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NOTE D’INFORMATION HOMOLOGATION E.A.D. 2010 Le 12 Juillet 2011 Révision B Destinataires : ServiceCenter – Réseaux agrées – Partenaires – S.A.V. Concerne : Système Ethylotest Anti-Démarrage (E.A.D.) Depuis le 01 Janvier 2010, tous les autocars neufs de catégorie M2 et M3 étant affecté à un transport en commun d’enfants, doivent être équipés d’un système d’éthylotest anti-démarrage. S ommaire : A/ Rappel des catégories de véhicules concernés. B/ Procédure de montage. B.1/ Gamme EvoBus B.2/ Matériel couvert B.3/ Composition des systèmes C/ Documents à fournir. D/ Fiche d’installation d’un système E.A.D.. 12/07/2011 Révision B Rappel sur la gamme EvoBus et adjonction des véhicules « carrossiers » Adjonction d’une position pour la centrale Adjonction d’une position pour le commutateur Adjonction du plan de câblage ACS / Alcolock V3 pour la gamme Sprinter Modification des plans DRÄGER / Interlock XT Adjonction du système PFK / Autowatch TAB Rappel sur les responsabilités engagées Modification de l’attestation d’installation 3 / 4 5 9 12 9 / 13 / 14 4 / 9 / 15 16 17 15/01/2010 Révision A Amendement au cahier des charges techniques Enregistrement du démarrage véhicule sans utilisation de l’E.A.D. 6 / 7 / 8 11 / 12 11/01/2010 Création Date Index Motif Pages modifiées

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NOTE D’INFORMATION HOMOLOGATION E.A.D. 2010

Le 12 Juillet 2011

Révision B Destinataires : ServiceCenter – Réseaux agrées – Partenaires – S.A.V. Concerne : Système Ethylotest Anti-Démarrage (E.A.D.) Depuis le 01 Janvier 2010, tous les autocars neufs de catégorie M2 et M3 étant affecté à un transport en commun d’enfants, doivent être équipés d’un système d’éthylotest anti-démarrage. Sommaire : A/ Rappel des catégories de véhicules concernés. B/ Procédure de montage.

B.1/ Gamme EvoBus B.2/ Matériel couvert B.3/ Composition des systèmes

C/ Documents à fournir. D/ Fiche d’installation d’un système E.A.D..

12/07/2011 Révision B Rappel sur la gamme EvoBus et adjonction des véhicules « carrossiers » Adjonction d’une position pour la centrale Adjonction d’une position pour le commutateur Adjonction du plan de câblage ACS / Alcolock V3 pour la gamme Sprinter Modification des plans DRÄGER / Interlock XT Adjonction du système PFK / Autowatch TAB Rappel sur les responsabilités engagées Modification de l’attestation d’installation

3 / 4 5 9 12

9 / 13 / 14 4 / 9 / 15

16 17

15/01/2010 Révision A Amendement au cahier des charges techniques Enregistrement du démarrage véhicule sans utilisation de l’E.A.D.

6 / 7 / 8 11 / 12

11/01/2010 Création

Date Index Motif Pages modifiées

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A/ Rappel des catégories de véhicules concernés L’Arrêté Ministériel du 13 octobre 2009 stipule que tout autocar mis pour la première fois en circulation depuis le 1er janvier 2010, lorsqu’il est affecté à un transport en commun d’enfants, doit être équipé d’un dispositif éthylotest anti-démarrage. Un véhicule affecté au transport en commun d’enfants, mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 2010, peut bien évidemment être équipé d’un dispositif éthylotest anti-démarrage, selon le souhait client. De la même façon, un véhicule non affecté au transport en commun d’enfants, peut également être équipé d’un dispositif éthylotest anti-démarrage, selon le souhait client. Comme vous le constaterez dans le tableau ci-dessous, l’ensemble du parc autocar devra être équipé pour le 1er septembre 2015 au plus tard, que ces véhicules soient destinés au transport en commun d’enfants ou non.

Date de première mise en circulation des véhicules. Catégorie de véhicules Date d’application

A partir du 1er Janvier 2010 Autocars M2 et M3

Affectés à un transport d’enfants.

A partir du 1er Janvier 2010

A l’ensembles des autocars M2 et M3 A partir du 1er Septembre 2015

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B/ Procédure de montage Comme annoncé dans notre courrier du 23 décembre dernier, EvoBus France S.A.S., ainsi que son réseau OmniPlus (à ce jour) ont reçu l’habilitation pour équiper l’ensemble des véhicules de la gamme actuelle avec un système d’éthylotest anti-démarrage.

B.1/ Gamme EvoBus Il nous semble important de préciser le contenu de la gamme actuelle EvoBus. Celle-ci ne comprend pas les véhicules « carrossiers ».

Marque MERCEDES-BENZ Gamme CITARO

A1 : O 530 U A2 : O 530 MU A3 : O 530 LU A4 : O 530 LEU A5 : O 530 LEMU

Gamme INTEGRO A6 : INTEGRO A7 : INTEGRO M A8 : INTEGRO L

Gamme INTOURO A9 : INTOURO A10 : INTOURO M A11 : INTOURO E A12 : INTOURO ME

Gamme TOURINO A13 : TOURINO

Gamme TOURISMO RH A14 : TOURISMO RH A15 : TOURISMO M RH

Gamme TOURISMO RHD A16 : TOURISMO 15 RHD ou TOURISMO RHD A17 : TOURISMO 16 RHD / 2 ou TOURISMO RHD-M/2A A18 : TOURISMO 16 RHD ou TOURISMO RHD-M A19 : TOURISMO 17 RHD ou TOURISMO RHD-L

Gamme TRAVEGO A20 : TRAVEGO A21 : TRAVEGO M A22 : TRAVEGO L

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Marque SETRA

Gamme MULTI CLASS B1 : S 415 NF B2 : S 416 NF B3 : S 412 UL B4 : S 415 UL B5 : S 416 UL B6 : S 417 UL B7 : S 419 UL B8 : S 415 H B9 : S 416 H

Gamme COMFORT CLASS B10 : S 415 GT B11 : S 416 GT B12 : S 415 GT HD B13 : S 416 GT HD / 2 B14 : S 416 GT HD B15 : S 417 GT HD B16 : S 419 GT HD

Gamme TOP CLASS B17 : S 411 HD B18 : S 415 HD B19 : S 415 HDH B20 : S 416 HDH B21 : S 417 HDH B22 : S 431 DT

Marque MERCEDES-BENZ

Gamme SPRINTER C1 : Sprinter NCV3

Pour les véhicules « carrossiers », type Sprinter (châssis auvent ou fourgon pour aménagement T.C.P.), Vario et Atego, nous avons désormais trouvé un accord avec l’UTAC afin de les inclure dans notre habilitation.

Marque MERCEDES-BENZ Gamme « Carrossier »

D1 : Sprinter NCV3 (Châssis auvent ou fourgon pour aménagement T.C.P.) D2 : Vario (T.C.P.) D3 : Atego (T.C.P.)

B.2/ Matériel couvert Cette habilitation couvre actuellement trois fournisseurs :

- Dispositif de marque : A.C.S. Type : Alcolock V3 - Dispositif de marque : DRÄGER Type : Interlock XT - Dispositif de marque : PFK Electronics* Type : Autowatch TAB * Ce système peut être distribué par Sesaly ou Flip Technology

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B.3/ Composition des systèmes Vous trouverez ci-après la composition du système E.A.D., ainsi que les schémas de principe et les schémas électriques pour chaque marque de système. Le système se compose des éléments suivants : 1/ d’une centrale électronique La centrale doit être positionnée de manière à être difficilement accessible, voire nécessiter de l’outillage pour y accéder. L’exemple de montage ci-dessous est donc prohibé :

Position : en dessous de la planche de bord, excentrée coté gauche. Derrière une traverse isolée du reste des composants électriques

Variante : derrière le tableau électrique principal dans la console centrale Gamme autocars (hors TopClass) TopClass

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Position pour la gamme Sprinter : vissé sous le volant, à gauche de la pédale d’embrayage

2/ d’un combiné permettant le souffle Position : sur la console à gauche du conducteur

Variante : sur la console centrale, sur la face verticale ou à gauche de celle-ci

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Variante : sur le montant de pare-brise, dans la position la plus basse possible

Variante : sur le montant vertical en arrière du siège conducteur

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Positions pour la gamme Sprinter :

3/ d’un commutateur à deux positions avec capot plombé Position : sur le tableau de bord, à gauche ou à droite

