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Notaires et Patriotes M e Julien S. Mackay 25 mars 2010 Pavillon du Grand Coteau Mascouche

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Notaires et PatriotesMe Julien S. Mackay

25 mars 2010

Pavillon du Grand CoteauMascouche

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Plan• Avant-propos

• Introduction

• Origines du notariat

• Rôle des notaires dans la colonie canadienne

• Brève histoire du notariat

• Notaires et rébellions 1837-1838

• Conclusion

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Avant-propos

• Remerciements

• Maison d’histoire

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Introduction

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Introduction

• Situer d’abord l’origine du notariat commeprofession et comme service à lapopulation;

• Parler de l’implication des notairesquébécois dans les rébellions de 1837-1838.

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Introduction• Dans les pays développés, il y a deux systèmes

de droit possibles : le droit civil et la «commonlaw».

• Le droit civil est un droit écrit et codifié et ilprovient en grande partie du droit romain.

• La «common law» dérive du droit anglais et sedéveloppe au fil des situations vécues.

• Le Canada a deux systèmes de droit : le droitcivil au Québec et la «common law» issue dudroit anglais dans les autres provinces.

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Origines du notariat

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Origines du notariat• Me Alain Moreau

• Notaire à LaRochelle, lieud’origine des premiersnotaires venus en Nouvelle-France

• Président de l’Institutinternational d’histoire dunotariat (Paris)

• Co-auteur de la bandedessinée La Grande histoire dunotariat (1995)

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Marie-LouiseQueinnec etAlain Moreau• La Grande histoire du notariat

Jean Michel Place, 1995

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Origines du notariat• Le notariat ou le besoin d’un témoin impartial

des conventions entre les individus remonte autemps où les premiers hommes sortent descavernes et fraternisent.

• Les malentendus et les chicanes surviennentparmi les humains et quelque chose doit êtrefait pour maintenir la paix et l’harmonie.

• Ce quelque chose devient vite la présence d’untiers impartial qui aidera les hommes às’entendre.

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Origines du notariat

• Le droit écrit est né quand leshumains ont réalisé l’importance depréserver leurs conventions,

• et de pouvoir y faire référence aubesoin.

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Origines du notariat

• Charlemagne (742-814)

• Fils de Pépin le Bref,premier roi carolingien

• Roi des Francs en 768

• Empereur d’Occident de800 à 814

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• Sous Charlemagne, les notaires, qui étaientou chapelains des rois ou abbés (moines),montèrent à la dignité et à l’office de ceuxqu’on avait appelés référendaires sous lesrois mérovingiens.

• Le référendaire envoyait les ordres écritsdu roi dans les régions où le pouvoir de cedernier s'exerçait.

Origines du notariat

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Origines du notariat

• Au début du XIXe siècle,le Conseiller d’État,Pierre François Réal,

• établit une définition desnotaires et du notariat

• dans le projet de loi du25 Ventôse an XI (16mars 1803)

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Origine du notariat• Les notaires sont :

• «…des conseils désintéressés des parties, aussibien que rédacteurs impartiaux de leursvolontés,

• leur faisant connaître toute l’étendue desobligations qu’elles contractent,

• rédigeant ces engagements avec clarté,

• leur donnant le caractère d’un acte authentique[et la force d’un jugement en dernier ressort],

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Origines du notariat

• « perpétuant leur souvenir

• et conservant leur dépôt avec fidélité,

• [qui] empêchent les différends de naîtreentre les hommes de bonne foi,

• et enlèvent aux hommes cupides, avecl’espoir de succès, l’envie d’élever uneinjuste contestation.

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Origines du notariat

• « Ces conseils désintéressés, cesrédacteurs impartiaux, cette espèce dejuges volontaires qui obligentirrévocablement les partiescontractantes, sont les notaires : cetteinstitution est le notariat. »

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Rôle des notaires dansla colonie canadienne

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Rôle des notaires

• En Nouvelle-France,

• ce sont les lois françaises qui ont étéimportées dans la colonie

• et qui ont évolué selon les besoinsspécifiques de cette populationnaissante.

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Rôle des notaires

• C’est la Coutumede Paris qui a étéappliquéejusqu’au…

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Rôle des notaires

• … premier codecivil en 1866,inspiré du CodeNapoléon de1804.

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Rôle des notaires

• Sauf pendant lapériode de LaProclamationroyale, de 1763…

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• … à 1774 (Acte deQuébec).

Rôle des notaires

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Rôle des notaires

• 1621 – désignation d’officiers de Justice

• Jean Nicolas est nommé greffier de lajuridiction de Québec

• Il exerce de fait les fonctions de notairecomme on les connaît en France.

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Rôle des notaires• 1626– Martial Piraube est le notaire qui a

laissé le premier acte de concession d’uneterre par le gouverneur.

• Les premiers habitants du pays fontdresser leurs conventions par écrit par lessoins de quelques personnes qui saventécrire : soldats ou commis de navire,greffiers, seigneurs ou même lesmissionnaires.

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Rôle des notaires• 1647 – Le Conseil de la Nouvelle-France est

imposé à la colonie par une décision royale.

• Ce conseil a le pouvoir de nommer unsecrétaire pouvant agir comme notaire.

• Guillaume Audouart dit St-Germain reçoit lepremier mandat officiel de notaire.

• C’est en fait une confirmation de l’activitéqu’il exerce déjà aux Trois-Rivières.

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Rôle des notaires• Édit du 30 avril 1663 –

Création du Conseilsouverain

• Établissement de la justiceroyale en Nouvelle-France

• Une de ses fonctionsconsiste à nommer lesgreffiers, les notaires et lesautres officiers de justice.

• La profession notariale sevoit reconnaître un certainstatut.

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Conseil souverain 1663

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Brève histoire du notariat

• Deux catégories de notaires apparaissentdans la colonie :

• le notaire royal qui tient ses provisionsdu roi, à la différence des notaires desseigneurs ou subalternes, qui tiennentleur commission du seigneur de la justiceoù ils sont reçus.

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Brève histoire du notariat

• le notaire seigneurial commis par unseigneur pour instrumenter en laditequalité dans l'étendue de la justice de ceseigneur.

• Il prête serment devant le seigneur.

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Brève histoire du notariat

• On a même eu le notaireambulant :

• qui « parcourt les paroisses, sonencrier de corne sur la hanche etson sac de loup marin surl’épaule, en quête de contrats demariage, d’actes de vente,d’obligations, de «donaisons» oud’autres documents à rédiger.Toujours âgé, dit-on, bien mis, ilpasse à date fixe et on le paie àla pièce. » Jean Provencher,historien.

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Brève histoire du notariat

• La nomination comme notaire se fait au débutde la colonie sans préparation particulière.

• Il suffisait d’être un bourgeois dont le mériteconsistait seulement à être honnête homme età savoir écrire passablement.

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Brève histoire du notariat

• 1678 – 1ère Ordonnance royale concernantles notaires institue un tarif obligatoirepour ces officiers publics

• il sera renouvelé de temps à autre jusqu’au31 décembre 1990.

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Brève histoire du notariat

• 1717 – Ordonnance du Roi pour laconservation des Minutes des Notaires

• Ce qui a sauvé notre massif notarial desorigines à nos jours.

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Brève histoire du notariat

• 1733 - Ordonnance du Roi concernant lesactes défectueux des Notaires qui ont étédéposés aux greffes des juridictionsordinaires et en ceux des justicesseigneuriales de la Nouvelle-France.

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Brève histoire du notariat

• Le roi Louis XIV avait interdit les avocatsdans la colonie,

• Les notaires représentaient leurs clientsdevant les tribunaux.

• En1765 sous le régime anglais sontapparus les premiers avocats.

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Brève histoire du notariat• La loi Haldimand de 1785 a séparé les

trois professions de notaire, arpenteur etavocat.

• Cette séparation existe encoreaujourd’hui.

• Elle obligeait les candidats notaires etavocats à suivre une cléricature de cinqans avec des notaires ou des avocats enexercice pour recevoir leur commission.

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Brève histoire du notariat

• Les facultés de droit ont été créées, 1852pour l’Université Laval et 1878 pourl’Université de Montréal

• Certaines conditions de pratique ont étéchangées pour ceux qui suivaient un coursde droit.

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Brève histoire du notariat

• 1840 – 1ère Constitution de l’Associationdes notaires du district de Québec.

• 1847 –Acte pour l’organisation de laprofession de notaire dans cette partie dela Province appelée Bas-Canada.

• C’est la première loi au Québec donnantle principe de l’autogestion à uneprofession.

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• En 1935, l’obligation est faite aux avocatsd’avoir un diplôme de droit pour exercer,

• En 1937 l’obligation est faite aux notaires.

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Notaires et rébellions1837-1838

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Intentions de recherche• Questionnement sur

l’implication particulière desnotaires dans la rébellion de1837 et l’insurrection de 1838

• Intrigué qu’il y ait eu 4 notairessur les 12 pendaisons :

• Joseph-Narcisse Cardinal

• Pierre-Théophile Decoigne

• François-Marie-ThomasChevalier de Lorimier

• Joseph Duquet

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Intentions de recherche

• Pas d’études particulières sur les notaires.

• Lecture du roman de Louise Simard, Laroute de Parramatta (Libre Expression,1998).

• Parmi les 58 exilés du Bas-Canada et les83 du Haut-Canada vers l’Australie, onretrouvait 2 autres notaires : HippolyteLanctôt et Charles Huot.

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Intentions de recherche

• Quels étaient les motifs des demandes deLouis-Joseph Papineau ?

• Pourquoi les autorités britanniques ont-elles réagi si fortement aux demandes ?

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Contexte• Contexte politique agité

• Acte constitutionnel de 1791 :

• partage de la Province of Quebec en Haut-et Bas-Canada;

• création d’une Chambre d’assemblée élue

• création d’un Conseil législatif nomméqui détient le «vrai» pouvoir

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Assemblée du Bas-Canada en 1793débat sur la langue officielle

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Contexte• L’avocat Louis-Joseph

Papineau est président del’Assemblée législative

• Les 92 résolutions de1834 revendiquent àtoutes fins utiles legouvernementresponsable

• L’assemblée bloque lessubsides au gouvernement

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Contexte• Augustin-NorbertMorin était avocat.• En tant que juriste il atransposé les idées et lesparoles de Papineau dansles 92 résolutions.• Il a travaillé à laconception et à larédaction du premierCode civil du Bas- Canada• promulgué en 1866.

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Contexte

• Le gouvernement réagitpar les 10 Résolutions deLord Russell (mars 1837)

• Les journaux sont rares etla population analphabète

• Organisation d’assembléespopulaires d’informationdans les comtés de larégion de Montréal

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Contexte

• Impasse : legouvernement de LordGosford avait interdit lesassemblées (juin 1837)

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Contexte

• Réactions des autoritésreligieuses : mandementde Mgr Lartigue contreles assemblées (octobre1837)

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Assemblée des Six-Comtés23 octobre 1837

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Méthodologie• Établir une liste des notaires qui avaient une

commission en 1837-1838 : plus ou moins 417 !

• Valider la liste, par exemple :

• retrait de François Coyteux qui était marchandde Terrebonne

• ajout de George Black Goodie et GeorgeWeekes

• ajout même du notaire Nick, personnage duroman Famille sans nom, de Jules Verne

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Une des 80 illustrations deFamille sans nom

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Méthodologie

• Lire tout ce que j’ai trouvé sur les Patriotes

• Noter tout ce qui concernait les notaires

• Organiser l’information selon un ordre alphabétique, comme AlainMessier dans son Dictionnaire encyclopédique et historique des Patriotes

• Colliger tous les textes sur les notaires dans les ouvrageshistoriques, principalement :

• la réédition de l’Histoire des Patriotes de Gérard Filteau en 2003

• le livre Patriotes et Loyaux de Gilles Laporte en 2004

• les études récentes de Georges Aubin.

