers, énergie-électricité, combustibles, carburants, fournitures scolaires, entretien de matériel, de bâtiments, de terrain, télécommunication, assurances… etc.

Une très légère progression de 1,09 % (4 103,00 €) est constatée marquant la poursuite des efforts de maîtrise des charges communales (hors indexation des contrats municipaux).

Chapitre 012 : Charges de personnel

Une hausse globale de 2,44 % (21 920,00 €) est constatée. Trois facteurs expliquent cette augmentation :

- La mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) qui pour effet d’une

part, la refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts (IB) et des indices majorés (IM) des

agents et, d’autre part, la réorganisation des carrières à compter du 01/01/2017 pour l'ensemble des cadres

d'emplois (catégories A, B et C). Son impact, pour l’année 2017, s’élève à 11 500,00 € ;

26%

61%

1%

9%

3% 0%

Budget 2017 - Dépenses réelles (hors op. d'ordre et virement à l'investissement)

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et fraisassimilés

014 - Atténuation de produits

65 - Autres charges de gestioncourante

66 - Charges financières

67 - Charges exceptionnelles

561 710,00 €

296 185,00 €

163 517,00 €

243 260,00 €

128 655,00 € 119 790,00 €

270 938,67 €

31,49 % 16,60% 9,17% 13,64% 7,21% 6,71% 15,19 %0,00 €

100 000,00 €

200 000,00 €

300 000,00 €

400 000,00 €

500 000,00 €

600 000,00 €

Répartition des dépenses de fonctionnement par fonction

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- La mise en œuvre du nouveau Régime Indemnitaire relatif aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à

l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Son impact, pour l’année 2017, s’élève à 5 600,00 € ;

- La revalorisation de la valeur du point d’indice de + 0,6 % à compter du 1er février 2017 soit un coût

complémentaire de 4 300,00 €.

Chapitre 014 : Atténuation de produit

Une hausse de + 2 604,00 € (+ 20,19 %) est constatée, elle provient exclusivement de l’évolution du FPIC (péréquation intercommunale). Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Chapitre 65 : Les autres charges de gestion courante

Une évolution de + 2,92 % (3 810,00 €) est budgétée. Elle prend notamment en compte une participation exceptionnelle de la commune pour un projet de classes vertes de l’école élémentaire Roland Belleville en octobre 2017 (montant de la participation de l’ordre de 5 500,00 €).

Chapitre 66 : Charges financières

Une nette diminution de – 59,90 % (- 60 500,00 €) est constatée. Cette baisse provient en partie de la prise en compte, sur le budget de l’année 2016, d’une pénalité pour remboursement anticipé d’un prêt (montant de 27 140,48 € réalisés en 2016 et non reconduit en 2017).

Elle est surtout due à la structure de la dette, aux orientations de limitation au recours à l’emprunt pour financer les investissements communaux et aux résultats des renégociations de la dette communale opérée depuis 2015

Zoom sur les effets de la politique de renégociation de la dette communale :

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Ce chapitre, peu significatif, retrace notamment les titres émis par la commune et annulés.

Chapitre 042 : Opérations d’ordre

Ce chapitre retrace les dotations aux amortissements réalisés par la commune.

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement

Ce virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement constitue l’autofinancement de la commune. Il est constitué de l’excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement. Ce virement constitue l’une des recettes propres de la section d’investissement.

Pour cette année une augmentation de 36,3 % est budgétée (+ 73 099,06 €). Cette forte hausse doit toutefois être appréhendée avec la plus grande attention dans la mesure où une recette exceptionnelle (et par définition ponctuelle) est attendue : l’aide aux Maires bâtisseurs pour 57 000 €. En dehors de cette aide, l’autofinancement ne serait qu’en légère évolution de + 8,14 % (+ 16 099,06 €).

1.3. La section investissement

a. Les dépenses d’équipement

Le budget de l’année 2017 prévoit 266 573,76 € de dépenses d’équipement contre 249 946,18 € prévus au budget 2016

(+ 16 627,58 € soit + 6,65 %).

Intérêts payés 2015 2016 2017

Intérêts dus avant les renégociations 60 286,48 € 55 832,71 € 50 300,00 €

Intérêts payés suite aux renégociations 60 286,48 € 49 396,45 € 40 500,00 €

Gains issus des renégociations - 6 436,26 € - 9 800,00 € - 16 236,26 €

- 11,53 % - 19,48 % -27 46 %

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Les principales opérations prévues en 2017 peuvent être synthétisées comme suit :

b. Les opérations financières

Sur l’année 2017, le montant des dépenses financières s’élèvera à 129 788,75 € contre 507 971,00 € en 2015.

Elles se répartissent comme suit :

Remboursement du capital des emprunts pour 123 538,75 €

Souscription complémentaire à la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise pour 6 250,00 €.

c. Les recettes réelles d’investissement

Sur l’année 2017, les recettes réelles et certaines s’élèvent à 117 589,40 € contre 100 609,72 € en 2016 (hors refinancement

du prêt remboursé par anticipation).

Elles se répartissent comme suit :

Dotations, fonds divers et réserves pour 30 000 €

Il s’agit du remboursement de la TVA sur les dépenses d’équipement constatées en 2016. Ce montant est stable par

rapport à celui budgété en 2016.

Subventions d’investissement reçues pour 87 589,40 €

Sur l’exercice 2017, une somme de 87 589,40 € de subventions est budgétée contre 70 609,72 € au budget de l’année

2016.

Si plusieurs dossiers de soutien financier ont été déposés par la commune, elles n’ont pas fait l’objet, au moment du vote

du budget, d’un accord des partenaires sollicités. Aussi, seules les recettes présentant un caractère certain ne pouvant

être inscrites au budget, elles n’ont pas été inscrites au budget de l’exercice 2017.

6%

11%

3%

57%

9%

1%7%

1% 5%

Dépenses d'équipement 2017Mairie

Groupe scolaire

Centre de loisirs

Centre Polyvalent

Equipements sportifs

Centre technique Municipal

Eglise

Cimetière

Voirie, réseaux etaménagements

Dépense en

euros %

Mairie 14 787,36 € 5,55%

Groupe scolaire 29 270,00 € 10,98%

Centre de loisirs 9 000,00 € 3,38%

Centre Polyvalent 152 960,00 € 57,38%

Equipements sportifs 23 000,00 € 8,63%

Centre technique Municipal 3 000,00 € 1,13%

Eglise 19 556,40 € 7,34%

Cimetière 1 800,00 € 0,68%

Voirie, réseaux et aménagements

13 200,00 € 4,95%

266 573,76 € 100,00%

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2. BUDGET ANNEXE « Cellules Commerciales »

Le budget annexe « cellules commerciales » retrace les opérations financières liées à l’acquisition des cellules commerciales par la commune (sises route de Chevigny dans l’emprise du pôle commercial et médical). Il comprend essentiellement les remboursements du prêt contracté pour l’achat des locaux, les charges de fonctionnement et les loyers des commerçants (avec remboursement des charges définies contractuellement).

Présentation synthétique du Budget Primitif 2017

Le budget annexe « Cellules commerciales » ne connaîtra pas d’évolution significative pour 2017.

Le budget primitif des cellules commerciales présenté au vote du Conseil municipal pour l’exercice 2016 s’élève à 176 103,87 €.

Budget 2016 Budget 2017 %/Evolution

FONCTIONNEMENT 97 707,61 € 115 541,38 € 18,3 %

INVESTISSEMENT 78 396,26 € 91 785,45 € 17,1%

BUDGET GLOBAL 176 103,87 € 207 326,83 € 17,7 % %

3. PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE