1

EEEEXERCICE

2011

BBBBUDGET DES

DEPENSES

ET DES

RECETTES

Dominique Decoux

Présidente du CPAS

2, rue Vifquin

1030 Schaerbeek

02.240.31.52

Note de Politique Générale

2

Section 1 : Le CPAS de Schaerbeek en chiffres

1. Quelques éléments de la situation socio-économique de

Schaerbeek

Ces dernières années, les missions et publics confiés aux CPAS se sont multipliés, avec par exemple la

gestion d’interventions nouvelles dans les factures énergétiques d’une large population à bas revenus

(fonds mazout, fonds énergie) ou la prise en charge des nouveaux « exclus » du chômage. L’effet de la

régularisation de sans-papiers commence aussi à se faire sentir de manière sensible, notamment via

l’augmentation du nombre de revenus équivalents au revenu d’intégration sociale (ERIS).

Par ailleurs, la situation socio-économique de la Région de Bruxelles-Capitale, et de Schaerbeek en

particulier, se traduit par une croissance et une diversification des publics s’adressant au CPAS. Le nombre

de bénéficiaires du revenu d’intégration ou de l’aide financière équivalente est ainsi passé de 2.557

dossiers en 2003 à plus de 5500 à ce jour (voir détail dans le chapitre 1 ci-dessous).

L’analyse des niveaux de revenu moyen et médian à Schaerbeek comparé aux niveaux de la Région

bruxelloise et de la Belgique offre une image parlante de la situation. Ces niveaux pour Schaerbeek

reflètent notamment la présence d’une importante population à faibles revenus, particulièrement

exposée dans le contexte actuel de ralentissement économique et de baisse du pouvoir d’achat. C’est

d’autant plus inquiétant que ces revenus sont une nouvelle fois en baisse.

Comparaison revenu moyen et médian en euros et par an, par déclaration d’impôts (revenus 2006, déclaration

2007).

Revenu moyen par

déclaration

Revenu médian par déclaration

Belgique

24 949 €

18 833 €

Région Bruxelles-Capitale

22 516 €

15 932 €

Schaerbeek

19 776 €

14 547 €

Source : SPF Economie – DGSIE, statistiques fiscales 2007, in ««Fiches communales d’analyse des statistiques locales en Région bruxelloise, Fiche

n° 15, Commune de Schaerbeek, publiées par l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale »

3

Evolution revenu moyen et médian en euros et par an, par déclaration d’impôts (revenus 2006, déclaration

2007).

Schaerbeek Revenu moyen par

déclaration

Revenu médian par déclaration

2002

19 936 €

15 224 €

2005

19 987 €

14 805 €

2006

19 776 €

14 547 €

On le voit, le revenu médian est en baisse continue. Les revenus dont disposent les 50% de Schaerbeekois

les moins nantis sont donc de plus en plus faibles. Comme dans le même temps, la fixation du niveau du

seuil de pauvreté a connu sa hausse la plus forte depuis le lancement de l’enquête en 2004 (de 899€ pour

un isolé à 966 €, soit une augmentation d’à peu près 7,5% par rapport à l’an dernier), on peut conclure

que de plus en plus de Schaerbeekois sont concernés par la pauvreté (relative) et que les inégalités de

revenus se creusent. Le Revenu d’intégration est notoirement trop faible et cette tendance se renforce, ce

qui entraîne des demandes croissantes d’aides complémentaires.

Pour se faire une idée précise du nombre de dossiers d’aide, il convient de voir les personnes percevant

un Revenu d’intégration sociale (RIS) ou une Aide Equivalente au revenu d’intégration sociale (ERIS), mais

aussi les personnes qui ont vu leur allocation activée par une mise à l’emploi en article 60. Enfin, nous y

rajoutons les personnes bénéficiant de l’Aide Médicale Urgente (AMU), c’est-à-dire les personnes vivant

en situation irrégulière sur le territoire pour qui c’est la seule aide légale.

Attention : dans le graphique de la page suivante, nous avons comptabilisé tous les chiffres RIS et ERIS (y

compris les art. 60 et les étudiants) plus les AMU sur base de la « photo » de fin septembre 2010 donnée

par le baromètre social interne au CPAS. Celui-ci reprend les droits constatés créés ici et transmis ensuite

au SPP Intégration Sociale (SPP IS). En revanche, au point : « 3) Les données statistiques concernant le

CPAS de Schaerbeek », il s’agit de tableaux RIS et ERIS basés sur les chiffres du SPP Intégration Sociale des

11 premiers mois de 2010. Il peut y avoir quelques différences compte tenu des vérifications habituelles

toujours en cours au SPP IS.

Si l’on observe l’évolution depuis 2007 telle qu’elle est représentée dans le graphique de la page suivante,

on constate que toutes les catégories ont augmenté. Si, en nombre absolu, c’est le nombre de RIS qui a le

plus augmenté (près de 700 unités supplémentaires), en termes relatifs c’est le nombre d’ERIS qui est en

forte croissance (442 en plus, soit une hausse de 44% !) Plus frappant encore, l’augmentation se marque

surtout en 2010 (318 des 442 unités supplémentaires, soit 72%). C’est vraisemblablement l’effet de la

régularisation des sans-papiers qui est en cours.

4

Dossiers d'aide (RI, ERI et AMU) Données corrigées du baromètre social à la fin sept embre

avec % d'augmentation entre 2007 et 2010

3.084 3.1653.575 3.781

178 175

1851811.003 1.018

1.127

1.445

1.618 1.586

1.690

1.759

100 117

10093

0

500

1.000

1.500

2.000

2.500

3.000

3.500

4.000

4.500

5.000

5.500

6.000

6.500

7.000

7.500

2007 2008 2009 2010

RI Art.60(RI) Art.60(ERI) ERI AMU

+8,71%

+44,07%

+1,69%

+22,6%

+7,53%

5

2. Le budget du CPAS de Schaerbeek

En termes budgétaires, l’évolution récente des dépenses d’aide sociale et des recettes montre donc :

• L’augmentation continue des dépenses d’aide sociale ces dernières années,

• L’augmentation parallèle des recettes liées au remboursement de ces aides notamment par l’Etat

fédéral,

• L’impact en diminution sur la dotation communale

Les charges des CPAS sont donc en augmentation ces dernières années. Dans ce contexte, la dotation

communale au CPAS a évidemment augmenté, mais moins cependant que la dotation à la police qui a

progressé plus rapidement encore. Ainsi, en 2008, la dotation à la police s’élevait à 21.469.072 € et celle

au CPAS à 23.981.951 €. En 2009, les deux étaient quasiment identiques : 26.874.925 € (police) et

26.976.858 € (CPAS). Idem aux budgets initiaux de 2010 : 27.969.000 € (police) et 28.271.171 € (CPAS). Au

budget 2011, pour la première fois, la dotation à la police dépasse celle au CPAS : 31.000.000 € (police)

pour 30.417.552 € (CPAS).

Progression de la dotation communale au CPAS de Sch aerbeek (par rapport à l'année précédente)

0

5.000.000

10.000.000

15.000.000

20.000.000

25.000.000

30.000.000

Dotation au CPAS 17.483.583 20.700.958 23.981.951 26.976.858 29.297.963 30.417.552

2006 2007 2008 2009 2010 2011

+3,5%

+8,4%

+15,85%

+12,5%

+8,6%+3,82%

La forte augmentation de 2008 s’expliquait par une indexation très élevée (6%) des salaires et du RI. Celle

de 2009 par l’augmentation des aides, conséquence de la crise. Si les aides continuent à croître, l’impact

sur la dotation communale a été réduit fortement.

Les recettes du CPAS de Schaerbeek reposent bon an mal an pour environ un tiers sur la dotation

communale. Au budget 2011, la dotation communale descend même sous les 30% des recettes

d’exploitation. C’est la conséquence principalement d’une augmentation importante des subsides de

personnel, en particulier le Maribel social et le Maribel fiscal.

6

De façon générale, le CPAS consacre des efforts constants pour optimiser ses recettes autres que la

dotation : en cherchant à obtenir et à valoriser un maximum de subsides disponibles ; en veillant à la

meilleure récupération possible auprès du fédéral, ce qui exige un travail de qualité dans la gestion des

dossiers RIS et ERIS ; et enfin, en effectuant un important travail de vérification, par exemple des factures

adressées au CPAS, entre autres suite à des réquisitoires ou à l’utilisation de la carte santé. Ce travail

fastidieux et rigoureux mené par le support opérationnel ainsi permis ces dernières années au Centre de

récupérer quelques millions d’euros.

Un regard rapide sur la répartition des grands postes de dépenses et recettes du budget montre la part

prépondérante des dépenses d’aide sociale (redistribution) dans le budget1, tandis que les recettes sont

constituées pour la plus grande part des remboursements de l’Etat fédéral dans les revenus d’intégration

et équivalent ainsi que dans les autres aides sociales, de l’intervention des mutuelles dans les dépenses de

santé et de la dotation communale. La part relative des dépenses de redistribution a augmenté de 2% par

rapport au budget précédent, tandis que celle des dépenses de personnel a diminué de 2%.

1 La part des frais de personnel et de fonctionnement dans le budget du CPAS de Schaerbeek est parmi les plus faibles de la région bruxelloise.

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Part de la dotation communale au CPAS dans les

recettes d'exploitation du CPAS

Recettes autres 41.814.441 45.027.673 51.007.656 57.267.451 57.731.278 75.908.699

Dotation au CPAS 17.483.583 20.700.958 23.981.951 26.976.858 29.297.963 30.417.552

2006 2007 2008 2009 2010 2011

32%

71% 68%

29%29%

71% 69%

31%

68%

32%

66%

34%

7

Budget 2011 : répartition des dépenses

Budget 2011 : répartition des recettes d’exploitation

Budget 2011 dépenses d'exploitation

5%

0%

1%

0%

34%

60%

Total 70 personnel

Total 71 fonctionnement

Total 72 redistribution

Total 74 facturation interne

Total 7X charges financières

Total 7Y prélèvement

Budget 2011 recettes d'exploitation

0%0%0%

10%

57%

29%

4%

Total 60 prestations

Total 61 transferts

Total 62 produits financiers

Total 64 facturation interne

Total 67 prélèvement

Dotation communale

Dotation hopitaux

8

Gestion rigoureuse et optimalisation des recettes autres que la dotation communale permettent de

limiter l’augmentation par habitant de la dotation au CPAS. Il faut préciser aussi que cela s’explique

également par la croissance de la population de notre commune.

Dotation au CPAS et dépenses communales (Montants en € par habitant)

0 200 400 600 800 1.000 1.200 1.400 1.600

Dotation auCPAS

Dépensescommunales

2010 223 1.468

2009 218 1.480

2008 207 1.497

2007 182 1.616

2006 156 1.375

2005 153 1.165

Dotation au CPAS Dépenses communales

3. Les données statistiques concernant le CPAS de Schaerbeek

N.B. Les tableaux RIS et ERIS sont, comme indiqué, basés sur les chiffres du SPP Intégration Sociale des 11

premiers mois de 2010.

En outre, il faut tenir compte de 2 éléments :

• Le nombre de bénéficiaires indiqués pour l'année X est le nombre de bénéficiaires de cette aide

comptés pendant cette année. La même personne qui est bénéficiaire pendant plusieurs périodes

différentes sur la même année n'est comptée qu'une seule fois

• Un bénéficiaire d'une aide est une personne pour laquelle la somme des demandes de paiements

adressées au SPP par le CPAS est supérieure à zéro. Cela comprend tous les paiements mais aussi

les corrections, régularisations et remboursements

9

Autrement dit, il y a nécessairement un écart entre nos chiffres internes et ceux du SPP. C’est valable pour

tous les CPAS. Dans le même esprit, les chiffres étant corrigés d’une année à l’autre, il est normal de

constater des différences pour des années passées si on compare les NPG d’années différentes.

Néanmoins, un même tableau est basé sur la même source d’une année à l’autre.

A noter enfin que pour l’AMU, nous ne prenons en compte que les chiffres internes, le retard dans les

chiffres SPP étant comme on le sait particulièrement important.

Evolution des montants de base mensuels indexés du Revenu d'Intégration Sociale (RIS)

Famille

monoparentale

avec charge

d'enfants

Personne isolée:

(redevable d'une pension alimentaire

ou garde isolée)

Isolé

Cohabitant

01/10/2002 778,20 680,94 583,70 389,11

01/06/2003 793,76 694,54 595,30 396,88

01/10/2004 817,77 715,55 613,30 408,89

Personne avec charge de famille

01/08/2005 817,77 613,30 408,89

01/10/2006 859,31 644,50 429,66

01/04/2007 876,50 657,40 438,25

18/12/2007 911,93 683,95 455,96

01/09/2008 948,74 711,56 474,37

01/06/2009 967,72 725,79 483,72

01/09/2010 987,09 740,32 493,54

Le montant du revenu d'intégration a augmenté de près de 27 % depuis son entrée en vigueur. Son

montant reste cependant inférieur - de presque 25% ! - à celui du seuil de pauvreté qui s'élève à 966

€/mois pour un isolé2.

2 Le seuil de pauvreté est un montant de référence. Une personne est considérée comme pauvre si son revenu net disponible est inférieur à ce montant de référence. Tous les pays membres de l’Union européenne utilisent la même méthode de calcul pour parvenir à ce montant. Pour 2008, le seuil de pauvreté s’élevait à € 11.588 par an soit € 966 par mois pour une personne isolée et à € 2.029 par mois pour un ménage composé de deux adultes et deux enfants. En Belgique, le risque global de pauvreté, à savoir le pourcentage de personnes qui se trouvent sous ces seuils, s’élève à environ 15% (14,6% pour être précis).

10

Evolution du nombre annuel de bénéficiaires du minimex ou du RIS sur l’ensemble du Royaume

Année Bruxelles % Flandre % Wallonie % Belgique

1999 22.068 17,29% 46.183 36,19% 59.356 46,51% 127.607

2000 21.024 17,49% 42.041 34,97% 57.153 47,54% 120.218

2001 19.572 18,04% 38.730 35,70% 50.180 46,26% 108.482

2002 24.568 20,62% 41.624 34,93% 52.974 44,45% 119.166

2003 27.549 22,30% 42.909 34,74% 53.071 42,96% 123.529

2004 29.943 24,05% 41.276 33,16% 53.267 42,79% 124.486

2005 31.266 24,90% 40.439 32,21% 53.843 42,89% 125.548

2006 32.263 24,98% 40.756 31,55% 56.148 43,47% 129.167

2007 33.930 25,53% 40.762 30,67% 58.199 43,79% 132.891

2008 35.294 25,44% 42.344 30,52% 61.111 44,04% 138.749

2009 38.190 25,13% 46.681 30,71% 67.122 44,16% 151.993

2010 36.994 25,24% 43.848 29,91% 65.754 44,85% 146.596

SOURCE : SPP INTEGRATION SOCIALE, 2010 (Pour 2010, chiffres des 11 premiers mois). N’apparaissent pas dans ces chiffres les personnes mises au

travail (art. 60) ni les étudiants. Les personnes bénéficiaires de l’aide équivalente ne sont pas non plus reprises dans ces chiffres.

On constate que si la Wallonie et surtout la Flandre connaissaient un relatif tassement du nombre de

bénéficiaires du RIS jusque 2007, depuis l’augmentation est sensible en termes réels dans les 3 Régions.

En termes relatifs, la répartition reste stable : Bruxelles compte 25% des RIS, la Flandre 30% et la Wallonie

45%. Rappelons cependant que Bruxelles ne compte « que » 10% de la population du Royaume. Son

intervention dans l’octroi des RIS est donc 2,5 fois supérieure au poids de sa population. Cela en dit long

sur la situation de pauvreté d’une partie importante de la population de la Région.

11

Evolution du nombre annuel de bénéficiaires de l’ERI sur l’ensemble du Royaume

Année Bruxelles % Flandre % Wallonie % Belgique

1999 9.062 17,46% 29.328 56,50% 13.518 26,04% 51.908

2000 9.953 14,63% 39.729 58,40% 18.345 26,97% 68.027

2001 11.978 17,94% 36.353 54,44% 18.441 27,62% 66.772

2002 14.492 22,43% 32.644 50,52% 17.479 27,05% 64.615

2003 10.958 20,23% 27.618 50,99% 15.586 28,78% 54.162

2004 10.655 20,50% 25.387 48,85% 15.931 30,65% 51.973

2005 10.782 20,58% 25.161 48,03% 16.448 31,39% 52.391

2006 11.088 23,44% 22.292 47,12% 13.928 29,44% 47.308

2007 11.156 26,60% 18.944 45,16% 11.847 28,24% 41.947

2008 10.581 32,20% 13.267 40,37% 9.013 27,43% 32.861

2009 11.432 33,43% 13.635 39,87% 9.128 26,69% 34.195

2010 12.215 32,99% 15.080 40,72% 9.736 26,29% 37.031

SOURCE : SPP INTEGRATION SOCIALE, 2010 (Pour 2010, chiffres des 11 premiers mois). N’apparaissent pas dans ces chiffres les personnes mises au

travail (art. 60) ni les étudiants.

Le déséquilibre entre Régions est encore plus frappant quand on ajoute les ERIS : près de 33 % sont

octroyés à Bruxelles. Les bénéficiaires du ERIS sont les personnes inscrites au registre des Etrangers et au

registre d’attente et sont donc, en partie, des personnes régularisées et des demandeurs d’asile non-

accueillis par Fédasil. C’est que depuis 2007 et la suppression du plan de répartition, la charge repose en

effet en grande partie sur Bruxelles sans que le gouvernement fédéral ne parvienne à trouver un accord

entre Régions. Notons aussi que les chiffres des 11 premiers mois de 2010 sont déjà supérieurs (de 8%

pour le pays) à toute l’année 2009.

Les CPAS bruxellois ont très souvent tiré la sonnette d’alarme par rapport à cette situation sans jamais

avoir été réellement entendus. Suite à une demande formulée, en mars 2010, par le CPAS de Bruxelles

particulièrement concerné par l’arrivée chez lui de demandeurs d’asile non-hébergés par Fedasil, les CPAS

bruxellois, réunis en Comité directeur de l’Associaltion de la Ville et des Communes, ont décidé de se

joindre à l’action en intervention volontaire de Bruxelles afin de défendre les intérêts de tous les CPAS

Bruxellois. Cette action judiciaire était motivée par la saturation du réseau d’accueil et la non-désignation

d’un code 207 « Structure d’accueil » aux demandeurs d’asile primo-arrivants, ayant pour conséquence le

renvoi de ces demandeurs d’asile vers les CPAS Bruxellois, et plus précisément le CPAS de Bruxelles.

L’action visait à faire condamner l’Etat belge, concernant les inscriptions à l’Office des Etrangers (OE) et au

Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA), à mettre en œuvre le plan de répartition et à

allouer à Fédasil les moyens nécessaires et suffisants pour assurer ses missions d’accueil des demandeurs

d’asile. Fin juillet 2010, le Tribunal de 1ère Instance a rendu une décision défavorable. Le CPAS de

Bruxelles a décidé d’interjeter appel de cette décision.

12

Les CPAS, au sein de l’AVCB, ont décidé de maintenir l’action en appel en soutien au CPAS de Bruxelles.

Dans cet esprit, solidairement, le Conseil de l’action sociale de Schaerbeek a adopté, comme quelques

autres CPAS, les décisions suivantes :

� Une décision qui consiste à confirmer le mandat donné à l’AVCB et son Conseil de

défendre les intérêts des CPAS Bruxellois dans cette affaire. Cette délibération est

importante car elle vise à démontrer que l’AVCB les représente et agit en leur nom

solidairement dans le cadre de cette affaire. L’AVCB a ainsi un intérêt à agir et les

délibérations prises individuellement par chacun des CPAS de la Région soutiennent la

recevabilité de l’action.

� Une décision qui concerne « la déclaration d’intérêts communs » proposée par le CPAS de

Bruxelles et qui vise à une intervention dans la procédure en cours pour les CPAS qui le

souhaitent. Cela signifie que le CPAS intervient solidairement, mais ne peut rien

demander et cela implique de recourir à un avocat.

� Le Conseil de l’Action Sociale de Schaerbeek a en outre décidé que le CPAS entamerait

pour lui-même une action en justice contre l’Etat belge. En effet, si le CPAS de Bruxelles

est concerné au premier chef, l’Office des Etrangers se trouvant sur son territoire, le CPAS

de Schaerbeek est lui aussi régulièrement sollicité pour aider des personnes pour

lesquelles l’aide devrait venir de Fédasil. L’Office se trouve en effet de l’autre côté de la

chaussée d’Anvers et de nombreux demandeurs d’asile refoulés par Fédasil s’adressent à

nous également.

Evolution du nombre annuel de bénéficiaires de l’AMU sur l’ensemble du Royaume

Année Bruxelles % Flandre % Wallonie % Belgique

2003 15.720 36,49% 21.306 49,45% 6.060 14,06% 43.086

2004 17.065 40,21% 19.179 45,19% 6.200 14,61% 42.444

2005 18.704 43,29% 17.985 41,63% 6.513 15,08% 43.202

2006 17.856 44,99% 16.014 40,35% 5.820 14,66% 39.690

2007 16.614 46,34% 14.146 39,46% 5.090 14,20% 35.850

2008 16.333 46,76% 13.505 38,66% 5.092 14,58% 34.930

2009 17.989 44,99% 15.581 38,96% 6.418 16,05% 39.988

Le déséquilibre se confirme pour ce qui concerne l’aide aux personnes en situation irrégilière sur le

territoire qui, sans surprise, se trouvent principalement à Bruxelles. Pour rappel, ces personnes n’ont droit

qu’à l’Aide Médicale Urgente (AMU). Les chiffres 2010 sont très incomplets, surtout pour Bruxelles, il vaut

donc mieux se baser sur 2009.

13

Evolution du nombre de bénéficiaires du RIS et de l’ERIS à Schaerbeek.

Année Population RIS ERI Total Nbr/par

1000 hab.

2003 109.138 1.970 587 2.557 23,43

2004 110.253 2.389 848 3.237 29,36

2005 111.574 2.666 902 3.568 31,98

2006 111.946 2.887 981 3.868 34,55

2007 113.493 3.084 1.003 4.087 36,01

2008 116.039 3.165 1.018 4.183 36,05

2009 123.861 3.575 1.127 4.702 37,96

2010 126.830 3.839 1.471 5.310 41,87

SOURCE : données internes au CPAS (NPG précédentes et Baromètre social)

A l’instar des autres communes à profil socioéconomique similaire sur Bruxelles, on constate une

augmentation de la part de la population qui fait appel au RIS.

Si la RBC octroie près de 33 % des RIS / ERIS du Royaume, les 5 Communes les plus pauvres de Bruxelles

octroient à elles seules 45 % du total bruxellois, à savoir : Anderlecht, St Josse, Molenbeek, St Gilles et

Schaerbeek. (Données recueillies par l’AVCB , section CPAS, en 2009)

Revenu d’intégration : Répartition par catégorie pour l’année 2010 .

Catégorie Répartition à Schaerbeek Moyenne bruxelloise

A : cohabitant 31% 31%

B : isolé 38% 42%

E : personne vivant avec une

famille a charge

32% 27%

Source : SPP Intégration sociale, 2010 (chiffres des 11 premiers mois)

Le nombre de cohabitants est en augmentation (+ 3%). Le nombre d’isolés est assez nettement inférieur à

la moyenne régionale et corrélativement, le nombre de personnes vivant avec une famille à charge plus

élevé. Ce constat devrait rassurer celles et ceux qui ont pu penser un jour que le CPAS encourageait les

fausses séparations !

14

Revenu d’intégration : Répartition par genre pour l’année 2010 .

Genre Nombre Répartition à Schaerbeek Moyenne BXL

Hommes 2.289

43% 45,5

femmes 2.987

57% 54,5

Source : SPP Intégration sociale, 2010 (chiffres des 11 premiers mois)

La part des femmes dans le public bénéficiaire a légèrement diminué (1%). Les femmes restent néanmoins

nettement majoritaires. La variable genre est donc être une variable très significative dans l’analyse des

phénomènes de pauvreté. Cela confirme de nombreuses études sur le sujet.

Revenu d’intégration à Schaerbeek : répartition par catégorie d’âge pour l’année 2010

Classe d’âge %

00-17 0,33%

18-19 7,09%

20-24 18,64%

25-29 14,93%

30-34 12,09%

35-39 11,08%

40-44 8,74%

45-49 6,92%

50-54 6,69%

55-59 5,20%

60-64 4,16%

65-69 2,22%

70- 1,91%

Source : SPP Intégration sociale, 2010 (chiffres des 11 premiers mois)

15

CLASSE D’AGE POURCENTAGE

18-24 25,73%

25-44 46,84%

45-59 18,81%

+ 60 8,29%

Source : SPP Intégration sociale, 2010 (chiffres des 11 premiers mois)

Le CPAS de Schaerbeek aide de nombreux jeunes (entendus ici comme ayant plus de 18 ans et moins de

25 ans) en leur assurant le droit à l’intégration sociale. En nombre absolu, Schaerbeek est le 3ème

CPAS

bruxellois à aider le plus de jeunes (1.539 en 2010), derrière Bruxelles (2.138) et Molenbeek (1.705).

Mais, ce qui est particulièrement intéressant à relever, c’est que le CPAS de Schaerbeek compte 570

étudiants parmi ces jeunes aidés, suivant de peu Bruxelles : 676 ; pour 371 à Anderlecht, 249 à

Molenbeek et à Ixelles. En termes relatifs, c’est encore plus marquant. Ixelles et Schaerbeek arrivent en

tête avec 37 % de jeunes étudiants aidés, sachant qu’Ixelles est une commune à part puisqu’elle compte

sur son territoire de nombreuses écoles et surtout bien sûr, l’Université Libre de Bruxelles. Suivent

Anderlecht (32%) et Bruxelles (31%), Molenbeek est à 14,6%.

Une analyse réalisée par l’assistant-chef de la cellule « Référents-jeunes » a fait apparaître que 70% de ces

étudiants réussissent leurs études. Le CPAS de Schaerbeek permet donc à de nombreux jeunes de

milieux défavorisés de suivre des études, ce qui bien entendu favorise leur autonomie et augmente leurs

chances d’intégration à long terme.

Nombre de personnes inscrites au CPAS bénéficiant de la carte santé :

Année de référence Nombre de personnes

2002 2.590

2003 3.038

2004 3.380

2005 3.610

2006 4.046

2007 4.165

2008 4.171

2009 4.573

2010 4.951 Source : CPAS Schaerbeek

Une politique volontariste d’accès aux soins pour personnes en grande fragilité financière est un facteur

central de justice sociale.

16

La pauvreté nuit à la santé. Les inégalités sociales de santé sont un phénomène bien connu et pour le

mesurer dans toute son ampleur, les Mutualités chrétiennes l’ont mises en évidence dans une vasté étude

réalisée en 2008 : « Inégalités sociales de santé : observations à l’aide de données mutualistes »3. L’étude

confirme l’existence d’inégalités prononcées.

Ainsi, le risque de décéder dans l’année est de 45 % supérieur pour la classe la plus faible par rapport à la

classe la plus élevée, tandis que la probabilité de décéder à son domicile y est de 24 % inférieure.

Ainsi, par rapport à la population de référence, la classe la plus faible présente un risque accru de 25 %

d’avoir au moins 30 jours d’incapacité, ainsi qu’un risque plus élevé de 33 % de devenir invalide4.

La pauvreté s’accentuant partout dans notre société et aussi à Schaerbeek, il n’est donc pas étonnant que

le nombre de carte santé augmente dans la mesure où me Conseil considère le droit de se soigner comme

une priorité sociale.

Nombre de personnes en situation irrégulière sur le territoire bénéficiant de l’aide médicale urgente :

Année de référence Nombre de personnes 2002 270

2003 470

2004 752

2005 1.063

2006 1.365

2007 1.661

2008 1.586

2009 1.690

2010 1.759 Source : CPAS Schaerbeek

Ce qui vaut pour les personnes en ordre de résider sur le territoire doit bien entendu valoir pour celles et

ceux qui ne le sont pas.

Néanmoins, le nombre indique le part importante prise par les communes bruxelloises, et

particulièrement la nôtre, dans l’exercice de cette solidarité. Il est urgent que cette réalité trouve une

juste solution au niveau fédéral.

3 Menée par Hervé Avalosse, Olivier Gillis, Koen Cornelis, Raf Mertens, Département Recherche et Développement

4 MC. Informations 233 • septembre 2008, page 3 et 8

17

Section 2 : Objectifs principaux pour 2011

1. Mettre en œuvre le «plan d’action» du Service d’Aide Sociale (SAS)

Au fil des années, l’accroissement considérable et continu des demandes d’aide adressée à notre CPAS

rend l’exercice de nos missions de plus en plus complexe. Dans ce contexte, les solutions arrêtées à un

moment x se révèlent vite dépassées. Compte tenu des objectifs contenus dans le programme de

politique générale arrêté au début de la présente mandature et de la note de politique générale du

budget 2010, un plan d’action pour le service d’aide sociale, le SAS, service social généraliste de première

ligne, a été élaboré par les responsables de ce service. L’objectif est d’apporter les réformes nécessaires

tenant compte, de manière structurelle, et autant que possible des évolutions auxquelles nous devons

faire place.

Le Conseil de l’action sociale a adopté ce plan en juin 2010. Il contient un certain nombre d’objectifs

généraux qui sont à ce jour en cours d’opérationnalisation.

Les deux objectifs centraux de ce plan sont : la définition du parcours de l’usager et le soutien à

l’ensemble des intervenants, c’est-à-dire des travailleurs.

Définir le parcours de l’usager, depuis la première demande jusque sa sortie du Centre, chaque fois qu’elle

est possible, doit permettre de baliser et de définir le contenu du schéma d’accompagnement social. Ce

schéma est le travail dans lequel le Centre doit s’engager pour atteindre sa mission d’émancipation

sociale.

Le soutien aux travailleurs consiste en toute une série de mesures qui visent l’amélioration de leur charge

de travail aujourd’hui encore trop importante : le renforcement des équipes ; l’organisation du

travail permettant de répondre plus rapidement à la demande de l’usager; l’organisation de formations

continues, de supervisions ; la constuction d’outils facilitateurs comme le référentiel social, guide

reprenant procédures et éléments législatifs…

Les autres services seront étroitement associés à cette réforme dans la mesure où l’accompagnement

d’un usager nécessitera dans la plupart des cas qu’il soit orienté à un moment de son parcours vers l’un ou

plusieurs de ces services. Il s’agit d’augmenter la qualité du travail réalisé par le CPAS par une plus grande

cohérence des actions entreprises par les différents pôles du département social : Service social général,

Insertion socioprofessionnelle, Médiation de dettes, Energie, Logement, Culture, Participation sociale et

citoyenne, Bien-être et Santé, en lien étroit avec le service social administratif (qui délivre notamment

cartes santé, réquisitoires, attestations diverses et veille à la régularité du traitement des dossiers), le

Service Finances et le Receveur. Pour rendre concrètement cela possible, un comité de pilotage chargé de

l’opérationnalisation du plan sera constitué et composé de représentants de chacun de ces services. Ce

groupe sera animé par un animateur extérieur, facilitateur et le cas échéant, médiateur, qui veillera à la

nécessaire transversalité entre services sociaux et support, à l’articulation de leurs actions en vue de la

mise en place de ce plan.

L’accueil et la réorganisation du travail des équipes d’assistants sociaux sont aujourd’hui l’objet d’un grand

chantier. La mise en place de cette réforme se fera également en associant autant que possible des

représentants des différents corps de métier : AS ; accueillants ; personnel administratif.

18

Un grand désir de participation s’est en effet manifesté fortement durant le dernier trimestre 2010 au sein

des équipes de 1ère

ligne. Ce désir de participation traduit un désir d’implication précieux pour relever les

défis qui naissent année après année. Une réforme ne peut se réaliser avec succès que si elle est portée

par le plus grand nombre, si elle fait sens pour eux et si elle se fonde aussi sur une certaine expérience

pratique.

Nous nous sommes donné 18 mois pour réussir la mise en œuvre de ce nouveau plan. Naturellement, au

cours du premier semestre 2011, certaines réalisations devraient pouvoir porter leurs premiers

fruits comme la réorganisation de l’accueil de première ligne, la réforme du premier bilan accueillant les

premières demandes, la mise en place des accueillants d’équipe devant seconder les équipes d’assistants

sociaux notamment par la préparation des dossiers des personnes reçues en permanence ou lors des

comités spéciaux « auditions »…

2. Poursuivre le renforcement de la première ligne et des

compétences des travailleurs sociaux et du management

Un travail considérable de renforcement de la première ligne a été réalisé tout au long de l’année 2010.

Ce renforcement de la première ligne généraliste (SAS) et spécialisée (énergie et logement) s’est traduit

par une augmentation de 31 postes. 19,5 de ces postes ont pu être créés grâce au soutien du

gouvernement fédéral qui conscient de l’explosion à laquelle devait faire face certains CPAS, a voulu

soutenir leur travail. Ce soutien a pris la forme de création de postes Maribel sociaux et fiscaux en 2010.

Les autres ont été financés via l’article 42 de la loi concernant l’intégration sociale (emplois dit Vande

Lanotte) ; le dédoublement ACS ; le fonds énergie régional et 4 sur fonds propres (transfert de postes

prévus dans le plan RH, 2004-2008 et non encore créés) .

• SAS aide sociale : 14 assistants sociaux (AS); 2 chefs assistants sociaux ; 1 tuteur-formateur des

nouveaux AS

• SAS accueil : 3 stewards

• Energie : 6 assistants sociaux ; 1 chef AS et 1 administratif chargé de l’accueil et du suivi du fonds

mazout

• Logement : 1 assistant social et un chef-AS

Le SAS a été longtemps le parent pauvre en matière de recrutement d’agents supplémentaires. Il compte

aujourd’hui au cadre 65 AS et 6 Chefs AS. La première ligne a été complétée par la cellule logement créée

en 2005 et qui compte à ce jour 5 AS et un chef AS. Cette dernière assure un accompagnement logement

spécifique aux personnes rencontrant des difficultés en la matière et décharge les AS généralistes de ce

travail : recherche de logement, garantie locative, visite à domicile pour introduire une demande d’ADIL

en cas de logement insalubre, accompagnement social des occupants des logements de transit… Le

renforcement considérable des équipes permettra une première diminution de la charge de travail dans

les équipes (certains AS traitent près de 250 dossiers), mais un effort supplémentaire devra être fait.

Ce renforcement sera poursuivi en 2011. L’accent sera particulièrement mis sur le soutien au travail des

chefs assistants sociaux. Ceux-ci, quoi qu’ils fassent, restent aujourd’hui trop souvent dans l’incapacité

d’assurer le cœur de leur mission, à savoir : la relecture, la supervision des dossiers sociaux des AS ;

l’information, la formation et l’accompagnement de leur équipe…

19

Or, ce travail en amont est essentiel puisqu’il est de nature à garantir d’emblée la qualité du dossier qui

sera présenté aux conseillers et donc d’accélerer son traitement et la rapidité de la réponse donnée à

l’usager.

Ce renforcement devrait pouvoir se faire via l’opération Maribel social et fiscal qui sera renouvelée en

2011. Les négociations entre régions sont en cours. L’an passé, Bruxelles avait plaidé et obtenu de

recevoir une part correspondant mieux à la réalité à laquelle elle doit faire face : elle représente 10% de la

population, mais elle attribue près de 34% des RI. Les deux autres régions aujourd’hui semblent moins

enclines à accepter de prendre en compte nos contraintes bruxelloises. C’était pourtant au départ le vœu

du gouvernement fédéral : le plus de moyens aux CPAS confrontés aux hausses les plus massives de

demandes d’aide…

Le centre est donc à ce jour encore dans l’ignorance du nombre qui lui sera attribué. La demande devant

être rentrée pour fin janvier 2011, le Conseil a choisi d’en demander le même nombre que l’an passé, à

savoir 19 postes : 5 AS-chefs, 7 AS et 7 agents administratifs. Ces postes ont prévus tant dans le plan

budgétaire pluriannel 2011-2014 (qui en prévoyait même 22) qu’au budget 2011.

Dans une organisation de plus en plus complexe, la place de la formation doit être centrale. Un plan de

formation pour les AS-chefs comprenant des aspects juridiques, psycho-sociaux et managériaux sera

développé par priorité. Le plan de formation des AS suivra en concertation avec le formateur,

nouvellement promu et chargé principalement de la formation des nouveaux, l’ensemble du staff social et

les RH.

Le médiateur prévu depuis plusieurs années sera engagé en 2011. Ce poste d’Ombudsman/Médiateur du

CPAS permettra aux usagers de faire part de leurs difficultés auprès d’une instance neutre et au Centre de

disposer d’une analyse structurelle des difficultés majeures ou récurrentes auxquelles sont confrontés les

Schaerbeekois qui s’adressent à lui. Cette analyse constituera un outil précieux d’amélioration de nos

pratiques et procédures. Le médiateur rapportera directement au Conseil de l’action sociale.

20

3. Le service insertion socioprofessionnelle (ISP) :

Meilleure articulation avec le SAS ; validation de compétences et plus

grande disponibilité aux partenaires

L’évolution et les statistiques du service ISP sont reprises dans la partie suivante, réalisée par la

responsable du service et qui concerne le fonctionnement et les réalisations du service.

Pour 2011, les objectifs du service seront :

Objectifs généraux

• Revoir la structuration du contenu du dossier social de l’usager. Définir les modalités de travail et

de communication entre les travailleurs sociaux des 2 services afin de rendre visible

l’accompagnement effectué en ISP dans le dossier SAS de l’usager.

• Réaliser une articulation avec le SAS dans le cadre du schéma d’accompagnement global de

l’usager, en commançant par l’établissement de synergies entre la Cellule Référents Jeunes et

l’ISP afin d’améliorer la cohérence dans l’accompagnement du jeune.

• Définir des modalités d’orientation du public vers le Service ISP afin de s’assurer de la possibilité et

de la disponibilité de la personne à entrer en processus ISP. Cette vérification est indispensable si

l’on veut voir le travail d’accompagnement réalisé par les accompagnateurs suivi d’effets.

Au sein du Pôle Bilan-Formation :

• Mettre en place de processus de validation des compétences en collaboration avec les centres de

formation agréés visant à faire reconnaître les compétences acquises sur le Marché du travail.

• Elaborer systématiquement un PIIS (Projet Individualisé d’intégration sociale) pour toutes les

personnes partant en formation (article 33 de la Loi D.I.S.) afin de contractualiser

l’accompagnement

.

Au sein de la Table Emploi :

• A partir des profils du public en recherche emploi, prospecter d’avantage le secteur privé et le

secteur du travail adapté. Le but est d’élargir les profils d’emploi envisageables dans le cadre de

l’article 60,§7 afin de présenter au public du Centre des postes de travail différents les plus

fréquents aujourd’hui : balayage, nettoyage, ouvrier polyvalent.

21

Au sein de la Cellule « Accompagnement Personnel Art.60 » :

• Suite à certains constats problématiques lors des mises au travail Art.60,§7 relevés en 2010,

participer aux nouvelles mises en œuvre de préparation à l’emploi afin de diminuer les difficultés

rencontrées par nos partenaires et nos travailleurs lors des mises à disposition article 60,§7.

• Mise en place d’un Plan formation en alternance avec le travail dans le cadre de l’article 60,§7.

Celui-ci devra être déterminé avant le terme du 2ème

mois de travail afin de garantir une plus value

de cette mise au travail pour le travailleur : expérience professionnelle + formation théorique.

• Rencontrer les partenaires Art.60,§7 afin d’entendre leurs points de vue sur ce partenariat et

articuler au mieux leurs besoins avec les objectifs d’insertion socioprofessionnelle .

4. Les services Médiation de dettes et Energie :

Sensibilisation du public aux deux problématiques et reprise de dossiers

énergie du SAS

La loi consacrant la création du fonds énergie s’est élaborée dans le cadre de la mise en place de mesures

visant à contrer les effets de la libéralisation du marché de l’énergie sur les plus démunis, mais aussi avec

la volonté d’agir contre le surendettement, les dettes énergie étant considérées comme souvent

révélateur d’une sitaution d’endettement plus globale. En 2002, sous la houlette du ministre Vande

Lanotte, la nécessité de permettre aux personnes les plus précaires un accès à l’énergie et le paiement de

leurs éventuelles dettes d’énergie a donc été intégrée dans la lutte globale contre le surendettement.

Cette loi assure ainsi de manière importante le financement des services de médiations de dettes des

CPAS. C’est la raison pour laquelle le service MD et celui de l’énergie se trouvent regroupés sous la

responsabilité d’une même directrice.

L’évolution, les perspectives et les statistiques des services Médiation de dettes et Energie sont reprises

dans la partie suivante réalisée par la responsable du service.

Médiation de dettes :

Objectifs du service :

• Développer les articulations en interne dans le cadre du schéma d’accompagnement social : mieux

faire connaître le rôle du service et les limites de son intervention, sa méthodologie de travail

(notamment, les standards budgétaires pour une vie digne), avoir des lieux de concertation avec

les autres travailleurs sociaux du CPAS pour les dossiers complexes et problématiques nécessitant

l’intervention de plusieurs services

22

• Vu l’augmentation sensible du nombre de demandes d’intervention, repréciser la mission du

service de médiation de dettes au sein du CPAS et la place de la médiation judiciaire.

• Renforcer l’équipe des médiateurs de dettes pour affecter certains médiateurs à des tâches plus

spécialisées sur les plans technique et juridique et d’autres, à des projets d’éducation financière

(voir infra).

• Poursuivre la création des partenariats avec les associations présentes sur le territoire de

Schaerbeek.

• Développer plus avant des actions collectives en matière de prévention du surendettement.

Aujourd’hui déjà, malgré un timing limité, le service Médiation de dettes, en collaboration avec le

service ISP, participe à des actions en vue de sensibiliser certains publics fragilisés à la

problématique du surendettement.

� Sensibilisation du public des « articles 60 » à la gestion d’un budget d’un ménage par le

biais d’un outil appelé « La Galette de blé » qui fonctionne comme un jeu de l’oie.

� Présentation au sein du pôle Participation Sociale et Citoyenne, de notions de base en

matière de budget et de processus de recouvrement d’une dette impayée.

Cellule énergie

La cellule énergie peut-être considérée comme un service de première ligne spécialisée. Dans la note de

politique générale du budget 2010, nous disions :

« Au cours de l’année 2009, des lignes directrices concernant les aides énergie ont été élaborées en

concertation avec le service social (SAS) et avalisées par le Conseil. Basées sur un cadre légal, elles ont

pour objectif de garantir une cohérence dans la prise de décision et une équité dans le traitement des

usagers. La dette d’énergie n’est souvent que le sommet de l’iceberg.

Idéalement, le traitement des dossiers énergie ne devrait pas se limiter à des aides financières

ponctuelles, mais inclure une approche intégrée et individualisée afin de trouver pour la personne une

solution à long terme : faire face au paiement des futures factures d’énergie et apurer les dettes d’énergie

tout en recherchant une solution pour l’ensemble des autres problèmes financiers et sociaux souvent

présents dans ces situations de précarités5. L’énergie doit donc s’envisager dans une perspective de

travail d’accompagnement social.

Or, à l’heure actuelle, cet accompagnement prévu par la loi ne peut être assuré par le SAS dans le cadre

de la mission d’AS généraliste par manque de temps, d’une part et par extrême complexité de la matière

‘Energie’ qui peut difficilement être totalement maîtrisée par des AS généralistes. Cette complexité de la

matière ainsi que la nécessité de traiter celle-ci via une méthodologie spécifique motiverait qu’à l’avenir,

la gestion des dossiers énergie soit « extraite » de la première ligne généraliste assurée par le SAS au

profit d’une cellule unique spécialisée en énergie. Une première ligne spécialisée si l’on peut dire.

5 Extrait du document relatif à l’évaluation de l’Ordonnance du 14-12-2006 relative à la libéralisation du marché de l’énergie par la Conférence des 19 Présidents et Secrétaires des CPAS de La Région de Bruxelles-Capitale. 5 Documents 50 1664/001 de la Chambres des représentants de Belgique, page 3.

23

Cette organisation permettrait d’assurer l’accompagnement social rendu plus nécessaire que jamais à

travers les mesures de protection du consommateur prévue dans l’ordonnance régionale relative à la

libéralisation de l’énergie. Il est évident cette option de transfert de compétences implique que les

besoins humains et matériels nécessaires et le niveau de la mission à remplir soient évaluées de façon

réaliste, ce qui nécessite qu’une étude préalable soit menée selon une méthodologie garantissant toute

l’objectivité requise. »

Nous espérions que le nombre de Maribel qui nous serait octroyé nous permettrait de renforcer

considérablement l’équipe de la cellule Energie. Nos espoirs ont été réalisés et nous avons pu engager 6

nouveaux AS qui sont entrés en fonction au cours du dernier trimestre 2010. Leur formation est terminée

et le transfert d’un nombre important de dossiers énergie va pouvoir se faire dans les tout prochains mois.

Une concertation étroite entre les responsables du SAS et ceux de la cellule énergie est en cours pour

assurer ce transfert. Le renforcement de la cellule devrait assurer un meilleur service aux usagers et un

allégement du travail du SAS généraliste, le nombre de dossiers énergie et leur complexité ne faisant que

croître.

Les objectifs principaux seront donc :

• Définir en étroite coordination avec le SAS le type de dossiers à transférer et les procédures pour y

arriver le plus rapidement possible.

• Dans la foulée, établir, en lien avec celle du SAS, une norme de référence par rapport au volume

de dossiers à gérer par la CE. Norme de référence du nombre et de la nature des dossiers à traiter

par assistant social et technicien compte tenu du taux d’absentéisme (congés annuels et sociaux,

maladie)

• Généraliser les séances de sensibilisation collectives aux économies d’énergie déjà organisées

dans le cadre du projet de sensibilisation citoyenne au sein du CPAS et organiser des sessions

d'information collectives consacrées à l'Ordonnance Bruxelloise et plus particulièrement au statut

de client protégé.

• Systématiser les plaintes à Brugel et/ou au Médiateur Fédéral en cas de pratiques illégales des

fournisseurs d'énergie.

5. Une politique participative et de mobilisation du personnel

• Le premier né du plan de formation du personnel a vu le jour début 2010. Il s’agit de l’organisation

régulière de deux « journées de bienvenue » - Welcome day - offrant à tous les nouveaux engagés

du Centre un aperçu des grandes missions de service public du CPAS, de son fonctionnement et de

sa philosophie de travail. Trois modules de la formation ont été organisés cette année. La

formule rencontre un vrai succès. Le CPAS comme service public y est présenté historiquement,

institutionnellement et organisationnellement. Le but est de donner une vision d’ensemble de la

raison d’être, des missions et du fonctionnement du CPAS à chaque travailleur entrant, étant

entendu que cette compréhension participe du sens que l’on donne à son travail. Vu l’intérêt des

travailleurs et à leur demande, ces formations sont étendues progressivement aux travailleurs

plus anciens qui demandent d’y participer.

24

• La complexité des situations sociales et des réponses à apporter à tous les niveaux de l’édifice

CPAS exige une mobilisation de l’expérience et des connaissances de chacun. Les adaptations

continues du système nécessitent une évolution de la structure administrative permettant

davantage de souplesse et de participation. C’est un souhait vigoureusement exprimé par les

travailleurs, à raison. Cette participation est aussi de nature à donner un sens au travail que l’on

exécute et fait partie du bien-être au travail.

• Dans le même esprit, la révision de l’organigramme du CPAS sera finalisée en 2011 en vue de

renforcer la concertation entre services et de réduire au maximum les goulots d’étranglements.

Ce travail vise à donner à l’administration une orientation plus adaptée à la modernité. Il s’agit de

marquer dans la structure une volonté de donner une place à chaque agent, de permettre à

chaque maillon d’exercer les responsabilités liées à son grade et à ses fonctions dans un lien plus

souple et moins autoritaire à la hiérarchie.

• La nature, les conditions et la charge de travail des travailleurs du Centre, particulièrement des

travailleurs sociaux, sont sources de stress importants et de mal-être. Une analyse des risques

psycho-sociaux sera réalisée en collaboration avec le conseiller externe en prévention du Centre.

Cette analyse sera réalisée par métier en commençant par les travailleurs de première ligne.

• Ces 8 dernières années le Centre a organisé un tour d’examens de recrutement pour toutes les

fonctions de A à E ; pour les travailleurs sociaux de l’ensemble des services ; les responsables des

services sociaux et les directeurs de maison de repos. Nous voulions démarrer un nouveau cycle

en 2010, mais les nombreux recrutements réalisés l’an passé ne l’ont pas permis. Nous reportons

donc cet objectif, en commençant par les A et B et si possible, les C.

• Le soutien aux responsables et aux équipes via des supervisions/intervisions et une possibilité de

coaching sera maintenu.

6. Un renforcement managérial pour garantir le succès de

l’évolution du Centre

Le développement du nombre de demandes d’aide adressées au CPAS ; la multiplication des missions et

des situations d’urgence sociale ainsi que la complexité de la situation des personnes qui s’adressent au

Centre multiplient les « fronts » sur lesquels doivent agir les responsables politiques et cadres dirigeants

pour répondre au mieux aux missions qui sont imparties au CPAS par la loi.

Pour faire face à ces nombreux défis et exigences, le Conseil de l’action sociale a décidé en 2010 de

recruter un directeur des ressources humaines ainsi qu’un secrétaire-adjoint. Le poste de directeur

général en extinction a été prolongé.

Il a aussi décide du recrutement d’un juriste, coordinateur de la cellule juridique et du secrétariat général,

particulièrement chargé de la préparation et du suivi des Conseils, bureaux permanents et diverses

assemblées.

Ces 3 recrutements seront prioritaires en 2011.

25

7. Développer les outils informatiques et procédures au service de la

communication interne et du suivi global de l’activité du centre

Le service informatique, section «développement », aura pour priorité l’analyse des logiciels utilisés par

les services sociaux, la recherche de systèmes alternatifs éventuels et le développement d’outils

informatiques permettant l’encodage et l’extraction de données fines et fiables sur les aides octroyées.

La collaboration avec le CIRB, là où elle s’avère être intéressante pour le Centre, sera réexaminée.

WGH cessant l’exploitation du logiciel, le CPAS aura à trouver un nouveau produit. Le service vise

l’inscription de Schaerbeek comme CPAS pilote aux côtés d’autres CPAS des 3 régions dans le projet du

SPP Intégration sociale de développer un logiciel commun à tous les CPAS : Prima-web +

8. Avancement dans la procédure en vue de la relocalisation de l’ensemble des

services du CPAS et d’une solution immobilière à court terme

Le déménagement du Service d’Aide Sociale (SAS) en octobre 2009, de l’avenue Rogier à la rue des Palais

a apporté un mieux par rapport à la situation précédente, sans tout régler pour autant. D’abord parce que

les demandes ne cessant d’augmenter et le personnel ayant été fortement renforcé, le bâtiment est déjà

proche de la saturation. En outre, l’éclatement des services du CPAS en plusieurs localisations pose de

nombreux problèmes logistiques et organisationnels. Pour rappel, ce déménagement était conçu comme

une étape avant le regroupement de tous les services dans un même bâtiment.

Les missions de consultance organisées par le Centre ont été menées à bien, à savoir pour rappel :

Une mission de programmation des besoins, impliquant outre la projection pluriannuelle des effectifs, la

définition des principes d’organisation de l’espace et des relations de travail, les exigences de qualité et

fonctionnement de cet espace, l’identification des fonctions spécifiques (comme l’accueil).

Mission de pré-étude de marché, visant à avoir un état des lieux des propositions de solutions

susceptibles d’être apportées par les grands agents immobiliers, promoteurs et autres propriétaires sur

base d’une première estimation sommaire des besoins.

Mission d’assistance juridique, indispensable pour garantir à chaque étape le respect des règles de

transparence et de concurrence

Une étude des besoins actuels et futurs du CPAS, et du service social en particulier, a été effectuée avec,

comme préoccupations centrales, l’amélioration de l’accueil des usagers, la création de la plus grande

proximité possible entre l’administration centrale et les services sociaux, le confort de travail des

travailleurs. Cela a abouti au projet de conception – construction (ou rénovation) d’une Maison de

l’action sociale (MAS), un bâtiment unique regroupant tous les services du CPAS.

Un appel aux candidats a été lancé au mois de septembre. Nous avons reçu 10 candidatures

correspondant aux critères de qualité. Le cahier spécial des charges va être présenté prochainement au

Conseil avec un plan financier. Le rétroplanning prévoit que la 1ère

pierre pourrait être posée en

septembre 2012 pour un chantier qui devrait durer 2 ans.

26

Dans l’intervalle, vu les immenses problèmes de surpopulation des bureaux situés au CSA, 226, chaussée

de Haecht, une solution provisoire a été trouvée avec une nouvelle implantation proche de notre Maison

de Repos, rue Thomas Vinçotte. Les services RH, Achats et logistique, le conseiller en prévention interne

et la chargée de sécurité et leur équipe s’y installeront. Au total 45 personnes qui déménageront

permettant en ça de libérer de l’espace pour les autres services qui pourront se redéployer et accueillir les

quelques nouveaux travailleurs prévus.

En 2007, une réflexion était prévue alliant de conserve un redéploiement de l’ensemble des services et la

création d’antennes délocalisées/décentralisées du CPAS aux missions bien définies. Cette dernière option

sera à rediscuter à la lumière de l’évolution du projet de la future MAS et de l’évaluation du plan d’action.

9. La poursuite active du projet de construction de la nouvelle Maison de

Repos et de Soins, la Cerisaie.

Après la pose de la 1ère

pierre le 11 décembre 2009, les travaux ont suivi leur cours en 2010. Malgré

quelques aléas, le dossier a été mené tambour battant en 2010 et le planning de travaux est respecté. Il

s’agira en 2011 de poursuivre le suivi minutieux du chantier afin de tenir les délais prévus, la MRS devant

être ouverte en 2012.

Si le mois de décembre a été catastrophique sur le plan climatique (17 jours d’arrêt de chantier à cause

des intempéries), les travaux ont repris depuis le début de la deuxième semaine de janvier. A ce jour donc,

la moitié de la dalle de toiture est terminée et la pose des châssis est en cours. Les essais d’infiltrométrie

auront lieu au début du mois de février, supervisés par l’IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de

l’Environnement). D’une manière générale, on peut considérer que le bâtiment sera fermé fin avril 2011

s’il n’y a pas d’ici de nouvelle grosse offensive hivernale. Le gros œuvre sera donc à ce moment terminé.

Suivront alors les travaux de parachèvement :

• Cloisonnements, plâtrerie et faux plafonds

• Chapes, revêtement sols et murs épais

• Sanitaires

• Electricité

• Ascenseurs

• Montage structure cuisines et incorporation

• Menuiseries intérieures et mobilier fixe

Le dernier chantier sera commencé fin 2011 et sera donc terminé en 2012. Quelques-uns des autres

travaux de 2011 se termineront également au début 2012. Pour le reste, ne devraient commencer en

2012 que les derniers travaux tels que les peintures et finitions, le montage des appareils de cuisine et

leur mise en service et l’installation du mobilier mobile (par exemple les lits). Le bâtiment devrait ainsi

être prêt en avril 2012.

27

10. La création de trois logements d’urgence

Dans le cadre du projet de lutte contre la pauvreté initié par le Secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale, le

CPAS a rentré deux projets de transformation de logements lui appartenant et confiés à l’agence

immobilière sociale ASIS. Trois unités de logements ont été transformées en logement d’urgence, de

transit permettant l’accompagnement spécifique pour des personnes connaissant des problèmes aigus de

logement.

S’inscrire dans ce projet, c’est inscrire notre volonté de participer à la lutte contre le sans-abrisme. Ces

projets ont été retenus ce qui a permis au Centre de bénéficier d’un subside de 56.250 euros pour la

rénovation et l’aménagement (37.500 euros pour la transformation et 18.750 euros pour l’aménagement

et l’équipement des locaux). Ces logements sont situés l’un à la chaussée de Haecht 212, et les deux

autres aux 186-188 avenue Rogier. Les travaux de transformation ont été terminés fin 2010.

L’’équipement des locaux se fera au cours du 1er

semestre 2011. Une fois achevé, le CPAS disposera d’un

nouvel outil qui complètera utilement les logements de transit inaugurés en 2010 rue Waelhem.

28

11. En bref : les objectifs prioritaires

L’ensemble des objectifs définis dans cette note de politique générale doivent concourir à l’amélioration

générale du fonctionnement du Centre.

Nous en pointerons quelques-uns qui, parmi eux, nous semblent prioritaires.

1. La mise en œuvre le « plan d’action » du SAS qui comprend tant l’action sur le SAS lui-même, que les

articulations avec les services ISP, Energie et bien sûr, du support opérationnel (service social

administratif). La mise en œuvre du comité de pilotage, conduit par un animateur extérieur devrait

être un des vecteurs importants de la réussite de l’opération qui vise in fine la mise en place du

schéma d’accompagnement social, devant permettre à chaque personne aidée de trouver son chemin

vers l’émancipation.

2. Poursuivre le renforcement la première ligne ainsi que les compétences des travailleurs sociaux et

du management : l’engagement de travailleurs supplémentaires, parmi lesquels de nouveaux AS

chefs ; une organisation plus systématique et cohérente de la formation initiale et pemanente des

travailleurs et parmi eux, en particulier des chefs assistants-sociaux ; le développement d’une

dynamique d’équipe stimulante et soutenante au sein du service social. Ces différentes actions visent

à redonner du souffle, du plaisir et du sens aux travailleurs, exposés à un contexte social et de travail

difficile.

3. Un renforcement managérial pour garantir le succès de l’évolution du Centre par le recrutemet du’un

adjoint au secrétaire, un directeur des ressources humaines et un juriste, coordinateur du secrétariat

général.

4. Le suivi rigoureux de la construction de la Cerisaie.

Ces quatre objectifs exigeront une mobilisation et une énergie considérables. Ils mobiliseront les efforts

de toute l’administration et du Conseil de l’action sociale. Dès le vote du budget, ils feront l’objet d’une

planifiction serrée et un point sera fait sur l’avancement des travaux en juin 2011.

Pour le Conseil de l’action sociale,

Dominique Decoux,

Présidente

29

Section 3. Rapport d’activités des services :

Accueil du SAS, Insertion socioprofessionnelle, Médiation de dettes et

Energie

Cette partie a été réalisée par les responsables de service qui donnent ainsi à voir de manière

transparente la réalité de leur service, l’activité de leurs équipes, les projets qui fonctionnent, ceux qui

posent quelques difficultés et qui doivent être revus. Ils participent aussi à la réflexion sur les objectifs qui

devraient être poursuivis, nourrissant ainsi de manière importante la réflexion des responsables politques.

Qu’ils en soient remerciés !

1. Accueil SAS : quelques éléments d’analyse

Nous commençons par un regard sur l’évolution des volumes d’entrées à l’accueil rue des Palais.

Il faut considérer ces chiffres pour des tendances et non pas pour une réalité absolue car les chiffres

proviennent de trois registres :

• Le tableau d’affichage (chiffres justes)

• Le calcul manuel de ce qui n’entre pas dans le tableau d’affichage (les personnes non servies,

demandes d’attestations), chiffres manuels qui peuvent représenter un % d’erreur (2 à 10%)

• Un chiffre régulier et moyen utilisé pour les cellules logement et famille/jeunesse.

o Attention, le nombre de visiteurs pour l’énergie n’est pas encore incorporé dans les

statistiques, la cellule étant arrivée en fin d’année 2010, et pas encore incorporée dans le

système tableau d’affichage)

On peut cependant considérer grâce à ces chiffres que le nombre de visites a tendance à diminuer.

Pourquoi ?

• Moins de visites répétitives pour le même problème. En général, les guichets offrent une réponse

optimale aux usagers dès la première visite.

• Moins de problèmes répétitifs de paiements grâce à l’échéancier lancé cette année

• Moins de visites répétitives pour les attestations grâce à la nouvelle procédure des attestations

envoyée par poste

• Plus de visites répétitives pour les nouvelles demandes d’inscription

• Plus de visites répétitives pour des rendez-vous reportés (absence AS sans possibilité de

remplacement)

30

4504

5797 5672 5640 6289

5213 4887

37673080 3517

50025175

4148 4312

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

no

v-0

9

dé

c-0

9

jan

v-1

0

fév

r-1

0

ma

rs-1

0

av

r-1

0

ma

i-1

0

juin

-10

juil

-10

ao

ut1

0

sep

t-1

0

oc

t-1

0

no

v-1

0

de

c 1

0

Evolution des visites à l'accueil depuis novembre 2009

Par contre la nature des demandes des visiteurs devient de plus en plus compliquée car leur situation l’est

tout autant.

Il est donc intéressant d’examiner l’évolution des visites à l'accueil par catégories de tickets et de

demandes. Attention : outre que la cellule énergie n’était pas encore incorporée dans le système tableau

d’affichage en 2010, les cellules logement et famille/jeunesse ne sont pas reprises non plus. Il existe aussi

un certain nombre de cas qui n’entrent pas dans les catégories de tickets.

31

A titre indicatif, voici la fréquentation de la table logement (qui ne reprend pas par ailleurs les rendez-

vous/permanence avec les AS de la Cellule logement qui viennent s’y ajouter).

SERVICE LOGEMENT

Permanence table logement

Mois Personnes Présentées Personnes Absentes Somme % de la présence

déc-10 82 45 127 64,56%

nov-10 61 29 90 67,77%

oct-10 73 44 117 62,41%

sept-10 66 23 89 74,15%

Aout-10 96 29 126 76,19%

juil-10 81 33 114 71,05%

juin-10 79 40 119 66,38%

mai-10 40 17 57 70,17%

avr-10 52 35 87 59,77%

mars-10 66 42 108 61,11%

févr-10 74 34 108 68,38%

janv-10 75 20 95 78,94%

Total 845 391 1236 68,37%

32

Evolution des visites à l'accueil par catégories de tickets et de demandes

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

1100

1200

1300

1400

1500

1600

1700

1800

nov-09 222 1150 500 667 1100 865

déc-09 286 1660 325 592 667 188 39 0 1740

janv-10 335 1457 314 750 730 164 22 0 1500

févr-10 377 1566 310 849 734 139 75 55 1000

mars-10 419 1745 333 780 863 196 93 282 361

avr-10 425 1609 340 919 691 212 115 120 302

mai-10 355 1564 326 736 713 221 112 130 260

juin-10 512 1019 501 472 290 61 36 75 276

juil-10 305 1257 292 49 356 157 44 60 20

août-10 271 1642 272 0 631 136 60 154 5

sept-10 329 1786 368 0 676 298 64 138 28

oct-10 253 1717 378 0 866 267 90 352 156

nov-10 224 1396 252 0 481 220 75 0 200

déc-10 240 1576 358 2 616 220 100 0 200

Premier BilanDemandes de ticket guichets

Demandes de Guichet chèques

Contacts RV ZonesRéférent Jeunes

Personnes âgées

Date de Privilège

Non servis par manque de

tickets

La première façon d’améliorer l’accueil au CPAS est de désengorger celui-ci des personnes dont la

demande peut utilement être traitée sans déplacement en nos locaux. C’est à cette fin qu’a été mis en

place un système d’envoi par courrier de toute une série d’attestations.

Les cartes médicales en prolongation sont également déposées sans que l’usager ne doive se rendre

au guichet. L’usager revient 2 jours plus tard rechercher sa carte (pas d’attente dans la salle).

Pour les révisions/prolongations, un mailing est désormais envoyé à l’usager 3 mois avant l’échéance

afin de l’inciter à prendre rendez-vous. Ceci vise à éviter la rupture de l’aide suite à un rendez-vous

tardif, ce qui provoque des demandes d’aide complémentaire et/ou d’avances qui contribuent à

engorger inutilement l’accueil.

33

Ces mesures, ainsi que celles prévues dans le plan d’action, doivent permettre de réaliser l’objectif de

2007 : la fixation d’un rendez-vous au plus tard dans la semaine qui suit la demande, la décision

devant impérativement intervenir dans le mois.

La mise en place d’un call center répond aussi au besoin d’un contact efficace et professionnel. Ce

call center a été implémenté progressivement en 2010 et dispose à présent de la capacité humaine et

technique (hardware et software) pour fonctionner de façon optimale. En outre, un accès prioritaire

pour les professionnels (le code *32) a été lancé en décembre 2010.

Le logiciel ACD récemment installé fournit des nombreux éléments chiffrés permettant d’optimaliser

le fonctionnement du call center (nombre d’appels reçus, nombre d’appels traités, nombre d’appels

manqués, temps d’attente, etc.) On peut par exemple constater qu’après une période de formation et

de rodage, la productivité des agents du call center est en hausse constante, d’autant que l’ACD ne

donne de statistiques que depuis juillet et que l’on sait que la situation s’était déjà améliorée à cette

date.

0

10

20

30

40

50

60

70

juil-10 32

août-10 52

sept-10 54

oct-10 56

nov-10 57,5

déc-10 47

Productivité par agent

Malgré les avantages d’un système call center, la question d’un système de permanence

téléphonique d’assistants sociaux se pose. C’est un point pour lequel une orientation devra être

décidée en 2011. Il faut en effet éviter que le call center aille trop loin dans le traitement d’un dossier

et ce à la fois pour des raisons déontologiques et pour des questions d’efficacité (un appel trop long

empêche évidemment de traiter un autre appel plus rapidement). Car, si le temps d’attente a

fortement diminué (de 1,45 minute à 0,23), la conversation moyenne dure entre 3 et 4 minutes et,

surtout, il y a encore trop d’appels qui ne sont pas pris en charge.

Volumes traités par le Call Center (10 agents engagés dont 3 articles 60)

Offerts Entrés

Complétés -

clôturés-

transférés

Débordements Abandonnés

Temps moyen

de la

communication

Temps

moyen

d'attente

Agents-Présences Productivité

par agent

Ttes les

campagnes

- 3080-

3091-3092

2

campagnes

3091-3092

Appels qualifiés

ACD met fin à la

communication

après le

message + deux

musiques

d'attente

Durant le

message

d'attente

des

campagnes

Le temps entre

l'appel

décroché et

raccroché

Temps

d'attente

pendant

message

d'accueil

Présence en h

(6h30 *4 jours +

3,45 heures le

vendredi) = 29h45

par sem/par pers

Nombre

d'appels pris

par agent en

sachant que

l'appel est

suivi par un

travail

administratif.

juil-10 12557 9453 3467 1782 3954 4 1,45 5,6 32

août-10 13923 10320 5190 1401 3647 3,45 1,24 5 52

sept-10 16435 13853 5657 5254 2389 3,34 0,56 5,1 54

oct-10 16382 12915 6243 5632 858 3,34 0,24 6 56

nov-10 21262 17825 5435 6911 3437 3,27 0,25 6,3 57,5

déc-10 15779 12915 5994 4833 777 3,24 0,23 5,8 47

Total 96338 77281 31986 25813 15062

41,39%

35

2. Le Service Médiation de dettes et la Cellule Energie

Médiation de dettes

Financement du service et moyens humains

A ce jour, le CPAS de Schaerbeek, à l’instar des autres CPAS de la Région de Bruxelles Capitale, ne bénéficie

toujours pas de moyens financiers spécifiques propres à la médiation de dettes, mais continue à être subsidié

via le Fonds Fédéral Energie instauré par la loi du 4 septembre 2002.

Or, comme nous l’avons déjà signalé dans notre précédent rapport, ces moyens sont largement insuffisants

pour couvrir l’ensemble des besoins en médiation de dettes de la population de Schaerbeek.

En effet, notre service de médiation de dettes doit faire face à une demande toujours plus pressante du public

avec des moyens humains qui restent inchangés (5 médiateurs de dettes à temps plein).

Organisation du service

La réorganisation du service qui a débouché sur la mise sur pied de la permanence de 1er accueil en février

2009, a confirmé qu’elle constituait une réponse adéquate aux situations rencontrées par la population de

notre CPAS.

Le système de la permanence et ses avantages ont été largement décrits dans notre rapport 2009.

Pour mémoire, les personnes qui sollicitent le service sont reçues lors d’une des quatre matinées de

permanences hebdomadaires. La permanence est assurée à tour de rôle par les médiateurs de dettes. C’est

un lieu d’écoute et de conseil, de dédramatisation aussi. Le cadre est souple : pas de rendez-vous, pas

d’obligation de revenir. Les personnes sont reçues le jour de leur venue par le médiateur « de permanence »,

pas toujours le même. Les informations recueillies au cours des entretiens sont consignées dans des fiches

standardisées pour faire le relais entre médiateurs et éviter de repartir à zéro.

Chaque vendredi, lors de la réunion d’équipe, les permanences de la semaine sont décryptées. Les médiateurs

passent en revue ces situations et décident ou non de faire passer les dossiers en « deuxième ligne ». En effet,

tout le monde ne souhaite pas rentrer dans le cadre d’une médiation de dettes. De plus, une médiation de

dettes au sens strict ne fonctionnera que si une série de pré-requis sont remplis. Or, ils ne le sont pas

toujours. Des difficultés familiales, de santé (physique ou mentale), la précarité sociale, des problèmes

urgents à résoudre en amont.

L’instauration d’une permanence a mis en lumière la part importante de travail social de première ligne

requise pour qu’un dossier de médiation ne soit pas voué à l’échec. Toutefois, ce constat positif a aussi son

revers : l’énergie des médiateurs de dettes est dévolue en grande partie à du travail social et à de la

réorientation, au détriment d’autres aspects plus techniques et/ou juridiques qui pourraient être approfondis.

36

Chaque médiateur gère en moyenne 64 dossiers et prépare les requêtes en règlement collectif de dettes (38

requêtes ont été déposées au greffe du Tribunal du Travail au cours de cette année et une vingtaine sont en

préparation).

Les médiateurs disposent donc peu de temps pour se consacrer à des actions de fonds pour aider les

personnes à se redresser financièrement et à ne pas retomber dans les affres du surendettement.

En outre, le service n’est plus en mesure d’accepter de nouvelles désignations en qualité de médiateur

judiciaire, les quelques dossiers en cours étant actuellement gérés par la responsable de service.

Objectifs du service

• Définir l’articulation entre le Chef de Service et son adjoint

Procéder à la description de fonction du médiateur en chef et lui conférer l’emploi

• Repréciser la mission du service de médiation de dettes au sein de notre CPAS et la place de la médiation

judiciaire.

• Renforcer l’équipe des médiateurs de dettes pour affecter certains médiateurs à des tâches plus

pointues sur les plans techniques et juridiques et d’autres à des projets d’éducation financière (voir infra).

• Développer les articulations en interne dans le cadre du schéma d’accompagnement social : mieux faire

connaître le rôle du service et les limites de son intervention, sa méthodologie de travail (notamment,

les standards budgétaires pour une vie digne), avoir des lieux de concertation avec les autres travailleurs

sociaux du CPAS pour les dossiers complexes et problématiques nécessitant l’intervention de plusieurs

services….

• Poursuivre la création des partenariats avec les associations présentes sur le territoire de Schaerbeek.

• Projet « Espace gestion administrative - Créer votre propre structure administrative ».

Les personnes surendettées rencontrées lors de notre permanence « 1er accueil » se présentent souvent

avec une vision peu claire de leur situation financière. L’expérience nous démontre qu’une des causes

réside dans l’absence d’une gestion administrative efficace. L’image qui représente le mieux cet état de

fait est la pile de documents non classés et dans un état abimé que nos usagers transportent avec l’espoir

de les voir disparaître en nous les présentant.

De plus, l’harcèlement par voie de courrier de certains créanciers vient accentuer ce sentiment de

brouillard chez nos usagers. Les courriers, les factures, les rappels se cumulent, entraînant une inertie

totale.

Ce sont ces situations récurrentes qui nous ont poussés à réfléchir à la création d’ateliers de classement

afin que nos usagers reprennent leur gestion en main et deviennent ainsi maîtres de leur situation. Ces

ateliers ont pour objectif de donner les moyens à l’usager de trouver un mode de classement optimal de

ses documents de la vie quotidienne et d’avoir de cette manière une connaissance plus précise de sa

situation personnelle.

37

Sur le long terme, ce soutien leur permettra d’adopter des mécanismes de gestion, d’être mieux parés

pour les besoins à venir, de savoir expliquer leur situation aux services extérieurs (SAS, mutuelle,

créanciers, …) et d’entamer, si leurs finances le permettent, un processus de médiation de leurs dettes

dans un cadre administratif structuré

Actions collectives en matière de prévention du surendettement

Malgré notre timing limité, nous participons, en collaboration avec le service ISP, à des actions en vue de

sensibiliser certains publics fragilisés à la problématique du surendettement.

• Sensibilisation du public des « articles 60 » à la gestion d’un budget d’un ménage par le biais d’un outil

appelé « La Galette de blé » qui fonctionne comme un jeu de l’oie.

• Présentation au sein du pôle Participation Sociale et Citoyenne, de notions de base en matière de budget

et de processus de recouvrement d’une dette impayée.

Quelques données statistiques

Au moment de collecter les différentes informations nous permettant de créer les tableaux statistiques ci-

dessous, la permanence d’accueil existait depuis 18 mois. Nous faisons en conséquence des statistiques sur

une période d’un an, de juillet 2009 à juin 2010, ce qui deviendra notre rythme pour les années futures.

Notre échantillon est dès lors plus important ; alors que pour nos précédentes statistiques présentées en août

2009 (couvrant février 2009 à juin 2009) nous utilisions en moyenne 140 données par item, nous sommes

montés pour les statistiques que nous vous présentons dans ce document à une moyenne de 430 données

par item. Les résultats sont dès lors plus précis et évoluent très légèrement.

La population qui vient nous rencontrer est sensiblement la même tant au niveau de l’âge que du sexe.

Age :

38

Sexe :

La part des femmes est en augmentation par rapport aux derniers chiffres. Contrairement à nos questions de

l’an dernier pour tenter d’expliquer ce phénomène, une réponse qui nous parait plus cohérente existe, nous

l’abordons dans l’item « ménage » ci-dessous.

Ménage :

Le ménage monoparental remonte à près de 22%, soit une augmentation de 6,50% par rapport à l’an passé, le

ménage isolé quant à lui descend de 6%. Il n’y a à notre sens pas de lien entre ces 2 types de ménage. Par

contre, nous avons réaménagé l’horaire de nos permanences afin de mieux répondre à la demande des

personnes qui pouvaient difficilement être présentes à 8h du matin chez nous. La plupart de ces personnes

étaient des parents, souvent des mères (couramment des mères seules), qui devaient déposer leur

progéniture à l’école. Depuis quelques mois une tranche horaire a été déplacée du mardi matin au mardi

après-midi, permettant ainsi à toute une série de personnes empêchées le matin de pouvoir nous rencontrer

malgré tout (les parents mais aussi les personnes travaillant de nuit, les personnes souffrant de dépression et

ayant le réveil difficile, …)

39

Logement :

Rien de particulièrement étonnant, nos statistiques ont toujours démontré que la grande majorité de nos

usagers étaient locataires. A notre sens, les personnes qui ont accès au crédit hypothécaire sont plus stables

financièrement et rencontrent en conséquence moins de difficultés dans leur gestion. Les situations de

personnes hébergées, c'est-à-dire en rupture par rapport au logement, sont heureusement, dans notre

service, assez rares.

Revenus :

Ici aussi, une certaine stabilité existe au niveau des résultats. Les allocataires sociaux représentent une

majorité importante des personnes rencontrées en permanence. Ce sont des personnes pour lesquelles un

réel travail de médiation est souvent impossible. En effet, la médiation nécessite la présence d’une quotité au

niveau du budget pour le remboursement des créanciers. Notre travail consiste, sans quotité, à conseiller les

personnes, à les orienter vers des pistes qu’ils n’auraient pas envisagées. Nous ne pouvons cependant pas

leur proposer de solution efficace pour le remboursement de leurs dettes.

40

En outre, nous craignons que leur situation ne s’aggrave par manque de revenus suffisants permettant de

couvrir l’ensemble de leurs charges ordinaires.

A noter une hausse importante du nombre d’indépendants

Montants des revenus :

Les résultats ci-dessus confirment le constat fait lors des permanences qu’il est souvent difficile de mettre en

place un réel travail de médiation avec des personnes dont les revenus permettent à peine de faire face aux

charges courantes. Charges que l’on nomme indifféremment, incompressibles, vitales, ordinaires,

indispensables, prioritaires, … Ces charges, peu importe le nom qu’on leur donne, doivent être réglées avant

toutes choses, en effet, préférer payer un huissier particulièrement menaçant aurait l’effet immédiat de faire

tomber la pression, mais va entrainer à moyen terme la personne dans des difficultés beaucoup plus graves

que la peur d’un créancier. Cette logique doit être continuellement répétée à nos usagers, qu’ils soient

rencontrés en permanence ou en suivi, en effet, le créancier et particulièrement l’huissier de justice fait peur

voir très peur, la nature humaine cherche constamment à se sentir en sécurité et même si rationnellement

tout le monde s’accordera à dire que les factures qui couvrent les besoins vitaux doivent être honorées,

lorsque l’angoisse s’installe, l’irrationnel se présente également par des paiements inconsidérés sans aucune

projection dans un futur plus ou moins proche.

Par la création des Ateliers classement, (voir supra), nous espérons, entre autre, permettre à nos usagers de

parvenir à clarifier leurs situations, à savoir que tel ou tel paiement va devoir intervenir dans les jours qui

viennent et qu’il n’est donc pas raisonnable de verser un montant quelconque à un créancier, à un

commerçant, à un enfant, …

41

Type de dettes :

On peut constater ici les plus grands changements par rapport à l’année précédente. Rappelons que nous

avons triplé les données, que celles-ci couvrent une année complète, cela peut éventuellement expliquer

certains changement, par exemple en 2009, nous présentions les statistiques des permanences entre février

et juin, c'est-à-dire avant l’émission de la taxe régionale mais aussi pour une bonne partie de notre public

avant l’échéance du paiement d’un éventuel article fiscal. Ceci pourrait expliquer l’augmentation de 4% des

dettes fiscales, cela nous rapproche d’ailleurs de résultats précédents, en 2003 par exemple il y avait 23% de

dettes fiscales.

1er

constat :

Ici de grands changements peuvent être constatés : - 8% de dossiers avec une quotité possible, c’est à dire 4%

de personnes présentant un budget potentiellement en positif et + 15% de situations estimées gravissimes

(par rapport à la complexité de la situation ou lourdeur de l’endettement) !

42

Causes estimées :

Envoyé par :

:

Ouverture de dossier :

43

Cette tendance confirme ce qui a déjà été vu précédemment ; dans le contexte économique de nos usagers,

un réel travail de médiation n’est, dans 88% des cas rencontrés en permanence, souvent pas une priorité. Il y

a bien sur 24% de personnes qui rencontrent une situation légère (voir tableau 1er

constat) et pour lesquels

quelques conseils suffisent. Pour une partie des personnes rencontrées, données malheureusement non

chiffrées, nous devons réorienter vers des services mieux équipés pour répondre aux difficultés ; services

sociaux internes au CPAS (service social, service logement, service énergie, …), externes au CPAS (services

sociaux généraux, services juridiques, service de santé mentale, …), avocat (Bureau d’Aide Juridique),

médecin, employeur, …

Comme nous l’avons déjà dit, un travail de médiation n’est possible que lorsqu’une quotité est disponible.