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Contexte

• Le procureur généralCharles Richard Ogdenémet des mandatsd’arrestation (warrants)contre les leaders duParti patriote

• Puis, les affrontements…

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Les événements• En 1837 la population se rebelle contre

l’interdiction des assemblées.

• C’est pour ça qu’on l’appelle la « rébellion ».

• L’année suivante en 1838, il y aura unmouvement de soulèvement contre legouvernement et même une déclarationd’indépendance du Bas-Canada par le docteurRobert Nelson

• Ça devient une « insurrection ».

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Premier acte de guerre :Saint-Denis

• Arrestation de Pierre-Paul Démaray et Joseph-François Davignon

• Libérés près de Chamblypar un groupe de 10Patriotes menés parBonaventure Viger : 17novembre 1837

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Me Pierre-Paul Démaray

• Accusé de haute trahisondans la proclamation deLord Gosford, le 28 juin1838

• Sa tête est mise à prix :400$

• Interdiction de revenirdans la province…

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Forces en présence

First Royal Regiment of FootFils de la Liberté ou Patriotes

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«Plus puissante armée du monde…»

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Bataille de Saint-Denis-sur-Richelieu22 novembre 1837

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Deuxième acte deguerre : Saint-Charles

• George Wetherall dirigeses troupes vers Saint-Charles le 23 novembre1837, affronte lesPatriotes et remporte lavictoire…

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Bataille de Saint-Charles25 novembre 1837

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Bataille de Moore’s Corner6 décembre 1837

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Bataille de Saint-Eustache

• Les troupes britanniquesde Sir John Colborneatteignent Saint-Eustache

• Les Patriotes se réfugientdans l’église conduits parle Dr Jean-Olivier Chénier

• Chénier est abattu ententant de sortir del’église

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Bataille de Saint-Eustache14 décembre 1837

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Mort de Jean-Olivier Chénier

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Incendie de Saint-Benoît16 décembre 1837

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Saccage de Saint-Benoît

• Me Jean-Joseph Girouardest notaire à St-Benoît

• Il opte pour ledésarmement et lasoumission de la populationde Saint-Benoît

• Ne peut empêcher lesaccage par les troupes deColborne le 16 décembre1837

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Les événements

• Conséquence de ces premiers événementsmilitaires : arrestation de

• 18 médecins,

• 13 notaires et

• 11 avocats.

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Caldweel Manor (Noyan)28 février 1838

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Dr Robert Nelson

• Arrêté le 24 novembre 1837

• Libéré, il se réfugie aux États-Unis

• Prépare la «reprise de la province»

• Déclare l’indépendance du Bas-Canada le 28 février 1838

• Proclamé premier président de laRépublique bas-canadienne

• Échec de l’invasion du Bas-Canada…

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Les événements

• Mai 1838 : création del’Association des FrèresChasseurs (sociétésecrète)

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Les événements

• 28 juin 1838 : amnistiedéclarée par LordDurham

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Bataille d’Odelltown8-9 novembre 1838

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Soulèvement avorté de Terrebonne4-6 novembre 1838

Joseph Masson

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Procès et exécutions• 21 décembre 1838 – Joseph Narcisse Cardinal et Joseph

Duquet sont pendus

• 18 janvier 1839 – Théophile Decoigne est pendu

• 15 février 1839 – Chevalier De Lorimier est pendu

• 1er-11 mars 1839 – Procès et condamnation à la peine demort des insurgés de Terrebonne : Charles-GuillaumeBouc, Léon Leclaire, Paul Gravelle, Joseph Roussin,François St-Louis et Edouard-Pascal Rochon.

• Leur peine de mort et celle de 52 autres est commuée enexil en Australie par la nouvelle reine Victoria. Seuls Boucet Rochon sont exilés; les quatre autres sont libérés souscaution.