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Variante : sur la console à gauche du conducteur

Ce commutateur doit être :

- plombé - repéré par un autocollant « URGENCE EAD »

Pour toute autre position, merci de nous contacter pour validation. L’amendement apporté au cahier des charges techniques porte sur l’enregistrement des évènements, en particulier sur la mémorisation du démarrage du véhicule sans l’utilisation de l’E.A.D.. • Les systèmes E.A.D. de la marque A.C.S. (type Alcolock V3) ont besoin d’une information

type « moteur tournant » (Kl. 61), sur le fil vert. Voir schéma de principe ci-après. • Les systèmes E.A.D. de la marque Dräger (type Interlock XT), même s’ils embarquent un

accéléromètre ont également besoin d’une information « moteur tournant » (Kl. 61), sur le fil blanc. Voir schéma de principe ci-après.

• Les systèmes E.A.D. de la marque PFK Electronics (type Autowatch TAB) ont besoin d’une

information type « + après contact » (Kl. 15), sur le fil vert. Voir schéma de principe ci-après.

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Schéma de principe du système de marque A.C.S. / Type Alcolock V3

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Plan électrique du système de marque A.C.S. / Type Alcolock V3 (hors gamme Sprinter)

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Plan électrique du système de marque A.C.S. / Type Alcolock V3 (Gamme Sprinter)

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Schéma de principe du système de marque DRÄGER / Type Interlock XT

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Plan électrique système de marque DRÄGER / Type Interlock XT (hors gamme Sprinter)

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Schéma de principe du système de marque PFK Eletronics / Type Autowatch

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C/ Documents à fournir Le Certificat d’Installation (Annexe 1), ne peut être délivré que par le Service Homologation EvoBus France. Pour que votre client puisse recevoir cette Annexe 1, vous devez transmettre par fax au Service Homologation EvoBus :

- la fiche d’installation du système E.A.D. (y compris les numéros de série de la centrale et du combiné)

- la copie de la carte grise du véhicule (pour 2ème monte uniquement) L’Annexe 1 sera ensuite éditée par nos soins dans un délai de cinq jours ouvrables. Elle sera directement envoyée par EvoBus au client par courrier. Aucune copie ne sera envoyée par fax, car elle n’aurait pas de valeur légale. Nous attirons votre attention sur le fait qu’EvoBus France S.A.S. a qualifié sous sa responsabilité son réseau OmniPlus pour le montage des systèmes « éthylotest anti-démarrage ». Ces dispositifs doivent être installés conformément aux instructions et indications du fabricant et conformément à la réglementation nationale. Si un membre du réseau ne remplit pas ses obligations, cette qualification peut être suspendue ou retirée pour l’ensemble du réseau. Nous vous demandons donc de faire valider le premier montage E.A.D. par le Responsable Technique Régional. Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Pour tout problème technique, veuillez contacter votre Responsable Technique Régional. Salutations. Arnaud DEBAIR Responsable Homologation

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A retourner au Service Homologation Fax : 01 39 92 62 88

INSTALLATION D’UN SYSTEME

ETHYLOTEST ANTI-DEMARRAGE (E.A.D.) pour délivrance de l’Annexe 1

Je soussigné, ……………………………………………………………………………………………., atteste que le véhicule désigné ci-dessous a été équipé d’un système éthylotest anti-démarrage (E.A.D.) conforme à l’Arrêté du 13 octobre 2009 et suivant les instructions de montage EvoBus. E.A.D. :

Marque et type : ACS / Alcolock V3 DRÄGER / Interlock XT PFK / Autowatch TAB Numéro de série de la centrale : ………………………………………..………….. Numéro de série du combiné : ………………………………………..…………..

VEHICULE :

Marque : ……………………………………..…………….. Type : ………………………………………..………….. Numéro de série : ……………………………………….…….…….. Date de 1ère mise en circulation : ………………………………………………..….. (uniquement pour la 2ème monte)

Appartenant à : ……………..……………………………………..

………………..………………………………….. …………………..……………………………….. ……………………..…………………………….. ………………………..………………………….. …………………………..………………………..

Effectué : A …………………………………………………

Par ………………………………………………. Le ……………………………..…………………

Cachet + signature

Joindre une copie de la carte grise (uniquement en 2ème monte)