Nous devons aussi rajouter qu’un travail de médiation n’est possible que quand la situation est stabilisée, en

effet, si la personne se trouve dans une situation qui met ses besoins élémentaires en difficultés il sera

inaproprié de mettre en place des plans d’apurement. Imaginons par exemple le cas d’une mère célibataire

qui se voit menacée d’expulsion, toute son énergie sera occupée à mettre en place des solutions face à cette

situation, voir avec elle comment ses créanciers pourront être remboursés, même si elle a une quotité

disponible n’aura aucun sens pour elle. L’exemple est volontairement extrême, dans notre réalité, il est

souvent plus nuancé. Il dépend aussi souvent des priorités déterminées, consciemment ou non, par la

personne, La permanence peut aussi servir à cela, très régulièrement nous conseillons aux personnes d’agir

de telle ou telle manière et de revenir nous rencontrer avec les résultats. Nous faisons remarquer aussi quand

quelque chose peut poser problème dans les choix budgétaires. Pour l’anecdote, une dame a un jour

témoigné à l’un des médiateur qu’une de ses priorités quotidienne était la télé, cela nous parait normal

lorsqu’il y a des enfants. Le souci était que budgétairement, au moment ou elle est venue nous rencontrer il

fallait faire le choix entre payer la facture mensuelle du fournisseur d’énergie et la facture trimestrielle du

télédistributeur. Les conséquence du non paiement de l’un ou de l’autre ne sont pas immédiate mais dans

l’absolu il nous a semblé opportun de rappeler que la télévision ne peut fonctionner sans énergie …

En conclusion

Nous pouvons dire que le travail de médiation est ardu, précis mais aussi riche, nous fournissons beaucoup

d’informations essentielles aux personnes rencontrées et ces dernières en apportent également d’elle-même.

Nous tenons d’ailleurs à saluer les personnes qui s’accrochent, qui ont l’endurance de tenir jusqu’au bout car

le travail de médiation est long, voir très long, parsemé d’embuches, il faut savoir tenir le coup.

44

Cellule énergie

Dans l’organisation actuelle du CPAS, les dossiers énergie sont traités à la fois par le service social général et

par la cellule énergie qui se répartissent l’attribution des dossiers selon des critères d’orientation internes.

La complexité de la matière ainsi que la nécessité de traiter celle-ci via une méthodologie spécifique a justifié

de la confier à une cellule spécialisée en énergie, option qui peut être mise en œuvre en 2010 grâce à

l'engagement de 7 nouveaux travailleurs sociaux (postes maribel) et au renforcement de l'équipe

administrative (1 poste ASC et des contrats d'insertion dénommés « article 60 »). Suite à l’expansion de la

cellule énergie, les critères de répartition entre les deux services devront être revus.

La Cellule Energie qui jusqu’à présent, faisait partie intégrante de la médiation de dettes devient une cellule à

part entière et quitte la chaussée de Haecht pour rejoindre le 4ème étage du SAS, rue des Palais.

Comme au niveau du service de médiation de dettes, nous constatons une précarité croissante du public se

présentant à la cellule énergie. En effet, de plus en plus de personnes éprouvent des difficultés à s’en sortir

financièrement et à payer leurs factures d’énergie, problématique qui ne touche plus seulement le public

« habituel » du CPAS mais également les allocataires sociaux et les infra-salariaux.

En outre, la libéralisation du marché de l'énergie n'a pas eu pour effet de faire diminuer les prix de l'énergie

comme escompt, mais a précarisé davantage les ménages fragilisés.

Or, ces ménages dépensent, pour l'énergie, une part relative plus importante de leurs revenus que les

ménages à revenu moyen ou supérieur. Pour ceux-ci, la prise en charge d'une facture de régularisation, voire

d'arriérés de factures par le CPAS via le Fonds Energie, peut être plus opportun que la négociation d'un plan

d'apurement intenable au regard du budget.

Mais pour avoir du sens, cette aide doit s'inscrire dans une politique sociale préventive visant à réduire la

consommation d'énergie. C'est ce volet que nous développons à la cellule énergie par un suivi des personnes

dans le temps mais également via des actions telles que la distribution de lampes économiques, des conseils,

des petits travaux, l'achat d'appareils électro- ménagers moins énergivores.

Nous nous efforçons également de contrôler régulièrement le niveau de dépenses des Fonds Sociaux de

l'Energie et de l'Eau via un tableau de bord afin que les subsides alloués aux CPAS puissent couvrir les aides

jusqu’à la fin de l'année et une augmentation de ces Fonds serait bienvenue dans la situation actuelle.

La matière de l'énergie s'est fortement complexifiée suite à la libéralisation du marché et beaucoup de

personnes éprouvent des difficultés à comprendre divers concepts issus du nouvel environnement législatif.

La notion de statut de client protégé par exemple n'est pas toujours bien appréhendée par nos usagers en un

seul entretien individuel.

Dans ce contexte, ces personnes sont plus vulnérables que la moyenne aux pratiques abusives de leurs

fournisseurs.

45

Objectifs du service

• Définir l’articulation entre le Chef de Service et son adjoint : procéder à la description de fonction de l’AS

en chef.

• Etablir une norme de référence par rapport au volume de dossiers à gérer par la CE.

Norme de référence du nombre de dossiers à traiter par assistant social et technicien compte tenu du

taux d’absentéisme (congés annuels et sociaux, maladie)

• Sur base de la mission dévolue à la Cellule Energie, poursuivre la concertation avec le service social afin

que le basculement des dossiers vers cette cellule s'effectue progressivement selon des critères réalistes

et pertinents tant pour nos services respectifs que pour les usagers.

• Réorganiser la cellule suite à son élargissement et aux nouvelles attributions qui lui seront confiées afin

de pouvoir absorber le flux des usagers tout en maintenant une qualité de service.

Dans cette optique le traitement d’un dossier a été découpé en étapes successives de manière à bien

définir le rôle de chacun dans la chaîne. La piste envisagée à ce stade est de recevoir les personnes lors

de permanences ouvertes de façon à poser certains actes urgents assurant à l’usager une fourniture

d’énergie (rehaussement d’un limiteur de puissance, activation du statut de client protégé, demande de

fourniture hivernale…) ; les demandes d’aides financières étant traitées ultérieurement lors de plages de

rendez-vous fixées en fonction des disponibilités des travailleurs sociaux.

• Généraliser les séances de sensibilisation collectives aux économies d’énergie déjà organisées dans le

cadre du projet de sensibilisation citoyenne au sein du CPAS et organiser des sessions d'information

collectives consacrées à l'Ordonnance Bruxelloise et plus particulièrement au statut de client protégé.

• Systématiser les plaintes à Brugel et/ou au Médiateur Fédéral en cas de pratiques illégales des

fournisseurs d'énergie.

Quelques données chiffrées

Un tableau de bord développé au cours du 2ème

semestre de 2009 permettra dans le futur, d’élaborer des

statistiques fiables de la Cellule Energie. D’ores et déjà, les données recueillies nous permettent de constater

une augmentation du volume trimestriel des dossiers traités par la cellule (as et techniciens confondus)

puisque le chiffre passe d’une moyenne de 133 personnes en 2009 à 307 en 2010.

Les dossiers transmis par les fournisseurs d’énergie sont toujours aussi importantes comme le démontre le

tableau ci-dessous. Comme notre logistique actuelle ne nous permet pas de traiter exhaustivement ces listes,

nous axons nos priorités sur les clients protégés en défaut de paiement auprès du fournisseur de dernier

ressort et dans la mesure du possible, sur les résiliations.

46

DOSSIERS TRANSMIS A LA CELLULE ENERGIE PAR LES FOURNISSEURS:

1. nombre de mises en demeures :

2007 2008 2009 TOTAL

1789 7952 6670

2. nombre de limiteurs de puissance placés par les fournisseurs commerciaux

2007 2008 2009 TOTAL

29 600 929

3. nombre de demandes de résiliation de contrat faites par le fournisseur commercial au juge de paix

2007 2008 2009 TOTAL

32 765 871

47

Allocations mazout

Notre tableau de bord permet dès à présent de fournir des statistiques détaillées à ce niveau.

1er

et 2ième

semestre 2009 & 2010

Périodes 1er

Trim. 2009 2ième

Trim. 2009 1er

Trim. 2010 2ième

Trim. 2010

Nombre de

dossiers traités 63 70 80 43

Nombre de

catégories

d’usagers

3 3 3 3

Total des

allocations

octroyées

5 956,29 € 7 991,65 € 6 201,26 € 3 958,80 €

Totaux 2009 & 2010

Périodes 1er

Semestre 2009 1er

Semestre 2010 Différences

Nombre de dossiers

traités 133 123 -7,5%

Nombre de catégories

d’usagers 3 3 nul

Total des allocations

octroyées 13 947,94 € 10 160,06 € -27%

Si le traitement de dix dossiers en moins durant le 1er

semestre 2010 par rapport à 2009 n’a que peu

d’importance sur le volume total du travail, concernant les allocations fonds mazout, la différence de

-3.787,88 € en rapport avec la diminution de la quantité de mazout livrée, nous montre l’avancée de la

paupérisation. Cette année, les entretiens avec nos usagers ont fait apparaître que ceux-ci demandaient à leur

fournisseur des quantités répondant à leurs faibles ressources et non plus le plein de leur cuve comme

l’année précédente. Ces discussions nous ont également confirmé le fossé grandissant entre le coût élevé de

la vie et les faibles ressources de nos usagers ainsi que leurs difficultés à faire face à leurs dépenses vitales.

L’opportunité des aides du fonds mazout représente donc, un réel soulagement dans le budget de nos

usagers et confirme le bien-fondé d’un tel fonds.

48

3. Le Service Insertion socio-professionnelle

A –Dispositif de mise en œuvre des actions ISP :

Avant toute chose, il faut souligner que le travail accompli est un travail d’équipe. Ce fait est d’autant plus

remarquable que l’équipe s’est retrouvée face à une augmentation considérable, ces 2 dernières années, du

public sollicitant nos services : de 2007 à 2009 : +18%.

Le sérieux avec lequel ils se sont impliqués et l’énergie qu’ils y ont mis doit être souligné et encouragé.

Le Service ISP est composé de 35 personnes.

Le service fonctionne sous forme de pôles de compétences :

- Un Pôle administratif composé d’une sociologue, responsable du Pôle et adjointe à la Direction, de 2

personnes pour l’accueil du public et 5 agents administratifs.

- Un Pôle Participation sociale et citoyenne composé :

→ de la cellule « apprentissage des langues » gérée par la responsable du Pôle et 1 assistant social (en

supplément depuis le 01/09/2009).

→ de la cellule « Ateliers Citoyens » pour laquelle 1 travailleur social a été engagé via le subside

octroyé par le SPF Intégration sociale dans le cadre de la loi du 22.12.1999 à la réalisation de séjour de

certaines catégories d’étrangers séjournant sur le territoire du Royaume.

- Un Pôle bilan-formation composé de 10 travailleurs sociaux qui reçoivent le public aidé

financièrement par le CPAS et qui tentent de définir les secteurs professionnels vers lesquels celui-ci

désire s’orienter.

- Un Pôle emploi composé :

→ de la cellule « Accompagnement Art.60,§7 » constituée de 6 « référents article 60,§7 » (dont 1

supplémentaire depuis le 01/12/2009), chargés du suivi sur le terrain des travailleurs engagés dans ce

cadre et d’1 assistante administrative.

→ de la « Table Emploi » où 5 consultants et 1 agent administratif s’attèlent à soutenir notre public

dans sa recherche d’emploi : CV, lettres de motivation, préparation aux entretiens d’embauche,

contacts employeurs potentiels.

C’est la Table Emploi, qui prospecte également et qui élabore les partenariats dans le cadre de l’article

60,§7 ou 61.

49

1. Profil du Public :

1.358 (1298 en 2008) nouvelles personnes se sont inscrites au sein de notre Service ISP

durant l’année 2009.

De ces 1.358, 785 personnes se sont réellement présentées et ont ouvert un dossier au

sein de notre service. Soit, 58 % des inscrits.

2.332 personnes ont globalement été suivies au sein de notre Service durant l’année 2009.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

648 878 1082 1924 1980 1502 1864 1973 2269 2332

La différence entre le nombre de dossiers en 2003-2004 et 2005 s'explique par une meilleure mise à

jour de la base de données des dossiers actifs sur l'année.

50

Quelques chiffres ISP CPAS de Schaerbeek :

Source : RPE (Réseau Plate forme pour l’emploi)

Nationalité %

Belgique 29,9%

UE 7,4%

Hors UE 61,3%

Autres 1,4%

Classe d'âge 2 %

< 25 ans 22,2%

25 - 44 64,0%

45 et plus 13,8%

Groupes études %

1er degré 6,3%

2ème degré 7,2%

3ème degré 9,5%

Apprentissage 0,7%

Enseignement supérieur 4,1%

Autres études (sans

équivalence) 72,2%

51

Phase %

1 (Bilan socioprofessionnel) 62,7%

2-3 (Pré et Formation) 11,1%

4 (Recherche Emploi) 26,2%

2. Constats :

61% de notre public en ISP est issu des pays « hors Union Européenne » et 72% de notre public n’a obtenu

aucune équivalence de diplôme en Belgique.

Ce qui explique les difficultés que nous rencontrons à viser l’adéquation entre le bagage des personnes suivies

et les exigences du Marché du travail.

Nous accompagnons le public le moins qualifié et le plus éloigné de l’emploi.

Pour les consultants ISP, le sens de leur travail se définit par une volonté d’apporter à un public fragilisé une

orientation professionnelle correspondant au mieux à ses potentialités, son organisation familiale, à ses

aspirations professionnelles.

Le Consultant ISP se trouve très souvent en difficulté : la personne ne souhaite pas se poser et prendre le

temps de cibler ses potentiels, elle maîtrise que peu le français.

La majorité insiste fortement sur l’accès aux contrats de travail en application de l’article 60,§7 qui se

présente de plus en plus comme une clef qui ouvrira les portes de l’emploi pour les personnes peu qualifiées.

Pour ce faire, il faut que certaines conditions soient rencontrées si on veut que ce contrat soit une réelle plus

value et pas un cul de sac pour notre public : une représentation juste du secteur professionnel choisi,

adéquation entre les compétences et les exigences du lieu de travail, formation continue durant le contrat de

travail, sensibilité du partenaire à l’évolution de la personne en processus d’insertion.

Les personnes n’ont pas toujours conscience de toutes les caractéristiques de leur profil et de l’adéquation ou

non avec les profils recherchés par des employeurs, elles n’ont pas toujours conscience de leurs besoins d’une

formation complémentaire pour accéder à l’emploi souhaité, elles n’ont plus toujours confiance en elles,

pouvant entraîner un sentiment d’isolement et de découragement dans leur démarche d’intégration, elles

éprouvent alors des difficultés à se remobiliser.

Face à ces constats, nous nous concentrons sur 6 objectifs.

52

3. Objectifs stratégiques et opérationnels :

- Accompagner de manière particulière et spécifique le public en apprentissage d’une des deux langues

nationales :

Par la mise en place de la Cellule Apprentissage des langues.

- Informer au mieux notre public arrivé depuis moins de 5 ans en Belgique sur les différents aspects

historiques et législatifs liés à notre environnement belge :

Par la mise en place des Ateliers citoyens en partenariat avec le monde associatif.

- Intensifier notre accompagnement ISP par une approche par le Collectif afin de créer une dynamique,

un moteur à une remobilisation individuelle :

Par la mise en place des Modules collectifs d’orientation professionnelle.

- Répondre aux besoins de formation pour lesquels nous n’avons pas d’offre suffisante sur le Marché

de la formation.

Par la mise en place des partenariats Fac, Interface 3, Cobeff, MQH.

- Faire reconnaître les acquis, les compétences de notre public malgré l’absence de diplôme reconnu

par la Communauté française ou néerlandophone.

Par la systématisation du processus de validation des compétences.

- Confronter notre public à la réalité du Marché du travail.

Par la mise en place de stages de découverte du monde professionnel.

B - Modalités de mise en œuvre :

Voir tableau ci-après

SAS ISP

Disposition au

travail ?

NON

Raison de santé

Raison d’équité

Problèmes connexes

…

Introduction

RI/ERIS

Accueil

ISP OUI

C.A.L. Apprentissage

des langues

Accompagnement

apprentissage des langues

PIIS

Recherche d’emploi

PIIS

Contrat

de travail

article 60§7

Validation des

compétences

Niveau

2

acquis

Séance

d’information

Bilan socioprofessionnel

Formations

PIIS

Contrat

de travail

classique

54

1. Au Pôle Participation sociale et citoyenne :

2009

Dossiers ISP 2.332

Dossiers CAL 223

1.1. A la cellule « apprentissage des langues » :

Cette cellule a débuté en février 2008.

L’objectif : optimiser l’orientation des personnes vers des cours de langues adéquats à leur niveau, en

tenant compte des problèmes spécifiques du public concerné et en mettant en place des outils adaptés.

� Méthodologie de la CAL :

� 1er entretien avec interprète (collaboration avec le CIRE) :

Information sur le fonctionnement de l’ISP, mise en place d’un parcours d’apprentissage en fonction des

besoins, contraintes et niveau de connaissance des personnes.

� Accompagnement psycho-social de l’apprentissage (suivis réguliers tous les trois mois en général)

jusqu’au passage vers le Pôle Bilan Formation.

� Collaboration/partenariat étroite avec les lieux de formation.

55

� Profil des personnes reçues :

� 62% des personnes reçues sont des femmes.

� 35% des personnes se trouvent dans la tranche d’âge 25-35 ans, la plus représentée et 24% dans la

tranche 35-45ans.

� 29.2% des personnes sont d’origine marocaine (pays le plus représenté). 11% d’origine turque et 12%

pour la Bulgarie et les pays des Balkans.

� 43% des personnes sont orientées vers des cours d’alpha (peu ou pas du tout scolarisé), pour 47% en FLE

(français langue étrangère, de niveau primaire aux études universitaires.

On constate donc que l’écart n’est pas très important.

� Lieux et types de formation

Quelques clés pour mieux comprendre la complexité des offres :

� l’offre la plus courante est celle des écoles de Promotion Sociale, à raison de 12h/semaine en moyenne. Il

s’agit de cours de type scolaire, dans leur très grande majorité des cours de « français langue

étrangère (FLE)».

� Les cours de type ISP sont en général d’au moins 12h/semaine (au-delà de 12h, on considère que ce sont

des cours intensifs). Ils visent l’acquisition d’un niveau de français oral, écrit et lu, en utilisant des thèmes

reliés au travail, aux métiers, à l’insertion socioprofessionnelle en général. Ils existent en « alpha » et en

FLE ». Certains ne se concentrent que sur le français oral.

� Les cours de type Education Permanente qui varient entre 4h et 8h/semaine. Le but visé par l’Education

Permanente n’est pas l’alphabétisation proprement dite mais de donner des outils pour permettre à la

personne de mieux comprendre son environnement et de pouvoir y agir. L’alphabétisation est dans ce

cadre un outil permettant d’atteindre des objectifs plus globaux que l’autonomie sur le marché du travail

et/ou de la formation. En moyenne, les offres de cours d’alpha en Education Permanente proposent 8h à

10h/semaine, respectant ainsi le rythme d’un apprentissage complexe et comprenant de nombreux

savoirs à mobiliser (par exemple tenir un crayon, maîtriser le tracé des lettres pour les cours

d'alphabétisation).

L'offre de formation reste largement insuffisante pour la région de Bruxelles Capitale. De plus, elle est très

inégale. Ainsi, certaines communes ont un panel d’offres important (Ixelles, Saint Gilles, Forest, Bruxelles-

ville) tandis que d’autres, et particulièrement Schaerbeek, accueillent peu de lieux de formation.