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Louis-Joseph Papineau

• Plus orateur pacifiqueque prônant la prise desarmes…

• Se réfugie aux États-Unisle 1er décembre 1837

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Les notaires deTerrebonne

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Terrebonne

• Pas de batailles armées dans la région,

• Les Patriotes été actifs et quelques notaires s’y sont illustrés.

• Début de novembre 1838, les notaires Gédéon-Mélasippe Prévostet Léandre Prévost participent à toutes les réunions des Patriotes.

• Les insurgés de Terrebonne ont pour mission de descendre vers lesud et de prendre Montréal de concert avec la 5e colonne dans laville même.

• Le seigneur Joseph Masson est au courant de ces projets mais il estplutôt neutre à leur égard.

• Il veut éviter à Terrebonne le sort réservé à Saint-Eustache et àSaint-Benoît.

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Terrebonne• Le seigneur Masson et ses alliés, messieurs J.- O.- A.

Turgeon, Alexander et John Mackenzie, le seigneurPangman et John Fraser, recourent à des moyens plusdiplomatiques pour venir à bout du début desoulèvement.

• Respecté par les deux parties, Joseph Masson se chargede négocier un arrangement.

• Par ce « traité de paix », les insurgés consentent àdéposer leurs armes si le seigneur Masson et les Loyauxde Terrebonne s’engagent à ne pas témoigner contreeux.

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Traité de Terrebonne• « Le 7 novembre, 1838 – 5 heures , p.m.

• Il est convenu entre MM. Joseph Masson, John Mackenzie et Jean-BaptistePrévost, d’une part, et MM. Capitaine Bastien, Joseph Roussin, CharlesBouc et Jean-Baptiste Dagenais, d’autre part, que les premierss’abstiendront de toute attestation contre ces derniers et leur parti, pourtout ce qui a été fait ou commis par eux contre le Gouvernement jusqu’àcette heure; et que les derniers mettront à bas leurs armes et se retirerontdans leurs maisons, en par lesdites parties se rendant réciproquement lesprisonniers par elles faits et ont signé à l’instant, à Terrebonne.

• J.L. Prévost, Ch. G. Bouc, Michel Balent, Toussaint Bastien, Ant. Dumas, fils(témoin) et G.M. Prévost (témoin) Joseph Roussin (sa marque) LéonLeclaire (sa marque), Pierre Urbain (sa marque), Pierre Labelle (samarque).»

• Rédigé par le notaire François-Xavier Valade.

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Me François-Xavier Valade

• Se démarque despatriotes

• Exprime son désir dedemeurer «neutre»

• Fonde une écolemodèle à Longueuil

• En 1850, il publie leGuide de l’instituteur.

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Fort de l’Île-aux-Noix11 décembre 1837

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Fort de l’Île-aux-Noix (FortLennox)

11 décembre 1837

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Transport de 22 prisonniers

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Nouvelle prison au Pied-du-Courant

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Les notaires exécutésen 1838 et 1839

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Me François-Marie-ThomasChevalier de Lorimier

• Originaire de Saint-Cuthbert

• Convaincu du bon sens desdemandes de L.-J. Papineau

• En mars 1837, il adhère aumouvement de résistancepacifique

• Présent avec le Dr Jean-Olivier Chénier à Saint-Eustache, le 14 décembre1837

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Me François-Marie-ThomasChevalier de Lorimier

• Rejoint le Dr Robert Nelsonaux États-Unis

• Il est à Week’s House lors dela déclaration d’indépendancele 28 février 1838

• Arrêté et emprisonné ennovembre 1838

• Passe devant le conseil deguerre en janvier 1839

• Est exécuté par pendaison le15 février 1839

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Me Joseph-Narcisse Cardinal

• Député, il endosse les idées de Papineau

• S’abstient de participer à la rébellion; s’exile aux États-Unis

• Rencontre le Dr Robert Nelson

• Adhère à l’Association (secrète) des Frères Chasseurs

• Fait prisonnier à Caughnawaga (Kahnawake) le 3novembre 1838, tandis qu’il cherchait des armes

• Cité à procès le 28 novembre, reconnu coupable dehaute-trahison le 8 décembre

• Il est exécuté par pendaison le 18 décembre 1838.