Inégale aussi en ce qui concerne les types de formation : « alpha » et « français langue étrangère (FLE) »,

Education Permanente, Insertion Socio Professionnelle, classique ou intensif (pour cette dernière

catégorie, il n'existe que 9 opérateurs reconnus par Bruxelles Formation).

Ainsi, les offres de formation en « Alpha » sont en baisse constante, notamment en Alpha de type ISP. On

considère généralement que le taux de scolarisation dans les pays du sud est en augmentation et que

donc les besoins en Français Langue Etrangère sont les plus importants.

Pourtant, cela ne signifie pas pour autant que les personnes ont eu accès à l’école ou suffisamment

longtemps. Très souvent, des personnes que nous orientons vers le Français Langue Etrangère compte

tenu de leur scolarité sont en réalité intégrées dans des cours d’alphabétisation (rappel : 43% des

personnes reçues par la CAL sont orientées vers l'Alpha).

56

Enfin, il est à retenir que (41%) des formations (alpha ou FLE) sont organisées à raison de 4 à 8 heures par

semaine. 30% proposent de 9 à 12 heures et quelques associations proposent des formations de 15

heures et plus6.

� Type de motivation à l’apprentissage :

Il faut distinguer plusieurs niveaux de motivation pour apprendre une des deux langues nationales :

– Les personnes qui se présentent parce qu’elles cherchent un cours de langue.

Elles sont conscientes de leur besoin, veulent acquérir rapidement un minimum d’autonomie.

On distingue ainsi plusieurs profils :

� Des femmes venues pour un regroupement familial. Elles sont là depuis quelques années (entre 2 et 5

ans), ont des enfants en âge d’aller à l’école et veulent acquérir une autonomie d’échange avec le

personnel des écoles. Généralement, elles se sentent prêtes à suivre des cours pour autant que cela ne

trouble pas la vie familiale et que l’école ne soit pas trop éloignée. En effet, ces femmes maîtrisent peu

leur environnement et les démarches administratives.

� Des personnes âgées venues via le regroupement familial, qui n’ont jamais été scolarisées. Elles ne savent

pas communiquer au niveau de leurs démarches administratives courantes. Ce sont des personnes qui

apprennent très lentement et qui ont souvent des ennuis de santé.

La pédagogie sera plutôt de type éducation permanente (10h/semaine maximum).

� Des femmes séparées ou divorcées. Mais également des femmes arrivées seules avec leurs enfants sur le

territoire (réfugiées). Elles sont déterminées à apprendre vite et espèrent par la suite trouver du travail.

La pédagogie sera plutôt de type ISP (12h/semaine, voire souvent plus de 16h).

� Des personnes réfugiées, hommes ou femmes. Ils sont souvent au bout d’un parcours difficile pour la

reconnaissance de leur statut, conscients que leur vie va se jouer désormais en Europe. Ce sont souvent

des personnes d’un niveau d’étude supérieur (médecin, agronome, ingénieur) qui souhaitent un

apprentissage efficace. Les cours donnés par les écoles de Promotion sociale, très scolaires, leur

conviennent en général très bien.

Cependant, nous constatons que ces personnes sont souvent fragilisées psychologiquement et doivent

parfois interrompre leur parcours ou choisir un apprentissage plus lent.

– Les personnes qui se présentent pour chercher un travail ou obtenir un contrat de travail dans le cadre

de l’article 60,§7 (grande majorité d’hommes).

Ces personnes sont orientées vers la CAL lorsque l’on constate à l’accueil de l’ISP de grandes difficultés

pour s’exprimer en français. Avec ces personnes, il faut tout d’abord expliquer le fonctionnement de l’ISP

et les démarches à effectuer pour être prêt à une recherche emploi (notamment l’acquisition d’un niveau

minimum de français oral). Ces personnes ne sont pas prêtes à apprendre longtemps le français. Elles

6 Chiffre Lire et Ecrire, état des lieux alphabétisation 2007.

57

optent souvent pour des modules intensifs, mais courts qui ne les retarderont pas trop dans l’accès à

l’accompagnement à la recherche d’emploi.

Certains enfin n’acceptent pas du tout d’entrer en processus d’apprentissage avant de pouvoir accéder à

la Table Emploi et s’orientent vers les Missions Locales, ACTIRIS, ou d’autres associations afin de

rechercher activement du travail malgré le barrage de la langue.

Les parcours d’apprentissage varient donc extrêmement en fonction de plusieurs facteurs.

Il n’y a pas toujours de corrélation directe entre le nombre d’heures de cours et la vitesse d’apprentissage

de la personne.

D’autres paramètres entrent en ligne de compte. Raisons intrinsèques liées aux individus : âge et santé

des personnes, motivations qui les poussent à entrer dans un processus d’apprentissage, évènements

biographiques. Raisons extrinsèques également : nombre d’apprenants/classe, manière dont les écoles

font respecter l’interdiction de parler une langue autre que le français en son sein (y compris lors des

cours proprement dit), méthodes d’apprentissage, qualités des formateurs, etc.

� Offres et Orientations :

Pour autant que la situation sociale des personnes le permet, nous essayons d’orienter vers les écoles de

promotion sociale, qui donnent un cadre très strict aux cours et ont l’avantage d’un public très mixte.

Autre avantage : elles proposent des rentrées régulièrement. Pourtant, ces écoles sont relativement loin

de Schaerbeek et seules les personnes très motivées envisagent de faire le trajet tous les jours. Ainsi, plus

de 50 personnes sont inscrites en cours de promotion sociale pour l’année 2009.

En ce qui concerne les cours de type Education Permanente, on retrouve sur Schaerbeek principalement

la Maison de Quartier Helmet, SIMA Asbl, le CEDAS, le GAFFI, Inférences et, à Saint Josse La voix des

Femmes et les Ateliers du Soleil. Cependant, les listes d’attente dans ces écoles sont déjà complètes dès le

mois de juin parfois. De plus, 2 lieux ont dû fermer leur porte cette année sur la Commune de

Schaerbeek : MediaFemmes Internationales et la Maison Mosaïque.

Ainsi, l’offre en Education Permanente est trop peu suffisante, et notamment en direction d’un public

mixte. La CAL oriente principalement vers la Maison de Quartier Helmet, les Ateliers du Soleil et SIMA

ASBL. Environs 30 personnes sont inscrites.

L’offre de formation de type ISP est également trop réduite. A proximité, on trouve les Ateliers du Soleil,

l’ISPAT, le GAFFI et Proforal et un peu plus loin, les Collectifs Alpha. Les listes d’attentes sont également

pleines dès les premiers jours de septembre. C'est pourquoi il y a aussi des personnes inscrites en

Education Permanente, faute de place en ISP. Cependant, 40 personnes sont inscrites en cours de type

ISP.

� Collaborations :

Depuis sa création, la CAL essaye de développer les collaborations avec les écoles vers lesquelles elle

envoie le plus grand nombre de personnes, dans le but de faciliter les démarches tant aux personnes

qu’aux institutions. C’est ainsi qu’un outil facilitant les démarches d’inscription a été proposé aux lieux de

formation de la Commune de Schaerbeek/Saint Josse.

Avec la Maison de quartier Helmet, la CAL a mis en place à un module « Tremplin » en 2008, renouvelé en

2009.

58

Ce module se situe entre le type Education Permanente et le type ISP et vise à faire acquérir aux

personnes le niveau qui permet le passage en Pôle Bilan Formation. L’horaire est de 12h/semaine.

D’autres collaborations pourraient être envisagées en 2010 afin de répondre aux besoins, notamment en

alpha grand débutant (besoin criant).

Enfin, les réflexions s’orientent également vers l’organisation, au sein même du Service ISP, de cours et

des tables de conversations.

� Chiffres 2009 :

Durant l’année 2009, la CAL n’a cessé de grandir, tant du point de vue de son personnel (1 consultant

supplémentaire depuis septembre 2009), de son public (130 ouvertures de dossier en 2008, 170 en 2009)

que de ses fonctions au sein de l’ISP.

En effet, la CAL a pris sous sa responsabilité l’organisation de tous les modules de français organisés en

partenariat, notamment avec la Maison de Quartier Helmet. Elle assume également la passation des tests

de français pour les candidats à la recherche de travail afin d’évaluer leur niveau et estimer ainsi leur

autonomie de recherche d’emploi.

La CAL a suivi 223 personnes de façon régulière durant l’année 2009. Pour une trentaine d’entre elles, il

s’agissait de poursuivre l’apprentissage entamé en 2008.

De même, plus d’une vingtaine de personnes reçues en 2008 ont poursuivi leur parcours ISP. Certaines

sont en Pôle Bilan Formation et d’autres travaillent dans le cadre des contrats « articles 60,§7 » tout en

poursuivant leur apprentissage du français (en alternance avec le travail – Partenariat MQH).

� Perspectives 2010

L’arrivée d’1 personne supplémentaire à la CAL en 2009 a permis d’augmenter la capacité d’accueil et

d’orientation, notamment aux périodes de rentrée (août/septembre et janvier/février). Cependant, la

demande restant constamment croissante (temps d’attente de plus d’un mois actuellement pour avoir 1

rendez-vous), la CAL devrait s’agrandir à terme, afin de garantir la qualité d’un accompagnement qui porte

ses fruits et renforcer cette année l'orientation systématique par le SAS vers la Cellule Apprentissage des

Langues.

Afin de répondre aux besoins repérés :

- En alphabétisation grand débutant, un partenariat avec l'ISPAT pour organiser un cours intensif grand

débutant de septembre à décembre pour permettre une entrée en alphabétisation débutant en

janvier.

- En Français Langue Etrangère Débutant, un partenariat avec les Cours de Promotion sociale de

Schaerbeek.

59

1.2. A la cellule « Ateliers Citoyens » :

Rappel des objectifs de cette cellule :

1. Donner aux personnes aidées par le CPAS des clés de compréhension leur permettant de se situer dans

leur environnement, que soit au niveau institutionnel, socio-économique, culturel, voire géographique.

2. Renforcer chez chaque personne, par le biais du collectif et dans l’esprit de l’éducation permanente, les

compétences qui soutiendront sa participation sociale et sa prise de conscience citoyenne.

Ce programme est composé d'ateliers thématiques animés par différents partenaires sur les institutions

belges, l'histoire de la protection sociale, la mobilité à Schaerbeek et dans Bruxelles, les droits

fondamentaux et droit des étrangers, le fonctionnement et les services du CPAS, etc. Il totalise 100

heures de "formation", à raison de 3 demi-journées par semaine.

� Méthodologie :

� Endéans les trois mois de l'octroi de l'aide sociale ou équivalente, invitation à une réunion d'information

sur le Pôle Participation Sociale et Citoyenne (et par là-même le Service ISP) et sur le programme des

Ateliers Citoyens

� Si volonté d'inscription, entretien individuel pour s'assurer d'un niveau de français suffisant, de la

motivation et signature d'un contrat.

� Bilan à mi-parcours et en fin de parcours. Les évaluations individuelles sont enrichies des

évaluations collectives, spontanées ou organisées, des observations et réflexions individuelles

des participant-e-s et de l’animateur, mais également des feed-back des intervenants en fin de

programme. Ce sont ces évaluations qui suscitent des changements de méthode, des ajouts

d’ateliers, de nouveaux outils, etc.

� Profil des personnes reçues :

� 50 % des participants sont des femmes

� 45% des personnes se trouvent dans la tranche d’âge 25-35 ans et 20% dans la tranche 35-45 ans

� Les origines des personnes sont très diversifiées : libanais, russe, amérique latine, angolais,

guinéen, congolais, marocain, albanais, bulgare, …

� Bilan 2009

4 programmes d'Ateliers Citoyens ont eu lieu depuis septembre 2008, ce qui permet aujourd'hui de tirer

quelques premières conclusions et perspectives pour l'année 2010 :

� Le nombre de participants est en constante augmentation. Ceci est dû à une dynamique

d'incitation qui s'est améliorée : un courrier d'invitation à en-tête de l'ISP, des séances

d'informations générales collectives et non plus individuelles, mais également de plus en plus

d'assistants sociaux qui connaissent le programme et le recommandent à leurs suivis

60

� Le programme en soi semble répondre aux besoins exprimés par les participants, si l'on en croit

les témoignages exprimés par ceux-ci lors des bilans individuels et collectifs. Le nombre d'heures

semble également suffire pour donner les informations minimales.

� La participation aux Ateliers Citoyens semble provoquer une réelle dynamique

socioprofessionnelle : sur 40 personnes ayant participé, 4 ont trouvé un emploi, 16 suivent une

formation qualifiante, 4 sont inscrites dans un bilan socioprofessionnel.

� Perspectives 2010

� L'intérêt pour le programme s'accroissant, il parait pertinent de doubler l'offre pour 2010.

� Suite à une évaluation globale réalisée avec les intervenants, quelques changements sont prévus

(ajout d'un atelier sur la justice, très souvent réclamé par les participants et ajout d'une demi-

journée pour les institutions belges afin de s'assurer que ce thème soit bien compris).

Les intervenants d'associations ayant participé en 2009 sont prêt à reconduire l'expérience. Certains

thèmes seront par ailleurs abordés par les membres du Pôle Participation Sociale et Citoyenne, afin de

réduire les coûts.

1.3. Partenariat Maison de Quartier Helmet : Apprentissage du Français

� Module « Tremplin » :

� Objectifs :

Partant des besoins observés dans le cadre de la Cellule Apprentissage des Langues, ce module se

voulait initialement être une transition vers des formations d’alphabétisation ISP plus intensives.

Ce module, vise donc, outre les objectifs purement d’apprentissage du français, à permettre aux

personnes de comprendre le monde professionnel par un travail de réflexion et d'échanges sur ce

qu'implique une formation plus longue ou un emploi. En outre, ce module aborde des thèmes, des

questionnements, des problématiques les plus courantes de la vie sociale.

Il est progressif et amène les personnes à se construire une organisation satisfaisante à différents

niveaux (familial, social, organisationnel…) pour poursuivre leur parcours d’insertion.

Le module tremplin visait donc l’acquisition des pré-requis nécessaires à l’entrée en formation

d’alphabétisation de niveau de lecture et d’écriture 3.

� Sélection :

Préinscription par les consultants de la Cellule Apprentissage des Langues + Séance d’info.

61

� La formation :

348 h de cours, pendant 29 semaines (de novembre à juin) à raison de 12h/semaine.

� Résultats à ce jour :

Sur les 10 personnes qui ont terminées le module, toutes ont poursuivi leur apprentissage à la rentrée

suivante dont 5 qui se sont inscrites dans le Module Intensif de septembre 2009.

� Evaluation 2009 :

Le projet a beaucoup évolué entre septembre 2008 et janvier 2009.

Très peu de candidats envoyés avaient le niveau demandé pour ce module, beaucoup avaient un niveau

plus faible. Il donc a été décidé de privilégier le plus grand nombre et d'adapter le module (du point de

vue du niveau). Un groupe de 8 personnes a été constitué. Cependant, 3 personnes ont quitté le groupe

en janvier 2009 (un abandon et deux grossesses difficiles).

C’est pourquoi en janvier 2009, 5 nouvelles personnes ont été inscrites. Le groupe a alors pris son rythme

de croisière. Cependant, vu le niveau du groupe, les formatrice ont préféré adopter une démarche

d’éducation permanente, plus adaptée à la demande (il s’agissait d’un groupe composées exclusivement

de femmes, pour la plupart reprenant un rythme régulier de formation depuis l’arrêt de l’école au pays).

Le nouveau module Tremplin entamé en 2009 tire les leçons de la première expérience.

Ainsi, le niveau d’entrée a été redéfini (Niveau 1 pour arriver au niveau 2 et entrer par la suite en Pole

Bilan Formation).

De plus, l’arrivée d’un consultant supplémentaire dans la Cellule Apprentissage des Langues a permis de

mettre en place un accompagnement plus régulier, individuel et global.

� Nouveaux Modules 2010 :

En novembre 2009, 10 personnes ont commencé dans ce cadre. Le groupe est plus homogène et

également plus mixte. En janvier, une personne a quitté pour entrer dans le module intensif et deux

nouvelles personnes ont intégré le groupe.

� Module Intensif :

� Objectifs :

Fournir les bases de français nécessaires pour se présenter efficacement à un employeur potentiel (savoir

parler de soi, de ses qualités, ses motivations, …) et pouvoir démarrer un emploi avec une base suffisante

pour comprendre les éléments essentiels lors d'une mise au travail.

62

Compétences acquises : capacité à se présenter oralement; capacité à s'adresser aux personnes internes

et externes à l'entreprise (forme et fond); capacité à chercher l'information, à la demander clairement et à

la transmettre; compréhension de consigne techniques, orales et écrites (pictogramme); compréhension

des règlements en vigueur sur le lieu de travail, les règles courantes, en particulier en matière d'hygiène,

de déontologie, d'économie, d'ergonomie et de prévention des accidents; compréhension de documents

divers utilisés sur les lieux de travail (planning, plan, …)

� Sélection :

Séance d’information + test de niveau en français.

� La formation :

Le module comptabilise 216h, à raison de 18h/semaine sur 12 semaines. Il est proposé deux fois par an.

� Résultats à ce jour :

Module du 2 mars au 5 juin :

9 personnes étaient inscrites, 8 ont été très régulières aux cours.

Du 22 septembre au 18 décembre 2009

12 personnes étaient inscrites, 2 ont quitté le module parce qu’elles ont trouvé un emploi, les autres

étaient régulières. A l’issue de ce module, 4 personnes sont passées en recherche d’emploi, les autres

poursuivent leur bilan socioprofessionnel.

� Evaluation 2009 :

L’expérience a montré l’importance de la séance d’information qui permet d’établir clairement les

objectifs du module et d’éviter de mauvaises orientations.

� Nouveaux Modules 2010 :

Un module a commencé le 22 février pour 12 personnes.

63

� Module Apprentissage en français en alternance avec un contrat Art.60,§7 :

� Objectifs :

Affiner les compétences en français des travailleurs engagés dans le cadre de contrats d’insertion afin

qu’ils puissent communiquer de manière satisfaisante dans le cadre du travail.

� Sélection :

A la demande des travailleurs, des employeurs ou du référent ISP, les personnes sont inscrites sur une

liste d’attente et commencent les cours, dès qu’une place se libère à l’occasion d’une fin de contrat.

� La formation :

Le module propose 2 X 4 heures par semaine, pendant les heures de travail, jusqu’à la fin du contrat de

travail.

� Résultats à ce jour :

Tant pour les employeurs que pour les travailleurs et les référents, les progrès sont remarquables.

� Evaluation 2009 :

Les stagiaires n’entrent pas en formation au même moment. Il est donc difficile de réaliser un programme

linéaire. La pédagogie se base alors surtout sur les attentes du groupe, en fonction de leur vécu au travail.

� Nouveaux Modules 2010 :

Devant la demande croissante pour ce cours, il a été décidé d’ouvrir un second groupe en février 2010.

Ceci a permis de créer des groupes plus homogènes en fonction des niveaux :

• Le groupe le plus faible reçoit 2X4h par semaine.

• Le groupe le plus avancé reçoit 2X3h par semaine.

64

2. Au Pôle Bilan-Formation :

2.1. Module collectif d’orientation Professionnelle :

� Spécificités :

- Ciblage sur un public infra qualifié, pas suffisamment autonome pour pouvoir se rendre dans les

modules de détermination de projet professionnel organisés par les Missions Locales.

- Stage de découverte du monde professionnel dans le secteur choisi.

� Objectifs :

- S’assurer de la bonne orientation professionnelle.

- Amener les participants à déterminer le secteur d’activité choisi par une confrontation sur le

terrain (via un stage, une interview avec un professionnel).

� Organisation :

- Lieu : la salle polyvalente (à côté de la Table Emploi).

- Durée : 8 semaines à raison de 3 jours/semaine (Lundi/mardi/jeudi)

- Constitution : min. 8 personnes et max. 14 personnes.

Le principal objectif attendu au terme du module, est de créer une envie ou une attente en terme de

projet personnel. Lors du module, nous mettons l’accent principalement sur la recherche d’informations

pour découvrir le monde professionnel grâce à la possibilité d’effectuer un stage. Ce stage représenterait

un moyen concret pour que la personne puisse avoir une idée plus précise d’une situation de travail.

Il y a eu 4 modules d’orientation en 2009.

� Module du 26 janvier au 19 mars 2009 :

Sur 35 inscrits aux 2 séances d’information pour ce Module, 24 y ont assisté.

Sur 19 entretiens de motivation, 9 candidats n’ont pas été retenus : niveau de Français beaucoup trop

faible, en recherche d’emploi, pas de solution de garde pour son enfant, raison de santé, plus aidé par

notre CPAS, etc.

Sur 10 participants, il y a eu 3 abandons, au début du module, pour cause de déménagement, de

problème de santé et pour raison inconnue.

Stage d’observation du métier choisi au module, de 2 à 5 jours, pour les 7 participants.

Tous les participants ont réussi à déterminer un projet : 6 ont un projet de formation :

� 3 aides-soignantes :

− 1 est en préformation à la MQH du 14/09 au 16/10 2009

− 1 a repris les cours de plein exercice en 6ème professionnelle aide-soignante à l’Institut de la

Providence, à Anderlecht, depuis sept 2009.

− 1 a un niveau de français trop faible (retour consultant ISP).

65

� 1 auxiliaire à l’enfance : cours de français à l’EPFC depuis sept 2009.

� 1 employée polyvalente en bureautique : sans nouvelle.

� 1 interprète-traductrice + emploi d’interprète social au CIRE (ALE) pas encore commencé car

problème d’équivalence de son CESS du Cameroun.

1 participant a un projet de recherche d’emploi :

� Technicien de maintenance PC en recherche de travail à la TE.

� Module du 27 avril au 18 juin 2009 :

Sur 27 inscrits aux 2 séances d’info, 16 y ont assisté.

Sur 16 entretiens de motivation : 4 candidats n’ont pas été retenus : niveau de français trop faible, pas de

crèche, projet de formation bien défini.

Sur 12 inscrits, 1 personne n’a pas commencé (recherche d’emploi).

Sur 11 participants, 4 n’ont pas effectué de stage : problème de santé, de motivation, de découragement,

de disponibilité.

10 ont un projet de formation :

� 1 employé polyvalent en bureautique : a débuté à Cenforgil.

� 2 aides-soignantes :

1 est en préformation au Gaffi du 02/09 au 14/10.

1 est en formation d’aide-familiale à la ML de 1070, en octobre ensuite à la Cobeff

� 2 auxiliaires à l’enfance :

1 à un niveau de français trop faible (retour consultant).

1 est en préformation à la MQH du 14 sept au 16 oct.

� 1 chauffeur d’autocar/permis D : formation prévue à BXL-Formation en novembre 2009.

� 1 technicien en maintenance PC : en recherche d’emploi à la TE art 60 pour CF 2000.

� 1 agent de gardiennage

� 1 aide-comptable (a débuté à l’EPFC)

� 1 aide-électricien.

1 participant a un projet de recherche d’emploi :

� chauffeur-livreur : tests en cours à la Poste.

66

� Module du 17 août au 08 octobre 2009 :

Sur 20 inscrits aux deux séances infos, 12 y ont assisté.

Sur 12 entretiens de motivation : 3 personnes n’ont pas été retenues pour participer au module.

Sur les 9 inscrits : 1 n’a pas commencé le module (raison inconnue) et 1 personne a abandonné durant la

1ère

semaine (difficultés personnelles).

Sur les 7 participants,

o 1 participante n’a pas effectué de stage (enceinte et malade).

o Les 6 autres participants ont tous effectué un stage d’observation de 5 jours du métier choisi lors du

module.

Tous ont un projet de formation :

� 3 employés polyvalents en bureautique, avec d’abord une formation de base pour deux d’entre eux

(1 a fait une formation de base du 12 novembre au 18 décembre 2009, en français et informatique et

fera du 07 janvier au 26 février 2010 en calcul, à Bruxelles-Formation).

� 1 auxiliaire à l’enfance

� 2 aides-soignants.

� 1 vendeuse-polyvalente à la Cobeff.

� Module du 26 octobre au 17 décembre 2009 :

Sur 22 inscrits aux deux séances infos, 15 y ont assisté. Sur 14 entretiens de motivation, 2 personnes

n’ont pas été pas retenues. Sur les 12 inscrits au module, 3 n’ont pas commencé : 2 pour raison de

santé, 1 dont l’enfant était malade.

Sur les 9 participants : Tous ont terminé le module, effectué un stage du métier choisi et tous ont un

projet de formation :

o 2 employées polyvalentes

o 2 vendeuses

o 1 secrétaire médicale

o 1 professeur d’anglais

o 1 kinésithérapeute

o 1 assistante sociale

o 1 gardien de la paix (APS)

Presque tous vont d’abord suivre un cours de français et/ou néerlandais et/ou informatique.

67

SYNTHESE :

Pour l’ensemble des 4 modules 2009 :

- Sur 37 participants, seuls 3 ont abandonnés.

- 34 ont donc accompli un module.

- 32 avaient un projet de formation/études (avec souvent d’abord une formation de base, de langue

et/ou une préformation) dont 3 l’ont abandonné pour se diriger vers une recherche d’emploi

(engagés avec un contrat art. 60,§7).

- 2 avaient un projet de recherche d’emploi

- Aucun n’a encore terminé de formation qualifiante/études (commencée au plus tôt en septembre

2009).

Problématique la plus souvent rencontrée :

L’hétérogénéité multiple des groupes, qui, si elle est certainement source de richesse, est aussi source de

difficultés quant aux différents niveaux de Français, scolarité et maturité. Par exemple, en ce qui concerne

la différence des niveaux de français et de scolarité des participants, cela demande de la part de

l’animateur un effort permanent d’attention, notamment afin de bien vérifier que tous les participants

ont bien compris les consignes d’exercices, les objectifs et les différents concepts abordés lors des

modules (compétences, valeurs, réussite, priorités, qualifications,…).

La difficulté réside aussi dans l’évaluation du niveau de français (dans la phase qui précède les modules)

qui n’a évidemment pas la même incidence que dans le cas d’un développement de projet lors d’

entretiens individuels. Nous sommes attentifs à garder notre spécificité de public infra qualifié et pas

suffisamment autonome pour intégrer les Modules de détermination professionnelle des Missions

Locales. Néanmoins, les participants doivent pouvoir s’exprimer relativement aisément afin d’être compris

par l’animateur, mais aussi par les autres participants (et ceci à raison de 6 heures par jour), ne fut-ce que

capter et garder l’attention des autres participants et ce notamment et surtout pendant les exercices en

sous-groupe.

Le fait d’être deux animateurs à temps plein participe grandement à la qualité des animations, augmente

justement la disponibilité des animateurs quand il faut aider plus précisément l’un ou l’autre participant

qui éprouve des difficultés de compréhension. C’est aussi et surtout pendant les exercices en sous-groupe

et pendant la recherche de stage que deux animateurs sont vraiment nécessaires.

Nous tenterons de tendre vers cet objectif mais qui variera en fonction des projets en cours au sein du

Pôle Bilan Formation et des pistes à encore développer, le Module sera organisé avec 1 ou 1 et ½

animateur en 2010.

68

2.2. Partenariat Interface 3/Cefora/CPAS :

� Sélection :

Tests de français et de calcul effectués par Interface 3, entretien de motivation sur le processus et

vérification de l’organisation familiale. Séance d’information organisée au sein d’Interface 3 en

partenariat avec le service ISP.

� La préformation :

En septembre 2008, le partenariat a débuté avec un module de préformation reprenant 18 personnes de

notre CPAS.

Durant 3 semaines, les stagiaires ont suivi des cours d’informatique et des cours de langues. Pour la

majorité des stagiaires, c’était leur 1er

contact avec l’informatique et le néerlandais.

� La formation :

La formation a duré 7 mois et demi et a suivi un stage d’immersion de 6 semaines.

12 candidates ont été sélectionnées suite au module de préformation.

Aucune stagiaire n’a abandonné.

� Résultats à ce jour :

7 stagiaires (5 directement après la formation, 2 ces dernières semaines) sur les 12 ont décroché un

emploi. 5 sont encore en recherche d’emploi.

� Evaluation du Projet 2008/2009 :

Le niveau de français et d’apprentissage de la communication professionnelle était très faible et aucune

connaissance informatique. L’apprentissage fut donc laborieux. Le Centre de formation va augmenter le

nombre d’heures de français, néerlandais et bureautique et va diminuer les heures d’activité (afin de

maintenir le coût horaire).

C’est la Table Emploi du CPAS qui reprendra l’accompagnement en recherche d’emploi car le suivi fut trop

léger à ce niveau de la part d’Interface 3. En effet, 5 personnes sont encore en recherche d’emploi

soutenues par notre service. Un état de fait partiellement lié au fait que la recherche d’emploi « Interface

3 » n’était pas complétée par un suivi directement en table emploi (amélioré cette année 2010).

L’absence de temps « mort » entre la fin de formation et le passage à la table d’emploi sera quelque chose

de très positif, cela leur permettra de pas s’éparpiller après la formation et ne pas perdre le rythme (rester

en groupe).

69

� Nouveau Module 2009/2010 :

15 personnes du CPAS+ 2 chômeurs ont participé à la préformation.

1 n’a pas été retenue car manque de motivation, 1 a abandonné car enceinte.

13 personnes du CPAS +2 chômeurs ont donc commencé la formation en septembre 2009. Aucun

abandon à ce jour.

1 amélioration : l’accord de principe obtenu lors du Comité spécial du 17 mars 2009 garantissant aux

participants des Modules Collectifs leur aide financière de façon régulière a rassuré le groupe et a diminué

le taux d’absentéisme. Les participants connaissent encore beaucoup de problèmes sociaux mais ils

semblent plus sereins en cours de formation que l’année passée.

1 difficulté : obtenir l’attestation du Pôle Culture afin d’avoir un PC recyclé. Cette collaboration doit

encore être améliorée. Le gestionnaire de projet doit encore passer trop de temps à insister pour obtenir

ce document permettant au stagiaire d’acheter un PC recyclé.

Partenariat COBEFF : formation d’Aide Soignante

Notre service ISP a mis en place en partenariat avec la COBEFF un projet de formation d’aide-soignante

avec une mise au travail dans le cadre de l’article 60§7 en alternance. Nous sommes 3 CPAS partenaires

dans ce projet : Schaerbeek, Ixelles et Anderlecht. Chacun a un nombre défini de places disponibles dans

le projet.

La COBEFF, notre ASBL partenaire, forme des personnes obtenant, au terme une qualification d’Aide

Soignante. La formation d’Aide soignante permet à notre public à travailler dans des maisons de repos,

dans des hôpitaux et à domicile. Cette formation est conventionnée par l’école de promotion sociale du

CFCS. Le certificat de réussite est délivré par la Communauté française.

� Sélection :

Une sélection est prévue afin de s’assurer que les personnes ont le niveau requis pour suivre la formation

et qu’elles arrivent aussi à organiser leurs vies familiales en fonction du rythme de la formation et de la

mise à l’emploi.

� Test de français et séance d’information : 22 personnes présentes.

� Une préformation est organisée au sein du Gaffi, la MQH et la Chom’hier qui a pour objectif d’amener

les personnes à se remobiliser dans un processus d’apprentissage mais aussi travailler avec elles leur

niveau scolaire (français, logique, etc.).

12 places sont réservées à ce stade pour notre public, 8 personnes y ont participé au courant du mois de

septembre 2008.

70

� Module de détermination : 7 places sont réservées aux personnes ayant « réussit » la préformation.

Les candidats stagiaires passent donc au préalable par un module de détermination de projet pour

s’assurer du choix du métier. Celui-ci a eu lieu dans le courant du mois de novembre et de décembre

2008.

� Formation :

6 places sont réservées pour notre public, 5 personnes ont été retenues pour l’année 2009. La formation

purement théorique débute en janvier et se termine à la fin du mois de mai.

� Travail Article 60 §7

A partir du 1er

juillet, les stagiaires sont engagées dans le cadre de l’article 60§7 de la loi organique des

CPAS. Une vingtaine de jours de cours théoriques sont organisés durant la durée du contrat de travail

pour pouvoir terminer certains cours.

Les stagiaires sont en principe qualifiés au mois de mai de l’année suivante.

Des supervisions collectives sont également planifiées, elles permettent d’établir des liens entre la théorie

et la pratique. La formation se terminera par l’épreuve intégrée permettant l’obtention de la

qualification. La durée du contrat de travail dépend de l’âge des personnes :

• Si elles ont moins de 36 ans la durée du contrat est d’un an.

• Si elles ont entre 36 et 45 ans, elle est d’un an et demi.

• Si elles ont plus de 45 ans, elle est de deux ans.

Celles qui ont donc moins de 36 ans, sont diplômées et sortent du CPAS après un an et demi de formation

et de mise à l’emploi.

Celles qui sont âgées de plus de 36 ans, sont diplômées après un an et demi de formation. Elles

continueront à travailler dans le cadre de l’article 60§7 pour comptabiliser les jours nécessaire à

l’ouverture du droit aux allocations de chômage.

Ce projet permet donc à notre public de se former tout en entrant dans la vie active avec un encadrement

plus accru, lors de la mise à l’emploi, pour augmenter les chances de réussite et de réinsertion.

� Résultats à ce jour :

Sur les 5 candidates en formation : toutes sont encore au travail en ce moment.

71

2.3. Partenariat COBEFF : Formation d’Auxiliaire à l’Enfance de 0-12 ans à

Domicile et en Collectivité.

Notre service ISP a mis en place en partenariat avec la COBEFF un projet de formation d’aide-soignante

avec une mise au travail dans le cadre de l’article 60§7 en alternance. Nous sommes 3 CPAS partenaires

dans ce projet : Schaerbeek, Ixelles et Anderlecht. Chacun a un nombre défini de places disponibles dans

le projet.

La formation d’auxiliaire de l’enfance permet à notre public de travailler dans des milieux d’accueil du

secteur de l’enfance de 0 à 12 ans. La fonction d’auxiliaire de l’enfance est reconnue par l’ONE. Cette

formation est conventionnée avec l’école de Promotion Sociale du CFCS (Reconnaissance des acquis).

La formation suit le programme de promotion sociale, les cours sont donc répartit en différentes unités

de formation. Au terme de la formation, un certificat est délivré par la Communauté Française. La COBEFF

réserve 5 places pour notre public. Les secteurs d’activité sont les crèches, les garderies, les écoles de

devoir et les plaines de jeux.

� Sélection

Une sélection est prévue afin de s’assurer que les personnes ont le niveau requis pour suivre la formation

et qu’elles arrivent aussi à organiser leurs vies familiales en fonction du rythme de la formation et de la

mise à l’emploi.

� Test de français et séance d’information : 24 personnes présentes.

� Une préformation de 180 heures est organisée au sein du Gaffi, la MQH et la Chom’hier qui a pour

objectif d’amener les personnes à se remobiliser dans un processus d’apprentissage mais aussi travailler

avec elles leur niveau scolaire (français, logique, etc.).

9 personnes, provenant de notre public, ont participé à cette préformation qui a eu lieu au courant de

mois de septembre et octobre 2008.

� Module de détermination :

Les candidats stagiaires passent donc au préalable par un module de détermination de projet pour

s’assurer du choix du métier. Aussi, la COBEFF peut également évaluer les capacités requises pour cette

fonction.

Le module a eu lieu au courant du mois de novembre 2008, 6 personnes provenant de notre public ont pu

y participer.

Celui-ci a eu lieu dans le courant du mois de novembre et de décembre 2008.

� Formation :

5 candidates ont été retenues suite à ce module pour la formation d’auxiliaire de l’enfance. La formation

a débuté au mois de janvier 2009 et prendra fin au mois de juin 2010.

72

� Résultats à ce jour :

Sur les 5 candidates en formation : seules 2 sont encore au travail dans le cadre de l’article 60,§7 à ce jour.

2 ont été licenciées durant leur période d’essai et 1 autre a abandonné pour raison familiale.

� Nouveau Module 2009/2010 :

Sont en formation qualifiante depuis janvier 2010 :

- 6 candidates Aide soignante.

- 6 candidates Auxiliaire à l’enfance.

2.4. Partenariat Centre FAC : Formation dans le bâtiment :

Depuis 1999, le CPAS de Schaerbeek a établi une convention de partenariat avec le centre FAC pour une

préformation coffrage/maçonnerie.

� Les constats que l’on peut amener :

• encadrement par des professionnels du secteur

• Suivi social par une assistante sociale

• Coût élevé par stagiaire : 5903euros.

• Résultats en termes d’accès direct à l’emploi limités.

Historiquement, nous avions déjà remis en question un partenariat avec le centre FAC. Dès 2000-2002,

une diminution du nombre de stagiaires s’était fait sentir. Une suspension de la convention avait eu lieu

en 2002 avant de reprendre en 2004 sous l’impulsion d’un nouveau coordinateur. En 2005, un avis avait à

nouveau été rédigé par notre service quant à une demande d’arrêt de convention. D’où la mise en place

de module détermination. Aujourd’hui, la situation de la convention n’a malheureusement pas

foncièrement évolué. Si le suivi des stagiaires par le centre FAC est à relever de manière particulièrement

positive, nous avons pu nous rendre compte que les résultats en termes d’insertion professionnelle

étaient faibles.

� Résultats :

Sur la période de novembre 2006 à mars 2008, 17 stagiaires ont participé à la préformation. Seuls 4 ont

pu décrocher un emploi par le biais direct d’une aide à la recherche d’emploi du centre FAC. Nous ne

pouvons, bien évidemment imputer la faute au centre FAC quant à ce résultat. De nouveau, le suivi sur

place et leur expérience dans le domaine est tout à fait intéressante.

73

Cependant, nous devons constater que ce résultat ne correspond pas à ce que nous attendons au vu des

moyens investis.

Par ailleurs, une autre question se pose. Nous nous interrogeons quant au fait que les stagiaires intéressés

par le centre FAC n’iraient pas de toute façon s’inscrire pour cette formation vers les centres offrant ce

besoin, la convention de partenariat existant ou non.

Nous pensons effectivement que le besoin de réserver des places pour cette préformation dans le

bâtiment n’est plus, à ce jour, indispensable.

2.5. La validation des compétences à l’issue du parcours de formation :

Toute personne qui possède des compétences professionnelles peut les faire reconnaître officiellement et

gratuitement dans un Centre de validation agréé. Après avoir démontré son savoir-faire dans une

situation professionnelle devant des professionnels reconnus, la personne peut obtenir un Titre de

compétences reconnu sur le marché de l’emploi. Il est essentiel de délivrer des titres qui portent leurs

fruits sur le marché du travail, tous les secteurs n’offrent pas encore cette possibilité.

Possibilité pour les métiers suivants :

1. Aide comptable

2. Employé administratif

3. Prépa en boucherie

4. Maçon

5. Couvreur

6. Installation sanitaire

7. Carreleur

8. Coffreur

9. Installateur électricien

10. Mécanicien d’entretien

11. Opérateur Call center

12. Auxiliaire technique de spectacle

13. Conducteur d’engin de terrassement

14. Monteur chauffage central

15. Peintre en bâtiment

16. Monteur frigoriste

17. Jardinier

18. Assistant opérateur de production des industries alimentaires

19. Boulanger, patissier

20. Coiffeur

21. Etc

Voir :

http://www.cvdc.be/fr/usager/metiers-disponibles/metiers.html

74

Le processus de validation des compétences doit être renforcé et, donc, des référentiels de compétences

mis au point. Pour ce faire, les acteurs concernés doivent encore intensifier leurs articulations.

Ce qui nous importe c’est de pouvoir identifier les pré-requis à l’entrée d’une formation et de préciser les

compétences acquises à la sortie. Si de telles passerelles n’existent pas, des barrières subsistent entre les

formations qui sont parfois autant d’obstacles infranchissables pour notre public. Car trop souvent les

exigences requises à l’entrée en formation sont en décalage avec le profil de notre public nécessitant ces

formations. Il est nécessaire de tenir compte de la diversité des publics, de leur trajectoire, de leurs

acquis et de leurs désirs.