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Me Pierre-Théophile Decoigne

• Impliqué directement dansl’organisation des Frères Chasseurs

• Chef redouté d’une troupe de 4-500patriotes

• Au camp de Napierville le 4novembre 1838

• Affronte les Bureaucrates àOdelltown le 9 novembre 1838

• Arrêté le même jour

• Condamné à mort le 2 janvier 1839

• Exécuté par pendaison le 18 janvier1839

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Me Joseph Duquet

• Clerc à l’étude des notaires Cardinal, deLorimier et Démaray

• Arrêté à Caughnawaga (Kahnawake) en mêmetemps que le notaire Cardinal et 64 autrespatriotes

• Condamné le 14 décembre et exécuté le mêmejour que Cardinal : le 21 décembre 1838

• Le récit par Laurent-Olivier David de lapendaison de Duquet est assez dramatique…

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Notaires loyaux

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Notaires loyaux

• Étude révèle que :

• d’un côté, il y avait des patriotesconvaincus et des tièdes;

• d’un autre côté, des loyaux ou«bureaucrates», tout aussi convaincus

• et une grande majorité indifférente…

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Les notaires loyaux

• Mes ancêtres étaient des loyaux :

• Me Stephen Mackay, notaire à Saint-Eustache(ayant épousé Marie-Françoise Globensky)

• Me Frédéric-Eugène Globensky, surnommé«l’indécrottable bureaucrate», aussi notaire àSaint-Eustache

• Les Mackay et les Globensky ont été l’objet dechansons retrouvées dans les papiers dunotaire Jean-Joseph Girouard de Saint-Benoît

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Les notaires loyaux

• Le notaire Alexis Pinet de Varennes estaussi un membre loyal de ma famille

• S’acharne sur les rebelles

• Arrête son associé, le notaire EdouardBeaudry, et son clerc Azarie Archambault

• Reçoit plusieurs dépositions et examensvolontaires

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Me Pierre-Edouard Leclère

• Chef de la police àMontréal

• A organisé un vasteréseau d’informateurs

• A envoyé les constablesComeau et Loiselle àTerrebonne pour arrêterles Frères Chasseurs…

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Autres notaires d’intérêt

• François-Xavier Garneau

• John Heath dit Bacond

• George Weekes

• Jean-Joseph Girouard

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Me François-Xavier Garneau

• Peu actif et peu impliqué

• Notaire à Québec

• Il a écrit une Histoire duCanada en 9 volumes afinde répondre à la boutadede Lord Durham…

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Me John Heath

• Alias Bacond ou Bacon

• Notaire à Saint-Charles, Québec, Saint-Germain de Rimouski et à l’Île-Verte

• S’illustre en faisant évader deux prisonniers dela Citadelle de Québec, les Américains Dodgeet Theller : une première

• Ils étaient condamnés à la pendaison pour leurparticipation à l’insurrection dans le Haut-Canada.

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Me George Weekes

• Notaire loyal

• Commissaire militaire et commissaired’enquête : titres non définis

• Procède à l’équivalent d’une enquêtepréliminaire en droit criminel

• J’ai prouvé son identité à titre de notaire

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Me Jean-Joseph Girouard

• Emprisonné à Montréal dedécembre 1837 à juillet1838.

• À nouveau emprisonné du4 au 27 novembre 1838

• Relâché sous caution de£5000

• En prison, il a esquissé sonauto-portrait et celui deplusieurs autres détenus

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Quelques portraits par Jean-Joseph Girouard

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Livre d’orgue de Montréalde Jean Girard

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Autres notaires de Lanaudière

Chevalier de Lorimier Barthélemy Joliette

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Crédits

• Recherches et textes

Me Julien S. Mackay, notaire

• Recherche d’illustrations et réalisation

Claude Blouin, historien

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