Nous désirons développer en 2010 la validation des compétences au démarrage d’un processus de mise

au travail dans le cadre de l’article 60,§7 et faire valider au terme les compétences acquises durant

l’exécution du contrat de travail. Une fois le secteur professionnel défini au sein du Pôle Bilan Formation,

le dossier est transmis en réunion Inter-Pôles (1x/semaine) vers le Pôle emploi.

75

3. Au Pôle Emploi :

3.1. La Table Emploi :

Nombre de modules d’entrée en Table Emploi en 2009 : 41

Nombre total de participants (= nouveaux arrivés): 316

Moyenne de participant/module 7.7

Sexe

Hommes 195 62%

Femmes 121 38%

Age

18-24 ans 46 14%

25-44 ans 216 68%

> 45 ans 54 18%

Profil

Profil Ouvrier : 254 81%

Profil Employé 56 19%

Nationalité

Belge 86 27%

UE 14 4%

Hors UE 216 69%

Travailleurs

76

Engagements dans le cadre de l’art 60,§7 : 243

Engagements sur le Marché du travail classique : 23

� Avancées et difficultés :

Suite à l’attribution dans le courant de l’année 2008 de la gestion des offres d’emploi dans le cadre des

contrats de travail article 60§7, l’équipe de la Table Emploi (5 consultants et 1 employée administrative) a

principalement mobilisé son énergie à l’articulation de cette nouvelle fonction :

- Nouvelle gestion de la Table Emploi (encadrement des candidats dans le choix des offres et

vérification de l’employabilité au niveau du dossier administratif et social)

- Suivi administratif des dossiers de candidatures

- Collaboration avec les partenaires

- Préparation des candidats aux entretiens de sélection…

La Table Emploi étant à présent l’interface directe entre les candidats à l’emploi et les partenaires dans ce

cadre, nous avons observé que cette nouvelle fonction prend beaucoup de place dans la nature de nos

activités.

L’accueil, l’information, l’élaboration des outils de recherche emploi et la préparation à l’entretien

d’embauche prennent en effet le plus souvent la direction d’une mise à l’emploi art60§7.

Le public voit majoritairement l’article 60,§7 comme l’issue la plus sûre et la plus rapide pour trouver des

solutions concrètes à sa situation, parfois au mépris d’un engagement dans une recherche emploi

classique.

Après le module d’ouverture en Table emploi et malgré nos insistances pour allier leur prospection tant

vers la recherche emploi « classique » que vers l’article 60,§7, les personnes sont animées par cette seule

dernière opportunité.

L’article 60,§7 ne fait plus partie du paysage de la recherche emploi, il devient l’objectif à atteindre

parfois aussi en dépit du projet professionnel de base.

Nous avons relevé différentes raisons qui amènent notre public à privilégier l’article 60§7 à une recherche

d’emploi classique:

- La crise économique et son impact médiatique

- La régularisation des titres de séjour temporaire

77

- La pression extérieure (problème de ressources financières, difficultés sociales (ex : logement)

liées au statut de bénéficiaire du CPAS)

� Conventions de partenariat dans le cadre de l’article 60,§7 :

En 2009, nous avons conclu 20 nouvelles conventions de partenariat (20 en 2008) :

� 10 conventions avec des ASBL (9 en 2008).

� 8 conventions avec des entreprises privées (8 en 2008)

� 2 conventions en économie sociale (4 en 2008)

Au total nous avons 109 partenariats actifs en 2009, c’est-à-dire des partenaires pour lesquelles il y a eu

une mise à disposition :

� 69 ASBL

� 18 entreprises privées.

� 22 initiatives économie sociale dont 9 ont bénéficié également en tant qu’asbl classique.

�

78

Mesure 500 (AR du 23 septembre 2004) :

Variable Fréquence Pourcentage

numérique (%)

Nombre de module 11 (11)

Nombre total de participant 92 (81)

Moyenne de participant/module 8 (7)

Revenu intégration ou équivalent 2 (18) 2% (33%)

Travailleur en fin de contrat Art60 90 (62) 98% (77%)

Sexe

Hommes 41 (39) 45% (48%)

Femmes 51 (42) 55% (52%)

Age

18-24 ans 3 (6) 3% 7%

25-44 ans 72 (61) 78% 75%

> 45 ans 17 (14) 18% 17%

Nationalité

Belge 25 (19) 27% (23%)

UE 0 (9) 0% (11%)

Hors UE 67 (53) 72%

79

Observations

Augmentation du nombre de participants : 81 personnes en 2008 à 92 en 2009.

La proportion de travailleur qui finissent leur contrat art60§7 passe de 77% en 2008 à 98% pour

l’année 2009. Contrairement à l’année 2008, le nombre de travailleurs étaient suffisant à chaque fois

pour organiser un module de recherche emploi. Cet indicateur est à relier aux observations faites dans

le bilan des activités de la Table Emploi : les personnes inscrites en Table Emploi se dirigent de plus en

plus vers l’article 60,§7.

A l’instar de l’année 2008, nous remarquons également, au niveau de l’âge, que la population « 25-

45 » représente la majorité du public inscrit dans cette formation, ce qui correspond au public cible

des actions menées en ISP.

Variable nationalité : nous passons de 9 personnes en 2008 (ce qui représentait 11% de la

composition) à 0 personne issue de l’Union Européenne.

80

Etudes

<Ceb 0(1) 0% (1%)

<Ceb étranger 3(7) 3% (9%)

Ceb 0(3) 0% (4%)

Ceb étranger 4 (10) 4%(12%)

1 er degré 0(2) 0% (2%)

1 er degré étranger 2 (12) 2% (15%)

2 ième degré 1(2) 1% (2%)

2 ième degré étranger 9(16) 10% (20%)

3 ième degré 1(1) 1% (1%)

3 ième degré étranger 16(10) 17% (12%)

Enseignement supérieur 1 (2) 1% (2%)

Enseignement supérieur étranger 7 (11) 8% (14%)

Autre 4 4%

Suivi 2009 2008

A l'emploi 19 21% 15 19%

En formation 5 5% 3 4%

Poursuit sa recherche d'emploi 57 62% 43 53%

Recherche de formation 2 2% 0 0%

Accompagnement psycho-social 0 0% 0 0%

Sans nouvelles 8 9% 19 23%

Autre 4 1% 1 1%

Total 92 81

81

Nous observons une petite progression des personnes qui décrochent un contrat de travail à l’issue du

projet.

� Autres mesures de mise à l’emploi :

Au courant de l’année 2009 le C.P.A.S. a activé le revenu d'intégration ou l’aide sociale équivalente pour

49 personnes (40 en 2008) :

� 18 (15 en 2008) personnes dans le cadre des PTP (Programme de Transition

Professionnelle : durée moyenne de ce type de contrat : 2 ans).

� 8 (10 en 2008) personnes dans le cadre des contrats Activa.

� 2 (3 en 2008) personnes dans le cadre des contrats Activa APS.

� 21 (11 en 2008) personnes dans le cadre d’un SINE.

Parmi ces activations :

� 16 nouvelles en 2009 (16 en 2008)

� 3 fins de contrat (10 en 2008)

� 12 fins d’activations pour raisons diverses (1 en 2008)

82

� Projets futurs au sein de la table emploi :

Nous avons récemment reçu un matériel logistique (caméra – rétroprojecteur) qui va nous permettre

d’agrémenter nos animations d’un support visuel. L’arrivée du matériel fait écho avec une série de projets

qui peuvent enfin prendre forme à travers ce média. Citons, à titre d’exemple, le support indéniable de ce

matériel pour animé les modules d’entretien d’embauche mais aussi les mini-reportages que nous allons

pouvoir réaliser sur des lieux de travail pour illustrer concrètement l’exercice d’un métier. Il nous reste à

présent à commencer la programmation via le programme PowerPoint, de définir les projets concrets à

mettre en place et à mettre en place les lignes d’action pour concrétiser ces projets.

3.2. La Cellule Accompagnement du Personnel Article 60,§7 :

Une équipe de 6 « Référents Article 60,§7 » et 1 employée administrative s’attèlent à accompagner une

moyenne mensuelle d’un peu moins de 300 personnes au travail.

���� Au courant de l’année 2009 : du 01/01/09 au 31/12/09.

516 personnes ont travaillé dans le cadre de l’article 60§7 (486 en 2008)

STATUT

361 ouvriers auxiliaires. (355 en 2008)

155 auxiliaires administratifs. (131 en 2008)

ri/eris

321 bénéficiaires du revenu d’intégration. (323 en 2008)

195 bénéficiaires de l’aide équivalente. (163 en 2008)

lieu

84 au sein du C.P.A.S. (95 en 2008)

49 au sein des services communaux de Schaerbeek (50 en 2008)

321 au sein des A.S.B.L. partenaires (275 en 2008)

62 au sein des entreprises partenaires (66 en 2008)

âges

257 : 18-35 ans � contrat de travail d’1 an. (235 en 2008)

205 : 36-50 ans � contrat de travail d’1 an ½. (196 en 2008) 54 : 51 ans

et plus � contrat de travail de 2 ans. (55 en 2008)

� Moyenne d’âge de 37 ans. (37 ans en 2008)

83

���� Au 31/12/2009 :

279 personnes travaillent dans le cadre de l’article 60§7. (288 en 2008)

lieu

47 au sein du C.P.A.S. (52 en 2008)

26 au sein des services communaux de Schaerbeek. (31 en 2008)

176 au sein des A.S.B.L. partenaires. (171 en 2008)

30 au sein des entreprises privées partenaires. (34 en 2008)

statut

195 ouvriers auxiliaires. (200 en 2008)

84 auxiliaires administratifs. (88 en 2008)

ri/eris

169 bénéficiaires du revenu d’intégration. (186 en 2008)

110 bénéficiaires de l’aide sociale équivalente. (102 en 2008)

âges

127 : 18-35 ans � contrat de travail d’1 an. (133 en 2008)

120 : 36-50 ans � contrat de travail d’1 an ½. (116 en 2008)

32 : 51 ans et plus � contrat de travail de 2 ans. (39 en 2008)

� Moyenne d’âge de 37 ans. (37ans en 2008)

���� Engagements et fins de contrat en 2009 : du 01/01/2009 au 31/12/2009.

Du 01/01/09 au 31/12/09, le C.P.A.S. a procédé à un total de 243 engagements.

(235 en 2008)

lieu

38 au sein du CPAS (48 en 2008)

19 au sein des services communaux de Schaerbeek (22 en 2008)

156 au sein des A.S.B.L. partenaires (135 en 2008)

30 au sein des entreprises partenaires (30 en 2008)

84

âges

138 : 18-35 ans � contrat de travail d’1 an. (133 en 2008)

101 : 36-50 ans � contrat de travail d’1 an ½ (84 en 2008)

4 : 51 ans et plus � contrat de travail de 2 ans. (18 en 2008)

� Moyenne d’âge de 37 ans. (35 ans en 2008)

Durant cette même période, il y a eu 244 départs. (217 en 2008)

� 214 au terme du contrat de travail dont : (180 en 2008)

� 17 ont obtenu un contrat à durée déterminée au terme de ce contrat

(13 en 2007)

� 19 ont obtenu un contrat à durée indéterminée au terme de ce contrat

(20 en 2007)

� 6 engagements avant la fin du contrat de travail dont : (5 en 2008)

� 5 contrats à durée indéterminée.

� 1 contrat à durée déterminée

� 11 licenciements dont 4 pour une période d’essai non concluante (17 en 2008)

� 2 démissions (dont 1 pour un CONTRAT DE TRAVAIL)

� 11 ruptures de contrat de commun accord

Durant cette même période, il y a eu :

- 49 personnes en séjour limité engagées dans ce cadre.

- 37 contrats de travail suspendus pour raison administrative (permis de séjour ou travail non

renouvelé).

���� Observations

En termes de nouveaux engagements sur l’année 2009, cela représente une augmentation de 3,4 % par

rapport à 2008.

En termes de personnes sous contrat de travail sur l’année 2009, cela représente une augmentation de

6,2 % par rapport à 2008.

85

Nous connaissons par conséquent toujours une légère augmentation du nombre de personnes sous

contrat, cependant moins importante qu’en 2008 (+8,2% des personnes sous contrat de travail durant

l’année 2008).

Une nouvelle répartition assez significative des lieux de mises à disposition est par contre constatée :

� auprès de nos associations partenaires : + 16,7 % par rapport à 2008.

� auprès du CPAS : -11,6 % par rapport à 2008.

� auprès des services communaux : -2% par rapport à 2008.

� auprès d’entreprise privées : -6 % par rapport à 2008.

On note en effet une forte augmentation du nombre des travailleurs au sein des asbl partenaires, et une

diminution dans les autres lieux.

� Sur une période d’un an et sur un total de 244 personnes :

� 24 personnes ont conclu un contrat à durée indéterminée. (22 en 2008)

� 18 personnes ont conclu un contrat à durée déterminée. (15 en 2008)

Par qui ?

� 9 personnes réengagées au sein de la Commune de Schaerbeek.(1 en 2008)

� 9 personnes réengagées au sein du C.P.A.S. (12 en 2008)

� 12 personnes réengagées au sein des A.S.B.L. (5 en 2008)

� 4 personnes réengagées au sein d’entreprises partenaires (6 en 2008)

� 8 engagées par des employeurs extérieurs (13 en 2008)

� Total de 42 engagements (39 en 2008)

17,2 % (18% en 2008) des personnes qui ont terminé leur contrat Article 60§7 dans le courant de l’année

2009 ont trouvé un emploi (9,8 % un CDI, 7,4 % un CDD).

Notons qu’il s’agit d’engagements qui ont eu lieu juste au terme du contrat « Article 60§7 » ou peu de

temps après celui-ci, et pour lesquels le Service ISP a été informé.

Malgré le courrier envoyé 3 mois après la fin du contrat, peu nombreuses sont les personnes qui nous

renvoient le formulaire indiquant leur situation actuelle sur le marché de l’emploi.

Sans nouvelle de ces personnes, nous considérons qu’elles bénéficient des allocations de chômage.

86

� Avancées et difficultés :

La fonction de « Référent » du personnel engagé dans le cadre de l’article 60,§7 est bien plus complexe

qu’on peut l’imaginer.

Il accompagne à l’emploi un personnel infra qualifié, submergé de problèmes sociaux et n’ayant, pour la

plupart, jamais travaillé en Belgique.

Le Référent doit réunir des compétences de gestion en ressources humaines, de législation du travail, de

législation sociale etc.

Il a un rôle de médiateur, d’investigateur, de contrôleur, de conseiller, de personne de confiance. Ces

différentes casquettes sont bien trop souvent paradoxales et conduisent à une confusion des rôles

difficilement gérables. Nous allons continuer à y réfléchir ensemble.

Le Référent assume l’accompagnement de la personne au travail grâce à une méthodologie évaluée

régulièrement : évaluation du personnel au travail trimestriellement, organisation de modules

d’informations,…

En 2010, nous allons renforcer la mise en place d’ateliers collectifs de préparation à l’emploi et durant

l’emploi.

Notre objectif étant que ce contrat de travail soit une réelle plus-value pour le personnel au travail.

Du côté des partenaires, outre le fait que cette mesure leur ouvre un canal de recrutement

supplémentaire et moins coûteux, la mesure Art.60,§7 qu’on leur propose leur offre l’opportunité de

(re)penser leur politique de gestion des ressources humaines, avec un éclairage particulier sur la gestion

de la diversité au sein de leur institution tant au niveau culturel mais au niveau cognitif également.

Car notre Service reste attentif à réduire les discriminations à l’embauche (en passant au-dessus de

stéréotypes liés à certaines caractéristiques du public cible) et à favoriser le bien-être au travail.

En effet, le « Référent » de par son rôle de médiateur externe, intervient dans l’environnement

professionnel en vue de favoriser l’intégration au travail et le développement harmonieux de la relation

contractuelle qui lie le travailleur en insertion à son chef de service.

Nous sommes profondément convaincus que la réussite (ou la mise à mal) d’une insertion professionnelle

durable et de qualité n’a pas pour seule responsable la personne en insertion.

Car au-delà d’une vision dichotomique culpabilisante, c’est bien dans un environnement complexe

qu’intervient le « Référent Article 60,§7 ».

Enfin, c’est dans cet objectif que nous estimons essentiel de procéder à l’analyse de la pertinence d’un

partenariat. Nous recherchons des partenaires soucieux de proposer des emplois de qualité au travers

desquels, notre public va pouvoir acquérir les compétences nécessaires à sa réintégration professionnelle

à plus long terme.

87

C –Perspectives 2010 :

1. Au niveau de la gestion du personnel ISP :

En collaboration avec la Cellule M&O du Service Ressources Humaines,

- Arriver au terme des descriptifs de fonction établis au sein du Service ISP.

- Effectuer les évaluations des niveaux B/BH ayant passé leur examen de recrutement aux postes de

consultants ISP en 2009.

- Suite aux évaluations, des besoins formatifs se feront ressentir, pouvoir au mieux y répondre.

- Organiser les examens de recrutement aux postes de consultants ISP niveau A.

- Organiser les examens de recrutement aux postes de Responsables du Pôle Emploi et du Pôle

Bilan Formation.

2. Au niveau de l’articulation avec le Service social, dans le cadre du schéma d’accompagnement

global:

- Mise en place des Projets Individualisés d’intégration sociale au sein du Service ISP non seulement

afin de garantir un accompagnement rigoureux de la personne en ISP, de lui garantir son aide

financière durant son processus ISP mais aussi de pouvoir récupérer 75% du RI (article 34 de la loi

du 26 mai 2002). Pour ce faire, la collaboration avec le service social est primordiale.

3. Au niveau des actions au sein du Pôle Participation sociale et citoyenne :

- Renforcer l'orientation systématique des personnes en apprentissage d’une des deux langues

nationales par le SAS vers la Cellule Apprentissage des Langues.

- Engager une personne supplémentaire au sein de la CAL afin de garantir la qualité de

l’accompagnement spécifique de la personne en apprentissage.

- Mise en place d’un partenariat avec l'ISPAT pour organiser un cours intensif alphabétisation grand

débutant de septembre à décembre pour permettre une entrée en alphabétisation débutant en

janvier.

- Mise en place d’un partenariat avec les Cours de Promotion sociale de Schaerbeek dans le cadre

du Français Langue Etrangère Débutant.

4. Au niveau des actions au sein du Pôle Bilan Formation :

- Mise en place systématique du processus de validation des compétences en collaboration avec les

centres de formation agréés.

- Mise en place des stages de découverte du monde professionnel pour chaque personne n’ayant

jamais travaillé en Belgique.

5. Au niveau des actions au sein du Pôle Emploi :

5.1. Au sein de la Table Emploi :

- A partir des profils de notre public en recherche emploi, prospecter d’avantage vers le secteur

privé et vers le travail adapté.

88

- Intensifier l’information relative aux plans d’embauche vis-à-vis de nos partenaires Art.60,§7.

- Préparer au mieux notre public au Marché du travail par la mise en place d’une méthodologie par

le visuel (petits films, jeux de rôle, etc…)

5.2. Au sein de la Cellule « Accompagnement Personnel Art.60 » :

- Détecter les difficultés récurrentes rencontrées par notre personnel en processus d’insertion via

les contrats de travail afin de pouvoir évaluer comment y remédier au mieux.

- Mise en place d’un Plan formation en alternance avec le travail dans le cadre de l’article 60,§7 afin

de garantir la plus value de cette expérience.

- Rencontrer les partenaires Art.60,§7 afin d’entendre leurs points de vue sur ce partenariat et

d’articuler au mieux leurs besoins avec nos objectifs d’insertion socioprofessionnelle.

Un merci particulier au Pôle Administratif, plaque tournante de la mise en œuvre de l’ensemble de ces

actions.